Texte intégral
A la suite de la réunion du 32e sommet franco-italien tenu ce jour à Paris, le Président de la République française et le Président du Conseil italien se sont accordés sur les conclusions suivantes :
1/ Relancer la croissance et l'emploi en Europe
Depuis le dernier Sommet franco-italien de Rome du 20 novembre 2013 et dans le cadre du semestre italien de présidence du Conseil de l'Union européenne qui a su porter les priorités de la croissance et de l'emploi avec efficacité, des avancées importantes ont été réalisées en Europe, avec le soutien de la France et de l'Italie :
- l'Union bancaire, dont nous appelions à l'achèvement rapide, a progressé avec l'entrée en vigueur du mécanisme de surveillance unique. Le mécanisme de résolution unique doit maintenant être pleinement mis en uvre ;
- l'Union des marchés des capitaux a été promue et plusieurs initiatives pour le financement de la croissance ont étés lancées ;
- pour ouvrir la voie à une reprise économique forte et durable, l'Europe a décidé d'investir dans son avenir. La France et l'Italie appellent à la mise en place du Fonds européen pour les investissements stratégiques d'ici juin 2015, à un meilleur accès des petites et moyennes entreprises aux financements, ainsi qu'à la mobilisation de la BEI pour lancer les premiers projets dès à présent et sur son bilan. La France et l'Italie rappellent en outre que les financements mobilisés devront apporter une vraie plus-value par rapport aux financements publics et privés existants.
Afin d'assurer la cohérence des politiques européennes et lui donner toute son efficacité, ces actions doivent s'accompagner de mesures coordonnées au niveau européen pour relancer la demande, stimuler la croissance et réduire des taux de chômage trop élevés, permettant ainsi de réaliser les objectifs prévus par les traités : développer une économie sociale de marché hautement compétitive et protectrice de l'environnement, tendant au plein emploi et au progrès social.
* Une politique d'investissements productifs
L'Europe a besoin d'une base industrielle forte et compétitive. La France et l'Italie soutiennent l'objectif de relèvement de la part de l'industrie à hauteur de 20 % du PIB de l'Union européenne annoncé par la Commission européenne. Nous invitons la Commission à intensifier ses travaux sur les mesures clés qui feront de l'Europe un continent plus attractif et compétitif pour la production et l'investissement.
Quatre piliers devront être privilégiés :
- la mise en uvre rapide du plan d'investissements pour l'Europe. La France et l'Italie ont élaboré une liste conjointe de projets prioritaires, annexée au présent relevé.
Nous invitons par ailleurs le Conseil d'affaires franco-italien et les organisations représentant le monde des entreprises à faire des propositions pour mobiliser les investissements privés ;
- un environnement propice à la compétitivité et à l'investissement privé : le plan d'investissement stimulera d'autant mieux le financement privé de projets que les Etats membres et l'Union européenne mettront en place des réglementations assurant simplicité, stabilité de l'environnement économique et financier, attractivité des investissements privés, et permettant de tirer pleinement profit du marché intérieur ; la France et l'Italie expriment à ce propos leur satisfaction quant aux résultats atteints lors de la troisième Conférence ministérielle des « Amis de l'Industrie » qui s'est tenue à Madrid le 17 février dernier ;
- la gouvernance européenne des questions industrielles :
la formation « industrie » du Conseil compétitivité devrait être renforcée, afin de soutenir efficacement l'économie réelle et en particulier les secteurs industriels qui ont le plus souffert de la crise ;
le caractère transversal de la politique industrielle européenne devrait être mieux reconnu et inclure les politiques européennes pouvant influencer la compétitivité des entreprises européennes, comme l'environnement, le commerce extérieur, la concurrence, les aides d'État, le secteur naval et maritime et l'énergie ;
l'Italie et la France souhaitent poursuivre les travaux du groupe de travail sur les questions industrielles, créé lors du Sommet de Lyon de décembre 2012, dans le but de préparer des positions communes sur les sujets européens et afin d'intensifier leurs échanges concernant les entreprises italiennes et françaises d'intérêt commun.
- l'achèvement de l'union bancaire et la création d'une union des marchés de capitaux, afin de réduire la fragmentation du marché financier et permettre aux entreprises en Europe de se financer et d'investir : la Commission a présenté des propositions législatives ambitieuses qui :
améliorent l'accès des PME et ETI aux financements obligataires ;
définissent un nouveau concept de titrisation de qualité susceptible d'un traitement préférentiel (notamment en matière d'exigences de capital) ;
aboutissent au développement maîtrisé de sources de financement complémentaires au financement bancaire, dont la cotation sur le marché, les placements privés, les mini-bonds, les plans d'épargne en titres (actions ou dette) émis par des PME ou le financement participatif.
La coordination des politiques économiques et budgétaires et le pilotage économique de la zone euro
Pour assurer une croissance maximale et permettre le bon fonctionnement de l'union économique et monétaire (UEM) tout en en préservant son modèle, l'Europe doit engager une coordination, une convergence et une solidarité accrues de ses politiques économiques.
La poursuite des réformes est indispensable pour lever les blocages qui existent, libérer le potentiel de nos économies et investir là où sont les besoins, tout en assurant la protection et le soutien nécessaires à nos citoyens. La France et l'Italie ont mis en uvre des réformes nationales d'ampleur et ont l'intention de poursuivre dans cette voie.
La soutenabilité des comptes publics passe par la poursuite déterminée d'un ajustement budgétaire favorable à la croissance, à un rythme adapté à la conjoncture et utilisant toutes les flexibilités inscrites dans les règles. Cette politique doit être coordonnée entre les Etats membres et s'inscrire dans le cadre d'une stratégie économique de la zone euro, fondée sur une orientation d'ensemble des politiques budgétaires cohérente avec l'objectif de soutien à la croissance.
Pour cela, la France et l'Italie estiment indispensable de mener une discussion plus régulière sur la situation budgétaire agrégée de la zone euro :
- un sommet de la zone euro pourrait être systématiquement adossé au Conseil européen du mois de mars ;
- le calendrier d'adoption de la recommandation pour la zone euro pourrait être avancé, de façon à permettre aux programmes de stabilité transmis par les Etats membres d'en décliner les préconisations.
La France et l'Italie réitèrent leur engagement à travailler à la mise en place d'une véritable capacité financière pour la zone euro qui financerait des politiques et des investissements ayant une incidence majeure sur la croissance et l'emploi et, à titre d'objectif à moyen terme, d'un outil budgétaire commun permettant d'absorber les chocs économiques dans la zone euro.
Au-delà, une gouvernance renforcée et plus démocratique de la zone euro est nécessaire. Dans ce contexte et dans le processus de révision de la gouvernance, la France et l'Italie considèrent favorablement la possibilité d'une présidence stable de l'Eurogroupe.
Nous soutenons également une association accrue des Parlements et du Parlement européen à la gouvernance économique européenne. Nous invitons le Parlement européen à poursuivre ses travaux visant à mettre en place en son sein des structures spécialisées propres à la zone euro. Nous réitérons par ailleurs notre engagement à une concertation plus étroite avec les partenaires sociaux.
Cette stratégie économique d'ensemble, assortie de nouveaux outils en faveur de l'investissement, d'un pilotage adapté et d'une gouvernance plus démocratique de la zone euro, peut poser les bases d'un cadre global de convergence pour la compétitivité, la croissance potentielle, l'emploi, l'efficacité et l'inclusivité des systèmes sociaux et l'harmonisation fiscale. La France et l'Italie demanderont à cette fin que des travaux ambitieux soient menés en matière d'harmonisation fiscale et sociale, incluant des propositions à court terme.
* Travail - Emploi des jeunes
Le taux de chômage des jeunes reste à des niveaux trop élevés. Nous invitons la Commission à faciliter et simplifier la mise en uvre de l'initiative pour l'emploi des jeunes et souhaitons qu'elle soit pérennisée jusqu'en 2020. Nous exprimons notre soutien à la proposition de la Commission d'augmenter sensiblement le taux de préfinancement de l'Initiative pour l'emploi des Jeunes (IEJ) et souhaitons une décision rapide à cet égard.
La définition d'un socle de droits sociaux, reposant notamment sur des normes minimales de protection du travail et la portabilité des droits sociaux, est une priorité pour renforcer la mobilité du travail et la convergence sociale au sein de l'UE.
* Fiscalité
La France et l'Italie travaillent étroitement au rapprochement de la fiscalité en Europe, en particulier sur les bases et les taux de l'imposition des sociétés. Nous soutenons également les initiatives européennes visant à lutter contre la fraude et contre l'optimisation fiscales, et invitons la Commission à présenter dans les plus brefs délais un plan d'action complet en matière de lutte contre l'optimisation fiscale des entreprises.
Nous renouvelons notre volonté de voir aboutir rapidement les travaux sur une taxe sur les transactions financières européenne.
* Commerce international
La France et l'Italie sont déterminées à ce que l'Europe favorise des échanges commerciaux libres, équitables et ouverts tout en défendant avec force ses intérêts, dans un esprit de réciprocité, de transparence et de bénéfice mutuel. Elles rappellent leur attachement à un système commercial multilatéral solide et loyal, ainsi qu'à la promotion d'un commerce international visant à favoriser la croissance économique et l'emploi et reposant sur des règles claires et partagées.
Dans cet esprit, il est de la plus haute importance de lutter contre toutes les formes de protectionnisme, y compris en ce qui concerne les barrières commerciales non tarifaires, d'améliorer l'accès aux marchés, de favoriser des conditions d'investissement appropriées, y compris pour ce qui est de la protection des investissements, de faire respecter et de promouvoir les droits de propriété intellectuelle et d'ouvrir les marchés publics.
La France et l'Italie s'accordent sur l'objectif d'un Partenariat transatlantique ambitieux, complet et équilibré visant aussi à établir de nouveaux standards de référence dans le commerce international du XXIème siècle.
2/ Renforcer notre coopération pour le développement d'une économie sobre en carbone
* La France et l'Italie s'engagent pour le succès de la COP 21, l'Union de l'énergie et le développement durable
La France et l'Italie travailleront au succès de la Conférence Paris Climat 2015, qui doit aboutir à un accord universel contraignant, ambitieux et global sur le climat. Nous saluons l'accord du Conseil européen des 23 et 24 octobre sur le cadre énergie-climat 2030, qui permet à l'Europe de jouer tout son rôle. Il doit maintenant être mis en uvre rapidement, afin de donner aux entreprises la visibilité requise sur les investissements à réaliser et les mesures destinées aux secteurs exposés à un risque de perte de compétitivité internationale.
Cet accord fournit également un cadre pour l'Union de l'énergie à venir et pour la transition énergétique en Europe, qui est un enjeu majeur pour la croissance. Il doit garantir une énergie à des prix abordables, assurer la compétitivité industrielle, renforcer l'efficacité énergétique et réduire notre dépendance aux énergies fossiles, concourant ainsi à renforcer la sécurité énergétique de notre continent.
La France et l'Italie soulignent l'utilité d'une mobilisation des fonds européens et des initiatives régionales, notamment au travers du plan d'action de la stratégie alpine dont l'approbation par le Conseil européen est attendue avant fin 2015.
* Interconnexions en matière de transports
La France et l'Italie poursuivront le développement des interconnexions en matière de transports terrestres et maritimes, en alternative notamment au transport routier.
La France et l'Italie se félicitent des avancées déterminantes décidées pour le projet Lyon-Turin à l'occasion du Sommet de Paris. Celui-ci marque une étape fondamentale pour la réalisation du tunnel binational.
L'Accord permettant l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin a été signé ce jour, en marge du Sommet. Un protocole additionnel devra compléter cet Accord afin de valider le coût certifié du projet et de préciser les modalités d'application de l'article 18 de l'Accord du 30 janvier 2012. Ces deux textes seront ratifiés conjointement dans les meilleurs délais.
Nos deux pays ont également signé le dossier de demande de subvention auprès de la Commission européenne au titre du Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe (MIE) sur la période 2014-2020. Ils réaffirment ainsi ensemble leur mobilisation et l'importance fondamentale d'une participation de l'Europe à hauteur de 40% du coût des travaux du tunnel de base, qui sera le maillon essentiel pour les grands flux de transport et les dynamiques économiques depuis la Péninsule Ibérique jusqu'à l'Est Européen par la France et l'Italie (Est-Ouest, de Lisbonne à Budapest et au-delà).
La France et l'Italie se félicitent également de la mise en place du nouveau Promoteur public du projet, prévu par l'accord du 30 janvier 2012, dont la première assemblée générale s'est tenue le 23 février 2015. Le Promoteur public, dénommé TELT (Tunnel Euralpin Lyon Turin), prend la suite de la société « Lyon Turin Ferroviaire » pour la conception, la réalisation et l'exploitation du tunnel de base. Il s'appuie sur une gouvernance renouvelée avec notamment un Conseil d'administration nommé à parité par chacun des Etats et des commissions opérationnelles pour le contrôle de ses comptes et de ses marchés, avec l'adoption des mesures fondamentales contre les infiltrations mafieuses. Sa mise en place est une nouvelle traduction de l'entrée du projet dans sa dimension opérationnelle.
La gestion de la ligne historique du Fréjus fera également l'objet d'une coopération active entre nos deux pays pour le développement du fret ferroviaire. En particulier, la France et l'Italie relanceront, en 2015, la consultation pour identifier les solutions envisageables pour encourager le report modal de marchandises de la route vers le rail, y compris la mise en concession de l'autoroute ferroviaire alpine, contribuant ainsi à poursuivre les objectifs environnementaux de la Convention des Alpes.
La France et l'Italie confirment aussi leur volonté de coopérer pour la gestion sûre des déchets radioactifs et de poursuivre la mise en uvre de l'Accord de Lucques, en examinant les conditions de reprise des transports du combustible usé en 2015 et établissant le calendrier de retour des déchets en Italie.
* Sanctuaire Pelagos
La France et l'Italie souhaitent, avec Monaco, renforcer le dispositif de protection des mammifères marins dans le sanctuaire Pelagos et préparent une proposition qui sera déposée à l'organisation maritime internationale en 2015, en vue d'une désignation du sanctuaire en tant que zone maritime particulièrement vulnérable.
* Organisation du trafic maritime dans le Canal de Corse
La France et l'Italie se sont entendues sur la délimitation de leurs eaux territoriales. Elles veulent également renforcer rapidement la sécurité du transport maritime dans le Canal de Corse et soumettront, après coordination communautaire, une proposition en ce sens à l'organisation maritime internationale en vue d'une adoption du projet dès 2016.
* Exposition universelle de Milan
Cet événement international autour du thème fédérateur « Nourrir la planète, Énergie pour la vie » sera l'occasion de mobiliser l'ensemble des pays autour des questions de l'alimentation et de l'environnement. L'Exposition universelle de Milan constituera une plate-forme essentielle pour promouvoir la question du développement durable, qui sera au cur de la Conférence Paris Climat 2015.
La France participera activement à la tenue de l'Exposition universelle de Milan, qui sera inaugurée le 1er mai 2015. Le pavillon français, organisé autour de la thématique « produire et nourrir autrement », assurera la promotion d'un modèle d'agriculture familiale agroécologique conciliant performance économique et environnementale, en vue de :
- produire plus et mieux, pour relever le défi de la sécurité alimentaire ;
- participer à la lutte contre le changement climatique ;
- promouvoir un modèle alimentaire durable et de qualité.
3/ Développer notre coopération en matière de sécurité intérieure et de justice dans de nouveaux domaines
* Lutter contre le terrorisme
A la suite des attaques terroristes survenues à Paris les 7, 8 et 9 janvier 2015, la France et l'Italie rappellent leur attachement indéfectible à la liberté d'expression, aux droits de l'Homme, au pluralisme, à la démocratie, à la solidarité, au respect de l'autre et à l'Etat de droit.
Dans l'esprit de la déclaration adoptée le 12 février par le Conseil européen, nos deux pays sont convenus de soutenir en particulier :
- l'adoption rapide de la directive relative au PNR européen ;
- la mise en place de contrôles systématiques et coordonnés de personnes jouissant du droit à la libre circulation au moyen de bases de données pertinentes dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, en nous fondant sur des indicateurs de risque communs ; la Commission devant présenter rapidement des orientations opérationnelles à cet effet ;
- l'examen une modification ciblée du code frontières Schengen là où cela est nécessaire pour permettre des contrôles permanents, sur la base d'une proposition de la Commission ;
- l'identification urgente d'indicateurs de risque communs et l'actualisation des accords de Schengen, le partage des informations et une coopération opérationnelle plus importante ;
- le recours accru des Etats membres aux signalements du Système d'Information Schengen II ;
- l'impulsion d'une initiative européenne et d'un dialogue structuré et constructif en direction des grands acteurs du Net, afin de créer les conditions d'un signalement rapide des contenus illicites de propagande radicale, ainsi que de leur retrait ;
- la mise en place des politiques et des outils permettant de développer un contre-discours ;
- le renforcement des dispositifs pour lutter contre le trafic d'armes et l'amélioration de la coopération avec les Etats-tiers ;
- le développement de nos travaux communs sur la question du financement du terrorisme ; de nouvelles actions au niveau européen devront être appuyées, en particulier par une coopération entre les cellules de renseignement financier, le contrôle des instruments de paiement anonymes et un dispositif de gel des avoirs efficace ;
- le réexamen et la mise à jour de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne.
Sur le plan bilatéral, la France et l'Italie s'engagent à renforcer la coopération opérationnelle entre leurs services policiers et judiciaires, ainsi qu'avec les services des partenaires pertinents, notamment à l'occasion d'un séminaire de travail sur la lutte contre les réseaux criminels et les circuits de blanchiment. La prévention de la radicalisation dans les prisons est aussi une priorité d'action commune.
Nos deux pays souhaitent, enfin développer des échanges réguliers et approfondis pour identifier les mouvements de personnes et de fonds liés au terrorisme sur leur territoire.
* Approfondir la coopération sur les questions migratoires
La France et l'Italie sont partenaires dans la lutte contre l'immigration irrégulière en Méditerranée et soutiennent une réponse européenne plus déterminée. Elles partagent la même préoccupation face à l'augmentation des flux illégaux au cours des deux dernières années, source de drames qui doivent être évités. Le lancement, le 1er novembre dernier, de « Triton », opération de surveillance des frontières extérieures maritimes coordonnée par l'agence Frontex, constitue une réponse européenne à ce défi, qui devrait être complétée par des actions ciblant les causes profondes des flux migratoires.
Les programmes de protection régionale et de coopération avec les pays-tiers de la Corne de l'Afrique, de l'Afrique du Nord et du Sahel devraient représenter une priorité dans le but de les soutenir dans la gestion de l'immigration, la prise en charge des migrants économiques, ainsi que dans l'identification des migrants forcés nécessitant une protection internationale. La France et l'Italie partagent également la conviction de la nécessité d'une stricte application par l'ensemble des Etats de l'Union Européenne de règles communes et systématiques d'identification des migrants irréguliers, après leur débarquement à terre
D'importants programmes de réinstallation devraient être mis en place, tant au niveau national qu'européen, afin de garantir des solutions durables pour tous ceux qui ont droit à la protection internationale, tout en tenant compte des efforts déjà déployés par les Etats membres concernés.
Nos deux pays appellent, dans le cadre de l'Union européenne, à promouvoir la migration légale et à renforcer la synergie entre les politiques européennes migratoires et de développement.
L'accent doit aussi porter sur la lutte contre les filières criminelles qui profitent du trafic d'êtres humains par un renforcement de la coopération policière et judiciaire et l'intensification de la coopération avec les Etats d'origine et de transit, notamment ceux de la route orientale des «navires-fantômes ».
Nos deux pays saluent le lancement, sous présidence italienne de l'UE, d'un dialogue migratoire entre l'UE et les pays de la Corne de l'Afrique dans les domaines de la lutte contre la traite des êtres humains et des trafics de migrants, et notamment dans le cadre du « Processus de Khartoum ».
4/ Poursuivre et renforcer notre coopération sur les grands dossiers internationaux
A] La France et l'Italie renforceront leurs coopérations diplomatiques et de défense pour traiter les crises qui menacent le voisinage de l'Union européenne.
* Libye
La situation en Libye constitue une crise majeure qui appelle une réponse politique déterminée et unie de la communauté internationale. La France et l'Italie veulent intensifier leur concertation bilatérale et leur coopération pour :
- continuer de soutenir pleinement l'urgence d'une solution politique et inclusive à travers leur appui à la médiation menée sous l'égide des Nations Unies, la seule voie qui puisse porter à une solution durable de la crise ;
- soutenir la recherche d'instruments efficaces que la communauté internationale pourra déployer pour le renforcement de l'action des Nations-Unies, visant notamment à fournir l'appui nécessaire à la reconstruction et à la stabilisation du pays une fois que la médiation aura porté à un compromis entre les parties libyennes ;
- appuyer, en coopération avec les pays limitrophes, le développement des contrôles des frontières libyennes, y compris au niveau européen dans le cadre des programmes menés avec la Tunisie en matière de réforme du secteur de la sécurité ou à travers le plan d'action européen pour la gestion intégrée des espaces frontaliers dans la bande sahélo-saharienne ;
- lutter contre les filières de trafic des êtres humains et de trafic d'armes.
* Irak/Syrie/Lutte contre Daech
La France et l'Italie soutiennent une approche globale et intégrée s'agissant de la lutte contre Daech, y compris à travers une coopération étroite avec les partenaires de la région en Syrie et en Irak. Elles réaffirment leur engagement au sein de la coalition et demandent la pleine mise en uvre de la stratégie européenne de lutte contre le terrorisme et les combattants étrangers en Syrie et en Irak. Elles sont déterminées à contribuer à l'identification de projets concrets visant au renforcement des capacités des Etats tiers.
Quatre ans après l'éclatement du conflit syrien, et compte tenu des efforts internationaux pour contrecarrer la menace de Daech dans le Levant et en Europe, la France et l'Italie réaffirment la nécessité pressante de parvenir à une solution politique inclusive, fondée sur le communiqué de Genève. Les deux pays réitèrent leur soutien à toute initiative pour relancer un processus politique national crédible et appuieront les efforts de l'Envoyé Spécial de l'ONU, Staffan De Mistura, qui iraient effectivement dans ce sens. Ils insistent sur la nécessité d'une transition : sans la mise en place d'un pouvoir dans lequel la majorité des Syriens puisse se reconnaître, il n'y aura pas de fin au conflit et la Syrie continuera d'engendrer et d'attirer des éléments radicalisés. La France et l'Italie multiplieront les efforts pour susciter un consensus régional et international autour d'un processus politique syrien crédible visant à obtenir une telle transition, sur la base des Résolutions du Conseil de Sécurité et du Communiqué de Genève du 30 Juin 2012 ;
* Processus de paix au Proche-Orient
La France et l'Italie encouragent une reprise urgente du processus de paix au Proche-Orient, sur la base des paramètres agréés et afin de parvenir à la solution des deux Etats.
* Ukraine
La France et l'Italie conviennent que le paquet de mesures agréé le 12 février, en format « Normandie », constitue un accord global, qui appelle la vigilance et doit être mis en uvre de façon coordonnée par les parties. Le mécanisme de supervision de cet accord jouera un rôle important. Elles appellent les parties à mettre en uvre avec rigueur l'intégralité de ce paquet de mesures. Celui-ci est essentiel pour favoriser la désescalade sur le terrain ainsi qu'un processus de normalisation et de réconciliation nationale.
B] La France et l'Italie continueront d'uvrer au renforcement de la stabilité, de la prospérité et de la démocratisation de leur voisinage méditerranéen à travers :
- la redynamisation de la Politique européenne de voisinage dans le cadre de la revue en cours, en concertation avec leurs partenaires européens, en veillant à la préservation de son unicité et dans le respect des autres grands principes qui guident notre approche commune (différentiation, inclusivité, co-appropriation, flexibilité, réactivité, adaptabilité, réponse aux besoins) ainsi qu'au maintien des équilibres financiers actuels entre les voisinages Sud et Est ;
- le soutien au renforcement de l'intégration régionale des pays du Sud, à travers une meilleure complémentarité et cohérence entre la politique européenne de voisinage et les autres enceintes régionales que sont le Dialogue 5+5 et l'Union pour la Méditerranée (UpM) afin d'améliorer le niveau de coordination des investissements dans le sud de la Méditerranée, notamment à travers l'initiative AMICI ;
- la tenue, durant l'année 2015, d'une réunion du « groupe de réflexion franco-italien sur la Méditerranée » dans l'objectif d'identifier des priorités et des projets communs d'action dans cette zone, en faveur par exemple de l'emploi et de la jeunesse ou des énergies renouvelables dans la perspective de la COP21.
La France et l'Italie réaffirment leur soutien à la perspective européenne des pays candidats et potentiellement candidats à l'adhésion. Elles renouvellent leur appui à ces pays pour qu'ils progressent dans la mise en uvre des réformes nécessaires à la poursuite de leur rapprochement européen au meilleur rythme.
C] Défense :
La France et l'Italie sont toutes deux impliquées dans la stabilisation du flanc sud de l'Europe, tout particulièrement en Afrique. A cet égard, la France et l'Italie continueront de travailler ensemble au sein des missions et opérations de la PSDC déployées au Sahel, en RCA et dans la Corne de l'Afrique.
Dans le prolongement des conclusions du Conseil européen de décembre 2013 et en vue de celui des 25 et 26 juin prochain, nos deux pays sont déterminés à poursuivre leurs efforts pour renforcer la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Ils ont décidé :
- d'encourager plus d'efforts coordonnés des Etats membres de l'Union européenne dans le secteur de la défense et de travailler au renforcement de l'industrie de défense européenne, indispensable à une plus grande autonomie stratégique de l'UE ;
- de promouvoir le renforcement des capacités des États tiers, en particulier africains, en matière de sécurité et de défense ;
- d'uvrer activement à la mise en uvre du plan d'action de la Stratégie de sûreté maritime de l'UE (SSMUE) qui a été adopté pendant la présidence italienne du Conseil de l'UE ;
- de poursuivre leur coopération tripartite avec l'Allemagne en vue du développement, en lien avec l'Agence européenne de défense, d'un drone MALE européen de surveillance à l'horizon 2025 ;
- d'inviter la Commission à explorer de possibles mécanismes d'incitations fiscales à même de faciliter et promouvoir la coopération capacitaire entre pays européens.
La France et l'Italie rappellent également la plus-value du Commandement européen du transport aérien (EATC) en termes politiques, économiques et opérationnels et la France se félicite de l'entrée de l'Italie dans cette structure.
Sur le plan bilatéral, dans le domaine de l'armement, la France et l'Italie s'engagent particulièrement :
- dans le domaine spatial, à poursuivre une coopération ancrée sur une base industrielle commune en matière d'observation de la terre et de télécommunications par satellite ;
- en matière de défense anti-aérienne et anti-missile, à poursuivre le soutien de la filière industrielle commune d'excellence de systèmes à base de missiles ASTER, en préparant le projet B1NT qui permettra d'adresser un spectre élargi de menaces et contribuera aux capacités de DAMB de l'Europe et de l'OTAN ;
- dans le domaine des communications tactiques, à promouvoir des solutions de radio logicielle ESSOR.
La France et l'Italie réaffirment, par ailleurs, leur engagement pour la cohésion et la sécurité de l'Alliance atlantique, dans le cadre de la mise en uvre des décisions du sommet du pays de Galles.
5/ Rapprocher les sociétés par la culture, l'éducation et la recherche scientifique
* Education
La France et l'Italie souhaitent apporter une réponse au défi de l'insertion professionnelle des jeunes, et notamment des apprentis dans le cadre d'Erasmus + et par la mise en place d'un système européen de reconnaissance de la qualification.
La France et l'Italie continueront à uvrer afin d'étendre le dispositif du diplôme franco-italien ESABAC à d'autres types d'établissements scolaires, comme ceux à vocation technique, et dans le but d'accroitre la mobilité des enseignants.
* Enseignement supérieur et recherche
La France et l'Italie se félicitent du développement de la mobilité encadrée et des échanges entre les deux pays, soutenus par le nombre croissant de doubles diplômes et de cotutelles de thèse, et entendent approfondir cette dynamique positive, notamment par une coordination accrue entre les agences de mobilité Campus France et Uni-Italia, par une collaboration étroite dans le cadre du processus de Bologne et par les programmes de l'Université Franco-Italienne (UIF). Cette collaboration s'enrichit aujourd'hui de la signature d'un accord de coopération entre les deux Agences pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche, ANVUR et HCERES.
Enfin, en matière de recherche, en continuité avec les engagements fixés par les précédentes Déclarations de 2012 et 2013, la France et l'Italie réaffirment leur attachement à l'Espace Européen de la Recherche (EER), en reconnaissant le rôle fondamental de la recherche pour assurer la croissance, l'emploi et la compétitivité à long terme.
La France et l'Italie invitent les institutions publiques de recherche, les Universités et les entreprises, et plus particulièrement les PME françaises et italiennes, à établir d'autres partenariats technologiques dans le domaine de l'innovation et dans le cadre de réponse aux appels à projets collaboratifs d'Horizon 2020, en exploitant le potentiel de tous les secteurs d'intérêt commun. L'accord entre l'INGV et IFREMER sur la coopération en Science, Technologie et Infrastructures marines est un exemple concret dans cette direction.
La France et l'Italie partagent, par ailleurs, la même ambition en matière de politique spatiale. A cet égard elles se félicitent des résultats du Conseil ministériel de l'ESA du 2 décembre 2014, notamment pour les accords trouvés au niveau des financements des programmes. Par ailleurs, le mémorandum d'entente signé en marge du Sommet par le Centre national d'études spatiales et l'Agence Spatiale italienne traduit la richesse et la qualité de notre coopération dans le domaine de l'espace.
Enfin, la France et l'Italie s'engagent à poursuivre leur soutien aux projets dans le secteur de l'enseignement, de la recherche et de l'innovation dans la région euro-méditerranéenne aussi bien que dans le cadre des programmes européens, en particulier avec le programme conjoint « PRIMA », que dans le cadre de l'initiative « «5+5 ».
* Coopération culturelle et politique pour la culture
La France et l'Italie soulignent la nécessité d'un secteur culturel européen puissant dans une économie mondiale fondée sur l'innovation et la création, et appellent la Commission européenne à prendre en compte la culture dans la mise en uvre de toutes ses politiques, de la fiscalité à la politique commerciale, de l'audiovisuel à la propriété intellectuelle ou aux aides d'Etat.
La France et l'Italie invitent la Commission à adopter une stratégie européenne pour la culture à l'ère du numérique, qui permette notamment :
- d'adapter la fiscalité, dont la TVA, aux enjeux posés par le numérique ;
- de mettre en place, pour les plates-formes numériques, un cadre ouvert et non discriminatoire qui garantisse leur interopérabilité et le respect des valeurs de l'Union dans le domaine culturel.
La France et l'Italie rappellent également le rôle fondamental du droit d'auteur pour la rémunération des créateurs et le soutien à l'innovation et s'engagent à travailler ensemble à des propositions concrètes pour en améliorer la mise en uvre au niveau européen, en impliquant l'ensemble des acteurs de l'écosystème numérique.
1/ Relancer la croissance et l'emploi en Europe
Depuis le dernier Sommet franco-italien de Rome du 20 novembre 2013 et dans le cadre du semestre italien de présidence du Conseil de l'Union européenne qui a su porter les priorités de la croissance et de l'emploi avec efficacité, des avancées importantes ont été réalisées en Europe, avec le soutien de la France et de l'Italie :
- l'Union bancaire, dont nous appelions à l'achèvement rapide, a progressé avec l'entrée en vigueur du mécanisme de surveillance unique. Le mécanisme de résolution unique doit maintenant être pleinement mis en uvre ;
- l'Union des marchés des capitaux a été promue et plusieurs initiatives pour le financement de la croissance ont étés lancées ;
- pour ouvrir la voie à une reprise économique forte et durable, l'Europe a décidé d'investir dans son avenir. La France et l'Italie appellent à la mise en place du Fonds européen pour les investissements stratégiques d'ici juin 2015, à un meilleur accès des petites et moyennes entreprises aux financements, ainsi qu'à la mobilisation de la BEI pour lancer les premiers projets dès à présent et sur son bilan. La France et l'Italie rappellent en outre que les financements mobilisés devront apporter une vraie plus-value par rapport aux financements publics et privés existants.
Afin d'assurer la cohérence des politiques européennes et lui donner toute son efficacité, ces actions doivent s'accompagner de mesures coordonnées au niveau européen pour relancer la demande, stimuler la croissance et réduire des taux de chômage trop élevés, permettant ainsi de réaliser les objectifs prévus par les traités : développer une économie sociale de marché hautement compétitive et protectrice de l'environnement, tendant au plein emploi et au progrès social.
* Une politique d'investissements productifs
L'Europe a besoin d'une base industrielle forte et compétitive. La France et l'Italie soutiennent l'objectif de relèvement de la part de l'industrie à hauteur de 20 % du PIB de l'Union européenne annoncé par la Commission européenne. Nous invitons la Commission à intensifier ses travaux sur les mesures clés qui feront de l'Europe un continent plus attractif et compétitif pour la production et l'investissement.
Quatre piliers devront être privilégiés :
- la mise en uvre rapide du plan d'investissements pour l'Europe. La France et l'Italie ont élaboré une liste conjointe de projets prioritaires, annexée au présent relevé.
Nous invitons par ailleurs le Conseil d'affaires franco-italien et les organisations représentant le monde des entreprises à faire des propositions pour mobiliser les investissements privés ;
- un environnement propice à la compétitivité et à l'investissement privé : le plan d'investissement stimulera d'autant mieux le financement privé de projets que les Etats membres et l'Union européenne mettront en place des réglementations assurant simplicité, stabilité de l'environnement économique et financier, attractivité des investissements privés, et permettant de tirer pleinement profit du marché intérieur ; la France et l'Italie expriment à ce propos leur satisfaction quant aux résultats atteints lors de la troisième Conférence ministérielle des « Amis de l'Industrie » qui s'est tenue à Madrid le 17 février dernier ;
- la gouvernance européenne des questions industrielles :
la formation « industrie » du Conseil compétitivité devrait être renforcée, afin de soutenir efficacement l'économie réelle et en particulier les secteurs industriels qui ont le plus souffert de la crise ;
le caractère transversal de la politique industrielle européenne devrait être mieux reconnu et inclure les politiques européennes pouvant influencer la compétitivité des entreprises européennes, comme l'environnement, le commerce extérieur, la concurrence, les aides d'État, le secteur naval et maritime et l'énergie ;
l'Italie et la France souhaitent poursuivre les travaux du groupe de travail sur les questions industrielles, créé lors du Sommet de Lyon de décembre 2012, dans le but de préparer des positions communes sur les sujets européens et afin d'intensifier leurs échanges concernant les entreprises italiennes et françaises d'intérêt commun.
- l'achèvement de l'union bancaire et la création d'une union des marchés de capitaux, afin de réduire la fragmentation du marché financier et permettre aux entreprises en Europe de se financer et d'investir : la Commission a présenté des propositions législatives ambitieuses qui :
améliorent l'accès des PME et ETI aux financements obligataires ;
définissent un nouveau concept de titrisation de qualité susceptible d'un traitement préférentiel (notamment en matière d'exigences de capital) ;
aboutissent au développement maîtrisé de sources de financement complémentaires au financement bancaire, dont la cotation sur le marché, les placements privés, les mini-bonds, les plans d'épargne en titres (actions ou dette) émis par des PME ou le financement participatif.
La coordination des politiques économiques et budgétaires et le pilotage économique de la zone euro
Pour assurer une croissance maximale et permettre le bon fonctionnement de l'union économique et monétaire (UEM) tout en en préservant son modèle, l'Europe doit engager une coordination, une convergence et une solidarité accrues de ses politiques économiques.
La poursuite des réformes est indispensable pour lever les blocages qui existent, libérer le potentiel de nos économies et investir là où sont les besoins, tout en assurant la protection et le soutien nécessaires à nos citoyens. La France et l'Italie ont mis en uvre des réformes nationales d'ampleur et ont l'intention de poursuivre dans cette voie.
La soutenabilité des comptes publics passe par la poursuite déterminée d'un ajustement budgétaire favorable à la croissance, à un rythme adapté à la conjoncture et utilisant toutes les flexibilités inscrites dans les règles. Cette politique doit être coordonnée entre les Etats membres et s'inscrire dans le cadre d'une stratégie économique de la zone euro, fondée sur une orientation d'ensemble des politiques budgétaires cohérente avec l'objectif de soutien à la croissance.
Pour cela, la France et l'Italie estiment indispensable de mener une discussion plus régulière sur la situation budgétaire agrégée de la zone euro :
- un sommet de la zone euro pourrait être systématiquement adossé au Conseil européen du mois de mars ;
- le calendrier d'adoption de la recommandation pour la zone euro pourrait être avancé, de façon à permettre aux programmes de stabilité transmis par les Etats membres d'en décliner les préconisations.
La France et l'Italie réitèrent leur engagement à travailler à la mise en place d'une véritable capacité financière pour la zone euro qui financerait des politiques et des investissements ayant une incidence majeure sur la croissance et l'emploi et, à titre d'objectif à moyen terme, d'un outil budgétaire commun permettant d'absorber les chocs économiques dans la zone euro.
Au-delà, une gouvernance renforcée et plus démocratique de la zone euro est nécessaire. Dans ce contexte et dans le processus de révision de la gouvernance, la France et l'Italie considèrent favorablement la possibilité d'une présidence stable de l'Eurogroupe.
Nous soutenons également une association accrue des Parlements et du Parlement européen à la gouvernance économique européenne. Nous invitons le Parlement européen à poursuivre ses travaux visant à mettre en place en son sein des structures spécialisées propres à la zone euro. Nous réitérons par ailleurs notre engagement à une concertation plus étroite avec les partenaires sociaux.
Cette stratégie économique d'ensemble, assortie de nouveaux outils en faveur de l'investissement, d'un pilotage adapté et d'une gouvernance plus démocratique de la zone euro, peut poser les bases d'un cadre global de convergence pour la compétitivité, la croissance potentielle, l'emploi, l'efficacité et l'inclusivité des systèmes sociaux et l'harmonisation fiscale. La France et l'Italie demanderont à cette fin que des travaux ambitieux soient menés en matière d'harmonisation fiscale et sociale, incluant des propositions à court terme.
* Travail - Emploi des jeunes
Le taux de chômage des jeunes reste à des niveaux trop élevés. Nous invitons la Commission à faciliter et simplifier la mise en uvre de l'initiative pour l'emploi des jeunes et souhaitons qu'elle soit pérennisée jusqu'en 2020. Nous exprimons notre soutien à la proposition de la Commission d'augmenter sensiblement le taux de préfinancement de l'Initiative pour l'emploi des Jeunes (IEJ) et souhaitons une décision rapide à cet égard.
La définition d'un socle de droits sociaux, reposant notamment sur des normes minimales de protection du travail et la portabilité des droits sociaux, est une priorité pour renforcer la mobilité du travail et la convergence sociale au sein de l'UE.
* Fiscalité
La France et l'Italie travaillent étroitement au rapprochement de la fiscalité en Europe, en particulier sur les bases et les taux de l'imposition des sociétés. Nous soutenons également les initiatives européennes visant à lutter contre la fraude et contre l'optimisation fiscales, et invitons la Commission à présenter dans les plus brefs délais un plan d'action complet en matière de lutte contre l'optimisation fiscale des entreprises.
Nous renouvelons notre volonté de voir aboutir rapidement les travaux sur une taxe sur les transactions financières européenne.
* Commerce international
La France et l'Italie sont déterminées à ce que l'Europe favorise des échanges commerciaux libres, équitables et ouverts tout en défendant avec force ses intérêts, dans un esprit de réciprocité, de transparence et de bénéfice mutuel. Elles rappellent leur attachement à un système commercial multilatéral solide et loyal, ainsi qu'à la promotion d'un commerce international visant à favoriser la croissance économique et l'emploi et reposant sur des règles claires et partagées.
Dans cet esprit, il est de la plus haute importance de lutter contre toutes les formes de protectionnisme, y compris en ce qui concerne les barrières commerciales non tarifaires, d'améliorer l'accès aux marchés, de favoriser des conditions d'investissement appropriées, y compris pour ce qui est de la protection des investissements, de faire respecter et de promouvoir les droits de propriété intellectuelle et d'ouvrir les marchés publics.
La France et l'Italie s'accordent sur l'objectif d'un Partenariat transatlantique ambitieux, complet et équilibré visant aussi à établir de nouveaux standards de référence dans le commerce international du XXIème siècle.
2/ Renforcer notre coopération pour le développement d'une économie sobre en carbone
* La France et l'Italie s'engagent pour le succès de la COP 21, l'Union de l'énergie et le développement durable
La France et l'Italie travailleront au succès de la Conférence Paris Climat 2015, qui doit aboutir à un accord universel contraignant, ambitieux et global sur le climat. Nous saluons l'accord du Conseil européen des 23 et 24 octobre sur le cadre énergie-climat 2030, qui permet à l'Europe de jouer tout son rôle. Il doit maintenant être mis en uvre rapidement, afin de donner aux entreprises la visibilité requise sur les investissements à réaliser et les mesures destinées aux secteurs exposés à un risque de perte de compétitivité internationale.
Cet accord fournit également un cadre pour l'Union de l'énergie à venir et pour la transition énergétique en Europe, qui est un enjeu majeur pour la croissance. Il doit garantir une énergie à des prix abordables, assurer la compétitivité industrielle, renforcer l'efficacité énergétique et réduire notre dépendance aux énergies fossiles, concourant ainsi à renforcer la sécurité énergétique de notre continent.
La France et l'Italie soulignent l'utilité d'une mobilisation des fonds européens et des initiatives régionales, notamment au travers du plan d'action de la stratégie alpine dont l'approbation par le Conseil européen est attendue avant fin 2015.
* Interconnexions en matière de transports
La France et l'Italie poursuivront le développement des interconnexions en matière de transports terrestres et maritimes, en alternative notamment au transport routier.
La France et l'Italie se félicitent des avancées déterminantes décidées pour le projet Lyon-Turin à l'occasion du Sommet de Paris. Celui-ci marque une étape fondamentale pour la réalisation du tunnel binational.
L'Accord permettant l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin a été signé ce jour, en marge du Sommet. Un protocole additionnel devra compléter cet Accord afin de valider le coût certifié du projet et de préciser les modalités d'application de l'article 18 de l'Accord du 30 janvier 2012. Ces deux textes seront ratifiés conjointement dans les meilleurs délais.
Nos deux pays ont également signé le dossier de demande de subvention auprès de la Commission européenne au titre du Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe (MIE) sur la période 2014-2020. Ils réaffirment ainsi ensemble leur mobilisation et l'importance fondamentale d'une participation de l'Europe à hauteur de 40% du coût des travaux du tunnel de base, qui sera le maillon essentiel pour les grands flux de transport et les dynamiques économiques depuis la Péninsule Ibérique jusqu'à l'Est Européen par la France et l'Italie (Est-Ouest, de Lisbonne à Budapest et au-delà).
La France et l'Italie se félicitent également de la mise en place du nouveau Promoteur public du projet, prévu par l'accord du 30 janvier 2012, dont la première assemblée générale s'est tenue le 23 février 2015. Le Promoteur public, dénommé TELT (Tunnel Euralpin Lyon Turin), prend la suite de la société « Lyon Turin Ferroviaire » pour la conception, la réalisation et l'exploitation du tunnel de base. Il s'appuie sur une gouvernance renouvelée avec notamment un Conseil d'administration nommé à parité par chacun des Etats et des commissions opérationnelles pour le contrôle de ses comptes et de ses marchés, avec l'adoption des mesures fondamentales contre les infiltrations mafieuses. Sa mise en place est une nouvelle traduction de l'entrée du projet dans sa dimension opérationnelle.
La gestion de la ligne historique du Fréjus fera également l'objet d'une coopération active entre nos deux pays pour le développement du fret ferroviaire. En particulier, la France et l'Italie relanceront, en 2015, la consultation pour identifier les solutions envisageables pour encourager le report modal de marchandises de la route vers le rail, y compris la mise en concession de l'autoroute ferroviaire alpine, contribuant ainsi à poursuivre les objectifs environnementaux de la Convention des Alpes.
La France et l'Italie confirment aussi leur volonté de coopérer pour la gestion sûre des déchets radioactifs et de poursuivre la mise en uvre de l'Accord de Lucques, en examinant les conditions de reprise des transports du combustible usé en 2015 et établissant le calendrier de retour des déchets en Italie.
* Sanctuaire Pelagos
La France et l'Italie souhaitent, avec Monaco, renforcer le dispositif de protection des mammifères marins dans le sanctuaire Pelagos et préparent une proposition qui sera déposée à l'organisation maritime internationale en 2015, en vue d'une désignation du sanctuaire en tant que zone maritime particulièrement vulnérable.
* Organisation du trafic maritime dans le Canal de Corse
La France et l'Italie se sont entendues sur la délimitation de leurs eaux territoriales. Elles veulent également renforcer rapidement la sécurité du transport maritime dans le Canal de Corse et soumettront, après coordination communautaire, une proposition en ce sens à l'organisation maritime internationale en vue d'une adoption du projet dès 2016.
* Exposition universelle de Milan
Cet événement international autour du thème fédérateur « Nourrir la planète, Énergie pour la vie » sera l'occasion de mobiliser l'ensemble des pays autour des questions de l'alimentation et de l'environnement. L'Exposition universelle de Milan constituera une plate-forme essentielle pour promouvoir la question du développement durable, qui sera au cur de la Conférence Paris Climat 2015.
La France participera activement à la tenue de l'Exposition universelle de Milan, qui sera inaugurée le 1er mai 2015. Le pavillon français, organisé autour de la thématique « produire et nourrir autrement », assurera la promotion d'un modèle d'agriculture familiale agroécologique conciliant performance économique et environnementale, en vue de :
- produire plus et mieux, pour relever le défi de la sécurité alimentaire ;
- participer à la lutte contre le changement climatique ;
- promouvoir un modèle alimentaire durable et de qualité.
3/ Développer notre coopération en matière de sécurité intérieure et de justice dans de nouveaux domaines
* Lutter contre le terrorisme
A la suite des attaques terroristes survenues à Paris les 7, 8 et 9 janvier 2015, la France et l'Italie rappellent leur attachement indéfectible à la liberté d'expression, aux droits de l'Homme, au pluralisme, à la démocratie, à la solidarité, au respect de l'autre et à l'Etat de droit.
Dans l'esprit de la déclaration adoptée le 12 février par le Conseil européen, nos deux pays sont convenus de soutenir en particulier :
- l'adoption rapide de la directive relative au PNR européen ;
- la mise en place de contrôles systématiques et coordonnés de personnes jouissant du droit à la libre circulation au moyen de bases de données pertinentes dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, en nous fondant sur des indicateurs de risque communs ; la Commission devant présenter rapidement des orientations opérationnelles à cet effet ;
- l'examen une modification ciblée du code frontières Schengen là où cela est nécessaire pour permettre des contrôles permanents, sur la base d'une proposition de la Commission ;
- l'identification urgente d'indicateurs de risque communs et l'actualisation des accords de Schengen, le partage des informations et une coopération opérationnelle plus importante ;
- le recours accru des Etats membres aux signalements du Système d'Information Schengen II ;
- l'impulsion d'une initiative européenne et d'un dialogue structuré et constructif en direction des grands acteurs du Net, afin de créer les conditions d'un signalement rapide des contenus illicites de propagande radicale, ainsi que de leur retrait ;
- la mise en place des politiques et des outils permettant de développer un contre-discours ;
- le renforcement des dispositifs pour lutter contre le trafic d'armes et l'amélioration de la coopération avec les Etats-tiers ;
- le développement de nos travaux communs sur la question du financement du terrorisme ; de nouvelles actions au niveau européen devront être appuyées, en particulier par une coopération entre les cellules de renseignement financier, le contrôle des instruments de paiement anonymes et un dispositif de gel des avoirs efficace ;
- le réexamen et la mise à jour de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne.
Sur le plan bilatéral, la France et l'Italie s'engagent à renforcer la coopération opérationnelle entre leurs services policiers et judiciaires, ainsi qu'avec les services des partenaires pertinents, notamment à l'occasion d'un séminaire de travail sur la lutte contre les réseaux criminels et les circuits de blanchiment. La prévention de la radicalisation dans les prisons est aussi une priorité d'action commune.
Nos deux pays souhaitent, enfin développer des échanges réguliers et approfondis pour identifier les mouvements de personnes et de fonds liés au terrorisme sur leur territoire.
* Approfondir la coopération sur les questions migratoires
La France et l'Italie sont partenaires dans la lutte contre l'immigration irrégulière en Méditerranée et soutiennent une réponse européenne plus déterminée. Elles partagent la même préoccupation face à l'augmentation des flux illégaux au cours des deux dernières années, source de drames qui doivent être évités. Le lancement, le 1er novembre dernier, de « Triton », opération de surveillance des frontières extérieures maritimes coordonnée par l'agence Frontex, constitue une réponse européenne à ce défi, qui devrait être complétée par des actions ciblant les causes profondes des flux migratoires.
Les programmes de protection régionale et de coopération avec les pays-tiers de la Corne de l'Afrique, de l'Afrique du Nord et du Sahel devraient représenter une priorité dans le but de les soutenir dans la gestion de l'immigration, la prise en charge des migrants économiques, ainsi que dans l'identification des migrants forcés nécessitant une protection internationale. La France et l'Italie partagent également la conviction de la nécessité d'une stricte application par l'ensemble des Etats de l'Union Européenne de règles communes et systématiques d'identification des migrants irréguliers, après leur débarquement à terre
D'importants programmes de réinstallation devraient être mis en place, tant au niveau national qu'européen, afin de garantir des solutions durables pour tous ceux qui ont droit à la protection internationale, tout en tenant compte des efforts déjà déployés par les Etats membres concernés.
Nos deux pays appellent, dans le cadre de l'Union européenne, à promouvoir la migration légale et à renforcer la synergie entre les politiques européennes migratoires et de développement.
L'accent doit aussi porter sur la lutte contre les filières criminelles qui profitent du trafic d'êtres humains par un renforcement de la coopération policière et judiciaire et l'intensification de la coopération avec les Etats d'origine et de transit, notamment ceux de la route orientale des «navires-fantômes ».
Nos deux pays saluent le lancement, sous présidence italienne de l'UE, d'un dialogue migratoire entre l'UE et les pays de la Corne de l'Afrique dans les domaines de la lutte contre la traite des êtres humains et des trafics de migrants, et notamment dans le cadre du « Processus de Khartoum ».
4/ Poursuivre et renforcer notre coopération sur les grands dossiers internationaux
A] La France et l'Italie renforceront leurs coopérations diplomatiques et de défense pour traiter les crises qui menacent le voisinage de l'Union européenne.
* Libye
La situation en Libye constitue une crise majeure qui appelle une réponse politique déterminée et unie de la communauté internationale. La France et l'Italie veulent intensifier leur concertation bilatérale et leur coopération pour :
- continuer de soutenir pleinement l'urgence d'une solution politique et inclusive à travers leur appui à la médiation menée sous l'égide des Nations Unies, la seule voie qui puisse porter à une solution durable de la crise ;
- soutenir la recherche d'instruments efficaces que la communauté internationale pourra déployer pour le renforcement de l'action des Nations-Unies, visant notamment à fournir l'appui nécessaire à la reconstruction et à la stabilisation du pays une fois que la médiation aura porté à un compromis entre les parties libyennes ;
- appuyer, en coopération avec les pays limitrophes, le développement des contrôles des frontières libyennes, y compris au niveau européen dans le cadre des programmes menés avec la Tunisie en matière de réforme du secteur de la sécurité ou à travers le plan d'action européen pour la gestion intégrée des espaces frontaliers dans la bande sahélo-saharienne ;
- lutter contre les filières de trafic des êtres humains et de trafic d'armes.
* Irak/Syrie/Lutte contre Daech
La France et l'Italie soutiennent une approche globale et intégrée s'agissant de la lutte contre Daech, y compris à travers une coopération étroite avec les partenaires de la région en Syrie et en Irak. Elles réaffirment leur engagement au sein de la coalition et demandent la pleine mise en uvre de la stratégie européenne de lutte contre le terrorisme et les combattants étrangers en Syrie et en Irak. Elles sont déterminées à contribuer à l'identification de projets concrets visant au renforcement des capacités des Etats tiers.
Quatre ans après l'éclatement du conflit syrien, et compte tenu des efforts internationaux pour contrecarrer la menace de Daech dans le Levant et en Europe, la France et l'Italie réaffirment la nécessité pressante de parvenir à une solution politique inclusive, fondée sur le communiqué de Genève. Les deux pays réitèrent leur soutien à toute initiative pour relancer un processus politique national crédible et appuieront les efforts de l'Envoyé Spécial de l'ONU, Staffan De Mistura, qui iraient effectivement dans ce sens. Ils insistent sur la nécessité d'une transition : sans la mise en place d'un pouvoir dans lequel la majorité des Syriens puisse se reconnaître, il n'y aura pas de fin au conflit et la Syrie continuera d'engendrer et d'attirer des éléments radicalisés. La France et l'Italie multiplieront les efforts pour susciter un consensus régional et international autour d'un processus politique syrien crédible visant à obtenir une telle transition, sur la base des Résolutions du Conseil de Sécurité et du Communiqué de Genève du 30 Juin 2012 ;
* Processus de paix au Proche-Orient
La France et l'Italie encouragent une reprise urgente du processus de paix au Proche-Orient, sur la base des paramètres agréés et afin de parvenir à la solution des deux Etats.
* Ukraine
La France et l'Italie conviennent que le paquet de mesures agréé le 12 février, en format « Normandie », constitue un accord global, qui appelle la vigilance et doit être mis en uvre de façon coordonnée par les parties. Le mécanisme de supervision de cet accord jouera un rôle important. Elles appellent les parties à mettre en uvre avec rigueur l'intégralité de ce paquet de mesures. Celui-ci est essentiel pour favoriser la désescalade sur le terrain ainsi qu'un processus de normalisation et de réconciliation nationale.
B] La France et l'Italie continueront d'uvrer au renforcement de la stabilité, de la prospérité et de la démocratisation de leur voisinage méditerranéen à travers :
- la redynamisation de la Politique européenne de voisinage dans le cadre de la revue en cours, en concertation avec leurs partenaires européens, en veillant à la préservation de son unicité et dans le respect des autres grands principes qui guident notre approche commune (différentiation, inclusivité, co-appropriation, flexibilité, réactivité, adaptabilité, réponse aux besoins) ainsi qu'au maintien des équilibres financiers actuels entre les voisinages Sud et Est ;
- le soutien au renforcement de l'intégration régionale des pays du Sud, à travers une meilleure complémentarité et cohérence entre la politique européenne de voisinage et les autres enceintes régionales que sont le Dialogue 5+5 et l'Union pour la Méditerranée (UpM) afin d'améliorer le niveau de coordination des investissements dans le sud de la Méditerranée, notamment à travers l'initiative AMICI ;
- la tenue, durant l'année 2015, d'une réunion du « groupe de réflexion franco-italien sur la Méditerranée » dans l'objectif d'identifier des priorités et des projets communs d'action dans cette zone, en faveur par exemple de l'emploi et de la jeunesse ou des énergies renouvelables dans la perspective de la COP21.
La France et l'Italie réaffirment leur soutien à la perspective européenne des pays candidats et potentiellement candidats à l'adhésion. Elles renouvellent leur appui à ces pays pour qu'ils progressent dans la mise en uvre des réformes nécessaires à la poursuite de leur rapprochement européen au meilleur rythme.
C] Défense :
La France et l'Italie sont toutes deux impliquées dans la stabilisation du flanc sud de l'Europe, tout particulièrement en Afrique. A cet égard, la France et l'Italie continueront de travailler ensemble au sein des missions et opérations de la PSDC déployées au Sahel, en RCA et dans la Corne de l'Afrique.
Dans le prolongement des conclusions du Conseil européen de décembre 2013 et en vue de celui des 25 et 26 juin prochain, nos deux pays sont déterminés à poursuivre leurs efforts pour renforcer la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Ils ont décidé :
- d'encourager plus d'efforts coordonnés des Etats membres de l'Union européenne dans le secteur de la défense et de travailler au renforcement de l'industrie de défense européenne, indispensable à une plus grande autonomie stratégique de l'UE ;
- de promouvoir le renforcement des capacités des États tiers, en particulier africains, en matière de sécurité et de défense ;
- d'uvrer activement à la mise en uvre du plan d'action de la Stratégie de sûreté maritime de l'UE (SSMUE) qui a été adopté pendant la présidence italienne du Conseil de l'UE ;
- de poursuivre leur coopération tripartite avec l'Allemagne en vue du développement, en lien avec l'Agence européenne de défense, d'un drone MALE européen de surveillance à l'horizon 2025 ;
- d'inviter la Commission à explorer de possibles mécanismes d'incitations fiscales à même de faciliter et promouvoir la coopération capacitaire entre pays européens.
La France et l'Italie rappellent également la plus-value du Commandement européen du transport aérien (EATC) en termes politiques, économiques et opérationnels et la France se félicite de l'entrée de l'Italie dans cette structure.
Sur le plan bilatéral, dans le domaine de l'armement, la France et l'Italie s'engagent particulièrement :
- dans le domaine spatial, à poursuivre une coopération ancrée sur une base industrielle commune en matière d'observation de la terre et de télécommunications par satellite ;
- en matière de défense anti-aérienne et anti-missile, à poursuivre le soutien de la filière industrielle commune d'excellence de systèmes à base de missiles ASTER, en préparant le projet B1NT qui permettra d'adresser un spectre élargi de menaces et contribuera aux capacités de DAMB de l'Europe et de l'OTAN ;
- dans le domaine des communications tactiques, à promouvoir des solutions de radio logicielle ESSOR.
La France et l'Italie réaffirment, par ailleurs, leur engagement pour la cohésion et la sécurité de l'Alliance atlantique, dans le cadre de la mise en uvre des décisions du sommet du pays de Galles.
5/ Rapprocher les sociétés par la culture, l'éducation et la recherche scientifique
* Education
La France et l'Italie souhaitent apporter une réponse au défi de l'insertion professionnelle des jeunes, et notamment des apprentis dans le cadre d'Erasmus + et par la mise en place d'un système européen de reconnaissance de la qualification.
La France et l'Italie continueront à uvrer afin d'étendre le dispositif du diplôme franco-italien ESABAC à d'autres types d'établissements scolaires, comme ceux à vocation technique, et dans le but d'accroitre la mobilité des enseignants.
* Enseignement supérieur et recherche
La France et l'Italie se félicitent du développement de la mobilité encadrée et des échanges entre les deux pays, soutenus par le nombre croissant de doubles diplômes et de cotutelles de thèse, et entendent approfondir cette dynamique positive, notamment par une coordination accrue entre les agences de mobilité Campus France et Uni-Italia, par une collaboration étroite dans le cadre du processus de Bologne et par les programmes de l'Université Franco-Italienne (UIF). Cette collaboration s'enrichit aujourd'hui de la signature d'un accord de coopération entre les deux Agences pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche, ANVUR et HCERES.
Enfin, en matière de recherche, en continuité avec les engagements fixés par les précédentes Déclarations de 2012 et 2013, la France et l'Italie réaffirment leur attachement à l'Espace Européen de la Recherche (EER), en reconnaissant le rôle fondamental de la recherche pour assurer la croissance, l'emploi et la compétitivité à long terme.
La France et l'Italie invitent les institutions publiques de recherche, les Universités et les entreprises, et plus particulièrement les PME françaises et italiennes, à établir d'autres partenariats technologiques dans le domaine de l'innovation et dans le cadre de réponse aux appels à projets collaboratifs d'Horizon 2020, en exploitant le potentiel de tous les secteurs d'intérêt commun. L'accord entre l'INGV et IFREMER sur la coopération en Science, Technologie et Infrastructures marines est un exemple concret dans cette direction.
La France et l'Italie partagent, par ailleurs, la même ambition en matière de politique spatiale. A cet égard elles se félicitent des résultats du Conseil ministériel de l'ESA du 2 décembre 2014, notamment pour les accords trouvés au niveau des financements des programmes. Par ailleurs, le mémorandum d'entente signé en marge du Sommet par le Centre national d'études spatiales et l'Agence Spatiale italienne traduit la richesse et la qualité de notre coopération dans le domaine de l'espace.
Enfin, la France et l'Italie s'engagent à poursuivre leur soutien aux projets dans le secteur de l'enseignement, de la recherche et de l'innovation dans la région euro-méditerranéenne aussi bien que dans le cadre des programmes européens, en particulier avec le programme conjoint « PRIMA », que dans le cadre de l'initiative « «5+5 ».
* Coopération culturelle et politique pour la culture
La France et l'Italie soulignent la nécessité d'un secteur culturel européen puissant dans une économie mondiale fondée sur l'innovation et la création, et appellent la Commission européenne à prendre en compte la culture dans la mise en uvre de toutes ses politiques, de la fiscalité à la politique commerciale, de l'audiovisuel à la propriété intellectuelle ou aux aides d'Etat.
La France et l'Italie invitent la Commission à adopter une stratégie européenne pour la culture à l'ère du numérique, qui permette notamment :
- d'adapter la fiscalité, dont la TVA, aux enjeux posés par le numérique ;
- de mettre en place, pour les plates-formes numériques, un cadre ouvert et non discriminatoire qui garantisse leur interopérabilité et le respect des valeurs de l'Union dans le domaine culturel.
La France et l'Italie rappellent également le rôle fondamental du droit d'auteur pour la rémunération des créateurs et le soutien à l'innovation et s'engagent à travailler ensemble à des propositions concrètes pour en améliorer la mise en uvre au niveau européen, en impliquant l'ensemble des acteurs de l'écosystème numérique.