Conseil des ministres du 14 janvier 2015. Mesure d'ordre individuel.

Institutions

Prononcé le 14 janvier 2015

Intervenant(s) :

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :
Sur proposition du Premier ministre :- M. Pierre-Louis BRAS, inspecteur général des affaires sociales, est nommé président du Conseil d'orientation des retraites.

MOTS CLÉS

Institutions de l'État
Distinction
Nomination
Mesure individuelle

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