Politique budgétaire

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Panorama des lois

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut...

Cette proposition de loi complète les dispositions figurant dans la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques. Elle porte notamment sur la composition du Haut Conseil des finances publiques (HCFP).
Panorama des lois

Proposition de loi organique relative à la modernisation de la...

La proposition de loi organique réforme le cadre des finances publiques, 20 ans après l’adoption de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Elle vise à améliorer la qualité des discussions budgétaires et à consolider le rôle central du Parlement dans l’examen et le contrôle des finances publiques.
En bref

Budget 2022 : les réserves du Haut Conseil des finances publiques

Le projet de budget 2022 a été présenté en Conseil des ministres le 22 septembre 2021. Toutefois, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) s'estime dans l'incapacité de rendre un avis "pleinement éclairé", en raison des "mesures d'ampleur" prévues par le gouvernement mais non encore intégrées au budget 2022.
Questions-réponses

Plans de relance économique : de "Next Generation EU" à "France...

Le Conseil de l'Union européenne a approuvé, le 13 juillet 2021, les plans nationaux de relance de douze pays de l'Union dont ceux de l'Allemagne, de l'Italie, de l'Espagne et de la France. Mais qu'est-ce qu'un plan de relance ? Comment est-il financé ? Le point en cinq questions-réponses.
Infographie

Qu'est-ce que la LOLF ?

Promulguée le 1er août 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a transformé la construction et le suivi du budget de l'État. Retour en infographie sur cette architecture financière.
En bref

Finances publiques post-Covid : les recommandations de la Cour des...

La levée des mesures de restriction sanitaire et les prévisions de croissance de l'économie relancent les débats sur la fin du "quoi qu'il en coûte". Après le rapport "Arthuis" remis en mars 2021, la Cour des comptes publie sa contribution sur l'avenir des finances publiques.
En bref

Programme de stabilité 2021-2027 : sortie de crise et trajectoire des...

Présenté en Conseil des ministres le 14 avril 2021, le Programme de stabilité (PSTAB) présente les perspectives de sortie de crise, avec une trajectoire de croissance et de finances publiques à l’horizon 2027. Le PSTAB est transmis à la Commission européenne chaque année au mois d'avril et donne lieu à une recommandation du Conseil en juin-juillet.
En bref

Dette publique : un endettement soutenable mais une augmentation...

Le coût de la crise du Covid-19 a porté la dette publique française au-delà de 2 600 milliards d’euros, soit près de 120% du produit intérieur brut (PIB). Une commission d'experts présidée par l’ancien ministre de l’économie et des finances Jean Arthuis vient de remettre son rapport sur la question de la soutenabilité de la dette liée au Covid.