Texte intégral
Merci Madame la Députée, pour cette question qui me permet de faire le point car Mathias Fekl, qui est chargé de ce dossier, n'est malheureusement pas là.
Sur le fond, vous savez tout sur l'objectif. Les États-Unis sont un de nos partenaires principaux et si nous pouvons exporter davantage vers ce pays, si nous pouvons avoir des règlements communs, à condition qu'ils ne se traduisent pas par une diminution de nos protections, c'est une bonne chose. Mais, il faut voir et juger sur pièce.
Vous posez la question du contrôle de cette négociation. Il y a une consultation publique sur les mécanismes d'arbitrage investisseurs-États, la Commission européenne vient d'en publier les résultats. À ma demande, M. Fekl a mis en place un comité de suivi stratégique - vous y avez fait allusion Madame la Députée - avec la société civile et avec les élus. Il a déjà été réuni à plusieurs reprises et le secrétaire d'État est à votre disposition pour le réunir à nouveau.
Vous posez la question de la date de conclusion et, par définition, je ne peux pas vous dire quand la négociation sera bouclée mais ce que je peux vous confirmer, et c'est le sens de votre question, c'est que nous jugerons les résultats sur pièce et c'est vous, Mesdames et Messieurs, qui aurez le dernier mot puisque cet accord sera soumis à la ratification du Parlement français.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 23 janvier 2015