Texte intégral
Monsieur le Député, je ne peux pas vous laisser dire que le plan de croissance de l'été 2012 n'a donné aucun résultat.
Grâce à l'augmentation de capital décidée à ce moment pour la Banque européenne d'investissement, la BEI, la France a pu augmenter les crédits alloués aux territoires, qui sont passés de 4,5 milliards d'euros environ par an en moyenne à plus de 7,5 milliards d'euros dans les années qui ont suivi. Il y a bel et bien eu un résultat concret, dont plusieurs territoires ont pu constater la réalité. Il n'est donc pas vrai que nous n'avons eu aucun résultat depuis juin 2012.
Le plan proposé par le nouveau président de la Commission européenne sera débattu jeudi par les chefs d'État et de gouvernement. Il a été accueilli favorablement car, comme vous le disiez, il va dans la bonne direction.
À partir de 21 milliards d'euros d'argent public communautaire, d'une part, et de contributions de la BEI, d'autre part, ce plan a vocation à permettre de déclencher des contributions publiques et privées, avec pour objectif un montant total de 315 milliards d'euros.
La volonté du gouvernement, comme le dira le président de la République, est de faire en sorte que nous puissions aller plus loin, que ce plan soit plus ambitieux en termes de contributions européennes, afin de permettre davantage de de réalisations au niveau européen.
Il ne faut pas s'interdire de mettre davantage de fonds propres sur la table et qu'éventuellement l'instrument ainsi constitué possède des capacités d'émissions communes pour aller au-delà et avoir une capacité d'intervention publique supérieure.
Le débat s'ouvre. Il a été porté au niveau des ministres des finances par Michel Sapin et quelques-uns de ses collègues. Dès demain, il sera porté par le président de la République pour favoriser une politique macroéconomique plus adaptée au contexte actuel, une meilleure coordination de nos politiques budgétaires et, même s'il ne faut jamais en parler, faire en sorte que, dès le mois de janvier, une politique monétaire plus appropriée accompagne nos efforts.
Monsieur le Député, je ne sais pas si je vous apporterai toute l'eau nécessaire, mais en tout cas je ne saurais suivre votre raisonnement, qui consiste à considérer que le sapeur Camember réduirait les dépenses publiques en France, tout en les accroissant au niveau européen. Vous jugez souvent trop timorés les efforts que nous faisons en matière budgétaire. Nous cherchons à faire ces efforts, partout où c'est possible, en préservant la croissance et l'investissement.
Mes collègues Michel Sapin et Christian Eckert ont parfaitement démontré, me semble-t-il, que l'investissement en France est préservé, et que le plan Juncker n'a pas vocation à s'y substituer.
Pour répondre précisément à votre question, Monsieur le Député, le plan Juncker est un début, mais il est insuffisant. Nous avons 21 milliards d'euros mobilisables - 5 milliards provenant de la Banque européenne d'investissement, et le reste, des budgets communautaires. Il est clair qu'il faut exercer davantage de pression à court terme, afin que plus d'argent soit directement disponible, et que nous soyons capables de lever ensemble plus d'argent, pour démultiplier notre capacité d'investissement public.
Je l'ai dit, tel est le message que nous allons porter au niveau gouvernemental, et tel est le message que le président de la République lui-même va porter au Conseil européen. Cette plus grande ambition en matière d'investissement est nécessaire. Ensuite, nous devons la décliner par des projets conjoints - vous avez raison de le souligner. C'est ce que nous faisons avec nos partenaires italiens, ainsi qu'avec nos partenaires espagnols, dans le cadre d'un sommet organisé il y a quelques semaines - des projets d'interconnexion seront, du reste, bientôt présentés. C'est ce que nous faisons, aussi, avec nos partenaires allemands.
Avec Michel Sapin, nous nous sommes rendus en Allemagne il y a quelques semaines. Nous avons défini une feuille de route commune, qui a fait l'objet d'un document conjoint franco-allemand. Et demain, la chancelière et le président de la République présenteront des projets franco-allemands extrêmement concrets en matière de transition énergétique, de numérique, et d'infrastructure, qui auront vocation à faire des propositions au plan Juncker.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 décembre 2014
Grâce à l'augmentation de capital décidée à ce moment pour la Banque européenne d'investissement, la BEI, la France a pu augmenter les crédits alloués aux territoires, qui sont passés de 4,5 milliards d'euros environ par an en moyenne à plus de 7,5 milliards d'euros dans les années qui ont suivi. Il y a bel et bien eu un résultat concret, dont plusieurs territoires ont pu constater la réalité. Il n'est donc pas vrai que nous n'avons eu aucun résultat depuis juin 2012.
Le plan proposé par le nouveau président de la Commission européenne sera débattu jeudi par les chefs d'État et de gouvernement. Il a été accueilli favorablement car, comme vous le disiez, il va dans la bonne direction.
À partir de 21 milliards d'euros d'argent public communautaire, d'une part, et de contributions de la BEI, d'autre part, ce plan a vocation à permettre de déclencher des contributions publiques et privées, avec pour objectif un montant total de 315 milliards d'euros.
La volonté du gouvernement, comme le dira le président de la République, est de faire en sorte que nous puissions aller plus loin, que ce plan soit plus ambitieux en termes de contributions européennes, afin de permettre davantage de de réalisations au niveau européen.
Il ne faut pas s'interdire de mettre davantage de fonds propres sur la table et qu'éventuellement l'instrument ainsi constitué possède des capacités d'émissions communes pour aller au-delà et avoir une capacité d'intervention publique supérieure.
Le débat s'ouvre. Il a été porté au niveau des ministres des finances par Michel Sapin et quelques-uns de ses collègues. Dès demain, il sera porté par le président de la République pour favoriser une politique macroéconomique plus adaptée au contexte actuel, une meilleure coordination de nos politiques budgétaires et, même s'il ne faut jamais en parler, faire en sorte que, dès le mois de janvier, une politique monétaire plus appropriée accompagne nos efforts.
Monsieur le Député, je ne sais pas si je vous apporterai toute l'eau nécessaire, mais en tout cas je ne saurais suivre votre raisonnement, qui consiste à considérer que le sapeur Camember réduirait les dépenses publiques en France, tout en les accroissant au niveau européen. Vous jugez souvent trop timorés les efforts que nous faisons en matière budgétaire. Nous cherchons à faire ces efforts, partout où c'est possible, en préservant la croissance et l'investissement.
Mes collègues Michel Sapin et Christian Eckert ont parfaitement démontré, me semble-t-il, que l'investissement en France est préservé, et que le plan Juncker n'a pas vocation à s'y substituer.
Pour répondre précisément à votre question, Monsieur le Député, le plan Juncker est un début, mais il est insuffisant. Nous avons 21 milliards d'euros mobilisables - 5 milliards provenant de la Banque européenne d'investissement, et le reste, des budgets communautaires. Il est clair qu'il faut exercer davantage de pression à court terme, afin que plus d'argent soit directement disponible, et que nous soyons capables de lever ensemble plus d'argent, pour démultiplier notre capacité d'investissement public.
Je l'ai dit, tel est le message que nous allons porter au niveau gouvernemental, et tel est le message que le président de la République lui-même va porter au Conseil européen. Cette plus grande ambition en matière d'investissement est nécessaire. Ensuite, nous devons la décliner par des projets conjoints - vous avez raison de le souligner. C'est ce que nous faisons avec nos partenaires italiens, ainsi qu'avec nos partenaires espagnols, dans le cadre d'un sommet organisé il y a quelques semaines - des projets d'interconnexion seront, du reste, bientôt présentés. C'est ce que nous faisons, aussi, avec nos partenaires allemands.
Avec Michel Sapin, nous nous sommes rendus en Allemagne il y a quelques semaines. Nous avons défini une feuille de route commune, qui a fait l'objet d'un document conjoint franco-allemand. Et demain, la chancelière et le président de la République présenteront des projets franco-allemands extrêmement concrets en matière de transition énergétique, de numérique, et d'infrastructure, qui auront vocation à faire des propositions au plan Juncker.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 décembre 2014