Déclaration de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, sur le modèle économique des clubs de football professionnel français, Paris le 12 février 2015.

M. le président. L'ordre du jour appelle le débat sur le rapport d'information sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français.
La Conférence des présidents a décidé d'organiser ce débat en deux parties.
Dans un premier temps, nous entendrons tout d'abord les orateurs des groupes, puis le Gouvernement.
Nous procéderons ensuite à une séance de questions-réponses. La durée des questions et des réponses sera limitée à deux minutes, sans droit de réplique.
(...)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Monsieur le président, monsieur le président de la commission, mesdames, messieurs les députés, nous avons ce débat - hasard des dates ! - alors que notre dossier de candidature potentielle pour les Jeux olympiques est sur orbite depuis ce midi. J'espère que nous allons ainsi initier une démarche très positive pour notre pays au travers de cette candidature espérée par le Gouvernement, mais qui nécessite naturellement des accords préalables, en particulier de Mme la maire de Paris, Anne Hidalgo, avec le soutien du mouvement sportif, comme il se doit.
Comme bien des élus ici présents, j'ai souvent eu l'occasion d'aller voir des matchs de football professionnel. J'ai encore régulièrement l'occasion de le faire en tant que ministre des sports et pas seulement dans cette belle discipline. Je vous l'avoue : c'est presque toujours un plaisir, pas seulement pour le spectacle sportif mais surtout pour l'ambiance que l'on retrouve dans les stades, faite de joie populaire et d'émotions collectives, grâce aux nombreux spectateurs - plus nombreux que dans l'hémicycle cet après-midi !
Mais derrière cette joie et ces sentiments qui me sont naturels, il y a aussi des inquiétudes, que beaucoup d'entre vous ont rappelées il y a quelques instants : le fair-play financier - le fair-play tout court - est-il encore au cœur de cette compétition ? La sécurité est-elle bien assurée ? Le match est-il équitable ?
Ces questions, nous nous les posons toutes et tous parce que le sport est devenu un spectacle et donc, disons-le très clairement, une activité économique à part entière. Le double effet de l'explosion des droits télévisés et du fameux arrêt Bosmanont radicalement transformé cette économie. Il est donc nécessaire de savoir comment rendre les évolutions du sport compatibles avec le respect des valeurs qu'il porte, valeurs que tous les députés ici présents ont rappelées dans leurs interventions.
Je salue par conséquent l'initiative du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et de son avant-garde éclairée et sportive, Marie-George Buffet, qui nous permet de débattre aujourd'hui de ce sujet, sur la base du rapport d'information de qualité remis en juillet 2013.
Au-delà de Thierry Braillard, que je salue particulièrement et que j'ai l'occasion de voir régulièrement dans ses responsabilités ministérielles, je souhaite insister sur la qualité de l'analyse rendue par les parlementaires auteurs de ce rapport et issus de tous les bancs de cet hémicycle : Mme Marie-George Buffet, M. Pascal Deguilhem et M. Guénhaël Huet.
Avant d'entrer dans le cœur du sujet, il est bon de rappeler le contexte particulier dans lequel se situe le football, et plus largement le sport professionnel.
Juridiquement, le sport a cette spécificité de se situer dans un double champ. D'une part, il y a le droit des États : nous partageons tous le souhait que l'éthique sportive et l'équité des compétitions soient respectées dans les pratiques sportives, des matchs amateurs aux grandes rencontres professionnelles.
Grâce aux ministres des sports successifs, que je salue, et à l'action du législateur, la France est en pointe sur la protection des valeurs, notamment du sport professionnel, avec l'existence obligatoire d'un contrôle de gestion des clubs, des règles en matière de subventionnement par les collectivités ou encore la réglementation de l'activité d'agent - je reviendrai sur ce point.
En outre, la France inscrit sa législation dans un cadre conventionnel, et particulièrement dans celui des traités de l'Union européenne. À cet égard, nos règles doivent tenir compte des décisions du juge communautaire, notamment celles prises en application des principes de libre circulation des travailleurs ou de libre concurrence. Tant en matière de transferts de joueurs que de dispositifs relatifs au financement de la formation, le droit français doit se conformer aux règles des traités.
C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous poussons autant pour la reconnaissance d'une spécificité sportive au niveau communautaire, afin que les règles du sport, notamment celles qui ont pour objet de faire respecter l'équité sportive, ne soient pas systématiquement soumises aux dispositions de droit commun de la libre concurrence. Je crois que nous partageons toutes et tous cet avis : non, le sport, comme la culture, n'est pas une activité comme les autres, quand bien même il serait une activité économique.
Mais parlons de l'autre champ des règles auxquelles le sport est soumis, que l'on appelle la lex sportiva. C'est tout le champ de la loi sportive, issu non seulement des organisations et fédérations internationales, bien sûr, mais aussi de nos fédérations sportives, puisque le code du sport leur reconnaît un pouvoir réglementaire propre.
Ces règles, qui sont liées à l'autonomie du mouvement sportif, sont édictées par des organes privés ; mais nous ne pouvons pas les ignorer. Le fait par exemple que la FIFA - Fédération Internationale de Football Association - déréglemente l'activité d'agent à partir de 2015 ne peut être passé sous silence. Le fair-play financier de l'UEFA, qui est le thème de votre rapport, est un exemple typique de ce droit privé qui vient se superposer à nos propres règles, cette fois-ci de manière pertinente.
Au plan national aussi, il est tout à fait nécessaire de le prendre en compte. Ainsi, en matière de contrôle de gestion, d'incompatibilités liées aux conflits d'intérêts - ils sont nombreux -, de licences de clubs ou encore de plafonnement de la masse salariale, nos fédérations et ligues sont extrêmement actives.
Je tiens à le souligner : le mouvement sportif s'est pris en main et si nous sommes là parfois pour l'inciter, voire le contraindre, nous sommes aussi et surtout là pour le soutenir et le protéger dans ses démarches.
À cet égard il faut rappeler que la plupart des initiatives prises par les ligues, notamment sur les questions de joueurs formés localement ou de régulation financière, sont attaquées judiciairement par certains clubs - je ne ferai pas d'autres commentaires.
Elles ne le sont pas sur la base des règles du droit français, qui encouragent ces initiatives tout en laissant à chaque discipline le soin de définir les règles qui protègent le mieux ses compétitions ; elles le sont sur la base du droit communautaire. L'État est à leurs côtés, je pense par exemple au basket ou au rugby, pour défendre les règles qu'ils ont définies et qui doivent être respectées par les équipes participant à leurs championnats.
Évoquons maintenant, un à un, chacun des grands thèmes abordés par le rapport dont nous discutons - de manière synthétique, rassurez-vous !
En ce qui concerne la reconnaissance de la spécificité sportive au niveau communautaire, je vous en ai déjà un peu parlé et je peux vous dire que nous sommes déterminés et actifs, et d'abord auprès de la Commission européenne : ma prédécesseure et Thierry Braillard ont ainsi saisi dès leur arrivée la Commission pour encourager une initiative communautaire en matière de fair-play financier, qui pourrait prendre la forme d'une directive.
Auprès du Conseil ensuite : j'ai moi-même proposé aux ministres européens des sports réunis à Rome, et à Michel Platini, que l'on reconnaisse la spécificité sportive en lui donnant une traduction concrète à travers l'édiction de règles. Je vous avoue qu'il n'est pas forcément évident de convaincre nos homologues européens sur ce point, notamment ceux d'Europe du Nord, qui considèrent l'autonomie sportive comme un principe fondamental interdisant l'intervention des États en la matière. Mais là encore, notre salut peut venir des institutions sportives elles-mêmes, qui demandent aux États une faculté de régulation propre, dérogatoire aux strictes règles de droit commun. C'est ainsi que l'UEFA est parvenue à définir des règles compatibles avec les traités en négociant avec la Commission. Des alliances avec d'autres États, tout aussi concernés, peuvent aussi être passées et nous permettre de tracer de nouvelles perspectives dans ce domaine.
Nous encourageons aussi pleinement les initiatives du Conseil de l'Europe en matière d'intégrité sportive. Après en avoir été l'inspiratrice, la France a ainsi très récemment signé la convention de Macolin contre la manipulation des compétitions sportives. La démarche que nous menons auprès de l'Union européenne pour qu'elle signe elle aussi cette convention a de fortes chances d'aboutir.
Le niveau européen est le plus pertinent pour deux raisons. D'une part, dans un contexte extrêmement compétitif sur le plan sportif, nous ne pouvons pas imposer des règles nationales si contraignantes qu'elles constitueraient un désarmement unilatéral de la France.
Nous saluons les initiatives très fortes et très saines de la ligue nationale de rugby en matière de plafonnement de la masse salariale. Mais si elles peuvent être prises, c'est parce que le championnat de France est le plus puissant d'Europe sur le plan économique et que nous pouvons montrer la voie. C'est évidemment moins le cas de nos championnats de basket-ball ou de football, qui doivent trouver le moyen d'assainir leur discipline tout en se maintenant dans un environnement très concurrentiel.
D'autre part, notre meilleure chance de faire évoluer notre droit est de faire évoluer d'abord les règles communautaires. C'est bien le désarmement collectif et la définition de solutions communes que nous prônons en matière de sport professionnel.
Je ne veux pas dire que nous ne pouvons pas avancer seuls sur certains sujets, et de nombreuses propositions du rapport dans le domaine du respect de l'éthique et de la transparence sont à prendre en considération. La proposition d'une chambre de compensation placée auprès de la ligue pour gérer les flux financiers relatifs aux transferts de joueurs, l'obligation du dépôt des mandats ou encore l'interdiction formelle d'embauche des joueurs sous tierce propriété sont tout à fait pertinentes et je les soutiens.
La transparence sur les transferts doit aussi prendre d'autres formes. L'idéal serait certes, madame Buffet, que les joueurs paient leurs agents. Mais à cet égard, ni la prohibition du paiement des agents par les clubs, en vigueur avant 2010, ni son autorisation n'ont fait la preuve de leur efficacité. Je suis donc convaincu que la solution réside dans l'amélioration de la traçabilité des sommes versées aux agents. Et qui de mieux placé pour surveiller les transferts d'argent que les organismes de contrôle de gestion, qui scrutent au quotidien les comptes des clubs ? Des organismes similaires à la DNCG, dont l'indépendance serait encore renforcée, seraient à mon sens le meilleur outil de supervision financière et de transparence s'ils avaient le pouvoir de contrôler les comptes des agents. Je pense que cette mesure innovante serait particulièrement efficace dans un contexte où les clubs paient les agents, car ce sont les clubs qui sont le plus facilement contrôlables.
Dans le domaine de la promotion des talents locaux et de la valorisation de la formation, il y a aussi des améliorations à apporter. Vous avez raison de dire que la règle des joueurs formés localement est saine pour protéger et encourager la formation. Les fédérations et les ligues en sont d'ailleurs parfaitement conscientes. Le football a la chance d'être exportateur de joueurs et la France est même la première au monde en la matière. Dans les autres disciplines, des règles de protection très fortes ont été mises en place, mais elles sont aujourd'hui attaquées au niveau communautaire par des agents et par des clubs. Je peux vous dire ici que nous soutenons au quotidien les efforts des ligues pour faire reconnaître leur droit d'édicter ces règles et que nous mettons les services de l'État à leur disposition.
Nous avons aussi lancé un travail sur la formation dispensée dans les centres des clubs professionnels afin de garantir le double projet et l'éducation citoyenne. Le sport professionnel comptant beaucoup de candidats, mais peu d'élus, la formation ne doit pas être que sportive : je peux vous dire, que la encore, en dépit des efforts qu'il reste à faire, la France est en pointe.
Le sujet de l'amélioration de l'image du sport est aussi important. Je tiens à souligner qu'il ne faut pas se laisser aveugler par les montants très élevés de certains salaires ou les mauvais comportements de quelques-uns. Le sport est à l'image de notre société, c'est-à-dire imparfait. Mais je sais aussi que de nombreux clubs professionnels ont mis en place des actions citoyennes, des programmes éducatifs ou caritatifs. Dans le cadre de notre dialogue avec eux et dans la perspective de la réunion, le 6 mars, du comité interministériel pour la lutte contre les inégalités et la promotion de la citoyenneté, le Premier ministre nous a demandé de réfléchir au rôle du sport dans la construction de cette unité nationale tant attendue par nos quartiers en difficulté.
Thierry Braillard a parlé hier, aux assises du supporterisme, de la place des supporters. Il a été clair : nous soutenons la structuration du mouvement parce que les clubs, les pouvoirs publics et le sport français ont tout intérêt à disposer d'interlocuteurs représentatifs pour améliorer la sérénité du spectacle sportif.
Mesdames, messieurs les députés, j'ai déjà beaucoup parlé du contrôle de gestion. Ces organismes ont un rôle terriblement difficile puisqu'ils ont quasiment droit de vie ou de mort sur les clubs pour préserver l'intérêt supérieur du sport, qui passe par l'équité des compétitions. Il faut qu'ils soient indépendants. Cela pourrait passer par la loi, même s'ils font régulièrement la preuve qu'ils le sont de fait. Il faut aussi, à mon sens, qu'ils soient adaptés à chaque discipline, pour lesquelles les enjeux et les pratiques sont différents. Ne tuons pas un système qui a largement fait ses preuves. D'ailleurs, si nous soutenons pleinement le fair-play financier mis en place par l'UEFA, nous souhaitons également qu'il puisse s'inspirer du modèle français, notamment à travers la prise en compte de l'endettement des clubs.
Enfin, et vous avez parfaitement eu raison de l'aborder, le sujet de la compétitivité des clubs sportifs est le corollaire nécessaire à notre capacité à lui appliquer des règles de régulation efficaces. Celles-ci seront en effet d'autant plus appliquées et respectées que le sport français sera fort au niveau européen. La suppression de la taxe sur les spectacles que nous avons proposée et que vous avez votée en loi de finances est un premier pas que je tiens à saluer.
Mais tous les moyens doivent aussi être mis en œuvre pour améliorer la gestion des enceintes sportives par les clubs : on le sait, le renforcement de leur principal outil productif est nécessaire au développement économique du sport professionnel et sera le seul moyen d'assurer le désengagement progressif des collectivités.
Après ces mots sur le sport professionnel, qui est l'objet de ce rapport, j'ai envie de conclure sur le sport amateur, celui qui est pratiqué le week-end dans nos stades et dans nos gymnases municipaux. Je veux saluer tous les éducateurs et tous les bénévoles, le mouvement sportif étant le plus grand secteur bénévole de France, qui accompagne les jeunes, et les moins jeunes, sur les terrains. Rappelons-nous que le fair-play, ce sont en premier lieu ces éducateurs qui le font respecter au cours des milliers de rencontres sportives qui se déroulent chaque semaine.
J'ai bien entendu, madame Buffet, votre propos sur l'article 62 du projet de loi Macron, qui n'a d'ailleurs pas encore été examiné par votre assemblée. Il faut naturellement permettre aux clubs d'accroître leurs ressources propres si l'on veut qu'ils se passent du financement des collectivités locales. Cependant - je le dis avec une grande sérénité - si ces ressources doivent passer par une extension du modèle publicitaire, encore faut-il que celle-ci soit compatible avec d'autres règles de droit, notamment la loi Evin.
Mme Marie-George Buffet. Très bien !
M. Patrick Kanner, ministre. Mesdames, messieurs les députés, j'ai bon espoir que l'organisation, probablement au cours du second semestre de 2015, d'assises décentralisées du sport, mobilisant, outre les pouvoirs publics, les associations, les clubs professionnels et l'ensemble du mouvement sportif nous permettra de débattre de ces sujets et de continuer à réfléchir sur ce qui fait du sport la principale activité sociale de notre pays. (Applaudissements sur tous les bancs.)
M. le président. Nous en venons aux questions.
La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Marie-George Buffet. La recommandation no 15 du rapport d'information porte sur la place qui devrait être celle des supporters dans la vie et la gestion des clubs, sachant que plus de dix millions de supporters soutiennent les clubs, parfois depuis plusieurs générations, alors que les actionnaires et les présidents changent. Cette recommandation se réfère à l'expérience d'autres pays européens, citant notamment les socios espagnols ou le « 50 + 1 » allemand.
Que pensez-vous, monsieur le ministre, de cette recommandation, qui d'ores et déjà a reçu quelque écho parmi les supporters eux-mêmes ? Le Conseil national des supporteurs de football - CNSF - a rédigé sur cette base un texte susceptible de devenir une proposition loi et ces travaux ont été présentés hier au Sénat, dans le cadre d'un colloque ouvert par M. le secrétaire d'État au sport. Il s'agirait de modifier le code du sport afin d'assurer la représentativité des supporters au sein des fédérations et dans les organes des sociétés commerciales par la mise en place de comités de supporters.
De ce que j'en sais, M. le secrétaire d'État a apporté son soutien à ces propositions, qui n'ont pas reçu le même accueil de la part du mouvement sportif.
Monsieur le ministre, je compte, avec d'autres collègues de différents groupes, déposer cette proposition de loi sur le bureau de l'Assemblée. Je pensais vous demander si ces dispositions pouvaient être intégrées dans une future loi sport, mais vos propos me laissent penser qu'une telle loi n'est pas pour demain - cela dit, je me trompe peut-être !
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Patrick Kanner, ministre. Faut-il une loi sport, madame la députée ? C'est un débat que nous avons déjà eu en commission. En tout état de cause, c'est dans cette perspective que je propose d'organiser des assises décentralisées consacrées à l'avenir du sport en France. C'est à partir de ce moment de démocratie participative, chère à votre cœur, que nous pourrons éventuellement envisager un tel projet de loi, déjà évoqué par Mme Fourneyron et qui est une de mes priorités.
La création d'une association nationale des supporters, inspirée d'un modèle européen qui fonctionne bien, celui d'une instance structurée qui ferait des associations un interlocuteur crédible de l'UEFA, est une excellente initiative qui a toute ma faveur.
Nous en sommes loin dans notre pays. Les supporters ont besoin d'une double structuration : au niveau local tout d'abord, afin de fédérer les très nombreuses associations existantes et constituer des interlocuteurs représentatifs et crédibles pour les clubs ; au niveau national ensuite, avec une fédération de ces structures locales représentatives qui puisse être un interlocuteur de la fédération sportive et de la Ligue. Je n'ignore pas que certains, notamment au sein de ces instances, ne sont pas de cet avis.
Cette double évolution est la condition pour que la parole des supporters ait du poids. Nous comptons soutenir les supporters dans leurs efforts de structuration. La balle est encore dans leur camp, mais nous allons essayer de la faire remonter des terrains !
M. le président. Nous en venons aux questions du groupe SRC.
La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
M. Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Je rappelle qu'une loi sport peut être d'initiative tout autant parlementaire que gouvernementale.
Ma question est double, monsieur le ministre. Je voudrais d'abord vous interroger sur la formation des joueurs des clubs professionnels.
En effet, le code du sport protège l'investissement des clubs dans la formation en prévoyant qu'à l'issue de celle-ci, s'il entend exercer à titre professionnel la discipline sportive à laquelle il a été formé, le bénéficiaire de la formation peut être dans l'obligation de conclure, avec l'association ou la société dont relève le centre, un contrat de travail de sportif professionnel, dont la durée ne peut excéder trois ans.
Le non-respect de cette obligation de contracter se traduit dans les faits par le versement d'indemnités au club formateur par le club recruteur, indemnités correspondant à la fois à un remboursement forfaitaire du coût de la formation et à une valorisation de celle-ci, en fonction de la carrière sportive ultérieure du joueur.
Or, l'application de ce dispositif n'est actuellement pas garantie au-delà du coût de la formation lorsque le jeune joueur est recruté par un club étranger, au risque pour les clubs de ne pouvoir protéger un investissement particulièrement coûteux dans la formation, ô combien essentielle, des jeunes joueurs.
Dès lors, je souhaite savoir quels moyens pourraient être mis en place pour consolider la sécurisation de cet investissement par les clubs.
M. Patrick Bloche. Enfin, les règles du fair-play financier qui nous occupent cet après-midi sont censées encourager les investissements dans les secteurs liés à la jeunesse et dans les infrastructures sportives. Pouvez-vous nous dire si, dans les faits, vous avez pu constater que tel était bien le cas ?
M. le président. La parole est à M. Pascal Deguilhem.
M. Pascal Deguilhem. Monsieur le ministre, et monsieur le président de la commission des affaires culturelles, je souhaite à travers ma question faire entendre la voix de nombreux citoyens amoureux du football qui veulent accéder, pour partie via un diffuseur gratuit public ou privé, à des images des journées de championnats - c'est d'ailleurs le sens de la proposition no 16 de notre rapport.
Je note que, depuis 2013, la situation s'est aggravée avec l'application, au 1er janvier, de la décision prise par le CSA de ne plus autoriser la diffusion d'extraits courts dans les magazines sportifs - deux sont essentiellement concernés : Télé Foot et Rencontres à XV - d'ailleurs mono-thématiques, ce dont je suis désolé pour la seconde émission.
Si l'on peut comprendre que cette décision se justifie par le souci, bien naturel, d'assurer un point d'équilibre entre l'intérêt public, le respect de la liberté éditoriale des télévisions et la protection de la valeur des droits d'exploitation des compétitions sportives tout en garantissant les mécanismes de financement des activités sportives - nous avons rappelé la place des droits télévisuels dans le financement du football professionnel -, nous devons être tout aussi attentifs, monsieur le ministre, à ce que ce sport populaire ne devienne pas sous-exposé et ne perde ainsi une part de son attractivité. La préservation du caractère populaire du football suppose une large diffusion : c'est essentiel !
Pour faire revenir un public nombreux dans les stades - en grande partie rénovés ou neufs - on ne peut réserver quasi exclusivement les images à un public prêt à payer.
Avec la simple préoccupation, certes légitime, de maximiser ces recettes pour assurer l'équilibre financier des clubs, on peut aussi perdre beaucoup en termes d'intérêt et d'adhésion du plus grand nombre.
Que puis-je répondre à mes concitoyens, monsieur le ministre ?
M. le président. La parole est à M. le ministre pour une double réponse.
M. Patrick Kanner, ministre. Et même une triple réponse, monsieur le président.
M. le président. En effet.
M. Patrick Kanner, ministre. La question du président Bloche sur la formation des joueurs est essentiellement liée, bien sûr, à l'avenir même du football.
Plusieurs solutions existent afin de réduire les inquiétudes qui viennent d'être évoquées.
La première est la transcription dans notre droit de l'arrêt Bernard de la Cour de justice des communautés européennes afin d'assurer le versement aux clubs formateurs des indemnités qu'ils supportent pour former les joueurs en tenant évidemment compte du coût de ceux qui ne deviendront jamais professionnels.
La seconde est à la fois pratique et financière. Nous avons lancé une réflexion quant à une meilleure reconnaissance des formations dispensées dans ces centres, que ce soit dans le domaine du football ou dans le cadre du double projet que j'évoquais tout à l'heure dans mon intervention liminaire.
Il est impératif que ces formations puissent être qualifiantes, monsieur le président Bloche, et que certains enseignements puissent donc faire l'objet d'équivalences ou de validations.
Ce travail comporte selon nous un triple intérêt : valoriser les jeunes issus de ces centres - je crois que c'est une mission essentielle -, faciliter leur réintégration dans d'autres cursus en cas de non-accès au professionnalisme et, enfin, faciliter le financement des centres de formation dans le cadre de la part hors quota de la taxe d'apprentissage.
J'ajoute que ces trois éléments sont cumulatifs et non exclusifs les uns des autres.
La mise en place de ce que l'on appelle la licence club - c'est votre seconde question - est quant à elle encore récente dans la plupart des ligues professionnelles. Nous manquons donc de recul quant à ses effets, notamment, eu égard aux investissements réalisés.
Vous avez raison de dire que plusieurs licences clubs prennent en compte, d'une part, les actions citoyennes et, d'autre part, les investissements dans les structures.
Cela signifie que des sommes plus importantes sont versées aux clubs qui sont aujourd'hui bien classés sur ces critères au titre des droits télévisuels centralisés par la ligue.
En travaillant sur les aspects citoyens, je me suis aperçu que de très nombreux clubs sont déjà engagés dans des actions de terrain. Pour les mener, et c'est tant mieux, certains ont mis en place des fondations spécifiques, ce qui constitue évidemment un excellent axe.
S'agissant de la question particulière des infrastructures soulevée par le président Bloche, il faut en revanche reconnaître que nous sommes encore en retard.
Les infrastructures sont en effet toujours à la charge des collectivités, les clubs ne souhaitant pas se charger directement de leur gestion et, encore moins, de leur construction. L'exemple de l'Olympique Lyonnais est tout à fait exceptionnel aujourd'hui dans le paysage sportif français - pourtant, il conviendrait sûrement qu'il en inspire beaucoup d'autres : c'est en effet la voie de l'avenir pour le sport professionnel.
Sur ce point, j'exhorte les ligues à être encore « mieux-disantes » et à encourager le financement des clubs qui réalisent les investissements nécessaires.
L'État, de son côté, doit aussi réfléchir aux meilleurs moyens de transformer le modèle économique de ces clubs en mettant les stades au cœur de leur activité - il s'agit du « cœur du réacteur » pour l'ensemble de ces clubs.
Quant à la question de la diffusion gratuite, monsieur le député Deguilhem, je ne sais si je pourrai complètement y répondre même s'il s'agit d'un sujet majeur qui nous tient à cœur.
Vous le savez, mais il faut le rappeler, la France dispose de la liste la plus longue en Europe de retransmissions en clair et donc gratuitement des événements d'importance majeure : la finale de la Coupe du monde de football ou de la Coupe de France, la finale du Top 14, le Tournoi des six nations, une partie de Roland-Garros ou, encore, le Tour de France, qui est le plus regardé.
M. Guénhaël Huet. Très bien !
M. Patrick Kanner, ministre. Il n'empêche que la retransmission de quelques compétitions nous intéresse particulièrement à l'avenir - je pense à l'Euro de basket et à l'Euro 2016 de football.
Ces épreuves ne seront pas diffusées totalement en clair. Il est certes compliqué de modifier le décret qui devait être transmis à la Commission européenne ; en revanche, nous avons évoqué cette question avec plusieurs diffuseurs que j'ai reçus au ministère et qui détiennent les droits sur ces compétitions. Ils sont à l'écoute ou, à tout le moins, font preuve d'une forme de bienveillance à notre égard.
J'espère qu'une partie des matchs sera remise sur le marché afin que des chaînes gratuites puissent les acquérir - exemple très concret : nous l'avons constaté très récemment avec la Coupe du monde de handball.
Vous avez également posé la question de la diffusion des courts extraits.
Sur ce point, le législateur a décidé en 2010 de confier un pouvoir particulier réglementaire au CSA. Ce dernier est naturellement très attaché au droit à l'information et à la capacité des chaînes à diffuser des images sportives, mais votre remarque témoigne bien de la distance qui existe encore entre l'idéal et le réel.
M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.
M. Yannick Favennec. Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur le régime d'agent de joueurs que la Fédération internationale de football association compte remplacer à partir du 1er avril prochain, par celui d'intermédiaire sportif.
La création de ce statut, qui n'implique de détenir aucune licence pour exercer, suscite en effet des inquiétudes en France alors qu'une nouvelle série d'interpellations est survenue voilà seulement quelques jours à Marseille à propos de transferts présumés frauduleux.
Tout d'abord, cette réforme risque de soulever des difficultés d'application pratique puisqu'une loi régit dans notre pays la profession d'agent et interdit cette activité aux intermédiaires non licenciés.
Ensuite, la multiplication de ces intermédiaires risque de favoriser les recrutements agressifs de jeunes talents, qui seront arrachés de plus en plus jeunes à nos clubs de football professionnels ou amateurs.
Enfin, cette nouvelle réglementation constitue une iniquité majeure par rapport aux agents, qui ont acquis une véritable qualification professionnelle.
Monsieur le ministre, pouvez-vous confirmer à la représentation nationale que les dispositions légales en vigueur primeront toujours sur les nouvelles règles prévues par le comité exécutif de la FIFA ?
Quelles mesures entendez-vous prendre pour faire respecter la loi française ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Patrick Kanner, ministre. Monsieur le député, je vous affirme et vous confirme que l'on ne touchera pas à la licence française, quand bien même la licence serait supprimée sur le plan international. Il s'agit en l'occurrence d'un bien collectif que nous devons absolument préserver.
Par ailleurs, il n'y a pas de solution miracle : pour rendre les transferts transparents et vertueux - ce que nous souhaitons évidemment tous - nous aurons toujours besoin des juges et, avant eux, des enquêteurs afin de faire la lumière sur des pratiques que vous condamnez, que je condamne, et qui existent, comme dans tous les secteurs de l'économie.
Néanmoins, je ne suis pas défaitiste en la matière, je crois que nous devons évoluer.
On a essayé d'interdire aux clubs de payer les agents de joueurs. Que faisaient-ils quand les joueurs refusaient de payer leurs agents, principalement pour des raisons fiscales ? Ils affirmaient que ces agents étaient en fait des agents du club et non des agents des joueurs.
Bref, sauf à obliger les joueurs à avoir un agent et, donc, à le déclarer, il me semble difficile de croire à cette solution.
Aujourd'hui, les clubs peuvent payer les agents Cela n'empêche certainement pas les dérives, mais cela a le mérite de reconnaître la réalité des pratiques.
Il faut utiliser le meilleur outil dont nous disposons, à savoir les organismes de contrôle de gestion. Sûrs, habitués à analyser les comptes des clubs, ces derniers seraient en effet tout à fait compétents pour analyser les sorties d'argent, notamment celles à destination des intermédiaires sportifs.
Je suis prêt à travailler avec la représentation nationale pour aller plus loin dans le sens d'un renforcement de leur pouvoir, ce qui supposera peut-être de faire évoluer notre droit national. En tout cas, je suis à votre disposition en l'espèce.
M. le président. La parole est à Mme Gilda Hobert, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
Mme Gilda Hobert. Je vais revenir sur un sujet que mes collègues ont abordé dans leurs interventions.
Monsieur le ministre, le rapport parlementaire du mois de juillet 2013 contenait de nombreuses propositions, parfois assez audacieuses. Je suis particulièrement sensible à celles concernant le développement du football féminin.
Les premiers matchs de foot féminin datent de la fin du XIXème siècle en Angleterre et en Écosse et du début du XXème siècle en France.
Après une période de débats houleux et de développement en dents de scie, dont une funeste interdiction totale sous le régime de Vichy, il a tout de même fallu attendre la seconde moitié des années 60 pour assister à l'essor de son organisation dans les grands pays européens.
Aujourd'hui, personne ne conteste l'apport du football féminin à ce sport, notamment, en termes d'image. Il fait généralement l'objet d'une appréciation favorable et la Fédération, comme les gouvernements successifs, ont impulsé des réformes utiles.
Pour autant, en France, le statut de joueuse semi-professionnelle n'est autorisé que depuis 2009 et trop rares sont les clubs qui, comme Montpellier ou l'Olympique lyonnais, ont mis sur pied une équipe féminine professionnelle.
Alors que le football professionnel féminin constitue un puissant vecteur de consolidation de sa pratique, il reste l'exception. Si les ressorts de sa promotion existent, ils ne suffisent pas pour assurer sa croissance. À titre d'exemple, on dénombre seulement 60 000 licenciées dans notre pays contre plus d'un million en Allemagne.
Monsieur le ministre, constatant que les démarches fondées sur la seule promotion et le volontariat ne suffisent pas, quelles mesures vous semblent être nécessaires pour que les clubs garantissent de meilleures conditions de développement du football féminin, amateur comme professionnel ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Patrick Kanner, ministre. J'ai évoqué tout à l'heure la réunion, au début du mois de mars, du comité interministériel sur l'égalité et la citoyenneté.
Je compte bien, sous l'autorité du Premier ministre, y intégrer la question du sport en tant qu'outil d'intégration dans les quartiers dits prioritaires et la féminisation du sport dans ces derniers, car la présence des femmes dans certains clubs constituera sans doute une réponse pour l'intégration de certaines populations qui, aujourd'hui, s'interrogent sur leur place dans la République.
En tout cas, vous avez raison, le football est un sport universel, mais pour 95 % de ses pratiquants, soit les hommes. On compte en effet moins de 5 % de licenciées à la Fédération, et cette situation est tout à fait insatisfaisante, je partage votre sentiment.
Pourtant, permettez-moi l'expression, il y a une lumière au bout du tunnel : la Fédération a mis en place - certains diront : enfin - un plan de féminisation extrêmement abouti qui est en train de changer la donne. Nous espérons un doublement du nombre de joueuses entre 2011 et 2015 pour atteindre 10 % des licenciés de notre pays.
La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, que vous avez adoptée, permettra aussi de féminiser les organes dirigeants des fédérations et des ligues régionales - je vous concède qu'il y a encore du chemin à parcourir en la matière. Cela contribuera aussi à changer les mentalités et encouragera la pratique féminine.
Par ailleurs, nous nous plaignons tous, ici, du renchérissement des droits du football, qui empêche la diffusion de celui-ci sur les chaînes gratuites, mais cela peut être, a contrario, une chance extraordinaire pour le sport féminin.
Il faut le noter, les premières diffusions du championnat de France féminin auront lieu, en effet, sur une chaîne de service public. L'exposition médiatique en sera renforcée et confortée.
Telle est la raison pour laquelle le Gouvernement a très vivement soutenu, notamment par des lettres de garantie sur le plan fiscal, la candidature de la France à l'organisation de la Coupe du monde féminine de 2019, pour laquelle nous sommes, comme vous le savez, madame la députée, en concurrence avec la Corée.
Ce serait une formidable exposition, sur tout notre territoire et sur nos écrans, pour le sport féminin en général, et pour le football féminin en particulier. En tout cas, sachez que le ministre des sports que je suis et le secrétaire d'État qui m'est attaché y sont particulièrement attentifs.
M. le président. Pour le groupe écologiste, la parole est à M. François-Michel Lambert.
M. François-Michel Lambert. Monsieur le ministre, le débat, certes utile, sur le fair-play financier des grands clubs ne doit pas nous faire oublier que ceux-ci ne représentent qu'une toute petite partie du monde du football. Ce monde, comme je l'ai rappelé tout à l'heure, est composé de plus de 2 millions de licenciés, jeunes et moins jeunes, hommes et femmes, issus de tous les milieux sociaux, des grandes villes comme des territoires ruraux. Le football est un réseau incroyable, tissé par des milliers d'associations sportives, de clubs de supporters, et surtout par un nombre incalculable de bénévoles qui partagent et transmettent leur passion du jeu et leur passion des autres.
Ces Français se construisent des souvenirs en commun, des amitiés, qui transcendent leur origine sociale, culturelle, territoriale. Le football est un sport qui véhicule les valeurs nobles que sont la tolérance, le dépassement de soi, le rassemblement et l'amitié. Pour toutes ces raisons, les pouvoirs publics se doivent de soutenir la communauté immense qu'est celle du football. Ils devraient aussi s'appuyer sur ce formidable réseau pour développer et diffuser, encore davantage, les idées de rassemblement et d'engagement citoyen, et pour permettre à la communauté nationale d'évoluer vers un « mieux vivre ensemble ».
Monsieur le ministre, quelles actions concrètes comptez-vous mettre en œuvre pour renforcer encore le rassemblement de tous les Français ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Patrick Kanner, ministre. Monsieur le député, j'ai beaucoup apprécié la tonalité de votre intervention, pleine de solennité et d'espoir. Vous avez tout à fait raison de dire que le football, et le sport en général, c'est d'abord un tissu. Un tissu de clubs, mais aussi un tissu social, en particulier au niveau local. Le sport professionnel contribue d'ailleurs à cette économie vertueuse, grâce à la taxe introduite par votre collègue Marie-George Buffet sur les retransmissions télévisées.
Le futur comité interministériel sur l'égalité et la citoyenneté, que j'ai déjà évoqué à plusieurs reprises, aura notamment pour objet de structurer toutes les initiatives prises par le monde du sport en matière citoyenne. J'ai d'ailleurs demandé au mouvement sportif de repérer partout en France les bonnes pratiques et les bonnes méthodes, afin que nous prenions modèle sur elles dans l'ensemble de nos quartiers. Je peux vous dire qu'elles sont nombreuses, aussi bien dans les clubs professionnels que sur le terrain des amateurs. Les compétitions sportives locales sont des moments uniques de rencontre et d'échange, et elles reposent elles aussi sur un partage de valeurs. Il nous reste maintenant à les faire vivre et à les mettre en cohérence avec pour objectif la lutte contre les inégalités. Il va de soi que les propositions devront être arbitrées au sein de ce comité interministériel, avant de vous être soumises.
Je voudrais aussi évoquer l'Euro 2016, qui sera un grand moment pour le football. Vous savez déjà que la Fédération française de football tirera 20 millions d'euros qui permettront d'animer nos clubs et d'équiper nos villes. Ce sera, à n'en point douter, un grand événement populaire qui suscitera, nous le savons déjà, de nombreuses prises de licence, auxquelles il faudra répondre. Ce sera un grand mouvement de communion laïque et républicaine autour du sport. Je pense que notre pays est en train de s'armer positivement aujourd'hui, pour répondre aux défis qui nous ont été lancés au début du mois de janvier.
M. le président. Nous en avons terminé avec les questions.
Le débat est clos.
Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 13 février 2015