Politique budgétaire

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En bref

État de droit en Hongrie : 6,3 milliards d'euros bloqués par l'UE

Le Conseil de l'UE a suspendu le versement de 6,3 milliards d'euros destinés à la Hongrie dans le cadre des fonds européens de cohésion. Le Conseil estime que les mesures prises par le pays ne sont pas suffisantes en ce qui concerne la mise en œuvre des réformes demandées par la Commission européenne en matière de respect de l'État de droit.
Panorama des lois

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années...

Ce texte définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu'en 2027 et les moyens qui permettront de l'atteindre, dans un contexte de sortie de crise économique et sanitaire liée au Covid. Un retour du déficit public sous la barre des 3% du PIB est prévu d'ici 5 ans (contre 5% de déficit en 2022 et en 2023).
En bref

Finances publiques 2023-2027 : un retour à l'équilibre difficile

Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) émet des avis sur la conformité des lois budgétaires avec les orientations pluriannuelles prises dans le cadre des lois de programmation des finances publiques. Le respect d’une trajectoire budgétaire tendant à l’équilibre représente un enjeu au regard des engagements européens de la France.
En bref

Égalité femmes-hommes : un financement public sous conditions plaide...

Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a publié, début juin 2022, un plaidoyer dans lequel il appelle à renforcer l’action du gouvernement en faveur de l’égalité femmes-hommes. Il propose notamment d’intégrer certaines conditionnalités dans les critères de financements publics.
Dossier

Finances publiques et sociales : les lois 2017-2022

Les budgets de l'État et de la Sécurité sociale ont fortement varié entre 2017 et 2022. La crise du Covid-19 a balayé l'objectif de retour à l'équilibre des comptes fixé par la loi de programmation 2018-2022. Ce dossier revient sur les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale votées durant ces cinq années.
Panorama des lois

Loi organique du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la...

La loi organique réforme le cadre des finances publiques, 20 ans après l’adoption de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Elle améliore la qualité des discussions budgétaires et consolide le rôle central du Parlement dans l’examen et le contrôle des finances publiques.
Panorama des lois

Loi du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au...

La loi complète les dispositions figurant dans la loi organique du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques. Elle porte notamment sur la composition du Haut Conseil des finances publiques (HCFP).
En bref

Budget 2022 : les réserves du Haut Conseil des finances publiques

Le projet de budget 2022 a été présenté en Conseil des ministres le 22 septembre 2021. Toutefois, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) s'estime dans l'incapacité de rendre un avis "pleinement éclairé", en raison des "mesures d'ampleur" prévues par le gouvernement mais non encore intégrées au budget 2022.
Questions-réponses

Plans de relance économique : de "Next Generation EU" à "France...

Le Conseil de l'Union européenne a approuvé, le 13 juillet 2021, les plans nationaux de relance de douze pays de l'Union dont ceux de l'Allemagne, de l'Italie, de l'Espagne et de la France. Mais qu'est-ce qu'un plan de relance ? Comment est-il financé ? Le point en cinq questions-réponses.