Texte intégral
Je vous remercie d'avoir organisé cette réunion conjointe des commissions des affaires européennes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ce nouveau format me paraît extrêmement utile afin que je puisse vous rendre compte des travaux du Conseil européen.
La réunion informelle des chefs d'État et de gouvernement du 12 février 2015 a permis d'aborder quatre thèmes : la situation en Ukraine, la lutte contre le terrorisme, l'approfondissement de l'Union économique et monétaire (UEM), et la situation en Grèce.
La réunion s'est ouverte sur la question de l'Ukraine. Le président François Hollande et la chancelière Angela Merkel arrivés de Minsk, ont rendu compte, en présence du président ukrainien, M. Petro Porochenko, des négociations qui s'étaient achevées quelques heures auparavant.
L'accord Minsk 2, du 12 février 2015, comporte des engagements concrets et un calendrier précis. Un cessez-le-feu est entré en vigueur samedi à minuit. Un retrait progressif des armes lourdes hors d'une zone tampon qui, en fonction du diamètre des armes, s'étendra sur cinquante à soixante-dix kilomètres doit commencer. Sont également prévus la libération des prisonniers sous neuf jours ainsi que l'octroi d'une amnistie aux combattants séparatistes ; le lancement d'un dialogue national pour élire les représentants des régions de l'Est conformément à la constitution ukrainienne, et le libre accès de l'aide humanitaire à ces régions. L'accord comporte également un engagement au respect de l'intégrité territoriale et de la souveraineté de l'Ukraine qui devra adopter une réforme constitutionnelle d'ici la fin de l'année pour doter les régions de l'Est d'un statut d'autonomie renforcée. Chaque mot a évidemment été pesé car les autorités ukrainiennes acceptent la décentralisation mais pas la fédéralisation qui donnerait un droit de veto aux régions sur les politiques du pays - notamment en matière de politique étrangère.
Ces accords ont des effets immédiats tout en engageant des changements profonds qui s'inscrivent dans la durée. Il faut maintenant veiller au respect des engagements par toutes les parties. C'est notamment la mission de l'OSCE pour ce qui concerne l'arrêt des combats, la surveillance des frontières, et le retrait des armes lourdes. Les quatre chefs d'État et de gouvernement parties prenantes de l'accord sont restés en contact régulier pour vérifier les conditions de son application. Comme l'a indiqué aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, lors des questions au gouvernement, «le cessez-le-feu est globalement respecté» sous réserve de deux difficultés. L'une concerne la zone de Debaltsevo, où des combats se déroulent toujours, l'autre, le retrait des armes lourdes. Cela n'est pas sans lien puisque les protagonistes refusent de retirer complètement leurs armes lourdes tant que les combats se prolongent.
Nous considérons qu'il existe bien une volonté commune de toutes les parties de respecter les engagements pris à Minsk la semaine dernière. L'Ukraine et la Russie font notamment preuve d'une réelle bonne volonté. Il faut évidemment que cela se traduise sur le terrain. Deux mots résument donc aujourd'hui notre position : vigilance et contrôle.
Concernant la lutte contre le terrorisme, le président Bizet a dit combien il était urgent que l'Union européenne prenne des décisions opérationnelles.
Après les attentats qui ont frappé Paris, le président du Conseil européen a décidé, avec le président de la République, que ce sujet serait au centre de la réunion du 12 février. La feuille de route adoptée par les chefs d'État et de gouvernement s'inspire largement des propositions élaborées dès le 11 janvier à Paris lors de la rencontre des ministres de l'intérieur, puis lors des rencontres qui ont eu lieu à Riga entre ces mêmes ministres puis entre ceux de la justice. Elle reprend également la proposition française dont vous avez eu communication. Les attaques dont Copenhague a été la victime depuis la réunion du Conseil européen ne font que confirmer la nécessité d'une réponse européenne à une menace internationale.
Cette feuille de route s'articule autour de trois axes. Le renforcement de la sécurité des citoyens constitue un premier axe qui passe par une consolidation de la coopération judiciaire et policière, notamment entre les services de renseignement et de sécurité qui doivent accroître leurs échanges d'informations. Tous les outils existants, comme Eurojust et Europol, seront utilisés, et des progrès devront intervenir rapidement concernant des législations et des dossiers bloqués, comme celui du PNR européen. Cet instrument n'est évidemment qu'un élément au sein d'un arsenal plus complet, mais il n'en est pas moins indispensable. Le Conseil s'est montré prêt à apporter toutes les garanties nécessaires en matière de protection des données personnelles. L'addition de PNR nationaux non connectés ne permettrait ni de mener une action cohérente ni de mettre en place un mécanisme commun de contrôle des données. Le Conseil a fait passer un message clair au Parlement européen. De notre côté, M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et moi-même n'avons pas ménagé notre peine à Bruxelles et à Paris pour convaincre les députés européens. Nous souhaitons que ce PNR européen soit adopté le plus rapidement possible. Le Parlement européen a adopté une résolution faisant un lien entre le PNR et la directive sur la protection des données. Nous voulons voir cette dernière aboutir tout en estimant qu'il ne faut pas «indexer» un calendrier sur l'autre. Chacun des deux dossiers vaut pour lui-même, et nous considérons que le PNR européen doit immédiatement donner lieu à un vote.
La feuille de route souligne également le besoin de mettre en place des contrôles systématiques et coordonnés aux frontières sur la base des règles actuelles, en se fondant sur des critères de risque. La Commission est aussi invitée à proposer une modification ciblée du code Schengen, qui, sans remettre en cause la liberté de circulation, permette la généralisation des contrôles qui doivent concerner non seulement les documents d'identité mais aussi les dossiers des personnes. La lutte contre le trafic d'arme et le financement du terrorisme doit également être renforcée.
Un deuxième grand axe de la feuille de route concerne la prévention de la radicalisation et la sauvegarde de nos valeurs. Le texte appelle à l'adoption de mesures concrètes permettant de détecter et de supprimer sur internet les contenus appelant au terrorisme. Cela pourra notamment se faire grâce à une coopération avec le secteur privé ; à la mise en place d'une stratégie de communication pour promouvoir la tolérance et les libertés fondamentales au sein de l'Union européenne ; au développement de contre-discours par rapport aux idéologies terroristes ; à une action en faveur de l'éducation et de l'intégration sociale, ainsi qu'à des échanges entre États membres concernant les bonnes pratiques. Hier, alors que je me trouvais à Copenhague pour manifester la solidarité de la France avec le peuple danois après les événements du 14 février dernier, j'ai ainsi constaté qu'une délégation de la commission d'enquête de l'Assemblée, sur la surveillance des filières et des individus djihadistes était également présente dans le cadre d'un déplacement organisé bien avant les attentats afin d'enquêter sur les pratiques de lutte contre la radicalisation dans ce pays.
Un troisième axe est relatif à la coopération avec les pays tiers. Ce volet implique une action en direction des zones de crises et de conflits, en particulier avec notre voisinage sud, et une intensification du dialogue avec les pays tiers sur la lutte contre le terrorisme, notamment au Moyen-Orient, en Afrique du Nord, au Sahel et dans les Balkans. Le président de la République a rappelé la nécessité pour les européens de prendre leurs responsabilités en Afrique, notamment s'agissant de la Libye et de Boko Haram, mais aussi au Moyen-Orient. La France est intervenue au Mali pour éviter que ce pays ne tombe sous la coupe de djihadistes : on imagine ce qui serait advenu s'il se trouvait aujourd'hui dans la situation de la Libye ou d'une partie de la Syrie et de l'Irak. Nous sommes présents dans le Sahel, et nous nous félicitons que de nombreux pays participent désormais aux missions de stabilisation dans le secteur - comme la mission de formation de l'Union européenne pour l'armée malienne, EUTM Mali. Nous avons besoin que tous les pays s'engagent très fortement : il s'agit d'une dimension indispensable de l'action commune des européens dans la lutte contre le terrorisme.
Il faut être conscient que la mise en oeuvre de cette feuille de route demandera un gros travail politique. Une mobilisation très forte sera nécessaire de la part de tous les acteurs. Les événements intervenus à Copenhague le week-end dernier contribuent à renforcer cet impératif et à raffermir nos convictions.
Le Conseil a également abordé la question de l'approfondissement de l'UEM, qui constituait initialement le point principal de l'ordre du jour.
Le sujet a été introduit par la présentation d'une note d'analyse rédigée par M. Jean-Claude Juncker, en étroite collaboration avec M. Donald Tusk, président du Conseil européen, M. Jeroen Dijsselbloem, président de l'Eurogroupe, et M. Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne. M. Juncker, a fait le point sur la situation de la zone euro, en rappelant les causes de la crise, et les mesures prises depuis 2010. Il a ensuite dessiné quelques pistes susceptibles de renforcer la coordination des politiques économiques, ainsi que la convergence et la solidarité au sein de la zone. Il a proposé des orientations de court terme, reposant sur le «triangle vertueux» des réformes structurelles, du soutien à l'investissement, et de la responsabilité budgétaire, ainsi que sur l'approfondissement du marché intérieur, notamment celui des capitaux.
Il a également tracé d'autres évolutions à plus long terme, en soulevant plusieurs questions susceptibles de guider les travaux à venir : l'amélioration de la mise en oeuvre et du respect des règles budgétaires, la résilience de la zone euro aux chocs macroéconomiques, le renforcement des instruments de convergence dans la zone, l'intégration des marchés financiers, et la responsabilité et la légitimité des décisions prises dans le cadre de l'UEM - sujet qui permettra d'aborder la question de la place des parlements nationaux. Il conviendra de rester vigilant sur le périmètre de réflexions qui feront l'objet de recommandations dans le cadre du rapport que les quatre présidents remettront sur l'avenir de l'UEM afin que le Conseil européen du mois de juin puisse en débattre.
Le Conseil a enfin abordé la question de la Grèce puisqu'il se réunissait, pour la première fois, en présence du nouveau Premier ministre grec, M. Aléxis Tsípras. Ce dernier a pu décrire la situation de son pays et sa vision d'une sortie de crise, mais ce sujet n'a pas donné lieu à une discussion. Les débats étaient en effet déjà en cours dans d'autres instances, et ils se sont poursuivis, dès le lendemain du Conseil, au niveau technique au sein de l'Eurogroupe. Le Conseil a donné un mandat à M. Jeroen Dijsselbloem afin que le travail continue avec la Grèce, la BCE, le FMI et la Commission européenne sur la prolongation du programme d'assistance en cours. Il s'agit d'éviter que la Grèce ne rencontre dans l'immédiat des problèmes de financement afin de prendre le temps nécessaire pour discuter d'un contrat sur le long terme reposant à la fois sur les réformes et sur la solidarité européenne. La France a rappelé qu'elle était guidée par deux principes : le respect du vote des citoyens grecs - le principe démocratique vaut pour tous les États membres, et lorsqu'une élection a lieu dans un pays, les autres tiennent compte du choix des citoyens pour élaborer les politiques communes -, et le respect des engagements passés pris par la Grèce, notamment pour ce qui concerne sa dette et les prêts qui lui ont été accordés - même si les délais et les modalités de remboursement peuvent évidemment faire l'objet de discussions.
La réunion de l'Eurogroupe qui s'est tenue hier n'a pas permis de trouver un accord. Son président, M. Jeroen Dijsselbloem a demandé que le dialogue avec le gouvernement grec permette, d'ici à la fin de la semaine, d'opérer le prolongement technique de l'accord actuel afin que la BCE continue d'apporter aux banques grecques les concours nécessaires pour éviter les problèmes de financement. Il s'agit de poser, d'ici à l'été, les bases d'un accord «réaliste», pour reprendre le mot du président Bizet, fondé sur des réformes qui rendraient «l'État grec à la fois plus juste et plus efficace», selon les termes de la présidente Auroi.
L'objectif est de permettre au gouvernement grec de définir les voies d'une nouvelle compétitivité de son économie, et de parvenir à une forme de croissance davantage partagée. M. Tsípras considère lui-même que 70 % du programme en cours peut être repris. Il souhaite en revanche remettre en cause ses autres aspects pour répondre à l'urgence sociale dans son pays. Je me permets de résumer les choses ainsi : en Grèce, il faut sortir de l'austérité mais pas de l'euro. Tout en répondant aux urgences sociales, il faut une politique qui permette le retour de croissance - la dette est passée à 175 % du PIB parce que ce dernier s'est effondré -, le retour des investisseurs, et un redémarrage de l'économie. Le gouvernement grec reconnaît que des réformes doivent être menées notamment dans certains secteurs : les impôts doivent être payés, il faut lutter contre l'évasion et la fraude fiscales, l'État doit être modernisé...
Monsieur le président Bizet, vous avez raison : il est nécessaire de renforcer Frontex, et de doter la politique d'immigration européenne de moyens accrus et beaucoup plus opérationnels. Les drames qui se produisent en Méditerranée nous le démontrent chaque jour.
(Interventions des parlementaires)
La mise en oeuvre des procédures de contrôle des passagers ne peut pas être dissociée du PNR européen. Le ministre de l'intérieur a récemment demandé que les pièces d'identités et les cartes d'embarquement soient systématiquement vérifiées à l'entrée des avions. Si ces contrôles n'étaient pas opérés au prétexte que nous nous trouvons dans l'espace Schengen, le PNR européen n'aurait aucune efficacité.
Il faut toutefois distinguer, d'une part, le dossier PNR, et, d'autre part, les contrôles aux entrées de l'espace Schengen. Le dossier PNR se constitue dès qu'un passager achète un billet l'avion. Il permet de savoir qu'une personne déjà fichée entend voyager, et il ne constitue en rien une limitation à la liberté de circulation. Lors de son retour en Europe, en mars 2014, Mehdi Nemmouche, futur auteur de l'attentat du 24 mai 2014, à Bruxelles, contre le Musée juif de Belgique, n'a été identifié, par les services de contrôle aux frontières de l'aéroport de Francfort, comme une personne susceptible de présenter un risque, que grâce à un contrôle aléatoire. Le PNR européen aurait permis de l'identifier dès sa réservation, et de mettre à profit le temps écoulé avant son arrivée pour alerter les services de sécurité - délai qui permet éventuellement d'intercepter un individu.
Je reconnais qu'il est très difficile pour l'Ukraine en guerre, alors que l'intégrité de son territoire est mise en cause, de procéder à des réformes, mais ces dernières n'en sont pas moins indispensables. De nouvelles tranches d'aide viennent d'être débloquées par l'Union européenne - pour près d'1,8 milliards d'euros -, et par le FMI, c'est-à-dire en grande partie toujours par les États membres de l'Union. Or pour qu'elles soient efficaces, il faut que l'administration ukrainienne fonctionne, et que des réformes soient mises en oeuvre. Nous avions d'ailleurs soutenu l'organisation des élections présidentielles puis législatives en 2014 parce que nous estimions que la stabilité de l'Ukraine passait par la volonté d'autorités légitimement élues de mettre en place les réformes et de lutter contre la corruption.
La nouvelle majorité grecque a été élue sur un programme de changement dans le cadre de l'Union européenne. En revanche, d'autres forces populistes, extrémistes, nationalistes ou même ouvertement néo-nazies, comme Aube dorée, ont recueilli des suffrages alors que leurs programmes ne s'inscrivaient nullement dans ce cadre européen. Nous considérons depuis longtemps que la dégradation de la situation sociale dans un pays comme la Grèce constitue un terreau pour des populismes dangereux.
Je vous rassure : lors des réunions internationales, les réformes à mener en Grèce font l'objet de discussions sans tabou ni précautions diplomatiques. Elles ont également été directement évoquées, à Paris, entre le président de la République et M. Tsípras qui s'est d'ailleurs engagé sur le sujet. Ces questions sont également abordées lors des rencontres entre les membres des gouvernements français et grec, mais aussi au sein de l'Eurogroupe. Je crois que, dans l'esprit des Grecs, ces réformes font partie de ce qui peut être repris des programmes précédents - les fameux 70 % - dans le futur contrat avec la zone euro et l'Union.
La France souhaite permettre à la Grèce de sortir de la situation de récession et de crise qu'elle traverse. Cela revient à défendre l'euro qui est d'abord et avant tout un projet politique, un élément de l'intégration européenne. Nous n'avons pas mis en commun un élément de souveraineté aussi décisif que la monnaie uniquement pour des raisons de rationalité économique ; nous l'avons aussi fait parce que nous partageons une vision commune de l'avenir fondée sur des valeurs. Tous les pays de l'Union ont d'ailleurs vocation à rejoindre la zone euro, même si quelques-uns en ont décidé autrement. Nous cherchons donc à préserver cette construction politique qui constitue une force pour nos pays. Dans ce cadre, il a fallu procéder à l'ajustement des politiques monétaires pour qu'elles soient conformes avec les objectifs globaux de l'Union en termes de croissance, et je me félicite de la décision prise par la BCE qui injectera 1 000 milliards d'euros en liquidités dans les prochains mois.
Il reste que les pays membres de la zone euro doivent respecter certains équilibres afin d'éviter de faire porter à leurs partenaires le poids de leurs propres décisions. L'une des explications de la situation actuelle de la Grèce tient au fait que les finances publiques de ce pays ont été très mal gérées par le passé. Une crise de confiance est née de la découverte, par le gouvernement de M. George Papandréou, de la vérité sur l'état des finances grecques, auparavant camouflée par les statistiques. Les États membres de l'Union sont alors venus en aide à la Grèce. Il est vrai que certaines des mesures prises à cette période peuvent être mises en cause parce qu'elles ont aggravé la récession. Il n'en demeure pas moins que, grâce à la solidarité européenne, la Grèce peut rester dans la zone euro, et espérer sortir de sa situation de surendettement. Nous ne réfléchissons pas à une éventuelle sortie de la Grèce de la zone euro car elle n'entend pas la quitter - cela n'est d'ailleurs pas prévu par les traités. La zone euro est aussi un projet pour la Grèce et, comme tous ses partenaires, elle doit se sentir engagée au respect des règles communes.
L'Europe de la défense n'était pas à l'ordre du jour de ce Conseil européen mais elle sera le principal sujet de celui du mois de juin prochain. Un premier pas important a été accompli lors du Conseil des 19 et 20 décembre 2013 : la question était débattue pour la première fois depuis cinq ans, et des pistes de travail ont été explorées concernant le financement des opérations extérieures, l'industrie de défense, et l'amélioration de la coordination des politiques de défense. Le lien est étroit avec la politique étrangère commune car l'Europe ne peut pas compter sur les autres pour mettre en oeuvre sa propre politique. Lorsque ses décisions et celles des Nations unies visent à faire respecter les règles internationales, elle doit être en mesure d'aider à leur traduction sur le terrain. Elle a donc besoin de capacités de défense plus intégrées et coordonnées.
La prise en charge du financement des opérations extérieures doit se faire à un meilleur niveau. Le mécanisme budgétaire européen Athéna ne permet de couvrir que 10 % environ du coût total des opérations militaires, ce qui fait reposer la plus grande part de leur financement sur quelques États membres, dont la France. Il faut évidemment que l'Union fasse beaucoup plus.
Par ailleurs, si nous voulons continuer à fournir nous-mêmes nos propres armées, les programmes d'achats, c'est-à-dire les politiques industrielles d'armements, doivent témoigner d'une bien plus grande solidarité entre États membres. Au total, les États de l'Union dépensent beaucoup pour leur défense, mais sans doute est-ce de façon beaucoup trop morcelée, sans suffisamment faire preuve de ce que devrait être un patriotisme industriel européen en matière de défense.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 mars 2015