Texte intégral
Je suis très heureuse d'ouvrir aujourd'hui ce colloque.
Il est effectivement essentiel de dresser ensemble un bilan des études d'impact sur l'égalité femmes-hommes, deux ans après la publication de la circulaire du 23 août 2012.
Il faut repartir d'un constat : l'égalité réelle entre les femmes et les hommes n'est pas atteinte. Il nous reste un long chemin à parcourir pour y parvenir. Les inégalités entre les femmes et les hommes sont prégnantes à tous les âges, dans le champ privé et dans tous les domaines de la vie sociale. Des différences criantes perdurent dans les parcours éducatifs, professionnels, dans l'exercice des responsabilités parentales et domestiques, ou encore dans l'accès aux responsabilités politiques, sociales et professionnelles. Les inégalités existent dans tous les domaines. Notre politique pour les droits des femmes doit elle aussi se décliner dans toutes les politiques publiques et dans toutes les lois.
Depuis 2012, la politique de l'égalité entre les femmes et les hommes est inscrite au coeur de l'action du gouvernement selon une approche dite intégrée. Cela implique que je suis chargée de mener des actions spécifiques en direction des femmes, mais aussi de faire en sorte que les droits des femmes soient pris en compte de manière transversale dans chaque ministère et dans chaque politique publique.
Tous les membres du Gouvernement prennent en compte, dans leurs champs de compétence, les enjeux d'égalité entre les femmes et les hommes, notamment lorsqu'ils préparent des textes de loi, même s'il reste - comme le disait Catherine Coutelle à l'instant- la nécessité pour la délégation aux droits des femmes, d'être vigilante par rapport à ce travail.
Les études d'impact sont un outil essentiel pour les parlementaires qui évaluent et contrôlent la mise en oeuvre de la loi, mais aussi pour le gouvernement qui s'en sert pour vérifier l'effectivité de ses décisions et de ses actions. L'objectif premier de cet outil est de rendre visibles les inégalités, les discriminations ou les violences qui jusque là restaient ignorées. Il faut ensuite s'assurer que les dispositions envisagées par le texte de loi ne portent pas atteinte aux droits des femmes ou n'aggravent pas les inégalités entre les femmes et les hommes. Si l'analyse montre qu'une mesure pourrait conduire à une aggravation des inégalités entre les femmes et les hommes, des mesures correctrices doivent être prévues.
Nous pouvons prendre l'exemple de la réforme des retraites. Face aux inégalités constatées, des dispositions spécifiques ont été prises par Marisol Touraine, qui depuis a vu son portefeuille élargi aux droits des femmes, pour prendre en compte les carrières hachées des femmes et réduire ainsi les inégalités de pensions.
C'est aussi le cas dans des domaines très différents : je pense par exemple au projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes. L'étude d'impact genrée a permis de rendre visible le fait que le projet de loi a pris en compte les droits des femmes en pointant le lien entre le commerce des armes et la lutte contre les violences faites aux femmes dans les conflits armés.
Je sais aussi pouvoir compter sur Mme Bousquet et les membres du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes dans ce travail d'évaluation nécessaire.
Une première édition de ce colloque a eu lieu l'année dernière le 22 octobre 2013 avec l'INSEE. Conformément aux recommandations émises lors de ce premier échange, nous avons donc souhaité faire cette rencontre à l'Assemblée nationale, avec le HCEfh et la délégation aux droits des femmes, pour permettre un second bilan. Je salue d'ailleurs tous les parlementaires qui s'investissent sur ces textes et leur vigilance afin de parvenir à l'égalité réelle.
Je voulais également souligner le fait que pour réagir efficacement, il faut connaître finement la réalité à la fois à travers des études, mais également grâce au travail des parlementaires de terrain, qui vont voir chaque jour l'impact des politiques publiques qui sont menées. Ce sont deux évaluations, la deuxième est moins connue mais je sais quel est le travail des député-e-s - et notamment celles et ceux ici présent-e-s -, qui peuvent nous permettre de faire évoluer les politiques de façon à ce que le quotidien des françaises et des français change, et pour agir sur les inégalités.
En tant que ministre chargée de l'application de la loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, je serai vigilante pour que ces dispositions soient appliquées et que notamment les dispositions concernant les budgets des collectivités soient mises en oeuvre.
Vous pouvez aussi compter sur moi comme je veux et j'espère compter sur vous pour faire progresser l'égalité, faire reculer les injustices et bien évidemment permettre aux femmes et aux hommes de cheminer vers une société du progrès.
Je souhaite que ce colloque nous permette d'améliorer notre action. C'est pourquoi j'ai voulu diffuser aujourd'hui la version actualisée du guide méthodologique de prise en compte de l'égalité femmes-hommes dans les études d'impact. Je ne doute pas que cet outil vous sera utile dans votre travail, et vous permettra de mieux intégrer les questions d'égalité femmes-hommes.
Je vous souhaite un excellent colloque.
Source http://femmes.gouv.fr, le 15 janvier 2015