Texte intégral
Merci à tous pour votre présence.
Le débat sur la Grèce s'est concentré sur l'idée selon laquelle il fallait commencer maintenant extrêmement vite à travailler sérieusement sur des données chiffrées. C'est ce qui va se faire à partir de mercredi prochain. Il était temps que ca se fasse.
Pour le reste, les travaux de la Commission ont été présentés sur les 7 pays concernés, dont la France, qui n'ont pas donné lieu à un débat pays par pays, mais à une discussion globale. Comme l'a très bien résumé M. Dijsselbloem, certain trouvant qu'il ne fallait pas mettre en uvre trop de flexibilités, d'autres, je n'en étais pas, soulignant qu'il était nécessaire d'utiliser toutes les flexibilités.
Ensuite il y a eu un débat très intéressant, mais à ce stade plus académique, sur la question des services, sur les réformes nécessaires dans le domaine des services, l'ouverture de la concurrence dans le domaine des services. Je n'ai pas été avare de paroles compte tenu de ce qui est en cours de discussion actuellement en France autour de la loi Macron et de la réforme d'un certain nombre de professions très règlementées.
Je voudrais par ailleurs, avant de répondre à vos questions, souligner un point sur un élément qui a été annoncé par le Président de la République à Luxembourg lors de sa visite d'Etat, et qui a donné lieu aussi à une rencontre avec le président de la Banque européenne d'investissement (BEI) et le nouveau représentant de la France au sein de son Conseil d'administration. Le Président de la République -en soulignant l'importance de la BEI dans la mise en uvre du plan Juncker, la nécessité de prendre des décisions rapidement, peut être dès maintenant, en utilisant les fonds actuels de la BEI pour préfinancer des projets « Juncker »- a lui-même annoncé, après d'autres pays, que la France contribuerait, au travers de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), et de la Banque publique d'investissement (BPI), à hauteur de 8 milliards d'euros pour cofinancer, accompagner des projets sur le territoire français. C'est exactement comparable à ce qu'ont annoncé l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne. Vous avez maintenant les 4 grands pays de la zone euro qui ont annoncé leurs contributions nationales.
Vous avez tous en tête les deux solutions qu'il y avait pour les Etats pour contribuer : la solution qui était de verser des fonds au niveau européen. Cette solution n'a été retenue par aucun Etat, même si le Président Juncker a annoncé que ça ne serait compté ni dans les déficits, ni dans les dépenses, ni dans l'endettement. Aucun de ces grands pays n'a souhaité le faire.
Par contre, tous ces pays ont apporté des sommes tout à fait considérables en co-financement, pour renforcer l'effet de levier sur leur propre territoire des décisions qui seraient prises dans le cadre du plan Juncker. Donc 8 milliards, je crois pouvoir vous dire qu'ils se partagent dans un peu moins de 3 milliards, 2,7 milliards de la part de la BPI, le reste étant porté par la CDC sous diverses formes. Bien sûr tout ceci va être précisé très rapidement, mais je crois qu'il est important de montrer la détermination de la France à mettre en uvre sur son propre territoire, et en accompagnement de la BEI des sommes tout à fait considérables pour amplifier les effets en termes d'investissement. Nous aurons à en débattre demain, mais je souhaitais vous donner davantage de précisions sur cette décision importante du Président de la République.
- Il y a forcément des co-financements. En quoi est-ce nouveau par rapport aux règles de co-financement classiques ?
On est sur les projets « Juncker » identifiés par la BEI, présentant un risque supérieur aux projets qui étaient précédemment financés. C'est la part nationale qu'il convient ensuite d'identifier. Ca veut dire qu'il faut mettre en place des modalités de coopération entre la BEI et les institutions nationales qui soient très efficaces. Comme vous le savez, c'est déjà le cas et pour la CDC et pour la BPI, puisque beaucoup d'accords ont été signés entre ces institutions. Mais ca demandera aussi une coordination entre les banques d'investissement nationales -italiennes et françaises, allemandes et françaises, espagnoles et françaises par exemple- sur un certain nombre de grands projets transnationaux, transfrontaliers.
- Votre collègue de Bercy nous a expliqué la semaine dernière que la nouvelle recommandation de la Commission impliquait une réduction supplémentaire de 30 milliards jusqu'à 2017. Je voudrais d'abord savoir si vous êtes d'accord sur ce chiffre. Ensuite il nous a dit qu'il n'était pas question pour la France de s'y soumettre. Etes vous là aussi d'accord ? Et troisièmement il nous a dit que cet effort ne serait réalisable que si l'Allemagne effectuait un effort de relance européenne équivalent, voire supérieur. Sur ces trois points j'aimerais bien avoir votre sentiment.
Je ne commente pas les propos de mes collègues. Je dis ce qui est la position de la France, que je représente à l'Eurogroupe et à l'Ecofin. C'est moi qui négocie avec la Commission les textes applicables à la France. Nous avons pris acte du fait qu'il a une nouvelle trajectoire. Cette nouvelle trajectoire recommande à la France d'atteindre moins de 3% de déficit en 2017, avec une trajectoire qui est ciblée en 2015 et 2016, Je vous redis ici que c'est quelque chose qui est très comparable, pour ne pas dire identique, à ce que la Parlement français avait lui-même adopté à la fin de l'année 2014. Nous sommes sur des trajectoires convergentes.
Là où la Commission nous demande un certain nombre de précisions, de compléments, c'est d'abord et avant tout pour 2015, puisqu'elle demande des précisions et compléments s'agissant de la partie budgétaire de ses recommandations, comme elle demande par ailleurs des compléments et précisions sur la partie « réformes », si je puis dire, de ses recommandations.
Sur ces deux points, j'ai dit et écrit, et je le redis encore aujourd'hui que la France évidemment s'engageait à respecter ses engagements, pour 2015 au niveau de 0,5% d'ajustement structurel. Le Premier ministre a déjà commencé à le faire, après que la Commission se soit prononcée sur cette nouvelle recommandation. Des précisions seront apportées sur les réformes en cours et autour de nouvelles réformes. Je pense tout particulièrement à ce qui concerne le marché du travail, la simplification du dialogue social dans les entreprises. C'est d'ailleurs je crois l'après-midi du jour où la Commission a adopté sa recommandation que le Premier ministre réunissait les partenaires sociaux pour leur annoncer de manière précise quels seraient les contours de la prochaine loi.
Prenons cet exemple là. Lorsque nous aurons en avril, comme tous les autres pays de l'UE, à présenter notre programme national de réformes, le projet de loi aura été adopté en Conseil des ministres. Donc voilà des précisions, par définition, qui pourront être apportées à la Commission.
La France respectera donc la trajectoire nouvelle qui vient d'être recommandée. Elle la respectera d'autant plus facilement que c'est celle que son Parlement a déjà adoptée, avec comme préoccupation de soutenir la croissance, qui est une croissance renaissante, mais elle n'en est qu'à ses tous débuts. S'il y a des signaux positifs aujourd'hui en termes de croissance, ils demandent à être confortés.
Donc nous aurons une politique de respect de nos engagements, permettant par ailleurs de conforter la reprise de l'activité, qui est indispensable pour faire reculer le chômage.
Je ne sais par ailleurs pas d'où est sorti le chiffre de 30 milliards. Je souhaite juste vous rendre attentif au fait que lorsque la Commission parle de 2016 et 2017, elle le fait, dans son jargon, « à politique inchangée ». Elle ne prend par exemple pas en compte les 15 milliards d'économies que nous avons annoncées pour 2016, et que nous sommes en train, évidemment, de préciser dans le cadre des textes qui seront adoptés au cours de l'année 2015 pour 2016. Elle ne prend pas non plus en compte ce qui a été annoncé pour 2017.
Donc il faut faire attention à ne pas comparer ce qui est « à politique inchangée » avec les objectifs eux-mêmes en termes budgétaires. Ce serait une méconnaissance -qui vous même ne vous aurait pas effleuré.
- Si je peux vous demander de préciser, pour 2017, c'est combien l'équivalent des 15 milliards de 2016 ?
Vous faites un calcul simple : c'est 50 milliards au total, 21 milliards cette année, 15 milliards l'année prochaine. Et vous devez avoir un solde de 14 milliards l'année d'après.
Je reviens sur ces chiffres là pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté. Lorsque nous avons annoncé l'année dernière les 50 milliards, ou plutôt les 21 milliards pour 2015, nous l'avons fait dans un contexte d'inflation de 1%. Le seul fait que nous soyons à 0% change non pas la liste des mesures prises, mais éventuellement ce que rapporte chacune de ces mesures. Il sera donc nécessaire de prendre des mesures complémentaires, non pas tant pour dépasser le quantum de 21 milliards, mais pour atteindre ce quantum de 21 milliards.
Et quand la Commission fait ses projections pour 2015, et pour 2016 et 2017, elle prend les effets de l'inflation en compte. C'est comme ca qu'on peut se retrouver avec des différences de l'ordre de 3 à 4 milliards selon les évaluations des uns et des autres.
Mais il n'y a pas tant de différences que cela. C'est pour ca que j'ai dit que nous aurions à préciser, ou à compléter, d'ici le mois d'avril, pour que nous atteignions bien le quantum de 21 milliards d'économies, qui est indispensable pour respecter la cible de 4,1%, ou 4% -comme vous le savez 2014 sera un peu meilleure que ce que nous avions prévu, ça aura une conséquence immédiate pour 2015. Donc il n'y a aucune différence fondamentale, loin de là, entre l'appréciation de la Commission et la notre.
- Pas non plus sur l'effort structurel supplémentaire ?
Elle-même a pris en compte les effets de la très faible inflation, ce qui a diminué l'effort structurel, mais tout cela sera mis en ligne.
Le communiqué de l'Eurogroupe se félicite de l'engagement de la France à présenter des réformes mais note que le programme national de réformes (PNR) doit être différent de la liste qui a été présentée le 18 février.
Ce qu'ils demandent, ce sont des précisions complémentaires. Donc effectivement le document que nous enverrons comme PNR sera différent de celui que nous avons déjà adopté en Conseil des ministres -adopté d'ailleurs comme un travail préliminaire- à la suite d'une communication. Il sera évidemment complété, précisé, de manière à ce que la totalité des réformes aujourd'hui annoncées par le Premier ministre puissent trouver leur traduction dans ce document, avec aussi des précisions en termes d'effet escompté sur la croissance potentielle, qui sont des éléments très importants pour que la Commission puisse apprécier l'équilibre global entre l'effort structurel et l'effort budgétaire.
- Les 4 milliards demandés pour 2015, savez-vous déjà comment vous allez les obtenir ?
Aujourd'hui, sur les 21 milliards d'économies, il y a 3 ou 4 milliards qui sont diminués du fait de la très faible inflation. La Commission en a tenu compte dans ses calculs et constate à la fin qu'il manque une certaine somme pour atteindre l'objectif. Donc nous travaillons actuellement avec le Premier ministre et le président de la République à établir des éléments complémentaires qui permettront d'atteindre ce que le Parlement a voté, c'est à dire 21 milliards d'économies en 2015.
- Vous les obtiendrez comment ?
Nous travaillons dessus, vous aurez des éléments précis. Le Parlement aussi, que nous devrons informer, et la Commission, dans les premiers jours d'avril. Je vous rappelle aussi que nous aurons les chiffres définitifs pour 2014 uniquement la dernière semaine de mars, et qu'à partir de ces chiffres, beaucoup d'éléments pourront être déduits. Je ne peux actuellement pas vous dire quel sera le chiffre exact du déficit pour 2014. Comme chaque année, ce qui tarde c'est la dépense des collectivités locales, pas tellement en fonctionnement mais en investissement.
Donc où en serons nous exactement ? On peut avoir des différences de 1 à 2 milliards sans difficultés. Une année, il y a eu 0,2% de déficit dus à une évaluation différente de la réalité -2013 si ma mémoire est bonne. Donc ces chiffres sont très importants et ont des conséquences immédiates, y compris structurelles. Donc nous aurons tous ces chiffres là, qui permettront en toute transparence d'avoir tous les éléments de base, et les mesures nouvelles, complémentaires, qui permettent d'atteindre 21 milliards d'économies.
Nous avons voté une trajectoire. Celle que nous indique aujourd'hui la Commission est comparable. Nous avons voté un quantum d'économies Les conditions macro-économiques ont évolué du point de vue de l'inflation, mais nous atteindrons le quantum de 21 milliards d'économies pour 2015.
- Pour éviter toute confusion, diriez vous que l'effort supplémentaire demandé à la France en 2017 est déjà dans les 50 milliards, sous réserve de correction inflation ?
Voilà, l'effort de 50 milliards nous paraît l'effort qui correspond à l'effort souhaitable pour atteindre les cibles communes à la Commission et à la France, mais dans des conditions qui elles-mêmes ont changé avec une bien plus faible inflation- qui rendent aujourd'hui nécessaires des mesures nouvelles, complémentaires.
Personne ne dit qu'il n'y a pas de mesures complémentaires à prendre. Simplement la question n'est pas tant de dépasser, que d'atteindre ces 50 milliards. Nous avons décidé 50 milliards, nous ferons 50 milliards. Et en faisant 50 milliards sur 3 ans, nous atteignons les cibles qui nous sont communes.
Après certains diront qu'ils font d'autres mesures que celles qui sont sur la liste des 50 milliards. La réponse est oui, puisque ces mesures n'ont pas apporté l'économie qui était prévue au départ.
- N'y a-t-il pas des évaluations plus pessimistes qui sont faites dans votre administration ?
On regardera tout ca lorsqu'on aura les chiffres définitifs, mais je n'ai pas je n'ai pas connaissance du fait qu'il y ait contestation de nos chiffres, surtout quand ces chiffres n'existent pas encore.
- Ca veut dire que la Commission n'a pas pu mesurer encore ce que l'on appelle les mesures suivies d'effets, puisqu'on a pas encore les chiffres pour 2014 ?
Par définition on peut dire ca, mais elle sera encore plus confortée, parce que ce que nous attendons, ce ne sont pas des chiffres de déficit à la hausse, mais plutôt à la baisse. Donc elle sera confortée dans son analyse. Elle aura eu raison de considérer que ce qui devait être fait a été fait. Nous avons respecté nos engagements.
- Sur la Grèce, l'Eurogroupe est arrivé à une décision, qui est que les discussions techniques commencent conjointement à Bruxelles ce mercredi. Sera-t-il question à un moment ou à un autre de revenir sur le mode de fonctionnement des institutions ?
Autant je suis exigeant vis-à-vis de la Grèce et du gouvernement grec pour qu'on commence vraiment à travailler, parce qu'à un moment donné, ce ne sont pas des déclarations, ou des intentions, encore moins des slogans, qui permettent de travailler. Ce sont des chiffres, des données, et des données vérifiables. Donc là dessus je suis extrêmement exigeant. On ne peut pas dire qu'on est d'accord avec une manière de faire -c'est l'accord du 21 février- et ne pas accepter qu'on discute de chiffres précis sur combien coûte ou rapporte telle ou telle mesure, pour tenir un engagement fondamental qu'a pris le gouvernement grec -qui est de ne pas dégrader la situation budgétaire d'aujourd'hui.
Donc autant je suis exigeant sur ce point, autant je suis persuadé qu'on doit rompre avec les méthodes précédentes. Et que les méthodes précédentes volontairement ou involontairement d'ailleurs, exploitées par le débat médiatique en Grèce- ont abouti à des perceptions politiquement insupportables pour les Grecs et pour le gouvernement grec. Donc oui on doit réformer la manière de faire, de travailler.
Alors après, est ce que l'on peut travailler sans jamais mettre les pieds en Grèce ? Non, évidemment. Donc il y aura des techniciens qui devront discuter avec des techniciens en Grèce, pour comprendre, avoir toutes les données, et le faire sur le terrain.
- Est ce qu'il peut y avoir des discussions politiques d'une autre nature qui peuvent avoir lieu à Bruxelles ? Oui ! C'est ce qui se fera à partir de mercredi.
Et les réformes sur la forme doivent être d'autant plus nécessaires qu'on doit être intransigeant sur le fond. On ne peut pas demander à des institutions, aussi décisives pour la poursuite du financement de la Grèce la BCE, le FMI ou l'UE- sans par ailleurs leur donner des éléments d'appréciation précis.
Mais la précision, ça n'empêche pas des modifications dans la manière d'être. Et la manière d'être, ça n'empêche pas la mise en uvre des précisions et des chiffres sur la table.
- Vous évoquez la nécessité d'une rupture. Certains ont utilisé à nouveau le terme de troïka.
Ca doit être des habitudes de langage. Elles sont difficiles à changer. Lorsque j'avais reçu M. Varoufakis à Bercy, j'avais dit 3 choses : on ne parle plus de « programme », mais de « nouveau contrat ». On ne parle plus de « troïka » mais de « trio ». On ne parle plus de « Mémorandum », mais on utilise d'autres termes aujourd'hui. Ca compte aussi. En politique les mots comptent. Chacun doit faire l'effort nécessaire pour montrer qu'il y a une manière différente de faire.
- Concrètement les techniciens n'enverront plus de programme de réformes par email ?
Ca n'est pas tant la question des emails échangés, mais il y a besoin de discussions techniques. Beaucoup de ces réformes ne peuvent avoir lieu que sur le territoire grec, parce que c'est là que se trouve l'information. Mais les images telles qu'elles ont pu être interprétées le sentiment que des techniciens viennent imposer leur volonté à des politiques- ça ça n'est admissible nulle part. Pas plus en Grèce qu'ailleurs.
- Tout le monde est sur cette même ligne à l'Eurogroupe ?
Peut-être pas toujours avec la même fermeté, mais sur le principe oui »
source http://www.rpfrance.eu, le 17 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral75759|EMMANUEL KESSLER
Bonjour Christian ECKERT.
CHRISTIAN ECKERT
Bonjour.
EMMANUEL KESSLER
Secrétaire d'Etat au Budget, merci d'être présent sur le plateau de LCI ce matin. On commence bien sûr ce matin par ce drame qui s'est déroulé cette nuit, dix morts dont huit Français dans cette collision de deux hélicoptères en Argentine. Votre sentiment, votre réaction, ce matin, Monsieur le Ministre.
CHRISTIAN ECKERT
Beaucoup de tristesse, une pensée bien sûr pour les familles, les collègues, tout ça avec beaucoup d'humilité, ça nous ramène un peu à dire que parfois nos chicailleries sont peu de choses devant la mort, la mort en pleine force de l'âge.
EMMANUEL KESSLER
Est-ce que la France va participer à l'enquête, est-ce qu'elle va apporter son aide, donner des moyens, s'il le faut ?
CHRISTIAN ECKERT
Il est trop tôt pour le dire, mais le président de la République a bien entendu dit que la France ferait tout pour, d'abord, montrer sa présence, entourer les familles et les collègues et puis il est un peu tôt pour dire ce que seront les conséquences de cette enquête.
EMMANUEL KESSLER
Oui, parce que mai généralement, c'est vrai qu'on a des capacités d'enquête avec le Bureau enquête accident, voilà.
CHRISTIAN ECKERT
Bien entendu, à chaque fois qu'il y a des catastrophes aériennes, malheureusement.
EMMANUEL KESSLER
Alors, à Bruxelles aujourd'hui, devrait être validé le délai de deux ans accordé à la France pour ramener son déficit sous les 3 %, à condition quand même, il y a un peu de pression, de réaliser 4 milliards d'économies supplémentaires, cette année. Vous allez les faire ?
CHRISTIAN ECKERT
Ecoutez, la trajectoire que s'est fixée la France dans sa loi de programmation des finances publiques, est proche de celle que ce que Bruxelles, nous demande de tenir.
EMMANUEL KESSLER
Ils vous mettent la pression, quand même.
CHRISTIAN ECKERT
Mais, écoutez, ça fait assez longtemps qu'on nous parle de pression, de sanctions, et tout ça se passe quand même plutôt bien dans la discussion, franche. La France ne souhaite pas casser les éléments de croissance. Nous avons dit que nous ferons 50 milliards d'économies, globalement, nous ferons 50 milliards d'économies. Cette année, c'est la faible inflation qui, sur des points très techniques, je ne voudrais pas y revenir, nous contraint probablement à aller un peu plus loin en termes de mesures et nous sommes en train d'y travailler. Mais tout ça se fait dans un sain équilibre entre la croissance et la réduction des déficits.
EMMANUEL KESSLER
Tenir le cap, mais vous dites, si on s'en tenait là on n'y arriverait pas, parce que l'inflation fait, par exemple le gel des prestations sociales, quelles sont les mesures que vous allez prendre pour y arriver ? Ces fameux 4 milliards, puisque la France est d'accord, je crois, sur le principe, de faire 4 milliards d'économies.
CHRISTIAN ECKERT
Les conséquences de la faible inflation sont multiples, parfois elles se compensent, vous savez, par exemple la dette coûte moins cher quand l'inflation est faible, puisque beaucoup d'emprunts sont indexés sur l'inflation. A l'inverse, c'est vrai que les mesures de sous indexation ou de non revalorisation de certaines prestations, rapportent moins d'économies. Donc tout ça est assez technique
EMMANUEL KESSLER
Mais quelles sont les pistes pour des économies supplémentaires ? Voilà.
CHRISTIAN ECKERT
Ecoutez, nous travaillons avec tous les ministères, tout est sur la table, en permanence, toutes les mesures nouvelles sont financées par des mesures d'économies budgétaires, et puis on verra dans le courant de l'année, quelles seront les mesures concrètes, s'il y en avait à prendre, parce que tout ça bouge, tout ça est lié à la croissance et aux résultats budgétaires.
NICOLAS HERBEAUX
Vous dites « tous les ministères », il n'y a aucun budget qui est sanctuarisé ?
CHRISTIAN ECKERT
Eh bien écoutez, l'Education nationale, le budget militaire, sont traités d'une façon différente, mais eux aussi profitent des économies. Le budget militaire est très consommateur d'énergie, il ne vous a pas échappé que le pétrole a quasiment été divisé par deux dans son coût, en tout cas une baisse de 40 %, ils sont très consommateurs de produits énergétiques, donc tout ça effectivement fait l'objet de travaux au niveau de mon ministère, comme j'allais dire assez souvent.
EMMANUEL KESSLER
Mais ce sur quoi vous travaillez, vous êtes d'accord que vous êtes d'accord avec l'enveloppe de 4 milliards que réclame Bruxelles.
CHRISTIAN ECKERT
Non.
EMMANUEL KESSLER
Il semblerait que le ministre SAPIN dise
CHRISTIAN ECKERT
il est trop tôt pour le dire.
EMMANUEL KESSLER
Vous ne voulez pas le chiffrer.
CHRISTIAN ECKERT
Je ne veux pas le chiffrer, et je répète que dans ces mesures d'économies il y en a qui sont déjà obtenues, soit par des mesures que nous avons déjà prises, soir parce que j'évoquais au niveau
ARLETTE CHABOT
Donc ça veut dire 50 milliards et rien de plus.
CHRISTIAN ECKERT
Ça veut dire 50 milliards, c'est l'engagement que nous avons pris, et rien de plus.
EMMANUEL KESSLER
Rien de plus, c'est-à-dire pas question d'aller à 70, 80
CHRISTIAN ECKERT
Non, mais enfin, tous ces chiffres sont fantaisistes, j'ai lu quelques commentaires là-dessus, ceci n'a pas de sens, ce qui compte
EMMANUEL KESSLER
50 milliards, ça reste pertinent ?
CHRISTIAN ECKERT
Ce qui compte, c'est que nous arrivions à réduire notre déficit nominal, c'est ça, c'est ça d'ailleurs que les Français ont en tête, le reste, le déficit structurel
EMMANUEL KESSLER
Oui, c'est un peu compliqué.
CHRISTIAN ECKERT
Tout ça reste assez complexe. Et nous avons une trajectoire qui nous permettra de le faire, surtout si les résultats que nous avons sur la croissance, se confirmaient, ce qui pour l'instant est le cas, aujourd'hui.
EMMANUEL KESSLER
Alors, 50 milliards et rien de plus, j'entends, mais quand même peut être des économies supplémentaires. Vous vous engagez à ce qu'il n'y ait pas de hausses d'impôts pour réaliser cet effort, d'ici la fin du quinquennat ?
CHRISTIAN ECKERT
Le président de la République l'a dit, le Premier ministre l'a confirmé, j'ai eu l'occasion de dire à l'Assemblée nationale, que j'en serai le greffier.
EMMANUEL KESSLER
En revanche, les collectivités locales qui voient leurs dotations baisser, pourraient se rattraper sur les impôts locaux, est-ce que vous avez un moyen d'empêcher cette hausse d'impôts locaux à laquelle s'attendent et que redoutent tous les Français ?
CHRISTIAN ECKERT
Notre constitution prévoit que les collectivités locales s'administrent de façon autonome. Et l'autonomie, elle trouve son équilibre dans des dotations de l'Etat qui représentent, c'est important de le savoir, un gros quart de leurs ressources, c'est-à-dire que le reste, le reste, sont des ressources, si j'ose dire, dynamiques, elles sont d'ailleurs revalorisées, elles ont été revalorisées de 0,9 % cette année, c'est-à-dire que la baisse, des dotations est assez largement compensée par le mouvement naturel de la fiscalité locale ou des produits que les collectivités peuvent recevoir, ça peut être des loyers, ça peut être des produits de l'exploitation, sans augmenter les taux d'imposition. Ensuite c'est à elles de voir comment elles gèrent leurs affaires.
EMMANUEL KESSLER
Mais vous, vous leur demandez de ne pas augmenter les taux ?
CHRISTIAN ECKERT
Mais moi je leur demande surtout de réduire leurs dépenses de fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement des collectivités locales augmentent de plus de 3 % par an, depuis quelques années, leurs dépenses de masse salariale ont augmenté en 2014 de plus de 4 %, alors même que l'Etat s'impose une cure d'amaigrissement, si j'ose dire, draconienne, et donc si nous voulons réduire la dépense publique, il faut que les collectivités locales s'engagent dans une maitrise de leurs dépenses de fonctionnement.
EMMANUEL KESSLER
Est-ce que la taxation des surprofits, comme dit le député, Jean-Paul CHANTEGUET, des sociétés d'autoroute, est désormais exclu ?
CHRISTIAN ECKERT
Non, rien n'est exclu sur ce dossier, c'est un dossier sur lequel nous travaillons, qui pose quelques problèmes juridiques, il y a des contrats en cours, ça ne vous a pas échappé, des contrats qui ont été signés par nos prédécesseurs, ça ne vous a pas échappé non plus. Ces contrats sont parfois assortis de clauses dont il est difficile de sortir, clauses qui verrouillent en termes de fiscalité, clauses qui garantissent que si on renonce aux contrats il y a des compensations. Alors tout ça fait l'objet de travaux importants entre différents ministères, dont le secrétariat d'Etat au Budget, autour du Premier ministre, les parlementaires font leur travail de leur côté, je crois
EMMANUEL KESSLER
Mais l'arme fiscale n'est pas exclue ?
CHRISTIAN ECKERT
Ah l'arme fiscale n'est pas exclue
EMMANUEL KESSLER
Vous pouvez faire quelque chose de plus pour taxer ces profits.
CHRISTIAN ECKERT
Il y a des hypothèses. S'il n'y a pas un accord qui est trouvé, nous souhaitons discuter avec beaucoup de fermeté d'ailleurs avec les sociétés d'autoroutes.
EMMANUEL KESSLER
Et s'il n'y a pas d'accord, alors ?
CHRISTIAN ECKERT
S'il n'y a pas d'accord, l'arme fiscale reste utilisable, toutes nos études juridiques le montrent, c'est un peu plus complexe, c'est probablement moins parlant, mais ça peut être mis en oeuvre, bien entendu.
EMMANUEL KESSLER
Merci beaucoup, Christian ECKERT.
CHRISTIAN ECKERT
Merci à vous.
EMMANUEL KESSLER
Secrétaire d'Etat au Budget, invité de LCI.
NICOLAS HERBEAUX
Invité de LCI matin, merci beaucoup, bonne journée à vous.
CHRISTIAN ECKERT
Bonne journée.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 17 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75760|
Cher monde du travail,
Ne m'en veux pas si je suis un peu cash. Je voulais partager avec toi mon sentiment vis-à-vis du french speaking au sein des entreprises et administrations françaises. En tant que secrétaire d'État à la francophonie et originaire de Saint-Pierre-et-Miquelon, petit territoire français d'Amérique du Nord, je suis un peu touchy sur les questions d'usage du français. Je n'ignore pas tous les apports croisés entre les langues et je suis fan de l'idée selon laquelle le français est une « langue d'accueil », qui chaque année absorbe des mots venus d'ailleurs ? un « work in progress ».
Mais, quitte à ne pas être trop trendy, je déplore que notre langue française perde autant de terrain dans le business et l'administration. Par facilité ? Par snobisme ? Tu vas me dire que ce combat est has been, qu'il faut plutôt penser cash-flow que vocabulaire. Mais selon moi ces deux combats ne sont pas incompatibles. Des entreprises ayant choisi d'enseigner le français à leurs teams basées à l'étranger plutôt que de customiser la langue de Shakespeare en France en ont vu tout le bénéfice, y compris économique. D'ailleurs, nos anglicismes sont souvent incompréhensibles pour des anglophones. Est-ce que l'expression « checker ses mails » est audible pour un salarié de la City ?
Hors de nos frontières, je croise des francophones qui implémentent l'imparfait du subjonctif aussi bien que l'anglais des affaires. Et leur question est sans appel : « Pourquoi, vous Français, donnez-vous constamment l'impression de ne pas croire en votre langue ? » La 5ème langue la plus parlée au monde ! La troisième langue des affaires à l'échelon international ! Celle que parleront demain 350 millions de jeunes d'Afrique, le plus grand marché en devenir !
Soyons clairs, je n'ai rien contre le fait de drafter des to-do list, de benchmarker sans retenue, d'établir des process par confcall et de forwarder le tout avec entrain, mais j'ai un vrai feeling : cette langue française est une chance, un atout qui mérite d'être exploité. À travers un réseau unique d'Instituts et d'Alliances françaises, par ses médias à l'international et des outils numériques tels qu'iFos, la nouvelle plateforme de formation au français professionnel, la France dispose d'outils précieux pour faire vivre le français comme langue internationale et comme langue des affaires.
À l'occasion de notre annual-review, la journée internationale de la francophonie, je tenais à ce que vous soyez totalement aware de la situation. En attendant vos feedbacks ASAP pour brainstormer avec vous !
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 mars 2015|N|N|N|N|Texte intégral 75761|
Madame la Députée,
Je tiens à témoigner à nouveau de notre solidarité avec le Vanuatu. Conformément aux annonces du président de la République, nous nous sommes mobilisés en envoyant des forces, des hommes et du matériel dans l'archipel.
Le cyclone Pam est le plus terrible que l'on ait connu dans le Pacifique. Or il pourrait n'offrir qu'un aperçu d'un monde dans lequel la température moyenne aurait augmenté de quatre degré. C'est en effet ce qui nous attend si nous ne nous mobilisons pas tous et si nous n'agissons pas suffisamment vite.
Agir, c'est quoi ? C'est trouver un accord à Paris en décembre 2015 pour remettre l'humanité sur la trajectoire des deux degrés. Nous éviterons ainsi au maximum les dérèglements climatiques, notamment la recrudescence des catastrophes climatiques. Agir, c'est adopter les objectifs du développement durable lors du sommet spécial qui se tiendra à New York, car le lien entre climat et développement n'est plus à faire. Vous l'avez dit vous-même, Madame la Députée : malheureusement, ce sont toujours les mêmes qui sont les plus touchés. Agir, c'est alimenter le Fonds vert pour le climat, mais aussi trouver des financements pour Addis-Abeba.
Lors de ces grands rendez-vous internationaux, l'Union européenne doit parler d'une seule voix, celle de la solidarité internationale. Mais nous ne pouvons-nous contenter d'aller de réunion en réunion ; il faut également répondre par des actions et des projets concrets. Ainsi, avec Laurent Fabius, à Sendai au Japon, nous avons proposé il y a quelques jours de mobiliser nos technologies en faveur d'un système simple d'alerte climatique d'urgence, destiné à avertir du danger les habitants des territoires les plus fragiles. Je tiens à dire que la solidarité climatique passe par l'écoute de tous et surtout par l'effort des plus forts en faveur des plus faibles.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 mars 2015|N|N|N|N|Texte intégral 75762|
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Monsieur l'Ambassadeur,
Monsieur le Commissaire général, Cher Alain BERGER,
Mesdames et Messieurs qui avez contribué à l'organisation, à la préparation et donc au succès du Pavillon français,
Nous sommes à 40 jours de l'ouverture des portes de l'Exposition universelle de Milan, et nous sommes ensemble pour présenter le Pavillon français, c'est-à-dire un bâtiment-territoire de 2 000 m², et pour dire ce qu'il va offrir comme potentialités, comme initiatives et également comme promotion de nos produits et de notre pays.
Une Exposition universelle, c'est l'occasion pour le monde de mettre en avant ce que le progrès humain peut avoir comme conséquence dans un certain nombre de secteurs, et de voir les perspectives d'avenir que des technologies, des productions peuvent ouvrir pour la planète. C'est d'ailleurs ainsi qu'avait été écrit le règlement intérieur des Expositions universelles.
Tous les cinq ans, une grande ville accueille le monde. Aujourd'hui, c'est Milan, mais au-delà de cette ville, c'est tout un pays, c'est tout un continent, qui a cette chance de pouvoir éclairer la planète toute entière, des capacités de l'intelligence et de la production humaine.
Il reste toujours quelque chose d'une Exposition universelle, parfois même l'identité d'une ville. Ainsi, la Tour Eiffel, la Colline de Chaillot témoignent d'Expositions universelles. C'est pourquoi je veux m'inscrire dans cette histoire et dans cette tradition, avec la même volonté de promouvoir la France. Je soutiens donc, au nom de l'Etat, la candidature de Paris à l'Exposition universelle de 2025, dans dix ans.
Dix ans, ça peut paraitre loin, en fait c'est tout près dix ans. Dix ans, c'est ce qui permet à une génération de se mobiliser, à des entreprises de fédérer leurs forces, à des chercheurs de se mettre également au travail pour savoir sur quel thème cette Exposition universelle va pouvoir être présentée.
Pourquoi la France ? Parce que la France n'a plus accueilli d'Exposition universelle depuis 1900, ce qui fait quand même beaucoup plus d'un siècle, et qu'elle doit saisir l'occasion de 2025 pour montrer que les expositions sont filles de la Révolution industrielle et aussi de la Révolution française, s'inscrivant donc dans la tradition des Lumières, lumières de la pensée, lumières aussi de ce que l'innovation peut produire.
C'est donc un symbole de modernité et en même temps un symbole de fraternité, l'Exposition universelle. Modernité, parce qu'on y présente ce que la technologie peut faire de mieux. Fraternité, aussi parce qu'il n'y a pas d'Exposition universelle si on ne veut pas changer le monde et modifier le cours de la planète.
Cette Exposition universelle, bien sûr, sera à Paris si cette candidature est retenue, mais ce sera une candidature de toute la France, de toutes les villes de France. Nous devrons aussi faire apparaitre, que c'est aussi bien pour la science, que pour la gastronomie, que pour l'innovation, que pour l'économie, que nous avons vocation à présenter cette candidature. Je souhaite donc que le dossier puisse être enrichi par un certain nombre de contributions, d'entreprises, d'organismes de recherche, de collectivités locales, et je salue les parlementaires qui se sont impliqués sur ce dossier, et notamment Monsieur FROMENTIN, Monsieur CARVOUNAS et Monsieur LE ROUX, et je leur assure tout le soutien de l'Etat pour aller jusqu'au bout de cette belle aventure.
Mais je reviens à Milan, parce que nous sommes, aujourd'hui, chacun le voit, à Milan Monsieur l'Ambassadeur, Milan 2015 sera consacré au thème de l'alimentation, « Nourrir la planète, énergie pour la vie ». Nourrir la planète, car cela a été rappelé, 850 millions d'individus souffrent aujourd'hui de la malnutrition et de la faim. Nous avons donc une obligation, une obligation morale, une obligation économique, une obligation écologique, qui est de produire davantage, pour nourrir une population plus nombreuse, mais de produire mieux pour assurer une alimentation de qualité, sans gaspiller les ressources de la planète.
C'est là l'enjeu de cette Exposition universelle. Ce n'est pas simplement la promotion c'est important, ce n'est pas simplement l'exportation c'est nécessaire, c'est aussi la mobilisation internationale pour lutter contre la faim et la malnutrition.
Toutefois, il y a une autre dimension, plus joyeuse : c'est l'alimentation comme art du goût, comme plaisir que partage le plus grand nombre de nos concitoyens. C'est aussi l'expression d'une culture, j'entends là, la culture dans le meilleur sens du terme, celui de la civilisation. Donc l'Exposition universelle à Milan fournira l'occasion de déguster, de montrer, de promouvoir tous les produits, toutes les cultures, toutes les cuisines du monde, et Milan sera, pendant six mois, la plus grande ferme et la plus grande cuisine du monde.
Ainsi, quand il y a cet enjeu, la plus grande ferme, la plus grande cuisine, la France doit tenir son rang. Le premier, si c'est possible, et en tout cas le meilleur. Son rang de puissance agricole puissance agricole européenne, puissance agricole mondiale, parce que nous en avons toutes les capacités, parce que nous avons sur toutes les productions, animales comme végétales, un savoir-faire, grâce à une formation de haut niveau, grâce aussi à ce que nous avons pu, génération après génération, mettre en uvre.
Nous avons donc également une gastronomie qui a toutes les références mondiales, et c'est cette synergie entre l'excellence de nos producteurs, les talents scientifiques et techniques de nos chercheurs, et la qualité de notre tourisme et de notre gastronomie, c'est de tout cela que nous aurons à répondre à Milan, pour être, dans ce pavillon, l'expression de ce que la France peut faire de mieux.
Justement, j'en reviens au pavillon lui-même, qui a fait référence à l'un des symboles de la culture alimentaire française, c'est-à-dire le Pavillon Baltard, qui a abrité les Halles de Paris pendant un siècle, c'était même, à tous les sens du mot, le ventre de Paris.
Au XIXème siècle, Baltard avait choisi de célébrer le matériau de l'avenir, donc le métal. Au XXIème siècle, c'est en bois, en bois du Jura que la France a choisi de réaliser cette exposition parce que le bois est aujourd'hui le matériau du futur. Il permet à ce pavillon d'être entièrement démontable, pour être reconstruit après l'exposition et connaitre ainsi une nouvelle vie, c'est cela l'économie circulaire. L'utilisation du bois participe à la lutte contre le réchauffement climatique, et c'est bien notre volonté. Le bois stocke aussi le carbone, donc nous sommes parfaitement à l'aise, à la fois avec ce matériau et avec notre responsabilité, qui est de réussir la Conférence sur le climat. Milan aura aussi cette vocation et sera une étape dans la préparation de ce rendez-vous.
Ce pavillon, au-delà de sa structure, au-delà de l'originalité de son dessin et j'en félicite les architectes et tous ceux qui ont contribué à sa mise en uvre, ce pavillon abritera des entreprises, abritera des coopératives, abritera des filières, abritera des régions, présentera l'offre française et cela a été excellemment dit dans toute sa diversité. Diversité des produits, diversité des origines, diversité des terroirs. On sera capable de montrer ce que l'on appelle les commodités le blé, le sucre, les articles de luxe, les produits du quotidien, les trésors de la gastronomie, le savoir-faire des chefs, et aussi les arts de la table, car à travers la gastronomie, c'est aussi toute une industrie, tout un ensemble de métiers, de savoirs, d'artisanats, qui pourront avoir une consécration dans le cadre de ce pavillon.
Par ailleurs, le ministre de l'Agriculture l'a dit, le pavillon aura donc une odeur, l'odeur du pain. Je veux effectivement saluer Madame Laora PERENNEC, en espérant qu'elle sera accompagnée de nombreux autres boulangers, car travailler nuit et jour, pendant six mois, même le ministre de l'Economie n'y a pas songé. Nous devrons donc vous donner un certain nombre de soutiens, et vous en aurez, parce que c'est aussi ça la boulangerie, permettre une mobilisation de métiers, d'hommes et de femmes, qui sont conscients qu'il faut servir du pain tous les jours, et même à toutes les heures de la journée pour satisfaire les 12 000 visiteurs qui passeront chaque jour sur le pavillon de la France. Il faut manger du pain, je sais qu'il y a tout un débat là-dessus, mais pour ma part j'ai répondu depuis longtemps à cette question.
Le message de la France à Milan, c'est aussi un message qui est universel : produire et nourrir autrement. C'est là notre obligation. Nous devons utiliser Milan pour que tous les enjeux puissent être traités.
D'abord l'enjeu économique, c'en est un. L'Exposition universelle réunira 140 pays, des millions de visiteurs. Ce sera l'occasion d'évènements qui vont se reproduire pendant six mois. Nous avons donc voulu avec le ministre des Affaires étrangères que Business France puisse être pleinement associé à cette initiative et puisse être un levier pour la présence de nos entreprises sur tous les marchés mondiaux.
Nos entreprises et je sais qu'elles sont représentées ici, quelle que soit leur taille, petite, grande, moyenne, doivent utiliser l'Exposition universelle, le pavillon français, pour en faire un outil de promotion, de développement, d'exportation, d'investissement, dans les grandes régions du monde. Je sais que l'industrie agroalimentaire, ici représentée, va se mobiliser entièrement par rapport à ce projet.
Le second enjeu, il est écologique. Nous voulons que la planète puisse être préservée, ce qui exige d'autres modes de développement. L'agroécologie, qui a été voulue par le gouvernement, à travers une loi qui a été votée très largement, et dont Stéphane LE FOLL a rappelé les principes, ce n'est pas simplement un principe politique, c'est aussi un principe éducatif, scientifique, économique. Nous voulons donc que Milan soit un grand évènement pour la préparation de la conférence sur le climat. La ministre de l'Ecologie s'y rendra. Nous aurons donc aussi à démontrer que pour l'agriculture, il doit s'agir d'un nouveau mode de développement, qui constitue aussi une chance pour la France. Réduire les émissions, pouvoir les stocker, s'adapter à des conditions climatiques qui vont être de plus en plus aléatoires, cela suppose qu'il y ait une mobilisation scientifique et une mobilisation professionnelle.
J'ai tenu à être présent à un colloque qu'avait organisé la FNSEA avec un certain nombre de partenaires scientifiques et les ministères des affaires étrangères et de l'agriculture et je souhaite que nous puissions avoir cette mobilisation des professionnels pour que les acteurs de l'agroalimentaire puissent lutter contre le réchauffement climatique, être exemplaires, et lutter contre le gaspillage. Comment accepter en effet que plus de 30 % des aliments produits sur notre planète soient perdus ? Je sais que Guillaume GAROT se mobilise encore par rapport à cet objectif.
Enfin, le dernier enjeu, c'est l'enjeu touristique. L'Exposition universelle, c'est un grand évènement touristique pour l'Italie nous en sommes heureux et comme l'Italie est tout près de la France, c'est un grand évènement pour la France. Comme nous favorisons les liaisons même si pour le Lyon-Turin ça sera un peu plus long, nous souhaitons que beaucoup des visiteurs qui iront à Milan puissent être aussi dans toutes les villes de France. Au-delà de cet aspect, nous avons cette occasion de présenter ce que nos territoires ont de plus beau, ce que nos paysages ont de plus attrayant, ce que nos concitoyens sont capables de faire au mieux pour accueillir nos hôtes. Dès lors, toutes les facettes du savoir-vivre à la française seront présentées dans le pavillon à Milan.
Voilà Mesdames et Messieurs, le langage que j'étais venu vous tenir. Un langage de fierté, parce que il est important que notre pavillon soit l'un des plus beaux. Un langage aussi de mobilisation, parce que c'est l'économie française, c'est la recherche française, ce sont également les produits français, les savoir-faire français qui vont être exposés à Milan.
Il y a aussi cette idée que le repas, que l'alimentation sont un élément de paix et même de réconciliation, et nous en avons besoin dans cette période. Je rappelle que l'UNESCO a reconnu le repas gastronomique à la française comme un élément du patrimoine immatériel de l'humanité parce que l'alimentation participe aussi du vivre ensemble. Cette Exposition universelle doit y contribuer et permettre des moments de découverte, de partage, d'émotion, de compréhension des différences mais aussi d'unité du monde par rapport à un enjeu qui est l'enjeu climatique.
Ainsi, la France à Milan se montrera telle qu'elle est, telle qu'elle est attendue, avec sa gastronomie, ses productions agricoles, sa culture. Mais elle doit être telle qu'elle veut être, c'est-à-dire un pays qui mobilise la planète, qui veut être exemplaire en matière d'environnement et qui a confiance dans la science, parce que c'est la science qui nous permet d'avancer. C'est cette image de la France, cette image d'une France conquérante, cette image d'une France accueillante, cette image d'une France d'espérance que vous porterez à Milan pendant six mois à partir du 1er mai.
Bonne Exposition universelle.|N|N|N|N|Texte intégral 75763|
Messieurs les représentants des autorités religieuses,
Mesdames et Messieurs les officiers généraux,
Messieurs les aumôniers en chef,
Mesdames et Messieurs les aumôniers,
Mesdames et Messieurs,
C'est un honneur et un plaisir de vous accueillir à l'Hôtel de Brienne, pour célébrer les dix ans d'existence de l'aumônerie musulmane aux armées.
Certains anniversaires ont une importance particulière, au-delà même de l'événement qu'ils viennent célébrer.
Celui qui nous rassemble aujourd'hui trouve ainsi ses racines dans l'engagement, depuis plus de deux siècles, de soldats de confession ou de culture musulmane au sein des armées françaises.
Ceux que l'on appelait jadis les Mamelouks de l'armée napoléonienne, ceux qui combattaient naguère comme spahis, tirailleurs, zouaves, turcos ou encore goumiers, et toutes celles et tous ceux qui, aujourd'hui, reconnaissent l'islam comme leur religion, et la France comme leur patrie, qu'ils ont fait le choix de défendre par les armes, tous méritent notre reconnaissance.
C'est l'Histoire qui a scellé cet engagement au cur de la Nation française. Tant de fois, des soldats musulmans ont versé leur sang, ont donné leur vie, pour que la France recouvre sa liberté ou demeure une terre fraternelle.
Au cours des deux guerres mondiales en particulier, ils ont fait la preuve du plus grand courage. Dès 1917, au lendemain de la bataille de Verdun qui devait faire 70 000 morts parmi eux, la France a reconnu le sacrifice de ces soldats qui avaient quitté la terre de leurs pères pour venir défendre la République.
Cette reconnaissance s'est notamment exprimée à travers la construction de la Grande Mosquée de Paris, à l'initiative des maréchaux de France. L'un d'eux, le maréchal Lyautey, avait d'ailleurs déclaré :
« Quand s'érigera le minaret que vous allez construire, il ne montera vers le beau ciel bleu de l'Île de France qu'une prière de plus, dont les tours catholiques de Notre-Dame ne seront point jalouses ».
Au cours de la Seconde Guerre mondiale, les troupes d'Afrique du Nord et d'Afrique sub-saharienne ont contribué de manière décisive à l'épopée de la France libre. Elles furent notamment au cur de la libération de la Corse, en octobre 1943, et ce sont elles encore que nous retrouvons à l'été 1944 dans les combats pour la libération de la Provence.
Tous ces combats, qui ont valu à plusieurs de ces unités de recevoir de nombreuses décorations et d'être faites Compagnons de la libération en 1945, sont entrés dans la légende de nos armées. Elles en conçoivent une légitime fierté.
Aujourd'hui, de nombreux soldats français de confession musulmane servent sous les drapeaux.
Si rien ne les distingue de leurs frères et surs d'armes dans les combats qu'ils mènent ensemble pour défendre la France, ses intérêts et ses valeurs, il importait de leur garantir, comme aux autres, la libre observation du culte qu'ils ont choisi.
C'était tout l'enjeu de la création de l'aumônerie militaire musulmane en 2005, et c'est plus que jamais le sens de l'action qu'elle porte aujourd'hui.
En conformité avec la loi de 1905 portant séparation des Eglises et de l'Etat, qui garantit la liberté de culte dans les institutions publiques dites « fermées », la création de l'aumônerie militaire musulmane a d'abord répondu à l'objectif de normaliser la gestion du culte musulman dans les armées, et de mieux accompagner nos soldats, en leur apportant un soutien cultuel, dans l'accomplissement de leurs missions.
Dix ans après sa mise en place, force est de constater que l'aumônerie musulmane aux armées s'est montrée à la hauteur des espoirs placés en elle et continue de répondre aujourd'hui aux attentes qui s'expriment à son égard. La légitimité qu'elle a acquise, le dynamisme qu'elle montre, sont d'autant plus remarquables qu'elle demeure encore jeune. Elle est aujourd'hui l'une des plus fortes parmi celles de nos alliés je pense notamment à l'OTAN.
Le mérite en revient aux 38 aumôniers musulmans, parmi lesquels se trouvent notamment une femme et sept réservistes opérationnels. Trois d'entre eux sont actuellement déployés en opérations extérieures.
Le mérite en revient bien sûr aussi, et je veux le saluer particulièrement, à Monsieur Abdelkader ARBI, aumônier en chef du culte musulman. Depuis l'origine, il anime avec passion et talent la vie de l'aumônerie. Je pense à la revue « Engagement », qui offre un support de grande qualité au débat toujours bienvenu sur l'engagement militaire et les convictions religieuses. Je pense aussi à l'organisation de pèlerinages à la Mecque, également permis par l'association de soutien à l'aumônerie musulmane des armées. Je pense encore à toutes les actions qu'il a initiées, dans les hôpitaux militaires ou au profit des jeunes des lycées militaires à travers l'organisation d'une pastorale.
Mais l'anniversaire qui nous rassemble aujourd'hui ne marque pas seulement l'aboutissement d'une démarche, déjà importante, au profit de la pratique cultuelle de l'islam dans les armées. Au-delà, il rappelle combien le ministère de la défense a pris la mesure de ces enjeux, et s'offre aujourd'hui comme un exemple dont nous pouvons être fiers dans la gestion du fait religieux.
C'est pourquoi, en ce jour important, j'ai tenu à rassembler les quatre aumôneries militaires de l'armée française en charge des cultes catholique, protestant, israélite et musulman , et avec elles les représentants des différentes autorités religieuses.
Les différentes aumôneries militaires ont pour objectif premier de permettre aux soldats de pratiquer leur religion dans le cadre de leur engagement. Ce faisant, elles assurent un soutien moral, cultuel et spirituel au profit des combattants. Ce soutien peut dépasser son champ dorigine, tout en respectant l'identité religieuse de chacun. Ainsi, lorsqu'un aumônier est embarqué sur l'un de nos bâtiments, quelle que soit son appartenance cultuelle, il est au service de tous. A bord comme à terre, en opérations comme au sein des unités, l'aumônier est avant tout un homme ou une femme de dialogue, d'écoute, de discrétion aussi. Il témoigne au quotidien de l'ouverture d'esprit des aumôneries militaires, qui uvrent fréquemment de concert, dans un esprit de fraternité religieuse exemplaire.
En opérations en particulier, nos aumôniers jouent un rôle crucial. Ils peuvent conseiller le commandement, notamment pour faire comprendre l'environnement religieux du théâtre où ils sont déployés. Mais dans ces circonstances où nos soldats se retrouvent souvent, dans une collective solitude, placés devant la vérité de leur engagement, ils sont surtout là pour aider à faire face à l'éloignement, à la blessure ou à la mort.
Ils sont là, encore, cette fois loin des théâtres, pour accompagner les familles sur cet autre versant de l'absence, et soutenir tous ceux qui sont revenus meurtris par les combats qu'ils ont livrés, par la violence du monde dont ils sont les premiers témoins. Chacun le mesure, cette tâche est difficile. Elle est essentielle entre toutes. C'est pourquoi je tiens à saluer chaleureusement celles et ceux qui ont le courage car il n'en faut pas que pour l'affrontement militaire d'aller au bout de cette vocation.
Les armées françaises, je l'ai dit, sont à l'image de notre société. Cette belle idée de la Nation en armes est à la fois un constat que nous faisons et une ambition que nous devons continuer de porter. Car il ne suffit pas de prendre acte des évolutions sociologiques. Il faut aussi adapter notre Défense, pour qu'elle soit pleinement en phase avec les légitimes aspirations de notre temps.
En l'espace de deux décennies, des changements sensibles sont intervenus.
Depuis 1992, grâce à une circulaire du ministre Pierre Joxe, les cantines militaires parviennent à respecter le régime halal ou casher des soldats qui en expriment le souhait. Les fêtes religieuses et les prières sont de la même manière préservées, autant que l'exigence opérationnelle le permet. Et la création de l'aumônerie musulmane a permis d'améliorer encore les conditions d'exercice du culte et le respect des rites alimentaires.
Dans le même temps, nos armées se sont engagées avec force dans la lutte contre les discriminations religieuses. Il faut le dire, chez nous comme ailleurs, la discrimination et le racisme restent une réalité. Face à ces dérives, qui sont inacceptables, c'est toujours la fermeté du commandement et la fraternité d'armes qui constitueront les réponses adéquates.
Ministre de la défense, je n'accepterai jamais qu'un soldat français soit montré du doigt parce qu'il est musulman, qu'il soit victime d'amalgames avec ceux qui abîment le message de l'islam et voudraient en faire une doctrine de rejet et de haine.
Pour moi, comme pour l'ensemble des armées, la valeur d'un soldat s'apprécie à la seule aune de son engagement au service de la France. Mais nous devons aussi, et je l'ai rappelé, lui permettre d'observer le culte de son choix. C'est le modèle français. C'est tout le sens de notre laïcité.
Cette laïcité à la française, fondée sur la séparation des Eglises c'est-à-dire des religions et de l'Etat, permet un vivre-ensemble, qui respecte les convictions de chacun. En laissant le choix de croire ou de ne pas croire, en garantissant la liberté de tous les cultes et en même temps l'universalité de la République, elle offre à la Nation française un formidable cadre de cohésion et d'apaisement.
L'armée, institution républicaine qui est garante de la tranquillité de la Nation, a inscrit la laïcité en son cur. Bien sûr, elle l'a adaptée aux impératifs de l'engagement militaire, avec la création d'aumôneries qui prennent toute leur part au dialogue entre le pluralisme des religions et l'universalisme des valeurs portées par nos soldats.
Aujourd'hui, alors que nous célébrons les dix ans d'existence de l'aumônerie militaire musulmane, nos armées s'offrent à nouveau comme un exemple intéressant qui souligne l'intérêt et peut-être la nécessité de former les représentants de l'islam en France.
La radicalisation est aussi un risque dans les armées françaises, toujours à l'image de notre société. Face à ce risque, les aumôniers ont un rôle évident à jouer, mais nous devons plus largement favoriser les conditions d'existence d'un islam français, nourri de cet esprit de bienveillance, de tolérance et d'universalité, et qu'autorise précisément la laïcité d'apaisement qui nous rassemble.
Devant ces défis, l'excellence du recrutement et de la formation de nos aumôniers est une exigence que nous devons continuer d'affirmer.
Le parcours de Haïm KORSIA, que je suis heureux de saluer parmi nous, aumônier en chef du culte israélite élu le 22 juin dernier Grand Rabbin de France, est un exemple parmi de nombreux autres, tous cultes confondus, qui montrent que nos aumôneries militaires peuvent être des pépinières de personnalités religieuses d'avenir. Elles peuvent abriter des individualités fortes qui servent aujourd'hui nos armées et iront demain, sans perdre le lien avec notre Défense, irriguer les composantes confessionnelles de la société tout entière.
Mesdames et Messieurs,
Comme le rappelait le Président de la République en décembre 2012 : « La laïcité n'est pas un contrat, une doctrine ou un dogme de plus. Elle n'est pas la religion de ceux qui n'ont pas de religion. La laïcité est l'art du vivre-ensemble ». Ce vivre-ensemble est une expérience concrète au sein de nos armées. C'est la fraternité d'armes. C'est la cohésion des hommes et des femmes. Mais c'est aussi la tolérance et le respect qui peuvent les rassembler dans une même cause, celle de la défense de la France.
Aujourd'hui, toutes les aumôneries sont rassemblées, et c'est bien ensemble que nous devons incarner cette laïcité. Car il ne suffit pas d'en parler, il faut la faire vivre au quotidien, et je tenais aussi à profiter de cette occasion, Mesdames et Messieurs les aumôniers des quatre cultes, pour vous dire que vous en êtes la plus remarquable expression. A l'heure où notre société s'interroge sur certaines de ses valeurs constitutives, il y a là un exemple que nous pouvons lui recommander de suivre.
Source http://www.defense.gouv.fr, le 25 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75764|Monsieur le préfet de région,
Monsieur le président du Conseil régional, cher Daniel PERCHERON,
Madame la maire, chère Martine AUBRY,
Monsieur le président de Lille métropole,
Messieurs les présidents de conseils départementaux,
Mesdames, messieurs les élus,
Mesdames, messieurs,
La signature des contrats de plan, c'est une occasion de faire le tour des régions de France Après les Pays-de-la-Loire, la Bourgogne, la Bretagne, le Languedoc-Roussillon, le Centre-Val de Loire, les Haute et Basse-Normandie, l'Ile-de-France je suis, aujourd'hui, dans votre belle région du Nord Pas-de-Calais. Ce que je vois, à chaque fois, c'est une France qui construit son développement, qui innove et se projette vers l'avenir.
Nous le savons, votre région a subi de plein fouet les mutations industrielles des années 1970 et 1980 ; mais nous le voyons elle a su se renouveler, se réinventer.
* Le Nord Pas-de-Calais est une grande région économique. La 1ère région de France pour l'industrie automobile et l'industrie ferroviaire. La 4ème par son poids dans le PIB national. La 4ème, aussi, à attirer les investissements étrangers. Cette attractivité se confirme d'année en année. L'avenir industriel de la France se construit donc ici. Notamment grâce à une démographie dynamique - vous êtes la plus jeune région de France. * Pour se renouveler, le NordPas-de-Calais a pu s'appuyer sur l'énergie, la détermination, le courage de ses habitants. Il a pu compter, aussi, sur le soutien de l'Etat. Et ce soutien ne faiblit pas. Nous avons d'ores et déjà agi sur trois leviers. D'abord, en apportant de nouveaux financements : nous nous sommes engagés pour que votre région bénéficie des crédits européens.
C'est grâce à une mobilisation de tous les instants de l'Etat et de la Région, monsieur le président, que le Nord Pas-de-Calais bénéficie pleinement de ces fonds : 1,1 milliard d'euros. C'est le budget le plus important en France métropolitaine ! Deuxième levier : permettre le développement harmonieux des territoires, de tous les territoires villes, banlieues, zones périurbaines, zones rurales. Avec Patrick KANNER, nous avons mobilisé tous les outils de la politique de la ville, et en particulier ceux du renouvellement urbain. J'ai d'ailleurs demandé l'accélération de la mise en oeuvre du Nouveau programme annoncé le 15 décembre dernier, à Lens, par le Président de la République. La région Nord Pas-de-Calais est la première région bénéficiaire après l'Ile-de-France, avec 500 millions d'euros de crédits nouveaux, soit environ 10 % du total national. Nous avons, enfin, fait avancer un grand chantier structurant qui permettra à votre région d'être plus encore au coeur de l'Europe : je parle, bien sûr, du Canal Seine-Nord. En septembre dernier, à Arras, j'ai confirmé l'engagement de l'Etat à hauteur de plus de 5 milliards d'euros. Ce canal, on en parlait depuis des décennies sans que les choses n'avancent vraiment ; je sais pourtant qu'il est essentiel pour votre région. J'ai donc chargé le député Rémi PAUVROS d'une mission pour en accompagner la réalisation. En parallèle, le 26 février, nous avons décidé, à Lens, avec nos homologues belges flamands et wallons de remettre le dossier à la Commission européenne. Oui enfin ! le Canal Seine Nord Europe avance ! L'Etat, vous le voyez, est aux côtés de la région Nord Pas-de-Calais pour construire des projets concrets, investir et préparer l'avenir. Le contrat de plan Etat-région en est une preuve supplémentaire. 1. Un outil au service d'un dialogue rénové avec les régions. Les régions jouent un rôle déterminant pour l'essor économique de notre pays. Toutefois, dans un monde qui évolue très vite dans un monde, aussi, de concurrence entre les territoires il fallait leur donner davantage de moyens d'agir. Pour se développer. Pour gagner en attractivité. C'est pour cette raison qu'avec le Président de la République, nous avons souhaité engager une réforme profonde de notre organisation territoriale. La loi sur la nouvelle carte des régions a été adoptée. Le 1er janvier prochain, la France aura donc 13 grandes régions, dont la nouvelle région Nord Pas-de-Calais Picardie !
La réforme territoriale, c'est aussi redonner du sens, et de la lisibilité, à laction publique. Nos concitoyens doivent savoir clairement qui fait quoi, qui décide et qui paye parmi les collectivités. C'est un enjeu démocratique ; c'est également un enjeu d'efficacité. C'est l'objet d'un deuxième projet de loi, sur les compétences qui vient d'être adopté à l'Assemblée nationale. Il précise notamment les responsabilités des conseils départementaux en matière de solidarités sociales et territoriales. * Mesdames, messieurs, Il ne s'agit pas pour l'Etat de dicter des choix d'en haut. Des choix qui s'imposeraient aux collectivités territoriales. Nous construisons l'avenir des régions ensemble, dans une logique de partenariat. L'accord que nous scellons, aujourd'hui, en est l'illustration. Il est, d'abord, l'aboutissement d'un dialogue nourri, respectueux, en confiance, entre l'Etat, et je veux saluer le travail du préfet de Région et de ses équipes, et les élus locaux. Et en particulier avec vous cher Daniel PERCHERON. Comme partout ailleurs, vous avez bénéficié, monsieur le préfet de région et j'y tenais tout particulièrement de marges de manoeuvre accrues, pour mieux prendre en compte les attentes locales, avec ici il faut le souligner le rassemblement de l'ensemble des collectivités pour signer ces engagements avec l'Etat. Les départements du Nord et du Pas-de-Calais, ainsi que la Métropole européenne de Lille, ont été pleinement associés. Je voudrais saluer cette volonté d'associer largement, de fédérer autour d'un projet commun. C'est comme cela que les moyens sont mobilisés de manière efficace, et que toutes les énergies vont dans le même sens. * Jusqu'à présent, les CPER ne mobilisaient que les crédits d'Etat : il fallait aller plus loin. Désormais, d'autres sources de financement seront également mobilisées et le montant de leurs contributions est élevé. Le gouvernement a en effet souhaité que certains opérateurs de l'Etat soient partie prenante : l'ADEME et les agences de l'eau inscriront donc une partie de leurs actions dans la logique des CPER. Une partie du Programme des investissements d'avenir sera également inscrite dans les contrats pour bénéficier aux territoires de manière plus ciblée. La cohérence, vous le savez, c'est enfin la bonne articulation avec les financements européens. J'ai indiqué à l'instant le résultat de cette démarche.
Regrouper les financements des politiques publiques à différentes échelles européenne, nationale, régionale, locale -, les mettre en cohérence, c'est donner toute sa force à l'investissement public. 2. Les CPER : l'investissement public local au service des projets. Monsieur le président, Vous avez plaidé pour que l'Etat mobilise des fonds à la hauteur des enjeux de cette région. Et vous avez été entendu : ce CPER représente 750 millions d'euros de crédits nouveaux. C'est le montant du précédent contrat : dans le contexte actuel de maîtrise de la dépense publique, ce n'est pas négligeable ! Et d'autres crédits de l'Etat viendront s'ajouter : ceux issus notamment du plan Campus cela représente 130 millions d'euros ou d'appels à projets passés dans le cadre du programme d'investissements d'avenir, en tout 268 millions d'euros supplémentaires. Ces crédits apportent à la région plus de 400 millions d'euros pour financer des projets ciblés. Ajoutés aux 750 millions d'euros du contrat, ils permettront à la Région de bénéficier d'un total de 1,2 milliard d'euros. En plus des crédits européens d'1,1 milliard d'euros que j'ai évoqués. En tout, le CPER Nord Pas-de-Calais représente 4 milliards d'euros de crédits publics, qui agiront dans la même direction, de manière cohérente, pour les six années qui viennent. Et si nous élargissons encore un peu le champ, si nous tenons compte également du Canal Seine Nord Europe, du programme de renouvellement urbain, du projet Calais 2015, sur les six ans à venir, ce sont six milliards d'euros de crédits publics qui seront consacrés à la région. C'est-à-dire un milliard d'euros par an, en moyenne ! Six milliards d'euros qui serviront à bâtir l'avenir de la région autour de grandes priorités.
Tout d'abord, les transports.
337 millions d'euros serviront à financer les différents modes : ferroviaire, routier, fluvial, portuaire. Ils auront un effet de levier auprès d'autres investisseurs : les opérations concernées seront ainsi financées à hauteur de près d'1,2 milliard d'euros.
Des projets envisagés depuis longtemps pourront ainsi voir le jour.
C'est le cas, en particulier, de l'accès à la métropole lilloise, une métropole de taille européenne qui, à bien des égards, est la locomotive économique de la région. Tout le Nord Pas-de-Calais doit pouvoir profiter de cette dynamique.
Des crédits significatifs vont être dégagés pour faciliter l'accessibilité routière à la métropole.
Toute la région sera concernée : pas seulement la métropole, mais aussi l'Avesnois, le Valenciennois, comme le Littoral, par le biais de la RN 42.
Nous agissons en parallèle pour développer les transports en commun.
Le CPER permettra également de développer les réseaux fluviaux, en augmentant le gabarit des canaux qui relient le futur Canal Seine Nord à l'Escaut. 245 millions d'euros d'investissements publics sont ainsi prévus sur les canaux du Nord Pas-de-Calais.
La troisième avancée en termes de mobilité, c'est le développement des ports.
Avec 145 kilomètres de façade maritime, le Nord Pas-de-Calais est une grande région littorale ! Boulogne est notre premier port de pêche. Calais est le premier port de passagers de France. En 2014, plus de 32 millions de personnes y ont transité vers la Grande Bretagne. C'est un record historique !
J'ai donc demandé au préfet de région d'apporter une attention particulière au projet portuaire de Calais 2015, un projet stratégique pour lequel, monsieur le président, vous avez appelé le soutien de l'Etat.
Concernant votre projet de port décentralisé, l'Etat ne pouvait pas intervenir directement. J'ai donc demandé au préfet et conseiller d'Etat Pierre-Etienne BISCH de me proposer des solutions.
Le CPER apporte une première réponse : une aide significative de 43 millions d'euros est attribuée pour la desserte ferroviaire du Port. Une nouvelle taxe portuaire pourrait apporter une deuxième réponse. J'ai souhaité que cette possibilité soit étudiée rapidement, pour être éventuellement mise en oeuvre dans la loi de finances pour 2016.
C'est sur ces nouvelles bases que vous avez pu signer, le 19 février, la concession portant délégation de service public.
Enfin, en matière de ferroviaire, nous avons choisi de mettre l'accent sur la modernisation des trains du quotidien et sur la sécurité du réseau. 106 millions d'euros de l'Etat sont ainsi mobilisés, ce qui permettra, de financer 350 millions d'euros d'opérations.
Ils financeront notamment la liaison entre le bassin minier et Lille je sais que vous y êtes très attaché, monsieur le président. D'autres opérations sont également prévues sur le littoral, comme la future électrification de la ligne Amiens Rang-du-Fliers, en lien avec la Picardie.
La deuxième thématique prioritaire, c'est la transition écologique.
L'Etat y contribuera à hauteur de 126 millions d'euros. Le CPER doit permettre à la Région d'agir en matière de réduction de la consommation de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables. Et d'atteindre ainsi les objectifs déterminés, notamment par la loi sur la transition énergétique.
Votre région s'est engagée, avec la Chambre de commerce et d'industrie régionale, vers la « Troisième révolution industrielle ». Et il y a là un vrai potentiel. La croissance verte, ce sont de nouvelles filières, de nouvelles compétences, de nouveaux métiers, de nouveaux emplois !
Je suis heureux de constater, monsieur le président, l'engagement déterminé de votre collectivité. Et l'Etat sera là pour vous accompagner. Nous devons lutter contre le réchauffement climatique, chacun à notre niveau - c'est notre responsabilité à tous. Et c'est ce message que la France portera en décembre lors de la conférence Paris Climat 2015.
Troisième priorité : l'enseignement supérieur et la recherche, pour lequel l'Etat investira 85 millions d'euros.
Nous soutenons, depuis plusieurs années, avec l'ensemble des acteurs publics, les établissements d'enseignement et de recherche de la région.
Pour ce contrat de plan, vous avez ciblé les domaines correspondant à votre « stratégie régionale d'innovation pour une spécialisation intelligente » (SRI-SI). Il s'agit :
* de la santé c'est le projet IRICL ;
* des ressources marines je pense au projet MARCO, à Boulogne-sur-Mer.
* Il s'agit également des domaines de la biologie et chimie des matériaux ;
* des transports, avec le projet ELSAT2020 ;
* Et enfin des sciences humaines et sociales.
J'ai annoncé ce matin, sur le site d'Euratechnologies, la décision d'implanter à Lille une plateforme de transfert technologique du CEA Tech.
Cet équipement viendra densifier le maillage de centres de recherche et d'innovation. Il permettra aussi de dynamiser la recherche privée.
Enfin, comme la qualité de l'enseignement supérieur dépend, aussi, de la qualité de la vie étudiante, des efforts seront faits pour développer l'offre de logements étudiants dans la métropole lilloise, à Béthune et à Valenciennes. Pour développer aussi les lieux nouveaux qui mêlent formation, recherche et vie étudiante je pense au Learning Center de Lille 3.
Quatrième priorité : le numérique.
Ce volet du contrat de plan sera doté de 115 millions d'euros au moins, qui seront consacrés au réseau Très haut débit et à l'accompagnement des nouveaux usages numériques.
La cinquième thématique c'est celle de l'innovation.
Cette thématique bénéficiera de 10 millions d'euros de crédits, dans le cadre d'une expérimentation mise en place dans 5 des 13 nouvelles régions. Je sais qu'il vous tenait à coeur d'en faire partie ! Vous avez plaidé en ce sens Et ce sera l'occasion d'amorcer la coopération entre le Nord Pas-de-Calais et la Picardie
Cette expérimentation permettra à des projets innovants de bénéficier de fonds publics. Ils seront identifiés par le biais d'appels à projet, non pas à l'échelle nationale, mais à l'échelle régionale. Car l'objectif est de faire émerger les talents dans les territoires.
Les thématiques de ces appels à projets seront définies avec les présidents de région.
Enfin, le contrat comportera un volet en faveur de la cohésion entre les territoires.
Ce volet sera doté par l'Etat de 52,4 millions d'euros.
Le Nord Pas-de-Calais comporte, en effet, de très fortes inégalités entre ses différents territoires. Cette région très peuplée de 4 millions d'habitants est fortement urbanisée et très densément peuplée, mais c'est aussi une région rurale. Ces différentes facettes de son identité doivent se développer de manière équilibrée.
La culture a montré, ces dernières années, qu'elle était un élément clé de dynamisme, de cohésion pour cette région. Je pense, bien sûr, au Louvre-Lens, ou au bassin minier devenu patrimoine mondial de l'Unesco. C'est pourquoi le volet territorial du contrat de plan est en partie consacré à la culture. Ce n'est pas le cas de tous les CPER. Nous avons tenu ensemble à ce que ce soit le cas pour celui-ci.
Il permettra de réaliser des projets qui n'avaient pu être menés à terme, comme la restructuration de l'abbaye Saint-Vaast à Arras. Il consacre plus généralement le rôle de la culture pour accompagner le développement et l'attractivité de ce territoire.
Voilà, monsieur le président, le détail des montants que l'Etat engagera pour ce contrat de plan. Je sais que je peux compter sur un engagement équivalent. La participation des départements et de la métropole de Lille va permettre, pour ce contrat, de mobiliser de l'ordre de 2 milliards d'euros de crédits supplémentaires.
Mesdames, messieurs,
Ce protocole d'accord que nous signons aujourd'hui, c'est un accord territorial, entre toutes les collectivités signataires.
Nous franchissons donc une étape importante. La prochaine l'est tout autant : aller vite pour rédiger le contrat lui-même, et le signer à son tour. C'est ainsi que des projets d'investissement verront le jour, pour faire avancer ce territoire. Pour faire avancer nos territoires.
Car ce sont dans nos territoires que l'on bâtit la vitalité de ce pays. Ils sont une force, une richesse inouïe. Ils sont notre identité, composite mais unique.
Alors, à nous de leur donner tous les moyens. Et l'Etat assume pleinement ses responsabilités, aux côtés des élus, au service de la collectivité.
Je vous remercie.
Source http://www.nord.gouv.fr, le 19 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75765|Mesdames, Messieurs,
Monsieur le Président,
vous avez eu l'amabilité de souligner que j'avais assisté à plusieurs colloques de votre association. Vous avez souligné qu'en ma qualité de député, j'avais été souvent à l'initiative de rencontres et que la découverte en 2004 ou 2005 du réseau base et d'un certain nombre de fermes de ce réseau m'avait permis de prendre la mesure de ce que devait être l'enjeu nouveau pour l'agriculture dans les années à venir.
Nous partageons une idée : nous sortons d'un débat stérile, né de l'histoire de l'agriculture depuis la Seconde Guerre mondiale. L'agriculture a été confrontée aux choix de la mécanisation et des apports d'intrants azotés, phosphorés, bouleversant des systèmes agricoles en place depuis des centaines d'années. Au surplus, cette révolution s'est accompagnée d'une restructuration complète du parcellaire. Nous nous souvenons tous de ce que furent les discussions sur les remembrements. Je me souviens dans ma commune des âpres discussions en mairie pour calculer les soultes à verser en fonction des qualités et de la surface des terres. Là aussi, le système bocager en Bretagne ou dans la Sarthe en a été bouleversé.
Ce système nouveau a poursuivi sa dynamique avec, dans les comices, les fameux clubs des 100 quintaux où l'objectif permanent était d'augmenter le niveau de production. Personne ne se souciait alors du coût en intrants ou des effets en termes d'environnement. Mais ce processus massif porté par un syndicalisme agricole issu de la JAC a engendré un mouvement. Dans le canton de Loué, celui des poulets « label rouge » élevés en plein air, quelques agriculteurs à l'époque où se développait le poulet industriel s'y sont refusé. Ils ont voulu continuer à faire du plein air.
Dans le débat politique aussi, de nouvelles visions de l'agriculture se sont développées en parallèle : on trouvait ceux qui contestaient le modèle traditionnel de manière virulente en appliquant l'agriculture biologique, par exemple, et ceux qui construisaient et accompagnaient le modèle conventionnel. Dans tout cela, peu de débats, peu d'échanges, peu de discussions sans doute en raison de barrières idéologiques et politiques très fortes et affirmées. Au bout du compte, chacun a continué son chemin jusqu'à aujourd'hui. Et de se poser la question de savoir si l'alternative pour l'un c'est uniquement l'agriculture biologique et pour l'autre l'agriculture conventionnelle.
Dans la représentation et dans la construction politiques de ce que l'on doit faire aujourd'hui, nous devons ouvrir une nouvelle ère fondée sur un nouveau paradigme de discussion, une nouvelle construction de l'agriculture. C'est ce que nous ferons demain avec l'an 1 de l'agro-écologie. Je la nomme ainsi car dans ces débats politiques, il faut être capable de donner une lisibilité à la démarche, même si elle est engagée depuis longtemps vous en êtes les témoins et même si, en ce qui me concerne, j'avais déjà en tête les évolutions nécessaires il y a un an et demi lors de la discussion de la politique agricole commune. Dans les discussions sur le verdissement de la PAC, j'anticipais aussi ces éléments. Dans le débat de la « loi d'avenir » durant toute l'année 2014, avec l'article 1, nous avons défini et fixé l'agro-écologie comme un enjeu pour l'agriculture française à l'échelle de notre pays. Pas simplement de quelques fermes tests, pas simplement pour quelques pionniers, pas simplement pour montrer qu'il peut exister des alternatives. Non, mais pour construire un projet. Tel est bien l'esprit de ce que vous avez rappelé, monsieur le Président.
Nous ne sommes pas condamnés à la coexistence de ces deux modèles, comme nous ne sommes pas condamnés à des débats caricaturaux qui reviennent à se désintéresser d'économie dès lors que l'on s'occupe d'environnement et inversement. Au travers des débats que nous menons et grâce à ce que vous faites déjà depuis longtemps, nous cherchons à montrer que la question environnementale est insérable dans le débat économique.
Produire plus et mieux relève d'une stratégie, d'une organisation, c'est un paradigme, qui pose d'ailleurs de grandes questions sur le développement au ministre de l'Agriculture. Techniquement, nous avons des solutions. Ce colloque même en atteste. En effet, notre ami britannique a montré tout ce qu'il sait faire. Techniquement, nous avons des solutions, dont nous connaissons les effets. La conclusion sur les effets bénéfiques de la conservation des sols est claire en termes d'économie d'intrants, de stockage de carbone, de réduction des gaz à effet de serre, en termes de biologie des sols et de remplacement du labour par des vers de terre. Un article des « Échos » paru hier sous le titre Labourage et pâturage, les deux gamelles de la France expliquait que nous étions mauvais, dépassés par l'Allemagne, qu'il y avait des problèmes partout.
Labourage et pâturage, les deux gamelles de la France : on peut considérer que l'on en retire une et que l'on repart sur une ambition plus grande. Il faut redonner de l'air, remettre du souffle, redonner collectivement aux agriculteurs une envie. Le débat sur les normes est pesant ; pour être compatible avec les enjeux environnementaux, le modèle conventionnel finit par être étouffant, non accepté. Quant au modèle de l'agriculture bio en place et que l'on développera, il présente des limites dans sa capacité à répondre aux grands enjeux de l'alimentation du monde. Dans les deux cas, il nous faut être capable d'ouvrir cette perspective, c'est ce que nous ferons demain.
Notre action concerne d'abord les produits phytosanitaires qui posent une question spécifique et ensuite les projets d'agro-écologie dans leur globalité. Nous mettrons en place un système informatique, imaginé pour que les agriculteurs puissent évaluer le niveau de leur démarche. Nous allons aussi leur donner des outils pour qu'ils fassent passer le message du champ du possible dans ce nouveau domaine de l'agro-écologie et de la conservation des sols. Nombreuses sont les personnes, voire des professionnels agricoles, exerçant de nombreuses responsabilités qui affirment encore : « C'est bien, mais chez moi cela ne marche pas ». Ils ajoutent qu'il ne faut pas penser que tout marche de la même manière partout. « Je n'ai pas les mêmes sols que le voisin. » disent-ils. Oui, surtout ils ne veulent pas se poser des questions, ni chercher des réponses. On s'en tient à un argument simple : « Ca ne marche pas ». Nous avons pour mission de montrer que cela fonctionne !
Le plus difficile reste de modifier l'approche culturelle. Tel est le défi que nous lançons. Faire changer les représentations, les grandes questions culturelles, les approches construites reste le plus difficile à faire. Ouvrir une nouvelle perspective nous conduit au coeur du débat. Voilà pourquoi je suis prêt à confier une mission à l'IAD sur un sujet précis qui est un lien entre deux questions.
Les normes peuvent bloquer le développement d'un nouveau modèle alors même qu'elles sont normalement là pour protéger l'environnement. Alors que l'on crée des dynamiques environnementales susceptibles d'induire des effets extrêmement positifs en termes d'environnement, celles-ci pourraient être arrêtées par des normes environnementales faites pour le système conventionnel.
Ensuite, il faut être capable d'en faire un atout. Si des dérogations étaient possibles pour les agriculteurs qui s'orientent vers l'agro-écologie, on résoudrait les problèmes de tous ceux qui jugent que la directive sur les nitrates est trop compliquée. On doublerait la contrainte et l'on en ferait un atout pour aller dans le sens souhaité. Nous allons donc réfléchir à un processus de certification qui devrait permettre de déboucher sur des dérogations aux normes. Cela doit être un élément pour nous d'incitation à aller dans le sens souhaité.
Ce sujet m'intéresse au même titre que les zones vulnérables ou les directives nitrates. Sur ces questions, nous devons gérer le passé et répondre au présent, c'est-à-dire aux injonctions de la Commission européenne et de la Cour de justice. Mais pour arriver à ouvrir des perspectives, il faut être capable de donner des dérogations, à la condition d'être clair : les nouveaux systèmes évitent les pollutions, développent de la matière organique, stockent du carbone et de l'azote, ont besoin d'azote pour la micro et macrobiologie des sols. Ce qui signifie que les calculs relatifs aux apports d'azote qui se fondaient sur les besoins des plantes devront désormais se fonder sur les nécessités des sols. Il conviendra de réfléchir à cette capacité qu'ils ont à assurer leur propre régénération et ensuite l'amélioration des rendements. Depuis 10 ou 20 ans, les rendements n'évoluent plus. Dans le cadre de la démarche décrite, il faudra retenir des processus différents de ceux développés jusqu'ici et qui ont consisté à spécialiser les productions, les variétés, en fonction de ce qu'on souhaitait et qui aboutissaient à ce que tous les mécanismes naturels en concurrence avec la voie choisie étaient éliminés. A force de vouloir éliminer, on a fini par engendrer des résistances. La vraie question posée par le modèle conventionnel, au-delà de l'idée d'ouvrir une autre perspective par des améliorations environnementales potentielles biodiversité, stockage du carbone, lutte contre le réchauffement climatique est pour moi la nécessité européenne de renouveler le modèle conventionnel qui a atteint son point-selle et qui risque demain de trouver sa limite.
Aux Etats-Unis, la situation se caractérise par la présence d'OGM et d'adventices résistants aux glyphosates, d'où la nécessité d'utiliser à nouveau des organochlorés ! Utiliser des herbicides oubliés depuis quinze ou vingt ans revient à un surarmement, ce qui va commencer à coûter très cher. Face aux résistances, nous devons donc proposer des alternatives et mettre en mouvement un système qui organise la production agricole en jouant sur les concurrences naturelles plutôt qu'en cherchant à tout éliminer.
J'ai parlé des résistances aux herbicides, on peut parler des pesticides. Quand on constate la résistance aux antibiotiques avec en filigrane la question de la santé et notre capacité à nous soigner nous devons faire preuve d'une extrême vigilance. Je pense que le modèle tel qu'il a été conçu rencontre ses propres limites.
Au-delà même de la conviction que l'on peut porter, de l'ambition que l'on peut avoir au travers de l'agro-écologie, interrogeons-nous : le système actuel peut-il encore perdurer dans les conditions actuelles ? Je ne le crois pas. Telle est la seconde justification au changement de modèles de productions agricoles.
Voilà où nous en sommes. Il y a bien entendu des réticences et des résistances. Un sondage que nous avons commandé sera publié demain. Nous voulions tester la sensibilité des agriculteurs à la limitation des intrants, à la question des sols, des auxiliaires aux cultures, de la gestion de l'eau, de l'autonomie dans le cadre des productions polycultures et en élevage.
A 90 %, les agriculteurs répondent qu'ils ont déjà engagé deux des critères considérés comme des marqueurs de changement vers un nouveau modèle. A 50 %, ils disent avoir entendu parler d'agro-écologie. Quarante-deux pour cent d'entre eux considèrent être déjà entrés dans ce système. Treize pour cent se déclarent y être prêts. Les autres, plus de 40 % encore, ne le souhaitent pas, déclarant que « Ca ne marche pas chez moi ».
On découvre un potentiel susceptible d'enclencher une dynamique. Même s'il ne réglera pas la totalité de la question en quelques années, il sera en mesure d'enclencher un mouvement qui, lui-même, donnera des résultats. Peut-être dépasseront-ils nos espérances dans quinze ans. Ce mouvement doit être du même ordre que celui nous avons connu avec la modernisation de l'agriculture après-guerre. Ce mouvement a fortement stimulé le développement de la production agricole et a été un élément de l'organisation sociale des territoires ruraux. Il a conduit à des gains de productivité. S'il a également participé à la baisse du nombre des agriculteurs, il n'en a pas moins été un mouvement fantastique. Une révolution s'est opérée en trente ans. Ce que nous entreprenons aujourd'hui devra avoir un impact dans trente ans. Pour peu que le processus engagé soit positif, que l'on sache le justifier, que les agriculteurs y trouvent un intérêt bien compris à la fois en termes de relation avec la société et en termes économiques, c'est-à-dire que nous pourrons gagner ce pari si nous asseyons la viabilité de ces systèmes, C'est en tout cas celui que j'ai pris et que nous mettrons en oeuvre ensemble dès demain.
Source http://www.agridurable.fr, le 26 mars 2015|N|N|N|N|Texte intégral 75766|BRUCE TOUSSAINT
Le porte-parole du gouvernement et ministre de l'Agriculture, Stéphane LE FOLL, nous a rejoints. Bonjour.
STEPHANE LE FOLL
Bonjour.
BRUCE TOUSSAINT
Merci d'être avec nous. On a vu dès hier matin, dès hier la fin de matinée, l'ensemble du gouvernement se mobiliser pour cette catastrophe aérienne, alors que, au moment où nous allons démarrer cette interview, nous voyons la reprise officielle des recherches avec ces hélicoptères qui redécollent enfin, puisqu'effectivement, avec la nuit, et aussi des conditions météo pas très favorables, les recherches avaient dû être interrompues. Voilà ces images en direct de Seyne-les-Alpes qui montrent qu'en effet les hélicoptères repartent en direction des lieux du crash. Oui, l'ensemble du gouvernement mobilisé hier, plusieurs ministres sur place, ça sera le cas aujourd'hui, l'idée c'est de montrer la solidarité nationale, le travail de l'Etat, c'est quoi l'idée ?
STEPHANE LE FOLL
D'abord l'idée c'est qu'il y a un drame, il y a une émotion à partager, avec toutes les familles des victimes, et puis avec des pays amis, que sont l'Espagne, l'Allemagne. Il y avait hier la visite du Roi d'Espagne, et donc il était nécessaire d'être présent, et solidaire, avec ces pays, ces familles, et puis de prendre la mesure d'une émotion, un crash comme celui-là, avec des enfants, ça suscite de l'émotion. Et puis deuxième point, après il y a ce qui est de la responsabilité de l'Etat, c'est-à-dire que derrière tout ça, maintenant il y a une enquête, il y a des investigations à faire, il y a un périmètre à protéger, il y a des moyens à déployer, tout ça nécessite de l'organisation et la présence du ministre de l'Intérieur, de la ministre des Transports hier, à la fois pour accueillir d'autres ministres, mais aussi être capable d'organiser. Alors je crois qu'il y a déjà près de 500 à 600 hommes, à la fois gendarmes et sapeurs-pompiers, sur place, Sécurité civile, eh bien c'est absolument nécessaire, parce que derrière ce drame, cette émotion, ces morts aujourd'hui, il va falloir qu'on trouve une explication à ce qui est aujourd'hui ce crash, avec un avion qui, d'après ce que je crois savoir, a connu une descente de plus de 8 minutes, bon voilà ! La première boîte noire a été retrouvée, elle a été endommagée, a dit Bernard CAZENEUVE ce matin, il va falloir travailler pour essayer d'en extraire les éléments, pour comprendre.
BRUCE TOUSSAINT
Le gouvernement pourra donner des réponses rapidement, selon vous ? Il y a une attente énorme.
STEPHANE LE FOLL
En tout cas ce qui est certain, et je le sais, c'est qu'il fera le plus rapidement possible. C'est-à-dire que, je l'ai dit, dans ce type de catastrophe, il faut avoir beaucoup de méthode pour pouvoir remonter les bonnes pistes, surtout n'en perdre aucune, et être méthodique pour à la fois préserver ce périmètre et éviter que quiconque ne vienne perturber les recherches. Deux, retrouver le plus rapidement possible les boîtes noires. Et puis trois, donner les informations dès qu'elles seront disponibles, c'est en tout cas la mission qui est fixée, par le ministre de l'Intérieur à l'ensemble de ses services. Et il y aura cet après-midi, je crois, la présence des trois chefs d'Etat à la fois, espagnol, allemand et français, avec le président de la République.
BRUCE TOUSSAINT
Trois hélicoptères viennent de quitter Seyne-les-Alpes, on vient de vivre cela en direct sur I TELE, tout cela dans des conditions extrêmement difficiles pour les sauveteurs.
STEPHANE LE FOLL
Oui, on est dans une zone on s'aperçoit, mais pas toujours facilement, de la pente, on est dans une zone de montagnes, dans une zone difficile d'accès, donc c'est pour ça que ça nécessite beaucoup, je l'ai dit, de moyens, en particulier avec des hélicoptères, pour pouvoir être sur zone, comme on dit, et puis, je le dis, pour pouvoir assurer la préservation du périmètre dans lequel, malheureusement, cet avion s'est écrasé.
CHRISTOPHE BARBIER
Est-ce qu'il n'y a pas une troisième raison, plus politique, à la mobilisation de plusieurs ministres, des plus hautes autorités de l'Etat, au déplacement personnel du président, c'est tout simplement de montrer que l'exécutif est hyper professionnel, dans la foulée de ce qui s'est passé au moment des attentats de Charlie Hebdo, qui a rapporté aussi en termes de sondages, en termes d'opinions, à votre camp ?
STEPHANE LE FOLL
Moi je trouve que, au-delà des polémiques et des discussions qui peuvent être liées au débat politique, que ce gouvernement a montré, et vous l'avez rappelé, à la fois du professionnalisme, de la détermination, à chaque fois qu'il a été confronté à des grosses difficultés. Je le dis tout simplement parce que je suis membre de ce gouvernement, certes, porte-parole du gouvernement, oui, mais je le dis parce que, objectivement, c'est vrai.
CHRISTOPHE BARBIER
Avec la volonté aussi d'être dans le ton, d'être à l'unisson de l'émotion, même de l'émotionnel ?
STEPHANE LE FOLL
Oui, mais la volonté toute simple d'être là où les Français souhaitent que nous soyons. C'est-à-dire que par rapport à ce type d'événement, je l'ai dit tout à l'heure, il faut avoir beaucoup de méthode parce qu'il faut, dans l'ordre, être présent, mobiliser des moyens, organiser les recherches, tout cela ça nécessite de la présence, et ça nécessite, aussi, de la coordination, et surtout, tout de suite, les bonnes décisions. Je crois que c'est tout simplement cela. Alors après on peut l'interpréter d'une manière ou d'une autre, mais il y a de la sincérité toute simple, à dire que si on est présent, si on est là, c'est parce qu'il y a à faire face à une difficulté et à un événement, et voilà, on assume une responsabilité.
BRUCE TOUSSAINT
Stéphane LE FOLL, on se pose beaucoup de questions évidemment, parce que pour l'instant on a peu de réponses. Est-ce qu'on peut écarter l'idée d'un détournement de cet avion, est-ce qu'on peut écarter complètement l'hypothèse terroriste, est-ce que vous pouvez nous dire le sentiment du gouvernement sur cette hypothèse ?
STEPHANE LE FOLL
Alors le sentiment du gouvernement il est d'abord d'essayer de voir si, dans toutes les hypothèses qu'il faut prendre, laquelle, peut-être, aujourd'hui, est la plus ou moins vraisemblable. Il semblerait que compte tenu du fait qu'on est sur un lieu d'impact assez concentré, il n'y ait pas eu d'explosion de l'avion, voilà, ça c'est rationnel. Après, Bernard CAZENEUVE s'exprimait ce matin, on ne va pas non plus considérer que toutes les hypothèses ne doivent pas être investiguées, en particulier celle qui consisterait à dire mais qu'est-ce qui s'est passé et pourquoi cet avion a, d'une manière rectiligne et pendant près de 8 minutes, descendu de tant de mètres sans qu'il n'y ait aucun signe de réaction. Sujet, questions posées, enquête nécessaire, donc on en est là, mais aucune des hypothèses, bien sûr, n'est à écarter de manière définitive, même si, même si, compte tenu de ce que nous savons, de manière très claire, l'impact, il n'y a pas eu d'explosion de l'avion avant.
BRUCE TOUSSAINT
Il pourrait y avoir eu une intervention dans l'avion.
STEPHANE LE FOLL
On ne peut pas savoir, je ne peux vous le dire, je n'en sais rien, mais, je répète, il y a, à ce stade, aucune hypothèse ne doit être écartée, et en même temps, si vous me posez une question, on essaye d'y répondre avec les éléments dont on dispose.
BRUCE TOUSSAINT
Stéphane LE FOLL, évidemment, depuis presque 24 heures, l'actualité s'est concentrée sur cette catastrophe aérienne, mais il y aura un deuxième tour des élections départementales dimanche.
STEPHANE LE FOLL
Oui.
BRUCE TOUSSAINT
La campagne d'ailleurs, de Manuel VALLS, a été suspendue
STEPHANE LE FOLL
Hier soir, oui.
BRUCE TOUSSAINT
Voilà, en signe de deuil, évidemment. Vous espérer encore quelque chose de ce deuxième tour ?
STEPHANE LE FOLL
Ah mais on espère, d'abord, une élection à deux tours, on ne jugera le résultat qu'au bout du deuxième tour, à la fin du deuxième tour, puisque derrière il y aura même un troisième tour, avec des désignations de présidents de conseils départementaux. Il y a encore des choses qui vont se passer. Donc, on mène campagne jusqu'à dimanche, jusqu'à samedi plutôt, pour être plus précis, pour que, sur la base du premier tour, on préserve le plus de départements possibles.
CHRISTOPHE BARBIER
Et dans les départements où le FN pourra obtenir la présidence en majorité relative, est-ce que vos élus, s'ils sont minoritaires, pourraient voter pour un candidat de l'UMP de manière à éviter une présidence FN ?
STEPHANE LE FOLL
Moi je pense que l'objectif qu'on se fixe, il va être aussi lié, d'ailleurs, aux élections et au deuxième tour, c'est qu'il n'y ait pas de présidence de département pour le Front national. Ça paraît simple.
CHRISTOPHE BARBIER
Et vous pourriez proposer une majorité ?
STEPHANE LE FOLL
On verra, je n'en sais rien, mais déjà, déjà, on a pris des décisions extrêmement claires, quand il y a des duels entre l'UMP et le Front national, le Parti socialiste a été, de ce côté-là, extrêmement clair, il appelle à voter pour le candidat républicain, c'est le premier point. Le deuxième c'est que, là où il y a un risque, dans une triangulaire, de faire élire un candidat Front national, on retire notre candidat.
CHRISTOPHE BARBIER
Donc la suite logique c'est un troisième tour.
STEPHANE LE FOLL
Donc voilà, on est parfaitement, et déterminé, et clair. Et puis on appelle aussi, de l'autre côté, et on s'en aperçoit d'ailleurs, entre ce qu'a dit Nicolas SARKOZY et ce qui se passe sur le terrain, il y a quand même des élus UMP, des responsables de l'UMP, qui appellent, eux aussi, à la réciproque. Après, tout ça, on verra, je vous le dis, au soir du deuxième tour, quels que soient les résultats, mais moi je rappelle que notre détermination c'est que la gauche soit présente dans ce débat pour défendre les valeurs qui sont les siennes, et il faut que l'électorat de gauche, je le dis, avec ce qui s'est passé dimanche, le niveau du Front national, se mobilise dimanche.
CHRISTOPHE BARBIER
Pour sauver quoi, 25 départements ?
STEPHANE LE FOLL
Mais pour sauver des départements, mais pour sauver des départements avec derrière un équilibre qui doit être préservé, entre ce qui est la nécessaire efficacité, et tous les bilans des départements de gauche, de ce côté-là, n'ont souffert d'aucune critique ; j'entends du côté du Front national dire « on va être efficace », non, mais c'est une plaisanterie ! Personne ne peut dire, aujourd'hui, dans ces bilans, qu'il y a eu mauvaise gestion ; et en même temps, la solidarité. Et ça c'est un enjeu. Donc il faut se mobiliser, il faut être là.
BRUCE TOUSSAINT
Dernière question Stéphane LE FOLL. Ce matin Éric CIOTTI, secrétaire général adjoint de l'UMP, déclare : « je ne voudrais pas que le gouvernement utilise le crash. »
STEPHANE LE FOLL
Je trouve qu'il y a eu deux réactions, donc celle, hier, de monsieur LUCAS, qui sont le pire dans la politique, le pire, c'est-à-dire l'abaissement de la politique, le niveau zéro de ce qui doit être le minimum de dignité dans un moment comme ça. Il faut arrêter, je le dis avec toute simplicité et sincérité.
BRUCE TOUSSAINT
Vous le dites aussi à Éric CIOTTI, je vous dis la phrase exacte : « je ne voudrais pas que le gouvernement, et on a vu hier certaines tentatives, je dirais un peu rapides, n'essaye d'utiliser cette situation. »
STEPHANE LE FOLL
Je réponds à monsieur LUCAS hier, là monsieur CIOTTI, qui s'interroge, il s'interrogerait et il dirait tout le contraire si, face à cet événement, le gouvernement ne prenait pas les mesures qu'il faut pour justement, et accueillir les familles des victimes, accueillir des chefs d'Etat, et surtout assurer le bon déroulement de l'enquête. Voilà. Il dirait « que fait le gouvernement ? » Donc nous sommes en responsabilités et nous assumons nos responsabilités, point.
BRUCE TOUSSAINT
Merci Stéphane LE FOLL, merci d'avoir été avec nous ce matin sur I TELE pour cette édition spéciale.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 26 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75767|Michel MÉNARD, député PS de Loire-Atlantique
Merci Monsieur le président. Ma question s'adresse à Monsieur le ministre de l'Intérieur. Monsieur le ministre de l'Intérieur, la lutte contre le terrorisme est un combat quotidien qui mobilise toutes les énergies. Notre majorité a compris dès sa constitution l'urgence de la situation en adoptant deux lois majeures pour lutter contre le développement des filières et pour renforcer les moyens des forces de sécurité opérant au service des Français. Demain, un projet de loi sur le renseignement sera examiné en Conseil des ministres. Il va renforcer les moyens mis à la disposition de la République pour protéger les Français et pour défendre la République. Chers collègues, lundi, l'accès à cinq sites Internet se livrant à l'apologie du terrorisme a été bloqué. C'est une application concrète de la loi antiterroriste de novembre 2014. Les opérateurs télécoms et les sites Internet sont maintenant nos partenaires dans la lutte contre le terrorisme. La liberté d'expression est un droit auquel nous sommes attachés. C'est un droit qui s'accompagne de règles car cette liberté ne doit pas conduire à la diffusion de la haine de l'autre, cette haine que répand la mort. La liberté d'expression ne doit pas non plus faciliter l'organisation de ceux qui veulent tuer et organiser des entreprises terrorises ; ceux qui, comme Daech, veulent recruter des mercenaires étrangers pour semer la terreur au Moyen-Orient, en Afrique ou en Europe. La lutte contre le terrorisme s'effectue dans la recherche scrupuleuse d'un équilibre entre préservation de la liberté et nécessité sécuritaire. Monsieur le ministre de l'Intérieur, face au terrorisme, nous ne baisserons jamais la garde. Pouvez-vous nous redire la détermination du gouvernement en la matière ?
Bernard CAZENEUVE, ministre de l'Intérieur
Monsieur le député Ménard, vous rappelez les textes que nous avons adoptés, les principes que ces textes contiennent en matière de lutte contre le terrorisme et je veux profiter de votre question pour rappeler la célérité avec laquelle nous avons pris les textes d'application de la loi du 13 novembre dernier qui préconisait notamment trois mesures : l'interdiction administrative de sortie du territoire pour éviter que nos jeunes ressortissants ne se trouvent engagés dans des opérations terroristes notamment en Irak et en Syrie desquelles ils reviennent guidés par le seul instinct de la violence et du crime, la nécessité de bloquer administrativement les sites qui provoquent et appellent au terrorisme et l'interdiction du territoire pour les étrangers non résidents en France qui veulent venir sur le territoire national et dont on sait qu'ils représentent un risque pour la sécurité du pays. Sur ces trois sujets, nous avons immédiatement pris au mois de janvier, au mois de février les textes d'application des dispositions contenues dans la loi du 13 novembre dernier. Ce sont 25 interdictions administratives de sortie du territoire qui ont d'ores et déjà été prononcées. Ce sont 19 interdictions du territoire national qui ont été décidées et ce sont cinq blocages de sites qui ont été mis en uvre après que les opérateurs Internet ont été prévenus du contenu de ces sites de manière à ce qu'ils procèdent eux-mêmes au retrait. S'adapter en permanence par des dispositions législatives au risque terroriste, prendre les textes d'application rapidement, les mettre en uvre sans tarder, c'est la manière dont nous agissons en nous adaptant en permanence face au risque terroriste, avec la volonté de faire en sorte que ce combat soit mené sans trêve, sans pause, pour faire en sorte que la protection des Français soit à tout moment assurée.
Alain MARSAUD, député des Français de l'étranger
Madame la ministre des Affaires sociales, Monsieur le ministre de l'Intérieur, il est une question grave que nous devons tous nos poser : comment expliquer en effet que 1 ou 2 milliers de jeunes Français hommes, femmes et parfois enfants d'ailleurs quittent la France pour aller combattre à l'étranger ou y vivre une religiosité ultra-contraignante ? Faut-il que nous ayons tous je dis bien tous tellement échoué dans la construction et l'édification de notre modèle social français que l'on croyait tellement attrayant notamment sur le plan économique et social ? Nous constatons, impuissants, l'attrait qu'exerce sur ces Français musulmans ou convertis un engagement religieux mais hélas souvent parfois violent, poussant certains, comme nous l'avons vu la semaine dernière, y compris pour des mineurs, dans l'extrême cruauté. Nous avons en effet tous assisté aux dernières exactions attribuées à des membres ou alliés de la fameuse famille Merah. À maintes reprises, j'ai eu l'occasion d'appeler l'attention de Monsieur le ministre de l'Intérieur sur l'utilisation supposée des allocations familiales et prestations de toutes natures que continuaient à percevoir lesdites familles dans ces zones. J'ai été alerté pour cela par des directeurs de Caisse d'allocations familiales qui m'avaient fait part de leur impuissance à contrôler et, d'autre part, à stopper le versement de ces prestations au profit de ces personnes. J'ai constaté hélas que ces versements se poursuivaient aujourd'hui et que certains Français ayant rejoint ces organisations faisaient tout simplement usage de leur carte de crédit ou de Western Union pour débiter leur compte crédité en France par nos organismes sociaux. Il est temps que nos services de renseignement croisent leurs fichiers et informations avec les Caisse d'allocations familiales et vice versa. Monsieur le ministre, quelles mesures entendez-vous prendre pour mettre fin à cette situation scandaleuse et, j'allais dire, douloureuse ?
Bernard CAZENEUVE, ministre de l'Intérieur
Monsieur le député Marsaud, vous avez effectivement à plusieurs reprises appelé l'attention du gouvernement sur ce sujet et, à plusieurs reprises, je vous ai répondu en rappelant ce que sont les règles de droit et ce qu'est l'action du gouvernement parce que par-delà ce qui peut nous séparer sur ces bancs, il y a une conviction commune, c'est celle de la monstruosité des actes qui sont commis par ces groupes terroristes et ceux qui s'y engagent. On l'a vu encore une fois à travers les images que vous venez d'évoquer. Et nous sommes aussi d'accord sur le fait que nous devons, face à ces actes, face au risque terroriste, témoigner de la plus grande unité, de la plus grande fermeté, de la plus grande résolution. Et l'une des manières d'ailleurs d'y parvenir, c'est de ne pas nous faire des procès concernant l'application des règles de droit lorsqu'il s'agit de lutter contre le terrorisme. Et là, vous pointez des manquements qui, en réalité je dois vous le dire , n'existent pas en nombre. Il peut tout à fait exister à certains moments tel ou tel problème mais nous y remédions et je veux rappeler quelles sont les règles. D'abord, les prestations impliquent que ceux qui en bénéficient soient localisés sur le territoire national, y compris d'ailleurs leurs enfants lorsqu'il s'agit de prestations familiales. Ce sont là des dispositions qui sont prévues par l'article L.162-1 et L.152-1 des codes en charge de définir les règles d'attribution de ces prestations. Lorsque les personnes sont à l'étranger, par la plate-forme de signalement mise en place par le ministère de l'Intérieur, par le travail de nos services de police et de renseignement, le cas de ceux qui ont quitté le territoire national est immédiatement signalé aux autorités en charge du versement de ces prestations sociales. Ce sont, l'an dernier, 290 cas qui ont été signalés. Il est immédiatement mis fin au versement de ces prestations avec la plus grande rigueur. Donc, n'essayons pas de faire sur ce sujet des polémiques ou de laisser à penser qu'il n'y a pas d'action. Il y a une détermination totale et elle se poursuivra.
Source http://www.interieur.gouv.fr, le 19 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75768|« Je suis très heureux dêtre ici avec vous en cette année 2015 qui voit la France accueillir lensemble des pays de la planète pour la préparation de la COP 21 avec un enjeu dont tout le monde aura compris la dimension historique pour ce qui est de lavenir de lHumanité dans la mesure où les actualités récentes ont encore montré que le réchauffement climatique avait des conséquences extrêmement lourdes pour de nombreuses populations et des conséquences lourdes aussi pour lavenir des hommes sur la Planète.
On a donc une responsabilité particulière, à la fois dans la prise de conscience qui progresse, mais surtout dans la capacité que nous devons avoir ensemble à en tirer un certain nombre de conclusions et dactions. Cest tout le débat de cette COP 21 : les enjeux des engagements contraignants qui doivent être pris au niveau de chacun des continents, de chacun des pays. Cest aussi une mobilisation de chacun des acteurs privés, pour eux-mêmes accompagner ce mouvement.
Ce mouvement est de répondre au défi de la lutte contre le réchauffement climatique, mais il doit être conçu aussi comme une nouvelle manière de concevoir le développement. Et à partir de là, une manière aussi créatrice dactivités, dinnovations et donc demplois, pour des vieux continents comme celui de lEurope, des vieux pays comme la France mais plus globalement pour lensemble de lHumanité et lensemble de la Planète.
Dans ce débat de la COP 21, lagriculture et la forêt ont une place quil faut revendiquer et valoriser. Javais, dès lan dernier, pris la mesure des risques quil y aurait à ne pas anticiper cette COP 21 et à ne pas travailler sur des propositions que nous pourrions faire dans ce domaine de lagriculture et de la forêt. Le rapport du CGAAER (Conseil général de lalimentation, de lagriculture, et des espaces ruraux), présenté à la fin de lannée 2014, a bien montré que les enjeux étaient non seulement importants mais que lagriculture et la forêt pouvaient tout à fait être contributeurs nets à cette lutte contre le réchauffement climatique, étant entendu que nous sommes capables davoir un impact sur la limitation des gaz à effet de serre dans latmosphère.
Ce rapport a été publié en novembre 2014. Il a permis à la France de faire adopter une position de lensemble des ministres de lagriculture européens. Il a été intégré dans la feuille de route européenne sur les perspectives de diminuer « dau moins » 40 % les émissions de gaz à effet de serre dici à 2030. Il est donc la base sur laquelle nous travaillons aujourdhui et la base dun colloque avant le Salon de lAgriculture qui a réuni aussi des scientifiques et qui a permis de poser les éléments de solutions que lagriculture peut apporter dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Je pense que lenjeu est à la fois économique, social et il est aussi diplomatique, car la question de lagriculture va être une des questions essentielles pour faire en sorte que, dans cette COP 21, tous les pays se sentent concernés dans la lutte contre le réchauffement climatique. Et tous les pays doivent aussi se sentir impliqués pour être acteurs de cette lutte contre le réchauffement climatique. Et lagriculture et la forêt sont deux activités qui concernent lensemble de la Planète, des pays les plus développés (cest bien le sujet) mais vers les pays aussi les moins développés.
Si on veut être capable damener la Planète entière à signer la COP 21, on doit parler agriculture, on doit parler forêt. Cest un principe très fort, je le crois, qui fait que dans ce débat majeur, la place du secteur des terres - cest comme ça que cest indiqué dans le GIEC et cest un très beau terme, un très joli terme - le secteur des terres est aujourdhui au coeur du débat de la lutte contre le réchauffement climatique.
Dans ce secteur des terres, il y a trois grands enjeux, comme dailleurs dans léconomie de manière générale, dans le développement de manière générale. Il y a ce quon appelle ladaptation au réchauffement climatique, la nécessité quil va falloir mettre en oeuvre pour sadapter aux conséquences du réchauffement climatique. Ce premier enjeu, vous le connaissez bien, il mobilise déjà beaucoup les chercheurs et il est aussi une manière danticiper les conséquences.
Mais - et là je vais être très clair - sil faut être capable de sadapter, ça ne peut pas être la réponse politique à la lutte contre le réchauffement climatique puisque par définition, cest un accompagnement, une adaptation et pas une action pour lutter contre le réchauffement climatique. A partir de là, il y a deux autres pistes sur lesquelles on doit travailler, cest la limitation des émissions de gaz à effet de serre et il y en a plusieurs, vous le savez, et ça, ça nécessite une adaptation des modèles de production agricole. Ça nécessite aussi quon soit extrêmement vigilants à ne plus gaspiller lénergie, en particulier fossile comme on a pu le faire pendant de nombreuses années. Je crois quaujourdhui on est arrivé à un moment où lefficacité énergétique, ça vaut pour lensemble de léconomie, et ça vaut aussi pour lagriculture en particulier.
Et puis le troisième axe, la troisième piste de travail, cest le fait que lagriculture et la forêt sont des « Puits de Carbone » qui permettent de stocker des gaz à effet de serre. Et ça cest un enjeu spécifique, particulier, qui concerne ce secteur des terres et qui doit être mis en avant avec une stratégie globale et cest la raison de ce colloque aujourdhui qui vous rassemble, chercheurs, dans le cadre de cette agriculture climato-intelligente.
On me faisait remarquer tout à lheure (le président du Cirad) que ce nest pas lagriculture qui va être climato-intelligente, que ce sont les agriculteurs, que ce sont les chercheurs, que ce sont ceux qui vont être les acteurs de ce nouveau modèle de production qui vont être en capacité de mettre en oeuvre des innovations, des adaptations et en même temps des modèles de production qui vont nous permettre de répondre à la question qui était posée sur la lutte contre le réchauffement climatique et en particulier à cette question essentielle du stockage.
Je voudrais reprendre un certain nombre déléments de travaux de lInra, qui sont pour moi au coeur de ce débat. Le premier point cest quau niveau mondial les sols contiennent un stock de carbone équivalent à 2,6 fois celui de latmosphère. Je répète : on a dans les sols 2,6 fois léquivalent de carbone quil y a dans latmosphère. Cest vous dire lenjeu. Et je ne compte pas là-dedans, dans les éléments qui mont été donnés, les sols toujours gelés, cest-à-dire les permafrosts et les pergélisols cest-à-dire autant de surfaces qui aujourdhui, je le dis, si le réchauffement se poursuivait, auraient des conséquences catastrophiques en terme de dégagements de Gaz à effet de serre.
Donc la lutte contre le réchauffement climatique, en fait, cest une course de vitesse. Si on ne va pas assez vite, il va y avoir un emballement, des effets de levier sur les gaz à effets de serre qui vont être catastrophiques. Tous les efforts quon pourrait faire seraient remis en cause si demain lensemble de ces terres gelées venait à dégeler et à émettre à ce moment-là des quantités colossales de gaz à effet de serre. Ça cest le premier point.
Ce carbone est contenu dans les matières organiques des sols. Cest ça qui est intéressant. Toujours prendre ça en compte, cette biosphère qui faisait dire à Michel Griffon que son épaisseur en moyenne sur lensemble de la planète doit être de 60 cm. Cest non seulement ce qui nous permet de produire en agriculture et en forêt, cest ce qui fait la photosynthèse et en même temps cest là que se situe 2,6 fois le stock de carbone de latmosphère. Donc on a un axe stratégique sur la biosphère continentale qui est absolument essentiel. A partir de là il faut que lon fasse un constat. Les sols sur la planète, que ce soit en Europe, en Afrique, en Amérique Latine et en Amérique du Nord, se sont dégradés depuis une cinquantaine dannées, de manière assez significative. Et cette dégradation des sols conduit à un moindre stockage de carbone et de gaz à effet de serre.
Donc, voilà laxe stratégique avec les trois pistes que jévoquais au départ, à la fois la question de ladaptation, la question de la diminution des émissions et la question du stockage. Quand on regarde les chiffres, les effets de levier quon peut avoir, cest un enjeu essentiel, en particulier le stockage et la gestion de la biosphère. Si je continue cette démonstration, au niveau mondial le potentiel technique de séquestration des sols agricoles dici à 2030 est estimé à 2,9 gigatonnes de CO2 par an, ce qui représente à peu près la compensation dau moins 10 % des émissions anthropiques de CO2 aujourdhui. Cest 10 % des émissions anthropiques daujourdhui. Cest pas 20, cest pas 30, cest 10.
Mais dans les objectifs quon se fixe, avec les moins 40 %, on a déjà un élément technique sur lequel il faut quon sappuie pour lutter contre le réchauffement climatique. Et avec une idée aussi qui est très intéressante : plus vous augmentez la matière organique de vos sols, plus vous stockez des gaz à effet de serre. Et les expériences quon conduit aujourdhui en France prouvent que les rendements agricoles peuvent être plus élevés. Ce nest pas simplement une question liée au stockage qui nous intéresse, cest une double perspective. Cest que ce stockage doit être aussi un élément de lamélioration agronomique et des rendements des sols. Le lien entre les deux est dautant plus important, dautant plus intéressant.
Jen viens à cette idée qui va être le fil directeur de la ligne que nous allons poursuivre ici, en France, avec des Instituts et que je souhaiterais voir se développer en particulier à léchelle de la FAO (dont je salue le directeur, qui soccupe de la lutte contre le réchauffement climatique). On a fait un symposium à la FAO au sujet de lagro-écologie. On a là aussi eu des discussions scientifiques. Il faut quon puisse poursuivre la stratégie quon a fixée et que le directeur général de la FAO a défendu à lONU sur lagro-écologie, ladaptation des écosystèmes avec en particulier cette question du stockage dans les sols qui a cette vertu de pouvoir être aussi un élément damélioration du rendement des sols.
Je vais prendre cette remarque, cet élément danalyse de lInra : « une augmentation relative de 4 pour mille par an des stocks de matière organique des sols suffirait à compenser lensemble des émissions de gaz à effet de serre de la planète. Inversement, une diminution relative de 4 pour mille doublerait nos émissions. Il est donc, et cest la conclusion que je veux en tirer, primordial de protéger et de développer ces mécanismes de stockage du carbone dans les sols et de développement de la matière organique.
Je propose à partir de là, pour donner un objectif, quà léchelle de la recherche française mais aussi à léchelle de la recherche internationale, on puisse se fixer un grand programme qui pourrait sappeler « les 4 pour mille », grand programme pour les 4 pour mille parce quau travers de cet objectif et de cette perspective de linnovation, de la recherche et de linnovation nécessaire, on a là un outil qui nous permet, selon les éléments dont je dispose, davoir une perspective de lutte extrêmement efficace de lutte contre le réchauffement climatique par le stockage.
Et en même temps je le redis : plus la matière organique des sols est élevée, plus les sols sont vivants, plus on a de capacité à développer des rendements en agriculture. Ca vaut pour la France, ça vaut pour lEurope, mais ça vaut aussi pour lensemble de la Planète. Donc cette stratégie du 4 pour mille doit être un axe de travail et de recherche, car je pense que là nous avons un message à faire passer à lensemble de la Planète et à lensemble des acteurs de la COP 21. La recherche internationale, la recherche française a un message très clair à faire passer et il est essentiel de le relayer. Cétait sur ces points-là en particulier que je souhaitais intervenir et être présent ce matin.
Mais pour réussir tout ça il va falloir une mobilisation globale, horizontale. De lagriculture, bien sûr, de lenseignement bien sûr, et de la recherche. On va être dans un système très imbriqué. La réussite de demain dans la lutte contre le réchauffement climatique va être à la fois la mobilisation de la recherche, la capacité quelle a de développer les innovations mais surtout la capacité que lon aura à mettre en mouvement les agriculteurs eux-mêmes, à se mettre eux-mêmes dans un développement agricole, dans un modèle de production nouveau, imbriquant les uns dans les autres pour réussir le pari de la lutte contre le réchauffement climatique, le pari de lamélioration de la matière organique des sols, le pari à la fois de ladaptation au réchauffement climatique, à la fois de la diminution des émissions et à la fois du stockage des gaz à effet de serre.
Cest ça lenjeu : un pari horizontal mais aussi vertical. Cest une imbrication qui doit être engagée entre la recherche, les politiques dans les choix de développement qui seront faits à léchelle de chacun des pays, chacun des continents et les agriculteurs : sans eux, il ny aura pas cette dynamique, cette capacité à réussir ce pari.
On a, à partir de là, à la FAO, engagé une réflexion, fixé une ligne directrice : le 4 pour 1000 doit être un enjeu de la stratégie au niveau de FAO. On a, en France, développé le projet agro-écologie au travers de la loi davenir qui met en place aussi des perspectives de modèle nouveau de production. Au salon de lagriculture on a eu plusieurs débats avec lInra et le Cirad et on a là des éléments de perspective de travaux important :
- dans le domaine du biocontrôle pour limiter les phytosanitaires, et donc la chimie. - dans le domaine de lagroéquipement pour faire en sorte que toute lagriculture et toute la mobilisation de linnovation soit au service de lefficacité, en particulier lefficacité énergétique. Ca cest un axe essentiel du projet que nous portons.
Cest aussi le rapport du CGAAER qui a fixé des objectifs très clairs pour ce qui concerne la France avec 4 points dappui :
- A la fois le choix de lagro-écologie, cest-à-dire la gestion des nouveaux modèles de production de la couverture des sols et de la matière organique des sols qui peut nous amener dailleurs à avoir comme perspective entre 12 et 15 millions de tonnes équivalent de CO2 stockés par an.
- Éviter le changement dusage des sols, le gaspillage des terres qui dégage automatiquement des gaz à effet de serre, on a un potentiel équivalent pour la France à entre 8 et 10 millions de tonnes équivalent de CO2 stocké en évitant les émissions.
- La lutte contre le gaspillage alimentaire, car tout ce quon gaspille cest aussi une perte de 8 à 10 millions de tonnes équivalent de CO2 par an.
- Le développement et la substitution par des bioproduits de lensemble de ce quon peut utiliser avec aujourdhui le recours beaucoup à lénergie fossile avec léconomie de 25 à 30 millions de tonne équivalent CO2
Ce sont les 4 axes que lon a défini comme étant les enjeux pour la France. Avec ces quatre points, lagriculture peut contribuer à la hauteur du quart de leffort qui sera demandé à la France pour atteindre les -40 % dici 2030. Et ça cest un enjeu spécifique quon va mettre en oeuvre au travers du projet de la loi davenir, au niveau du développement des nouveaux modèles de production, au travers de la mise en oeuvre aussi de limbrication entre recherche, innovation et agriculture parce que cest un enjeu spécifique.
La forêt bien sûr a son rôle et sa place. Le potentiel il est pour nous de gérer ce puits de carbone en étant aussi économiquement en capacité de développer cette filière, et là les potentialités de stockage sont de lordre de 3 à 5 millions de tonnes équivalent de CO2. Cest pas énorme, car, cest vrai, les stockages, les puits de carbone, cest la forêt, cest aujourdhui. Le vrai problème cest économiquement, cest de savoir si en sortant du bois, en le stockant au travers de lutilisation de certains matériaux, on a là une potentialité plus grande, certes, mais qui reste de lordre de ce que je viens dindiquer.
Par contre, on a un vrai sujet, cest la forêt guyanaise qui aujourdhui, à cause de la déforestation, émet des gaz à effet de serre et là, il faut quon ait une stratégie sur la forêt guyanaise spécifique. Cest quand même 8 millions dhectares, alors que la forêt française cest 15 millions et là il faut quon ait une stratégie nouvelle. Je vais faire des propositions dici quelque temps pour la forêt guyanaise.
Voilà ce que je voulais vous dire, vous dire surtout que la recherche est essentielle dans cette stratégie dimbrication entre les agriculteurs, linnovation et la recherche, on a besoin de créer des contextes, des écosystèmes qui fonctionnent et qui créent de la dynamique. Et cette recherche elle doit avoir les trois objectifs que jévoquais. Elle doit être aussi en capacité de développer des stratégies horizontales, sortir de temps en temps de ce que peut être le choix dun certain nombre de chercheurs, de se focaliser, dêtre extrêmement cloisonnés dans leur recherche.
Il faut quil y ait à chaque fois des capacités déchange, de création de réseaux, douverture des esprits. La stratégie de lutte contre le réchauffement climatique, elle prend à la fois en compte des éléments techniques, des éléments dynamiques de développement, elle va prendre aussi des éléments sociaux du développement. Elle va être dune dimension économique. Et donc il faut être en capacité de mettre tout ça en réseau pour que le fonctionnement et la dynamique soient réels et que lefficacité au bout du compte avec des résultats soit perceptible, mesurable.
Et ça, pour la recherche et pour les chercheurs, cest un enjeu dorganisation : tous ces colloques qui sont aujourdhui organisés dans le cadre de la COP 21 et celui-là en particulier auquel nous sommes très attachés. Et nous vous remercions vraiment, pour tous ceux qui sont venus de loin, de participer à ce colloque. Parce quau-delà de cette COP 21 qui est un enjeu majeur pour lavenir de lHumanité et de la Planète, il faut quon soit capables de créer les conditions de léchange, la mise en place des réseaux, la création de cet écosystème global qui fait que, sur lagriculture et la forêt, tous ceux qui se sentent concernés doivent porter une part de la responsabilité collective, à la fois parce que politiquement on assume un choix mais que derrière ce choix, et on le sait en politique, sil nest pas relié, sil ny a pas une implication de tous les acteurs, tout cela reste au niveau des discours et na pas de traduction concrète.
Cest ça qui pour moi est important : ce décloisonnement, cette capacité à raisonner de plus en plus en termes décosystème, à comparer chaque élément de recherche qui sinscrit dans la verticalité avec la dimension horizontale du sujet, tout ce qui va mettre en route des éléments de développement, ça fait partie, je le pense, des grands enjeux de cette année 2015, de cette capacité, dans le cadre qui est celui daujourdhui, de pouvoir discuter, fixer des objectifs, créer des dynamiques, assurer les réseaux. Et je voulais pour tous ces éléments-là, vous remercier dêtre tous présents, vous souhaiter, surtout après cette première journée, une deuxième journée de travail encore plus fructueuse que la première et vous rappeler, je vous le dis, lobjectif du 4 pour 1000 quon va rediscuter avec la FAO, quon va mettre en oeuvre pour ce qui nous concerne ici et quon doit diffuser largement, parce je crois que la réussite de la COP21 nécessite quon mobilise tous les pays, tous les pays, et en particulier les pays en voie de développement ou les moins développés pour lesquels lagriculture est un enjeu. Et si je raisonne comme je lai fait sur le carbone stocké ou stockable, sur la capacité quon a justement à lutter contre le réchauffement climatique, je pense même quil faut quon réfléchisse à terme sur la question du marché du carbone et du fait que les sols et la forêt, à terme, devront être bénéficiaires dune partie du retour du marché du carbone.
Parce quau vu des chiffres que jai annoncé, il y a là un enjeu qui en vaut largement la chandelle, qui mériterait quon finance aussi à travers le marché du carbone les techniques, les évolutions, les modèles de production de demain qui répondront aux grands défis de demain. Lutter contre le réchauffement climatique cest lutter contre des conséquences extrêmement dommageables pour les populations dans de nombreux endroits du monde, partout dans le monde, cest surtout lutter pour un beau message universel, celui qui veut que les hommes quand ils se rassemblent, quand ils sont ensemble avec une ambition pour eux et humanistes sont capables de faire changer le cours des choses et le cours de lhistoire. Merci ».
source http://www.agriculture.gouv.fr, le 25 mars 2015|N|N|N|N|Texte intégral 75769|ROLAND SICARD
Bonjour à tous, bonjour Stéphane LE FOLL.
STEPHANE LE FOLL
Bonjour.
ROLAND SICARD
Le Parti socialiste réalise un score moins mauvais que prévu, il limite la casse ?
STEPHANE LE FOLL
Ah oui ! Il limite la casse. Si on regarde les choses de manière claire après un premier tour, 36 % pour la droite, le total de gauche est à 36 % et 28 % pour le PS et ses alliés
ROLAND SICARD
Alliés, alliés très divisés.
STEPHANE LE FOLL
PS et alliés 28 %, et puis après il y a Front de gauche et vert, tout ça ! Ça fait 36 %, donc les blocs de droite et de gauche sont à égalité ; et le Front national est à 25 %...
ROLAND SICARD
Mais il y a une grande différence, c'est qu'à droite le bloc est uni et qu'à gauche il est désuni.
STEPHANE LE FOLL
C'est la grande différence et c'est ce qui fait la différence aussi au soir du premier tour, c'est que dans 1.200 ou 1.300 cantons la droite a été unie, la gauche a été unie dans à peine 400 à 430 cantons, la différence est là. Donc
ROLAND SICARD
Ça fait que dans 500 cantons, il n'y aura pas de représentant du Parti
STEPHANE LE FOLL
Dans 500 cantons
ROLAND SICARD
Socialiste au second tour.
STEPHANE LE FOLL
Oui, absolument. Et dans nos départements c'est très clair, 8 cantons où il n'y aura pas la gauche au deuxième tour tout simplement à cause de la division ; et certains cantons d'ailleurs où la gauche aurait été majoritaire au deuxième tour, c'est fait. Maintenant, il faut se mobiliser pour le deuxième tour, rassembler et appeler à voter pour les candidats de gauche qui sont au deuxième tour, parce que dans ce débat il y a l'enjeu départemental, il y a derrière une politique et des valeurs à défendre. Et donc moi j'appelle ce matin tous les électeurs de gauche qui ont pu se déplacer au premier tour, ont pu voter pour d'autres candidats à se rassembler, c'est important.
ROLAND SICARD
Mais comment comment vous allez vous rassembler avec le Front de gauche qui a dit que vous meniez une politique de droite, qui a voté la censure, ça paraît impossible !
STEPHANE LE FOLL
J'ai vu oui oui, ça paraît difficile mais il faut avoir la force de la conviction, et répondre aussi au Front de gauche. Ce matin, je lisais que le pouvoir d'achat a augmenté en France en 2014, qui est complètement à l'encontre de ce que peut dire par exemple le Front de gauche sur la politique d'austérité. Donc il faut qu'on soit capable de s'expliquer, s'expliquer aussi pour dire que quand le premier budget aujourd'hui de l'Etat et de la France, c'est l'Education, c'est un choix de gauche ; que lorsqu'on débat sur la santé et en même temps qu'on fait des efforts pour réduire le déficit, on fait des choix d'accès de tous aux soins, c'est un choix de gauche. Donc voilà ce qu'il faut faire, mais j'appelle et je rappelle qu'on est à la veille du deuxième tour, il reste une semaine et donc il faut se mobiliser et se rassembler.
ROLAND SICARD
Le Front de gauche vous dit « il faut changer de politique », vous allez le faire ou pas ?
STEPHANE LE FOLL
Oui, j'ai bien compris que le Front de gauche nous demande depuis le départ d'ailleurs de changer de politique. Qu'est-ce qu'on a comme objectif ? Redresser un pays, la France, déficit budgétaire, déficit commercial, déficit de la Sécurité sociale, on doit réduire ces déficits. Redresser l'industrie, c'est le pacte de compétitivité et de solidarité ; et en même temps on conduit une politique qui préserve, qui garantit, qui pérennise le modèle social français, c'est ça l'enjeu. La droite elle, elle veut taper dans le modèle social français, et quant au Front national lui, il veut sortir et de l'Europe et de l'euro et fermer les frontières.
ROLAND SICARD
La droite, elle justement, elle arrive nettement en tête
STEPHANE LE FOLL
Oui.
ROLAND SICARD
Beau succès pour Nicolas SARKOZY.
STEPHANE LE FOLL
C'est un succès du rassemblement du premier tour, c'est un succès stratégique. Mais la droite en tête à 36 % alors qu'elle est dans l'opposition et qu'on connaît les difficultés que nous traversons, on connaît aussi le bilan que nous avons trouvé, eh bien ! C'est un score qui est loin et qui devrait être l'occasion d'être beaucoup plus modeste dans les commentaires qui sont faits, en particulier pour Nicolas SARKOZY. Il y a eu une stratégie gagnante, c'est celle de
ROLAND SICARD
Vous ne dites pas que Nicolas SARKOZY fait une belle performance, c'est son premier scrutin de président de l'UMP ?
STEPHANE LE FOLL
En tout cas, je trouve que la droite je le dis à 36 % alors qu'elle est dans l'opposition, ce n'est pas un score qui devrait permettre à Nicolas SARKOZY je l'ai entendu d'ailleurs annoncer déjà la marche irréversible vers l'alternance. Qu'il regarde bien et chacun aura à partir de là à mener et à faire des choix. Il n'a pas beaucoup de choix aujourd'hui l'UMP, à part taper dans le modèle social, je l'ai dit, il ne fait pas beaucoup de propositions.
ROLAND SICARD
Le Front national, lui, est à 25 %...
STEPHANE LE FOLL
25.
ROLAND SICARD
Le Parti socialiste seul à 21 %, c'est donc le deuxième parti de France.
STEPHANE LE FOLL
Non, parce que là vous faites une erreur que tout le monde fait en termes de commentateur, c'est que le Parti socialiste seul dans les cantonales c'est l'étiquette PS sur un binôme socialiste dans des cantons. Mais le Parti socialiste pour ces cantonales
ROLAND SICARD
Enfin le Parti socialiste seul c'est 21 et le Front national c'est 25.
STEPHANE LE FOLL
Le Parti socialiste n'est pas seul dans ces cantonales, puisqu'à chaque fois qu'il y a un accord avec un divers gauche sur les binômes, on met ça dans « autre gauche ». Mais c'est de l'électorat et c'est un électorat qui a été voté pour ces binômes qui est un électorat socialiste, celui qu'on retrouve au moment des législatives. Donc je ne vois pas pourquoi on ferait cette différence. Le Parti socialiste et ses alliés, c'est-à-dire le choix qui a été fait par le Parti socialiste avec ses alliés, c'est 28 %, vous l'avez très bien présenté ce matin. 28 pour le Parti socialiste, 36
ROLAND SICARD
Et ses alliés, et ses alliés.
STEPHANE LE FOLL
Et ses alliés. 28 pour le Parti socialiste et ses alliés, 36 pour l'UMP, l'UDI et divers droite ; et si je rajoute le Front de gauche au premier tour et les verts, on est à 36 36, voilà.
ROLAND SICARD
Le Front national, premier parti ouvrier de France, ça vous préoccupe ?
STEPHANE LE FOLL
Oui, c'est un sujet de préoccupation, surtout de travail de fond à faire. Il y a dans ce vote ouvrier plusieurs éléments, il y a ce qui est de la dimension identitaire, et en particulier dans tout un tas de zones rurales, périurbaines, péri-rurales où là il y a des sujets majeurs liés à l'identité. Et puis il y a aussi un vote ouvrier qui consiste à dire « mais on n'arrivera jamais à garder notre emploi, garder des industries si on est dans l'Europe, si on est dans le monde ». Et là, il y a un vrai sujet de travail à faire pour expliquer qu'au contraire, si on veut garder de manière durable des emplois et des industries, il ne faut pas penser qu'en fermant toutes nos frontières on va s'en sortir. Mais ça, c'est un travail qui va être un travail politique de longue haleine, mais j'ai parfaitement mesuré dans ce vote ouvrier ces deux dimensions et il faut qu'on s'attèle en particulier à la deuxième.
ROLAND SICARD
Vous appelez à faire barrage au Front national, qu'est-ce qui va se passer dans les cantons où il y a triangulaire, où le Front national est en deuxième position ou première position, l'UMP en première ou en deuxième position et le PS en troisième ?
STEPHANE LE FOLL
Alors d'abord là où il y a un risque de Front national, le Parti socialiste il l'a toujours dit il prendra ses responsabilités et nous appelons à voter pour le candidat ou les candidats républicains
ROLAND SICARD
Mais est-ce que vous vous reculez dans le cas de cette triangulaire ?
STEPHANE LE FOLL
Et c'est dans des cas de triangulaire, lorsqu'il y a l'UMP et une droite en tête, ou un total de gauche qui peut mettre la gauche en tête, il n'y a aucune raison de se retirer, il faut regarder tout ça au cas par cas. Mais nous ce qu'on a rappelé, c'est que lorsqu'il y a un duel, c'est le cas dans un certain nombre d'endroits, avec l'UMP et la droite républicaine et le Front national, on fait le choix de la République. J'appelle d'ailleurs, parce que dans la Sarthe j'ai deux cantons où il y a un duel FN/PS, à ce que les républicains de droite et de centre droit fassent le choix aussi de la République. A chaque fois, ça devrait être la règle
ROLAND SICARD
Mais est-ce qu'il y aura
STEPHANE LE FOLL
J'ai bien compris que Nicolas SARKOZY ne veut pas choisir, mais moi je fais un appel aux électeurs.
ROLAND SICARD
Mais est-ce qu'il y aura des cas je reprends ma question où le Parti socialiste se retirera ?
STEPHANE LE FOLL
Ecoutez ! C'est des décisions qui seront prises en analysant (je l'ai dit) au cas par cas. S'il y a un risque, on regarde et des décisions seront prises. Mais s'il n'y a pas de risque, je l'ai rappelé, dans des triangulaires où la droite peut être en tête ou le total de gauche peut mettre le candidat le binôme en tête, à ce moment-là il n'y a pas de raison de se retirer.
ROLAND SICARD
Merci.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 24 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75770|Merci Monsieur le Président,
Merci Monsieur le Sénateur de cette question. C'est un sujet que vous connaissez très bien et je veux en profiter pour vous remercier de l'aide que vous nous apportez, avec beaucoup d'autres sénateurs, dans la préparation de la COP 21.
Au Vanuatu dimanche, il y a eu une véritable catastrophe puisque les vents soufflaient à plus de 300km par heure. Le bilan est lourd mais moins lourd que nous n'aurions pu le craindre notamment parce qu'un travail de prévention avait été fait. La France est venue immédiatement en appui à la population du Vanuatu et nous sommes venus en aide à nos compatriotes.
Il se trouve, c'est un hasard tragique, qu'au même moment, nous nous trouvions à Sendai pour cette conférence sur la prévention des risques.
Le bilan de cette conférence est mitigé, vous avez je crois utilisé le bon adjectif. Il y a eu d'un côté la définition d'un cadre d'actions, - ce qui est une bonne chose - mais de l'autre, lorsque l'on regarde la précision des termes y compris sur le plan financier, beaucoup de délégations ont été déçues et il faudra bien sûr que nous en tirions les leçons pour notre propre préparation de la COP 21 à laquelle nous nous attelons les uns et les autres avec beaucoup de flamme et d'énergie. Il faut tout de même rappeler que les objectifs sont très difficiles à atteindre.
J'ai fait une proposition qui a été jugée intéressante par beaucoup et que nous allons maintenant mettre en oeuvre qui est la suivante.
Il faut savoir que les catastrophes que l'on appelle naturelles n'ont de naturelles que le nom, parce que 70% d'entre elles sont liées au dérèglement climatique. Il y a donc une connexion entre les deux.
Quand les vents soufflent à 350 kms à l'heure, on comprend bien que cela occasionne des dégâts lourds mais au moins, si les populations sont prévenues, cela permet de prendre un certain nombre de mesures de précautions. C'est cela la proposition française, il existe beaucoup d'actions à travers le monde, peut-être trop mais aucune coordination. Or, nous pourrions, sans coût excessif, - on parle d'un ordre de grandeur de 100 millions sur cinq ans - connecter tous ces systèmes et donner un certain nombre d'outils. Cela devra permettre au bout du compte, c'est l'objectif, à chaque habitant concerné de savoir s'il y a un risque et d'être averti de ce risque en temps et en heure. Cela permettrait bien évidemment d'avoir des effets très positifs.
Les participants ont bien voulu reconnaître l'intérêt de cette mise en réseau. Nous allons y travailler, Mme Girardin en particulier y travaillera dans les semaines qui viennent, en liaison avec tous les organismes, notamment la météo qui s'occupe très bien de cela.
Voilà le bilan mais ce qui est certain, c'est qu'il faut en tirer des leçons pour la COP 21.
source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 mars 2015|N|N|N|N|Texte intégral 75771|
Chère Catherine Pégard,
Cher Alain Ducasse,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
Mesdames et Messieurs,
Chers Amis,
D'abord merci d'être là, d'avoir bravé les encombrements pour rejoindre le château de Versailles et merci Chère Catherine de mettre à notre disposition cette modeste chaumine.
Comme cela a été très bien dit à l'instant par Alain Ducasse, en ce moment-même, avec les décalages horaires, le monde entier a le plaisir de déguster la gastronomie française et je veux remercier celles et ceux sans lesquels cette initiative n'aurait pas pu voir le jour. D'abord Alain Ducasse lui-même, Catherine Pégard, les chefs, les grands chefs connus et les autres parce que l'un des traits de cette opération c'est que non seulement elles se déroulent dans beaucoup de restaurants prestigieux à travers le monde mais aussi dans des petits bistrots, dans des endroits extrêmement simples car la gastronomie française est ouverte à tous.
J'ai parlé des ambassadeurs parce que ce qui caractérise cette soirée, c'est que j'y ai convié, au nom de mon pays, tous les ambassadeurs en poste à Paris. Je vous remercie d'être là et je veux citer un seul d'entre vous, qui vous représente tous et qui a eu raison de venir ce soir : M. l'Ambassadeur de Tunisie.
Monsieur l'Ambassadeur, prenez ces applaudissements comme un hommage au courage de votre peuple et un engagement de notre lutte commune contre le terrorisme.
Mesdames et Messieurs,
À travers le monde, aujourd'hui-même, sont servis des repas dans de nombreux restaurants. Il y a aussi ce repas et des invitations dans la plupart de nos ambassades pour faire partager la gastronomie française. Je ne vais pas faire un cours ou un discours sur cette gastronomie, d'autant que je trouve que la meilleure façon de l'honorer, c'est non pas la théorie mais la pratique. Dans quelques instants, nous allons passer à la pratique pour ce repas - vous avez pris connaissance de vos menus.
Nous avons voulu faire cela parce que la gastronomie fait partie de l'identité de la France au même titre que le château de Versailles. D'ailleurs, de ce point de vue, Versailles s'est illustré mais la créativité, l'excellence, le partage qui a lieu ce soir, ce sont au fond des traits communs qui définissent l'identité française. La restauration, la gastronomie et, plus largement, le tourisme - on l'oublie parfois - sont pour la France une source d'emplois considérables. Nous avons la chance d'être le premier pays à accueillir le plus grand nombre de touristes dans le monde. Lorsque l'on demande aux touristes pourquoi ils viennent en France, c'est d'abord la gastronomie et l'oenologie qu'ils choisissent ; alors il faut leur faire honneur.
C'est aussi une façon de partager le plaisir et ce que nous avons de meilleur et lorsqu'on a la chance d'avoir un art qui a été reconnu patrimoine mondial, quand on aime les autres, il faut leur faire partager ce que l'on sait faire de mieux.
Je veux terminer par un mot, une anecdote, que j'aime bien au sujet de Talleyrand, lors du congrès de Vienne. Au congrès de Vienne, la diplomatie française n'était pas très en forme compte tenu des événements qui l'avait précédée et Talleyrand s'est demandé comment il allait pouvoir remonter la pente. Il a alors pensé à la gastronomie. Metternich qui présidait ce congrès a eu l'idée de faire un concours des meilleurs fromages. Chacun donc a défendu un fromage : Monsieur l'Ambassadeur de Grande-Bretagne, votre ambassadeur de l'époque défendait le Stilton ; Monsieur l'Ambassadeur d'Italie, c'était le stracchino ; pour la suisse, il n'y a pas grand mystère, c'était le gruyère ; pour la Hollande, c'était le Limbourg. Metternich qui était autrichien n'avait aucun fromage à défendre et concernant Talleyrand, c'était le Brie, parce qu'il aimait ce fromage.
Tout le monde a voté et c'est le Brie qui a été désigné. Talleyrand a fait un petit discours disant que, décidément, le Brie était le roi des fromages. L'un des diplomates présents a ajouté que c'était la seule royauté à laquelle il ne sera jamais fidèle. Ce qui montre que les diplomates sont à la fois des hommes et des femmes de goût et d'esprit et ils nous enseignent que les discours comme les vins doivent être servis comme il faut, mais aussi distribués avec modération.
C'est pourquoi je me tais en vous souhaitant à tous une excellente soirée et en disant : «Vive la gastronomie française».
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 25 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75772|En cette journée nationale, le pays rend un hommage solennel à toutes les victimes, combattantes et civiles, de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie.
Cette période de notre histoire a donné lieu à tant de souffrances et d'incompréhensions. Ces douleurs qui sont encore vives pour ceux qui les ont vécues se sont imprimées dans notre mémoire collective. Et aujourd'hui c'est autour de ces souvenirs partagés que les Français se rassemblent avec émotion.
Personne n'a oublié les combattants de ces conflits : appelés et rappelés du contingent, militaires de carrière, membres des forces supplétives ou assimilés, forces de l'ordre, originaires de métropole et d'Afrique du Nord. Tous ont servi courageusement la France durant une guerre qui a trop longtemps tu son nom. La France se recueille aujourd'hui avec humilité en souvenir de ceux qui se sont sacrifiés pour elle.
Personne n'a oublié non plus les victimes civiles, de toutes origines et de toutes confessions, qui ont payé de leur vie ces déchirements dramatiques. Nous pensons à leurs familles qui s'engagent pour préserver leur souvenir.
Personne n'a oublié enfin tous ceux et toutes celles qui ont dû quitter la terre qui les avait vus naître pour en rejoindre une autre que, pour la plupart, ils n'avaient jamais foulée. Personne n'a oublié qu'ils n'y furent pas toujours accueillis comme les fils et filles de France qu'ils étaient.
Aujourd'hui, ce sont toutes ces mémoires qu'il faut rassembler, pour honorer dans un même hommage tous ceux qui sont tombés ou qui ont souffert. Le souvenir de ces femmes et de ces hommes nous oblige. A tous, la Nation adresse sa reconnaissance et sa solidarité qu'elle ne cessera jamais de leur témoigner.
Il faut faire entrer leur souvenir dans notre mémoire nationale, au nom de la vérité, du respect et de la tolérance, parce que ce n'est que de la vérité que surgit l'espérance, parce qu'il n'y a que la vérité qui nous protégera des discours extrémistes, parce que nous devons la vérité aux plus jeunes qui n'ont pas connu cette époque.
Voilà pourquoi il faut inscrire la mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc dans nos paysages, nos villes et nos villages comme dans les âmes et les curs des Français.
Voilà pourquoi il faut que nous soyons capables de parler de cette histoire et d'en faire un instrument d'éveil des consciences citoyennes, contre toutes les haines et toutes les violences.
Le défi est grand mais cette journée de commémoration est une belle promesse d'avenir. Elle rappelle aussi que de part et d'autre de la Méditerranée, cette histoire a tracé entre la France et l'Algérie un destin commun qu'elles partagent aujourd'hui en luttant côte à côte contre la menace terroriste. Puisse cette journée maintenir vivant le souvenir des victimes et nous inviter à construire ensemble une mémoire partagée, qui a toujours été le fondement de l'amitié entre les peuples.
Source http://www.vosges.gouv.fr, le 25 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75773|LE PRESIDENT : Deux sujets ont été traités au Conseil européen cet après-midi et ce soir, et un sujet a été également évoqué en marge du Conseil, c'était celui de la Grèce.
Sur les deux sujets à l'ordre du jour, l'union de l'énergie et l'Ukraine, je considère qu'il y a eu des avancées importantes pour l'union de l'énergie, puisque c'était un processus que nous avions souhaité et, notamment par rapport à la conférence de Paris sur le climat. Même si nous ne pouvons pas faire de lien direct, il était important que l'Europe puisse afficher ce qu'était et ce que sera sa politique énergétique.
L'union de l'énergie, c'est à la fois plus de sécurité pour les approvisionnements de l'Europe en énergie, c'est plus d'efficacité pour avoir une économie plus sobre, et c'est aussi avoir plus d'innovation pour faire monter les énergies renouvelables, pour multiplier les investissements, les interconnexions et faire en sorte que nous puissions avoir un véritable marché de l'énergie. C'est-à-dire des règles communes même s'il y a une souveraineté pour les choix énergétiques dans chaque pays. Des règles communes doivent être posées et le prix du carbone doit être également une référence pour les entreprises comme pour les ménages, de manière à ce que les choix puissent se faire dans le long terme en sachant que le prix de l'énergie sera une donnée qui impliquera que les entreprises comme les ménages, puissent faire les choix les plus compatibles avec leurs intérêts et aussi ceux de la planète. Ce qui a permis à l'Europe de déposer la contribution de l'Union à la Conférence sur le climat. J'ai été heureux de pouvoir constater que l'Europe avec la Suisse, je dois le dire sont les premiers à pouvoir maintenant donner leur contribution pour le succès de cette conférence.
Le second sujet c'est l'Ukraine, et il a été posé une règle très simple, c'est que les sanctions seront liées à la mise en uvre de Minsk. C'était une démarche que la France voulait faire respecter, parce que la France a été partie prenante des accords de Minsk. La France veille au respect de l'accord de Minsk avec l'Allemagne et bien sûr avec l'Union européenne. Ces accords de Minsk sont pour partie mis en uvre, mais pour partie seulement, le cessez-le-feu pas encore totalement respecté ; et le retrait des armes lourdes, l'échange des prisonniers. Mais il y a encore d'autres étapes et des étapes très importantes, notamment les élections locales, le contrôle de la frontière. Il était donc essentiel qu'il puisse être établi un lien entre les sanctions et le respect de l'accord de Minsk et sa mise en uvre. C'est une position que nous avions établie avec la Chancelière MERKEL, que nous avons proposée et qui a été acceptée par l'ensemble du Conseil européen. Voilà les deux sujets qui étaient à l'ordre du jour du Conseil.
Un autre sujet a été évoqué en marge, dans une réunion qui avait été souhaitée et qui a permis de rappeler l'accord du 20 février, l'accord qui avait été trouvé dans l'Eurogroupe. Nous avons voulu reconfirmer cet accord, le processus qu'il engage et demandé même qu'il puisse être accéléré. C'est-à-dire qu'il y ait des réformes qui puissent être présentées le plus rapidement possible par le gouvernement grec, dans le cadre justement du compromis du 20 février ; que ces réformes puissent être conformes à ce qu'est l'engagement de la Grèce dans le cadre de la zone euro, car nous voulons que la Grèce soit et reste dans la zone euro comme la Grèce veut rester dans la zone euro. Il y aura donc aussi les informations qui sont demandées aux autorités grecques et qui seront donc fournies. Lorsque ce sont des informations techniques, ce sera à Athènes, lorsque ce sont des informations politiques, ce sera à Bruxelles. Il y aura la mise en uvre de ce processus pour permettre une réunion de l'Eurogroupe dans les meilleurs délais.
Voilà l'esprit qui a animé cette réunion, esprit de confiance mutuelle. Un communiqué a été rédigé par les institutions européennes qui étaient représentées par Donald TUSK, Jean-Claude JUNCKER et M. DIJSSELBLOEM au titre de l'Eurogroupe.
Voilà ce que je pouvais vous dire de ce qui s'est produit tout au long de l'après-midi et de la soirée et une partie de la nuit.
QUESTION : Je voudrais revenir sur la Grèce. Vous n'avez quand même pas passé 3 h 00 en réunion juste pour rappeler l'accord du 20 février, j'imagine qu'il a dû se passer autre chose parce qu'en plus c'était en petit comité. Donc j'imagine que la discussion a dû quand même être assez vive avec le Premier ministre grec, qu'est-ce qui s'est passé ? Vous pouvez nous en raconter un peu plus, on est sur notre faim là.
LE PRESIDENT : Il n'y a pas eu de discussion vive, comme vous le laissez penser, il y a eu une discussion qui s'est engagée sur la nécessité pour la Grèce de fournir les réformes qui sont attendues d'elle. Et la volonté du Premier ministre grec, il l'a rappelé, c'est de présenter ses réformes, de les présenter au nom de la Grèce, c'est-à-dire avec l'appropriation par la Grèce des engagements qui lui sont demandés. Ces réformes devront être regardées, évaluées, non pas par rapport à leur contenu au sens où c'est l'orientation politique de la Grèce qui est seule en cause, mais au sens de ce qu'elles peuvent avoir comme conséquence en termes de recette budgétaire ou en termes de dépenses, de manière à ce que ces réformes soient compatibles avec les engagements de la Grèce. Il y a eu aussi une discussion assez longue sur les informations et le travail des représentants des autorités européennes ou du FMI, pour les solliciter à Athènes ou pour les obtenir à Bruxelles. D'où la distinction qui a été établie, entre ce qui relève de la technique et qui à ce moment-là est de l'ordre de l'information. Cela peut se faire à Athènes et le Premier ministre en a convenu. Ce qui relève de la discussion politique, c'est à ce moment-là à Bruxelles que cela se fait ou se fera. Ensuite, il y a eu une discussion sur la mise en uvre de ce compromis de l'Eurogroupe, de cet accord du 20 février, et il a été convenu d'accélérer le processus. C'est vrai que du temps a été laissé, trop de temps depuis le 20 février. Il n'y a plus de temps à perdre et cela a été donc sur l'accélération du processus que nous avons discuté. cela s'est fait et j'ai pris cette expression dans un esprit de confiance mutuelle, cette confiance que la Grèce doit avoir vis-à-vis des institutions européennes, vis-à-vis de ses partenaires et également de la confiance que les Européens doivent avoir à l'égard de la Grèce, étant entendu que comme je l'ai rappelé nous voulons que la Grèce reste dans la zone euro et la Grèce elle-même veut rester dans la zone euro.
QUESTION : Deux petites questions sur la Grèce, on a quand même du mal à comprendre ce qui bloque réellement : est-ce que c'est la Grèce qui ne fait pas son travail en ne présentant pas les réformes ? Et au cours de cette réunion, est-ce que le Premier ministre TSIPRAS a été précis, on évoque une faillite possible dans les jours ou les semaines qui viennent, est-ce qu'il a été précis sur l'état des finances de la Grèce ? Merci.
LE PRESIDENT : Sur l'état des finances de la Grèce, c'est justement l'échange d'informations qui doit permettre d'en connaître davantage. C'est l'intérêt et de la Grèce et de la zone euro que d'avoir toutes ces données, tous ces faits et toutes ces évaluations et je crois que tout le monde l'a compris. Ensuite sur les réformes, oui ! Il a été demandé d'être plus précis sur les réformes et de les présenter plus rapidement qu'il n'était prévu, de manière à ce que cela puisse être évalué, que cela puisse être précisé, que cela puisse être également complété. Le Premier ministre grec lui-même dit qu'il veut avoir la maîtrise de ses réformes et je reconnais, nous l'avons tous reconnu, qu'il en avait parfaitement le droit, la légitimité même. C'est à la Grèce et au gouvernement grec de dire ce qu'il veut pour l'avenir de son pays comme réformes. C'est ensuite à l'Eurogroupe d'apprécier quelles sont les conséquences de ces réformes et si elles sont compatibles avec le programme qui a été étendu. C'est-à-dire que lorsqu'une réforme du gouvernement précédent est supprimée, une autre réforme doit être présentée. C'est cet équilibre, c'est cette philosophie, cette conception que nous avons une nouvelle fois rappelée et confirmée. La notion d'accélération a été souhaitée et par les uns et par les autres.
QUESTION : Pour sortir un instant de la Grèce, je voudrais vous parler de la Tunisie et du Yémen. A votre arrivée tout à l'heure, vous aviez évoqué des interrogations sur un éventuel 3ème mort français, avez-vous eu d'autres informations ? Et pour ce qui est du Yémen, des médias ont rapporté dans la journée qu'une française avait été libérée. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ? Merci.
LE PRESIDENT : Vous connaissez ma prudence sur ces questions et je pense aux familles concernées. Pour la Tunisie, je n'ai pas encore l'identification de toutes les victimes, et donc je ne peux pas encore confirmer si une 3ème personne de nationalité française aurait été tuée dans l'attentat. Pour ce qui concerne le Yémen, je n'ai aucune confirmation d'information ou de rumeur sur la libération de notre otage.
QUESTION : Est-ce que les partenaires de la Grèce, ce soir, se sont engagés, si la Grèce de son côté s'engage très rapidement, dans les jours qui viennent, à libérer une tranche de prêts
LE PRESIDENT : Là -qu'on soit bien clair- c'était une réunion en marge du Conseil européen. Ce n'était pas une réunion de l'eurozone. Il y avait donc le président de l'Eurogroupe, il y avait le président du Conseil européen, le président de la Commission européenne, le président de la Banque Centrale Européenne et deux pays, mais ce n'étaient pas tous les pays membres de la zone euro. Il est très important de respecter les formes et les procédures mais aussi les partenaires de la zone euro.
Ce qui a été indiqué, c'est une volonté, volonté de soutenir la Grèce, mais une volonté d'obtenir de la Grèce une précision quant à ses réformes, leur contenu, leur calendrier, et toutes les informations nécessaires. Une autre volonté s'est aussi exprimée qui est, dès lors qu'il y aurait eu toutes ces informations, que toutes les réformes auraient été effectivement présentées et évaluées, de réunir le plus vite possible l'Eurogroupe.
QUESTION : On dit que la Grèce n'aurait que deux semaines de liquidité devant elle, cela veut dire que dans les deux semaines qui viennent il faut que la Grèce ait fait quoi, pour que les Européens libèrent 1 à 2 milliards nécessaires pour passer le mois de mars ?
LE PRESIDENT : Il faut rester dans la logique, et dans les termes, même, de la décision de l'Eurogroupe du 20 février, qui a mis en évidence un processus. C'est-à-dire que les réformes doivent être connues et évaluées, les informations doivent être données, et à partir de l'ensemble de ces réformes, de ces informations, de ces données, le paiement peut être fait pour ce qui concerne l'Eurogroupe. Plus vite ces réformes seront connues, plus vite ces informations seront données, plus rapidement l'Eurogroupe pourra prendre les décisions.
QUESTION : Pour les sanctions, qu'est-ce que cela veut dire exactement quand vous dites que les sanctions doivent être liées aux accords de Minsk ? Est-ce que cela veut dire que dès juillet on peut commencer à enlever des sanctions s'il y a des progrès ?
LE PRESIDENT : Cela veut dire qu'au mois de juin il y aura une évaluation. Le Conseil européen sera saisi d'une question qui est celle de la prolongation des sanctions, du maintien des sanctions. Là, il a été évoqué le lien qui doit être établi entre la mise en uvre de Minsk, et le processus des sanctions. Je m'explique. S'il y avait des violations de l'accord de Minsk, non seulement il y aurait le maintien des sanctions, mais il y aurait un renforcement des sanctions. S'il y a une mise en uvre, et qu'il y a une accélération-même de Minsk, même si une date a été fixée, c'est, pour le plein accomplissement des accords de Minsk, c'est la fin de l'année, à ce moment-là que des décisions devront être prises, donc le Conseil européen aura à en connaitre, au mois de juin. Il n'a pas été décidé de précipiter ni de préjuger Il a été décidé de lier les sanctions à la mise en uvre de Minsk et de renvoyer au mois de juin la décision quant à leur prolongation.
QUESTION : Je m'éloigne un petit peu de Bruxelles pour aller dans votre fief, à Tulle, en Corrèze, où votre Premier ministre tenait un meeting ce soir dans une salle que vous connaissez très bien, la salle de l'Auzelou. Manuel VALLS vous a rendu hommage, et a également dit que, lors du premier et deuxième tour pour ces départementales « ce n'était plié », je cite, « en Corrèze », dans votre département. Quel est votre sentiment et votre pronostic ? Merci.
LE PRESIDENT : Je vous remercie de me communiquer toutes ces informations, de me rappeler des salles que j'ai pu connaître, mais je ne vais pas parler des élections départementales, ici, à Bruxelles, cette nuit.
QUESTION : Je retourne en Grèce, après l'épisode Tulle. Vous dites plus on va vite, en gros, et plus on pourra débloquer l'argent. Est-ce que cela signifie qu'il y a une ébauche de calendrier qui a été évoquée avec les Grecs ? Vous dites que c'est très important de respecter les partenaires de l'eurozone, or on a le sentiment -et d'ailleurs ils l'ont dit- pour certains, qu'ils ont été froissés justement, qu'une nouvelle fois, ce soit, en gros, la France et l'Allemagne, les deux, qui gèrent ce dossier grec, en marge des autres, et pour les autres.
LE PRESIDENT : C'est vrai que les partenaires européens, s'il y a des décisions à prendre, veulent être pleinement associés, et je les comprends, donc lorsqu'il y aura une décision à prendre ce sera l'Eurogroupe qui aura à en connaître et qui aura à dire ce qu'il peut faire, ou doit faire, pour la Grèce. Là, il s'agissait d'une réunion qui permettait de rappeler au Premier ministre grec l'urgence de préciser les réformes qu'il doit présenter à l'Eurogroupe, et au Premier ministre grec, lui-même, de dire quelle était la situation de son pays, et combien il voulait trouver une solution dans le cadre de la zone euro. Donc c'était utile, ce n'était pas du tout une réunion qui visait à prendre une décision, mais elle a quand même eu le mérite d'insister sur l'accélération du processus et sur la valeur de l'accord du 20 février, qui reste le cadre et qui a même été de nouveau confirmé comme étant le bon processus, le bon schéma, pour trouver une solution pour la Grèce.
QUESTION : Justement, par rapport à ce qui a été discuté aujourd'hui, quelle est la différence concrète entre ce soir et l'accord du 20 février, est-ce qu'on n'a pas juste perdu un mois pour rien, et finalement on repart à zéro ?
LE PRESIDENT : Non, c'est parce qu'il y a eu trop de temps, je n'ose pas dire perdu, mais en tout cas trop de temps laissé, entre le 20 février et aujourd'hui, pour qu'on soit dans la même gestion, et ce qui change ce n'est pas le cadre, c'est l'accord du 20 février qui demeure, c'est le rythme. Non pas parce que la Grèce serait dans une situation qui l'exigerait, mais parce que s'il y a un accord et qu'il doit y avoir une solution, il faut que la Grèce ne perde pas de temps pour présenter les réformes et que toutes les informations soient données. Ce que la Grèce veut, c'est être maître enfin le gouvernement d'être maître du contenu des réformes. Ce que l'Europe et la zone euro, veulent, c'est que ces réformes puissent s'inscrire dans le cadre de l'accord du 20 février, c'est-à-dire pouvant donner toutes les conditions permettant une libération des fonds, un soutien à la Grèce.
QUESTION : Une question sur la Conférence climatique de Paris. L'Union européenne est en ordre de marche, avec un objectif relativement ambitieux, -40 % de gaz à effet de serre à l'horizon 2030, est-ce que vous pensez que cet objectif est de nature, là, dans les semaines ou les mois qui viennent, à faire bouger nos grands partenaires chinois et américains ? Et sur l'objectif de limiter la hausse des températures à 2 degrés, beaucoup d'experts nous disent que cet objectif, déjà, n'est plus réaliste aujourd'hui.
LE PRESIDENT : Oui, mais ce n'est pas tout à fait vrai puisque la preuve a été apportée qu'il n'y a pas eu justement d'augmentation des émissions et qu'il y a donc une capacité, pour le monde, à maîtriser ces émissions de gaz à effet de serre.
Je reviens à l'Europe. On ne souligne jamais assez ses avancées, cela nous arrive de constater ses retards, ou ses manques, mais là il y a une avancée qui avait déjà été marquée l'année dernière et qui a été confirmée aujourd'hui au Conseil européen. Parce que l'Union de l'énergie, c'est à la fois pour l'Europe plus de sécurité pour ses approvisionnements, et je sais que c'était une question qui était particulièrement cruciale pour un certain nombre de pays. C'est plus d'efficacité énergétique, et donc plus de capacité à justement éviter les émissions de gaz à effet de serre. Enfin, c'est aussi plus d'innovations et plus d'investissements, et donc plus de croissance.
L'Union de l'énergie va être, de plus en plus, un marché qui va être régulé, et avec néanmoins le respect des politiques énergétiques nationales. Tous les pays ne font pas forcément appel au nucléaire, tous les pays ne développent pas de la même manière les énergies renouvelables, et malgré ces diversités de bouquets énergétiques, il va y avoir un marché de l'énergie. Les entreprises sont particulièrement intéressées par cette politique de l'énergie, parce que les entreprises recherchent plus de compétitivité, donc avoir des prix de l'énergie qui puissent être les plus bas possibles, et en même temps veulent de la visibilité pour leurs investissements. Enfin, vous l'évoquez, l'Europe, montre l'exemple.
Est-ce que les autres pays, les grands pays émetteurs, la Chine, les Etats-Unis, vont se mettre à l'unisson ? Il y a eu des déclarations, maintenant j'attends des contributions car ce qui doit être fait dans les prochaines semaines, c'est la publication et la remise, donc, des contributions des principaux pays émetteurs. Il y a aussi une nécessité pour ces pays, non seulement de faire leur contribution au sens de dire comment ils peuvent réduire les émissions de gaz à effet de serre pour rester dans l'objectif « pas plus de 2 degrés », à la fin du siècle, mais également de dire ce que vont être les apports financiers pour le Fonds vert, et plus largement pour les investissements qu'il faudra accomplir chaque année à partir de 2020.
Donc, là aussi, l'Europe a été capable de montrer l'exemple puisque la plupart des pays européens ont déjà donné leurs apports pour le Fonds vert. Aujourd'hui il y a eu la remise officielle de la contribution générale de l'Europe, et quand l'Europe peut montrer l'exemple, elle peut, aussi, entraîner, -et c'est ce qui s'est produit aujourd'hui- c'est une bonne nouvelle pour l'Europe et pour la conférence sur le climat qui va se tenir à Paris. Bonne nuit.|N|N|N|N|Texte intégral 75774|
- Quel est votre sentiment sur l'attentat en Tunisie ?
D'abord une immense peine parce qu'il y a de nombreuses victimes, parce qu'il y a deux Français qui sont morts, et parce que pour la Tunisie c'est une épreuve, une de plus, alors que c'est le pays qui a réussi sa transition démocratique, qui a créé cette espérance du printemps arabe, et qui est encore sur le point de réussir. Donc nous devons être solidaires de la Tunisie. Nous sommes dans le chagrin pour nos compatriotes et pour toutes les victimes, et encore au moment où je parle il est possible qu'il y ait une troisième victime française, mais nous n'avons pas encore confirmation.
J'ai envoyé le Ministre de l'Intérieur. Il sera demain en Tunisie pour que nous puissions renforcer encore notre coopération en matière de sécurité, parce que dans la lutte contre le terrorisme, nous devons être exemplaires. Nous le sommes en France, pour nous protéger. Nous devons l'être également avec tous les pays qui peuvent être touchés par ces fondamentalistes, ces djihadistes qui n'ont aucun respect, ni pour la vie humaine, ni, on l'a encore vu, pour le patrimoine, puisqu'ils ont attaqué un musée et des touristes qui s'y rendaient.
- Il y aura en marge de ce sommet une rencontre avec M. Tsipras, le Premier ministre grec, avec Mme Merkel, vous-même et les représentants de l'Union européenne ? Est-ce que vous allez prendre des engagements sur des avances à donner à la Grèce ?
Ce qui va être rappelé dans cette réunion, et aux uns et aux autres, c'est le respect des engagements. Il y a eu un accord qui a été passé le 20 février, et qui a été confirmé le 24 février, et donc nous devons mettre en uvre cet accord. Les Grecs doivent démontrer qu'ils font les réformes qui sont attendues d'eux, et l'Europe doit mettre à disposition des Grecs les moyens financiers pour honorer les engagements. Donc voilà, la France fait en sorte que la Grèce reste dans la zone euro, que la Grèce soit considérée comme un partenaire, et en même temps elle dit aux Grecs qu'ils ont choisi un gouvernement, ils l'ont fait démocratiquement, mais en même temps il y a des engagements, et ce sont des engagements qui valent pour tous les pays, parce que ce sont les financements de l'Europe qui sont en cause, et les financements également nationaux.
- M. le Président, on dit que la France souhaite mettre sur la table l'effort financier de l'UE sur les opérations militaires, notamment contre le terrorisme. Est-ce que vous allez demander à vos partenaires de participer à cet effort d'un point de vue financier ?
La France fournit un effort pour sa défense et la défense de l'Europe. La France intervient pour lutter contre le terrorisme en Afrique, en Irak, et la France le fait parce que c'est l'intérêt de notre pays, c'est l'intérêt de l'Europe, c'est l'intérêt du monde. Alors lorsqu'on juge un certain nombre de réalités, y compris budgétaires, françaises, il est légitime, il est important, que je puisse rappeler ce que fait la France, mais en même temps je ne vais pas demander quoi que ce soit. Je dis simplement que la France fait son devoir, et que l'Europe doit considérer que ce devoir est utile. Voilà ce que je ferai valoir.
- Vous avez parlé d'engagements de la Grèce, or ces derniers jours la Grèce a montré qu'elle adopterait des lois au profit des plus pauvres sans demander l'avis des institutions. Qu'en pensez-vous ?
Que le gouvernement grec fasse des efforts pour les pauvres, ça n'est pas ça qui me choque. Ce que l'on demande à la Grèce, c'est qu'elle demande aux plus riches de payer des impôts.|N|N|N|N|Texte intégral 75775|« Mesdames, Messieurs,
Le Conseil européen vient de se terminer, mais je vais commencer mon intervention devant vous en évoquant la Tunisie. Le bilan est maintenant définitif : 21 morts, de nombreux blessés et parmi les personnes décédées, trois personnes françaises, trois citoyens français. Nous en avons eu hélas la confirmation. Il y a également encore deux blessés graves qui sont toujours en soins intensifs et cinq blessés légers qui vont rentrer en France dès ce soir.
Le ministre de l'Intérieur, Bernard CAZENEUVE, est sur place en Tunisie et est aux côtés des autorités tunisiennes pour leur exprimer notre solidarité, notre soutien, et aussi auprès des familles ou personnes qui ont pu vivre ce drame.
C'est le terrorisme qui a une nouvelle fois frappé en Tunisie, qui a frappé dans un lieu symbolique : un musée à côté de l'assemblée tunisienne. C'est un terrorisme qui veut s'attaquer à un pays qui est un pays exemplaire dans la transition démocratique qui a été la sienne, c'est un pays ami de la France, c'est un pays qui compte sur le tourisme pour assurer son développement et qui, donc, a besoin plus que jamais à la fois de sécurité et de solidarité. C'est la raison pour laquelle l'Union européenne, le Conseil européen et la France ont une fois encore affirmé, au-delà de ses principes, une coopération qui doit être à la fois sur la question de la sécurité et du développement économique.
Je parle de la Tunisie et j'en viens à la Libye. Il y a des raisons de penser que les terroristes qui ont frappé en Tunisie ont pu aussi être entraînés ou formés en Libye. Et il y a aussi des liens qui sont établis depuis longtemps entre des groupes terroristes basés en Libye et des actions qui sont menées aussi bien dans le Sahel que maintenant en Afrique centrale -je pense notamment à Boko Haram.
Nous avons donc évoqué cette question de la Libye au Conseil européen et Federica MOGHERINI, la Haute Représentante, a présenté le plan qui était le sien avec le Représentant spécial des Nations Unies pour trouver un accord politique en Libye. C'est la condition indispensable pour retrouver la paix civile et pour éviter que le chaos ne s'installe en Libye et que les groupes terroristes puissent y prospérer. Le Conseil européen a donné son plein soutien à ce qui a été présenté par Federica MOGHERINI et la France s'y associera.
J'en viens ensuite aux autres questions qui ont été traitées ce matin au Conseil européen. Je reviendrai si c'était nécessaire sur ce qui a été décidé hier.
Il y a eu la situation économique, ce qu'on appelle le « semestre européen », et ce que doit être l'action des pays membres comme de la Commission européenne pour faire en sorte que la croissance soit la plus élevée possible en 2015, dans le respect, bien sûr, des engagements budgétaires que chaque pays doit assurer.
J'ai insisté, et je n'ai pas été le seul, sur le changement considérable qui s'est produit ces derniers mois quant au contexte économique que connaît l'Europe et notamment la zone euro. Si on regarde ce qu'il s'est passé depuis un an : c'est la baisse d'à peu près 20 % de l'euro par rapport à ce qu'était sa parité à l'égard du dollar, c'est une baisse de près de 50% du prix du pétrole et ce sont des taux d'intérêt qui sont maintenant parmi les plus bas du monde, et à un niveau historique. Par exemple, la France emprunte à des taux d'intérêts négatifs sur des termes équivalents à trois ans. Ça veut dire que quand elle emprunte à trois ans, ceux qui prêtent de l'argent acceptent de ne pas avoir la même rémunération, c'est-à-dire acceptent de perdre de l'argent, tellement la sûreté de ses emprunts est grande.
Voilà le contexte. Ce contexte pourrait conduire à penser qu'il suffirait de laisser faire pour que la croissance puisse repartir, alors que je considère qu'il convient -et ça a été aussi la position du Conseil européen- d'investir davantage, c'est une occasion formidable pour l'Investissement. Investir, ça veut dire, d'abord, le « plan Juncker » pour ce qui concerne l'Europe, et il a été une fois encore rappelé que ce plan va s'appliquer dès 2015 et il y aura même des pré-financements, et que les Etats peuvent accompagner le plan, c'est-à-dire le compléter : c'est ce qu'a fait la France - pas simplement la France- mais pour la France à hauteur de 8 milliards d'euros avec la BPI et la Caisse des dépôts.
Ça, c'est pour ce qui relève de la Commission, ce qui relève de l'Europe et ce qui relève des Etats membres pour donner une pleine impulsion à la Croissance en termes d'investissement public.
Mais il y a l'investissement privé, ce qui appelle nécessairement des réformes, des réformes qui permettent de libérer l'investissement. Car comme l'a dit le président de la Banque centrale européenne, il ne suffit pas de mettre des liquidités à disposition des marchés, de l'économie, faut-il encore que ces liquidités soient utilisées ; et pour qu'il y ait des prêts, faut-il aussi qu'il y ait des projets. Donc, il faut favoriser l'émergence des projets de l'économie réelle, c'est-à-dire des entreprises. C'est le sens de ce que nous faisons en France à travers nos réformes et c'est ce que l'Europe doit faire à travers le grand marché, à travers la transition énergétique, à travers le plan numérique et les nouvelles technologies.
Il a été également évoqué le traité, ou la discussion avec les Etats-Unis pour le TTIP, le traité commercial avec les Américains. Trois principes doivent être posés : la volonté -oui l'Europe veut une négociation commerciale ; la rapidité -oui, l'Europe veut que cette négociation puisse aboutir, mais cette négociation doit être équilibrée, doit être utile dans ses résultats et doit être transparente et régulièrement, le Conseil européen sera saisi de l'avancée de ces négociations qui doivent permettre aux entreprises françaises, aux entreprises européennes d'accéder à des marchés, de pouvoir aller là où aujourd'hui elles en sont empêchées, elles en sont dissuadées ou freinées. C'est le sens de ce que nous devons avoir comme pédagogie : il ne s'agit pas simplement d'ouvrir des marchés, il s'agit aussi de permettre qu'il y ait davantage d'échanges et davantage d'investissements.
Après, nous avons aussi parlé de ce que l'Europe aurait à faire, notamment par rapport au « Partenariat oriental » et par rapport au Sud. C'est-à-dire, par rapport au partenariat oriental, il y aura une nouvelle réunion dont nous avons parlé hier, et nous devons donner une application aux accords d'association qui ont été signés et qui doivent d'ailleurs maintenant être ratifiés par l'ensemble des pays membres.
A l'égard du Sud -j'évoquais la Libye, la Tunisie-, l'Europe doit avoir un partenariat important aussi avec les pays du Sud, et c'est toute la question aussi des flux migratoires, qui a été une fois encore évoquée, car si nous voulons éviter qu'il y ait ces mouvements de populations, soit parce qu'elles fuient les conflits, soit parce qu'elles sont attirées par les lumières de l'Europe, nous devons avoir des contrôles, nous devons avoir aussi des politiques de développement. Voilà l'essentiel de ce que j'ai porté au cours de ce Conseil européen.
Parallèlement, mais il y aura peut-être des questions à ce sujet, il y a eu ce matin une réunion avec David CAMERON et Angela MERKEL et Federica MOGHERINI pour faire le point de la négociation avec l'Iran sur le nucléaire, ou plus exactement sur le renoncement par l'Iran à l'arme nucléaire, et il y aura sûrement des discussions qui se poursuivront avec les ministres des Affaires étrangères, notamment dans le week-end.
J'ai eu également ce matin une conversation avec Benjamin Netanyahu, qui doit faire face, maintenant, après son succès électoral incontestable, aux réalités, c'est-à-dire à la question une fois encore posée de la négociation avec les Palestiniens, et c'est ce que j'ai rappelé.
QUESTION :
(BFM-TV) Je voudrais revenir sur la Tunisie et le bilan que vous évoquiez. Vous nous avez parlé de deux blessés graves. Pouvez-vous nous dire si leur pronostic vital est en jeu ? Par ailleurs les autorités tunisiennes ont dit ce matin que trois victimes restaient non identifiées. Est-il possible qu'il y ait des Français parmi ces trois personnes ? Enfin, concernant le Yémen, avez-vous des nouvelles de la française qui est retenue, ou annoncée libérée ?
LE PRESIDENT :
Nous ne pensons pas qu'il y ait encore des Français qui pourraient être reconnus victimes de cet attentat. Il y avait effectivement une question qui se posait pour l'identification hier d'une troisième victime, dont nous avons eu, hélas, la confirmation. Il y a deux blessés graves. Le pronostic vital est engagé pour l'un d'entre eux. Ces deux blessés sont en soins intensifs
Sur l'otage retenu au Yémen, j'avais été délibérément prudent par rapport à des rumeurs qui circulaient. Aucune de ces rumeurs n'a été confirmée. Vous avez vu aussi ce qui se produit au Yémen, où il y a eu des attentats et où le bilan est particulièrement lourd, puisqu'il s'élève au moment où je parle à 77 morts et de nombreux blessés. Le Yémen est dans une quasi-guerre civile, donc c'est une zone éminemment dangereuse et nous avons demandé à tous nos ressortissants qui pourraient être éventuellement concernés par ces drames de s'en écarter.
QUESTION :
(AFP) Vous avez évoqué à l'instant la conversation que vous avez eue avec le Premier ministre israélien. Deux jours après l'annonce officielle de son élection, trois jours après le scrutin alors que jusqu'à présent seul le Ministre des Affaires étrangères a réagi au nom de l'exécutif français-, faut-il y voir un signe de déception à l'égard du résultat de cette élection, et est-ce que vous réitérez aujourd'hui devant nous la position de la France sur la création d'un Etat palestinien ?
LE PRESIDENT :
Nous avons pour cette élection importante respecté les procédures habituelles, c'est-à-dire d'attendre d'abord le résultat, sa confirmation, et l'assurance que le Premier ministre sortant serait le prochain Premier ministre.
Dès que nous avons eu cette confirmation, le Ministre des Affaires étrangères a fait ce communiqué de félicitations, et en même temps a ajouté que la position de la France -c'est ce que j'ai redit au Premier ministre Benjamin Netanyahu- était, et sera toujours la solution des deux Etats, avec un principe pour nous intangible : la sécurité d'Israël.
Dans la conversation que j'ai eue avec le Premier ministre Netanyahu, nous sommes revenus sur les conditions de cette négociation. La France peut toujours jouer un rôle utile. Elle peut faciliter parce qu'elle a une relation d'amitié avec les Israéliens, parce qu'elle a aussi une relation d'amitié avec l'autorité palestinienne. Nous pouvons être des intermédiaires utiles pour reprendre, ou faire reprendre, cette négociation autour de la solution des deux Etats.
QUESTION :
(RMC) Sur l'Iran, pouvez-vous nous en dire un peu plus sur la position française ? Sommes-nous toujours très loin d'un accord politique ?
LE PRESIDENT :
La position française est très simple à énoncer : oui, l'Iran peut accéder au nucléaire civil, mais l'Iran ne peut pas accéder à l'arme nucléaire. C'est une position qui vaut d'ailleurs pour d'autres pays que l'Iran. C'est une position qui s'inscrit dans le refus de la prolifération.
Dans cette négociation nous sommes attentifs à 3 points : la question de la recherche et du développement pour que nous soyons bien sûr que les recherches aillent dans le sens du nucléaire civil, et nulle part ailleurs. Nous sommes également très attentifs à un site en particulier. Et enfin sur les sanctions, comment elles pourraient éventuellement être levées, dès lors que nous aurions des certitudes sur l'abandon de toute prétention de l'Iran à l'arme nucléaire. C'est sur ces trois points que les discussions continuent.
QUESTION :
Sur la Grèce : y-a-t-il eu des avancées ou des changements par rapport à cette nuit ? Peut-on parler d'engagement véritable du gouvernement grec sur la présentation des réformes ? Est-ce qu'en termes de calendrier on peut dire que les choses vont se débloquer la semaine prochaine ? En savez-vous un peu plus ?
LE PRESIDENT :
J'en sais un peu plus parce que nous sommes l'après-midi, mais le matin n'a pas changé la conclusion de notre travail nocturne. Le président Donald Tusk d'ailleurs a rendu compte de ces discussions, et un communiqué avait été publié dans la nuit par le président du Conseil européen, le président de la Commission européenne, et le président de l'Eurogroupe.
J'ai également eu des discussions -comme avec tous les autres participants du Conseil européen- avec Angela Merkel, et avec Alexis Tsipras. A. Merkel va recevoir à Berlin le Premier ministre grec. Et le Premier ministre grec m'a confirmé qu'il allait aller le plus vite possible pour présenter ses réformes et donner toutes les informations qui sont utiles pour permettre à l'Eurogroupe de prendre une décision, y compris pour ce qui concerne le soutien financier à la Grèce. Donc c'était le même esprit : un esprit de confiance mutuelle qui régnait ce matin, et je pense que cet esprit permettra de trouver une solution à ce que l'on appelle le problème grec.
QUESTION :
Une nouvelle question sur l'Iran : quelle était la teneur de la réunion ce matin. L'ambiance était optimiste, pessimiste ? Y-a-t-il des différences entre vous, les Britanniques et les Allemands ? Vous avez par ailleurs dit que ce week-end les ministres des Affaires étrangères devraient se rencontrer, mais à quel endroit ? Il y a un peu de confusion.
LE PRESIDENT :
C'était sérieux parce que le sujet est sérieux. La France veut un accord avec l'Iran pour permettre qu'il y ait une pleine confiance là aussi, c'est-à-dire le renoncement par l'Iran à l'arme nucléaire et d'avoir toutes les garanties que l'Iran aura du nucléaire civil mais n'aura pas du nucléaire militaire. Donc c'est une négociation très importante parce qu'elle porte sur le sujet essentiel de la sécurité, sécurité de la région et sécurité du monde, et sur le thème de la non-prolifération.
Ensuite, y-a-t-il des différences ? Non, on a même un peu plus de temps que prévu pour avancer, pour discuter, pour négocier. J'aurai au téléphone cet après-midi le président Obama. Nous en parlerons.
Et les ministres des affaires étrangères doivent travailler ensemble puisque c'est à ce niveau que les discussions sont depuis déjà plusieurs semaines, mois -pour ne pas dire davantage- engagées, et c'est à Lausanne que normalement ils doivent se retrouver, si ça mérite effectivement une réunion de travail.
QUESTION :
(TF1) Monsieur le Président, la France sera l'hôte de la conférence climat à la fin de l'année. Actuellement à Paris, on a dépassé le seuil d'alerte de la pollution, et on a dépassé aussi le seuil d'alerte, si j'ose dire, dans votre majorité. Anne Hidalgo, la maire de Paris, demande une circulation alternée. Elle est relayée en cela par les élus EELV. Mais votre ministre de l'écologie, Ségolène Royal, s'y refuse. Pourrions-nous connaître votre position ? N'est-ce pas un mauvais signal envoyé à quelques mois de la conférence climat ?
LE PRESIDENT :
Pour prendre une décision comme la circulation alternée, il faut avoir des prévisions qui soient certaines, autant qu'il est possible, afin de créer pour la population, une amélioration de la situation, et surtout le moins de troubles possibles pour la circulation.
Hier, selon les informations que nous avions pu rassembler, la pollution devait être réduite aujourd'hui, et encore davantage les jours suivants. Tel n'est pas le cas. Donc la ministre de l'écologie va travailler tout au long de l'après-midi pour savoir si les prévisions pour les jours suivants sont confirmées, s'il y a donc un risque de pic de pollution, et à ce moment-là, dès la fin de l'après-midi, des décisions seront prises.
Donc c'est très clair : en fonction de ce que va être la prévision de pollution, le gouvernement prendra ses responsabilités, en liaison bien sûr avec les élus concernés, c'est-à-dire les élus de l'Ile de France et la ville de Paris.
QUESTION :
(I-télé) Monsieur le Président, les Français sont appelés à voter dimanche. Quel message pouvez-vous délivrer à trois jours de ce scrutin ?
LE PRESIDENT :
Je ne ferai pas de commentaires ici à Bruxelles sur des élections qui ont lieu partout en France, sauf à Paris et dans l'agglomération lyonnaise. Je le fais pour la formation civique.
QUESTION :
(France 2) Revenons un instant sur la Libye puisque l'on parle d'une mission européenne en Libye. Quelle forme pourrait-elle prendre ? Est-ce que ce serait une mission militaire ou une mission civile ?
LE PRESIDENT :
Je vais être tout à fait clair. Ce qui a été décidé aujourd'hui c'est la recherche d'un accord politique et l'Europe doit être en première ligne. Pourquoi doit-elle être en première ligne ? Parce que la Libye c'est presque notre frontière extérieure. Le Premier ministre de Malte s'est exprimé ce matin au Conseil européen. Malte, c'est à quelques kilomètres de la Libye. Si le chaos s'installe en Libye, si le terrorisme se développe en Libye, si Daech s'installe en Libye, l'Europe ne pourra pas se considérer comme à l'abri. Elle ne l'est déjà pas.
En plus nous pensons aux pays voisins, amis de l'Europe et amis de la France. On parlait de la Tunisie, on peut parler de l'Egypte, du Tchad, du Niger. Nous devons tout faire pour qu'il y ait un accord politique. Pourquoi un accord politique ? Parce que toutes ces fractions qui se combattent, se rivalisent, se concurrencent en Libye, doivent être réunies et il n'est pas question d'une intervention militaire extérieure. D'ailleurs elle n'aurait aucun fondement. Le Conseil de Sécurité n'a pas voulu organiser je ne sais quelle opération.
Si l'on réfléchit bien, lorsqu'il y a une intervention qui est faite -il y en a eu une en Libye, et je l'ai moi-même approuvée, j'étais dans l'opposition- il convient ensuite d'avoir une volonté de trouver une solution politique. Il ne suffit pas d'une intervention militaire. La politique doit prendre toute sa place. C'est ce qui a manqué ces dernières années. Aujourd'hui, ce qui compte, c'est de trouver un accord politique, de rassembler les différentes fractions libyennes et de lutter ensemble contre le terrorisme ».|N|N|N|N|Texte intégral 75776|Monsieur le Ministre de la culture, M. Raymond Araygi,
Monsieur l'Ambassadeur,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,
Che
rs Amis,
Je suis très heureuse d'être parmi vous ce soir, au théâtre Montaigne, pour assister au ciné-concert Retour de flamme de M. Serge Bromberg que nous propose l'Institut français du Liban. Comme vous, j'ai hâte de suivre M.Bromberg dans ce voyage dont les meilleurs échos me sont parvenus.
Cette manifestation vient clore la programmation dense et éclectique que l'Institut français a proposée à l'occasion de ce mois de la Francophonie 2015. J'ai, en effet, pu prendre connaissance des nombreux spectacles, ateliers, projections, rencontres à Beyrouth et dans le reste du Liban - qui ont rythmé ces trois semaines.
Je félicite l'ensemble de l'équipe de l'Institut pour ce programme ambitieux, qui montre la richesse de notre langue et de notre culture ; qui montre combien elle concerne tous les publics. J'ai beaucoup apprécié ce souci que vous aviez de vous adresser, aussi, aux plus jeunes. Les plus jeunes, nous devons soutenir leur créativité et les sensibiliser, très tôt, à la richesse de notre langue et de notre culture.
Cette programmation aura également été l'occasion d'entendre des personnalités reconnues et appréciées comme le recteur de l'agence universitaire de la Francophonie, le directeur général de TV5 Monde ou encore l'auteur Jean-Loup Chiflet et le cinéaste Régis Wargnier qui est parmi nous ce soir et que je salue.
L'Institut français du Liban aura, une fois de plus, su confirmer son rôle de premier plan dans la vie culturelle libanaise, qu'il soutient et accompagne en encourageant les échanges entre artistes, universitaires et professionnels de la culture.
Evidemment, ce mois de la francophonie est le fruit d'une coopération étroite avec le ministère libanais de la culture et les ambassades francophones présentes ici au Liban. J'ai eu le plaisir de découvrir qu'une nuit des musées est organisée pour la deuxième année consécutive au Liban : le ministère de la culture permet ainsi aux Libanais de s'approprier leur patrimoine, et de le redécouvrir dans ces circonstances exceptionnelles. C'est d'autant plus précieux au moment où, non loin d'ici, les forces de la barbarie détruisent le patrimoine historique inestimable de tout un peuple et, ce faisant, défient l'humanité toute entière.
Je sais, M. le Ministre, la conviction qui est la vôtre lorsqu'il s'agit de promouvoir la Francophonie libanaise et votre implication dans les échanges culturels entre nos deux pays. Cette implication me touche, et je vous en remercie très sincèrement.
Ce sont de telles convictions qui portent la Francophonie, qui cimentent cette communauté de plus de 270 millions de personnes à travers le monde, autour des valeurs de fraternité, de tolérance et de partage. La Francophonie est un formidable espace d'échanges et la voix francophone du Liban, à travers ses grands auteurs, ses éditeurs, ses hommes et femmes de théâtre, ses créateurs, ses cinéastes, ses entrepreneurs de presse et journalistes, est une voix qui porte.
C'est tout le sens de ma visite parmi vous, pour la célébration de la journée internationale de la Francophonie, qui coïncide avec la clôture du mois de la Francophonie, ici. Je souhaite réaffirmer combien la Francophonie libanaise est importante pour la France. Je souhaite vous redire mon attachement aux opportunités d'échanges qu'elle offre. Je souhaite dire aux jeunes que le français est aussi, de plus en plus, une langue utile, qui ouvre la porte à des formations et surtout à des emplois.
Et je dirai à l'inverse aux jeunes de France, à mon retour, la chance que représentent pour eux l'existence d'un vaste espace francophone à travers le monde, qui irrigue et enrichit notre culture. D'Amin Maalouf à Léa Salamé, la Francophonie libanaise est bien présente dans nos têtes et dans nos oreilles...
Chers Amis,
Je souhaite vous dire de nouveau que la France est aujourd'hui plus que jamais aux côtés du Liban, aux côtés de son gouvernement, de sa société civile si dynamique et de sa population confrontée à une situation régionale particulièrement préoccupante.
Mais, laissons un instant de côté ces considérations sérieuses. Nous sommes tous venus pour assister au Retour de flamme de Serge Bromberg. Je termine donc mon propos. Place au cinéma et à la musique. A tous, je souhaite très simplement une excellente soirée.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 mars 2015|N|N|N|N|Texte intégral 75777|
Monsieur le Député,
Le nouveau gouvernement grec a demandé, à son arrivée au pouvoir, que le cadre des relations entre la Grèce, ses partenaires européens et le FMI, qui avait été agréé par le gouvernement précédent, soit modifié sur un certain nombre de points. Dans le même temps, il était tout aussi légitime de prendre en compte les accords passés et les demandes des autres gouvernements de la zone euro - eux aussi, doivent des comptes à leurs propres électeurs et à leurs contribuables.
L'Eurogroupe du 20 février a défini un cadre pour les discussions qui auront lieu au cours des prochains mois entre le gouvernement grec et ses partenaires, avec un calendrier précis et une méthode de travail. Celle-ci repose sur un travail conjoint des institutions européennes - Commission européenne et Banque centrale européenne -, du FMI et des autorités grecques, au sein du groupe de Bruxelles, avec l'appui d'équipes à Athènes qui examinent les questions techniques. L'OCDE pourrait y contribuer.
Le calendrier doit permettre de procéder par étapes. D'ici à la fin du mois d'avril, dans le cadre de l'arrangement financier existant entre la Grèce et ses partenaires, il faut définir et mettre en oeuvre les réformes qui rendront possible, vous y avez fait allusion, le déblocage des sommes encore disponibles dans le programme actuel. Cela permettra un travail conjoint d'ici à la fin du mois de juin en vue de parvenir à un nouveau contrat entre la Grèce et ses partenaires et d'accompagner le redressement économique du pays.
C'est alors, et seulement dans ce cadre, que les questions liées à la dette grecque seront abordées. Je n'ai pas besoin de vous rappeler la position française : on peut discuter un allégement du poids de la dette grecque, mais il ne peut y avoir d'annulation.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75778|Madame la directrice de l'école nationale supérieure de la police,
Monsieur le Préfet de police de Paris,
Monsieur le Préfet de Seine-et- Marne,
Monsieur le directeur général de la police nationale,
Mesdames et Messieurs les ambassadeurs,
Mesdames et Messieurs les directeurs,
Mesdames et Messieurs,
J'ai tenu à être présent à cette cérémonie de baptême de la 20ème promotion d'élèves-officiers qui a choisi de se placer sous le patronage des lieutenants de police Franck BRINSOLARO et Ahmed MERABET, tués en service, le 7 janvier dernier, sous les balles des terroristes qui avaient voulu plonger notre pays dans la peur et dans la division.
Ces hommes étaient des policiers. Ils ne sont pas tombés au hasard, mais parce qu'ils exerçaient un métier le vôtre où l'on prend son service, chaque matin, en acceptant de pouvoir croiser sur son chemin, avant de rentrer chez soi, la violence, dans ses formes parfois les plus extrêmes.
Ces hommes étaient des policiers. Ils avaient, comme chacun d'entre vous, une vie personnelle, une famille, des sentiments, des aspirations, des rêves. Mais ils partageaient surtout une volonté et un idéal : la volonté de protéger leurs concitoyens et l'idéal du service de la République.
Tout au long des cortèges qui ont défilé le 11 janvier, à Paris et dans toute la France, les forces de sécurité ont reçu les hommages et les remerciements de nos compatriotes. La pancarte « Je suis policier » a été brandie par des centaines de milliers de mains. Par ces mots et par ces gestes, les Français n'ont pas seulement exprimé leur gratitude à l'égard de ceux qui venaient de les délivrer d'un terrible danger en mettant fin à cette série de crimes. Ils ont dit aux policiers et aux gendarmes qu'ils mesuraient la portée de leur engagement, qu'ils savaient qu'ils risquaient chaque jour leur vie pour les protéger et pour défendre leurs libertés.
Je sais que vous êtes conscients de cet honneur et de cette responsabilité. Je sais que vous serez dignes de l'héritage moral que nous laissent Franck BRINSOLARO et Ahmed MERABET.
Ahmed MERABET était né en Seine Saint-Denis, à Livry Gargan, voici 40 ans dans une famille d'origine algérienne. Il avait du reste conservé sa double nationalité et en était fier.
J'ai fait au lendemain de sa mort la connaissance de sa famille, de sa mère, de son frère et de ses trois surs, ainsi que de sa compagne et de sa belle-sur. Eperdus de chagrin, ils m'ont accueilli avec beaucoup de gentillesse et de dignité. Ils m'ont décrit le travailleur infatigable qu'était Ahmed MERABET, qui avait été employé notamment par une chaîne de restauration, dont il avait géré plusieurs établissements, puis par la SNCF pendant plusieurs années, avant de réaliser sa vocation en réussissant le concours des gardiens de la paix.
Affecté en tant que policier en tenue au commissariat du XIème arrondissement, il était profondément attaché à sa mission au service des citoyens. « Un policier en tout point exemplaire, qui faisait la fierté de sa hiérarchie » m'a dit le commissaire de l'arrondissement. Mais c'était aussi un homme bon et juste, au tempérament pondéré, sachant apporter l'apaisement dans les différends familiaux et ramener le calme en s'interposant entre des individus agressifs sur la voie publique. Il était, pour cette raison, très apprécié de ses collègues, qui l'avaient choisi comme délégué syndical.
C'était un policier promis à un bel avenir, qui venait d'obtenir de façon brillante son habilitation de police judiciaire et qui aurait donc dû faire l'objet d'une nouvelle affectation. Le destin en a décidé autrement en lui faisant croiser la route des terroristes, auquel il a tenté héroïquement de barrer la route. Chacun sait avec quelle lâche cruauté l'un d'eux a exécuté Ahmed MERABET, alors qu'il gisait à terre déjà touché par une première salve de tirs.
« Ahmed, Français d'origine algérienne et de confession musulmane, était très fier de représenter la police française et les valeurs de la République » m'a dit son frère Malek. Son sacrifice revêt ainsi une dimension particulière puisque cette série de crimes commis au nom d'une conception dévoyée de l'Islam a précisément frappé au sein de la police un gardien de la paix de confession musulmane qui chérissait les valeurs et les idéaux républicains. La Police nationale accueille tous les Français qui font la preuve de leur compétence et de leur volonté de défendre ces valeurs, sans discrimination aucune. La Police nationale ne connaît que des citoyens. C'est cela, la République.
Promu lieutenant à titre posthume, Ahmed MERABET a été décoré de la Croix de Chevalier de la Légion d'Honneur.
Frank BRINSOLARO, lui, était né il y a 49 ans à Toulon. Il était entré très jeune dans la police, en tant que gardien de la paix, tout comme son frère jumeau, Philippe. Il a d'abord exercé sa mission en tenue en région parisienne, dans la brigade de surveillance de la voie publique de Bobigny, puis au sein de la BAC de Seine-Saint-Denis. Il a ensuite été sélectionné pour être formé aux emplois de protection des ambassades et aux missions de protection rapprochée.
Ce grand professionnel appartenait ainsi à une catégorie de policiers spécialement entraînés pour assurer la sécurité des personnalités menacées ou exposées à des risques particuliers. Ce « métier » si singulier requiert une expertise spécifique, mais aussi un sang-froid et un dévouement exceptionnels.
Cette compétence et ces qualités, Frank BRINSOLARO les possédait au plus haut point.
Il avait acquis toutes les qualifications professionnelles utiles aux missions sensibles et dangereuses qui lui étaient confiées : tir de précision, secourisme au combat, conduite en sécurité, « extraction de personnalités ». Mais il se signalait surtout, m'ont dit certains de ceux qu'il a protégés au cours de sa longue carrière, par des qualités humaines particulièrement appréciées : une capacité d'empathie, une attention au détail et un soin minutieux de l'organisation, un calme et une sérénité de tous les instants qui inspiraient à chacun une parfaite confiance.
Pendant 20 ans, Frank BRINSOLARO a ainsi assuré la sécurité des personnalités parmi les plus menacées notamment les magistrats du pôle anti-terroristes du Parquet de Paris mais aussi celle de nos représentations diplomatiques dans les contextes les plus délicats et les plus dangereux. A Kaboul, en 1996, il a ainsi assuré le regroupement et l'évacuation des 46 ressortissants français pris sous le feu des Talibans. L'année suivante, il a été chargé avec son équipe de la sécurité de l'Ambassade de France au Cambodge, dont le site a reçu 39 obus, et de son personnel lors du coup d'Etat mené par Hun Sen. En 2005, au Congo cette fois, il a assuré la sécurité de l'ambassade de France à Brazzaville et permis l'évacuation de 35 écoliers de l'école française lors d'affrontements armés entre les forces gouvernementales et les forces rebelles Ninja. Il a également été fait appel à lui pour des missions en Bosnie-Herzégovine, en Slovaquie, en Slovénie, en République Dominicaine, au Liban et au Rwanda.
C'est à ce grand professionnel qu'a été confiée la protection rapprochée de Charb, Stéphane CHARBONNIER, le rédacteur en chef de «Charlie hebdo ». Des relations d'amitié et d'estime s'étaient nouées au fil des mois entre ces deux hommes, que leurs cultures et leurs parcours réciproques auraient pu tenir éloignés l'un de l'autre, comme avec le reste de la rédaction de l'hebdomadaire. La présence de Frank BRINSOLARO au sein de la conférence de rédaction de «Charlie » témoigne du reste de la confiance qui lui était faite par toute l'équipe.
Nous savons que, lorsque les terroristes ont fait irruption dans les locaux de «Charlie Hebdo » pour se livrer au carnage, Frank BRINSOLARO, dans un ultime réflexe a tenté de riposter pour défendre ceux qui l'entouraient et qui étaient devenus ses amis. Le combat, face à des ennemis décidés à tuer, bénéficiant de l'effet de surprise et supérieurement armés, était inégal. Mais Frank BRINSOLARA est mort l'arme au poing, avec le courage et l'abnégation qui le caractérisaient.
Père de deux enfants, cet homme courageux a été promu lieutenant de police à titre posthume et décoré de la Croix de Chevalier de la Légion d'Honneur.
Je tiens à saluer très chaleureusement les familles d'Ahmed MERABET et de Franck BRINSOLARO, à les remercier d'avoir accepté d'être présents parmi nous en cette occasion chargée d'émotion et à leur dire que nous n'oublierons jamais leur sacrifice.
Elèves officiers de la 20ème promotion, vous avez choisi pour vous représenter deux policiers de grande valeur, dont la vie, l'engagement, l'attachement aux valeurs de la République, et l'abnégation, vous serviront d'exemple dans l'accomplissement de vos futures missions.
Ce choix vous honore. Il témoigne du sens de la solidarité qui vous anime. Mais il doit également vous conduire à réfléchir sur le sens de ce métier de policier que vous avez choisi.
Etre policier, est-ce un métier comme les autres ? Je ne le crois pas.
Etre policier, comme l'ont montré par leur mort héroïque Ahmed et Franck, c'est accepter la possibilité du sacrifice. Rares sont en réalité les professions dont ceux qui les embrassent savent qu'ils exposeront leur vie pour le bien commun. Les militaires, les sapeurs-pompiers, les démineurs et bien évidemment les policiers et les gendarmes, appartiennent à cette aristocratie républicaine du courage et du risque librement assumés.
Etre policier, c'est défendre les valeurs de la République, comme l'ont montré les forces de l'ordre en traquant les assassins des journalistes de «Charlie Hebdo », ces terroristes auxquels nos libertés font horreur. C'est pourquoi, à rebours, les forces de police doivent se montrer absolument scrupuleuses dans le respect de la loi républicaine. C'est même pourquoi un policier doit s'abstenir d'obéir à un ordre manifestement illégal.
Etre policier, c'est protéger nos concitoyens et en particulier ceux qui ont le plus besoin de cette protection et qui sont les premières victimes de la délinquance. La délinquance est en effet la première des injustices. Elle prend racine dans les quartiers où vivent les ménages les plus modestes et où se concentrent toutes les détresses. Elle les atteint en outre de manière plus cruelle : un cambriolage, le vol d'un véhicule, constituent une catastrophe pour ceux qui n'ont pas les moyens de remplacer les biens dérobés, qui ont emprunté pour les acquérir.
Sachez qu'en tant que policier, vous serez souvent pour nos concitoyens celui auquel on s'adresse en dernier recours, en désespoir de cause, face aux drames inévitables et de toutes sortes de la vie. Si vous n'intervenez pas, personne ne viendra à votre place. Des existences basculeront, parfois sans retour. Etre policier, c'est donc également cela : intervenir quand d'autres seraient tentés de ne rien faire, faire face quand d'autres seraient tentés de se cacher, écouter et comprendre quand certains préfèrent détourner les yeux et passer leur chemin. Vous serez les sentinelles de la République. Vous serez ceux grâce auxquels, contrairement à ce qui s'écrit parfois paresseusement, il n'existe pas en France de zones de non-droit.
Mais vous n'êtes pas seulement des policiers. Vous êtes désormais des officiers de police. Vous aurez donc à assumer des responsabilités au sein d'une chaîne de commandement. Commander c'est faire preuve de rigueur et de justesse dans votre façon de diriger les femmes et les hommes placés sous votre autorité. C'est à vous, en premier lieu qu'il incombera d'expliquer, sur le terrain, comment répondre aux attentes de nos concitoyens, de veiller à la bonne exécution des missions de sécurité et d'en contrôler la mise en uvre.
Vous serez également au service des policiers placés sous vos ordres. Vous devrez veiller à leur bien-être et à leur sécurité, tout en étant garant de leur dynamisme et de leur efficacité collective. Il vous faudra vous montrer enthousiaste et droit sans jamais tomber dans la démagogie. Il vous reviendra également d'être à l'écoute des policiers avec qui vous travaillerez, de repérer les éventuels signes de fragilité ou de détresse. La prévention des risques psycho-sociaux compte au nombre de vos missions et doit être tenue pour une obligation dans l'exercice moderne du commandement. Nous ne pouvons pas tolérer en 2015 que des policiers mettent fin à leurs jours faute d'avoir été écoutés et d'avoir reçu le secours qu'ils méritaient.
Le métier de policier est exigeant toujours, éprouvant souvent. Il est également de plus en plus technique, en raison de l'évolution des menaces auxquelles la police fait face et des conditions juridiques et techniques dans lesquelles elle intervient. Un officier de police doit maîtriser une procédure pénale à la complexité croissante. Il doit être au fait des techniques d'investigation, lesquelles font de plus en plus appel aux procédés de la police scientifique et technique, ainsi qu'à l'outil informatique. Il doit être rompu à l'usage d'armes sophistiquées, savoir communiquer, diriger une équipe. Tout ceci nécessite une formation exigeante.
L'existence de l'école de Cannes-Ecluse, partie intégrante de l'Ecole nationale supérieure de police, résulte de cette exigence croissante de formation des policiers.
Elle a formé, depuis son ouverture en 1974, plus de 16 800 inspecteurs et officiers.
Je voudrais redire combien cette mission de formation des futurs cadres de la police nationale est essentielle, et contribue à façonner une police moderne et efficace au service de tous. Il s'agit en effet de permettre aux futurs officiers que vous êtes d'acquérir les compétences nécessaires à l'accomplissement de leurs missions dans leur premier poste d'affectation, mais aussi de s'imprégner des valeurs républicaines qui sont celles de la police nationale.
Je connais en outre le souci constant des responsables de votre école de développer une formation qui colle au plus près des réalités auxquelles le jeune policier va être confronté.
La démarche qui a été engagée par l'ENSP, en lien avec les directions d'emploi de la police nationale, consistant à recenser les compétences attendues d'un lieutenant sur ses premiers postes d'affectation s'inscrit dans cet objectif. Cette démarche permet d'ajuster encore davantage la formation initiale aux besoins des services. De même, l'effort accompli depuis plusieurs années par l'école pour que l'apprentissage soit davantage professionnalisé et individualisé, afin que les élèves soient les acteurs de leur propre formation à travers des simulations, des études de cas et de stages dans les différents services de police, doit être encouragé et poursuivi.
Par ailleurs, l'Ecole Nationale Supérieure de la Police, qui regroupe désormais les formations initiales de commissaire et d'officier, doit favoriser les temps de formation communs. Le stage de maintien de l'ordre et de lutte contre les violences urbaines, qui a lieu chaque année à l'école de Nîmes, donne ainsi l'occasion à des élèves commissaires, officiers mais aussi gardiens de la paix, de travailler ensemble autour d'une thématique qui constituera pour eux une préoccupation commune au cours de leurs carrières respectives.
Autre source d'enrichissement pour les élèves, votre école est également ouverte à la dimension internationale puisque, depuis 1974, elle accueille chaque année des auditeurs étrangers dans le cadre de nos accords de coopération. Près de 400 auditeurs étrangers de 46 pays différents ont ainsi été formés ici. Ils ont été parmi les premiers, aux quatre coins du monde, à envoyer à l'ENSP des témoignages de solidarité à la suite des attentats de Paris. Je salue la présence de certains de leurs représentants qui nous ont fait l'amitié d'être parmi nous aujourd'hui.
En tant que ministre de l'intérieur, je suis fier de présider cette cérémonie de baptême de la 20ème promotion des officiers de police.
Cette cérémonie prend cette année un relief particulier, au lendemain des attentats qui ont ensanglanté notre pays, qui ont endeuillé la police nationale, mais qui ont également amené nos concitoyens, comme je l'ai rappelé, à manifester aux forces de sécurité leur reconnaissance et leur respect.
Votre carrière est devant vous. Vous avez choisi un métier d'une grande noblesse. Cette école vous a donné les moyens de l'exercer avec compétence et professionnalisme. Je vous demande de demeurer fidèles à l'esprit de sacrifice qu'ont montré vos collègues tombés victimes du devoir, de répondre fidèlement à la confiance que vous a manifestée le peuple français descendu dans la rue le 11 janvier et de toujours servir la République.
Vive la Police nationale !
Vive la République !
Vive la France !
Source http://www.interieur.gouv.fr, le 19 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75779|Monsieur le Président,
Monsieur le Président de la Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire,
Mesdames les Rapporteures,
Mesdames et Messieurs les députés,
Le projet de loi pour la Reconquête de la Biodiversité a pour ambition de protéger et de valoriser nos richesses naturelles. Il permet une nouvelle alliance entre l'homme et la nature. C'est une chance qui nous est donnée avant qu'il ne soit trop tard de s'appuyer sur le vivant pour faire de la France le pays de l'excellence environnementale et de la croissance verte et bleue.
40 ans après la loi de portée générale sur la nature, celle de 1976, qui faisait de la protection des espaces et des espèces une cause d'intérêt général.
22 ans après la loi Paysages que j'avais fait voter en 1993 qui donnait, une base législative à la création des parcs naturels régionaux et qui avait conduit à la labellisation des paysages et des produits de qualité. Nous entamons un débat qui va doter la France d'une loi la plus en avance du monde, et je voudrais saluer les ONG, le CNTE, Philippe Martin et vous tous : présidents de commissions, rapporteurs, parlementaires, Serge Letchimy, Victorin Lurel et Chantal Berthelot pour les outre-mer.
Hubert Reeves dont je salue la présence ici et qui a accepté de parrainer la future agence de la biodiversité française le dit simplement et fortement « La reconquête de la biodiversité est impérative, elle est aussi possible, mais elle nécessite la mobilisation de tous les acteurs, publics et privées à toutes les échelles ».
Le projet de loi et les actions qui les accompagnent ont l'ambition d'y parvenir.
I.- L'urgence d'agir
La biodiversité est un mot encore jeune (apparu en 1985 et consacré lors du Sommet de Rio en 1992 auquel je participais en tant que Ministre de l'Environnement) pour désigner une réalité aussi ancienne que la vie sur terre, depuis toujours caractérisée par la diversité du vivant dont nous, les humains, sommes parties intégrantes.
Certains experts français parlent d'une Sixième extinction de masse. Le rapport de l'Agence européenne estime que 60% des espèces sont en situation défavorable en Europe où, en 30 ans 420 millions d'oiseaux ont disparu.
Nous mesurons, en France et dans le monde, l'érosion accélérée de cette biodiversité vitale due aux activités humaines : non seulement son ampleur (qu'illustrent la disparition des espèces, animales et végétales, et la dégradation des espaces et des milieux) mais surtout son rythme (qui excède désormais les capacités de régénération et d'adaptation de la nature).
« Nous coupons, nous prévient Hubert Reeves, la branche sur laquelle nous sommes assis : c'est nous qui sommes désormais dans le collimateur de cette destruction ».
Ce projet de loi veut accélérer l'invention d'un nouveau modèle. Il ne s'agit plus d'agir contre la nature mais d'agir avec elle, de la traiter en partenaire et de faire de l'urgence d'agir, une chance à saisir, avec la recherche sur le génie écologique, le biomimétisme et tous les services rendus par la nature : agriculture, santé, alimentation, climat, pour les emplois de la croissance verte et de la croissance bleue.
II.- La France, l'un des pays du monde les plus riche en biodiversité et en merveilles de la nature et donc les plus menacés par la destruction de la biodiversité
Nous sommes à la fois :
- le n°1 européen en termes de diversité d'amphibiens, d'oiseaux et de mammifères ;
- le n°4 mondial pour les récifs coralliens ;
- le 2ème domaine maritime le plus vaste du monde ;
- dans le peloton de tête des 10 pays du monde qui abritent le plus grand nombre d'espèces.
Mais aussi, selon la liste de l'Union internationale pour la conservation de la nature, au 6ème rang des pays abritant le plus grand nombre d'espèces menacées.
C'est dire le rôle d'exemplarité qui doit être le notre et notre ardente obligation d'agir.
Bien sûr, la France s'est doté de moyens d'actions et de protection de sa biodiversité et de ses paysages, dont certains, comme le Conservatoire du littoral, les parcs nationaux, les parcs marins, les parcs régionaux actuels, les grands sites, nous ont permis d'enregistrer des progrès mais encore insuffisants pour enrayer la dégradation de notre patrimoine naturel et tirer pleinement parti de son potentiel.
III.- Les grandes valeurs de la Biodiversité
Le projet de loi que je vous propose s'appuie sur des valeurs comprises par tous, du chercheur au citoyen, y compris les enfants, notamment dans les établissements scolaires, que chacun peut s'approprier.
1. La solidarité écologique, fondée sur la prise en compte des écosystèmes et des innombrables services vitaux qu'ils nous rendent dans des domaines aussi variés que l'agriculture et la régénération des sols, la régulation climatique et la protection de nos littoraux, la qualité de l'air et de l'eau, la pollinisation, les médicaments et bien d'autres choses encore.
C'est d'ailleurs pourquoi je vous annonce le lancement d'un plan national d'action pour les abeilles et les pollinisateurs sauvages qui jouent un rôle stratégique dans la chaîne du vivant et pour notre agriculture et qui sera mis en consultation à la fin de cette semaine sur le site du ministère.
La solidarité écologique, c'est la reconnaissance des interactions multiples de ces écosystèmes car la biodiversité, c'est le tissu vivant de la planète dont nous sommes une partie et au sein duquel tout se tient. C'est la capacité d'adaptation de ces écosystèmes qu'il convient de préserver. Et qui seront au coeur de la conférence de Paris sur le Climat.
2. Le principe : « Eviter, Réduire, Compenser » qui met l'accent sur l'action préventive et la notion de valeur écologique : anticiper plutôt que réparer après coup ;
Méthode : l'élaboration partenariale et participative des politiques publiques et privées car c'est une condition de l'efficacité, en cohérence avec le chantier que j'ai lancé sur la modernisation et la démocratisation du dialogue environnemental) ;
3. Mise en mouvement des territoires : les continuités écologiques, les schémas régionaux de cohérence écologique pour la Trame verte et bleue (dont toutes les Régions se seront dotées avant la fin de cette année) et l'aménagement durable du territoire ;
4. « Innover sans piller » : c'est, contre la biopiraterie, un principe de justice qui fonde le partage équitable des avantages tirés des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles, pour le bénéfice mutuel des territoires et des habitants concernés, de la recherche scientifique, de l'innovation et de l'exploitation commerciale de ces ressources par des secteurs comme l'agroalimentaire, les industries cosmétiques et pharmaceutiques. Certaines entreprises françaises ont commencé à le faire. La Polynésie, la province Sud de la Nouvelle Calédonie et le parc amazonien de Guyane ont mis en place des systèmes de partage sur leurs territoires qui comptent parmi les « points chauds » de la planète.
5. Enfin, parce que notre patrimoine naturel mérite d'être mieux connu de tous pour être plus efficacement sauvegardé et mis en valeur, je tiens à souligner ici l'importance de la mutualisation des savoirs et des sciences participatives qui associent citoyens et chercheurs à la collecte des données scientifiques relatives à la biodiversité : je lancerai d'ailleurs dans quelques jours, avec le Muséum national d'histoire naturelle, pionnier en la matière, le beau programme « 65 millions d'observateurs ».
IV.- Une Agence Française pour la Biodiversité, unique au mode
Trop d'instances, je l'ai dit, se sont additionnées au fil des ans. Le projet de loi en réunit les missions et en simplifie les structures avec :
- la création d'une seule instance d'expertise scientifique : le Conseil national de la protection de la nature ;
- une instance de débat qui rassemble toutes les parties prenantes : le Comité national de la biodiversité.
Dans les outre-mer un Comité régional de la biodiversité dans chaque territoire d'outre-mer où les enjeux liés à la biodiversité sont majeurs.
Le projet de loi crée l'Agence française de la Biodiversité qui exercera des missions d'appui technique, de conseil et d'expertise pour tous les acteurs de la biodiversité ; de mobilisation des moyens nécessaires aux politiques en faveur de la biodiversité terrestre, marine et de l'eau ; de gestion des aires protégées et d'appui aux missions de police de l'eau ; d'amélioration des connaissances ; de formation initiale et continue ; de référence et de représentation dans les instances européennes et internationales. Il va bénéficier de 60 millions d'euros au titre des investissements d'avenir (biodiversité = génération future).
L'Agence regroupera l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, l'Atelier technique des espaces naturels, l'Agence des aires marines protégées, l'établissement des Parcs nationaux de France.
Elle privilégiera une logique de réseau avec des organismes intégrés, des organismes rattachés (comme les Parcs nationaux) et d'autres avec lesquels elle passera des conventions de partenariat (comme le Muséum national d'histoire naturelle, l'ONCFS, l'IFREMER, le Centre d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement).
Je sais que nombre d'ONG et certains d'entre vous auraient souhaité que l'ONCFS y soit intégré au même titre que l'ONEMA mais je crois qu'une bonne contractualisation de ses relations avec l'Agence et, sur le terrain, le rapprochement des équipes dans l'action permettront de dépasser les blocages institutionnels et créeront une dynamique plus positive, au bout du compte, qu'une fusion autoritairement imposée.
Pour accélérer le mouvement et pour que cette Agence, très attendue, puisse être créée dans la foulée de l'adoption de ce projet de loi, j'ai installé une structure de préfiguration à laquelle Hubert Reeves a accepté de donner son parrainage, actif et vigilant, et Gilles Boeuf son conseil scientifique, pas moins exigeant. Je les en remercie chaleureusement.
L'Agence française de la biodiversité doit être le fer de lance d'une politique volontariste et mobilisatrice, à la fois protectrice et innovante, en lien étroit avec les Régions et les territoires.
V.- Croissance bleue : une nouvelle frontière
L'un des objectifs du texte qui vous est soumis, c'est aussi une croissance bleue respectueuse du milieu marin et économiquement durable : c'est notamment la fonction de la création des zones de conservation halieutiques et du renforcement de l'action du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres. Réconcilier économie et écologie, équilibrer pêche et biodiversité, c'est l'objectif.
L'importance de notre domaine maritime nous crée en cette matière une responsabilité particulière en même temps qu'un potentiel de développement remarquable à valoriser intelligemment.
VI.- Paysages quotidiens et qualité paysagère
Les paysages constituent un axe important de ce projet de loi, à la protection et à la valorisation desquels je suis de longue date attachée. Il est possible aujourd'hui d'aller plus loin en englobant dans une action vigoureuse, au-delà de nos sites les plus remarquables, les paysages du quotidien qui concernent directement la qualité de la vie de tous les Français et contribuent, eux aussi, à forger l'image de la France.
Je viens d'ailleurs de rendre public l'Appel à candidatures pour l'édition 2015 du Grand Prix national du Paysage que j'ai relancé. C'était l'un des 10 points du Plan d'actions que j'ai présenté en septembre dernier pour la reconquête de tous nos paysages et la place de la nature en ville. Et je me réjouis que, désormais, les journées annuelles du patrimoine allient patrimoine naturel et patrimoine culturel.
Nous aurons l'occasion de débattre plus en détail de l'articulation entre inscription et classement mais une chose est sûre : ce projet de loi vise à renforcer la prise en compte de la qualité paysagère dans tous les projets de territoires et d'aménagement.
Cadre de vie des Français, santé et bien-être, attractivité de la France, économie touristique (horticulture, nouveaux métiers) : tout conduit à prendre mieux soin de ce capital paysager qui est notre bien commun et auquel les Français sont très sensibles car il en va aussi de notre identité.
VII.- Conclusion
Permettez-moi de conclure par 4 observations qui me tiennent à coeur.
La 1ère, c'est que la lutte contre le dérèglement climatique et le combat pour la reconquête de notre biodiversité sont indissociables (raison pour laquelle je me félicite que la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte et celle relative à la biodiversité s'inscrivent dans une même séquence temporelle). Car le réchauffement climatique impacte gravement notre biodiversité mais une nature bien protégée et bien valorisée a le pouvoir de nous aider à réduire nos émissions de gaz à effet de serre et atténue les effets de la dérive climatique.
C'est d'ailleurs pourquoi, parmi les engagements souscrits par la France dans le cadre du Message de la Guadeloupe, lors de la Conférence internationale sur la biodiversité et le changement climatique, j'ai annoncé l'extension et l'accélération du plan de protection de nos mangroves et des actions de sauvegarde de nos récifs coralliens (la France est le 4ème pays récifal du monde), ces écosystèmes si protecteurs mais fragilisés.
C'est aussi pourquoi, par exemple, j'ai installé fin janvier, avec Alain Vidalies, le Comité national de suivi de la stratégie de gestion intégrée du trait de côte (qui ne recule pas seulement dans les zones dites, à tort, ultra-périphériques mais aussi sur le littoral atlantique), co-présidé par vos collèges Pascale Got, députée de Gironde, et Chantal Berthelot, députée de Guyane.
C'est enfin pourquoi, bien sûr, je veillerai à ce que le Sommet Paris Climat de décembre 2015 prenne bien en compte la biodiversité, dimension essentielle de la maîtrise de notre destin énergétique.
Ma 2ème observation porte sur les liens étroits entre biodiversité et santé, que reconnaît ce projet de loi qui facilite le recours au traitement naturel de l'eau et interdit le rejet en mer des eaux de ballast non traitées. Il complète en cela très utilement les mesures d'interdiction des pesticides et des sacs plastiques à usage unique dont certaines figurent dans la loi de transition énergétique et dont les appels à projets « Terre saine ma commun sans pesticides » et « Territoires zéro pesticides, zéro gaspillage » anticipent la disparition.
Le 4ème Plan national Santé-Environnement qui valorise notamment les jardins thérapeutiques et les bienfaits des contacts avec la nature pour les convalescences ou les apprentissages scolaires s'inscrit pleinement dans cette démarche que porte aussi le projet de loi relative à la biodiversité.
3ème observation : la biodiversité est stratégique pour les outre-mer et les outre-mer sont stratégiques pour la biodiversité. C'est une conviction que les élus d'outre-mer portent haut et fort et que je partage avec George-Paul Langevin. Cette dimension transversale irrigue les différents titres de ce projet de loi car les outre-mer français sont à la fois les plus exposés à l'érosion de la biodiversité (et aux conséquences du dérèglement climatique) et les territoires qui, concentrant 80% de la biodiversité nationale, ont un intérêt immédiat à sa protection et à sa valorisation pour s'engager dans un nouveau modèle de développement.
4ème et dernière observation : l'enjeu économique et social de la biodiversité est immense car il y a là un potentiel d'innovations, de création de richesses, d'activités et d'emplois ancrés dans les territoires que je crois absolument fondamental pour donner à notre pays l'élan d'une croissance verte et bleue.
Il suffit de voir, par exemple, avec quelle rapidité se développent les pratiques et les entreprises du génie écologique, secteur en croissance qui représente déjà plus d'un demi-millier de PME et 2 milliards d'euros de chiffre d'affaire.
Et quelle inspiration puisent dans la nature les chercheurs, les ingénieurs et les entrepreneurs du biomimétisme. Robert Barbault, pionnier de l'approche écosystémique de la biodiversité, disait que « la biodiversité est une véritable bibliothèque d'innovations au sein de laquelle les bibliothèques de tous nos pays réunis ne représentent même pas un bout d'étagère ».
L'observation de la biodiversité est une mine de découvertes, de matériaux et de procédés innovants, de technologies d'avenir dont les exemples abondent à condition que nous ne refermions pas ou ne gâchions pas le grand livre ouvert de la nature : grands rapaces inspirant les ailes de nos avions modernes, bases moléculaires de la mémoire découvertes grâce à la limace de mer, molécules anti-cancers tirées de l'étoile de mer, bio-remédiation des sols lourdement pollués par les plantes, fermetures scratch mises au point grâce aux graines de bardane, bétons légers et résistants inspirés des éponges, propriétés du derme des requins appliquées à la coque des bateaux et mille autres exemples nous montrent que l'avenir s'invente du côté de la biodiversité et que l'excellence française y est un bel atout.
Je vous remercie.
Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 19 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75780|BRUCE TOUSSAINT
Ségolène ROYAL est l'invitée d'I TELE ce matin, bonjour
SEGOLENE ROYAL
Bonjour.
BRUCE TOUSSAINT
Et merci d'être avec nous. L'écrivain italien et ancien activiste Cesare BATTISTI a été arrêté au Brésil cette nuit, puis relâché provisoirement, une juge veut l'expulser, faut-il laisser tranquille BATTISTI ou le juger une fois pour toutes - même s'il a déjà été jugé mais le juger en sa présence ?
SEGOLENE ROYAL
Ecoutez-moi je n'ai pas accès au dossier, donc la justice est saisie, je vais vous dire ni d'avis les politiques n'ont pas forcément des avis sur tout en l'occurrence et moi je me prononce quand j'ai accès au dossier, que je vois les pièces du dossier, que je connais les éléments du langage et, là, je ne les ai pas, donc je me garderai bien d'émettre des jugements péremptoires.
BRUCE TOUSSAINT
Vous vous souvenez que cette affaire avait un peu parasité votre campagne présidentielle en 2007
SEGOLENE ROYAL
Oui ! Oui, je me souviens oui.
BRUCE TOUSSAINT
Parce que c'est en mars 2007 qu'il a été
SEGOLENE ROYAL
Je me souviens très bien ! Oui.
BRUCE TOUSSAINT
Qu'il avait été arrêté et qu'il est depuis au Brésil. Bon, pas d'avis particulier sur
SEGOLENE ROYAL
Non !
BRUCE TOUSSAINT
Une partie de
SEGOLENE ROYAL
Mais pour se prononcer sur ce sujet, il faut vraiment avoir accès aux pièces du dossier.
BRUCE TOUSSAINT
Ça, ça a déchiré une partie de la gauche, on se souvient même que François HOLLANDE était allé lui rendre visite en prison
SEGOLENE ROYAL
Oui !
BRUCE TOUSSAINT
Lorsqu'il était en France, tout un débat : est-ce qu'il est coupable ou pas ? Vous ne souhaitez pas prendre parti ?
SEGOLENE ROYAL
Non ! Je vous l'ai dit, moi j'ai des principes d'expression politique qui consistent à être au courant des choses, à voir les dossiers
BRUCE TOUSSAINT
Bien !
SEGOLENE ROYAL
A être vraiment au fait des évènements, avant de prendre une position ou d'émettre un jugement.
BRUCE TOUSSAINT
Fessenheim, hier Nicolas SARKOZY a estimé que « cette fermeture était programmée uniquement pour de la combine politique », c'est le terme qu'il a utilisé, en gros pour satisfaire les écologistes. Que répondez- vous à l'ancien président de la République sur ce sujet ?
SEGOLENE ROYAL
Ecoutez, on est en période préélectorale - chacun le sait - et moi je ne crois pas que ce soit bien pour l'intérêt supérieur de pays que d'instrumentaliser l'industrie, le modèle énergétique français, les milliers d'emplois qui sont concernés par cette filière nucléaire pour des raisons de politique politicienne et vous savez que si j'ai réussi à faire voter la loi de transition énergétique dans de bonnes conditions c'est précisément parce que j'ai refusé d'opposer les énergies les unes aux autres, de faire de l'idéologie avec l'énergie nucléaire et, au contraire, de considérer que c'était une filière très importante pour notre pays et que, en même temps, elle avait besoin d'évoluer, d'être ramenée à sa juste place et, en même temps, d'être positionnée sur la montée en puissance des énergies renouvelables. Alors un ancien chef de l'Etat qui vient sur l'industrie nucléaire et qui fait de la polémique politicienne huit jours avant les... enfin huit jours, quelques jours oui 8 10 jours avant les élections, je ne pense pas que ce soit très responsable.
BRUCE TOUSSAINT
C'est précisément ce que vous reproche Nicolas SARKOZY, de faire de la combine politique pour satisfaire les on sait que c'est une demande des écologistes et, ce matin, vous lui dites : « Toi-même d'une certaine façon », on ne comprend pas très bien là ? Est-ce qu'il n'y a pas à un moment donné une pression des écologistes sur ce sujet, comme une espèce de c'est devenu un symbole finalement du rapport de force entre le gouvernement, le président de la République même et les écologistes, c'est une réalité ?
SEGOLENE ROYAL
Je ne le crois pas du tout ! Vous savez les écologistes ils sont pour la sortie du nucléaire, je n'ai pas accepté la sortie du nucléaire, au contraire jai redit plusieurs fois au cours du débat parlementaire que le nucléaire qui nous donne la sécurité électrique nous permet, au contraire, d'assumer et d'enclencher l'invention du futur, la transition énergétique, vers la montée en puissance des énergies renouvelables et vers les économies d'énergie. Donc, en aucun cas nous ne sommes pris en otage par des postures idéologiques qui ne correspondent pas aux intérêts de notre pays.
BRUCE TOUSSAINT
Bien ! Il dit que ça va coûter entre cinq et huit milliards, c'est vrai ?
SEGOLENE ROYAL
Je ne sais pas d'où sortent ces chiffres ! Il n'y a aucune évaluation sur ce sujet-là et donc, là aussi, je crois que ce sont des polémiques qui ne sont pas utiles, qui ne sont pas non plus
BRUCE TOUSSAINT
Et les emplois, Ségolène ROYAL, les emplois ? Ca, on est sûr que ça
SEGOLENE ROYAL
Mais je ne vais pas rentrer dans ces logiques ! Vous savez moi j'ai redéfini le modèle énergétique français, il y a la place du nucléaire qui va être réduite de 75 à 50 %, il y a la montée en puissance des énergies renouvelables qui vont constituer 32 % du mixte énergétique, il y a les économies d'énergie et le crédit d'impôt sur la transition énergétique dont les Français peuvent se saisir pour créer des emplois et cette transition énergétique qu'elle crée 100.000 dans notre pays.
BRUCE TOUSSAINT
Un dernier mot là-dessus ! Un dernier mot là-dessus. Vous êtes
SEGOLENE ROYAL
C'est ça l'intérêt national supérieur du pays !
BRUCE TOUSSAINT
Vous êtes totalement convaincue par la fermeture de Fessenheim ou vous avez un léger doute qui
SEGOLENE ROYAL
Mais c'est l'engagement
BRUCE TOUSSAINT
De prolonger peut-être ? Vous pourriez me dire : on peut attendre un petit peu ?
SEGOLENE ROYAL
Mais c'est l'engagement qui est pris, il n'y a rien de nouveau sur ce sujet-là.
BRUCE TOUSSAINT
Nicolas SARKOZY qui, vous l'avez rappelé, on est à quelques jours de ces Elections Départementales, a cogné sur le gouvernement avec un ton un peu nouveau, avec humour. Alors on va regarder ensemble la séquence et vous allez nous dire, Ségolène ROYAL, si ça vous fait rire ? Nicolas SARKOZY hier à Belfort !
NICOLAS SARKOZY, DISCOURS A BELFORT LE 12/03/2015
Moi j'ai beaucoup d'inquiétudes pour lui ! Il va craquer, ça devient préoccupant, heureusement que le bouton nucléaire c'est le bureau d'à côté. Manuel VALLS Cédric ! Manuel VALLS, un moment d'attention pour lui, il a peur - ah ça nous rassure vous êtes dans un bateau, il y a le capitaine qui dit : « j'ai peur », ça fait envie de continuer.
BRUCE TOUSSAINT
Ça vous fait rire ?
SEGOLENE ROYAL
Oh ! Ce sont des propos de campagne électorale, je ne pense pas que ça fasse avancer les solutions à porter à notre pays, on aimerait que les responsables politiques - quels qu'ils soient d'ailleurs fassent des propositions, parlent de choses sérieuses et laissent de côté les attaques personnelles pour faire progresser le débat public.
BRUCE TOUSSAINT
Ségolène ROYAL, allez-vous quitter le Ministère de l'Ecologie
SEGOLENE ROYAL
Non ! Pourquoi ?
BRUCE TOUSSAINT
Dans les prochains jours ou les prochaines semaines ?
SEGOLENE ROYAL
Pourquoi, vous voulez me remplacer ?
BRUCE TOUSSAINT
Pas moi ! Mais c'est ce qu'annonce Libération par exemple ce matin, en disant qu'Emmanuelle COSTE pourrait prendre votre place et Le Point évoque Jean-Vincent PLACE pour ce poste ?
SEGOLENE ROYAL
Eh bien, écoutez, il faut leur demander, posez-leur la question de ces rumeurs-là. Non ! Mais je crois que les
BRUCE TOUSSAINT
Vous n'êtes pas concernée par ces rumeurs ?
SEGOLENE ROYAL
Absolument pas !
BRUCE TOUSSAINT
Vous serez à ce poste encore pour les prochains
SEGOLENE ROYAL
Ah, eh bien écoutez, je crois.
BRUCE TOUSSAINT
Par exemple il y a
SEGOLENE ROYAL
Mais ce n'est pas moi qui compose le gouvernement et, de toute façon, les jeux de remaniement virtuel, de remaniement gouvernemental, ça arrive toujours avant les élections, donc là aussi je pense qu'il faut laisser ça de côté. Ce qui m'importe c'est Vous voyez, lundi, je commence le débat parlementaire sur la loi biodiversité pour la croissance verte et bleue
BRUCE TOUSSAINT
Oui ! On va en parler dans un instant.
SEGOLENE ROYAL
Là aussi ce sont, je pense, des milliers d'emplois à créer dans ces nouvelles filières des biotechnologies
BRUCE TOUSSAINT
C'est prévu ! C'est prévu, c'est prévu.
SEGOLENE ROYAL
Et c'est ça je crois qui est important, c'est d'être à sa tâche là où on est, au moment où je parle.
BRUCE TOUSSAINT
Vous serez encore ministre de l'Ecologie en décembre, lorsqu'il y aura la conférence environnementale, ce grand rendez-vous ?
SEGOLENE ROYAL
Je le pense ! Oui, bien sûr.
BRUCE TOUSSAINT
Est-ce que les écologistes doivent revenir au gouvernement ?
SEGOLENE ROYAL
Cette question aussi a été maintes fois évoquée, c'est à eux d'en décider, je crois qu'ils sont assez divisés.
BRUCE TOUSSAINT
Votre avis ?
SEGOLENE ROYAL
Mais moi j'ai toujours voulu le rassemblement, j'ai toujours
BRUCE TOUSSAINT
Y compris au sein du gouvernement ?
SEGOLENE ROYAL
Mais bien sûr ! Mais bien sûr. Donc, si les circonstances le permettent, si même eux le souhaitent, si le président de la République et le Premier ministre en décident ainsi, pourquoi pas, bien sûr il faut toujours élargir sa majorité.
BRUCE TOUSSAINT
Oui ! L'idéal ce serait de la faire après les Elections Départementales, par exemple ?
SEGOLENE ROYAL
Je ne sais pas ! Je ne sais pas, ce n'est pas de ma responsabilité.
BRUCE TOUSSAINT
Ça pourrait être une occasion ?
SEGOLENE ROYAL
Ça n'est pas de ma responsabilité.
BRUCE TOUSSAINT
Alors justement sur ces Elections Départementales qu'est-ce que vous auriez envie de dire ce matin aux électeurs qui sont tentés par le Front national, on voit qu'ils sont nombreux dans les enquêtes d'opinion ?
SEGOLENE ROYAL
D'abord je voudrais m'adresser à ceux qui ne veulent pas aller voter pour qu'ils se mobilisent et qu'ils viennent voter, quand on a la chance de pouvoir exercer ce droit de vote, vous savez certains dans le monde risquent leur vie pour avoir le droit de voter, alors même ceux qui sont découragés, même ceux qui pensent que ça ne sert plus à rien, même ceux qui pensent que leur voix n'est pas écoutée, qu'ils viennent voter, qu'lis viennent voter et qu'ils fassent des choix démocratiques et, ensuite, qu'ils soient en relation avec les élus qu'ils vont désigner. Vous savez 6 Français sur 10, selon les enquêtes d'opinion qui valent ce qu'elles valent mais ça donne quand même une indication déclarent vouloir voter à ces Elections Cantonales, Départementales pour des raisons locales, c'est-à-dire pour avoir de bons élus qui font bien leur travail, qui sont auprès d'eux, qui montent les dossiers, qui les défendent, qui font remonter les informations, qui animent les territoires, qui ont une capacité de rassemblement des forces vives d'un territoire c'est cela un élu local c'est passionnant d'ailleurs le mandat d'élu local, d'être au plus proche de l'évolution, des questions d'emploi, des questions de service public, des questions d'information, la démocratie participative, la participation des citoyens aux décisions qui les concernent, c'est très important les élus locaux.
BRUCE TOUSSAINT
Cyniquement, Ségolène ROYAL, il ne faudrait pas mieux pour le gouvernement une forte abstention plutôt qu'un fort score du Front national ?
SEGOLENE ROYAL
Les deux sont liés ! C'est parce qu'il y a de l'abstention que proportionnellement, visuellement, le pourcentage de l'extrême droite est élevé.
BRUCE TOUSSAINT
Alors, qu'est-ce que vous dites aux électeurs qui veulent voter FN ?
SEGOLENE ROYAL
Et donc pourquoi ? Parce que ceux qui s'abstiennent sont souvent les électeurs les plus exigeants, ceux qui pensent que la politique n'est pas toujours à la hauteur de ce qu'ils attendent, alors ils ne viennent pas et, ensuite, ils se désespèrent du résultat des élections, il y a beaucoup plus d'abstention à gauche et au centre qu'à l'extrême droite.
BRUCE TOUSSAINT
Mais ceux qui veulent voter Front national, est-ce qu'il faut les stigmatiser, par exemple comme le fait Manuel VALLS avec une certaine véhémence, même une certaine dramatisation ? Est-ce que c'est la bonne formule ?
SEGOLENE ROYAL
Ecoutez ! Nous sommes dans la dernière ligne droite-là des élections, donc le principal message c'est de mobiliser ceux qui ne veulent pas venir voter, en leur disant : que ces élections sont importante, que les compétences des départements sont importants pour leur vie quotidienne, qu'ils ont des droits à exercer ce droit de vote qu'ils ont un devoir aussi à exercer ce devoir de voter, c'est-à-dire de vivifier la démocratie de notre pays et de faire en sorte que ces élections aient un sens.
BRUCE TOUSSAINT
Christophe BARBIER, dans son édito tout à l'heure, pointait du doigt le fait que dans les 2.000 cantons, les 4.000 candidats PS, il n'y aurait seulement que cinq ouvriers présentés par le Parti Socialiste sur ces 4.000 candidats - ça c'est un décompte de l'IFOP est-ce que c'est un problème ?
SEGOLENE ROYAL
Bien sûr que c'est un problème ! Bien sûr. Mais c'est vrai aussi à l'Assemblée nationale, c'est vrai aussi au Sénat, bien sûr la diversité des représentations des différentes catégories sociales a toujours été un problème en politique et c'est la raison pour laquelle il y a d'autres façons aussi d'exercer son droit de citoyen c'est d'aller voter et c'est d'être en relation avec ces élus pour se faire entendre, ça n'est pas non plus parce que tel ou tel élu n'est pas de telle ou telle profession qu'il ne prend pas en compte la réalité et les difficultés de telle ou telle profession, de telle ou telle catégorie et c'est précisément par la démocratie participative qu'on peut rééquilibrer la démocratie représentative. C'est la raison pour laquelle
BRUCE TOUSSAINT
Il y a du boulot ?
SEGOLENE ROYAL
Je pense quand même que les choses progressent, parce que les citoyens sont exigeants, informés et notamment demandent des comptes à leurs élus et ils ont raison de le faire.
BRUCE TOUSSAINT
Ségolène ROYAL, hier vous avez annoncé 60 millions d'euros pour la future Agence de la biodiversité qui doit voir le jour d'ici à la fin de l'année, alors je vais vous dire très franchement je ne suis pas certain que tous ceux qui nous regardent saisissent bien de quoi on parle lorsqu'il s'agit de biodiversité ?
SEGOLENE ROYAL
Vous avez raison !
BRUCE TOUSSAINT
A quoi va servir cet argent, cet agence et c'est quoi la biodiversité en fait ?
SEGOLENE ROYAL
Oui ! C'est une bonne question. Qu'est-ce que c'est la biodiversité ? C'est la variété des paysages, la variété des espèces animales, la variété des espèces végétales, tout ce qui est détruit quand il y a de la pollution, quand il y a des destructions, quand il y a de la prédation. Nous faisons partie de la chaîne du vivant, c'est le vivant la biodiversité, c'est le vivant dans sa diversité, notamment dans les océans aussi il y a beaucoup de biodiversité, c'est la nature en quelque sorte. Donc il s'agit de créer une nouvelle harmonie entre la nature et les êtres humains, parce que la nature fournit beaucoup de services, beaucoup, c'est dans la nature par exemple qu'on trouve les sources des médicaments, c'est dans la nature, dans le bio-mimétisme aussi qu'il y a des nouvelles technologies. Savez-vous par exemple que les ailes des avions ont été inspirées par les ailes des aigles ? Savez-vous par exemple que des prothèses de hanche ont été inventées à partir des matériaux qu'on a observés dans la mer sur les pinces des crabes géants par exemple ? Savez-vous qu'il y a
BRUCE TOUSSAINT
Tout ça c'est l'idée ! C'est la philosophie.
SEGOLENE ROYAL
C'est l'idée que
BRUCE TOUSSAINT
Maintenant, concrètement, souvent aussi pardon et je dis ça pour ceux qui nous regardent et qui ne sont pas forcément au fait c'est des chiffres un peu abstrait, 60 millions d'euros par ci, etc., j'ai envie de vous dire ce n'est pas énorme. Qu'est-ce qu'on fait avec ça ?
SEGOLENE ROYAL
Ce n'est pas beaucoup non, ce n'est pas beaucoup. En même temps ce sont les investissements d'avenir, c'est-à-dire qu'il y a beaucoup d'entreprises du génie écologique ce qu'on appelle du génie écologique qui recherchent justement dans la nature ce qu'on peut utiliser dans la nature pour soigner, pour inventer aussi des nouvelles technologies, pour regarder pour les médicaments, il y a les jardins thérapeutiques aussi qui permettent de soigner la maladie d'Alzheimer par exemple, donc dans la nature il y a une multiplicité de services et la destruction de la nature détruit également à terme l'être humain. C'est aussi dans la nature que l'on trouve par exemple des solutions contre le dérèglement climatique, savez-vous que vous savez autour des îles il y a ce qu'on appelle des mangroves, c'est-à-dire des espaces végétaux qui ont souvent été détruits et donc, quand il y a des inondations, la mer n'est plus arrêtée, une mangrove bien reconstituée autour des îles permet d'amortir une vague haute de sept mètres par exemple, donc c'est aussi dans la nature que l'on trouve les solutions au climat. La forêt, les arbres, qui absorbent le carbone
BRUCE TOUSSAINT
Bien sûr !
SEGOLENE ROYAL
Donc la solution aussi à l'augmentation de la pollution et au réchauffement climatique c'est l'implantation d'arbres par exemple, donc dans ces équilibres de la nature
BRUCE TOUSSAINT
Et d'encourager donc cela !
SEGOLENE ROYAL
C'est également notre avenir commun et ça va constituer aussi une partie très importante des discussions sur le climat et, ensuite, ce que je veux à partir de cette loi et des actions concrètes qui l'accompagnent c'est créer des emplois dans ces entreprises du futur extrêmement innovantes dans le domaine de la croissance verte et dans le domaine de la croissance bleue.
BRUCE TOUSSAINT
Merci beaucoup Ségolène ROYAL, bonne journée à vous.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 20 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75781|
Monsieur le Ministre de l'éducation,
Monsieur le Président du Conseil du développement et de la reconstruction,
Monsieur le Directeur du CNAM Liban,
Monsieur l'Ambassadeur de France,
Mesdames et Messieurs,
J'aimerais remercier le ministère de l'éducation, l'Université libanaise, le CNAM Liban et l'ONG IECD pour leur accueil et leur disponibilité en ce samedi après-midi.
Je me réjouis de découvrir dès mon arrivée un projet aussi intéressant et prometteur, un projet à l'image des priorités que je porte : la jeunesse, qui est au coeur de ma politique de développement ; l'éducation et la formation de cette jeunesse, son accompagnement sur le chemin de l'autonomie, de la citoyenneté et de l'emploi. Et la Francophonie, à l'honneur ce mois-ci au Liban, et nous nous réjouissons que le Liban lui consacre un mois plein. C'est une leçon pour nous, Français, qui ne sommes pas toujours conscients de la chance que constitue cette langue et de l'intérêt qu'elle continue de susciter tout autour de la planète.
Il est crucial, et ce dans tous les pays du monde, d'investir dans le développement des capacités de la jeunesse et de lui donner les bagages dont elle a besoin pour réaliser ses aspirations, s'intégrer socialement et professionnellement. C'est dans cette dynamique que s'inscrivent le CNAM Liban et l'IECD.
La formation professionnelle et l'employabilité des jeunes sont au coeur de l'agenda international sur les modèles de développement durable. La France est très engagée dans ce domaine, elle inscrit son action dans une approche intégrant l'éducation, la formation initiale et continue et l'insertion professionnelle.
Ici, des jeunes reçoivent un cursus d'excellence, en langue française.
En tant que secrétaire d'État chargée du développement et de la Francophonie, je ne peux qu'encourager les étudiants libanais à développer leurs compétences en français. La francophonie est une fenêtre ouverte sur le monde, un vecteur de rapprochement autour de la langue française qui encourage les rencontres.
La Francophonie est un vecteur de partenariat, et ce projet l'illustre magnifiquement. Notre politique de développement repose sur cette idée d'enrichissement mutuel. Je crois beaucoup aux partenariats qui permettent de tirer parti du meilleur de chacun. Et je me réjouis que le Conservatoire national des Arts et Métiers vous accompagne. Cette vieille maison des savoirs et des techniques en France, née à l'époque des Lumières, inspirée de cet idéal d'épanouissement par la connaissance, n'a cessé de s'adapter aux besoins de la société et de l'économie. Je me réjouis qu'elle vous accompagne aujourd'hui.
La Francophonie est un atout pour entrer sur le marché du travail, pour évoluer dans l'entreprise, pour construire une carrière dans la durée. Ce n'est pas moi qui le dis, ce sont des études qui le démontrent. Ce sont des entreprises qui le confirment. Ce sont des salariés qui en témoignent. Vous avez fait le bon choix.
Les meilleurs projets n'étant rien sans l'engagement des personnes qui les rendent possibles, je salue les démarches très pragmatiques mises en place au Liban par le CNAM et l'IECD pour moderniser, en liaison avec le ministère libanais de l'éducation, les dispositifs nationaux de formation professionnelle, pour mieux adapter l'offre de formation aux besoins des entreprises à un coût accessible et pour renforcer les dynamiques entre acteurs issus du service public, de l'entreprise, de la recherche, de l'enseignement et de la société civile.
Je me réjouis du soutien apporté par la France, à travers l'AFD, l'Institut français et, comme je l'ai évoqué, le CNAM France à cette belle ambition en faveur de la jeunesse et de l'emploi. J'en profite cependant pour vous adresser à tous un message plus politique : ce soutien de l'AFD ne se concrétisera que si le Parlement libanais est en mesure de l'approuver.
Sans m'ingérer dans les affaires de ce pays dont la France respecte et soutient la souveraineté, je veux tout de même rappeler une évidence : les Libanais doivent surmonter leurs divisions pour que leurs institutions retrouvent un fonctionnement normal. Car ces institutions, garantes du «vivre ensemble», doivent pouvoir se concentrer sur leur vocation première : faire fonctionner l'État au service de tous les Libanais et de la réponse aux exigences de la vie quotidienne. C'est un message que je porterai aux autorités que je rencontrerai, mais il vous appartient à vous tous, citoyens de ce pays, de vous le leur passer également. Je sais que vous le faites.
Je referme cette parenthèse, et je vous souhaite de prendre beaucoup de plaisir à enseigner pour les uns, à étudier pour les autres et à apprendre pour tous, dans des locaux qui seront bientôt rénovés.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75782|C'est avec beaucoup de plaisir que je participe aux 10èmes rencontres parlementaires sur l'immobilier et l'urbanisme, et je souhaite tout d'abord vous remercier pour votre invitation.
Vos débats aujourd'hui permettront, j'en suis certaine, de mettre en évidence à quel point le logement est un facteur essentiel pour la reprise de la croissance et la création d'emplois, en plus d'être une préoccupation majeure de nos concitoyens qui y consacrent une part importante de leur budget.
J'ajoute que le logement est aussi un des principaux vecteurs d'aménagement de notre territoire.
Il me semble important, en introduction de cette journée et de vos débats, de faire un point d'étape sur la mise en oeuvre des mesures du plan de relance, initié en juin et en août de l'année dernière.
En premier lieu, je souhaite insister sur la rapidité avec laquelle nous avons rendu le plan de relance opérationnel, puisque les dispositifs financiers sont aujourd'hui tous en vigueur et plus de la moitié des mesures de simplifications annoncées le sont également.
A ce titre, je souhaite remercier les parlementaires des deux chambres qui ont participé activement à l'élaboration ainsi qu'à l'inscription dans la loi des mesures de soutien à la construction de logements. Vous avez réalisé un travail important, notamment dans le cadre de l'examen des textes budgétaires mais aussi de la loi relative à la simplification de la vie des entreprises ou encore du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques actuellement au Sénat. Votre mobilisation a permis des apports tout à fait essentiels dans le contenu de ce plan.
En second lieu, ce qui caractérise le plan de relance, c'est le caractère complet et global des dispositions retenues. Le plan de relance développe des mesures qui permettent d'agir avec cohérence sur l'ensemble du parcours résidentiel des habitants, ainsi que sur l'ensemble des segments du marché du logement.
Du logement social à l'accession à la propriété, en intégrant toutes les catégories intermédiaires du marché immobilier.
Mais au delà des mesures financières ou fiscales, le plan de relance intervient également sur les questions de l'aménagement et de la mobilisation du foncier, car elles sont déterminantes dans la réussite des opérations de logement, ainsi que sur les processus de construction.
Il était essentiel de simplifier les normes pour faciliter les opérations de construction. Ces mesures de simplification se traduisent par des économies pour les entreprises comme pour les particuliers.
Bien sûr, il est encore trop tôt pour établir un premier bilan de ce plan. Mais le suivi en continu que je mène avec les professionnels me permet de dire, dès aujourd'hui, que les premiers effets sont perceptibles.
Les chiffres publiés récemment par mon ministère, montrent en effet, qu'en 2014, 356 000 logements ont été mis en chantier. Le dernier trimestre 2014 a ainsi montré les signes positifs d'un redémarrage de l'activité de la construction même si nous devons les interpréter avec prudence
C'est une première étape vers la reprise du marché. Il faut s'en réjouir, même si les mises en chantier restent sur une tendance à la baisse, nous devons en être bien conscients.
Nous devons donc collectivement redoubler nos efforts pour faire mieux et pour obtenir des résultats plus significatifs.
Ce qui me semble essentiel, c'est que les indicateurs montrent un regain de confiance des Français : les taux d'intérêts sont historiquement bas.
L'indicateur de solvabilité des ménages s'améliore. Le montant de l'apport personnel moyen baisse : cela facilite le retour des primo-accédants sur le marché de l'immobilier.
Les demandes de prêts, également, se renforcent.
En février, nous avons assisté à une augmentation de 15% des prêts accordés. La Fédération des promoteurs immobiliers observe également un redressement significatif de ses indicateurs de vente : fréquentation des points de vente et signature de contrats de réservation.
Tous ces signes sont encourageants. Ils doivent être amplifiés par des actions au niveau national, mais aussi au niveau local, pour répondre aux besoins de chaque territoire et de leurs habitants.
C'est la raison pour laquelle, j'ai souhaité réaliser des rencontres avec tous les acteurs et professionnels dans chacune des régions. C'est tout l'objet du Tour de France de la Construction.
J'ai bien conscience que l'Etat ne pourra pas seul relever le défi de la relance de la construction. Il le fera par un partenariat entre les acteurs, grâce aux expériences et à l'implication de tous. Cette action collective sera également de nature à restaurer les liens de confiance nécessaires entre professionnels. C'est en cela que les rencontres, comme celles qui nous réunissent aujourd'hui, me semblent importantes.
Les mesures du plan de relance doivent également trouver une application directe et une efficacité dans tous les territoires, qu'ils soient urbains, peri-urbains ou ruraux.
Vous aurez l'occasion d'en débattre, mais je veux souligner que l'action du Gouvernement est globale et améliore tous les segments de l'offre de logements :
1/ Tout d'abord, les outils d'accession sociale à la propriété et de primo accession ont été améliorés.
Les prêts à taux zéro ont été rééquilibrés en faveur des ménages modestes pour qu'ils soient réellement utilisés par ceux qui en ont le plus besoin et ont été étendus à la réhabilitation en zone rurale sous condition de travaux de rénovation pour favoriser la revitalisation de 6 000 communes dans une vision plus équilibrée de l'aménagement du territoire.
Le Prêt d'Accession Sociale (PAS) qui les sécurise en cas d'accident de parcours a également été étendu. Ce sont autant de dispositifs qui permettent de relancer le marché immobilier.
2/ Ensuite, le plan de relance favorise la production d'une offre de logements intermédiaires.
J'en ai fait une priorité. Le décalage entre le niveau des prix de l'immobilier et les ressources des ménages est devenu tel que trop de nos concitoyens ne sont pas éligibles au logement social, mais n'ont pas pour autant les moyens de se loger dans le parc privé.
J'ai donc souhaité améliorer le dispositif d'investissement locatif qui permet de soutenir la construction de logements neufs mis en location, sur ce segment du logement intermédiaire.
Il fallait le redynamiser, l'adapter et lui donner la souplesse nécessaire pour être attractif. Nous avons pu constater une augmentation du nombre d'investissements ces dernières semaines, qui semblent ainsi souligner la pertinence de cette réforme.
Au-delà des investisseurs particuliers, le Gouvernement a pris une série de mesures pour favoriser le retour des investisseurs institutionnels dans le logement et les encourager sur ce type de placement. Un régime fiscal spécifique a été mis en place sur le logement locatif intermédiaire et des fonds spécifiques ont été créés.
3/ Bien évidemment, le logement social constitue un levier à part entière du plan de relance. Nous avons trois défis à relever : rénover le parc existant, construire davantage pour répondre aux besoins, et assurer une réelle mixité sociale dans les attributions.
Deux étapes essentielles dans l'atteinte des objectifs d'offre du logement social ont été conclues dans les derniers mois avec les principaux partenaires.
L'Etat et le mouvement HLM se sont accordés pour renforcer leur coopération et améliorer la vie quotidienne des locataires. La mutualisation des ressources entre bailleurs, renforcée par l'agenda HLM 2015-2018, permettra d'aider les bailleurs sociaux les plus moteurs dans le développement et la rénovation de leur parc.
Nous avons également pu conclure un accord avec Action logement. Ce sont plus de 17 milliards d'euros sur 5 ans qui vont être mobilisés en faveur du logement social. C'est un effort significatif particulièrement important qu'il faut souligner et saluer.
Il est aussi prévu de consacrer 750 millions d'euros sur 3 ans à la mise en oeuvre d'un vaste plan de rénovation de logements sociaux. C'est indispensable pour offrir un cadre de vie de qualité à nos concitoyens les plus modestes.
Cette convergence des efforts entre tous les partenaires, appuyée sur un maintien des aides à la pierre à un niveau adapté, et à des aides fiscales pérennisées constituent un soutien important au monde HLM.
Ce type de partenariat avec les acteurs du logement traduit bien le sens de l'action que je souhaite mener avec vous : mobiliser, inciter, rassembler, plutôt que contraindre ou opposer.
Mais le Gouvernement n'entend pas dissocier les actions de relance de la politique sociale qui constitue l'objectif premier et le fondement de toute politique du logement.
Le Comité Interministériel pour l'Egalité et la Citoyenneté du 6 mars dernier a pris des mesures fortes pour que chaque Français puisse se voir proposer un logement adapté à ses besoins et à ses revenus, sur le territoire de son choix.
Tout d'abord, nous devons produire une offre diversifiée sur les territoires tendus, et en particulier produire du logement social sur les territoires en déficit. Je pense en particulier aux logements très sociaux avec les PLAI, qui doivent absolument constituer un objectif dans les communes déficitaires.
Même si la loi SRU et le bilan triennal atteignent globalement leurs objectifs et constituent un moteur de production de logement social efficace, certaines communes, minoritaires, ne respectent toujours pas leurs objectifs : elles sont sanctionnées par les constats de carence, proportionnés par rapport à leur absence de volonté.
La loi SRU sera renforcée pour accélérer les projets de logements sociaux dans les communes récalcitrantes.
En ce sens, les arrêtés de carence seront désormais pris par les Préfets de Région.
Les Préfets pourront utiliser l'ensemble des outils existants dans les communes carencées ; que ce soit la mise en oeuvre ou la délégation du droit de préemption urbain, la délivrance des permis de construire, la mobilisation des logements du contingent communal ou l'obligation de projets d'intermédiation locative financés par la commune.
Des précisions seront également apportées quant à la part de PLAI à construire pour les communes déficitaires, ou encore la ligne à tenir pour les quartiers prioritaires de la ville.
Nous favoriserons la mise en place d'une politique d'attribution dynamique et pilotée à la bonne échelle.
Comme vous le savez, les politiques d'attribution sont trop compartimentées entre les acteurs et ne se situent pas à la bonne échelle des enjeux. Les règles et le cadre des attributions peuvent conduire à pérenniser des inégalités dans l'occupation du parc social entre les territoires et en fonction de leur attractivité.
Aussi, les stratégies d'attribution vont devoir être mieux partagées entre les différents acteurs et vont devoir désormais être définies au niveau intercommunal ou métropolitain.
Nous réviserons la politique des loyers dans le parc social.
Il faut permettre aux bailleurs sociaux de moduler les loyers du parc existant en fonction, non pas du financement initial du logement, mais du ménage que l'on souhaite accueillir, sur la base de critères de mixité sociale.
Il s'agit de faire primer les objectifs de mixité sociale sur les questions techniques de financement des logements.
Mon objectif est bien de lutter contre la fracture territoriale et les inégalités.
Et pour cela, au-delà de la rénovation du parc social et de la production de logements neufs, il faut également agir sur le parc privé existant et sa réhabilitation qui permet un soutien très efficace aux nombreuses PME du bâtiment et de la construction ainsi qu'au pouvoir d'achat des ménages.
C'est le sens de la démarche de revitalisation des centres-bourgs que j'ai lancée.
Au-delà de l'intervention sur les centres-bourgs, et toujours pour renforcer l'attractivité de nos communes, je souhaite également me concentrer sur la lutte contre l'habitat indigne et dégradé et la loi Alur me permet de disposer de nouveaux outils comme les ORCOD Intérêt national.
Toutes ces opérations de construction et de réhabilitation doivent s'inscrire dans une vision globale de l'aménagement du territoire qui doit permettre d'améliorer la qualité de vie de nos concitoyens.
Je parle de vision globale car je suis convaincue que notre urbanisme et notre aménagement du territoire doivent mieux prendre en compte les besoins de services de proximité, de développement économique, d'équipements, d'accès aux services publics.
C'est un beau défi à relever.
Le Premier Ministre s'est engagé pour soutenir les maires qui font le choix volontaire de construire. Nous souhaitons répondre à la demande légitime des maires bâtisseurs, les accompagner dans les zones tendues, ces villes où la pression de la demande est la plus forte, où les terrains sont chers et où les moyens financiers de la population sont plus faibles.
Le Gouvernement entend être aux côtés de ces maires courageux qui ne cèdent pas au repli, qui envisagent l'avenir avec générosité en s'ouvrant aux jeunes et aux populations nouvelles.
Les thèmes que vous avez choisi de traiter permettront, j'en suis certaine des approfondissements sur des enjeux importants.
Ces enjeux dépassent le seul secteur du logement et ont un impact sur tous les aspects de la vie quotidienne de nos citoyens comme de nos entreprises et, au-delà, sur le futur et le devenir de nos territoires.
Je vous souhaite une excellente matinée de débats et d'échanges en vous remerciant une nouvelle fois pour votre intérêt.
Source http://www.territoires.gouv.fr, le 20 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75783|Monsieur le Président du Conseil général de la Seine-et-Marne,
Mesdames et Messieurs les élus,
Monsieur le Sous-préfet de Torcy,
Monsieur le Président de l'Université Paris-Est Marne-la-Vallée,
Monsieur le Président de l'Université Paris-Est Créteil-Val-de-Marne,
Mesdames et Messieurs, les directeurs des établissements,
Mesdames et Messieurs les professeurs et membres du corps enseignant,
Chers étudiants,
Je suis très heureuse d'être parmi vous pour l'inauguration de l'Ecole d'Urbanisme de Paris, et assister à la « naissance » d'une nouvelle école constitue toujours un moment fort.
S'il me tenait à coeur d'être présente aujourd'hui c'est aussi pour saluer une démarche de regroupement que je considère exemplaire, sur un territoire qui l'est tout autant.
Je ne reviendrai pas sur la genèse de votre établissement, vous la connaissez et les présidents l'ont rappelée.
Je me réjouis que le rapprochement de l'Institut Français d'Urbanisme et de l'Institut d'Urbanisme de Paris, au sein de l'Université Paris-Est, soit au service d'une véritable ambition éducative et scientifique.
Le projet pédagogique auquel vous participez repose sur des valeurs partagées : équipes pluridisciplinaires, excellence professionnelle, ouverture sur le monde, souci du débat et de la diversité dans les approches.
Il est à même de vous permettre, à vous cher étudiants et futurs urbanistes, d'appréhender tous les des enjeux relatifs à la construction de la ville de demain.
En effet, le métier et je dirais même la vocation d'urbaniste est au croisement des dimensions économiques, sociales, et sociétales. Il englobe toutes les échelles des territoires.
C'est ce qui en fait son attrait, sa richesse mais aussi sa complexité.
Porter ou accompagner un projet urbain, c'est d'abord porter un projet de société, un projet d'aménagement global et transversal qui tient compte de tous les aspects qui font la vie quotidienne de nos concitoyens.
C'est la raison pour laquelle il ne peut y avoir de réponse ou de modèle unique et que le maniement des outils PLU, ZAC, SCOT etc - doit avant tout être au service d'une vision et d'une ambition partagée.
C'est toute l'originalité et la noblesse de la formation dispensée par votre école : permettre à de futurs professionnels de traduire dans les faits les attentes parfois contradictoires des élus et de nos concitoyens.
Contradiction entre l'impératif de construire plus pour satisfaire les besoins en logements et la nécessité de préserver un cadre de vie agréable, de développer une architecture de qualité et de préserver notre patrimoine.
Contradiction entre la nécessaire lutte contre l'étalement urbain et la préservation essentielle de la nature.
Les urbanistes ont un rôle central à jouer dans la fabrique de la ville de demain et c'est pourquoi je souhaite que leurs compétences et leurs qualifications soient mieux reconnus. C'est la raison pour laquelle travaillons activement avec les associations d'employeurs.
La création de cette école prend donc tout son sens, ici même, à la Cité Descartes, au coeur du cluster de la ville durable, qui réunit déjà des établissements et des laboratoires de renom dans l'ingénierie, l'architecture, l'aménagement des territoires avec lesquels vous partagez ces locaux flambants neufs.
Il n'est donc par présomptueux de dire que c'est à Marne-la-Vallée, que se conçoit et s'expérimente la ville de demain grâce à une des plus grosses concentrations mondiale d'ingénieurs et de chercheurs.
C'est une chance formidable pour vous, étudiants et enseignants de ces établissements, situés à la croisée des disciplines et au contact d'acteurs de tout premier plan.
Et un atout considérable pour l'ensemble de notre pays de conforter sa place dans un domaine où il excelle déjà. Je le dis d'autant plus que l'installation de votre école au sein de la Cité Descartes renforcera l'attractivité et la reconnaissance de l'ensemble du pôle d'enseignement supérieur, en France ou à l'étranger.
Vous l'aurez compris, si j'ai tenu à être présente ce soir parmi vous c'est parce que les enjeux spécifique de votre établissement rejoignent les préoccupations et les priorités du Gouvernement et plus particulièrement de mon ministère.
Vous le savez, nous avons fait de la relance de la construction une de nos priorités en prenant toute une série de mesures qui vont de la simplification des normes à l'assouplissement des dispositifs d'investissement locatif en passant par des mesures fiscales fortes en faveur des quartiers de la politique de la ville (TVA à 5%) ou des territoires moins denses (extension du PTZ).
Avec une conviction : seule une action résolue sur le développement de l'offre contribuera à enrayer la crise du logement qui sévit depuis de trop nombreuses années dans notre pays.
Mais, si il nous faut construire davantage, il nous faut également construire mieux en prenant pleinement en compte les dimensions énergétique et écologique. Construire différemment, en respectant les besoins et le cadre de vie des habitants présents, en ayant le souci d'un aménagement du territoire équilibré et harmonieux.
Bref, il nous faut repenser la ville dans sa globalité et promouvoir un urbanisme mêlant logements, activités, commerces, équipements et espaces publics de qualité. La mixité des usages et des fonctions apporte dynamisme et vitalité et un cadre de vie agréable
Jamais sans doute cette exigence de réconcilier les Français avec leurs villes n'a été aussi impérieuse qu'aujourd'hui.
Même si, et j'en suis bien consciente, la réponse est complexe.
D'abord parce que l'histoire récente nous a appris à nous méfier des grandes utopies urbaines.
Mais surtout parce que mener un projet d'aménagement nécessite de concilier de nombreuses contraintes qu'elles soient techniques, financières ou politiques.
On ne construit plus des quartiers entiers sans prendre le temps d'une concertation approfondie avec les habitants et c'est heureux.
A condition que l'expression citoyenne ne se réduise pas à la simple coalition d'égoïsmes locaux.
On n'aménage plus sans tenir compte des exigences environnementales ; c'est, là encore, une avancée majeure.
A condition que ces nouveaux éco-quartiers ne se résument pas à un simple affichage marketing et ne conduisent pas à l'exclusion des populations les plus fragiles par une augmentation du coût des loyers ou de l'accession à la propriété.
Autant dire, et j'en suis bien convaincue, que c'est la volonté, l'imagination, la force de conviction mais aussi le sens profond du dialogue qui doivent nous guider dans notre action L'urbanisme doit d'abord être un humanisme ! En ce qu'il doit avant tout s'attacher au bienêtre et au devenir des habitants.
Cet impératif prend évidemment une résonnance particulière dans la période de doutes qui saisit notre pays et alors que les valeurs républicaines sont parfois durement attaquées.
En d'autres termes, l'exigence de mixité sociale, le vivre ensemble doit, avant tout, s'incarner dans nos politiques urbanismes. Le Gouvernement a pris à bras le corps ce défi essentiel à travers un certain nombre de mesures annoncées à l'occasion du Comité interministériel à l'Egalité et à la Citoyenneté.
C'est un chantier considérable que nous ne résoudrons pas en quelques mois ou même en quelques années, et qui nécessitera bien plus que la mobilisation de crédits nouveaux ou le changement, ici ou là, de lois ou de règlements.
Il nous faudra agir sur les mentalités et lutter contre le repli sur soi et les égoïsmes locaux.
Un défi dans lequel, vous, futurs professionnels, aurez un rôle majeur à jouer pour conseiller et guider les élus, rapprocher les points de vue, passer au tamis des réalités économiques vos ambitions sans jamais oublier vos idéaux.
Bref, il s'agira de donner corps et de traduire concrètement les valeurs républicaines dans les projets d'aménagement.
S'il est bien une région où ces enjeux prennent tout leur sens, c'est bien l'Ile-de-France où voisinent les quartiers les plus favorisés et ceux parmi les plus pauvres de France.
C'est pourquoi je voudrais vous dire quelques mots sur le Grand Paris ; et je connais l'implication de votre école puisque vous lui consacrez une formation spécifique.
Elle ne sera pas superflue vu le degré de sophistication auquel est parvenu l'Ile-de-France en matière de jeu d'acteurs.
Le bon côté des choses, c'est que cela constitue une source inépuisable d'inspiration pour les chercheurs, professeurs ou étudiants que vous êtes. De quoi alimenter des thèses pour les dix prochaines années.
Mais plus sérieusement chacun voit bien que nous sommes arrivés à la fin d'un système et que si nous ne le faisons pas évoluer rapidement, nous allons au devant de graves difficultés.
Ces dernières années, on a souvent réduit le Grand Paris à un projet d'infrastructure de transport ou à un mécano institutionnel.
Au risque d'en oublier son ambition première : être un projet en faveur de l'égalité des territoires.
Bien sûr, l'arrivée du Grand Paris Express, conjuguée à la modernisation et à l'extension du réseau existant, va permettre d'améliorer concrètement la vie quotidienne de millions de Franciliens.
Mais c'est surtout une formidable opportunité pour réduire les déséquilibres existant en termes de typologie d'habitat ou de répartition activités/logement, à travers l'aménagement de nouveaux quartiers autour des gares.
Pour cela encore faut-il anticiper la mise en service de ces nouvelles lignes et s'assurer d'une maîtrise publique des projets d'aménagement.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a pris plusieurs décisions destinées à soutenir, à accompagner ou débloquer les projets les plus stratégiques tout en étant garant d'une vision globale. C'est le sens notamment de la création de Grand Paris Aménagement, qui sera chargé de piloter une nouvelle génération d'Opération d'intérêt national dite multi-sites dont la mise en oeuvre se fera progressivement.
Il ne s'agit pas, dans l'esprit du Gouvernement, de céder à un penchant « recentralisateur » ; ni de redonner vie, 40 ans plus tard, à la politique des villes nouvelles dont vous êtes par ailleurs bien placés, ici à Marne-la-Vallée, pour apprécier à la fois les réussites indéniables et les limites.
L'époque a évidemment profondément changé, ne serait-ce qu'avec l'émergence de la décentralisation.
Mais aussi et surtout parce qu'il ne s'agit plus tant de construire, par extension urbaine, que de reconstruire la ville sur la ville, ce qui est infiniment plus complexe et coûteux.
Il n'en demeure pas moins que je au partenariat fructueux entre l'Etat et les collectivités pour mener à bien ce Grand Paris durable et solidaire que j'appelle de mes voeux.
Mais au-delà du Grand Paris, je voudrais également vous parler d'autres territoires qui me sont chers et qui méritent tout autant notre attention.
Je pense aux territoires ruraux qui souffrent encore trop souvent d'une image passéiste malgré le dynamisme dont ils font preuve.
Or, les ruralités et j'use du pluriel à dessein ont bien changé.
Elles sont à la fois diverses, par leur géographie, leur culture ou leur histoire, mais partagent des préoccupations communes : maintenir ou redonner vie à un réseau de villes petites et moyennes à côté des grandes pôles urbains ou des métropoles ; redynamiser les bourgs-centres pour limiter l'étalement urbain et en refaire de véritables lieux de vie et de centralité ; répondre aux besoins en mobilité, en équipements et en services dans des territoires à faible densité ; assurer leur développement économique, ce qui passe en premier lieu par leur connexion numérique
Tous ces chantiers ont été au coeur des Assises des ruralités qui se sont tenues l'automne dernier partout en France et qui ont débouché sur une série de mesures annoncées lors du Comité interministériel à l'égalité des territoires, le 13 mars dernier.
Il serait trop long de les détailler ici. Mais deux méritent d'être soulignées car elles vous intéressent directement.
D'abord la volonté de penser ou de repenser un urbanisme adapté à ces territoires et ensuite celle de renforcer leurs capacités d'ingénierie.
Il ne s'agit pas d'engager une énième réforme du droit de l'urbanisme, qui a surtout besoin de stabilité, mais de voir comment les outils existant peuvent être mieux appréhendés pour être mis au service des projets des territoires ruraux.
C'est aussi la conviction que ces territoires méritent tout autant que les villes une réflexion et une vision sur leur aménagement.
Ne serait-ce que pour lutter contre les phénomènes de banalisation des paysages que certains ont appelé « la France moche » - qui nuisent à la qualité de vie et à l'attractivité de notre pays.
L'avenir des territoires périurbains méritent donc également toute notre attention.
Ils n'ont cessé de s'étendre ces trente dernières années, trop souvent sans que leur développement réponde à une véritable réflexion politique.
Là aussi, je souhaite que nous sortions des idées préconçues sur ces territoires et de la vision, quelque peu condescendante, qui prévaut bien souvent à leur égard.
Certes, leur croissance parfois qualifiée d'anarchique pose de multiples problèmes comme la consommation excessive des espaces naturels, le manque d'équipements et de services ou bien encore le manque de transports en commun.
Mais quoi qu'on pense de leur essor, ces territoires sont aujourd'hui une réalité que nous devons regarder en face.
Des millions de Français vivent dans ces espaces ; à la fois par choix celui de vivre éloigné du tumulte des villes et d'accéder à la propriété et par contrainte du fait du coût de plus en plus élevé de l'immobilier.
Ces habitants méritent mieux que des discours empreints de commisération. Ils méritent respect et considération comme chacun de nos concitoyens.
Là aussi, l'enjeu est de recréer du lien social et de l'urbanité en imaginant des formes et des projets d'aménagement alternatifs.
Sur ces deux questions essentielles relatives aux territoires ruraux et périurbains nous avons décidé de lancer un groupe de travail pluridisciplinaire qui sera chargé de mener une réflexion approfondie et d'émettre des propositions.
Vous le voyez, l'avenir est plus que jamais à l'urbanisme !
Un urbanisme à l'écoute des préoccupations des habitants, respectueux de l'identité et de l'histoire des territoires, qui ne cherche pas à imposer un quelconque modèle mais à co-construire avec les citoyens et leurs représentants élus de nouvelles formes d'urbanité, en ville, à la campagne ou dans les secteurs périurbains.
J'ai remis récemment le Grand Prix de l'urbanisme à Frédéric Bonnet dont je souhaite particulièrement souligner le travail sur le sujet et je vous encourage à vous en inspirer.
Comme vous le voyez, c'est donc une lourde responsabilité qui vous incombe.
A vous, enseignants et chercheurs, qui devez éclairer la société française sur ces défis majeurs pour le devenir de notre communauté nationale.
Et à vous, futurs professionnels, à qui il reviendra bientôt de traduire au quotidien notre volonté commune d'offrir un cadre de vie répondant aux aspirations de nos concitoyens.
Cette inauguration de l'Ecole d'Urbanisme de Paris est donc une marque de confiance en l'avenir. C'est aussi une promesse pour les générations futures d'un développement durable et harmonieux de nos territoires et je compte sur vous, chers étudiants, pour relever ce beau défi de l'intérêt de tous nos territoires, de leurs habitants et de notre pays.
Je vous remercie.
Source http://www.territoires.gouv.fr, le 20 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75784|
Monsieur le Représentant du ministre des affaires sociales,
Monsieur l'Ambassadeur Christian Conan, membre du conseil d'administration de Bibliothèques Sans Frontières,
Monsieur l'Ambassadeur de France,
Mesdames et Messieurs,
Chers Amis,
C'est un plaisir et un honneur d'être parmi vous aujourd'hui à l'Institut français de Beyrouth pour accueillir cette «IDEAS BOX» au Liban.
Permettez-moi de saisir l'occasion pour saluer les ONG présentes ici : Bibliothèques sans frontières bien sûr, mais aussi les ONG libanaises et toutes les ONG humanitaires françaises qui interviennent ici auprès des populations vulnérables, aux côtés des agences des Nations unies qui, comme le HCR et l'UNICEF jouent un rôle crucial dans la réponse aux besoins des populations réfugiées.
Les représentants de Bibliothèques Sans Frontière vous parleront mieux que moi de cette innovation sociale qu'est «l'IDEAS BOX». Innovation sociale pour sa nouveauté, pour la réponse inédite et créative qu'elle apporte aux besoins des communautés défavorisées, pour son utilité sociale. L'IDEAS BOX est le fruit d'une coopération entre acteurs mus par le même objectif : soulager des souffrances, accompagner des situations de fragilités, raccrocher au monde des populations déracinées, les aider à communiquer, leur permettre de s'évader. L'IDEAS BOX est à la fois une bibliothèque et un centre de ressources portables. Elle s'adresse aux plus jeunes comme aux anciens, par une offre aux besoins de chacun. Elle met à disposition des livres illustrés, des romans, aussi bien que des logiciels de jeu, des ressources pédagogiques, internet. Elle recrée un lieu de vie, un espace public propice à l'échange et au lien social.
Vous l'aurez compris, j'ai été séduite par l'IDEAS BOX le jour où l'équipe de Bibliothèque Sans Frontière me l'a présentée. Et je ne suis pas la seule dans ce cas, évidemment ... j'ai eu le plaisir d'assister, il y a 15 jours, à la désignation de l'IDEAS BOX parmi les lauréats de la deuxième édition du concours «La France s'engage» parrainé par le président Hollande. J'en profite pour vous annoncer le lancement, dans une quinzaine de jours, de la «France s'engage au Sud». J'ai, en effet, souhaité que ce concours s'ouvre aux innovations sociales nées au sud, dans des pays en développement ou émergents. Ce sera bientôt chose faite, et je vous invite tous à le faire savoir.
Alors, pourquoi avons-nous décidé de financer le déploiement d'une de ces boites au Liban ?
Vous le savez tous, le Liban accueille près d'1,5 million de réfugiés syriens, dont la moitié sont des enfants et des adolescents, soumis le plus souvent à la précarité, à l'isolement, et aux nombreux traumatismes causés par les violences de la guerre et de l'exil. Le Liban a généreusement ouvert les portes de ses écoles publiques aux enfants syriens, mais les trois-quarts des 400.000 enfants syriens ne vont pas à l'école. Au-delà des enfants, ce sont aussi les jeunes et les adultes réfugiés qui sont nombreux à être coupés de l'accès aux outils habituels de la culture et de l'information.
En permettent d'avoir accès à l'information, à l'éducation et à la culture, cette boîte est un outil pour se divertir, pour se cultiver, pour se reconstruire, pour être relié au monde, pour se projeter dans l'avenir.
La mise en place d'une première boite au Burundi dans un camp de réfugiés congolais a montré tout ce que le projet pouvait apporter à une communauté fragilisée : un espace récréatif et éducatif, un espace de détente et d'accès à la culture et à l'information, un espace créatif favorisant l'échange et le débat entre les membres. Une autre boite est en cours de déploiement en Jordanie, dans le grand camp de réfugié d'Azraq, grâce au partenariat entre BSF, le HCR et l'ONG CARE. Nous sommes très heureux que la prochaine étape soit le Liban et que les «IDEAS BOX» puissent être prochainement mises au service des Libanais vulnérables et des réfugiés syriens vivant ici.
Alors, on pourrait nous dire qu'une boite, c'est un gadget. Car un des enjeux auquel nous faisons face est naturellement celui de l'échelle d'intervention. Mais si on arrive à répliquer l'expérience à grande échelle, l'idée aura atteint sa cible. Cela passe par des partenariats, que BSF est en train de construire au Liban. Le ministère des affaires sociales est intéressé au déploiement de la première IDEAS BOX dans un de ses Centres de développement social (CDS). Les contacts sont aussi noués avec l'UNICEF, War child Holland, et plusieurs autres ONG locales comme Alphabet, Iqraa et Assabil ; avec d'autres acteurs, comme Ettijahat dans le secteur de la culture ou la librairie El Bourj.
Naturellement, ces boites ne vont pas régler à elles seules le problème des réfugiés syriens. Elles n'y ont d'ailleurs jamais prétendu. Cette solution, elle passe par une mobilisation internationale d'ampleur. Je me rendrai à Koweït le 31 mars prochain pour y participer à la 3ème conférence des donateurs et annoncer la contribution de la France. Ici même, au Liban, la France contribue à traiter d'autres aspects du drame vécu par les réfugiés. Elle passe surtout par une solution politique en Syrie même, à laquelle la France travaille avec ses partenaires.
Mais d'ici-là, chacun peut apporter une contribution. Et vous l'avez compris, nous sommes très heureux de pouvoir accompagner ce projet qui propose une réponse concrète et adaptée aux besoins des populations qui en bénéficieront.
Nous lui souhaitons beaucoup de réussite dans sa mise en oeuvre et son déploiement et espérons qu'il sera suivi par le déploiement d'autres IDEAS BOX au Liban et partout où des populations souffrent.
Je vous remercie.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75785|
- Relations bilatérales -
Mesdames et Messieurs,
D'abord nous voulons dire notre plaisir d'accueillir nos amis italiens dans ces lieux magnifiques, qui montrent à quel point la France est belle, et notamment la Normandie. Nous sommes, Jean-Yves Le Drian et moi-même, extrêmement heureux d'accueillir nos amis Roberta Pinotti qui est ministre de la défense, et Paolo Gentiloni qui est ministre des affaires étrangères.
Les relations entre l'Italie et la France sont, vous le savez bien, d'une nature exceptionnelle, à la fois par leur proximité, par leur densité et par la convergence des analyses entre nos deux pays. La richesse de nos relations a été illustrée encore récemment par le sommet bilatéral qui s'est tenu à paris le 24 février dernier autour du président du Conseil Matteo Renzi et du président français ainsi que du Premier ministre. La plupart des ministres de nos gouvernements étaient présents mais il a été décidé que nous tiendrions une réunion spéciale - dite «2+2» - entre les ministres des affaires étrangères et les ministres de la défense ; ce qui est le cas aujourd'hui.
En effet, nous devons faire face à une série de situations exceptionnelles et souvent très lourdes. Il est naturel et nécessaire de procéder à un examen approfondi des actions que nous pouvons et que nous devons mener ensemble. Bien évidemment, nous travaillons en permanence ensemble et il n'y a pas de mois ni même de semaines sans qu'il y ait des contacts, soit directement, soit dans le cadre de nos réunions européennes ou internationales. Mais nous devons aussi prendre le temps d'avoir ces discussions bilatérales.
C'est donc le sens et l'intérêt de cette retraite bénédictine dans cette abbaye aux Dames.
Nous avons traité toute une série de sujets.
(...)
Un mot pour dire que nous nous réjouissons de participer bientôt à l'exposition universelle qui sera un succès j'en suis sûr magnifique.
Vous attendez je crois un million de personnes et beaucoup de Français, nous-mêmes sommes candidats à une prochaine exposition universelle et le pavillon français qui a été dévoilé l'autre jour est magnifique, il ne sera pas loin du pavillon italien. Nous pourrons nous réjouir ensemble de ce qui s'annonce comme un grand succès.
Nous participerons, le président de la République, le ministre de la culture et moi-même le 1er mai au lancement de cette exposition universelle qui rapprochera le monde autour de l'Italie et notamment, ces deux grands amis que sont l'Italie et la France.
- Ukraine - Russie -
(...)
Au cours du déjeuner, nous avons abordé également la crise ukrainienne. Nous partageons la même analyse de la situation. Nous considérons que la voie qui est tracée par les accords de Minsk doit être suivie ; ce qui signifie que chaque partie doit respecter ses engagements. Vous savez que le conseil européen l'a rappelé hier de façon très nette et l'Italie comme la France ne ménagent pas leurs efforts pour progresser dans cette direction que nous appelons souvent «désescalade».
Au-delà de ces crises, nous avons aussi tracé la voie de nos coopérations futures. Il y en a de nouvelles, de nombreuses, notamment dans le domaine de la défense avec la préparation du conseil européen de juin prochain qui reviendra sur l'Europe de la défense.
(...).
- Tunisie - Libye -
(...)
L'attentat du musée du Bardot mercredi dernier : Français et Italiens ont été profondément et également touchés par cette attaque terroriste dans la mesure où elle a frappé lourdement nos amis tunisiens et nos compatriotes qui ont, pour plusieurs d'entre eux, perdu la vie.
Au cours de nos entretiens, nous avons redit le soutien, la solidarité que nous apportons à la Tunisie et aux Tunisiens. Nous considérons que ce soutien, avec celui de nos partenaires européens, devra être encore accru dans les prochaines semaines, notamment dans deux directions : la direction socio-économique, puisque l'expérience démocratique tunisienne doit être absolument soutenue, et aussi, bien sûr, dans le domaine de la sécurité.
Une ombre lourde pèse sur la Tunisie, c'est celle de la crise libyenne. Nous l'avons aussi abordée dans nos discussions parce que la situation actuelle en Libye est non seulement grave en elle-même, mais elle est une menace pour nos pays.
La première exigence, c'est d'essayer de trouver un accord politique entre les différentes factions, c'est ce à quoi s'est attelé notre ami Bernardino Leon, représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU, dont nous soutenons l'action.
La deuxième exigence, c'est de préparer un soutien européen, voire international à la mise en oeuvre d'un éventuel accord politique. L'Union européenne comme l'Italie et la France ont fait part de leurs disponibilités, et il y a toute une série de travaux en cours.
Parlant de la Libye, de la Tunisie, parlant de nos pays qui sont aussi des pays méditerranéens, nous avons également abordé la question de la multiplication des trafics y compris d'êtres humains, et par la situation migratoire critique qui est celle de la Méditerranée centrale. L'action italienne en la matière doit être particulièrement saluée et nous avons discuté de ce qu'il convenait de faire à la fois au plan européen et pour nos deux pays.
(...).source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75786|Messieurs les ministres,
Mesdames, Messieurs les parlementaires,
Monsieur le président du syndicat des énergies renouvelables, cher Jean-Louis BAL,
Mesdames, messieurs,
Je suis particulièrement heureuse de m'exprimer devant vous aujourd'hui, après le Premier ministre, qui est venu ce matin, et entre deux séances au Sénat où je défends actuellement le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte car vos débats et travaux vont nourrir les nôtres.
1. Je commencerai par l'enjeu climatique
Nous sommes réunis à un moment critique pour notre avenir commun.
Mais il y a aussi de formidables raisons d'y croire et c'est ça qui doit nous mobiliser :
1. La prise de conscience : comme l'a dit le Secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon, « il n'y a pas de plan B parce qu'il n'y a pas de planète B ». Je salue les travaux du GIEC qui a fait reculer le climato-scepticisme.
2. Les capacités d'action : nous connaissons les moyens d'agir et nous ne pourrons pas dire aux générations futures que nous ne savions pas les utiliser.
3. Il y a une chance à saisir. Là où croît le péril, croît aussi ce qui sauve, autrement dit, la création d'un autre modèle de développement, que j'appelle la croissance verte, est la clef du bien-être et de la paix sur la planète.
Il faut nous fixer collectivement un cap.
C'est ce que je suis en train de faire dans ce débat parlementaire en portant le projet de loi qui est un exercice difficile, car je veux que la France soit exemplaire au moment où elle va avoir l'honneur de recevoir la conférence sur le climat : la COP 21.
Le Sénat, qui n'a pourtant pas la même majorité politique que l'Assemblée Nationale, a adopté l'article 1er, qui confirme un consensus national autour de 4 objectifs :
- Le premier, c'est le facteur 4 en 2050, c'est-à-dire la division par 4 de nos émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, en passant par une étape intermédiaire de 40 % en 2030,
- Le second, c'est la division par 2 de la consommation d'énergie en 2050. Certes, la formulation de l'étape intermédiaire en 2030 n'a pas fait consensus, mais les travaux à l'Assemblée Nationale et au Sénat convergent sur le fond : il faut un objectif ambitieux dès 2030, et prévoir des clauses de revoyure pour s'adapter en fonction de la croissance. J'ai eu d'ailleurs l'occasion de rappeler devant la représentation nationale que la baisse de la consommation n'est pas synonyme de décroissance, et que c'est au contraire une formidable opportunité d'investissements et d'innovations, et donc un relais de croissance durable et d'emplois. Je suis confiante sur le fait que cet objectif finisse par être intégré dans les objectifs nationaux.
- Le troisième, c'est l'augmentation de la part des énergies renouvelables à 32 % de notre consommation en 2030, soit une multiplication par 3 par rapport à la situation en 2010. Cela concerne toutes les énergies : la chaleur renouvelable, le gaz renouvelable, l'électricité renouvelable, mais aussi les biocarburants avancés, la biomasse, etc.
- Le quatrième, c'est la diversification de notre bouquet électrique, avec la montée en puissance des énergies renouvelables et la baisse du nucléaire à 50 % de la production d'électricité. Il y a désormais un accord national au-delà des clivages politiques et je tiens à le souligner, car ce n'était pas évident au départ sur cet objectif de 50 %. Certes, il y a un débat sur le rythme de mise en oeuvre. Mais, je note que le Sénat a adopté un objectif de 40 % d'énergies renouvelables dans le mix électrique en 2030, ce qui marque déjà un engagement d'aller vite.
Par ailleurs, ne nous trompons pas : l'électricité ne représente que le quart de notre consommation d'énergie et donc, l'un des sujets principaux reste la question des hydrocarbures, dont il faut impérativement diminuer la place dans les transports et les logements. En développant les véhicules électriques et hybrides rechargeables, la performance énergétique des bâtiments, les réseaux de chaleur, la géothermie, la biomasse, la méthanisation, l'éolien, le solaire c'est par là que doivent commencer nos efforts.
Et, pour que la Conférence de Paris soit une réussite, il faut non seulement que les Etats s'accordent sur des objectifs, mais il faut aussi que nous nous engagions tous concrètement pour anticiper la mise en place de cet accord et même pour le faciliter. Cela marche dans les deux sens : les Etats, les collectivités, la société civile, les citoyens, dans ces actions concrètes qui nous permettent de baisser nos consommations d'énergie, de réduire nos émissions, de monter en puissance sur le renouvelable,
Et au coeur de cette société civile se trouvent les entreprises que vous êtes, les filières industrielles, les organismes de recherche et les organismes de formation professionnelle. Parce que ce sont vos filières qui sont à la fois le moteur de cette transition, mais aussi les bénéficiaires de cette transition énergétique.
Il nous faudra un agenda des solutions ambitieux.
Vous tous réunis aujourd'hui, acteurs des énergies renouvelables, vous avez donc un rôle essentiel à jouer puisque le développement de ces énergies doit être un pilier de cet agenda concret des actions pour réduire nos émissions de carbone.
D'autant que ce développement des énergies renouvelables ouvre de nombreuses opportunités :
- C'est un moyen de réduire la facture énergétique de notre pays qui reste un fardeau malgré la baisse des prix du pétrole,
- C'est un moyen d'améliorer l'indépendance énergétique de chaque pays,
- Et c'est une formidable opportunité d'innovations, de création de croissance et d'emplois non délocalisables.
Ma conviction, c'est que nous devons appuyer le développement des énergies renouvelables sur deux piliers, ici en France, et je souhaite :
- D'abord un marché national en croissance sur lequel il faut innover pour continuer à faire baisser les coûts et traiter le sujet de l'intermittence,
- Deuxièmement, un développement ambitieux à l'international.
Paris 2015 est à la fois :
- un aiguillon qui doit nous pousser à être exemplaire et à accélérer notre transition énergétique ;
- une vitrine pour montrer toutes les solutions innovantes que nous développons dans tous les pays du monde ;
- une opportunité de nous inspirer des meilleures pratiques internationales ;
- et enfin, une occasion de nouer des alliances an niveau mondial et aussi et surtout des transferts de technologies vers les pays vulnérables et vers les pays les plus pauvres
2. Laissez-moi revenir quelques instants sur les enjeux nationaux puisque c'est là-dessus que porte l'essentiel de vos questions.
D'abord, je voudrais révéler, mais vous connaissez peut-être déjà ces résultats, que les derniers chiffres de RTE sur les renouvelables électriques montrent une réelle accélération en 2014 :
- Pour la première fois cette année, les énergies renouvelables représentent près de 20% de la consommation électrique ;
- Pour la première fois aussi, l'énergie électrique produite par les nouvelles énergies renouvelables éolien, photovoltaïque - dépasse le thermique fossile ;
- Plus de la moitié de cette énergie électrique renouvelable est d'origine éolienne, le reste se répartissant entre le photovoltaïque et la biomasse ;
- Après 4 années consécutives de baisse, la puissance éolienne raccordée augmente de nouveau en 2014, et dépasse même son niveau de 2011.
Ce sont de bons chiffres, mais ce n'est pas encore assez, c'est la ministre chargée de l'énergie qui vous le dit, et il faut accélérer. Je suis notamment consciente du ralentissement dans le photovoltaïque et je proposerai d'ici le vote définitif de la loi des actions pour y remédier. Cela passe notamment par une revalorisation du tarif T4.
Beaucoup de choses ont été faites pour soutenir le développement des énergies renouvelables en 2014, vous l'avez rappelé, mais de nombreux chantiers sont encore devant nous. Je voudrais en évoquer ici quelques-uns, et vous annoncer six décisions nouvelles :
D'abord, les simplifications administratives. Vous le savez, j'ai fait voter par l'Assemblée Nationale, en première lecture, dans le cadre du projet de loi pour la transition énergétique, la généralisation du permis unique pour les éoliennes et les méthaniseurs. Je vous annonce que cette ordonnance sera publiée dès la promulgation de la loi.
En parallèle, les travaux de modernisation du droit de l'environnement seront menés en étroite association avec le conseil national de la transition écologique. Ils permettront de répondre à d'autres préoccupations sans réduire l'exigence de protection de l'environnement.
Deuxièmement, les appels d'offres
En plus des appels d'offres sectoriels, j'ai lancé en septembre 2014 un appel à projets pour mobiliser 200 « territoires à énergie positive. La réponse des collectivités a été d'une ampleur exceptionnelle : 528 territoires ont présenté un projet et ont exprimé le souhait de s'engager avec force dans la mutation énergétique de notre pays. J'ai retenu ces candidatures en les répartissant en trois catégories :
- D'abord, les « territoires à énergie positive» qui identifient déjà des actions opérationnelles dans plusieurs domaines de la transition énergétique et écologique sont au nombre de 212 ;
- les « territoires à énergie positive en devenir », qui posent les bases d'une programmation à plus long terme sur une série d'actions dans les mêmes domaines et qui doivent, par conséquent, faire parvenir leurs projets à maturité ;
- et enfin, j'ai retenu, parce qu'ils étaient toujours passionnants, les projets plus restreints, plus identifiés, ciblés sur un projet isolé qui seront également soutenus dans le cadre de contrats locaux de transition énergétique que je viens de créer.
Tous ces territoires se verront attribuer une aide financière, dans le cadre du nouveau Fonds de transition énergétique, doté de 1,5 milliard d'euros sur les trois ans. D'ores et déjà, les collectivités identifiées, les 212, se sont vues attribuer une aide financière immédiate de 500 000 euros sur une ligne de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui pourra être renforcée jusqu'à 2 millions d'euros en fonction de la qualité des projets et de leur contribution aux objectifs inscrits dans la loi pour la transition énergétique. Je souhaite que ces subventions permettent de financer rapidement des projets qui contribuent efficacement à la baisse de la consommation d'énergie et à la production d'énergies renouvelables.
J'attends de vous tous, entreprises présentes dans cette salle, que vous proposiez des solutions aux collectivités et que vous les accompagniez sur le terrain de cette transition.
La Banque Publique d'Investissements qui est la banque de la transition énergétique a été mobilisée aussi pour aider financièrement les entreprises du secteur de la transition énergétique.
Et enfin, les collectivités locales se voient ouvrir une ligne de 5 milliards d'euros de subventions au taux de 1 ,75 % remboursable dans un délai de 20 à 40 ans sans apport initial pour financer des projets jusqu'à 5 millions d'euros par projet afin que tous les bâtiments publics, les mairies, les écoles, les gymnases, puissent engager des travaux de performance énergétique et d'installation d'énergies renouvelables.
Dans tous ces territoires, les plateformes de la transition énergétique sont mises en place en partenariat avec l'ADEME, dont je salue, d'ailleurs, la qualité du travail. Je vous incite, vous entreprises, à vous mettre en réseau, à vous mobiliser, à faire des offres de mix énergétique. Je vous invite aussi à ne pas en profiter pour augmenter les prix qui doivent au contraire baisser avec l'augmentation du volume des travaux. Je vous le dis parce que c'est une petite inquiétude sur les territoires.
Nous créons des territoires à énergie positive, qui sont donc un système de développement intégré, et nous ne sommes pas les seuls : je reviens d'Inde où est lancé un projet de 100 smart-cities c'est-à-dire de villes intelligentes. C'est, en quelque sorte, la même chose au même moment, nous participons à un mouvement mondial de transition énergétique. Je les ai appelés territoires à énergie positive, parce qu'il y a à la fois des territoires ruraux, semi-ruraux, des territoires urbains, donc cela permet d'avoir aussi un concept global qui tient compte de la diversité du territoire français.
Il y aura bien sûr, en complément, en 2015 de nouveaux appels d'offres sectoriels. Je vous en annonce trois :
- les premiers, ce sont des appels d'offres photovoltaïque, et notamment un appel d'offres pour les puissances intermédiaires allant de 100 à 250kWc qui sera lancé dans les prochains jours, et un autre avec le stockage pour les Outre-Mer,
- deuxièmement, des appels d'offres sur la petite hydroélectricité, comme je m'y étais engagée en 2014. Le groupe de travail qui réunit les producteurs, les associations de protection de l'environnement et les élus travaillent actuellement pour proposer un cahier des charges et les solutions sont maintenant à portée de main.
- troisièmement, des appels à manifestation d'intérêt financés par les investissements d'avenir, comme l'éolien flottant déjà annoncé, mais aussi l'hydrolien fluvial, secteur dans lequel nous avons des entreprises françaises à la pointe et des demandes des territoires sur des endroits déjà bien identifiés.
En troisième lieu, sur ces six points : la réforme des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables. Elle est indispensable pour donner de la sécurité juridique et favoriser l'investissement.
Là aussi, les travaux en groupes de travail ont commencé, et je compte sur votre mobilisation pour qu'ils puissent aboutir avant la fin de l'année, car nous avons une exigence de résultat au 1er janvier 2016.
Quatrième mesure, l'autoconsommation. C'est un sujet majeur.
La France a longtemps été réticente sur ce sujet parce que nous avons un système très centralisé, pas seulement dans le domaine de l'énergie, mais dans bien des domaines, y compris dans le domaine administratif, des transports, etc.
Donc, il faut donner un mouvement d'accélération à la décentralisation, à la responsabilité des territoires, à l'intelligence des territoires et donc à l'autoconsommation. Je vous annonce que le rapport du groupe de travail sur l'autoconsommation est publié aujourd'hui sur le site du Ministère de l'écologie et de l'énergie. C'est le point de départ d'un grand chantier prioritaire pour 2015 qui se déclinera autour de plusieurs axes :
- d'abord, le lancement d'appels d'offres pour les installations en autoconsommation dans les secteurs industriels, tertiaires et agricoles, là où la consommation est bien corrélée à la production photovoltaïque,
- ensuite, l'introduction de critères favorisant l'autoconsommation dans les prochains appels d'offres en Outre-Mer,
- un cadre réglementaire assurant la sécurité des installations en autoconsommation pour le secteur résidentiel,
- un approfondissement de la réflexion pour que l'autoconsommation puisse se développer dans les écoquartiers,
- et enfin, une réflexion sur l'évolution de la tarification du réseau, pour intégrer l'autoconsommation.
Cinquièmement, sur la méthanisation que vous avez évoquée et à laquelle je suis très attachée j'en connais l'expérience dans ma région Poitou-Charentes à la fois les potentiels et les difficultés - , comme je m'y étais engagée j'ai mis en place un comité national biogaz qui se réunira le 24 mars prochain. Le Ministère est aussi partie prenante de l'audit de la filière qui est engagé par le Syndicat des énergies renouvelables et qui devra faire des propositions avant l'été.
Enfin, sixième point. Quelques mots sur l'éolien. D'abord pour vous assurer que je soutiendrai lors du débat au Sénat l'allégement des contraintes tout en garantissant la protection de l'environnement. Il faut que les élus locaux soient bien associés au projet, mais il faut éviter de nouvelles contraintes.
Sur les enjeux de la conciliation entre les exigences de la Défense nationale et du développement de l'éolien, la discussion avance et le Ministère de la Défense vient de m'informer qu'il réduirait de 18 % les zones de survol très basse altitude et de 11% les zones d'entraînement. Par ailleurs, un amendement au Sénat va permettre de clarifier les zonages autour des radars, tout en préservant les analyses au cas par cas dans les zones sensibles.
Sur l'éolien offshore, j'ai attribué, il y a quelques mois, vous le savez, le deuxième appel d'offres offshore et le troisième est en préparation. Le Gouvernement a déposé un amendement qui permet de passer par des dialogues compétitifs pour les prochains appels d'offres afin qu'ils soient plus rapides et j'ai demandé aux préfets de prolonger un peu les concertations sur les zonages, pour qu'elles soient conclues dans de bonnes conditions.
Je terminerai ce tour d'horizon national, en soulignant que 2015 est aussi l'année de l'élaboration de la programmation pluriannuelle de l'énergie, telle que je l'ai prévue dans ma loi de transition énergétique. C'est un exercice essentiel pour donner de la visibilité à toutes les filières et vous serez associés à son élaboration.
Je pourrais ajouter à ces considérations nationales beaucoup de considérations internationales. Juste pour vous dire que les opportunités sont nombreuses, que le monde ne nous attend pas, ici, en France. Et c'est une bonne chose. Il y a une émulation internationale. Et je voudrais évoquer tous les projets de l'IRENA, la façon dont, par exemple, Abou Dhabi prépare le monde de l'après pétrole avec les énergies renouvelables. Cela montre que ça bouge dans le monde entier et que nous devons vraiment faire converger nos efforts.
Le directeur général de l'IRENA qui est parmi nous aujourd'hui, porte trois actions concrètes et de qualité qui permettront, j'en suis sûre, d'illustrer les efforts concrets dans le cadre de la COP 21 :
- d'abord, une action sur les petites îles autonomes et renouvelables, qui sont à la fois les premières victimes du réchauffement climatique mais qui disposent aussi d'un potentiel en énergies renouvelables qu'il serait dramatique de ne pas développer. Et l''engagement de nos territoires d'outre-mer au sein de l'initiative pour les petites îles avec un séminaire de travail co-organisé avec IRENA les 8 et 9 avril aux Antilles françaises où nous souhaitons pouvoir faire progresser certains travaux thématiques et plus largement faire avancer l'initiative sur les petits Etats insulaires.
- Ensuite, le développement des énergies propres en Afrique. C'est un enjeu majeur et c'est un enjeu pour l'Europe. Nous sommes les voisins, nous sommes les cousins autour de la Méditerranée.
- Enfin, l'alliance mondiale pour la géothermie, initiative que la France soutiendra de toutes ses forces, car c'est en agissant au niveau mondial que nous serons en mesure de réduire le risque de forage, et de débloquer l'accès à cette énergie renouvelable non intermittente à fort potentiel aussi bien pour l'électricité que pour la chaleur.
Voilà, en quelques mots, les actions sur lesquelles vous devez vous mobiliser. J'attends aussi de vous que vous fassiez d'autres propositions concrètes pour mobiliser les savoir-faire des entreprises des énergies renouvelables et pour fédérer des actions internationales.
Le SER pilote, d'ailleurs, le projet de volet export du plan industriel ENR. Je souhaite que vous me fassiez part de toutes vos propositions le plus rapidement possible, pour bâtir une véritable équipe de France des énergies renouvelables.
En conclusion je voudrais, une nouvelle fois, vous féliciter de votre initiative, vous souhaiter de saisir l'opportunité de cette journée pour prendre des contacts fructueux les uns avec les autres, pour mobiliser, sans jeu de mot, toutes les énergies, pour accompagner la montée en puissance de cet autre modèle de développement dont nous avons impérativement besoin.
Vous êtes les leviers de la croissance verte et du développement durable, capable de relever le défi climatique, de répondre à l'urgence, de protéger notre précieuse biodiversité et d'être une source de vitale invention du futur. Bons travaux à vous et bonne énergie renouvelable.
Source http://www.colloque-ser.fr, le 20 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75787|- Tunisie -
(...)
Q - Il faut que nous parlions ce matin de la Tunisie. Est-ce devenu un pays dangereux ?
R - L'ensemble de la région est sous risque, il faut le reconnaître honnêtement. D'abord, le terrorisme est devenu maintenant tragiquement un risque pour tous les pays ; aucun d'entre eux n'est vraiment à l'abri puisque le terrorisme se développe de manière internationale.
Dans toute une série de zones, il y a des risques particuliers, notamment parce que Daech développe son action, que d'autres groupes terroristes se mettent sous son pavillon et parce qu'il y a un problème particulièrement lourd en Libye. Ces deux pays sont limitrophes, la Libye a deux gouvernements, deux parlements, au sud et à l'est de ce pays.
Il y a maintenant des mouvements terroristes qui se développent. Il y a donc les risques propres au pays, plus les risques qui viennent de Libye. C'est la raison pour laquelle tous, que ce soit les pays de la région ou l'Europe qui n'est pas loin - il y a 300 km entre la frontière de la Méditerranée et l'Italie - sont amenés à développer leur coopération et leurs relations.
Je veux surtout ce matin - et on le comprendra - redire ce que j'ai dit à nos amis tunisiens à plusieurs reprises, c'est-à-dire à quel point nous sommes à leurs côtés dans cette épreuve extrêmement lourde. J'ai eu l'occasion de voir mon collègue des affaires étrangères au moment-même où il y avait l'attaque terroriste. Le président viendra au début du mois d'avril en France, à notre invitation, et nous sommes en train de discuter de mesures supplémentaires à prendre.
M. Bernard Cazeneuve, le ministre de l'intérieur, était hier là-bas ; c'est une coopération de l'ensemble des pays de la région et de l'Europe qui doit être mise sur pied, beaucoup plus forte encore pour lutter contre le terrorisme.
Q - vous dites ce matin aux Français qui hésiteraient à partir en vacances en Tunisie qu'ils peuvent y aller ?
R - C'est très difficile. Vous savez que nous avons un centre de crise qui dépend du Quai d'Orsay et qui a des renseignements très objectifs. Nous avons une carte, qui figure sur d'ailleurs l'un des sites les plus consultés de France et peut-être même le site le plus consulté de France où, en fonction d'informations objectives que nous avons, les services compétents - je n'interviens pas et ce doit être tout à fait objectif - mettent des couleurs différentes.
Il est vrai que nous avons été amenés à rehausser la menace compte tenu de ce qui s'est passé. En même temps, chacun a à l'esprit que ce que souhaitent les terroristes, c'est précisément d'affaiblir la Tunisie et d'autres pays qui tirent leurs ressources pour une grande part du tourisme et de créer une sorte de cercle vicieux, rendant la situation économique plus difficile.
De toutes les manières, la solution de moyen et de long terme est dans l'éradication du terrorisme et dans l'appui à nos amis tunisiens et aux pays voisins.
- Iran -
Q - Il y a une autre actualité, c'est le nucléaire iranien. Des négociations ont eu lieu toute la semaine ; elles doivent reprendre. Êtes-vous certain que vous parviendrez à un accord politique avec l'Iran avant la date buttoir du 31 mars ?
R - On le souhaite. Je me suis encore entretenu hier avec mon collègue John Kerry à ce sujet. Ce soir, nous avons une réunion à Heathrow, en Angleterre, pour faire le point entre nous. Les Iraniens ont dû repartir pour l'Iran parce qu'une fête va les mobiliser quelques jours. Nous aurons rendez-vous pour la seconde partie de la semaine prochaine.
La France souhaite un accord mais un accord robuste, c'est-à-dire un accord qui garantisse vraiment que l'Iran puisse avoir, évidemment, accès au nucléaire civil, mais pas à la bombe atomique.
Pourquoi est-ce si long et si complexe ? Parce qu'il faut prendre tous les aspects de la négociation : ce que l'on appelle l'enrichissement par les centrifugeuses ; le contrôle des sanctions ; ce qui se passe à Fordo et à Natanz. Ce que demande la France, c'est de prendre les dispositions pour que les Iraniens puissent développer leur programme civil ; en revanche, tout ce qui leur permettrait d'avoir la bombe atomique, c'est non. Sur des discussions très techniques, il y a aussi un aspect politique.
Je souhaite donc qu'il y ait cet accord mais cet accord doit être robuste. Pourquoi ? Parce qu'il faut se prémunir contre l'éventualité d'une bombe atomique iranienne, c'est quand même l'objet de la négociation. Il y a également une autre raison, qui est peu souvent soulevée, et que je vais vous expliquer. Si on arrivait à un accord qui ne serait pas suffisamment solide, les pays de la région, la Turquie, l'Arabie saoudite, l'Égypte pourraient se dire : «sans doute un accord est conclu mais il n'est pas suffisamment sérieux, alors nous, les voisins de l'Iran, nous allons nous-mêmes nous doter de l'arme nucléaire». Il y aurait alors une prolifération nucléaire extraordinairement dangereuse. C'est la raison pour laquelle il est de l'intérêt de tout le monde, y compris d'ailleurs de l'Iran, que l'accord soit robuste, car c'est la seule manière d'empêcher la prolifération nucléaire.
Q - Il y a 12 ans que ce dossier est sur la table et ce sont 12 années de gagnées pour Téhéran...
R - Non, parce que nous avons conclu un accord provisoire l'an dernier et que cet accord a abouti, il faut le reconnaître. Depuis cet accord, il y a un gel de tous les programmes et cela n'est pas contesté. L'AIEA a fait toutes les vérifications et nous a confirmé que depuis cet accord provisoire, pour lequel j'étais intervenu très fortement, il n'y a pas eu d'avancée du programme nucléaire iranien. Avant, il y en avait et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle les Nations unies ont pris des sanctions. Vous savez que l'Iran est sous sanctions parce qu'il y avait des soupçons très nets que l'Iran développe un programme pour une arme nucléaire et militaire.
(...).
- Promotion du tourisme - Dérèglement climatique -
Q - Vous non plus vous ne vouliez pas manquer les grandes marées ?
R - Non ! et à double titre : d'abord parce que je suis ministre des affaires étrangères, chargé de la promotion du tourisme - je n'oublie pas que le Mont Saint-Michel est un centre touristique extraordinaire ; ensuite parce que je suis normand. Cela fait donc une double raison.
Ce qui se passe ici est extraordinaire !
Q - Vous parliez du tourisme, est-on au-delà du gadget et cela peut-il vraiment nous aider en termes de croissance et de développement économique ?
R - Énormément ! Le tourisme représente actuellement près de 8% du PIB et nettement plus de deux millions d'emplois.
Autre chiffre, nous avons actuellement 85 millions de touristes étrangers ; nous sommes la première destination au monde, mais le prochain objectif que j'ai fixé, c'est d'accueillir 100 millions de touristes. Je ne veux pas vous abreuver de chiffres mais il y a un milliard de personnes qui voyagent à travers le monde aujourd'hui ; dans 15 ans, il y en aura deux milliards. Si nous sommes capables d'attirer - et on a tous les atouts pour cela : la France est absolument magnifique - une partie importante de ces touristes, cela change complètement en terme d'emplois, car ce sont de nombreux emplois créés dans la restauration, la gastronomie, dans l'ensemble des filières du tourisme. En même temps, cela rapporte beaucoup de devises.
Nous avons, cependant, encore des progrès à faire parce que nous avons des concurrents, que l'accueil n'est pas toujours comme il devrait être, et que nous devons aussi apprendre davantage de langues étrangères.
Cela peut nous rapporter beaucoup de ressources financières et, surtout, beaucoup d'emplois non délocalisables car c'est en France que cela se passe.
Q - L'actualité aujourd'hui Monsieur le Ministre, c'est aussi ce pic de pollution, en termes de publicité auprès des touristes étrangers, l'effet est très mauvais.
R - En effet, c'est certain mais lorsque l'on regarde l'ensemble de la pollution en France, la France n'est pas, loin de là, un des pays les plus pollués. Ne donnons pas le sentiment que la France est le pays le plus pollué, ce n'est pas exact.
Cela rejoint un autre thème qui est absolument central : le dérèglement climatique. Les sources de pollution sont bien sûr différentes, mais l'un des risques les plus graves est ce que l'on appelle le dérèglement climatique, le réchauffement climatique et l'on aborde là un autre aspect de notre diplomatie. C'est la fameuse conférence de Paris, prévue à la fin de l'année - la COP21 -, que l'on est en train de préparer et où il faut que la France soit leader.
(...).
source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75788|Messieurs les ministres,
Messieurs les parlementaires,
Monsieur le président du syndicat des énergies renouvelables, cher Jean-Louis BAL,
Mesdames, messieurs,
Je vous remercie, monsieur le président, de m'avoir invité à ce 16e colloque du Syndicat des Energies Renouvelables. Vous le disiez à l'instant : la dernière fois qu'un Premier ministre a ouvert cet évènement, c'était en 2000 avec Lionel Jospin et je suis donc heureux de constater que j'avance au rythme des énergies renouvelables. Mais Je ne sais pas pour ce qui me concerne, mais en tout cas depuis, les énergies renouvelables ont pris, elles, de l'ampleur. Elles ont trouvé leur place. Depuis 2003, le parc éolien français a ainsi été multiplié par 42. Et depuis 2006, le parc photovoltaïque par 1 300.
Même si vous savons que ces chiffres cachent aussi une réalité que vous avez-vous-même signalé. Ce n'est pourtant que le tout début.
Nous sommes, en effet, au commencement de transformations profondes dans notre manière de produire de l'énergie. C'est, nous le voyons bien, une nouvelle frontière vers laquelle nous devons aller.
Si les énergies renouvelables ont amorcé leur essor, c'est grâce notamment à la qualité de votre dialogue. Vous tous, industriels, scientifiques, élus, vous avez su travailler ensemble, développer et mettre en oeuvre des solutions innovantes ; des solutions permettant de réduire le recours aux énergies fossiles et donc de lutter contre le réchauffement de la planète.
Mesdames, messieurs,
Vous connaissez comme moi les impératifs de notre temps. Les derniers rapports sur le climat nous les ont encore rappelés. L'Homme et son mode de vie, de consommer, de se déplacer, l'utilisation du pétrole, du charbon, du gaz, ont un impact majeur sur le changement climatique.
L'année 2014 a battu tous les records de chaleur. Si nous continuons sur cette voie, les températures mondiales auront augmenté de 4 à 5 degrés à la fin du siècle, produisant alors des effets irréversibles sur notre milieu naturel.
D'ailleurs, nous avons déjà pu malheureusement constater les premiers effets du réchauffement de la planète : les événements, disons les catastrophes climatiques à répétition, les fontes de glacier, la montée des eaux. Ces perturbations réduisent la biodiversité, et donc la richesse de notre planète.
La question qui nous est posée est une question lourde, grave, unique même : l'avenir de l'humanité.
Il nous faut donc, à tous les niveaux, agir.
Car soyons conscients d'une chose : le coût de l'inaction serait très supérieur à celui des efforts que nous devons consentir aujourd'hui. C'est le message que nous adresse le Groupe international des Experts sur le Climat (GIEC) ; et je salue son président, Rajendra PACHAURI, qui est avec nous aujourd'hui.
Agir, c'est miser sur les énergies renouvelables. Non seulement elles sont rentables mais, comme vous le rappeliez cher Jean-Louis BAL, elles mettent les territoires sur un pied d'égalité. Car quel pays ne dispose pas de vent, de soleil, de géothermie ?
Les énergies renouvelables permettent également de diminuer les inégalités. Les phénomènes climatiques que je mentionnais frappent toujours plus durement les populations les plus pauvres. Nicolas Hulot, avec qui je discutais il y a quelques jours, me rappelait cette évidence, il revenait d'un déplacement aux Philippines. Ils ont déjà des effets sur les mouvements de population : les Nations unies recensent des dizaines de milliers de réfugiés climatiques.
Limiter nos émissions de CO2, c'est nous interroger à long terme sur la façon dont nous vivons : mieux penser les villes pour être moins dépendants de l'automobile, mieux recycler, mieux préserver l'environnement et la biodiversité. Nous devons donc, pour dire les choses autrement, réinventer notre modèle de croissance.
Je dis bien de croissance ! On entend souvent que les régulations environnementales seraient un frein pour la croissance. C'est faux ! Limiter nos émissions de CO2, cela ne veut pas dire « arrêter de produire ». Cela veut dire « produire autrement », « produire mieux » et aussi « moins consommer de ressources naturelles».
La croissance verte, les technologies durables, sont autant d'opportunités, autant de nouveaux marchés sur lesquels la France, est, déjà compétitive. J'ai eu l'occasion de m'en rendre compte, il y a deux semaines de cela, lors de mon déplacement en Chine où les grands groupes français ont su mettre en avant leurs savoir-faire.
Développer les énergies renouvelables est donc une question de volonté, de volonté politique. Mais aussi de moyens. Les deux vont d'ailleurs très souvent de pair ! Aussi, je souhaite que nous revoyions nos modèles de subvention aux énergies. Aujourd'hui encore, les énergies fossiles bénéficient de quatre fois plus d'aides dans le monde que les énergies renouvelables. Au regard de l'urgence, cette situation est incompréhensible !
Mesdames, messieurs,
La lutte contre le réchauffement climatique ne portera ses fruits que si tous les pays travaillent de concert. C'est à l'échelle de la planète qu'il faut agir pour obtenir des résultats. Nous le savons ; c'est désormais notre responsabilité à tous de le faire savoir.
Une nouvelle « diplomatie verte » se met en place et, avec la conférence Paris Climat 2015, la France est à la pointe de ce combat. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, et Ségolène ROYAL, ministre chargée de l'écologie, sont pleinement impliqués pour mobiliser, en France et dans le monde. Mobiliser les acteurs gouvernementaux, mobiliser les ONG, les associations, mobiliser les entreprises mais mobiliser aussi, et pour nous Français, c'est un défi considérable pour cette année, toute la société autour de ce rendez-vous. Un accord ambitieux et responsable doit être signé à l'issue de cette conférence en décembre prochain. Il y a encore du chemin à faire et nous connaissons tous les obstacles qui peuvent empêcher cet accord. En tout cas, soyez assurés que la France son gouvernement sous l'Autorité du Président de la République, nous fera tout ce qui est possible pour arriver à un accord ambitieux et responsable.
Cela implique de prendre en compte la spécificité des situations, car le problème ne se pose pas de la même manière dans les pays développés et dans les pays en développement. Cela implique également de rassembler autour de cet accord les plus grands émetteurs de gaz à effet de serre : je pense notamment aux Etats-Unis et à la Chine.
Comme vous le savez, la Chine fait face à de lourds problèmes de pollution. Chaque année, pour répondre aux besoins énergétiques de plus d'1,4 milliards d'habitants, la Chine installe à peu près l'équivalent de la puissance électrique de la France. Pour cela, elle a recours aux énergies fossiles
Mais ce que l'on sait moins, mais que vous savez parfaitement, c'est qu'il est aussi le premier pays au monde pour les énergies renouvelables. Aussi bien en tant que producteur, que consommateur.
Alors, oui, la Chine agit. Je sais, j'espère,qu'elle saisira l'opportunité de la conférence Paris Climat 2015 ; le Président, XI Jinping, et le Premier ministre chinois, LI Keqiang, l'ont affirmé à plusieurs reprises.
Les échanges internationaux ne se limitent pas, bien entendu, à la Chine. Laurent FABIUS et Ségolène ROYAL travaillent à cette mobilisation internationale. C'était le cas à Lima il y a quelques semaines. Ils étaient ainsi en Inde, la semaine dernière, lors du Forum mondial du développement durable, pour évoquer l'accord de décembre et les moyens de le rendre aussi ambitieux que possible.
La France est mobilisée. Mais pour peser sur la scène internationale, la mise en place d'une Europe de l'énergie est indispensable. Le Président de la République vient de le rappeler récemment. L'union de l'énergie doit se concrétiser. Pour être efficaces, les 28 politiques énergétiques doivent toutes aller dans la même direction. Nous avons perdu du temps, il faut uniquement se rappeler de documents, il y a plus de 15 ans, que Jacques Delors avait pu émettre. Pour être ambitieuse, l'Europe de l'énergie doit se donner trois objectifs :
- D'abord, la lutte contre le dérèglement climatique je viens de l'évoquer.
- Ensuite, la question de notre sécurité d'approvisionnement. Elle est essentielle, car l'Union européenne importe 53 % de l'énergie qu'elle consomme. La crise libyenne n'est pas si ancienne et, aujourd'hui encore, au moment où je vous parle, l'actualité ukrainienne nous rappelle l'importance de ce sujet.
- Enfin, troisième objectif : c'est celui de la compétitivité de notre énergie.
Pour atteindre ces objectifs, il faut adapter le marché de l'électricité au développement des énergies renouvelables. Le marché européen actuel a été conçu pour les moyens classiques de production d'énergie : nucléaire, thermique, hydraulique. Il faut adapter nos règles pour faciliter la progression des énergies renouvelables. C'est tout l'enjeu du mécanisme de capacité porté, proposé par la France.
Il est également nécessaire de développer les filières d'excellence dans les énergies renouvelables.
Vous êtes pour cela en première ligne, et vous savez que mon Gouvernement soutient ces initiatives. Je me suis rendu à Nantes aux Assises de la Mer, à Saint-Nazaire et à Brest où j'ai pu constater les progrès accomplis dans les énergies marines : dans l'éolien offshore, dans les hydroliennes.
Il est, aussi, fondamental de développer les réseaux, électriques et gaziers, et les interconnexions. J'inaugurerai la semaine prochaine la nouvelle interconnexion électrique France-Espagne avec le chef du gouvernement espagnol Mariano RAJOY c'est, je le crois, une avancée considérable !
Il faut, enfin, redonner vraiment - un prix au carbone, tout en tenant compte de nos industries. Car il n'est pas question qu'elles s'en aillent hors d'Europe : ce serait néfaste pour l'emploi comme pour l'environnement.
Telles sont les conditions pour construire l'Europe de l'énergie que le Président de la République appelait déjà de ses voeux dans ses engagements de candidat. L'Europe, je tiens à le souligner, est déjà à l'initiative sur ces sujets ; elle doit le rester. C'est à nous tous de nous engager.
Il n'y aura pas d'avancées majeurs en matière de développement durable sans concertation, sans échanges internationaux. Des échanges diplomatiques, j'en ai parlé, mais également des échanges économiques.
Dans ce champ, l'expertise de la France et de ses entreprises est reconnue.
La compétence d'Areva et d'EDF, dans le nucléaire mais aussi dans le domaine des énergies renouvelables, n'est plus à démontrer. Je salue le travail qu'elles réalisent. Je voudrais saluer également l'énergie et le dynamisme de toutes ces entreprises qui conçoivent et développent les nouvelles technologies propres. Beaucoup sont représentées aujourd'hui : des start-ups et microentreprises, des grands groupes et des petites et moyennes entreprises. Et je salue Akuo qui vient de signer un accord majeur en Indonésie, j'avais rencontré cette entreprise à Brest. Toutes ces entreprises agissent, et toutes agissent pour l'excellence française. Nous devons être attentif pour les soutenir.
2015 sera en France une année verte et ça ne doit pas être la seule année verte des prochaines années. De nombreux chantiers ont été engagés ; ils jalonnent notre parcours jusqu'à la conférence Paris Climat 2015. La France, c'est l'exigence fixée par François Hollande, se doit d'être exemplaire.
Le débat parlementaire sur la loi de transition énergétique a repris avant-hier au Sénat, et je me félicite du travail constructif que les sénateurs ont réalisé en commission. Ce projet organise la complémentarité de nos énergies, nucléaire et renouvelables. Sortons de ces débats stériles sur le nucléaire car je note trop souvent que les médias s'intéressent principalement à cela Nous avons fixé un objectif pour 2025, 50 % de nucléaire dans notre production électrique et c'est cet objectif là que nous devons atteindre mais le nucléaire restera une part importante de notre bouquet énergétique et reste, nous le savons, une filière d'avenir. Cette loi permettra également de réduire notre dépendance aux produits pétroliers. Elle est une première étape, qui sera suivie par l'élaboration de notre stratégie nationale bas-carbone. Nos objectifs en matière d'énergie renouvelable et d'économie d'énergie en découleront directement.
2015 sera, aussi, l'année de nos premières programmations pluriannuelles de l'énergie. Il s'agit de fixer des objectifs précis pour le photovoltaïque, l'éolien, la biomasse, la méthanisation. C'est indispensable pour que les filières industrielles, mais aussi les filières agricoles, disposent d'une visibilité sur le long terme : elles pourront ainsi se développer plus sereinement.
2015 sera, enfin, l'année du chantier ouvert par le Président de la République sur le dialogue environnemental et la démocratie participative. Je le disais devant le Conseil national de la transition écologique. L'enjeu pour le pays est simple : montrer que l'écologie et l'économie, l'écologie et la compétitivité, l'écologie et la croissance, ne sont pas opposées au contraire ! L'économie verte, c'est un vivier d'emplois non délocalisables, c'est un levier pour la croissance !
La construction de nouvelles infrastructures n'est pas non plus incompatible avec nos préoccupations écologiques. Pour permettre à ces projets d'être conçus et mis en oeuvre de manière apaisée, nos procédures doivent être plus transparentes, elles doivent mieux associer les citoyens. C'est ainsi que nous avancerons, ainsi que nous ferons aboutir les projets.
Et il faut également simplifier notre droit. Trop souvent, l'énergie renouvelable dans toutes ses formes éoliennes, hydro-électricité, biomasse, biocarburants fait l'objet de recours, de campagnes en raison de conflits d'usage, de débats infinis sur l'esthétique. Je pense à l'éolien, décrié par des opposants qui s'érigent souvent, souvent sincères d'ailleurs, en défenseurs du paysage.
Et pourtant, ces énergies renouvelables sont absolument nécessaires. La France ne sera pas immobile : nous devons agir, nous devons réformer, nous devons trouver des solutions à ces divergences. La loi sur la transition énergétique sera pour cela un moment fondateur.
Mesdames, messieurs,
La lutte contre le réchauffement climatique réclame que nous agissions en même temps sur tous les leviers à notre disposition et les énergies renouvelables sont un levier considérable !
L'action du gouvernement est déterminée et elle porte déjà ses fruits ; RTE, notre réseau de transport d'électricité, l'a rappelé. La puissance éolienne installée a progressé de plus de 50 % en 2014 par rapport à 2013 cela représente 963 mégawatts. Sur la même période, la production d'énergie renouvelable électrique a atteint près de 20 % de la consommation. Hors hydraulique, l'éolien, le photovoltaïque et la bioénergie ont dépassé la production du parc thermique. Et grâce aux mesures de simplification juridique qui doivent bien s'appliquer, qui doivent être bien respectées, en 2014, la France a enrayé la chute des installations constatées depuis 2011 mais je mesure encore les progrès qu'il nous faut accomplir.
La France est donc sur la bonne voie sur la voie de la transition énergétique. Il faut continuer sur cette lancée.
Les chantiers qui s'ouvrent à nous sont nombreux et passionnants. Nous devons identifier de nouvelles zones pour l'éolien offshore. Nous devons également faire un premier retour d'expérience sur la méthanisation et aller plus loin, étudier les bonnes pratiques à mettre en place, les manières dont le soutien peut être adapté car je sais qu'il y a des difficultés. Nous devons adapter les soutiens financiers pour atteindre nos objectifs notamment pour le photovoltaïque.
Parler des chantiers qui nous attendent, c'est identifier les premières avancées. C'est donc reconnaître le rôle précurseur des Outre-mers. Elles doivent constituer des vitrines technologiques grâce au stockage de l'énergie, grâce à l'énergie thermique des mers. C'est tout le travail mené par Ségolène ROYAL, qui sera en effet présente ici cet après-midi.
La lutte contre le réchauffement climatique exige également que nous agissions dès aujourd'hui.
C'est le rôle de tous les Français : nous devons faire évoluer nos habitudes et nos pratiques, progressivement mais durablement. C'est un débat dont chacun doit se saisir et je salue comme un fait très important qu'un grand intellectuel, qu'un grand écrivain passionné par ces questions de l'énergie, de l'eau par les questions de développement au Sud, qu'un grand intellectuel comme Erik Orsenna soit à la pointe de ce combat parce qu'il ne s'agit pas uniquement que des experts, des entreprises s'intéressent ou portent ce débat même si c'est essentiel.
C'est donc votre rôle, votre responsabilité de continuer à oeuvrer pour le développement résolu, et financièrement soutenable, des énergies renouvelables. Et je sais que vous le faites tous les jours, car je sais combien ce sujet vous tient à coeur, chacun dans votre domaine. Soyez donc assurés que le Gouvernement vous apportera tout son soutien dans cette entreprise, car nous savons combien elle est essentielle.
Je vous souhaite , parce que moi je vous quitte immédiatement et c'est le lot du Premier ministre, je le disais, d'ouvrir, de conclure ce type de colloque. Je sais que ce qui est essentiel, ce sont les débats que vous aurez tout au long de cette journée. Et moi, Monsieur le Président, je l'ai bien compris, je ne sais pas où je serai mais je vous donne rendez-vous dans quinze ans. Merci beaucoup.
source http://www.colloque-ser.fr, le 20 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75789|Je renouvelle devant la représentation nationale les condoléances du gouvernement français aux familles et aux proches des victimes. Nous les accompagnons tous dans ce moment tragique et je veux ici saluer la qualité de la coopération avec les autorités allemandes et espagnoles afin de prendre en charge, dans des conditions particulièrement difficiles, les familles des victimes.
Dès hier après-midi, Bernard Cazeneuve et Ségolène Royal se sont rendus sur place. C'est normal, c'est leur devoir. Ils étaient accompagnés des ministres allemands des affaires étrangères et des transports ainsi que de la ministre espagnole des transports. Le président de la République, la chancelière fédérale allemande et le président du gouvernement espagnol sont en ce moment même sur place. Vous avez sans doute vu les images, qui sont particulièrement émouvantes.
Je veux, comme vous, saluer les hommes et les femmes qui se sont engagés dans ces opérations - gendarmes, bénévoles, membres de la sécurité civile, militaires, élus locaux. Ils agissent depuis hier matin, sous l'autorité du ministre de l'intérieur et du procureur de la République de Marseille. Les conditions, vous le savez, sont extraordinairement complexes car la catastrophe s'est produite en zone de montagne, dont l'accès est très difficile.
Je l'ai annoncé ici même, une cellule interministérielle de crise a été immédiatement mise en place. Je m'y suis rendu hier puis, à nouveau, ce matin, avec Bernard Cazeneuve, pour faire le point de la situation. Nous en ferons un nouveau, notamment en ce qui concerne l'accueil des familles qui souhaitent se rendre le plus près du lieu du drame, ce qui est normal.
Les opérations ont repris dès 7 heures ce matin avec l'hélitreuillage de cinquante gendarmes sur le site du crash. Elles consisteront notamment à rechercher les corps des victimes et à les identifier, ce qui sera très difficile, ainsi qu'à récupérer les débris de l'appareil, totalement dispersés après le choc. Elles s'inscriront dans la durée, sur plusieurs jours. Ce sera le travail de la gendarmerie, des sapeurs-pompiers et de la protection civile.
Les experts du Bureau d'enquêtes et d'analyses sont chargés de l'enquête technique. Ils ont débuté l'examen des données numériques de la boîte noire contenant l'enregistrement des sons dans le cockpit. Celle-ci est endommagée mais exploitable. Ces experts devraient tenir en fin d'après-midi une conférence de presse pour détailler leurs méthodes de travail et nous livrer, si possible, les premiers éléments.
Sur le plan judiciaire, tous les moyens sont mis en oeuvre par le «pôle accident collectif» du parquet de Marseille afin de déterminer les causes de ce drame. Les circonstances de la catastrophe permettent d'écarter certains scénarios, mais nous devons nous préparer à une enquête longue, et n'écarter aucune piste. Nous en avons parlé avec la garde des sceaux qui s'est entretenue avec son homologue espagnol : nous travaillons en étroite coopération avec les autorités judiciaires espagnoles.
Oui, Monsieur le Député, toute la vérité devra être livrée aux familles et aux proches des victimes. Ce drame unit dans la même douleur des pays amis, deux grandes cités de notre continent, Barcelone et Düsseldorf. Il endeuille des entreprises et des lycées puisqu'une classe de jeunes Allemands, jumelée avec une ville voisine de Barcelone, voyageait à bord de cet avion.
Il endeuille une grande entreprise de transport aérien. Je n'oublie pas les autres nationalités, les autres pays car plusieurs sont touchés dans le monde, au-delà de l'Europe. Au travers du ministère des affaires étrangères qui a lui-même mis en place une cellule de crise pour pouvoir délivrer le maximum d'informations, les contacts sont établis. Ce drame émeut profondément nos compatriotes. Le gouvernement et l'ensemble des services font leur devoir. Nous devons accomplir ce travail jusqu'au bout, pour montrer aussi que notre État dispose de services à même de répondre le plus vite possible aux attentes des pays et des familles concernés - nous en parlions hier avec le roi d'Espagne.
Je veux redire à chacun la solidarité de la France dans cette terrible épreuve. C'est dans ces moments-là que la France est forte et qu'elle se comporte dignement.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 mars 2015|N|N|N|N|Texte intégral 75790|Monsieur le Député, après les élections législatives du 18 mars en Israël, M. Benyamin Netanyahou a été appelé à constituer un nouveau gouvernement. Nous l'avons félicité et M. Laurent Fabius a rappelé à cette occasion notre attachement à la solution à deux États. La France est en effet l'amie du peuple israélien et l'amie du peuple palestinien. Pour nous, seule la création d'un État palestinien viable et souverain, vivant dans la paix et la sécurité aux côtés d'Israël dans des frontières sûres et reconnues, en assurant la sécurité d'Israël, permettra une paix durable au Proche-Orient.
Le nouveau gouvernement israélien devra donc prendre rapidement les mesures nécessaires pour relancer des négociations crédibles en vue d'un accord de paix global et définitif. Le président de la République s'est entretenu en ce sens avec le Premier ministre M. Benyamin Netanyahou lorsqu'il l'a appelé pour le féliciter le 19 mars.
Sur le fond, notre position n'a donc pas changé depuis le 28 novembre dernier lorsque M. Laurent Fabius s'est exprimé devant cette assemblée. Il l'a dit ici même, la conséquence logique de notre attachement à la solution des deux États est sans ambiguïté : la reconnaissance de l'État de Palestine n'est pas une faveur, ce n'est pas un passe-droit, c'est un droit. Cette reconnaissance doit intervenir dans le cadre d'un règlement global et définitif du conflit négocié par les deux parties, avec un appui de la communauté internationale selon un calendrier endossé par elle. Nous voulons en effet non une reconnaissance symbolique, mais une solution réelle au conflit du Proche-Orient.
Une telle solution est indispensable, elle est même plus indispensable que jamais lorsque l'on voit le risque terroriste dans cette région. C'est le sens de tous les efforts diplomatiques de la France et de tous les efforts auxquels nous appelons l'Europe et l'ensemble de la communauté internationale.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75791|
C'est avec une immense émotion que j'ai appris l'accident dont a été victime un avion de la compagnie Germanwings qui assurait la liaison entre les villes de Barcelone et Düsseldorf.
Le bilan de cette tragédie est très lourd. J'exprime ma profonde solidarité aux familles des victimes et leur présente toutes mes condoléances en ce moment si douloureux.
Je me suis entretenu avec mes homologues allemand et espagnol pour leur dire que nous nous tenions à leurs côtés et les assurer de notre mobilisation face à ce drame qui frappe tout particulièrement nos trois Nations.
J'ai demandé au Centre de crise et de soutien du ministère des affaires étrangères et du développement international de prendre toutes les dispositions nécessaires avec le Centre interministériel de Crise du ministère de l'intérieur pour l'information et l'aide des familles en liaison avec les autorités allemandes et espagnoles.
J'ai également demandé à nos ambassades de France à Berlin et à Madrid ainsi qu'à nos consulats généraux à Barcelone et Düsseldorf d'être en liaison constante avec toutes les autorités concernées par cette catastrophe.
Face à cette tragédie, les autorités françaises prennent toutes les mesures pour accéder à l'épave de l'appareil, récupérer et identifier les corps des victimes et participer à l'enquête sur les causes de cette catastrophe.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75792|
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
Mesdames, Messieurs, Chers Amis,
Je suis heureux d'ouvrir ce colloque, qui est le premier événement public organisé par l'agence Expertise France depuis sa création le 1er janvier 2015. La création de cette agence va nous permettre d'offrir une expertise de meilleure qualité pour répondre aux besoins de nos partenaires.
Tout au long de cette journée, vous allez débattre des réponses concrètes que les agences d'expertise et de coopération peuvent apporter à nos partenaires pour les aider à faire face au dérèglement climatique. Quand on parle du climat, on parle forcément d'expertise, de savoir-faire, de technologie. Pour réussir la transition vers un monde zéro carbone, il faudra mobiliser toute ces savoirs.
Un exemple : l'accélération du développement des énergies renouvelables nécessite de développer des réseaux intelligents, des systèmes de stockage. La généralisation de ces technologies, notamment dans les pays du Sud, exiger un appui technique. Il ne suffit pas d'inventer des technologies moins chères, il faut aussi les diffuser. Ce partage des technologies est un élément très important dans la lutte contre le dérèglement climatique et une attente forte, à juste titre, des pays en développement.
Votre rôle est donc essentiel. Il l'est d'autant plus en cette année si importante pour le climat et pour l'avenir de notre planète. En décembre prochain, se tiendra en effet à Paris la 21ème conférence des parties sur les changements climatiques, la COP21. C'est un grand honneur, mais aussi une immense responsabilité pour mon pays. Nous devons en effet aboutir à ce qui serait le premier accord universel afin de nous remettre sur la trajectoire permettant de limiter le réchauffement climatique en deçà de deux degrés.
L'espoir d'un succès à Paris est réel. La COP20 à Lima a ouvert la voie. Depuis lors, la France est, en étroite collaboration avec le Pérou et les Nations unies, mobilisée au plus haut niveau pour parvenir à un succès.
Nous aurons deux autres échéances internationales majeures en 2015 : la conférence d'Addis-Abeba sur le financement du développement en juillet et le sommet de septembre à New York sur les objectifs de développement durable. Il faut envisager ces rendez-vous en lien étroit les uns avec les autres, car ils ont le même objectif : promouvoir un modèle plus durable de développement au niveau mondial.
Pour parvenir à un succès lors de la COP21, nous cherchons à construire ce que j'appellerais une «Alliance de Paris pour le climat». Cette alliance reposerait sur quatre piliers :
- premièrement, un accord universel mais différencié, ayant une portée juridique, qui nous permette de rester sous la barre des deux degrés ;
- deuxièmement, des contributions de tous les États, notamment en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ce que nous appelons en anglais les «INDC». Certains pays souhaitent également inclure leurs efforts en matière d'adaptation ;
- troisièmement, un volet financier, afin de garantir l'efficacité et l'équité de l'accord ;
- quatrièmement - et c'est une innovation par rapport aux précédentes négociations - des engagements complémentaires des acteurs non gouvernementaux - les villes, les régions, les entreprises, les associations - et des partenariats entre les États et ces acteurs non gouvernementaux soutenant de tels efforts. C'est ce que nous appelons «l'agenda des solutions» ou le «Plan d'action Lima Paris».
Nous comptons sur vous tous pour nous aider à construire cette alliance. Et notamment sur deux points.
Premier point : les INDC. Il est important que tous les pays présentent leur contribution le plus en amont possible de la COP21. Mais nous savons que certains pays ont des difficultés à préparer ces documents. Il faut donc que les pays développés, mais aussi tous les autres pays qui le peuvent, leur apportent une aide. S'agissant de la France, j'ai demandé à l'Agence française du développement et à Expertise France de mettre en place un fonds, doté de 3.5 millions d'euros, qui va aider une vingtaine de pays d'Afrique et de petits États insulaires en développement à préparer leur contribution d'ici juin.
Deuxième point : les actions concrètes en faveur des pays les plus vulnérables. Au-delà du texte qui devra être adopté à Paris, la COP21 ne sera un succès que si elle apporte des réponses tangibles aux attentes de nos partenaires. Un exemple : lors de la conférence de Sendai à laquelle je participai il y a 10 jours, j'ai lancé un appel pour la généralisation des systèmes d'alerte face aux événements climatiques extrêmes. L'objectif est simple : doter tous les pays les plus vulnérables - nous parlons d'environ 70 pays - de données météorologiques, de formation, de matériel de communication pour envoyer des SMS à la population. Nous ne partons pas de rien, mais nous sommes encore loin d'une couverture universelle. Plusieurs pays ont exprimé leur soutien à cette idée. Nous allons maintenant très vite travailler à la mettre en oeuvre. Ce sera une contribution directe à la lutte contre le dérèglement climatique, qui est responsable d'au moins 70 % des catastrophes dites naturelles.
Je compte sur vous, comme vous savez pouvoir compter sur la France, pour contribuer à un succès de la COP21, mais aussi des autres échéances multilatérales importantes de cette année.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75793|
Monsieur le Député, en l'absence de M. Laurent Fabius, je vous confirme que nous mesurons toute l'importance d'une relation de partenariat constructif avec la Russie. Nous n'oublions pas non plus, Monsieur le Député, le rôle décisif qu'elle a joué pendant la Seconde Guerre mondiale. C'est la raison pour laquelle un détachement de soldats français participera aux commémorations organisées le 9 mai prochain à Moscou. Bien sûr, la France sera présente, mais son niveau de représentation sera décidé avec l'ensemble de nos partenaires européens.
L'importance que nous attachons à notre partenariat avec la Russie ne peut cependant pas conduire à accepter les violations du territoire et de la souveraineté de l'Ukraine, qui durent depuis plus d'un an. Vous êtes informé de la présence de Mme Merkel le lendemain. Quant à nous, nous avons répondu que nous serons présents, mais laissez-nous décider du niveau de représentation.
Je tiens également à répondre à votre deuxième question, par laquelle vous vous inquiétez du bilan de ce conflit. Nous sommes évidemment conscients du poids de ces sanctions sur l'économie française et européenne.
La France est d'ailleurs toujours forcée d'en atténuer l'impact lors des négociations à ce sujet à Bruxelles. Mais il ne faut pas se tromper : c'est bien la Russie qui souffre aujourd'hui le plus de ces sanctions. C'est elle qui voit son PIB se contracter, sa monnaie se dévaluer, les investissements étrangers se raréfier, les capitaux fuir le pays.
Monsieur le Député, cette fermeté reste indispensable pour faire aboutir le processus que nous avons engagé pour sortir de cette crise et pour lequel nous avons déployé énormément d'efforts.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75794|GUILLAUME DURAND
Bonjour à tous, je suis ravi de vous retrouver. Nous sommes en pleine bataille des Départementales, Thierry MANDON, qui est chargé de la réforme de l'Etat au gouvernement, est notre invité ce matin. Bonjour, bienvenue
THIERRY MANDON
Bonjour.
GUILLAUME DURAND
On va parler évidemment de la situation politique. Un petit mot sur SLATAN qui considère que vous appartenez à un gouvernement d'un pays de merde, alors il s'est excusé, votre collègue Patrick KANNER a dit : « Ah ! Ces excuses d'un grand joueur », mais est-ce qu'il n'y en a pas un peu ras-le-bol quand même ?
THIERRY MANDON
Il y a surtout ras-le-bol de la non maîtrise du langage public - ce n'est pas propre aux sportifs - et je suis très frappé de l'espèce de radicalité, d'ultra-violence des mots qui sont utilisés, hier c'est SLATAN, c'est peut être comme il l'a dit il pensait peut-être au championnat de France, mais avant-hier sur le carnage électoral qui s'annonce et on a des mots aujourd'hui
GUILLAUME DURAND
Mais enfin le Premier ministre est le premier ! L'apartheid
THIERRY MANDON
L'apartheid c'est dur mais c'est une réalité politique de ségrégation ! Mais je trouve qu'il y a une détérioration du vocabulaire des élites qui traduit quelque part, qui fait écho à une pseudo-radicalité dans la société et qui
GUILLAUME DURAND
Peut-être qu'on fait la police des mots parce qu'on ne l'a fait pas dans la rue ?
THIERRY MANDON
Non ! Non, je ne crois pas. D'abord justement il n'y a pas de police des mots, il y a peut être.... dans la rue, je ne sais pas s'il y en a une, à mon sens oui, mais en tout cas il n'y a de police des mots et il y a une sorte de
GUILLAUME DURAND
Mais est-ce qu'il faudrait qu'il y en ait une par exemple, es-ce que vous considérez par exemple plutôt que de dire
THIERRY MANDON
Ah ! Moi je crois. Ah ! Moi je crois que dans la crise démocratique, qui est pour moi la crise du moment, la crise économique et sociale n'est que le sous-produit d'une crise beaucoup plus profonde qu'une crise démocratique
GUILLAUME DURAND
Ah oui !
THIERRY MANDON
Dans cette espèce de relâchement, y compris dans le vocabulaire ou dans les attitudes, il y a un peu de trahison
GUILLAUME DURAND
Mais il va y avoir un problème idéologique qui va se poser, par exemple quand François HOLLANDE dit : « français de souche » vous avez Aurélie FILIPPETTI, qui est à Bristol, qui dit : « c'est un scandale, c'est un vocabulaire qui est employé par l'extrême droite »
THIERRY MANDON
Oui !
GUILLAUME DURAND
Donc, il va y avoir des questions d'interprétation, on n'en sortira jamais et le climat politique délétère va l'être encore plus, est-ce qu'on ne peut pas simplement s'exprimer et point barre ?
THIERRY MANDON
Certes ! Moi je ne suis pas pour les polices en général. Mais je pense que l'analyse politique du moment dans lequel nous sommes, c'est une très profonde crise démocratique, une distance abyssale au sens premier du terme qui est créée entre la société et ses élites le gouvernement étant l'incarnation ultime des élites, donc il en prend plein la figure mais ça dépense le gouvernement, ça touche toutes les formations politiques traditionnelles
GUILLAUME DURAND
Mais c'est les résultats ! S'il y avait des résultats, ça changerait ?
THIERRY MANDON
Non ! Mais il n'y a pas que ça
GUILLAUME DURAND
Mais il y a d'abord et avant tout ça ?
THIERRY MANDON
Non ! Je ne crois pas. Non, il y a une vraie défiance par rapport à ceux qui dirigent et ça explique beaucoup, beaucoup de choses.
GUILLAUME DURAND
Prenons justement les dossiers les uns après les autres, on va revenir sur le front qui est évidemment le vôtre
THIERRY MANDON
Allons-y !
GUILLAUME DURAND
Plus la situation politique. Mais cette histoire de médecins, ils n'en veulent pas du tiers-payant, alors vous allez me dire il est justifié socialement, etc., mais ils n'en veulent pas, ils considèrent que c'est la fin de la médecine libérale, ils considèrent qu'on demande finalement aux malades de ne plus payer, une certaine forme d'irresponsabilité et puis ça devient la machine quoi, c'est-à-dire qu'il n'y a plus que des cartes entre les médecins et les malades ?
THIERRY MANDON
Il y a deux choses dans la contestation sur le tiers-payant ! Il y a certains médecins qui en effet n'en veulent pas du tout, pour des raisons je dirais idéologiques que je conteste mais qu'eux-mêmes défendent, ils disent : « Voilà ! On veut être libres, on veut être tranquilles ». Bon ! Cette position n'est pas tenable, pourquoi ?
GUILLAUME DURAND
Pourquoi ?
THIERRY MANDON
Parce que la Sécurité Sociale française, le système de santé français, c'est un système socialisé - financé quand même par les cotisations des salariés - et un système mutualisé, donc, à partir du moment que ce système est organisé sur ces bases, il est normal qu'il y ait des contreparties que la société exige.
GUILLAUME DURAND
Mais elles existent déjà ces contreparties ?
THIERRY MANDON
Elles existent ! Mais il y a des règles de fonctionnement du système...
GUILLAUME DURAND
Pourquoi tout donner aux mutuelles ? Tout le monde les regarde à la télévision, les publicités de nos mutuelles qui gagnent un argent fou et tout d'un coup on va tout
THIERRY MANDON
Non ! Mais il ne s'agit absolument pas de tout donner aux mutuelles
GUILLAUME DURAND
Ah ! Mais ça va être ça le résultat.
THIERRY MANDON
Il s'agit simplement de faire en France ce que 24 pays en Europe, 24 font déjà, ce que l'hôpital public fait déjà. Donc, idéologiquement
GUILLAUME DURAND
Mais ce n'est pas la tradition française, c'est ce qu'ils vous disent, c'est ce qu'ils ont dit dans la rue hier ?
THIERRY MANDON
Et pourquoi ce n'est pas la tradition française ? Non ! Il y a deux contestations. Donc il y a le principe, ça c'est de l'idéologie, c'est de la politique - moi je suis en désaccord - il y a des gens qui ont cette position-là chez les médecins, soit, ce n'est pas nouveau ; et puis il y a une deuxième problématique qui elle est très sérieuse, qui est la question de la mise en oeuvre, comment on fait pour que cette mesure sociale qui va quand même permettre une bien meilleure couverture des soins, notamment des gens de catégories modestes comment on fait pour qu'elle soit simple, pas coûteuse, sécur pour les médecins ?
GUILLAUME DURAND
Oui ! Mais, attendez, vous ne pouvez pas faire ça sans les médecins, ils sont tous dans la rue ?
THIERRY MANDON
Alors, ça, c'est le sujet. C'est exactement
GUILLAUME DURAND
Ca veut dire que Marisol TOURAINE s'y est mal prise quand même ?
THIERRY MANDON
C'est le vrai sujet
GUILLAUME DURAND
Il va falloir ajouter deux ou trois amendements, mais
THIERRY MANDON
Non ! Non.
GUILLAUME DURAND
Mais ils sont radicalement opposés
THIERRY MANDON
C'est le vrai sujet, c'est qu'il faut les moyens
GUILLAUME DURAND
Donc, elle s'y est mal prise ?
THIERRY MANDON
Non ! Je ne sais pas si elle s'y est mal prise, pas mal prise
GUILLAUME DURAND
Mais, enfin, pourquoi ils sont dans la rue alors ?
THIERRY MANDON
Ce qui est vrai c'est que désormais quand on prend une décision, les questions de mise en oeuvre de la décision doivent être purgées quasiment avant la décision et non pas après, on ne peut pas prendre des textes en se disant - et on l'a fait hier, ça ne sera peut-être pas le cas de celui-là mais on l'a fait trop souvent ces dernières années, en se disant : « On prend un principe, il est super et puis ensuite on verra comment on l'applique ».
GUILLAUME DURAND
Mais là vous êtes en train de me dire qu'à la fois ce principe est justifié mais qu'en fait la réforme est mal foutue ?
THIERRY MANDON
Moi j'ai même une proposition à faire, je pense qu'elle a dit que ce serait simple, nous sommes prêts à travailler avec elle d'ailleurs on le fait déjà mais y compris en associant des équipes
GUILLAUME DURAND
Mais ça vous concerne un peu !
THIERRY MANDON
Des équipes indépendantes, des sortes de tiers de confiance qui garantiraient la simplicité de ce dispositif, une sorte de label simplicité, c'est tout à fait entendable .
GUILLAUME DURAND
Quand j'entends le nom déjà je trouve ça compliqué, donc
THIERRY MANDON
Non ! Mais c'est simple comme tout, ça veut dire est-ce que le médecin
GUILLAUME DURAND
Moi je vais chez le médecin, où il est le label ? Vous êtes MANDON, docteur, je suis DURAND malade ?
THIERRY MANDON
Mais de toute façon vous avez un tiers-payant, donc vous ne financez pas. Est-ce que le médecin est sûr d'être payé dans des délais respectables, premièrement ? Est-ce que, deuxièmement, on est sûrs que la caisse complémentaire dont dépend le malade sera identifiée facilement, la Sécu le fera très, très rapidement ? Troisièmement, comment on paie le ticket modérateur, ce qui reste, l'Euro ? C'est des process
GUILLAUME DURAND
Mais ça ne désamorcera pas la bombe politique ! Souvenez-vous par exemple, vous avez dit : « ça nous est déjà arrivés » mais l'exemple le plus célèbre ça été la loi Savary en 84, c'est à dire que tout ça avait été voté
THIERRY MANDON
Ah ! Ne comparez-pas les deux, ça n'a strictement rien à voir, là on est sur une
GUILLAUME DURAND
Non ! Mais, attendez, ça dépend, si les médecins se déconventionnent massivement et s'ils bloquent le système des cliniques, etc., qu'est-ce que vous allez faire, tout le monde va aller aux urgences ?
THIERRY MANDON
Attendez ! Les médecins, encore une fois, ils sont
GUILLAUME DURAND
Ils sont quand même radicalement
THIERRY MANDON
D'abord ce n'est pas vrai, ce n'est pas un groupe homogène, c'est un groupe qui est en malaise on l'a bien vu hier qu'il y a des convergences sur un certain nombre de réalités, mais il y a des médecins
GUILLAUME DURAND
Mais il n'y a pas un syndicat médical qui soit pour la réforme TOURAINE ?
THIERRY MANDON
Si ! Je crois qu'il y en a trois d'ailleurs, je ne sais plus, ce n'est pas des syndicats très importants
GUILLAUME DURAND
Ils sont ultra-minoritaires !
THIERRY MANDON
Certains insistent sur « intention à la mise en oeuvre » et moi j'entends parfaitement ce message, le gouvernement doit entendre ce message, Marisol TOURAINE dit qu'elle a entendu ce message, elle commence à faire des amendements, mais il faut des garanties de simplicité du dispositif et moi je suis pour que ces garanties soient portées non pas par la puissance publique
GUILLAUME DURAND
Ca veut dire qu'on va revenir
THIERRY MANDON
Mais pas des tiers de confiance, avec des tiers de confiance.
GUILLAUME DURAND
Et est-ce que le texte lui-même, dans le contexte d'aujourd'hui, pourrait passer d'une manière un peu plus urgente que ne le prévoit la Constitution et le débat classique ? En gros, si ça bloque, est-ce qu'on va y aller en force ?
THIERRY MANDON
Mais ça ne bloquera pas, il y a une majorité là-dessus, le problème ce n'est pas le vote du texte, la majorité de gauche au moins - les Français sont pour, la majorité large de gauche est pour et peut-être même qu'il y aura d'autres partis politiques qui seront pour - le problème c'est la mise en oeuvre et donc
GUILLAUME DURAND
Mais ça elle a du l'entendre votre conseil, Marisol TOURAINE ?
THIERRY MANDON
Oui ! Et d'ailleurs ça renvoie au point précédent qui est la question de la réforme dans le pays. Comment on fait pour réformer un pays ? Comment on
GUILLAUME DURAND
Je vais y venir !
THIERRY MANDON
Très bien ! Alors on attend.
GUILLAUME DURAND
Non ! On n'attend pas. On parle simplement de la campagne, vous avez vu les sondages qui sont dans Le Figaro ce matin, je ne vais pas les remontrer, on a l'impression que la gauche est désunie, que Manuel VALLS fait des efforts désespérés pour essayer de recoller quelque chose sur le dos du Front national, il y a deux problèmes, c'est que : 1) ça ne marche pas ; et que, deuxièmement, i y a beaucoup de gens qui contestent cette méthode. Est-ce que c'est la bonne, d'après vous ?
THIERRY MANDON
Ah ! Ecoutez, il y avait deux solutions : la première, c'était de faire comme si on ne voyait pas qu'il y avait des Elections Départementales et puis se dire : « c'est un mauvais moment à passer, on verra après, c'est des Elections Départementales », ça .le Premier ministre il a le courage de les affronter de face ; et la deuxième chose, c'est que c'est un lanceur d'alerte - il agit au gouvernement toute la semaine et le soir il lance des alertes - et il a raison parce que c'est minuit moins le quart pour la démocratie, parce que quand le Front national est tout près, tout près de faire 50 %, qu'il va faire 50 % dans de très nombreux cantons en France, il y a un moment de re-saisissement démocratique auquel il faut appeler.
GUILLAUME DURAND
Oui ! Mais l'argument de la droite classique, c'est de dire que vous êtes en train finalement d'essayer de les mettre sur la bordure en agitant le spectre du Front national ?
THIERRY MANDON
Mais les bordures, ils se bordurent tout seul. Parce qu'on nous dit
GUILLAUME DURAND
Mais non ! Ils sont à 29 %, ils sont à égalité avec le Front national. Vous, vous êtes à 19, vous êtes derrière et vous êtes divisés ?
THIERRY MANDON
D'accord ! Mais enfin leur plateforme proportionnelle, je veux dire leurs propositions ce n'est pas extrêmement clair et je pense que l'absence de proposition claire et soudée explique une partie du Front national, il ne faut pas se leurrer, il y a des électeurs qui ne trouvant pas leur salut dans des formes de droite traditionnelle auxquelles ils sont attachés vont voter vont à l'aventure du Front national - c'est une aberration mais c'est comme ça que ça marche et puis, deuxièmement, les divisions de l'UMP elles sont à peu près du niveau des divisions de la gauche. C'est tout le champ politique qui est déstructuré !
GUILLAUME DURAND
Oui ! Mais si vous aviez les résultats, reconnaissez que ça ne serait pas pareil.
THIERRY MANDON
C'est plus compliqué que ça.
GUILLAUME DURAND
A cette question-là, vous ne pouvez pas me répondre ça, ce n'est pas sérieux.
THIERRY MANDON
Mais je vais vous répondre très sérieusement ! Pour moi, le Front national c'est trois choses : premièrement, des sujets tabous, qu'on n'aborde pas sur la scène publique et que les gens vivent eux comme des gros problèmes, l'immigration
GUILLAUME DURAND
C'est ce que disait Nicolas SARKOZY !
THIERRY MANDON
L'Islam de France - et Manuel VALLS a raison de poser cette question deuxièmement
GUILLAUME DURAND
Quand il a fait un ministère, concernant cette thématique, Nicolas SARKOZY, vous lui êtes tombés dessus
THIERRY MANDON
Oui ! Enfin ça n'avait strictement rien à voir, c'était détourné
GUILLAUME DURAND
Ah ! Si, c'était ça, c'était l'immigration, c'était l'Islam de France.
THIERRY MANDON
Non ! Ce n'était pas du tout, c'était l'identité nationale.
GUILLAUME DURAND
D'accord ! Peut-être que la formulation n'était pas très habile, mais en tout cas le fondement c'était
THIERRY MANDON
La vie publique, la vie politique, elle est faite de mots, elle est faite de choses que vous nommez bien ou que vous ne nommez pas bien n'a pas bien nommé ; Deuxième chose, il y a du désespoir, social, l'idée que tout va mal, et puis que ça va aller encore de plus en plus mal, et puis
GUILLAUME DURAND
La faute à qui ?
THIERRY MANDON
Non ! Mais ça c'est l'état de la société, ce n'est pas la faute du gouvernement, ce n'est pas vrai, c'est beaucoup plus profond que ça, et là il y a des réponses
GUILLAUME DURAND
Je ne veux pas paraître comme un mais à chaque fois vous me dites ce n'est pas la faute du gouvernement, la crise
THIERRY MANDON
Mais tout le monde
GUILLAUME DURAND
Si le chômage était en dessous de la barre des 7 %, on n'aurait pas ces problèmes-là.
THIERRY MANDON
Bien sûr ! Mais, pour faire baisser le chômage, pour relancer la machine française, ce n'est pas seulement le gouvernement, c'est l'ensemble de la Nation qui doit dire voilà ce qu'on fait ensemble, voilà pourquoi on vit ensemble, voilà le modèle de société, on est sur une problématique de contrat social, le modèle de société auquel on est attaché, et voilà donc les réformes qui sont indispensables. Qu'il y ait des désaccords politiques, des divergences, c'est normal, mais il y a une sorte de jeu commun à recréer dans la démocratie française, qui manque aujourd'hui.
GUILLAUME DURAND
La dernière question, pour la dernière minute, cette fameuse réforme de l'Etat que vous portez, vous avez donné une date, maintenant il y a les préfets qui sont en place c'est le mois d'avril. Mais, est-ce qu'on a maintenant une idée précise de ce qui va être fait ?
THIERRY MANDON
Très précise. D'abord, cette réforme de l'Etat, c'est une petite évolution, enfin même une très grosse évolution, dans ce qu'elle a toujours été, au lieu de la pensée des administrations centrales de Paris, on recompose tout à partir du terrain, des départements et des régions. Des préfets dans chacune des régions, des renforcements de l'échelon départemental, pour que des politiques plus fortes puissent être menées au niveau du terrain, et on remonte, en matière d'organisation, entre le terrain et Paris, par exemple on va diviser par sept les contrôles des administrations françaises, centrales, sur les administrations de terrain.
GUILLAUME DURAND
Est-ce qu'on supprimer parce que c'est le périmètre de l'Etat qui est en question aujourd'hui.
THIERRY MANDON
Oui ! Bien sûr.
GUILLAUME DURAND
Est-ce qu'il y a des choses
THIERRY MANDON
On a 62 missions.
GUILLAUME DURAND
Est-ce qu'il y a une mission, par exemple, qu'on peut annoncer ce matin, qui va disparaître, et qui coûtera moins cher aux contribuables ?
THIERRY MANDON
Il y en a une bonne soixantaine.
GUILLAUME DURAND
Donnez-m'en deux ou trois - ça va donner des éléments - et on terminera.
THIERRY MANDON
Ecoutez ! Je ne peux pas, parce qu'on est en pleine négociation, mais je peux vous donner un point très important qui est passé inaperçu. Nous avons réussi à faire accepter l'idée que les politiques de l'emploi soient désormais inscrites dans les territoires, dans les régions, dans des schémas qui permettront à ce que la région, qui travaille sur la formation professionnelle, et sur le développement économique, et l'Etat qui travaille sur l'emploi, ensemble bâtissent des stratégies et des moyens d'action, ce qui semble logique. Que ceux qui s'occupent des entreprises, et qui s'occupent de la formation, et que ceux qui travaillent sur l'emploi, travaillent ensemble. Ce n'était pas le cas en France jusqu'à maintenant, c'est le cas dans beaucoup de pays européens, ça va se faire à partir de l'année prochaine.
GUILLAUME DURAND
Merci beaucoup Thierry MANDON, qui est chargé de la Réforme de l'Etat au gouvernement, bonne journée à vous.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 23 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75795|Madame la Députée,
La France est une grande puissance maritime, puisque nous avons 7 000 kilomètres de côtes, en métropole et dans les outre-mer. Nous ne le disons pas assez souvent.
Par définition, nous sommes directement confrontés aux conséquences du réchauffement climatique : les phénomènes de submersion marine et de dégradation du littoral - du trait de côte, pour employer le terme technique. La question des relations entre les océans et les surfaces terrestres sera au coeur de la conférence de Paris sur le climat (COP 21) et elle est au coeur des préoccupations écologiques du ministère dont j'ai la charge. C'est la raison pour laquelle une stratégie nationale du trait de côte a été mise en place. Vous connaissez très bien le sujet, et je vous en remercie, puisque vous co-présidez le comité national chargé de suivre la mise en oeuvre de cette stratégie. Cinq territoires expérimentaux ont été désignés. La France est très attendue sur ses propositions, et il y a des solutions.
Il ne s'agit plus de subir, mais de connaître, de prévenir et d'agir, en particulier dans le domaine du génie écologique. Je pense aux zones humides et aux zones d'expansion des crues ; aux replantations d'un certain nombre d'espèces végétales, comme les mangroves autour des outre-mer - j'ai d'ailleurs lancé un plan de reconquête des mangroves -; à la construction de barrières de corail artificielles. Il y a des solutions, non seulement dans le génie écologique, mais aussi dans la façon d'urbaniser et de construire. Un concours international d'architecture a été lancé pour savoir comment construire aujourd'hui dans les zones inondables.
Je forme le voeu que les propositions que vous ferez soient intégrées dans ce que l'on appelle l'agenda des solutions de la conférence de Paris sur le climat et qu'elles soient discutées au niveau européen, pour que la feuille de route européenne intègre cette préoccupation.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75796|
Un avion de la compagnie Germanwings vient de s'écraser au-delà de Digne près de Barcelonnette. Cet avion faisait le trajet entre la ville de Barcelone et la ville de Düsseldorf. Il y avait 148 personnes à bord. Les conditions de l'accident, qui ne sont pas encore élucidées, laissent penser qu'il n'y aurait aucun survivant.
Je veux d'abord exprimer aux familles qui viennent d'être touchées par ce drame qui s'est produit en France toute notre solidarité. Nous ne connaissons pas encore l'identité des victimes. Je me suis entretenu immédiatement avec le Premier ministre ; le ministre de l'Intérieur Bernard CAZENEUVE se rend immédiatement sur place ; une cellule de crise vient d'être constituée et nous disposerons de toutes les informations dans quelques minutes.
D'ici là, nous mettons tout en uvre pour qu'il n'y ait aucune autre conséquence de l'accident et j'aurai des entretiens, avec la Chancelière MERKEL car il est probable qu'il y ait un bon nombre de victimes allemandes, et bien sûr avec le Roi d'Espagne qui nous rend visite aujourd'hui.
C'est une tragédie, une nouvelle tragédie aérienne. Nous aurons aussi à connaitre toutes les causes de ce qui s'est produit, et nous les donnerons bien évidemment aux autorités concernées, aussi bien espagnoles qu'allemandes et aux familles des victimes.
C'est un deuil que nous devons éprouver, parce que c'est une tragédie qui s'est produite sur notre sol.
Enfin, j'ai la volonté aussi de savoir s'il n'y aurait pas eu d'autres conséquences de l'accident qui s'est produit dans une zone particulièrement difficile d'accès. Je ne sais pas s'il y a des habitations concernées, nous le saurons dans les heures prochaines.
Dans l'attente, c'est d'abord la solidarité qui doit être notre premier sentiment. Merci.|N|N|N|N|Texte intégral 75797|Mesdames et messieurs les ministres,
Mesdames et messieurs les journalistes,
Mesdames, messieurs,
L'égalité est une priorité de mon gouvernement. Car nous avons une exigence : celle de tenir la promesse républicaine.
Tenir cette promesse, c'était l'objectif du rendez-vous de la semaine dernière autour des questions d'égalité et de citoyenneté.
Tenir cette promesse, c'est aussi la raison d'être de notre rendez-vous d'aujourd'hui. Car l'égalité passe par la cohésion de tous les territoires qui composent la France. Elle passe par la reconnaissance de l'atout que les ruralités représentent pour notre pays.
1. Notre approche
J'ai une conviction, c'est celle aussi du Président de la République : les ruralités, avec toute la diversité des paysages, des métiers, des traditions, sont autant de chances pour la France. Autant de territoires d'avenir. Un avenir auquel l'Etat, les services publics doivent contribuer pleinement.
C'est pour cela que, dès septembre 2014, nous avons lancé, avec la Ministre Sylvia Pinel, les Assises des ruralités.
Elles ont été utiles à plusieurs titres.
Elles ont permis, d'abord, de montrer les nouveaux visages de nos campagnes
Si trois quarts de la population française se concentrent sur 1/5e du territoire, les aires urbaines en grandissant se complexifient. Les frontières traditionnelles entre villes et campagnes s'estompent. Voilà des faits géographiques qui paraissent évidents, mais dont nous devons tirer toutes les conséquences dans les politiques que nous menons en faveur des ruralités.
Les Assises ont permis aussi d'entendre les préoccupations, les inquiétudes, les angoisses.
Les préoccupations, ce sont bien sûr les distances pour amener ses enfants à l'école, pour aller travailler, accomplir ses démarches administratives, ou consulter un médecin. S'y ajoute l'angoisse que ces services s'éloignent, que la jeunesse parte faute de formations disponibles, faute d'avenir.
Les préoccupations, ce sont aussi l'accès au numérique, aux loisirs, à la culture.
Les préoccupations ce sont, enfin, les questions de sécurité, avec une délinquance qui a surgi dans des lieux où jusqu'à présent elle était inconnue.
Ces assises ont permis d'esquisser des premières réponses concrètes, notamment en s'inspirant des initiatives qui existent déjà et qui ont montré leur utilité pour les habitants.
Elles ont permis enfin de redéfinir les principes qui doivent guider les politiques publiques dans les ruralités.
* Premier principe : refuser toute opposition entre les territoires et n'en abandonner aucun.
La France a besoin de métropoles fortes et insérées dans la compétition internationale. Et elle a tout autant besoin de territoires ruraux et périurbains solides. Métropoles et territoires doivent se développer en harmonie pour assurer la cohésion sociale, territoriale de notre pays sa cohésion nationale.
Les espaces ruraux ne sont pas de simples espaces résidentiels, ou récréatifs, ils ne constituent pas l'arrière-cour de l'urbain.
La République, c'est une même attention portée à tous, et en particulier aux territoires qui font face aux difficultés. Elle doit, dans les territoires les plus vulnérables, réinventer ses modes d'action. Déployer aussi des moyens nouveaux.
* Second principe : responsabiliser les territoires.
Il ne s'agit plus de saupoudrer des subventions, comme c'était le cas par le passé, mais bien de travailler dans une logique de contrat, de partenariat, en apportant des financements à des projets clairement identifiés. Cela ne signifie en rien que l'Etat se désengage en matière d'aménagement du territoire. Au contraire. C'est une action publique plus ciblée, plus efficace, plus lisible pour nos concitoyens.
L'État et les collectivités territoriales doivent mieux travailler ensemble. Cela passe aussi par une meilleure articulation des différentes politiques, sectorielles et territoriales ; par une plus grande complémentarité.
Après le temps de l'écoute, de la réflexion, des premières initiatives vient aujourd'hui le temps de l'action.
Une action pour réparer, chaque fois que la promesse d'égalité n'est pas tenue.
Une action aussi pour replacer nos campagnes au coeur de notre projet pour la France.
Ce sont toutes ces actions que je vais détailler devant vous.
2. Nos actions
A. L'accès aux services publics
Une première série de mesures visent à garantir à tous un accès égal aux services publics.
L'avenir, nous le savons bien, c'est le regroupement des moyens condition d'un service de qualité mais aussi le renforcement du partenariat entre l'Etat et les collectivités locales.
a. Lutte contre les déserts médicaux
Regroupement des moyens, renforcement des partenariats, d'abord, pour lutter contre les déserts médicaux expression qui dit bien le sentiment que ressentent de plus en plus d'habitants du monde rural.
Nous devons rendre les territoires ruraux plus attractifs pour le personnel médical. Nous avons commencé d'agir en ce sens, avec la Ministre Marisol Touraine C'est l'objectif des maisons de santé qui regroupent en un seul endroit plusieurs disciplines médicales. Pour les médecins, c'est une incitation à s'installer dans ces territoires ; pour les patients, c'est un accès plus facile aux médecins spécialistes. Les habitants et les élus nous ont dit leur satisfaction devant ces dispositifs qui fonctionnent.
La qualité des soins passe ainsi par le développement d'une offre renouvelée. Et nous devons aller plus loin.
Plus loin, pour que des jeunes médecins s'installent et qu'ils restent ; plus loin pour rendre les carrières en milieu rural attractives. 1 200 bourses seront versées aux étudiants pour qu'ils s'engagent à s'installer en milieu rural ce sont les « contrats d'engagement de service public ». Les 200 maisons de santé supplémentaires elles seront 800 à la fin de l'année 2015 leur permettront d'exercer leurs spécialités de manière coordonnée, et de rapprocher l'offre de soins des patients.
Les nouvelles technologies offrent également de nouvelles possibilités : des expérimentations en télémédecine seront lancées en 2015. Ces méthodes innovantes permettront d'éviter au patient de se déplacer ; et s'il doit se déplacer, elles permettront de réduire les délais d'attente pour une consultation.
En 2015, l'accès aux soins urgents en moins de 30 minutes sera une réalité pour un million de personnes en plus.
Toutes ces mesures grâce à un partenariat renouvelé entre les élus et les Agences régionales de santé c'est une offre de soins répondant mieux aux besoins des territoires isolés.
b. Les maisons de services au public
Regroupement des moyens, renforcement des partenariats : c'est aussi dans cette logique que nous allons accélérer le déploiement des « Maisons de services au public », qui accueillent différents services - Pôle emploi, la CAF, EDF-GDF, . Ceci permettra de simplifier considérablement la vie des usagers.
L'objectif est d'atteindre 1 000 maisons dès 2016.
La Poste propose de loger des maisons de services dans ses bureaux. Tout le monde connaît l'importance du réseau postal et le rôle irremplaçable qu'il joue dans le quotidien des territoires ruraux. Nous avons décidé de manière pragmatique d'en tirer parti.
Des bureaux de poste aujourd'hui en déficit d'activité pourront accueillir, dans les zones rurales et de montagne, des maisons de services au public. Elles devront répondre à un cahier des charges précis sur la qualité du service délivré aux usagers.
Agir et imaginer de nouvelles manières de rendre le service public, c'est réfléchir à des services publics itinérants ou mobiles, qui vont vers l'usager et non l'inverse. Une mission sera confiée à un parlementaire, Nicolas BAYS, député du Pas-de-Calais, pour préciser cette démarche.
c. L'éducation
Troisième domaine d'action après la santé, et les services aux publics : l'éducation.
Il y a aujourd'hui une école primaire dans deux communes sur trois. Les écoles offrent bien plus que des leçons aux élèves. Elles sont aussi et peut-être plus encore en milieu rural des lieux qui favorisent le lien social, des lieux où les familles se rencontrent.
Pour inscrire dans la durée la présence de ces écoles, des conventions pluriannuelles seront conclues avec les élus locaux. Mais ça ne suffit pas. Ces écoles doivent bénéficier de moyens supplémentaires, pour mieux les accompagner. Je pense notamment à la réforme des rythmes scolaires ou au raccordement à l'internet haut débit des écoles les plus isolées.
Nous devons également veiller à ce que les collèges offrent des enseignements de qualité, suffisamment diversifiés. Un juste équilibre doit donc être trouvé, avec les collectivités et les autorités académiques, entre le nombre de collèges et donc leur accessibilité la qualité pédagogique et la mixité sociale.
En matière d'éducation, et de culture, l'Etat doit assumer pleinement ses responsabilités.
d. La sécurité
C'est vrai également en matière de sécurité, pour lutter contre la délinquance qui touche le monde rural.
La gendarmerie, grâce à la densité de son maillage territorial, a développé des stratégies spécifiques qui reposent sur l'élaboration de plans départementaux et sur le renforcement des partenariats.
L'intensification des contrôles a abouti à des interpellations et au démantèlement de trafics, en particulier liés aux vols d'engins agricoles, à destination de certains pays de l'ex-Europe de l'Est. Depuis 2013, les vols dans les exploitations agricoles, qui connaissaient une hausse significative et continue depuis 2009, ont été contenus. Les 2 premiers mois de l'année 2015 affichent même une nette diminution avec - 12,18% (soit -175 faits).
La mise en oeuvre du plan de lutte contre les cambriolages a permis à l'été de stopper la hausse des cambriolages en enregistrant, pour la première fois depuis 2009, une baisse. Une tendance qui se maintient depuis le 1er janvier 2015 avec -5 105 faits constatés (soit une baisse de 8%), qu'il s'agisse des résidences principales ou des locaux industriels et commerciaux.
D'autre part, l'approche partenariale développée avec les polices municipales, les opérateurs comme la SNCF et la participation de la population à travers des dispositifs tels ceux des « voisins vigilants » se révèle fructueuse et pérennise les dispositifs mis en oeuvre.
Tous ces dispositifs, qui montrent leur efficacité, doivent être amplifiés.
e. Les transports
La ruralité est encore trop souvent synonyme d'isolement et d'enclavement. La mise en place d'une offre de transports collectifs y est plus difficile et la voiture reste souvent le principal mode de transport.
Qui dit véhicule individuel dit stations-services. Pourtant, leur nombre a été divisé par 3 au cours des 25 dernières années. Les difficultés d'approvisionnement sont devenues une préoccupation pour de nombreux habitants des territoires ruraux. Nous intensifierons donc les efforts pour maintenir des petites stations-services indépendantes. 871 stations-clés ont été identifiées sur tout le territoire.
Regrouper les moyens existants, renforcer les partenariats, généraliser les expérimentations qui fonctionnent : c'est ainsi que nous garantirons à tous l'accès aux services publics.
Mais il faut également des moyens supplémentaires.
C'est pour cette raison je l'ai déjà annoncé lors du Congrès des maires que la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour les investissements des communes sera augmentée de 200 millions d'euros. Je sais que le département de l'Aisne en bénéficiera.
B. Le développement des territoires ruraux
La deuxième série de mesures vise à donner aux territoires ruraux les moyens d'aller de l'avant. Pas dans une logique verticale, leur imposant des choix. Mais en leur permettant de construire leur propre développement. En leur permettant d'investir dans les personnes et dans les projets.
Le désir d'entreprendre est fort, mais parfois entreprendre est difficile. C'est pourquoi j'ai annoncé la semaine dernière la création d'une Agence du développement économique, pour soutenir ces initiatives. Elle tiendra compte des besoins spécifiques des quartiers et territoires fragiles, et travaillera en lien avec les collectivités locales.
a. Le numérique et la téléphonie
On considère trop souvent que l'accès à Internet, l'accès même à un réseau de téléphonie va de soi. C'est pourtant loin d'être le cas. La fracture territoriale, c'est aussi la fracture numérique : ce sont des ménages qui ne peuvent toujours pas téléphoner à l'intérieur de leur maison, ce sont les entreprises de ces territoires qui partent avec un handicap.
Il faut y apporter des réponses concrètes.
Le plan Très Haut Débit était un engagement du Président de la République, il est aujourd'hui en cours de déploiement. Il représente un investissement de 3,3 milliards d'euros de l'Etat. Il concerne déjà 86 départements, dont 4 départements d'outre-mer. Les conseils départementaux jouent, en effet, un rôle essentiel pour sa mise en oeuvre.
Nous agissons également pour le réseau de téléphonie, avec un principe simple : on doit pouvoir téléphoner partout où l'on réside.
- Pour cela, nous allons achever la couverture de ces zones dites « zones blanches » où la téléphonie mobile ne passe pas.
L'ensemble des communes de France seront ainsi couvertes d'ici la fin de l'année 2016, en 2G mais aussi en 3G. Il n'y aura donc plus de zone blanche en France.
Les opérateurs doivent pour cela s'engager, se coordonner. S'ils n'y parviennent pas, le gouvernement prendra ses responsabilités et cette obligation sera inscrite dans la loi.
- Les opérateurs doivent également mettre à en oeuvre des solutions accessibles pour couvrir l'intérieur des logements - nous nous en assurerons.
b. L'agriculture
Parler de développement rural, c'est également bien sûr soutenir l'agriculture qui doit rester un pilier du développement local.
Et la clé, c'est de privilégier les produits locaux dans notre alimentation. De développer les circuits courts, les circuits de proximité. La restauration collective doit donner l'exemple. Nous fixons aujourd'hui un objectif clair : atteindre 40% de produits locaux d'ici 2017.
Pour cela, nous avons élaboré plusieurs pistes d'action :
- Les producteurs locaux doivent pouvoir participer plus facilement aux marchés publics je pense notamment aux cantines.
- Pour permettre aux producteurs locaux de se regrouper et vendre leurs produits directement aux habitants du coin, la loi consommation a créé les « magasins de producteurs ». Le secteur agricole est ainsi en contact plus rapproché avec la vie locale.
- Nous devons également valoriser les produits locaux, en développant les critères objectifs de qualité : label rouge, AOC, AOP.
- Je tiens également à souligner l'importance de la revalorisation des retraites agricoles, qui interviendra au 1er octobre 2015.
c. L'aide au développement des projets des élus
Permettre à tous les territoires de construire leur projet, c'est aussi accompagner ceux qui en ont besoin : accompagner les plus fragiles. Nous devons leur donner les outils nécessaires pour structurer leurs projets souvent plus complexes, les financer, pour adopter la trajectoire qui leur convient le mieux.
C'est l'objectif du nouveau dispositif « Appui Interministériel au Développement et à l'Expertise en espace Rural » (cela donne le joli sigle « AIDER » ) qui se développera dans des départements en fort déficit d'ingénierie ; c'était une recommandation du sénateur Alain BERTRAND.
Ce dispositif d'appui pourra intervenir dans de nombreux domaines : pour établir des diagnostics ; pour élaborer des stratégies territoriales. Il permettra également de préparer des candidatures à des appels à projet, d'accompagner les processus de mutualisation Il pourra enfin aider les territoires à organiser leurs propres capacités d'ingénierie. Pour cela, des fonctionnaires de l'Etat seront mis à disposition des préfets de région pour une mission pouvant aller jusqu'à 2 ans. Ce dispositif sera articulé avec les acteurs locaux et les sous-préfectures.
Accompagner les projets, mettre en oeuvre un partenariat entre l'Etat et les collectivités, rapprocher les moyens. C'est ainsi que les territoires pourront se développer pleinement.
C. Assurer la mise en réseau des territoires
Mesdames, messieurs,
La croissance démographique, dans la France rurale de 2015, est forte ; plus rapide, souvent, que celle du reste de la population française.
On ne peut certes pas parler d'exode urbain mais partout en France, les territoires ruraux accueillent à nouveau des familles, des actifs, des retraités.
Cette évolution est historique ; elle fait émerger une nouvelle géographie de la France rurale, que nous devons accompagner. Les métropoles doivent être des locomotives pour leurs territoires et les territoires ruraux doivent être des atouts pour ces métropoles.
C'est le but d'une troisième série de mesures.
a. Les CPER, outil du partenariat
Le gouvernement a engagé une nouvelle génération de contrats de plan Etat-régions : l'objectif est pour l'Etat d'investir dans les régions, mais aussi avec les régions, dans une logique de partenariat.
Ces contrats de plan doivent garantir le développement de tous les territoires. C'est l'objectif de leur volet territorial, qui réunit près de deux milliards d'euros de crédits, de l'Etat et des régions.
Il s'agit d'aider les territoires les plus en avance à jouer un rôle moteur. Il s'agit aussi d'apporter une attention spécifique aux territoires les plus fragiles et leur donner les moyens de s'insérer dans les dynamiques régionales.
b. La reconnaissance du rôle des bourgs-centres
Les bourgs centres, ces localités à mi-chemin entre le village et la ville, jouent un rôle essentiel dans les territoires ruraux : ils fédèrent, ils animent les espaces qui les entourent. Tout comme le font les villes moyennes.
Nous devons donc nous appuyer sur ces bourgs-centres et ces villes moyennes pour bâtir un maillage équilibré du territoire. Leur dynamisme, leur revitalisation parfois, sera par conséquent un axe majeur de notre politique d'aménagement du territoire.
c. Expérimenter les premiers « contrats de réciprocité ville-campagne »
Le gouvernement encourage les coopérations et les échanges entre territoires urbains et ruraux. Nous avons décidé d'expérimenter un nouveau dispositif, les « contrats de réciprocité ville-campagne », avec des communes et des intercommunalités volontaires pour identifier des chantiers communs. Cela peut-être un CHU en ville qui se met en réseau avec une maison de santé rurale, des cantines qui coopèrent avec des agriculteurs locaux C'est une idée qu'Alain CALMETTE a portée. Et j'ai souhaité que quatre contrats soient lancés dès cette année.
Mesdames, messieurs,
Le monde rural fait intimement partie de l'identité française. Son histoire, c'est la nôtre. C'est une partie de l'ADN de la République.
Et cette histoire n'appartient pas au passé : elle continue à s'écrire aujourd'hui elle continuera à s'écrire demain. Car ce que nous préparons ce matin, c'est l'avenir de la France rurale.
Préparer l'avenir de la France rurale, c'est proposer des solutions concrètes nous en annonçons aujourd'hui près de 50 pour répondre aux attentes quotidiennes des collectivités, des élus et des habitants.
Préparer l'avenir de la France rurale, c'est corriger les fractures territoriales en donnant à tous les territoires les moyens de se développer et de s'épanouir pleinement. En tenant compte de leur diversité, de leurs forces et de leurs faiblesses.
Les territoires font la vitalité, la richesse de notre pays. A nous désormais grâce à toutes ces mesures de reconnaître cette richesse et de la préserver.
Nous sommes désormais disponibles, avec les ministres présents, pour répondre à vos questions.
Source http://www.olivierdussopt.fr, le 24 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75798|Un accident terrible vient de se produire sur le territoire français. Un avion qui allait de Barcelone à Düsseldorf s'est écrasé dans des circonstances qui ne sont pas encore, au moment où je parle, éclaircies.
Il y a de nombreuses victimes, cent cinquante. Parmi ces victimes, il y a des Espagnols et je veux ici exprimer, au nom du peuple français, toutes nos condoléances, toute notre affection, toute notre solidarité au Roi d'Espagne, à son épouse, au Président RAJOY et au peuple espagnol.
C'est une terrible épreuve. Je sais aussi qu'il y a des victimes d'autres nationalités, notamment allemande et sans doute turque. Il n'y aurait pas de victime française mais je n'en ai pas encore la totale certitude. Je veux exprimer nos sentiments les plus tristes à l'égard des familles qui sont aujourd'hui dans le deuil ou dans l'attente.
Je comprends parfaitement la décision que le Roi vient d'annoncer, qu'il a prononcée après s'en être entretenu avec le Président RAJOY, avec moi-même. Nous sommes dans le deuil. Je veux lui confirmer que tous les moyens sont mis en place pour à la fois connaître les circonstances de l'accident et retrouver les victimes.
L'accident s'est produit dans une zone particulièrement difficile d'accès et les secours ne pourront être apportés que dans quelques heures. Je veux remercier d'ailleurs tous les services qui se mobilisent, de la protection civile, les services de la gendarmerie, l'armée, tous les services administratifs pour aller le plus vite sur place.
Plusieurs ministres sont déjà sur les lieux, ou vont l'être : le ministre de l'Intérieur Bernard CAZENEUVE, la ministre de l'Ecologie Ségolène ROYAL, le ministre des Transports Alain VIDALIES. Il y aura également des ministres des pays concernés par le drame, des ministres allemands et des ministres espagnols. J'ai moi-même eu à l'instant une conversation avec la chancelière MERKEL qui est particulièrement éprouvée par le drame.
Avec le Roi d'Espagne, nous irons dans quelques instants, c'est-à-dire à 15 heures 30 exactement, au ministère de l'Intérieur et le Premier ministre VALLS nous recevra pour faire le point des secours et des analyses sur les circonstances de la tragédie.
Cette visite ne peut pas avoir lieu, néanmoins elle aura lieu, et j'accueillerai avec la même hospitalité, la même fierté, le Roi d'Espagne et la Reine, car nous sommes très liés à l'Espagne, conscients aussi que le Roi nous faisait un grand honneur puisque c'était sa première visite d'Etat dans un pays européen, en l'occurrence la France, et que ce qu'il nous préparait, c'est-à-dire cette visite, nous aurons toujours à cur de la rendre exceptionnelle. Merci. |N|N|N|N|Texte intégral 75799|Monsieur le Député,
L'État est en effet intervenu dans les négociations entre Alstom et General Electric, et a pu peser sur les conditions de leur rapprochement. Comme vous l'avez indiqué, General Electric a pris l'engagement formel de créer 1 000 emplois en France dans ses activités industrielles.
Parallèlement, Alstom a vocation à maintenir et à développer ses activités dans les transports et son rapprochement avec General Electric permettra à Alstom Transport d'avoir un endettement net nul et donc de disposer de ressources financières suffisantes pour financer son développement. À court terme, Alstom pourra racheter l'activité de signalisation ferroviaire de General Electric.
La filière ferroviaire est aujourd'hui confrontée à la baisse des carnets de commandes. Pendant les dix dernières années, le secteur a connu un niveau d'activité très élevé qui a conduit au renouvellement quasi intégral de l'offre de matériel roulant.
L'action de l'État se déploie sur plusieurs axes prioritaires, indépendamment du projet canal Seine-Nord à grand gabarit, qui se situe à un horizon beaucoup plus lointain.
En matière ferroviaire, l'État agit sur les commandes. Avec le projet d'aménagement du Nouveau Grand Paris, ce sont près de 32,5 milliards d'euros qui sont investis par l'État, la région Île-de-France et les collectivités. Il s'agit de construire les 200 kilomètres des nouvelles lignes du Grand Paris Express, mais aussi de moderniser et de prolonger les réseaux existants.
Plusieurs appels d'offres très importants sont en cours, ou en passe d'être lancés. Un marché de 2 milliards a été récemment attribué à Alstom pour la livraison de rames de métros sur pneus sur le réseau du Grand Paris. Concernant les TER et les TET, le secrétaire d'État aux transports a lancé le 19 novembre dernier la commission sur l'avenir des trains d'équilibre du territoire. Présidée par Philippe Duron, celle-ci a pour mission de préciser les besoins de renouvellement des matériels roulants. Sans attendre, ce sont déjà 34 rames Régiolis qui ont été commandées à Alstom pour un montant de 510 millions d'euros.
Le gouvernement s'engage également en soutenant l'innovation, qui constitue l'un des atouts de cette filière et ouvre des perspectives. L'État accompagne ainsi l'institut de recherche Railenium à hauteur de 80 millions d'euros. Il soutient aussi le plan industriel «TGV du futur» qui permettra de fabriquer une nouvelle génération de trains à grande vitesse destinée à conquérir de nouveaux marchés à l'export. Ce plan mobilise Alstom, mais également un ensemble de PME et d'ETI. Les discussions sont en cours de finalisation pour que la production de ces trains soit en mesure de démarrer en 2018.
Enfin, le gouvernement soutient la filière ferroviaire à l'exportation, à travers le financement des projets. Par exemple, la vente de quatorze rames à grande vitesse au Maroc a été soutenue par un prêt de 350 millions d'euros, ce qui a permis de donner 120 000 heures de travail au site de Belfort.
Vous le voyez, Monsieur le Député, le gouvernement est mobilisé pour soutenir la filière ferroviaire française et encourager la création d'emplois sur le territoire national.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75800|BRUCE TOUSSAINT
Il est 8 h 17 sur I TELE, voici donc la suite de cette édition spéciale consacrée au premier tour des élections départementales avec Jean-Marie LE GUEN, secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement. Bonjour
JEAN-MARIE LE GUEN
Bonjour Bruce TOUSSAINT, bonjour.
BRUCE TOUSSAINT
Merci d'être avec nous pour décrypter, comprendre ce qui s'est passé hier à l'occasion de ce premier tour. Combien de cantons perdus, officiellement, par le gauche ce matin ?
JEAN-MARIE LE GUEN
Il y a à peu près 524 cantons où nous ne serons pas présents au second tour, très souvent ou la plupart du temps d'ailleurs parce que nous étions en état de division et que nous n'avons pu nous maintenir sur le second tour et je dois même préciser que sur ces 520 cantons il y en avait peut-être une centaine que nous aurions pu gagner au deuxième tour si nous avions été qualifiés et, par la division, nous avons été éliminés au premier tour.
BRUCE TOUSSAINT
Concrètement, on a...
JEAN-MARIE LE GUEN
Sur plus de 2.000 !
BRUCE TOUSSAINT
Voilà ! Concrètement, on sait déjà qu'il y a quasiment une dizaine de départements qui sont d'ores et déjà perdus par la gauche. Voici les dernières estimations IFOP FIDUCIAL
JEAN-MARIE LE GUEN
Oui ! C'était des départements où des fois on avait un canton d'avance, etc., enfin je veux dire il y a un côté un peu mécanique dans cette affaire.
BRUCE TOUSSAINT
Oui ! Enfin il y a des bastions - et ça c'est dur aussi pour vous ce matin le Nord, le Nord qui depuis 1998 était à gauche, ça c'est perdu ?
JEAN-MARIE LE GUEN
Oui ! Mécaniquement-là, très, très nettement c'est la division qui a joué et qui fait que nous ne sommes pas présents dans le second tour dans beaucoup de cantons - et c'est ce qui vous permet de dire ça ce matin - la division, la dispersion fait que nous ne sommes pas qualifiés et donc nous ne pourrons pas concourir.
BRUCE TOUSSAINT
Oui ! Vous avez beau jeu de dire en effet que c'est la division, mais enfin c'est surtout le vote-sanction, Jean-Marie LE GUEN, ce matin qui fait que vous êtes éliminés de tous ces cantons ?
JEAN-MARIE LE GUEN
Vous savez que les résultats que nous avons obtenus aujourd'hui, c'est quoi ? C'est, en gros, le niveau de la gauche et le niveau de la droite sont à peu près équivalents aux alentours de 36 %, le Parti socialiste et les candidats soutenus par le Parti socialiste sont à 28 %, le Front national est à 26 %, donc nous avons résisté, nous avons résisté par rapport à ce qui était annoncé et parfois souhaité et, donc, c'est un élément. Evidemment nous sommes dans des élections intermédiaires, depuis 15 ans tous les gouvernements ont perdu et largement les élections intermédiaires - je rappelle que la droite avait perdu quand même 21 régions sur 22 - maintenant évidemment que ce n'est pas satisfaisant mais nous résistons et nous appelons à l'unité pour le second tour parce que ces élections ne sont pas jouées, il y a un deuxième tour dans beaucoup des départements les choses vont se jouer à touche-touche comme on dit, donc il faut se rassembler, se mobiliser.
CHRISTOPHE BARBIER
Alors justement il y a un second tour et surprise et grâce à la bonne participation ou la pas trop mauvaise participation il y a beaucoup de triangulaires, est-ce que dans certains cantons
BRUCE TOUSSAINT
300 !
CHRISTOPHE BARBIER
300 ! Vous allez retirer votre candidat socialiste quand il est arrivé troisième pour éviter que le FN, s'il est arrivé premier, emporte un canton ?
JEAN-MARIE LE GUEN
Nous ferons tout pour faire battre le Front national.
CHRISTOPHE BARBIER
Y compris des retraits de candidats ?
JEAN-MARIE LE GUEN
Nous allons voir, il faut regarder dans quelles circonstances les choses se passent. Mais c'est quelque chose que nous assumons, nous, nous voulons faire battre le Front national - nous pensons que c'est une très mauvaise chose - et nous assumons notre responsabilité de républicains... Voilà ! Nous ne sommes pas dans la situation de monsieur SARKOZY et de l'UMP qui, avec beaucoup de cynisme, est prêt à recevoir les voix de la gauche et à aller chercher les voix de l'extrême gauche quand c'est nécessaire, nous refusons ce cynisme-là. Nous assumons des responsabilités, nous l'avons fait pendant toute la campagne, nous avons dit clairement quel était notre adversaire prioritaire, nous avons alerté les Français sur le risque de voir le Front national et, au passage, nous l'avons fait par rapport à ce qui était attendu, nous l'avons fait régresser, mais cela dit un Front national à 25 ou 26 % c'est extrêmement dangereux pour notre pays, donc, autant nous sommes satisfaits de ce que nous l'avons fait reculer, autant nous constatons qu'il est aujourd'hui très fort dans ce pays.
BRUCE TOUSSAINT
Dans les éléments de langage qu'on a entendus hier et que vous reprenez ce matin d'ailleurs, est-ce qu'il n'y a pas un risque à dire
JEAN-MARIE LE GUEN
Ce n'est pas des éléments de langage, c'est des éléments d'analyses
BRUCE TOUSSAINT
Mais, attendez, des
JEAN-MARIE LE GUEN
D'orientation si vous me permettez.
BRUCE TOUSSAINT
Dans les mots que vous utilisez, si vous préférez. Il n'y a pas un risque de votre part de dire : « d'un côté il y a les Républicains - la gauche, la droite - et, de lautre le Front national », est-ce que ce n'est pas une façon finalement de leur faire une pub formidable ? Tous ceux qui sont antisystème
JEAN-MARIE LE GUEN
Non ! Ecoutez, quand on est à 25 %, qu'on est promis à faire 30 % - nous disaient les sondages - moi je constate que c'est parce que nous avons parlé et combattu le Front national, nous nous refusons d'être dans le déni et dans l'esquive. Moi je ne crois pas que le vote Front national soit le résultat d'un égarement des électeurs, comme trop souvent d'une façon...
BRUCE TOUSSAINT
Un vote antisystème ?
JEAN-MARIE LE GUEN
C'est plus qu'un vote antisystème ! C'est un vote
BRUCE TOUSSAINT
Parce que là vous le valider ?
JEAN-MARIE LE GUEN
Non ! Non, mais je ne valide rien du tout, ce qui valide c'est que des électeurs viennent voter et moi j'allais dire je prends en considération ce vote. Il y a une sorte de mépris effectivement d'une certaine caste, qui dit : « mais non, ça n'existe pas le Front national, c'est des électeurs qui sont perdus », non c'est des électeurs qui font très souvent des choix ; et je leur dis à ces électeurs, je ne les méprise pas, je suis dans le combat vis-à-vis des dirigeants du Front national qui amènent la France dans le chaos et je dis à ces électeurs : « Attention ! Vous êtes des citoyens, vous êtes responsables et vous faites des choix extrêmement dangereux pour la France et pour vous-mêmes », donc je les interpelle vigoureusement, il faut qu'ils changent de vote ; mais pour le reste le Front national existe et ils ont un certain nombre de Français - y compris de milieux populaires - ont voté pour le Front national, donc je ne vais pas dire : « Non ! Non, ça n'existe pas, je ne veux pas le voir ». Ce n'est pas mon attitude ! Je ne suis pas dans une condamnation morale, nous sommes dans une condamnation politique, dans un combat politique.
CHRISTOPHE BARBIER
On voit que le FN a progressé dans les terres du Nord-est, où c'est l'électorat populaire écrasé par la crise qui est passé au FN, faut-il infléchir la ligne politique du gouvernement, être un peu plus social et un peu moins rigoureux pour soulager ces électeurs et les faire revenir ?
BRUCE TOUSSAINT
Nous sommes dans une période où la croissance n'est pas encore là, nous avons des signaux économiques vous le savez qui sont maintenant positifs, non seulement parce que l'euro a baissé
CHRISTOPHE BARBIER
Donc, on attend ?
JEAN-MARIE LE GUEN
Parce que le prix du pétrole
CHRISTOPHE BARBIER
On attend ?
JEAN-MARIE LE GUEN
Le prix du pétrole c'est 10 milliards, la baisse du prix du pétrole c'est 10 milliards de pouvoir d'achat qui sont redonnés aux Français et qui vont revenir dans l'économie, c'est donc la possibilité le bâtiment, l'automobile aujourd'hui repartent, nous sommes... Attendez ! Simplement ces résultats concrets, Christophe BARBIER, ne sont pas là encore, il y a des signes annonciateurs, il y a des frémissements comme on dit, mais les résultats
CHRISTOPHE BARBIER
Donc, il ne faut pas changer de
JEAN-MARIE LE GUEN
Non ! Il faut aller plus loin sur l'emploi, la grande bataille c'est la bataille de l'emploi.
BRUCE TOUSSAINT
Il y aura des bons chiffres cette semaine, d'ailleurs ?
JEAN-MARIE LE GUEN
Je n'en sais absolument rien ! Je l'espère, ils étaient bons le mois dernier
BRUCE TOUSSAINT
Ca tomberait bien ?
JEAN-MARIE LE GUEN
Non ! Mais, attendez
BRUCE TOUSSAINT
Entre les deux tours ?
JEAN-MARIE LE GUEN
Non ! Mais vous vous voulez dire quoi, que c'est des chiffres qui sont à la main du gouvernement ?
BRUCE TOUSSAINT
Pas du tout ! Je dis juste que ça
JEAN-MARIE LE GUEN
Non ! Mais rassurer nos téléspectateurs
BRUCE TOUSSAINT
Non ! Non, non .
JEAN-MARIE LE GUEN
Parce qu'il pourrait y avoir
BRUCE TOUSSAINT
Il n'y avait pas de mauvaise intention.
JEAN-MARIE LE GUEN
Voilà ! Voilà.
BRUCE TOUSSAINT
Je dis juste que ça tomberait bien pour la gauche
JEAN-MARIE LE GUEN
Ecoutez ! Ce qui tomberait bien c'est qu'il y ait plus d'emplois dans ce pays, ça d'une façon générale je l'avoue.
BRUCE TOUSSAINT
Non ! Non, il n'y avait pas de malice dans ma question.
JEAN-MARIE LE GUEN
Non ! Non, mais c'est important, parce que parfois...
BRUCE TOUSSAINT
Vous avez raison, la formule pouvait prêter à confusion. Alors, qu'est-ce qui va se passer le week-end prochain et après le deuxième tour ? Manuel VALLS dit, ce matin, sur RTL : « tout le monde sait que je resterai à Matignon », ah bon, ce n'est pas le président de la République qui décide ça ?
JEAN-MARIE LE GUEN
Si ! Mais le président de la République l'a dit.
BRUCE TOUSSAINT
Donc, il reste ?
JEAN-MARIE LE GUEN
Voilà ! Il ne dit pas : « tout le monde sait » ; il dit : « le président de la République a eu l'occasion de dire sa confiance dans le Premier ministre et dans l'idée qu'il prolongerait son action », voilà c'est ça qui est dit.
CHRISTOPHE BARBIER
Est-ce qu'il ne faut quand même pas faire un remaniement ? Dun côté pour faire rentrer peut-être des frondeurs, en tout cas la gauche du PS, parce que l'ambiance autour du 49.3 a pu accroître division en France et, de l'autre, faire rentrer des écologistes pour achever de casser en deux le parti des verts qui est très, très mal et que vous pouvez achever ça vous enlèvera une épine du pied pour 2017
JEAN-MARIE LE GUEN
Oui ! Je ne suis pas sûr que ce soit le 49.3 qui ait fait l'effet division mais peut-être la division qui ait un eu de 49.3, me semble-t-il
CHRISTOPHE BARBIER
Mais enfin quand même !
JEAN-MARIE LE GUEN
Mais c'est sans doute que je dois être un peu trop scientifique
CHRISTOPHE BARBIER
L'ambiance n'était pas l'union qu'a connue la gauche !
JEAN-MARIE LE GUEN
Mais je n'ai fait que vous dire ça tout à l'heure, à gauche il y a eu et il y a beaucoup trop de divisions.
CHRISTOPHE BARBIER
Donc, remaniement pour que tout le monde soit présent ?
JEAN-MARIE LE GUEN
Il faut qu'il y ait un rassemblement ! Quelles sont les formes de ce rassemblement ? Il ne m'appartient pas de le dire ! Moi je souhaite le remplacement de la gauche
BRUCE TOUSSAINT
Mais vous pouvez le souhaiter, mais ce n'est pas à vous de décider en effet, mais vous pouvez dire que vous souhaitez ?
JEAN-MARIE LE GUEN
Je souhaite ce rassemblement déjà dans les urnes dimanche prochain
BRUCE TOUSSAINT
Donc, vous souhaitez un remaniement ? Ce n'est pas la même question, on insiste - pardon mais c'est important vous souhaitez un remaniement ?
JEAN-MARIE LE GUEN
Mais je ne souhaite rien du tout ! Ces dispositions-là, vous le savez, appartiennent dans la Constitution au président de la République et ce n'est pas mon rôle de venir aujourd'hui faire des commentaires là-dessus.
BRUCE TOUSSAINT
Un tout dernier mot ! Nicolas SARKOZY s'est refait une santé grâce aux Départementales, eh bien voilà vous n'aviez pas forcément besoin de ça à gauche
JEAN-MARIE LE GUEN
Oui ! Eh bien, écoutez
BRUCE TOUSSAINT
Mais voici Nicolas SARKOZY qui revient en force ?
JEAN-MARIE LE GUEN
Oh ! Nicolas SARKOZY est le leader de la droite, j'ai dénoncé tout à l'heure et je pense que ceci va prospérer, on va voir ce qu'il en est de l'opportunisme et du cynisme des dirigeants de l'UMP qui reçoivent le soutien des candidats de la gauche parce que nous sommes républicains et qui essaient d'attirer à eux les électeurs du Front national lorsqu'ils sont opposés à la gauche, voilà des attitudes que je trouve tout à fait dangereuses. Pour le reste je n'ai pas l'impression très sincèrement qu'il y ait eu un mouvement vers l'UMP, il y a eu
CHRISTOPHE BARBIER
Mais ils vont prendre 20 départements peut-être
JEAN-MARIE LE GUEN
Pardon !
CHRISTOPHE BARBIER
Ils vont redevenir majoritaires à l'Association des départements de France ?
JEAN-MARIE LE GUEN
Mais alors, bien sûr
CHRISTOPHE BARBIER
C'est un mouvement ça quand même ?
JEAN-MARIE LE GUE
Non ! Mais c'est un mouvement, j'allais dire un peu mécanique, je ne vois pas d'aspiration, je ne vois pas de dynamique, je ne vois pas d'idée nouvelle, je ne vois pas cela. Mécaniquement il y a le mécontentement de gens de droite, je le comprends, je le constate, enfin je le constate, mais honnêtement je ne vois pas de mouvement, mais peut-être qu'au contraire à l'UMP ils sont ravis et que tout va bien
BRUCE TOUSSAINT
Merci Jean-Marie LE GUEN !
JEAN-MARIE LE GUEN
Ca changerait.
BRUCE TOUSSAINT
Merci d'avoir été avec nous ce matin, bonne journée à vous.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 24 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75801|JEAN-PIERRE ELKABBACH
Oui. Chacun va témoigner au nom de son pays. Tout d'abord pour la France Alain VIDALIES. Bonjour et merci d'être là. Bienvenu.
ALAIN VIDALIES, SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS, DE LA MER ET DE LA PECHE
Bonjour.
JEAN-PIERRE ELKABBACH
On nous a dit que la première boîte noire a été retrouvée hier. Où est-elle ce matin ?
ALAIN VIDALIES
Ce matin, elle est arrivée à Paris et son exploitation commencera dès ce matin.
JEAN-PIERRE ELKABBACH
Oui. Et qu'est-ce qu'on pense ? On dit qu'elle a été endommagée. Est-ce qu'on pense qu'on pourra travailler puisqu'on est en cours d'examen et trouver des signes ou des preuves ?
ALAIN VIDALIES
Oui. Le BEA a reçu cette boîte. Elle est endommagée mais on pense qu'elle sera exploitable en deux temps probablement : s'il y a des voix, assez rapidement ; ensuite s'il s'agit d'analyser les sons, ça peut demander plusieurs semaines, mais c'est un travail qui va peut-être nous donner l'explication à ce qui reste aujourd'hui
JEAN-PIERRE ELKABBACH
C'est-à-dire qu'on peut avoir les conversations des pilotes dans le cockpit ?
ALAIN VIDALIES
Dans un premier temps, les voix humaines, c'est-à-dire les conversations mais même s'il n'y a pas de conversations dans la dernière demi-heure, il peut y avoir ensuite un travail sur les bruits à l'intérieur du cockpit. Là, c'est beaucoup plus précis, beaucoup plus long mais on peut avoir des informations à partir simplement des bruits.
JEAN-PIERRE ELKABBACH
Mais d'abord les paroles et on peut le savoir rapidement.
ALAIN VIDALIES
Mais d'abord les paroles et ça peut être rapide. C'est une question de jours.
JEAN-PIERRE ELKABBACH
Et s'il n'y a que des bruits, vous dites que même le silence peut être étudié et analysé.
ALAIN VIDALIES
Le silence et surtout les bruits qui peuvent révéler l'utilisation de tel ou tel appareil à l'intérieur du cockpit. Mais là, c'est un travail de plusieurs semaines voire de plusieurs mois.
JEAN-PIERRE ELKABBACH
Et est-ce qu'on peut imaginer qu'il y a un ou des intrus qui ont réduit ou obligé les pilotes à se taire, ou qui les ont neutralisés ?
ALAIN VIDALIES
Toutes les hypothèses existent à partir du moment où on ne connaît pas la vérité. A ce jour et à cette heure, le travail qui est fait n'est pas un travail qui privilégie l'hypothèse d'intrus ou d'un attentat pour être clair.
JEAN-PIERRE ELKABBACH
Mais pourquoi vous dites « ne privilégie pas » ? Vous dites que ça n'exclut rien. On verra, s'il y a une agression terroriste, elle sera revendiquée.
ALAIN VIDALIES
Parce qu'il y a une nuance. Voilà, parce qu'il y a une nuance entre les deux, entre les deux approches, s'il y avait des éléments. On est dans la transparence la plus totale. On donne toutes les informations que l'on a et aujourd'hui, ces informations permettent d'écarter une hypothèse : c'est l'explosion en vol. Ça, c'est écarté puisqu'on sait ce qui s'est passé exactement, que l'avion a heurté la montagne et on a aujourd'hui cette descente qui est une interrogation en soi.
JEAN-PIERRE ELKABBACH
Pendant huit minutes et dans le silence. Ça, c'est un des mystères.
ALAIN VIDALIES
Ça, c'est un des mystères aujourd'hui. C'est une interrogation.
JEAN-PIERRE ELKABBACH
Et quel a été le dernier contact des contrôleurs avec les pilotes ?
ALAIN VIDALIES
10 heures 31, le moment où l'avion passe d'un système de contrôle à l'autre, c'est-à-dire d'une zone à l'autre. Il donne à ce moment-là des informations, un accord et il dit : « Oui, je vais suivre cette trajectoire ». Et après, rapidement, l'avion commence cette descente qui n'est pas une descente trop rapide, qui est presque une descente normale pendant huit minutes et il heurte la montagne.
JEAN-PIERRE ELKABBACH
Parmi les cent quarante-quatre passagers victimes de cette catastrophe, il y a soixante-sept Allemands, quarante-cinq Espagnols, c'est-à-dire cent-douze. Qui sont les trente-deux autres ?
ALAIN VIDALIES
Il y a un certain nombre de nationalités, cela a ét dit : des Belges, des Anglais, des Turcs. Il y a des vérifications qui sont en cours puisque nous sommes à l'intérieur de l'espace Schengen et donc la vérification
JEAN-PIERRE ELKABBACH
On disait justement avec Maxime SWITEK tout à l'heure, comment se fait-il qu'il y ait le nom des passagers mais pas leur nationalité ?
ALAIN VIDALIES
C'est la réalité. Quand vous prenez un avion à l'intérieur de la France ou à l'intérieur de l'espace Schengen
JEAN-PIERRE ELKABBACH
Et il n'y a pas de changements à envisager ?
ALAIN VIDALIES
Je pense qu'à ce moment-là, ça voudrait dire qu'on ne pourrait plus prendre les billets par Internet ou d'une manière facile. Je crois qu'il faut réfléchir à ces conséquences.
JEAN-PIERRE ELKABBACH
Dans les noms que vous avez des passagers, il n'y en a pas qui viennent d'endroits où on pourrait soupçonner qu'ils sont en mission suicidaire ?
ALAIN VIDALIES
Il n'y a aucun nom de cette nature pour répondre précisément à votre question.
JEAN-PIERRE ELKABBACH
Vous nous direz toute la vérité tout le temps ?
ALAIN VIDALIES
On dira toute la vérité. Je pense que les Français, les peuples, les familles des victimes d'abord ont droit à ce travail de vérité. Et pour rencontrer souvent des familles de victimes d'autres accidents, je peux vous dire que cette exigence de vérité, c'est pour elles un rendez-vous très important pour essayer non pas d'oublier mais de dépasser le drame auquel elles sont confrontées.Source : Service d'information du Gouvernement, le 26 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75802|
Madame la présidente, merci d'abord de nous accueillir, ici, à la Ligue pour cette cérémonie, c'est vrai exceptionnelle, parce qu'elle rassemble les ministres qui vont bientôt parapher les textes, les assureurs, les mutualistes, les associations, les chercheurs, les médecins, tous ceux qui veulent lutter contre la maladie et en même temps donner des droits aux malades, surtout aux anciens malades. C'est le sens de ce que nous allons proclamer aujourd'hui.
Ce que nous consacrons à travers cette manifestation, c'est un progrès, un grand progrès. Un progrès qui était attendu depuis des années par des personnes qui avaient été atteintes par le cancer et qui ne trouvaient pas le chemin pour l'accès à leurs droits. Elles demeuraient marquées c'est le mot que vous avez utilisé tout au long de leur vie non pas par les séquelles de la maladie mais par le souvenir de la maladie.
Ces personnes avaient pour beaucoup échappé aux conséquences de la maladie mais n'arrivaient pas encore à pouvoir se libérer de ce que la maladie pouvait avoir comme conséquences administratives, financières, bancaires, assurance-vie.
C'est un progrès qui est aussi un symbole des avancées de la médecine, parce qu'aujourd'hui, disons-le, la médecine guérit des cancers qui étaient hier considérés comme mortels.
Ce progrès a un nom, c'est un droit : le droit à l'oubli. Le droit à l'oubli figure dans le troisième plan cancer que j'ai présenté moi-même pour la période 2014/2019. Ce plan cancer avec ce droit à l'oubli fait l'objet d'une évaluation régulière. Je remercie la présidente de l'INCA de son action. Aujourd'hui c'est bien à une forme d'évaluation que nous procédons puisque le droit à l'oubli se trouve enfin traduit dans la réalité.
Comment énoncer ce droit ? C'est effectivement assez simple, tellement simple que c'est très compliqué de le mettre en uvre. Simple dans son énoncé, il s'agit de libérer les anciens patients du poids du passé et d'effacer toute trace, je dis bien toute trace, de leur maladie d'hier pour leur permettre de solliciter les prêts ou tout simplement d'accéder à la propriété et de se projeter dans l'avenir. Bref de vivre pleinement.
Ce droit néanmoins n'est pas facile à mettre en uvre. Il a donc fallu tout un combat, une longue procédure, une longue démarche qui a été engagée, il y a presque 25 ans. C'était en 1991 et c'était la première convention qui traitait de l'assurance des prêts immobiliers pour des personnes gravement malades. Il s'agissait, à cette période-là, des personnes séropositives. Il faut ainsi reconnaitre que chaque fois que l'on se bat contre une maladie, on arrive à se battre aussi contre d'autres maladies. Il y a un lien à établir entre tous les malades ou entre tous les anciens malades.
Dix ans plus tard, le dispositif était étendu à toutes les personnes présentant un risque aggravé de santé. Nous étions donc en 2001, mais il a fallu attendre 2007 pour qu'une loi vienne consacrer toutes ces avancées et permette l'accès à l'assurance et à l'emprunt avec un risque aggravé de santé. Mais on n'était pas encore dans le droit à l'oubli.
Pour faire entrer le droit à l'oubli dans les faits, c'est-à-dire aussi dans la réalité juridique, il restait à tirer les conséquences du progrès médical c'est-à-dire la guérison de certains cancers. C'est ce travail considérable qui a été réalisé ces derniers mois et je tiens à remercier toutes celles et ceux qui y ont contribué et ont rendu possible cette avancée.
Le protocole qui va donc être signé, va élargir considérablement le champ de la convention AERAS sur laquelle monsieur BELORGEY avait tant travaillé. Il va faire du droit à l'oubli la règle pour les cancers guéris. Les implications concrètes sont les suivantes : toutes les personnes qui ont eu un cancer avant l'âge de 15 ans n'auront plus rien à déclarer à leur assureur, cinq ans après la fin de leur traitement. De la même manière, le droit à l'oubli s'appliquera à toutes les personnes qui ont eu une pathologie cancéreuse, 15 ans après la fin du traitement. C'est ce que la présidente de l'INCA a appelé le principe de non déclaration. Et ça change tout. Jusque-là, il fallait déclarer que l'on était ou que l'on n'était pas. Là, il n'y aura plus rien à déclarer. Et donc plus rien à demander à ces personnes-là. Enfin quand le délai est inférieur à 15 ans, les personnes pourront se voir appliquer le tarif normal pour l'assurance aux vues d'un tableau, un tableau qui sera publié, un tableau officiel, un tableau de référence actualisé en fonction des avancées de la médecine. Ce qui veut dire que si cette actualisation se fait régulièrement, et elle se fera régulièrement, les tarifs eux-mêmes seront modifiés en conséquence puisque les risques eux-mêmes auront été réduits.
C'est donc un droit à l'oubli pour les personnes guéries, mais c'est aussi déjà un nouveau droit qui est avancé, qui est introduit pour les personnes encore touchées par la maladie mais dont on sait qu'elles vaincront la maladie.
C'est un dispositif unique, sur le plan international et il y a des moments où la France doit montrer l'exemple, elle montre l'exemple. L'exemple, d'abord, par la méthode qui a été choisie, celle de la négociation, c'est la mienne.
Il est sûr que nous aurions pu introduire ce mécanisme par la loi, mais j'ai préféré qu'il y ait le pari de la responsabilité collective qui soit lancé à l'ensemble des acteurs, qu'ils cherchent un accord entre eux et cette négociation a réussi. Et je voulais vous en remercier.
Ce n'était pas un pari gagné d'avance, car faire évoluer la convention AERAS, cela voulait dire forcément se heurter à des logiques différentes, à des intérêts différents. D'abord, il y a les assureurs, dans toute leur diversité ; il y a également les administrations, les milieux scientifiques, les associations de patients, chacun poursuit son objectif. Mais là, cet objectif s'appelait l'intérêt général et l'intérêt des patients. Il a fallu donc mettre autour de la table, je devrais dire autour de multiples tables, les responsables d'entreprises, les militants associatifs, que je salue, qui sont ici, les savants, les citoyens, et votre présence, ici, est la démonstration que lorsque la volonté est là, la France est capable de se rassembler autour d'une grande cause. Il n'y a pas plus belle cause que celle du droit à l'oubli pour les personnes qui ont été atteintes à un moment de leur vie, parfois très jeunes, d'une maladie. Je ne parle pas simplement du cancer aujourd'hui.
Cette démarche, elle est également exemplaire par le résultat obtenu, parce que vous avez eu la sagesse de prévoir que la convention évoluera en fonction des connaissances scientifiques, que le droit progressera avec la médecine, que chaque fois que la médecine avancera, le droit également évoluera. A mesure que l'on fera reculer les cancers et les autres maladies graves, le droit avancera encore davantage. Demain, le droit à l'oubli s'appliquera à toutes les maladies. Ce que nous venons, ici, de décider, c'est de faire un pas décisif. Ce pas néanmoins n'est pas le dernier. J'ai entendu des personnes, Madame la Présidente de la Ligue, qui sont venues me parler de leur situation d'aujourd'hui, encore malades, bientôt guéries, mais toujours empêchées pour leur accès aux prêts, à la propriété, parfois même pour leur maintien dans l'emploi.
Nous avons donc encore à faire. Il y a encore beaucoup à modifier dans les comportements et dans les préjugés par rapport aux maladies, et c'est ce que nous faisons ici, aussi ce matin : lutter contre les préjugés. C'est un dur travail de lutter contre les préjugés, il y en a partout des préjugés. Ceux qui utilisent les préjugés sont souvent les plus conservateurs, qui ont peur de tout, sauf lorsqu'ils sont eux-mêmes à un moment touchés par la maladie ou par la difficulté. Le droit à l'oubli, c'est finalement oublier aussi les préjugés. Le droit à l'oubli pour les anciens malades, oui, mais aussi un message d'espoir pour toutes celles et ceux qui ont connu ou connaissent encore l'épreuve de la maladie, mais qui ont l'espoir, l'espoir infini d'être guéris un jour.
Nous leur montrons ainsi d'abord que la lutte, la lutte qui est la vôtre, la lutte pour les droits, la lutte pour la vie, que cette lutte-là peut réussir. Nous leur garantissons qu'une fois leur maladie vaincue, elle ne viendra plus les hanter. Nous nous engageons à ce qu'ils retrouvent pleinement leur place dans la société, dans la vie. Enfin, ce que nous faisons aujourd'hui, c'est de poser avec le droit à l'oubli un acte de solidarité, un acte de confiance dans la science et un acte d'espoir de la lutte contre toutes les maladies. Merci.|N|N|N|N|Texte intégral 75803|Monsieur le Député
Vous avez interrogé Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Ne pouvant être présente, elle vous prie de bien vouloir l'excuser et m'a chargée de vous répondre.
Le projet de loi de transition énergétique prévoit un plafonnement de la puissance nucléaire installée, ce qui va conduire EDF à proposer de fermer des centrales pour que de nouvelles puissent être autorisées. Aujourd'hui, le seul scénario sur la table est la fermeture de Fessenheim. Le calendrier est lié, d'une part au vote de la loi de transition énergétique et, d'autre part, aux propositions de l'exploitant. L'impact sur l'emploi de la centrale de Fessenheim a été évalué par l'INSEE dans une étude rendue publique le 1er juillet 2014. Il concerne de manière permanente 850 emplois à EDF, 210 emplois de sous-traitance localisés dans le Haut-Rhin, auxquels il convient d'ajouter les emplois induits.
Mais la fermeture d'une centrale nucléaire, pour de multiples raisons techniques et de sécurité, implique de conserver pendant plusieurs années des effectifs importants. Les effectifs correspondants ne baisseront donc pas brutalement, mais ils seront au contraire appelés à connaître une baisse progressive, entre la mise à l'arrêt définitif et la fin du démantèlement, ce qui est cohérent avec les mesures de revitalisation étalées sur plusieurs années.
C'est pourquoi l'État propose aux collectivités une contractualisation en termes de revitalisation, qui pourrait prendre la forme d'un avenant au prochain contrat de plan État-région. Les services de l'État ont travaillé à sa préparation et identifié des mesures possibles de revitalisation et de soutien à l'emploi. Pour que ces futures mesures soient opérationnelles avant la fermeture, il est souhaitable que les parties prenantes s'attachent à la mise au point de ce contrat dès que la décision de fermeture sera confirmée.
D'ores et déjà, pour la communauté de communes Essor du Rhin et la commune de Fessenheim, ont été décidés l'accompagnement des collectivités par la direction départementale des finances publiques, afin d'identifier les pistes de rétablissement financier à leur disposition, et l'inscription du territoire en zonage AFR - aides à finalité régionale.
En outre, le démantèlement de deux réacteurs représente un volume d'activité de plus de 500 millions d'euros et va créer de l'emploi sur place sur une quinzaine d'années. Les crédits correspondants sont disponibles en quasi-totalité, car EDF est tenue de provisionner le démantèlement de ses centrales nucléaires sur la base d'un arrêt définitif à l'échéance de quarante ans, en application des mesures législatives et comptables en vigueur. À ce sujet, le projet de loi fixe le principe d'un démantèlement rapide, afin de libérer les terrains des contraintes et de fournir de l'activité aux entreprises de démantèlement. Il prévoit également que l'exploitant devra proposer un calendrier de démantèlement, qui sera fixé dans le décret relatif à ce démantèlement.|N|N|N|N|Texte intégral 75804|Mesdames et Messieurs les présidents,
Mesdames et Messieurs les professionnels,
Je suis heureuse d'être parmi vous à l'occasion de ce salon BIM WORLD dédié à la maquette numérique.
Mais également heureuse d'accompagner la véritable « révolution » qui se met en place avec le déploiement de l'outil numérique que je soutiens depuis ma prise de fonction qui est au service d'une ambition globale pour l'ensemble de cette filière.
Le numérique est au croisement des dimensions économiques, sociales et sociétales de nos vies et de nos territoires. Il concerne toutes les échelles: le bâtiment, le quartier, la ville. C'est ce qui en fait un levier particulièrement puissant et partagé.
Un levier puissant parce que l'outil numérique est à même de vous permettre, à vous professionnels mais également aux maîtres d'ouvrage, d'appréhender les enjeux relatifs à la construction de la ville d'aujourd'hui et de demain.
Un levier partagé parce que cette révolution du numérique repose sur des valeurs communes : la pluridisciplinarité, l'excellence professionnelle, l'ouverture sur le monde, la diversité dans les approches.
Comme vous le savez, les enjeux du numérique sont au coeur des préoccupations du Gouvernement, et en particulier de mon ministère.
En effet, l'entrée du bâtiment dans l'ère du numérique est une condition incontournable pour construire plus, mieux et moins cher.
Nous avons fait de la relance de la construction une de nos priorités et pris de très nombreuses mesures : simplification des normes, assouplissement des dispositifs d'investissement locatif, mesures fiscales fortes en faveur des quartiers de la politique de la ville (avec une TVA à 5%) ou des territoires moins denses (extension du PTZ).
Notre ambition : relancer la commande et rassurer les investisseurs pour susciter l'émergence de projets.
Notre conviction : seule une action résolue sur le développement de l'offre contribuera à enrayer la crise du logement qui sévit depuis de trop nombreuses années dans notre pays, et à permettre au secteur du bâtiment de retrouver la croissance.
Mais une reprise crédible et durable du secteur suppose une qualité renouvelée et ambitieuse des constructions, ainsi qu'une modernisation de la filière.
C'est la raison pour laquelle j'ai annoncé en décembre dernier une politique résolue de soutien à l'innovation et d'accompagnement des professionnels du secteur.
J'ai souhaité mobiliser 70 millions d'euros du Fonds de compensation de l'Assurance Construction (FCAC) en faveur de 3 plans de recherche et développement dédiés aux professionnels de la filière, et je vous annonce que le comité consultatif de ce fonds vient de valider le dispositif financier.
Le 1er plan vise à développer des techniques innovantes en matière de détection et d'extraction de l'amiante.
Le 2e plan prévoit la mise en place d'outils de formations dédiés aux entreprises de pose et de mise en oeuvre pour apprendre à manier les matériaux innovants et maîtriser les techniques nouvelles de pose.
Enfin le 3e plan, le fameux Plan pour la Transition Numérique du Bâtiment, présidé par Bertrand Delcambre, prépare le déploiement du numérique dans toute la filière du bâtiment, avec notamment le développement d'outils adaptés aux TPE et PME pour répondre aux exigences de la maquette numérique et 20 millions d'euros sont y consacrés Bertrand Delcambre va vous en présenter le détail dans quelques instants.
Le développement du numérique constitue un réel facteur de compétitivité et d'attractivité pour nos entreprises.
Les économies induites par son utilisation peuvent atteindre 35/m² dans la construction neuve.
Nous devons donc investir rapidement dans ce plan si nous voulons accélérer la relance. C'est fondamental.
Et je veux ici saluer l'implication de Bertrand Delcambre en ce sens puisque le premier comité de pilotage a eu lieu le 11 février dernier et que le prochain se réunira le 7 avril pour valider la feuille de route opérationnelle du Plan de transition numérique et préciser le calendrier des travaux.
Nous devons investir dans ce plan pour avancer rapidement, mais nous devons aussi avancer ensemble, conjointement, sous peine d'être confronté à une « fracture du numérique » avec un marché à 2 vitesses.
La construction est une chaîne d'acteurs nécessairement solidaires et le plan de Transition Numérique du bâtiment rassemble naturellement tous les acteurs : bureaux d'ingénierie, fabricants de matériaux, maîtres d'oeuvre, maîtres d'ouvrage avec la FPI et l'USH. Il a également une dimension interministérielle puisque le ministère de l'Economie et celui des Finances y sont associés.
Dans ce contexte, le partenariat est la clé de la réussite.
Au début de mon propos j'ai employé le terme de révolution. Il n'est pas exagéré.
Car je suis convaincue du potentiel d'innovation dans le bâtiment grâce au numérique.
Que ce soit en matière de création de matériaux, de formes architecturales, ou encore de modalités de coopération.
L'innovation est un moteur de la confiance que nous souhaitons restaurer pour relancer l'économie.
La performance de nos projets ne doit pas relever de l'expérimentation, et se limiter à quelques projets confidentiels ou de grande ampleur. L'excellence doit devenir la règle pour chacune des opérations que nous engageons.
L'innovation permet la créativité.
Grâce à l'outil numérique, l'imagination des concepteurs n'a plus de limites. La maquette numérique permettra par exemple de passer de l'échelle du bâtiment à celle de la ville avec plus de facilité et de pertinence.
L'innovation est un facteur d'attractivité.
Grâce à l'outil numérique, l'industrie du bâtiment va bénéficier d'une nouvelle image, celle d'une industrie moderne tournée vers les nouvelles technologies. Ses métiers vont en être revalorisés, et attirer plus encore les jeunes générations.
L'industrie du numérique sera en outre créatrice d'emplois, et il est fondamental qu'une partie puisse bénéficier aux plus jeunes.
Enfin, et surtout, l'innovation est vecteur de qualité.
Elle apporte des réponses nouvelles pour améliorer le quotidien, pour répondre à des exigences de plus en plus élevées en matière de sécurité, de confort, de durabilité.
Par exemple, la maquette numérique est une formidable opportunité pour réduire la sinistralité.
En permettant une meilleure coordination des entreprises en phase chantier, en assurant la traçabilité des produits et matériaux mis en oeuvre, ou encore en améliorant la gestion du bâtiment une fois livré.
Le numérique doit donc nous permettre de construire mieux, en poursuivant les ambitions énergétiques et écologiques que nous nous sommes fixées.
Et de construire différemment, en respectant les besoins et le cadre de vie des habitants présents.
Nous sommes entrés dans l'ère du numérique et le plan que je viens de mettre en place s'accompagnera de changements réglementaires apportés par le projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte.
La mise en place, dès 2017, du carnet d'entretien des bâtiments neufs préfigurera les attentes en matière de maquette numérique à l'échelle du bâtiment.
Ce carnet numérique devra comprendre les données relatives aux matériaux et équipements de construction, mais aussi les éléments propres à la gestion de ces mêmes équipements.
Cette « carte vitale » du bâtiment sera bien évidemment d'autant plus facile à mettre en place que le processus de construction rassemblant maîtres d'ouvrage, entrepreneurs et fournisseurs, aura travaillé à partir du BIM. C'est toute une révolution culturelle qui voit le jour en matière de processus et de pratiques entre les différents acteurs de la construction.
La commande publique doit également porter cette aspiration du numérique mais de manière proportionnée pour ne pas créer de nouvelles inégalités.
Nous sommes à un moment décisif, comme nous l'avons été avant la mise en place de la RT 2012 en son temps, ou du dispositif RGE.
Le numérique est incontournable et il faut former nos entreprises, développer les outils, se préparer à l'évolution des règles et des normes en la matière.
Nous pouvons parler d'excellence française et être compétitifs à l'échelle internationale.
Pour conclure, je tiens à souligner que les initiatives se multiplient en matière de BIM, ce qui démontre l'étendue et la puissance du phénomène numérique.
Les industriels ont fortement investi le champ du numérique. J'assistais la semaine dernière à un colloque de l'AIMCC consacré à la question du BIM. J'ai pu constater que la filière industrielle est fortement impliquée dans cette mutation économique. Et je soutiens le travail de normalisation qu'elle porte à l'échelle européenne pour poser les bases des catalogues de données utiles aux entreprises.
Les pouvoirs publics développent également des stratégies d'accompagnement de plus en plus performantes.
Les collectivités locales mettent en place des démarches pragmatiques et efficaces.
Les initiatives comme celles du pôle de compétitivité de la Région Alsace, avec sa plate-forme régionale d'excellence numérique pour la construction et l'immobilier «BIM Energie» doivent être reproduites et généralisées.
J'ai d'ailleurs demandé au CSTB, qui assure l'appui technique du plan transition numérique du bâtiment, d'appuyer la création de plateformes de l'innovation sur l'ensemble du territoire, et d'insister sur la question du numérique.
Je salue d'ores et déjà le projet de l'Etablissement public de Bordeaux Euratlantique, qui s'apprête à développer avec l'aide du CSTB un projet de maquette numérique à l'échelle d'un nouveau quartier.
De leur côté, les écoles d'architectures développent des modules spécifiques sur le numérique et forment de nouvelles générations de maîtres d'oeuvre, mieux rodés à cet outil collaboratif par excellence.
Enfin, je tiens à ce que le BIM soit au coeur des projets à venir en matière de production de logement social, à l'échelle nationale ou dans le cadre des travaux menés sur l'Opération d'Intérêt National multisite du Grand Paris.
La révolution numérique est en marche.
C'est une chance pour la France, pour ses industries, et notamment pour celle du bâtiment. C'est une opportunité que les entreprises doivent saisir, un défi qu'elles doivent relever.
Dans cette dynamique nouvelle, le Gouvernement est à vos côtés. La mise en place du Plan pour la Transition Numérique du Bâtiment en témoigne, cela nous permettra de renforcer compétence et notre attractivité pour l'ensemble des projets et l'ensemble des territoires.Source www.territoires.gouv.fr, le 26 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75805|Ruth Elkrief
Bonsoir Bernard Cazeneuve. Merci beaucoup d'être en direct avec nous depuis Toulouse au lendemain de l'attentat de Tunis et trois ans jour pour jour après l'attentat contre une école juive.
Bernard Cazeneuve
Bonsoir.
Ruth Elkrief
Vous êtes donc à Toulouse pour les cérémonies de commémoration à la mémoire donc des victimes de la tuerie de Merah. Nous allons en parler dans un instant. Mais demain, vous vous rendez à Tunis. Est-ce que vous en savez plus sur l'enquête ? Ce soir, c'est Daech, l'État islamique qui revendique cet attentat. On a évoqué l'hypothèse d'une troisième victime française. Que sait-on de plus ce soir sur cet attentat ?
Bernard Cazeneuve
D'abord, Daech a revendiqué cet attentat. Il y a une enquête en cours, elle confirmera cette revendication ou pas. Et j'aurai plus d'informations à donner lorsque j'aurai rencontré mon homologue tunisien demain puisque je me rends à Tunis, d'abord, pour apporter un message de solidarité de la France à l'égard du peuple tunisien durement frappé hier, ensuite parce qu'il y a une relation d'amitié, une tradition de coopération entre nos services de justice et de police. Et lorsqu'un pays ami est si durement frappé par le terrorisme, cette coopération doit se matérialiser vite parce qu'il faut vite neutraliser les auteurs, très vite démanteler les filières qui les ont accompagnés et leurs complices. Donc je me rends demain pour apporter un message de solidarité et parce qu'aussi nous sommes dans la coopération avec nos partenaires pour lutter contre le terrorisme. Nous luttons contre le terrorisme à l'intérieur de façon résolue à travers des dispositifs nouveaux et nous luttons à l'extérieur par la coopération avec nos partenaires et sur le théâtre d'opération où les terroristes frappent en s'en prenant aux valeurs que nous incarnons.
Ruth Elkrief
Concrètement, cette coopération, elle veut, elle va s'incarner de quelle façon ? Est-ce qu'il y a des moyens supplémentaires, des échanges d'informations, des ? Donnez Dites-nous-en plus.
Bernard Cazeneuve
Eh ben d'abord, nous avons le devoir de démanteler des filières qui agissent partout sur la bande sahélo-saharienne et qui peuvent frapper des pays de l'Union européenne. Nous savons que ceux qui nous frappent peuvent agir après avoir commandités par des organisations qui sont dispatchées sur la bande sahélo-saharienne. Donc, notre objectif, c'est de démanteler ces filières et nous ne pouvons le faire que si nous accroissons notre coopération policière, notre coopération en matière de renseignement. Et c'est ce que nous faisons et ce que je vais aller intensifier demain. Par ailleurs, nos amis tunisiens ont peut-être besoin, dans les circonstances, pour conduire les enquêtes, pour démanteler des filières, de moyens dont nous disposons et j'ai indiqué dès aujourd'hui au ministre des Affaires étrangères tunisien que la France se tenait à la disposition de la Tunisie pour lui apporter aide et concours. Et la Direction de la coopération internationale du ministère de l'Intérieur s'est mise dès aujourd'hui en relation avec le ministère de l'Intérieur tunisien de manière à préparer mon déplacement de demain. Et je rendrai compte de tout cela demain à l'occasion d'une conférence de presse à Tunis.
Ruth Elkrief
Trois ans après la tuerie de Merah, vous allez prononcer ce soir un discours à la mémoire de ces victimes. Mais franchement, avec le recul, est-ce qu'on a vraiment tiré suffisamment de leçons de cette attaque qui en a annoncé finalement tant d'autres ?
Bernard Cazeneuve
Mais la lutte contre le terrorisme, compte tenu de l'ampleur du phénomène auquel nous sommes confrontés, Ruth Elkrief, c'est une lutte sans trêve ni pause qui implique que l'on prenne tous les jours des mesures parce que nous sommes face à des barbares, à des acteurs qui, en permanence, adaptent leurs modalités d'intervention pour nous frapper avec violence. Donc, oui, nous prenons des mesures et ce gouvernement en prend. Nous avons augmenté considérablement les moyens des services de renseignement en emplois : près de 1 500 emplois créés en l'espace de quelques années. Une augmentation considérable des budgets pour permettre la numérisation, pour permettre le développement de nouvelles technologies, pour permettre l'accès à la modernisation des systèmes d'information et de communication sans lesquels on ne peut pas efficacement lutter contre le terrorisme. Nous renforçons aussi les moyens du renseignement territorial. Nous avons voté deux lois contre le terrorisme dont la récente met en place l'interdiction de sortie du territoire, le blocage administratif des sites ou met en place l'entreprise individuelle terroriste pour lutter contre les actes de ceux qui s'autoradicalisent. Et ce matin, nous avons annoncé de nouvelles dispositions qui permettent d'encadrer l'activité des services de renseignement, d'exercer sur eux un contrôle, en même temps, qu'on leur donne plus de moyens pour prévenir les actes terroristes. Donc nous agissons, ce gouvernement, la France, en liaison avec les pays de l'Union européenne, encore une fois, sans trêve ni pause. Et nous agissons aussi au plan européen pour qu'il y ait une réforme du code Schengen, pour qu'il y ait des contrôles systématiques et coordonnés aux frontières extérieures de l'Union européenne, pour arrêter les combattants étrangers qui reviennent des théâtres d'opérations terroristes. Nous nous battons pour la mise en place du PNR européen. Bref, ce gouvernement est sur le métier et j'estime que mon rôle de ministre de l'Intérieur, c'est de faire bouger l'Europe, c'est de prendre des dispositions en France, c'est de prendre toutes les précautions pour que les Français soient le mieux protégés possible.
Ruth Elkrief
Cette loi sur le renseignement, qui a été présentée ce matin par Manuel Valls vous étiez à ses côtés , elle semble faire consensus mais elle inquiète aussi un certain nombre de personnalités : les avocats, certains juges et, pour le nommer, le juge Trévidic, spécialiste de l'antiterrorisme, qui considère qu'elle est valable tant qu'elle se limite à la lutte antiterroriste mais qui s'inquiète lorsqu'elle pourrait s'appliquer à la défense nationale, à la défense des intérêts économiques, scientifiques, à la prévention de la criminalité organisée parce que vous allez avoir, grâce à cette loi, recours à un très grand nombre de moyens logiciels espions, appareils de géolocalisation, capteurs de proximité des téléphones mobiles. Est-ce que, eh bien ce n'est pas carte blanche à une intrusion dans notre vie privée ?
Bernard Cazeneuve
Mais je veux rassurer le juge Trévidic et d'autres acteurs que je connais et pour lesquels j'ai considération sur un sujet sur lequel il est normal qu'il y ait un débat. Mais dès lors qu'il y a un débat, il faut que ceux qui portent un texte de loi soient dans la clarté. Qu'est-ce que nous voulons faire ? Nous voulons d'abord que l'activité des services de renseignement ce qui n'est pas le cas en France contrairement à ce qui se passe dans d'autres grandes démocraties soit encadrée, contrôlée, contrôlée par une autorité administrative indépendante dont les pouvoirs seront renforcés, ainsi que les moyens, qu'il y ait la mobilité pour un juge de se prononcer sur les techniques qui sont mises en uvre et leur opportunité et qu'il y ait un contrôle parlementaire. Cela n'était pas le cas et nous le mettons en place parce que nous voulons précisément, parce que nous sommes soucieux des libertés publiques, que nous sommes attachés à voir les services de renseignement s'inscrire comme de grands services publics dans la démocratie, nous voulons que ces services soient encadrés et contrôlés. Et ensuite, nous avons besoin, face au terrorisme, parce que nous devons prévenir des actes terroristes c'est ça que les Français attendent de nous , nous avons besoin de techniques qui nous permettent, sous le contrôle d'une autorité administrative du Parlement, du juge , d'être efficaces dans la lutte contre le terrorisme. Je comprends que certains veuillent que tout se passe sous le contrôle du juge judiciaire. Mais le juge judiciaire, il intervient quand des actes ont été commis, dès lors que des affaires sont judiciarisées. Nous, nous souhaitons prévenir ces actes pour qu'ils ne soient pas commis, pour que les Français n'aient pas à souffrir encore de violences, de meurtres, de crimes dont on a vu la dimension de barbarie. Et pour cela, nous prenons des mesures de police administrative mobilisent des techniques et ces techniques doivent être encadrées, elles doivent être surveillées, elles doivent pouvoir faire l'objet de l'appréciation du juge administratif et de l'appréciation d'une autorité administrative indépendante. Notre loi, c'est plus de démocratie et de contrôle, plus de respect des libertés et plus d'efficacité dans la lutte antiterroriste et dans la défense des intérêts supérieurs de la nation. Et ça j'en suis convaincu , les Français le comprennent parfaitement. Et je suis convaincu aussi que le débat qui va s'ouvrir au Parlement va être l'occasion pour le gouvernement, avec sincérité, avec rigueur, avec précision, d'apporter toutes les réponses aux questions légitimes qui se posent de manière à ce que chacun soit rassuré.
Ruth Elkrief
Justement, à l'UMP, on se prépare peut-être à approuver votre loi à condition qu'elle ne soit pas édulcorée par le débat, qu'elle ne soit pas transformée par des amendements qui viendraient de la gauche, de votre majorité et qui pourraient la transformer. Ça vous inquiète ?
Bernard Cazeneuve
Mais on ne peut pas aborder un débat parlementaire en disant : le texte qui vient sur le bureau du Parlement est un texte qui doit sortir du Parlement comme il y est rentré. Ou alors il faut mettre fin à la démocratie parlementaire. Mais ce texte, il a un équilibre. Et parce qu'il a un équilibre entre nécessité de protéger les libertés et nécessité de protéger les Français, c'est un texte qui a sa force, sa cohérence intrinsèque et nous ne souhaitons pas le voir dénaturé. Mais ne pas vouloir voir un texte qu'on porte avec sincérité, après y avoir beaucoup travaillé, ne pas vouloir le voir dénaturé ne signifie pas qu'on exclut pour ce texte qu'il y ait un débat. Et je suis convaincu d'ailleurs que le débat aidant, l'UMP, une fois de plus, aura une position plus nuancée. D'ailleurs, vous le savez, moi, sur les grandes questions qui concernent le pays, qui engagent son avenir la lutte contre le terrorisme, la défense de la laïcité, les valeurs républicaines , je ne cherche pas le conflit, je cherche la cohésion, la cohérence, la force parce qu'on n'affronte pas ces défis dans la division, dans les calculs politiciens, dans l'abaissement des tactiques de parti. C'est dans l'évocation des valeurs de la République, en s'élevant au niveau de l'enjeu que l'on parvient à convaincre les Français et à demeurer debout face aux terroristes qui cherchent à nous frapper.
Ruth Elkrief
Le Front national dénonce cette loi en disant que ça va être l'État Big Brother, un texte qui bafoue ouvertement les règles élémentaires de l'État de droit
Bernard Cazeneuve
Je ne vous entends plus
Ruth Elkrief
Le Front national dénonce votre texte en disant qu'il bafoue les règles élémentaires de l'État de droit et
Bernard Cazeneuve
Je ne vous entends plus
Ruth Elkrief
Voilà, donc il Marine Le Pen dit que la seule manière de lutter contre le terrorisme, c'est le gel de la construction de nouvelles mosquées. Est-ce que vous m'entendez ? Apparemment, vous ne
Bernard Cazeneuve
Nous avons un petit problème technique. Je ne sais pas si vous m'entendez.
Ruth Elkrief
Voilà
Bernard Cazeneuve
Je vous entends de nouveau. Je vous entends.
Ruth Elkrief
Non, moi, je vous entends très bien, voilà. Je voudrais vous dire que le Front national considère que votre texte
Bernard Cazeneuve
Parfait ! Je vous entends de nouveau
Ruth Elkrief
Voilà. Donc le Front national considère que votre texte bafoue les règles de l'État de droit et que ce sera un État Big Brother et qu'en revanche, pour lutter vraiment contre le terrorisme, il faut geler la construction de nouvelles mosquées. Que répondez-vous ?
Bernard Cazeneuve
Je réponds au Front national qu'une fois de plus, sur ce sujet comme sur d'autres, il cherche non pas les solutions mais les problèmes, il cherche non pas non la cohésion de la nation, la force de la République face aux défis auxquels elle est confrontés mais son abaissement dans les divisions, les querelles, les approximations, les amalgames et je dois le dire les mensonges. Madame Le Pen est contre toutes les solutions qui sont proposées par la plupart des pays européens dans l'unité d'ailleurs de ces pays pour lutter efficacement contre le terrorisme. 70 % de ceux qui basculent dans le terrorisme basculent par Internet et toutes les études montrent que c'est très marginalement dans la fréquentation des mosquées que la radicalisation s'effectue, même s'il y a effectivement des imams radicaux qui contribuent à faire basculer des jeunes. Pas seulement des imams d'ailleurs, des recruteurs que nous nous employons, pour les premiers, à expulser lorsqu'ils sont de nationalité étrangère, et pour les seconds, les filières, à démanteler. Mais aujourd'hui, la solution au terrorisme, ce n'est pas une déclaration de guerre aux musulmans de France qui sont, pour une immense majorité d'entre eux, dans la République et qui souhaitent, dans le respect de la laïcité, pouvoir pratiquer leur culte sereinement
Ruth Elkrief
Merci beaucoup
Bernard Cazeneuve
Respectueusement de ce que sont les règles de la République et respectueusement de ce que sont les autres religions. Donc, à chaque fois que nous proposons une solution pertinente que, d'ailleurs, tous les autres pays de l'Union européenne prennent également comme des solutions à promouvoir pour sortir du terrorisme , Madame Le Pen, elle, casse les solutions et cherche les problèmes parce que c'est sur le terreau des problèmes, des divisions, des petites haines qu'elle espère prospérer électoralement.
Ruth Elkrief
Merci beaucoup Bernard Cazeneuve d'avoir été en direct avec nous depuis Toulouse.
Source http://www.interieur.gouv.fr, le 26 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75806|M. le président Gilles Carrez. Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, il nous a paru indispensable de vous entendre à cette date pour évoquer avec vous l'exécution du budget 2014, même si nous ne disposons pas encore des comptes consolidés, et les décisions prises récemment par les institutions européennes. Nous souhaiterions vous interroger notamment sur l'impact de la faible inflation actuelle sur les 21 milliards d'économies annoncées pour 2015 ainsi que sur la poursuite des réformes de structures.
Le Conseil des ministres examinera le 15 avril prochain le programme de stabilité, qui doit être transmis à la Commission européenne au plus tard le 1er mai. Ces dernières années, le projet de programme a fait l'objet d'un débat en séance publique au titre de l'article 50-1 de la Constitution. J'ignore quelles sont les intentions du Gouvernement pour cette année : l'examinerons-nous uniquement en commission des finances, et à quelle date ? Par ailleurs, un décret d'avance a été évoqué ces derniers jours, mais nous n'en connaissons toujours pas le contenu. Or, il devrait permettre d'en savoir davantage sur le financement des nouvelles dépenses de sécurité qui ont été annoncées par le Gouvernement et sur l'utilisation des crédits mis en réserve.
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Il est en effet opportun, monsieur le président, que je m'exprime devant vous aujourd'hui, puisque la Commission européenne a adopté une nouvelle recommandation concernant la France dont il est important que nous examinions ensemble le contenu.
Pour dire les choses simplement, je constate une très grande convergence entre ces recommandations et les mesures que le Parlement a adoptées en décembre dernier. Nous avions en effet souhaité que le rythme de réduction des déficits tienne compte de la très faible croissance et de sa reprise en 2015. Or, la nouvelle trajectoire préconisée par la Commission correspond, à quelques pouillèmes près sans signification politique, à celle que vous avez adoptée dans la loi de programmation des finances publiques de décembre 2014.
Je me félicite d'autant plus de cette convergence des souhaits français et des décisions européennes qu'elle peut être observée dans d'autres domaines. Ainsi, les décisions prises par la Banque centrale européenne depuis l'été dernier correspondent à notre vu, exprimé l'an dernier, que l'euro retrouve un cours plus conforme à sa valeur réelle par rapport aux autres monnaies, en particulier le dollar, et que la politique de baisse des taux d'intérêt se poursuive. Nous avions également souhaité que l'investissement, en particulier privé, puisse être encouragé, notamment au plan européen ; le plan Juncker s'inscrit dans cette perspective.
Les résultats définitifs de l'année 2014, qui ne seront connus que le 26 mars, comportent deux éléments très importants.
Le premier est le niveau des déficits publics. À cet égard, nous avons d'ores et déjà deux bonnes nouvelles, puisque tant le niveau global du déficit des comptes de l'État que le déficit de la plupart des comptes sociaux sont inférieurs à nos prévisions. Il nous manque encore quelques données, concernant notamment les collectivités locales, pour connaître le résultat exact de 2014, mais la situation s'annonce meilleure que la prévision que j'avais faite l'été dernier d'un déficit s'établissant à 4,4 %. Vous comprendrez que je ne puisse pas, pour l'instant, être plus précis.
Le contenu de l'exécution est également très important en ce qu'il nous permettra de distinguer les mesures qui ont un effet pérenne de celles qui n'ont eu qu'un effet ponctuel, et d'en tirer les conséquences pour nos prévisions concernant 2015. Il nous faudra donc, monsieur le président organiser une nouvelle rencontre dans le cadre de la présentation du programme de stabilité, car, à ce stade, je manque d'informations pour répondre à certaines des questions que vous m'avez adressées, avec la Rapporteure générale, en préalable à cette audition.
La question de l'inflation est décisive. En effet, en 2014, la croissance fut, certes, plus faible que ne l'avaient prévu l'ensemble des observateurs 0,4 % contre 1 % , mais l'élément le plus brutal fut une inflation extrêmement faible, voire négative pour l'année passée, de février à février. Du reste, la prévision pour 2015 est, non plus de 0,9 % hypothèse retenue dans le projet de loi de finances , mais de 0 %, conformément aux révisions des organismes internationaux.
Cette différence est importante, car elle influe sur plusieurs paramètres.
Tout d'abord, chacun voit bien qu'une inflation trop faible peut entraîner un ralentissement ou une diminution des recettes, qu'elles soient issues de la TVA ou indexées sur la masse salariale. Toutefois, les chiffres de la consommation sont aujourd'hui plus élevés que prévu, en raison principalement du prix très bas du pétrole. À ce propos, je rappelle que, si le prix du baril demeure à 60 dollars pendant toute l'année 2015, la France verra ses dépenses baisser de 20 milliards d'euros par rapport à l'année précédente : la moitié, soit 10 milliards, bénéficiera directement aux ménages, qui verront donc leur pouvoir d'achat augmenter d'autant, et l'autre moitié aux entreprises. L'accroissement de la consommation peut ainsi corriger le déficit de TVA dû à la trop faible inflation et l'augmentation des revenus des entreprises accroître éventuellement le produit de l'impôt sur les sociétés.
L'absence d'inflation produit, ensuite, un effet sur les dépenses, dans la mesure où elle offre également un surcroît de pouvoir d'achat à celles des administrations dont la consommation est sensible à l'évolution du prix des carburants, par exemple. Certaines d'entre elles, notamment le ministère de la défense, pourront ainsi faire face à des dépenses qui n'avaient pas été inscrites dans le budget. Pour les autres, il peut paraître légitime au ministre des finances de maintenir leurs capacités de dépense au niveau initialement prévu dans le budget ; des discussions sont en cours à ce sujet avec certains ministres.
Enfin, une faible inflation a un effet sur les économies, car nombre d'entre elles sont calculées par rapport à un tendanciel, qui lui-même repose sur une hypothèse d'inflation. Il devrait ainsi manquer, en 2015, 3 à 4 milliards sur les 21 milliards d'économies que vous avez votées, puisque celles-ci étaient fondées sur l'hypothèse d'une inflation de 0,9 %. Or, dans le cadre de son programme de réduction des dépenses de 50 milliards sur trois ans, le Gouvernement a prévu de réaliser ces 21 milliards d'économies en 2015, quel que soit le niveau de l'inflation. Il nous faut donc prendre des mesures nouvelles, non pas pour que cela rapporte davantage, mais pour que cela rapporte autant qu'il était prévu ; nous y travaillons actuellement dans le cadre de l'élaboration du programme de stabilité. J'appelle votre attention sur le fait qu'il existe, là aussi, une véritable convergence entre la recommandation de la Commission qui nous demande un effort supplémentaire de réduction du déficit structurel de 0,2 point en 2015 et les mesures qui doivent être prises pour que l'application des dispositions votées par le Parlement soit effective : dans les deux cas, il s'agit de 3 à 4 milliards.
Dans les trois mois qui viennent, la France doit, comme tout pays de la zone euro, présenter un programme de stabilité et un programme national de réforme. Le premier retracera l'évolution des déficits, des recettes et des dépenses, pour les années 2015, 2016 et 2017, dans le cadre qui a été défini en décembre, c'est-à-dire un déficit de 4 % en 2015, de 3,4 % contre 3,6 % pour la Commission en 2016 et de 2,7 % contre 2,8 % pour la Commission en 2017. C'est dans ce cadre que nous documenterons les mesures qui doivent être prises pour nous permettre d'atteindre notre objectif de 21 milliards d'économies.
Quant au programme national de réforme auquel la Commission est attentive, car elle demande que les réformes soient annoncées et mises en uvre selon des conditions et un calendrier précis , il précisera et complétera les réformes qui ont été annoncées par le Gouvernement. Certaines d'entre elles sont en cours de discussion au Parlement, notamment la « loi Macron » ; d'autres sont à venir. Je pense en particulier à la simplification du dialogue social, que l'on appelle parfois de manière un peu abusive la réforme des seuils. Les partenaires sociaux n'ayant pu, et je le regrette, se mettre d'accord sur ce point, c'est au Gouvernement de se saisir de cette réforme et de soumettre un texte au Parlement. Ce texte, qui sera très rapidement examiné en Conseil des ministres, devra être adopté par le Parlement avant l'été.
Parmi les autres réformes, j'appelle votre attention sur les discussions en cours entre les partenaires sociaux sur les régimes complémentaires AGIRC-ARRCO, qui devraient avoir des conséquences bénéfiques notamment sur le budget. En ce qui concerne l'assurance chômage, la convention actuelle expire à l'été 2016. Il nous paraît souhaitable, compte tenu du contexte actuel, que des négociations s'engagent avant cette échéance, mais l'initiative appartient aux partenaires sociaux.
Par ailleurs, depuis le vote de la loi de finances, des mesures ont été prises, principalement en matière de lutte contre le terrorisme, pour un montant global de 950 millions d'euros. Le Premier ministre a décidé que l'ensemble des dépenses nouvelles devaient être compensées à l'euro près par la suppression d'autres dépenses ; tel est notamment l'objet du décret d'avance, dont vous aurez connaissance dans les jours qui viennent. Il ne saurait en effet être question d'accepter des dépenses supplémentaires non gagées au moment où nous prenons des mesures pour que soient effectivement réalisées les économies votées en décembre.
Enfin, les modalités d'examen du programme de stabilité par l'Assemblée sont compliquées par le calendrier européen et par le calendrier parlementaire français. En tout état de cause, je viendrai avec Christian Eckert devant votre commission pour vous présenter ce programme et en débattre avec vous. La discussion sera de la même qualité qu'en séance publique, et nos réponses seront tout aussi précises.
M. le président Gilles Carrez. Le montant des économies prévues en 2015, soit 21 milliards d'euros, a été annoncé il y a un an, à une époque où l'on prévoyait un taux d'inflation de 1,6 %. Les 3 à 4 milliards d'économies supplémentaires, quant à eux, ont été calculés par rapport à une inflation de 0,9 %, taux retenu dans la loi de finances pour 2015. Qu'en est-il du différentiel entre ces deux taux, 1,6 % et 0,9 % ?
M. le ministre des finances et des comptes publics. Lorsque le Président de la République a annoncé le programme de réduction des dépenses de 50 milliards, le contexte était en effet différent, mais les mesures que nous avons prises en application de cette décision l'ont été à une période de l'année 2014 où les hypothèses d'inflation pour 2015 avaient déjà été révisées à la baisse. Les 21 milliards d'économies prévues dans les projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale l'ont donc été sur le fondement d'une prévision d'inflation à 0,9 %. Ces 3 à 4 milliards résultent de l'écart entre 0,9 % et zéro, et non entre 1,6 % et zéro.
Une inflation très faible peut cependant apporter quelques bonnes nouvelles. Elle s'accompagne, par exemple, de taux d'intérêt extrêmement faibles. Or, nous devons refinancer la dette ancienne, qui se trouvait être à un niveau très élevé dans les années 2009-2010. En refinançant ainsi à 0,5 % des emprunts financés à 4 %, nous réalisons une véritable économie. En outre, j'appelle votre attention sur le fait que le refinancement d'une dette sur sept ans représente une économie sur sept ans ; celle-ci est donc durable, « structurelle » au sens où l'entend la Commission.
Mme Valérie Rabault, rapporteure générale. Merci pour ces éléments très précis, monsieur le ministre. Je souhaiterais savoir quel sera l'impact sur le budget de la France du dernier volet du plan d'aide à la Grèce, qui s'élève à 7,2 milliards d'euros : s'agit-il de dépenses nouvelles ? Ensuite, les économistes de Bercy ont-ils réalisé des simulations, notamment à l'aide du modèle Mésange, pour connaître l'impact de la baisse du prix du pétrole et de la faible inflation sur les rentrées fiscales et sur les dépenses ?
M. le ministre des finances et des comptes publics. C'est en effet Mésange qui nous a permis d'estimer à 20 milliards la baisse des dépenses liée à un prix du pétrole bas. Ainsi que je l'ai indiqué au président Carrez, je vous donnerai évidemment les chiffres que vous me demandez du reste, ils serviront à l'élaboration du programme de stabilité et certains d'entre eux devront être pris en compte dans les 3 à 4 milliards d'économies supplémentaires que nous devons réaliser, car ils peuvent contribuer à des économies durables. Mais, pour le moment, je ne suis pas en mesure de le faire.
Par ailleurs, lorsque nous serons arrivés au terme du programme d'aide actuel à la Grèce, la France sera exposée à hauteur de 41 milliards. Il ne s'agit donc pas d'une dépense. Là est du reste tout l'enjeu de la renégociation, car une diminution du montant remboursable devrait se traduire par une dépense. C'est pourquoi il n'est pas inexact de dire que toute renégociation du capital dû est une forme de transfert du contribuable grec vers le contribuable européen.
Les 7,2 milliards d'euros du plan d'aide qui doivent encore être versés à la Grèce, dans des conditions qui restent à déterminer, se décomposent de la manière suivante : 3,6 milliards d'euros proviennent du FMI ; 1,8 milliard d'euros correspondent à des gains, en termes de taux d'intérêt ou de valeur du capital détenu, réalisés par la Banque centrale européenne, reversés aux États et qui sont susceptibles d'être rendus à la Grèce en vertu du principe selon lequel les « institutions » ne sont pas là pour faire de l'argent sur le dos des Grecs ; enfin, les 1,8 milliard d'euros restants correspondent à la dernière tranche du programme du Fonds européen de stabilité financière ; celle-ci porterait notre engagement à hauteur de 41 milliards. Cet engagement se traduit dans la dette, mais en aucun cas en dépenses en tout cas, nous ferons tout, bien entendu, pour que ce ne soit pas le cas.
M. Dominique Lefebvre. Monsieur le ministre, je souhaiterais que les informations positives que vous nous avez données soient entendues par ces oiseaux de mauvais augure qui volent en escadrille et sont souvent indifférents aux vents. Compte tenu des éléments d'exécution dont nous disposons pour 2014, le déficit public devrait en effet être inférieur, voire sensiblement inférieur, à celui que nous avions prévu en loi de finances rectificative, et ce résultat est d'abord dû à l'effort de maîtrise de la dépense.
Un ancien Président de la République a récemment affirmé que la situation budgétaire était si catastrophique qu'au lendemain des élections départementales, les impôts augmenteraient massivement. Dans votre intervention, vous avez implicitement répondu à de telles affirmations, mais il est nécessaire que vous soyez beaucoup plus clair sur ce point. D'autant qu'il convient de rappeler, afin de prévenir les débats que pourraient susciter les résultats des élections, que ces bonnes nouvelles valident la stratégie budgétaire du Gouvernement et prouvent qu'il est nécessaire de poursuivre la politique actuelle.
Au plan européen, votre tâche est difficile, car les nombreuses demandes de report ont dégradé la crédibilité de la France depuis plus de dix ans. Certains, au sein de la Commission européenne, ont expliqué à la presse qu'il fallait ajouter aux 50 milliards d'économies programmées 30 milliards supplémentaires. Vous avez également répondu sur ce point, mais comment expliquez-vous qu'un tel chiffre ait été avancé ?
Enfin, nous savons dans quel climat se déroulent les discussions entre la Grèce et la Commission, qui souhaitent aboutir à un accord. Écartez-vous pour autant tout risque d'accident, puisque j'ai cru comprendre qu'il existait des incertitudes sur la situation réelle des finances publiques grecques ? Pourra-t-on éviter un « Grexit » accidentel avant l'aboutissement des négociations ?
M. Hervé Mariton. Monsieur le ministre, il me semble que les 4 milliards d'économies supplémentaires que vous avez annoncées visent à corriger une dégradation conjoncturelle. S'agit-il véritablement d'un effort structurel, comme le demande la Commission ?
Par ailleurs, contrairement à Dominique Lefebvre, je ne vous ai pas entendu répondre à la question des 30 milliards d'économies supplémentaires qui seraient demandées par la Commission. Comment analysez-vous ce chiffre ? Pouvez-vous nous dire très précisément quel est l'écart, à l'horizon 2017, entre la position du gouvernement français et la demande de la Commission ?
M. Éric Alauzet. Monsieur le ministre, c'est la troisième fois depuis 2009, dont deux fois depuis 2013, que la France obtient un délai supplémentaire pour atteindre l'objectif des 3 % de déficit, ce qui relativise l'engagement pris dans le cadre du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance. Nous pouvons en tirer deux enseignements. Tout d'abord, l'Europe a infléchi sa position, d'une part, parce qu'elle fait le constat que les politiques qu'elle prône ne produisent pas les effets escomptés sur la croissance et, d'autre part, parce qu'il faut bien prendre en compte la situation économique de chaque pays. Ensuite, la France a su faire valoir ses difficultés dans ses discussions avec le Conseil et il est probable que l'évolution de sa politique d'aide aux entreprises lui ait permis d'obtenir des assouplissements.
J'en viens à ma question. L'Europe va-t-elle enfin considérer qu'elle a également une responsabilité en matière de recettes fiscales ? En effet, dès lors qu'elle s'arroge un droit de regard sur les dépenses et la législation du travail des États membres, pourquoi ne se mêlerait-elle pas également de leurs niches fiscales ? Les 4 milliards supplémentaires ne sont-ils pas à chercher du côté d'une meilleure performance de la collecte fiscale française ?
M. Pascal Cherki. Monsieur le ministre, ma question sera brève et plus politique que celles de mes collègues. Nous connaissons les divers indicateurs que la Commission surveille attentivement : le niveau de l'inflation, celui des déficits Envisagez-vous, avec vos homologues, de définir un indicateur d'adhésion démocratique des peuples aux politiques menées en Europe. Quel niveau l'extrême-droite doit-elle atteindre pour que vous décidiez d'infléchir ces politiques ?
M. le ministre des finances et des comptes publics. C'est une question trop technique pour que je puisse y répondre
M. Jean-François Lamour. Monsieur le ministre, vous avez évoqué les économies que le ministère de la défense pouvait attendre de la baisse du prix du carburant, économies qui pourraient être de l'ordre de 200 millions d'euros en 2015. Pensez-vous que cela soit suffisant pour absorber la moindre déflation du personnel et, surtout, le coût de l'opération Sentinelle 1 million par jour et celui des opérations extérieures ?
Par ailleurs, M. Eckert et M. Macron ont fait des déclarations contradictoires à propos du caractère consolidé des sociétés de projets. Or, il en va de 2,3 milliards d'euros pour l'exercice budgétaire de 2015 et de la capacité de nos armées à répondre à ses obligations en matière de sécurité nationale. Les sociétés de projets seront-elles, oui ou non, consolidées dans le déficit public ?
M. Christophe Caresche. Monsieur le ministre, s'il existe une convergence entre le Conseil et la France sur la trajectoire budgétaire nominale, il existe, me semble-t-il, une divergence sur les efforts structurels à réaliser pour atteindre ces objectifs. Il est en effet précisé, dans la recommandation du Conseil, que ces derniers nécessiteraient des mesures supplémentaires de 0,2 % du PIB en 2015, de 1,2 % du PIB en 2016 et de 1,3 % du PIB en 2017. La France, quant à elle, estime qu'il convient de ne pas casser la reprise qui s'annonce par des mesures trop récessives. Entend-elle maintenir cette position, que je partage, et les discussions vont-elles se poursuivre ?
M. Laurent Wauquiez. Monsieur le ministre, il est important que nous sachions, à la veille d'échéances électorales, en quoi consisteront les 4 milliards d'économies que vous avez annoncées : s'agira-t-il d'augmentations d'impôts, de baisses des prestations sociales, d'économies structurelles ? Par ailleurs, les communes attendent toujours la notification de leur DGF. Ce retard qui n'a sans doute rien à voir avec les élections des 22 et 29 mars signifie-t-il que les collectivités doivent s'attendre à de nouvelles mesures de rigueur ?
M. Romain Colas. Monsieur le ministre, je souhaiterais vous interroger sur l'utilisation des prix de transfert à des fins d'optimisation fiscale. Il apparaît en effet que certaines multinationales font varier ces prix de transfert, qui devraient être au prix du marché, en fonction des fiscalités nationales afin de faire échapper une partie de leurs bénéfices à l'impôt. La Commission européenne vient de lancer une enquête sur ces pratiques et votre ministère a annoncé vouloir établir une « carte des radars », recensant les montages fiscaux les plus contestables, afin de lutter contre l'optimisation fiscale. Pourriez-vous nous préciser le calendrier et la nature des outils que vous souhaitez mettre en place au plan national et européen ?
M. Patrick Ollier. Monsieur le ministre, la France profite de la reprise européenne, et je m'en réjouis, mais elle en profite moins que les autres pays européens, car les réformes structurelles ne sont pas au rendez-vous. Envisagez-vous de prendre des mesures fortes en ce domaine en 2015 ?
M. Pierre-Alain Muet. Il ne faut pas oublier que la France et l'Europe ont souffert durant deux ans et demi d'une récession majeure qui est due, une fois de plus, à l'incapacité des pays européens de mener une réflexion macro-économique à l'échelle pertinente, qui est celle de la zone euro. Nous sortons de cette récession, et il faut s'en réjouir. À cet égard, le plan Juncker est nécessaire, mais il doit être mis en uvre rapidement. Il pourrait, du reste, être plus élevé. En effet, en 2013, au plus fort de la récession, l'Europe avait plus de 230 milliards d'euros d'excédents extérieurs dus, non pas à son manque de compétitivité, mais à l'effondrement de la demande. Cela donne une idée de ce qu'il faudrait faire en matière d'investissements pour sortir rapidement de la récession.
Par ailleurs, je suis choqué par l'attitude de l'Allemagne vis-à-vis de la Grèce. N'oublions pas en effet que la construction européenne est née de la volonté de ne pas reproduire les erreurs du traité de Versailles. C'est ainsi qu'en 1953, on a réduit la dette de l'Allemagne de 60 %, et on a bien fait : cela lui a permis de devenir ce qu'elle est aujourd'hui. Il serait bon que l'on s'en souvienne, et il me semble que la France a un rôle à jouer dans la préservation de cet équilibre.
Mme Véronique Louwagie. Monsieur le ministre, pour respecter la réduction du déficit structurel de 0,5 % par an exigée par la Commission européenne, 30 milliards d'euros d'économies structurelles devront être réalisées, en sus des 50 milliards déjà programmés, d'ici à 2017. Or, M. Macron a critiqué, dès le 2 mars, l'effort demandé, en le jugeant procyclique et en estimant qu'il détruirait la croissance et le retour au plein-emploi. Il semble donc que tous les membres du Gouvernement ne partagent pas la même vision des efforts demandés. Qu'en pensez-vous ?
Par ailleurs, la Cour des comptes a reproché à la France son manque d'anticipation, malgré de nombreuses mises en garde, de la hausse du déficit public et juge irréaliste la diminution de celui-ci en 2015. Quelles garanties pouvez-vous nous apporter en la matière ?
M. le ministre des finances et des comptes publics. En ce qui concerne la défense, monsieur Lamour, vos calculs ne sont pas très éloignés de la vérité. Le ministre de la défense a ainsi indiqué qu'il avait les moyens de faire face, en 2015, aux dépenses supplémentaires annoncées depuis le 1er janvier je pense notamment au maintien de la mobilisation de nos armées pour la protection de notre territoire. S'agissant des OPEX, si des dépenses supérieures au montant inscrit en loi de finances doivent être engagées, elles seront principalement financées, comme c'est le cas chaque année, par des crédits gelés. Par ailleurs, 2,2 milliards des 31,4 milliards du budget de la défense correspondent aux recettes de la vente d'une fréquence hertzienne. Percevrons-nous cette somme cette année ? Je fais tout pour que ce soit le cas. Mais il nous faut présenter à nos armées des schémas leur permettant de faire face, le cas échéant, à l'absence de ces 2,2 milliards en 2015, compte tenu des commandes qu'elle a programmées avec les industriels de l'armement. Les sociétés de projets sont une des solutions envisageables. Elles présentent des avantages, mais pas celui de faire des miracles financiers : elles sont consolidées. Le ministre de la défense a du reste parfaitement conscience de cette difficulté.
S'agissant de la DGF, monsieur Wauquiez, le Parlement en a voté, même si ce ne fut pas toujours de bon cur, le montant global. Ses modalités sont connues ; elles n'ont pas changé et ne changeront pas en 2015. Chaque commune sera informée du montant qu'elle percevra dans les jours qui viennent. Au demeurant, il leur est possible de le calculer à partir du montant global et de la répartition intervenue l'année dernière.
M. Laurent Wauquiez. Comment expliquer un tel retard ?
M. le ministre des finances et des comptes publics. Il est sans doute dû à la complexité des modifications qui ont été apportées. Mais, puisque vous avez fait allusion à l'actualité électorale, je vous le répète, rien n'est caché : la DGF sera versée selon le montant et les modalités qui ont été votés. J'ajoute qu'il est vain de faire peur aux gens en laissant penser que les 4 milliards d'euros que nous devons trouver pour 2015 seront 4 milliards d'augmentations d'impôts : ce n'est utile qu'un soir. Il n'y a pas non plus d'augmentations d'impôts cachées !
J'en viens à la situation de la Grèce. Ce sujet doit être abordé avec beaucoup de précautions, car le moment est extrêmement délicat. J'ignore si nous sommes à l'abri d'un accident, dans la mesure où un accident est par principe imprévisible. En revanche, je sais que nous devons tout faire pour l'éviter, et je crois pouvoir dire que nous y parviendrons. Néanmoins, on ne peut pas être catégorique. Aussi les uns et les autres doivent-ils maîtriser leur langage, car, dans ce domaine, les accidents sont plus souvent dus à des écarts de langage qu'à des écarts de conduite. Des propos répercutés et amplifiés peuvent en effet provoquer des attitudes négatives et irrationnelles de la population susceptibles de mettre en péril le système bancaire.
En tout état de cause, nous travaillons pour éviter tout accident et trouver une solution durable pour la Grèce. Je veux rappeler ici les deux principes que la France applique et qui lui permettent d'être un trait d'union entre les deux camps, un facilitateur. Premièrement, nul n'a le droit de dire que la politique menée doit rester la même malgré le changement de majorité qui est intervenu. Deuxièmement et ce principe est également partagé par les autorités grecques , la Grèce est liée par les accords et les traités qu'elle a signés et elle doit respecter les règles qui régissent les rapports entre chaque pays et l'Union européenne, le Fonds monétaire international ou la Banque centrale européenne BCE.
Il est possible de trouver une solution qui, dans le respect de ces règles, tienne compte des nouvelles priorités du gouvernement grec. Cette solution durable doit permettre à la Grèce de proposer aux différentes institutions un nouveau contrat, afin que son gouvernement puisse mettre en uvre, dans le respect des équilibres budgétaires globaux et de nos règles mutuelles, ses propres réformes.
S'agissant des relations entre la France et l'Europe, on peut faire de la comptabilité, parler du structurel et du nominal Mais permettez-moi de vous dire les choses simplement sans être simpliste. Ce qui compte, c'est que la croissance, en France et en Europe, soit plus importante que l'année dernière. Alors que chacun croyait que 2014 serait une année de reprise en Europe, elle a été une année plate, ce qui a eu des effets considérables, y compris sur la manière dont les peuples appréhendent les politiques européennes. En 2015, compte tenu, premièrement, des décisions prises par la BCE en matière monétaire, deuxièmement de la baisse du prix du pétrole et, troisièmement, des allégements de cotisations et de charges pesant sur les entreprises décidés par le Gouvernement, nous pouvons envisager une véritable reprise de l'activité en France. Mais, pour cela, l'euro et les taux d'intérêt doivent demeurer à leur niveau actuel et telle est la volonté de la BCE et, à l'échelle de la zone euro, la politique budgétaire doit être, non plus contraignante, restrictive, mais au moins neutre, et telle est la position adoptée par la Commission et le Conseil.
La nouvelle trajectoire de réduction des déficits que nous avions décidée et qui a été confirmée par la recommandation de la Commission est la traduction technique de la volonté d'adapter le rythme de la réduction des déficits à cette neutralité budgétaire dans l'ensemble de la zone euro. Il s'est passé quelque chose en Europe : la réorientation que beaucoup d'entre nous appelaient de leurs vux est intervenue.
M. Hervé Mariton. Peut-on avoir des chiffres ?
M. le ministre des finances et des comptes publics. Aujourd'hui, nous avons la possibilité, en France, de renouer avec la croissance. Si nous voulons que celle-ci soit supérieure à 1 %, c'est-à-dire la prévision qui fait consensus actuellement, mieux vaut aller la chercher plutôt que de la brider. Telle est la volonté qui anime le Gouvernement dans l'action qu'il mène et le dialogue qu'il entretient avec nos partenaires européens, qui du reste partagent nos préoccupations en la matière.
Allons-nous diminuer les déficits ? Oui. Selon quelle trajectoire ? Les chiffres sont connus : la France et la Commission ont les mêmes pour 2015, 2016 et 2017. C'est fondamental ! Il s'agit non pas de donner un nouveau délai à la France, mais d'inscrire dans la durée une volonté différente pour nous permettre de retrouver une croissance forte tout en continuant, bien entendu, à réduire nos déficits. Prenez bien cet élément en compte, car il est décisif.
Certes, il reste des sujets de débat. La nécessité de réaliser 4 milliards d'économies supplémentaires en 2015 n'en est pas un.
M. Hervé Mariton. S'agit-il d'économies structurelles ?
M. le ministre des finances et des comptes publics. Bien entendu ! Qu'est-ce qu'une économie structurelle ? C'est une économie durable. Or, ces 4 milliards d'économies réalisées cette année se retrouveront l'année prochaine. Par des raisonnements différents la Commission demande à la France de réduire son déficit structurel de 0,2 point supplémentaire en 2015 ; la France doit, en l'absence d'inflation, réaliser des économies supplémentaires pour parvenir à son objectif d'une réduction des dépenses de 21 milliards en 2015 , la Commission et le Gouvernement aboutissent au même chiffre : 3 à 4 milliards.
J'en viens à la question des 30 milliards, chiffre qui, je le rappelle, ne figure pas dans la recommandation de la Commission. Lorsque celle-ci fait des prévisions pour 2016 et 2017, elle les fait à politique inchangée, c'est-à-dire, en l'espèce, sans prendre en compte les 15 milliards d'économies supplémentaires pour 2016 et les 14 milliards d'économies supplémentaires pour 2017 ce qui correspond à peu près à 30 milliards. Il est vrai néanmoins que la Commission recommande ce n'est pas une obligation que notre effort structurel soit supérieur en 2016 et en 2017 à celui qui nous paraît approprié. Est-ce nécessaire pour que nous atteignions notre objectif nominal ? Non : la baisse des déficits est notre objectif et nous l'atteindrons. Cela peut-il avoir des effets sur la croissance ? Oui. Dès lors, se pose la question de savoir si nous devons limiter notre potentiel de croissance pour des raisons liées au déficit structurel. On peut en débattre, mais il y a une valeur d'ajustement : la croissance, c'est-à-dire l'emploi. Il nous faut diminuer nos déficits, mais sans freiner la reprise de la croissance et le recul de chômage.
Quant au plan Juncker, il pourrait, certes, être plus important, mais c'est déjà bien. En revanche et mes homologues allemand et italien sont d'accord sur ce point , ces 315 milliards doivent avoir une traduction immédiate, dès 2015, car ce plan est un des éléments qui contribueront à soutenir l'activité et la croissance. Sa mise en uvre doit être simple et rapide : telle est ma préoccupation.
Je conclurai en évoquant le volet recettes, c'est-à-dire la lutte contre la fraude et l'optimisation fiscales. En ce qui concerne la fraude, les choses ont beaucoup évolué, notamment grâce à l'échange automatique d'informations : il suffit pour s'en convaincre de voir le nombre considérable des demandes de régularisation de comptes détenus à l'étranger qui sont adressées au service de traitement des déclarations rectificatives STDR. Les recettes supplémentaires qu'en tire l'État sont importantes : 2 milliards l'an dernier et probablement 2 milliards d'euros cette année.
Quant à l'optimisation fiscale des entreprises, elle passe par les prix de transfert mais également par d'autres dispositifs. Lutter contre ce phénomène au niveau national est voué à l'échec ; il nous faut agir au niveau international. C'est pourquoi un travail considérable a été accompli en la matière par le G20 et l'OCDE, qui a analysé les méthodes d'optimisation fiscale « agressives ». Au fond, la question, au plan international, n'est pas tant celle de savoir dans quel pays l'impôt est payé que celle de savoir s'il est payé. Or, il se trouve que de grandes entreprises qui font d'importants profits, en particulier dans le secteur numérique, ne paient d'impôt nulle part. C'est du reste la raison pour laquelle le G20 s'est mobilisé. En 2014, l'OCDE et le G20 ont ainsi adopté une partie des quinze principes qui vont être fixés en la matière ; l'autre partie, qui concerne notamment les prix de transfert et la rémunération des brevets, le sera cette année. Encore une fois, il importe d'agir harmonieusement avec les autres, afin qu'il n'y ait pas de trous dans la raquette.
Dans ce domaine, nous travaillons très bien avec la Commission. Celle-ci fera des propositions avant l'été, afin qu'une directive puisse être adoptée qui sera ensuite transposée dans les législations nationales, notamment en France. Nous reparlerons donc rapidement, en tout état de cause dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2016, d'un dispositif de lutte contre l'optimisation fiscale cohérent avec ceux qui seront adoptés dans les autres pays européens.
M. Alain Fauré. Vous avez indiqué que 10 des 20 milliards d'économies qui seront générées par la baisse du prix du pétrole bénéficieraient aux entreprises. Cette catégorie inclut-elle les collectivités territoriales, dont la situation inquiète Laurent Wauquiez ?
M. le ministre des finances et des comptes publics. Absolument. J'ai du reste pu constater à Argenton-sur-Creuse qu'il était moins coûteux de chauffer les écoles cette année que l'année dernière. Ces économies peuvent en effet compenser en partie la légère diminution de la contribution de l'État au fonctionnement des collectivités locales.|N|N|N|N|Texte intégral 75807|M. le président. L'ordre du jour appelle les questions sur la politique pénale.
Je vous rappelle que la conférence des présidents a fixé à deux minutes la durée maximale de chaque question et de chaque réponse, sans droit de réplique.
Nous commençons par les questions du groupe UMP.
La parole est à M. Philippe Goujon.
M. Philippe Goujon. Madame la garde des sceaux, le 2 février, le Conseil d'État annulait partiellement votre circulaire du 31 mars 2013, fixant la clé de répartition des mineurs isolés étrangers entre les départements, à la demande, précisons-le, du conseil général des Alpes-Maritimes.
Aujourd'hui, Paris et la Seine-Saint-Denis, qui en accueillent jusqu'à un tiers, constituent des zones d'influence particulièrement tendues, comme les Alpes-Maritimes d'ailleurs. La Mairie de Paris les estime à 16 000, soit trois fois plus qu'il y a cinq ans et le budget dédié à leur accueil a triplé, passant de 31 à 93 millions, soit un quart des 400 millions du budget de l'aide sociale à l'enfance.
L'Assemblée des départements de France, encore de gauche pour quelques jours, a dénoncé la compensation insuffisante de ce coût pour l'État qui ne prend en charge qu'un cinquantième des 50 000 euros par an que représente l'accueil d'un mineur étranger isolé. Or le Gouvernement a supprimé l'article 24 bis de la loi NOTRe qui revalorisait cette compensation. En pratique, ce sont donc principalement les Parisiens qui assument les conséquences budgétaires de la politique nationale d'immigration d'essence régalienne.
Madame la ministre, quand l'État compensera-t-il le coût de sa politique migratoire, que l'on peut considérer comme indûment supportée, même si c'est partiellement, par les Parisiens ? Allez-vous réintroduire la clé de répartition des mineurs isolés qui permettrait d'équilibrer cette charge entre tous les départements ? Alors que les mineurs étrangers délinquants représentaient 62 % des déferrements en 2013, il est tout aussi urgent de prendre les mesures d'expulsion ou d'extraction du milieu familial d'origine qui s'imposent. Combien de mesures de cette nature ont-elles été prises à Paris l'an dernier et depuis le début de l'année ? Enfin, alors que la délinquance des mineurs représente 18 % de la délinquance générale et 3 292 déferrements à Paris en 2013, et en référence à une promesse de campagne du Président de la République d'en multiplier le nombre, ne serait-il pas opportun, avec l'aide de la Ville de Paris, dont je ne saurais douter, d'ouvrir un centre éducatif fermé dans la capitale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Philippe Goujon, vous savez qu'au sujet des mineurs étrangers isolés, ce Gouvernement a mis en uvre et consolidé un dispositif qui permet de répartir les mineurs étrangers isolés sur l'ensemble du territoire de façon à ne pas surcharger les départements sur lesquels pesait une arrivée importante de ces mineurs et à en appeler aux autres départements. Vous savez parfaitement que cette répartition a été telle qu'aucun département, mais absolument aucun, n'a conservé la totalité des mineurs qui sont arrivés sur son territoire, ce qui témoigne de la pertinence et de l'efficacité de ce dispositif, conduit par un comité de pilotage national, qui rassemble le ministère de la justice, le ministère de l'intérieur, le ministère de la santé et des affaires sociales, ainsi que l'Assemblée des départements de France, laquelle s'est montrée parfaitement responsable dans ce processus puisque nous l'avons conçu et mis en place ensemble.
Le Conseil d'État n'a pas censuré la totalité de la circulaire, mais a simplement indiqué que, pour ce qui concerne la disposition de répartition sur l'ensemble du territoire, il était souhaitable de disposer d'une base législative et non pas seulement réglementaire, ce qui n'a pas remis en cause ce dispositif. Au contraire, la pertinence en a été reconnue. Le Gouvernement assume ses responsabilités car, avant notre arrivée, c'était essentiellement le département de la Seine-Saint-Denis, Paris en tant que ville et département, l'Ille-et-Vilaine et quelques autres départements qui assumaient une charge relevant de l'État. Nous avons mis en place et systématisé la prise en charge par l'État de toute la période relative à la définition de l'âge du mineur. L'ensemble des départements en a profité car un département n'a conservé au maximum que la moitié des mineurs qui y sont arrivés.
M. le président. La parole est à M. Éric Ciotti.
M. Éric Ciotti. Nous examinerons dans quelques jours le projet de loi relatif au renseignement qui est marqué, alors que le contexte de lutte contre le terrorisme imposerait des réponses judiciaires fortes, par l'absence de tout volet judiciaire.
Je voudrais vous interroger ce soir sur un point particulier qui a motivé la saisine par un syndicat de magistrats de la commission d'enquête sur le suivi des filières djihadistes et qui est l'une des conséquences de la loi relative à la réforme pénale, que vous avez portée, en particulier de son article 9 qui supprime l'autorisation préalable de sortie du territoire pour les condamnés à un sursis avec mise à l'épreuve.
Avant l'entrée en vigueur de cette loi aux conséquences catastrophiques pour la délinquance dans notre pays, il était obligatoire d'obtenir une autorisation du juge de l'application des peines. Si la personne condamnée passait les frontières sans cette autorisation écrite, elle pouvait être arrêtée et le juge de l'application des peines pouvait la sanctionner.
Désormais, la personne assujettie au sursis avec mise à l'épreuve doit seulement informer préalablement le juge de l'application des peines. Cette nuance est source de difficultés majeures et présente un risque de sortie du territoire national par des personnes qui peuvent rejoindre les théâtres d'opération de guerre. Dans le contexte de lutte contre le terrorisme qui doit nous mobiliser, nous vous demandons solennellement, madame la garde des sceaux, de revenir sur cet article extrêmement dangereux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, je ne veux croire que ce soit par mauvaise foi, mais par mauvaise interprétation que, manifestement, vous comprenez cet article en dehors de ce qu'il signifie. Cette réforme pénale, qui concerne des condamnés de droit commun, qui font l'objet de dispositions pour la plupart déjà inscrites dans la loi pénitentiaire de 2009 et relatives aux conditions dans lesquelles se réalise le suivi de ces personnes qui tombent sous le coup du contrôle du juge d'application des peines, ne contrecarre en aucune mesure les dispositions de la loi du 13 novembre 2014. Vous savez que cette loi autorise par voie administrative l'interdiction de la sortie du territoire de même que l'interdiction d'entrée sur le territoire. Elle renforce de surcroît les conditions d'assignation à résidence.
M. Éric Ciotti. Cela n'a rien à voir.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Par conséquent, il n'y a aucun risque mais vous persistez, par une vue de l'esprit, à faire ce procès permanent à la réforme pénale alors qu'elle instaure des dispositifs très efficaces, qu'il s'agisse de l'individualisation de la peine ou du suivi des personnes à leur sortie de prison ce qui ne se produisait pas sous votre législature puisqu'on ne dénombrait pas moins de 90 % de sortie sèche, 98 % pour les maisons d'arrêt et les courtes peines.
M. François Rochebloine. Quelle réussite !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. J'ai presque envie de vous appeler à l'humilité car quand on voit les résultats de votre politique pénale, en particulier le triplement de la récidive entre 2001 et 2011, lorsque l'on lit le rapport de M. Ciotti de 2011 et les propositions qu'il y inscrit, on réalise qu'en effet, incontestablement, vous êtes de mauvaise foi !
M. le président. La parole est à M. Guillaume Larrivé.
M. Guillaume Larrivé. Il y a aujourd'hui dans nos prisons des individus condamnés dans des affaires liées au terrorisme djihadiste. Je veux évoquer en particulier le cas d'un individu placé à l'isolement à Fresnes, où je me suis rendu avec Pierre Lellouche. Il s'agit d'un certain Flavien Moreau, Nantais âgé de 28 ans, condamné cet automne par le tribunal correctionnel de Paris à sept ans de prison ferme pour avoir rejoint un groupe d'islamistes radicaux armés en Syrie.
Déjà condamné treize fois dès l'adolescence pour des délits de droit commun, ce délinquant multirécidiviste s'est converti et a basculé dans le djihadisme armé. Cet individu extrêmement dangereux est susceptible de sortir de prison dans quelques années. Il est Français et n'a pas, à ma connaissance, de double nationalité. Il ne pourra donc pas être expulsé de notre territoire.
Madame la garde des sceaux, que comptez-vous faire pour éviter cette sortie ? Pouvez-vous envisager qu'un djihadiste puisse, demain ou après-demain, être remis en liberté et circuler librement en France, en menaçant directement la sécurité de nos concitoyens ? Ce n'est pas acceptable, aussi avec MM. Ciotti et Goujon mais aussi l'ensemble des députés UMP, nous vous proposons qu'en pareil cas, une rétention de sûreté puisse être prononcée par une juridiction spécialisée afin que de tels individus, à la fin de leur période de prison, ne soient pas remis en liberté mais placés dans des centres de rétention spécialisés. Nous sommes convaincus de la nécessité de prévoir cette mesure pour les individus qui seront condamnés dans des affaires de djihadisme en étendant le champ de la loi de 2008 telle qu'elle avait été validée en partie par le Conseil constitutionnel, que vous aviez à l'époque saisi en tant que députée de l'opposition.
Il en va de la sécurité des Français. Vous avez la responsabilité de les protéger. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Oui, c'est notre responsabilité et nous l'assumons pleinement. Je ne comprends pas pourquoi vous avez cité un cas particulier. Nous veillons à assurer la surveillance de tous ceux qui font l'objet de condamnations pour actes terroristes ou complicités d'actes terroristes. Nous devons assécher le terreau de recrutement dans les établissements pénitentiaires. D'ailleurs, seules 14 % des personnes de ces établissements ont pu, éventuellement, se radicaliser en prison, ce qui signifie, puisque vous en appelez à notre responsabilité à tous, que nous devons travailler sur les 86 % qui se radicalisent ailleurs, en particulier sur internet et les réseaux sociaux.
Nous assurons la surveillance des personnes qui font l'objet de condamnations ou dont le procès pour acte de terrorisme est en cours. Nous le faisons efficacement. Nous connaissons d'ailleurs parfaitement la situation de ces personnes, celles qui sont très radicalisées sont isolées, celles qui sont en processus de radicalisation sont isolées dans un lieu dédié.
M. François Rochebloine. C'est merveilleux .
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. La question n'est pas ce que vous inventez mais celle de la réalité. Or, les décisions de justice sont prononcées par les magistrats. La rétention de sûreté que vous avez inscrite dans le droit a fait l'objet d'une censure par le Conseil constitutionnel.
M. Guillaume Larrivé. Censure partielle !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Cette rétention n'est pas conforme aux fondements de notre droit. Elle est inspirée par une loi nazie de 1933 qui a été censurée par la Cour européenne des droits de l'Homme en décembre 2009. Nous voulons pour notre part prendre des mesures efficaces et durables plutôt que donner des illusions à nos concitoyens.
M. le président. Nous passons aux questions du groupe UDI.
La parole est à M. Yannick Favennec.
M. Yannick Favennec. Madame la garde des sceaux, il y a un peu plus d'un an, le 25 février 2014, j'avais attiré votre attention sur la situation des citoyens tirés au sort pour exercer des fonctions de jurés lors des procès d'assises. La difficulté de leur tâche ne doit pas être sous-estimée car ces hommes et ces femmes sont confrontés au détail de faits criminels extrêmement graves. Cette expérience représente bien souvent une épreuve pour ces citoyens. Contrairement aux magistrats professionnels qui ont fait le choix de la magistrature, ces jurés sont parfois confrontés, sans aucune préparation, à des faits dont la gravité et l'horreur peuvent provoquer un stress et des conséquences psychologiques sérieuses.
Si le rôle du président de la cour d'assises, dans l'information et le soutien psychologique des jurés, ne doit pas être négligé, certains procès méritent une assistance d'une autre nature, ponctuelle, en amont et en aval du déroulement du procès. C'est pourquoi j'avais déposé une proposition de loi dont l'objet était de compléter le code de procédure pénale afin de permettre au président de la cour d'assise, lorsqu'il l'estime nécessaire, eu égard aux retentissements psychologiques qu'un procès est susceptible de provoquer sur les jurés, de décider de mettre en place un soutien en leur faveur.
Vous m'aviez alors répondu que, pour certaines affaires, il conviendrait de prêter attention aux effets que ces procès pourraient avoir sur les jurés et vous m'aviez indiqué que vous demanderiez à l'administration une étude d'impact pour déterminer les conséquences de la présence d'équipes de psychologues dans les jurys d'assise. A-t-elle été réalisée ? Si oui, quels en sont les résultats ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Vous m'aviez en effet interrogée l'an dernier sur ce point, monsieur Favennec ; je vous avais alors répondu que cette suggestion était la bienvenue et que j'y prêterais la plus grande attention.
C'est ce que j'ai fait, à telle enseigne que lors du procès intenté pour des crimes contre l'humanité perpétrés au Rwanda, nous avons créé une cellule psychologique. Il va de soi que les victimes ont été prises en charge dans le dispositif mis en place à l'intention des personnes qui subissent des traumatismes de cette gravité, mais nous avons également créé une cellule de soutien psychologique pour les jurés, qui a travaillé dès la présentation des premiers témoignages et la projection d'images témoignant du génocide.
S'agissant des attentats de janvier 2015, nous avons également créé une cellule de soutien psychologique qui a été extrêmement utile, en particulier aux magistrats : comme vous le savez, les magistrats de la section C1 comme l'ensemble du parquet de Paris et des magistrats du Siège ont assuré des permanences pendant plusieurs semaines. C'est compte tenu de leur forte mobilisation et des effets de la tragédie que nous avons tous vécue que nous avons également mis en place une cellule de soutien psychologique.
Je précise que ceux qui sont ainsi mobilisés sont soit des psychologues de l'administration pénitentiaire, soit des psychologues du travail. Le groupe de travail que j'ai créé, comme je vous l'ai dit, doit me remettre ses conclusions dès le mois d'avril. Nous envisageons de généraliser ce dispositif pour les magistrats et les greffiers des juridictions car nous en avons perçu le besoin. S'agissant des jurés ou juges occasionnels, nous élargirons le dispositif en recourant à des psychologues rompus aux questions judiciaires et aptes à apporter des réponses plus adaptées.
Je me réjouis donc de la suggestion que vous nous avez faite : vous voyez qu'elle est déjà appliquée et que nous allons la généraliser.
M. le président. La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.
M. François Rochebloine. Permettez-moi, madame la ministre, de revenir sur un dossier qui me tient particulièrement à cur, que j'ai déjà plusieurs fois évoqué dans cet hémicycle et pour lequel je reste en attente d'une réponse de votre part. Il s'agit du devenir de la maison d'arrêt de la Loire qui est implantée sur le territoire de la commune de La Talaudière.
Comme je l'ai souligné lors de l'examen du dernier projet de loi de finances, cet établissement est vétuste et ne répond plus aux normes en vigueur. Sa reconstruction est envisagée depuis plusieurs années mais, hélas, nous savons que les difficultés budgétaires que nous connaissons depuis plusieurs années ont conduit à différer sa programmation.
Pourtant, de récents arbitrages sembleraient confirmer que la reconstruction de l'établissement est enfin reconnue comme la seule solution réaliste ou du moins est-ce ce que laisse supposer la lettre d'information interne du ministère de la justice que vous avez publiée, madame la garde des Sceaux.
Les personnels de la maison d'arrêt m'ont fait part de plusieurs interrogations concernant cette opération, tout comme les riverains immédiats qui subissent depuis plusieurs décennies les nuisances liées aux parloirs sauvages.
Aussi, madame la ministre, pourriez-vous me préciser les intentions du ministère de la justice s'agissant de la nature de l'opération projetée en 2017, sa localisation et le calendrier prévu ? Vos réponses sont très attendues, sachant que je vous ai adressé des courriers à ce sujet le 24 novembre 2014 puis le 27 février 2015 courriers qui, à ce jour, sont hélas demeurés sans réponse.
Enfin, je souhaiterais vous rappeler la situation de l'association Auxilia, reconnue d'utilité publique, qui fournit à près de trois mille détenus un service d'enseignement à distance grâce à un réseau de bénévoles exceptionnels réseau que je connais bien, puisque mon épouse y participe.
Malheureusement, cette structure se heurte à de grosses difficultés en raison de la baisse de ses ressources. Quelles réponses le Gouvernement compte-t-il apporter à cette situation ? Je précise qu'il s'agit de bénévolat total !
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Permettez-moi tout d'abord, monsieur le député, de rappeler le programme de construction immobilière par lequel nous avons décidé non seulement de rénover mais aussi d'étendre le parc immobilier de la justice. Un premier programme triennal d'extension porte sur 6 500 places supplémentaires nettes ; un deuxième programme triennal pour lequel les autorisations d'engagement vous ont été présentées dans le dernier projet de loi de finances prévoit la construction de 3 200 places supplémentaires nettes. Autrement dit, ce sont plus de 6 500 places nettes qui seront construites, tandis que 3 200 places vétustes seront fermées.
M. François Rochebloine. Qu'en est-il du calendrier ?
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. L'établissement de La Talaudière, que vous évoquez, fait partie des quinze établissements considérés comme particulièrement vétustes. Deux critères principaux ont été retenus : la vétusté et la surpopulation carcérale. À cet égard, Maurice Vincent et Régis Juanico se sont fortement mobilisés.
M. François Rochebloine. Vous l'avez déjà dit ! Je suis moi aussi intervenu à plusieurs reprises !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. En règle générale, sur les territoires, l'action des élus s'additionne.
M. François Rochebloine. C'est trop facile ! Cela fait beaucoup plus longtemps que je suis ce dossier ! Ne faites pas de politique politicienne sur ce sujet !
M. le président. Écoutons la réponse de madame la ministre, je vous prie.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Je le répète : l'action des élus s'additionne, et c'est tant mieux. Il m'arrive de recevoir à la Chancellerie des élus de sensibilités différentes constitués en délégations qui prouvent que la mobilisation républicaine est entière dans l'intérêt des territoires.
M. François Rochebloine. Très bien ! Qu'en est-il du calendrier ?
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Concernant l'établissement de La Talaudière, le préfet et les élus locaux sont chargés de trouver un terrain d'assiette.
M. Philippe Gosselin. Nous vous attendons dans la Manche !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Je souhaite que ce terrain se situe en ville, car il est important que les établissements pénitentiaires soient accessibles, de sorte que les liens familiaux et sociaux soient maintenus.
M. le président. Je vous remercie, madame la ministre.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Permettez-moi simplement de conclure en un mot, monsieur le président : les travaux se poursuivront jusqu'à la signature du contrat.
M. François Rochebloine. Et ma deuxième question ?
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Concernant l'association qui vous préoccupe, vous savez que je la recevrai prochainement à la Chancellerie. Quoi qu'il en soit, mon intention n'était pas de diminuer vos mérites, monsieur le député !
M. François Rochebloine. Je vous remercie, madame la ministre !
M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.
M. Philippe Vigier. Je souhaite, madame la garde des Sceaux, appeler une nouvelle fois votre attention sur le malaise grandissant qui touche l'ensemble des personnels pénitentiaires. Vous savez qu'ils sont mobilisés depuis 2013 pour dénoncer leurs conditions de travail qui ne cessent de se détériorer, la surpopulation carcérale et la très forte augmentation du nombre d'agressions. J'ai en mémoire le cas sur lequel je vous ai précisément alertée d'un jeune gardien de Châteaudun qui, le 3 février dernier, a été très violemment agressé j'espère qu'il n'en conservera aucune séquelle.
Ces faits sont récurrents, ces violences toujours plus nombreuses : prises d'otages, recrudescence des émeutes, et puis ce fameux article 57 de la loi pénitentiaire qui, comme vous le savez très bien, limite considérablement la fouille au corps des détenus.
Cette montée de l'insécurité en milieu carcéral exige une réponse de l'administration pénitentiaire. Il faut accorder davantage de moyens humains et matériels et réaliser des travaux de sécurité, car il faut tout simplement ramener le calme dans ces établissements et permettre aux surveillants d'exercer leur mission dans des conditions de sécurité indispensables.
Aujourd'hui, ces personnels pénitentiaires ont le sentiment d'être abandonnés.
M. Yannick Favennec. Tout à fait !
M. Philippe Vigier. Vous savez que de très nombreux postes sont vacants, et que l'encadrement des détenus n'est plus convenablement assuré. C'est de la reconnaissance du travail des surveillants dont il s'agit, madame la ministre, et l'on ne saurait laisser les choses en l'état !
Mes questions sont donc simples. À l'heure où je vous parle, mille surveillants n'ont pas été remplacés. Quand le seront-ils ?
M. François Rochebloine. Très bien !
M. Philippe Vigier. Les organisations syndicales vous demandent à vous qui êtes attachée au dialogue social de faire en sorte que se tiennent des états généraux du monde pénitentiaire. Quand auront-ils lieu ? Les surveillants attendent cette réponse avec une impatience permanente.
Enfin, il se pose un problème statutaire que vous connaissez parfaitement, madame la ministre : l'alignement du statut des surveillants de catégorie C sur celui des fonctionnaires de police de catégorie B. Je vous remercie de me répondre avec précision ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Je reconnais votre constance, monsieur le président Vigier, et la régularité avec laquelle vous m'interrogez sur cet établissement. Vous savez que nous sommes préoccupés par tous les incidents qui interviennent dans nos établissements, au point que j'ai établi dès janvier 2014 un plan de lutte contre la violence qui produit ses effets.
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. S'agissant de l'établissement auquel vous faites référence, nous avons suivi de très près l'agression qu'a subie ce surveillant et ses suites. D'autre part, j'ai demandé à l'inspection des services pénitentiaires d'évaluer les travaux que nous y avons effectués.
Vous évoquez l'article 57 : je vous rappelle qu'il se trouve dans la loi pénitentiaire et qu'il régule les fouilles en interdisant les fouilles systématiques. Deux choses demeurent : j'ai rétabli les fouilles sectorielles, ce qui a donné lieu à une évaluation de l'inspection. Surtout, nous avons, par un plan de sécurisation que j'ai décidé en juin 2013 pour un montant de 33 millions d'euros, mis en place les portiques de détection qui permettent d'appliquer efficacement l'article 57 de la loi pénitentiaire lequel était auparavant applicable à ceci près qu'il n'existait aucune alternative à la fouille systématique. Nous avons donc fait installer des portiques de détection de masse métallique et à ondes millimétriques.
Ensuite, nous avons investi 67 000 euros pour installer des barreaux et des concertinas. Surtout, des travaux sont en cours pour un montant de 470 000 euros, et ils seront achevés en 2016.
M. François Rochebloine. En 2016 ?
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Non, ils seront achevés avant cette date. En 2016, les études techniques concernant la rénovation des équipements d'incendie seront effectuées.
Votre préoccupation concernant les effectifs est très juste. Vous savez qu'outre la création de 500 postes par année et les 681 postes que nous consacrons à l'ouverture et au renforcement d'établissements, j'ai obtenu en juillet 2014 un arbitrage concernant la création de 534 postes supplémentaires pour renforcer les équipes présentes dans les coursives. Ces postes manquaient : ils avaient été évoqués dans des lois de finances mais n'avaient jamais été créés. C'est sur cette base que j'ai obtenu qu'ils soient créés en plus et en cours d'année.
Cet établissement sera donc renforcé et se situe au niveau de la moyenne nationale, soit 93 % de couverture. Cela étant, il recevra dans quelques mois l'appoint de quatre surveillants supplémentaires, ce qui lui permettra d'améliorer davantage son taux de couverture par rapport à cette moyenne nationale.
M. Philippe Vigier. Et les états généraux ?
M. le président. La parole est à M. Joël Giraud, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Joël Giraud. Selon les données de la Cour européenne des droits de l'homme, madame la garde des Sceaux, la France a été condamnée près de trois cents fois pour effraction aux délais raisonnables de jugement. Si de nombreux efforts ont été consentis en matière civile, qu'en est-il des délais moyens de traitement des procédures pénales ?
Le projet de loi de finances pour 2015 affiche une prévision de baisse de ces délais. Pour les délits, le délai moyen prévu est de 12,4 mois en 2015 contre 12,6 mois en 2012 ; pour les crimes, il est de 35,8 mois en 2015 contre 36,1 mois en 2012 ; enfin, il est prévu une augmentation des délais en cassation qui passeraient de 163 jours en 2012 à 170 jours en 2015.
En matière de crime, le délai moyen est en hausse depuis 2010, en raison de la complexification des dossiers d'assises, de l'augmentation du nombre de dossiers connus par les juridictions interrégionales spécialisées, les JIRS, et de la hausse des contentieux économiques et financiers. Parallèlement, le temps moyen qui est nécessaire au règlement d'un dossier d'assises est aussi en hausse.
On constate donc une hausse globale du délai de traitement des affaires qui est notamment liée à un problème de gestion des juridictions, les magistrats ne se consacrant plus principalement à leur mission de dire le droit, mais étant aussi chargés de fonctions administratives en sus de leurs fonctions juridictionnelles.
Pour enrayer cette difficulté, le projet de loi de finances pour 2015 a augmenté les crédits alloués pour les greffiers auxiliaires de justice en accroissant les effectifs et les rémunérations, et en leur reconnaissant de nouvelles compétences. Ainsi, nous nous interrogeons sur les possibilités de réduction des délais de jugement. Si des efforts ont été entrepris, sont-ils suffisants et quels sont-ils ?
J'appelle en particulier votre attention sur les mineurs : en effet, des délais trop longs sont totalement contradictoires avec la notion de pédagogie de la peine. De même, quels sont les résultats envisagés suite à l'augmentation des effectifs des greffes et au recentrage des magistrats sur leur mission de dire le droit ?
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Vous avez raison, monsieur le député, de lier les questions des effectifs et des procédures avec celle des délais, car elles sont étroitement imbriquées.
En matière délictuelle, les délais sont en moyenne de 12,6 mois ; c'est encore trop long, mais c'est relativement stable. En matière criminelle, les délais sont beaucoup plus longs, même s'il est vrai que les affaires criminelles sont beaucoup moins nombreuses que les affaires délictuelles.
Vous évoquez les délais de traitement des affaires concernant des mineurs : c'est là aussi une question extrêmement importante, car l'une des conditions d'efficacité de la justice des mineurs réside dans la célérité de la réponse.
Il va de soi que ces délais s'expliquent pour partie par les effectifs présents dans les juridictions, qu'il s'agisse de magistrats ou de greffiers. Comme vous le savez, nous conduisons une politique volontariste de recrutement depuis le début de la législature, puisque nous avons ouvert plus de trois cents postes chaque année. Or, il faut 31 mois pour former un magistrat ; la troisième promotion est en formation. Ce n'est qu'en 2015 que le solde deviendra positif, parce qu'il se trouve que les ouvertures de postes décidées sous le quinquennat précédent n'ont pas suffi elles n'ont été que d'une centaine par an en moyenne, alors qu'il aurait fallu ouvrir trois cents postes par an. Ainsi, les 1 400 départs à la retraite qui se sont produits au cours du quinquennat n'ont pu être couverts.
Avec l'arrivée en fin d'année de 340 magistrats formés dans les juridictions, nous aurons pour la première fois un solde positif, c'est-à-dire plus d'arrivées que de départs. Ce sont également 1 074 greffiers qui arriveront dans les juridictions d'ici à la fin de l'année. Cet apport d'effectifs nouveaux permettra de gérer plus efficacement les nombreuses affaires à traiter.
Il faut en effet recentrer les magistrats sur leur mission principale, car au cours des dernières années un certain nombre de lois ont multiplié leurs missions. Mais les expérimentations que nous avons lancées dans le cadre du projet « J21 » permettent de penser que nous pourrons améliorer l'efficacité du travail des magistrats.
M. le président. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
Mme Jeanine Dubié. Madame la garde des sceaux, selon les estimations, l'argent du crime représente entre 2 et 10 % du PIB mondial. Cette criminalité favorise un capitalisme qui a perdu tout sens moral et qui est un puissant facteur de déstabilisation des démocraties.
Nous ne pouvons nous y résoudre et c'est la raison pour laquelle la lutte contre cette criminalité organisée, notamment financière, doit désormais porter sur plusieurs fronts et intégrer à l'enquête pénale une approche patrimoniale.
Il s'agit d'une part de mieux appréhender l'environnement des délinquants et de prendre la mesure de leur patrimoine et du degré de professionnalisation de leur activité, d'autre part de dynamiser la pratique des saisies et des confiscations.
Saisir et confisquer présentent un triple intérêt : priver les auteurs des gains issus de leur activité délinquante, mieux indemniser les victimes et faire bénéficier les institutions de la République des biens confisqués, les sommes résultant des confiscations prononcées étant versées in fine soit à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, soit à l'État.
Le rapport annuel de l'Agence de gestion de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, qui a pour rôle d'améliorer le traitement judiciaire des saisies et des confiscations en matière pénale, et d'assurer la vente et la gestion de toutes les sommes saisies, fait état, depuis sa création en 2010, d'environ 60 000 biens saisis, pour un montant d'un demi-milliard d'euros par an.
Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer plus précisément quelle politique pénale vous avez élaborée en la matière et quels en sont les résultats ?
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la députée, la saisie patrimoniale fait partie de la stratégie de la politique pénale que je défends avec beaucoup de force et que j'ai mise en uvre à travers l'AGRASC, l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. Nous diffuserons très prochainement dans l'ensemble des juridictions un guide pratique, conçu par la Direction des affaires criminelles et des grâces et par l'AGRASC, qui a participé activement à la formation aux procédures de saisie et de confiscation des magistrats du parquet et du siège.
Nous avons introduit la stratégie patrimoniale dans notre politique pénale en sensibilisant les parquets et l'ensemble des juridictions pour qu'ils adoptent dès la phase de l'enquête une approche consistant à saisir les biens des délinquants et des criminels.
Nous avons obtenu des résultats puisque le montant des saisies immobilières de l'AGRASC est passé de 200 millions d'euros en 2011 à 660 millions en 2014, et les saisies de numéraire, créances et comptes bancaires ont atteint l'an dernier un montant de 159 millions d'euros, portant ainsi à 621 millions d'euros le total des saisies.
Les saisies ont en outre une dimension vertueuse dans la mesure où elles permettent d'indemniser les victimes, de financer une partie du budget de la MILDECA, la mission interministérielle de lutte contre les conduites addictives, et d'en restituer une partie au budget de l'État.
Ces dispositions ont été introduites dans le projet de loi relatif à la géolocalisation, avant d'être supprimées par le Conseil constitutionnel. Leur introduction dans la loi de novembre 2014 permet de financer le dispositif des repentis. C'est important car ce qui caractérise la criminalité organisée, c'est qu'elle est très astucieuse et qu'elle utilise des sociétés écrans et des relais. Les repentis, que nous appelons les collaborateurs de justice, nous permettent de gagner du temps. C'est donc un dispositif performant et vertueux.
M. le président. La parole est à M. Sergio Coronado, pour le groupe écologiste.
M. Sergio Coronado. Madame la garde des sceaux, ma question porte sur l'apologie du terrorisme. Nous en avions débattu au cours de l'automne dernier avec votre collègue Bernard Cazeneuve lors de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme. Les délits de provocation et d'apologie du terrorisme avaient alors été exclus de la loi de 1881 sur la liberté de la presse au motif qu'ils nécessitaient le recours aux techniques spéciales d'enquête.
Jusqu'à présent, ces infractions étaient rares : une condamnation pour provocation au terrorisme, entre 1994 et 2013, et vingt condamnations pour apologie.
Les véritables terroristes peuvent se voir imputer de nombreuses infractions, à commencer par l'association de malfaiteurs.
L'article 397-6 du code de procédure pénale prévoit d'exclure du champ des procédures de convocation par procès-verbal et de comparution immédiate les délits de presse et les délits politiques, mais il ne s'applique pas au délit d'apologie du terrorisme qui pourrait pourtant relever de ces deux catégories.
C'est pourquoi, lors de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme, nous avions proposé d'exclure le délit d'apologie des infractions pouvant être jugées en comparution immédiate, mais nos amendements avaient été rejetés.
Juger des délits qui relèvent de l'opinion, même odieuse, dans un contexte de grande émotion, est souvent périlleux. Je souhaiterais connaître le nombre de condamnations et le quantum moyen des peines liées à ce délit, suite aux attentats de janvier, ainsi que les chiffres concernant les infractions jugées en comparution immédiate.
Je souhaiterais également connaître le suivi des condamnés, qui sont amalgamés à toutes les autres personnes condamnées pour terrorisme et dont le suivi des peines relève d'un juge spécialisé.
Enfin, le Gouvernement a fait part de son intention d'exclure de la loi sur la presse d'autres délits, notamment l'apologie de la haine raciale et l'homophobie. Cela nous semble risqué, madame la ministre. Pourquoi, par la suite, ne pas exclure le sexisme ? Quid de l'apologie d'autres crimes et délits ? Pourquoi ne pas exclure l'injure et la diffamation ? J'aimerais connaître la position du Gouvernement sur ces questions.
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, vous posez de nombreuses questions, or vous avez pu constater la rigueur avec laquelle le président mène notre débat Ce n'est pas un jugement de valeur, monsieur le président ! Je ne parle que de la rigueur avec laquelle vous présidez, sachant que c'est une notion généralement positive.
Je vais vous indiquer, monsieur le député, les chiffres que vous attendez, et nous reviendrons sur l'exclusion de certaines infractions de la loi de 1881, car ce point soulève un débat de fond et exige que nous engagions une série de concertations.
Nous nous devons d'être efficaces en matière de réponse pénale sans fragiliser le dispositif de protection de la liberté d'expression et d'opinion, mais non sans avoir rappelé qu'aux termes de notre droit, le racisme, l'antisémitisme et la discrimination ne sont pas des opinions mais des délits.
Après les attentats des 7, 8 et 9 janvier, nous avons enregistré un accroissement de certaines infractions : attaques contre les lieux de culte, propos et actes racistes et antisémites, propos relevant de l'apologie du terrorisme.
Les juridictions ont eu à traiter 298 affaires, dont 185 ne faisaient pas l'objet d'une infraction concomitante. Ces 185 affaires concernaient 201 auteurs, dont 114 majeurs et 81 mineurs ; 50 personnes ont été jugées en comparution immédiate et 44 ont fait l'objet d'une convocation devant un juge, dont 31 devant un juge des enfants ; 12 personnes ont été mises en examen par un juge d'instruction et, parmi celles qui ont été condamnées, 58 % l'ont été à une peine totalement ou partiellement ferme, les autres ayant fait l'objet d'un sursis ou de sanctions éducatives.
M. le président. La parole est à M. Sergio Coronado, pour poser sa seconde question.
M. Sergio Coronado. Je vous remercie, madame la garde des sceaux, pour la précision de votre réponse.
Le 14 et le 21 janvier 2015, l'inspection des services pénitentiaires s'est rendue à la maison d'arrêt de Fresnes afin d'observer l'unité de prévention du prosélytisme. Cette nouvelle organisation, mise en place au cours de l'année 2014, consiste à regrouper des personnes détenues pour des faits de terrorisme.
Une quarantaine d'entretiens ont été réalisés avec les responsables de l'établissement et le personnel d'accompagnement ainsi qu'avec 22 membres de l'unité PRI, « pratique radicale de l'Islam », dont onze ont été écroués entre mars et décembre 2014, dix après un mandat de dépôt de 2013 et un condamné en 2010.
Les critères retenus présentent un certain nombre d'inconvénients, qui sont relevés dans le rapport de l'inspection : ainsi deux détenus réputés comme les plus nocifs sont incarcérés dans d'autres divisions.
L'unité de prévention du prosélytisme ne modifie en rien les conditions matérielles de la détention et n'assure pas une véritable étanchéité avec les autres détenus de la division, le régime de détention n'étant pas comparable à celui appliqué dans les quartiers d'isolement.
Une logique de regroupement a été initiée, sans analyse argumentée, sans dispositif d'accueil et d'observation opérationnel, sans accompagnement des personnels ni suivi des PRI et sans concertation avec les partenaires, notamment les SPIP, les services pénitentiaires d'insertion et de probation.
Quelles sont, madame la ministre, les mesures envisagées pour répondre aux nombreuses carences soulevées par le rapport de l'inspection, qui a été rendu public ? Quels sont les effets d'un tel regroupement sur le temps restant de la détention et sur les autres détenus ? Au-delà de la gestion de la détention, quel est le programme d'activités proposé pour les regroupés en vue de leur déradicalisation ?
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, il ne s'agit pas d'un regroupement mais d'une séparation qui concerne une vingtaine de détenus, choisis sur la base de la qualification pénale de leur condamnation en acte de terrorisme et qui ne sont pas en rupture avec l'institution. Les détenus en rupture avec l'institution, qui relèvent de la circulaire portant sur les détenus particulièrement surveillés, font l'objet d'un autre traitement.
Cette organisation est une initiative prise par le directeur de l'établissement. Dès que j'en ai eu connaissance, je me suis inquiétée des conditions dans lesquelles elle serait réalisée et de la rigueur avec laquelle elle serait conduite. J'ai immédiatement mobilisé l'administration pénitentiaire et souhaité évaluer cette initiative, c'est pourquoi j'ai chargé l'inspection des services pénitentiaires d'établir un rapport d'inspection.
Ce rapport, dont vous avez pris connaissance, montre qu'il est nécessaire de prévoir davantage de concertation, que le choix de la qualification pénale n'était pas le plus pertinent et qu'il serait opportun de mettre en place un dispositif permettant de juger l'organisation dans la durée. Mais le rapport montre surtout que le niveau de tension a baissé dans l'établissement. Je rappelle que les personnes concernées sont regroupées dans une aile dédiée, en cellule individuelle ou en cellule double. Elles ne participent pas aux promenades avec le reste de la population carcérale mais effectuent certaines activités en petit groupe et sous surveillance du personnel pénitentiaire.
Il s'agit donc d'un dispositif à l'étude, dont nous savons qu'il doit être amélioré.
M. Guillaume Larrivé. Quand ?
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Je rappelle que l'année dernière, j'ai lancé une recherche action qui nous permettra de conduire cette expérience de façon plus rigoureuse et plus efficace.
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Jean-Jacques Candelier. Madame la garde des sceaux, après les attentats de janvier, le Premier ministre a annoncé la création, d'ici à la fin de l'année, de quartiers spécifiques au sein des établissements pénitentiaires afin d'isoler les individus considérés comme radicalisés, sur la base de l'expérience menée depuis l'automne dernier à la prison de Fresnes.
L'Observatoire international des prisons, l'OIP, a émis des doutes sur l'opportunité, en l'absence d'évaluation de l'expérimentation, de généraliser ce dispositif. L'OIP souligne en premier lieu que, de manière générale, les comportements radicaux, qu'ils soient religieux ou d'une autre nature, sont renforcés par la prison.
Il souligne également l'apparition d'un énorme sentiment de stigmatisation de l'Islam par rapport aux autres religions et relève que le traitement différentiel des détenus attise un sentiment d'injustice et de colère.
L'installation de quartiers spécifiques soulève plusieurs questions : quels sont les critères retenus pour placer un détenu dans un tel quartier ? À partir de quand commence une pratique radicale de l'Islam ? Par ailleurs, comme le souligne Jean-Marie Delarue, s'il est possible de séparer ceux qui ont été condamnés pour des faits de terrorisme en lien avec l'Islam radical, que faire des islamistes radicaux placés en détention provisoire ? Peut-on les séparer alors qu'ils ne sont pas condamnés ?
En outre, l'ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté note le développement d'une radicalisation qui s'opère de manière discrète, et il insiste sur la difficulté de mesurer et de contrer ce phénomène.
Enfin, ce dispositif pourrait s'avérer contre-productif dans la mesure où la mise à l'écart de détenus pourrait en faire des boucs émissaires aux yeux des autres détenus et créer des solidarités.
Que répondez-vous, madame la ministre, face à ces doutes et à ces réserves ? De quelles études disposez-vous à l'appui de la généralisation des quartiers spécifiques ?
Enfin, l'OIP propose l'intervention d'anciens détenus et de personnes réinsérées pour permettre aux détenus d'envisager d'autres perspectives à leur sortie de prison, comme cela existe en Norvège. Que pensez-vous de ce projet de réinsertion par des tuteurs à la sortie de prison ?
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Votre question tombe à pic, monsieur le député, car elle me fournit l'occasion de compléter ma réponse précédente. Vous avez parfaitement raison et les observations que vous formulez sont tout à fait fondées. Nous sommes soucieux d'efficacité, ce qui suppose d'éviter que la radicalisation susceptible de survenir dans les établissements pénitentiaires ait vraiment lieu. Nous prenons donc des dispositions préventives afin qu'une partie de la population carcérale échappe à la radicalisation et identifions bien ceux qui la provoquent. Les réponses sont multiples. J'évoquais tout à l'heure la surveillance de ceux qui sont vraiment radicalisés, ce qui fait d'eux des meneurs potentiels ou réels. Citons aussi la mise à l'écart des personnes radicalisées mais pas en rupture et surtout la protection de ceux qui sont susceptibles de tomber sous leur emprise. Quant aux aumôniers, nous avons décidé il y a maintenant deux ans d'en recruter alors que leur effectif a diminué au cours du précédent quinquennat, en particulier celui des aumôniers musulmans. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)
M. Olivier Marleix. Bel usage de l'argent public !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Surtout, nous pratiquons l'cuménisme et travaillons systématiquement avec tous les aumôniers de tous les cultes - on en compte sept. Tous ceux qui interviennent dans nos établissements sont mobilisés sur le sujet. Nous avons lancé une recherche-action au mois de juillet 2014, qui est en cours. Nous en lancerons cinq supplémentaires, ce qui nous permettra de définir les critères à partir desquels identifier les personnes qui doivent faire l'objet d'un traitement spécial. Nous tâchons d'éviter la radicalisation en prison et l'éradiquer autant que possible, efficacement et durablement. Nous le faisons avec toutes les précautions nécessaires et observons ce qui se fait ailleurs tout en notant qu'ailleurs, on observe aussi ce que nous faisons. J'ai reçu il y a deux semaines la Vice-première ministre du Québec qui est très intéressée par notre expérience. Je me suis rendue au Royaume-Uni et j'ai reçu des experts d'Allemagne, du Royaume-Uni, du Danemark et de Belgique. Nous travaillons ensemble afin de partager nos expériences et d'être plus efficace sur ce sujet qui nous concerne tous.
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier.
M. Jean-Jacques Candelier. Parmi les engagements de campagne de François Hollande figurait la réaffirmation du caractère spécial de la justice des mineurs sur la base des principes de l'ordonnance de 1945 et la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs. Lors de son discours du 18 janvier 2013 à l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, le Président de la République a précisé qu'une loi sera soumise au Parlement au cours de l'année 2013 qui « clarifiera et simplifiera l'ordonnance de 1945 ». « Le rôle du juge des enfants sera consolidé et le tribunal correctionnel pour mineurs supprimé », disait-il. Si ce calendrier n'a pas été respecté, vous avez confirmé à plusieurs reprises que vous travaillez en ce sens, madame la ministre. Nos débats lors de l'examen du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et l'individualisation des peines ont montré qu'il existe une large majorité à gauche pour supprimer dès maintenant les juridictions d'exception que sont les tribunaux correctionnels pour mineurs.
M. Éric Ciotti. Mais pas dans le pays !
M. Jean-Jacques Candelier. Toutefois, le Gouvernement a répondu qu'il ne s'agissait pas du bon véhicule législatif. Par conséquent, nous attendons toujours qu'il inscrive la réforme à l'ordre du jour. Interrogée en commission élargie sur le budget pour 2015 de la mission « Justice », vous avez affirmé que la refonte de l'ordonnance de 1945 et le texte supprimant les tribunaux correctionnels ne font qu'un et qu'un texte nous sera soumis au premier semestre 2015. Ce calendrier est-il maintenu ? Dans l'affirmative, pouvez-vous le préciser ?
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. L'ordonnance de 1945 a été modifiée trente-sept fois et comporte des incohérences. Tous les professionnels, les élus et les magistrats souhaitent qu'on lui rende cohérence et lisibilité. Nous avons prévu une réforme reposant sur les principes mêmes de l'ordonnance de 1945, c'est-à-dire la spécialisation de la justice des mineurs, d'où la question de la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, et la primauté de l'éducatif car nous sommes préoccupés, nous, par la nécessité d'éviter que les mineurs flanchent irrémédiablement et s'inscrivent dans un parcours de délinquance. Il faut réagir très vite.
M. Guillaume Larrivé. En trois ans !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. C'est pourquoi nous avons prévu dans la réforme que nous préparons un dispositif de prise en charge immédiate afin de définir la culpabilité éventuelle du mineur mais surtout d'évaluer le préjudice de la justice, de prononcer des mesures de réparation puis d'effectuer un suivi afin que la juridiction rende sa décision sous quatre mois. Nous travaillons sérieusement et consciencieusement à cette réforme qui s'inscrit dans les politiques publiques que nous avons mises en uvre dans un cadre interministériel. En particulier, le comité de lutte contre l'exclusion, le comité interministériel « égalité et citoyenneté » et le comité de prévention de la délinquance intègrent le sujet des mineurs et la prise en charge de ces publics.
M. Guillaume Larrivé. Et le calendrier de la loi ?
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse a diffusé au mois de septembre 2014 une note d'orientation. Dans les établissements placés sous la responsabilité de la protection judiciaire de la jeunesse, nous veillons à maintenir une véritable efficacité de la prise en charge des mineurs. La réforme est en préparation et j'espère que vous aurez à vous prononcer dessus dans quelques mois, mesdames et messieurs les parlementaires.
M. le président. Nous en venons aux questions du groupe socialiste, républicain et citoyen.
La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine.
Mme Marie-Anne Chapdelaine. Monsieur le président, madame la ministre, divers scandales sapent depuis de trop nombreuses années une partie de la confiance que les citoyens ont placée en leurs représentants. À l'affût, des mouvements politiques aux desseins antirépublicains surfent sur ces atteintes à la probité pour véhiculer un discours profondément antiparlementaire. Le devoir d'un gouvernement est d'adopter des dispositions montrant une détermination à s'attaquer sans faiblesse aux entorses à la règle et à la morale publique et plus généralement aux infractions financières. Notre majorité a choisi d'être volontariste en légiférant dès 2013.
Nous avons agi à de multiples niveaux dans ce domaine, notamment par la création de la Haute autorité pour la transparence de la vie politique présidée par l'ancien procureur général près la Cour de cassation qui exerce un contrôle rigoureux de la situation des élus. C'est l'une des réponses à la crise de confiance si forte caractérisant les relations entre nos concitoyens et leurs représentants. Le ministère de la justice a évidemment un rôle éminent à jouer en la matière dans la mesure où il est le lieu d'élaboration de la loi et de la politique pénales. Aussi souhaité-je connaître les dispositions prises visant à favoriser le traitement par l'institution judiciaire de la délinquance financière. Très visible médiatiquement, celle-ci doit en effet être traitée avec sévérité et perçue comme telle par nos concitoyens afin de les aider à retrouver le chemin des urnes.
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Vous avez raison, madame la députée, de formuler le sens politique de la lutte contre la corruption. Tout d'abord, celle-ci contrevient à notre droit, d'où la nécessité de la sanctionner. En outre, dans une période difficile où l'on demande des efforts aux Français, dont certains ne peuvent attendre aucun soutien de l'État en termes de responsabilité faute de moyens, la lutte contre la corruption comporte une dimension éthique et nous l'avons entreprise dans cet esprit. C'est pourquoi vous avez voté la loi du 6 décembre 2013, mesdames et messieurs les députés. Celle-ci lutte contre la délinquance économique et financière, crée le parquet financier national et réorganise l'architecture même de nos juridictions luttant contre la délinquance économique et financière de moyenne ou de grande complexité. Nous avons en effet supprimé les pôles économiques et financiers à l'exception de celui de Corse où nous avons décidé d'une politique pénale territoriale particulière justifiant son maintien. Nous avons renforcé les Groupes d'intervention régionaux dont c'était le dixième anniversaire l'année dernière ainsi que le parquet financier national que nous avons créé.
Nous avons introduit dans la loi du 6 décembre 2013 des éléments très importants de la lutte contre la grande délinquance économique et financière. Je rappelle que nous avons permis aux associations de se constituer parties civiles dans la lutte contre la corruption. Nous avons consolidé, élargi et approfondi le statut des lanceurs d'alerte que nous avons étendu à la fonction publique. Nous avons sérieusement aggravé les peines financières, certaines amendes passant de 70 000 à 500 000 euros et de 30 000 à 200 000 euros, ce qui permet la saisie de patrimoines entiers. Surtout, nous avons mis en uvre des moyens de détection plus importants. Je donnerai un dernier chiffre relatif à la corruption d'agent étranger. Une soixantaine de procédures sont en cours. Il est important de noter que 40 % d'entre elles datent des deux dernières années, ce qui montre l'efficacité du travail que nous menons contre la corruption.
M. le président. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
M. Dominique Raimbourg. La réforme pénale a été votée au mois d'août 2014.
M. Bernard Gérard. Hélas !
M. Dominique Raimbourg. Elle vise avant tout l'efficacité, loin des gesticulations, des rodomontades et des fanfaronnades qui souvent polluent le débat en matière de politique pénale.
M. Gilles Lurton. C'est sûr !
M. Dominique Raimbourg. Un de ses objectifs est de lutter contre les sorties sèches. Nous savons tous que 80 % des 70 000 personnes qui sortent de prison annuellement ne sont pas suivies. Si l'on se penche sur les personnes qui sortent au terme de courtes peines d'emprisonnement, cette proportion s'élève à 98 %. En conséquence, la réforme pénale a créé des outils afin d'éviter les sorties sèches. La libération sous contrainte en est un. Une coopération entre la police et la justice pénitentiaire a également été prévue afin de suivre certains ex-détenus sortis de prison. Qu'en est-il de l'avancement de la mise en place de ces dispositifs ? De l'avancement de la libération sous contrainte ? Enfin, en vue d'alléger le travail des services de police et également de justice, une transaction pénale a été prévue. Où en est-on de la publication du décret prévoyant son application ?
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député Raimbourg, monsieur le vice-président de la commission des lois, je salue tout d'abord le travail de très grande qualité que vous avez fourni pour le texte de loi et surtout le maintien de votre mobilisation dans le cadre de la présidence du comité de suivi de la mise en uvre de la réforme pénale que vous assurez. Comme vous l'avez rappelé, il s'agit d'une loi d'efficacité qui individualise la peine, rend une liberté d'appréciation et de décision au magistrat et prévoit un vrai suivi. Il est en effet révolu, le temps des sorties sèches à 98 % sans aucun suivi !
M. Philippe Goujon. Vous vous répétez !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. La libération sous contrainte offre la possibilité de suivre les personnes sortant de nos établissements sur une période plus longue correspondant à un tiers de la peine à partir d'un projet élaboré à l'intérieur. Il s'agit d'une possibilité plus large que les précédentes, car l'ancien gouvernement avait mis en place un mécanisme tout à fait automatique et absolument inefficace de fin de sortie de peine, associé au bracelet électronique, dépourvu d'efficacité et qui ne fonctionnait absolument pas. Nous ouvrons, nous, une palette de possibilités : la libération conditionnelle, la semi-liberté, le placement extérieur et la surveillance.
M. Éric Ciotti. C'est faux !
M. Philippe Goujon. Vous faites sortir tous les détenus de prison !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. À propos de la libération sous contrainte, je puis vous donner quelques chiffres : 292 libérations ont été prononcées et 256 personnes détenues libérées dans le cadre de ce dispositif de suivi en vue d'une réinsertion. Le décret d'application a été publié dans les quatre mois ayant suivi la promulgation du texte. Quant à la transaction pénale que vous évoquiez, monsieur le député, les deux décrets sont en cours de finalisation. Nous forcément avec le ministère de l'intérieur et nous avançons bien. Il nous reste à préciser le seuil en-deçà duquel la transaction pénale sera possible et les modalités de saisie du parquet. Il s'agit d'un travail que nous menons en bonne intelligence avec le ministère de l'intérieur et les décrets devraient être publiés prochainement.
M. le président. La parole est à Mme Paola Zanetti.
Mme Paola Zanetti. Madame la garde des Sceaux, les 103 services pénitentiaires d'insertion et de probation SPIP répartis sur notre territoire font un travail difficile et essentiel. Essentiel, car les personnels de ces services ont pour mission l'évaluation et le contrôle, l'aide à la décision judiciaire pour une plus grande individualisation des peines et l'accompagnement des personnes condamnées dans leur réinsertion. Difficile, car exerçant en milieu ouvert ou fermé, ces personnels veillent à permettre aux détenus de retrouver le chemin d'une vie la plus normale possible à la fin de leur peine. Ils contribuent donc à lutter contre la récidive.
Au regard des missions nombreuses et indispensables de ces personnels, il est fondamental qu'ils soient soutenus, renforcés et accompagnés et qu'ils puissent travailler dans les meilleures conditions possibles.
Pour ce qui est des effectifs, le nombre de personnels affectés aux SPIP est en augmentation : il est passé de 4 080 agents au 1er janvier 2012 à 4 190 au 1er janvier 2014. Lors des discussions sur le projet de réforme pénale et sur la loi de finances initiale pour 2015, vous avez annoncé des mesures fortes en faveur des SPIP : création de 1 000 postes d'ici à 2017, limitation à 40 du nombre de mesures de suivi gérées par un conseiller d'insertion et de probation, augmentation des ressources de 2,1 millions d'euros pour le fonctionnement et de 10 millions d'euros en investissement.
Par ailleurs, le rôle des personnels sociaux de l'administration pénitentiaire est encore plus décisif aujourd'hui, avec la mise en place de la réforme pénale. Dans ce contexte, une évolution des méthodes de travail des personnels d'insertion et de probation est nécessaire pour une plus grande efficacité, afin que ces personnels puissent pleinement exercer les missions qui sont les leurs.
Quelles sont donc les précisions que vous pouvez nous apporter, à la fois sur l'évolution des effectifs, notamment au regard de l'objectif de 40 mesures de suivi par conseiller, et sur le renouvellement dans les méthodes de travail des SPIP dans le cadre de la mise en uvre de la réforme pénale ?
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Je vous remercie de l'attention que vous témoignez à nos services d'insertion et de probation. Ce sont en effet des fonctionnaires de grande qualité, qui assurent également un travail de qualité, mais surtout d'une grande importance, aussi bien en milieu ouvert qu'en milieu fermé.
Nous avons décidé d'augmenter les effectifs de ce corps de 25 % en trois ans, avec le recrutement d'un millier de personnels, dont 400 ont déjà été recrutés en 2014, sont actuellement en formation et seront en stage d'ici quelques mois.
En outre, nous avons augmenté de 10 % le budget de fonctionnement des services d'insertion et de probation et nous assurons leur formation, y compris pour les personnels déjà en activité. Nous avons lancé une recherche-action qui mobilise des chercheurs, des universitaires et des professionnels, de façon à revoir les méthodes de travail et de prise en charge et l'entretien individuel. Conduite sur dix-huit mois, elle mobilise six SPIP et va nous permettre de renouveler profondément les méthodes de prise en charge.
Les conseillers d'insertion et de probation ont montré ces dernières années leur capacité d'innovation. Simplement, ce sont des services qui ont été un peu livrés à eux-mêmes dans la dispersion de leurs réalités. Nous y remettons de la cohésion. Nous avons d'ailleurs créé une sous-direction au sein de la direction de l'administration pénitentiaire ; j'ai créé un comité technique spécial pour les SPIP, qui permet de traiter leurs problématiques professionnelles. Les SPIP actuellement en activité ont tous suivi une formation dispensée aussi bien par l'École nationale de l'administration pénitentiaire que par l'École nationale de la magistrature. Nous continuerons à les accompagner, et j'apprécie l'attention que manifeste la représentation nationale à ces personnels qui jouent un rôle particulier dans la prise en charge des personnes condamnées.
M. le président. Nous en revenons aux questions du groupe UMP. La parole est à M. Gilles Lurton.
M. Gilles Lurton. Madame la garde des Sceaux, je souhaite une nouvelle fois appeler votre attention sur la situation alarmante des prisons françaises. Avec plus de 67 000 personnes incarcérées aujourd'hui, le taux de surpopulation de nos prisons a augmenté ces dernières années, à rebours de la tendance européenne. Cette situation se traduit par une surpopulation dans chaque cellule, alors que l'encellulement individuel est une obligation légale. Elle entraîne une promiscuité préjudiciable aux détenus, mais aussi aux personnels pénitentiaires, pour qui le travail est devenu insupportable.
Nous sommes loin des incantations de Mme Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, qui demande instamment à ce qu'il n'y ait plus de matelas à terre. Selon mes informations, il en existe encore plus d'un millier.
Cette situation, nous la retrouvons dans nos circonscriptions. À Saint-Malo, nous dénombrons 110 détenus, chiffre qui monte fréquemment à 130, alors que la capacité de la prison est de 78 places, et que le personnel est en sous-effectif permanent. J'ai d'ailleurs déjà eu l'occasion d'appeler votre attention sur ce point.
Madame la ministre, la situation ne peut plus durer et je suis de ceux qui pensent que les dispositions alignant le régime des récidivistes sur celui des non-récidivistes en matière de réductions supplémentaires de peines aggraveront l'insécurité grandissante dans notre pays.
Il est urgent de lancer un véritable programme de création de places et de modernisation de nos prisons. Quels moyens envisagez-vous d'y consacrer, et pour combien de places supplémentaires ?
Cette question est aussi pour moi, si vous le permettez, l'occasion de vous interroger sur l'état d'avancement des travaux du nouveau tribunal de Saint-Malo, qui n'ont toujours pas commencé. L'attente est forte, et je serais heureux de vous recevoir au plus vite dans ma circonscription pour poser la première pierre de ce nouvel établissement.
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, je suis très sensible à votre invitation, et j'espère pouvoir y répondre. Je peux en tout cas vous assurer que le marché du tribunal de grande instance de Saint-Malo sera notifié dans les prochaines semaines. Voilà une information qui devrait vous satisfaire, et même vous réjouir.
J'en viens aux établissements pénitentiaires. C'est sur l'ensemble du territoire qu'on observe un taux de surpopulation carcérale important. Néanmoins, celui-ci s'est tassé depuis que nous avons fait des travaux, réhabilité des cellules vétustes et construit des établissements. Nous sommes en train de mettre en uvre le plan de 6500 places. Je ne peux m'empêcher de comparer avec l'annonce de 23 000 constructions de places qui avait été faite en son temps, pour lesquelles pas un euro n'avait été budgété, puisque la totalité de ces places devaient être construites en partenariat public-privé. En outre, l'estimation n'était pas conforme à la réalité : le coût de la place avait été estimé à 120 000 euros, alors que le coût réel d'une place est de 189 000 euros. Pour notre part, nous mettons en uvre un programme réaliste, intégralement financé, de 6500 places nettes supplémentaires. Le prochain plan triennal prévoira la création de 3200 places nettes supplémentaires avec la construction de plus de 5600 nouvelles places, mais la fermeture de plus de 2000 places de cellule vétustes.
Certes, la surpopulation carcérale et les matelas à terre sont une réalité. Mais là aussi, les choses s'améliorent, compte tenu du suivi plus efficace que nous effectuons, de la suppression des peines planchers et des moyens que nous donnons aux juges d'application des peines et aux conseillers d'insertion et de probation, donc de l'efficacité générale de la politique pénale, qui permet d'éviter cette surpopulation qui a principalement pour effet d'aggraver la récidive.
M. le président. La parole est à M. Olivier Marleix.
M. Olivier Marleix. Madame la garde des Sceaux, force est de constater que l'on vous a peu entendue, au lendemain des dramatiques attentats de janvier, proposer des mesures nouvelles tendant à garantir la sécurité des Français. Le Gouvernement propose de renforcer les moyens du renseignement. C'est bien, mais c'est insuffisant. À l'UMP, nous attendions un texte pour lutter contre les nouvelles formes du terrorisme : à circonstances exceptionnelles, il faut une loi exceptionnelle.
Le Gouvernement n'apporte aucune réponse nouvelle au cas de ces milliers de djihadistes 3000 selon Matignon qui, après être allés porter la barbarie en Irak ou en Syrie, s'en reviennent sur le territoire national. Aujourd'hui, dans le meilleur des cas, ils ont droit à une audition par la Direction générale de la sécurité intérieure DGSI. Très peu de poursuites semblent cependant engagées sur le fondement du nouvel article 113-13 du code pénal, à moins que vous n'ayez d'autres chiffres à nous communiquer.
À titre personnel, je crois que nous devrions introduire dans notre droit, fût-ce pour un temps limité, une mesure de rétention administrative exceptionnelle pour les djihadistes de retour sur notre territoire, le temps pour les services d'obtenir une réponse claire sur leurs actes et leur dangerosité, ce qu'une simple garde à vue, même prolongée, ne permet pas. Je crois aussi en l'utilité de la proposition de loi de notre collègue Meunier, examinée demain en commission des lois, qui prévoit d'empêcher le retour de ces djihadistes binationaux en leur retirant la nationalité française.
Je crois aussi en l'élargissement de la rétention de sûreté, qui contrairement à ce que vous avez répondu à notre collègue Guillaume Larrivé, n'a été censuré que pour sa rétroactivité, ce qui ne vous interdit pas d'en élargir le champ pour les futurs condamnés.
Sans une réponse pénale ferme face au terrorisme et à ses nouvelles formes, les forces de l'ordre travailleront une fois encore en vain.
Pouvez-vous affirmer aujourd'hui à la représentation nationale, les yeux dans les yeux, si j'ose dire (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), que nos procédures judiciaires et notre arsenal pénal suffisent à garantir aux Français la protection qu'ils sont en droit d'attendre face au risque terroriste ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Je suis tout de même assez étonnée que vous doutiez à ce point de la capacité de la France à faire face aux dangers qu'elle affronte.
M. Philippe Goujon. De la vôtre, surtout !
Mme Marie-Anne Chapdelaine. Insolent !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Je vous rappelle que nous disposons d'un arsenal législatif constitué de la loi de décembre 2012, qui a permis d'ouvrir des procédures et de juger des personnes ayant commis des actes à l'étranger
M. Olivier Marleix. Combien de procédures ?
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. et de la loi du 13 novembre 2014, qui a introduit l'interdiction administrative de sortie, l'interdiction administrative d'entrée, l'entreprise individuelle à caractère terroriste et la généralisation de l'investigation anonyme. Nous avons donc un arsenal complet. J'ai moi-même interrogé des procureurs et des juges d'instruction à la fin du mois de janvier pour savoir s'ils avaient besoin d'instruments législatifs supplémentaires. Ils m'ont répondu par la négative.
Il y a un projet de loi sur le renseignement. Je vous rappelle que c'est notre majorité qui met en place l'encadrement juridique des actions de renseignement.
Mme Marie-Anne Chapdelaine. Eh oui !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Je vous rappelle que c'est ce gouvernement qui a restructuré le renseignement, recruté et formé des agents,
Mme Marie-Anne Chapdelaine. Eh oui ! Vous, vous n'avez rien fait !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. si bien que nous avons aujourd'hui, avec la DGSI, une direction du renseignement efficace et performante.
Mme Marie-Anne Chapdelaine. Ça fait mal !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Je vous signale par ailleurs que nous avons renforcé les effectifs du parquet antiterroriste de Paris, ainsi que les magistrats et les juges d'instruction du siège. Nous avons constitué un réseau de magistrats référents sur l'ensemble du territoire. Nous avons ainsi réuni les moyens législatifs et normatifs, les moyens en effectifs de magistrats et de greffiers, ainsi que d'assistants spécialisés ; nous avons mis en place les procédures qui permettent aux enquêteurs, aux procureurs et aux juges d'instruction d'être efficaces. Faites-leur confiance : nous avons des résultats qui prouvent à quel point ils font face avec diligence et performance à ce problème ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Bernard Gérard.
M. Bernard Gérard. À deux reprises, le législateur a jugé nécessaire de préciser les conditions légales dans lesquelles un juge d'instruction était habilité à opérer une perquisition du cabinet d'un avocat afin de contenir les abus manifestes qui s'étaient produits dans la pratique judiciaire.
L'article 56-1 du code de procédure pénale fut ainsi complété par la loi du 15 juin 2000, pour que le bâtonnier de l'Ordre des avocats assiste à la perquisition de son confrère et puisse s'opposer à la saisie d'un document. La loi du 12 décembre 2005 prohiba quant à elle toute saisie incidente lors de telles perquisitions, en imposant aux magistrats de spécifier l'objet et le but de la perquisition par une décision spéciale et préalable.
Malgré ces dispositions protectrices du secret professionnel des avocats, qui est un fondement de l'exercice même de cette profession et une liberté constitutionnelle à nouveau reconnue dans une décision du 26 septembre 2014, un juge d'instruction a récemment perquisitionné le cabinet d'un avocat auquel est reprochée la production d'une pièce d'un client à l'appui d'une demande de remise en liberté. La justice est saisie de cette affaire et se prononcera en temps voulu. Cet événement a provoqué une très vive protestation des avocats, attachés à juste titre à une protection effective de leur secret professionnel et profondément choqués par ce qui leur est apparu comme une présomption de fraude pesant sur l'un des leurs, qui ne dispose pas de pouvoirs d'investigation particuliers pour s'en prémunir. La première chambre civile de la Cour de cassation avait pourtant jugé, dans un arrêt du 31 octobre 2012, qu'un avocat n'avait pas à vérifier l'authenticité d'un document remis par son client, ce dernier ayant à son égard une obligation de loyauté et de sincérité.
Afin de mieux garantir l'exercice de la défense par les avocats, il apparaît urgent de préciser dans les termes de l'article 56-1 du code de procédure pénale que les perquisitions dans le cabinet d'un avocat ou à son domicile doivent être strictement proportionnées aux données objectives de l'affaire et ne jamais procéder d'une présomption de fraude commise par l'avocat qui est visé.
Il est loin, le temps où magistrats et avocats arrivaient à se parler sous ce que l'on appelait la foi du Palais. Que comptez-vous faire, madame la garde des Sceaux, pour maintenir le lien de confiance et de respect nécessaire et indispensable entre les avocats dans l'exercice de leurs fonctions et l'institution judiciaire dont ils sont des auxiliaires ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Le sujet que vous évoquez est des plus importants. Je m'autorise simplement à dire qu'il ne concerne pas seulement les avocats. La question des écoutes et celle des perquisitions, qui sont des procédures intrusives, concerne certes les avocats, mais aussi les citoyens en général, ainsi que les magistrats et les parlementaires, qui sont des catégories protégées. La Cour européenne des droits de l'Homme a d'ailleurs rappelé la nécessité de respecter le principe de nécessité et de proportionnalité dans l'usage de ces écoutes, donc de ces techniques intrusives.
Nous avons réfléchi à ce sujet, notamment à l'occasion de la loi sur la géolocalisation que vous avez adoptée en mars 2014, et cela sous deux angles.
Le premier est celui du champ infractionnel puisque, s'agissant de la géolocalisation, la peine encourue est de trois ans, alors qu'elle est de deux ans pour les écoutes, pourtant plus intrusive. Il y a donc une réflexion à engager en ce domaine. Le deuxième axe est celui de la durée : dans l'état actuel de notre droit, elle est de quatre mois, mais la décision est renouvelable. La question de la durée doit donc également s'apprécier au regard du nombre de renouvellements. C'est un sujet important sur lequel nous avons commencé à travailler puisque nous avons déjà reçu et auditionné le Conseil national des barreaux, l'Association des avocats pénalistes ainsi que l'ordre des avocats de Paris. Par ailleurs, nous poursuivons nos consultations avec des syndicats et des associations. Nous devrions aboutir à un dispositif qui tiendra compte aussi des dispositions du projet de loi sur le secret des sources, déposé à l'Assemblée nationale il y a un peu plus d'un an. Ce texte dispose que le juge des libertés et de la détention décide de ces mesures, compte tenu du champ infractionnel qui aura été redéfini.
M. le président. La parole est à M. Guillaume Chevrollier.
M. Guillaume Chevrollier. Madame la ministre, ma question porte sur les moyens consacrés par l'État dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes dans les territoires ruraux, notamment dans mon département de la Mayenne. Le dispositif du téléphone portable d'alerte a été expérimenté dès 2009 dans plusieurs départements. Ce téléphone « grand danger » est similaire à un appareil classique, à la différence près qu'il est muni d'une touche permettant de prévenir directement les secours adaptés. Lorsque l'appel est émis, la victime potentielle est mise en relation avec un professionnel de la lutte contre les violences conjugales.
Non seulement ce dispositif procure un sentiment de sécurité aux bénéficiaires, mais il a de plus largement prouvé son efficacité en sauvant des vies et en permettant plusieurs arrestations. Son extension à l'ensemble de la France a été actée par la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Mais cette généralisation est très limitée : seuls cinq appareils seraient prévus pour le ressort de la cour d'appel d'Angers, qui compte plusieurs grandes villes de ma région les Pays de la Loire , comme Angers, Cholet, Saumur ou Laval.
Madame la ministre, le phénomène des violences conjugales n'est pas forcément un phénomène citadin, loin de là. Je viens donc vous alerter sur le sort réservé à mon département rural, la Mayenne. Le dispositif du téléphone « grand danger » doit être décidé par le procureur. Or, je dois rappeler que mon département n'a pas de procureur fixe, mais uniquement des procureurs en alternance, et ce, jusqu'en septembre prochain. Or, les nombreuses associations qui uvrent sans relâche auprès des victimes, comme l'Association d'aide aux victimes d'infractions pénales l'ADAVIP , aimeraient que les femmes puissent avoir accès à ce dispositif d'alerte. De fait, il pourrait éviter de nouvelles victimes et aider les femmes qui ont peur de déposer plainte contre leur conjoint. En effet, grâce à cette protection renforcée, elles pourraient franchir le pas du dépôt de plainte.
Madame la ministre, au nom de ces femmes et de toutes ces associations qui se battent au quotidien, je viens donc vous demander si vous comptez développer ce dispositif dans les territoires ruraux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, il s'agit d'un sujet extrêmement sérieux et préoccupant, auquel nous avons apporté des réponses. Je dois dire d'ailleurs que ce sujet toujours fortement sensibilisé les parlementaires ; il est arrivé qu'en la matière l'opposition et la majorité, sous l'ancienne législature mais également sous la législature actuelle, travaillent ensemble : je pense notamment à des rapports rédigés par des députés de sensibilités différentes.
J'ai décidé dès l'année dernière mais il faut tenir compte de durée de la procédure de généraliser dès 2015 le téléphone « grand danger » sur l'ensemble du territoire : 400 téléphones sont à disposition dès cette année ; il y en aura 200 supplémentaires en 2016. S'agissant du ressort de votre circonscription, quatre téléphones « grand danger » sont attribués. C'est le procureur qui décide leur remise. Vous en avez décrit le principe et rappelé à quel point ce dispositif est à la fois rassurant et protecteur, et permet durablement à des femmes d'échapper à la violence conjugale. Cela s'ajoute à toutes les dispositions que nous avons introduites dans la loi du 4 août 2014, par exemple la possibilité de prononcer une ordonnance de protection pour une durée plus longue, et renouvelable, et, plus généralement, la faculté d'extraire la femme d'un environnement violent ; ces dispositions ont donné des résultats tout à fait probants.
Concernant le poste de procureur fixe au sein de votre département question qui vous préoccupe à raison , il doit être institué à l'occasion de la prochaine réunion « transparence ». Il sera donc à disposition.
Pour ce qui concerne le nombre de téléphones, dont l'efficacité n'est plus à démontrer, nous avons procédé à une répartition sur la base des estimations réalisées dans chaque ressort. Nous verrons s'il est nécessaire de mettre davantage d'appareils à disposition. Ces derniers sont en effet extrêmement utiles et efficaces ; ils protègent non seulement les femmes mais également les enfants, comme on oublie souvent de le dire, tant il est vrai que les enfants sont mêlés à ces violences familiales.
M. le président. Pour le groupe UDI, la parole est à M. Michel Zumkeller.
M. Michel Zumkeller. Madame la garde des sceaux, depuis 2005 et les lois Perben, l'article D. 48-4 du code de procédure pénale dispose que des bureaux d'exécution des peines peuvent être mis en place pour apporter des réponses en matière de rapidité et d'efficacité dans l'exécution des sanctions pénales. De fait, ils ont très souvent apporté de véritables réponses cela a été le cas chaque fois qu'ils ont pu être mis en place principalement dans l'explication de la peine auprès de l'ensemble des acteurs et le soutien aux victimes. Ces bureaux sont donc très importants. Ils nécessitent aussi l'implication de tous : les magistrats du siège, les greffiers, le barreau, les conseillers d'insertion et de probation, les associations d'aide aux victimes. J'ai eu le plaisir de rédiger un rapport sur ce sujet en matière de justice des mineurs.
En vertu de la loi du 15 août 2014, sous l'impulsion de notre collègue Raimbourg, ces bureaux d'exécution des peines ont été généralisés, ce qui est une très bonne chose, mais cela nécessitera des moyens humains, financiers et matériels. Je souhaiterais donc savoir quels moyens vous comptez mettre en uvre. L'expertise que j'ai conduite m'a montré que ces bureaux jouent un rôle très important et très utile pour lutter contre la récidive et faciliter la compréhension de la peine.
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, l'exécution des peines est effectivement un sujet extrêmement important. Votre rapport, qui est de très grande qualité, traite en particulier des mineurs ; le rapport de M. Ciotti, pour sa part, faisait des propositions que nous avons inscrites dans la loi, mais que son auteur, à présent, désavoue. Il demeure que votre rapport relatif à l'exécution des peines infligées aux mineurs constitue une source d'information extrêmement importante. Vous avez raison : il faut que l'exécution des peines soit la plus diligente possible, car il y va de la crédibilité de l'action de la justice.
Nous avons effectivement mis en place des dispositifs qui permettent d'accélérer l'exécution des peines, notamment la généralisation des bureaux d'exécution des peines dans les juridictions. Un tel bureau existe dans 126 tribunaux de grande instance, soit dans presque la totalité d'entre eux. Nous faisons en sorte que ces bureaux soient en mesure d'informer très vite le justiciable de la façon dont il peut exécuter sa peine et de rendre immédiatement possible cette exécution : par exemple, s'il s'agit d'une suspension de permis, par la remise du permis, s'il s'agit d'une amende, par le paiement de cette dernière.
Ces bureaux d'exécution des peines sont donc extrêmement importants. En 2016, nous prévoyons 70 à 80 postes de greffiers et un budget de 2,2 millions d'euros, qui viendront renforcer ce dispositif pour accélérer l'exécution de la peine. Le pourcentage des peines délictuelles exécutées dans un délai d'un an s'élève à 74 % 36 % au cours du premier mois et 48 % dans les quatre mois qui suivent. S'agissant de ces peines, la mise en uvre de ce régime d'exécution a été accélérée, notamment par la circulaire que j'ai diffusée en septembre 2012.
Pour le reste, nous consolidons les bureaux d'exécution des peines, car il est important que les peines soient exécutées le plus vite possible : il en va, je le répète, de la crédibilité des décisions de justice.
M. le président. Nous en revenons aux questions du groupe SRC. La parole est à Mme Françoise Imbert.
Mme Françoise Imbert. Madame la ministre, depuis bientôt trois ans, des initiatives ont été prises par le Gouvernement concernant la prise en charge par l'administration pénitentiaire des personnes privées de liberté. Par exemple, la loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales est entrée en application en octobre 2014. La hausse du nombre d'aménagements de peine n'empêche cependant pas la population carcérale d'augmenter. En ce début d'année 2015, le taux de surpopulation dans les maisons d'arrêt reste important. Les conséquences sont graves : violences carcérales, conditions difficiles d'accès au travail et au parloir dans les maisons d'arrêt, radicalisation religieuse, conditions de travail dégradées des personnels.
Si les femmes en détention sont moins nombreuses que les hommes, peu d'établissements leur sont réservés. Condamnées, elles sont souvent transférées dans des établissements éloignés de leur famille et sont fréquemment changées d'établissement. Par ailleurs, la surpopulation carcérale complique la prise en charge des personnes présentant des troubles mentaux ou de la personnalité et, parfois, contribue à augmenter ces troubles.
Quant aux prisons construites il y a quelques années, elles sont souvent éloignées de tout et sont mal desservies par les transports, ce qui exclut encore plus les détenus de leurs proches.
Madame la ministre, pouvez-vous nous apporter quelques éléments d'information quant à l'effet des mesures déjà prises ? Qu'en est-il de la construction de nouvelles prisons, de la réhabilitation et de la rénovation des établissements, de l'adaptation du parc pénitentiaire aux nouvelles orientations de la politique pénale ?
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la députée, je rappelle que le programme de construction, totalement financé et en cours d'exécution, se traduit par la création de 6 500 places nettes sur le premier triennal. S'agissant du prochain triennal, des autorisations d'engagement d'un milliard d'euros nous permettront de construire à peu près 3 200 places nettes : tel est l'engagement du Gouvernement.
En plus de ces constructions, de la rénovation du parc pénitentiaire et de la réhabilitation de certains établissements, nous réfléchissons à la façon de construire, à l'architecture pénitentiaire. J'ai mis en place, il y a déjà dix-huit mois, un conseil national de l'exécution des peines qui, entre autres travaux et missions de réflexion, travaille avec l'administration sur l'architecture pénitentiaire. Comment penser les établissements, de façon à ce que les conditions de travail et d'incarcération soient plus propices à l'exécution efficace de la peine et à la préparation à la réinsertion ? Où localiser les établissements pénitentiaires ? Ces dernières années, on a eu tendance à les placer au milieu de nulle part, ce qui entraîne une rupture dans les relations familiales et sociales. Il faut faire revenir les établissements au sein de la cité, en concertation, évidemment, avec les élus. Il faut éviter cette rupture qui contribue à la récidive et met en danger la société.
Nous travaillons aussi sur l'organisation interne des établissements, la lumière, la distribution des espaces, le positionnement des cours de promenade et de nombreux autres éléments. La prison doit rester une institution républicaine, placée, en premier lieu, sous le contrôle des parlementaires, ainsi que du contrôleur général, des associations, des magistrats ainsi que des autorisations qui sont autorisées à venir la contrôler.
Ce travail commence à donner des résultats, puisque nous avons les idées de plus en plus claires sur la façon dont il faut construire les prisons.
M. le président. La parole est à Mme Colette Capdevielle.
Mme Colette Capdevielle. Madame la ministre, vous oeuvrez à mettre notre droit pénal en conformité avec le droit européen. Celui-ci nous pousse à réorienter notre procédure pénale, de fondement inquisitoire, en lui donnant une dimension plus accusatoire.
Qu'il s'agisse de l'enquête initiale, de la procédure d'instruction, ou même de l'examen de l'affaire devant les différentes juridictions pénales, envisagez-vous, madame la ministre, d'introduire plus d'éléments de nature inquisitoire dans notre procédure pénale, comme nous y invite M. Jacques Beaume dans les conclusions du rapport qu'il a déposé en juillet 2014 ?
Il s'agit, précisément, de mieux assurer, en particulier au stade de l'enquête, le respect tant des libertés individuelles que des droits de la défense, sans pour autant porter atteinte à l'efficacité ainsi qu'à la célérité de l'enquête, ni à la recherche de la vérité. S'agissant de l'égalité des armes, comment et quand entendez-vous donner le droit à la défense d'accéder à son dossier ? Précisément, de quel dossier s'agira-t-il ? Quel en sera le contenu ? Sera-t-il intégral ou partiel ? À qui y donnerez-vous accès ? Allez-vous poser des limites ? Seront-elles restrictives ? Dans l'affirmative, comment et pourquoi ? À partir de quel stade de l'enquête pensez-vous autoriser la défense à présenter également des observations, notamment écrites, voire à participer, selon des règles précises à déterminer, à la recherche de la vérité ?
Les délais d'enquête sont beaucoup trop longs. Ils portent atteinte aux droits et aux libertés individuels. Dans l'intérêt de toutes les parties concernées, quel type de mesures envisagez-vous en vue de les réduire ? Envisagez-vous également des possibilités de recours contre les décisions qui peuvent être prises au stade de l'enquête ?
Enfin, et selon la formule consacrée, si effectivement la forme est la sur jumelle de la liberté, ne pensez-vous pas également que, tout en confortant l'égalité des armes, et bien sûr le respect des libertés individuelles, il devient indispensable, dans l'intérêt de toutes les parties au procès pénal, de simplifier les procédures pour une meilleure efficacité de celles-ci.
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la députée, la simplification des procédures est un chantier auquel nous nous sommes attelés aussi bien dans le champ pénal que civil. Je rappelle simplement, comme vous l'avez fait, que les procédures constituent, pour les justiciables, des garanties essentielles. Nous allons donc les simplifier autant que nécessaire, mais pas au-delà, car il n'est pas question de fragiliser ces garanties.
Concernant notre procédure pénale, elle a été incontestablement modifiée par à-coups et, de ce fait, fragilisée. Ces dernières années, elle a en effet été révisée chaque fois qu'il a fallu transposer une directive européenne en droit interne. Or de tels changements ne peuvent pas constamment provenir de l'extérieur. C'est donc pour développer une pensée intérieure cohérente de l'évolution de la procédure pénale que j'ai, dans un premier temps, sollicité le président Nadal, alors procureur général, pour prendre la présidence d'une commission, puis confié une mission au procureur général Jacques Beaume. Je dispose donc de leurs deux rapports et nous avons commencé à travailler.
Je vous rappelle que vous avez voté la transposition de la directive du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, dite « directive B », qui reconnaît des droits aux personnes suspectées, gardées à vue ou faisant l'objet d'une citation directe à comparaître. Ces droits nouveaux ouverts permettent effectivement à la défense de disposer d'un certain nombre d'éléments et d'informations, mais nous avons le souci de trouver un équilibre entre l'efficacité de l'enquête et les droits de la défense. Nous y veillons et nous avançons.
Il est certain que, dans la réforme que nous avons commencé à écrire la direction des affaires criminelles et des grâces travaillant à partir des deux rapports que je viens d'évoquer , nous allons veiller à trouver cet équilibre. En effet, nous entendons aussi bien les avocats qui réclament des droits supplémentaires pour la défense que les policiers et les gendarmes qui ont besoin de procédures stables afin de pouvoir conduire leurs enquêtes avec efficacité.
J'espère avoir prochainement l'occasion de venir devant vous avec un projet de loi. Je sais, madame la députée, la passion que vous mettez à traiter ces sujets. Aussi suis-je persuadée que nous aurons de très beaux débats.
M. le président. La séance de questions relatives à la procédure pénale est terminée.
Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 26 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75808|BRUCE TOUSSAINT
Michel SAPIN est notre invité ce matin, bonjour.
MICHEL SAPIN
Bonjour.
BRUCE TOUSSAINT
Merci d'être avec nous. Il y a quelques heures, dans la nuit, on a appris de nouveaux éléments importants sur le crash de cet A320 de la GERMANWINGS dans les Alpes. Selon la boîte noire qui a parlé, et selon l'AFP et le New York Times qui ont relayé ces informations, l'un des pilotes n'était pas dans le cockpit et n'a pas pu rentrer ensuite à l'intérieur de ce cockpit. Est-ce que vous pouvez me confirmer cela ?
MICHEL SAPIN
C'est normal que vous me posiez des questions sur ce sujet, tout le monde est dans l'émotion, et je pense que le principal respect que je dois, en tant que responsable politique, vis-à-vis des victimes, vis-à-vis des parents, des amis des victimes, qui sont en train de se rendre sur place, c'est de ne pas commenter ce que je ne connais pas. Donc je ne connais pas les informations, je ne connais pas les faits, je ne commente pas ce que je ne connais pas.
BRUCE TOUSSAINT
Est-ce que vous pouvez simplement nous dire si le gouvernement est au travail sur ce sujet, s'il va nous informer dans les prochaines heures ?
MICHEL SAPIN
La seule chose qu'un responsable politique, digne de ce nom, peut faire, c'est de commenter les enquêtes et le résultat des enquêtes. Il y a une enquête technique, dont les résultats, lorsqu'ils seront analysés, seront donnés, et publiés, par ce qu'on appelle le Bureau Enquêtes Accidents, et il y a une enquête judiciaire, un procureur de la République, qui va s'exprimer aujourd'hui, pour dire quel est, de son point de vue, les faits, quels sont les faits, et quelles sont, à ce stade-là de l'enquête, les conséquences qu'il peut en tirer, mais ce n'est pas à moi de le faire.
BRUCE TOUSSAINT
Etes-vous, au moins en tant que citoyen, surpris, et même stupéfait, par ces révélations ?
MICHEL SAPIN
Pardon de devoir redire la même chose.
BRUCE TOUSSAINT
Vous ne souhaitez pas en dire davantage ?
MICHEL SAPIN
Voilà. Si je m'exprime moi, ce n'est pas tout à fait comme quand vous, vous vous exprimez.
BRUCE TOUSSAINT
Enfin, ça relance quand même l'hypothèse d'un acte terroriste, qui n'a jamais été écarté, d'ailleurs, par le gouvernement.
MICHEL SAPIN
Je pense que le mieux c'est de n'écarter aucune hypothèse.
BRUCE TOUSSAINT
Michel SAPIN, les chiffres de l'INSEE sont tombés il y a quelques instants, et le déficit 2014 est moins élevé que prévu. C'est une bonne nouvelle ?
MICHEL SAPIN
Oui, c'est une bonne nouvelle, d'abord parce que
BRUCE TOUSSAINT
4 %.
MICHEL SAPIN
Ça veut dire qu'il est plus faible que l'année précédente, que 2013. C'est-à-dire que
BRUCE TOUSSAINT
Pardon de vous couper, 4,1 en 2013, 4 en 2014.
MICHEL SAPIN
Alors que la croissance était extrêmement faible, malheureusement. La mauvaise nouvelle de 2014 c'est une croissance très très faible, qui complique beaucoup les choses du point de vue de la gestion de l'Etat, de la gestion du budget, et, évidemment, qui la complique du point de vue du chômage, puisque c'est à cause d'une croissance très faible que le chômage a augmenté en 2014. Donc, c'est une bonne nouvelle. Ça veut dire quoi ? ça veut dire que nous maîtrisons nos déficits, que nous maîtrisons nos dépenses, que nous sommes au volant, que nous conduisons la voiture France avec détermination et avec sérieux, en faisant en sorte que l'argent des Français soit le mieux possible géré, dans une période délicate et difficile.
BRUCE TOUSSAINT
Les collectivités locales ne vous disent pas merci, parce que vous les avez asséchées, 4,8 milliards d'euros en moins pour elles. C'est ce qui explique d'ailleurs ce chiffre.
MICHEL SAPIN
Pas seulement, puisqu'il y a 8 milliards de dépenses en moins par rapport à ce que nous avions prévu, donc tout le monde a fait les efforts nécessaires. Les collectivités locales, parce que c'est le cycle électoral, comme on dit, il y a eu, comme vous le savez, un chamboulement important dans les collectivités locales et donc, dans beaucoup d'endroits, les collectivités locales ont revu leur budget, parce que, voilà, c'était la majorité précédente, il y a une nouvelle majorité, on revoit les budgets. Ça a abouti à des baisses des dépenses par rapport à ce que nous avions prévu, du point de vue des collectivités locales. Mais c'est le même niveau que les deux années précédentes. L'Etat a fait des efforts, et la Sécurité sociale, en particulier l'Assurance Maladie, a fait des efforts. Donc, nous gérons, le mieux possible, l'argent que les Français nous confient.
BRUCE TOUSSAINT
Oui, la baisse du déficit public ça ne va pas finalement revenir, pour les contribuables, à une hausse spectaculaire des impôts locaux ? Les municipalités ont changé, vous venez de le rappeler, il y a moins d'argent.
MICHEL SAPIN
Ecoutez, elles ont toutes fait campagne sur le fait qu'elles ne voulaient pas augmenter les impôts, donc je leur fais confiance
BRUCE TOUSSAINT
Ce n'est pas faux, il faudra tenir les engagements.
MICHEL SAPIN
Je l'espère, pour tenir ces engagements. Nous, nous avons dit que nous n'augmenterions plus les impôts. Et, si vous regardez attentivement les chiffres, vous verrez, parce que c'est la deuxième bonne nouvelle, qu'en 2014, comme disent les spécialistes, les prélèvements obligatoires n'ont pas augmenté, je devrais dire ont cessé d'augmenter, par rapport à ce qui s'était passé en 2010, en 2011, en 2012, en 2013. Prélèvements obligatoires, vous savez comment ça s'appelle ? Les impôts. Donc, les impôts sont restés stables, en 2014. Donc, tout l'effort, qui a été le nôtre, c'est un effort sur la dépense publique, parce que nous ne pouvons pas diminuer les déficits sans maîtriser la dépense publique, mais tout en finançant, aussi, nos priorités. Parce que, en même temps, avec un déficit qui a baissé, eh bien il y a des gendarmes en plus, il y a des policiers en plus, il y a une Assurance Maladie qui a fait des économies sans jamais aucun déremboursement, qui était la méthode précédente. Voilà. On peut financer ses priorités, en étant sérieux, et en diminuant les déficits.
BRUCE TOUSSAINT
Ce qui ne s'arrange pas, en revanche, c'est la dette, 95 %, c'est ce que l'INSEE annonce ce matin.
MICHEL SAPIN
Vous avez parfaitement raison de le dire. Tant qu'il y a un déficit, il y a une augmentation de la dette, ou alors je ne comprends pas grand chose aux mathématiques.
BRUCE TOUSSAINT
C'est mathématique, vous avez raison.
MICHEL SAPIN
C'est de la mathématique assez simple ; d'où la nécessité, absolue, de diminuer notre déficit. Au fond, la dette n'augmentera plus que le jour où on sera passé en dessous de 3 % de déficit. C'est pour ça que c'est très important. Les gens ne comprennent pas très bien pourquoi on dit 3 % de déficit, c'est à partir de ce moment-là que la dette, par rapport à notre richesse, n'augmente plus. C'est pour ça, on va l'atteindre ce chiffre de 4 % en 2014, que j'ai accompagné d'un commentaire en disant que ça allait nous permettre de réviser à la baisse le déficit pour 2015
BRUCE TOUSSAINT
Combien ?
MICHEL SAPIN
Aux alentours de 3,8. C'est trop tôt techniquement pour vous dire précisément, mais aux alentours de 3,8.
BRUCE TOUSSAINT
Quand est-ce qu'on sera aux 3 % ?
MICHEL SAPIN
Ce que nous avons décidé, et ce que l'Europe nous recommande, c'est en dessous de 3 % en 2017, nous y serons, et ces chiffres confirment la crédibilité de ce scénario.
BRUCE TOUSSAINT
Le chiffre symbolique des 100 %, pour la dette, il sera atteint ?
MICHEL SAPIN
Non, je pense qu'il ne le sera pas, parce que justement, avec ces chiffres-là
BRUCE TOUSSAINT
Pardon, mais c'est mathématique, vous venez de le dire à l'instant.
MICHEL SAPIN
Oui, tout à fait.
BRUCE TOUSSAINT
On y va.
MICHEL SAPIN
On y allait encore plus vite à 4,4 % de déficit, on y va
BRUCE TOUSSAINT
On y va, mais moins vite.
MICHEL SAPIN
Moins vite à 4 %, on y va encore moins vite à 3,8 %, et comme on continue comme ça, on n'ira pas, parce que justement, en faisant diminuer les déficits, on évite c'est un chiffre symbolique, mais enfin les symboles ça compte dans la vie c'est un chiffre symbolique
BRUCE TOUSSAINT
Surtout en politique.
MICHEL SAPIN
Nous n'atteindrons pas ce chiffre-là parce que nous maîtrisons nos dépenses et nous maîtrisons notre dette.
BRUCE TOUSSAINT
Michel SAPIN, est-ce que ces chiffres, alors retenons le bon chiffre, le déficit, ça va changer quelque chose pour la croissance ? Ça va donner un petit coup de pouce pour cette croissance 2015 ?
MICHEL SAPIN
Oui, je vais vous dire pourquoi ça change les choses. D'abord parce que nous réduisons les déficits sans pour autant saccager les dépenses publiques. Certains nous diraient il faut faire non pas 50 milliards d'économies, ce que nous sommes en train de faire, mais 120, 130. Monsieur SARKOZY, il veut faire deux fois plus, trois fois plus, sans jamais dire où il veut le faire, sans jamais dire quels sont les policiers qu'il veut supprimer, ou les infirmières qu'il veut supprimer. Nous, nous disons, et nous faisons. Nous le faisons à un rythme qui permet de soutenir la croissance. Mais la deuxième raison, c'est la confiance. Qu'est-ce qui se passe aujourd'hui ? Il y a plein de signaux qui nous disent 2015 devrait être meilleur que 2014, je dis devrait être, je ne dis pas sera, devrait être meilleur. A une condition, c'est que les acteurs économiques, les ménages, vous, moi, lorsqu'on a une décision à prendre, acheter un appartement, construire une maison, ou les chefs d'entreprise, un investissement, une création d'emploi, ils aient confiance, et un des éléments de la confiance, c'est que nous soyons sérieux, que l'Etat soit sérieux, que la gestion des finances publiques soit sérieuse. Et là, c'est la preuve de notre sérieux.
BRUCE TOUSSAINT
Michel SAPIN, mouillez-vous un peu, là, sur le chiffre de la croissance. Donnez-moi un chiffre qui n'est pas celui officiel jusqu'ici. C'est quoi le nouveau chiffre que vous avez en tête ?
MICHEL SAPIN
Je ne suis pas là pour me mouiller, parce que quand on se mouille
BRUCE TOUSSAINT
Vous voulez donner confiance, à l'instant vous venez de le dire.
MICHEL SAPIN
Alors, vous savez
BRUCE TOUSSAINT
Ça peut être un moyen de donner confiance.
MICHEL SAPIN
Vous savez comment on fait pour donner confiance ? On constate ce qui va mieux, on ne l'annonce pas, comme ça, à l'avance, au risque d'être démenti. Le 1 % de croissance pour 2015 il est acquis. L'année dernière, non, à la fin de l'année dernière, au mois d'octobre, lorsque j'ai dit je prévois 1 % de croissance en 2015, certains m'ont dit « c'est totalement irréaliste, c'est un mensonge. » Tiens, l'adepte de la dénonciation des mensonges, Nicolas SARKOZY, c'est un mensonge, non, ça n'était pas un mensonge. C'était une réalité, une possibilité. Le 1 % de croissance pour 2015, il est acquis. Donc nous ferons mieux que 1 % de croissance en 2015.
BRUCE TOUSSAINT
Alors, le problème, Michel SAPIN, c'est que ces signaux économiques, plutôt positifs, n'ont pas d'impact sur le chômage pour l'instant. Pourquoi ce début de reprise ne se fait pas sentir sur le front du chômage ?
MICHEL SAPIN
Mais c'est vrai, c'est vrai. Mais parce que, pour que les choses se fassent sentir vraiment, durablement, sur le front du chômage, il y a eu un mois de baisse, un mois de hausse, total, il y en a un peu moins, mais un mois de baisse on est stable, on est à ce n'est pas suffisant, ce n'est pas satisfaisant
BRUCE TOUSSAINT
Plus 1 moins 1, ça fait zéro
MICHEL SAPIN
Plus 1 moins 1, ça fait zéro, voilà. Donc ce n'est pas satisfaisant pour les gens, qu'est-ce qu'ils veulent ? Ils veulent voir reculer le chômage, mais pour que le chômage recule, je le disais avant, quand j'étais ministre du Travail, je le dis plus encore aujourd'hui, parce que j'ai la responsabilité de l'économie et des finances, il faut qu'il y ait plus de croissance. c'est pour ça que tout doit être au service de la croissance, si nous sommes à 1,2 % de croissance, on arrête l'augmentation, à 1,5 % de croissance, on diminue le nombre des chômeurs, parce que c'est les créations d'emplois sont supérieures à ceux qui arrivent sur le marché du travail, on a beaucoup de jeunes qui arrivent sur le marché du travail, c'est une chance
BRUCE TOUSSAINT
On sera entre les deux ?
MICHEL SAPIN
Mais je ne sais pas où on sera, mais c'est là qu'il faut être, et c'est dans ce sens-là qu'il faut agir, et tout doit y être
BRUCE TOUSSAINT
A 3, à 4 ?
MICHEL SAPIN
Et quand on fait un déficit inférieur à celui qui était prévu, ça donne confiance, ça doit donner confiance à ceux qui doivent prendre les décisions, c'est-à-dire les chefs d'entreprise, les ménages, c'est le moment
BRUCE TOUSSAINT
D'un mot Michel SAPIN
MICHEL SAPIN
Ayez confiance ! Investissez, allez-y !
BRUCE TOUSSAINT
D'un mot, Michel SAPIN, vraiment d'un mot, ça va être une déroute dimanche soir pour la majorité ?
MICHEL SAPIN
Non. Ça ne l'a pas été dimanche dernier, ça ne le sera pas dimanche prochain. Ce sera une défaite évidemment, nous perdrons des départements, mais ceux qui pensent qu'ils peuvent s'appuyer sur une déroute pour glorifier leur inconsistance se trompent.
BRUCE TOUSSAINT
Merci Michel SAPIN.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 27 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75809|Yves Calvi
Jean-Michel Aphatie, vous recevez le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve.
Jean-Michel Aphatie
Bonjour Bernard Cazeneuve.
Bernard Cazeneuve
Bonjour.
Jean-Michel Aphatie
Nous allons évoquer ensemble les suites du crash de l'AIRBUS A320 de la compagnie allemande GERMANWINGS, survenu hier matin dans les montagnes des Alpes-de-Haute-Provence. 144 passagers, 6 hommes d'équipage se trouvaient à bord. La zone du drame est évidemment très difficile d'accès. Les secours et les enquêteurs sont déjà à l'uvre ce matin ?
Bernard Cazeneuve
Ils étaient à l'uvre dès hier, puisque nous avons une brigade de gendarmerie de haute montagne, qui a une compétence pour intervenir dans des milieux difficiles et hostiles, elle s'est mobilisée hier, de même que les sapeurs pompiers des Alpes-de-Haute-Provence, auxquels nous avons adjoint des forces, des SDIS de la zone de défense. Donc, il y avait dès hier soir, dès hier après midi, près de 600 militaires et sapeurs pompiers, qui étaient à l'uvre pour tenter d'apporter des secours, l'espoir qu'il y ait des survivants est très faible, très ténu, compte tenu de la violence du choc, et pour sécuriser la zone, pour que l'enquête puisse se déployer aujourd'hui.
Jean-Michel Aphatie
Le premier élément découvert, c'est une boite noire, vous le confirmez, l'une des deux boites noires présentes dans l'avion ?
Bernard Cazeneuve
Oui, cette boite noire a été découverte hier après midi par les enquêteurs, elle a été envoyée immédiatement au Bureau enquête après accident dès hier soir.
Jean-Michel Aphatie
Et il s'agit de la boite noire qui contient les conversations qui se déroulent dans le cockpit.
Bernard Cazeneuve
Ce sont les informations que j'ai. Cette boite noire, d'ailleurs, serait endommagée, et il va falloir la reconstituer pour pouvoir l'exploiter, dans les heures qui viennent, et élucider les conditions de cette tragédie aériennes.
Jean-Michel Aphatie
Selon vos informations, boite noire endommagée, mais exploitable.
Bernard Cazeneuve
Ce sont les informations qui me sont communiquées, elle est endommagée mais il est possible de reconstituer les éléments de cette boite noire, de manière à pouvoir l'exploiter dans les heures qui viennent, et déterminer à partir de l'exploitation de cette boite noire, un certain nombre d'éléments concernant les conditions de ce drame.
Jean-Michel Aphatie
L'autre boite noire, celle qui enregistre les données techniques du vol, elle n'a pas encore été retrouvée.
Bernard Cazeneuve
Pas encore.
Jean-Michel Aphatie
François Hollande, la chancelière Angela Merkel, Mariano Rajoy, seront sur place cet après midi.
Bernard Cazeneuve
Nous étions, oui, bien sûr
Jean-Michel Aphatie
Ça sert à quelque chose, ça ne va pas entraver l'enquête, pourquoi ce déplacement assez spectaculaire, est-ce que c'est utile ?
Bernard Cazeneuve
Mais, il y a, lorsqu'un évènement aussi tragique se produit, le besoin pour les plus hautes autorités de l'Etat, c'est une nécessité aussi pour les familles, pour les peuples des pays touchés par une telle tragédie, d'être à la fois dans le recueillement, dans l'expression de la compassion et dans la solidarité. Il y a plusieurs pays européens, et non des moindres, touchés. Hier après midi, nous étions avec Ségolène ROYAL et les ministres allemand, espagnol, des transports, le ministre des Affaires étrangères allemand, STEINMEIER, sur place, et il y a une solidarité qui s'exprime, elle est légitime face à un drame, une tragédie d'une telle ampleur. Il y a 150 morts.
Jean-Michel Aphatie
Il faudra, pour les personnes qui vont se rendre sur le site, les enquêteurs, les sauveteurs, recueillir les corps, les identifier, et puis ensuite tenter de les restituer aux familles quand on aura identifié ces personnes. Ça va prendre beaucoup de temps, on l'imagine.
Bernard Cazeneuve
Oui, c'est la raison pour laquelle j'ai tenu à me rendre sur place hier, de manière à veiller à ce que les fonctionnaires qui sont sous ma responsabilité, et dans le cadre stricte de leurs compétences, sous l'autorité du Parquet de Marseille, qui conduit l'enquête en France, prennent toutes leurs responsabilités pour assurer la bonne coordination de cette enquête. Il y avait des mesures apprendre et dès hier. Quelles sont ces mesures ? D'abord, sécuriser la zone du crash, c'était indispensable pour éviter qu'il y ait d'autres personnes que les enquêteurs qui aient accès au lieu du drame, et que l'enquête ne s'en trouve pas compliquée. Donc, sécurisation, ça a été fait très hier soir, et nous avons coordonné ça sur place. Deuxième point, il faut que l'enquête commence dès aujourd'hui, donc il faut des compétences de médecine légale, c'est dix médecins de médecine légale qui vont arriver dans la journée, qui ont une spécialité pour l'identification des corps et qui travailleront avec les enquêteurs spécialisés, de la gendarmerie nationale. Troisièmement, il y a l'accueil des familles, il y a des familles qui ont pris la route dès hier après midi pour se rendre sur place, et j'estime qu'il est de notre rôle de faire en sorte que l'accueil de ces familles soit assuré dans les meilleures conditions. Nous avons donc pris des dispositions dès hier après midi, pour assurer l'hébergement, on a fait le bilan de tous les hébergements possibles, pour assurer l'accueil psychologique, nous avons mobilisé un très grand nombre de psychologues pour assurer l'accueil de ces familles, on imagine le choc, la douleur, la peine, et il faudra être très présent à ce moment-là. Et puis il y a cette chapelle ardente, qui a été installée dès hier après midi, par les services de la collectivité, du Conseil général, de l'Etat, pour assurer aussi l'accueil des familles, dans un lieu où le recueillement sera possible.
Jean-Michel Aphatie
Connaissez-vous, ce matin, Bernard Cazeneuve, avec précisions, la liste des passagers qui se trouvaient à bord de ce vol ?
Bernard Cazeneuve
Non, il y a un travail très important qui est fait par le Quai d'Orsay, sous l'autorité de Laurent Fabius, avec une cellule de crise qui s'est mise en place, qui fait un travail avec les différentes autorités consulaires, et c'est donc le Quai d'Orsay qui communiquera sur ce sujet, lorsque les choses seront définies.
Jean-Michel Aphatie
Comment se fait-il qu'on ne connaisse pas la liste, encore ?
Bernard Cazeneuve
Cela dit, on sait que la majorité des passagers sont Espagnols, Allemands, mais il y a aussi d'autres nationalités, on nous dit qu'il pourrait y avoir des Britanniques, des Turcs
Jean-Michel Aphatie
Des Australiens.
Bernard Cazeneuve
Je ne veux pas donner d'informations qui ne seraient pas précises, et donc le Quai d'Orsay est en train de faire ce travail, avec les autres pays.
Jean-Michel Aphatie
Vous passerez, on l'imagine, au crible, cette liste, quand vous l'aurez. Est-ce qu'une hypothèse terroriste est exclue, ce matin, Bernard Cazeneuve ?
Bernard Cazeneuve
Toutes les hypothèses doivent être regardées de près, aussi longtemps que l'enquête n'a pas donné ses résultats, mais ce n'est pas l'hypothèse privilégiée, parce qu'il y a une concentration des débris de l'avion, dans un espace de près d'un hectare et demi, c'est certes un espace important, parce que le choc a été violent, mais cela montre que l'avion n'a vraisemblablement pas explosé
Jean-Michel Aphatie
Pas explosé en vol.
Bernard Cazeneuve
Donc ce n'est pas l'hypothèse privilégiée, mais encore une fois, il faut être extrêmement prudent, il y a une enquête en cours, il y a des autorités judiciaires qui conduisent cette enquête, et aussi longtemps que cette enquête n'a pas abouti, on ne peut fermer aucune hypothèse et on ne peut pas définitivement lever les doutes qui existent sur telle ou telle hypothèse. Je ne parle pas, bien entendu, seulement de l'hypothèse terroriste, mais ce n'est pas l'hypothèse, ce matin, privilégiée.
Jean-Michel Aphatie
Ce type de drame, quand il survient, a évidemment une part importante de mystère qui se dissipe ou pas avec le temps, mais tout le monde est très étonné de cette descente lente de l'avion, qui dure 8 minutes, les pilotes ne répondent pas aux aiguilleurs du ciel, et un spécialiste explique qu'il n'a même pas cherché à dévier de sa route, puisque la montagne est juste en face, et donc pour l'instant personne ne comprend ce qui s'est passé, et vous non plus en l'état de vos informations, vous n'avez pas d'éléments de compréhension.
Bernard Cazeneuve
Pour l'instant, je ne peux m'en tenir qu'aux informations sûres dont on dispose. Cet avion perd sa trajectoire. Lorsqu'il perd sa trajectoire, le contrôle aérien essaie de prendre contact avec l'avion, constate que cette trajectoire est déviée et que l'avion chute, certes il met 8 minutes, mais il chute quand même rapidement, et à ce moment-là on déclenche immédiatement le dispositif SATER, c'est-à-dire les secours aéroterrestres, de manière à ce que l'on identifie le lieu du crash, s'il y a crash, et que l'on puisse, immédiatement après, enclencher tous les secours. Et je dois d'ailleurs saluer la rapidité avec laquelle les forces locales se sont mobilisées pour identifier le lieu du crash et immédiatement sécuriser les lieux et commencer à engager l'enquête. Et quand on survole cette montagne très escarpée, très inaccessible
Jean-Michel Aphatie
C'est ce que vous avez fait hier.
Bernard Cazeneuve
ce qui rend très difficile le déroulement des choses, bon, mesure la violence du choc qui a eu lieu.
Jean-Michel Aphatie
Voilà ce que l'on pouvait dire ce matin sur ce drame survenu hier dans les Alpes-de-Haute-Provence. Bernard Cazeneuve, merci.
Yves Calvi
Le ministre de l'Intérieur, qui confirme donc que la boite noire des conversations de l'équipage a bien été retrouvée, qu'elle est abimée, mais qu'elle sera exploitable. Toutes les hypothèses restent ouvertes, vient de nous dire Bernard Cazeneuve. Merci à tous les deux.Source http://www.interieur.gouv.fr, le 26 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75810|Joël GIRAUD, député des Hautes-Alpes :
Monsieur le Président. Ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de l'Intérieur. Hier matin, le vol Barcelone Düsseldorf disparaissait des écrans radars, dans un secteur de montagne à cheval entre les départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes. Mon collègue Christophe Castaner, que je tiens à associer à cette question et moi-même étions alors en alerte, dans l'attente de connaitre le lieu précis du crash, qui a été rapidement identifié à Meolans-Revel, dans la vallée d'Ubaye. Permettez-moi d'exprimer ici, comme vous l'avez fait hier, Monsieur le Président, comme l'a fait Monsieur le Premier Ministre, toute notre tristesse face à ce drame qui plonge dans le deuil plusieurs pays, avec une pensée émue pour tous ces lycéens de Haltern Am See qui construisaient l'Europe de demain et qui ne rentreront jamais dans leurs familles. Je tiens à souligner la qualité du dispositif de secours mis en place, saluée par Madame l'Ambassadrice d'Allemagne à Paris, dès les premières minutes qui ont suivi ce crash et qui a permis la mobilisation de centaines de gendarmes et de militaires, de centaines de sapeurs-pompiers majoritairement bénévoles, issus des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, deux petits départements soudés en ces moments si difficiles, ainsi que les unités de secours en montagne de Jausiers, Saint-Sauveur-sur-Tinée et Briançon. Je le dis avec d'autant plus d'émotion en tant qu'employeur, en qualité de maire de plusieurs personnels actuellement engagés dans ces opérations, mais aussi en tant que proche de nombreux membres des Pelotons de Gendarmerie de haute montagne, des détachements aériens et de la CRS des Alpes. Tous ces sauveteurs aguerris, dont ici ou là on conteste parfois l'existence, mettent encore une fois en lumière l'excellence de notre dispositif en cas d'accident collectif, qui repose sur des femmes et des hommes professionnels ou volontaires, qui ont voué leur vie aux autres. Malheureusement, ils ont aujourd'hui la tâche la plus terrible, la plus ingrate pour un sauveteur, celle de ne pas ramener de vivants à leurs familles. Alors, Monsieur le Ministre, au-delà de l'hommage que nous voulons rendre, Christophe Castaner et moi-même, nous qui sommes directement concernés par cette catastrophe, tant aux victimes qu'aux secouristes, pouvez-vous faire le point sur l'enquête sur le tragique accident qui a coûté la vie fait exceptionnel en Europe à 150 personnes sur le territoire des Alpes françaises.
Bernard CAZENEUVE, ministre de l'Intérieur :
Monsieur le Député Joël GIRAUD. Je veux saluer votre mobilisation comme parlementaire, comme celle de Christophe Castaner, qui a accompagné la ministre de l'Ecologie et moi-même hier dans le déplacement que nous avons effectué ; remercier, comme vous l'avez fait, l'ensemble de ceux qui sont mobilisés pour apporter des secours et pour permettre à l'enquête d'élucider rapidement les conditions de ce drame. Ce sont près de 600 militaires et pompiers qui sont mobilisés depuis hier sur le théâtre du crash, dans une zone d'ailleurs très difficilement accessible par les forces de sécurité et les forces de l'ordre. Ce sont près de 350 pompiers qui viennent s'ajouter à la soixantaine de sapeurs-pompiers volontaires du département des Alpes-de-Haute-Provence qui ont été mobilisés dès le début du drame. Ce sont des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des SDIS environnants et je veux saluer la contribution personnelle que vous apportez comme élu départemental à cet effort. Et puis, ce sont des gendarmes très spécialisés, il y a aujourd'hui un certain nombre de médecins de médecine légale, des anthropologues qui sont sur place pour procéder à l'identification des victimes. Qu'avons-nous fait ? Nous avons apporté les secours immédiatement, nous avons sécurisé la zone, nous avons mobilisé des unités spécialisées de la Gendarmerie, pour que l'enquête soit enclenchée, elle est en cours. Nous avons récupéré la boite noire, elle est très détériorée, les heures qui viennent diront si elle est exploitable et dans quelles conditions elle peut l'être. De toutes les façons, comme l'a indiqué le Premier ministre, l'enquête prendra du temps. Je veux vous assurer, Monsieur le Député, à vous et à Christophe Castaner, comme à l'ensemble des habitants de la région, notre détermination à agir vite, en liaison avec les autorités espagnoles et allemandes, pour faire en sorte que la vérité soit possible, pour des familles qui sont dans le deuil, dans la souffrance, dans le chagrin.
Source http://www.interieur.gouv.fr, le 26 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75811|Véronique Auger :
Alors on l'a vu à travers tous les reportages, l'Union européenne est écartelée entre d'un côté ses traditions d'accueil et de l'autre côté ses craintes alimentées par la crise et par les partis populistes qui grossissent un peu partout dans les états membres. Bernard Cazeneuve, bonsoir.
Bernard Cazeneuve :
Bonsoir.
Véronique Auger :
Vous êtes ministre de l'Intérieur, et auparavant vous étiez en charge des affaires européennes. Alors je vais vous inviter en compagnie d'Arnaud Leparmentier qui est directeur adjoint des rédactions du Monde", et l'un des meilleurs connaisseurs de l'Union européenne. Et ma première question, en fait elle est très concrète, aujourd'hui à Calais, il y a environ 2 000 migrants clandestins qui campent dans des conditions assez déplorables, les Anglais n'en veulent pas, les gens qui habitent Calais n'en veulent pas, l'Union européenne vient de donner presque 4 millions d'euros à la France pour construire un centre d'accueil de jour, où est-ce qu'on en est exactement à Calais ?
Bernard Cazeneuve :
A Calais il y a effectivement 2 000 migrants qui viennent pour beaucoup d'entre eux de pays où ils sont emprisonnés, persécutés, torturés. Il y a des Erythréens, on connaît la situation en Erythrée, il y a des Syriens, il y a des Irakiens. La politique que nous menons à Calais est simple, nous voulons que tous ceux qui relèvent de l'asile demandent l'asile à partir de Calais, ou ailleurs en France, et soient sortis des mains des passeurs, qui sont des véritables acteurs du crime et de la traite des êtres humains. Nous avons pour cela mis des moyens très importants de l'Office français pour l'immigration, de l'OFPRA, qui sont là ces moyens pour accompagner ces migrants et faire en sorte qu'ils demandent l'asile en France. Ils seront répartis ensuite dans des centres d'accueil de demandeurs d'asile. Deuxièmement il faut renvoyer tous ceux qui ne relèvent pas de l'asile et nous avons augmenté aussi, je le dis et je l'assume les reconduites à la frontière, elles ont augmenté hors Union européenne de près de 40 %, ce qui est très important. Il faut démanteler résolument les filières de l'immigration irrégulière, ces acteurs du crime organisé dont je parlais. C'est près de 30 % de filières de l'immigration irrégulière supplémentaires qui ont été supprimées entre 2013 et 2014 à Calais. Et il faut pour ceux qui sont dans l'attente de cet accès à l'asile, parce qu'ils sont persécutés dans leur pays, que nous puissions offrir des conditions d'accueil qui soient dignes, d'où le centre de jour, d'où le centre d'hébergement pour les femmes et les enfants qui sont en situation vulnérable. Et à Calais, il faut octroyer l'asile, il faut des conditions humaines pour ceux qui relèvent de l'asile, l'accueil de jour et il faut de la fermeté pour tous ceux qui relèvent de l'immigration irrégulière, avec le démantèlement des filières et des reconduites à la frontière.
Véronique Auger :
Alors avant d'en venir peut-être précisément par exemple aux Syriens, qui est vraiment un cas aujourd'hui très inquiétant, je trouve que les Anglais d'une certaine façon se rejettent totalement sur leur politique d'immigration sur la France.
Bernard Cazeneuve :
Les Anglais d'abord accueillent plus, contrairement à ce que l'on croit, d'immigrés que les Français. Quand on voit ce que nous accueillons en nombre de demandeurs d'asile et d'immigrés, c'est à peu près 260 000 chaque année, les Britanniques sont à plus de 700 000. Il y a donc une tradition d'accueil en Grande-Bretagne est plus forte que celle de la France. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il y a cette espèce de sentiment de l'eldorado britannique qui conduit des passeurs à laisser croire à des migrants qu'ils vont pouvoir passer en Grande-Bretagne et pouvoir y développer une vie dans des conditions qui seront confortables, ce qui n'est pas le cas. Et par ailleurs, moi j'ai souhaité depuis que je suis ministre de l'Intérieur, développer des relations avec les Britanniques en leur disant, vous devez prendre vos responsabilités, vous devez travailler avec nous sur le démantèlement des filières. Ils ont démantelé par delà le chanel un très grand nombre en liaison avec nos services de renseignements et de police. Vous devez contribuer à la sécurisation du port de Calais avec nous, c'est une obligation partagée. Vous devez y contribuer y compris financièrement, c'est près de 13 millions d'euros sur 24 mois ont été alloués. Vous devez aussi nous aider à créer les conditions du traitement de ceux qui relèvent de l'asile en France. En relation avec eux, non pas dans une stratégie où les uns se défausseraient et les autres agiraient, mais dans une stratégie de coopération, où je suis moi dans la relation avec mon homologue britannique, exigeant.
Arnaud Leparmentier :
Alors justement si on passe sur les demandeurs d'asile, les Syriens qui sont des réfugiés, qu'elle est la part que prend la France ? Amnesty International critique la France pour avoir accueilli que 500 réfugiés syriens, le ministère des Affaires étrangères dit 5 000, mais c'est beaucoup moins que les 30 000 en Allemagne, 30 000 accueillis en Suède.
Est-ce que la France est fidèle à sa tradition d'accueil des réfugiés syriens et d'asile ?
Bernard Cazeneuve :
La France n'accueille pas que des réfugiés Syriens, elle en accueille effectivement 5 000 depuis le début de la crise ...
Arnaud Leparmentier :
Est-ce que c'est à la hauteur de la crise ?
Bernard Cazeneuve :
Nous accueillons aussi des réfugiés irakiens, près de 2 000 depuis l'an dernier. Nous allons continuer à le faire dans le cadre d'une relation étroite et d'un travail coordonné avec Laurent Fabius. Et nous accueillons d'autres ressortissants. Je parlais des Erythréens.
Arnaud Leparmentier :
Par rapport à la crise syrienne, c'est très faible. Il y en a des centaines de milliers en Turquie et en Jordanie, il y en a 120 000 en Europe, et il n'y en a que 5 000 en France maximum, pourquoi si peu ?
Bernard Cazeneuve :
Parce que quand on regarde ce qu'est notre contribution à la politique de l'asile globalement en Europe, nous accueillons près de 60 000 demandeurs d'asile chaque année, et moi je suis soucieux que ceux qui sont accueillis en France le soient dans de bonnes conditions. Et ce n'est pas le cas aujourd'hui, parce que nous n'avons pas suffisamment de places en centre d'accueil de demandeurs d'asile. C'est la raison pour laquelle dans les budgets que j'ai proposé au Premier ministre et qui ont été arbitré par lui, on crée 5 000 places chaque année. C'est la raison pour laquelle je présente une loi sur l'asile avec des moyens supplémentaires à l'OFPRA, à l'OFII, à la Commission nationale du droit d'asile pour faire en sorte que l'on...
Arnaud Leparmentier :
L'asile dépend des moyens, l'asile que l'on accorde dépend des moyens en France ?
Bernard Cazeneuve :
Non, je dis que si nous voulons accueillir des demandeurs d'asiles en France, il faut que nous puissions le faire dans de bonnes conditions. Aujourd'hui entre le moment où un demandeur d'asile présente son dossier et le moment où il est traité, il s'écoule 24 mois, je veux ramener cette durée à 9 mois. Je veux que ceux qui arrivent en France et qui relèvent de l'asile en France soient accueillis dans des conditions dignes.
Arnaud Leparmentier :
Est-ce qu'il peut y avoir un risque, monsieur Cazeneuve qu'il y ait des immigrés de Daech infiltrés dans les demandeurs d'asile ?
Bernard Cazeneuve :
Ca peut toujours arriver. Mais nous travaillons avec nos services de renseignements et nous n'octroyons pas l'asile à ceux dont nous savons qu'ils ont des activités terroristes.
Arnaud Leparmentier :
Vous avez eu des cas ?
Bernard Cazeneuve :
Non seulement nous ne les accueillons pas, mais nous procédons à leur expulsion. Et j'ai depuis le début de l'année 2014, depuis que je suis en situation de responsabilités, procédé à une dizaine d'expulsions d'étrangers en France dont j'étais convaincu qu'ils étaient impliqués dans des activités terroristes. Encore une fois pour en revenir à l'asile, parce que c'est très important la question que vous posez, nous nous souhaitons pouvoir accueillir le maximum de personnes qui sont persécutées en Irak et en Syrie. Nous l'avons fait avec les Chrétiens, nous l'avons fait avec d'autres minorités, nous continuerons à le faire. Pour cela, il faut que nous ayons des moyens supplémentaires et un dispositif législatif qui nous permette de réduire les délais de traitement des dossiers de demandeurs d'asile. C'est tout l'enjeu de la loi sur l'asile que je défends devant le Parlement qui doit être adoptée avant la fin de l'année et qui permettra à la France de remplir ses obligations conformément à sa tradition d'accueil.
Véronique Auger :
Je voulais vous interrompre et vous montrer un selfie que nous a envoyé une jeune femme, qui est grecque, et qui actuellement est en Erasmus en France, je vous propose de regarder.
Myrto :
En tant que Grecque, ça me rend triste quand on dit que c'est la faute de la Grèce, ou de l'Italie par exemple, que la situation de l'immigration clandestine s'aggrave en Europe. Je pense que c'est un problème collectif, je pense que tous les pays membres de l'Union européenne doivent agir ensemble pour lutter contre ce problème, et il faut qu'on arrête de dire que c'est le problème de l'Italie ou de la Grèce.
Véronique Auger :
Alors moi ce que je voudrais savoir c'est si il ne peut pas y avoir un partage des fardeaux ? C'est-à-dire qu'on voit que les immigrants arrivent principalement en Grèce et en Italie, que derrière il y a l'Allemagne, la Suède, la France et la Grande-Bretagne, mais est-ce que par exemple la Pologne, les Pays baltes, les Tchèques ne pourraient pas eux aussi prendre leur part de réfugiés ?
Bernard Cazeneuve :
Avec mon collègue allemand Thomas De Maiziere, nous agissons pour que l'Europe s'engage dans cette direction. Si nous voulons que l'Europe puisse accueillir tous ceux qui sont persécutés dans leur pays, dont les familles sont exécutées, emprisonnées, et que l'Europe puisse être une terre d'asile conformément aussi à ce qu'est le message et à ce que sont les valeurs des pères fondateurs de l'Union européenne, il faut que nous puissions répartir le nombre de demandeurs d'asile.
Véronique Auger :
Et ça marche, ils sont volontaires ?
Bernard Cazeneuve :
Nous avons déposé ce qu'on appelle un "non-papier", c'est-à-dire un ensemble de propositions devant la Commission européenne, nous l'avons adressé au commissaire européen Avramopoulos, de manière à ce qu'il y ait ce dispositif que l'on appelle "partage de l'asile" et qu'on ait une politique européenne de l'asile.
Véronique Auger :
Et ça, ça pourrait se faire quand ?
Bernard Cazeneuve :
Moi, je souhaite que nous puissions avancer avec des propositions concrètes avant la fin de l'année 2015, non pas que ce système sera mis
Véronique Auger :
Et qui, qui serait volontaire éventuellement pour
Bernard Cazeneuve :
Mais je pense qu'il faut que tous les pays de l'Union européenne
Véronique Auger :
D'accord, qu'il y ait un partage
Bernard Cazeneuve :
Absolument puissent accueillir des demandeurs d'asile, qu'on puisse faire en sorte qu'il y ait progressivement une politique européenne de l'asile qui émerge, que nous puissions faire en sorte que toutes les règles de Dublin et de Schengen s'appliquent dans tous les pays de l'Union européenne, sinon, il n'y a pas de politique de l'asile...
Véronique Auger :
Schengen, ça marche ? On a vu dans le reportage que, en fait, c'était un peu une passoire, l'Europe.
Bernard Cazeneuve :
Non, mais ça, ce n'est pas vrai. Schengen, ça marche, parce que ça assure la libre circulation des étudiants européens au sein de l'espace intérieur
Véronique Auger :
Il n'y a pas que des étudiants
Bernard Cazeneuve :
En même temps, ça permet aussi, Schengen, d'avoir un véritable contrôle de ce qu'est le retour de ceux qui peuvent représenter un danger pour la sécurité de nos pays lorsqu'ils reviennent du théâtre des opérations terroristes. Sans le système d'informations Schengen, sans la possibilité de l'interroger, de façon systématique et coordonnée, on ne peut pas établir la traçabilité du parcours des terroristes. Donc tous ceux qui préconisent, pour nous protéger du terrorisme, de sortir de Schengen se proposent de rendre l'Europe, et notamment la France, aveugle et sourde face au risque terroriste. Et Schengen, ça marche, à condition qu'on s'en serve. Et pour cela, il faut que nous soyons, face au risque terroriste, face à la nécessité de protéger les frontières extérieures de l'Union européenne notamment, Méditerranée centrale, capables d'adapter en permanence ces règles de Schengen. Concrètement, face au risque terroriste, ça veut dire qu'il faut que l'on mette en place immédiatement sur tout le territoire de l'Union européenne des contrôles systématiques et coordonnés dans tous les aéroports, premièrement, et que deuxièmement, qu'on rende par une modification du code Schengen, c'est la proposition française que je porte devant le Conseil des ministres de l'Intérieur de l'Union européenne, ces contrôles obligatoires.
Arnaud Leparmentier :
Alors, si on revient sur les contrôles aux frontières de Schengen, Alexis Tsipras en Grèce menace, propose, d'ouvrir les centres de réfugiés en Grèce. Alors, est-ce que c'est une mesure humanitaire, parce que ces centres ont été très critiqués, ou au contraire, une pompe à aspirer et à renvoyer des immigrés vers les autres pays de l'Union européenne ? Comment jugez-vous cette attitude ?
Bernard Cazeneuve :
Je considère qu'il n'y a pas d'Europe qui puisse jouer son rôle en matière d'asile, qui puisse avoir une véritable politique de partage des demandeurs d'asile, qui puisse avoir une politique migratoire si on utilise la question migratoire à des fins de menace.
Arnaud Leparmentier :
Ça veut dire qu'il ne faut pas ouvrir ces camps
Bernard Cazeneuve :
Moi, j'ai considéré que la proposition des Grecs d'ouvrir immédiatement ces centres de rétention, en menaçant de laisser déferler sur l'Union européenne des migrants en nombre, n'était pas une proposition qui était conforme à ce qu'est l'esprit de l'Union, ce n'est pas une proposition qui était conforme aux valeurs que porte l'Europe en matière d'accueil des étrangers, et ce n'était pas une proposition qui était conforme à la conception qu'un grand nombre de partis humanistes, progressistes, en Europe portent, puisque quand on est attaché à ce que l'Europe ait une politique rationnelle en matière d'immigration, on n'use pas d'arguments qui sont là pour instrumentaliser
Arnaud Leparmentier :
Vous l'avez dit à votre homologue grec ?
Bernard Cazeneuve :
Qu'on n'instrumentalise pas cette question pour faire peur ou pour utiliser la question migratoire à des fins politiques. Je lui ai dit avec la plus grande netteté, et pas simplement à lui, je l'ai également dit au commissaire européen, j'ai trouvé que cette
Véronique Auger :
Qui est Grec
Bernard Cazeneuve :
Absolument, et j'ai trouvé que cette proposition était irresponsable et tout à fait inacceptable, et je l'ai fait savoir avec la plus grande netteté.
Véronique Auger :
Alors, je voudrais qu'on termine simplement par
Bernard Cazeneuve :
L'Europe, ça n'est pas cela, l'Europe, c'est une responsabilité partagée. Et sur la question des migrations, quand on voit la percée d'un certain nombre de mouvements en Europe, on doit, lorsqu'on est résolument européen et absolument humaniste, être responsable.
Véronique Auger :
Je voudrais vous montrer un deuxième petit selfie, là, c'est Victoria, qui est étudiante à Maastricht. Et on y répondra, et on terminera par ça.
Victoria, 21ans, belge, université de Maastricht
Pourquoi l'opération Triton, qui remplace l'initiative du gouvernement italien de Matteo Renzi, Mare Nostrum, ne reçoit-elle qu'un tiers du budget de Frontex, une organisation de coordination et de recherche ? Ne devrait-on pas tout autant investir dans le secours humanitaire étant donné le nombre exponentiel de migrants tentant la traversée chaque année ?
Véronique Auger :
En une minute, il nous reste une minute.
Bernard Cazeneuve :
Je pense que, il n'y a pas de possibilité de faire de l'humanitaire en Europe, si on n'est pas ferme dans l'application des règles et dans la lutte contre l'immigration irrégulière. Moi, quand je mobilise les services de police et de renseignement pour démanteler les filières de l'immigration irrégulière, c'est en raison de préoccupations humanitaires que je le fais. Parce que ces filières mettent des migrants de plus en plus nombreux sur des embarcations de plus en plus frêles, qui font de plus en plus de morts. Donc quand on demande à nos forces de police de démanteler les filières de l'immigration irrégulière, on le fait pour des raisons humanitaires. Et en même temps, nous devons créer les conditions en Europe, encore une fois, de l'accueil de ceux qui relèvent de l'asile dans des conditions dignes, partage du nombre des demandeurs d'asile, mise en place de centres d'accueil pour demandeurs d'asile, raccourcissement des procédures, humanisation des procédures devant la justice. C'est cette politique où il y a à la fois de la fermeté et de respect du droit et de l'humanité, qui est la politique de la France en Europe.
Véronique Auger :
Merci Bernard Cazeneuve
Bernard Cazeneuve :
Merci à vous.
Véronique Auger :
D'avoir été notre invité. Merci Arnaud Leparmentier. Je vous rappelle que cette émission était réalisée en partenariat avec le journal "Le Monde".Source http://www.interieur.gouv.fr, le 26 mars 2015
Le débat sur la Grèce s'est concentré sur l'idée selon laquelle il fallait commencer maintenant extrêmement vite à travailler sérieusement sur des données chiffrées. C'est ce qui va se faire à partir de mercredi prochain. Il était temps que ca se fasse.
Pour le reste, les travaux de la Commission ont été présentés sur les 7 pays concernés, dont la France, qui n'ont pas donné lieu à un débat pays par pays, mais à une discussion globale. Comme l'a très bien résumé M. Dijsselbloem, certain trouvant qu'il ne fallait pas mettre en uvre trop de flexibilités, d'autres, je n'en étais pas, soulignant qu'il était nécessaire d'utiliser toutes les flexibilités.
Ensuite il y a eu un débat très intéressant, mais à ce stade plus académique, sur la question des services, sur les réformes nécessaires dans le domaine des services, l'ouverture de la concurrence dans le domaine des services. Je n'ai pas été avare de paroles compte tenu de ce qui est en cours de discussion actuellement en France autour de la loi Macron et de la réforme d'un certain nombre de professions très règlementées.
Je voudrais par ailleurs, avant de répondre à vos questions, souligner un point sur un élément qui a été annoncé par le Président de la République à Luxembourg lors de sa visite d'Etat, et qui a donné lieu aussi à une rencontre avec le président de la Banque européenne d'investissement (BEI) et le nouveau représentant de la France au sein de son Conseil d'administration. Le Président de la République -en soulignant l'importance de la BEI dans la mise en uvre du plan Juncker, la nécessité de prendre des décisions rapidement, peut être dès maintenant, en utilisant les fonds actuels de la BEI pour préfinancer des projets « Juncker »- a lui-même annoncé, après d'autres pays, que la France contribuerait, au travers de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), et de la Banque publique d'investissement (BPI), à hauteur de 8 milliards d'euros pour cofinancer, accompagner des projets sur le territoire français. C'est exactement comparable à ce qu'ont annoncé l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne. Vous avez maintenant les 4 grands pays de la zone euro qui ont annoncé leurs contributions nationales.
Vous avez tous en tête les deux solutions qu'il y avait pour les Etats pour contribuer : la solution qui était de verser des fonds au niveau européen. Cette solution n'a été retenue par aucun Etat, même si le Président Juncker a annoncé que ça ne serait compté ni dans les déficits, ni dans les dépenses, ni dans l'endettement. Aucun de ces grands pays n'a souhaité le faire.
Par contre, tous ces pays ont apporté des sommes tout à fait considérables en co-financement, pour renforcer l'effet de levier sur leur propre territoire des décisions qui seraient prises dans le cadre du plan Juncker. Donc 8 milliards, je crois pouvoir vous dire qu'ils se partagent dans un peu moins de 3 milliards, 2,7 milliards de la part de la BPI, le reste étant porté par la CDC sous diverses formes. Bien sûr tout ceci va être précisé très rapidement, mais je crois qu'il est important de montrer la détermination de la France à mettre en uvre sur son propre territoire, et en accompagnement de la BEI des sommes tout à fait considérables pour amplifier les effets en termes d'investissement. Nous aurons à en débattre demain, mais je souhaitais vous donner davantage de précisions sur cette décision importante du Président de la République.
- Il y a forcément des co-financements. En quoi est-ce nouveau par rapport aux règles de co-financement classiques ?
On est sur les projets « Juncker » identifiés par la BEI, présentant un risque supérieur aux projets qui étaient précédemment financés. C'est la part nationale qu'il convient ensuite d'identifier. Ca veut dire qu'il faut mettre en place des modalités de coopération entre la BEI et les institutions nationales qui soient très efficaces. Comme vous le savez, c'est déjà le cas et pour la CDC et pour la BPI, puisque beaucoup d'accords ont été signés entre ces institutions. Mais ca demandera aussi une coordination entre les banques d'investissement nationales -italiennes et françaises, allemandes et françaises, espagnoles et françaises par exemple- sur un certain nombre de grands projets transnationaux, transfrontaliers.
- Votre collègue de Bercy nous a expliqué la semaine dernière que la nouvelle recommandation de la Commission impliquait une réduction supplémentaire de 30 milliards jusqu'à 2017. Je voudrais d'abord savoir si vous êtes d'accord sur ce chiffre. Ensuite il nous a dit qu'il n'était pas question pour la France de s'y soumettre. Etes vous là aussi d'accord ? Et troisièmement il nous a dit que cet effort ne serait réalisable que si l'Allemagne effectuait un effort de relance européenne équivalent, voire supérieur. Sur ces trois points j'aimerais bien avoir votre sentiment.
Je ne commente pas les propos de mes collègues. Je dis ce qui est la position de la France, que je représente à l'Eurogroupe et à l'Ecofin. C'est moi qui négocie avec la Commission les textes applicables à la France. Nous avons pris acte du fait qu'il a une nouvelle trajectoire. Cette nouvelle trajectoire recommande à la France d'atteindre moins de 3% de déficit en 2017, avec une trajectoire qui est ciblée en 2015 et 2016, Je vous redis ici que c'est quelque chose qui est très comparable, pour ne pas dire identique, à ce que la Parlement français avait lui-même adopté à la fin de l'année 2014. Nous sommes sur des trajectoires convergentes.
Là où la Commission nous demande un certain nombre de précisions, de compléments, c'est d'abord et avant tout pour 2015, puisqu'elle demande des précisions et compléments s'agissant de la partie budgétaire de ses recommandations, comme elle demande par ailleurs des compléments et précisions sur la partie « réformes », si je puis dire, de ses recommandations.
Sur ces deux points, j'ai dit et écrit, et je le redis encore aujourd'hui que la France évidemment s'engageait à respecter ses engagements, pour 2015 au niveau de 0,5% d'ajustement structurel. Le Premier ministre a déjà commencé à le faire, après que la Commission se soit prononcée sur cette nouvelle recommandation. Des précisions seront apportées sur les réformes en cours et autour de nouvelles réformes. Je pense tout particulièrement à ce qui concerne le marché du travail, la simplification du dialogue social dans les entreprises. C'est d'ailleurs je crois l'après-midi du jour où la Commission a adopté sa recommandation que le Premier ministre réunissait les partenaires sociaux pour leur annoncer de manière précise quels seraient les contours de la prochaine loi.
Prenons cet exemple là. Lorsque nous aurons en avril, comme tous les autres pays de l'UE, à présenter notre programme national de réformes, le projet de loi aura été adopté en Conseil des ministres. Donc voilà des précisions, par définition, qui pourront être apportées à la Commission.
La France respectera donc la trajectoire nouvelle qui vient d'être recommandée. Elle la respectera d'autant plus facilement que c'est celle que son Parlement a déjà adoptée, avec comme préoccupation de soutenir la croissance, qui est une croissance renaissante, mais elle n'en est qu'à ses tous débuts. S'il y a des signaux positifs aujourd'hui en termes de croissance, ils demandent à être confortés.
Donc nous aurons une politique de respect de nos engagements, permettant par ailleurs de conforter la reprise de l'activité, qui est indispensable pour faire reculer le chômage.
Je ne sais par ailleurs pas d'où est sorti le chiffre de 30 milliards. Je souhaite juste vous rendre attentif au fait que lorsque la Commission parle de 2016 et 2017, elle le fait, dans son jargon, « à politique inchangée ». Elle ne prend par exemple pas en compte les 15 milliards d'économies que nous avons annoncées pour 2016, et que nous sommes en train, évidemment, de préciser dans le cadre des textes qui seront adoptés au cours de l'année 2015 pour 2016. Elle ne prend pas non plus en compte ce qui a été annoncé pour 2017.
Donc il faut faire attention à ne pas comparer ce qui est « à politique inchangée » avec les objectifs eux-mêmes en termes budgétaires. Ce serait une méconnaissance -qui vous même ne vous aurait pas effleuré.
- Si je peux vous demander de préciser, pour 2017, c'est combien l'équivalent des 15 milliards de 2016 ?
Vous faites un calcul simple : c'est 50 milliards au total, 21 milliards cette année, 15 milliards l'année prochaine. Et vous devez avoir un solde de 14 milliards l'année d'après.
Je reviens sur ces chiffres là pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté. Lorsque nous avons annoncé l'année dernière les 50 milliards, ou plutôt les 21 milliards pour 2015, nous l'avons fait dans un contexte d'inflation de 1%. Le seul fait que nous soyons à 0% change non pas la liste des mesures prises, mais éventuellement ce que rapporte chacune de ces mesures. Il sera donc nécessaire de prendre des mesures complémentaires, non pas tant pour dépasser le quantum de 21 milliards, mais pour atteindre ce quantum de 21 milliards.
Et quand la Commission fait ses projections pour 2015, et pour 2016 et 2017, elle prend les effets de l'inflation en compte. C'est comme ca qu'on peut se retrouver avec des différences de l'ordre de 3 à 4 milliards selon les évaluations des uns et des autres.
Mais il n'y a pas tant de différences que cela. C'est pour ca que j'ai dit que nous aurions à préciser, ou à compléter, d'ici le mois d'avril, pour que nous atteignions bien le quantum de 21 milliards d'économies, qui est indispensable pour respecter la cible de 4,1%, ou 4% -comme vous le savez 2014 sera un peu meilleure que ce que nous avions prévu, ça aura une conséquence immédiate pour 2015. Donc il n'y a aucune différence fondamentale, loin de là, entre l'appréciation de la Commission et la notre.
- Pas non plus sur l'effort structurel supplémentaire ?
Elle-même a pris en compte les effets de la très faible inflation, ce qui a diminué l'effort structurel, mais tout cela sera mis en ligne.
Le communiqué de l'Eurogroupe se félicite de l'engagement de la France à présenter des réformes mais note que le programme national de réformes (PNR) doit être différent de la liste qui a été présentée le 18 février.
Ce qu'ils demandent, ce sont des précisions complémentaires. Donc effectivement le document que nous enverrons comme PNR sera différent de celui que nous avons déjà adopté en Conseil des ministres -adopté d'ailleurs comme un travail préliminaire- à la suite d'une communication. Il sera évidemment complété, précisé, de manière à ce que la totalité des réformes aujourd'hui annoncées par le Premier ministre puissent trouver leur traduction dans ce document, avec aussi des précisions en termes d'effet escompté sur la croissance potentielle, qui sont des éléments très importants pour que la Commission puisse apprécier l'équilibre global entre l'effort structurel et l'effort budgétaire.
- Les 4 milliards demandés pour 2015, savez-vous déjà comment vous allez les obtenir ?
Aujourd'hui, sur les 21 milliards d'économies, il y a 3 ou 4 milliards qui sont diminués du fait de la très faible inflation. La Commission en a tenu compte dans ses calculs et constate à la fin qu'il manque une certaine somme pour atteindre l'objectif. Donc nous travaillons actuellement avec le Premier ministre et le président de la République à établir des éléments complémentaires qui permettront d'atteindre ce que le Parlement a voté, c'est à dire 21 milliards d'économies en 2015.
- Vous les obtiendrez comment ?
Nous travaillons dessus, vous aurez des éléments précis. Le Parlement aussi, que nous devrons informer, et la Commission, dans les premiers jours d'avril. Je vous rappelle aussi que nous aurons les chiffres définitifs pour 2014 uniquement la dernière semaine de mars, et qu'à partir de ces chiffres, beaucoup d'éléments pourront être déduits. Je ne peux actuellement pas vous dire quel sera le chiffre exact du déficit pour 2014. Comme chaque année, ce qui tarde c'est la dépense des collectivités locales, pas tellement en fonctionnement mais en investissement.
Donc où en serons nous exactement ? On peut avoir des différences de 1 à 2 milliards sans difficultés. Une année, il y a eu 0,2% de déficit dus à une évaluation différente de la réalité -2013 si ma mémoire est bonne. Donc ces chiffres sont très importants et ont des conséquences immédiates, y compris structurelles. Donc nous aurons tous ces chiffres là, qui permettront en toute transparence d'avoir tous les éléments de base, et les mesures nouvelles, complémentaires, qui permettent d'atteindre 21 milliards d'économies.
Nous avons voté une trajectoire. Celle que nous indique aujourd'hui la Commission est comparable. Nous avons voté un quantum d'économies Les conditions macro-économiques ont évolué du point de vue de l'inflation, mais nous atteindrons le quantum de 21 milliards d'économies pour 2015.
- Pour éviter toute confusion, diriez vous que l'effort supplémentaire demandé à la France en 2017 est déjà dans les 50 milliards, sous réserve de correction inflation ?
Voilà, l'effort de 50 milliards nous paraît l'effort qui correspond à l'effort souhaitable pour atteindre les cibles communes à la Commission et à la France, mais dans des conditions qui elles-mêmes ont changé avec une bien plus faible inflation- qui rendent aujourd'hui nécessaires des mesures nouvelles, complémentaires.
Personne ne dit qu'il n'y a pas de mesures complémentaires à prendre. Simplement la question n'est pas tant de dépasser, que d'atteindre ces 50 milliards. Nous avons décidé 50 milliards, nous ferons 50 milliards. Et en faisant 50 milliards sur 3 ans, nous atteignons les cibles qui nous sont communes.
Après certains diront qu'ils font d'autres mesures que celles qui sont sur la liste des 50 milliards. La réponse est oui, puisque ces mesures n'ont pas apporté l'économie qui était prévue au départ.
- N'y a-t-il pas des évaluations plus pessimistes qui sont faites dans votre administration ?
On regardera tout ca lorsqu'on aura les chiffres définitifs, mais je n'ai pas je n'ai pas connaissance du fait qu'il y ait contestation de nos chiffres, surtout quand ces chiffres n'existent pas encore.
- Ca veut dire que la Commission n'a pas pu mesurer encore ce que l'on appelle les mesures suivies d'effets, puisqu'on a pas encore les chiffres pour 2014 ?
Par définition on peut dire ca, mais elle sera encore plus confortée, parce que ce que nous attendons, ce ne sont pas des chiffres de déficit à la hausse, mais plutôt à la baisse. Donc elle sera confortée dans son analyse. Elle aura eu raison de considérer que ce qui devait être fait a été fait. Nous avons respecté nos engagements.
- Sur la Grèce, l'Eurogroupe est arrivé à une décision, qui est que les discussions techniques commencent conjointement à Bruxelles ce mercredi. Sera-t-il question à un moment ou à un autre de revenir sur le mode de fonctionnement des institutions ?
Autant je suis exigeant vis-à-vis de la Grèce et du gouvernement grec pour qu'on commence vraiment à travailler, parce qu'à un moment donné, ce ne sont pas des déclarations, ou des intentions, encore moins des slogans, qui permettent de travailler. Ce sont des chiffres, des données, et des données vérifiables. Donc là dessus je suis extrêmement exigeant. On ne peut pas dire qu'on est d'accord avec une manière de faire -c'est l'accord du 21 février- et ne pas accepter qu'on discute de chiffres précis sur combien coûte ou rapporte telle ou telle mesure, pour tenir un engagement fondamental qu'a pris le gouvernement grec -qui est de ne pas dégrader la situation budgétaire d'aujourd'hui.
Donc autant je suis exigeant sur ce point, autant je suis persuadé qu'on doit rompre avec les méthodes précédentes. Et que les méthodes précédentes volontairement ou involontairement d'ailleurs, exploitées par le débat médiatique en Grèce- ont abouti à des perceptions politiquement insupportables pour les Grecs et pour le gouvernement grec. Donc oui on doit réformer la manière de faire, de travailler.
Alors après, est ce que l'on peut travailler sans jamais mettre les pieds en Grèce ? Non, évidemment. Donc il y aura des techniciens qui devront discuter avec des techniciens en Grèce, pour comprendre, avoir toutes les données, et le faire sur le terrain.
- Est ce qu'il peut y avoir des discussions politiques d'une autre nature qui peuvent avoir lieu à Bruxelles ? Oui ! C'est ce qui se fera à partir de mercredi.
Et les réformes sur la forme doivent être d'autant plus nécessaires qu'on doit être intransigeant sur le fond. On ne peut pas demander à des institutions, aussi décisives pour la poursuite du financement de la Grèce la BCE, le FMI ou l'UE- sans par ailleurs leur donner des éléments d'appréciation précis.
Mais la précision, ça n'empêche pas des modifications dans la manière d'être. Et la manière d'être, ça n'empêche pas la mise en uvre des précisions et des chiffres sur la table.
- Vous évoquez la nécessité d'une rupture. Certains ont utilisé à nouveau le terme de troïka.
Ca doit être des habitudes de langage. Elles sont difficiles à changer. Lorsque j'avais reçu M. Varoufakis à Bercy, j'avais dit 3 choses : on ne parle plus de « programme », mais de « nouveau contrat ». On ne parle plus de « troïka » mais de « trio ». On ne parle plus de « Mémorandum », mais on utilise d'autres termes aujourd'hui. Ca compte aussi. En politique les mots comptent. Chacun doit faire l'effort nécessaire pour montrer qu'il y a une manière différente de faire.
- Concrètement les techniciens n'enverront plus de programme de réformes par email ?
Ca n'est pas tant la question des emails échangés, mais il y a besoin de discussions techniques. Beaucoup de ces réformes ne peuvent avoir lieu que sur le territoire grec, parce que c'est là que se trouve l'information. Mais les images telles qu'elles ont pu être interprétées le sentiment que des techniciens viennent imposer leur volonté à des politiques- ça ça n'est admissible nulle part. Pas plus en Grèce qu'ailleurs.
- Tout le monde est sur cette même ligne à l'Eurogroupe ?
Peut-être pas toujours avec la même fermeté, mais sur le principe oui »
source http://www.rpfrance.eu, le 17 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral75759|EMMANUEL KESSLER
Bonjour Christian ECKERT.
CHRISTIAN ECKERT
Bonjour.
EMMANUEL KESSLER
Secrétaire d'Etat au Budget, merci d'être présent sur le plateau de LCI ce matin. On commence bien sûr ce matin par ce drame qui s'est déroulé cette nuit, dix morts dont huit Français dans cette collision de deux hélicoptères en Argentine. Votre sentiment, votre réaction, ce matin, Monsieur le Ministre.
CHRISTIAN ECKERT
Beaucoup de tristesse, une pensée bien sûr pour les familles, les collègues, tout ça avec beaucoup d'humilité, ça nous ramène un peu à dire que parfois nos chicailleries sont peu de choses devant la mort, la mort en pleine force de l'âge.
EMMANUEL KESSLER
Est-ce que la France va participer à l'enquête, est-ce qu'elle va apporter son aide, donner des moyens, s'il le faut ?
CHRISTIAN ECKERT
Il est trop tôt pour le dire, mais le président de la République a bien entendu dit que la France ferait tout pour, d'abord, montrer sa présence, entourer les familles et les collègues et puis il est un peu tôt pour dire ce que seront les conséquences de cette enquête.
EMMANUEL KESSLER
Oui, parce que mai généralement, c'est vrai qu'on a des capacités d'enquête avec le Bureau enquête accident, voilà.
CHRISTIAN ECKERT
Bien entendu, à chaque fois qu'il y a des catastrophes aériennes, malheureusement.
EMMANUEL KESSLER
Alors, à Bruxelles aujourd'hui, devrait être validé le délai de deux ans accordé à la France pour ramener son déficit sous les 3 %, à condition quand même, il y a un peu de pression, de réaliser 4 milliards d'économies supplémentaires, cette année. Vous allez les faire ?
CHRISTIAN ECKERT
Ecoutez, la trajectoire que s'est fixée la France dans sa loi de programmation des finances publiques, est proche de celle que ce que Bruxelles, nous demande de tenir.
EMMANUEL KESSLER
Ils vous mettent la pression, quand même.
CHRISTIAN ECKERT
Mais, écoutez, ça fait assez longtemps qu'on nous parle de pression, de sanctions, et tout ça se passe quand même plutôt bien dans la discussion, franche. La France ne souhaite pas casser les éléments de croissance. Nous avons dit que nous ferons 50 milliards d'économies, globalement, nous ferons 50 milliards d'économies. Cette année, c'est la faible inflation qui, sur des points très techniques, je ne voudrais pas y revenir, nous contraint probablement à aller un peu plus loin en termes de mesures et nous sommes en train d'y travailler. Mais tout ça se fait dans un sain équilibre entre la croissance et la réduction des déficits.
EMMANUEL KESSLER
Tenir le cap, mais vous dites, si on s'en tenait là on n'y arriverait pas, parce que l'inflation fait, par exemple le gel des prestations sociales, quelles sont les mesures que vous allez prendre pour y arriver ? Ces fameux 4 milliards, puisque la France est d'accord, je crois, sur le principe, de faire 4 milliards d'économies.
CHRISTIAN ECKERT
Les conséquences de la faible inflation sont multiples, parfois elles se compensent, vous savez, par exemple la dette coûte moins cher quand l'inflation est faible, puisque beaucoup d'emprunts sont indexés sur l'inflation. A l'inverse, c'est vrai que les mesures de sous indexation ou de non revalorisation de certaines prestations, rapportent moins d'économies. Donc tout ça est assez technique
EMMANUEL KESSLER
Mais quelles sont les pistes pour des économies supplémentaires ? Voilà.
CHRISTIAN ECKERT
Ecoutez, nous travaillons avec tous les ministères, tout est sur la table, en permanence, toutes les mesures nouvelles sont financées par des mesures d'économies budgétaires, et puis on verra dans le courant de l'année, quelles seront les mesures concrètes, s'il y en avait à prendre, parce que tout ça bouge, tout ça est lié à la croissance et aux résultats budgétaires.
NICOLAS HERBEAUX
Vous dites « tous les ministères », il n'y a aucun budget qui est sanctuarisé ?
CHRISTIAN ECKERT
Eh bien écoutez, l'Education nationale, le budget militaire, sont traités d'une façon différente, mais eux aussi profitent des économies. Le budget militaire est très consommateur d'énergie, il ne vous a pas échappé que le pétrole a quasiment été divisé par deux dans son coût, en tout cas une baisse de 40 %, ils sont très consommateurs de produits énergétiques, donc tout ça effectivement fait l'objet de travaux au niveau de mon ministère, comme j'allais dire assez souvent.
EMMANUEL KESSLER
Mais ce sur quoi vous travaillez, vous êtes d'accord que vous êtes d'accord avec l'enveloppe de 4 milliards que réclame Bruxelles.
CHRISTIAN ECKERT
Non.
EMMANUEL KESSLER
Il semblerait que le ministre SAPIN dise
CHRISTIAN ECKERT
il est trop tôt pour le dire.
EMMANUEL KESSLER
Vous ne voulez pas le chiffrer.
CHRISTIAN ECKERT
Je ne veux pas le chiffrer, et je répète que dans ces mesures d'économies il y en a qui sont déjà obtenues, soit par des mesures que nous avons déjà prises, soir parce que j'évoquais au niveau
ARLETTE CHABOT
Donc ça veut dire 50 milliards et rien de plus.
CHRISTIAN ECKERT
Ça veut dire 50 milliards, c'est l'engagement que nous avons pris, et rien de plus.
EMMANUEL KESSLER
Rien de plus, c'est-à-dire pas question d'aller à 70, 80
CHRISTIAN ECKERT
Non, mais enfin, tous ces chiffres sont fantaisistes, j'ai lu quelques commentaires là-dessus, ceci n'a pas de sens, ce qui compte
EMMANUEL KESSLER
50 milliards, ça reste pertinent ?
CHRISTIAN ECKERT
Ce qui compte, c'est que nous arrivions à réduire notre déficit nominal, c'est ça, c'est ça d'ailleurs que les Français ont en tête, le reste, le déficit structurel
EMMANUEL KESSLER
Oui, c'est un peu compliqué.
CHRISTIAN ECKERT
Tout ça reste assez complexe. Et nous avons une trajectoire qui nous permettra de le faire, surtout si les résultats que nous avons sur la croissance, se confirmaient, ce qui pour l'instant est le cas, aujourd'hui.
EMMANUEL KESSLER
Alors, 50 milliards et rien de plus, j'entends, mais quand même peut être des économies supplémentaires. Vous vous engagez à ce qu'il n'y ait pas de hausses d'impôts pour réaliser cet effort, d'ici la fin du quinquennat ?
CHRISTIAN ECKERT
Le président de la République l'a dit, le Premier ministre l'a confirmé, j'ai eu l'occasion de dire à l'Assemblée nationale, que j'en serai le greffier.
EMMANUEL KESSLER
En revanche, les collectivités locales qui voient leurs dotations baisser, pourraient se rattraper sur les impôts locaux, est-ce que vous avez un moyen d'empêcher cette hausse d'impôts locaux à laquelle s'attendent et que redoutent tous les Français ?
CHRISTIAN ECKERT
Notre constitution prévoit que les collectivités locales s'administrent de façon autonome. Et l'autonomie, elle trouve son équilibre dans des dotations de l'Etat qui représentent, c'est important de le savoir, un gros quart de leurs ressources, c'est-à-dire que le reste, le reste, sont des ressources, si j'ose dire, dynamiques, elles sont d'ailleurs revalorisées, elles ont été revalorisées de 0,9 % cette année, c'est-à-dire que la baisse, des dotations est assez largement compensée par le mouvement naturel de la fiscalité locale ou des produits que les collectivités peuvent recevoir, ça peut être des loyers, ça peut être des produits de l'exploitation, sans augmenter les taux d'imposition. Ensuite c'est à elles de voir comment elles gèrent leurs affaires.
EMMANUEL KESSLER
Mais vous, vous leur demandez de ne pas augmenter les taux ?
CHRISTIAN ECKERT
Mais moi je leur demande surtout de réduire leurs dépenses de fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement des collectivités locales augmentent de plus de 3 % par an, depuis quelques années, leurs dépenses de masse salariale ont augmenté en 2014 de plus de 4 %, alors même que l'Etat s'impose une cure d'amaigrissement, si j'ose dire, draconienne, et donc si nous voulons réduire la dépense publique, il faut que les collectivités locales s'engagent dans une maitrise de leurs dépenses de fonctionnement.
EMMANUEL KESSLER
Est-ce que la taxation des surprofits, comme dit le député, Jean-Paul CHANTEGUET, des sociétés d'autoroute, est désormais exclu ?
CHRISTIAN ECKERT
Non, rien n'est exclu sur ce dossier, c'est un dossier sur lequel nous travaillons, qui pose quelques problèmes juridiques, il y a des contrats en cours, ça ne vous a pas échappé, des contrats qui ont été signés par nos prédécesseurs, ça ne vous a pas échappé non plus. Ces contrats sont parfois assortis de clauses dont il est difficile de sortir, clauses qui verrouillent en termes de fiscalité, clauses qui garantissent que si on renonce aux contrats il y a des compensations. Alors tout ça fait l'objet de travaux importants entre différents ministères, dont le secrétariat d'Etat au Budget, autour du Premier ministre, les parlementaires font leur travail de leur côté, je crois
EMMANUEL KESSLER
Mais l'arme fiscale n'est pas exclue ?
CHRISTIAN ECKERT
Ah l'arme fiscale n'est pas exclue
EMMANUEL KESSLER
Vous pouvez faire quelque chose de plus pour taxer ces profits.
CHRISTIAN ECKERT
Il y a des hypothèses. S'il n'y a pas un accord qui est trouvé, nous souhaitons discuter avec beaucoup de fermeté d'ailleurs avec les sociétés d'autoroutes.
EMMANUEL KESSLER
Et s'il n'y a pas d'accord, alors ?
CHRISTIAN ECKERT
S'il n'y a pas d'accord, l'arme fiscale reste utilisable, toutes nos études juridiques le montrent, c'est un peu plus complexe, c'est probablement moins parlant, mais ça peut être mis en oeuvre, bien entendu.
EMMANUEL KESSLER
Merci beaucoup, Christian ECKERT.
CHRISTIAN ECKERT
Merci à vous.
EMMANUEL KESSLER
Secrétaire d'Etat au Budget, invité de LCI.
NICOLAS HERBEAUX
Invité de LCI matin, merci beaucoup, bonne journée à vous.
CHRISTIAN ECKERT
Bonne journée.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 17 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75760|
Cher monde du travail,
Ne m'en veux pas si je suis un peu cash. Je voulais partager avec toi mon sentiment vis-à-vis du french speaking au sein des entreprises et administrations françaises. En tant que secrétaire d'État à la francophonie et originaire de Saint-Pierre-et-Miquelon, petit territoire français d'Amérique du Nord, je suis un peu touchy sur les questions d'usage du français. Je n'ignore pas tous les apports croisés entre les langues et je suis fan de l'idée selon laquelle le français est une « langue d'accueil », qui chaque année absorbe des mots venus d'ailleurs ? un « work in progress ».
Mais, quitte à ne pas être trop trendy, je déplore que notre langue française perde autant de terrain dans le business et l'administration. Par facilité ? Par snobisme ? Tu vas me dire que ce combat est has been, qu'il faut plutôt penser cash-flow que vocabulaire. Mais selon moi ces deux combats ne sont pas incompatibles. Des entreprises ayant choisi d'enseigner le français à leurs teams basées à l'étranger plutôt que de customiser la langue de Shakespeare en France en ont vu tout le bénéfice, y compris économique. D'ailleurs, nos anglicismes sont souvent incompréhensibles pour des anglophones. Est-ce que l'expression « checker ses mails » est audible pour un salarié de la City ?
Hors de nos frontières, je croise des francophones qui implémentent l'imparfait du subjonctif aussi bien que l'anglais des affaires. Et leur question est sans appel : « Pourquoi, vous Français, donnez-vous constamment l'impression de ne pas croire en votre langue ? » La 5ème langue la plus parlée au monde ! La troisième langue des affaires à l'échelon international ! Celle que parleront demain 350 millions de jeunes d'Afrique, le plus grand marché en devenir !
Soyons clairs, je n'ai rien contre le fait de drafter des to-do list, de benchmarker sans retenue, d'établir des process par confcall et de forwarder le tout avec entrain, mais j'ai un vrai feeling : cette langue française est une chance, un atout qui mérite d'être exploité. À travers un réseau unique d'Instituts et d'Alliances françaises, par ses médias à l'international et des outils numériques tels qu'iFos, la nouvelle plateforme de formation au français professionnel, la France dispose d'outils précieux pour faire vivre le français comme langue internationale et comme langue des affaires.
À l'occasion de notre annual-review, la journée internationale de la francophonie, je tenais à ce que vous soyez totalement aware de la situation. En attendant vos feedbacks ASAP pour brainstormer avec vous !
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 mars 2015|N|N|N|N|Texte intégral 75761|
Madame la Députée,
Je tiens à témoigner à nouveau de notre solidarité avec le Vanuatu. Conformément aux annonces du président de la République, nous nous sommes mobilisés en envoyant des forces, des hommes et du matériel dans l'archipel.
Le cyclone Pam est le plus terrible que l'on ait connu dans le Pacifique. Or il pourrait n'offrir qu'un aperçu d'un monde dans lequel la température moyenne aurait augmenté de quatre degré. C'est en effet ce qui nous attend si nous ne nous mobilisons pas tous et si nous n'agissons pas suffisamment vite.
Agir, c'est quoi ? C'est trouver un accord à Paris en décembre 2015 pour remettre l'humanité sur la trajectoire des deux degrés. Nous éviterons ainsi au maximum les dérèglements climatiques, notamment la recrudescence des catastrophes climatiques. Agir, c'est adopter les objectifs du développement durable lors du sommet spécial qui se tiendra à New York, car le lien entre climat et développement n'est plus à faire. Vous l'avez dit vous-même, Madame la Députée : malheureusement, ce sont toujours les mêmes qui sont les plus touchés. Agir, c'est alimenter le Fonds vert pour le climat, mais aussi trouver des financements pour Addis-Abeba.
Lors de ces grands rendez-vous internationaux, l'Union européenne doit parler d'une seule voix, celle de la solidarité internationale. Mais nous ne pouvons-nous contenter d'aller de réunion en réunion ; il faut également répondre par des actions et des projets concrets. Ainsi, avec Laurent Fabius, à Sendai au Japon, nous avons proposé il y a quelques jours de mobiliser nos technologies en faveur d'un système simple d'alerte climatique d'urgence, destiné à avertir du danger les habitants des territoires les plus fragiles. Je tiens à dire que la solidarité climatique passe par l'écoute de tous et surtout par l'effort des plus forts en faveur des plus faibles.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 mars 2015|N|N|N|N|Texte intégral 75762|
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Monsieur l'Ambassadeur,
Monsieur le Commissaire général, Cher Alain BERGER,
Mesdames et Messieurs qui avez contribué à l'organisation, à la préparation et donc au succès du Pavillon français,
Nous sommes à 40 jours de l'ouverture des portes de l'Exposition universelle de Milan, et nous sommes ensemble pour présenter le Pavillon français, c'est-à-dire un bâtiment-territoire de 2 000 m², et pour dire ce qu'il va offrir comme potentialités, comme initiatives et également comme promotion de nos produits et de notre pays.
Une Exposition universelle, c'est l'occasion pour le monde de mettre en avant ce que le progrès humain peut avoir comme conséquence dans un certain nombre de secteurs, et de voir les perspectives d'avenir que des technologies, des productions peuvent ouvrir pour la planète. C'est d'ailleurs ainsi qu'avait été écrit le règlement intérieur des Expositions universelles.
Tous les cinq ans, une grande ville accueille le monde. Aujourd'hui, c'est Milan, mais au-delà de cette ville, c'est tout un pays, c'est tout un continent, qui a cette chance de pouvoir éclairer la planète toute entière, des capacités de l'intelligence et de la production humaine.
Il reste toujours quelque chose d'une Exposition universelle, parfois même l'identité d'une ville. Ainsi, la Tour Eiffel, la Colline de Chaillot témoignent d'Expositions universelles. C'est pourquoi je veux m'inscrire dans cette histoire et dans cette tradition, avec la même volonté de promouvoir la France. Je soutiens donc, au nom de l'Etat, la candidature de Paris à l'Exposition universelle de 2025, dans dix ans.
Dix ans, ça peut paraitre loin, en fait c'est tout près dix ans. Dix ans, c'est ce qui permet à une génération de se mobiliser, à des entreprises de fédérer leurs forces, à des chercheurs de se mettre également au travail pour savoir sur quel thème cette Exposition universelle va pouvoir être présentée.
Pourquoi la France ? Parce que la France n'a plus accueilli d'Exposition universelle depuis 1900, ce qui fait quand même beaucoup plus d'un siècle, et qu'elle doit saisir l'occasion de 2025 pour montrer que les expositions sont filles de la Révolution industrielle et aussi de la Révolution française, s'inscrivant donc dans la tradition des Lumières, lumières de la pensée, lumières aussi de ce que l'innovation peut produire.
C'est donc un symbole de modernité et en même temps un symbole de fraternité, l'Exposition universelle. Modernité, parce qu'on y présente ce que la technologie peut faire de mieux. Fraternité, aussi parce qu'il n'y a pas d'Exposition universelle si on ne veut pas changer le monde et modifier le cours de la planète.
Cette Exposition universelle, bien sûr, sera à Paris si cette candidature est retenue, mais ce sera une candidature de toute la France, de toutes les villes de France. Nous devrons aussi faire apparaitre, que c'est aussi bien pour la science, que pour la gastronomie, que pour l'innovation, que pour l'économie, que nous avons vocation à présenter cette candidature. Je souhaite donc que le dossier puisse être enrichi par un certain nombre de contributions, d'entreprises, d'organismes de recherche, de collectivités locales, et je salue les parlementaires qui se sont impliqués sur ce dossier, et notamment Monsieur FROMENTIN, Monsieur CARVOUNAS et Monsieur LE ROUX, et je leur assure tout le soutien de l'Etat pour aller jusqu'au bout de cette belle aventure.
Mais je reviens à Milan, parce que nous sommes, aujourd'hui, chacun le voit, à Milan Monsieur l'Ambassadeur, Milan 2015 sera consacré au thème de l'alimentation, « Nourrir la planète, énergie pour la vie ». Nourrir la planète, car cela a été rappelé, 850 millions d'individus souffrent aujourd'hui de la malnutrition et de la faim. Nous avons donc une obligation, une obligation morale, une obligation économique, une obligation écologique, qui est de produire davantage, pour nourrir une population plus nombreuse, mais de produire mieux pour assurer une alimentation de qualité, sans gaspiller les ressources de la planète.
C'est là l'enjeu de cette Exposition universelle. Ce n'est pas simplement la promotion c'est important, ce n'est pas simplement l'exportation c'est nécessaire, c'est aussi la mobilisation internationale pour lutter contre la faim et la malnutrition.
Toutefois, il y a une autre dimension, plus joyeuse : c'est l'alimentation comme art du goût, comme plaisir que partage le plus grand nombre de nos concitoyens. C'est aussi l'expression d'une culture, j'entends là, la culture dans le meilleur sens du terme, celui de la civilisation. Donc l'Exposition universelle à Milan fournira l'occasion de déguster, de montrer, de promouvoir tous les produits, toutes les cultures, toutes les cuisines du monde, et Milan sera, pendant six mois, la plus grande ferme et la plus grande cuisine du monde.
Ainsi, quand il y a cet enjeu, la plus grande ferme, la plus grande cuisine, la France doit tenir son rang. Le premier, si c'est possible, et en tout cas le meilleur. Son rang de puissance agricole puissance agricole européenne, puissance agricole mondiale, parce que nous en avons toutes les capacités, parce que nous avons sur toutes les productions, animales comme végétales, un savoir-faire, grâce à une formation de haut niveau, grâce aussi à ce que nous avons pu, génération après génération, mettre en uvre.
Nous avons donc également une gastronomie qui a toutes les références mondiales, et c'est cette synergie entre l'excellence de nos producteurs, les talents scientifiques et techniques de nos chercheurs, et la qualité de notre tourisme et de notre gastronomie, c'est de tout cela que nous aurons à répondre à Milan, pour être, dans ce pavillon, l'expression de ce que la France peut faire de mieux.
Justement, j'en reviens au pavillon lui-même, qui a fait référence à l'un des symboles de la culture alimentaire française, c'est-à-dire le Pavillon Baltard, qui a abrité les Halles de Paris pendant un siècle, c'était même, à tous les sens du mot, le ventre de Paris.
Au XIXème siècle, Baltard avait choisi de célébrer le matériau de l'avenir, donc le métal. Au XXIème siècle, c'est en bois, en bois du Jura que la France a choisi de réaliser cette exposition parce que le bois est aujourd'hui le matériau du futur. Il permet à ce pavillon d'être entièrement démontable, pour être reconstruit après l'exposition et connaitre ainsi une nouvelle vie, c'est cela l'économie circulaire. L'utilisation du bois participe à la lutte contre le réchauffement climatique, et c'est bien notre volonté. Le bois stocke aussi le carbone, donc nous sommes parfaitement à l'aise, à la fois avec ce matériau et avec notre responsabilité, qui est de réussir la Conférence sur le climat. Milan aura aussi cette vocation et sera une étape dans la préparation de ce rendez-vous.
Ce pavillon, au-delà de sa structure, au-delà de l'originalité de son dessin et j'en félicite les architectes et tous ceux qui ont contribué à sa mise en uvre, ce pavillon abritera des entreprises, abritera des coopératives, abritera des filières, abritera des régions, présentera l'offre française et cela a été excellemment dit dans toute sa diversité. Diversité des produits, diversité des origines, diversité des terroirs. On sera capable de montrer ce que l'on appelle les commodités le blé, le sucre, les articles de luxe, les produits du quotidien, les trésors de la gastronomie, le savoir-faire des chefs, et aussi les arts de la table, car à travers la gastronomie, c'est aussi toute une industrie, tout un ensemble de métiers, de savoirs, d'artisanats, qui pourront avoir une consécration dans le cadre de ce pavillon.
Par ailleurs, le ministre de l'Agriculture l'a dit, le pavillon aura donc une odeur, l'odeur du pain. Je veux effectivement saluer Madame Laora PERENNEC, en espérant qu'elle sera accompagnée de nombreux autres boulangers, car travailler nuit et jour, pendant six mois, même le ministre de l'Economie n'y a pas songé. Nous devrons donc vous donner un certain nombre de soutiens, et vous en aurez, parce que c'est aussi ça la boulangerie, permettre une mobilisation de métiers, d'hommes et de femmes, qui sont conscients qu'il faut servir du pain tous les jours, et même à toutes les heures de la journée pour satisfaire les 12 000 visiteurs qui passeront chaque jour sur le pavillon de la France. Il faut manger du pain, je sais qu'il y a tout un débat là-dessus, mais pour ma part j'ai répondu depuis longtemps à cette question.
Le message de la France à Milan, c'est aussi un message qui est universel : produire et nourrir autrement. C'est là notre obligation. Nous devons utiliser Milan pour que tous les enjeux puissent être traités.
D'abord l'enjeu économique, c'en est un. L'Exposition universelle réunira 140 pays, des millions de visiteurs. Ce sera l'occasion d'évènements qui vont se reproduire pendant six mois. Nous avons donc voulu avec le ministre des Affaires étrangères que Business France puisse être pleinement associé à cette initiative et puisse être un levier pour la présence de nos entreprises sur tous les marchés mondiaux.
Nos entreprises et je sais qu'elles sont représentées ici, quelle que soit leur taille, petite, grande, moyenne, doivent utiliser l'Exposition universelle, le pavillon français, pour en faire un outil de promotion, de développement, d'exportation, d'investissement, dans les grandes régions du monde. Je sais que l'industrie agroalimentaire, ici représentée, va se mobiliser entièrement par rapport à ce projet.
Le second enjeu, il est écologique. Nous voulons que la planète puisse être préservée, ce qui exige d'autres modes de développement. L'agroécologie, qui a été voulue par le gouvernement, à travers une loi qui a été votée très largement, et dont Stéphane LE FOLL a rappelé les principes, ce n'est pas simplement un principe politique, c'est aussi un principe éducatif, scientifique, économique. Nous voulons donc que Milan soit un grand évènement pour la préparation de la conférence sur le climat. La ministre de l'Ecologie s'y rendra. Nous aurons donc aussi à démontrer que pour l'agriculture, il doit s'agir d'un nouveau mode de développement, qui constitue aussi une chance pour la France. Réduire les émissions, pouvoir les stocker, s'adapter à des conditions climatiques qui vont être de plus en plus aléatoires, cela suppose qu'il y ait une mobilisation scientifique et une mobilisation professionnelle.
J'ai tenu à être présent à un colloque qu'avait organisé la FNSEA avec un certain nombre de partenaires scientifiques et les ministères des affaires étrangères et de l'agriculture et je souhaite que nous puissions avoir cette mobilisation des professionnels pour que les acteurs de l'agroalimentaire puissent lutter contre le réchauffement climatique, être exemplaires, et lutter contre le gaspillage. Comment accepter en effet que plus de 30 % des aliments produits sur notre planète soient perdus ? Je sais que Guillaume GAROT se mobilise encore par rapport à cet objectif.
Enfin, le dernier enjeu, c'est l'enjeu touristique. L'Exposition universelle, c'est un grand évènement touristique pour l'Italie nous en sommes heureux et comme l'Italie est tout près de la France, c'est un grand évènement pour la France. Comme nous favorisons les liaisons même si pour le Lyon-Turin ça sera un peu plus long, nous souhaitons que beaucoup des visiteurs qui iront à Milan puissent être aussi dans toutes les villes de France. Au-delà de cet aspect, nous avons cette occasion de présenter ce que nos territoires ont de plus beau, ce que nos paysages ont de plus attrayant, ce que nos concitoyens sont capables de faire au mieux pour accueillir nos hôtes. Dès lors, toutes les facettes du savoir-vivre à la française seront présentées dans le pavillon à Milan.
Voilà Mesdames et Messieurs, le langage que j'étais venu vous tenir. Un langage de fierté, parce que il est important que notre pavillon soit l'un des plus beaux. Un langage aussi de mobilisation, parce que c'est l'économie française, c'est la recherche française, ce sont également les produits français, les savoir-faire français qui vont être exposés à Milan.
Il y a aussi cette idée que le repas, que l'alimentation sont un élément de paix et même de réconciliation, et nous en avons besoin dans cette période. Je rappelle que l'UNESCO a reconnu le repas gastronomique à la française comme un élément du patrimoine immatériel de l'humanité parce que l'alimentation participe aussi du vivre ensemble. Cette Exposition universelle doit y contribuer et permettre des moments de découverte, de partage, d'émotion, de compréhension des différences mais aussi d'unité du monde par rapport à un enjeu qui est l'enjeu climatique.
Ainsi, la France à Milan se montrera telle qu'elle est, telle qu'elle est attendue, avec sa gastronomie, ses productions agricoles, sa culture. Mais elle doit être telle qu'elle veut être, c'est-à-dire un pays qui mobilise la planète, qui veut être exemplaire en matière d'environnement et qui a confiance dans la science, parce que c'est la science qui nous permet d'avancer. C'est cette image de la France, cette image d'une France conquérante, cette image d'une France accueillante, cette image d'une France d'espérance que vous porterez à Milan pendant six mois à partir du 1er mai.
Bonne Exposition universelle.|N|N|N|N|Texte intégral 75763|
Messieurs les représentants des autorités religieuses,
Mesdames et Messieurs les officiers généraux,
Messieurs les aumôniers en chef,
Mesdames et Messieurs les aumôniers,
Mesdames et Messieurs,
C'est un honneur et un plaisir de vous accueillir à l'Hôtel de Brienne, pour célébrer les dix ans d'existence de l'aumônerie musulmane aux armées.
Certains anniversaires ont une importance particulière, au-delà même de l'événement qu'ils viennent célébrer.
Celui qui nous rassemble aujourd'hui trouve ainsi ses racines dans l'engagement, depuis plus de deux siècles, de soldats de confession ou de culture musulmane au sein des armées françaises.
Ceux que l'on appelait jadis les Mamelouks de l'armée napoléonienne, ceux qui combattaient naguère comme spahis, tirailleurs, zouaves, turcos ou encore goumiers, et toutes celles et tous ceux qui, aujourd'hui, reconnaissent l'islam comme leur religion, et la France comme leur patrie, qu'ils ont fait le choix de défendre par les armes, tous méritent notre reconnaissance.
C'est l'Histoire qui a scellé cet engagement au cur de la Nation française. Tant de fois, des soldats musulmans ont versé leur sang, ont donné leur vie, pour que la France recouvre sa liberté ou demeure une terre fraternelle.
Au cours des deux guerres mondiales en particulier, ils ont fait la preuve du plus grand courage. Dès 1917, au lendemain de la bataille de Verdun qui devait faire 70 000 morts parmi eux, la France a reconnu le sacrifice de ces soldats qui avaient quitté la terre de leurs pères pour venir défendre la République.
Cette reconnaissance s'est notamment exprimée à travers la construction de la Grande Mosquée de Paris, à l'initiative des maréchaux de France. L'un d'eux, le maréchal Lyautey, avait d'ailleurs déclaré :
« Quand s'érigera le minaret que vous allez construire, il ne montera vers le beau ciel bleu de l'Île de France qu'une prière de plus, dont les tours catholiques de Notre-Dame ne seront point jalouses ».
Au cours de la Seconde Guerre mondiale, les troupes d'Afrique du Nord et d'Afrique sub-saharienne ont contribué de manière décisive à l'épopée de la France libre. Elles furent notamment au cur de la libération de la Corse, en octobre 1943, et ce sont elles encore que nous retrouvons à l'été 1944 dans les combats pour la libération de la Provence.
Tous ces combats, qui ont valu à plusieurs de ces unités de recevoir de nombreuses décorations et d'être faites Compagnons de la libération en 1945, sont entrés dans la légende de nos armées. Elles en conçoivent une légitime fierté.
Aujourd'hui, de nombreux soldats français de confession musulmane servent sous les drapeaux.
Si rien ne les distingue de leurs frères et surs d'armes dans les combats qu'ils mènent ensemble pour défendre la France, ses intérêts et ses valeurs, il importait de leur garantir, comme aux autres, la libre observation du culte qu'ils ont choisi.
C'était tout l'enjeu de la création de l'aumônerie militaire musulmane en 2005, et c'est plus que jamais le sens de l'action qu'elle porte aujourd'hui.
En conformité avec la loi de 1905 portant séparation des Eglises et de l'Etat, qui garantit la liberté de culte dans les institutions publiques dites « fermées », la création de l'aumônerie militaire musulmane a d'abord répondu à l'objectif de normaliser la gestion du culte musulman dans les armées, et de mieux accompagner nos soldats, en leur apportant un soutien cultuel, dans l'accomplissement de leurs missions.
Dix ans après sa mise en place, force est de constater que l'aumônerie musulmane aux armées s'est montrée à la hauteur des espoirs placés en elle et continue de répondre aujourd'hui aux attentes qui s'expriment à son égard. La légitimité qu'elle a acquise, le dynamisme qu'elle montre, sont d'autant plus remarquables qu'elle demeure encore jeune. Elle est aujourd'hui l'une des plus fortes parmi celles de nos alliés je pense notamment à l'OTAN.
Le mérite en revient aux 38 aumôniers musulmans, parmi lesquels se trouvent notamment une femme et sept réservistes opérationnels. Trois d'entre eux sont actuellement déployés en opérations extérieures.
Le mérite en revient bien sûr aussi, et je veux le saluer particulièrement, à Monsieur Abdelkader ARBI, aumônier en chef du culte musulman. Depuis l'origine, il anime avec passion et talent la vie de l'aumônerie. Je pense à la revue « Engagement », qui offre un support de grande qualité au débat toujours bienvenu sur l'engagement militaire et les convictions religieuses. Je pense aussi à l'organisation de pèlerinages à la Mecque, également permis par l'association de soutien à l'aumônerie musulmane des armées. Je pense encore à toutes les actions qu'il a initiées, dans les hôpitaux militaires ou au profit des jeunes des lycées militaires à travers l'organisation d'une pastorale.
Mais l'anniversaire qui nous rassemble aujourd'hui ne marque pas seulement l'aboutissement d'une démarche, déjà importante, au profit de la pratique cultuelle de l'islam dans les armées. Au-delà, il rappelle combien le ministère de la défense a pris la mesure de ces enjeux, et s'offre aujourd'hui comme un exemple dont nous pouvons être fiers dans la gestion du fait religieux.
C'est pourquoi, en ce jour important, j'ai tenu à rassembler les quatre aumôneries militaires de l'armée française en charge des cultes catholique, protestant, israélite et musulman , et avec elles les représentants des différentes autorités religieuses.
Les différentes aumôneries militaires ont pour objectif premier de permettre aux soldats de pratiquer leur religion dans le cadre de leur engagement. Ce faisant, elles assurent un soutien moral, cultuel et spirituel au profit des combattants. Ce soutien peut dépasser son champ dorigine, tout en respectant l'identité religieuse de chacun. Ainsi, lorsqu'un aumônier est embarqué sur l'un de nos bâtiments, quelle que soit son appartenance cultuelle, il est au service de tous. A bord comme à terre, en opérations comme au sein des unités, l'aumônier est avant tout un homme ou une femme de dialogue, d'écoute, de discrétion aussi. Il témoigne au quotidien de l'ouverture d'esprit des aumôneries militaires, qui uvrent fréquemment de concert, dans un esprit de fraternité religieuse exemplaire.
En opérations en particulier, nos aumôniers jouent un rôle crucial. Ils peuvent conseiller le commandement, notamment pour faire comprendre l'environnement religieux du théâtre où ils sont déployés. Mais dans ces circonstances où nos soldats se retrouvent souvent, dans une collective solitude, placés devant la vérité de leur engagement, ils sont surtout là pour aider à faire face à l'éloignement, à la blessure ou à la mort.
Ils sont là, encore, cette fois loin des théâtres, pour accompagner les familles sur cet autre versant de l'absence, et soutenir tous ceux qui sont revenus meurtris par les combats qu'ils ont livrés, par la violence du monde dont ils sont les premiers témoins. Chacun le mesure, cette tâche est difficile. Elle est essentielle entre toutes. C'est pourquoi je tiens à saluer chaleureusement celles et ceux qui ont le courage car il n'en faut pas que pour l'affrontement militaire d'aller au bout de cette vocation.
Les armées françaises, je l'ai dit, sont à l'image de notre société. Cette belle idée de la Nation en armes est à la fois un constat que nous faisons et une ambition que nous devons continuer de porter. Car il ne suffit pas de prendre acte des évolutions sociologiques. Il faut aussi adapter notre Défense, pour qu'elle soit pleinement en phase avec les légitimes aspirations de notre temps.
En l'espace de deux décennies, des changements sensibles sont intervenus.
Depuis 1992, grâce à une circulaire du ministre Pierre Joxe, les cantines militaires parviennent à respecter le régime halal ou casher des soldats qui en expriment le souhait. Les fêtes religieuses et les prières sont de la même manière préservées, autant que l'exigence opérationnelle le permet. Et la création de l'aumônerie musulmane a permis d'améliorer encore les conditions d'exercice du culte et le respect des rites alimentaires.
Dans le même temps, nos armées se sont engagées avec force dans la lutte contre les discriminations religieuses. Il faut le dire, chez nous comme ailleurs, la discrimination et le racisme restent une réalité. Face à ces dérives, qui sont inacceptables, c'est toujours la fermeté du commandement et la fraternité d'armes qui constitueront les réponses adéquates.
Ministre de la défense, je n'accepterai jamais qu'un soldat français soit montré du doigt parce qu'il est musulman, qu'il soit victime d'amalgames avec ceux qui abîment le message de l'islam et voudraient en faire une doctrine de rejet et de haine.
Pour moi, comme pour l'ensemble des armées, la valeur d'un soldat s'apprécie à la seule aune de son engagement au service de la France. Mais nous devons aussi, et je l'ai rappelé, lui permettre d'observer le culte de son choix. C'est le modèle français. C'est tout le sens de notre laïcité.
Cette laïcité à la française, fondée sur la séparation des Eglises c'est-à-dire des religions et de l'Etat, permet un vivre-ensemble, qui respecte les convictions de chacun. En laissant le choix de croire ou de ne pas croire, en garantissant la liberté de tous les cultes et en même temps l'universalité de la République, elle offre à la Nation française un formidable cadre de cohésion et d'apaisement.
L'armée, institution républicaine qui est garante de la tranquillité de la Nation, a inscrit la laïcité en son cur. Bien sûr, elle l'a adaptée aux impératifs de l'engagement militaire, avec la création d'aumôneries qui prennent toute leur part au dialogue entre le pluralisme des religions et l'universalisme des valeurs portées par nos soldats.
Aujourd'hui, alors que nous célébrons les dix ans d'existence de l'aumônerie militaire musulmane, nos armées s'offrent à nouveau comme un exemple intéressant qui souligne l'intérêt et peut-être la nécessité de former les représentants de l'islam en France.
La radicalisation est aussi un risque dans les armées françaises, toujours à l'image de notre société. Face à ce risque, les aumôniers ont un rôle évident à jouer, mais nous devons plus largement favoriser les conditions d'existence d'un islam français, nourri de cet esprit de bienveillance, de tolérance et d'universalité, et qu'autorise précisément la laïcité d'apaisement qui nous rassemble.
Devant ces défis, l'excellence du recrutement et de la formation de nos aumôniers est une exigence que nous devons continuer d'affirmer.
Le parcours de Haïm KORSIA, que je suis heureux de saluer parmi nous, aumônier en chef du culte israélite élu le 22 juin dernier Grand Rabbin de France, est un exemple parmi de nombreux autres, tous cultes confondus, qui montrent que nos aumôneries militaires peuvent être des pépinières de personnalités religieuses d'avenir. Elles peuvent abriter des individualités fortes qui servent aujourd'hui nos armées et iront demain, sans perdre le lien avec notre Défense, irriguer les composantes confessionnelles de la société tout entière.
Mesdames et Messieurs,
Comme le rappelait le Président de la République en décembre 2012 : « La laïcité n'est pas un contrat, une doctrine ou un dogme de plus. Elle n'est pas la religion de ceux qui n'ont pas de religion. La laïcité est l'art du vivre-ensemble ». Ce vivre-ensemble est une expérience concrète au sein de nos armées. C'est la fraternité d'armes. C'est la cohésion des hommes et des femmes. Mais c'est aussi la tolérance et le respect qui peuvent les rassembler dans une même cause, celle de la défense de la France.
Aujourd'hui, toutes les aumôneries sont rassemblées, et c'est bien ensemble que nous devons incarner cette laïcité. Car il ne suffit pas d'en parler, il faut la faire vivre au quotidien, et je tenais aussi à profiter de cette occasion, Mesdames et Messieurs les aumôniers des quatre cultes, pour vous dire que vous en êtes la plus remarquable expression. A l'heure où notre société s'interroge sur certaines de ses valeurs constitutives, il y a là un exemple que nous pouvons lui recommander de suivre.
Source http://www.defense.gouv.fr, le 25 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75764|Monsieur le préfet de région,
Monsieur le président du Conseil régional, cher Daniel PERCHERON,
Madame la maire, chère Martine AUBRY,
Monsieur le président de Lille métropole,
Messieurs les présidents de conseils départementaux,
Mesdames, messieurs les élus,
Mesdames, messieurs,
La signature des contrats de plan, c'est une occasion de faire le tour des régions de France Après les Pays-de-la-Loire, la Bourgogne, la Bretagne, le Languedoc-Roussillon, le Centre-Val de Loire, les Haute et Basse-Normandie, l'Ile-de-France je suis, aujourd'hui, dans votre belle région du Nord Pas-de-Calais. Ce que je vois, à chaque fois, c'est une France qui construit son développement, qui innove et se projette vers l'avenir.
Nous le savons, votre région a subi de plein fouet les mutations industrielles des années 1970 et 1980 ; mais nous le voyons elle a su se renouveler, se réinventer.
* Le Nord Pas-de-Calais est une grande région économique. La 1ère région de France pour l'industrie automobile et l'industrie ferroviaire. La 4ème par son poids dans le PIB national. La 4ème, aussi, à attirer les investissements étrangers. Cette attractivité se confirme d'année en année. L'avenir industriel de la France se construit donc ici. Notamment grâce à une démographie dynamique - vous êtes la plus jeune région de France. * Pour se renouveler, le NordPas-de-Calais a pu s'appuyer sur l'énergie, la détermination, le courage de ses habitants. Il a pu compter, aussi, sur le soutien de l'Etat. Et ce soutien ne faiblit pas. Nous avons d'ores et déjà agi sur trois leviers. D'abord, en apportant de nouveaux financements : nous nous sommes engagés pour que votre région bénéficie des crédits européens.
C'est grâce à une mobilisation de tous les instants de l'Etat et de la Région, monsieur le président, que le Nord Pas-de-Calais bénéficie pleinement de ces fonds : 1,1 milliard d'euros. C'est le budget le plus important en France métropolitaine ! Deuxième levier : permettre le développement harmonieux des territoires, de tous les territoires villes, banlieues, zones périurbaines, zones rurales. Avec Patrick KANNER, nous avons mobilisé tous les outils de la politique de la ville, et en particulier ceux du renouvellement urbain. J'ai d'ailleurs demandé l'accélération de la mise en oeuvre du Nouveau programme annoncé le 15 décembre dernier, à Lens, par le Président de la République. La région Nord Pas-de-Calais est la première région bénéficiaire après l'Ile-de-France, avec 500 millions d'euros de crédits nouveaux, soit environ 10 % du total national. Nous avons, enfin, fait avancer un grand chantier structurant qui permettra à votre région d'être plus encore au coeur de l'Europe : je parle, bien sûr, du Canal Seine-Nord. En septembre dernier, à Arras, j'ai confirmé l'engagement de l'Etat à hauteur de plus de 5 milliards d'euros. Ce canal, on en parlait depuis des décennies sans que les choses n'avancent vraiment ; je sais pourtant qu'il est essentiel pour votre région. J'ai donc chargé le député Rémi PAUVROS d'une mission pour en accompagner la réalisation. En parallèle, le 26 février, nous avons décidé, à Lens, avec nos homologues belges flamands et wallons de remettre le dossier à la Commission européenne. Oui enfin ! le Canal Seine Nord Europe avance ! L'Etat, vous le voyez, est aux côtés de la région Nord Pas-de-Calais pour construire des projets concrets, investir et préparer l'avenir. Le contrat de plan Etat-région en est une preuve supplémentaire. 1. Un outil au service d'un dialogue rénové avec les régions. Les régions jouent un rôle déterminant pour l'essor économique de notre pays. Toutefois, dans un monde qui évolue très vite dans un monde, aussi, de concurrence entre les territoires il fallait leur donner davantage de moyens d'agir. Pour se développer. Pour gagner en attractivité. C'est pour cette raison qu'avec le Président de la République, nous avons souhaité engager une réforme profonde de notre organisation territoriale. La loi sur la nouvelle carte des régions a été adoptée. Le 1er janvier prochain, la France aura donc 13 grandes régions, dont la nouvelle région Nord Pas-de-Calais Picardie !
La réforme territoriale, c'est aussi redonner du sens, et de la lisibilité, à laction publique. Nos concitoyens doivent savoir clairement qui fait quoi, qui décide et qui paye parmi les collectivités. C'est un enjeu démocratique ; c'est également un enjeu d'efficacité. C'est l'objet d'un deuxième projet de loi, sur les compétences qui vient d'être adopté à l'Assemblée nationale. Il précise notamment les responsabilités des conseils départementaux en matière de solidarités sociales et territoriales. * Mesdames, messieurs, Il ne s'agit pas pour l'Etat de dicter des choix d'en haut. Des choix qui s'imposeraient aux collectivités territoriales. Nous construisons l'avenir des régions ensemble, dans une logique de partenariat. L'accord que nous scellons, aujourd'hui, en est l'illustration. Il est, d'abord, l'aboutissement d'un dialogue nourri, respectueux, en confiance, entre l'Etat, et je veux saluer le travail du préfet de Région et de ses équipes, et les élus locaux. Et en particulier avec vous cher Daniel PERCHERON. Comme partout ailleurs, vous avez bénéficié, monsieur le préfet de région et j'y tenais tout particulièrement de marges de manoeuvre accrues, pour mieux prendre en compte les attentes locales, avec ici il faut le souligner le rassemblement de l'ensemble des collectivités pour signer ces engagements avec l'Etat. Les départements du Nord et du Pas-de-Calais, ainsi que la Métropole européenne de Lille, ont été pleinement associés. Je voudrais saluer cette volonté d'associer largement, de fédérer autour d'un projet commun. C'est comme cela que les moyens sont mobilisés de manière efficace, et que toutes les énergies vont dans le même sens. * Jusqu'à présent, les CPER ne mobilisaient que les crédits d'Etat : il fallait aller plus loin. Désormais, d'autres sources de financement seront également mobilisées et le montant de leurs contributions est élevé. Le gouvernement a en effet souhaité que certains opérateurs de l'Etat soient partie prenante : l'ADEME et les agences de l'eau inscriront donc une partie de leurs actions dans la logique des CPER. Une partie du Programme des investissements d'avenir sera également inscrite dans les contrats pour bénéficier aux territoires de manière plus ciblée. La cohérence, vous le savez, c'est enfin la bonne articulation avec les financements européens. J'ai indiqué à l'instant le résultat de cette démarche.
Regrouper les financements des politiques publiques à différentes échelles européenne, nationale, régionale, locale -, les mettre en cohérence, c'est donner toute sa force à l'investissement public. 2. Les CPER : l'investissement public local au service des projets. Monsieur le président, Vous avez plaidé pour que l'Etat mobilise des fonds à la hauteur des enjeux de cette région. Et vous avez été entendu : ce CPER représente 750 millions d'euros de crédits nouveaux. C'est le montant du précédent contrat : dans le contexte actuel de maîtrise de la dépense publique, ce n'est pas négligeable ! Et d'autres crédits de l'Etat viendront s'ajouter : ceux issus notamment du plan Campus cela représente 130 millions d'euros ou d'appels à projets passés dans le cadre du programme d'investissements d'avenir, en tout 268 millions d'euros supplémentaires. Ces crédits apportent à la région plus de 400 millions d'euros pour financer des projets ciblés. Ajoutés aux 750 millions d'euros du contrat, ils permettront à la Région de bénéficier d'un total de 1,2 milliard d'euros. En plus des crédits européens d'1,1 milliard d'euros que j'ai évoqués. En tout, le CPER Nord Pas-de-Calais représente 4 milliards d'euros de crédits publics, qui agiront dans la même direction, de manière cohérente, pour les six années qui viennent. Et si nous élargissons encore un peu le champ, si nous tenons compte également du Canal Seine Nord Europe, du programme de renouvellement urbain, du projet Calais 2015, sur les six ans à venir, ce sont six milliards d'euros de crédits publics qui seront consacrés à la région. C'est-à-dire un milliard d'euros par an, en moyenne ! Six milliards d'euros qui serviront à bâtir l'avenir de la région autour de grandes priorités.
Tout d'abord, les transports.
337 millions d'euros serviront à financer les différents modes : ferroviaire, routier, fluvial, portuaire. Ils auront un effet de levier auprès d'autres investisseurs : les opérations concernées seront ainsi financées à hauteur de près d'1,2 milliard d'euros.
Des projets envisagés depuis longtemps pourront ainsi voir le jour.
C'est le cas, en particulier, de l'accès à la métropole lilloise, une métropole de taille européenne qui, à bien des égards, est la locomotive économique de la région. Tout le Nord Pas-de-Calais doit pouvoir profiter de cette dynamique.
Des crédits significatifs vont être dégagés pour faciliter l'accessibilité routière à la métropole.
Toute la région sera concernée : pas seulement la métropole, mais aussi l'Avesnois, le Valenciennois, comme le Littoral, par le biais de la RN 42.
Nous agissons en parallèle pour développer les transports en commun.
Le CPER permettra également de développer les réseaux fluviaux, en augmentant le gabarit des canaux qui relient le futur Canal Seine Nord à l'Escaut. 245 millions d'euros d'investissements publics sont ainsi prévus sur les canaux du Nord Pas-de-Calais.
La troisième avancée en termes de mobilité, c'est le développement des ports.
Avec 145 kilomètres de façade maritime, le Nord Pas-de-Calais est une grande région littorale ! Boulogne est notre premier port de pêche. Calais est le premier port de passagers de France. En 2014, plus de 32 millions de personnes y ont transité vers la Grande Bretagne. C'est un record historique !
J'ai donc demandé au préfet de région d'apporter une attention particulière au projet portuaire de Calais 2015, un projet stratégique pour lequel, monsieur le président, vous avez appelé le soutien de l'Etat.
Concernant votre projet de port décentralisé, l'Etat ne pouvait pas intervenir directement. J'ai donc demandé au préfet et conseiller d'Etat Pierre-Etienne BISCH de me proposer des solutions.
Le CPER apporte une première réponse : une aide significative de 43 millions d'euros est attribuée pour la desserte ferroviaire du Port. Une nouvelle taxe portuaire pourrait apporter une deuxième réponse. J'ai souhaité que cette possibilité soit étudiée rapidement, pour être éventuellement mise en oeuvre dans la loi de finances pour 2016.
C'est sur ces nouvelles bases que vous avez pu signer, le 19 février, la concession portant délégation de service public.
Enfin, en matière de ferroviaire, nous avons choisi de mettre l'accent sur la modernisation des trains du quotidien et sur la sécurité du réseau. 106 millions d'euros de l'Etat sont ainsi mobilisés, ce qui permettra, de financer 350 millions d'euros d'opérations.
Ils financeront notamment la liaison entre le bassin minier et Lille je sais que vous y êtes très attaché, monsieur le président. D'autres opérations sont également prévues sur le littoral, comme la future électrification de la ligne Amiens Rang-du-Fliers, en lien avec la Picardie.
La deuxième thématique prioritaire, c'est la transition écologique.
L'Etat y contribuera à hauteur de 126 millions d'euros. Le CPER doit permettre à la Région d'agir en matière de réduction de la consommation de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables. Et d'atteindre ainsi les objectifs déterminés, notamment par la loi sur la transition énergétique.
Votre région s'est engagée, avec la Chambre de commerce et d'industrie régionale, vers la « Troisième révolution industrielle ». Et il y a là un vrai potentiel. La croissance verte, ce sont de nouvelles filières, de nouvelles compétences, de nouveaux métiers, de nouveaux emplois !
Je suis heureux de constater, monsieur le président, l'engagement déterminé de votre collectivité. Et l'Etat sera là pour vous accompagner. Nous devons lutter contre le réchauffement climatique, chacun à notre niveau - c'est notre responsabilité à tous. Et c'est ce message que la France portera en décembre lors de la conférence Paris Climat 2015.
Troisième priorité : l'enseignement supérieur et la recherche, pour lequel l'Etat investira 85 millions d'euros.
Nous soutenons, depuis plusieurs années, avec l'ensemble des acteurs publics, les établissements d'enseignement et de recherche de la région.
Pour ce contrat de plan, vous avez ciblé les domaines correspondant à votre « stratégie régionale d'innovation pour une spécialisation intelligente » (SRI-SI). Il s'agit :
* de la santé c'est le projet IRICL ;
* des ressources marines je pense au projet MARCO, à Boulogne-sur-Mer.
* Il s'agit également des domaines de la biologie et chimie des matériaux ;
* des transports, avec le projet ELSAT2020 ;
* Et enfin des sciences humaines et sociales.
J'ai annoncé ce matin, sur le site d'Euratechnologies, la décision d'implanter à Lille une plateforme de transfert technologique du CEA Tech.
Cet équipement viendra densifier le maillage de centres de recherche et d'innovation. Il permettra aussi de dynamiser la recherche privée.
Enfin, comme la qualité de l'enseignement supérieur dépend, aussi, de la qualité de la vie étudiante, des efforts seront faits pour développer l'offre de logements étudiants dans la métropole lilloise, à Béthune et à Valenciennes. Pour développer aussi les lieux nouveaux qui mêlent formation, recherche et vie étudiante je pense au Learning Center de Lille 3.
Quatrième priorité : le numérique.
Ce volet du contrat de plan sera doté de 115 millions d'euros au moins, qui seront consacrés au réseau Très haut débit et à l'accompagnement des nouveaux usages numériques.
La cinquième thématique c'est celle de l'innovation.
Cette thématique bénéficiera de 10 millions d'euros de crédits, dans le cadre d'une expérimentation mise en place dans 5 des 13 nouvelles régions. Je sais qu'il vous tenait à coeur d'en faire partie ! Vous avez plaidé en ce sens Et ce sera l'occasion d'amorcer la coopération entre le Nord Pas-de-Calais et la Picardie
Cette expérimentation permettra à des projets innovants de bénéficier de fonds publics. Ils seront identifiés par le biais d'appels à projet, non pas à l'échelle nationale, mais à l'échelle régionale. Car l'objectif est de faire émerger les talents dans les territoires.
Les thématiques de ces appels à projets seront définies avec les présidents de région.
Enfin, le contrat comportera un volet en faveur de la cohésion entre les territoires.
Ce volet sera doté par l'Etat de 52,4 millions d'euros.
Le Nord Pas-de-Calais comporte, en effet, de très fortes inégalités entre ses différents territoires. Cette région très peuplée de 4 millions d'habitants est fortement urbanisée et très densément peuplée, mais c'est aussi une région rurale. Ces différentes facettes de son identité doivent se développer de manière équilibrée.
La culture a montré, ces dernières années, qu'elle était un élément clé de dynamisme, de cohésion pour cette région. Je pense, bien sûr, au Louvre-Lens, ou au bassin minier devenu patrimoine mondial de l'Unesco. C'est pourquoi le volet territorial du contrat de plan est en partie consacré à la culture. Ce n'est pas le cas de tous les CPER. Nous avons tenu ensemble à ce que ce soit le cas pour celui-ci.
Il permettra de réaliser des projets qui n'avaient pu être menés à terme, comme la restructuration de l'abbaye Saint-Vaast à Arras. Il consacre plus généralement le rôle de la culture pour accompagner le développement et l'attractivité de ce territoire.
Voilà, monsieur le président, le détail des montants que l'Etat engagera pour ce contrat de plan. Je sais que je peux compter sur un engagement équivalent. La participation des départements et de la métropole de Lille va permettre, pour ce contrat, de mobiliser de l'ordre de 2 milliards d'euros de crédits supplémentaires.
Mesdames, messieurs,
Ce protocole d'accord que nous signons aujourd'hui, c'est un accord territorial, entre toutes les collectivités signataires.
Nous franchissons donc une étape importante. La prochaine l'est tout autant : aller vite pour rédiger le contrat lui-même, et le signer à son tour. C'est ainsi que des projets d'investissement verront le jour, pour faire avancer ce territoire. Pour faire avancer nos territoires.
Car ce sont dans nos territoires que l'on bâtit la vitalité de ce pays. Ils sont une force, une richesse inouïe. Ils sont notre identité, composite mais unique.
Alors, à nous de leur donner tous les moyens. Et l'Etat assume pleinement ses responsabilités, aux côtés des élus, au service de la collectivité.
Je vous remercie.
Source http://www.nord.gouv.fr, le 19 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75765|Mesdames, Messieurs,
Monsieur le Président,
vous avez eu l'amabilité de souligner que j'avais assisté à plusieurs colloques de votre association. Vous avez souligné qu'en ma qualité de député, j'avais été souvent à l'initiative de rencontres et que la découverte en 2004 ou 2005 du réseau base et d'un certain nombre de fermes de ce réseau m'avait permis de prendre la mesure de ce que devait être l'enjeu nouveau pour l'agriculture dans les années à venir.
Nous partageons une idée : nous sortons d'un débat stérile, né de l'histoire de l'agriculture depuis la Seconde Guerre mondiale. L'agriculture a été confrontée aux choix de la mécanisation et des apports d'intrants azotés, phosphorés, bouleversant des systèmes agricoles en place depuis des centaines d'années. Au surplus, cette révolution s'est accompagnée d'une restructuration complète du parcellaire. Nous nous souvenons tous de ce que furent les discussions sur les remembrements. Je me souviens dans ma commune des âpres discussions en mairie pour calculer les soultes à verser en fonction des qualités et de la surface des terres. Là aussi, le système bocager en Bretagne ou dans la Sarthe en a été bouleversé.
Ce système nouveau a poursuivi sa dynamique avec, dans les comices, les fameux clubs des 100 quintaux où l'objectif permanent était d'augmenter le niveau de production. Personne ne se souciait alors du coût en intrants ou des effets en termes d'environnement. Mais ce processus massif porté par un syndicalisme agricole issu de la JAC a engendré un mouvement. Dans le canton de Loué, celui des poulets « label rouge » élevés en plein air, quelques agriculteurs à l'époque où se développait le poulet industriel s'y sont refusé. Ils ont voulu continuer à faire du plein air.
Dans le débat politique aussi, de nouvelles visions de l'agriculture se sont développées en parallèle : on trouvait ceux qui contestaient le modèle traditionnel de manière virulente en appliquant l'agriculture biologique, par exemple, et ceux qui construisaient et accompagnaient le modèle conventionnel. Dans tout cela, peu de débats, peu d'échanges, peu de discussions sans doute en raison de barrières idéologiques et politiques très fortes et affirmées. Au bout du compte, chacun a continué son chemin jusqu'à aujourd'hui. Et de se poser la question de savoir si l'alternative pour l'un c'est uniquement l'agriculture biologique et pour l'autre l'agriculture conventionnelle.
Dans la représentation et dans la construction politiques de ce que l'on doit faire aujourd'hui, nous devons ouvrir une nouvelle ère fondée sur un nouveau paradigme de discussion, une nouvelle construction de l'agriculture. C'est ce que nous ferons demain avec l'an 1 de l'agro-écologie. Je la nomme ainsi car dans ces débats politiques, il faut être capable de donner une lisibilité à la démarche, même si elle est engagée depuis longtemps vous en êtes les témoins et même si, en ce qui me concerne, j'avais déjà en tête les évolutions nécessaires il y a un an et demi lors de la discussion de la politique agricole commune. Dans les discussions sur le verdissement de la PAC, j'anticipais aussi ces éléments. Dans le débat de la « loi d'avenir » durant toute l'année 2014, avec l'article 1, nous avons défini et fixé l'agro-écologie comme un enjeu pour l'agriculture française à l'échelle de notre pays. Pas simplement de quelques fermes tests, pas simplement pour quelques pionniers, pas simplement pour montrer qu'il peut exister des alternatives. Non, mais pour construire un projet. Tel est bien l'esprit de ce que vous avez rappelé, monsieur le Président.
Nous ne sommes pas condamnés à la coexistence de ces deux modèles, comme nous ne sommes pas condamnés à des débats caricaturaux qui reviennent à se désintéresser d'économie dès lors que l'on s'occupe d'environnement et inversement. Au travers des débats que nous menons et grâce à ce que vous faites déjà depuis longtemps, nous cherchons à montrer que la question environnementale est insérable dans le débat économique.
Produire plus et mieux relève d'une stratégie, d'une organisation, c'est un paradigme, qui pose d'ailleurs de grandes questions sur le développement au ministre de l'Agriculture. Techniquement, nous avons des solutions. Ce colloque même en atteste. En effet, notre ami britannique a montré tout ce qu'il sait faire. Techniquement, nous avons des solutions, dont nous connaissons les effets. La conclusion sur les effets bénéfiques de la conservation des sols est claire en termes d'économie d'intrants, de stockage de carbone, de réduction des gaz à effet de serre, en termes de biologie des sols et de remplacement du labour par des vers de terre. Un article des « Échos » paru hier sous le titre Labourage et pâturage, les deux gamelles de la France expliquait que nous étions mauvais, dépassés par l'Allemagne, qu'il y avait des problèmes partout.
Labourage et pâturage, les deux gamelles de la France : on peut considérer que l'on en retire une et que l'on repart sur une ambition plus grande. Il faut redonner de l'air, remettre du souffle, redonner collectivement aux agriculteurs une envie. Le débat sur les normes est pesant ; pour être compatible avec les enjeux environnementaux, le modèle conventionnel finit par être étouffant, non accepté. Quant au modèle de l'agriculture bio en place et que l'on développera, il présente des limites dans sa capacité à répondre aux grands enjeux de l'alimentation du monde. Dans les deux cas, il nous faut être capable d'ouvrir cette perspective, c'est ce que nous ferons demain.
Notre action concerne d'abord les produits phytosanitaires qui posent une question spécifique et ensuite les projets d'agro-écologie dans leur globalité. Nous mettrons en place un système informatique, imaginé pour que les agriculteurs puissent évaluer le niveau de leur démarche. Nous allons aussi leur donner des outils pour qu'ils fassent passer le message du champ du possible dans ce nouveau domaine de l'agro-écologie et de la conservation des sols. Nombreuses sont les personnes, voire des professionnels agricoles, exerçant de nombreuses responsabilités qui affirment encore : « C'est bien, mais chez moi cela ne marche pas ». Ils ajoutent qu'il ne faut pas penser que tout marche de la même manière partout. « Je n'ai pas les mêmes sols que le voisin. » disent-ils. Oui, surtout ils ne veulent pas se poser des questions, ni chercher des réponses. On s'en tient à un argument simple : « Ca ne marche pas ». Nous avons pour mission de montrer que cela fonctionne !
Le plus difficile reste de modifier l'approche culturelle. Tel est le défi que nous lançons. Faire changer les représentations, les grandes questions culturelles, les approches construites reste le plus difficile à faire. Ouvrir une nouvelle perspective nous conduit au coeur du débat. Voilà pourquoi je suis prêt à confier une mission à l'IAD sur un sujet précis qui est un lien entre deux questions.
Les normes peuvent bloquer le développement d'un nouveau modèle alors même qu'elles sont normalement là pour protéger l'environnement. Alors que l'on crée des dynamiques environnementales susceptibles d'induire des effets extrêmement positifs en termes d'environnement, celles-ci pourraient être arrêtées par des normes environnementales faites pour le système conventionnel.
Ensuite, il faut être capable d'en faire un atout. Si des dérogations étaient possibles pour les agriculteurs qui s'orientent vers l'agro-écologie, on résoudrait les problèmes de tous ceux qui jugent que la directive sur les nitrates est trop compliquée. On doublerait la contrainte et l'on en ferait un atout pour aller dans le sens souhaité. Nous allons donc réfléchir à un processus de certification qui devrait permettre de déboucher sur des dérogations aux normes. Cela doit être un élément pour nous d'incitation à aller dans le sens souhaité.
Ce sujet m'intéresse au même titre que les zones vulnérables ou les directives nitrates. Sur ces questions, nous devons gérer le passé et répondre au présent, c'est-à-dire aux injonctions de la Commission européenne et de la Cour de justice. Mais pour arriver à ouvrir des perspectives, il faut être capable de donner des dérogations, à la condition d'être clair : les nouveaux systèmes évitent les pollutions, développent de la matière organique, stockent du carbone et de l'azote, ont besoin d'azote pour la micro et macrobiologie des sols. Ce qui signifie que les calculs relatifs aux apports d'azote qui se fondaient sur les besoins des plantes devront désormais se fonder sur les nécessités des sols. Il conviendra de réfléchir à cette capacité qu'ils ont à assurer leur propre régénération et ensuite l'amélioration des rendements. Depuis 10 ou 20 ans, les rendements n'évoluent plus. Dans le cadre de la démarche décrite, il faudra retenir des processus différents de ceux développés jusqu'ici et qui ont consisté à spécialiser les productions, les variétés, en fonction de ce qu'on souhaitait et qui aboutissaient à ce que tous les mécanismes naturels en concurrence avec la voie choisie étaient éliminés. A force de vouloir éliminer, on a fini par engendrer des résistances. La vraie question posée par le modèle conventionnel, au-delà de l'idée d'ouvrir une autre perspective par des améliorations environnementales potentielles biodiversité, stockage du carbone, lutte contre le réchauffement climatique est pour moi la nécessité européenne de renouveler le modèle conventionnel qui a atteint son point-selle et qui risque demain de trouver sa limite.
Aux Etats-Unis, la situation se caractérise par la présence d'OGM et d'adventices résistants aux glyphosates, d'où la nécessité d'utiliser à nouveau des organochlorés ! Utiliser des herbicides oubliés depuis quinze ou vingt ans revient à un surarmement, ce qui va commencer à coûter très cher. Face aux résistances, nous devons donc proposer des alternatives et mettre en mouvement un système qui organise la production agricole en jouant sur les concurrences naturelles plutôt qu'en cherchant à tout éliminer.
J'ai parlé des résistances aux herbicides, on peut parler des pesticides. Quand on constate la résistance aux antibiotiques avec en filigrane la question de la santé et notre capacité à nous soigner nous devons faire preuve d'une extrême vigilance. Je pense que le modèle tel qu'il a été conçu rencontre ses propres limites.
Au-delà même de la conviction que l'on peut porter, de l'ambition que l'on peut avoir au travers de l'agro-écologie, interrogeons-nous : le système actuel peut-il encore perdurer dans les conditions actuelles ? Je ne le crois pas. Telle est la seconde justification au changement de modèles de productions agricoles.
Voilà où nous en sommes. Il y a bien entendu des réticences et des résistances. Un sondage que nous avons commandé sera publié demain. Nous voulions tester la sensibilité des agriculteurs à la limitation des intrants, à la question des sols, des auxiliaires aux cultures, de la gestion de l'eau, de l'autonomie dans le cadre des productions polycultures et en élevage.
A 90 %, les agriculteurs répondent qu'ils ont déjà engagé deux des critères considérés comme des marqueurs de changement vers un nouveau modèle. A 50 %, ils disent avoir entendu parler d'agro-écologie. Quarante-deux pour cent d'entre eux considèrent être déjà entrés dans ce système. Treize pour cent se déclarent y être prêts. Les autres, plus de 40 % encore, ne le souhaitent pas, déclarant que « Ca ne marche pas chez moi ».
On découvre un potentiel susceptible d'enclencher une dynamique. Même s'il ne réglera pas la totalité de la question en quelques années, il sera en mesure d'enclencher un mouvement qui, lui-même, donnera des résultats. Peut-être dépasseront-ils nos espérances dans quinze ans. Ce mouvement doit être du même ordre que celui nous avons connu avec la modernisation de l'agriculture après-guerre. Ce mouvement a fortement stimulé le développement de la production agricole et a été un élément de l'organisation sociale des territoires ruraux. Il a conduit à des gains de productivité. S'il a également participé à la baisse du nombre des agriculteurs, il n'en a pas moins été un mouvement fantastique. Une révolution s'est opérée en trente ans. Ce que nous entreprenons aujourd'hui devra avoir un impact dans trente ans. Pour peu que le processus engagé soit positif, que l'on sache le justifier, que les agriculteurs y trouvent un intérêt bien compris à la fois en termes de relation avec la société et en termes économiques, c'est-à-dire que nous pourrons gagner ce pari si nous asseyons la viabilité de ces systèmes, C'est en tout cas celui que j'ai pris et que nous mettrons en oeuvre ensemble dès demain.
Source http://www.agridurable.fr, le 26 mars 2015|N|N|N|N|Texte intégral 75766|BRUCE TOUSSAINT
Le porte-parole du gouvernement et ministre de l'Agriculture, Stéphane LE FOLL, nous a rejoints. Bonjour.
STEPHANE LE FOLL
Bonjour.
BRUCE TOUSSAINT
Merci d'être avec nous. On a vu dès hier matin, dès hier la fin de matinée, l'ensemble du gouvernement se mobiliser pour cette catastrophe aérienne, alors que, au moment où nous allons démarrer cette interview, nous voyons la reprise officielle des recherches avec ces hélicoptères qui redécollent enfin, puisqu'effectivement, avec la nuit, et aussi des conditions météo pas très favorables, les recherches avaient dû être interrompues. Voilà ces images en direct de Seyne-les-Alpes qui montrent qu'en effet les hélicoptères repartent en direction des lieux du crash. Oui, l'ensemble du gouvernement mobilisé hier, plusieurs ministres sur place, ça sera le cas aujourd'hui, l'idée c'est de montrer la solidarité nationale, le travail de l'Etat, c'est quoi l'idée ?
STEPHANE LE FOLL
D'abord l'idée c'est qu'il y a un drame, il y a une émotion à partager, avec toutes les familles des victimes, et puis avec des pays amis, que sont l'Espagne, l'Allemagne. Il y avait hier la visite du Roi d'Espagne, et donc il était nécessaire d'être présent, et solidaire, avec ces pays, ces familles, et puis de prendre la mesure d'une émotion, un crash comme celui-là, avec des enfants, ça suscite de l'émotion. Et puis deuxième point, après il y a ce qui est de la responsabilité de l'Etat, c'est-à-dire que derrière tout ça, maintenant il y a une enquête, il y a des investigations à faire, il y a un périmètre à protéger, il y a des moyens à déployer, tout ça nécessite de l'organisation et la présence du ministre de l'Intérieur, de la ministre des Transports hier, à la fois pour accueillir d'autres ministres, mais aussi être capable d'organiser. Alors je crois qu'il y a déjà près de 500 à 600 hommes, à la fois gendarmes et sapeurs-pompiers, sur place, Sécurité civile, eh bien c'est absolument nécessaire, parce que derrière ce drame, cette émotion, ces morts aujourd'hui, il va falloir qu'on trouve une explication à ce qui est aujourd'hui ce crash, avec un avion qui, d'après ce que je crois savoir, a connu une descente de plus de 8 minutes, bon voilà ! La première boîte noire a été retrouvée, elle a été endommagée, a dit Bernard CAZENEUVE ce matin, il va falloir travailler pour essayer d'en extraire les éléments, pour comprendre.
BRUCE TOUSSAINT
Le gouvernement pourra donner des réponses rapidement, selon vous ? Il y a une attente énorme.
STEPHANE LE FOLL
En tout cas ce qui est certain, et je le sais, c'est qu'il fera le plus rapidement possible. C'est-à-dire que, je l'ai dit, dans ce type de catastrophe, il faut avoir beaucoup de méthode pour pouvoir remonter les bonnes pistes, surtout n'en perdre aucune, et être méthodique pour à la fois préserver ce périmètre et éviter que quiconque ne vienne perturber les recherches. Deux, retrouver le plus rapidement possible les boîtes noires. Et puis trois, donner les informations dès qu'elles seront disponibles, c'est en tout cas la mission qui est fixée, par le ministre de l'Intérieur à l'ensemble de ses services. Et il y aura cet après-midi, je crois, la présence des trois chefs d'Etat à la fois, espagnol, allemand et français, avec le président de la République.
BRUCE TOUSSAINT
Trois hélicoptères viennent de quitter Seyne-les-Alpes, on vient de vivre cela en direct sur I TELE, tout cela dans des conditions extrêmement difficiles pour les sauveteurs.
STEPHANE LE FOLL
Oui, on est dans une zone on s'aperçoit, mais pas toujours facilement, de la pente, on est dans une zone de montagnes, dans une zone difficile d'accès, donc c'est pour ça que ça nécessite beaucoup, je l'ai dit, de moyens, en particulier avec des hélicoptères, pour pouvoir être sur zone, comme on dit, et puis, je le dis, pour pouvoir assurer la préservation du périmètre dans lequel, malheureusement, cet avion s'est écrasé.
CHRISTOPHE BARBIER
Est-ce qu'il n'y a pas une troisième raison, plus politique, à la mobilisation de plusieurs ministres, des plus hautes autorités de l'Etat, au déplacement personnel du président, c'est tout simplement de montrer que l'exécutif est hyper professionnel, dans la foulée de ce qui s'est passé au moment des attentats de Charlie Hebdo, qui a rapporté aussi en termes de sondages, en termes d'opinions, à votre camp ?
STEPHANE LE FOLL
Moi je trouve que, au-delà des polémiques et des discussions qui peuvent être liées au débat politique, que ce gouvernement a montré, et vous l'avez rappelé, à la fois du professionnalisme, de la détermination, à chaque fois qu'il a été confronté à des grosses difficultés. Je le dis tout simplement parce que je suis membre de ce gouvernement, certes, porte-parole du gouvernement, oui, mais je le dis parce que, objectivement, c'est vrai.
CHRISTOPHE BARBIER
Avec la volonté aussi d'être dans le ton, d'être à l'unisson de l'émotion, même de l'émotionnel ?
STEPHANE LE FOLL
Oui, mais la volonté toute simple d'être là où les Français souhaitent que nous soyons. C'est-à-dire que par rapport à ce type d'événement, je l'ai dit tout à l'heure, il faut avoir beaucoup de méthode parce qu'il faut, dans l'ordre, être présent, mobiliser des moyens, organiser les recherches, tout cela ça nécessite de la présence, et ça nécessite, aussi, de la coordination, et surtout, tout de suite, les bonnes décisions. Je crois que c'est tout simplement cela. Alors après on peut l'interpréter d'une manière ou d'une autre, mais il y a de la sincérité toute simple, à dire que si on est présent, si on est là, c'est parce qu'il y a à faire face à une difficulté et à un événement, et voilà, on assume une responsabilité.
BRUCE TOUSSAINT
Stéphane LE FOLL, on se pose beaucoup de questions évidemment, parce que pour l'instant on a peu de réponses. Est-ce qu'on peut écarter l'idée d'un détournement de cet avion, est-ce qu'on peut écarter complètement l'hypothèse terroriste, est-ce que vous pouvez nous dire le sentiment du gouvernement sur cette hypothèse ?
STEPHANE LE FOLL
Alors le sentiment du gouvernement il est d'abord d'essayer de voir si, dans toutes les hypothèses qu'il faut prendre, laquelle, peut-être, aujourd'hui, est la plus ou moins vraisemblable. Il semblerait que compte tenu du fait qu'on est sur un lieu d'impact assez concentré, il n'y ait pas eu d'explosion de l'avion, voilà, ça c'est rationnel. Après, Bernard CAZENEUVE s'exprimait ce matin, on ne va pas non plus considérer que toutes les hypothèses ne doivent pas être investiguées, en particulier celle qui consisterait à dire mais qu'est-ce qui s'est passé et pourquoi cet avion a, d'une manière rectiligne et pendant près de 8 minutes, descendu de tant de mètres sans qu'il n'y ait aucun signe de réaction. Sujet, questions posées, enquête nécessaire, donc on en est là, mais aucune des hypothèses, bien sûr, n'est à écarter de manière définitive, même si, même si, compte tenu de ce que nous savons, de manière très claire, l'impact, il n'y a pas eu d'explosion de l'avion avant.
BRUCE TOUSSAINT
Il pourrait y avoir eu une intervention dans l'avion.
STEPHANE LE FOLL
On ne peut pas savoir, je ne peux vous le dire, je n'en sais rien, mais, je répète, il y a, à ce stade, aucune hypothèse ne doit être écartée, et en même temps, si vous me posez une question, on essaye d'y répondre avec les éléments dont on dispose.
BRUCE TOUSSAINT
Stéphane LE FOLL, évidemment, depuis presque 24 heures, l'actualité s'est concentrée sur cette catastrophe aérienne, mais il y aura un deuxième tour des élections départementales dimanche.
STEPHANE LE FOLL
Oui.
BRUCE TOUSSAINT
La campagne d'ailleurs, de Manuel VALLS, a été suspendue
STEPHANE LE FOLL
Hier soir, oui.
BRUCE TOUSSAINT
Voilà, en signe de deuil, évidemment. Vous espérer encore quelque chose de ce deuxième tour ?
STEPHANE LE FOLL
Ah mais on espère, d'abord, une élection à deux tours, on ne jugera le résultat qu'au bout du deuxième tour, à la fin du deuxième tour, puisque derrière il y aura même un troisième tour, avec des désignations de présidents de conseils départementaux. Il y a encore des choses qui vont se passer. Donc, on mène campagne jusqu'à dimanche, jusqu'à samedi plutôt, pour être plus précis, pour que, sur la base du premier tour, on préserve le plus de départements possibles.
CHRISTOPHE BARBIER
Et dans les départements où le FN pourra obtenir la présidence en majorité relative, est-ce que vos élus, s'ils sont minoritaires, pourraient voter pour un candidat de l'UMP de manière à éviter une présidence FN ?
STEPHANE LE FOLL
Moi je pense que l'objectif qu'on se fixe, il va être aussi lié, d'ailleurs, aux élections et au deuxième tour, c'est qu'il n'y ait pas de présidence de département pour le Front national. Ça paraît simple.
CHRISTOPHE BARBIER
Et vous pourriez proposer une majorité ?
STEPHANE LE FOLL
On verra, je n'en sais rien, mais déjà, déjà, on a pris des décisions extrêmement claires, quand il y a des duels entre l'UMP et le Front national, le Parti socialiste a été, de ce côté-là, extrêmement clair, il appelle à voter pour le candidat républicain, c'est le premier point. Le deuxième c'est que, là où il y a un risque, dans une triangulaire, de faire élire un candidat Front national, on retire notre candidat.
CHRISTOPHE BARBIER
Donc la suite logique c'est un troisième tour.
STEPHANE LE FOLL
Donc voilà, on est parfaitement, et déterminé, et clair. Et puis on appelle aussi, de l'autre côté, et on s'en aperçoit d'ailleurs, entre ce qu'a dit Nicolas SARKOZY et ce qui se passe sur le terrain, il y a quand même des élus UMP, des responsables de l'UMP, qui appellent, eux aussi, à la réciproque. Après, tout ça, on verra, je vous le dis, au soir du deuxième tour, quels que soient les résultats, mais moi je rappelle que notre détermination c'est que la gauche soit présente dans ce débat pour défendre les valeurs qui sont les siennes, et il faut que l'électorat de gauche, je le dis, avec ce qui s'est passé dimanche, le niveau du Front national, se mobilise dimanche.
CHRISTOPHE BARBIER
Pour sauver quoi, 25 départements ?
STEPHANE LE FOLL
Mais pour sauver des départements, mais pour sauver des départements avec derrière un équilibre qui doit être préservé, entre ce qui est la nécessaire efficacité, et tous les bilans des départements de gauche, de ce côté-là, n'ont souffert d'aucune critique ; j'entends du côté du Front national dire « on va être efficace », non, mais c'est une plaisanterie ! Personne ne peut dire, aujourd'hui, dans ces bilans, qu'il y a eu mauvaise gestion ; et en même temps, la solidarité. Et ça c'est un enjeu. Donc il faut se mobiliser, il faut être là.
BRUCE TOUSSAINT
Dernière question Stéphane LE FOLL. Ce matin Éric CIOTTI, secrétaire général adjoint de l'UMP, déclare : « je ne voudrais pas que le gouvernement utilise le crash. »
STEPHANE LE FOLL
Je trouve qu'il y a eu deux réactions, donc celle, hier, de monsieur LUCAS, qui sont le pire dans la politique, le pire, c'est-à-dire l'abaissement de la politique, le niveau zéro de ce qui doit être le minimum de dignité dans un moment comme ça. Il faut arrêter, je le dis avec toute simplicité et sincérité.
BRUCE TOUSSAINT
Vous le dites aussi à Éric CIOTTI, je vous dis la phrase exacte : « je ne voudrais pas que le gouvernement, et on a vu hier certaines tentatives, je dirais un peu rapides, n'essaye d'utiliser cette situation. »
STEPHANE LE FOLL
Je réponds à monsieur LUCAS hier, là monsieur CIOTTI, qui s'interroge, il s'interrogerait et il dirait tout le contraire si, face à cet événement, le gouvernement ne prenait pas les mesures qu'il faut pour justement, et accueillir les familles des victimes, accueillir des chefs d'Etat, et surtout assurer le bon déroulement de l'enquête. Voilà. Il dirait « que fait le gouvernement ? » Donc nous sommes en responsabilités et nous assumons nos responsabilités, point.
BRUCE TOUSSAINT
Merci Stéphane LE FOLL, merci d'avoir été avec nous ce matin sur I TELE pour cette édition spéciale.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 26 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75767|Michel MÉNARD, député PS de Loire-Atlantique
Merci Monsieur le président. Ma question s'adresse à Monsieur le ministre de l'Intérieur. Monsieur le ministre de l'Intérieur, la lutte contre le terrorisme est un combat quotidien qui mobilise toutes les énergies. Notre majorité a compris dès sa constitution l'urgence de la situation en adoptant deux lois majeures pour lutter contre le développement des filières et pour renforcer les moyens des forces de sécurité opérant au service des Français. Demain, un projet de loi sur le renseignement sera examiné en Conseil des ministres. Il va renforcer les moyens mis à la disposition de la République pour protéger les Français et pour défendre la République. Chers collègues, lundi, l'accès à cinq sites Internet se livrant à l'apologie du terrorisme a été bloqué. C'est une application concrète de la loi antiterroriste de novembre 2014. Les opérateurs télécoms et les sites Internet sont maintenant nos partenaires dans la lutte contre le terrorisme. La liberté d'expression est un droit auquel nous sommes attachés. C'est un droit qui s'accompagne de règles car cette liberté ne doit pas conduire à la diffusion de la haine de l'autre, cette haine que répand la mort. La liberté d'expression ne doit pas non plus faciliter l'organisation de ceux qui veulent tuer et organiser des entreprises terrorises ; ceux qui, comme Daech, veulent recruter des mercenaires étrangers pour semer la terreur au Moyen-Orient, en Afrique ou en Europe. La lutte contre le terrorisme s'effectue dans la recherche scrupuleuse d'un équilibre entre préservation de la liberté et nécessité sécuritaire. Monsieur le ministre de l'Intérieur, face au terrorisme, nous ne baisserons jamais la garde. Pouvez-vous nous redire la détermination du gouvernement en la matière ?
Bernard CAZENEUVE, ministre de l'Intérieur
Monsieur le député Ménard, vous rappelez les textes que nous avons adoptés, les principes que ces textes contiennent en matière de lutte contre le terrorisme et je veux profiter de votre question pour rappeler la célérité avec laquelle nous avons pris les textes d'application de la loi du 13 novembre dernier qui préconisait notamment trois mesures : l'interdiction administrative de sortie du territoire pour éviter que nos jeunes ressortissants ne se trouvent engagés dans des opérations terroristes notamment en Irak et en Syrie desquelles ils reviennent guidés par le seul instinct de la violence et du crime, la nécessité de bloquer administrativement les sites qui provoquent et appellent au terrorisme et l'interdiction du territoire pour les étrangers non résidents en France qui veulent venir sur le territoire national et dont on sait qu'ils représentent un risque pour la sécurité du pays. Sur ces trois sujets, nous avons immédiatement pris au mois de janvier, au mois de février les textes d'application des dispositions contenues dans la loi du 13 novembre dernier. Ce sont 25 interdictions administratives de sortie du territoire qui ont d'ores et déjà été prononcées. Ce sont 19 interdictions du territoire national qui ont été décidées et ce sont cinq blocages de sites qui ont été mis en uvre après que les opérateurs Internet ont été prévenus du contenu de ces sites de manière à ce qu'ils procèdent eux-mêmes au retrait. S'adapter en permanence par des dispositions législatives au risque terroriste, prendre les textes d'application rapidement, les mettre en uvre sans tarder, c'est la manière dont nous agissons en nous adaptant en permanence face au risque terroriste, avec la volonté de faire en sorte que ce combat soit mené sans trêve, sans pause, pour faire en sorte que la protection des Français soit à tout moment assurée.
Alain MARSAUD, député des Français de l'étranger
Madame la ministre des Affaires sociales, Monsieur le ministre de l'Intérieur, il est une question grave que nous devons tous nos poser : comment expliquer en effet que 1 ou 2 milliers de jeunes Français hommes, femmes et parfois enfants d'ailleurs quittent la France pour aller combattre à l'étranger ou y vivre une religiosité ultra-contraignante ? Faut-il que nous ayons tous je dis bien tous tellement échoué dans la construction et l'édification de notre modèle social français que l'on croyait tellement attrayant notamment sur le plan économique et social ? Nous constatons, impuissants, l'attrait qu'exerce sur ces Français musulmans ou convertis un engagement religieux mais hélas souvent parfois violent, poussant certains, comme nous l'avons vu la semaine dernière, y compris pour des mineurs, dans l'extrême cruauté. Nous avons en effet tous assisté aux dernières exactions attribuées à des membres ou alliés de la fameuse famille Merah. À maintes reprises, j'ai eu l'occasion d'appeler l'attention de Monsieur le ministre de l'Intérieur sur l'utilisation supposée des allocations familiales et prestations de toutes natures que continuaient à percevoir lesdites familles dans ces zones. J'ai été alerté pour cela par des directeurs de Caisse d'allocations familiales qui m'avaient fait part de leur impuissance à contrôler et, d'autre part, à stopper le versement de ces prestations au profit de ces personnes. J'ai constaté hélas que ces versements se poursuivaient aujourd'hui et que certains Français ayant rejoint ces organisations faisaient tout simplement usage de leur carte de crédit ou de Western Union pour débiter leur compte crédité en France par nos organismes sociaux. Il est temps que nos services de renseignement croisent leurs fichiers et informations avec les Caisse d'allocations familiales et vice versa. Monsieur le ministre, quelles mesures entendez-vous prendre pour mettre fin à cette situation scandaleuse et, j'allais dire, douloureuse ?
Bernard CAZENEUVE, ministre de l'Intérieur
Monsieur le député Marsaud, vous avez effectivement à plusieurs reprises appelé l'attention du gouvernement sur ce sujet et, à plusieurs reprises, je vous ai répondu en rappelant ce que sont les règles de droit et ce qu'est l'action du gouvernement parce que par-delà ce qui peut nous séparer sur ces bancs, il y a une conviction commune, c'est celle de la monstruosité des actes qui sont commis par ces groupes terroristes et ceux qui s'y engagent. On l'a vu encore une fois à travers les images que vous venez d'évoquer. Et nous sommes aussi d'accord sur le fait que nous devons, face à ces actes, face au risque terroriste, témoigner de la plus grande unité, de la plus grande fermeté, de la plus grande résolution. Et l'une des manières d'ailleurs d'y parvenir, c'est de ne pas nous faire des procès concernant l'application des règles de droit lorsqu'il s'agit de lutter contre le terrorisme. Et là, vous pointez des manquements qui, en réalité je dois vous le dire , n'existent pas en nombre. Il peut tout à fait exister à certains moments tel ou tel problème mais nous y remédions et je veux rappeler quelles sont les règles. D'abord, les prestations impliquent que ceux qui en bénéficient soient localisés sur le territoire national, y compris d'ailleurs leurs enfants lorsqu'il s'agit de prestations familiales. Ce sont là des dispositions qui sont prévues par l'article L.162-1 et L.152-1 des codes en charge de définir les règles d'attribution de ces prestations. Lorsque les personnes sont à l'étranger, par la plate-forme de signalement mise en place par le ministère de l'Intérieur, par le travail de nos services de police et de renseignement, le cas de ceux qui ont quitté le territoire national est immédiatement signalé aux autorités en charge du versement de ces prestations sociales. Ce sont, l'an dernier, 290 cas qui ont été signalés. Il est immédiatement mis fin au versement de ces prestations avec la plus grande rigueur. Donc, n'essayons pas de faire sur ce sujet des polémiques ou de laisser à penser qu'il n'y a pas d'action. Il y a une détermination totale et elle se poursuivra.
Source http://www.interieur.gouv.fr, le 19 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75768|« Je suis très heureux dêtre ici avec vous en cette année 2015 qui voit la France accueillir lensemble des pays de la planète pour la préparation de la COP 21 avec un enjeu dont tout le monde aura compris la dimension historique pour ce qui est de lavenir de lHumanité dans la mesure où les actualités récentes ont encore montré que le réchauffement climatique avait des conséquences extrêmement lourdes pour de nombreuses populations et des conséquences lourdes aussi pour lavenir des hommes sur la Planète.
On a donc une responsabilité particulière, à la fois dans la prise de conscience qui progresse, mais surtout dans la capacité que nous devons avoir ensemble à en tirer un certain nombre de conclusions et dactions. Cest tout le débat de cette COP 21 : les enjeux des engagements contraignants qui doivent être pris au niveau de chacun des continents, de chacun des pays. Cest aussi une mobilisation de chacun des acteurs privés, pour eux-mêmes accompagner ce mouvement.
Ce mouvement est de répondre au défi de la lutte contre le réchauffement climatique, mais il doit être conçu aussi comme une nouvelle manière de concevoir le développement. Et à partir de là, une manière aussi créatrice dactivités, dinnovations et donc demplois, pour des vieux continents comme celui de lEurope, des vieux pays comme la France mais plus globalement pour lensemble de lHumanité et lensemble de la Planète.
Dans ce débat de la COP 21, lagriculture et la forêt ont une place quil faut revendiquer et valoriser. Javais, dès lan dernier, pris la mesure des risques quil y aurait à ne pas anticiper cette COP 21 et à ne pas travailler sur des propositions que nous pourrions faire dans ce domaine de lagriculture et de la forêt. Le rapport du CGAAER (Conseil général de lalimentation, de lagriculture, et des espaces ruraux), présenté à la fin de lannée 2014, a bien montré que les enjeux étaient non seulement importants mais que lagriculture et la forêt pouvaient tout à fait être contributeurs nets à cette lutte contre le réchauffement climatique, étant entendu que nous sommes capables davoir un impact sur la limitation des gaz à effet de serre dans latmosphère.
Ce rapport a été publié en novembre 2014. Il a permis à la France de faire adopter une position de lensemble des ministres de lagriculture européens. Il a été intégré dans la feuille de route européenne sur les perspectives de diminuer « dau moins » 40 % les émissions de gaz à effet de serre dici à 2030. Il est donc la base sur laquelle nous travaillons aujourdhui et la base dun colloque avant le Salon de lAgriculture qui a réuni aussi des scientifiques et qui a permis de poser les éléments de solutions que lagriculture peut apporter dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Je pense que lenjeu est à la fois économique, social et il est aussi diplomatique, car la question de lagriculture va être une des questions essentielles pour faire en sorte que, dans cette COP 21, tous les pays se sentent concernés dans la lutte contre le réchauffement climatique. Et tous les pays doivent aussi se sentir impliqués pour être acteurs de cette lutte contre le réchauffement climatique. Et lagriculture et la forêt sont deux activités qui concernent lensemble de la Planète, des pays les plus développés (cest bien le sujet) mais vers les pays aussi les moins développés.
Si on veut être capable damener la Planète entière à signer la COP 21, on doit parler agriculture, on doit parler forêt. Cest un principe très fort, je le crois, qui fait que dans ce débat majeur, la place du secteur des terres - cest comme ça que cest indiqué dans le GIEC et cest un très beau terme, un très joli terme - le secteur des terres est aujourdhui au coeur du débat de la lutte contre le réchauffement climatique.
Dans ce secteur des terres, il y a trois grands enjeux, comme dailleurs dans léconomie de manière générale, dans le développement de manière générale. Il y a ce quon appelle ladaptation au réchauffement climatique, la nécessité quil va falloir mettre en oeuvre pour sadapter aux conséquences du réchauffement climatique. Ce premier enjeu, vous le connaissez bien, il mobilise déjà beaucoup les chercheurs et il est aussi une manière danticiper les conséquences.
Mais - et là je vais être très clair - sil faut être capable de sadapter, ça ne peut pas être la réponse politique à la lutte contre le réchauffement climatique puisque par définition, cest un accompagnement, une adaptation et pas une action pour lutter contre le réchauffement climatique. A partir de là, il y a deux autres pistes sur lesquelles on doit travailler, cest la limitation des émissions de gaz à effet de serre et il y en a plusieurs, vous le savez, et ça, ça nécessite une adaptation des modèles de production agricole. Ça nécessite aussi quon soit extrêmement vigilants à ne plus gaspiller lénergie, en particulier fossile comme on a pu le faire pendant de nombreuses années. Je crois quaujourdhui on est arrivé à un moment où lefficacité énergétique, ça vaut pour lensemble de léconomie, et ça vaut aussi pour lagriculture en particulier.
Et puis le troisième axe, la troisième piste de travail, cest le fait que lagriculture et la forêt sont des « Puits de Carbone » qui permettent de stocker des gaz à effet de serre. Et ça cest un enjeu spécifique, particulier, qui concerne ce secteur des terres et qui doit être mis en avant avec une stratégie globale et cest la raison de ce colloque aujourdhui qui vous rassemble, chercheurs, dans le cadre de cette agriculture climato-intelligente.
On me faisait remarquer tout à lheure (le président du Cirad) que ce nest pas lagriculture qui va être climato-intelligente, que ce sont les agriculteurs, que ce sont les chercheurs, que ce sont ceux qui vont être les acteurs de ce nouveau modèle de production qui vont être en capacité de mettre en oeuvre des innovations, des adaptations et en même temps des modèles de production qui vont nous permettre de répondre à la question qui était posée sur la lutte contre le réchauffement climatique et en particulier à cette question essentielle du stockage.
Je voudrais reprendre un certain nombre déléments de travaux de lInra, qui sont pour moi au coeur de ce débat. Le premier point cest quau niveau mondial les sols contiennent un stock de carbone équivalent à 2,6 fois celui de latmosphère. Je répète : on a dans les sols 2,6 fois léquivalent de carbone quil y a dans latmosphère. Cest vous dire lenjeu. Et je ne compte pas là-dedans, dans les éléments qui mont été donnés, les sols toujours gelés, cest-à-dire les permafrosts et les pergélisols cest-à-dire autant de surfaces qui aujourdhui, je le dis, si le réchauffement se poursuivait, auraient des conséquences catastrophiques en terme de dégagements de Gaz à effet de serre.
Donc la lutte contre le réchauffement climatique, en fait, cest une course de vitesse. Si on ne va pas assez vite, il va y avoir un emballement, des effets de levier sur les gaz à effets de serre qui vont être catastrophiques. Tous les efforts quon pourrait faire seraient remis en cause si demain lensemble de ces terres gelées venait à dégeler et à émettre à ce moment-là des quantités colossales de gaz à effet de serre. Ça cest le premier point.
Ce carbone est contenu dans les matières organiques des sols. Cest ça qui est intéressant. Toujours prendre ça en compte, cette biosphère qui faisait dire à Michel Griffon que son épaisseur en moyenne sur lensemble de la planète doit être de 60 cm. Cest non seulement ce qui nous permet de produire en agriculture et en forêt, cest ce qui fait la photosynthèse et en même temps cest là que se situe 2,6 fois le stock de carbone de latmosphère. Donc on a un axe stratégique sur la biosphère continentale qui est absolument essentiel. A partir de là il faut que lon fasse un constat. Les sols sur la planète, que ce soit en Europe, en Afrique, en Amérique Latine et en Amérique du Nord, se sont dégradés depuis une cinquantaine dannées, de manière assez significative. Et cette dégradation des sols conduit à un moindre stockage de carbone et de gaz à effet de serre.
Donc, voilà laxe stratégique avec les trois pistes que jévoquais au départ, à la fois la question de ladaptation, la question de la diminution des émissions et la question du stockage. Quand on regarde les chiffres, les effets de levier quon peut avoir, cest un enjeu essentiel, en particulier le stockage et la gestion de la biosphère. Si je continue cette démonstration, au niveau mondial le potentiel technique de séquestration des sols agricoles dici à 2030 est estimé à 2,9 gigatonnes de CO2 par an, ce qui représente à peu près la compensation dau moins 10 % des émissions anthropiques de CO2 aujourdhui. Cest 10 % des émissions anthropiques daujourdhui. Cest pas 20, cest pas 30, cest 10.
Mais dans les objectifs quon se fixe, avec les moins 40 %, on a déjà un élément technique sur lequel il faut quon sappuie pour lutter contre le réchauffement climatique. Et avec une idée aussi qui est très intéressante : plus vous augmentez la matière organique de vos sols, plus vous stockez des gaz à effet de serre. Et les expériences quon conduit aujourdhui en France prouvent que les rendements agricoles peuvent être plus élevés. Ce nest pas simplement une question liée au stockage qui nous intéresse, cest une double perspective. Cest que ce stockage doit être aussi un élément de lamélioration agronomique et des rendements des sols. Le lien entre les deux est dautant plus important, dautant plus intéressant.
Jen viens à cette idée qui va être le fil directeur de la ligne que nous allons poursuivre ici, en France, avec des Instituts et que je souhaiterais voir se développer en particulier à léchelle de la FAO (dont je salue le directeur, qui soccupe de la lutte contre le réchauffement climatique). On a fait un symposium à la FAO au sujet de lagro-écologie. On a là aussi eu des discussions scientifiques. Il faut quon puisse poursuivre la stratégie quon a fixée et que le directeur général de la FAO a défendu à lONU sur lagro-écologie, ladaptation des écosystèmes avec en particulier cette question du stockage dans les sols qui a cette vertu de pouvoir être aussi un élément damélioration du rendement des sols.
Je vais prendre cette remarque, cet élément danalyse de lInra : « une augmentation relative de 4 pour mille par an des stocks de matière organique des sols suffirait à compenser lensemble des émissions de gaz à effet de serre de la planète. Inversement, une diminution relative de 4 pour mille doublerait nos émissions. Il est donc, et cest la conclusion que je veux en tirer, primordial de protéger et de développer ces mécanismes de stockage du carbone dans les sols et de développement de la matière organique.
Je propose à partir de là, pour donner un objectif, quà léchelle de la recherche française mais aussi à léchelle de la recherche internationale, on puisse se fixer un grand programme qui pourrait sappeler « les 4 pour mille », grand programme pour les 4 pour mille parce quau travers de cet objectif et de cette perspective de linnovation, de la recherche et de linnovation nécessaire, on a là un outil qui nous permet, selon les éléments dont je dispose, davoir une perspective de lutte extrêmement efficace de lutte contre le réchauffement climatique par le stockage.
Et en même temps je le redis : plus la matière organique des sols est élevée, plus les sols sont vivants, plus on a de capacité à développer des rendements en agriculture. Ca vaut pour la France, ça vaut pour lEurope, mais ça vaut aussi pour lensemble de la Planète. Donc cette stratégie du 4 pour mille doit être un axe de travail et de recherche, car je pense que là nous avons un message à faire passer à lensemble de la Planète et à lensemble des acteurs de la COP 21. La recherche internationale, la recherche française a un message très clair à faire passer et il est essentiel de le relayer. Cétait sur ces points-là en particulier que je souhaitais intervenir et être présent ce matin.
Mais pour réussir tout ça il va falloir une mobilisation globale, horizontale. De lagriculture, bien sûr, de lenseignement bien sûr, et de la recherche. On va être dans un système très imbriqué. La réussite de demain dans la lutte contre le réchauffement climatique va être à la fois la mobilisation de la recherche, la capacité quelle a de développer les innovations mais surtout la capacité que lon aura à mettre en mouvement les agriculteurs eux-mêmes, à se mettre eux-mêmes dans un développement agricole, dans un modèle de production nouveau, imbriquant les uns dans les autres pour réussir le pari de la lutte contre le réchauffement climatique, le pari de lamélioration de la matière organique des sols, le pari à la fois de ladaptation au réchauffement climatique, à la fois de la diminution des émissions et à la fois du stockage des gaz à effet de serre.
Cest ça lenjeu : un pari horizontal mais aussi vertical. Cest une imbrication qui doit être engagée entre la recherche, les politiques dans les choix de développement qui seront faits à léchelle de chacun des pays, chacun des continents et les agriculteurs : sans eux, il ny aura pas cette dynamique, cette capacité à réussir ce pari.
On a, à partir de là, à la FAO, engagé une réflexion, fixé une ligne directrice : le 4 pour 1000 doit être un enjeu de la stratégie au niveau de FAO. On a, en France, développé le projet agro-écologie au travers de la loi davenir qui met en place aussi des perspectives de modèle nouveau de production. Au salon de lagriculture on a eu plusieurs débats avec lInra et le Cirad et on a là des éléments de perspective de travaux important :
- dans le domaine du biocontrôle pour limiter les phytosanitaires, et donc la chimie. - dans le domaine de lagroéquipement pour faire en sorte que toute lagriculture et toute la mobilisation de linnovation soit au service de lefficacité, en particulier lefficacité énergétique. Ca cest un axe essentiel du projet que nous portons.
Cest aussi le rapport du CGAAER qui a fixé des objectifs très clairs pour ce qui concerne la France avec 4 points dappui :
- A la fois le choix de lagro-écologie, cest-à-dire la gestion des nouveaux modèles de production de la couverture des sols et de la matière organique des sols qui peut nous amener dailleurs à avoir comme perspective entre 12 et 15 millions de tonnes équivalent de CO2 stockés par an.
- Éviter le changement dusage des sols, le gaspillage des terres qui dégage automatiquement des gaz à effet de serre, on a un potentiel équivalent pour la France à entre 8 et 10 millions de tonnes équivalent de CO2 stocké en évitant les émissions.
- La lutte contre le gaspillage alimentaire, car tout ce quon gaspille cest aussi une perte de 8 à 10 millions de tonnes équivalent de CO2 par an.
- Le développement et la substitution par des bioproduits de lensemble de ce quon peut utiliser avec aujourdhui le recours beaucoup à lénergie fossile avec léconomie de 25 à 30 millions de tonne équivalent CO2
Ce sont les 4 axes que lon a défini comme étant les enjeux pour la France. Avec ces quatre points, lagriculture peut contribuer à la hauteur du quart de leffort qui sera demandé à la France pour atteindre les -40 % dici 2030. Et ça cest un enjeu spécifique quon va mettre en oeuvre au travers du projet de la loi davenir, au niveau du développement des nouveaux modèles de production, au travers de la mise en oeuvre aussi de limbrication entre recherche, innovation et agriculture parce que cest un enjeu spécifique.
La forêt bien sûr a son rôle et sa place. Le potentiel il est pour nous de gérer ce puits de carbone en étant aussi économiquement en capacité de développer cette filière, et là les potentialités de stockage sont de lordre de 3 à 5 millions de tonnes équivalent de CO2. Cest pas énorme, car, cest vrai, les stockages, les puits de carbone, cest la forêt, cest aujourdhui. Le vrai problème cest économiquement, cest de savoir si en sortant du bois, en le stockant au travers de lutilisation de certains matériaux, on a là une potentialité plus grande, certes, mais qui reste de lordre de ce que je viens dindiquer.
Par contre, on a un vrai sujet, cest la forêt guyanaise qui aujourdhui, à cause de la déforestation, émet des gaz à effet de serre et là, il faut quon ait une stratégie sur la forêt guyanaise spécifique. Cest quand même 8 millions dhectares, alors que la forêt française cest 15 millions et là il faut quon ait une stratégie nouvelle. Je vais faire des propositions dici quelque temps pour la forêt guyanaise.
Voilà ce que je voulais vous dire, vous dire surtout que la recherche est essentielle dans cette stratégie dimbrication entre les agriculteurs, linnovation et la recherche, on a besoin de créer des contextes, des écosystèmes qui fonctionnent et qui créent de la dynamique. Et cette recherche elle doit avoir les trois objectifs que jévoquais. Elle doit être aussi en capacité de développer des stratégies horizontales, sortir de temps en temps de ce que peut être le choix dun certain nombre de chercheurs, de se focaliser, dêtre extrêmement cloisonnés dans leur recherche.
Il faut quil y ait à chaque fois des capacités déchange, de création de réseaux, douverture des esprits. La stratégie de lutte contre le réchauffement climatique, elle prend à la fois en compte des éléments techniques, des éléments dynamiques de développement, elle va prendre aussi des éléments sociaux du développement. Elle va être dune dimension économique. Et donc il faut être en capacité de mettre tout ça en réseau pour que le fonctionnement et la dynamique soient réels et que lefficacité au bout du compte avec des résultats soit perceptible, mesurable.
Et ça, pour la recherche et pour les chercheurs, cest un enjeu dorganisation : tous ces colloques qui sont aujourdhui organisés dans le cadre de la COP 21 et celui-là en particulier auquel nous sommes très attachés. Et nous vous remercions vraiment, pour tous ceux qui sont venus de loin, de participer à ce colloque. Parce quau-delà de cette COP 21 qui est un enjeu majeur pour lavenir de lHumanité et de la Planète, il faut quon soit capables de créer les conditions de léchange, la mise en place des réseaux, la création de cet écosystème global qui fait que, sur lagriculture et la forêt, tous ceux qui se sentent concernés doivent porter une part de la responsabilité collective, à la fois parce que politiquement on assume un choix mais que derrière ce choix, et on le sait en politique, sil nest pas relié, sil ny a pas une implication de tous les acteurs, tout cela reste au niveau des discours et na pas de traduction concrète.
Cest ça qui pour moi est important : ce décloisonnement, cette capacité à raisonner de plus en plus en termes décosystème, à comparer chaque élément de recherche qui sinscrit dans la verticalité avec la dimension horizontale du sujet, tout ce qui va mettre en route des éléments de développement, ça fait partie, je le pense, des grands enjeux de cette année 2015, de cette capacité, dans le cadre qui est celui daujourdhui, de pouvoir discuter, fixer des objectifs, créer des dynamiques, assurer les réseaux. Et je voulais pour tous ces éléments-là, vous remercier dêtre tous présents, vous souhaiter, surtout après cette première journée, une deuxième journée de travail encore plus fructueuse que la première et vous rappeler, je vous le dis, lobjectif du 4 pour 1000 quon va rediscuter avec la FAO, quon va mettre en oeuvre pour ce qui nous concerne ici et quon doit diffuser largement, parce je crois que la réussite de la COP21 nécessite quon mobilise tous les pays, tous les pays, et en particulier les pays en voie de développement ou les moins développés pour lesquels lagriculture est un enjeu. Et si je raisonne comme je lai fait sur le carbone stocké ou stockable, sur la capacité quon a justement à lutter contre le réchauffement climatique, je pense même quil faut quon réfléchisse à terme sur la question du marché du carbone et du fait que les sols et la forêt, à terme, devront être bénéficiaires dune partie du retour du marché du carbone.
Parce quau vu des chiffres que jai annoncé, il y a là un enjeu qui en vaut largement la chandelle, qui mériterait quon finance aussi à travers le marché du carbone les techniques, les évolutions, les modèles de production de demain qui répondront aux grands défis de demain. Lutter contre le réchauffement climatique cest lutter contre des conséquences extrêmement dommageables pour les populations dans de nombreux endroits du monde, partout dans le monde, cest surtout lutter pour un beau message universel, celui qui veut que les hommes quand ils se rassemblent, quand ils sont ensemble avec une ambition pour eux et humanistes sont capables de faire changer le cours des choses et le cours de lhistoire. Merci ».
source http://www.agriculture.gouv.fr, le 25 mars 2015|N|N|N|N|Texte intégral 75769|ROLAND SICARD
Bonjour à tous, bonjour Stéphane LE FOLL.
STEPHANE LE FOLL
Bonjour.
ROLAND SICARD
Le Parti socialiste réalise un score moins mauvais que prévu, il limite la casse ?
STEPHANE LE FOLL
Ah oui ! Il limite la casse. Si on regarde les choses de manière claire après un premier tour, 36 % pour la droite, le total de gauche est à 36 % et 28 % pour le PS et ses alliés
ROLAND SICARD
Alliés, alliés très divisés.
STEPHANE LE FOLL
PS et alliés 28 %, et puis après il y a Front de gauche et vert, tout ça ! Ça fait 36 %, donc les blocs de droite et de gauche sont à égalité ; et le Front national est à 25 %...
ROLAND SICARD
Mais il y a une grande différence, c'est qu'à droite le bloc est uni et qu'à gauche il est désuni.
STEPHANE LE FOLL
C'est la grande différence et c'est ce qui fait la différence aussi au soir du premier tour, c'est que dans 1.200 ou 1.300 cantons la droite a été unie, la gauche a été unie dans à peine 400 à 430 cantons, la différence est là. Donc
ROLAND SICARD
Ça fait que dans 500 cantons, il n'y aura pas de représentant du Parti
STEPHANE LE FOLL
Dans 500 cantons
ROLAND SICARD
Socialiste au second tour.
STEPHANE LE FOLL
Oui, absolument. Et dans nos départements c'est très clair, 8 cantons où il n'y aura pas la gauche au deuxième tour tout simplement à cause de la division ; et certains cantons d'ailleurs où la gauche aurait été majoritaire au deuxième tour, c'est fait. Maintenant, il faut se mobiliser pour le deuxième tour, rassembler et appeler à voter pour les candidats de gauche qui sont au deuxième tour, parce que dans ce débat il y a l'enjeu départemental, il y a derrière une politique et des valeurs à défendre. Et donc moi j'appelle ce matin tous les électeurs de gauche qui ont pu se déplacer au premier tour, ont pu voter pour d'autres candidats à se rassembler, c'est important.
ROLAND SICARD
Mais comment comment vous allez vous rassembler avec le Front de gauche qui a dit que vous meniez une politique de droite, qui a voté la censure, ça paraît impossible !
STEPHANE LE FOLL
J'ai vu oui oui, ça paraît difficile mais il faut avoir la force de la conviction, et répondre aussi au Front de gauche. Ce matin, je lisais que le pouvoir d'achat a augmenté en France en 2014, qui est complètement à l'encontre de ce que peut dire par exemple le Front de gauche sur la politique d'austérité. Donc il faut qu'on soit capable de s'expliquer, s'expliquer aussi pour dire que quand le premier budget aujourd'hui de l'Etat et de la France, c'est l'Education, c'est un choix de gauche ; que lorsqu'on débat sur la santé et en même temps qu'on fait des efforts pour réduire le déficit, on fait des choix d'accès de tous aux soins, c'est un choix de gauche. Donc voilà ce qu'il faut faire, mais j'appelle et je rappelle qu'on est à la veille du deuxième tour, il reste une semaine et donc il faut se mobiliser et se rassembler.
ROLAND SICARD
Le Front de gauche vous dit « il faut changer de politique », vous allez le faire ou pas ?
STEPHANE LE FOLL
Oui, j'ai bien compris que le Front de gauche nous demande depuis le départ d'ailleurs de changer de politique. Qu'est-ce qu'on a comme objectif ? Redresser un pays, la France, déficit budgétaire, déficit commercial, déficit de la Sécurité sociale, on doit réduire ces déficits. Redresser l'industrie, c'est le pacte de compétitivité et de solidarité ; et en même temps on conduit une politique qui préserve, qui garantit, qui pérennise le modèle social français, c'est ça l'enjeu. La droite elle, elle veut taper dans le modèle social français, et quant au Front national lui, il veut sortir et de l'Europe et de l'euro et fermer les frontières.
ROLAND SICARD
La droite, elle justement, elle arrive nettement en tête
STEPHANE LE FOLL
Oui.
ROLAND SICARD
Beau succès pour Nicolas SARKOZY.
STEPHANE LE FOLL
C'est un succès du rassemblement du premier tour, c'est un succès stratégique. Mais la droite en tête à 36 % alors qu'elle est dans l'opposition et qu'on connaît les difficultés que nous traversons, on connaît aussi le bilan que nous avons trouvé, eh bien ! C'est un score qui est loin et qui devrait être l'occasion d'être beaucoup plus modeste dans les commentaires qui sont faits, en particulier pour Nicolas SARKOZY. Il y a eu une stratégie gagnante, c'est celle de
ROLAND SICARD
Vous ne dites pas que Nicolas SARKOZY fait une belle performance, c'est son premier scrutin de président de l'UMP ?
STEPHANE LE FOLL
En tout cas, je trouve que la droite je le dis à 36 % alors qu'elle est dans l'opposition, ce n'est pas un score qui devrait permettre à Nicolas SARKOZY je l'ai entendu d'ailleurs annoncer déjà la marche irréversible vers l'alternance. Qu'il regarde bien et chacun aura à partir de là à mener et à faire des choix. Il n'a pas beaucoup de choix aujourd'hui l'UMP, à part taper dans le modèle social, je l'ai dit, il ne fait pas beaucoup de propositions.
ROLAND SICARD
Le Front national, lui, est à 25 %...
STEPHANE LE FOLL
25.
ROLAND SICARD
Le Parti socialiste seul à 21 %, c'est donc le deuxième parti de France.
STEPHANE LE FOLL
Non, parce que là vous faites une erreur que tout le monde fait en termes de commentateur, c'est que le Parti socialiste seul dans les cantonales c'est l'étiquette PS sur un binôme socialiste dans des cantons. Mais le Parti socialiste pour ces cantonales
ROLAND SICARD
Enfin le Parti socialiste seul c'est 21 et le Front national c'est 25.
STEPHANE LE FOLL
Le Parti socialiste n'est pas seul dans ces cantonales, puisqu'à chaque fois qu'il y a un accord avec un divers gauche sur les binômes, on met ça dans « autre gauche ». Mais c'est de l'électorat et c'est un électorat qui a été voté pour ces binômes qui est un électorat socialiste, celui qu'on retrouve au moment des législatives. Donc je ne vois pas pourquoi on ferait cette différence. Le Parti socialiste et ses alliés, c'est-à-dire le choix qui a été fait par le Parti socialiste avec ses alliés, c'est 28 %, vous l'avez très bien présenté ce matin. 28 pour le Parti socialiste, 36
ROLAND SICARD
Et ses alliés, et ses alliés.
STEPHANE LE FOLL
Et ses alliés. 28 pour le Parti socialiste et ses alliés, 36 pour l'UMP, l'UDI et divers droite ; et si je rajoute le Front de gauche au premier tour et les verts, on est à 36 36, voilà.
ROLAND SICARD
Le Front national, premier parti ouvrier de France, ça vous préoccupe ?
STEPHANE LE FOLL
Oui, c'est un sujet de préoccupation, surtout de travail de fond à faire. Il y a dans ce vote ouvrier plusieurs éléments, il y a ce qui est de la dimension identitaire, et en particulier dans tout un tas de zones rurales, périurbaines, péri-rurales où là il y a des sujets majeurs liés à l'identité. Et puis il y a aussi un vote ouvrier qui consiste à dire « mais on n'arrivera jamais à garder notre emploi, garder des industries si on est dans l'Europe, si on est dans le monde ». Et là, il y a un vrai sujet de travail à faire pour expliquer qu'au contraire, si on veut garder de manière durable des emplois et des industries, il ne faut pas penser qu'en fermant toutes nos frontières on va s'en sortir. Mais ça, c'est un travail qui va être un travail politique de longue haleine, mais j'ai parfaitement mesuré dans ce vote ouvrier ces deux dimensions et il faut qu'on s'attèle en particulier à la deuxième.
ROLAND SICARD
Vous appelez à faire barrage au Front national, qu'est-ce qui va se passer dans les cantons où il y a triangulaire, où le Front national est en deuxième position ou première position, l'UMP en première ou en deuxième position et le PS en troisième ?
STEPHANE LE FOLL
Alors d'abord là où il y a un risque de Front national, le Parti socialiste il l'a toujours dit il prendra ses responsabilités et nous appelons à voter pour le candidat ou les candidats républicains
ROLAND SICARD
Mais est-ce que vous vous reculez dans le cas de cette triangulaire ?
STEPHANE LE FOLL
Et c'est dans des cas de triangulaire, lorsqu'il y a l'UMP et une droite en tête, ou un total de gauche qui peut mettre la gauche en tête, il n'y a aucune raison de se retirer, il faut regarder tout ça au cas par cas. Mais nous ce qu'on a rappelé, c'est que lorsqu'il y a un duel, c'est le cas dans un certain nombre d'endroits, avec l'UMP et la droite républicaine et le Front national, on fait le choix de la République. J'appelle d'ailleurs, parce que dans la Sarthe j'ai deux cantons où il y a un duel FN/PS, à ce que les républicains de droite et de centre droit fassent le choix aussi de la République. A chaque fois, ça devrait être la règle
ROLAND SICARD
Mais est-ce qu'il y aura
STEPHANE LE FOLL
J'ai bien compris que Nicolas SARKOZY ne veut pas choisir, mais moi je fais un appel aux électeurs.
ROLAND SICARD
Mais est-ce qu'il y aura des cas je reprends ma question où le Parti socialiste se retirera ?
STEPHANE LE FOLL
Ecoutez ! C'est des décisions qui seront prises en analysant (je l'ai dit) au cas par cas. S'il y a un risque, on regarde et des décisions seront prises. Mais s'il n'y a pas de risque, je l'ai rappelé, dans des triangulaires où la droite peut être en tête ou le total de gauche peut mettre le candidat le binôme en tête, à ce moment-là il n'y a pas de raison de se retirer.
ROLAND SICARD
Merci.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 24 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75770|Merci Monsieur le Président,
Merci Monsieur le Sénateur de cette question. C'est un sujet que vous connaissez très bien et je veux en profiter pour vous remercier de l'aide que vous nous apportez, avec beaucoup d'autres sénateurs, dans la préparation de la COP 21.
Au Vanuatu dimanche, il y a eu une véritable catastrophe puisque les vents soufflaient à plus de 300km par heure. Le bilan est lourd mais moins lourd que nous n'aurions pu le craindre notamment parce qu'un travail de prévention avait été fait. La France est venue immédiatement en appui à la population du Vanuatu et nous sommes venus en aide à nos compatriotes.
Il se trouve, c'est un hasard tragique, qu'au même moment, nous nous trouvions à Sendai pour cette conférence sur la prévention des risques.
Le bilan de cette conférence est mitigé, vous avez je crois utilisé le bon adjectif. Il y a eu d'un côté la définition d'un cadre d'actions, - ce qui est une bonne chose - mais de l'autre, lorsque l'on regarde la précision des termes y compris sur le plan financier, beaucoup de délégations ont été déçues et il faudra bien sûr que nous en tirions les leçons pour notre propre préparation de la COP 21 à laquelle nous nous attelons les uns et les autres avec beaucoup de flamme et d'énergie. Il faut tout de même rappeler que les objectifs sont très difficiles à atteindre.
J'ai fait une proposition qui a été jugée intéressante par beaucoup et que nous allons maintenant mettre en oeuvre qui est la suivante.
Il faut savoir que les catastrophes que l'on appelle naturelles n'ont de naturelles que le nom, parce que 70% d'entre elles sont liées au dérèglement climatique. Il y a donc une connexion entre les deux.
Quand les vents soufflent à 350 kms à l'heure, on comprend bien que cela occasionne des dégâts lourds mais au moins, si les populations sont prévenues, cela permet de prendre un certain nombre de mesures de précautions. C'est cela la proposition française, il existe beaucoup d'actions à travers le monde, peut-être trop mais aucune coordination. Or, nous pourrions, sans coût excessif, - on parle d'un ordre de grandeur de 100 millions sur cinq ans - connecter tous ces systèmes et donner un certain nombre d'outils. Cela devra permettre au bout du compte, c'est l'objectif, à chaque habitant concerné de savoir s'il y a un risque et d'être averti de ce risque en temps et en heure. Cela permettrait bien évidemment d'avoir des effets très positifs.
Les participants ont bien voulu reconnaître l'intérêt de cette mise en réseau. Nous allons y travailler, Mme Girardin en particulier y travaillera dans les semaines qui viennent, en liaison avec tous les organismes, notamment la météo qui s'occupe très bien de cela.
Voilà le bilan mais ce qui est certain, c'est qu'il faut en tirer des leçons pour la COP 21.
source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 mars 2015|N|N|N|N|Texte intégral 75771|
Chère Catherine Pégard,
Cher Alain Ducasse,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
Mesdames et Messieurs,
Chers Amis,
D'abord merci d'être là, d'avoir bravé les encombrements pour rejoindre le château de Versailles et merci Chère Catherine de mettre à notre disposition cette modeste chaumine.
Comme cela a été très bien dit à l'instant par Alain Ducasse, en ce moment-même, avec les décalages horaires, le monde entier a le plaisir de déguster la gastronomie française et je veux remercier celles et ceux sans lesquels cette initiative n'aurait pas pu voir le jour. D'abord Alain Ducasse lui-même, Catherine Pégard, les chefs, les grands chefs connus et les autres parce que l'un des traits de cette opération c'est que non seulement elles se déroulent dans beaucoup de restaurants prestigieux à travers le monde mais aussi dans des petits bistrots, dans des endroits extrêmement simples car la gastronomie française est ouverte à tous.
J'ai parlé des ambassadeurs parce que ce qui caractérise cette soirée, c'est que j'y ai convié, au nom de mon pays, tous les ambassadeurs en poste à Paris. Je vous remercie d'être là et je veux citer un seul d'entre vous, qui vous représente tous et qui a eu raison de venir ce soir : M. l'Ambassadeur de Tunisie.
Monsieur l'Ambassadeur, prenez ces applaudissements comme un hommage au courage de votre peuple et un engagement de notre lutte commune contre le terrorisme.
Mesdames et Messieurs,
À travers le monde, aujourd'hui-même, sont servis des repas dans de nombreux restaurants. Il y a aussi ce repas et des invitations dans la plupart de nos ambassades pour faire partager la gastronomie française. Je ne vais pas faire un cours ou un discours sur cette gastronomie, d'autant que je trouve que la meilleure façon de l'honorer, c'est non pas la théorie mais la pratique. Dans quelques instants, nous allons passer à la pratique pour ce repas - vous avez pris connaissance de vos menus.
Nous avons voulu faire cela parce que la gastronomie fait partie de l'identité de la France au même titre que le château de Versailles. D'ailleurs, de ce point de vue, Versailles s'est illustré mais la créativité, l'excellence, le partage qui a lieu ce soir, ce sont au fond des traits communs qui définissent l'identité française. La restauration, la gastronomie et, plus largement, le tourisme - on l'oublie parfois - sont pour la France une source d'emplois considérables. Nous avons la chance d'être le premier pays à accueillir le plus grand nombre de touristes dans le monde. Lorsque l'on demande aux touristes pourquoi ils viennent en France, c'est d'abord la gastronomie et l'oenologie qu'ils choisissent ; alors il faut leur faire honneur.
C'est aussi une façon de partager le plaisir et ce que nous avons de meilleur et lorsqu'on a la chance d'avoir un art qui a été reconnu patrimoine mondial, quand on aime les autres, il faut leur faire partager ce que l'on sait faire de mieux.
Je veux terminer par un mot, une anecdote, que j'aime bien au sujet de Talleyrand, lors du congrès de Vienne. Au congrès de Vienne, la diplomatie française n'était pas très en forme compte tenu des événements qui l'avait précédée et Talleyrand s'est demandé comment il allait pouvoir remonter la pente. Il a alors pensé à la gastronomie. Metternich qui présidait ce congrès a eu l'idée de faire un concours des meilleurs fromages. Chacun donc a défendu un fromage : Monsieur l'Ambassadeur de Grande-Bretagne, votre ambassadeur de l'époque défendait le Stilton ; Monsieur l'Ambassadeur d'Italie, c'était le stracchino ; pour la suisse, il n'y a pas grand mystère, c'était le gruyère ; pour la Hollande, c'était le Limbourg. Metternich qui était autrichien n'avait aucun fromage à défendre et concernant Talleyrand, c'était le Brie, parce qu'il aimait ce fromage.
Tout le monde a voté et c'est le Brie qui a été désigné. Talleyrand a fait un petit discours disant que, décidément, le Brie était le roi des fromages. L'un des diplomates présents a ajouté que c'était la seule royauté à laquelle il ne sera jamais fidèle. Ce qui montre que les diplomates sont à la fois des hommes et des femmes de goût et d'esprit et ils nous enseignent que les discours comme les vins doivent être servis comme il faut, mais aussi distribués avec modération.
C'est pourquoi je me tais en vous souhaitant à tous une excellente soirée et en disant : «Vive la gastronomie française».
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 25 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75772|En cette journée nationale, le pays rend un hommage solennel à toutes les victimes, combattantes et civiles, de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie.
Cette période de notre histoire a donné lieu à tant de souffrances et d'incompréhensions. Ces douleurs qui sont encore vives pour ceux qui les ont vécues se sont imprimées dans notre mémoire collective. Et aujourd'hui c'est autour de ces souvenirs partagés que les Français se rassemblent avec émotion.
Personne n'a oublié les combattants de ces conflits : appelés et rappelés du contingent, militaires de carrière, membres des forces supplétives ou assimilés, forces de l'ordre, originaires de métropole et d'Afrique du Nord. Tous ont servi courageusement la France durant une guerre qui a trop longtemps tu son nom. La France se recueille aujourd'hui avec humilité en souvenir de ceux qui se sont sacrifiés pour elle.
Personne n'a oublié non plus les victimes civiles, de toutes origines et de toutes confessions, qui ont payé de leur vie ces déchirements dramatiques. Nous pensons à leurs familles qui s'engagent pour préserver leur souvenir.
Personne n'a oublié enfin tous ceux et toutes celles qui ont dû quitter la terre qui les avait vus naître pour en rejoindre une autre que, pour la plupart, ils n'avaient jamais foulée. Personne n'a oublié qu'ils n'y furent pas toujours accueillis comme les fils et filles de France qu'ils étaient.
Aujourd'hui, ce sont toutes ces mémoires qu'il faut rassembler, pour honorer dans un même hommage tous ceux qui sont tombés ou qui ont souffert. Le souvenir de ces femmes et de ces hommes nous oblige. A tous, la Nation adresse sa reconnaissance et sa solidarité qu'elle ne cessera jamais de leur témoigner.
Il faut faire entrer leur souvenir dans notre mémoire nationale, au nom de la vérité, du respect et de la tolérance, parce que ce n'est que de la vérité que surgit l'espérance, parce qu'il n'y a que la vérité qui nous protégera des discours extrémistes, parce que nous devons la vérité aux plus jeunes qui n'ont pas connu cette époque.
Voilà pourquoi il faut inscrire la mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc dans nos paysages, nos villes et nos villages comme dans les âmes et les curs des Français.
Voilà pourquoi il faut que nous soyons capables de parler de cette histoire et d'en faire un instrument d'éveil des consciences citoyennes, contre toutes les haines et toutes les violences.
Le défi est grand mais cette journée de commémoration est une belle promesse d'avenir. Elle rappelle aussi que de part et d'autre de la Méditerranée, cette histoire a tracé entre la France et l'Algérie un destin commun qu'elles partagent aujourd'hui en luttant côte à côte contre la menace terroriste. Puisse cette journée maintenir vivant le souvenir des victimes et nous inviter à construire ensemble une mémoire partagée, qui a toujours été le fondement de l'amitié entre les peuples.
Source http://www.vosges.gouv.fr, le 25 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75773|LE PRESIDENT : Deux sujets ont été traités au Conseil européen cet après-midi et ce soir, et un sujet a été également évoqué en marge du Conseil, c'était celui de la Grèce.
Sur les deux sujets à l'ordre du jour, l'union de l'énergie et l'Ukraine, je considère qu'il y a eu des avancées importantes pour l'union de l'énergie, puisque c'était un processus que nous avions souhaité et, notamment par rapport à la conférence de Paris sur le climat. Même si nous ne pouvons pas faire de lien direct, il était important que l'Europe puisse afficher ce qu'était et ce que sera sa politique énergétique.
L'union de l'énergie, c'est à la fois plus de sécurité pour les approvisionnements de l'Europe en énergie, c'est plus d'efficacité pour avoir une économie plus sobre, et c'est aussi avoir plus d'innovation pour faire monter les énergies renouvelables, pour multiplier les investissements, les interconnexions et faire en sorte que nous puissions avoir un véritable marché de l'énergie. C'est-à-dire des règles communes même s'il y a une souveraineté pour les choix énergétiques dans chaque pays. Des règles communes doivent être posées et le prix du carbone doit être également une référence pour les entreprises comme pour les ménages, de manière à ce que les choix puissent se faire dans le long terme en sachant que le prix de l'énergie sera une donnée qui impliquera que les entreprises comme les ménages, puissent faire les choix les plus compatibles avec leurs intérêts et aussi ceux de la planète. Ce qui a permis à l'Europe de déposer la contribution de l'Union à la Conférence sur le climat. J'ai été heureux de pouvoir constater que l'Europe avec la Suisse, je dois le dire sont les premiers à pouvoir maintenant donner leur contribution pour le succès de cette conférence.
Le second sujet c'est l'Ukraine, et il a été posé une règle très simple, c'est que les sanctions seront liées à la mise en uvre de Minsk. C'était une démarche que la France voulait faire respecter, parce que la France a été partie prenante des accords de Minsk. La France veille au respect de l'accord de Minsk avec l'Allemagne et bien sûr avec l'Union européenne. Ces accords de Minsk sont pour partie mis en uvre, mais pour partie seulement, le cessez-le-feu pas encore totalement respecté ; et le retrait des armes lourdes, l'échange des prisonniers. Mais il y a encore d'autres étapes et des étapes très importantes, notamment les élections locales, le contrôle de la frontière. Il était donc essentiel qu'il puisse être établi un lien entre les sanctions et le respect de l'accord de Minsk et sa mise en uvre. C'est une position que nous avions établie avec la Chancelière MERKEL, que nous avons proposée et qui a été acceptée par l'ensemble du Conseil européen. Voilà les deux sujets qui étaient à l'ordre du jour du Conseil.
Un autre sujet a été évoqué en marge, dans une réunion qui avait été souhaitée et qui a permis de rappeler l'accord du 20 février, l'accord qui avait été trouvé dans l'Eurogroupe. Nous avons voulu reconfirmer cet accord, le processus qu'il engage et demandé même qu'il puisse être accéléré. C'est-à-dire qu'il y ait des réformes qui puissent être présentées le plus rapidement possible par le gouvernement grec, dans le cadre justement du compromis du 20 février ; que ces réformes puissent être conformes à ce qu'est l'engagement de la Grèce dans le cadre de la zone euro, car nous voulons que la Grèce soit et reste dans la zone euro comme la Grèce veut rester dans la zone euro. Il y aura donc aussi les informations qui sont demandées aux autorités grecques et qui seront donc fournies. Lorsque ce sont des informations techniques, ce sera à Athènes, lorsque ce sont des informations politiques, ce sera à Bruxelles. Il y aura la mise en uvre de ce processus pour permettre une réunion de l'Eurogroupe dans les meilleurs délais.
Voilà l'esprit qui a animé cette réunion, esprit de confiance mutuelle. Un communiqué a été rédigé par les institutions européennes qui étaient représentées par Donald TUSK, Jean-Claude JUNCKER et M. DIJSSELBLOEM au titre de l'Eurogroupe.
Voilà ce que je pouvais vous dire de ce qui s'est produit tout au long de l'après-midi et de la soirée et une partie de la nuit.
QUESTION : Je voudrais revenir sur la Grèce. Vous n'avez quand même pas passé 3 h 00 en réunion juste pour rappeler l'accord du 20 février, j'imagine qu'il a dû se passer autre chose parce qu'en plus c'était en petit comité. Donc j'imagine que la discussion a dû quand même être assez vive avec le Premier ministre grec, qu'est-ce qui s'est passé ? Vous pouvez nous en raconter un peu plus, on est sur notre faim là.
LE PRESIDENT : Il n'y a pas eu de discussion vive, comme vous le laissez penser, il y a eu une discussion qui s'est engagée sur la nécessité pour la Grèce de fournir les réformes qui sont attendues d'elle. Et la volonté du Premier ministre grec, il l'a rappelé, c'est de présenter ses réformes, de les présenter au nom de la Grèce, c'est-à-dire avec l'appropriation par la Grèce des engagements qui lui sont demandés. Ces réformes devront être regardées, évaluées, non pas par rapport à leur contenu au sens où c'est l'orientation politique de la Grèce qui est seule en cause, mais au sens de ce qu'elles peuvent avoir comme conséquence en termes de recette budgétaire ou en termes de dépenses, de manière à ce que ces réformes soient compatibles avec les engagements de la Grèce. Il y a eu aussi une discussion assez longue sur les informations et le travail des représentants des autorités européennes ou du FMI, pour les solliciter à Athènes ou pour les obtenir à Bruxelles. D'où la distinction qui a été établie, entre ce qui relève de la technique et qui à ce moment-là est de l'ordre de l'information. Cela peut se faire à Athènes et le Premier ministre en a convenu. Ce qui relève de la discussion politique, c'est à ce moment-là à Bruxelles que cela se fait ou se fera. Ensuite, il y a eu une discussion sur la mise en uvre de ce compromis de l'Eurogroupe, de cet accord du 20 février, et il a été convenu d'accélérer le processus. C'est vrai que du temps a été laissé, trop de temps depuis le 20 février. Il n'y a plus de temps à perdre et cela a été donc sur l'accélération du processus que nous avons discuté. cela s'est fait et j'ai pris cette expression dans un esprit de confiance mutuelle, cette confiance que la Grèce doit avoir vis-à-vis des institutions européennes, vis-à-vis de ses partenaires et également de la confiance que les Européens doivent avoir à l'égard de la Grèce, étant entendu que comme je l'ai rappelé nous voulons que la Grèce reste dans la zone euro et la Grèce elle-même veut rester dans la zone euro.
QUESTION : Deux petites questions sur la Grèce, on a quand même du mal à comprendre ce qui bloque réellement : est-ce que c'est la Grèce qui ne fait pas son travail en ne présentant pas les réformes ? Et au cours de cette réunion, est-ce que le Premier ministre TSIPRAS a été précis, on évoque une faillite possible dans les jours ou les semaines qui viennent, est-ce qu'il a été précis sur l'état des finances de la Grèce ? Merci.
LE PRESIDENT : Sur l'état des finances de la Grèce, c'est justement l'échange d'informations qui doit permettre d'en connaître davantage. C'est l'intérêt et de la Grèce et de la zone euro que d'avoir toutes ces données, tous ces faits et toutes ces évaluations et je crois que tout le monde l'a compris. Ensuite sur les réformes, oui ! Il a été demandé d'être plus précis sur les réformes et de les présenter plus rapidement qu'il n'était prévu, de manière à ce que cela puisse être évalué, que cela puisse être précisé, que cela puisse être également complété. Le Premier ministre grec lui-même dit qu'il veut avoir la maîtrise de ses réformes et je reconnais, nous l'avons tous reconnu, qu'il en avait parfaitement le droit, la légitimité même. C'est à la Grèce et au gouvernement grec de dire ce qu'il veut pour l'avenir de son pays comme réformes. C'est ensuite à l'Eurogroupe d'apprécier quelles sont les conséquences de ces réformes et si elles sont compatibles avec le programme qui a été étendu. C'est-à-dire que lorsqu'une réforme du gouvernement précédent est supprimée, une autre réforme doit être présentée. C'est cet équilibre, c'est cette philosophie, cette conception que nous avons une nouvelle fois rappelée et confirmée. La notion d'accélération a été souhaitée et par les uns et par les autres.
QUESTION : Pour sortir un instant de la Grèce, je voudrais vous parler de la Tunisie et du Yémen. A votre arrivée tout à l'heure, vous aviez évoqué des interrogations sur un éventuel 3ème mort français, avez-vous eu d'autres informations ? Et pour ce qui est du Yémen, des médias ont rapporté dans la journée qu'une française avait été libérée. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ? Merci.
LE PRESIDENT : Vous connaissez ma prudence sur ces questions et je pense aux familles concernées. Pour la Tunisie, je n'ai pas encore l'identification de toutes les victimes, et donc je ne peux pas encore confirmer si une 3ème personne de nationalité française aurait été tuée dans l'attentat. Pour ce qui concerne le Yémen, je n'ai aucune confirmation d'information ou de rumeur sur la libération de notre otage.
QUESTION : Est-ce que les partenaires de la Grèce, ce soir, se sont engagés, si la Grèce de son côté s'engage très rapidement, dans les jours qui viennent, à libérer une tranche de prêts
LE PRESIDENT : Là -qu'on soit bien clair- c'était une réunion en marge du Conseil européen. Ce n'était pas une réunion de l'eurozone. Il y avait donc le président de l'Eurogroupe, il y avait le président du Conseil européen, le président de la Commission européenne, le président de la Banque Centrale Européenne et deux pays, mais ce n'étaient pas tous les pays membres de la zone euro. Il est très important de respecter les formes et les procédures mais aussi les partenaires de la zone euro.
Ce qui a été indiqué, c'est une volonté, volonté de soutenir la Grèce, mais une volonté d'obtenir de la Grèce une précision quant à ses réformes, leur contenu, leur calendrier, et toutes les informations nécessaires. Une autre volonté s'est aussi exprimée qui est, dès lors qu'il y aurait eu toutes ces informations, que toutes les réformes auraient été effectivement présentées et évaluées, de réunir le plus vite possible l'Eurogroupe.
QUESTION : On dit que la Grèce n'aurait que deux semaines de liquidité devant elle, cela veut dire que dans les deux semaines qui viennent il faut que la Grèce ait fait quoi, pour que les Européens libèrent 1 à 2 milliards nécessaires pour passer le mois de mars ?
LE PRESIDENT : Il faut rester dans la logique, et dans les termes, même, de la décision de l'Eurogroupe du 20 février, qui a mis en évidence un processus. C'est-à-dire que les réformes doivent être connues et évaluées, les informations doivent être données, et à partir de l'ensemble de ces réformes, de ces informations, de ces données, le paiement peut être fait pour ce qui concerne l'Eurogroupe. Plus vite ces réformes seront connues, plus vite ces informations seront données, plus rapidement l'Eurogroupe pourra prendre les décisions.
QUESTION : Pour les sanctions, qu'est-ce que cela veut dire exactement quand vous dites que les sanctions doivent être liées aux accords de Minsk ? Est-ce que cela veut dire que dès juillet on peut commencer à enlever des sanctions s'il y a des progrès ?
LE PRESIDENT : Cela veut dire qu'au mois de juin il y aura une évaluation. Le Conseil européen sera saisi d'une question qui est celle de la prolongation des sanctions, du maintien des sanctions. Là, il a été évoqué le lien qui doit être établi entre la mise en uvre de Minsk, et le processus des sanctions. Je m'explique. S'il y avait des violations de l'accord de Minsk, non seulement il y aurait le maintien des sanctions, mais il y aurait un renforcement des sanctions. S'il y a une mise en uvre, et qu'il y a une accélération-même de Minsk, même si une date a été fixée, c'est, pour le plein accomplissement des accords de Minsk, c'est la fin de l'année, à ce moment-là que des décisions devront être prises, donc le Conseil européen aura à en connaitre, au mois de juin. Il n'a pas été décidé de précipiter ni de préjuger Il a été décidé de lier les sanctions à la mise en uvre de Minsk et de renvoyer au mois de juin la décision quant à leur prolongation.
QUESTION : Je m'éloigne un petit peu de Bruxelles pour aller dans votre fief, à Tulle, en Corrèze, où votre Premier ministre tenait un meeting ce soir dans une salle que vous connaissez très bien, la salle de l'Auzelou. Manuel VALLS vous a rendu hommage, et a également dit que, lors du premier et deuxième tour pour ces départementales « ce n'était plié », je cite, « en Corrèze », dans votre département. Quel est votre sentiment et votre pronostic ? Merci.
LE PRESIDENT : Je vous remercie de me communiquer toutes ces informations, de me rappeler des salles que j'ai pu connaître, mais je ne vais pas parler des élections départementales, ici, à Bruxelles, cette nuit.
QUESTION : Je retourne en Grèce, après l'épisode Tulle. Vous dites plus on va vite, en gros, et plus on pourra débloquer l'argent. Est-ce que cela signifie qu'il y a une ébauche de calendrier qui a été évoquée avec les Grecs ? Vous dites que c'est très important de respecter les partenaires de l'eurozone, or on a le sentiment -et d'ailleurs ils l'ont dit- pour certains, qu'ils ont été froissés justement, qu'une nouvelle fois, ce soit, en gros, la France et l'Allemagne, les deux, qui gèrent ce dossier grec, en marge des autres, et pour les autres.
LE PRESIDENT : C'est vrai que les partenaires européens, s'il y a des décisions à prendre, veulent être pleinement associés, et je les comprends, donc lorsqu'il y aura une décision à prendre ce sera l'Eurogroupe qui aura à en connaître et qui aura à dire ce qu'il peut faire, ou doit faire, pour la Grèce. Là, il s'agissait d'une réunion qui permettait de rappeler au Premier ministre grec l'urgence de préciser les réformes qu'il doit présenter à l'Eurogroupe, et au Premier ministre grec, lui-même, de dire quelle était la situation de son pays, et combien il voulait trouver une solution dans le cadre de la zone euro. Donc c'était utile, ce n'était pas du tout une réunion qui visait à prendre une décision, mais elle a quand même eu le mérite d'insister sur l'accélération du processus et sur la valeur de l'accord du 20 février, qui reste le cadre et qui a même été de nouveau confirmé comme étant le bon processus, le bon schéma, pour trouver une solution pour la Grèce.
QUESTION : Justement, par rapport à ce qui a été discuté aujourd'hui, quelle est la différence concrète entre ce soir et l'accord du 20 février, est-ce qu'on n'a pas juste perdu un mois pour rien, et finalement on repart à zéro ?
LE PRESIDENT : Non, c'est parce qu'il y a eu trop de temps, je n'ose pas dire perdu, mais en tout cas trop de temps laissé, entre le 20 février et aujourd'hui, pour qu'on soit dans la même gestion, et ce qui change ce n'est pas le cadre, c'est l'accord du 20 février qui demeure, c'est le rythme. Non pas parce que la Grèce serait dans une situation qui l'exigerait, mais parce que s'il y a un accord et qu'il doit y avoir une solution, il faut que la Grèce ne perde pas de temps pour présenter les réformes et que toutes les informations soient données. Ce que la Grèce veut, c'est être maître enfin le gouvernement d'être maître du contenu des réformes. Ce que l'Europe et la zone euro, veulent, c'est que ces réformes puissent s'inscrire dans le cadre de l'accord du 20 février, c'est-à-dire pouvant donner toutes les conditions permettant une libération des fonds, un soutien à la Grèce.
QUESTION : Une question sur la Conférence climatique de Paris. L'Union européenne est en ordre de marche, avec un objectif relativement ambitieux, -40 % de gaz à effet de serre à l'horizon 2030, est-ce que vous pensez que cet objectif est de nature, là, dans les semaines ou les mois qui viennent, à faire bouger nos grands partenaires chinois et américains ? Et sur l'objectif de limiter la hausse des températures à 2 degrés, beaucoup d'experts nous disent que cet objectif, déjà, n'est plus réaliste aujourd'hui.
LE PRESIDENT : Oui, mais ce n'est pas tout à fait vrai puisque la preuve a été apportée qu'il n'y a pas eu justement d'augmentation des émissions et qu'il y a donc une capacité, pour le monde, à maîtriser ces émissions de gaz à effet de serre.
Je reviens à l'Europe. On ne souligne jamais assez ses avancées, cela nous arrive de constater ses retards, ou ses manques, mais là il y a une avancée qui avait déjà été marquée l'année dernière et qui a été confirmée aujourd'hui au Conseil européen. Parce que l'Union de l'énergie, c'est à la fois pour l'Europe plus de sécurité pour ses approvisionnements, et je sais que c'était une question qui était particulièrement cruciale pour un certain nombre de pays. C'est plus d'efficacité énergétique, et donc plus de capacité à justement éviter les émissions de gaz à effet de serre. Enfin, c'est aussi plus d'innovations et plus d'investissements, et donc plus de croissance.
L'Union de l'énergie va être, de plus en plus, un marché qui va être régulé, et avec néanmoins le respect des politiques énergétiques nationales. Tous les pays ne font pas forcément appel au nucléaire, tous les pays ne développent pas de la même manière les énergies renouvelables, et malgré ces diversités de bouquets énergétiques, il va y avoir un marché de l'énergie. Les entreprises sont particulièrement intéressées par cette politique de l'énergie, parce que les entreprises recherchent plus de compétitivité, donc avoir des prix de l'énergie qui puissent être les plus bas possibles, et en même temps veulent de la visibilité pour leurs investissements. Enfin, vous l'évoquez, l'Europe, montre l'exemple.
Est-ce que les autres pays, les grands pays émetteurs, la Chine, les Etats-Unis, vont se mettre à l'unisson ? Il y a eu des déclarations, maintenant j'attends des contributions car ce qui doit être fait dans les prochaines semaines, c'est la publication et la remise, donc, des contributions des principaux pays émetteurs. Il y a aussi une nécessité pour ces pays, non seulement de faire leur contribution au sens de dire comment ils peuvent réduire les émissions de gaz à effet de serre pour rester dans l'objectif « pas plus de 2 degrés », à la fin du siècle, mais également de dire ce que vont être les apports financiers pour le Fonds vert, et plus largement pour les investissements qu'il faudra accomplir chaque année à partir de 2020.
Donc, là aussi, l'Europe a été capable de montrer l'exemple puisque la plupart des pays européens ont déjà donné leurs apports pour le Fonds vert. Aujourd'hui il y a eu la remise officielle de la contribution générale de l'Europe, et quand l'Europe peut montrer l'exemple, elle peut, aussi, entraîner, -et c'est ce qui s'est produit aujourd'hui- c'est une bonne nouvelle pour l'Europe et pour la conférence sur le climat qui va se tenir à Paris. Bonne nuit.|N|N|N|N|Texte intégral 75774|
- Quel est votre sentiment sur l'attentat en Tunisie ?
D'abord une immense peine parce qu'il y a de nombreuses victimes, parce qu'il y a deux Français qui sont morts, et parce que pour la Tunisie c'est une épreuve, une de plus, alors que c'est le pays qui a réussi sa transition démocratique, qui a créé cette espérance du printemps arabe, et qui est encore sur le point de réussir. Donc nous devons être solidaires de la Tunisie. Nous sommes dans le chagrin pour nos compatriotes et pour toutes les victimes, et encore au moment où je parle il est possible qu'il y ait une troisième victime française, mais nous n'avons pas encore confirmation.
J'ai envoyé le Ministre de l'Intérieur. Il sera demain en Tunisie pour que nous puissions renforcer encore notre coopération en matière de sécurité, parce que dans la lutte contre le terrorisme, nous devons être exemplaires. Nous le sommes en France, pour nous protéger. Nous devons l'être également avec tous les pays qui peuvent être touchés par ces fondamentalistes, ces djihadistes qui n'ont aucun respect, ni pour la vie humaine, ni, on l'a encore vu, pour le patrimoine, puisqu'ils ont attaqué un musée et des touristes qui s'y rendaient.
- Il y aura en marge de ce sommet une rencontre avec M. Tsipras, le Premier ministre grec, avec Mme Merkel, vous-même et les représentants de l'Union européenne ? Est-ce que vous allez prendre des engagements sur des avances à donner à la Grèce ?
Ce qui va être rappelé dans cette réunion, et aux uns et aux autres, c'est le respect des engagements. Il y a eu un accord qui a été passé le 20 février, et qui a été confirmé le 24 février, et donc nous devons mettre en uvre cet accord. Les Grecs doivent démontrer qu'ils font les réformes qui sont attendues d'eux, et l'Europe doit mettre à disposition des Grecs les moyens financiers pour honorer les engagements. Donc voilà, la France fait en sorte que la Grèce reste dans la zone euro, que la Grèce soit considérée comme un partenaire, et en même temps elle dit aux Grecs qu'ils ont choisi un gouvernement, ils l'ont fait démocratiquement, mais en même temps il y a des engagements, et ce sont des engagements qui valent pour tous les pays, parce que ce sont les financements de l'Europe qui sont en cause, et les financements également nationaux.
- M. le Président, on dit que la France souhaite mettre sur la table l'effort financier de l'UE sur les opérations militaires, notamment contre le terrorisme. Est-ce que vous allez demander à vos partenaires de participer à cet effort d'un point de vue financier ?
La France fournit un effort pour sa défense et la défense de l'Europe. La France intervient pour lutter contre le terrorisme en Afrique, en Irak, et la France le fait parce que c'est l'intérêt de notre pays, c'est l'intérêt de l'Europe, c'est l'intérêt du monde. Alors lorsqu'on juge un certain nombre de réalités, y compris budgétaires, françaises, il est légitime, il est important, que je puisse rappeler ce que fait la France, mais en même temps je ne vais pas demander quoi que ce soit. Je dis simplement que la France fait son devoir, et que l'Europe doit considérer que ce devoir est utile. Voilà ce que je ferai valoir.
- Vous avez parlé d'engagements de la Grèce, or ces derniers jours la Grèce a montré qu'elle adopterait des lois au profit des plus pauvres sans demander l'avis des institutions. Qu'en pensez-vous ?
Que le gouvernement grec fasse des efforts pour les pauvres, ça n'est pas ça qui me choque. Ce que l'on demande à la Grèce, c'est qu'elle demande aux plus riches de payer des impôts.|N|N|N|N|Texte intégral 75775|« Mesdames, Messieurs,
Le Conseil européen vient de se terminer, mais je vais commencer mon intervention devant vous en évoquant la Tunisie. Le bilan est maintenant définitif : 21 morts, de nombreux blessés et parmi les personnes décédées, trois personnes françaises, trois citoyens français. Nous en avons eu hélas la confirmation. Il y a également encore deux blessés graves qui sont toujours en soins intensifs et cinq blessés légers qui vont rentrer en France dès ce soir.
Le ministre de l'Intérieur, Bernard CAZENEUVE, est sur place en Tunisie et est aux côtés des autorités tunisiennes pour leur exprimer notre solidarité, notre soutien, et aussi auprès des familles ou personnes qui ont pu vivre ce drame.
C'est le terrorisme qui a une nouvelle fois frappé en Tunisie, qui a frappé dans un lieu symbolique : un musée à côté de l'assemblée tunisienne. C'est un terrorisme qui veut s'attaquer à un pays qui est un pays exemplaire dans la transition démocratique qui a été la sienne, c'est un pays ami de la France, c'est un pays qui compte sur le tourisme pour assurer son développement et qui, donc, a besoin plus que jamais à la fois de sécurité et de solidarité. C'est la raison pour laquelle l'Union européenne, le Conseil européen et la France ont une fois encore affirmé, au-delà de ses principes, une coopération qui doit être à la fois sur la question de la sécurité et du développement économique.
Je parle de la Tunisie et j'en viens à la Libye. Il y a des raisons de penser que les terroristes qui ont frappé en Tunisie ont pu aussi être entraînés ou formés en Libye. Et il y a aussi des liens qui sont établis depuis longtemps entre des groupes terroristes basés en Libye et des actions qui sont menées aussi bien dans le Sahel que maintenant en Afrique centrale -je pense notamment à Boko Haram.
Nous avons donc évoqué cette question de la Libye au Conseil européen et Federica MOGHERINI, la Haute Représentante, a présenté le plan qui était le sien avec le Représentant spécial des Nations Unies pour trouver un accord politique en Libye. C'est la condition indispensable pour retrouver la paix civile et pour éviter que le chaos ne s'installe en Libye et que les groupes terroristes puissent y prospérer. Le Conseil européen a donné son plein soutien à ce qui a été présenté par Federica MOGHERINI et la France s'y associera.
J'en viens ensuite aux autres questions qui ont été traitées ce matin au Conseil européen. Je reviendrai si c'était nécessaire sur ce qui a été décidé hier.
Il y a eu la situation économique, ce qu'on appelle le « semestre européen », et ce que doit être l'action des pays membres comme de la Commission européenne pour faire en sorte que la croissance soit la plus élevée possible en 2015, dans le respect, bien sûr, des engagements budgétaires que chaque pays doit assurer.
J'ai insisté, et je n'ai pas été le seul, sur le changement considérable qui s'est produit ces derniers mois quant au contexte économique que connaît l'Europe et notamment la zone euro. Si on regarde ce qu'il s'est passé depuis un an : c'est la baisse d'à peu près 20 % de l'euro par rapport à ce qu'était sa parité à l'égard du dollar, c'est une baisse de près de 50% du prix du pétrole et ce sont des taux d'intérêt qui sont maintenant parmi les plus bas du monde, et à un niveau historique. Par exemple, la France emprunte à des taux d'intérêts négatifs sur des termes équivalents à trois ans. Ça veut dire que quand elle emprunte à trois ans, ceux qui prêtent de l'argent acceptent de ne pas avoir la même rémunération, c'est-à-dire acceptent de perdre de l'argent, tellement la sûreté de ses emprunts est grande.
Voilà le contexte. Ce contexte pourrait conduire à penser qu'il suffirait de laisser faire pour que la croissance puisse repartir, alors que je considère qu'il convient -et ça a été aussi la position du Conseil européen- d'investir davantage, c'est une occasion formidable pour l'Investissement. Investir, ça veut dire, d'abord, le « plan Juncker » pour ce qui concerne l'Europe, et il a été une fois encore rappelé que ce plan va s'appliquer dès 2015 et il y aura même des pré-financements, et que les Etats peuvent accompagner le plan, c'est-à-dire le compléter : c'est ce qu'a fait la France - pas simplement la France- mais pour la France à hauteur de 8 milliards d'euros avec la BPI et la Caisse des dépôts.
Ça, c'est pour ce qui relève de la Commission, ce qui relève de l'Europe et ce qui relève des Etats membres pour donner une pleine impulsion à la Croissance en termes d'investissement public.
Mais il y a l'investissement privé, ce qui appelle nécessairement des réformes, des réformes qui permettent de libérer l'investissement. Car comme l'a dit le président de la Banque centrale européenne, il ne suffit pas de mettre des liquidités à disposition des marchés, de l'économie, faut-il encore que ces liquidités soient utilisées ; et pour qu'il y ait des prêts, faut-il aussi qu'il y ait des projets. Donc, il faut favoriser l'émergence des projets de l'économie réelle, c'est-à-dire des entreprises. C'est le sens de ce que nous faisons en France à travers nos réformes et c'est ce que l'Europe doit faire à travers le grand marché, à travers la transition énergétique, à travers le plan numérique et les nouvelles technologies.
Il a été également évoqué le traité, ou la discussion avec les Etats-Unis pour le TTIP, le traité commercial avec les Américains. Trois principes doivent être posés : la volonté -oui l'Europe veut une négociation commerciale ; la rapidité -oui, l'Europe veut que cette négociation puisse aboutir, mais cette négociation doit être équilibrée, doit être utile dans ses résultats et doit être transparente et régulièrement, le Conseil européen sera saisi de l'avancée de ces négociations qui doivent permettre aux entreprises françaises, aux entreprises européennes d'accéder à des marchés, de pouvoir aller là où aujourd'hui elles en sont empêchées, elles en sont dissuadées ou freinées. C'est le sens de ce que nous devons avoir comme pédagogie : il ne s'agit pas simplement d'ouvrir des marchés, il s'agit aussi de permettre qu'il y ait davantage d'échanges et davantage d'investissements.
Après, nous avons aussi parlé de ce que l'Europe aurait à faire, notamment par rapport au « Partenariat oriental » et par rapport au Sud. C'est-à-dire, par rapport au partenariat oriental, il y aura une nouvelle réunion dont nous avons parlé hier, et nous devons donner une application aux accords d'association qui ont été signés et qui doivent d'ailleurs maintenant être ratifiés par l'ensemble des pays membres.
A l'égard du Sud -j'évoquais la Libye, la Tunisie-, l'Europe doit avoir un partenariat important aussi avec les pays du Sud, et c'est toute la question aussi des flux migratoires, qui a été une fois encore évoquée, car si nous voulons éviter qu'il y ait ces mouvements de populations, soit parce qu'elles fuient les conflits, soit parce qu'elles sont attirées par les lumières de l'Europe, nous devons avoir des contrôles, nous devons avoir aussi des politiques de développement. Voilà l'essentiel de ce que j'ai porté au cours de ce Conseil européen.
Parallèlement, mais il y aura peut-être des questions à ce sujet, il y a eu ce matin une réunion avec David CAMERON et Angela MERKEL et Federica MOGHERINI pour faire le point de la négociation avec l'Iran sur le nucléaire, ou plus exactement sur le renoncement par l'Iran à l'arme nucléaire, et il y aura sûrement des discussions qui se poursuivront avec les ministres des Affaires étrangères, notamment dans le week-end.
J'ai eu également ce matin une conversation avec Benjamin Netanyahu, qui doit faire face, maintenant, après son succès électoral incontestable, aux réalités, c'est-à-dire à la question une fois encore posée de la négociation avec les Palestiniens, et c'est ce que j'ai rappelé.
QUESTION :
(BFM-TV) Je voudrais revenir sur la Tunisie et le bilan que vous évoquiez. Vous nous avez parlé de deux blessés graves. Pouvez-vous nous dire si leur pronostic vital est en jeu ? Par ailleurs les autorités tunisiennes ont dit ce matin que trois victimes restaient non identifiées. Est-il possible qu'il y ait des Français parmi ces trois personnes ? Enfin, concernant le Yémen, avez-vous des nouvelles de la française qui est retenue, ou annoncée libérée ?
LE PRESIDENT :
Nous ne pensons pas qu'il y ait encore des Français qui pourraient être reconnus victimes de cet attentat. Il y avait effectivement une question qui se posait pour l'identification hier d'une troisième victime, dont nous avons eu, hélas, la confirmation. Il y a deux blessés graves. Le pronostic vital est engagé pour l'un d'entre eux. Ces deux blessés sont en soins intensifs
Sur l'otage retenu au Yémen, j'avais été délibérément prudent par rapport à des rumeurs qui circulaient. Aucune de ces rumeurs n'a été confirmée. Vous avez vu aussi ce qui se produit au Yémen, où il y a eu des attentats et où le bilan est particulièrement lourd, puisqu'il s'élève au moment où je parle à 77 morts et de nombreux blessés. Le Yémen est dans une quasi-guerre civile, donc c'est une zone éminemment dangereuse et nous avons demandé à tous nos ressortissants qui pourraient être éventuellement concernés par ces drames de s'en écarter.
QUESTION :
(AFP) Vous avez évoqué à l'instant la conversation que vous avez eue avec le Premier ministre israélien. Deux jours après l'annonce officielle de son élection, trois jours après le scrutin alors que jusqu'à présent seul le Ministre des Affaires étrangères a réagi au nom de l'exécutif français-, faut-il y voir un signe de déception à l'égard du résultat de cette élection, et est-ce que vous réitérez aujourd'hui devant nous la position de la France sur la création d'un Etat palestinien ?
LE PRESIDENT :
Nous avons pour cette élection importante respecté les procédures habituelles, c'est-à-dire d'attendre d'abord le résultat, sa confirmation, et l'assurance que le Premier ministre sortant serait le prochain Premier ministre.
Dès que nous avons eu cette confirmation, le Ministre des Affaires étrangères a fait ce communiqué de félicitations, et en même temps a ajouté que la position de la France -c'est ce que j'ai redit au Premier ministre Benjamin Netanyahu- était, et sera toujours la solution des deux Etats, avec un principe pour nous intangible : la sécurité d'Israël.
Dans la conversation que j'ai eue avec le Premier ministre Netanyahu, nous sommes revenus sur les conditions de cette négociation. La France peut toujours jouer un rôle utile. Elle peut faciliter parce qu'elle a une relation d'amitié avec les Israéliens, parce qu'elle a aussi une relation d'amitié avec l'autorité palestinienne. Nous pouvons être des intermédiaires utiles pour reprendre, ou faire reprendre, cette négociation autour de la solution des deux Etats.
QUESTION :
(RMC) Sur l'Iran, pouvez-vous nous en dire un peu plus sur la position française ? Sommes-nous toujours très loin d'un accord politique ?
LE PRESIDENT :
La position française est très simple à énoncer : oui, l'Iran peut accéder au nucléaire civil, mais l'Iran ne peut pas accéder à l'arme nucléaire. C'est une position qui vaut d'ailleurs pour d'autres pays que l'Iran. C'est une position qui s'inscrit dans le refus de la prolifération.
Dans cette négociation nous sommes attentifs à 3 points : la question de la recherche et du développement pour que nous soyons bien sûr que les recherches aillent dans le sens du nucléaire civil, et nulle part ailleurs. Nous sommes également très attentifs à un site en particulier. Et enfin sur les sanctions, comment elles pourraient éventuellement être levées, dès lors que nous aurions des certitudes sur l'abandon de toute prétention de l'Iran à l'arme nucléaire. C'est sur ces trois points que les discussions continuent.
QUESTION :
Sur la Grèce : y-a-t-il eu des avancées ou des changements par rapport à cette nuit ? Peut-on parler d'engagement véritable du gouvernement grec sur la présentation des réformes ? Est-ce qu'en termes de calendrier on peut dire que les choses vont se débloquer la semaine prochaine ? En savez-vous un peu plus ?
LE PRESIDENT :
J'en sais un peu plus parce que nous sommes l'après-midi, mais le matin n'a pas changé la conclusion de notre travail nocturne. Le président Donald Tusk d'ailleurs a rendu compte de ces discussions, et un communiqué avait été publié dans la nuit par le président du Conseil européen, le président de la Commission européenne, et le président de l'Eurogroupe.
J'ai également eu des discussions -comme avec tous les autres participants du Conseil européen- avec Angela Merkel, et avec Alexis Tsipras. A. Merkel va recevoir à Berlin le Premier ministre grec. Et le Premier ministre grec m'a confirmé qu'il allait aller le plus vite possible pour présenter ses réformes et donner toutes les informations qui sont utiles pour permettre à l'Eurogroupe de prendre une décision, y compris pour ce qui concerne le soutien financier à la Grèce. Donc c'était le même esprit : un esprit de confiance mutuelle qui régnait ce matin, et je pense que cet esprit permettra de trouver une solution à ce que l'on appelle le problème grec.
QUESTION :
Une nouvelle question sur l'Iran : quelle était la teneur de la réunion ce matin. L'ambiance était optimiste, pessimiste ? Y-a-t-il des différences entre vous, les Britanniques et les Allemands ? Vous avez par ailleurs dit que ce week-end les ministres des Affaires étrangères devraient se rencontrer, mais à quel endroit ? Il y a un peu de confusion.
LE PRESIDENT :
C'était sérieux parce que le sujet est sérieux. La France veut un accord avec l'Iran pour permettre qu'il y ait une pleine confiance là aussi, c'est-à-dire le renoncement par l'Iran à l'arme nucléaire et d'avoir toutes les garanties que l'Iran aura du nucléaire civil mais n'aura pas du nucléaire militaire. Donc c'est une négociation très importante parce qu'elle porte sur le sujet essentiel de la sécurité, sécurité de la région et sécurité du monde, et sur le thème de la non-prolifération.
Ensuite, y-a-t-il des différences ? Non, on a même un peu plus de temps que prévu pour avancer, pour discuter, pour négocier. J'aurai au téléphone cet après-midi le président Obama. Nous en parlerons.
Et les ministres des affaires étrangères doivent travailler ensemble puisque c'est à ce niveau que les discussions sont depuis déjà plusieurs semaines, mois -pour ne pas dire davantage- engagées, et c'est à Lausanne que normalement ils doivent se retrouver, si ça mérite effectivement une réunion de travail.
QUESTION :
(TF1) Monsieur le Président, la France sera l'hôte de la conférence climat à la fin de l'année. Actuellement à Paris, on a dépassé le seuil d'alerte de la pollution, et on a dépassé aussi le seuil d'alerte, si j'ose dire, dans votre majorité. Anne Hidalgo, la maire de Paris, demande une circulation alternée. Elle est relayée en cela par les élus EELV. Mais votre ministre de l'écologie, Ségolène Royal, s'y refuse. Pourrions-nous connaître votre position ? N'est-ce pas un mauvais signal envoyé à quelques mois de la conférence climat ?
LE PRESIDENT :
Pour prendre une décision comme la circulation alternée, il faut avoir des prévisions qui soient certaines, autant qu'il est possible, afin de créer pour la population, une amélioration de la situation, et surtout le moins de troubles possibles pour la circulation.
Hier, selon les informations que nous avions pu rassembler, la pollution devait être réduite aujourd'hui, et encore davantage les jours suivants. Tel n'est pas le cas. Donc la ministre de l'écologie va travailler tout au long de l'après-midi pour savoir si les prévisions pour les jours suivants sont confirmées, s'il y a donc un risque de pic de pollution, et à ce moment-là, dès la fin de l'après-midi, des décisions seront prises.
Donc c'est très clair : en fonction de ce que va être la prévision de pollution, le gouvernement prendra ses responsabilités, en liaison bien sûr avec les élus concernés, c'est-à-dire les élus de l'Ile de France et la ville de Paris.
QUESTION :
(I-télé) Monsieur le Président, les Français sont appelés à voter dimanche. Quel message pouvez-vous délivrer à trois jours de ce scrutin ?
LE PRESIDENT :
Je ne ferai pas de commentaires ici à Bruxelles sur des élections qui ont lieu partout en France, sauf à Paris et dans l'agglomération lyonnaise. Je le fais pour la formation civique.
QUESTION :
(France 2) Revenons un instant sur la Libye puisque l'on parle d'une mission européenne en Libye. Quelle forme pourrait-elle prendre ? Est-ce que ce serait une mission militaire ou une mission civile ?
LE PRESIDENT :
Je vais être tout à fait clair. Ce qui a été décidé aujourd'hui c'est la recherche d'un accord politique et l'Europe doit être en première ligne. Pourquoi doit-elle être en première ligne ? Parce que la Libye c'est presque notre frontière extérieure. Le Premier ministre de Malte s'est exprimé ce matin au Conseil européen. Malte, c'est à quelques kilomètres de la Libye. Si le chaos s'installe en Libye, si le terrorisme se développe en Libye, si Daech s'installe en Libye, l'Europe ne pourra pas se considérer comme à l'abri. Elle ne l'est déjà pas.
En plus nous pensons aux pays voisins, amis de l'Europe et amis de la France. On parlait de la Tunisie, on peut parler de l'Egypte, du Tchad, du Niger. Nous devons tout faire pour qu'il y ait un accord politique. Pourquoi un accord politique ? Parce que toutes ces fractions qui se combattent, se rivalisent, se concurrencent en Libye, doivent être réunies et il n'est pas question d'une intervention militaire extérieure. D'ailleurs elle n'aurait aucun fondement. Le Conseil de Sécurité n'a pas voulu organiser je ne sais quelle opération.
Si l'on réfléchit bien, lorsqu'il y a une intervention qui est faite -il y en a eu une en Libye, et je l'ai moi-même approuvée, j'étais dans l'opposition- il convient ensuite d'avoir une volonté de trouver une solution politique. Il ne suffit pas d'une intervention militaire. La politique doit prendre toute sa place. C'est ce qui a manqué ces dernières années. Aujourd'hui, ce qui compte, c'est de trouver un accord politique, de rassembler les différentes fractions libyennes et de lutter ensemble contre le terrorisme ».|N|N|N|N|Texte intégral 75776|Monsieur le Ministre de la culture, M. Raymond Araygi,
Monsieur l'Ambassadeur,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,
Che
rs Amis,
Je suis très heureuse d'être parmi vous ce soir, au théâtre Montaigne, pour assister au ciné-concert Retour de flamme de M. Serge Bromberg que nous propose l'Institut français du Liban. Comme vous, j'ai hâte de suivre M.Bromberg dans ce voyage dont les meilleurs échos me sont parvenus.
Cette manifestation vient clore la programmation dense et éclectique que l'Institut français a proposée à l'occasion de ce mois de la Francophonie 2015. J'ai, en effet, pu prendre connaissance des nombreux spectacles, ateliers, projections, rencontres à Beyrouth et dans le reste du Liban - qui ont rythmé ces trois semaines.
Je félicite l'ensemble de l'équipe de l'Institut pour ce programme ambitieux, qui montre la richesse de notre langue et de notre culture ; qui montre combien elle concerne tous les publics. J'ai beaucoup apprécié ce souci que vous aviez de vous adresser, aussi, aux plus jeunes. Les plus jeunes, nous devons soutenir leur créativité et les sensibiliser, très tôt, à la richesse de notre langue et de notre culture.
Cette programmation aura également été l'occasion d'entendre des personnalités reconnues et appréciées comme le recteur de l'agence universitaire de la Francophonie, le directeur général de TV5 Monde ou encore l'auteur Jean-Loup Chiflet et le cinéaste Régis Wargnier qui est parmi nous ce soir et que je salue.
L'Institut français du Liban aura, une fois de plus, su confirmer son rôle de premier plan dans la vie culturelle libanaise, qu'il soutient et accompagne en encourageant les échanges entre artistes, universitaires et professionnels de la culture.
Evidemment, ce mois de la francophonie est le fruit d'une coopération étroite avec le ministère libanais de la culture et les ambassades francophones présentes ici au Liban. J'ai eu le plaisir de découvrir qu'une nuit des musées est organisée pour la deuxième année consécutive au Liban : le ministère de la culture permet ainsi aux Libanais de s'approprier leur patrimoine, et de le redécouvrir dans ces circonstances exceptionnelles. C'est d'autant plus précieux au moment où, non loin d'ici, les forces de la barbarie détruisent le patrimoine historique inestimable de tout un peuple et, ce faisant, défient l'humanité toute entière.
Je sais, M. le Ministre, la conviction qui est la vôtre lorsqu'il s'agit de promouvoir la Francophonie libanaise et votre implication dans les échanges culturels entre nos deux pays. Cette implication me touche, et je vous en remercie très sincèrement.
Ce sont de telles convictions qui portent la Francophonie, qui cimentent cette communauté de plus de 270 millions de personnes à travers le monde, autour des valeurs de fraternité, de tolérance et de partage. La Francophonie est un formidable espace d'échanges et la voix francophone du Liban, à travers ses grands auteurs, ses éditeurs, ses hommes et femmes de théâtre, ses créateurs, ses cinéastes, ses entrepreneurs de presse et journalistes, est une voix qui porte.
C'est tout le sens de ma visite parmi vous, pour la célébration de la journée internationale de la Francophonie, qui coïncide avec la clôture du mois de la Francophonie, ici. Je souhaite réaffirmer combien la Francophonie libanaise est importante pour la France. Je souhaite vous redire mon attachement aux opportunités d'échanges qu'elle offre. Je souhaite dire aux jeunes que le français est aussi, de plus en plus, une langue utile, qui ouvre la porte à des formations et surtout à des emplois.
Et je dirai à l'inverse aux jeunes de France, à mon retour, la chance que représentent pour eux l'existence d'un vaste espace francophone à travers le monde, qui irrigue et enrichit notre culture. D'Amin Maalouf à Léa Salamé, la Francophonie libanaise est bien présente dans nos têtes et dans nos oreilles...
Chers Amis,
Je souhaite vous dire de nouveau que la France est aujourd'hui plus que jamais aux côtés du Liban, aux côtés de son gouvernement, de sa société civile si dynamique et de sa population confrontée à une situation régionale particulièrement préoccupante.
Mais, laissons un instant de côté ces considérations sérieuses. Nous sommes tous venus pour assister au Retour de flamme de Serge Bromberg. Je termine donc mon propos. Place au cinéma et à la musique. A tous, je souhaite très simplement une excellente soirée.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 mars 2015|N|N|N|N|Texte intégral 75777|
Monsieur le Député,
Le nouveau gouvernement grec a demandé, à son arrivée au pouvoir, que le cadre des relations entre la Grèce, ses partenaires européens et le FMI, qui avait été agréé par le gouvernement précédent, soit modifié sur un certain nombre de points. Dans le même temps, il était tout aussi légitime de prendre en compte les accords passés et les demandes des autres gouvernements de la zone euro - eux aussi, doivent des comptes à leurs propres électeurs et à leurs contribuables.
L'Eurogroupe du 20 février a défini un cadre pour les discussions qui auront lieu au cours des prochains mois entre le gouvernement grec et ses partenaires, avec un calendrier précis et une méthode de travail. Celle-ci repose sur un travail conjoint des institutions européennes - Commission européenne et Banque centrale européenne -, du FMI et des autorités grecques, au sein du groupe de Bruxelles, avec l'appui d'équipes à Athènes qui examinent les questions techniques. L'OCDE pourrait y contribuer.
Le calendrier doit permettre de procéder par étapes. D'ici à la fin du mois d'avril, dans le cadre de l'arrangement financier existant entre la Grèce et ses partenaires, il faut définir et mettre en oeuvre les réformes qui rendront possible, vous y avez fait allusion, le déblocage des sommes encore disponibles dans le programme actuel. Cela permettra un travail conjoint d'ici à la fin du mois de juin en vue de parvenir à un nouveau contrat entre la Grèce et ses partenaires et d'accompagner le redressement économique du pays.
C'est alors, et seulement dans ce cadre, que les questions liées à la dette grecque seront abordées. Je n'ai pas besoin de vous rappeler la position française : on peut discuter un allégement du poids de la dette grecque, mais il ne peut y avoir d'annulation.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75778|Madame la directrice de l'école nationale supérieure de la police,
Monsieur le Préfet de police de Paris,
Monsieur le Préfet de Seine-et- Marne,
Monsieur le directeur général de la police nationale,
Mesdames et Messieurs les ambassadeurs,
Mesdames et Messieurs les directeurs,
Mesdames et Messieurs,
J'ai tenu à être présent à cette cérémonie de baptême de la 20ème promotion d'élèves-officiers qui a choisi de se placer sous le patronage des lieutenants de police Franck BRINSOLARO et Ahmed MERABET, tués en service, le 7 janvier dernier, sous les balles des terroristes qui avaient voulu plonger notre pays dans la peur et dans la division.
Ces hommes étaient des policiers. Ils ne sont pas tombés au hasard, mais parce qu'ils exerçaient un métier le vôtre où l'on prend son service, chaque matin, en acceptant de pouvoir croiser sur son chemin, avant de rentrer chez soi, la violence, dans ses formes parfois les plus extrêmes.
Ces hommes étaient des policiers. Ils avaient, comme chacun d'entre vous, une vie personnelle, une famille, des sentiments, des aspirations, des rêves. Mais ils partageaient surtout une volonté et un idéal : la volonté de protéger leurs concitoyens et l'idéal du service de la République.
Tout au long des cortèges qui ont défilé le 11 janvier, à Paris et dans toute la France, les forces de sécurité ont reçu les hommages et les remerciements de nos compatriotes. La pancarte « Je suis policier » a été brandie par des centaines de milliers de mains. Par ces mots et par ces gestes, les Français n'ont pas seulement exprimé leur gratitude à l'égard de ceux qui venaient de les délivrer d'un terrible danger en mettant fin à cette série de crimes. Ils ont dit aux policiers et aux gendarmes qu'ils mesuraient la portée de leur engagement, qu'ils savaient qu'ils risquaient chaque jour leur vie pour les protéger et pour défendre leurs libertés.
Je sais que vous êtes conscients de cet honneur et de cette responsabilité. Je sais que vous serez dignes de l'héritage moral que nous laissent Franck BRINSOLARO et Ahmed MERABET.
Ahmed MERABET était né en Seine Saint-Denis, à Livry Gargan, voici 40 ans dans une famille d'origine algérienne. Il avait du reste conservé sa double nationalité et en était fier.
J'ai fait au lendemain de sa mort la connaissance de sa famille, de sa mère, de son frère et de ses trois surs, ainsi que de sa compagne et de sa belle-sur. Eperdus de chagrin, ils m'ont accueilli avec beaucoup de gentillesse et de dignité. Ils m'ont décrit le travailleur infatigable qu'était Ahmed MERABET, qui avait été employé notamment par une chaîne de restauration, dont il avait géré plusieurs établissements, puis par la SNCF pendant plusieurs années, avant de réaliser sa vocation en réussissant le concours des gardiens de la paix.
Affecté en tant que policier en tenue au commissariat du XIème arrondissement, il était profondément attaché à sa mission au service des citoyens. « Un policier en tout point exemplaire, qui faisait la fierté de sa hiérarchie » m'a dit le commissaire de l'arrondissement. Mais c'était aussi un homme bon et juste, au tempérament pondéré, sachant apporter l'apaisement dans les différends familiaux et ramener le calme en s'interposant entre des individus agressifs sur la voie publique. Il était, pour cette raison, très apprécié de ses collègues, qui l'avaient choisi comme délégué syndical.
C'était un policier promis à un bel avenir, qui venait d'obtenir de façon brillante son habilitation de police judiciaire et qui aurait donc dû faire l'objet d'une nouvelle affectation. Le destin en a décidé autrement en lui faisant croiser la route des terroristes, auquel il a tenté héroïquement de barrer la route. Chacun sait avec quelle lâche cruauté l'un d'eux a exécuté Ahmed MERABET, alors qu'il gisait à terre déjà touché par une première salve de tirs.
« Ahmed, Français d'origine algérienne et de confession musulmane, était très fier de représenter la police française et les valeurs de la République » m'a dit son frère Malek. Son sacrifice revêt ainsi une dimension particulière puisque cette série de crimes commis au nom d'une conception dévoyée de l'Islam a précisément frappé au sein de la police un gardien de la paix de confession musulmane qui chérissait les valeurs et les idéaux républicains. La Police nationale accueille tous les Français qui font la preuve de leur compétence et de leur volonté de défendre ces valeurs, sans discrimination aucune. La Police nationale ne connaît que des citoyens. C'est cela, la République.
Promu lieutenant à titre posthume, Ahmed MERABET a été décoré de la Croix de Chevalier de la Légion d'Honneur.
Frank BRINSOLARO, lui, était né il y a 49 ans à Toulon. Il était entré très jeune dans la police, en tant que gardien de la paix, tout comme son frère jumeau, Philippe. Il a d'abord exercé sa mission en tenue en région parisienne, dans la brigade de surveillance de la voie publique de Bobigny, puis au sein de la BAC de Seine-Saint-Denis. Il a ensuite été sélectionné pour être formé aux emplois de protection des ambassades et aux missions de protection rapprochée.
Ce grand professionnel appartenait ainsi à une catégorie de policiers spécialement entraînés pour assurer la sécurité des personnalités menacées ou exposées à des risques particuliers. Ce « métier » si singulier requiert une expertise spécifique, mais aussi un sang-froid et un dévouement exceptionnels.
Cette compétence et ces qualités, Frank BRINSOLARO les possédait au plus haut point.
Il avait acquis toutes les qualifications professionnelles utiles aux missions sensibles et dangereuses qui lui étaient confiées : tir de précision, secourisme au combat, conduite en sécurité, « extraction de personnalités ». Mais il se signalait surtout, m'ont dit certains de ceux qu'il a protégés au cours de sa longue carrière, par des qualités humaines particulièrement appréciées : une capacité d'empathie, une attention au détail et un soin minutieux de l'organisation, un calme et une sérénité de tous les instants qui inspiraient à chacun une parfaite confiance.
Pendant 20 ans, Frank BRINSOLARO a ainsi assuré la sécurité des personnalités parmi les plus menacées notamment les magistrats du pôle anti-terroristes du Parquet de Paris mais aussi celle de nos représentations diplomatiques dans les contextes les plus délicats et les plus dangereux. A Kaboul, en 1996, il a ainsi assuré le regroupement et l'évacuation des 46 ressortissants français pris sous le feu des Talibans. L'année suivante, il a été chargé avec son équipe de la sécurité de l'Ambassade de France au Cambodge, dont le site a reçu 39 obus, et de son personnel lors du coup d'Etat mené par Hun Sen. En 2005, au Congo cette fois, il a assuré la sécurité de l'ambassade de France à Brazzaville et permis l'évacuation de 35 écoliers de l'école française lors d'affrontements armés entre les forces gouvernementales et les forces rebelles Ninja. Il a également été fait appel à lui pour des missions en Bosnie-Herzégovine, en Slovaquie, en Slovénie, en République Dominicaine, au Liban et au Rwanda.
C'est à ce grand professionnel qu'a été confiée la protection rapprochée de Charb, Stéphane CHARBONNIER, le rédacteur en chef de «Charlie hebdo ». Des relations d'amitié et d'estime s'étaient nouées au fil des mois entre ces deux hommes, que leurs cultures et leurs parcours réciproques auraient pu tenir éloignés l'un de l'autre, comme avec le reste de la rédaction de l'hebdomadaire. La présence de Frank BRINSOLARO au sein de la conférence de rédaction de «Charlie » témoigne du reste de la confiance qui lui était faite par toute l'équipe.
Nous savons que, lorsque les terroristes ont fait irruption dans les locaux de «Charlie Hebdo » pour se livrer au carnage, Frank BRINSOLARO, dans un ultime réflexe a tenté de riposter pour défendre ceux qui l'entouraient et qui étaient devenus ses amis. Le combat, face à des ennemis décidés à tuer, bénéficiant de l'effet de surprise et supérieurement armés, était inégal. Mais Frank BRINSOLARA est mort l'arme au poing, avec le courage et l'abnégation qui le caractérisaient.
Père de deux enfants, cet homme courageux a été promu lieutenant de police à titre posthume et décoré de la Croix de Chevalier de la Légion d'Honneur.
Je tiens à saluer très chaleureusement les familles d'Ahmed MERABET et de Franck BRINSOLARO, à les remercier d'avoir accepté d'être présents parmi nous en cette occasion chargée d'émotion et à leur dire que nous n'oublierons jamais leur sacrifice.
Elèves officiers de la 20ème promotion, vous avez choisi pour vous représenter deux policiers de grande valeur, dont la vie, l'engagement, l'attachement aux valeurs de la République, et l'abnégation, vous serviront d'exemple dans l'accomplissement de vos futures missions.
Ce choix vous honore. Il témoigne du sens de la solidarité qui vous anime. Mais il doit également vous conduire à réfléchir sur le sens de ce métier de policier que vous avez choisi.
Etre policier, est-ce un métier comme les autres ? Je ne le crois pas.
Etre policier, comme l'ont montré par leur mort héroïque Ahmed et Franck, c'est accepter la possibilité du sacrifice. Rares sont en réalité les professions dont ceux qui les embrassent savent qu'ils exposeront leur vie pour le bien commun. Les militaires, les sapeurs-pompiers, les démineurs et bien évidemment les policiers et les gendarmes, appartiennent à cette aristocratie républicaine du courage et du risque librement assumés.
Etre policier, c'est défendre les valeurs de la République, comme l'ont montré les forces de l'ordre en traquant les assassins des journalistes de «Charlie Hebdo », ces terroristes auxquels nos libertés font horreur. C'est pourquoi, à rebours, les forces de police doivent se montrer absolument scrupuleuses dans le respect de la loi républicaine. C'est même pourquoi un policier doit s'abstenir d'obéir à un ordre manifestement illégal.
Etre policier, c'est protéger nos concitoyens et en particulier ceux qui ont le plus besoin de cette protection et qui sont les premières victimes de la délinquance. La délinquance est en effet la première des injustices. Elle prend racine dans les quartiers où vivent les ménages les plus modestes et où se concentrent toutes les détresses. Elle les atteint en outre de manière plus cruelle : un cambriolage, le vol d'un véhicule, constituent une catastrophe pour ceux qui n'ont pas les moyens de remplacer les biens dérobés, qui ont emprunté pour les acquérir.
Sachez qu'en tant que policier, vous serez souvent pour nos concitoyens celui auquel on s'adresse en dernier recours, en désespoir de cause, face aux drames inévitables et de toutes sortes de la vie. Si vous n'intervenez pas, personne ne viendra à votre place. Des existences basculeront, parfois sans retour. Etre policier, c'est donc également cela : intervenir quand d'autres seraient tentés de ne rien faire, faire face quand d'autres seraient tentés de se cacher, écouter et comprendre quand certains préfèrent détourner les yeux et passer leur chemin. Vous serez les sentinelles de la République. Vous serez ceux grâce auxquels, contrairement à ce qui s'écrit parfois paresseusement, il n'existe pas en France de zones de non-droit.
Mais vous n'êtes pas seulement des policiers. Vous êtes désormais des officiers de police. Vous aurez donc à assumer des responsabilités au sein d'une chaîne de commandement. Commander c'est faire preuve de rigueur et de justesse dans votre façon de diriger les femmes et les hommes placés sous votre autorité. C'est à vous, en premier lieu qu'il incombera d'expliquer, sur le terrain, comment répondre aux attentes de nos concitoyens, de veiller à la bonne exécution des missions de sécurité et d'en contrôler la mise en uvre.
Vous serez également au service des policiers placés sous vos ordres. Vous devrez veiller à leur bien-être et à leur sécurité, tout en étant garant de leur dynamisme et de leur efficacité collective. Il vous faudra vous montrer enthousiaste et droit sans jamais tomber dans la démagogie. Il vous reviendra également d'être à l'écoute des policiers avec qui vous travaillerez, de repérer les éventuels signes de fragilité ou de détresse. La prévention des risques psycho-sociaux compte au nombre de vos missions et doit être tenue pour une obligation dans l'exercice moderne du commandement. Nous ne pouvons pas tolérer en 2015 que des policiers mettent fin à leurs jours faute d'avoir été écoutés et d'avoir reçu le secours qu'ils méritaient.
Le métier de policier est exigeant toujours, éprouvant souvent. Il est également de plus en plus technique, en raison de l'évolution des menaces auxquelles la police fait face et des conditions juridiques et techniques dans lesquelles elle intervient. Un officier de police doit maîtriser une procédure pénale à la complexité croissante. Il doit être au fait des techniques d'investigation, lesquelles font de plus en plus appel aux procédés de la police scientifique et technique, ainsi qu'à l'outil informatique. Il doit être rompu à l'usage d'armes sophistiquées, savoir communiquer, diriger une équipe. Tout ceci nécessite une formation exigeante.
L'existence de l'école de Cannes-Ecluse, partie intégrante de l'Ecole nationale supérieure de police, résulte de cette exigence croissante de formation des policiers.
Elle a formé, depuis son ouverture en 1974, plus de 16 800 inspecteurs et officiers.
Je voudrais redire combien cette mission de formation des futurs cadres de la police nationale est essentielle, et contribue à façonner une police moderne et efficace au service de tous. Il s'agit en effet de permettre aux futurs officiers que vous êtes d'acquérir les compétences nécessaires à l'accomplissement de leurs missions dans leur premier poste d'affectation, mais aussi de s'imprégner des valeurs républicaines qui sont celles de la police nationale.
Je connais en outre le souci constant des responsables de votre école de développer une formation qui colle au plus près des réalités auxquelles le jeune policier va être confronté.
La démarche qui a été engagée par l'ENSP, en lien avec les directions d'emploi de la police nationale, consistant à recenser les compétences attendues d'un lieutenant sur ses premiers postes d'affectation s'inscrit dans cet objectif. Cette démarche permet d'ajuster encore davantage la formation initiale aux besoins des services. De même, l'effort accompli depuis plusieurs années par l'école pour que l'apprentissage soit davantage professionnalisé et individualisé, afin que les élèves soient les acteurs de leur propre formation à travers des simulations, des études de cas et de stages dans les différents services de police, doit être encouragé et poursuivi.
Par ailleurs, l'Ecole Nationale Supérieure de la Police, qui regroupe désormais les formations initiales de commissaire et d'officier, doit favoriser les temps de formation communs. Le stage de maintien de l'ordre et de lutte contre les violences urbaines, qui a lieu chaque année à l'école de Nîmes, donne ainsi l'occasion à des élèves commissaires, officiers mais aussi gardiens de la paix, de travailler ensemble autour d'une thématique qui constituera pour eux une préoccupation commune au cours de leurs carrières respectives.
Autre source d'enrichissement pour les élèves, votre école est également ouverte à la dimension internationale puisque, depuis 1974, elle accueille chaque année des auditeurs étrangers dans le cadre de nos accords de coopération. Près de 400 auditeurs étrangers de 46 pays différents ont ainsi été formés ici. Ils ont été parmi les premiers, aux quatre coins du monde, à envoyer à l'ENSP des témoignages de solidarité à la suite des attentats de Paris. Je salue la présence de certains de leurs représentants qui nous ont fait l'amitié d'être parmi nous aujourd'hui.
En tant que ministre de l'intérieur, je suis fier de présider cette cérémonie de baptême de la 20ème promotion des officiers de police.
Cette cérémonie prend cette année un relief particulier, au lendemain des attentats qui ont ensanglanté notre pays, qui ont endeuillé la police nationale, mais qui ont également amené nos concitoyens, comme je l'ai rappelé, à manifester aux forces de sécurité leur reconnaissance et leur respect.
Votre carrière est devant vous. Vous avez choisi un métier d'une grande noblesse. Cette école vous a donné les moyens de l'exercer avec compétence et professionnalisme. Je vous demande de demeurer fidèles à l'esprit de sacrifice qu'ont montré vos collègues tombés victimes du devoir, de répondre fidèlement à la confiance que vous a manifestée le peuple français descendu dans la rue le 11 janvier et de toujours servir la République.
Vive la Police nationale !
Vive la République !
Vive la France !
Source http://www.interieur.gouv.fr, le 19 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75779|Monsieur le Président,
Monsieur le Président de la Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire,
Mesdames les Rapporteures,
Mesdames et Messieurs les députés,
Le projet de loi pour la Reconquête de la Biodiversité a pour ambition de protéger et de valoriser nos richesses naturelles. Il permet une nouvelle alliance entre l'homme et la nature. C'est une chance qui nous est donnée avant qu'il ne soit trop tard de s'appuyer sur le vivant pour faire de la France le pays de l'excellence environnementale et de la croissance verte et bleue.
40 ans après la loi de portée générale sur la nature, celle de 1976, qui faisait de la protection des espaces et des espèces une cause d'intérêt général.
22 ans après la loi Paysages que j'avais fait voter en 1993 qui donnait, une base législative à la création des parcs naturels régionaux et qui avait conduit à la labellisation des paysages et des produits de qualité. Nous entamons un débat qui va doter la France d'une loi la plus en avance du monde, et je voudrais saluer les ONG, le CNTE, Philippe Martin et vous tous : présidents de commissions, rapporteurs, parlementaires, Serge Letchimy, Victorin Lurel et Chantal Berthelot pour les outre-mer.
Hubert Reeves dont je salue la présence ici et qui a accepté de parrainer la future agence de la biodiversité française le dit simplement et fortement « La reconquête de la biodiversité est impérative, elle est aussi possible, mais elle nécessite la mobilisation de tous les acteurs, publics et privées à toutes les échelles ».
Le projet de loi et les actions qui les accompagnent ont l'ambition d'y parvenir.
I.- L'urgence d'agir
La biodiversité est un mot encore jeune (apparu en 1985 et consacré lors du Sommet de Rio en 1992 auquel je participais en tant que Ministre de l'Environnement) pour désigner une réalité aussi ancienne que la vie sur terre, depuis toujours caractérisée par la diversité du vivant dont nous, les humains, sommes parties intégrantes.
Certains experts français parlent d'une Sixième extinction de masse. Le rapport de l'Agence européenne estime que 60% des espèces sont en situation défavorable en Europe où, en 30 ans 420 millions d'oiseaux ont disparu.
Nous mesurons, en France et dans le monde, l'érosion accélérée de cette biodiversité vitale due aux activités humaines : non seulement son ampleur (qu'illustrent la disparition des espèces, animales et végétales, et la dégradation des espaces et des milieux) mais surtout son rythme (qui excède désormais les capacités de régénération et d'adaptation de la nature).
« Nous coupons, nous prévient Hubert Reeves, la branche sur laquelle nous sommes assis : c'est nous qui sommes désormais dans le collimateur de cette destruction ».
Ce projet de loi veut accélérer l'invention d'un nouveau modèle. Il ne s'agit plus d'agir contre la nature mais d'agir avec elle, de la traiter en partenaire et de faire de l'urgence d'agir, une chance à saisir, avec la recherche sur le génie écologique, le biomimétisme et tous les services rendus par la nature : agriculture, santé, alimentation, climat, pour les emplois de la croissance verte et de la croissance bleue.
II.- La France, l'un des pays du monde les plus riche en biodiversité et en merveilles de la nature et donc les plus menacés par la destruction de la biodiversité
Nous sommes à la fois :
- le n°1 européen en termes de diversité d'amphibiens, d'oiseaux et de mammifères ;
- le n°4 mondial pour les récifs coralliens ;
- le 2ème domaine maritime le plus vaste du monde ;
- dans le peloton de tête des 10 pays du monde qui abritent le plus grand nombre d'espèces.
Mais aussi, selon la liste de l'Union internationale pour la conservation de la nature, au 6ème rang des pays abritant le plus grand nombre d'espèces menacées.
C'est dire le rôle d'exemplarité qui doit être le notre et notre ardente obligation d'agir.
Bien sûr, la France s'est doté de moyens d'actions et de protection de sa biodiversité et de ses paysages, dont certains, comme le Conservatoire du littoral, les parcs nationaux, les parcs marins, les parcs régionaux actuels, les grands sites, nous ont permis d'enregistrer des progrès mais encore insuffisants pour enrayer la dégradation de notre patrimoine naturel et tirer pleinement parti de son potentiel.
III.- Les grandes valeurs de la Biodiversité
Le projet de loi que je vous propose s'appuie sur des valeurs comprises par tous, du chercheur au citoyen, y compris les enfants, notamment dans les établissements scolaires, que chacun peut s'approprier.
1. La solidarité écologique, fondée sur la prise en compte des écosystèmes et des innombrables services vitaux qu'ils nous rendent dans des domaines aussi variés que l'agriculture et la régénération des sols, la régulation climatique et la protection de nos littoraux, la qualité de l'air et de l'eau, la pollinisation, les médicaments et bien d'autres choses encore.
C'est d'ailleurs pourquoi je vous annonce le lancement d'un plan national d'action pour les abeilles et les pollinisateurs sauvages qui jouent un rôle stratégique dans la chaîne du vivant et pour notre agriculture et qui sera mis en consultation à la fin de cette semaine sur le site du ministère.
La solidarité écologique, c'est la reconnaissance des interactions multiples de ces écosystèmes car la biodiversité, c'est le tissu vivant de la planète dont nous sommes une partie et au sein duquel tout se tient. C'est la capacité d'adaptation de ces écosystèmes qu'il convient de préserver. Et qui seront au coeur de la conférence de Paris sur le Climat.
2. Le principe : « Eviter, Réduire, Compenser » qui met l'accent sur l'action préventive et la notion de valeur écologique : anticiper plutôt que réparer après coup ;
Méthode : l'élaboration partenariale et participative des politiques publiques et privées car c'est une condition de l'efficacité, en cohérence avec le chantier que j'ai lancé sur la modernisation et la démocratisation du dialogue environnemental) ;
3. Mise en mouvement des territoires : les continuités écologiques, les schémas régionaux de cohérence écologique pour la Trame verte et bleue (dont toutes les Régions se seront dotées avant la fin de cette année) et l'aménagement durable du territoire ;
4. « Innover sans piller » : c'est, contre la biopiraterie, un principe de justice qui fonde le partage équitable des avantages tirés des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles, pour le bénéfice mutuel des territoires et des habitants concernés, de la recherche scientifique, de l'innovation et de l'exploitation commerciale de ces ressources par des secteurs comme l'agroalimentaire, les industries cosmétiques et pharmaceutiques. Certaines entreprises françaises ont commencé à le faire. La Polynésie, la province Sud de la Nouvelle Calédonie et le parc amazonien de Guyane ont mis en place des systèmes de partage sur leurs territoires qui comptent parmi les « points chauds » de la planète.
5. Enfin, parce que notre patrimoine naturel mérite d'être mieux connu de tous pour être plus efficacement sauvegardé et mis en valeur, je tiens à souligner ici l'importance de la mutualisation des savoirs et des sciences participatives qui associent citoyens et chercheurs à la collecte des données scientifiques relatives à la biodiversité : je lancerai d'ailleurs dans quelques jours, avec le Muséum national d'histoire naturelle, pionnier en la matière, le beau programme « 65 millions d'observateurs ».
IV.- Une Agence Française pour la Biodiversité, unique au mode
Trop d'instances, je l'ai dit, se sont additionnées au fil des ans. Le projet de loi en réunit les missions et en simplifie les structures avec :
- la création d'une seule instance d'expertise scientifique : le Conseil national de la protection de la nature ;
- une instance de débat qui rassemble toutes les parties prenantes : le Comité national de la biodiversité.
Dans les outre-mer un Comité régional de la biodiversité dans chaque territoire d'outre-mer où les enjeux liés à la biodiversité sont majeurs.
Le projet de loi crée l'Agence française de la Biodiversité qui exercera des missions d'appui technique, de conseil et d'expertise pour tous les acteurs de la biodiversité ; de mobilisation des moyens nécessaires aux politiques en faveur de la biodiversité terrestre, marine et de l'eau ; de gestion des aires protégées et d'appui aux missions de police de l'eau ; d'amélioration des connaissances ; de formation initiale et continue ; de référence et de représentation dans les instances européennes et internationales. Il va bénéficier de 60 millions d'euros au titre des investissements d'avenir (biodiversité = génération future).
L'Agence regroupera l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, l'Atelier technique des espaces naturels, l'Agence des aires marines protégées, l'établissement des Parcs nationaux de France.
Elle privilégiera une logique de réseau avec des organismes intégrés, des organismes rattachés (comme les Parcs nationaux) et d'autres avec lesquels elle passera des conventions de partenariat (comme le Muséum national d'histoire naturelle, l'ONCFS, l'IFREMER, le Centre d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement).
Je sais que nombre d'ONG et certains d'entre vous auraient souhaité que l'ONCFS y soit intégré au même titre que l'ONEMA mais je crois qu'une bonne contractualisation de ses relations avec l'Agence et, sur le terrain, le rapprochement des équipes dans l'action permettront de dépasser les blocages institutionnels et créeront une dynamique plus positive, au bout du compte, qu'une fusion autoritairement imposée.
Pour accélérer le mouvement et pour que cette Agence, très attendue, puisse être créée dans la foulée de l'adoption de ce projet de loi, j'ai installé une structure de préfiguration à laquelle Hubert Reeves a accepté de donner son parrainage, actif et vigilant, et Gilles Boeuf son conseil scientifique, pas moins exigeant. Je les en remercie chaleureusement.
L'Agence française de la biodiversité doit être le fer de lance d'une politique volontariste et mobilisatrice, à la fois protectrice et innovante, en lien étroit avec les Régions et les territoires.
V.- Croissance bleue : une nouvelle frontière
L'un des objectifs du texte qui vous est soumis, c'est aussi une croissance bleue respectueuse du milieu marin et économiquement durable : c'est notamment la fonction de la création des zones de conservation halieutiques et du renforcement de l'action du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres. Réconcilier économie et écologie, équilibrer pêche et biodiversité, c'est l'objectif.
L'importance de notre domaine maritime nous crée en cette matière une responsabilité particulière en même temps qu'un potentiel de développement remarquable à valoriser intelligemment.
VI.- Paysages quotidiens et qualité paysagère
Les paysages constituent un axe important de ce projet de loi, à la protection et à la valorisation desquels je suis de longue date attachée. Il est possible aujourd'hui d'aller plus loin en englobant dans une action vigoureuse, au-delà de nos sites les plus remarquables, les paysages du quotidien qui concernent directement la qualité de la vie de tous les Français et contribuent, eux aussi, à forger l'image de la France.
Je viens d'ailleurs de rendre public l'Appel à candidatures pour l'édition 2015 du Grand Prix national du Paysage que j'ai relancé. C'était l'un des 10 points du Plan d'actions que j'ai présenté en septembre dernier pour la reconquête de tous nos paysages et la place de la nature en ville. Et je me réjouis que, désormais, les journées annuelles du patrimoine allient patrimoine naturel et patrimoine culturel.
Nous aurons l'occasion de débattre plus en détail de l'articulation entre inscription et classement mais une chose est sûre : ce projet de loi vise à renforcer la prise en compte de la qualité paysagère dans tous les projets de territoires et d'aménagement.
Cadre de vie des Français, santé et bien-être, attractivité de la France, économie touristique (horticulture, nouveaux métiers) : tout conduit à prendre mieux soin de ce capital paysager qui est notre bien commun et auquel les Français sont très sensibles car il en va aussi de notre identité.
VII.- Conclusion
Permettez-moi de conclure par 4 observations qui me tiennent à coeur.
La 1ère, c'est que la lutte contre le dérèglement climatique et le combat pour la reconquête de notre biodiversité sont indissociables (raison pour laquelle je me félicite que la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte et celle relative à la biodiversité s'inscrivent dans une même séquence temporelle). Car le réchauffement climatique impacte gravement notre biodiversité mais une nature bien protégée et bien valorisée a le pouvoir de nous aider à réduire nos émissions de gaz à effet de serre et atténue les effets de la dérive climatique.
C'est d'ailleurs pourquoi, parmi les engagements souscrits par la France dans le cadre du Message de la Guadeloupe, lors de la Conférence internationale sur la biodiversité et le changement climatique, j'ai annoncé l'extension et l'accélération du plan de protection de nos mangroves et des actions de sauvegarde de nos récifs coralliens (la France est le 4ème pays récifal du monde), ces écosystèmes si protecteurs mais fragilisés.
C'est aussi pourquoi, par exemple, j'ai installé fin janvier, avec Alain Vidalies, le Comité national de suivi de la stratégie de gestion intégrée du trait de côte (qui ne recule pas seulement dans les zones dites, à tort, ultra-périphériques mais aussi sur le littoral atlantique), co-présidé par vos collèges Pascale Got, députée de Gironde, et Chantal Berthelot, députée de Guyane.
C'est enfin pourquoi, bien sûr, je veillerai à ce que le Sommet Paris Climat de décembre 2015 prenne bien en compte la biodiversité, dimension essentielle de la maîtrise de notre destin énergétique.
Ma 2ème observation porte sur les liens étroits entre biodiversité et santé, que reconnaît ce projet de loi qui facilite le recours au traitement naturel de l'eau et interdit le rejet en mer des eaux de ballast non traitées. Il complète en cela très utilement les mesures d'interdiction des pesticides et des sacs plastiques à usage unique dont certaines figurent dans la loi de transition énergétique et dont les appels à projets « Terre saine ma commun sans pesticides » et « Territoires zéro pesticides, zéro gaspillage » anticipent la disparition.
Le 4ème Plan national Santé-Environnement qui valorise notamment les jardins thérapeutiques et les bienfaits des contacts avec la nature pour les convalescences ou les apprentissages scolaires s'inscrit pleinement dans cette démarche que porte aussi le projet de loi relative à la biodiversité.
3ème observation : la biodiversité est stratégique pour les outre-mer et les outre-mer sont stratégiques pour la biodiversité. C'est une conviction que les élus d'outre-mer portent haut et fort et que je partage avec George-Paul Langevin. Cette dimension transversale irrigue les différents titres de ce projet de loi car les outre-mer français sont à la fois les plus exposés à l'érosion de la biodiversité (et aux conséquences du dérèglement climatique) et les territoires qui, concentrant 80% de la biodiversité nationale, ont un intérêt immédiat à sa protection et à sa valorisation pour s'engager dans un nouveau modèle de développement.
4ème et dernière observation : l'enjeu économique et social de la biodiversité est immense car il y a là un potentiel d'innovations, de création de richesses, d'activités et d'emplois ancrés dans les territoires que je crois absolument fondamental pour donner à notre pays l'élan d'une croissance verte et bleue.
Il suffit de voir, par exemple, avec quelle rapidité se développent les pratiques et les entreprises du génie écologique, secteur en croissance qui représente déjà plus d'un demi-millier de PME et 2 milliards d'euros de chiffre d'affaire.
Et quelle inspiration puisent dans la nature les chercheurs, les ingénieurs et les entrepreneurs du biomimétisme. Robert Barbault, pionnier de l'approche écosystémique de la biodiversité, disait que « la biodiversité est une véritable bibliothèque d'innovations au sein de laquelle les bibliothèques de tous nos pays réunis ne représentent même pas un bout d'étagère ».
L'observation de la biodiversité est une mine de découvertes, de matériaux et de procédés innovants, de technologies d'avenir dont les exemples abondent à condition que nous ne refermions pas ou ne gâchions pas le grand livre ouvert de la nature : grands rapaces inspirant les ailes de nos avions modernes, bases moléculaires de la mémoire découvertes grâce à la limace de mer, molécules anti-cancers tirées de l'étoile de mer, bio-remédiation des sols lourdement pollués par les plantes, fermetures scratch mises au point grâce aux graines de bardane, bétons légers et résistants inspirés des éponges, propriétés du derme des requins appliquées à la coque des bateaux et mille autres exemples nous montrent que l'avenir s'invente du côté de la biodiversité et que l'excellence française y est un bel atout.
Je vous remercie.
Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 19 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75780|BRUCE TOUSSAINT
Ségolène ROYAL est l'invitée d'I TELE ce matin, bonjour
SEGOLENE ROYAL
Bonjour.
BRUCE TOUSSAINT
Et merci d'être avec nous. L'écrivain italien et ancien activiste Cesare BATTISTI a été arrêté au Brésil cette nuit, puis relâché provisoirement, une juge veut l'expulser, faut-il laisser tranquille BATTISTI ou le juger une fois pour toutes - même s'il a déjà été jugé mais le juger en sa présence ?
SEGOLENE ROYAL
Ecoutez-moi je n'ai pas accès au dossier, donc la justice est saisie, je vais vous dire ni d'avis les politiques n'ont pas forcément des avis sur tout en l'occurrence et moi je me prononce quand j'ai accès au dossier, que je vois les pièces du dossier, que je connais les éléments du langage et, là, je ne les ai pas, donc je me garderai bien d'émettre des jugements péremptoires.
BRUCE TOUSSAINT
Vous vous souvenez que cette affaire avait un peu parasité votre campagne présidentielle en 2007
SEGOLENE ROYAL
Oui ! Oui, je me souviens oui.
BRUCE TOUSSAINT
Parce que c'est en mars 2007 qu'il a été
SEGOLENE ROYAL
Je me souviens très bien ! Oui.
BRUCE TOUSSAINT
Qu'il avait été arrêté et qu'il est depuis au Brésil. Bon, pas d'avis particulier sur
SEGOLENE ROYAL
Non !
BRUCE TOUSSAINT
Une partie de
SEGOLENE ROYAL
Mais pour se prononcer sur ce sujet, il faut vraiment avoir accès aux pièces du dossier.
BRUCE TOUSSAINT
Ça, ça a déchiré une partie de la gauche, on se souvient même que François HOLLANDE était allé lui rendre visite en prison
SEGOLENE ROYAL
Oui !
BRUCE TOUSSAINT
Lorsqu'il était en France, tout un débat : est-ce qu'il est coupable ou pas ? Vous ne souhaitez pas prendre parti ?
SEGOLENE ROYAL
Non ! Je vous l'ai dit, moi j'ai des principes d'expression politique qui consistent à être au courant des choses, à voir les dossiers
BRUCE TOUSSAINT
Bien !
SEGOLENE ROYAL
A être vraiment au fait des évènements, avant de prendre une position ou d'émettre un jugement.
BRUCE TOUSSAINT
Fessenheim, hier Nicolas SARKOZY a estimé que « cette fermeture était programmée uniquement pour de la combine politique », c'est le terme qu'il a utilisé, en gros pour satisfaire les écologistes. Que répondez- vous à l'ancien président de la République sur ce sujet ?
SEGOLENE ROYAL
Ecoutez, on est en période préélectorale - chacun le sait - et moi je ne crois pas que ce soit bien pour l'intérêt supérieur de pays que d'instrumentaliser l'industrie, le modèle énergétique français, les milliers d'emplois qui sont concernés par cette filière nucléaire pour des raisons de politique politicienne et vous savez que si j'ai réussi à faire voter la loi de transition énergétique dans de bonnes conditions c'est précisément parce que j'ai refusé d'opposer les énergies les unes aux autres, de faire de l'idéologie avec l'énergie nucléaire et, au contraire, de considérer que c'était une filière très importante pour notre pays et que, en même temps, elle avait besoin d'évoluer, d'être ramenée à sa juste place et, en même temps, d'être positionnée sur la montée en puissance des énergies renouvelables. Alors un ancien chef de l'Etat qui vient sur l'industrie nucléaire et qui fait de la polémique politicienne huit jours avant les... enfin huit jours, quelques jours oui 8 10 jours avant les élections, je ne pense pas que ce soit très responsable.
BRUCE TOUSSAINT
C'est précisément ce que vous reproche Nicolas SARKOZY, de faire de la combine politique pour satisfaire les on sait que c'est une demande des écologistes et, ce matin, vous lui dites : « Toi-même d'une certaine façon », on ne comprend pas très bien là ? Est-ce qu'il n'y a pas à un moment donné une pression des écologistes sur ce sujet, comme une espèce de c'est devenu un symbole finalement du rapport de force entre le gouvernement, le président de la République même et les écologistes, c'est une réalité ?
SEGOLENE ROYAL
Je ne le crois pas du tout ! Vous savez les écologistes ils sont pour la sortie du nucléaire, je n'ai pas accepté la sortie du nucléaire, au contraire jai redit plusieurs fois au cours du débat parlementaire que le nucléaire qui nous donne la sécurité électrique nous permet, au contraire, d'assumer et d'enclencher l'invention du futur, la transition énergétique, vers la montée en puissance des énergies renouvelables et vers les économies d'énergie. Donc, en aucun cas nous ne sommes pris en otage par des postures idéologiques qui ne correspondent pas aux intérêts de notre pays.
BRUCE TOUSSAINT
Bien ! Il dit que ça va coûter entre cinq et huit milliards, c'est vrai ?
SEGOLENE ROYAL
Je ne sais pas d'où sortent ces chiffres ! Il n'y a aucune évaluation sur ce sujet-là et donc, là aussi, je crois que ce sont des polémiques qui ne sont pas utiles, qui ne sont pas non plus
BRUCE TOUSSAINT
Et les emplois, Ségolène ROYAL, les emplois ? Ca, on est sûr que ça
SEGOLENE ROYAL
Mais je ne vais pas rentrer dans ces logiques ! Vous savez moi j'ai redéfini le modèle énergétique français, il y a la place du nucléaire qui va être réduite de 75 à 50 %, il y a la montée en puissance des énergies renouvelables qui vont constituer 32 % du mixte énergétique, il y a les économies d'énergie et le crédit d'impôt sur la transition énergétique dont les Français peuvent se saisir pour créer des emplois et cette transition énergétique qu'elle crée 100.000 dans notre pays.
BRUCE TOUSSAINT
Un dernier mot là-dessus ! Un dernier mot là-dessus. Vous êtes
SEGOLENE ROYAL
C'est ça l'intérêt national supérieur du pays !
BRUCE TOUSSAINT
Vous êtes totalement convaincue par la fermeture de Fessenheim ou vous avez un léger doute qui
SEGOLENE ROYAL
Mais c'est l'engagement
BRUCE TOUSSAINT
De prolonger peut-être ? Vous pourriez me dire : on peut attendre un petit peu ?
SEGOLENE ROYAL
Mais c'est l'engagement qui est pris, il n'y a rien de nouveau sur ce sujet-là.
BRUCE TOUSSAINT
Nicolas SARKOZY qui, vous l'avez rappelé, on est à quelques jours de ces Elections Départementales, a cogné sur le gouvernement avec un ton un peu nouveau, avec humour. Alors on va regarder ensemble la séquence et vous allez nous dire, Ségolène ROYAL, si ça vous fait rire ? Nicolas SARKOZY hier à Belfort !
NICOLAS SARKOZY, DISCOURS A BELFORT LE 12/03/2015
Moi j'ai beaucoup d'inquiétudes pour lui ! Il va craquer, ça devient préoccupant, heureusement que le bouton nucléaire c'est le bureau d'à côté. Manuel VALLS Cédric ! Manuel VALLS, un moment d'attention pour lui, il a peur - ah ça nous rassure vous êtes dans un bateau, il y a le capitaine qui dit : « j'ai peur », ça fait envie de continuer.
BRUCE TOUSSAINT
Ça vous fait rire ?
SEGOLENE ROYAL
Oh ! Ce sont des propos de campagne électorale, je ne pense pas que ça fasse avancer les solutions à porter à notre pays, on aimerait que les responsables politiques - quels qu'ils soient d'ailleurs fassent des propositions, parlent de choses sérieuses et laissent de côté les attaques personnelles pour faire progresser le débat public.
BRUCE TOUSSAINT
Ségolène ROYAL, allez-vous quitter le Ministère de l'Ecologie
SEGOLENE ROYAL
Non ! Pourquoi ?
BRUCE TOUSSAINT
Dans les prochains jours ou les prochaines semaines ?
SEGOLENE ROYAL
Pourquoi, vous voulez me remplacer ?
BRUCE TOUSSAINT
Pas moi ! Mais c'est ce qu'annonce Libération par exemple ce matin, en disant qu'Emmanuelle COSTE pourrait prendre votre place et Le Point évoque Jean-Vincent PLACE pour ce poste ?
SEGOLENE ROYAL
Eh bien, écoutez, il faut leur demander, posez-leur la question de ces rumeurs-là. Non ! Mais je crois que les
BRUCE TOUSSAINT
Vous n'êtes pas concernée par ces rumeurs ?
SEGOLENE ROYAL
Absolument pas !
BRUCE TOUSSAINT
Vous serez à ce poste encore pour les prochains
SEGOLENE ROYAL
Ah, eh bien écoutez, je crois.
BRUCE TOUSSAINT
Par exemple il y a
SEGOLENE ROYAL
Mais ce n'est pas moi qui compose le gouvernement et, de toute façon, les jeux de remaniement virtuel, de remaniement gouvernemental, ça arrive toujours avant les élections, donc là aussi je pense qu'il faut laisser ça de côté. Ce qui m'importe c'est Vous voyez, lundi, je commence le débat parlementaire sur la loi biodiversité pour la croissance verte et bleue
BRUCE TOUSSAINT
Oui ! On va en parler dans un instant.
SEGOLENE ROYAL
Là aussi ce sont, je pense, des milliers d'emplois à créer dans ces nouvelles filières des biotechnologies
BRUCE TOUSSAINT
C'est prévu ! C'est prévu, c'est prévu.
SEGOLENE ROYAL
Et c'est ça je crois qui est important, c'est d'être à sa tâche là où on est, au moment où je parle.
BRUCE TOUSSAINT
Vous serez encore ministre de l'Ecologie en décembre, lorsqu'il y aura la conférence environnementale, ce grand rendez-vous ?
SEGOLENE ROYAL
Je le pense ! Oui, bien sûr.
BRUCE TOUSSAINT
Est-ce que les écologistes doivent revenir au gouvernement ?
SEGOLENE ROYAL
Cette question aussi a été maintes fois évoquée, c'est à eux d'en décider, je crois qu'ils sont assez divisés.
BRUCE TOUSSAINT
Votre avis ?
SEGOLENE ROYAL
Mais moi j'ai toujours voulu le rassemblement, j'ai toujours
BRUCE TOUSSAINT
Y compris au sein du gouvernement ?
SEGOLENE ROYAL
Mais bien sûr ! Mais bien sûr. Donc, si les circonstances le permettent, si même eux le souhaitent, si le président de la République et le Premier ministre en décident ainsi, pourquoi pas, bien sûr il faut toujours élargir sa majorité.
BRUCE TOUSSAINT
Oui ! L'idéal ce serait de la faire après les Elections Départementales, par exemple ?
SEGOLENE ROYAL
Je ne sais pas ! Je ne sais pas, ce n'est pas de ma responsabilité.
BRUCE TOUSSAINT
Ça pourrait être une occasion ?
SEGOLENE ROYAL
Ça n'est pas de ma responsabilité.
BRUCE TOUSSAINT
Alors justement sur ces Elections Départementales qu'est-ce que vous auriez envie de dire ce matin aux électeurs qui sont tentés par le Front national, on voit qu'ils sont nombreux dans les enquêtes d'opinion ?
SEGOLENE ROYAL
D'abord je voudrais m'adresser à ceux qui ne veulent pas aller voter pour qu'ils se mobilisent et qu'ils viennent voter, quand on a la chance de pouvoir exercer ce droit de vote, vous savez certains dans le monde risquent leur vie pour avoir le droit de voter, alors même ceux qui sont découragés, même ceux qui pensent que ça ne sert plus à rien, même ceux qui pensent que leur voix n'est pas écoutée, qu'ils viennent voter, qu'lis viennent voter et qu'ils fassent des choix démocratiques et, ensuite, qu'ils soient en relation avec les élus qu'ils vont désigner. Vous savez 6 Français sur 10, selon les enquêtes d'opinion qui valent ce qu'elles valent mais ça donne quand même une indication déclarent vouloir voter à ces Elections Cantonales, Départementales pour des raisons locales, c'est-à-dire pour avoir de bons élus qui font bien leur travail, qui sont auprès d'eux, qui montent les dossiers, qui les défendent, qui font remonter les informations, qui animent les territoires, qui ont une capacité de rassemblement des forces vives d'un territoire c'est cela un élu local c'est passionnant d'ailleurs le mandat d'élu local, d'être au plus proche de l'évolution, des questions d'emploi, des questions de service public, des questions d'information, la démocratie participative, la participation des citoyens aux décisions qui les concernent, c'est très important les élus locaux.
BRUCE TOUSSAINT
Cyniquement, Ségolène ROYAL, il ne faudrait pas mieux pour le gouvernement une forte abstention plutôt qu'un fort score du Front national ?
SEGOLENE ROYAL
Les deux sont liés ! C'est parce qu'il y a de l'abstention que proportionnellement, visuellement, le pourcentage de l'extrême droite est élevé.
BRUCE TOUSSAINT
Alors, qu'est-ce que vous dites aux électeurs qui veulent voter FN ?
SEGOLENE ROYAL
Et donc pourquoi ? Parce que ceux qui s'abstiennent sont souvent les électeurs les plus exigeants, ceux qui pensent que la politique n'est pas toujours à la hauteur de ce qu'ils attendent, alors ils ne viennent pas et, ensuite, ils se désespèrent du résultat des élections, il y a beaucoup plus d'abstention à gauche et au centre qu'à l'extrême droite.
BRUCE TOUSSAINT
Mais ceux qui veulent voter Front national, est-ce qu'il faut les stigmatiser, par exemple comme le fait Manuel VALLS avec une certaine véhémence, même une certaine dramatisation ? Est-ce que c'est la bonne formule ?
SEGOLENE ROYAL
Ecoutez ! Nous sommes dans la dernière ligne droite-là des élections, donc le principal message c'est de mobiliser ceux qui ne veulent pas venir voter, en leur disant : que ces élections sont importante, que les compétences des départements sont importants pour leur vie quotidienne, qu'ils ont des droits à exercer ce droit de vote qu'ils ont un devoir aussi à exercer ce devoir de voter, c'est-à-dire de vivifier la démocratie de notre pays et de faire en sorte que ces élections aient un sens.
BRUCE TOUSSAINT
Christophe BARBIER, dans son édito tout à l'heure, pointait du doigt le fait que dans les 2.000 cantons, les 4.000 candidats PS, il n'y aurait seulement que cinq ouvriers présentés par le Parti Socialiste sur ces 4.000 candidats - ça c'est un décompte de l'IFOP est-ce que c'est un problème ?
SEGOLENE ROYAL
Bien sûr que c'est un problème ! Bien sûr. Mais c'est vrai aussi à l'Assemblée nationale, c'est vrai aussi au Sénat, bien sûr la diversité des représentations des différentes catégories sociales a toujours été un problème en politique et c'est la raison pour laquelle il y a d'autres façons aussi d'exercer son droit de citoyen c'est d'aller voter et c'est d'être en relation avec ces élus pour se faire entendre, ça n'est pas non plus parce que tel ou tel élu n'est pas de telle ou telle profession qu'il ne prend pas en compte la réalité et les difficultés de telle ou telle profession, de telle ou telle catégorie et c'est précisément par la démocratie participative qu'on peut rééquilibrer la démocratie représentative. C'est la raison pour laquelle
BRUCE TOUSSAINT
Il y a du boulot ?
SEGOLENE ROYAL
Je pense quand même que les choses progressent, parce que les citoyens sont exigeants, informés et notamment demandent des comptes à leurs élus et ils ont raison de le faire.
BRUCE TOUSSAINT
Ségolène ROYAL, hier vous avez annoncé 60 millions d'euros pour la future Agence de la biodiversité qui doit voir le jour d'ici à la fin de l'année, alors je vais vous dire très franchement je ne suis pas certain que tous ceux qui nous regardent saisissent bien de quoi on parle lorsqu'il s'agit de biodiversité ?
SEGOLENE ROYAL
Vous avez raison !
BRUCE TOUSSAINT
A quoi va servir cet argent, cet agence et c'est quoi la biodiversité en fait ?
SEGOLENE ROYAL
Oui ! C'est une bonne question. Qu'est-ce que c'est la biodiversité ? C'est la variété des paysages, la variété des espèces animales, la variété des espèces végétales, tout ce qui est détruit quand il y a de la pollution, quand il y a des destructions, quand il y a de la prédation. Nous faisons partie de la chaîne du vivant, c'est le vivant la biodiversité, c'est le vivant dans sa diversité, notamment dans les océans aussi il y a beaucoup de biodiversité, c'est la nature en quelque sorte. Donc il s'agit de créer une nouvelle harmonie entre la nature et les êtres humains, parce que la nature fournit beaucoup de services, beaucoup, c'est dans la nature par exemple qu'on trouve les sources des médicaments, c'est dans la nature, dans le bio-mimétisme aussi qu'il y a des nouvelles technologies. Savez-vous par exemple que les ailes des avions ont été inspirées par les ailes des aigles ? Savez-vous par exemple que des prothèses de hanche ont été inventées à partir des matériaux qu'on a observés dans la mer sur les pinces des crabes géants par exemple ? Savez-vous qu'il y a
BRUCE TOUSSAINT
Tout ça c'est l'idée ! C'est la philosophie.
SEGOLENE ROYAL
C'est l'idée que
BRUCE TOUSSAINT
Maintenant, concrètement, souvent aussi pardon et je dis ça pour ceux qui nous regardent et qui ne sont pas forcément au fait c'est des chiffres un peu abstrait, 60 millions d'euros par ci, etc., j'ai envie de vous dire ce n'est pas énorme. Qu'est-ce qu'on fait avec ça ?
SEGOLENE ROYAL
Ce n'est pas beaucoup non, ce n'est pas beaucoup. En même temps ce sont les investissements d'avenir, c'est-à-dire qu'il y a beaucoup d'entreprises du génie écologique ce qu'on appelle du génie écologique qui recherchent justement dans la nature ce qu'on peut utiliser dans la nature pour soigner, pour inventer aussi des nouvelles technologies, pour regarder pour les médicaments, il y a les jardins thérapeutiques aussi qui permettent de soigner la maladie d'Alzheimer par exemple, donc dans la nature il y a une multiplicité de services et la destruction de la nature détruit également à terme l'être humain. C'est aussi dans la nature que l'on trouve par exemple des solutions contre le dérèglement climatique, savez-vous que vous savez autour des îles il y a ce qu'on appelle des mangroves, c'est-à-dire des espaces végétaux qui ont souvent été détruits et donc, quand il y a des inondations, la mer n'est plus arrêtée, une mangrove bien reconstituée autour des îles permet d'amortir une vague haute de sept mètres par exemple, donc c'est aussi dans la nature que l'on trouve les solutions au climat. La forêt, les arbres, qui absorbent le carbone
BRUCE TOUSSAINT
Bien sûr !
SEGOLENE ROYAL
Donc la solution aussi à l'augmentation de la pollution et au réchauffement climatique c'est l'implantation d'arbres par exemple, donc dans ces équilibres de la nature
BRUCE TOUSSAINT
Et d'encourager donc cela !
SEGOLENE ROYAL
C'est également notre avenir commun et ça va constituer aussi une partie très importante des discussions sur le climat et, ensuite, ce que je veux à partir de cette loi et des actions concrètes qui l'accompagnent c'est créer des emplois dans ces entreprises du futur extrêmement innovantes dans le domaine de la croissance verte et dans le domaine de la croissance bleue.
BRUCE TOUSSAINT
Merci beaucoup Ségolène ROYAL, bonne journée à vous.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 20 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75781|
Monsieur le Ministre de l'éducation,
Monsieur le Président du Conseil du développement et de la reconstruction,
Monsieur le Directeur du CNAM Liban,
Monsieur l'Ambassadeur de France,
Mesdames et Messieurs,
J'aimerais remercier le ministère de l'éducation, l'Université libanaise, le CNAM Liban et l'ONG IECD pour leur accueil et leur disponibilité en ce samedi après-midi.
Je me réjouis de découvrir dès mon arrivée un projet aussi intéressant et prometteur, un projet à l'image des priorités que je porte : la jeunesse, qui est au coeur de ma politique de développement ; l'éducation et la formation de cette jeunesse, son accompagnement sur le chemin de l'autonomie, de la citoyenneté et de l'emploi. Et la Francophonie, à l'honneur ce mois-ci au Liban, et nous nous réjouissons que le Liban lui consacre un mois plein. C'est une leçon pour nous, Français, qui ne sommes pas toujours conscients de la chance que constitue cette langue et de l'intérêt qu'elle continue de susciter tout autour de la planète.
Il est crucial, et ce dans tous les pays du monde, d'investir dans le développement des capacités de la jeunesse et de lui donner les bagages dont elle a besoin pour réaliser ses aspirations, s'intégrer socialement et professionnellement. C'est dans cette dynamique que s'inscrivent le CNAM Liban et l'IECD.
La formation professionnelle et l'employabilité des jeunes sont au coeur de l'agenda international sur les modèles de développement durable. La France est très engagée dans ce domaine, elle inscrit son action dans une approche intégrant l'éducation, la formation initiale et continue et l'insertion professionnelle.
Ici, des jeunes reçoivent un cursus d'excellence, en langue française.
En tant que secrétaire d'État chargée du développement et de la Francophonie, je ne peux qu'encourager les étudiants libanais à développer leurs compétences en français. La francophonie est une fenêtre ouverte sur le monde, un vecteur de rapprochement autour de la langue française qui encourage les rencontres.
La Francophonie est un vecteur de partenariat, et ce projet l'illustre magnifiquement. Notre politique de développement repose sur cette idée d'enrichissement mutuel. Je crois beaucoup aux partenariats qui permettent de tirer parti du meilleur de chacun. Et je me réjouis que le Conservatoire national des Arts et Métiers vous accompagne. Cette vieille maison des savoirs et des techniques en France, née à l'époque des Lumières, inspirée de cet idéal d'épanouissement par la connaissance, n'a cessé de s'adapter aux besoins de la société et de l'économie. Je me réjouis qu'elle vous accompagne aujourd'hui.
La Francophonie est un atout pour entrer sur le marché du travail, pour évoluer dans l'entreprise, pour construire une carrière dans la durée. Ce n'est pas moi qui le dis, ce sont des études qui le démontrent. Ce sont des entreprises qui le confirment. Ce sont des salariés qui en témoignent. Vous avez fait le bon choix.
Les meilleurs projets n'étant rien sans l'engagement des personnes qui les rendent possibles, je salue les démarches très pragmatiques mises en place au Liban par le CNAM et l'IECD pour moderniser, en liaison avec le ministère libanais de l'éducation, les dispositifs nationaux de formation professionnelle, pour mieux adapter l'offre de formation aux besoins des entreprises à un coût accessible et pour renforcer les dynamiques entre acteurs issus du service public, de l'entreprise, de la recherche, de l'enseignement et de la société civile.
Je me réjouis du soutien apporté par la France, à travers l'AFD, l'Institut français et, comme je l'ai évoqué, le CNAM France à cette belle ambition en faveur de la jeunesse et de l'emploi. J'en profite cependant pour vous adresser à tous un message plus politique : ce soutien de l'AFD ne se concrétisera que si le Parlement libanais est en mesure de l'approuver.
Sans m'ingérer dans les affaires de ce pays dont la France respecte et soutient la souveraineté, je veux tout de même rappeler une évidence : les Libanais doivent surmonter leurs divisions pour que leurs institutions retrouvent un fonctionnement normal. Car ces institutions, garantes du «vivre ensemble», doivent pouvoir se concentrer sur leur vocation première : faire fonctionner l'État au service de tous les Libanais et de la réponse aux exigences de la vie quotidienne. C'est un message que je porterai aux autorités que je rencontrerai, mais il vous appartient à vous tous, citoyens de ce pays, de vous le leur passer également. Je sais que vous le faites.
Je referme cette parenthèse, et je vous souhaite de prendre beaucoup de plaisir à enseigner pour les uns, à étudier pour les autres et à apprendre pour tous, dans des locaux qui seront bientôt rénovés.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75782|C'est avec beaucoup de plaisir que je participe aux 10èmes rencontres parlementaires sur l'immobilier et l'urbanisme, et je souhaite tout d'abord vous remercier pour votre invitation.
Vos débats aujourd'hui permettront, j'en suis certaine, de mettre en évidence à quel point le logement est un facteur essentiel pour la reprise de la croissance et la création d'emplois, en plus d'être une préoccupation majeure de nos concitoyens qui y consacrent une part importante de leur budget.
J'ajoute que le logement est aussi un des principaux vecteurs d'aménagement de notre territoire.
Il me semble important, en introduction de cette journée et de vos débats, de faire un point d'étape sur la mise en oeuvre des mesures du plan de relance, initié en juin et en août de l'année dernière.
En premier lieu, je souhaite insister sur la rapidité avec laquelle nous avons rendu le plan de relance opérationnel, puisque les dispositifs financiers sont aujourd'hui tous en vigueur et plus de la moitié des mesures de simplifications annoncées le sont également.
A ce titre, je souhaite remercier les parlementaires des deux chambres qui ont participé activement à l'élaboration ainsi qu'à l'inscription dans la loi des mesures de soutien à la construction de logements. Vous avez réalisé un travail important, notamment dans le cadre de l'examen des textes budgétaires mais aussi de la loi relative à la simplification de la vie des entreprises ou encore du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques actuellement au Sénat. Votre mobilisation a permis des apports tout à fait essentiels dans le contenu de ce plan.
En second lieu, ce qui caractérise le plan de relance, c'est le caractère complet et global des dispositions retenues. Le plan de relance développe des mesures qui permettent d'agir avec cohérence sur l'ensemble du parcours résidentiel des habitants, ainsi que sur l'ensemble des segments du marché du logement.
Du logement social à l'accession à la propriété, en intégrant toutes les catégories intermédiaires du marché immobilier.
Mais au delà des mesures financières ou fiscales, le plan de relance intervient également sur les questions de l'aménagement et de la mobilisation du foncier, car elles sont déterminantes dans la réussite des opérations de logement, ainsi que sur les processus de construction.
Il était essentiel de simplifier les normes pour faciliter les opérations de construction. Ces mesures de simplification se traduisent par des économies pour les entreprises comme pour les particuliers.
Bien sûr, il est encore trop tôt pour établir un premier bilan de ce plan. Mais le suivi en continu que je mène avec les professionnels me permet de dire, dès aujourd'hui, que les premiers effets sont perceptibles.
Les chiffres publiés récemment par mon ministère, montrent en effet, qu'en 2014, 356 000 logements ont été mis en chantier. Le dernier trimestre 2014 a ainsi montré les signes positifs d'un redémarrage de l'activité de la construction même si nous devons les interpréter avec prudence
C'est une première étape vers la reprise du marché. Il faut s'en réjouir, même si les mises en chantier restent sur une tendance à la baisse, nous devons en être bien conscients.
Nous devons donc collectivement redoubler nos efforts pour faire mieux et pour obtenir des résultats plus significatifs.
Ce qui me semble essentiel, c'est que les indicateurs montrent un regain de confiance des Français : les taux d'intérêts sont historiquement bas.
L'indicateur de solvabilité des ménages s'améliore. Le montant de l'apport personnel moyen baisse : cela facilite le retour des primo-accédants sur le marché de l'immobilier.
Les demandes de prêts, également, se renforcent.
En février, nous avons assisté à une augmentation de 15% des prêts accordés. La Fédération des promoteurs immobiliers observe également un redressement significatif de ses indicateurs de vente : fréquentation des points de vente et signature de contrats de réservation.
Tous ces signes sont encourageants. Ils doivent être amplifiés par des actions au niveau national, mais aussi au niveau local, pour répondre aux besoins de chaque territoire et de leurs habitants.
C'est la raison pour laquelle, j'ai souhaité réaliser des rencontres avec tous les acteurs et professionnels dans chacune des régions. C'est tout l'objet du Tour de France de la Construction.
J'ai bien conscience que l'Etat ne pourra pas seul relever le défi de la relance de la construction. Il le fera par un partenariat entre les acteurs, grâce aux expériences et à l'implication de tous. Cette action collective sera également de nature à restaurer les liens de confiance nécessaires entre professionnels. C'est en cela que les rencontres, comme celles qui nous réunissent aujourd'hui, me semblent importantes.
Les mesures du plan de relance doivent également trouver une application directe et une efficacité dans tous les territoires, qu'ils soient urbains, peri-urbains ou ruraux.
Vous aurez l'occasion d'en débattre, mais je veux souligner que l'action du Gouvernement est globale et améliore tous les segments de l'offre de logements :
1/ Tout d'abord, les outils d'accession sociale à la propriété et de primo accession ont été améliorés.
Les prêts à taux zéro ont été rééquilibrés en faveur des ménages modestes pour qu'ils soient réellement utilisés par ceux qui en ont le plus besoin et ont été étendus à la réhabilitation en zone rurale sous condition de travaux de rénovation pour favoriser la revitalisation de 6 000 communes dans une vision plus équilibrée de l'aménagement du territoire.
Le Prêt d'Accession Sociale (PAS) qui les sécurise en cas d'accident de parcours a également été étendu. Ce sont autant de dispositifs qui permettent de relancer le marché immobilier.
2/ Ensuite, le plan de relance favorise la production d'une offre de logements intermédiaires.
J'en ai fait une priorité. Le décalage entre le niveau des prix de l'immobilier et les ressources des ménages est devenu tel que trop de nos concitoyens ne sont pas éligibles au logement social, mais n'ont pas pour autant les moyens de se loger dans le parc privé.
J'ai donc souhaité améliorer le dispositif d'investissement locatif qui permet de soutenir la construction de logements neufs mis en location, sur ce segment du logement intermédiaire.
Il fallait le redynamiser, l'adapter et lui donner la souplesse nécessaire pour être attractif. Nous avons pu constater une augmentation du nombre d'investissements ces dernières semaines, qui semblent ainsi souligner la pertinence de cette réforme.
Au-delà des investisseurs particuliers, le Gouvernement a pris une série de mesures pour favoriser le retour des investisseurs institutionnels dans le logement et les encourager sur ce type de placement. Un régime fiscal spécifique a été mis en place sur le logement locatif intermédiaire et des fonds spécifiques ont été créés.
3/ Bien évidemment, le logement social constitue un levier à part entière du plan de relance. Nous avons trois défis à relever : rénover le parc existant, construire davantage pour répondre aux besoins, et assurer une réelle mixité sociale dans les attributions.
Deux étapes essentielles dans l'atteinte des objectifs d'offre du logement social ont été conclues dans les derniers mois avec les principaux partenaires.
L'Etat et le mouvement HLM se sont accordés pour renforcer leur coopération et améliorer la vie quotidienne des locataires. La mutualisation des ressources entre bailleurs, renforcée par l'agenda HLM 2015-2018, permettra d'aider les bailleurs sociaux les plus moteurs dans le développement et la rénovation de leur parc.
Nous avons également pu conclure un accord avec Action logement. Ce sont plus de 17 milliards d'euros sur 5 ans qui vont être mobilisés en faveur du logement social. C'est un effort significatif particulièrement important qu'il faut souligner et saluer.
Il est aussi prévu de consacrer 750 millions d'euros sur 3 ans à la mise en oeuvre d'un vaste plan de rénovation de logements sociaux. C'est indispensable pour offrir un cadre de vie de qualité à nos concitoyens les plus modestes.
Cette convergence des efforts entre tous les partenaires, appuyée sur un maintien des aides à la pierre à un niveau adapté, et à des aides fiscales pérennisées constituent un soutien important au monde HLM.
Ce type de partenariat avec les acteurs du logement traduit bien le sens de l'action que je souhaite mener avec vous : mobiliser, inciter, rassembler, plutôt que contraindre ou opposer.
Mais le Gouvernement n'entend pas dissocier les actions de relance de la politique sociale qui constitue l'objectif premier et le fondement de toute politique du logement.
Le Comité Interministériel pour l'Egalité et la Citoyenneté du 6 mars dernier a pris des mesures fortes pour que chaque Français puisse se voir proposer un logement adapté à ses besoins et à ses revenus, sur le territoire de son choix.
Tout d'abord, nous devons produire une offre diversifiée sur les territoires tendus, et en particulier produire du logement social sur les territoires en déficit. Je pense en particulier aux logements très sociaux avec les PLAI, qui doivent absolument constituer un objectif dans les communes déficitaires.
Même si la loi SRU et le bilan triennal atteignent globalement leurs objectifs et constituent un moteur de production de logement social efficace, certaines communes, minoritaires, ne respectent toujours pas leurs objectifs : elles sont sanctionnées par les constats de carence, proportionnés par rapport à leur absence de volonté.
La loi SRU sera renforcée pour accélérer les projets de logements sociaux dans les communes récalcitrantes.
En ce sens, les arrêtés de carence seront désormais pris par les Préfets de Région.
Les Préfets pourront utiliser l'ensemble des outils existants dans les communes carencées ; que ce soit la mise en oeuvre ou la délégation du droit de préemption urbain, la délivrance des permis de construire, la mobilisation des logements du contingent communal ou l'obligation de projets d'intermédiation locative financés par la commune.
Des précisions seront également apportées quant à la part de PLAI à construire pour les communes déficitaires, ou encore la ligne à tenir pour les quartiers prioritaires de la ville.
Nous favoriserons la mise en place d'une politique d'attribution dynamique et pilotée à la bonne échelle.
Comme vous le savez, les politiques d'attribution sont trop compartimentées entre les acteurs et ne se situent pas à la bonne échelle des enjeux. Les règles et le cadre des attributions peuvent conduire à pérenniser des inégalités dans l'occupation du parc social entre les territoires et en fonction de leur attractivité.
Aussi, les stratégies d'attribution vont devoir être mieux partagées entre les différents acteurs et vont devoir désormais être définies au niveau intercommunal ou métropolitain.
Nous réviserons la politique des loyers dans le parc social.
Il faut permettre aux bailleurs sociaux de moduler les loyers du parc existant en fonction, non pas du financement initial du logement, mais du ménage que l'on souhaite accueillir, sur la base de critères de mixité sociale.
Il s'agit de faire primer les objectifs de mixité sociale sur les questions techniques de financement des logements.
Mon objectif est bien de lutter contre la fracture territoriale et les inégalités.
Et pour cela, au-delà de la rénovation du parc social et de la production de logements neufs, il faut également agir sur le parc privé existant et sa réhabilitation qui permet un soutien très efficace aux nombreuses PME du bâtiment et de la construction ainsi qu'au pouvoir d'achat des ménages.
C'est le sens de la démarche de revitalisation des centres-bourgs que j'ai lancée.
Au-delà de l'intervention sur les centres-bourgs, et toujours pour renforcer l'attractivité de nos communes, je souhaite également me concentrer sur la lutte contre l'habitat indigne et dégradé et la loi Alur me permet de disposer de nouveaux outils comme les ORCOD Intérêt national.
Toutes ces opérations de construction et de réhabilitation doivent s'inscrire dans une vision globale de l'aménagement du territoire qui doit permettre d'améliorer la qualité de vie de nos concitoyens.
Je parle de vision globale car je suis convaincue que notre urbanisme et notre aménagement du territoire doivent mieux prendre en compte les besoins de services de proximité, de développement économique, d'équipements, d'accès aux services publics.
C'est un beau défi à relever.
Le Premier Ministre s'est engagé pour soutenir les maires qui font le choix volontaire de construire. Nous souhaitons répondre à la demande légitime des maires bâtisseurs, les accompagner dans les zones tendues, ces villes où la pression de la demande est la plus forte, où les terrains sont chers et où les moyens financiers de la population sont plus faibles.
Le Gouvernement entend être aux côtés de ces maires courageux qui ne cèdent pas au repli, qui envisagent l'avenir avec générosité en s'ouvrant aux jeunes et aux populations nouvelles.
Les thèmes que vous avez choisi de traiter permettront, j'en suis certaine des approfondissements sur des enjeux importants.
Ces enjeux dépassent le seul secteur du logement et ont un impact sur tous les aspects de la vie quotidienne de nos citoyens comme de nos entreprises et, au-delà, sur le futur et le devenir de nos territoires.
Je vous souhaite une excellente matinée de débats et d'échanges en vous remerciant une nouvelle fois pour votre intérêt.
Source http://www.territoires.gouv.fr, le 20 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75783|Monsieur le Président du Conseil général de la Seine-et-Marne,
Mesdames et Messieurs les élus,
Monsieur le Sous-préfet de Torcy,
Monsieur le Président de l'Université Paris-Est Marne-la-Vallée,
Monsieur le Président de l'Université Paris-Est Créteil-Val-de-Marne,
Mesdames et Messieurs, les directeurs des établissements,
Mesdames et Messieurs les professeurs et membres du corps enseignant,
Chers étudiants,
Je suis très heureuse d'être parmi vous pour l'inauguration de l'Ecole d'Urbanisme de Paris, et assister à la « naissance » d'une nouvelle école constitue toujours un moment fort.
S'il me tenait à coeur d'être présente aujourd'hui c'est aussi pour saluer une démarche de regroupement que je considère exemplaire, sur un territoire qui l'est tout autant.
Je ne reviendrai pas sur la genèse de votre établissement, vous la connaissez et les présidents l'ont rappelée.
Je me réjouis que le rapprochement de l'Institut Français d'Urbanisme et de l'Institut d'Urbanisme de Paris, au sein de l'Université Paris-Est, soit au service d'une véritable ambition éducative et scientifique.
Le projet pédagogique auquel vous participez repose sur des valeurs partagées : équipes pluridisciplinaires, excellence professionnelle, ouverture sur le monde, souci du débat et de la diversité dans les approches.
Il est à même de vous permettre, à vous cher étudiants et futurs urbanistes, d'appréhender tous les des enjeux relatifs à la construction de la ville de demain.
En effet, le métier et je dirais même la vocation d'urbaniste est au croisement des dimensions économiques, sociales, et sociétales. Il englobe toutes les échelles des territoires.
C'est ce qui en fait son attrait, sa richesse mais aussi sa complexité.
Porter ou accompagner un projet urbain, c'est d'abord porter un projet de société, un projet d'aménagement global et transversal qui tient compte de tous les aspects qui font la vie quotidienne de nos concitoyens.
C'est la raison pour laquelle il ne peut y avoir de réponse ou de modèle unique et que le maniement des outils PLU, ZAC, SCOT etc - doit avant tout être au service d'une vision et d'une ambition partagée.
C'est toute l'originalité et la noblesse de la formation dispensée par votre école : permettre à de futurs professionnels de traduire dans les faits les attentes parfois contradictoires des élus et de nos concitoyens.
Contradiction entre l'impératif de construire plus pour satisfaire les besoins en logements et la nécessité de préserver un cadre de vie agréable, de développer une architecture de qualité et de préserver notre patrimoine.
Contradiction entre la nécessaire lutte contre l'étalement urbain et la préservation essentielle de la nature.
Les urbanistes ont un rôle central à jouer dans la fabrique de la ville de demain et c'est pourquoi je souhaite que leurs compétences et leurs qualifications soient mieux reconnus. C'est la raison pour laquelle travaillons activement avec les associations d'employeurs.
La création de cette école prend donc tout son sens, ici même, à la Cité Descartes, au coeur du cluster de la ville durable, qui réunit déjà des établissements et des laboratoires de renom dans l'ingénierie, l'architecture, l'aménagement des territoires avec lesquels vous partagez ces locaux flambants neufs.
Il n'est donc par présomptueux de dire que c'est à Marne-la-Vallée, que se conçoit et s'expérimente la ville de demain grâce à une des plus grosses concentrations mondiale d'ingénieurs et de chercheurs.
C'est une chance formidable pour vous, étudiants et enseignants de ces établissements, situés à la croisée des disciplines et au contact d'acteurs de tout premier plan.
Et un atout considérable pour l'ensemble de notre pays de conforter sa place dans un domaine où il excelle déjà. Je le dis d'autant plus que l'installation de votre école au sein de la Cité Descartes renforcera l'attractivité et la reconnaissance de l'ensemble du pôle d'enseignement supérieur, en France ou à l'étranger.
Vous l'aurez compris, si j'ai tenu à être présente ce soir parmi vous c'est parce que les enjeux spécifique de votre établissement rejoignent les préoccupations et les priorités du Gouvernement et plus particulièrement de mon ministère.
Vous le savez, nous avons fait de la relance de la construction une de nos priorités en prenant toute une série de mesures qui vont de la simplification des normes à l'assouplissement des dispositifs d'investissement locatif en passant par des mesures fiscales fortes en faveur des quartiers de la politique de la ville (TVA à 5%) ou des territoires moins denses (extension du PTZ).
Avec une conviction : seule une action résolue sur le développement de l'offre contribuera à enrayer la crise du logement qui sévit depuis de trop nombreuses années dans notre pays.
Mais, si il nous faut construire davantage, il nous faut également construire mieux en prenant pleinement en compte les dimensions énergétique et écologique. Construire différemment, en respectant les besoins et le cadre de vie des habitants présents, en ayant le souci d'un aménagement du territoire équilibré et harmonieux.
Bref, il nous faut repenser la ville dans sa globalité et promouvoir un urbanisme mêlant logements, activités, commerces, équipements et espaces publics de qualité. La mixité des usages et des fonctions apporte dynamisme et vitalité et un cadre de vie agréable
Jamais sans doute cette exigence de réconcilier les Français avec leurs villes n'a été aussi impérieuse qu'aujourd'hui.
Même si, et j'en suis bien consciente, la réponse est complexe.
D'abord parce que l'histoire récente nous a appris à nous méfier des grandes utopies urbaines.
Mais surtout parce que mener un projet d'aménagement nécessite de concilier de nombreuses contraintes qu'elles soient techniques, financières ou politiques.
On ne construit plus des quartiers entiers sans prendre le temps d'une concertation approfondie avec les habitants et c'est heureux.
A condition que l'expression citoyenne ne se réduise pas à la simple coalition d'égoïsmes locaux.
On n'aménage plus sans tenir compte des exigences environnementales ; c'est, là encore, une avancée majeure.
A condition que ces nouveaux éco-quartiers ne se résument pas à un simple affichage marketing et ne conduisent pas à l'exclusion des populations les plus fragiles par une augmentation du coût des loyers ou de l'accession à la propriété.
Autant dire, et j'en suis bien convaincue, que c'est la volonté, l'imagination, la force de conviction mais aussi le sens profond du dialogue qui doivent nous guider dans notre action L'urbanisme doit d'abord être un humanisme ! En ce qu'il doit avant tout s'attacher au bienêtre et au devenir des habitants.
Cet impératif prend évidemment une résonnance particulière dans la période de doutes qui saisit notre pays et alors que les valeurs républicaines sont parfois durement attaquées.
En d'autres termes, l'exigence de mixité sociale, le vivre ensemble doit, avant tout, s'incarner dans nos politiques urbanismes. Le Gouvernement a pris à bras le corps ce défi essentiel à travers un certain nombre de mesures annoncées à l'occasion du Comité interministériel à l'Egalité et à la Citoyenneté.
C'est un chantier considérable que nous ne résoudrons pas en quelques mois ou même en quelques années, et qui nécessitera bien plus que la mobilisation de crédits nouveaux ou le changement, ici ou là, de lois ou de règlements.
Il nous faudra agir sur les mentalités et lutter contre le repli sur soi et les égoïsmes locaux.
Un défi dans lequel, vous, futurs professionnels, aurez un rôle majeur à jouer pour conseiller et guider les élus, rapprocher les points de vue, passer au tamis des réalités économiques vos ambitions sans jamais oublier vos idéaux.
Bref, il s'agira de donner corps et de traduire concrètement les valeurs républicaines dans les projets d'aménagement.
S'il est bien une région où ces enjeux prennent tout leur sens, c'est bien l'Ile-de-France où voisinent les quartiers les plus favorisés et ceux parmi les plus pauvres de France.
C'est pourquoi je voudrais vous dire quelques mots sur le Grand Paris ; et je connais l'implication de votre école puisque vous lui consacrez une formation spécifique.
Elle ne sera pas superflue vu le degré de sophistication auquel est parvenu l'Ile-de-France en matière de jeu d'acteurs.
Le bon côté des choses, c'est que cela constitue une source inépuisable d'inspiration pour les chercheurs, professeurs ou étudiants que vous êtes. De quoi alimenter des thèses pour les dix prochaines années.
Mais plus sérieusement chacun voit bien que nous sommes arrivés à la fin d'un système et que si nous ne le faisons pas évoluer rapidement, nous allons au devant de graves difficultés.
Ces dernières années, on a souvent réduit le Grand Paris à un projet d'infrastructure de transport ou à un mécano institutionnel.
Au risque d'en oublier son ambition première : être un projet en faveur de l'égalité des territoires.
Bien sûr, l'arrivée du Grand Paris Express, conjuguée à la modernisation et à l'extension du réseau existant, va permettre d'améliorer concrètement la vie quotidienne de millions de Franciliens.
Mais c'est surtout une formidable opportunité pour réduire les déséquilibres existant en termes de typologie d'habitat ou de répartition activités/logement, à travers l'aménagement de nouveaux quartiers autour des gares.
Pour cela encore faut-il anticiper la mise en service de ces nouvelles lignes et s'assurer d'une maîtrise publique des projets d'aménagement.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a pris plusieurs décisions destinées à soutenir, à accompagner ou débloquer les projets les plus stratégiques tout en étant garant d'une vision globale. C'est le sens notamment de la création de Grand Paris Aménagement, qui sera chargé de piloter une nouvelle génération d'Opération d'intérêt national dite multi-sites dont la mise en oeuvre se fera progressivement.
Il ne s'agit pas, dans l'esprit du Gouvernement, de céder à un penchant « recentralisateur » ; ni de redonner vie, 40 ans plus tard, à la politique des villes nouvelles dont vous êtes par ailleurs bien placés, ici à Marne-la-Vallée, pour apprécier à la fois les réussites indéniables et les limites.
L'époque a évidemment profondément changé, ne serait-ce qu'avec l'émergence de la décentralisation.
Mais aussi et surtout parce qu'il ne s'agit plus tant de construire, par extension urbaine, que de reconstruire la ville sur la ville, ce qui est infiniment plus complexe et coûteux.
Il n'en demeure pas moins que je au partenariat fructueux entre l'Etat et les collectivités pour mener à bien ce Grand Paris durable et solidaire que j'appelle de mes voeux.
Mais au-delà du Grand Paris, je voudrais également vous parler d'autres territoires qui me sont chers et qui méritent tout autant notre attention.
Je pense aux territoires ruraux qui souffrent encore trop souvent d'une image passéiste malgré le dynamisme dont ils font preuve.
Or, les ruralités et j'use du pluriel à dessein ont bien changé.
Elles sont à la fois diverses, par leur géographie, leur culture ou leur histoire, mais partagent des préoccupations communes : maintenir ou redonner vie à un réseau de villes petites et moyennes à côté des grandes pôles urbains ou des métropoles ; redynamiser les bourgs-centres pour limiter l'étalement urbain et en refaire de véritables lieux de vie et de centralité ; répondre aux besoins en mobilité, en équipements et en services dans des territoires à faible densité ; assurer leur développement économique, ce qui passe en premier lieu par leur connexion numérique
Tous ces chantiers ont été au coeur des Assises des ruralités qui se sont tenues l'automne dernier partout en France et qui ont débouché sur une série de mesures annoncées lors du Comité interministériel à l'égalité des territoires, le 13 mars dernier.
Il serait trop long de les détailler ici. Mais deux méritent d'être soulignées car elles vous intéressent directement.
D'abord la volonté de penser ou de repenser un urbanisme adapté à ces territoires et ensuite celle de renforcer leurs capacités d'ingénierie.
Il ne s'agit pas d'engager une énième réforme du droit de l'urbanisme, qui a surtout besoin de stabilité, mais de voir comment les outils existant peuvent être mieux appréhendés pour être mis au service des projets des territoires ruraux.
C'est aussi la conviction que ces territoires méritent tout autant que les villes une réflexion et une vision sur leur aménagement.
Ne serait-ce que pour lutter contre les phénomènes de banalisation des paysages que certains ont appelé « la France moche » - qui nuisent à la qualité de vie et à l'attractivité de notre pays.
L'avenir des territoires périurbains méritent donc également toute notre attention.
Ils n'ont cessé de s'étendre ces trente dernières années, trop souvent sans que leur développement réponde à une véritable réflexion politique.
Là aussi, je souhaite que nous sortions des idées préconçues sur ces territoires et de la vision, quelque peu condescendante, qui prévaut bien souvent à leur égard.
Certes, leur croissance parfois qualifiée d'anarchique pose de multiples problèmes comme la consommation excessive des espaces naturels, le manque d'équipements et de services ou bien encore le manque de transports en commun.
Mais quoi qu'on pense de leur essor, ces territoires sont aujourd'hui une réalité que nous devons regarder en face.
Des millions de Français vivent dans ces espaces ; à la fois par choix celui de vivre éloigné du tumulte des villes et d'accéder à la propriété et par contrainte du fait du coût de plus en plus élevé de l'immobilier.
Ces habitants méritent mieux que des discours empreints de commisération. Ils méritent respect et considération comme chacun de nos concitoyens.
Là aussi, l'enjeu est de recréer du lien social et de l'urbanité en imaginant des formes et des projets d'aménagement alternatifs.
Sur ces deux questions essentielles relatives aux territoires ruraux et périurbains nous avons décidé de lancer un groupe de travail pluridisciplinaire qui sera chargé de mener une réflexion approfondie et d'émettre des propositions.
Vous le voyez, l'avenir est plus que jamais à l'urbanisme !
Un urbanisme à l'écoute des préoccupations des habitants, respectueux de l'identité et de l'histoire des territoires, qui ne cherche pas à imposer un quelconque modèle mais à co-construire avec les citoyens et leurs représentants élus de nouvelles formes d'urbanité, en ville, à la campagne ou dans les secteurs périurbains.
J'ai remis récemment le Grand Prix de l'urbanisme à Frédéric Bonnet dont je souhaite particulièrement souligner le travail sur le sujet et je vous encourage à vous en inspirer.
Comme vous le voyez, c'est donc une lourde responsabilité qui vous incombe.
A vous, enseignants et chercheurs, qui devez éclairer la société française sur ces défis majeurs pour le devenir de notre communauté nationale.
Et à vous, futurs professionnels, à qui il reviendra bientôt de traduire au quotidien notre volonté commune d'offrir un cadre de vie répondant aux aspirations de nos concitoyens.
Cette inauguration de l'Ecole d'Urbanisme de Paris est donc une marque de confiance en l'avenir. C'est aussi une promesse pour les générations futures d'un développement durable et harmonieux de nos territoires et je compte sur vous, chers étudiants, pour relever ce beau défi de l'intérêt de tous nos territoires, de leurs habitants et de notre pays.
Je vous remercie.
Source http://www.territoires.gouv.fr, le 20 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75784|
Monsieur le Représentant du ministre des affaires sociales,
Monsieur l'Ambassadeur Christian Conan, membre du conseil d'administration de Bibliothèques Sans Frontières,
Monsieur l'Ambassadeur de France,
Mesdames et Messieurs,
Chers Amis,
C'est un plaisir et un honneur d'être parmi vous aujourd'hui à l'Institut français de Beyrouth pour accueillir cette «IDEAS BOX» au Liban.
Permettez-moi de saisir l'occasion pour saluer les ONG présentes ici : Bibliothèques sans frontières bien sûr, mais aussi les ONG libanaises et toutes les ONG humanitaires françaises qui interviennent ici auprès des populations vulnérables, aux côtés des agences des Nations unies qui, comme le HCR et l'UNICEF jouent un rôle crucial dans la réponse aux besoins des populations réfugiées.
Les représentants de Bibliothèques Sans Frontière vous parleront mieux que moi de cette innovation sociale qu'est «l'IDEAS BOX». Innovation sociale pour sa nouveauté, pour la réponse inédite et créative qu'elle apporte aux besoins des communautés défavorisées, pour son utilité sociale. L'IDEAS BOX est le fruit d'une coopération entre acteurs mus par le même objectif : soulager des souffrances, accompagner des situations de fragilités, raccrocher au monde des populations déracinées, les aider à communiquer, leur permettre de s'évader. L'IDEAS BOX est à la fois une bibliothèque et un centre de ressources portables. Elle s'adresse aux plus jeunes comme aux anciens, par une offre aux besoins de chacun. Elle met à disposition des livres illustrés, des romans, aussi bien que des logiciels de jeu, des ressources pédagogiques, internet. Elle recrée un lieu de vie, un espace public propice à l'échange et au lien social.
Vous l'aurez compris, j'ai été séduite par l'IDEAS BOX le jour où l'équipe de Bibliothèque Sans Frontière me l'a présentée. Et je ne suis pas la seule dans ce cas, évidemment ... j'ai eu le plaisir d'assister, il y a 15 jours, à la désignation de l'IDEAS BOX parmi les lauréats de la deuxième édition du concours «La France s'engage» parrainé par le président Hollande. J'en profite pour vous annoncer le lancement, dans une quinzaine de jours, de la «France s'engage au Sud». J'ai, en effet, souhaité que ce concours s'ouvre aux innovations sociales nées au sud, dans des pays en développement ou émergents. Ce sera bientôt chose faite, et je vous invite tous à le faire savoir.
Alors, pourquoi avons-nous décidé de financer le déploiement d'une de ces boites au Liban ?
Vous le savez tous, le Liban accueille près d'1,5 million de réfugiés syriens, dont la moitié sont des enfants et des adolescents, soumis le plus souvent à la précarité, à l'isolement, et aux nombreux traumatismes causés par les violences de la guerre et de l'exil. Le Liban a généreusement ouvert les portes de ses écoles publiques aux enfants syriens, mais les trois-quarts des 400.000 enfants syriens ne vont pas à l'école. Au-delà des enfants, ce sont aussi les jeunes et les adultes réfugiés qui sont nombreux à être coupés de l'accès aux outils habituels de la culture et de l'information.
En permettent d'avoir accès à l'information, à l'éducation et à la culture, cette boîte est un outil pour se divertir, pour se cultiver, pour se reconstruire, pour être relié au monde, pour se projeter dans l'avenir.
La mise en place d'une première boite au Burundi dans un camp de réfugiés congolais a montré tout ce que le projet pouvait apporter à une communauté fragilisée : un espace récréatif et éducatif, un espace de détente et d'accès à la culture et à l'information, un espace créatif favorisant l'échange et le débat entre les membres. Une autre boite est en cours de déploiement en Jordanie, dans le grand camp de réfugié d'Azraq, grâce au partenariat entre BSF, le HCR et l'ONG CARE. Nous sommes très heureux que la prochaine étape soit le Liban et que les «IDEAS BOX» puissent être prochainement mises au service des Libanais vulnérables et des réfugiés syriens vivant ici.
Alors, on pourrait nous dire qu'une boite, c'est un gadget. Car un des enjeux auquel nous faisons face est naturellement celui de l'échelle d'intervention. Mais si on arrive à répliquer l'expérience à grande échelle, l'idée aura atteint sa cible. Cela passe par des partenariats, que BSF est en train de construire au Liban. Le ministère des affaires sociales est intéressé au déploiement de la première IDEAS BOX dans un de ses Centres de développement social (CDS). Les contacts sont aussi noués avec l'UNICEF, War child Holland, et plusieurs autres ONG locales comme Alphabet, Iqraa et Assabil ; avec d'autres acteurs, comme Ettijahat dans le secteur de la culture ou la librairie El Bourj.
Naturellement, ces boites ne vont pas régler à elles seules le problème des réfugiés syriens. Elles n'y ont d'ailleurs jamais prétendu. Cette solution, elle passe par une mobilisation internationale d'ampleur. Je me rendrai à Koweït le 31 mars prochain pour y participer à la 3ème conférence des donateurs et annoncer la contribution de la France. Ici même, au Liban, la France contribue à traiter d'autres aspects du drame vécu par les réfugiés. Elle passe surtout par une solution politique en Syrie même, à laquelle la France travaille avec ses partenaires.
Mais d'ici-là, chacun peut apporter une contribution. Et vous l'avez compris, nous sommes très heureux de pouvoir accompagner ce projet qui propose une réponse concrète et adaptée aux besoins des populations qui en bénéficieront.
Nous lui souhaitons beaucoup de réussite dans sa mise en oeuvre et son déploiement et espérons qu'il sera suivi par le déploiement d'autres IDEAS BOX au Liban et partout où des populations souffrent.
Je vous remercie.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75785|
- Relations bilatérales -
Mesdames et Messieurs,
D'abord nous voulons dire notre plaisir d'accueillir nos amis italiens dans ces lieux magnifiques, qui montrent à quel point la France est belle, et notamment la Normandie. Nous sommes, Jean-Yves Le Drian et moi-même, extrêmement heureux d'accueillir nos amis Roberta Pinotti qui est ministre de la défense, et Paolo Gentiloni qui est ministre des affaires étrangères.
Les relations entre l'Italie et la France sont, vous le savez bien, d'une nature exceptionnelle, à la fois par leur proximité, par leur densité et par la convergence des analyses entre nos deux pays. La richesse de nos relations a été illustrée encore récemment par le sommet bilatéral qui s'est tenu à paris le 24 février dernier autour du président du Conseil Matteo Renzi et du président français ainsi que du Premier ministre. La plupart des ministres de nos gouvernements étaient présents mais il a été décidé que nous tiendrions une réunion spéciale - dite «2+2» - entre les ministres des affaires étrangères et les ministres de la défense ; ce qui est le cas aujourd'hui.
En effet, nous devons faire face à une série de situations exceptionnelles et souvent très lourdes. Il est naturel et nécessaire de procéder à un examen approfondi des actions que nous pouvons et que nous devons mener ensemble. Bien évidemment, nous travaillons en permanence ensemble et il n'y a pas de mois ni même de semaines sans qu'il y ait des contacts, soit directement, soit dans le cadre de nos réunions européennes ou internationales. Mais nous devons aussi prendre le temps d'avoir ces discussions bilatérales.
C'est donc le sens et l'intérêt de cette retraite bénédictine dans cette abbaye aux Dames.
Nous avons traité toute une série de sujets.
(...)
Un mot pour dire que nous nous réjouissons de participer bientôt à l'exposition universelle qui sera un succès j'en suis sûr magnifique.
Vous attendez je crois un million de personnes et beaucoup de Français, nous-mêmes sommes candidats à une prochaine exposition universelle et le pavillon français qui a été dévoilé l'autre jour est magnifique, il ne sera pas loin du pavillon italien. Nous pourrons nous réjouir ensemble de ce qui s'annonce comme un grand succès.
Nous participerons, le président de la République, le ministre de la culture et moi-même le 1er mai au lancement de cette exposition universelle qui rapprochera le monde autour de l'Italie et notamment, ces deux grands amis que sont l'Italie et la France.
- Ukraine - Russie -
(...)
Au cours du déjeuner, nous avons abordé également la crise ukrainienne. Nous partageons la même analyse de la situation. Nous considérons que la voie qui est tracée par les accords de Minsk doit être suivie ; ce qui signifie que chaque partie doit respecter ses engagements. Vous savez que le conseil européen l'a rappelé hier de façon très nette et l'Italie comme la France ne ménagent pas leurs efforts pour progresser dans cette direction que nous appelons souvent «désescalade».
Au-delà de ces crises, nous avons aussi tracé la voie de nos coopérations futures. Il y en a de nouvelles, de nombreuses, notamment dans le domaine de la défense avec la préparation du conseil européen de juin prochain qui reviendra sur l'Europe de la défense.
(...).
- Tunisie - Libye -
(...)
L'attentat du musée du Bardot mercredi dernier : Français et Italiens ont été profondément et également touchés par cette attaque terroriste dans la mesure où elle a frappé lourdement nos amis tunisiens et nos compatriotes qui ont, pour plusieurs d'entre eux, perdu la vie.
Au cours de nos entretiens, nous avons redit le soutien, la solidarité que nous apportons à la Tunisie et aux Tunisiens. Nous considérons que ce soutien, avec celui de nos partenaires européens, devra être encore accru dans les prochaines semaines, notamment dans deux directions : la direction socio-économique, puisque l'expérience démocratique tunisienne doit être absolument soutenue, et aussi, bien sûr, dans le domaine de la sécurité.
Une ombre lourde pèse sur la Tunisie, c'est celle de la crise libyenne. Nous l'avons aussi abordée dans nos discussions parce que la situation actuelle en Libye est non seulement grave en elle-même, mais elle est une menace pour nos pays.
La première exigence, c'est d'essayer de trouver un accord politique entre les différentes factions, c'est ce à quoi s'est attelé notre ami Bernardino Leon, représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU, dont nous soutenons l'action.
La deuxième exigence, c'est de préparer un soutien européen, voire international à la mise en oeuvre d'un éventuel accord politique. L'Union européenne comme l'Italie et la France ont fait part de leurs disponibilités, et il y a toute une série de travaux en cours.
Parlant de la Libye, de la Tunisie, parlant de nos pays qui sont aussi des pays méditerranéens, nous avons également abordé la question de la multiplication des trafics y compris d'êtres humains, et par la situation migratoire critique qui est celle de la Méditerranée centrale. L'action italienne en la matière doit être particulièrement saluée et nous avons discuté de ce qu'il convenait de faire à la fois au plan européen et pour nos deux pays.
(...).source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75786|Messieurs les ministres,
Mesdames, Messieurs les parlementaires,
Monsieur le président du syndicat des énergies renouvelables, cher Jean-Louis BAL,
Mesdames, messieurs,
Je suis particulièrement heureuse de m'exprimer devant vous aujourd'hui, après le Premier ministre, qui est venu ce matin, et entre deux séances au Sénat où je défends actuellement le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte car vos débats et travaux vont nourrir les nôtres.
1. Je commencerai par l'enjeu climatique
Nous sommes réunis à un moment critique pour notre avenir commun.
Mais il y a aussi de formidables raisons d'y croire et c'est ça qui doit nous mobiliser :
1. La prise de conscience : comme l'a dit le Secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon, « il n'y a pas de plan B parce qu'il n'y a pas de planète B ». Je salue les travaux du GIEC qui a fait reculer le climato-scepticisme.
2. Les capacités d'action : nous connaissons les moyens d'agir et nous ne pourrons pas dire aux générations futures que nous ne savions pas les utiliser.
3. Il y a une chance à saisir. Là où croît le péril, croît aussi ce qui sauve, autrement dit, la création d'un autre modèle de développement, que j'appelle la croissance verte, est la clef du bien-être et de la paix sur la planète.
Il faut nous fixer collectivement un cap.
C'est ce que je suis en train de faire dans ce débat parlementaire en portant le projet de loi qui est un exercice difficile, car je veux que la France soit exemplaire au moment où elle va avoir l'honneur de recevoir la conférence sur le climat : la COP 21.
Le Sénat, qui n'a pourtant pas la même majorité politique que l'Assemblée Nationale, a adopté l'article 1er, qui confirme un consensus national autour de 4 objectifs :
- Le premier, c'est le facteur 4 en 2050, c'est-à-dire la division par 4 de nos émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, en passant par une étape intermédiaire de 40 % en 2030,
- Le second, c'est la division par 2 de la consommation d'énergie en 2050. Certes, la formulation de l'étape intermédiaire en 2030 n'a pas fait consensus, mais les travaux à l'Assemblée Nationale et au Sénat convergent sur le fond : il faut un objectif ambitieux dès 2030, et prévoir des clauses de revoyure pour s'adapter en fonction de la croissance. J'ai eu d'ailleurs l'occasion de rappeler devant la représentation nationale que la baisse de la consommation n'est pas synonyme de décroissance, et que c'est au contraire une formidable opportunité d'investissements et d'innovations, et donc un relais de croissance durable et d'emplois. Je suis confiante sur le fait que cet objectif finisse par être intégré dans les objectifs nationaux.
- Le troisième, c'est l'augmentation de la part des énergies renouvelables à 32 % de notre consommation en 2030, soit une multiplication par 3 par rapport à la situation en 2010. Cela concerne toutes les énergies : la chaleur renouvelable, le gaz renouvelable, l'électricité renouvelable, mais aussi les biocarburants avancés, la biomasse, etc.
- Le quatrième, c'est la diversification de notre bouquet électrique, avec la montée en puissance des énergies renouvelables et la baisse du nucléaire à 50 % de la production d'électricité. Il y a désormais un accord national au-delà des clivages politiques et je tiens à le souligner, car ce n'était pas évident au départ sur cet objectif de 50 %. Certes, il y a un débat sur le rythme de mise en oeuvre. Mais, je note que le Sénat a adopté un objectif de 40 % d'énergies renouvelables dans le mix électrique en 2030, ce qui marque déjà un engagement d'aller vite.
Par ailleurs, ne nous trompons pas : l'électricité ne représente que le quart de notre consommation d'énergie et donc, l'un des sujets principaux reste la question des hydrocarbures, dont il faut impérativement diminuer la place dans les transports et les logements. En développant les véhicules électriques et hybrides rechargeables, la performance énergétique des bâtiments, les réseaux de chaleur, la géothermie, la biomasse, la méthanisation, l'éolien, le solaire c'est par là que doivent commencer nos efforts.
Et, pour que la Conférence de Paris soit une réussite, il faut non seulement que les Etats s'accordent sur des objectifs, mais il faut aussi que nous nous engagions tous concrètement pour anticiper la mise en place de cet accord et même pour le faciliter. Cela marche dans les deux sens : les Etats, les collectivités, la société civile, les citoyens, dans ces actions concrètes qui nous permettent de baisser nos consommations d'énergie, de réduire nos émissions, de monter en puissance sur le renouvelable,
Et au coeur de cette société civile se trouvent les entreprises que vous êtes, les filières industrielles, les organismes de recherche et les organismes de formation professionnelle. Parce que ce sont vos filières qui sont à la fois le moteur de cette transition, mais aussi les bénéficiaires de cette transition énergétique.
Il nous faudra un agenda des solutions ambitieux.
Vous tous réunis aujourd'hui, acteurs des énergies renouvelables, vous avez donc un rôle essentiel à jouer puisque le développement de ces énergies doit être un pilier de cet agenda concret des actions pour réduire nos émissions de carbone.
D'autant que ce développement des énergies renouvelables ouvre de nombreuses opportunités :
- C'est un moyen de réduire la facture énergétique de notre pays qui reste un fardeau malgré la baisse des prix du pétrole,
- C'est un moyen d'améliorer l'indépendance énergétique de chaque pays,
- Et c'est une formidable opportunité d'innovations, de création de croissance et d'emplois non délocalisables.
Ma conviction, c'est que nous devons appuyer le développement des énergies renouvelables sur deux piliers, ici en France, et je souhaite :
- D'abord un marché national en croissance sur lequel il faut innover pour continuer à faire baisser les coûts et traiter le sujet de l'intermittence,
- Deuxièmement, un développement ambitieux à l'international.
Paris 2015 est à la fois :
- un aiguillon qui doit nous pousser à être exemplaire et à accélérer notre transition énergétique ;
- une vitrine pour montrer toutes les solutions innovantes que nous développons dans tous les pays du monde ;
- une opportunité de nous inspirer des meilleures pratiques internationales ;
- et enfin, une occasion de nouer des alliances an niveau mondial et aussi et surtout des transferts de technologies vers les pays vulnérables et vers les pays les plus pauvres
2. Laissez-moi revenir quelques instants sur les enjeux nationaux puisque c'est là-dessus que porte l'essentiel de vos questions.
D'abord, je voudrais révéler, mais vous connaissez peut-être déjà ces résultats, que les derniers chiffres de RTE sur les renouvelables électriques montrent une réelle accélération en 2014 :
- Pour la première fois cette année, les énergies renouvelables représentent près de 20% de la consommation électrique ;
- Pour la première fois aussi, l'énergie électrique produite par les nouvelles énergies renouvelables éolien, photovoltaïque - dépasse le thermique fossile ;
- Plus de la moitié de cette énergie électrique renouvelable est d'origine éolienne, le reste se répartissant entre le photovoltaïque et la biomasse ;
- Après 4 années consécutives de baisse, la puissance éolienne raccordée augmente de nouveau en 2014, et dépasse même son niveau de 2011.
Ce sont de bons chiffres, mais ce n'est pas encore assez, c'est la ministre chargée de l'énergie qui vous le dit, et il faut accélérer. Je suis notamment consciente du ralentissement dans le photovoltaïque et je proposerai d'ici le vote définitif de la loi des actions pour y remédier. Cela passe notamment par une revalorisation du tarif T4.
Beaucoup de choses ont été faites pour soutenir le développement des énergies renouvelables en 2014, vous l'avez rappelé, mais de nombreux chantiers sont encore devant nous. Je voudrais en évoquer ici quelques-uns, et vous annoncer six décisions nouvelles :
D'abord, les simplifications administratives. Vous le savez, j'ai fait voter par l'Assemblée Nationale, en première lecture, dans le cadre du projet de loi pour la transition énergétique, la généralisation du permis unique pour les éoliennes et les méthaniseurs. Je vous annonce que cette ordonnance sera publiée dès la promulgation de la loi.
En parallèle, les travaux de modernisation du droit de l'environnement seront menés en étroite association avec le conseil national de la transition écologique. Ils permettront de répondre à d'autres préoccupations sans réduire l'exigence de protection de l'environnement.
Deuxièmement, les appels d'offres
En plus des appels d'offres sectoriels, j'ai lancé en septembre 2014 un appel à projets pour mobiliser 200 « territoires à énergie positive. La réponse des collectivités a été d'une ampleur exceptionnelle : 528 territoires ont présenté un projet et ont exprimé le souhait de s'engager avec force dans la mutation énergétique de notre pays. J'ai retenu ces candidatures en les répartissant en trois catégories :
- D'abord, les « territoires à énergie positive» qui identifient déjà des actions opérationnelles dans plusieurs domaines de la transition énergétique et écologique sont au nombre de 212 ;
- les « territoires à énergie positive en devenir », qui posent les bases d'une programmation à plus long terme sur une série d'actions dans les mêmes domaines et qui doivent, par conséquent, faire parvenir leurs projets à maturité ;
- et enfin, j'ai retenu, parce qu'ils étaient toujours passionnants, les projets plus restreints, plus identifiés, ciblés sur un projet isolé qui seront également soutenus dans le cadre de contrats locaux de transition énergétique que je viens de créer.
Tous ces territoires se verront attribuer une aide financière, dans le cadre du nouveau Fonds de transition énergétique, doté de 1,5 milliard d'euros sur les trois ans. D'ores et déjà, les collectivités identifiées, les 212, se sont vues attribuer une aide financière immédiate de 500 000 euros sur une ligne de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui pourra être renforcée jusqu'à 2 millions d'euros en fonction de la qualité des projets et de leur contribution aux objectifs inscrits dans la loi pour la transition énergétique. Je souhaite que ces subventions permettent de financer rapidement des projets qui contribuent efficacement à la baisse de la consommation d'énergie et à la production d'énergies renouvelables.
J'attends de vous tous, entreprises présentes dans cette salle, que vous proposiez des solutions aux collectivités et que vous les accompagniez sur le terrain de cette transition.
La Banque Publique d'Investissements qui est la banque de la transition énergétique a été mobilisée aussi pour aider financièrement les entreprises du secteur de la transition énergétique.
Et enfin, les collectivités locales se voient ouvrir une ligne de 5 milliards d'euros de subventions au taux de 1 ,75 % remboursable dans un délai de 20 à 40 ans sans apport initial pour financer des projets jusqu'à 5 millions d'euros par projet afin que tous les bâtiments publics, les mairies, les écoles, les gymnases, puissent engager des travaux de performance énergétique et d'installation d'énergies renouvelables.
Dans tous ces territoires, les plateformes de la transition énergétique sont mises en place en partenariat avec l'ADEME, dont je salue, d'ailleurs, la qualité du travail. Je vous incite, vous entreprises, à vous mettre en réseau, à vous mobiliser, à faire des offres de mix énergétique. Je vous invite aussi à ne pas en profiter pour augmenter les prix qui doivent au contraire baisser avec l'augmentation du volume des travaux. Je vous le dis parce que c'est une petite inquiétude sur les territoires.
Nous créons des territoires à énergie positive, qui sont donc un système de développement intégré, et nous ne sommes pas les seuls : je reviens d'Inde où est lancé un projet de 100 smart-cities c'est-à-dire de villes intelligentes. C'est, en quelque sorte, la même chose au même moment, nous participons à un mouvement mondial de transition énergétique. Je les ai appelés territoires à énergie positive, parce qu'il y a à la fois des territoires ruraux, semi-ruraux, des territoires urbains, donc cela permet d'avoir aussi un concept global qui tient compte de la diversité du territoire français.
Il y aura bien sûr, en complément, en 2015 de nouveaux appels d'offres sectoriels. Je vous en annonce trois :
- les premiers, ce sont des appels d'offres photovoltaïque, et notamment un appel d'offres pour les puissances intermédiaires allant de 100 à 250kWc qui sera lancé dans les prochains jours, et un autre avec le stockage pour les Outre-Mer,
- deuxièmement, des appels d'offres sur la petite hydroélectricité, comme je m'y étais engagée en 2014. Le groupe de travail qui réunit les producteurs, les associations de protection de l'environnement et les élus travaillent actuellement pour proposer un cahier des charges et les solutions sont maintenant à portée de main.
- troisièmement, des appels à manifestation d'intérêt financés par les investissements d'avenir, comme l'éolien flottant déjà annoncé, mais aussi l'hydrolien fluvial, secteur dans lequel nous avons des entreprises françaises à la pointe et des demandes des territoires sur des endroits déjà bien identifiés.
En troisième lieu, sur ces six points : la réforme des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables. Elle est indispensable pour donner de la sécurité juridique et favoriser l'investissement.
Là aussi, les travaux en groupes de travail ont commencé, et je compte sur votre mobilisation pour qu'ils puissent aboutir avant la fin de l'année, car nous avons une exigence de résultat au 1er janvier 2016.
Quatrième mesure, l'autoconsommation. C'est un sujet majeur.
La France a longtemps été réticente sur ce sujet parce que nous avons un système très centralisé, pas seulement dans le domaine de l'énergie, mais dans bien des domaines, y compris dans le domaine administratif, des transports, etc.
Donc, il faut donner un mouvement d'accélération à la décentralisation, à la responsabilité des territoires, à l'intelligence des territoires et donc à l'autoconsommation. Je vous annonce que le rapport du groupe de travail sur l'autoconsommation est publié aujourd'hui sur le site du Ministère de l'écologie et de l'énergie. C'est le point de départ d'un grand chantier prioritaire pour 2015 qui se déclinera autour de plusieurs axes :
- d'abord, le lancement d'appels d'offres pour les installations en autoconsommation dans les secteurs industriels, tertiaires et agricoles, là où la consommation est bien corrélée à la production photovoltaïque,
- ensuite, l'introduction de critères favorisant l'autoconsommation dans les prochains appels d'offres en Outre-Mer,
- un cadre réglementaire assurant la sécurité des installations en autoconsommation pour le secteur résidentiel,
- un approfondissement de la réflexion pour que l'autoconsommation puisse se développer dans les écoquartiers,
- et enfin, une réflexion sur l'évolution de la tarification du réseau, pour intégrer l'autoconsommation.
Cinquièmement, sur la méthanisation que vous avez évoquée et à laquelle je suis très attachée j'en connais l'expérience dans ma région Poitou-Charentes à la fois les potentiels et les difficultés - , comme je m'y étais engagée j'ai mis en place un comité national biogaz qui se réunira le 24 mars prochain. Le Ministère est aussi partie prenante de l'audit de la filière qui est engagé par le Syndicat des énergies renouvelables et qui devra faire des propositions avant l'été.
Enfin, sixième point. Quelques mots sur l'éolien. D'abord pour vous assurer que je soutiendrai lors du débat au Sénat l'allégement des contraintes tout en garantissant la protection de l'environnement. Il faut que les élus locaux soient bien associés au projet, mais il faut éviter de nouvelles contraintes.
Sur les enjeux de la conciliation entre les exigences de la Défense nationale et du développement de l'éolien, la discussion avance et le Ministère de la Défense vient de m'informer qu'il réduirait de 18 % les zones de survol très basse altitude et de 11% les zones d'entraînement. Par ailleurs, un amendement au Sénat va permettre de clarifier les zonages autour des radars, tout en préservant les analyses au cas par cas dans les zones sensibles.
Sur l'éolien offshore, j'ai attribué, il y a quelques mois, vous le savez, le deuxième appel d'offres offshore et le troisième est en préparation. Le Gouvernement a déposé un amendement qui permet de passer par des dialogues compétitifs pour les prochains appels d'offres afin qu'ils soient plus rapides et j'ai demandé aux préfets de prolonger un peu les concertations sur les zonages, pour qu'elles soient conclues dans de bonnes conditions.
Je terminerai ce tour d'horizon national, en soulignant que 2015 est aussi l'année de l'élaboration de la programmation pluriannuelle de l'énergie, telle que je l'ai prévue dans ma loi de transition énergétique. C'est un exercice essentiel pour donner de la visibilité à toutes les filières et vous serez associés à son élaboration.
Je pourrais ajouter à ces considérations nationales beaucoup de considérations internationales. Juste pour vous dire que les opportunités sont nombreuses, que le monde ne nous attend pas, ici, en France. Et c'est une bonne chose. Il y a une émulation internationale. Et je voudrais évoquer tous les projets de l'IRENA, la façon dont, par exemple, Abou Dhabi prépare le monde de l'après pétrole avec les énergies renouvelables. Cela montre que ça bouge dans le monde entier et que nous devons vraiment faire converger nos efforts.
Le directeur général de l'IRENA qui est parmi nous aujourd'hui, porte trois actions concrètes et de qualité qui permettront, j'en suis sûre, d'illustrer les efforts concrets dans le cadre de la COP 21 :
- d'abord, une action sur les petites îles autonomes et renouvelables, qui sont à la fois les premières victimes du réchauffement climatique mais qui disposent aussi d'un potentiel en énergies renouvelables qu'il serait dramatique de ne pas développer. Et l''engagement de nos territoires d'outre-mer au sein de l'initiative pour les petites îles avec un séminaire de travail co-organisé avec IRENA les 8 et 9 avril aux Antilles françaises où nous souhaitons pouvoir faire progresser certains travaux thématiques et plus largement faire avancer l'initiative sur les petits Etats insulaires.
- Ensuite, le développement des énergies propres en Afrique. C'est un enjeu majeur et c'est un enjeu pour l'Europe. Nous sommes les voisins, nous sommes les cousins autour de la Méditerranée.
- Enfin, l'alliance mondiale pour la géothermie, initiative que la France soutiendra de toutes ses forces, car c'est en agissant au niveau mondial que nous serons en mesure de réduire le risque de forage, et de débloquer l'accès à cette énergie renouvelable non intermittente à fort potentiel aussi bien pour l'électricité que pour la chaleur.
Voilà, en quelques mots, les actions sur lesquelles vous devez vous mobiliser. J'attends aussi de vous que vous fassiez d'autres propositions concrètes pour mobiliser les savoir-faire des entreprises des énergies renouvelables et pour fédérer des actions internationales.
Le SER pilote, d'ailleurs, le projet de volet export du plan industriel ENR. Je souhaite que vous me fassiez part de toutes vos propositions le plus rapidement possible, pour bâtir une véritable équipe de France des énergies renouvelables.
En conclusion je voudrais, une nouvelle fois, vous féliciter de votre initiative, vous souhaiter de saisir l'opportunité de cette journée pour prendre des contacts fructueux les uns avec les autres, pour mobiliser, sans jeu de mot, toutes les énergies, pour accompagner la montée en puissance de cet autre modèle de développement dont nous avons impérativement besoin.
Vous êtes les leviers de la croissance verte et du développement durable, capable de relever le défi climatique, de répondre à l'urgence, de protéger notre précieuse biodiversité et d'être une source de vitale invention du futur. Bons travaux à vous et bonne énergie renouvelable.
Source http://www.colloque-ser.fr, le 20 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75787|- Tunisie -
(...)
Q - Il faut que nous parlions ce matin de la Tunisie. Est-ce devenu un pays dangereux ?
R - L'ensemble de la région est sous risque, il faut le reconnaître honnêtement. D'abord, le terrorisme est devenu maintenant tragiquement un risque pour tous les pays ; aucun d'entre eux n'est vraiment à l'abri puisque le terrorisme se développe de manière internationale.
Dans toute une série de zones, il y a des risques particuliers, notamment parce que Daech développe son action, que d'autres groupes terroristes se mettent sous son pavillon et parce qu'il y a un problème particulièrement lourd en Libye. Ces deux pays sont limitrophes, la Libye a deux gouvernements, deux parlements, au sud et à l'est de ce pays.
Il y a maintenant des mouvements terroristes qui se développent. Il y a donc les risques propres au pays, plus les risques qui viennent de Libye. C'est la raison pour laquelle tous, que ce soit les pays de la région ou l'Europe qui n'est pas loin - il y a 300 km entre la frontière de la Méditerranée et l'Italie - sont amenés à développer leur coopération et leurs relations.
Je veux surtout ce matin - et on le comprendra - redire ce que j'ai dit à nos amis tunisiens à plusieurs reprises, c'est-à-dire à quel point nous sommes à leurs côtés dans cette épreuve extrêmement lourde. J'ai eu l'occasion de voir mon collègue des affaires étrangères au moment-même où il y avait l'attaque terroriste. Le président viendra au début du mois d'avril en France, à notre invitation, et nous sommes en train de discuter de mesures supplémentaires à prendre.
M. Bernard Cazeneuve, le ministre de l'intérieur, était hier là-bas ; c'est une coopération de l'ensemble des pays de la région et de l'Europe qui doit être mise sur pied, beaucoup plus forte encore pour lutter contre le terrorisme.
Q - vous dites ce matin aux Français qui hésiteraient à partir en vacances en Tunisie qu'ils peuvent y aller ?
R - C'est très difficile. Vous savez que nous avons un centre de crise qui dépend du Quai d'Orsay et qui a des renseignements très objectifs. Nous avons une carte, qui figure sur d'ailleurs l'un des sites les plus consultés de France et peut-être même le site le plus consulté de France où, en fonction d'informations objectives que nous avons, les services compétents - je n'interviens pas et ce doit être tout à fait objectif - mettent des couleurs différentes.
Il est vrai que nous avons été amenés à rehausser la menace compte tenu de ce qui s'est passé. En même temps, chacun a à l'esprit que ce que souhaitent les terroristes, c'est précisément d'affaiblir la Tunisie et d'autres pays qui tirent leurs ressources pour une grande part du tourisme et de créer une sorte de cercle vicieux, rendant la situation économique plus difficile.
De toutes les manières, la solution de moyen et de long terme est dans l'éradication du terrorisme et dans l'appui à nos amis tunisiens et aux pays voisins.
- Iran -
Q - Il y a une autre actualité, c'est le nucléaire iranien. Des négociations ont eu lieu toute la semaine ; elles doivent reprendre. Êtes-vous certain que vous parviendrez à un accord politique avec l'Iran avant la date buttoir du 31 mars ?
R - On le souhaite. Je me suis encore entretenu hier avec mon collègue John Kerry à ce sujet. Ce soir, nous avons une réunion à Heathrow, en Angleterre, pour faire le point entre nous. Les Iraniens ont dû repartir pour l'Iran parce qu'une fête va les mobiliser quelques jours. Nous aurons rendez-vous pour la seconde partie de la semaine prochaine.
La France souhaite un accord mais un accord robuste, c'est-à-dire un accord qui garantisse vraiment que l'Iran puisse avoir, évidemment, accès au nucléaire civil, mais pas à la bombe atomique.
Pourquoi est-ce si long et si complexe ? Parce qu'il faut prendre tous les aspects de la négociation : ce que l'on appelle l'enrichissement par les centrifugeuses ; le contrôle des sanctions ; ce qui se passe à Fordo et à Natanz. Ce que demande la France, c'est de prendre les dispositions pour que les Iraniens puissent développer leur programme civil ; en revanche, tout ce qui leur permettrait d'avoir la bombe atomique, c'est non. Sur des discussions très techniques, il y a aussi un aspect politique.
Je souhaite donc qu'il y ait cet accord mais cet accord doit être robuste. Pourquoi ? Parce qu'il faut se prémunir contre l'éventualité d'une bombe atomique iranienne, c'est quand même l'objet de la négociation. Il y a également une autre raison, qui est peu souvent soulevée, et que je vais vous expliquer. Si on arrivait à un accord qui ne serait pas suffisamment solide, les pays de la région, la Turquie, l'Arabie saoudite, l'Égypte pourraient se dire : «sans doute un accord est conclu mais il n'est pas suffisamment sérieux, alors nous, les voisins de l'Iran, nous allons nous-mêmes nous doter de l'arme nucléaire». Il y aurait alors une prolifération nucléaire extraordinairement dangereuse. C'est la raison pour laquelle il est de l'intérêt de tout le monde, y compris d'ailleurs de l'Iran, que l'accord soit robuste, car c'est la seule manière d'empêcher la prolifération nucléaire.
Q - Il y a 12 ans que ce dossier est sur la table et ce sont 12 années de gagnées pour Téhéran...
R - Non, parce que nous avons conclu un accord provisoire l'an dernier et que cet accord a abouti, il faut le reconnaître. Depuis cet accord, il y a un gel de tous les programmes et cela n'est pas contesté. L'AIEA a fait toutes les vérifications et nous a confirmé que depuis cet accord provisoire, pour lequel j'étais intervenu très fortement, il n'y a pas eu d'avancée du programme nucléaire iranien. Avant, il y en avait et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle les Nations unies ont pris des sanctions. Vous savez que l'Iran est sous sanctions parce qu'il y avait des soupçons très nets que l'Iran développe un programme pour une arme nucléaire et militaire.
(...).
- Promotion du tourisme - Dérèglement climatique -
Q - Vous non plus vous ne vouliez pas manquer les grandes marées ?
R - Non ! et à double titre : d'abord parce que je suis ministre des affaires étrangères, chargé de la promotion du tourisme - je n'oublie pas que le Mont Saint-Michel est un centre touristique extraordinaire ; ensuite parce que je suis normand. Cela fait donc une double raison.
Ce qui se passe ici est extraordinaire !
Q - Vous parliez du tourisme, est-on au-delà du gadget et cela peut-il vraiment nous aider en termes de croissance et de développement économique ?
R - Énormément ! Le tourisme représente actuellement près de 8% du PIB et nettement plus de deux millions d'emplois.
Autre chiffre, nous avons actuellement 85 millions de touristes étrangers ; nous sommes la première destination au monde, mais le prochain objectif que j'ai fixé, c'est d'accueillir 100 millions de touristes. Je ne veux pas vous abreuver de chiffres mais il y a un milliard de personnes qui voyagent à travers le monde aujourd'hui ; dans 15 ans, il y en aura deux milliards. Si nous sommes capables d'attirer - et on a tous les atouts pour cela : la France est absolument magnifique - une partie importante de ces touristes, cela change complètement en terme d'emplois, car ce sont de nombreux emplois créés dans la restauration, la gastronomie, dans l'ensemble des filières du tourisme. En même temps, cela rapporte beaucoup de devises.
Nous avons, cependant, encore des progrès à faire parce que nous avons des concurrents, que l'accueil n'est pas toujours comme il devrait être, et que nous devons aussi apprendre davantage de langues étrangères.
Cela peut nous rapporter beaucoup de ressources financières et, surtout, beaucoup d'emplois non délocalisables car c'est en France que cela se passe.
Q - L'actualité aujourd'hui Monsieur le Ministre, c'est aussi ce pic de pollution, en termes de publicité auprès des touristes étrangers, l'effet est très mauvais.
R - En effet, c'est certain mais lorsque l'on regarde l'ensemble de la pollution en France, la France n'est pas, loin de là, un des pays les plus pollués. Ne donnons pas le sentiment que la France est le pays le plus pollué, ce n'est pas exact.
Cela rejoint un autre thème qui est absolument central : le dérèglement climatique. Les sources de pollution sont bien sûr différentes, mais l'un des risques les plus graves est ce que l'on appelle le dérèglement climatique, le réchauffement climatique et l'on aborde là un autre aspect de notre diplomatie. C'est la fameuse conférence de Paris, prévue à la fin de l'année - la COP21 -, que l'on est en train de préparer et où il faut que la France soit leader.
(...).
source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75788|Messieurs les ministres,
Messieurs les parlementaires,
Monsieur le président du syndicat des énergies renouvelables, cher Jean-Louis BAL,
Mesdames, messieurs,
Je vous remercie, monsieur le président, de m'avoir invité à ce 16e colloque du Syndicat des Energies Renouvelables. Vous le disiez à l'instant : la dernière fois qu'un Premier ministre a ouvert cet évènement, c'était en 2000 avec Lionel Jospin et je suis donc heureux de constater que j'avance au rythme des énergies renouvelables. Mais Je ne sais pas pour ce qui me concerne, mais en tout cas depuis, les énergies renouvelables ont pris, elles, de l'ampleur. Elles ont trouvé leur place. Depuis 2003, le parc éolien français a ainsi été multiplié par 42. Et depuis 2006, le parc photovoltaïque par 1 300.
Même si vous savons que ces chiffres cachent aussi une réalité que vous avez-vous-même signalé. Ce n'est pourtant que le tout début.
Nous sommes, en effet, au commencement de transformations profondes dans notre manière de produire de l'énergie. C'est, nous le voyons bien, une nouvelle frontière vers laquelle nous devons aller.
Si les énergies renouvelables ont amorcé leur essor, c'est grâce notamment à la qualité de votre dialogue. Vous tous, industriels, scientifiques, élus, vous avez su travailler ensemble, développer et mettre en oeuvre des solutions innovantes ; des solutions permettant de réduire le recours aux énergies fossiles et donc de lutter contre le réchauffement de la planète.
Mesdames, messieurs,
Vous connaissez comme moi les impératifs de notre temps. Les derniers rapports sur le climat nous les ont encore rappelés. L'Homme et son mode de vie, de consommer, de se déplacer, l'utilisation du pétrole, du charbon, du gaz, ont un impact majeur sur le changement climatique.
L'année 2014 a battu tous les records de chaleur. Si nous continuons sur cette voie, les températures mondiales auront augmenté de 4 à 5 degrés à la fin du siècle, produisant alors des effets irréversibles sur notre milieu naturel.
D'ailleurs, nous avons déjà pu malheureusement constater les premiers effets du réchauffement de la planète : les événements, disons les catastrophes climatiques à répétition, les fontes de glacier, la montée des eaux. Ces perturbations réduisent la biodiversité, et donc la richesse de notre planète.
La question qui nous est posée est une question lourde, grave, unique même : l'avenir de l'humanité.
Il nous faut donc, à tous les niveaux, agir.
Car soyons conscients d'une chose : le coût de l'inaction serait très supérieur à celui des efforts que nous devons consentir aujourd'hui. C'est le message que nous adresse le Groupe international des Experts sur le Climat (GIEC) ; et je salue son président, Rajendra PACHAURI, qui est avec nous aujourd'hui.
Agir, c'est miser sur les énergies renouvelables. Non seulement elles sont rentables mais, comme vous le rappeliez cher Jean-Louis BAL, elles mettent les territoires sur un pied d'égalité. Car quel pays ne dispose pas de vent, de soleil, de géothermie ?
Les énergies renouvelables permettent également de diminuer les inégalités. Les phénomènes climatiques que je mentionnais frappent toujours plus durement les populations les plus pauvres. Nicolas Hulot, avec qui je discutais il y a quelques jours, me rappelait cette évidence, il revenait d'un déplacement aux Philippines. Ils ont déjà des effets sur les mouvements de population : les Nations unies recensent des dizaines de milliers de réfugiés climatiques.
Limiter nos émissions de CO2, c'est nous interroger à long terme sur la façon dont nous vivons : mieux penser les villes pour être moins dépendants de l'automobile, mieux recycler, mieux préserver l'environnement et la biodiversité. Nous devons donc, pour dire les choses autrement, réinventer notre modèle de croissance.
Je dis bien de croissance ! On entend souvent que les régulations environnementales seraient un frein pour la croissance. C'est faux ! Limiter nos émissions de CO2, cela ne veut pas dire « arrêter de produire ». Cela veut dire « produire autrement », « produire mieux » et aussi « moins consommer de ressources naturelles».
La croissance verte, les technologies durables, sont autant d'opportunités, autant de nouveaux marchés sur lesquels la France, est, déjà compétitive. J'ai eu l'occasion de m'en rendre compte, il y a deux semaines de cela, lors de mon déplacement en Chine où les grands groupes français ont su mettre en avant leurs savoir-faire.
Développer les énergies renouvelables est donc une question de volonté, de volonté politique. Mais aussi de moyens. Les deux vont d'ailleurs très souvent de pair ! Aussi, je souhaite que nous revoyions nos modèles de subvention aux énergies. Aujourd'hui encore, les énergies fossiles bénéficient de quatre fois plus d'aides dans le monde que les énergies renouvelables. Au regard de l'urgence, cette situation est incompréhensible !
Mesdames, messieurs,
La lutte contre le réchauffement climatique ne portera ses fruits que si tous les pays travaillent de concert. C'est à l'échelle de la planète qu'il faut agir pour obtenir des résultats. Nous le savons ; c'est désormais notre responsabilité à tous de le faire savoir.
Une nouvelle « diplomatie verte » se met en place et, avec la conférence Paris Climat 2015, la France est à la pointe de ce combat. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, et Ségolène ROYAL, ministre chargée de l'écologie, sont pleinement impliqués pour mobiliser, en France et dans le monde. Mobiliser les acteurs gouvernementaux, mobiliser les ONG, les associations, mobiliser les entreprises mais mobiliser aussi, et pour nous Français, c'est un défi considérable pour cette année, toute la société autour de ce rendez-vous. Un accord ambitieux et responsable doit être signé à l'issue de cette conférence en décembre prochain. Il y a encore du chemin à faire et nous connaissons tous les obstacles qui peuvent empêcher cet accord. En tout cas, soyez assurés que la France son gouvernement sous l'Autorité du Président de la République, nous fera tout ce qui est possible pour arriver à un accord ambitieux et responsable.
Cela implique de prendre en compte la spécificité des situations, car le problème ne se pose pas de la même manière dans les pays développés et dans les pays en développement. Cela implique également de rassembler autour de cet accord les plus grands émetteurs de gaz à effet de serre : je pense notamment aux Etats-Unis et à la Chine.
Comme vous le savez, la Chine fait face à de lourds problèmes de pollution. Chaque année, pour répondre aux besoins énergétiques de plus d'1,4 milliards d'habitants, la Chine installe à peu près l'équivalent de la puissance électrique de la France. Pour cela, elle a recours aux énergies fossiles
Mais ce que l'on sait moins, mais que vous savez parfaitement, c'est qu'il est aussi le premier pays au monde pour les énergies renouvelables. Aussi bien en tant que producteur, que consommateur.
Alors, oui, la Chine agit. Je sais, j'espère,qu'elle saisira l'opportunité de la conférence Paris Climat 2015 ; le Président, XI Jinping, et le Premier ministre chinois, LI Keqiang, l'ont affirmé à plusieurs reprises.
Les échanges internationaux ne se limitent pas, bien entendu, à la Chine. Laurent FABIUS et Ségolène ROYAL travaillent à cette mobilisation internationale. C'était le cas à Lima il y a quelques semaines. Ils étaient ainsi en Inde, la semaine dernière, lors du Forum mondial du développement durable, pour évoquer l'accord de décembre et les moyens de le rendre aussi ambitieux que possible.
La France est mobilisée. Mais pour peser sur la scène internationale, la mise en place d'une Europe de l'énergie est indispensable. Le Président de la République vient de le rappeler récemment. L'union de l'énergie doit se concrétiser. Pour être efficaces, les 28 politiques énergétiques doivent toutes aller dans la même direction. Nous avons perdu du temps, il faut uniquement se rappeler de documents, il y a plus de 15 ans, que Jacques Delors avait pu émettre. Pour être ambitieuse, l'Europe de l'énergie doit se donner trois objectifs :
- D'abord, la lutte contre le dérèglement climatique je viens de l'évoquer.
- Ensuite, la question de notre sécurité d'approvisionnement. Elle est essentielle, car l'Union européenne importe 53 % de l'énergie qu'elle consomme. La crise libyenne n'est pas si ancienne et, aujourd'hui encore, au moment où je vous parle, l'actualité ukrainienne nous rappelle l'importance de ce sujet.
- Enfin, troisième objectif : c'est celui de la compétitivité de notre énergie.
Pour atteindre ces objectifs, il faut adapter le marché de l'électricité au développement des énergies renouvelables. Le marché européen actuel a été conçu pour les moyens classiques de production d'énergie : nucléaire, thermique, hydraulique. Il faut adapter nos règles pour faciliter la progression des énergies renouvelables. C'est tout l'enjeu du mécanisme de capacité porté, proposé par la France.
Il est également nécessaire de développer les filières d'excellence dans les énergies renouvelables.
Vous êtes pour cela en première ligne, et vous savez que mon Gouvernement soutient ces initiatives. Je me suis rendu à Nantes aux Assises de la Mer, à Saint-Nazaire et à Brest où j'ai pu constater les progrès accomplis dans les énergies marines : dans l'éolien offshore, dans les hydroliennes.
Il est, aussi, fondamental de développer les réseaux, électriques et gaziers, et les interconnexions. J'inaugurerai la semaine prochaine la nouvelle interconnexion électrique France-Espagne avec le chef du gouvernement espagnol Mariano RAJOY c'est, je le crois, une avancée considérable !
Il faut, enfin, redonner vraiment - un prix au carbone, tout en tenant compte de nos industries. Car il n'est pas question qu'elles s'en aillent hors d'Europe : ce serait néfaste pour l'emploi comme pour l'environnement.
Telles sont les conditions pour construire l'Europe de l'énergie que le Président de la République appelait déjà de ses voeux dans ses engagements de candidat. L'Europe, je tiens à le souligner, est déjà à l'initiative sur ces sujets ; elle doit le rester. C'est à nous tous de nous engager.
Il n'y aura pas d'avancées majeurs en matière de développement durable sans concertation, sans échanges internationaux. Des échanges diplomatiques, j'en ai parlé, mais également des échanges économiques.
Dans ce champ, l'expertise de la France et de ses entreprises est reconnue.
La compétence d'Areva et d'EDF, dans le nucléaire mais aussi dans le domaine des énergies renouvelables, n'est plus à démontrer. Je salue le travail qu'elles réalisent. Je voudrais saluer également l'énergie et le dynamisme de toutes ces entreprises qui conçoivent et développent les nouvelles technologies propres. Beaucoup sont représentées aujourd'hui : des start-ups et microentreprises, des grands groupes et des petites et moyennes entreprises. Et je salue Akuo qui vient de signer un accord majeur en Indonésie, j'avais rencontré cette entreprise à Brest. Toutes ces entreprises agissent, et toutes agissent pour l'excellence française. Nous devons être attentif pour les soutenir.
2015 sera en France une année verte et ça ne doit pas être la seule année verte des prochaines années. De nombreux chantiers ont été engagés ; ils jalonnent notre parcours jusqu'à la conférence Paris Climat 2015. La France, c'est l'exigence fixée par François Hollande, se doit d'être exemplaire.
Le débat parlementaire sur la loi de transition énergétique a repris avant-hier au Sénat, et je me félicite du travail constructif que les sénateurs ont réalisé en commission. Ce projet organise la complémentarité de nos énergies, nucléaire et renouvelables. Sortons de ces débats stériles sur le nucléaire car je note trop souvent que les médias s'intéressent principalement à cela Nous avons fixé un objectif pour 2025, 50 % de nucléaire dans notre production électrique et c'est cet objectif là que nous devons atteindre mais le nucléaire restera une part importante de notre bouquet énergétique et reste, nous le savons, une filière d'avenir. Cette loi permettra également de réduire notre dépendance aux produits pétroliers. Elle est une première étape, qui sera suivie par l'élaboration de notre stratégie nationale bas-carbone. Nos objectifs en matière d'énergie renouvelable et d'économie d'énergie en découleront directement.
2015 sera, aussi, l'année de nos premières programmations pluriannuelles de l'énergie. Il s'agit de fixer des objectifs précis pour le photovoltaïque, l'éolien, la biomasse, la méthanisation. C'est indispensable pour que les filières industrielles, mais aussi les filières agricoles, disposent d'une visibilité sur le long terme : elles pourront ainsi se développer plus sereinement.
2015 sera, enfin, l'année du chantier ouvert par le Président de la République sur le dialogue environnemental et la démocratie participative. Je le disais devant le Conseil national de la transition écologique. L'enjeu pour le pays est simple : montrer que l'écologie et l'économie, l'écologie et la compétitivité, l'écologie et la croissance, ne sont pas opposées au contraire ! L'économie verte, c'est un vivier d'emplois non délocalisables, c'est un levier pour la croissance !
La construction de nouvelles infrastructures n'est pas non plus incompatible avec nos préoccupations écologiques. Pour permettre à ces projets d'être conçus et mis en oeuvre de manière apaisée, nos procédures doivent être plus transparentes, elles doivent mieux associer les citoyens. C'est ainsi que nous avancerons, ainsi que nous ferons aboutir les projets.
Et il faut également simplifier notre droit. Trop souvent, l'énergie renouvelable dans toutes ses formes éoliennes, hydro-électricité, biomasse, biocarburants fait l'objet de recours, de campagnes en raison de conflits d'usage, de débats infinis sur l'esthétique. Je pense à l'éolien, décrié par des opposants qui s'érigent souvent, souvent sincères d'ailleurs, en défenseurs du paysage.
Et pourtant, ces énergies renouvelables sont absolument nécessaires. La France ne sera pas immobile : nous devons agir, nous devons réformer, nous devons trouver des solutions à ces divergences. La loi sur la transition énergétique sera pour cela un moment fondateur.
Mesdames, messieurs,
La lutte contre le réchauffement climatique réclame que nous agissions en même temps sur tous les leviers à notre disposition et les énergies renouvelables sont un levier considérable !
L'action du gouvernement est déterminée et elle porte déjà ses fruits ; RTE, notre réseau de transport d'électricité, l'a rappelé. La puissance éolienne installée a progressé de plus de 50 % en 2014 par rapport à 2013 cela représente 963 mégawatts. Sur la même période, la production d'énergie renouvelable électrique a atteint près de 20 % de la consommation. Hors hydraulique, l'éolien, le photovoltaïque et la bioénergie ont dépassé la production du parc thermique. Et grâce aux mesures de simplification juridique qui doivent bien s'appliquer, qui doivent être bien respectées, en 2014, la France a enrayé la chute des installations constatées depuis 2011 mais je mesure encore les progrès qu'il nous faut accomplir.
La France est donc sur la bonne voie sur la voie de la transition énergétique. Il faut continuer sur cette lancée.
Les chantiers qui s'ouvrent à nous sont nombreux et passionnants. Nous devons identifier de nouvelles zones pour l'éolien offshore. Nous devons également faire un premier retour d'expérience sur la méthanisation et aller plus loin, étudier les bonnes pratiques à mettre en place, les manières dont le soutien peut être adapté car je sais qu'il y a des difficultés. Nous devons adapter les soutiens financiers pour atteindre nos objectifs notamment pour le photovoltaïque.
Parler des chantiers qui nous attendent, c'est identifier les premières avancées. C'est donc reconnaître le rôle précurseur des Outre-mers. Elles doivent constituer des vitrines technologiques grâce au stockage de l'énergie, grâce à l'énergie thermique des mers. C'est tout le travail mené par Ségolène ROYAL, qui sera en effet présente ici cet après-midi.
La lutte contre le réchauffement climatique exige également que nous agissions dès aujourd'hui.
C'est le rôle de tous les Français : nous devons faire évoluer nos habitudes et nos pratiques, progressivement mais durablement. C'est un débat dont chacun doit se saisir et je salue comme un fait très important qu'un grand intellectuel, qu'un grand écrivain passionné par ces questions de l'énergie, de l'eau par les questions de développement au Sud, qu'un grand intellectuel comme Erik Orsenna soit à la pointe de ce combat parce qu'il ne s'agit pas uniquement que des experts, des entreprises s'intéressent ou portent ce débat même si c'est essentiel.
C'est donc votre rôle, votre responsabilité de continuer à oeuvrer pour le développement résolu, et financièrement soutenable, des énergies renouvelables. Et je sais que vous le faites tous les jours, car je sais combien ce sujet vous tient à coeur, chacun dans votre domaine. Soyez donc assurés que le Gouvernement vous apportera tout son soutien dans cette entreprise, car nous savons combien elle est essentielle.
Je vous souhaite , parce que moi je vous quitte immédiatement et c'est le lot du Premier ministre, je le disais, d'ouvrir, de conclure ce type de colloque. Je sais que ce qui est essentiel, ce sont les débats que vous aurez tout au long de cette journée. Et moi, Monsieur le Président, je l'ai bien compris, je ne sais pas où je serai mais je vous donne rendez-vous dans quinze ans. Merci beaucoup.
source http://www.colloque-ser.fr, le 20 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75789|Je renouvelle devant la représentation nationale les condoléances du gouvernement français aux familles et aux proches des victimes. Nous les accompagnons tous dans ce moment tragique et je veux ici saluer la qualité de la coopération avec les autorités allemandes et espagnoles afin de prendre en charge, dans des conditions particulièrement difficiles, les familles des victimes.
Dès hier après-midi, Bernard Cazeneuve et Ségolène Royal se sont rendus sur place. C'est normal, c'est leur devoir. Ils étaient accompagnés des ministres allemands des affaires étrangères et des transports ainsi que de la ministre espagnole des transports. Le président de la République, la chancelière fédérale allemande et le président du gouvernement espagnol sont en ce moment même sur place. Vous avez sans doute vu les images, qui sont particulièrement émouvantes.
Je veux, comme vous, saluer les hommes et les femmes qui se sont engagés dans ces opérations - gendarmes, bénévoles, membres de la sécurité civile, militaires, élus locaux. Ils agissent depuis hier matin, sous l'autorité du ministre de l'intérieur et du procureur de la République de Marseille. Les conditions, vous le savez, sont extraordinairement complexes car la catastrophe s'est produite en zone de montagne, dont l'accès est très difficile.
Je l'ai annoncé ici même, une cellule interministérielle de crise a été immédiatement mise en place. Je m'y suis rendu hier puis, à nouveau, ce matin, avec Bernard Cazeneuve, pour faire le point de la situation. Nous en ferons un nouveau, notamment en ce qui concerne l'accueil des familles qui souhaitent se rendre le plus près du lieu du drame, ce qui est normal.
Les opérations ont repris dès 7 heures ce matin avec l'hélitreuillage de cinquante gendarmes sur le site du crash. Elles consisteront notamment à rechercher les corps des victimes et à les identifier, ce qui sera très difficile, ainsi qu'à récupérer les débris de l'appareil, totalement dispersés après le choc. Elles s'inscriront dans la durée, sur plusieurs jours. Ce sera le travail de la gendarmerie, des sapeurs-pompiers et de la protection civile.
Les experts du Bureau d'enquêtes et d'analyses sont chargés de l'enquête technique. Ils ont débuté l'examen des données numériques de la boîte noire contenant l'enregistrement des sons dans le cockpit. Celle-ci est endommagée mais exploitable. Ces experts devraient tenir en fin d'après-midi une conférence de presse pour détailler leurs méthodes de travail et nous livrer, si possible, les premiers éléments.
Sur le plan judiciaire, tous les moyens sont mis en oeuvre par le «pôle accident collectif» du parquet de Marseille afin de déterminer les causes de ce drame. Les circonstances de la catastrophe permettent d'écarter certains scénarios, mais nous devons nous préparer à une enquête longue, et n'écarter aucune piste. Nous en avons parlé avec la garde des sceaux qui s'est entretenue avec son homologue espagnol : nous travaillons en étroite coopération avec les autorités judiciaires espagnoles.
Oui, Monsieur le Député, toute la vérité devra être livrée aux familles et aux proches des victimes. Ce drame unit dans la même douleur des pays amis, deux grandes cités de notre continent, Barcelone et Düsseldorf. Il endeuille des entreprises et des lycées puisqu'une classe de jeunes Allemands, jumelée avec une ville voisine de Barcelone, voyageait à bord de cet avion.
Il endeuille une grande entreprise de transport aérien. Je n'oublie pas les autres nationalités, les autres pays car plusieurs sont touchés dans le monde, au-delà de l'Europe. Au travers du ministère des affaires étrangères qui a lui-même mis en place une cellule de crise pour pouvoir délivrer le maximum d'informations, les contacts sont établis. Ce drame émeut profondément nos compatriotes. Le gouvernement et l'ensemble des services font leur devoir. Nous devons accomplir ce travail jusqu'au bout, pour montrer aussi que notre État dispose de services à même de répondre le plus vite possible aux attentes des pays et des familles concernés - nous en parlions hier avec le roi d'Espagne.
Je veux redire à chacun la solidarité de la France dans cette terrible épreuve. C'est dans ces moments-là que la France est forte et qu'elle se comporte dignement.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 mars 2015|N|N|N|N|Texte intégral 75790|Monsieur le Député, après les élections législatives du 18 mars en Israël, M. Benyamin Netanyahou a été appelé à constituer un nouveau gouvernement. Nous l'avons félicité et M. Laurent Fabius a rappelé à cette occasion notre attachement à la solution à deux États. La France est en effet l'amie du peuple israélien et l'amie du peuple palestinien. Pour nous, seule la création d'un État palestinien viable et souverain, vivant dans la paix et la sécurité aux côtés d'Israël dans des frontières sûres et reconnues, en assurant la sécurité d'Israël, permettra une paix durable au Proche-Orient.
Le nouveau gouvernement israélien devra donc prendre rapidement les mesures nécessaires pour relancer des négociations crédibles en vue d'un accord de paix global et définitif. Le président de la République s'est entretenu en ce sens avec le Premier ministre M. Benyamin Netanyahou lorsqu'il l'a appelé pour le féliciter le 19 mars.
Sur le fond, notre position n'a donc pas changé depuis le 28 novembre dernier lorsque M. Laurent Fabius s'est exprimé devant cette assemblée. Il l'a dit ici même, la conséquence logique de notre attachement à la solution des deux États est sans ambiguïté : la reconnaissance de l'État de Palestine n'est pas une faveur, ce n'est pas un passe-droit, c'est un droit. Cette reconnaissance doit intervenir dans le cadre d'un règlement global et définitif du conflit négocié par les deux parties, avec un appui de la communauté internationale selon un calendrier endossé par elle. Nous voulons en effet non une reconnaissance symbolique, mais une solution réelle au conflit du Proche-Orient.
Une telle solution est indispensable, elle est même plus indispensable que jamais lorsque l'on voit le risque terroriste dans cette région. C'est le sens de tous les efforts diplomatiques de la France et de tous les efforts auxquels nous appelons l'Europe et l'ensemble de la communauté internationale.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75791|
C'est avec une immense émotion que j'ai appris l'accident dont a été victime un avion de la compagnie Germanwings qui assurait la liaison entre les villes de Barcelone et Düsseldorf.
Le bilan de cette tragédie est très lourd. J'exprime ma profonde solidarité aux familles des victimes et leur présente toutes mes condoléances en ce moment si douloureux.
Je me suis entretenu avec mes homologues allemand et espagnol pour leur dire que nous nous tenions à leurs côtés et les assurer de notre mobilisation face à ce drame qui frappe tout particulièrement nos trois Nations.
J'ai demandé au Centre de crise et de soutien du ministère des affaires étrangères et du développement international de prendre toutes les dispositions nécessaires avec le Centre interministériel de Crise du ministère de l'intérieur pour l'information et l'aide des familles en liaison avec les autorités allemandes et espagnoles.
J'ai également demandé à nos ambassades de France à Berlin et à Madrid ainsi qu'à nos consulats généraux à Barcelone et Düsseldorf d'être en liaison constante avec toutes les autorités concernées par cette catastrophe.
Face à cette tragédie, les autorités françaises prennent toutes les mesures pour accéder à l'épave de l'appareil, récupérer et identifier les corps des victimes et participer à l'enquête sur les causes de cette catastrophe.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75792|
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
Mesdames, Messieurs, Chers Amis,
Je suis heureux d'ouvrir ce colloque, qui est le premier événement public organisé par l'agence Expertise France depuis sa création le 1er janvier 2015. La création de cette agence va nous permettre d'offrir une expertise de meilleure qualité pour répondre aux besoins de nos partenaires.
Tout au long de cette journée, vous allez débattre des réponses concrètes que les agences d'expertise et de coopération peuvent apporter à nos partenaires pour les aider à faire face au dérèglement climatique. Quand on parle du climat, on parle forcément d'expertise, de savoir-faire, de technologie. Pour réussir la transition vers un monde zéro carbone, il faudra mobiliser toute ces savoirs.
Un exemple : l'accélération du développement des énergies renouvelables nécessite de développer des réseaux intelligents, des systèmes de stockage. La généralisation de ces technologies, notamment dans les pays du Sud, exiger un appui technique. Il ne suffit pas d'inventer des technologies moins chères, il faut aussi les diffuser. Ce partage des technologies est un élément très important dans la lutte contre le dérèglement climatique et une attente forte, à juste titre, des pays en développement.
Votre rôle est donc essentiel. Il l'est d'autant plus en cette année si importante pour le climat et pour l'avenir de notre planète. En décembre prochain, se tiendra en effet à Paris la 21ème conférence des parties sur les changements climatiques, la COP21. C'est un grand honneur, mais aussi une immense responsabilité pour mon pays. Nous devons en effet aboutir à ce qui serait le premier accord universel afin de nous remettre sur la trajectoire permettant de limiter le réchauffement climatique en deçà de deux degrés.
L'espoir d'un succès à Paris est réel. La COP20 à Lima a ouvert la voie. Depuis lors, la France est, en étroite collaboration avec le Pérou et les Nations unies, mobilisée au plus haut niveau pour parvenir à un succès.
Nous aurons deux autres échéances internationales majeures en 2015 : la conférence d'Addis-Abeba sur le financement du développement en juillet et le sommet de septembre à New York sur les objectifs de développement durable. Il faut envisager ces rendez-vous en lien étroit les uns avec les autres, car ils ont le même objectif : promouvoir un modèle plus durable de développement au niveau mondial.
Pour parvenir à un succès lors de la COP21, nous cherchons à construire ce que j'appellerais une «Alliance de Paris pour le climat». Cette alliance reposerait sur quatre piliers :
- premièrement, un accord universel mais différencié, ayant une portée juridique, qui nous permette de rester sous la barre des deux degrés ;
- deuxièmement, des contributions de tous les États, notamment en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ce que nous appelons en anglais les «INDC». Certains pays souhaitent également inclure leurs efforts en matière d'adaptation ;
- troisièmement, un volet financier, afin de garantir l'efficacité et l'équité de l'accord ;
- quatrièmement - et c'est une innovation par rapport aux précédentes négociations - des engagements complémentaires des acteurs non gouvernementaux - les villes, les régions, les entreprises, les associations - et des partenariats entre les États et ces acteurs non gouvernementaux soutenant de tels efforts. C'est ce que nous appelons «l'agenda des solutions» ou le «Plan d'action Lima Paris».
Nous comptons sur vous tous pour nous aider à construire cette alliance. Et notamment sur deux points.
Premier point : les INDC. Il est important que tous les pays présentent leur contribution le plus en amont possible de la COP21. Mais nous savons que certains pays ont des difficultés à préparer ces documents. Il faut donc que les pays développés, mais aussi tous les autres pays qui le peuvent, leur apportent une aide. S'agissant de la France, j'ai demandé à l'Agence française du développement et à Expertise France de mettre en place un fonds, doté de 3.5 millions d'euros, qui va aider une vingtaine de pays d'Afrique et de petits États insulaires en développement à préparer leur contribution d'ici juin.
Deuxième point : les actions concrètes en faveur des pays les plus vulnérables. Au-delà du texte qui devra être adopté à Paris, la COP21 ne sera un succès que si elle apporte des réponses tangibles aux attentes de nos partenaires. Un exemple : lors de la conférence de Sendai à laquelle je participai il y a 10 jours, j'ai lancé un appel pour la généralisation des systèmes d'alerte face aux événements climatiques extrêmes. L'objectif est simple : doter tous les pays les plus vulnérables - nous parlons d'environ 70 pays - de données météorologiques, de formation, de matériel de communication pour envoyer des SMS à la population. Nous ne partons pas de rien, mais nous sommes encore loin d'une couverture universelle. Plusieurs pays ont exprimé leur soutien à cette idée. Nous allons maintenant très vite travailler à la mettre en oeuvre. Ce sera une contribution directe à la lutte contre le dérèglement climatique, qui est responsable d'au moins 70 % des catastrophes dites naturelles.
Je compte sur vous, comme vous savez pouvoir compter sur la France, pour contribuer à un succès de la COP21, mais aussi des autres échéances multilatérales importantes de cette année.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75793|
Monsieur le Député, en l'absence de M. Laurent Fabius, je vous confirme que nous mesurons toute l'importance d'une relation de partenariat constructif avec la Russie. Nous n'oublions pas non plus, Monsieur le Député, le rôle décisif qu'elle a joué pendant la Seconde Guerre mondiale. C'est la raison pour laquelle un détachement de soldats français participera aux commémorations organisées le 9 mai prochain à Moscou. Bien sûr, la France sera présente, mais son niveau de représentation sera décidé avec l'ensemble de nos partenaires européens.
L'importance que nous attachons à notre partenariat avec la Russie ne peut cependant pas conduire à accepter les violations du territoire et de la souveraineté de l'Ukraine, qui durent depuis plus d'un an. Vous êtes informé de la présence de Mme Merkel le lendemain. Quant à nous, nous avons répondu que nous serons présents, mais laissez-nous décider du niveau de représentation.
Je tiens également à répondre à votre deuxième question, par laquelle vous vous inquiétez du bilan de ce conflit. Nous sommes évidemment conscients du poids de ces sanctions sur l'économie française et européenne.
La France est d'ailleurs toujours forcée d'en atténuer l'impact lors des négociations à ce sujet à Bruxelles. Mais il ne faut pas se tromper : c'est bien la Russie qui souffre aujourd'hui le plus de ces sanctions. C'est elle qui voit son PIB se contracter, sa monnaie se dévaluer, les investissements étrangers se raréfier, les capitaux fuir le pays.
Monsieur le Député, cette fermeté reste indispensable pour faire aboutir le processus que nous avons engagé pour sortir de cette crise et pour lequel nous avons déployé énormément d'efforts.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75794|GUILLAUME DURAND
Bonjour à tous, je suis ravi de vous retrouver. Nous sommes en pleine bataille des Départementales, Thierry MANDON, qui est chargé de la réforme de l'Etat au gouvernement, est notre invité ce matin. Bonjour, bienvenue
THIERRY MANDON
Bonjour.
GUILLAUME DURAND
On va parler évidemment de la situation politique. Un petit mot sur SLATAN qui considère que vous appartenez à un gouvernement d'un pays de merde, alors il s'est excusé, votre collègue Patrick KANNER a dit : « Ah ! Ces excuses d'un grand joueur », mais est-ce qu'il n'y en a pas un peu ras-le-bol quand même ?
THIERRY MANDON
Il y a surtout ras-le-bol de la non maîtrise du langage public - ce n'est pas propre aux sportifs - et je suis très frappé de l'espèce de radicalité, d'ultra-violence des mots qui sont utilisés, hier c'est SLATAN, c'est peut être comme il l'a dit il pensait peut-être au championnat de France, mais avant-hier sur le carnage électoral qui s'annonce et on a des mots aujourd'hui
GUILLAUME DURAND
Mais enfin le Premier ministre est le premier ! L'apartheid
THIERRY MANDON
L'apartheid c'est dur mais c'est une réalité politique de ségrégation ! Mais je trouve qu'il y a une détérioration du vocabulaire des élites qui traduit quelque part, qui fait écho à une pseudo-radicalité dans la société et qui
GUILLAUME DURAND
Peut-être qu'on fait la police des mots parce qu'on ne l'a fait pas dans la rue ?
THIERRY MANDON
Non ! Non, je ne crois pas. D'abord justement il n'y a pas de police des mots, il y a peut être.... dans la rue, je ne sais pas s'il y en a une, à mon sens oui, mais en tout cas il n'y a de police des mots et il y a une sorte de
GUILLAUME DURAND
Mais est-ce qu'il faudrait qu'il y en ait une par exemple, es-ce que vous considérez par exemple plutôt que de dire
THIERRY MANDON
Ah ! Moi je crois. Ah ! Moi je crois que dans la crise démocratique, qui est pour moi la crise du moment, la crise économique et sociale n'est que le sous-produit d'une crise beaucoup plus profonde qu'une crise démocratique
GUILLAUME DURAND
Ah oui !
THIERRY MANDON
Dans cette espèce de relâchement, y compris dans le vocabulaire ou dans les attitudes, il y a un peu de trahison
GUILLAUME DURAND
Mais il va y avoir un problème idéologique qui va se poser, par exemple quand François HOLLANDE dit : « français de souche » vous avez Aurélie FILIPPETTI, qui est à Bristol, qui dit : « c'est un scandale, c'est un vocabulaire qui est employé par l'extrême droite »
THIERRY MANDON
Oui !
GUILLAUME DURAND
Donc, il va y avoir des questions d'interprétation, on n'en sortira jamais et le climat politique délétère va l'être encore plus, est-ce qu'on ne peut pas simplement s'exprimer et point barre ?
THIERRY MANDON
Certes ! Moi je ne suis pas pour les polices en général. Mais je pense que l'analyse politique du moment dans lequel nous sommes, c'est une très profonde crise démocratique, une distance abyssale au sens premier du terme qui est créée entre la société et ses élites le gouvernement étant l'incarnation ultime des élites, donc il en prend plein la figure mais ça dépense le gouvernement, ça touche toutes les formations politiques traditionnelles
GUILLAUME DURAND
Mais c'est les résultats ! S'il y avait des résultats, ça changerait ?
THIERRY MANDON
Non ! Mais il n'y a pas que ça
GUILLAUME DURAND
Mais il y a d'abord et avant tout ça ?
THIERRY MANDON
Non ! Je ne crois pas. Non, il y a une vraie défiance par rapport à ceux qui dirigent et ça explique beaucoup, beaucoup de choses.
GUILLAUME DURAND
Prenons justement les dossiers les uns après les autres, on va revenir sur le front qui est évidemment le vôtre
THIERRY MANDON
Allons-y !
GUILLAUME DURAND
Plus la situation politique. Mais cette histoire de médecins, ils n'en veulent pas du tiers-payant, alors vous allez me dire il est justifié socialement, etc., mais ils n'en veulent pas, ils considèrent que c'est la fin de la médecine libérale, ils considèrent qu'on demande finalement aux malades de ne plus payer, une certaine forme d'irresponsabilité et puis ça devient la machine quoi, c'est-à-dire qu'il n'y a plus que des cartes entre les médecins et les malades ?
THIERRY MANDON
Il y a deux choses dans la contestation sur le tiers-payant ! Il y a certains médecins qui en effet n'en veulent pas du tout, pour des raisons je dirais idéologiques que je conteste mais qu'eux-mêmes défendent, ils disent : « Voilà ! On veut être libres, on veut être tranquilles ». Bon ! Cette position n'est pas tenable, pourquoi ?
GUILLAUME DURAND
Pourquoi ?
THIERRY MANDON
Parce que la Sécurité Sociale française, le système de santé français, c'est un système socialisé - financé quand même par les cotisations des salariés - et un système mutualisé, donc, à partir du moment que ce système est organisé sur ces bases, il est normal qu'il y ait des contreparties que la société exige.
GUILLAUME DURAND
Mais elles existent déjà ces contreparties ?
THIERRY MANDON
Elles existent ! Mais il y a des règles de fonctionnement du système...
GUILLAUME DURAND
Pourquoi tout donner aux mutuelles ? Tout le monde les regarde à la télévision, les publicités de nos mutuelles qui gagnent un argent fou et tout d'un coup on va tout
THIERRY MANDON
Non ! Mais il ne s'agit absolument pas de tout donner aux mutuelles
GUILLAUME DURAND
Ah ! Mais ça va être ça le résultat.
THIERRY MANDON
Il s'agit simplement de faire en France ce que 24 pays en Europe, 24 font déjà, ce que l'hôpital public fait déjà. Donc, idéologiquement
GUILLAUME DURAND
Mais ce n'est pas la tradition française, c'est ce qu'ils vous disent, c'est ce qu'ils ont dit dans la rue hier ?
THIERRY MANDON
Et pourquoi ce n'est pas la tradition française ? Non ! Il y a deux contestations. Donc il y a le principe, ça c'est de l'idéologie, c'est de la politique - moi je suis en désaccord - il y a des gens qui ont cette position-là chez les médecins, soit, ce n'est pas nouveau ; et puis il y a une deuxième problématique qui elle est très sérieuse, qui est la question de la mise en oeuvre, comment on fait pour que cette mesure sociale qui va quand même permettre une bien meilleure couverture des soins, notamment des gens de catégories modestes comment on fait pour qu'elle soit simple, pas coûteuse, sécur pour les médecins ?
GUILLAUME DURAND
Oui ! Mais, attendez, vous ne pouvez pas faire ça sans les médecins, ils sont tous dans la rue ?
THIERRY MANDON
Alors, ça, c'est le sujet. C'est exactement
GUILLAUME DURAND
Ca veut dire que Marisol TOURAINE s'y est mal prise quand même ?
THIERRY MANDON
C'est le vrai sujet
GUILLAUME DURAND
Il va falloir ajouter deux ou trois amendements, mais
THIERRY MANDON
Non ! Non.
GUILLAUME DURAND
Mais ils sont radicalement opposés
THIERRY MANDON
C'est le vrai sujet, c'est qu'il faut les moyens
GUILLAUME DURAND
Donc, elle s'y est mal prise ?
THIERRY MANDON
Non ! Je ne sais pas si elle s'y est mal prise, pas mal prise
GUILLAUME DURAND
Mais, enfin, pourquoi ils sont dans la rue alors ?
THIERRY MANDON
Ce qui est vrai c'est que désormais quand on prend une décision, les questions de mise en oeuvre de la décision doivent être purgées quasiment avant la décision et non pas après, on ne peut pas prendre des textes en se disant - et on l'a fait hier, ça ne sera peut-être pas le cas de celui-là mais on l'a fait trop souvent ces dernières années, en se disant : « On prend un principe, il est super et puis ensuite on verra comment on l'applique ».
GUILLAUME DURAND
Mais là vous êtes en train de me dire qu'à la fois ce principe est justifié mais qu'en fait la réforme est mal foutue ?
THIERRY MANDON
Moi j'ai même une proposition à faire, je pense qu'elle a dit que ce serait simple, nous sommes prêts à travailler avec elle d'ailleurs on le fait déjà mais y compris en associant des équipes
GUILLAUME DURAND
Mais ça vous concerne un peu !
THIERRY MANDON
Des équipes indépendantes, des sortes de tiers de confiance qui garantiraient la simplicité de ce dispositif, une sorte de label simplicité, c'est tout à fait entendable .
GUILLAUME DURAND
Quand j'entends le nom déjà je trouve ça compliqué, donc
THIERRY MANDON
Non ! Mais c'est simple comme tout, ça veut dire est-ce que le médecin
GUILLAUME DURAND
Moi je vais chez le médecin, où il est le label ? Vous êtes MANDON, docteur, je suis DURAND malade ?
THIERRY MANDON
Mais de toute façon vous avez un tiers-payant, donc vous ne financez pas. Est-ce que le médecin est sûr d'être payé dans des délais respectables, premièrement ? Est-ce que, deuxièmement, on est sûrs que la caisse complémentaire dont dépend le malade sera identifiée facilement, la Sécu le fera très, très rapidement ? Troisièmement, comment on paie le ticket modérateur, ce qui reste, l'Euro ? C'est des process
GUILLAUME DURAND
Mais ça ne désamorcera pas la bombe politique ! Souvenez-vous par exemple, vous avez dit : « ça nous est déjà arrivés » mais l'exemple le plus célèbre ça été la loi Savary en 84, c'est à dire que tout ça avait été voté
THIERRY MANDON
Ah ! Ne comparez-pas les deux, ça n'a strictement rien à voir, là on est sur une
GUILLAUME DURAND
Non ! Mais, attendez, ça dépend, si les médecins se déconventionnent massivement et s'ils bloquent le système des cliniques, etc., qu'est-ce que vous allez faire, tout le monde va aller aux urgences ?
THIERRY MANDON
Attendez ! Les médecins, encore une fois, ils sont
GUILLAUME DURAND
Ils sont quand même radicalement
THIERRY MANDON
D'abord ce n'est pas vrai, ce n'est pas un groupe homogène, c'est un groupe qui est en malaise on l'a bien vu hier qu'il y a des convergences sur un certain nombre de réalités, mais il y a des médecins
GUILLAUME DURAND
Mais il n'y a pas un syndicat médical qui soit pour la réforme TOURAINE ?
THIERRY MANDON
Si ! Je crois qu'il y en a trois d'ailleurs, je ne sais plus, ce n'est pas des syndicats très importants
GUILLAUME DURAND
Ils sont ultra-minoritaires !
THIERRY MANDON
Certains insistent sur « intention à la mise en oeuvre » et moi j'entends parfaitement ce message, le gouvernement doit entendre ce message, Marisol TOURAINE dit qu'elle a entendu ce message, elle commence à faire des amendements, mais il faut des garanties de simplicité du dispositif et moi je suis pour que ces garanties soient portées non pas par la puissance publique
GUILLAUME DURAND
Ca veut dire qu'on va revenir
THIERRY MANDON
Mais pas des tiers de confiance, avec des tiers de confiance.
GUILLAUME DURAND
Et est-ce que le texte lui-même, dans le contexte d'aujourd'hui, pourrait passer d'une manière un peu plus urgente que ne le prévoit la Constitution et le débat classique ? En gros, si ça bloque, est-ce qu'on va y aller en force ?
THIERRY MANDON
Mais ça ne bloquera pas, il y a une majorité là-dessus, le problème ce n'est pas le vote du texte, la majorité de gauche au moins - les Français sont pour, la majorité large de gauche est pour et peut-être même qu'il y aura d'autres partis politiques qui seront pour - le problème c'est la mise en oeuvre et donc
GUILLAUME DURAND
Mais ça elle a du l'entendre votre conseil, Marisol TOURAINE ?
THIERRY MANDON
Oui ! Et d'ailleurs ça renvoie au point précédent qui est la question de la réforme dans le pays. Comment on fait pour réformer un pays ? Comment on
GUILLAUME DURAND
Je vais y venir !
THIERRY MANDON
Très bien ! Alors on attend.
GUILLAUME DURAND
Non ! On n'attend pas. On parle simplement de la campagne, vous avez vu les sondages qui sont dans Le Figaro ce matin, je ne vais pas les remontrer, on a l'impression que la gauche est désunie, que Manuel VALLS fait des efforts désespérés pour essayer de recoller quelque chose sur le dos du Front national, il y a deux problèmes, c'est que : 1) ça ne marche pas ; et que, deuxièmement, i y a beaucoup de gens qui contestent cette méthode. Est-ce que c'est la bonne, d'après vous ?
THIERRY MANDON
Ah ! Ecoutez, il y avait deux solutions : la première, c'était de faire comme si on ne voyait pas qu'il y avait des Elections Départementales et puis se dire : « c'est un mauvais moment à passer, on verra après, c'est des Elections Départementales », ça .le Premier ministre il a le courage de les affronter de face ; et la deuxième chose, c'est que c'est un lanceur d'alerte - il agit au gouvernement toute la semaine et le soir il lance des alertes - et il a raison parce que c'est minuit moins le quart pour la démocratie, parce que quand le Front national est tout près, tout près de faire 50 %, qu'il va faire 50 % dans de très nombreux cantons en France, il y a un moment de re-saisissement démocratique auquel il faut appeler.
GUILLAUME DURAND
Oui ! Mais l'argument de la droite classique, c'est de dire que vous êtes en train finalement d'essayer de les mettre sur la bordure en agitant le spectre du Front national ?
THIERRY MANDON
Mais les bordures, ils se bordurent tout seul. Parce qu'on nous dit
GUILLAUME DURAND
Mais non ! Ils sont à 29 %, ils sont à égalité avec le Front national. Vous, vous êtes à 19, vous êtes derrière et vous êtes divisés ?
THIERRY MANDON
D'accord ! Mais enfin leur plateforme proportionnelle, je veux dire leurs propositions ce n'est pas extrêmement clair et je pense que l'absence de proposition claire et soudée explique une partie du Front national, il ne faut pas se leurrer, il y a des électeurs qui ne trouvant pas leur salut dans des formes de droite traditionnelle auxquelles ils sont attachés vont voter vont à l'aventure du Front national - c'est une aberration mais c'est comme ça que ça marche et puis, deuxièmement, les divisions de l'UMP elles sont à peu près du niveau des divisions de la gauche. C'est tout le champ politique qui est déstructuré !
GUILLAUME DURAND
Oui ! Mais si vous aviez les résultats, reconnaissez que ça ne serait pas pareil.
THIERRY MANDON
C'est plus compliqué que ça.
GUILLAUME DURAND
A cette question-là, vous ne pouvez pas me répondre ça, ce n'est pas sérieux.
THIERRY MANDON
Mais je vais vous répondre très sérieusement ! Pour moi, le Front national c'est trois choses : premièrement, des sujets tabous, qu'on n'aborde pas sur la scène publique et que les gens vivent eux comme des gros problèmes, l'immigration
GUILLAUME DURAND
C'est ce que disait Nicolas SARKOZY !
THIERRY MANDON
L'Islam de France - et Manuel VALLS a raison de poser cette question deuxièmement
GUILLAUME DURAND
Quand il a fait un ministère, concernant cette thématique, Nicolas SARKOZY, vous lui êtes tombés dessus
THIERRY MANDON
Oui ! Enfin ça n'avait strictement rien à voir, c'était détourné
GUILLAUME DURAND
Ah ! Si, c'était ça, c'était l'immigration, c'était l'Islam de France.
THIERRY MANDON
Non ! Ce n'était pas du tout, c'était l'identité nationale.
GUILLAUME DURAND
D'accord ! Peut-être que la formulation n'était pas très habile, mais en tout cas le fondement c'était
THIERRY MANDON
La vie publique, la vie politique, elle est faite de mots, elle est faite de choses que vous nommez bien ou que vous ne nommez pas bien n'a pas bien nommé ; Deuxième chose, il y a du désespoir, social, l'idée que tout va mal, et puis que ça va aller encore de plus en plus mal, et puis
GUILLAUME DURAND
La faute à qui ?
THIERRY MANDON
Non ! Mais ça c'est l'état de la société, ce n'est pas la faute du gouvernement, ce n'est pas vrai, c'est beaucoup plus profond que ça, et là il y a des réponses
GUILLAUME DURAND
Je ne veux pas paraître comme un mais à chaque fois vous me dites ce n'est pas la faute du gouvernement, la crise
THIERRY MANDON
Mais tout le monde
GUILLAUME DURAND
Si le chômage était en dessous de la barre des 7 %, on n'aurait pas ces problèmes-là.
THIERRY MANDON
Bien sûr ! Mais, pour faire baisser le chômage, pour relancer la machine française, ce n'est pas seulement le gouvernement, c'est l'ensemble de la Nation qui doit dire voilà ce qu'on fait ensemble, voilà pourquoi on vit ensemble, voilà le modèle de société, on est sur une problématique de contrat social, le modèle de société auquel on est attaché, et voilà donc les réformes qui sont indispensables. Qu'il y ait des désaccords politiques, des divergences, c'est normal, mais il y a une sorte de jeu commun à recréer dans la démocratie française, qui manque aujourd'hui.
GUILLAUME DURAND
La dernière question, pour la dernière minute, cette fameuse réforme de l'Etat que vous portez, vous avez donné une date, maintenant il y a les préfets qui sont en place c'est le mois d'avril. Mais, est-ce qu'on a maintenant une idée précise de ce qui va être fait ?
THIERRY MANDON
Très précise. D'abord, cette réforme de l'Etat, c'est une petite évolution, enfin même une très grosse évolution, dans ce qu'elle a toujours été, au lieu de la pensée des administrations centrales de Paris, on recompose tout à partir du terrain, des départements et des régions. Des préfets dans chacune des régions, des renforcements de l'échelon départemental, pour que des politiques plus fortes puissent être menées au niveau du terrain, et on remonte, en matière d'organisation, entre le terrain et Paris, par exemple on va diviser par sept les contrôles des administrations françaises, centrales, sur les administrations de terrain.
GUILLAUME DURAND
Est-ce qu'on supprimer parce que c'est le périmètre de l'Etat qui est en question aujourd'hui.
THIERRY MANDON
Oui ! Bien sûr.
GUILLAUME DURAND
Est-ce qu'il y a des choses
THIERRY MANDON
On a 62 missions.
GUILLAUME DURAND
Est-ce qu'il y a une mission, par exemple, qu'on peut annoncer ce matin, qui va disparaître, et qui coûtera moins cher aux contribuables ?
THIERRY MANDON
Il y en a une bonne soixantaine.
GUILLAUME DURAND
Donnez-m'en deux ou trois - ça va donner des éléments - et on terminera.
THIERRY MANDON
Ecoutez ! Je ne peux pas, parce qu'on est en pleine négociation, mais je peux vous donner un point très important qui est passé inaperçu. Nous avons réussi à faire accepter l'idée que les politiques de l'emploi soient désormais inscrites dans les territoires, dans les régions, dans des schémas qui permettront à ce que la région, qui travaille sur la formation professionnelle, et sur le développement économique, et l'Etat qui travaille sur l'emploi, ensemble bâtissent des stratégies et des moyens d'action, ce qui semble logique. Que ceux qui s'occupent des entreprises, et qui s'occupent de la formation, et que ceux qui travaillent sur l'emploi, travaillent ensemble. Ce n'était pas le cas en France jusqu'à maintenant, c'est le cas dans beaucoup de pays européens, ça va se faire à partir de l'année prochaine.
GUILLAUME DURAND
Merci beaucoup Thierry MANDON, qui est chargé de la Réforme de l'Etat au gouvernement, bonne journée à vous.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 23 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75795|Madame la Députée,
La France est une grande puissance maritime, puisque nous avons 7 000 kilomètres de côtes, en métropole et dans les outre-mer. Nous ne le disons pas assez souvent.
Par définition, nous sommes directement confrontés aux conséquences du réchauffement climatique : les phénomènes de submersion marine et de dégradation du littoral - du trait de côte, pour employer le terme technique. La question des relations entre les océans et les surfaces terrestres sera au coeur de la conférence de Paris sur le climat (COP 21) et elle est au coeur des préoccupations écologiques du ministère dont j'ai la charge. C'est la raison pour laquelle une stratégie nationale du trait de côte a été mise en place. Vous connaissez très bien le sujet, et je vous en remercie, puisque vous co-présidez le comité national chargé de suivre la mise en oeuvre de cette stratégie. Cinq territoires expérimentaux ont été désignés. La France est très attendue sur ses propositions, et il y a des solutions.
Il ne s'agit plus de subir, mais de connaître, de prévenir et d'agir, en particulier dans le domaine du génie écologique. Je pense aux zones humides et aux zones d'expansion des crues ; aux replantations d'un certain nombre d'espèces végétales, comme les mangroves autour des outre-mer - j'ai d'ailleurs lancé un plan de reconquête des mangroves -; à la construction de barrières de corail artificielles. Il y a des solutions, non seulement dans le génie écologique, mais aussi dans la façon d'urbaniser et de construire. Un concours international d'architecture a été lancé pour savoir comment construire aujourd'hui dans les zones inondables.
Je forme le voeu que les propositions que vous ferez soient intégrées dans ce que l'on appelle l'agenda des solutions de la conférence de Paris sur le climat et qu'elles soient discutées au niveau européen, pour que la feuille de route européenne intègre cette préoccupation.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75796|
Un avion de la compagnie Germanwings vient de s'écraser au-delà de Digne près de Barcelonnette. Cet avion faisait le trajet entre la ville de Barcelone et la ville de Düsseldorf. Il y avait 148 personnes à bord. Les conditions de l'accident, qui ne sont pas encore élucidées, laissent penser qu'il n'y aurait aucun survivant.
Je veux d'abord exprimer aux familles qui viennent d'être touchées par ce drame qui s'est produit en France toute notre solidarité. Nous ne connaissons pas encore l'identité des victimes. Je me suis entretenu immédiatement avec le Premier ministre ; le ministre de l'Intérieur Bernard CAZENEUVE se rend immédiatement sur place ; une cellule de crise vient d'être constituée et nous disposerons de toutes les informations dans quelques minutes.
D'ici là, nous mettons tout en uvre pour qu'il n'y ait aucune autre conséquence de l'accident et j'aurai des entretiens, avec la Chancelière MERKEL car il est probable qu'il y ait un bon nombre de victimes allemandes, et bien sûr avec le Roi d'Espagne qui nous rend visite aujourd'hui.
C'est une tragédie, une nouvelle tragédie aérienne. Nous aurons aussi à connaitre toutes les causes de ce qui s'est produit, et nous les donnerons bien évidemment aux autorités concernées, aussi bien espagnoles qu'allemandes et aux familles des victimes.
C'est un deuil que nous devons éprouver, parce que c'est une tragédie qui s'est produite sur notre sol.
Enfin, j'ai la volonté aussi de savoir s'il n'y aurait pas eu d'autres conséquences de l'accident qui s'est produit dans une zone particulièrement difficile d'accès. Je ne sais pas s'il y a des habitations concernées, nous le saurons dans les heures prochaines.
Dans l'attente, c'est d'abord la solidarité qui doit être notre premier sentiment. Merci.|N|N|N|N|Texte intégral 75797|Mesdames et messieurs les ministres,
Mesdames et messieurs les journalistes,
Mesdames, messieurs,
L'égalité est une priorité de mon gouvernement. Car nous avons une exigence : celle de tenir la promesse républicaine.
Tenir cette promesse, c'était l'objectif du rendez-vous de la semaine dernière autour des questions d'égalité et de citoyenneté.
Tenir cette promesse, c'est aussi la raison d'être de notre rendez-vous d'aujourd'hui. Car l'égalité passe par la cohésion de tous les territoires qui composent la France. Elle passe par la reconnaissance de l'atout que les ruralités représentent pour notre pays.
1. Notre approche
J'ai une conviction, c'est celle aussi du Président de la République : les ruralités, avec toute la diversité des paysages, des métiers, des traditions, sont autant de chances pour la France. Autant de territoires d'avenir. Un avenir auquel l'Etat, les services publics doivent contribuer pleinement.
C'est pour cela que, dès septembre 2014, nous avons lancé, avec la Ministre Sylvia Pinel, les Assises des ruralités.
Elles ont été utiles à plusieurs titres.
Elles ont permis, d'abord, de montrer les nouveaux visages de nos campagnes
Si trois quarts de la population française se concentrent sur 1/5e du territoire, les aires urbaines en grandissant se complexifient. Les frontières traditionnelles entre villes et campagnes s'estompent. Voilà des faits géographiques qui paraissent évidents, mais dont nous devons tirer toutes les conséquences dans les politiques que nous menons en faveur des ruralités.
Les Assises ont permis aussi d'entendre les préoccupations, les inquiétudes, les angoisses.
Les préoccupations, ce sont bien sûr les distances pour amener ses enfants à l'école, pour aller travailler, accomplir ses démarches administratives, ou consulter un médecin. S'y ajoute l'angoisse que ces services s'éloignent, que la jeunesse parte faute de formations disponibles, faute d'avenir.
Les préoccupations, ce sont aussi l'accès au numérique, aux loisirs, à la culture.
Les préoccupations ce sont, enfin, les questions de sécurité, avec une délinquance qui a surgi dans des lieux où jusqu'à présent elle était inconnue.
Ces assises ont permis d'esquisser des premières réponses concrètes, notamment en s'inspirant des initiatives qui existent déjà et qui ont montré leur utilité pour les habitants.
Elles ont permis enfin de redéfinir les principes qui doivent guider les politiques publiques dans les ruralités.
* Premier principe : refuser toute opposition entre les territoires et n'en abandonner aucun.
La France a besoin de métropoles fortes et insérées dans la compétition internationale. Et elle a tout autant besoin de territoires ruraux et périurbains solides. Métropoles et territoires doivent se développer en harmonie pour assurer la cohésion sociale, territoriale de notre pays sa cohésion nationale.
Les espaces ruraux ne sont pas de simples espaces résidentiels, ou récréatifs, ils ne constituent pas l'arrière-cour de l'urbain.
La République, c'est une même attention portée à tous, et en particulier aux territoires qui font face aux difficultés. Elle doit, dans les territoires les plus vulnérables, réinventer ses modes d'action. Déployer aussi des moyens nouveaux.
* Second principe : responsabiliser les territoires.
Il ne s'agit plus de saupoudrer des subventions, comme c'était le cas par le passé, mais bien de travailler dans une logique de contrat, de partenariat, en apportant des financements à des projets clairement identifiés. Cela ne signifie en rien que l'Etat se désengage en matière d'aménagement du territoire. Au contraire. C'est une action publique plus ciblée, plus efficace, plus lisible pour nos concitoyens.
L'État et les collectivités territoriales doivent mieux travailler ensemble. Cela passe aussi par une meilleure articulation des différentes politiques, sectorielles et territoriales ; par une plus grande complémentarité.
Après le temps de l'écoute, de la réflexion, des premières initiatives vient aujourd'hui le temps de l'action.
Une action pour réparer, chaque fois que la promesse d'égalité n'est pas tenue.
Une action aussi pour replacer nos campagnes au coeur de notre projet pour la France.
Ce sont toutes ces actions que je vais détailler devant vous.
2. Nos actions
A. L'accès aux services publics
Une première série de mesures visent à garantir à tous un accès égal aux services publics.
L'avenir, nous le savons bien, c'est le regroupement des moyens condition d'un service de qualité mais aussi le renforcement du partenariat entre l'Etat et les collectivités locales.
a. Lutte contre les déserts médicaux
Regroupement des moyens, renforcement des partenariats, d'abord, pour lutter contre les déserts médicaux expression qui dit bien le sentiment que ressentent de plus en plus d'habitants du monde rural.
Nous devons rendre les territoires ruraux plus attractifs pour le personnel médical. Nous avons commencé d'agir en ce sens, avec la Ministre Marisol Touraine C'est l'objectif des maisons de santé qui regroupent en un seul endroit plusieurs disciplines médicales. Pour les médecins, c'est une incitation à s'installer dans ces territoires ; pour les patients, c'est un accès plus facile aux médecins spécialistes. Les habitants et les élus nous ont dit leur satisfaction devant ces dispositifs qui fonctionnent.
La qualité des soins passe ainsi par le développement d'une offre renouvelée. Et nous devons aller plus loin.
Plus loin, pour que des jeunes médecins s'installent et qu'ils restent ; plus loin pour rendre les carrières en milieu rural attractives. 1 200 bourses seront versées aux étudiants pour qu'ils s'engagent à s'installer en milieu rural ce sont les « contrats d'engagement de service public ». Les 200 maisons de santé supplémentaires elles seront 800 à la fin de l'année 2015 leur permettront d'exercer leurs spécialités de manière coordonnée, et de rapprocher l'offre de soins des patients.
Les nouvelles technologies offrent également de nouvelles possibilités : des expérimentations en télémédecine seront lancées en 2015. Ces méthodes innovantes permettront d'éviter au patient de se déplacer ; et s'il doit se déplacer, elles permettront de réduire les délais d'attente pour une consultation.
En 2015, l'accès aux soins urgents en moins de 30 minutes sera une réalité pour un million de personnes en plus.
Toutes ces mesures grâce à un partenariat renouvelé entre les élus et les Agences régionales de santé c'est une offre de soins répondant mieux aux besoins des territoires isolés.
b. Les maisons de services au public
Regroupement des moyens, renforcement des partenariats : c'est aussi dans cette logique que nous allons accélérer le déploiement des « Maisons de services au public », qui accueillent différents services - Pôle emploi, la CAF, EDF-GDF, . Ceci permettra de simplifier considérablement la vie des usagers.
L'objectif est d'atteindre 1 000 maisons dès 2016.
La Poste propose de loger des maisons de services dans ses bureaux. Tout le monde connaît l'importance du réseau postal et le rôle irremplaçable qu'il joue dans le quotidien des territoires ruraux. Nous avons décidé de manière pragmatique d'en tirer parti.
Des bureaux de poste aujourd'hui en déficit d'activité pourront accueillir, dans les zones rurales et de montagne, des maisons de services au public. Elles devront répondre à un cahier des charges précis sur la qualité du service délivré aux usagers.
Agir et imaginer de nouvelles manières de rendre le service public, c'est réfléchir à des services publics itinérants ou mobiles, qui vont vers l'usager et non l'inverse. Une mission sera confiée à un parlementaire, Nicolas BAYS, député du Pas-de-Calais, pour préciser cette démarche.
c. L'éducation
Troisième domaine d'action après la santé, et les services aux publics : l'éducation.
Il y a aujourd'hui une école primaire dans deux communes sur trois. Les écoles offrent bien plus que des leçons aux élèves. Elles sont aussi et peut-être plus encore en milieu rural des lieux qui favorisent le lien social, des lieux où les familles se rencontrent.
Pour inscrire dans la durée la présence de ces écoles, des conventions pluriannuelles seront conclues avec les élus locaux. Mais ça ne suffit pas. Ces écoles doivent bénéficier de moyens supplémentaires, pour mieux les accompagner. Je pense notamment à la réforme des rythmes scolaires ou au raccordement à l'internet haut débit des écoles les plus isolées.
Nous devons également veiller à ce que les collèges offrent des enseignements de qualité, suffisamment diversifiés. Un juste équilibre doit donc être trouvé, avec les collectivités et les autorités académiques, entre le nombre de collèges et donc leur accessibilité la qualité pédagogique et la mixité sociale.
En matière d'éducation, et de culture, l'Etat doit assumer pleinement ses responsabilités.
d. La sécurité
C'est vrai également en matière de sécurité, pour lutter contre la délinquance qui touche le monde rural.
La gendarmerie, grâce à la densité de son maillage territorial, a développé des stratégies spécifiques qui reposent sur l'élaboration de plans départementaux et sur le renforcement des partenariats.
L'intensification des contrôles a abouti à des interpellations et au démantèlement de trafics, en particulier liés aux vols d'engins agricoles, à destination de certains pays de l'ex-Europe de l'Est. Depuis 2013, les vols dans les exploitations agricoles, qui connaissaient une hausse significative et continue depuis 2009, ont été contenus. Les 2 premiers mois de l'année 2015 affichent même une nette diminution avec - 12,18% (soit -175 faits).
La mise en oeuvre du plan de lutte contre les cambriolages a permis à l'été de stopper la hausse des cambriolages en enregistrant, pour la première fois depuis 2009, une baisse. Une tendance qui se maintient depuis le 1er janvier 2015 avec -5 105 faits constatés (soit une baisse de 8%), qu'il s'agisse des résidences principales ou des locaux industriels et commerciaux.
D'autre part, l'approche partenariale développée avec les polices municipales, les opérateurs comme la SNCF et la participation de la population à travers des dispositifs tels ceux des « voisins vigilants » se révèle fructueuse et pérennise les dispositifs mis en oeuvre.
Tous ces dispositifs, qui montrent leur efficacité, doivent être amplifiés.
e. Les transports
La ruralité est encore trop souvent synonyme d'isolement et d'enclavement. La mise en place d'une offre de transports collectifs y est plus difficile et la voiture reste souvent le principal mode de transport.
Qui dit véhicule individuel dit stations-services. Pourtant, leur nombre a été divisé par 3 au cours des 25 dernières années. Les difficultés d'approvisionnement sont devenues une préoccupation pour de nombreux habitants des territoires ruraux. Nous intensifierons donc les efforts pour maintenir des petites stations-services indépendantes. 871 stations-clés ont été identifiées sur tout le territoire.
Regrouper les moyens existants, renforcer les partenariats, généraliser les expérimentations qui fonctionnent : c'est ainsi que nous garantirons à tous l'accès aux services publics.
Mais il faut également des moyens supplémentaires.
C'est pour cette raison je l'ai déjà annoncé lors du Congrès des maires que la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour les investissements des communes sera augmentée de 200 millions d'euros. Je sais que le département de l'Aisne en bénéficiera.
B. Le développement des territoires ruraux
La deuxième série de mesures vise à donner aux territoires ruraux les moyens d'aller de l'avant. Pas dans une logique verticale, leur imposant des choix. Mais en leur permettant de construire leur propre développement. En leur permettant d'investir dans les personnes et dans les projets.
Le désir d'entreprendre est fort, mais parfois entreprendre est difficile. C'est pourquoi j'ai annoncé la semaine dernière la création d'une Agence du développement économique, pour soutenir ces initiatives. Elle tiendra compte des besoins spécifiques des quartiers et territoires fragiles, et travaillera en lien avec les collectivités locales.
a. Le numérique et la téléphonie
On considère trop souvent que l'accès à Internet, l'accès même à un réseau de téléphonie va de soi. C'est pourtant loin d'être le cas. La fracture territoriale, c'est aussi la fracture numérique : ce sont des ménages qui ne peuvent toujours pas téléphoner à l'intérieur de leur maison, ce sont les entreprises de ces territoires qui partent avec un handicap.
Il faut y apporter des réponses concrètes.
Le plan Très Haut Débit était un engagement du Président de la République, il est aujourd'hui en cours de déploiement. Il représente un investissement de 3,3 milliards d'euros de l'Etat. Il concerne déjà 86 départements, dont 4 départements d'outre-mer. Les conseils départementaux jouent, en effet, un rôle essentiel pour sa mise en oeuvre.
Nous agissons également pour le réseau de téléphonie, avec un principe simple : on doit pouvoir téléphoner partout où l'on réside.
- Pour cela, nous allons achever la couverture de ces zones dites « zones blanches » où la téléphonie mobile ne passe pas.
L'ensemble des communes de France seront ainsi couvertes d'ici la fin de l'année 2016, en 2G mais aussi en 3G. Il n'y aura donc plus de zone blanche en France.
Les opérateurs doivent pour cela s'engager, se coordonner. S'ils n'y parviennent pas, le gouvernement prendra ses responsabilités et cette obligation sera inscrite dans la loi.
- Les opérateurs doivent également mettre à en oeuvre des solutions accessibles pour couvrir l'intérieur des logements - nous nous en assurerons.
b. L'agriculture
Parler de développement rural, c'est également bien sûr soutenir l'agriculture qui doit rester un pilier du développement local.
Et la clé, c'est de privilégier les produits locaux dans notre alimentation. De développer les circuits courts, les circuits de proximité. La restauration collective doit donner l'exemple. Nous fixons aujourd'hui un objectif clair : atteindre 40% de produits locaux d'ici 2017.
Pour cela, nous avons élaboré plusieurs pistes d'action :
- Les producteurs locaux doivent pouvoir participer plus facilement aux marchés publics je pense notamment aux cantines.
- Pour permettre aux producteurs locaux de se regrouper et vendre leurs produits directement aux habitants du coin, la loi consommation a créé les « magasins de producteurs ». Le secteur agricole est ainsi en contact plus rapproché avec la vie locale.
- Nous devons également valoriser les produits locaux, en développant les critères objectifs de qualité : label rouge, AOC, AOP.
- Je tiens également à souligner l'importance de la revalorisation des retraites agricoles, qui interviendra au 1er octobre 2015.
c. L'aide au développement des projets des élus
Permettre à tous les territoires de construire leur projet, c'est aussi accompagner ceux qui en ont besoin : accompagner les plus fragiles. Nous devons leur donner les outils nécessaires pour structurer leurs projets souvent plus complexes, les financer, pour adopter la trajectoire qui leur convient le mieux.
C'est l'objectif du nouveau dispositif « Appui Interministériel au Développement et à l'Expertise en espace Rural » (cela donne le joli sigle « AIDER » ) qui se développera dans des départements en fort déficit d'ingénierie ; c'était une recommandation du sénateur Alain BERTRAND.
Ce dispositif d'appui pourra intervenir dans de nombreux domaines : pour établir des diagnostics ; pour élaborer des stratégies territoriales. Il permettra également de préparer des candidatures à des appels à projet, d'accompagner les processus de mutualisation Il pourra enfin aider les territoires à organiser leurs propres capacités d'ingénierie. Pour cela, des fonctionnaires de l'Etat seront mis à disposition des préfets de région pour une mission pouvant aller jusqu'à 2 ans. Ce dispositif sera articulé avec les acteurs locaux et les sous-préfectures.
Accompagner les projets, mettre en oeuvre un partenariat entre l'Etat et les collectivités, rapprocher les moyens. C'est ainsi que les territoires pourront se développer pleinement.
C. Assurer la mise en réseau des territoires
Mesdames, messieurs,
La croissance démographique, dans la France rurale de 2015, est forte ; plus rapide, souvent, que celle du reste de la population française.
On ne peut certes pas parler d'exode urbain mais partout en France, les territoires ruraux accueillent à nouveau des familles, des actifs, des retraités.
Cette évolution est historique ; elle fait émerger une nouvelle géographie de la France rurale, que nous devons accompagner. Les métropoles doivent être des locomotives pour leurs territoires et les territoires ruraux doivent être des atouts pour ces métropoles.
C'est le but d'une troisième série de mesures.
a. Les CPER, outil du partenariat
Le gouvernement a engagé une nouvelle génération de contrats de plan Etat-régions : l'objectif est pour l'Etat d'investir dans les régions, mais aussi avec les régions, dans une logique de partenariat.
Ces contrats de plan doivent garantir le développement de tous les territoires. C'est l'objectif de leur volet territorial, qui réunit près de deux milliards d'euros de crédits, de l'Etat et des régions.
Il s'agit d'aider les territoires les plus en avance à jouer un rôle moteur. Il s'agit aussi d'apporter une attention spécifique aux territoires les plus fragiles et leur donner les moyens de s'insérer dans les dynamiques régionales.
b. La reconnaissance du rôle des bourgs-centres
Les bourgs centres, ces localités à mi-chemin entre le village et la ville, jouent un rôle essentiel dans les territoires ruraux : ils fédèrent, ils animent les espaces qui les entourent. Tout comme le font les villes moyennes.
Nous devons donc nous appuyer sur ces bourgs-centres et ces villes moyennes pour bâtir un maillage équilibré du territoire. Leur dynamisme, leur revitalisation parfois, sera par conséquent un axe majeur de notre politique d'aménagement du territoire.
c. Expérimenter les premiers « contrats de réciprocité ville-campagne »
Le gouvernement encourage les coopérations et les échanges entre territoires urbains et ruraux. Nous avons décidé d'expérimenter un nouveau dispositif, les « contrats de réciprocité ville-campagne », avec des communes et des intercommunalités volontaires pour identifier des chantiers communs. Cela peut-être un CHU en ville qui se met en réseau avec une maison de santé rurale, des cantines qui coopèrent avec des agriculteurs locaux C'est une idée qu'Alain CALMETTE a portée. Et j'ai souhaité que quatre contrats soient lancés dès cette année.
Mesdames, messieurs,
Le monde rural fait intimement partie de l'identité française. Son histoire, c'est la nôtre. C'est une partie de l'ADN de la République.
Et cette histoire n'appartient pas au passé : elle continue à s'écrire aujourd'hui elle continuera à s'écrire demain. Car ce que nous préparons ce matin, c'est l'avenir de la France rurale.
Préparer l'avenir de la France rurale, c'est proposer des solutions concrètes nous en annonçons aujourd'hui près de 50 pour répondre aux attentes quotidiennes des collectivités, des élus et des habitants.
Préparer l'avenir de la France rurale, c'est corriger les fractures territoriales en donnant à tous les territoires les moyens de se développer et de s'épanouir pleinement. En tenant compte de leur diversité, de leurs forces et de leurs faiblesses.
Les territoires font la vitalité, la richesse de notre pays. A nous désormais grâce à toutes ces mesures de reconnaître cette richesse et de la préserver.
Nous sommes désormais disponibles, avec les ministres présents, pour répondre à vos questions.
Source http://www.olivierdussopt.fr, le 24 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75798|Un accident terrible vient de se produire sur le territoire français. Un avion qui allait de Barcelone à Düsseldorf s'est écrasé dans des circonstances qui ne sont pas encore, au moment où je parle, éclaircies.
Il y a de nombreuses victimes, cent cinquante. Parmi ces victimes, il y a des Espagnols et je veux ici exprimer, au nom du peuple français, toutes nos condoléances, toute notre affection, toute notre solidarité au Roi d'Espagne, à son épouse, au Président RAJOY et au peuple espagnol.
C'est une terrible épreuve. Je sais aussi qu'il y a des victimes d'autres nationalités, notamment allemande et sans doute turque. Il n'y aurait pas de victime française mais je n'en ai pas encore la totale certitude. Je veux exprimer nos sentiments les plus tristes à l'égard des familles qui sont aujourd'hui dans le deuil ou dans l'attente.
Je comprends parfaitement la décision que le Roi vient d'annoncer, qu'il a prononcée après s'en être entretenu avec le Président RAJOY, avec moi-même. Nous sommes dans le deuil. Je veux lui confirmer que tous les moyens sont mis en place pour à la fois connaître les circonstances de l'accident et retrouver les victimes.
L'accident s'est produit dans une zone particulièrement difficile d'accès et les secours ne pourront être apportés que dans quelques heures. Je veux remercier d'ailleurs tous les services qui se mobilisent, de la protection civile, les services de la gendarmerie, l'armée, tous les services administratifs pour aller le plus vite sur place.
Plusieurs ministres sont déjà sur les lieux, ou vont l'être : le ministre de l'Intérieur Bernard CAZENEUVE, la ministre de l'Ecologie Ségolène ROYAL, le ministre des Transports Alain VIDALIES. Il y aura également des ministres des pays concernés par le drame, des ministres allemands et des ministres espagnols. J'ai moi-même eu à l'instant une conversation avec la chancelière MERKEL qui est particulièrement éprouvée par le drame.
Avec le Roi d'Espagne, nous irons dans quelques instants, c'est-à-dire à 15 heures 30 exactement, au ministère de l'Intérieur et le Premier ministre VALLS nous recevra pour faire le point des secours et des analyses sur les circonstances de la tragédie.
Cette visite ne peut pas avoir lieu, néanmoins elle aura lieu, et j'accueillerai avec la même hospitalité, la même fierté, le Roi d'Espagne et la Reine, car nous sommes très liés à l'Espagne, conscients aussi que le Roi nous faisait un grand honneur puisque c'était sa première visite d'Etat dans un pays européen, en l'occurrence la France, et que ce qu'il nous préparait, c'est-à-dire cette visite, nous aurons toujours à cur de la rendre exceptionnelle. Merci. |N|N|N|N|Texte intégral 75799|Monsieur le Député,
L'État est en effet intervenu dans les négociations entre Alstom et General Electric, et a pu peser sur les conditions de leur rapprochement. Comme vous l'avez indiqué, General Electric a pris l'engagement formel de créer 1 000 emplois en France dans ses activités industrielles.
Parallèlement, Alstom a vocation à maintenir et à développer ses activités dans les transports et son rapprochement avec General Electric permettra à Alstom Transport d'avoir un endettement net nul et donc de disposer de ressources financières suffisantes pour financer son développement. À court terme, Alstom pourra racheter l'activité de signalisation ferroviaire de General Electric.
La filière ferroviaire est aujourd'hui confrontée à la baisse des carnets de commandes. Pendant les dix dernières années, le secteur a connu un niveau d'activité très élevé qui a conduit au renouvellement quasi intégral de l'offre de matériel roulant.
L'action de l'État se déploie sur plusieurs axes prioritaires, indépendamment du projet canal Seine-Nord à grand gabarit, qui se situe à un horizon beaucoup plus lointain.
En matière ferroviaire, l'État agit sur les commandes. Avec le projet d'aménagement du Nouveau Grand Paris, ce sont près de 32,5 milliards d'euros qui sont investis par l'État, la région Île-de-France et les collectivités. Il s'agit de construire les 200 kilomètres des nouvelles lignes du Grand Paris Express, mais aussi de moderniser et de prolonger les réseaux existants.
Plusieurs appels d'offres très importants sont en cours, ou en passe d'être lancés. Un marché de 2 milliards a été récemment attribué à Alstom pour la livraison de rames de métros sur pneus sur le réseau du Grand Paris. Concernant les TER et les TET, le secrétaire d'État aux transports a lancé le 19 novembre dernier la commission sur l'avenir des trains d'équilibre du territoire. Présidée par Philippe Duron, celle-ci a pour mission de préciser les besoins de renouvellement des matériels roulants. Sans attendre, ce sont déjà 34 rames Régiolis qui ont été commandées à Alstom pour un montant de 510 millions d'euros.
Le gouvernement s'engage également en soutenant l'innovation, qui constitue l'un des atouts de cette filière et ouvre des perspectives. L'État accompagne ainsi l'institut de recherche Railenium à hauteur de 80 millions d'euros. Il soutient aussi le plan industriel «TGV du futur» qui permettra de fabriquer une nouvelle génération de trains à grande vitesse destinée à conquérir de nouveaux marchés à l'export. Ce plan mobilise Alstom, mais également un ensemble de PME et d'ETI. Les discussions sont en cours de finalisation pour que la production de ces trains soit en mesure de démarrer en 2018.
Enfin, le gouvernement soutient la filière ferroviaire à l'exportation, à travers le financement des projets. Par exemple, la vente de quatorze rames à grande vitesse au Maroc a été soutenue par un prêt de 350 millions d'euros, ce qui a permis de donner 120 000 heures de travail au site de Belfort.
Vous le voyez, Monsieur le Député, le gouvernement est mobilisé pour soutenir la filière ferroviaire française et encourager la création d'emplois sur le territoire national.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75800|BRUCE TOUSSAINT
Il est 8 h 17 sur I TELE, voici donc la suite de cette édition spéciale consacrée au premier tour des élections départementales avec Jean-Marie LE GUEN, secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement. Bonjour
JEAN-MARIE LE GUEN
Bonjour Bruce TOUSSAINT, bonjour.
BRUCE TOUSSAINT
Merci d'être avec nous pour décrypter, comprendre ce qui s'est passé hier à l'occasion de ce premier tour. Combien de cantons perdus, officiellement, par le gauche ce matin ?
JEAN-MARIE LE GUEN
Il y a à peu près 524 cantons où nous ne serons pas présents au second tour, très souvent ou la plupart du temps d'ailleurs parce que nous étions en état de division et que nous n'avons pu nous maintenir sur le second tour et je dois même préciser que sur ces 520 cantons il y en avait peut-être une centaine que nous aurions pu gagner au deuxième tour si nous avions été qualifiés et, par la division, nous avons été éliminés au premier tour.
BRUCE TOUSSAINT
Concrètement, on a...
JEAN-MARIE LE GUEN
Sur plus de 2.000 !
BRUCE TOUSSAINT
Voilà ! Concrètement, on sait déjà qu'il y a quasiment une dizaine de départements qui sont d'ores et déjà perdus par la gauche. Voici les dernières estimations IFOP FIDUCIAL
JEAN-MARIE LE GUEN
Oui ! C'était des départements où des fois on avait un canton d'avance, etc., enfin je veux dire il y a un côté un peu mécanique dans cette affaire.
BRUCE TOUSSAINT
Oui ! Enfin il y a des bastions - et ça c'est dur aussi pour vous ce matin le Nord, le Nord qui depuis 1998 était à gauche, ça c'est perdu ?
JEAN-MARIE LE GUEN
Oui ! Mécaniquement-là, très, très nettement c'est la division qui a joué et qui fait que nous ne sommes pas présents dans le second tour dans beaucoup de cantons - et c'est ce qui vous permet de dire ça ce matin - la division, la dispersion fait que nous ne sommes pas qualifiés et donc nous ne pourrons pas concourir.
BRUCE TOUSSAINT
Oui ! Vous avez beau jeu de dire en effet que c'est la division, mais enfin c'est surtout le vote-sanction, Jean-Marie LE GUEN, ce matin qui fait que vous êtes éliminés de tous ces cantons ?
JEAN-MARIE LE GUEN
Vous savez que les résultats que nous avons obtenus aujourd'hui, c'est quoi ? C'est, en gros, le niveau de la gauche et le niveau de la droite sont à peu près équivalents aux alentours de 36 %, le Parti socialiste et les candidats soutenus par le Parti socialiste sont à 28 %, le Front national est à 26 %, donc nous avons résisté, nous avons résisté par rapport à ce qui était annoncé et parfois souhaité et, donc, c'est un élément. Evidemment nous sommes dans des élections intermédiaires, depuis 15 ans tous les gouvernements ont perdu et largement les élections intermédiaires - je rappelle que la droite avait perdu quand même 21 régions sur 22 - maintenant évidemment que ce n'est pas satisfaisant mais nous résistons et nous appelons à l'unité pour le second tour parce que ces élections ne sont pas jouées, il y a un deuxième tour dans beaucoup des départements les choses vont se jouer à touche-touche comme on dit, donc il faut se rassembler, se mobiliser.
CHRISTOPHE BARBIER
Alors justement il y a un second tour et surprise et grâce à la bonne participation ou la pas trop mauvaise participation il y a beaucoup de triangulaires, est-ce que dans certains cantons
BRUCE TOUSSAINT
300 !
CHRISTOPHE BARBIER
300 ! Vous allez retirer votre candidat socialiste quand il est arrivé troisième pour éviter que le FN, s'il est arrivé premier, emporte un canton ?
JEAN-MARIE LE GUEN
Nous ferons tout pour faire battre le Front national.
CHRISTOPHE BARBIER
Y compris des retraits de candidats ?
JEAN-MARIE LE GUEN
Nous allons voir, il faut regarder dans quelles circonstances les choses se passent. Mais c'est quelque chose que nous assumons, nous, nous voulons faire battre le Front national - nous pensons que c'est une très mauvaise chose - et nous assumons notre responsabilité de républicains... Voilà ! Nous ne sommes pas dans la situation de monsieur SARKOZY et de l'UMP qui, avec beaucoup de cynisme, est prêt à recevoir les voix de la gauche et à aller chercher les voix de l'extrême gauche quand c'est nécessaire, nous refusons ce cynisme-là. Nous assumons des responsabilités, nous l'avons fait pendant toute la campagne, nous avons dit clairement quel était notre adversaire prioritaire, nous avons alerté les Français sur le risque de voir le Front national et, au passage, nous l'avons fait par rapport à ce qui était attendu, nous l'avons fait régresser, mais cela dit un Front national à 25 ou 26 % c'est extrêmement dangereux pour notre pays, donc, autant nous sommes satisfaits de ce que nous l'avons fait reculer, autant nous constatons qu'il est aujourd'hui très fort dans ce pays.
BRUCE TOUSSAINT
Dans les éléments de langage qu'on a entendus hier et que vous reprenez ce matin d'ailleurs, est-ce qu'il n'y a pas un risque à dire
JEAN-MARIE LE GUEN
Ce n'est pas des éléments de langage, c'est des éléments d'analyses
BRUCE TOUSSAINT
Mais, attendez, des
JEAN-MARIE LE GUEN
D'orientation si vous me permettez.
BRUCE TOUSSAINT
Dans les mots que vous utilisez, si vous préférez. Il n'y a pas un risque de votre part de dire : « d'un côté il y a les Républicains - la gauche, la droite - et, de lautre le Front national », est-ce que ce n'est pas une façon finalement de leur faire une pub formidable ? Tous ceux qui sont antisystème
JEAN-MARIE LE GUEN
Non ! Ecoutez, quand on est à 25 %, qu'on est promis à faire 30 % - nous disaient les sondages - moi je constate que c'est parce que nous avons parlé et combattu le Front national, nous nous refusons d'être dans le déni et dans l'esquive. Moi je ne crois pas que le vote Front national soit le résultat d'un égarement des électeurs, comme trop souvent d'une façon...
BRUCE TOUSSAINT
Un vote antisystème ?
JEAN-MARIE LE GUEN
C'est plus qu'un vote antisystème ! C'est un vote
BRUCE TOUSSAINT
Parce que là vous le valider ?
JEAN-MARIE LE GUEN
Non ! Non, mais je ne valide rien du tout, ce qui valide c'est que des électeurs viennent voter et moi j'allais dire je prends en considération ce vote. Il y a une sorte de mépris effectivement d'une certaine caste, qui dit : « mais non, ça n'existe pas le Front national, c'est des électeurs qui sont perdus », non c'est des électeurs qui font très souvent des choix ; et je leur dis à ces électeurs, je ne les méprise pas, je suis dans le combat vis-à-vis des dirigeants du Front national qui amènent la France dans le chaos et je dis à ces électeurs : « Attention ! Vous êtes des citoyens, vous êtes responsables et vous faites des choix extrêmement dangereux pour la France et pour vous-mêmes », donc je les interpelle vigoureusement, il faut qu'ils changent de vote ; mais pour le reste le Front national existe et ils ont un certain nombre de Français - y compris de milieux populaires - ont voté pour le Front national, donc je ne vais pas dire : « Non ! Non, ça n'existe pas, je ne veux pas le voir ». Ce n'est pas mon attitude ! Je ne suis pas dans une condamnation morale, nous sommes dans une condamnation politique, dans un combat politique.
CHRISTOPHE BARBIER
On voit que le FN a progressé dans les terres du Nord-est, où c'est l'électorat populaire écrasé par la crise qui est passé au FN, faut-il infléchir la ligne politique du gouvernement, être un peu plus social et un peu moins rigoureux pour soulager ces électeurs et les faire revenir ?
BRUCE TOUSSAINT
Nous sommes dans une période où la croissance n'est pas encore là, nous avons des signaux économiques vous le savez qui sont maintenant positifs, non seulement parce que l'euro a baissé
CHRISTOPHE BARBIER
Donc, on attend ?
JEAN-MARIE LE GUEN
Parce que le prix du pétrole
CHRISTOPHE BARBIER
On attend ?
JEAN-MARIE LE GUEN
Le prix du pétrole c'est 10 milliards, la baisse du prix du pétrole c'est 10 milliards de pouvoir d'achat qui sont redonnés aux Français et qui vont revenir dans l'économie, c'est donc la possibilité le bâtiment, l'automobile aujourd'hui repartent, nous sommes... Attendez ! Simplement ces résultats concrets, Christophe BARBIER, ne sont pas là encore, il y a des signes annonciateurs, il y a des frémissements comme on dit, mais les résultats
CHRISTOPHE BARBIER
Donc, il ne faut pas changer de
JEAN-MARIE LE GUEN
Non ! Il faut aller plus loin sur l'emploi, la grande bataille c'est la bataille de l'emploi.
BRUCE TOUSSAINT
Il y aura des bons chiffres cette semaine, d'ailleurs ?
JEAN-MARIE LE GUEN
Je n'en sais absolument rien ! Je l'espère, ils étaient bons le mois dernier
BRUCE TOUSSAINT
Ca tomberait bien ?
JEAN-MARIE LE GUEN
Non ! Mais, attendez
BRUCE TOUSSAINT
Entre les deux tours ?
JEAN-MARIE LE GUEN
Non ! Mais vous vous voulez dire quoi, que c'est des chiffres qui sont à la main du gouvernement ?
BRUCE TOUSSAINT
Pas du tout ! Je dis juste que ça
JEAN-MARIE LE GUEN
Non ! Mais rassurer nos téléspectateurs
BRUCE TOUSSAINT
Non ! Non, non .
JEAN-MARIE LE GUEN
Parce qu'il pourrait y avoir
BRUCE TOUSSAINT
Il n'y avait pas de mauvaise intention.
JEAN-MARIE LE GUEN
Voilà ! Voilà.
BRUCE TOUSSAINT
Je dis juste que ça tomberait bien pour la gauche
JEAN-MARIE LE GUEN
Ecoutez ! Ce qui tomberait bien c'est qu'il y ait plus d'emplois dans ce pays, ça d'une façon générale je l'avoue.
BRUCE TOUSSAINT
Non ! Non, il n'y avait pas de malice dans ma question.
JEAN-MARIE LE GUEN
Non ! Non, mais c'est important, parce que parfois...
BRUCE TOUSSAINT
Vous avez raison, la formule pouvait prêter à confusion. Alors, qu'est-ce qui va se passer le week-end prochain et après le deuxième tour ? Manuel VALLS dit, ce matin, sur RTL : « tout le monde sait que je resterai à Matignon », ah bon, ce n'est pas le président de la République qui décide ça ?
JEAN-MARIE LE GUEN
Si ! Mais le président de la République l'a dit.
BRUCE TOUSSAINT
Donc, il reste ?
JEAN-MARIE LE GUEN
Voilà ! Il ne dit pas : « tout le monde sait » ; il dit : « le président de la République a eu l'occasion de dire sa confiance dans le Premier ministre et dans l'idée qu'il prolongerait son action », voilà c'est ça qui est dit.
CHRISTOPHE BARBIER
Est-ce qu'il ne faut quand même pas faire un remaniement ? Dun côté pour faire rentrer peut-être des frondeurs, en tout cas la gauche du PS, parce que l'ambiance autour du 49.3 a pu accroître division en France et, de l'autre, faire rentrer des écologistes pour achever de casser en deux le parti des verts qui est très, très mal et que vous pouvez achever ça vous enlèvera une épine du pied pour 2017
JEAN-MARIE LE GUEN
Oui ! Je ne suis pas sûr que ce soit le 49.3 qui ait fait l'effet division mais peut-être la division qui ait un eu de 49.3, me semble-t-il
CHRISTOPHE BARBIER
Mais enfin quand même !
JEAN-MARIE LE GUEN
Mais c'est sans doute que je dois être un peu trop scientifique
CHRISTOPHE BARBIER
L'ambiance n'était pas l'union qu'a connue la gauche !
JEAN-MARIE LE GUEN
Mais je n'ai fait que vous dire ça tout à l'heure, à gauche il y a eu et il y a beaucoup trop de divisions.
CHRISTOPHE BARBIER
Donc, remaniement pour que tout le monde soit présent ?
JEAN-MARIE LE GUEN
Il faut qu'il y ait un rassemblement ! Quelles sont les formes de ce rassemblement ? Il ne m'appartient pas de le dire ! Moi je souhaite le remplacement de la gauche
BRUCE TOUSSAINT
Mais vous pouvez le souhaiter, mais ce n'est pas à vous de décider en effet, mais vous pouvez dire que vous souhaitez ?
JEAN-MARIE LE GUEN
Je souhaite ce rassemblement déjà dans les urnes dimanche prochain
BRUCE TOUSSAINT
Donc, vous souhaitez un remaniement ? Ce n'est pas la même question, on insiste - pardon mais c'est important vous souhaitez un remaniement ?
JEAN-MARIE LE GUEN
Mais je ne souhaite rien du tout ! Ces dispositions-là, vous le savez, appartiennent dans la Constitution au président de la République et ce n'est pas mon rôle de venir aujourd'hui faire des commentaires là-dessus.
BRUCE TOUSSAINT
Un tout dernier mot ! Nicolas SARKOZY s'est refait une santé grâce aux Départementales, eh bien voilà vous n'aviez pas forcément besoin de ça à gauche
JEAN-MARIE LE GUEN
Oui ! Eh bien, écoutez
BRUCE TOUSSAINT
Mais voici Nicolas SARKOZY qui revient en force ?
JEAN-MARIE LE GUEN
Oh ! Nicolas SARKOZY est le leader de la droite, j'ai dénoncé tout à l'heure et je pense que ceci va prospérer, on va voir ce qu'il en est de l'opportunisme et du cynisme des dirigeants de l'UMP qui reçoivent le soutien des candidats de la gauche parce que nous sommes républicains et qui essaient d'attirer à eux les électeurs du Front national lorsqu'ils sont opposés à la gauche, voilà des attitudes que je trouve tout à fait dangereuses. Pour le reste je n'ai pas l'impression très sincèrement qu'il y ait eu un mouvement vers l'UMP, il y a eu
CHRISTOPHE BARBIER
Mais ils vont prendre 20 départements peut-être
JEAN-MARIE LE GUEN
Pardon !
CHRISTOPHE BARBIER
Ils vont redevenir majoritaires à l'Association des départements de France ?
JEAN-MARIE LE GUEN
Mais alors, bien sûr
CHRISTOPHE BARBIER
C'est un mouvement ça quand même ?
JEAN-MARIE LE GUE
Non ! Mais c'est un mouvement, j'allais dire un peu mécanique, je ne vois pas d'aspiration, je ne vois pas de dynamique, je ne vois pas d'idée nouvelle, je ne vois pas cela. Mécaniquement il y a le mécontentement de gens de droite, je le comprends, je le constate, enfin je le constate, mais honnêtement je ne vois pas de mouvement, mais peut-être qu'au contraire à l'UMP ils sont ravis et que tout va bien
BRUCE TOUSSAINT
Merci Jean-Marie LE GUEN !
JEAN-MARIE LE GUEN
Ca changerait.
BRUCE TOUSSAINT
Merci d'avoir été avec nous ce matin, bonne journée à vous.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 24 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75801|JEAN-PIERRE ELKABBACH
Oui. Chacun va témoigner au nom de son pays. Tout d'abord pour la France Alain VIDALIES. Bonjour et merci d'être là. Bienvenu.
ALAIN VIDALIES, SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS, DE LA MER ET DE LA PECHE
Bonjour.
JEAN-PIERRE ELKABBACH
On nous a dit que la première boîte noire a été retrouvée hier. Où est-elle ce matin ?
ALAIN VIDALIES
Ce matin, elle est arrivée à Paris et son exploitation commencera dès ce matin.
JEAN-PIERRE ELKABBACH
Oui. Et qu'est-ce qu'on pense ? On dit qu'elle a été endommagée. Est-ce qu'on pense qu'on pourra travailler puisqu'on est en cours d'examen et trouver des signes ou des preuves ?
ALAIN VIDALIES
Oui. Le BEA a reçu cette boîte. Elle est endommagée mais on pense qu'elle sera exploitable en deux temps probablement : s'il y a des voix, assez rapidement ; ensuite s'il s'agit d'analyser les sons, ça peut demander plusieurs semaines, mais c'est un travail qui va peut-être nous donner l'explication à ce qui reste aujourd'hui
JEAN-PIERRE ELKABBACH
C'est-à-dire qu'on peut avoir les conversations des pilotes dans le cockpit ?
ALAIN VIDALIES
Dans un premier temps, les voix humaines, c'est-à-dire les conversations mais même s'il n'y a pas de conversations dans la dernière demi-heure, il peut y avoir ensuite un travail sur les bruits à l'intérieur du cockpit. Là, c'est beaucoup plus précis, beaucoup plus long mais on peut avoir des informations à partir simplement des bruits.
JEAN-PIERRE ELKABBACH
Mais d'abord les paroles et on peut le savoir rapidement.
ALAIN VIDALIES
Mais d'abord les paroles et ça peut être rapide. C'est une question de jours.
JEAN-PIERRE ELKABBACH
Et s'il n'y a que des bruits, vous dites que même le silence peut être étudié et analysé.
ALAIN VIDALIES
Le silence et surtout les bruits qui peuvent révéler l'utilisation de tel ou tel appareil à l'intérieur du cockpit. Mais là, c'est un travail de plusieurs semaines voire de plusieurs mois.
JEAN-PIERRE ELKABBACH
Et est-ce qu'on peut imaginer qu'il y a un ou des intrus qui ont réduit ou obligé les pilotes à se taire, ou qui les ont neutralisés ?
ALAIN VIDALIES
Toutes les hypothèses existent à partir du moment où on ne connaît pas la vérité. A ce jour et à cette heure, le travail qui est fait n'est pas un travail qui privilégie l'hypothèse d'intrus ou d'un attentat pour être clair.
JEAN-PIERRE ELKABBACH
Mais pourquoi vous dites « ne privilégie pas » ? Vous dites que ça n'exclut rien. On verra, s'il y a une agression terroriste, elle sera revendiquée.
ALAIN VIDALIES
Parce qu'il y a une nuance. Voilà, parce qu'il y a une nuance entre les deux, entre les deux approches, s'il y avait des éléments. On est dans la transparence la plus totale. On donne toutes les informations que l'on a et aujourd'hui, ces informations permettent d'écarter une hypothèse : c'est l'explosion en vol. Ça, c'est écarté puisqu'on sait ce qui s'est passé exactement, que l'avion a heurté la montagne et on a aujourd'hui cette descente qui est une interrogation en soi.
JEAN-PIERRE ELKABBACH
Pendant huit minutes et dans le silence. Ça, c'est un des mystères.
ALAIN VIDALIES
Ça, c'est un des mystères aujourd'hui. C'est une interrogation.
JEAN-PIERRE ELKABBACH
Et quel a été le dernier contact des contrôleurs avec les pilotes ?
ALAIN VIDALIES
10 heures 31, le moment où l'avion passe d'un système de contrôle à l'autre, c'est-à-dire d'une zone à l'autre. Il donne à ce moment-là des informations, un accord et il dit : « Oui, je vais suivre cette trajectoire ». Et après, rapidement, l'avion commence cette descente qui n'est pas une descente trop rapide, qui est presque une descente normale pendant huit minutes et il heurte la montagne.
JEAN-PIERRE ELKABBACH
Parmi les cent quarante-quatre passagers victimes de cette catastrophe, il y a soixante-sept Allemands, quarante-cinq Espagnols, c'est-à-dire cent-douze. Qui sont les trente-deux autres ?
ALAIN VIDALIES
Il y a un certain nombre de nationalités, cela a ét dit : des Belges, des Anglais, des Turcs. Il y a des vérifications qui sont en cours puisque nous sommes à l'intérieur de l'espace Schengen et donc la vérification
JEAN-PIERRE ELKABBACH
On disait justement avec Maxime SWITEK tout à l'heure, comment se fait-il qu'il y ait le nom des passagers mais pas leur nationalité ?
ALAIN VIDALIES
C'est la réalité. Quand vous prenez un avion à l'intérieur de la France ou à l'intérieur de l'espace Schengen
JEAN-PIERRE ELKABBACH
Et il n'y a pas de changements à envisager ?
ALAIN VIDALIES
Je pense qu'à ce moment-là, ça voudrait dire qu'on ne pourrait plus prendre les billets par Internet ou d'une manière facile. Je crois qu'il faut réfléchir à ces conséquences.
JEAN-PIERRE ELKABBACH
Dans les noms que vous avez des passagers, il n'y en a pas qui viennent d'endroits où on pourrait soupçonner qu'ils sont en mission suicidaire ?
ALAIN VIDALIES
Il n'y a aucun nom de cette nature pour répondre précisément à votre question.
JEAN-PIERRE ELKABBACH
Vous nous direz toute la vérité tout le temps ?
ALAIN VIDALIES
On dira toute la vérité. Je pense que les Français, les peuples, les familles des victimes d'abord ont droit à ce travail de vérité. Et pour rencontrer souvent des familles de victimes d'autres accidents, je peux vous dire que cette exigence de vérité, c'est pour elles un rendez-vous très important pour essayer non pas d'oublier mais de dépasser le drame auquel elles sont confrontées.Source : Service d'information du Gouvernement, le 26 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75802|
Madame la présidente, merci d'abord de nous accueillir, ici, à la Ligue pour cette cérémonie, c'est vrai exceptionnelle, parce qu'elle rassemble les ministres qui vont bientôt parapher les textes, les assureurs, les mutualistes, les associations, les chercheurs, les médecins, tous ceux qui veulent lutter contre la maladie et en même temps donner des droits aux malades, surtout aux anciens malades. C'est le sens de ce que nous allons proclamer aujourd'hui.
Ce que nous consacrons à travers cette manifestation, c'est un progrès, un grand progrès. Un progrès qui était attendu depuis des années par des personnes qui avaient été atteintes par le cancer et qui ne trouvaient pas le chemin pour l'accès à leurs droits. Elles demeuraient marquées c'est le mot que vous avez utilisé tout au long de leur vie non pas par les séquelles de la maladie mais par le souvenir de la maladie.
Ces personnes avaient pour beaucoup échappé aux conséquences de la maladie mais n'arrivaient pas encore à pouvoir se libérer de ce que la maladie pouvait avoir comme conséquences administratives, financières, bancaires, assurance-vie.
C'est un progrès qui est aussi un symbole des avancées de la médecine, parce qu'aujourd'hui, disons-le, la médecine guérit des cancers qui étaient hier considérés comme mortels.
Ce progrès a un nom, c'est un droit : le droit à l'oubli. Le droit à l'oubli figure dans le troisième plan cancer que j'ai présenté moi-même pour la période 2014/2019. Ce plan cancer avec ce droit à l'oubli fait l'objet d'une évaluation régulière. Je remercie la présidente de l'INCA de son action. Aujourd'hui c'est bien à une forme d'évaluation que nous procédons puisque le droit à l'oubli se trouve enfin traduit dans la réalité.
Comment énoncer ce droit ? C'est effectivement assez simple, tellement simple que c'est très compliqué de le mettre en uvre. Simple dans son énoncé, il s'agit de libérer les anciens patients du poids du passé et d'effacer toute trace, je dis bien toute trace, de leur maladie d'hier pour leur permettre de solliciter les prêts ou tout simplement d'accéder à la propriété et de se projeter dans l'avenir. Bref de vivre pleinement.
Ce droit néanmoins n'est pas facile à mettre en uvre. Il a donc fallu tout un combat, une longue procédure, une longue démarche qui a été engagée, il y a presque 25 ans. C'était en 1991 et c'était la première convention qui traitait de l'assurance des prêts immobiliers pour des personnes gravement malades. Il s'agissait, à cette période-là, des personnes séropositives. Il faut ainsi reconnaitre que chaque fois que l'on se bat contre une maladie, on arrive à se battre aussi contre d'autres maladies. Il y a un lien à établir entre tous les malades ou entre tous les anciens malades.
Dix ans plus tard, le dispositif était étendu à toutes les personnes présentant un risque aggravé de santé. Nous étions donc en 2001, mais il a fallu attendre 2007 pour qu'une loi vienne consacrer toutes ces avancées et permette l'accès à l'assurance et à l'emprunt avec un risque aggravé de santé. Mais on n'était pas encore dans le droit à l'oubli.
Pour faire entrer le droit à l'oubli dans les faits, c'est-à-dire aussi dans la réalité juridique, il restait à tirer les conséquences du progrès médical c'est-à-dire la guérison de certains cancers. C'est ce travail considérable qui a été réalisé ces derniers mois et je tiens à remercier toutes celles et ceux qui y ont contribué et ont rendu possible cette avancée.
Le protocole qui va donc être signé, va élargir considérablement le champ de la convention AERAS sur laquelle monsieur BELORGEY avait tant travaillé. Il va faire du droit à l'oubli la règle pour les cancers guéris. Les implications concrètes sont les suivantes : toutes les personnes qui ont eu un cancer avant l'âge de 15 ans n'auront plus rien à déclarer à leur assureur, cinq ans après la fin de leur traitement. De la même manière, le droit à l'oubli s'appliquera à toutes les personnes qui ont eu une pathologie cancéreuse, 15 ans après la fin du traitement. C'est ce que la présidente de l'INCA a appelé le principe de non déclaration. Et ça change tout. Jusque-là, il fallait déclarer que l'on était ou que l'on n'était pas. Là, il n'y aura plus rien à déclarer. Et donc plus rien à demander à ces personnes-là. Enfin quand le délai est inférieur à 15 ans, les personnes pourront se voir appliquer le tarif normal pour l'assurance aux vues d'un tableau, un tableau qui sera publié, un tableau officiel, un tableau de référence actualisé en fonction des avancées de la médecine. Ce qui veut dire que si cette actualisation se fait régulièrement, et elle se fera régulièrement, les tarifs eux-mêmes seront modifiés en conséquence puisque les risques eux-mêmes auront été réduits.
C'est donc un droit à l'oubli pour les personnes guéries, mais c'est aussi déjà un nouveau droit qui est avancé, qui est introduit pour les personnes encore touchées par la maladie mais dont on sait qu'elles vaincront la maladie.
C'est un dispositif unique, sur le plan international et il y a des moments où la France doit montrer l'exemple, elle montre l'exemple. L'exemple, d'abord, par la méthode qui a été choisie, celle de la négociation, c'est la mienne.
Il est sûr que nous aurions pu introduire ce mécanisme par la loi, mais j'ai préféré qu'il y ait le pari de la responsabilité collective qui soit lancé à l'ensemble des acteurs, qu'ils cherchent un accord entre eux et cette négociation a réussi. Et je voulais vous en remercier.
Ce n'était pas un pari gagné d'avance, car faire évoluer la convention AERAS, cela voulait dire forcément se heurter à des logiques différentes, à des intérêts différents. D'abord, il y a les assureurs, dans toute leur diversité ; il y a également les administrations, les milieux scientifiques, les associations de patients, chacun poursuit son objectif. Mais là, cet objectif s'appelait l'intérêt général et l'intérêt des patients. Il a fallu donc mettre autour de la table, je devrais dire autour de multiples tables, les responsables d'entreprises, les militants associatifs, que je salue, qui sont ici, les savants, les citoyens, et votre présence, ici, est la démonstration que lorsque la volonté est là, la France est capable de se rassembler autour d'une grande cause. Il n'y a pas plus belle cause que celle du droit à l'oubli pour les personnes qui ont été atteintes à un moment de leur vie, parfois très jeunes, d'une maladie. Je ne parle pas simplement du cancer aujourd'hui.
Cette démarche, elle est également exemplaire par le résultat obtenu, parce que vous avez eu la sagesse de prévoir que la convention évoluera en fonction des connaissances scientifiques, que le droit progressera avec la médecine, que chaque fois que la médecine avancera, le droit également évoluera. A mesure que l'on fera reculer les cancers et les autres maladies graves, le droit avancera encore davantage. Demain, le droit à l'oubli s'appliquera à toutes les maladies. Ce que nous venons, ici, de décider, c'est de faire un pas décisif. Ce pas néanmoins n'est pas le dernier. J'ai entendu des personnes, Madame la Présidente de la Ligue, qui sont venues me parler de leur situation d'aujourd'hui, encore malades, bientôt guéries, mais toujours empêchées pour leur accès aux prêts, à la propriété, parfois même pour leur maintien dans l'emploi.
Nous avons donc encore à faire. Il y a encore beaucoup à modifier dans les comportements et dans les préjugés par rapport aux maladies, et c'est ce que nous faisons ici, aussi ce matin : lutter contre les préjugés. C'est un dur travail de lutter contre les préjugés, il y en a partout des préjugés. Ceux qui utilisent les préjugés sont souvent les plus conservateurs, qui ont peur de tout, sauf lorsqu'ils sont eux-mêmes à un moment touchés par la maladie ou par la difficulté. Le droit à l'oubli, c'est finalement oublier aussi les préjugés. Le droit à l'oubli pour les anciens malades, oui, mais aussi un message d'espoir pour toutes celles et ceux qui ont connu ou connaissent encore l'épreuve de la maladie, mais qui ont l'espoir, l'espoir infini d'être guéris un jour.
Nous leur montrons ainsi d'abord que la lutte, la lutte qui est la vôtre, la lutte pour les droits, la lutte pour la vie, que cette lutte-là peut réussir. Nous leur garantissons qu'une fois leur maladie vaincue, elle ne viendra plus les hanter. Nous nous engageons à ce qu'ils retrouvent pleinement leur place dans la société, dans la vie. Enfin, ce que nous faisons aujourd'hui, c'est de poser avec le droit à l'oubli un acte de solidarité, un acte de confiance dans la science et un acte d'espoir de la lutte contre toutes les maladies. Merci.|N|N|N|N|Texte intégral 75803|Monsieur le Député
Vous avez interrogé Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Ne pouvant être présente, elle vous prie de bien vouloir l'excuser et m'a chargée de vous répondre.
Le projet de loi de transition énergétique prévoit un plafonnement de la puissance nucléaire installée, ce qui va conduire EDF à proposer de fermer des centrales pour que de nouvelles puissent être autorisées. Aujourd'hui, le seul scénario sur la table est la fermeture de Fessenheim. Le calendrier est lié, d'une part au vote de la loi de transition énergétique et, d'autre part, aux propositions de l'exploitant. L'impact sur l'emploi de la centrale de Fessenheim a été évalué par l'INSEE dans une étude rendue publique le 1er juillet 2014. Il concerne de manière permanente 850 emplois à EDF, 210 emplois de sous-traitance localisés dans le Haut-Rhin, auxquels il convient d'ajouter les emplois induits.
Mais la fermeture d'une centrale nucléaire, pour de multiples raisons techniques et de sécurité, implique de conserver pendant plusieurs années des effectifs importants. Les effectifs correspondants ne baisseront donc pas brutalement, mais ils seront au contraire appelés à connaître une baisse progressive, entre la mise à l'arrêt définitif et la fin du démantèlement, ce qui est cohérent avec les mesures de revitalisation étalées sur plusieurs années.
C'est pourquoi l'État propose aux collectivités une contractualisation en termes de revitalisation, qui pourrait prendre la forme d'un avenant au prochain contrat de plan État-région. Les services de l'État ont travaillé à sa préparation et identifié des mesures possibles de revitalisation et de soutien à l'emploi. Pour que ces futures mesures soient opérationnelles avant la fermeture, il est souhaitable que les parties prenantes s'attachent à la mise au point de ce contrat dès que la décision de fermeture sera confirmée.
D'ores et déjà, pour la communauté de communes Essor du Rhin et la commune de Fessenheim, ont été décidés l'accompagnement des collectivités par la direction départementale des finances publiques, afin d'identifier les pistes de rétablissement financier à leur disposition, et l'inscription du territoire en zonage AFR - aides à finalité régionale.
En outre, le démantèlement de deux réacteurs représente un volume d'activité de plus de 500 millions d'euros et va créer de l'emploi sur place sur une quinzaine d'années. Les crédits correspondants sont disponibles en quasi-totalité, car EDF est tenue de provisionner le démantèlement de ses centrales nucléaires sur la base d'un arrêt définitif à l'échéance de quarante ans, en application des mesures législatives et comptables en vigueur. À ce sujet, le projet de loi fixe le principe d'un démantèlement rapide, afin de libérer les terrains des contraintes et de fournir de l'activité aux entreprises de démantèlement. Il prévoit également que l'exploitant devra proposer un calendrier de démantèlement, qui sera fixé dans le décret relatif à ce démantèlement.|N|N|N|N|Texte intégral 75804|Mesdames et Messieurs les présidents,
Mesdames et Messieurs les professionnels,
Je suis heureuse d'être parmi vous à l'occasion de ce salon BIM WORLD dédié à la maquette numérique.
Mais également heureuse d'accompagner la véritable « révolution » qui se met en place avec le déploiement de l'outil numérique que je soutiens depuis ma prise de fonction qui est au service d'une ambition globale pour l'ensemble de cette filière.
Le numérique est au croisement des dimensions économiques, sociales et sociétales de nos vies et de nos territoires. Il concerne toutes les échelles: le bâtiment, le quartier, la ville. C'est ce qui en fait un levier particulièrement puissant et partagé.
Un levier puissant parce que l'outil numérique est à même de vous permettre, à vous professionnels mais également aux maîtres d'ouvrage, d'appréhender les enjeux relatifs à la construction de la ville d'aujourd'hui et de demain.
Un levier partagé parce que cette révolution du numérique repose sur des valeurs communes : la pluridisciplinarité, l'excellence professionnelle, l'ouverture sur le monde, la diversité dans les approches.
Comme vous le savez, les enjeux du numérique sont au coeur des préoccupations du Gouvernement, et en particulier de mon ministère.
En effet, l'entrée du bâtiment dans l'ère du numérique est une condition incontournable pour construire plus, mieux et moins cher.
Nous avons fait de la relance de la construction une de nos priorités et pris de très nombreuses mesures : simplification des normes, assouplissement des dispositifs d'investissement locatif, mesures fiscales fortes en faveur des quartiers de la politique de la ville (avec une TVA à 5%) ou des territoires moins denses (extension du PTZ).
Notre ambition : relancer la commande et rassurer les investisseurs pour susciter l'émergence de projets.
Notre conviction : seule une action résolue sur le développement de l'offre contribuera à enrayer la crise du logement qui sévit depuis de trop nombreuses années dans notre pays, et à permettre au secteur du bâtiment de retrouver la croissance.
Mais une reprise crédible et durable du secteur suppose une qualité renouvelée et ambitieuse des constructions, ainsi qu'une modernisation de la filière.
C'est la raison pour laquelle j'ai annoncé en décembre dernier une politique résolue de soutien à l'innovation et d'accompagnement des professionnels du secteur.
J'ai souhaité mobiliser 70 millions d'euros du Fonds de compensation de l'Assurance Construction (FCAC) en faveur de 3 plans de recherche et développement dédiés aux professionnels de la filière, et je vous annonce que le comité consultatif de ce fonds vient de valider le dispositif financier.
Le 1er plan vise à développer des techniques innovantes en matière de détection et d'extraction de l'amiante.
Le 2e plan prévoit la mise en place d'outils de formations dédiés aux entreprises de pose et de mise en oeuvre pour apprendre à manier les matériaux innovants et maîtriser les techniques nouvelles de pose.
Enfin le 3e plan, le fameux Plan pour la Transition Numérique du Bâtiment, présidé par Bertrand Delcambre, prépare le déploiement du numérique dans toute la filière du bâtiment, avec notamment le développement d'outils adaptés aux TPE et PME pour répondre aux exigences de la maquette numérique et 20 millions d'euros sont y consacrés Bertrand Delcambre va vous en présenter le détail dans quelques instants.
Le développement du numérique constitue un réel facteur de compétitivité et d'attractivité pour nos entreprises.
Les économies induites par son utilisation peuvent atteindre 35/m² dans la construction neuve.
Nous devons donc investir rapidement dans ce plan si nous voulons accélérer la relance. C'est fondamental.
Et je veux ici saluer l'implication de Bertrand Delcambre en ce sens puisque le premier comité de pilotage a eu lieu le 11 février dernier et que le prochain se réunira le 7 avril pour valider la feuille de route opérationnelle du Plan de transition numérique et préciser le calendrier des travaux.
Nous devons investir dans ce plan pour avancer rapidement, mais nous devons aussi avancer ensemble, conjointement, sous peine d'être confronté à une « fracture du numérique » avec un marché à 2 vitesses.
La construction est une chaîne d'acteurs nécessairement solidaires et le plan de Transition Numérique du bâtiment rassemble naturellement tous les acteurs : bureaux d'ingénierie, fabricants de matériaux, maîtres d'oeuvre, maîtres d'ouvrage avec la FPI et l'USH. Il a également une dimension interministérielle puisque le ministère de l'Economie et celui des Finances y sont associés.
Dans ce contexte, le partenariat est la clé de la réussite.
Au début de mon propos j'ai employé le terme de révolution. Il n'est pas exagéré.
Car je suis convaincue du potentiel d'innovation dans le bâtiment grâce au numérique.
Que ce soit en matière de création de matériaux, de formes architecturales, ou encore de modalités de coopération.
L'innovation est un moteur de la confiance que nous souhaitons restaurer pour relancer l'économie.
La performance de nos projets ne doit pas relever de l'expérimentation, et se limiter à quelques projets confidentiels ou de grande ampleur. L'excellence doit devenir la règle pour chacune des opérations que nous engageons.
L'innovation permet la créativité.
Grâce à l'outil numérique, l'imagination des concepteurs n'a plus de limites. La maquette numérique permettra par exemple de passer de l'échelle du bâtiment à celle de la ville avec plus de facilité et de pertinence.
L'innovation est un facteur d'attractivité.
Grâce à l'outil numérique, l'industrie du bâtiment va bénéficier d'une nouvelle image, celle d'une industrie moderne tournée vers les nouvelles technologies. Ses métiers vont en être revalorisés, et attirer plus encore les jeunes générations.
L'industrie du numérique sera en outre créatrice d'emplois, et il est fondamental qu'une partie puisse bénéficier aux plus jeunes.
Enfin, et surtout, l'innovation est vecteur de qualité.
Elle apporte des réponses nouvelles pour améliorer le quotidien, pour répondre à des exigences de plus en plus élevées en matière de sécurité, de confort, de durabilité.
Par exemple, la maquette numérique est une formidable opportunité pour réduire la sinistralité.
En permettant une meilleure coordination des entreprises en phase chantier, en assurant la traçabilité des produits et matériaux mis en oeuvre, ou encore en améliorant la gestion du bâtiment une fois livré.
Le numérique doit donc nous permettre de construire mieux, en poursuivant les ambitions énergétiques et écologiques que nous nous sommes fixées.
Et de construire différemment, en respectant les besoins et le cadre de vie des habitants présents.
Nous sommes entrés dans l'ère du numérique et le plan que je viens de mettre en place s'accompagnera de changements réglementaires apportés par le projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte.
La mise en place, dès 2017, du carnet d'entretien des bâtiments neufs préfigurera les attentes en matière de maquette numérique à l'échelle du bâtiment.
Ce carnet numérique devra comprendre les données relatives aux matériaux et équipements de construction, mais aussi les éléments propres à la gestion de ces mêmes équipements.
Cette « carte vitale » du bâtiment sera bien évidemment d'autant plus facile à mettre en place que le processus de construction rassemblant maîtres d'ouvrage, entrepreneurs et fournisseurs, aura travaillé à partir du BIM. C'est toute une révolution culturelle qui voit le jour en matière de processus et de pratiques entre les différents acteurs de la construction.
La commande publique doit également porter cette aspiration du numérique mais de manière proportionnée pour ne pas créer de nouvelles inégalités.
Nous sommes à un moment décisif, comme nous l'avons été avant la mise en place de la RT 2012 en son temps, ou du dispositif RGE.
Le numérique est incontournable et il faut former nos entreprises, développer les outils, se préparer à l'évolution des règles et des normes en la matière.
Nous pouvons parler d'excellence française et être compétitifs à l'échelle internationale.
Pour conclure, je tiens à souligner que les initiatives se multiplient en matière de BIM, ce qui démontre l'étendue et la puissance du phénomène numérique.
Les industriels ont fortement investi le champ du numérique. J'assistais la semaine dernière à un colloque de l'AIMCC consacré à la question du BIM. J'ai pu constater que la filière industrielle est fortement impliquée dans cette mutation économique. Et je soutiens le travail de normalisation qu'elle porte à l'échelle européenne pour poser les bases des catalogues de données utiles aux entreprises.
Les pouvoirs publics développent également des stratégies d'accompagnement de plus en plus performantes.
Les collectivités locales mettent en place des démarches pragmatiques et efficaces.
Les initiatives comme celles du pôle de compétitivité de la Région Alsace, avec sa plate-forme régionale d'excellence numérique pour la construction et l'immobilier «BIM Energie» doivent être reproduites et généralisées.
J'ai d'ailleurs demandé au CSTB, qui assure l'appui technique du plan transition numérique du bâtiment, d'appuyer la création de plateformes de l'innovation sur l'ensemble du territoire, et d'insister sur la question du numérique.
Je salue d'ores et déjà le projet de l'Etablissement public de Bordeaux Euratlantique, qui s'apprête à développer avec l'aide du CSTB un projet de maquette numérique à l'échelle d'un nouveau quartier.
De leur côté, les écoles d'architectures développent des modules spécifiques sur le numérique et forment de nouvelles générations de maîtres d'oeuvre, mieux rodés à cet outil collaboratif par excellence.
Enfin, je tiens à ce que le BIM soit au coeur des projets à venir en matière de production de logement social, à l'échelle nationale ou dans le cadre des travaux menés sur l'Opération d'Intérêt National multisite du Grand Paris.
La révolution numérique est en marche.
C'est une chance pour la France, pour ses industries, et notamment pour celle du bâtiment. C'est une opportunité que les entreprises doivent saisir, un défi qu'elles doivent relever.
Dans cette dynamique nouvelle, le Gouvernement est à vos côtés. La mise en place du Plan pour la Transition Numérique du Bâtiment en témoigne, cela nous permettra de renforcer compétence et notre attractivité pour l'ensemble des projets et l'ensemble des territoires.Source www.territoires.gouv.fr, le 26 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75805|Ruth Elkrief
Bonsoir Bernard Cazeneuve. Merci beaucoup d'être en direct avec nous depuis Toulouse au lendemain de l'attentat de Tunis et trois ans jour pour jour après l'attentat contre une école juive.
Bernard Cazeneuve
Bonsoir.
Ruth Elkrief
Vous êtes donc à Toulouse pour les cérémonies de commémoration à la mémoire donc des victimes de la tuerie de Merah. Nous allons en parler dans un instant. Mais demain, vous vous rendez à Tunis. Est-ce que vous en savez plus sur l'enquête ? Ce soir, c'est Daech, l'État islamique qui revendique cet attentat. On a évoqué l'hypothèse d'une troisième victime française. Que sait-on de plus ce soir sur cet attentat ?
Bernard Cazeneuve
D'abord, Daech a revendiqué cet attentat. Il y a une enquête en cours, elle confirmera cette revendication ou pas. Et j'aurai plus d'informations à donner lorsque j'aurai rencontré mon homologue tunisien demain puisque je me rends à Tunis, d'abord, pour apporter un message de solidarité de la France à l'égard du peuple tunisien durement frappé hier, ensuite parce qu'il y a une relation d'amitié, une tradition de coopération entre nos services de justice et de police. Et lorsqu'un pays ami est si durement frappé par le terrorisme, cette coopération doit se matérialiser vite parce qu'il faut vite neutraliser les auteurs, très vite démanteler les filières qui les ont accompagnés et leurs complices. Donc je me rends demain pour apporter un message de solidarité et parce qu'aussi nous sommes dans la coopération avec nos partenaires pour lutter contre le terrorisme. Nous luttons contre le terrorisme à l'intérieur de façon résolue à travers des dispositifs nouveaux et nous luttons à l'extérieur par la coopération avec nos partenaires et sur le théâtre d'opération où les terroristes frappent en s'en prenant aux valeurs que nous incarnons.
Ruth Elkrief
Concrètement, cette coopération, elle veut, elle va s'incarner de quelle façon ? Est-ce qu'il y a des moyens supplémentaires, des échanges d'informations, des ? Donnez Dites-nous-en plus.
Bernard Cazeneuve
Eh ben d'abord, nous avons le devoir de démanteler des filières qui agissent partout sur la bande sahélo-saharienne et qui peuvent frapper des pays de l'Union européenne. Nous savons que ceux qui nous frappent peuvent agir après avoir commandités par des organisations qui sont dispatchées sur la bande sahélo-saharienne. Donc, notre objectif, c'est de démanteler ces filières et nous ne pouvons le faire que si nous accroissons notre coopération policière, notre coopération en matière de renseignement. Et c'est ce que nous faisons et ce que je vais aller intensifier demain. Par ailleurs, nos amis tunisiens ont peut-être besoin, dans les circonstances, pour conduire les enquêtes, pour démanteler des filières, de moyens dont nous disposons et j'ai indiqué dès aujourd'hui au ministre des Affaires étrangères tunisien que la France se tenait à la disposition de la Tunisie pour lui apporter aide et concours. Et la Direction de la coopération internationale du ministère de l'Intérieur s'est mise dès aujourd'hui en relation avec le ministère de l'Intérieur tunisien de manière à préparer mon déplacement de demain. Et je rendrai compte de tout cela demain à l'occasion d'une conférence de presse à Tunis.
Ruth Elkrief
Trois ans après la tuerie de Merah, vous allez prononcer ce soir un discours à la mémoire de ces victimes. Mais franchement, avec le recul, est-ce qu'on a vraiment tiré suffisamment de leçons de cette attaque qui en a annoncé finalement tant d'autres ?
Bernard Cazeneuve
Mais la lutte contre le terrorisme, compte tenu de l'ampleur du phénomène auquel nous sommes confrontés, Ruth Elkrief, c'est une lutte sans trêve ni pause qui implique que l'on prenne tous les jours des mesures parce que nous sommes face à des barbares, à des acteurs qui, en permanence, adaptent leurs modalités d'intervention pour nous frapper avec violence. Donc, oui, nous prenons des mesures et ce gouvernement en prend. Nous avons augmenté considérablement les moyens des services de renseignement en emplois : près de 1 500 emplois créés en l'espace de quelques années. Une augmentation considérable des budgets pour permettre la numérisation, pour permettre le développement de nouvelles technologies, pour permettre l'accès à la modernisation des systèmes d'information et de communication sans lesquels on ne peut pas efficacement lutter contre le terrorisme. Nous renforçons aussi les moyens du renseignement territorial. Nous avons voté deux lois contre le terrorisme dont la récente met en place l'interdiction de sortie du territoire, le blocage administratif des sites ou met en place l'entreprise individuelle terroriste pour lutter contre les actes de ceux qui s'autoradicalisent. Et ce matin, nous avons annoncé de nouvelles dispositions qui permettent d'encadrer l'activité des services de renseignement, d'exercer sur eux un contrôle, en même temps, qu'on leur donne plus de moyens pour prévenir les actes terroristes. Donc nous agissons, ce gouvernement, la France, en liaison avec les pays de l'Union européenne, encore une fois, sans trêve ni pause. Et nous agissons aussi au plan européen pour qu'il y ait une réforme du code Schengen, pour qu'il y ait des contrôles systématiques et coordonnés aux frontières extérieures de l'Union européenne, pour arrêter les combattants étrangers qui reviennent des théâtres d'opérations terroristes. Nous nous battons pour la mise en place du PNR européen. Bref, ce gouvernement est sur le métier et j'estime que mon rôle de ministre de l'Intérieur, c'est de faire bouger l'Europe, c'est de prendre des dispositions en France, c'est de prendre toutes les précautions pour que les Français soient le mieux protégés possible.
Ruth Elkrief
Cette loi sur le renseignement, qui a été présentée ce matin par Manuel Valls vous étiez à ses côtés , elle semble faire consensus mais elle inquiète aussi un certain nombre de personnalités : les avocats, certains juges et, pour le nommer, le juge Trévidic, spécialiste de l'antiterrorisme, qui considère qu'elle est valable tant qu'elle se limite à la lutte antiterroriste mais qui s'inquiète lorsqu'elle pourrait s'appliquer à la défense nationale, à la défense des intérêts économiques, scientifiques, à la prévention de la criminalité organisée parce que vous allez avoir, grâce à cette loi, recours à un très grand nombre de moyens logiciels espions, appareils de géolocalisation, capteurs de proximité des téléphones mobiles. Est-ce que, eh bien ce n'est pas carte blanche à une intrusion dans notre vie privée ?
Bernard Cazeneuve
Mais je veux rassurer le juge Trévidic et d'autres acteurs que je connais et pour lesquels j'ai considération sur un sujet sur lequel il est normal qu'il y ait un débat. Mais dès lors qu'il y a un débat, il faut que ceux qui portent un texte de loi soient dans la clarté. Qu'est-ce que nous voulons faire ? Nous voulons d'abord que l'activité des services de renseignement ce qui n'est pas le cas en France contrairement à ce qui se passe dans d'autres grandes démocraties soit encadrée, contrôlée, contrôlée par une autorité administrative indépendante dont les pouvoirs seront renforcés, ainsi que les moyens, qu'il y ait la mobilité pour un juge de se prononcer sur les techniques qui sont mises en uvre et leur opportunité et qu'il y ait un contrôle parlementaire. Cela n'était pas le cas et nous le mettons en place parce que nous voulons précisément, parce que nous sommes soucieux des libertés publiques, que nous sommes attachés à voir les services de renseignement s'inscrire comme de grands services publics dans la démocratie, nous voulons que ces services soient encadrés et contrôlés. Et ensuite, nous avons besoin, face au terrorisme, parce que nous devons prévenir des actes terroristes c'est ça que les Français attendent de nous , nous avons besoin de techniques qui nous permettent, sous le contrôle d'une autorité administrative du Parlement, du juge , d'être efficaces dans la lutte contre le terrorisme. Je comprends que certains veuillent que tout se passe sous le contrôle du juge judiciaire. Mais le juge judiciaire, il intervient quand des actes ont été commis, dès lors que des affaires sont judiciarisées. Nous, nous souhaitons prévenir ces actes pour qu'ils ne soient pas commis, pour que les Français n'aient pas à souffrir encore de violences, de meurtres, de crimes dont on a vu la dimension de barbarie. Et pour cela, nous prenons des mesures de police administrative mobilisent des techniques et ces techniques doivent être encadrées, elles doivent être surveillées, elles doivent pouvoir faire l'objet de l'appréciation du juge administratif et de l'appréciation d'une autorité administrative indépendante. Notre loi, c'est plus de démocratie et de contrôle, plus de respect des libertés et plus d'efficacité dans la lutte antiterroriste et dans la défense des intérêts supérieurs de la nation. Et ça j'en suis convaincu , les Français le comprennent parfaitement. Et je suis convaincu aussi que le débat qui va s'ouvrir au Parlement va être l'occasion pour le gouvernement, avec sincérité, avec rigueur, avec précision, d'apporter toutes les réponses aux questions légitimes qui se posent de manière à ce que chacun soit rassuré.
Ruth Elkrief
Justement, à l'UMP, on se prépare peut-être à approuver votre loi à condition qu'elle ne soit pas édulcorée par le débat, qu'elle ne soit pas transformée par des amendements qui viendraient de la gauche, de votre majorité et qui pourraient la transformer. Ça vous inquiète ?
Bernard Cazeneuve
Mais on ne peut pas aborder un débat parlementaire en disant : le texte qui vient sur le bureau du Parlement est un texte qui doit sortir du Parlement comme il y est rentré. Ou alors il faut mettre fin à la démocratie parlementaire. Mais ce texte, il a un équilibre. Et parce qu'il a un équilibre entre nécessité de protéger les libertés et nécessité de protéger les Français, c'est un texte qui a sa force, sa cohérence intrinsèque et nous ne souhaitons pas le voir dénaturé. Mais ne pas vouloir voir un texte qu'on porte avec sincérité, après y avoir beaucoup travaillé, ne pas vouloir le voir dénaturé ne signifie pas qu'on exclut pour ce texte qu'il y ait un débat. Et je suis convaincu d'ailleurs que le débat aidant, l'UMP, une fois de plus, aura une position plus nuancée. D'ailleurs, vous le savez, moi, sur les grandes questions qui concernent le pays, qui engagent son avenir la lutte contre le terrorisme, la défense de la laïcité, les valeurs républicaines , je ne cherche pas le conflit, je cherche la cohésion, la cohérence, la force parce qu'on n'affronte pas ces défis dans la division, dans les calculs politiciens, dans l'abaissement des tactiques de parti. C'est dans l'évocation des valeurs de la République, en s'élevant au niveau de l'enjeu que l'on parvient à convaincre les Français et à demeurer debout face aux terroristes qui cherchent à nous frapper.
Ruth Elkrief
Le Front national dénonce cette loi en disant que ça va être l'État Big Brother, un texte qui bafoue ouvertement les règles élémentaires de l'État de droit
Bernard Cazeneuve
Je ne vous entends plus
Ruth Elkrief
Le Front national dénonce votre texte en disant qu'il bafoue les règles élémentaires de l'État de droit et
Bernard Cazeneuve
Je ne vous entends plus
Ruth Elkrief
Voilà, donc il Marine Le Pen dit que la seule manière de lutter contre le terrorisme, c'est le gel de la construction de nouvelles mosquées. Est-ce que vous m'entendez ? Apparemment, vous ne
Bernard Cazeneuve
Nous avons un petit problème technique. Je ne sais pas si vous m'entendez.
Ruth Elkrief
Voilà
Bernard Cazeneuve
Je vous entends de nouveau. Je vous entends.
Ruth Elkrief
Non, moi, je vous entends très bien, voilà. Je voudrais vous dire que le Front national considère que votre texte
Bernard Cazeneuve
Parfait ! Je vous entends de nouveau
Ruth Elkrief
Voilà. Donc le Front national considère que votre texte bafoue les règles de l'État de droit et que ce sera un État Big Brother et qu'en revanche, pour lutter vraiment contre le terrorisme, il faut geler la construction de nouvelles mosquées. Que répondez-vous ?
Bernard Cazeneuve
Je réponds au Front national qu'une fois de plus, sur ce sujet comme sur d'autres, il cherche non pas les solutions mais les problèmes, il cherche non pas non la cohésion de la nation, la force de la République face aux défis auxquels elle est confrontés mais son abaissement dans les divisions, les querelles, les approximations, les amalgames et je dois le dire les mensonges. Madame Le Pen est contre toutes les solutions qui sont proposées par la plupart des pays européens dans l'unité d'ailleurs de ces pays pour lutter efficacement contre le terrorisme. 70 % de ceux qui basculent dans le terrorisme basculent par Internet et toutes les études montrent que c'est très marginalement dans la fréquentation des mosquées que la radicalisation s'effectue, même s'il y a effectivement des imams radicaux qui contribuent à faire basculer des jeunes. Pas seulement des imams d'ailleurs, des recruteurs que nous nous employons, pour les premiers, à expulser lorsqu'ils sont de nationalité étrangère, et pour les seconds, les filières, à démanteler. Mais aujourd'hui, la solution au terrorisme, ce n'est pas une déclaration de guerre aux musulmans de France qui sont, pour une immense majorité d'entre eux, dans la République et qui souhaitent, dans le respect de la laïcité, pouvoir pratiquer leur culte sereinement
Ruth Elkrief
Merci beaucoup
Bernard Cazeneuve
Respectueusement de ce que sont les règles de la République et respectueusement de ce que sont les autres religions. Donc, à chaque fois que nous proposons une solution pertinente que, d'ailleurs, tous les autres pays de l'Union européenne prennent également comme des solutions à promouvoir pour sortir du terrorisme , Madame Le Pen, elle, casse les solutions et cherche les problèmes parce que c'est sur le terreau des problèmes, des divisions, des petites haines qu'elle espère prospérer électoralement.
Ruth Elkrief
Merci beaucoup Bernard Cazeneuve d'avoir été en direct avec nous depuis Toulouse.
Source http://www.interieur.gouv.fr, le 26 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75806|M. le président Gilles Carrez. Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, il nous a paru indispensable de vous entendre à cette date pour évoquer avec vous l'exécution du budget 2014, même si nous ne disposons pas encore des comptes consolidés, et les décisions prises récemment par les institutions européennes. Nous souhaiterions vous interroger notamment sur l'impact de la faible inflation actuelle sur les 21 milliards d'économies annoncées pour 2015 ainsi que sur la poursuite des réformes de structures.
Le Conseil des ministres examinera le 15 avril prochain le programme de stabilité, qui doit être transmis à la Commission européenne au plus tard le 1er mai. Ces dernières années, le projet de programme a fait l'objet d'un débat en séance publique au titre de l'article 50-1 de la Constitution. J'ignore quelles sont les intentions du Gouvernement pour cette année : l'examinerons-nous uniquement en commission des finances, et à quelle date ? Par ailleurs, un décret d'avance a été évoqué ces derniers jours, mais nous n'en connaissons toujours pas le contenu. Or, il devrait permettre d'en savoir davantage sur le financement des nouvelles dépenses de sécurité qui ont été annoncées par le Gouvernement et sur l'utilisation des crédits mis en réserve.
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Il est en effet opportun, monsieur le président, que je m'exprime devant vous aujourd'hui, puisque la Commission européenne a adopté une nouvelle recommandation concernant la France dont il est important que nous examinions ensemble le contenu.
Pour dire les choses simplement, je constate une très grande convergence entre ces recommandations et les mesures que le Parlement a adoptées en décembre dernier. Nous avions en effet souhaité que le rythme de réduction des déficits tienne compte de la très faible croissance et de sa reprise en 2015. Or, la nouvelle trajectoire préconisée par la Commission correspond, à quelques pouillèmes près sans signification politique, à celle que vous avez adoptée dans la loi de programmation des finances publiques de décembre 2014.
Je me félicite d'autant plus de cette convergence des souhaits français et des décisions européennes qu'elle peut être observée dans d'autres domaines. Ainsi, les décisions prises par la Banque centrale européenne depuis l'été dernier correspondent à notre vu, exprimé l'an dernier, que l'euro retrouve un cours plus conforme à sa valeur réelle par rapport aux autres monnaies, en particulier le dollar, et que la politique de baisse des taux d'intérêt se poursuive. Nous avions également souhaité que l'investissement, en particulier privé, puisse être encouragé, notamment au plan européen ; le plan Juncker s'inscrit dans cette perspective.
Les résultats définitifs de l'année 2014, qui ne seront connus que le 26 mars, comportent deux éléments très importants.
Le premier est le niveau des déficits publics. À cet égard, nous avons d'ores et déjà deux bonnes nouvelles, puisque tant le niveau global du déficit des comptes de l'État que le déficit de la plupart des comptes sociaux sont inférieurs à nos prévisions. Il nous manque encore quelques données, concernant notamment les collectivités locales, pour connaître le résultat exact de 2014, mais la situation s'annonce meilleure que la prévision que j'avais faite l'été dernier d'un déficit s'établissant à 4,4 %. Vous comprendrez que je ne puisse pas, pour l'instant, être plus précis.
Le contenu de l'exécution est également très important en ce qu'il nous permettra de distinguer les mesures qui ont un effet pérenne de celles qui n'ont eu qu'un effet ponctuel, et d'en tirer les conséquences pour nos prévisions concernant 2015. Il nous faudra donc, monsieur le président organiser une nouvelle rencontre dans le cadre de la présentation du programme de stabilité, car, à ce stade, je manque d'informations pour répondre à certaines des questions que vous m'avez adressées, avec la Rapporteure générale, en préalable à cette audition.
La question de l'inflation est décisive. En effet, en 2014, la croissance fut, certes, plus faible que ne l'avaient prévu l'ensemble des observateurs 0,4 % contre 1 % , mais l'élément le plus brutal fut une inflation extrêmement faible, voire négative pour l'année passée, de février à février. Du reste, la prévision pour 2015 est, non plus de 0,9 % hypothèse retenue dans le projet de loi de finances , mais de 0 %, conformément aux révisions des organismes internationaux.
Cette différence est importante, car elle influe sur plusieurs paramètres.
Tout d'abord, chacun voit bien qu'une inflation trop faible peut entraîner un ralentissement ou une diminution des recettes, qu'elles soient issues de la TVA ou indexées sur la masse salariale. Toutefois, les chiffres de la consommation sont aujourd'hui plus élevés que prévu, en raison principalement du prix très bas du pétrole. À ce propos, je rappelle que, si le prix du baril demeure à 60 dollars pendant toute l'année 2015, la France verra ses dépenses baisser de 20 milliards d'euros par rapport à l'année précédente : la moitié, soit 10 milliards, bénéficiera directement aux ménages, qui verront donc leur pouvoir d'achat augmenter d'autant, et l'autre moitié aux entreprises. L'accroissement de la consommation peut ainsi corriger le déficit de TVA dû à la trop faible inflation et l'augmentation des revenus des entreprises accroître éventuellement le produit de l'impôt sur les sociétés.
L'absence d'inflation produit, ensuite, un effet sur les dépenses, dans la mesure où elle offre également un surcroît de pouvoir d'achat à celles des administrations dont la consommation est sensible à l'évolution du prix des carburants, par exemple. Certaines d'entre elles, notamment le ministère de la défense, pourront ainsi faire face à des dépenses qui n'avaient pas été inscrites dans le budget. Pour les autres, il peut paraître légitime au ministre des finances de maintenir leurs capacités de dépense au niveau initialement prévu dans le budget ; des discussions sont en cours à ce sujet avec certains ministres.
Enfin, une faible inflation a un effet sur les économies, car nombre d'entre elles sont calculées par rapport à un tendanciel, qui lui-même repose sur une hypothèse d'inflation. Il devrait ainsi manquer, en 2015, 3 à 4 milliards sur les 21 milliards d'économies que vous avez votées, puisque celles-ci étaient fondées sur l'hypothèse d'une inflation de 0,9 %. Or, dans le cadre de son programme de réduction des dépenses de 50 milliards sur trois ans, le Gouvernement a prévu de réaliser ces 21 milliards d'économies en 2015, quel que soit le niveau de l'inflation. Il nous faut donc prendre des mesures nouvelles, non pas pour que cela rapporte davantage, mais pour que cela rapporte autant qu'il était prévu ; nous y travaillons actuellement dans le cadre de l'élaboration du programme de stabilité. J'appelle votre attention sur le fait qu'il existe, là aussi, une véritable convergence entre la recommandation de la Commission qui nous demande un effort supplémentaire de réduction du déficit structurel de 0,2 point en 2015 et les mesures qui doivent être prises pour que l'application des dispositions votées par le Parlement soit effective : dans les deux cas, il s'agit de 3 à 4 milliards.
Dans les trois mois qui viennent, la France doit, comme tout pays de la zone euro, présenter un programme de stabilité et un programme national de réforme. Le premier retracera l'évolution des déficits, des recettes et des dépenses, pour les années 2015, 2016 et 2017, dans le cadre qui a été défini en décembre, c'est-à-dire un déficit de 4 % en 2015, de 3,4 % contre 3,6 % pour la Commission en 2016 et de 2,7 % contre 2,8 % pour la Commission en 2017. C'est dans ce cadre que nous documenterons les mesures qui doivent être prises pour nous permettre d'atteindre notre objectif de 21 milliards d'économies.
Quant au programme national de réforme auquel la Commission est attentive, car elle demande que les réformes soient annoncées et mises en uvre selon des conditions et un calendrier précis , il précisera et complétera les réformes qui ont été annoncées par le Gouvernement. Certaines d'entre elles sont en cours de discussion au Parlement, notamment la « loi Macron » ; d'autres sont à venir. Je pense en particulier à la simplification du dialogue social, que l'on appelle parfois de manière un peu abusive la réforme des seuils. Les partenaires sociaux n'ayant pu, et je le regrette, se mettre d'accord sur ce point, c'est au Gouvernement de se saisir de cette réforme et de soumettre un texte au Parlement. Ce texte, qui sera très rapidement examiné en Conseil des ministres, devra être adopté par le Parlement avant l'été.
Parmi les autres réformes, j'appelle votre attention sur les discussions en cours entre les partenaires sociaux sur les régimes complémentaires AGIRC-ARRCO, qui devraient avoir des conséquences bénéfiques notamment sur le budget. En ce qui concerne l'assurance chômage, la convention actuelle expire à l'été 2016. Il nous paraît souhaitable, compte tenu du contexte actuel, que des négociations s'engagent avant cette échéance, mais l'initiative appartient aux partenaires sociaux.
Par ailleurs, depuis le vote de la loi de finances, des mesures ont été prises, principalement en matière de lutte contre le terrorisme, pour un montant global de 950 millions d'euros. Le Premier ministre a décidé que l'ensemble des dépenses nouvelles devaient être compensées à l'euro près par la suppression d'autres dépenses ; tel est notamment l'objet du décret d'avance, dont vous aurez connaissance dans les jours qui viennent. Il ne saurait en effet être question d'accepter des dépenses supplémentaires non gagées au moment où nous prenons des mesures pour que soient effectivement réalisées les économies votées en décembre.
Enfin, les modalités d'examen du programme de stabilité par l'Assemblée sont compliquées par le calendrier européen et par le calendrier parlementaire français. En tout état de cause, je viendrai avec Christian Eckert devant votre commission pour vous présenter ce programme et en débattre avec vous. La discussion sera de la même qualité qu'en séance publique, et nos réponses seront tout aussi précises.
M. le président Gilles Carrez. Le montant des économies prévues en 2015, soit 21 milliards d'euros, a été annoncé il y a un an, à une époque où l'on prévoyait un taux d'inflation de 1,6 %. Les 3 à 4 milliards d'économies supplémentaires, quant à eux, ont été calculés par rapport à une inflation de 0,9 %, taux retenu dans la loi de finances pour 2015. Qu'en est-il du différentiel entre ces deux taux, 1,6 % et 0,9 % ?
M. le ministre des finances et des comptes publics. Lorsque le Président de la République a annoncé le programme de réduction des dépenses de 50 milliards, le contexte était en effet différent, mais les mesures que nous avons prises en application de cette décision l'ont été à une période de l'année 2014 où les hypothèses d'inflation pour 2015 avaient déjà été révisées à la baisse. Les 21 milliards d'économies prévues dans les projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale l'ont donc été sur le fondement d'une prévision d'inflation à 0,9 %. Ces 3 à 4 milliards résultent de l'écart entre 0,9 % et zéro, et non entre 1,6 % et zéro.
Une inflation très faible peut cependant apporter quelques bonnes nouvelles. Elle s'accompagne, par exemple, de taux d'intérêt extrêmement faibles. Or, nous devons refinancer la dette ancienne, qui se trouvait être à un niveau très élevé dans les années 2009-2010. En refinançant ainsi à 0,5 % des emprunts financés à 4 %, nous réalisons une véritable économie. En outre, j'appelle votre attention sur le fait que le refinancement d'une dette sur sept ans représente une économie sur sept ans ; celle-ci est donc durable, « structurelle » au sens où l'entend la Commission.
Mme Valérie Rabault, rapporteure générale. Merci pour ces éléments très précis, monsieur le ministre. Je souhaiterais savoir quel sera l'impact sur le budget de la France du dernier volet du plan d'aide à la Grèce, qui s'élève à 7,2 milliards d'euros : s'agit-il de dépenses nouvelles ? Ensuite, les économistes de Bercy ont-ils réalisé des simulations, notamment à l'aide du modèle Mésange, pour connaître l'impact de la baisse du prix du pétrole et de la faible inflation sur les rentrées fiscales et sur les dépenses ?
M. le ministre des finances et des comptes publics. C'est en effet Mésange qui nous a permis d'estimer à 20 milliards la baisse des dépenses liée à un prix du pétrole bas. Ainsi que je l'ai indiqué au président Carrez, je vous donnerai évidemment les chiffres que vous me demandez du reste, ils serviront à l'élaboration du programme de stabilité et certains d'entre eux devront être pris en compte dans les 3 à 4 milliards d'économies supplémentaires que nous devons réaliser, car ils peuvent contribuer à des économies durables. Mais, pour le moment, je ne suis pas en mesure de le faire.
Par ailleurs, lorsque nous serons arrivés au terme du programme d'aide actuel à la Grèce, la France sera exposée à hauteur de 41 milliards. Il ne s'agit donc pas d'une dépense. Là est du reste tout l'enjeu de la renégociation, car une diminution du montant remboursable devrait se traduire par une dépense. C'est pourquoi il n'est pas inexact de dire que toute renégociation du capital dû est une forme de transfert du contribuable grec vers le contribuable européen.
Les 7,2 milliards d'euros du plan d'aide qui doivent encore être versés à la Grèce, dans des conditions qui restent à déterminer, se décomposent de la manière suivante : 3,6 milliards d'euros proviennent du FMI ; 1,8 milliard d'euros correspondent à des gains, en termes de taux d'intérêt ou de valeur du capital détenu, réalisés par la Banque centrale européenne, reversés aux États et qui sont susceptibles d'être rendus à la Grèce en vertu du principe selon lequel les « institutions » ne sont pas là pour faire de l'argent sur le dos des Grecs ; enfin, les 1,8 milliard d'euros restants correspondent à la dernière tranche du programme du Fonds européen de stabilité financière ; celle-ci porterait notre engagement à hauteur de 41 milliards. Cet engagement se traduit dans la dette, mais en aucun cas en dépenses en tout cas, nous ferons tout, bien entendu, pour que ce ne soit pas le cas.
M. Dominique Lefebvre. Monsieur le ministre, je souhaiterais que les informations positives que vous nous avez données soient entendues par ces oiseaux de mauvais augure qui volent en escadrille et sont souvent indifférents aux vents. Compte tenu des éléments d'exécution dont nous disposons pour 2014, le déficit public devrait en effet être inférieur, voire sensiblement inférieur, à celui que nous avions prévu en loi de finances rectificative, et ce résultat est d'abord dû à l'effort de maîtrise de la dépense.
Un ancien Président de la République a récemment affirmé que la situation budgétaire était si catastrophique qu'au lendemain des élections départementales, les impôts augmenteraient massivement. Dans votre intervention, vous avez implicitement répondu à de telles affirmations, mais il est nécessaire que vous soyez beaucoup plus clair sur ce point. D'autant qu'il convient de rappeler, afin de prévenir les débats que pourraient susciter les résultats des élections, que ces bonnes nouvelles valident la stratégie budgétaire du Gouvernement et prouvent qu'il est nécessaire de poursuivre la politique actuelle.
Au plan européen, votre tâche est difficile, car les nombreuses demandes de report ont dégradé la crédibilité de la France depuis plus de dix ans. Certains, au sein de la Commission européenne, ont expliqué à la presse qu'il fallait ajouter aux 50 milliards d'économies programmées 30 milliards supplémentaires. Vous avez également répondu sur ce point, mais comment expliquez-vous qu'un tel chiffre ait été avancé ?
Enfin, nous savons dans quel climat se déroulent les discussions entre la Grèce et la Commission, qui souhaitent aboutir à un accord. Écartez-vous pour autant tout risque d'accident, puisque j'ai cru comprendre qu'il existait des incertitudes sur la situation réelle des finances publiques grecques ? Pourra-t-on éviter un « Grexit » accidentel avant l'aboutissement des négociations ?
M. Hervé Mariton. Monsieur le ministre, il me semble que les 4 milliards d'économies supplémentaires que vous avez annoncées visent à corriger une dégradation conjoncturelle. S'agit-il véritablement d'un effort structurel, comme le demande la Commission ?
Par ailleurs, contrairement à Dominique Lefebvre, je ne vous ai pas entendu répondre à la question des 30 milliards d'économies supplémentaires qui seraient demandées par la Commission. Comment analysez-vous ce chiffre ? Pouvez-vous nous dire très précisément quel est l'écart, à l'horizon 2017, entre la position du gouvernement français et la demande de la Commission ?
M. Éric Alauzet. Monsieur le ministre, c'est la troisième fois depuis 2009, dont deux fois depuis 2013, que la France obtient un délai supplémentaire pour atteindre l'objectif des 3 % de déficit, ce qui relativise l'engagement pris dans le cadre du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance. Nous pouvons en tirer deux enseignements. Tout d'abord, l'Europe a infléchi sa position, d'une part, parce qu'elle fait le constat que les politiques qu'elle prône ne produisent pas les effets escomptés sur la croissance et, d'autre part, parce qu'il faut bien prendre en compte la situation économique de chaque pays. Ensuite, la France a su faire valoir ses difficultés dans ses discussions avec le Conseil et il est probable que l'évolution de sa politique d'aide aux entreprises lui ait permis d'obtenir des assouplissements.
J'en viens à ma question. L'Europe va-t-elle enfin considérer qu'elle a également une responsabilité en matière de recettes fiscales ? En effet, dès lors qu'elle s'arroge un droit de regard sur les dépenses et la législation du travail des États membres, pourquoi ne se mêlerait-elle pas également de leurs niches fiscales ? Les 4 milliards supplémentaires ne sont-ils pas à chercher du côté d'une meilleure performance de la collecte fiscale française ?
M. Pascal Cherki. Monsieur le ministre, ma question sera brève et plus politique que celles de mes collègues. Nous connaissons les divers indicateurs que la Commission surveille attentivement : le niveau de l'inflation, celui des déficits Envisagez-vous, avec vos homologues, de définir un indicateur d'adhésion démocratique des peuples aux politiques menées en Europe. Quel niveau l'extrême-droite doit-elle atteindre pour que vous décidiez d'infléchir ces politiques ?
M. le ministre des finances et des comptes publics. C'est une question trop technique pour que je puisse y répondre
M. Jean-François Lamour. Monsieur le ministre, vous avez évoqué les économies que le ministère de la défense pouvait attendre de la baisse du prix du carburant, économies qui pourraient être de l'ordre de 200 millions d'euros en 2015. Pensez-vous que cela soit suffisant pour absorber la moindre déflation du personnel et, surtout, le coût de l'opération Sentinelle 1 million par jour et celui des opérations extérieures ?
Par ailleurs, M. Eckert et M. Macron ont fait des déclarations contradictoires à propos du caractère consolidé des sociétés de projets. Or, il en va de 2,3 milliards d'euros pour l'exercice budgétaire de 2015 et de la capacité de nos armées à répondre à ses obligations en matière de sécurité nationale. Les sociétés de projets seront-elles, oui ou non, consolidées dans le déficit public ?
M. Christophe Caresche. Monsieur le ministre, s'il existe une convergence entre le Conseil et la France sur la trajectoire budgétaire nominale, il existe, me semble-t-il, une divergence sur les efforts structurels à réaliser pour atteindre ces objectifs. Il est en effet précisé, dans la recommandation du Conseil, que ces derniers nécessiteraient des mesures supplémentaires de 0,2 % du PIB en 2015, de 1,2 % du PIB en 2016 et de 1,3 % du PIB en 2017. La France, quant à elle, estime qu'il convient de ne pas casser la reprise qui s'annonce par des mesures trop récessives. Entend-elle maintenir cette position, que je partage, et les discussions vont-elles se poursuivre ?
M. Laurent Wauquiez. Monsieur le ministre, il est important que nous sachions, à la veille d'échéances électorales, en quoi consisteront les 4 milliards d'économies que vous avez annoncées : s'agira-t-il d'augmentations d'impôts, de baisses des prestations sociales, d'économies structurelles ? Par ailleurs, les communes attendent toujours la notification de leur DGF. Ce retard qui n'a sans doute rien à voir avec les élections des 22 et 29 mars signifie-t-il que les collectivités doivent s'attendre à de nouvelles mesures de rigueur ?
M. Romain Colas. Monsieur le ministre, je souhaiterais vous interroger sur l'utilisation des prix de transfert à des fins d'optimisation fiscale. Il apparaît en effet que certaines multinationales font varier ces prix de transfert, qui devraient être au prix du marché, en fonction des fiscalités nationales afin de faire échapper une partie de leurs bénéfices à l'impôt. La Commission européenne vient de lancer une enquête sur ces pratiques et votre ministère a annoncé vouloir établir une « carte des radars », recensant les montages fiscaux les plus contestables, afin de lutter contre l'optimisation fiscale. Pourriez-vous nous préciser le calendrier et la nature des outils que vous souhaitez mettre en place au plan national et européen ?
M. Patrick Ollier. Monsieur le ministre, la France profite de la reprise européenne, et je m'en réjouis, mais elle en profite moins que les autres pays européens, car les réformes structurelles ne sont pas au rendez-vous. Envisagez-vous de prendre des mesures fortes en ce domaine en 2015 ?
M. Pierre-Alain Muet. Il ne faut pas oublier que la France et l'Europe ont souffert durant deux ans et demi d'une récession majeure qui est due, une fois de plus, à l'incapacité des pays européens de mener une réflexion macro-économique à l'échelle pertinente, qui est celle de la zone euro. Nous sortons de cette récession, et il faut s'en réjouir. À cet égard, le plan Juncker est nécessaire, mais il doit être mis en uvre rapidement. Il pourrait, du reste, être plus élevé. En effet, en 2013, au plus fort de la récession, l'Europe avait plus de 230 milliards d'euros d'excédents extérieurs dus, non pas à son manque de compétitivité, mais à l'effondrement de la demande. Cela donne une idée de ce qu'il faudrait faire en matière d'investissements pour sortir rapidement de la récession.
Par ailleurs, je suis choqué par l'attitude de l'Allemagne vis-à-vis de la Grèce. N'oublions pas en effet que la construction européenne est née de la volonté de ne pas reproduire les erreurs du traité de Versailles. C'est ainsi qu'en 1953, on a réduit la dette de l'Allemagne de 60 %, et on a bien fait : cela lui a permis de devenir ce qu'elle est aujourd'hui. Il serait bon que l'on s'en souvienne, et il me semble que la France a un rôle à jouer dans la préservation de cet équilibre.
Mme Véronique Louwagie. Monsieur le ministre, pour respecter la réduction du déficit structurel de 0,5 % par an exigée par la Commission européenne, 30 milliards d'euros d'économies structurelles devront être réalisées, en sus des 50 milliards déjà programmés, d'ici à 2017. Or, M. Macron a critiqué, dès le 2 mars, l'effort demandé, en le jugeant procyclique et en estimant qu'il détruirait la croissance et le retour au plein-emploi. Il semble donc que tous les membres du Gouvernement ne partagent pas la même vision des efforts demandés. Qu'en pensez-vous ?
Par ailleurs, la Cour des comptes a reproché à la France son manque d'anticipation, malgré de nombreuses mises en garde, de la hausse du déficit public et juge irréaliste la diminution de celui-ci en 2015. Quelles garanties pouvez-vous nous apporter en la matière ?
M. le ministre des finances et des comptes publics. En ce qui concerne la défense, monsieur Lamour, vos calculs ne sont pas très éloignés de la vérité. Le ministre de la défense a ainsi indiqué qu'il avait les moyens de faire face, en 2015, aux dépenses supplémentaires annoncées depuis le 1er janvier je pense notamment au maintien de la mobilisation de nos armées pour la protection de notre territoire. S'agissant des OPEX, si des dépenses supérieures au montant inscrit en loi de finances doivent être engagées, elles seront principalement financées, comme c'est le cas chaque année, par des crédits gelés. Par ailleurs, 2,2 milliards des 31,4 milliards du budget de la défense correspondent aux recettes de la vente d'une fréquence hertzienne. Percevrons-nous cette somme cette année ? Je fais tout pour que ce soit le cas. Mais il nous faut présenter à nos armées des schémas leur permettant de faire face, le cas échéant, à l'absence de ces 2,2 milliards en 2015, compte tenu des commandes qu'elle a programmées avec les industriels de l'armement. Les sociétés de projets sont une des solutions envisageables. Elles présentent des avantages, mais pas celui de faire des miracles financiers : elles sont consolidées. Le ministre de la défense a du reste parfaitement conscience de cette difficulté.
S'agissant de la DGF, monsieur Wauquiez, le Parlement en a voté, même si ce ne fut pas toujours de bon cur, le montant global. Ses modalités sont connues ; elles n'ont pas changé et ne changeront pas en 2015. Chaque commune sera informée du montant qu'elle percevra dans les jours qui viennent. Au demeurant, il leur est possible de le calculer à partir du montant global et de la répartition intervenue l'année dernière.
M. Laurent Wauquiez. Comment expliquer un tel retard ?
M. le ministre des finances et des comptes publics. Il est sans doute dû à la complexité des modifications qui ont été apportées. Mais, puisque vous avez fait allusion à l'actualité électorale, je vous le répète, rien n'est caché : la DGF sera versée selon le montant et les modalités qui ont été votés. J'ajoute qu'il est vain de faire peur aux gens en laissant penser que les 4 milliards d'euros que nous devons trouver pour 2015 seront 4 milliards d'augmentations d'impôts : ce n'est utile qu'un soir. Il n'y a pas non plus d'augmentations d'impôts cachées !
J'en viens à la situation de la Grèce. Ce sujet doit être abordé avec beaucoup de précautions, car le moment est extrêmement délicat. J'ignore si nous sommes à l'abri d'un accident, dans la mesure où un accident est par principe imprévisible. En revanche, je sais que nous devons tout faire pour l'éviter, et je crois pouvoir dire que nous y parviendrons. Néanmoins, on ne peut pas être catégorique. Aussi les uns et les autres doivent-ils maîtriser leur langage, car, dans ce domaine, les accidents sont plus souvent dus à des écarts de langage qu'à des écarts de conduite. Des propos répercutés et amplifiés peuvent en effet provoquer des attitudes négatives et irrationnelles de la population susceptibles de mettre en péril le système bancaire.
En tout état de cause, nous travaillons pour éviter tout accident et trouver une solution durable pour la Grèce. Je veux rappeler ici les deux principes que la France applique et qui lui permettent d'être un trait d'union entre les deux camps, un facilitateur. Premièrement, nul n'a le droit de dire que la politique menée doit rester la même malgré le changement de majorité qui est intervenu. Deuxièmement et ce principe est également partagé par les autorités grecques , la Grèce est liée par les accords et les traités qu'elle a signés et elle doit respecter les règles qui régissent les rapports entre chaque pays et l'Union européenne, le Fonds monétaire international ou la Banque centrale européenne BCE.
Il est possible de trouver une solution qui, dans le respect de ces règles, tienne compte des nouvelles priorités du gouvernement grec. Cette solution durable doit permettre à la Grèce de proposer aux différentes institutions un nouveau contrat, afin que son gouvernement puisse mettre en uvre, dans le respect des équilibres budgétaires globaux et de nos règles mutuelles, ses propres réformes.
S'agissant des relations entre la France et l'Europe, on peut faire de la comptabilité, parler du structurel et du nominal Mais permettez-moi de vous dire les choses simplement sans être simpliste. Ce qui compte, c'est que la croissance, en France et en Europe, soit plus importante que l'année dernière. Alors que chacun croyait que 2014 serait une année de reprise en Europe, elle a été une année plate, ce qui a eu des effets considérables, y compris sur la manière dont les peuples appréhendent les politiques européennes. En 2015, compte tenu, premièrement, des décisions prises par la BCE en matière monétaire, deuxièmement de la baisse du prix du pétrole et, troisièmement, des allégements de cotisations et de charges pesant sur les entreprises décidés par le Gouvernement, nous pouvons envisager une véritable reprise de l'activité en France. Mais, pour cela, l'euro et les taux d'intérêt doivent demeurer à leur niveau actuel et telle est la volonté de la BCE et, à l'échelle de la zone euro, la politique budgétaire doit être, non plus contraignante, restrictive, mais au moins neutre, et telle est la position adoptée par la Commission et le Conseil.
La nouvelle trajectoire de réduction des déficits que nous avions décidée et qui a été confirmée par la recommandation de la Commission est la traduction technique de la volonté d'adapter le rythme de la réduction des déficits à cette neutralité budgétaire dans l'ensemble de la zone euro. Il s'est passé quelque chose en Europe : la réorientation que beaucoup d'entre nous appelaient de leurs vux est intervenue.
M. Hervé Mariton. Peut-on avoir des chiffres ?
M. le ministre des finances et des comptes publics. Aujourd'hui, nous avons la possibilité, en France, de renouer avec la croissance. Si nous voulons que celle-ci soit supérieure à 1 %, c'est-à-dire la prévision qui fait consensus actuellement, mieux vaut aller la chercher plutôt que de la brider. Telle est la volonté qui anime le Gouvernement dans l'action qu'il mène et le dialogue qu'il entretient avec nos partenaires européens, qui du reste partagent nos préoccupations en la matière.
Allons-nous diminuer les déficits ? Oui. Selon quelle trajectoire ? Les chiffres sont connus : la France et la Commission ont les mêmes pour 2015, 2016 et 2017. C'est fondamental ! Il s'agit non pas de donner un nouveau délai à la France, mais d'inscrire dans la durée une volonté différente pour nous permettre de retrouver une croissance forte tout en continuant, bien entendu, à réduire nos déficits. Prenez bien cet élément en compte, car il est décisif.
Certes, il reste des sujets de débat. La nécessité de réaliser 4 milliards d'économies supplémentaires en 2015 n'en est pas un.
M. Hervé Mariton. S'agit-il d'économies structurelles ?
M. le ministre des finances et des comptes publics. Bien entendu ! Qu'est-ce qu'une économie structurelle ? C'est une économie durable. Or, ces 4 milliards d'économies réalisées cette année se retrouveront l'année prochaine. Par des raisonnements différents la Commission demande à la France de réduire son déficit structurel de 0,2 point supplémentaire en 2015 ; la France doit, en l'absence d'inflation, réaliser des économies supplémentaires pour parvenir à son objectif d'une réduction des dépenses de 21 milliards en 2015 , la Commission et le Gouvernement aboutissent au même chiffre : 3 à 4 milliards.
J'en viens à la question des 30 milliards, chiffre qui, je le rappelle, ne figure pas dans la recommandation de la Commission. Lorsque celle-ci fait des prévisions pour 2016 et 2017, elle les fait à politique inchangée, c'est-à-dire, en l'espèce, sans prendre en compte les 15 milliards d'économies supplémentaires pour 2016 et les 14 milliards d'économies supplémentaires pour 2017 ce qui correspond à peu près à 30 milliards. Il est vrai néanmoins que la Commission recommande ce n'est pas une obligation que notre effort structurel soit supérieur en 2016 et en 2017 à celui qui nous paraît approprié. Est-ce nécessaire pour que nous atteignions notre objectif nominal ? Non : la baisse des déficits est notre objectif et nous l'atteindrons. Cela peut-il avoir des effets sur la croissance ? Oui. Dès lors, se pose la question de savoir si nous devons limiter notre potentiel de croissance pour des raisons liées au déficit structurel. On peut en débattre, mais il y a une valeur d'ajustement : la croissance, c'est-à-dire l'emploi. Il nous faut diminuer nos déficits, mais sans freiner la reprise de la croissance et le recul de chômage.
Quant au plan Juncker, il pourrait, certes, être plus important, mais c'est déjà bien. En revanche et mes homologues allemand et italien sont d'accord sur ce point , ces 315 milliards doivent avoir une traduction immédiate, dès 2015, car ce plan est un des éléments qui contribueront à soutenir l'activité et la croissance. Sa mise en uvre doit être simple et rapide : telle est ma préoccupation.
Je conclurai en évoquant le volet recettes, c'est-à-dire la lutte contre la fraude et l'optimisation fiscales. En ce qui concerne la fraude, les choses ont beaucoup évolué, notamment grâce à l'échange automatique d'informations : il suffit pour s'en convaincre de voir le nombre considérable des demandes de régularisation de comptes détenus à l'étranger qui sont adressées au service de traitement des déclarations rectificatives STDR. Les recettes supplémentaires qu'en tire l'État sont importantes : 2 milliards l'an dernier et probablement 2 milliards d'euros cette année.
Quant à l'optimisation fiscale des entreprises, elle passe par les prix de transfert mais également par d'autres dispositifs. Lutter contre ce phénomène au niveau national est voué à l'échec ; il nous faut agir au niveau international. C'est pourquoi un travail considérable a été accompli en la matière par le G20 et l'OCDE, qui a analysé les méthodes d'optimisation fiscale « agressives ». Au fond, la question, au plan international, n'est pas tant celle de savoir dans quel pays l'impôt est payé que celle de savoir s'il est payé. Or, il se trouve que de grandes entreprises qui font d'importants profits, en particulier dans le secteur numérique, ne paient d'impôt nulle part. C'est du reste la raison pour laquelle le G20 s'est mobilisé. En 2014, l'OCDE et le G20 ont ainsi adopté une partie des quinze principes qui vont être fixés en la matière ; l'autre partie, qui concerne notamment les prix de transfert et la rémunération des brevets, le sera cette année. Encore une fois, il importe d'agir harmonieusement avec les autres, afin qu'il n'y ait pas de trous dans la raquette.
Dans ce domaine, nous travaillons très bien avec la Commission. Celle-ci fera des propositions avant l'été, afin qu'une directive puisse être adoptée qui sera ensuite transposée dans les législations nationales, notamment en France. Nous reparlerons donc rapidement, en tout état de cause dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2016, d'un dispositif de lutte contre l'optimisation fiscale cohérent avec ceux qui seront adoptés dans les autres pays européens.
M. Alain Fauré. Vous avez indiqué que 10 des 20 milliards d'économies qui seront générées par la baisse du prix du pétrole bénéficieraient aux entreprises. Cette catégorie inclut-elle les collectivités territoriales, dont la situation inquiète Laurent Wauquiez ?
M. le ministre des finances et des comptes publics. Absolument. J'ai du reste pu constater à Argenton-sur-Creuse qu'il était moins coûteux de chauffer les écoles cette année que l'année dernière. Ces économies peuvent en effet compenser en partie la légère diminution de la contribution de l'État au fonctionnement des collectivités locales.|N|N|N|N|Texte intégral 75807|M. le président. L'ordre du jour appelle les questions sur la politique pénale.
Je vous rappelle que la conférence des présidents a fixé à deux minutes la durée maximale de chaque question et de chaque réponse, sans droit de réplique.
Nous commençons par les questions du groupe UMP.
La parole est à M. Philippe Goujon.
M. Philippe Goujon. Madame la garde des sceaux, le 2 février, le Conseil d'État annulait partiellement votre circulaire du 31 mars 2013, fixant la clé de répartition des mineurs isolés étrangers entre les départements, à la demande, précisons-le, du conseil général des Alpes-Maritimes.
Aujourd'hui, Paris et la Seine-Saint-Denis, qui en accueillent jusqu'à un tiers, constituent des zones d'influence particulièrement tendues, comme les Alpes-Maritimes d'ailleurs. La Mairie de Paris les estime à 16 000, soit trois fois plus qu'il y a cinq ans et le budget dédié à leur accueil a triplé, passant de 31 à 93 millions, soit un quart des 400 millions du budget de l'aide sociale à l'enfance.
L'Assemblée des départements de France, encore de gauche pour quelques jours, a dénoncé la compensation insuffisante de ce coût pour l'État qui ne prend en charge qu'un cinquantième des 50 000 euros par an que représente l'accueil d'un mineur étranger isolé. Or le Gouvernement a supprimé l'article 24 bis de la loi NOTRe qui revalorisait cette compensation. En pratique, ce sont donc principalement les Parisiens qui assument les conséquences budgétaires de la politique nationale d'immigration d'essence régalienne.
Madame la ministre, quand l'État compensera-t-il le coût de sa politique migratoire, que l'on peut considérer comme indûment supportée, même si c'est partiellement, par les Parisiens ? Allez-vous réintroduire la clé de répartition des mineurs isolés qui permettrait d'équilibrer cette charge entre tous les départements ? Alors que les mineurs étrangers délinquants représentaient 62 % des déferrements en 2013, il est tout aussi urgent de prendre les mesures d'expulsion ou d'extraction du milieu familial d'origine qui s'imposent. Combien de mesures de cette nature ont-elles été prises à Paris l'an dernier et depuis le début de l'année ? Enfin, alors que la délinquance des mineurs représente 18 % de la délinquance générale et 3 292 déferrements à Paris en 2013, et en référence à une promesse de campagne du Président de la République d'en multiplier le nombre, ne serait-il pas opportun, avec l'aide de la Ville de Paris, dont je ne saurais douter, d'ouvrir un centre éducatif fermé dans la capitale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Philippe Goujon, vous savez qu'au sujet des mineurs étrangers isolés, ce Gouvernement a mis en uvre et consolidé un dispositif qui permet de répartir les mineurs étrangers isolés sur l'ensemble du territoire de façon à ne pas surcharger les départements sur lesquels pesait une arrivée importante de ces mineurs et à en appeler aux autres départements. Vous savez parfaitement que cette répartition a été telle qu'aucun département, mais absolument aucun, n'a conservé la totalité des mineurs qui sont arrivés sur son territoire, ce qui témoigne de la pertinence et de l'efficacité de ce dispositif, conduit par un comité de pilotage national, qui rassemble le ministère de la justice, le ministère de l'intérieur, le ministère de la santé et des affaires sociales, ainsi que l'Assemblée des départements de France, laquelle s'est montrée parfaitement responsable dans ce processus puisque nous l'avons conçu et mis en place ensemble.
Le Conseil d'État n'a pas censuré la totalité de la circulaire, mais a simplement indiqué que, pour ce qui concerne la disposition de répartition sur l'ensemble du territoire, il était souhaitable de disposer d'une base législative et non pas seulement réglementaire, ce qui n'a pas remis en cause ce dispositif. Au contraire, la pertinence en a été reconnue. Le Gouvernement assume ses responsabilités car, avant notre arrivée, c'était essentiellement le département de la Seine-Saint-Denis, Paris en tant que ville et département, l'Ille-et-Vilaine et quelques autres départements qui assumaient une charge relevant de l'État. Nous avons mis en place et systématisé la prise en charge par l'État de toute la période relative à la définition de l'âge du mineur. L'ensemble des départements en a profité car un département n'a conservé au maximum que la moitié des mineurs qui y sont arrivés.
M. le président. La parole est à M. Éric Ciotti.
M. Éric Ciotti. Nous examinerons dans quelques jours le projet de loi relatif au renseignement qui est marqué, alors que le contexte de lutte contre le terrorisme imposerait des réponses judiciaires fortes, par l'absence de tout volet judiciaire.
Je voudrais vous interroger ce soir sur un point particulier qui a motivé la saisine par un syndicat de magistrats de la commission d'enquête sur le suivi des filières djihadistes et qui est l'une des conséquences de la loi relative à la réforme pénale, que vous avez portée, en particulier de son article 9 qui supprime l'autorisation préalable de sortie du territoire pour les condamnés à un sursis avec mise à l'épreuve.
Avant l'entrée en vigueur de cette loi aux conséquences catastrophiques pour la délinquance dans notre pays, il était obligatoire d'obtenir une autorisation du juge de l'application des peines. Si la personne condamnée passait les frontières sans cette autorisation écrite, elle pouvait être arrêtée et le juge de l'application des peines pouvait la sanctionner.
Désormais, la personne assujettie au sursis avec mise à l'épreuve doit seulement informer préalablement le juge de l'application des peines. Cette nuance est source de difficultés majeures et présente un risque de sortie du territoire national par des personnes qui peuvent rejoindre les théâtres d'opération de guerre. Dans le contexte de lutte contre le terrorisme qui doit nous mobiliser, nous vous demandons solennellement, madame la garde des sceaux, de revenir sur cet article extrêmement dangereux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, je ne veux croire que ce soit par mauvaise foi, mais par mauvaise interprétation que, manifestement, vous comprenez cet article en dehors de ce qu'il signifie. Cette réforme pénale, qui concerne des condamnés de droit commun, qui font l'objet de dispositions pour la plupart déjà inscrites dans la loi pénitentiaire de 2009 et relatives aux conditions dans lesquelles se réalise le suivi de ces personnes qui tombent sous le coup du contrôle du juge d'application des peines, ne contrecarre en aucune mesure les dispositions de la loi du 13 novembre 2014. Vous savez que cette loi autorise par voie administrative l'interdiction de la sortie du territoire de même que l'interdiction d'entrée sur le territoire. Elle renforce de surcroît les conditions d'assignation à résidence.
M. Éric Ciotti. Cela n'a rien à voir.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Par conséquent, il n'y a aucun risque mais vous persistez, par une vue de l'esprit, à faire ce procès permanent à la réforme pénale alors qu'elle instaure des dispositifs très efficaces, qu'il s'agisse de l'individualisation de la peine ou du suivi des personnes à leur sortie de prison ce qui ne se produisait pas sous votre législature puisqu'on ne dénombrait pas moins de 90 % de sortie sèche, 98 % pour les maisons d'arrêt et les courtes peines.
M. François Rochebloine. Quelle réussite !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. J'ai presque envie de vous appeler à l'humilité car quand on voit les résultats de votre politique pénale, en particulier le triplement de la récidive entre 2001 et 2011, lorsque l'on lit le rapport de M. Ciotti de 2011 et les propositions qu'il y inscrit, on réalise qu'en effet, incontestablement, vous êtes de mauvaise foi !
M. le président. La parole est à M. Guillaume Larrivé.
M. Guillaume Larrivé. Il y a aujourd'hui dans nos prisons des individus condamnés dans des affaires liées au terrorisme djihadiste. Je veux évoquer en particulier le cas d'un individu placé à l'isolement à Fresnes, où je me suis rendu avec Pierre Lellouche. Il s'agit d'un certain Flavien Moreau, Nantais âgé de 28 ans, condamné cet automne par le tribunal correctionnel de Paris à sept ans de prison ferme pour avoir rejoint un groupe d'islamistes radicaux armés en Syrie.
Déjà condamné treize fois dès l'adolescence pour des délits de droit commun, ce délinquant multirécidiviste s'est converti et a basculé dans le djihadisme armé. Cet individu extrêmement dangereux est susceptible de sortir de prison dans quelques années. Il est Français et n'a pas, à ma connaissance, de double nationalité. Il ne pourra donc pas être expulsé de notre territoire.
Madame la garde des sceaux, que comptez-vous faire pour éviter cette sortie ? Pouvez-vous envisager qu'un djihadiste puisse, demain ou après-demain, être remis en liberté et circuler librement en France, en menaçant directement la sécurité de nos concitoyens ? Ce n'est pas acceptable, aussi avec MM. Ciotti et Goujon mais aussi l'ensemble des députés UMP, nous vous proposons qu'en pareil cas, une rétention de sûreté puisse être prononcée par une juridiction spécialisée afin que de tels individus, à la fin de leur période de prison, ne soient pas remis en liberté mais placés dans des centres de rétention spécialisés. Nous sommes convaincus de la nécessité de prévoir cette mesure pour les individus qui seront condamnés dans des affaires de djihadisme en étendant le champ de la loi de 2008 telle qu'elle avait été validée en partie par le Conseil constitutionnel, que vous aviez à l'époque saisi en tant que députée de l'opposition.
Il en va de la sécurité des Français. Vous avez la responsabilité de les protéger. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Oui, c'est notre responsabilité et nous l'assumons pleinement. Je ne comprends pas pourquoi vous avez cité un cas particulier. Nous veillons à assurer la surveillance de tous ceux qui font l'objet de condamnations pour actes terroristes ou complicités d'actes terroristes. Nous devons assécher le terreau de recrutement dans les établissements pénitentiaires. D'ailleurs, seules 14 % des personnes de ces établissements ont pu, éventuellement, se radicaliser en prison, ce qui signifie, puisque vous en appelez à notre responsabilité à tous, que nous devons travailler sur les 86 % qui se radicalisent ailleurs, en particulier sur internet et les réseaux sociaux.
Nous assurons la surveillance des personnes qui font l'objet de condamnations ou dont le procès pour acte de terrorisme est en cours. Nous le faisons efficacement. Nous connaissons d'ailleurs parfaitement la situation de ces personnes, celles qui sont très radicalisées sont isolées, celles qui sont en processus de radicalisation sont isolées dans un lieu dédié.
M. François Rochebloine. C'est merveilleux .
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. La question n'est pas ce que vous inventez mais celle de la réalité. Or, les décisions de justice sont prononcées par les magistrats. La rétention de sûreté que vous avez inscrite dans le droit a fait l'objet d'une censure par le Conseil constitutionnel.
M. Guillaume Larrivé. Censure partielle !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Cette rétention n'est pas conforme aux fondements de notre droit. Elle est inspirée par une loi nazie de 1933 qui a été censurée par la Cour européenne des droits de l'Homme en décembre 2009. Nous voulons pour notre part prendre des mesures efficaces et durables plutôt que donner des illusions à nos concitoyens.
M. le président. Nous passons aux questions du groupe UDI.
La parole est à M. Yannick Favennec.
M. Yannick Favennec. Madame la garde des sceaux, il y a un peu plus d'un an, le 25 février 2014, j'avais attiré votre attention sur la situation des citoyens tirés au sort pour exercer des fonctions de jurés lors des procès d'assises. La difficulté de leur tâche ne doit pas être sous-estimée car ces hommes et ces femmes sont confrontés au détail de faits criminels extrêmement graves. Cette expérience représente bien souvent une épreuve pour ces citoyens. Contrairement aux magistrats professionnels qui ont fait le choix de la magistrature, ces jurés sont parfois confrontés, sans aucune préparation, à des faits dont la gravité et l'horreur peuvent provoquer un stress et des conséquences psychologiques sérieuses.
Si le rôle du président de la cour d'assises, dans l'information et le soutien psychologique des jurés, ne doit pas être négligé, certains procès méritent une assistance d'une autre nature, ponctuelle, en amont et en aval du déroulement du procès. C'est pourquoi j'avais déposé une proposition de loi dont l'objet était de compléter le code de procédure pénale afin de permettre au président de la cour d'assise, lorsqu'il l'estime nécessaire, eu égard aux retentissements psychologiques qu'un procès est susceptible de provoquer sur les jurés, de décider de mettre en place un soutien en leur faveur.
Vous m'aviez alors répondu que, pour certaines affaires, il conviendrait de prêter attention aux effets que ces procès pourraient avoir sur les jurés et vous m'aviez indiqué que vous demanderiez à l'administration une étude d'impact pour déterminer les conséquences de la présence d'équipes de psychologues dans les jurys d'assise. A-t-elle été réalisée ? Si oui, quels en sont les résultats ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Vous m'aviez en effet interrogée l'an dernier sur ce point, monsieur Favennec ; je vous avais alors répondu que cette suggestion était la bienvenue et que j'y prêterais la plus grande attention.
C'est ce que j'ai fait, à telle enseigne que lors du procès intenté pour des crimes contre l'humanité perpétrés au Rwanda, nous avons créé une cellule psychologique. Il va de soi que les victimes ont été prises en charge dans le dispositif mis en place à l'intention des personnes qui subissent des traumatismes de cette gravité, mais nous avons également créé une cellule de soutien psychologique pour les jurés, qui a travaillé dès la présentation des premiers témoignages et la projection d'images témoignant du génocide.
S'agissant des attentats de janvier 2015, nous avons également créé une cellule de soutien psychologique qui a été extrêmement utile, en particulier aux magistrats : comme vous le savez, les magistrats de la section C1 comme l'ensemble du parquet de Paris et des magistrats du Siège ont assuré des permanences pendant plusieurs semaines. C'est compte tenu de leur forte mobilisation et des effets de la tragédie que nous avons tous vécue que nous avons également mis en place une cellule de soutien psychologique.
Je précise que ceux qui sont ainsi mobilisés sont soit des psychologues de l'administration pénitentiaire, soit des psychologues du travail. Le groupe de travail que j'ai créé, comme je vous l'ai dit, doit me remettre ses conclusions dès le mois d'avril. Nous envisageons de généraliser ce dispositif pour les magistrats et les greffiers des juridictions car nous en avons perçu le besoin. S'agissant des jurés ou juges occasionnels, nous élargirons le dispositif en recourant à des psychologues rompus aux questions judiciaires et aptes à apporter des réponses plus adaptées.
Je me réjouis donc de la suggestion que vous nous avez faite : vous voyez qu'elle est déjà appliquée et que nous allons la généraliser.
M. le président. La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.
M. François Rochebloine. Permettez-moi, madame la ministre, de revenir sur un dossier qui me tient particulièrement à cur, que j'ai déjà plusieurs fois évoqué dans cet hémicycle et pour lequel je reste en attente d'une réponse de votre part. Il s'agit du devenir de la maison d'arrêt de la Loire qui est implantée sur le territoire de la commune de La Talaudière.
Comme je l'ai souligné lors de l'examen du dernier projet de loi de finances, cet établissement est vétuste et ne répond plus aux normes en vigueur. Sa reconstruction est envisagée depuis plusieurs années mais, hélas, nous savons que les difficultés budgétaires que nous connaissons depuis plusieurs années ont conduit à différer sa programmation.
Pourtant, de récents arbitrages sembleraient confirmer que la reconstruction de l'établissement est enfin reconnue comme la seule solution réaliste ou du moins est-ce ce que laisse supposer la lettre d'information interne du ministère de la justice que vous avez publiée, madame la garde des Sceaux.
Les personnels de la maison d'arrêt m'ont fait part de plusieurs interrogations concernant cette opération, tout comme les riverains immédiats qui subissent depuis plusieurs décennies les nuisances liées aux parloirs sauvages.
Aussi, madame la ministre, pourriez-vous me préciser les intentions du ministère de la justice s'agissant de la nature de l'opération projetée en 2017, sa localisation et le calendrier prévu ? Vos réponses sont très attendues, sachant que je vous ai adressé des courriers à ce sujet le 24 novembre 2014 puis le 27 février 2015 courriers qui, à ce jour, sont hélas demeurés sans réponse.
Enfin, je souhaiterais vous rappeler la situation de l'association Auxilia, reconnue d'utilité publique, qui fournit à près de trois mille détenus un service d'enseignement à distance grâce à un réseau de bénévoles exceptionnels réseau que je connais bien, puisque mon épouse y participe.
Malheureusement, cette structure se heurte à de grosses difficultés en raison de la baisse de ses ressources. Quelles réponses le Gouvernement compte-t-il apporter à cette situation ? Je précise qu'il s'agit de bénévolat total !
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Permettez-moi tout d'abord, monsieur le député, de rappeler le programme de construction immobilière par lequel nous avons décidé non seulement de rénover mais aussi d'étendre le parc immobilier de la justice. Un premier programme triennal d'extension porte sur 6 500 places supplémentaires nettes ; un deuxième programme triennal pour lequel les autorisations d'engagement vous ont été présentées dans le dernier projet de loi de finances prévoit la construction de 3 200 places supplémentaires nettes. Autrement dit, ce sont plus de 6 500 places nettes qui seront construites, tandis que 3 200 places vétustes seront fermées.
M. François Rochebloine. Qu'en est-il du calendrier ?
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. L'établissement de La Talaudière, que vous évoquez, fait partie des quinze établissements considérés comme particulièrement vétustes. Deux critères principaux ont été retenus : la vétusté et la surpopulation carcérale. À cet égard, Maurice Vincent et Régis Juanico se sont fortement mobilisés.
M. François Rochebloine. Vous l'avez déjà dit ! Je suis moi aussi intervenu à plusieurs reprises !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. En règle générale, sur les territoires, l'action des élus s'additionne.
M. François Rochebloine. C'est trop facile ! Cela fait beaucoup plus longtemps que je suis ce dossier ! Ne faites pas de politique politicienne sur ce sujet !
M. le président. Écoutons la réponse de madame la ministre, je vous prie.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Je le répète : l'action des élus s'additionne, et c'est tant mieux. Il m'arrive de recevoir à la Chancellerie des élus de sensibilités différentes constitués en délégations qui prouvent que la mobilisation républicaine est entière dans l'intérêt des territoires.
M. François Rochebloine. Très bien ! Qu'en est-il du calendrier ?
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Concernant l'établissement de La Talaudière, le préfet et les élus locaux sont chargés de trouver un terrain d'assiette.
M. Philippe Gosselin. Nous vous attendons dans la Manche !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Je souhaite que ce terrain se situe en ville, car il est important que les établissements pénitentiaires soient accessibles, de sorte que les liens familiaux et sociaux soient maintenus.
M. le président. Je vous remercie, madame la ministre.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Permettez-moi simplement de conclure en un mot, monsieur le président : les travaux se poursuivront jusqu'à la signature du contrat.
M. François Rochebloine. Et ma deuxième question ?
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Concernant l'association qui vous préoccupe, vous savez que je la recevrai prochainement à la Chancellerie. Quoi qu'il en soit, mon intention n'était pas de diminuer vos mérites, monsieur le député !
M. François Rochebloine. Je vous remercie, madame la ministre !
M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.
M. Philippe Vigier. Je souhaite, madame la garde des Sceaux, appeler une nouvelle fois votre attention sur le malaise grandissant qui touche l'ensemble des personnels pénitentiaires. Vous savez qu'ils sont mobilisés depuis 2013 pour dénoncer leurs conditions de travail qui ne cessent de se détériorer, la surpopulation carcérale et la très forte augmentation du nombre d'agressions. J'ai en mémoire le cas sur lequel je vous ai précisément alertée d'un jeune gardien de Châteaudun qui, le 3 février dernier, a été très violemment agressé j'espère qu'il n'en conservera aucune séquelle.
Ces faits sont récurrents, ces violences toujours plus nombreuses : prises d'otages, recrudescence des émeutes, et puis ce fameux article 57 de la loi pénitentiaire qui, comme vous le savez très bien, limite considérablement la fouille au corps des détenus.
Cette montée de l'insécurité en milieu carcéral exige une réponse de l'administration pénitentiaire. Il faut accorder davantage de moyens humains et matériels et réaliser des travaux de sécurité, car il faut tout simplement ramener le calme dans ces établissements et permettre aux surveillants d'exercer leur mission dans des conditions de sécurité indispensables.
Aujourd'hui, ces personnels pénitentiaires ont le sentiment d'être abandonnés.
M. Yannick Favennec. Tout à fait !
M. Philippe Vigier. Vous savez que de très nombreux postes sont vacants, et que l'encadrement des détenus n'est plus convenablement assuré. C'est de la reconnaissance du travail des surveillants dont il s'agit, madame la ministre, et l'on ne saurait laisser les choses en l'état !
Mes questions sont donc simples. À l'heure où je vous parle, mille surveillants n'ont pas été remplacés. Quand le seront-ils ?
M. François Rochebloine. Très bien !
M. Philippe Vigier. Les organisations syndicales vous demandent à vous qui êtes attachée au dialogue social de faire en sorte que se tiennent des états généraux du monde pénitentiaire. Quand auront-ils lieu ? Les surveillants attendent cette réponse avec une impatience permanente.
Enfin, il se pose un problème statutaire que vous connaissez parfaitement, madame la ministre : l'alignement du statut des surveillants de catégorie C sur celui des fonctionnaires de police de catégorie B. Je vous remercie de me répondre avec précision ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Je reconnais votre constance, monsieur le président Vigier, et la régularité avec laquelle vous m'interrogez sur cet établissement. Vous savez que nous sommes préoccupés par tous les incidents qui interviennent dans nos établissements, au point que j'ai établi dès janvier 2014 un plan de lutte contre la violence qui produit ses effets.
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. S'agissant de l'établissement auquel vous faites référence, nous avons suivi de très près l'agression qu'a subie ce surveillant et ses suites. D'autre part, j'ai demandé à l'inspection des services pénitentiaires d'évaluer les travaux que nous y avons effectués.
Vous évoquez l'article 57 : je vous rappelle qu'il se trouve dans la loi pénitentiaire et qu'il régule les fouilles en interdisant les fouilles systématiques. Deux choses demeurent : j'ai rétabli les fouilles sectorielles, ce qui a donné lieu à une évaluation de l'inspection. Surtout, nous avons, par un plan de sécurisation que j'ai décidé en juin 2013 pour un montant de 33 millions d'euros, mis en place les portiques de détection qui permettent d'appliquer efficacement l'article 57 de la loi pénitentiaire lequel était auparavant applicable à ceci près qu'il n'existait aucune alternative à la fouille systématique. Nous avons donc fait installer des portiques de détection de masse métallique et à ondes millimétriques.
Ensuite, nous avons investi 67 000 euros pour installer des barreaux et des concertinas. Surtout, des travaux sont en cours pour un montant de 470 000 euros, et ils seront achevés en 2016.
M. François Rochebloine. En 2016 ?
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Non, ils seront achevés avant cette date. En 2016, les études techniques concernant la rénovation des équipements d'incendie seront effectuées.
Votre préoccupation concernant les effectifs est très juste. Vous savez qu'outre la création de 500 postes par année et les 681 postes que nous consacrons à l'ouverture et au renforcement d'établissements, j'ai obtenu en juillet 2014 un arbitrage concernant la création de 534 postes supplémentaires pour renforcer les équipes présentes dans les coursives. Ces postes manquaient : ils avaient été évoqués dans des lois de finances mais n'avaient jamais été créés. C'est sur cette base que j'ai obtenu qu'ils soient créés en plus et en cours d'année.
Cet établissement sera donc renforcé et se situe au niveau de la moyenne nationale, soit 93 % de couverture. Cela étant, il recevra dans quelques mois l'appoint de quatre surveillants supplémentaires, ce qui lui permettra d'améliorer davantage son taux de couverture par rapport à cette moyenne nationale.
M. Philippe Vigier. Et les états généraux ?
M. le président. La parole est à M. Joël Giraud, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Joël Giraud. Selon les données de la Cour européenne des droits de l'homme, madame la garde des Sceaux, la France a été condamnée près de trois cents fois pour effraction aux délais raisonnables de jugement. Si de nombreux efforts ont été consentis en matière civile, qu'en est-il des délais moyens de traitement des procédures pénales ?
Le projet de loi de finances pour 2015 affiche une prévision de baisse de ces délais. Pour les délits, le délai moyen prévu est de 12,4 mois en 2015 contre 12,6 mois en 2012 ; pour les crimes, il est de 35,8 mois en 2015 contre 36,1 mois en 2012 ; enfin, il est prévu une augmentation des délais en cassation qui passeraient de 163 jours en 2012 à 170 jours en 2015.
En matière de crime, le délai moyen est en hausse depuis 2010, en raison de la complexification des dossiers d'assises, de l'augmentation du nombre de dossiers connus par les juridictions interrégionales spécialisées, les JIRS, et de la hausse des contentieux économiques et financiers. Parallèlement, le temps moyen qui est nécessaire au règlement d'un dossier d'assises est aussi en hausse.
On constate donc une hausse globale du délai de traitement des affaires qui est notamment liée à un problème de gestion des juridictions, les magistrats ne se consacrant plus principalement à leur mission de dire le droit, mais étant aussi chargés de fonctions administratives en sus de leurs fonctions juridictionnelles.
Pour enrayer cette difficulté, le projet de loi de finances pour 2015 a augmenté les crédits alloués pour les greffiers auxiliaires de justice en accroissant les effectifs et les rémunérations, et en leur reconnaissant de nouvelles compétences. Ainsi, nous nous interrogeons sur les possibilités de réduction des délais de jugement. Si des efforts ont été entrepris, sont-ils suffisants et quels sont-ils ?
J'appelle en particulier votre attention sur les mineurs : en effet, des délais trop longs sont totalement contradictoires avec la notion de pédagogie de la peine. De même, quels sont les résultats envisagés suite à l'augmentation des effectifs des greffes et au recentrage des magistrats sur leur mission de dire le droit ?
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Vous avez raison, monsieur le député, de lier les questions des effectifs et des procédures avec celle des délais, car elles sont étroitement imbriquées.
En matière délictuelle, les délais sont en moyenne de 12,6 mois ; c'est encore trop long, mais c'est relativement stable. En matière criminelle, les délais sont beaucoup plus longs, même s'il est vrai que les affaires criminelles sont beaucoup moins nombreuses que les affaires délictuelles.
Vous évoquez les délais de traitement des affaires concernant des mineurs : c'est là aussi une question extrêmement importante, car l'une des conditions d'efficacité de la justice des mineurs réside dans la célérité de la réponse.
Il va de soi que ces délais s'expliquent pour partie par les effectifs présents dans les juridictions, qu'il s'agisse de magistrats ou de greffiers. Comme vous le savez, nous conduisons une politique volontariste de recrutement depuis le début de la législature, puisque nous avons ouvert plus de trois cents postes chaque année. Or, il faut 31 mois pour former un magistrat ; la troisième promotion est en formation. Ce n'est qu'en 2015 que le solde deviendra positif, parce qu'il se trouve que les ouvertures de postes décidées sous le quinquennat précédent n'ont pas suffi elles n'ont été que d'une centaine par an en moyenne, alors qu'il aurait fallu ouvrir trois cents postes par an. Ainsi, les 1 400 départs à la retraite qui se sont produits au cours du quinquennat n'ont pu être couverts.
Avec l'arrivée en fin d'année de 340 magistrats formés dans les juridictions, nous aurons pour la première fois un solde positif, c'est-à-dire plus d'arrivées que de départs. Ce sont également 1 074 greffiers qui arriveront dans les juridictions d'ici à la fin de l'année. Cet apport d'effectifs nouveaux permettra de gérer plus efficacement les nombreuses affaires à traiter.
Il faut en effet recentrer les magistrats sur leur mission principale, car au cours des dernières années un certain nombre de lois ont multiplié leurs missions. Mais les expérimentations que nous avons lancées dans le cadre du projet « J21 » permettent de penser que nous pourrons améliorer l'efficacité du travail des magistrats.
M. le président. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
Mme Jeanine Dubié. Madame la garde des sceaux, selon les estimations, l'argent du crime représente entre 2 et 10 % du PIB mondial. Cette criminalité favorise un capitalisme qui a perdu tout sens moral et qui est un puissant facteur de déstabilisation des démocraties.
Nous ne pouvons nous y résoudre et c'est la raison pour laquelle la lutte contre cette criminalité organisée, notamment financière, doit désormais porter sur plusieurs fronts et intégrer à l'enquête pénale une approche patrimoniale.
Il s'agit d'une part de mieux appréhender l'environnement des délinquants et de prendre la mesure de leur patrimoine et du degré de professionnalisation de leur activité, d'autre part de dynamiser la pratique des saisies et des confiscations.
Saisir et confisquer présentent un triple intérêt : priver les auteurs des gains issus de leur activité délinquante, mieux indemniser les victimes et faire bénéficier les institutions de la République des biens confisqués, les sommes résultant des confiscations prononcées étant versées in fine soit à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, soit à l'État.
Le rapport annuel de l'Agence de gestion de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, qui a pour rôle d'améliorer le traitement judiciaire des saisies et des confiscations en matière pénale, et d'assurer la vente et la gestion de toutes les sommes saisies, fait état, depuis sa création en 2010, d'environ 60 000 biens saisis, pour un montant d'un demi-milliard d'euros par an.
Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer plus précisément quelle politique pénale vous avez élaborée en la matière et quels en sont les résultats ?
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la députée, la saisie patrimoniale fait partie de la stratégie de la politique pénale que je défends avec beaucoup de force et que j'ai mise en uvre à travers l'AGRASC, l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. Nous diffuserons très prochainement dans l'ensemble des juridictions un guide pratique, conçu par la Direction des affaires criminelles et des grâces et par l'AGRASC, qui a participé activement à la formation aux procédures de saisie et de confiscation des magistrats du parquet et du siège.
Nous avons introduit la stratégie patrimoniale dans notre politique pénale en sensibilisant les parquets et l'ensemble des juridictions pour qu'ils adoptent dès la phase de l'enquête une approche consistant à saisir les biens des délinquants et des criminels.
Nous avons obtenu des résultats puisque le montant des saisies immobilières de l'AGRASC est passé de 200 millions d'euros en 2011 à 660 millions en 2014, et les saisies de numéraire, créances et comptes bancaires ont atteint l'an dernier un montant de 159 millions d'euros, portant ainsi à 621 millions d'euros le total des saisies.
Les saisies ont en outre une dimension vertueuse dans la mesure où elles permettent d'indemniser les victimes, de financer une partie du budget de la MILDECA, la mission interministérielle de lutte contre les conduites addictives, et d'en restituer une partie au budget de l'État.
Ces dispositions ont été introduites dans le projet de loi relatif à la géolocalisation, avant d'être supprimées par le Conseil constitutionnel. Leur introduction dans la loi de novembre 2014 permet de financer le dispositif des repentis. C'est important car ce qui caractérise la criminalité organisée, c'est qu'elle est très astucieuse et qu'elle utilise des sociétés écrans et des relais. Les repentis, que nous appelons les collaborateurs de justice, nous permettent de gagner du temps. C'est donc un dispositif performant et vertueux.
M. le président. La parole est à M. Sergio Coronado, pour le groupe écologiste.
M. Sergio Coronado. Madame la garde des sceaux, ma question porte sur l'apologie du terrorisme. Nous en avions débattu au cours de l'automne dernier avec votre collègue Bernard Cazeneuve lors de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme. Les délits de provocation et d'apologie du terrorisme avaient alors été exclus de la loi de 1881 sur la liberté de la presse au motif qu'ils nécessitaient le recours aux techniques spéciales d'enquête.
Jusqu'à présent, ces infractions étaient rares : une condamnation pour provocation au terrorisme, entre 1994 et 2013, et vingt condamnations pour apologie.
Les véritables terroristes peuvent se voir imputer de nombreuses infractions, à commencer par l'association de malfaiteurs.
L'article 397-6 du code de procédure pénale prévoit d'exclure du champ des procédures de convocation par procès-verbal et de comparution immédiate les délits de presse et les délits politiques, mais il ne s'applique pas au délit d'apologie du terrorisme qui pourrait pourtant relever de ces deux catégories.
C'est pourquoi, lors de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme, nous avions proposé d'exclure le délit d'apologie des infractions pouvant être jugées en comparution immédiate, mais nos amendements avaient été rejetés.
Juger des délits qui relèvent de l'opinion, même odieuse, dans un contexte de grande émotion, est souvent périlleux. Je souhaiterais connaître le nombre de condamnations et le quantum moyen des peines liées à ce délit, suite aux attentats de janvier, ainsi que les chiffres concernant les infractions jugées en comparution immédiate.
Je souhaiterais également connaître le suivi des condamnés, qui sont amalgamés à toutes les autres personnes condamnées pour terrorisme et dont le suivi des peines relève d'un juge spécialisé.
Enfin, le Gouvernement a fait part de son intention d'exclure de la loi sur la presse d'autres délits, notamment l'apologie de la haine raciale et l'homophobie. Cela nous semble risqué, madame la ministre. Pourquoi, par la suite, ne pas exclure le sexisme ? Quid de l'apologie d'autres crimes et délits ? Pourquoi ne pas exclure l'injure et la diffamation ? J'aimerais connaître la position du Gouvernement sur ces questions.
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, vous posez de nombreuses questions, or vous avez pu constater la rigueur avec laquelle le président mène notre débat Ce n'est pas un jugement de valeur, monsieur le président ! Je ne parle que de la rigueur avec laquelle vous présidez, sachant que c'est une notion généralement positive.
Je vais vous indiquer, monsieur le député, les chiffres que vous attendez, et nous reviendrons sur l'exclusion de certaines infractions de la loi de 1881, car ce point soulève un débat de fond et exige que nous engagions une série de concertations.
Nous nous devons d'être efficaces en matière de réponse pénale sans fragiliser le dispositif de protection de la liberté d'expression et d'opinion, mais non sans avoir rappelé qu'aux termes de notre droit, le racisme, l'antisémitisme et la discrimination ne sont pas des opinions mais des délits.
Après les attentats des 7, 8 et 9 janvier, nous avons enregistré un accroissement de certaines infractions : attaques contre les lieux de culte, propos et actes racistes et antisémites, propos relevant de l'apologie du terrorisme.
Les juridictions ont eu à traiter 298 affaires, dont 185 ne faisaient pas l'objet d'une infraction concomitante. Ces 185 affaires concernaient 201 auteurs, dont 114 majeurs et 81 mineurs ; 50 personnes ont été jugées en comparution immédiate et 44 ont fait l'objet d'une convocation devant un juge, dont 31 devant un juge des enfants ; 12 personnes ont été mises en examen par un juge d'instruction et, parmi celles qui ont été condamnées, 58 % l'ont été à une peine totalement ou partiellement ferme, les autres ayant fait l'objet d'un sursis ou de sanctions éducatives.
M. le président. La parole est à M. Sergio Coronado, pour poser sa seconde question.
M. Sergio Coronado. Je vous remercie, madame la garde des sceaux, pour la précision de votre réponse.
Le 14 et le 21 janvier 2015, l'inspection des services pénitentiaires s'est rendue à la maison d'arrêt de Fresnes afin d'observer l'unité de prévention du prosélytisme. Cette nouvelle organisation, mise en place au cours de l'année 2014, consiste à regrouper des personnes détenues pour des faits de terrorisme.
Une quarantaine d'entretiens ont été réalisés avec les responsables de l'établissement et le personnel d'accompagnement ainsi qu'avec 22 membres de l'unité PRI, « pratique radicale de l'Islam », dont onze ont été écroués entre mars et décembre 2014, dix après un mandat de dépôt de 2013 et un condamné en 2010.
Les critères retenus présentent un certain nombre d'inconvénients, qui sont relevés dans le rapport de l'inspection : ainsi deux détenus réputés comme les plus nocifs sont incarcérés dans d'autres divisions.
L'unité de prévention du prosélytisme ne modifie en rien les conditions matérielles de la détention et n'assure pas une véritable étanchéité avec les autres détenus de la division, le régime de détention n'étant pas comparable à celui appliqué dans les quartiers d'isolement.
Une logique de regroupement a été initiée, sans analyse argumentée, sans dispositif d'accueil et d'observation opérationnel, sans accompagnement des personnels ni suivi des PRI et sans concertation avec les partenaires, notamment les SPIP, les services pénitentiaires d'insertion et de probation.
Quelles sont, madame la ministre, les mesures envisagées pour répondre aux nombreuses carences soulevées par le rapport de l'inspection, qui a été rendu public ? Quels sont les effets d'un tel regroupement sur le temps restant de la détention et sur les autres détenus ? Au-delà de la gestion de la détention, quel est le programme d'activités proposé pour les regroupés en vue de leur déradicalisation ?
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, il ne s'agit pas d'un regroupement mais d'une séparation qui concerne une vingtaine de détenus, choisis sur la base de la qualification pénale de leur condamnation en acte de terrorisme et qui ne sont pas en rupture avec l'institution. Les détenus en rupture avec l'institution, qui relèvent de la circulaire portant sur les détenus particulièrement surveillés, font l'objet d'un autre traitement.
Cette organisation est une initiative prise par le directeur de l'établissement. Dès que j'en ai eu connaissance, je me suis inquiétée des conditions dans lesquelles elle serait réalisée et de la rigueur avec laquelle elle serait conduite. J'ai immédiatement mobilisé l'administration pénitentiaire et souhaité évaluer cette initiative, c'est pourquoi j'ai chargé l'inspection des services pénitentiaires d'établir un rapport d'inspection.
Ce rapport, dont vous avez pris connaissance, montre qu'il est nécessaire de prévoir davantage de concertation, que le choix de la qualification pénale n'était pas le plus pertinent et qu'il serait opportun de mettre en place un dispositif permettant de juger l'organisation dans la durée. Mais le rapport montre surtout que le niveau de tension a baissé dans l'établissement. Je rappelle que les personnes concernées sont regroupées dans une aile dédiée, en cellule individuelle ou en cellule double. Elles ne participent pas aux promenades avec le reste de la population carcérale mais effectuent certaines activités en petit groupe et sous surveillance du personnel pénitentiaire.
Il s'agit donc d'un dispositif à l'étude, dont nous savons qu'il doit être amélioré.
M. Guillaume Larrivé. Quand ?
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Je rappelle que l'année dernière, j'ai lancé une recherche action qui nous permettra de conduire cette expérience de façon plus rigoureuse et plus efficace.
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Jean-Jacques Candelier. Madame la garde des sceaux, après les attentats de janvier, le Premier ministre a annoncé la création, d'ici à la fin de l'année, de quartiers spécifiques au sein des établissements pénitentiaires afin d'isoler les individus considérés comme radicalisés, sur la base de l'expérience menée depuis l'automne dernier à la prison de Fresnes.
L'Observatoire international des prisons, l'OIP, a émis des doutes sur l'opportunité, en l'absence d'évaluation de l'expérimentation, de généraliser ce dispositif. L'OIP souligne en premier lieu que, de manière générale, les comportements radicaux, qu'ils soient religieux ou d'une autre nature, sont renforcés par la prison.
Il souligne également l'apparition d'un énorme sentiment de stigmatisation de l'Islam par rapport aux autres religions et relève que le traitement différentiel des détenus attise un sentiment d'injustice et de colère.
L'installation de quartiers spécifiques soulève plusieurs questions : quels sont les critères retenus pour placer un détenu dans un tel quartier ? À partir de quand commence une pratique radicale de l'Islam ? Par ailleurs, comme le souligne Jean-Marie Delarue, s'il est possible de séparer ceux qui ont été condamnés pour des faits de terrorisme en lien avec l'Islam radical, que faire des islamistes radicaux placés en détention provisoire ? Peut-on les séparer alors qu'ils ne sont pas condamnés ?
En outre, l'ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté note le développement d'une radicalisation qui s'opère de manière discrète, et il insiste sur la difficulté de mesurer et de contrer ce phénomène.
Enfin, ce dispositif pourrait s'avérer contre-productif dans la mesure où la mise à l'écart de détenus pourrait en faire des boucs émissaires aux yeux des autres détenus et créer des solidarités.
Que répondez-vous, madame la ministre, face à ces doutes et à ces réserves ? De quelles études disposez-vous à l'appui de la généralisation des quartiers spécifiques ?
Enfin, l'OIP propose l'intervention d'anciens détenus et de personnes réinsérées pour permettre aux détenus d'envisager d'autres perspectives à leur sortie de prison, comme cela existe en Norvège. Que pensez-vous de ce projet de réinsertion par des tuteurs à la sortie de prison ?
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Votre question tombe à pic, monsieur le député, car elle me fournit l'occasion de compléter ma réponse précédente. Vous avez parfaitement raison et les observations que vous formulez sont tout à fait fondées. Nous sommes soucieux d'efficacité, ce qui suppose d'éviter que la radicalisation susceptible de survenir dans les établissements pénitentiaires ait vraiment lieu. Nous prenons donc des dispositions préventives afin qu'une partie de la population carcérale échappe à la radicalisation et identifions bien ceux qui la provoquent. Les réponses sont multiples. J'évoquais tout à l'heure la surveillance de ceux qui sont vraiment radicalisés, ce qui fait d'eux des meneurs potentiels ou réels. Citons aussi la mise à l'écart des personnes radicalisées mais pas en rupture et surtout la protection de ceux qui sont susceptibles de tomber sous leur emprise. Quant aux aumôniers, nous avons décidé il y a maintenant deux ans d'en recruter alors que leur effectif a diminué au cours du précédent quinquennat, en particulier celui des aumôniers musulmans. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)
M. Olivier Marleix. Bel usage de l'argent public !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Surtout, nous pratiquons l'cuménisme et travaillons systématiquement avec tous les aumôniers de tous les cultes - on en compte sept. Tous ceux qui interviennent dans nos établissements sont mobilisés sur le sujet. Nous avons lancé une recherche-action au mois de juillet 2014, qui est en cours. Nous en lancerons cinq supplémentaires, ce qui nous permettra de définir les critères à partir desquels identifier les personnes qui doivent faire l'objet d'un traitement spécial. Nous tâchons d'éviter la radicalisation en prison et l'éradiquer autant que possible, efficacement et durablement. Nous le faisons avec toutes les précautions nécessaires et observons ce qui se fait ailleurs tout en notant qu'ailleurs, on observe aussi ce que nous faisons. J'ai reçu il y a deux semaines la Vice-première ministre du Québec qui est très intéressée par notre expérience. Je me suis rendue au Royaume-Uni et j'ai reçu des experts d'Allemagne, du Royaume-Uni, du Danemark et de Belgique. Nous travaillons ensemble afin de partager nos expériences et d'être plus efficace sur ce sujet qui nous concerne tous.
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier.
M. Jean-Jacques Candelier. Parmi les engagements de campagne de François Hollande figurait la réaffirmation du caractère spécial de la justice des mineurs sur la base des principes de l'ordonnance de 1945 et la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs. Lors de son discours du 18 janvier 2013 à l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, le Président de la République a précisé qu'une loi sera soumise au Parlement au cours de l'année 2013 qui « clarifiera et simplifiera l'ordonnance de 1945 ». « Le rôle du juge des enfants sera consolidé et le tribunal correctionnel pour mineurs supprimé », disait-il. Si ce calendrier n'a pas été respecté, vous avez confirmé à plusieurs reprises que vous travaillez en ce sens, madame la ministre. Nos débats lors de l'examen du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et l'individualisation des peines ont montré qu'il existe une large majorité à gauche pour supprimer dès maintenant les juridictions d'exception que sont les tribunaux correctionnels pour mineurs.
M. Éric Ciotti. Mais pas dans le pays !
M. Jean-Jacques Candelier. Toutefois, le Gouvernement a répondu qu'il ne s'agissait pas du bon véhicule législatif. Par conséquent, nous attendons toujours qu'il inscrive la réforme à l'ordre du jour. Interrogée en commission élargie sur le budget pour 2015 de la mission « Justice », vous avez affirmé que la refonte de l'ordonnance de 1945 et le texte supprimant les tribunaux correctionnels ne font qu'un et qu'un texte nous sera soumis au premier semestre 2015. Ce calendrier est-il maintenu ? Dans l'affirmative, pouvez-vous le préciser ?
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. L'ordonnance de 1945 a été modifiée trente-sept fois et comporte des incohérences. Tous les professionnels, les élus et les magistrats souhaitent qu'on lui rende cohérence et lisibilité. Nous avons prévu une réforme reposant sur les principes mêmes de l'ordonnance de 1945, c'est-à-dire la spécialisation de la justice des mineurs, d'où la question de la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, et la primauté de l'éducatif car nous sommes préoccupés, nous, par la nécessité d'éviter que les mineurs flanchent irrémédiablement et s'inscrivent dans un parcours de délinquance. Il faut réagir très vite.
M. Guillaume Larrivé. En trois ans !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. C'est pourquoi nous avons prévu dans la réforme que nous préparons un dispositif de prise en charge immédiate afin de définir la culpabilité éventuelle du mineur mais surtout d'évaluer le préjudice de la justice, de prononcer des mesures de réparation puis d'effectuer un suivi afin que la juridiction rende sa décision sous quatre mois. Nous travaillons sérieusement et consciencieusement à cette réforme qui s'inscrit dans les politiques publiques que nous avons mises en uvre dans un cadre interministériel. En particulier, le comité de lutte contre l'exclusion, le comité interministériel « égalité et citoyenneté » et le comité de prévention de la délinquance intègrent le sujet des mineurs et la prise en charge de ces publics.
M. Guillaume Larrivé. Et le calendrier de la loi ?
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse a diffusé au mois de septembre 2014 une note d'orientation. Dans les établissements placés sous la responsabilité de la protection judiciaire de la jeunesse, nous veillons à maintenir une véritable efficacité de la prise en charge des mineurs. La réforme est en préparation et j'espère que vous aurez à vous prononcer dessus dans quelques mois, mesdames et messieurs les parlementaires.
M. le président. Nous en venons aux questions du groupe socialiste, républicain et citoyen.
La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine.
Mme Marie-Anne Chapdelaine. Monsieur le président, madame la ministre, divers scandales sapent depuis de trop nombreuses années une partie de la confiance que les citoyens ont placée en leurs représentants. À l'affût, des mouvements politiques aux desseins antirépublicains surfent sur ces atteintes à la probité pour véhiculer un discours profondément antiparlementaire. Le devoir d'un gouvernement est d'adopter des dispositions montrant une détermination à s'attaquer sans faiblesse aux entorses à la règle et à la morale publique et plus généralement aux infractions financières. Notre majorité a choisi d'être volontariste en légiférant dès 2013.
Nous avons agi à de multiples niveaux dans ce domaine, notamment par la création de la Haute autorité pour la transparence de la vie politique présidée par l'ancien procureur général près la Cour de cassation qui exerce un contrôle rigoureux de la situation des élus. C'est l'une des réponses à la crise de confiance si forte caractérisant les relations entre nos concitoyens et leurs représentants. Le ministère de la justice a évidemment un rôle éminent à jouer en la matière dans la mesure où il est le lieu d'élaboration de la loi et de la politique pénales. Aussi souhaité-je connaître les dispositions prises visant à favoriser le traitement par l'institution judiciaire de la délinquance financière. Très visible médiatiquement, celle-ci doit en effet être traitée avec sévérité et perçue comme telle par nos concitoyens afin de les aider à retrouver le chemin des urnes.
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Vous avez raison, madame la députée, de formuler le sens politique de la lutte contre la corruption. Tout d'abord, celle-ci contrevient à notre droit, d'où la nécessité de la sanctionner. En outre, dans une période difficile où l'on demande des efforts aux Français, dont certains ne peuvent attendre aucun soutien de l'État en termes de responsabilité faute de moyens, la lutte contre la corruption comporte une dimension éthique et nous l'avons entreprise dans cet esprit. C'est pourquoi vous avez voté la loi du 6 décembre 2013, mesdames et messieurs les députés. Celle-ci lutte contre la délinquance économique et financière, crée le parquet financier national et réorganise l'architecture même de nos juridictions luttant contre la délinquance économique et financière de moyenne ou de grande complexité. Nous avons en effet supprimé les pôles économiques et financiers à l'exception de celui de Corse où nous avons décidé d'une politique pénale territoriale particulière justifiant son maintien. Nous avons renforcé les Groupes d'intervention régionaux dont c'était le dixième anniversaire l'année dernière ainsi que le parquet financier national que nous avons créé.
Nous avons introduit dans la loi du 6 décembre 2013 des éléments très importants de la lutte contre la grande délinquance économique et financière. Je rappelle que nous avons permis aux associations de se constituer parties civiles dans la lutte contre la corruption. Nous avons consolidé, élargi et approfondi le statut des lanceurs d'alerte que nous avons étendu à la fonction publique. Nous avons sérieusement aggravé les peines financières, certaines amendes passant de 70 000 à 500 000 euros et de 30 000 à 200 000 euros, ce qui permet la saisie de patrimoines entiers. Surtout, nous avons mis en uvre des moyens de détection plus importants. Je donnerai un dernier chiffre relatif à la corruption d'agent étranger. Une soixantaine de procédures sont en cours. Il est important de noter que 40 % d'entre elles datent des deux dernières années, ce qui montre l'efficacité du travail que nous menons contre la corruption.
M. le président. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
M. Dominique Raimbourg. La réforme pénale a été votée au mois d'août 2014.
M. Bernard Gérard. Hélas !
M. Dominique Raimbourg. Elle vise avant tout l'efficacité, loin des gesticulations, des rodomontades et des fanfaronnades qui souvent polluent le débat en matière de politique pénale.
M. Gilles Lurton. C'est sûr !
M. Dominique Raimbourg. Un de ses objectifs est de lutter contre les sorties sèches. Nous savons tous que 80 % des 70 000 personnes qui sortent de prison annuellement ne sont pas suivies. Si l'on se penche sur les personnes qui sortent au terme de courtes peines d'emprisonnement, cette proportion s'élève à 98 %. En conséquence, la réforme pénale a créé des outils afin d'éviter les sorties sèches. La libération sous contrainte en est un. Une coopération entre la police et la justice pénitentiaire a également été prévue afin de suivre certains ex-détenus sortis de prison. Qu'en est-il de l'avancement de la mise en place de ces dispositifs ? De l'avancement de la libération sous contrainte ? Enfin, en vue d'alléger le travail des services de police et également de justice, une transaction pénale a été prévue. Où en est-on de la publication du décret prévoyant son application ?
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député Raimbourg, monsieur le vice-président de la commission des lois, je salue tout d'abord le travail de très grande qualité que vous avez fourni pour le texte de loi et surtout le maintien de votre mobilisation dans le cadre de la présidence du comité de suivi de la mise en uvre de la réforme pénale que vous assurez. Comme vous l'avez rappelé, il s'agit d'une loi d'efficacité qui individualise la peine, rend une liberté d'appréciation et de décision au magistrat et prévoit un vrai suivi. Il est en effet révolu, le temps des sorties sèches à 98 % sans aucun suivi !
M. Philippe Goujon. Vous vous répétez !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. La libération sous contrainte offre la possibilité de suivre les personnes sortant de nos établissements sur une période plus longue correspondant à un tiers de la peine à partir d'un projet élaboré à l'intérieur. Il s'agit d'une possibilité plus large que les précédentes, car l'ancien gouvernement avait mis en place un mécanisme tout à fait automatique et absolument inefficace de fin de sortie de peine, associé au bracelet électronique, dépourvu d'efficacité et qui ne fonctionnait absolument pas. Nous ouvrons, nous, une palette de possibilités : la libération conditionnelle, la semi-liberté, le placement extérieur et la surveillance.
M. Éric Ciotti. C'est faux !
M. Philippe Goujon. Vous faites sortir tous les détenus de prison !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. À propos de la libération sous contrainte, je puis vous donner quelques chiffres : 292 libérations ont été prononcées et 256 personnes détenues libérées dans le cadre de ce dispositif de suivi en vue d'une réinsertion. Le décret d'application a été publié dans les quatre mois ayant suivi la promulgation du texte. Quant à la transaction pénale que vous évoquiez, monsieur le député, les deux décrets sont en cours de finalisation. Nous forcément avec le ministère de l'intérieur et nous avançons bien. Il nous reste à préciser le seuil en-deçà duquel la transaction pénale sera possible et les modalités de saisie du parquet. Il s'agit d'un travail que nous menons en bonne intelligence avec le ministère de l'intérieur et les décrets devraient être publiés prochainement.
M. le président. La parole est à Mme Paola Zanetti.
Mme Paola Zanetti. Madame la garde des Sceaux, les 103 services pénitentiaires d'insertion et de probation SPIP répartis sur notre territoire font un travail difficile et essentiel. Essentiel, car les personnels de ces services ont pour mission l'évaluation et le contrôle, l'aide à la décision judiciaire pour une plus grande individualisation des peines et l'accompagnement des personnes condamnées dans leur réinsertion. Difficile, car exerçant en milieu ouvert ou fermé, ces personnels veillent à permettre aux détenus de retrouver le chemin d'une vie la plus normale possible à la fin de leur peine. Ils contribuent donc à lutter contre la récidive.
Au regard des missions nombreuses et indispensables de ces personnels, il est fondamental qu'ils soient soutenus, renforcés et accompagnés et qu'ils puissent travailler dans les meilleures conditions possibles.
Pour ce qui est des effectifs, le nombre de personnels affectés aux SPIP est en augmentation : il est passé de 4 080 agents au 1er janvier 2012 à 4 190 au 1er janvier 2014. Lors des discussions sur le projet de réforme pénale et sur la loi de finances initiale pour 2015, vous avez annoncé des mesures fortes en faveur des SPIP : création de 1 000 postes d'ici à 2017, limitation à 40 du nombre de mesures de suivi gérées par un conseiller d'insertion et de probation, augmentation des ressources de 2,1 millions d'euros pour le fonctionnement et de 10 millions d'euros en investissement.
Par ailleurs, le rôle des personnels sociaux de l'administration pénitentiaire est encore plus décisif aujourd'hui, avec la mise en place de la réforme pénale. Dans ce contexte, une évolution des méthodes de travail des personnels d'insertion et de probation est nécessaire pour une plus grande efficacité, afin que ces personnels puissent pleinement exercer les missions qui sont les leurs.
Quelles sont donc les précisions que vous pouvez nous apporter, à la fois sur l'évolution des effectifs, notamment au regard de l'objectif de 40 mesures de suivi par conseiller, et sur le renouvellement dans les méthodes de travail des SPIP dans le cadre de la mise en uvre de la réforme pénale ?
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Je vous remercie de l'attention que vous témoignez à nos services d'insertion et de probation. Ce sont en effet des fonctionnaires de grande qualité, qui assurent également un travail de qualité, mais surtout d'une grande importance, aussi bien en milieu ouvert qu'en milieu fermé.
Nous avons décidé d'augmenter les effectifs de ce corps de 25 % en trois ans, avec le recrutement d'un millier de personnels, dont 400 ont déjà été recrutés en 2014, sont actuellement en formation et seront en stage d'ici quelques mois.
En outre, nous avons augmenté de 10 % le budget de fonctionnement des services d'insertion et de probation et nous assurons leur formation, y compris pour les personnels déjà en activité. Nous avons lancé une recherche-action qui mobilise des chercheurs, des universitaires et des professionnels, de façon à revoir les méthodes de travail et de prise en charge et l'entretien individuel. Conduite sur dix-huit mois, elle mobilise six SPIP et va nous permettre de renouveler profondément les méthodes de prise en charge.
Les conseillers d'insertion et de probation ont montré ces dernières années leur capacité d'innovation. Simplement, ce sont des services qui ont été un peu livrés à eux-mêmes dans la dispersion de leurs réalités. Nous y remettons de la cohésion. Nous avons d'ailleurs créé une sous-direction au sein de la direction de l'administration pénitentiaire ; j'ai créé un comité technique spécial pour les SPIP, qui permet de traiter leurs problématiques professionnelles. Les SPIP actuellement en activité ont tous suivi une formation dispensée aussi bien par l'École nationale de l'administration pénitentiaire que par l'École nationale de la magistrature. Nous continuerons à les accompagner, et j'apprécie l'attention que manifeste la représentation nationale à ces personnels qui jouent un rôle particulier dans la prise en charge des personnes condamnées.
M. le président. Nous en revenons aux questions du groupe UMP. La parole est à M. Gilles Lurton.
M. Gilles Lurton. Madame la garde des Sceaux, je souhaite une nouvelle fois appeler votre attention sur la situation alarmante des prisons françaises. Avec plus de 67 000 personnes incarcérées aujourd'hui, le taux de surpopulation de nos prisons a augmenté ces dernières années, à rebours de la tendance européenne. Cette situation se traduit par une surpopulation dans chaque cellule, alors que l'encellulement individuel est une obligation légale. Elle entraîne une promiscuité préjudiciable aux détenus, mais aussi aux personnels pénitentiaires, pour qui le travail est devenu insupportable.
Nous sommes loin des incantations de Mme Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, qui demande instamment à ce qu'il n'y ait plus de matelas à terre. Selon mes informations, il en existe encore plus d'un millier.
Cette situation, nous la retrouvons dans nos circonscriptions. À Saint-Malo, nous dénombrons 110 détenus, chiffre qui monte fréquemment à 130, alors que la capacité de la prison est de 78 places, et que le personnel est en sous-effectif permanent. J'ai d'ailleurs déjà eu l'occasion d'appeler votre attention sur ce point.
Madame la ministre, la situation ne peut plus durer et je suis de ceux qui pensent que les dispositions alignant le régime des récidivistes sur celui des non-récidivistes en matière de réductions supplémentaires de peines aggraveront l'insécurité grandissante dans notre pays.
Il est urgent de lancer un véritable programme de création de places et de modernisation de nos prisons. Quels moyens envisagez-vous d'y consacrer, et pour combien de places supplémentaires ?
Cette question est aussi pour moi, si vous le permettez, l'occasion de vous interroger sur l'état d'avancement des travaux du nouveau tribunal de Saint-Malo, qui n'ont toujours pas commencé. L'attente est forte, et je serais heureux de vous recevoir au plus vite dans ma circonscription pour poser la première pierre de ce nouvel établissement.
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, je suis très sensible à votre invitation, et j'espère pouvoir y répondre. Je peux en tout cas vous assurer que le marché du tribunal de grande instance de Saint-Malo sera notifié dans les prochaines semaines. Voilà une information qui devrait vous satisfaire, et même vous réjouir.
J'en viens aux établissements pénitentiaires. C'est sur l'ensemble du territoire qu'on observe un taux de surpopulation carcérale important. Néanmoins, celui-ci s'est tassé depuis que nous avons fait des travaux, réhabilité des cellules vétustes et construit des établissements. Nous sommes en train de mettre en uvre le plan de 6500 places. Je ne peux m'empêcher de comparer avec l'annonce de 23 000 constructions de places qui avait été faite en son temps, pour lesquelles pas un euro n'avait été budgété, puisque la totalité de ces places devaient être construites en partenariat public-privé. En outre, l'estimation n'était pas conforme à la réalité : le coût de la place avait été estimé à 120 000 euros, alors que le coût réel d'une place est de 189 000 euros. Pour notre part, nous mettons en uvre un programme réaliste, intégralement financé, de 6500 places nettes supplémentaires. Le prochain plan triennal prévoira la création de 3200 places nettes supplémentaires avec la construction de plus de 5600 nouvelles places, mais la fermeture de plus de 2000 places de cellule vétustes.
Certes, la surpopulation carcérale et les matelas à terre sont une réalité. Mais là aussi, les choses s'améliorent, compte tenu du suivi plus efficace que nous effectuons, de la suppression des peines planchers et des moyens que nous donnons aux juges d'application des peines et aux conseillers d'insertion et de probation, donc de l'efficacité générale de la politique pénale, qui permet d'éviter cette surpopulation qui a principalement pour effet d'aggraver la récidive.
M. le président. La parole est à M. Olivier Marleix.
M. Olivier Marleix. Madame la garde des Sceaux, force est de constater que l'on vous a peu entendue, au lendemain des dramatiques attentats de janvier, proposer des mesures nouvelles tendant à garantir la sécurité des Français. Le Gouvernement propose de renforcer les moyens du renseignement. C'est bien, mais c'est insuffisant. À l'UMP, nous attendions un texte pour lutter contre les nouvelles formes du terrorisme : à circonstances exceptionnelles, il faut une loi exceptionnelle.
Le Gouvernement n'apporte aucune réponse nouvelle au cas de ces milliers de djihadistes 3000 selon Matignon qui, après être allés porter la barbarie en Irak ou en Syrie, s'en reviennent sur le territoire national. Aujourd'hui, dans le meilleur des cas, ils ont droit à une audition par la Direction générale de la sécurité intérieure DGSI. Très peu de poursuites semblent cependant engagées sur le fondement du nouvel article 113-13 du code pénal, à moins que vous n'ayez d'autres chiffres à nous communiquer.
À titre personnel, je crois que nous devrions introduire dans notre droit, fût-ce pour un temps limité, une mesure de rétention administrative exceptionnelle pour les djihadistes de retour sur notre territoire, le temps pour les services d'obtenir une réponse claire sur leurs actes et leur dangerosité, ce qu'une simple garde à vue, même prolongée, ne permet pas. Je crois aussi en l'utilité de la proposition de loi de notre collègue Meunier, examinée demain en commission des lois, qui prévoit d'empêcher le retour de ces djihadistes binationaux en leur retirant la nationalité française.
Je crois aussi en l'élargissement de la rétention de sûreté, qui contrairement à ce que vous avez répondu à notre collègue Guillaume Larrivé, n'a été censuré que pour sa rétroactivité, ce qui ne vous interdit pas d'en élargir le champ pour les futurs condamnés.
Sans une réponse pénale ferme face au terrorisme et à ses nouvelles formes, les forces de l'ordre travailleront une fois encore en vain.
Pouvez-vous affirmer aujourd'hui à la représentation nationale, les yeux dans les yeux, si j'ose dire (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), que nos procédures judiciaires et notre arsenal pénal suffisent à garantir aux Français la protection qu'ils sont en droit d'attendre face au risque terroriste ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Je suis tout de même assez étonnée que vous doutiez à ce point de la capacité de la France à faire face aux dangers qu'elle affronte.
M. Philippe Goujon. De la vôtre, surtout !
Mme Marie-Anne Chapdelaine. Insolent !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Je vous rappelle que nous disposons d'un arsenal législatif constitué de la loi de décembre 2012, qui a permis d'ouvrir des procédures et de juger des personnes ayant commis des actes à l'étranger
M. Olivier Marleix. Combien de procédures ?
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. et de la loi du 13 novembre 2014, qui a introduit l'interdiction administrative de sortie, l'interdiction administrative d'entrée, l'entreprise individuelle à caractère terroriste et la généralisation de l'investigation anonyme. Nous avons donc un arsenal complet. J'ai moi-même interrogé des procureurs et des juges d'instruction à la fin du mois de janvier pour savoir s'ils avaient besoin d'instruments législatifs supplémentaires. Ils m'ont répondu par la négative.
Il y a un projet de loi sur le renseignement. Je vous rappelle que c'est notre majorité qui met en place l'encadrement juridique des actions de renseignement.
Mme Marie-Anne Chapdelaine. Eh oui !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Je vous rappelle que c'est ce gouvernement qui a restructuré le renseignement, recruté et formé des agents,
Mme Marie-Anne Chapdelaine. Eh oui ! Vous, vous n'avez rien fait !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. si bien que nous avons aujourd'hui, avec la DGSI, une direction du renseignement efficace et performante.
Mme Marie-Anne Chapdelaine. Ça fait mal !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Je vous signale par ailleurs que nous avons renforcé les effectifs du parquet antiterroriste de Paris, ainsi que les magistrats et les juges d'instruction du siège. Nous avons constitué un réseau de magistrats référents sur l'ensemble du territoire. Nous avons ainsi réuni les moyens législatifs et normatifs, les moyens en effectifs de magistrats et de greffiers, ainsi que d'assistants spécialisés ; nous avons mis en place les procédures qui permettent aux enquêteurs, aux procureurs et aux juges d'instruction d'être efficaces. Faites-leur confiance : nous avons des résultats qui prouvent à quel point ils font face avec diligence et performance à ce problème ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Bernard Gérard.
M. Bernard Gérard. À deux reprises, le législateur a jugé nécessaire de préciser les conditions légales dans lesquelles un juge d'instruction était habilité à opérer une perquisition du cabinet d'un avocat afin de contenir les abus manifestes qui s'étaient produits dans la pratique judiciaire.
L'article 56-1 du code de procédure pénale fut ainsi complété par la loi du 15 juin 2000, pour que le bâtonnier de l'Ordre des avocats assiste à la perquisition de son confrère et puisse s'opposer à la saisie d'un document. La loi du 12 décembre 2005 prohiba quant à elle toute saisie incidente lors de telles perquisitions, en imposant aux magistrats de spécifier l'objet et le but de la perquisition par une décision spéciale et préalable.
Malgré ces dispositions protectrices du secret professionnel des avocats, qui est un fondement de l'exercice même de cette profession et une liberté constitutionnelle à nouveau reconnue dans une décision du 26 septembre 2014, un juge d'instruction a récemment perquisitionné le cabinet d'un avocat auquel est reprochée la production d'une pièce d'un client à l'appui d'une demande de remise en liberté. La justice est saisie de cette affaire et se prononcera en temps voulu. Cet événement a provoqué une très vive protestation des avocats, attachés à juste titre à une protection effective de leur secret professionnel et profondément choqués par ce qui leur est apparu comme une présomption de fraude pesant sur l'un des leurs, qui ne dispose pas de pouvoirs d'investigation particuliers pour s'en prémunir. La première chambre civile de la Cour de cassation avait pourtant jugé, dans un arrêt du 31 octobre 2012, qu'un avocat n'avait pas à vérifier l'authenticité d'un document remis par son client, ce dernier ayant à son égard une obligation de loyauté et de sincérité.
Afin de mieux garantir l'exercice de la défense par les avocats, il apparaît urgent de préciser dans les termes de l'article 56-1 du code de procédure pénale que les perquisitions dans le cabinet d'un avocat ou à son domicile doivent être strictement proportionnées aux données objectives de l'affaire et ne jamais procéder d'une présomption de fraude commise par l'avocat qui est visé.
Il est loin, le temps où magistrats et avocats arrivaient à se parler sous ce que l'on appelait la foi du Palais. Que comptez-vous faire, madame la garde des Sceaux, pour maintenir le lien de confiance et de respect nécessaire et indispensable entre les avocats dans l'exercice de leurs fonctions et l'institution judiciaire dont ils sont des auxiliaires ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Le sujet que vous évoquez est des plus importants. Je m'autorise simplement à dire qu'il ne concerne pas seulement les avocats. La question des écoutes et celle des perquisitions, qui sont des procédures intrusives, concerne certes les avocats, mais aussi les citoyens en général, ainsi que les magistrats et les parlementaires, qui sont des catégories protégées. La Cour européenne des droits de l'Homme a d'ailleurs rappelé la nécessité de respecter le principe de nécessité et de proportionnalité dans l'usage de ces écoutes, donc de ces techniques intrusives.
Nous avons réfléchi à ce sujet, notamment à l'occasion de la loi sur la géolocalisation que vous avez adoptée en mars 2014, et cela sous deux angles.
Le premier est celui du champ infractionnel puisque, s'agissant de la géolocalisation, la peine encourue est de trois ans, alors qu'elle est de deux ans pour les écoutes, pourtant plus intrusive. Il y a donc une réflexion à engager en ce domaine. Le deuxième axe est celui de la durée : dans l'état actuel de notre droit, elle est de quatre mois, mais la décision est renouvelable. La question de la durée doit donc également s'apprécier au regard du nombre de renouvellements. C'est un sujet important sur lequel nous avons commencé à travailler puisque nous avons déjà reçu et auditionné le Conseil national des barreaux, l'Association des avocats pénalistes ainsi que l'ordre des avocats de Paris. Par ailleurs, nous poursuivons nos consultations avec des syndicats et des associations. Nous devrions aboutir à un dispositif qui tiendra compte aussi des dispositions du projet de loi sur le secret des sources, déposé à l'Assemblée nationale il y a un peu plus d'un an. Ce texte dispose que le juge des libertés et de la détention décide de ces mesures, compte tenu du champ infractionnel qui aura été redéfini.
M. le président. La parole est à M. Guillaume Chevrollier.
M. Guillaume Chevrollier. Madame la ministre, ma question porte sur les moyens consacrés par l'État dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes dans les territoires ruraux, notamment dans mon département de la Mayenne. Le dispositif du téléphone portable d'alerte a été expérimenté dès 2009 dans plusieurs départements. Ce téléphone « grand danger » est similaire à un appareil classique, à la différence près qu'il est muni d'une touche permettant de prévenir directement les secours adaptés. Lorsque l'appel est émis, la victime potentielle est mise en relation avec un professionnel de la lutte contre les violences conjugales.
Non seulement ce dispositif procure un sentiment de sécurité aux bénéficiaires, mais il a de plus largement prouvé son efficacité en sauvant des vies et en permettant plusieurs arrestations. Son extension à l'ensemble de la France a été actée par la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Mais cette généralisation est très limitée : seuls cinq appareils seraient prévus pour le ressort de la cour d'appel d'Angers, qui compte plusieurs grandes villes de ma région les Pays de la Loire , comme Angers, Cholet, Saumur ou Laval.
Madame la ministre, le phénomène des violences conjugales n'est pas forcément un phénomène citadin, loin de là. Je viens donc vous alerter sur le sort réservé à mon département rural, la Mayenne. Le dispositif du téléphone « grand danger » doit être décidé par le procureur. Or, je dois rappeler que mon département n'a pas de procureur fixe, mais uniquement des procureurs en alternance, et ce, jusqu'en septembre prochain. Or, les nombreuses associations qui uvrent sans relâche auprès des victimes, comme l'Association d'aide aux victimes d'infractions pénales l'ADAVIP , aimeraient que les femmes puissent avoir accès à ce dispositif d'alerte. De fait, il pourrait éviter de nouvelles victimes et aider les femmes qui ont peur de déposer plainte contre leur conjoint. En effet, grâce à cette protection renforcée, elles pourraient franchir le pas du dépôt de plainte.
Madame la ministre, au nom de ces femmes et de toutes ces associations qui se battent au quotidien, je viens donc vous demander si vous comptez développer ce dispositif dans les territoires ruraux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, il s'agit d'un sujet extrêmement sérieux et préoccupant, auquel nous avons apporté des réponses. Je dois dire d'ailleurs que ce sujet toujours fortement sensibilisé les parlementaires ; il est arrivé qu'en la matière l'opposition et la majorité, sous l'ancienne législature mais également sous la législature actuelle, travaillent ensemble : je pense notamment à des rapports rédigés par des députés de sensibilités différentes.
J'ai décidé dès l'année dernière mais il faut tenir compte de durée de la procédure de généraliser dès 2015 le téléphone « grand danger » sur l'ensemble du territoire : 400 téléphones sont à disposition dès cette année ; il y en aura 200 supplémentaires en 2016. S'agissant du ressort de votre circonscription, quatre téléphones « grand danger » sont attribués. C'est le procureur qui décide leur remise. Vous en avez décrit le principe et rappelé à quel point ce dispositif est à la fois rassurant et protecteur, et permet durablement à des femmes d'échapper à la violence conjugale. Cela s'ajoute à toutes les dispositions que nous avons introduites dans la loi du 4 août 2014, par exemple la possibilité de prononcer une ordonnance de protection pour une durée plus longue, et renouvelable, et, plus généralement, la faculté d'extraire la femme d'un environnement violent ; ces dispositions ont donné des résultats tout à fait probants.
Concernant le poste de procureur fixe au sein de votre département question qui vous préoccupe à raison , il doit être institué à l'occasion de la prochaine réunion « transparence ». Il sera donc à disposition.
Pour ce qui concerne le nombre de téléphones, dont l'efficacité n'est plus à démontrer, nous avons procédé à une répartition sur la base des estimations réalisées dans chaque ressort. Nous verrons s'il est nécessaire de mettre davantage d'appareils à disposition. Ces derniers sont en effet extrêmement utiles et efficaces ; ils protègent non seulement les femmes mais également les enfants, comme on oublie souvent de le dire, tant il est vrai que les enfants sont mêlés à ces violences familiales.
M. le président. Pour le groupe UDI, la parole est à M. Michel Zumkeller.
M. Michel Zumkeller. Madame la garde des sceaux, depuis 2005 et les lois Perben, l'article D. 48-4 du code de procédure pénale dispose que des bureaux d'exécution des peines peuvent être mis en place pour apporter des réponses en matière de rapidité et d'efficacité dans l'exécution des sanctions pénales. De fait, ils ont très souvent apporté de véritables réponses cela a été le cas chaque fois qu'ils ont pu être mis en place principalement dans l'explication de la peine auprès de l'ensemble des acteurs et le soutien aux victimes. Ces bureaux sont donc très importants. Ils nécessitent aussi l'implication de tous : les magistrats du siège, les greffiers, le barreau, les conseillers d'insertion et de probation, les associations d'aide aux victimes. J'ai eu le plaisir de rédiger un rapport sur ce sujet en matière de justice des mineurs.
En vertu de la loi du 15 août 2014, sous l'impulsion de notre collègue Raimbourg, ces bureaux d'exécution des peines ont été généralisés, ce qui est une très bonne chose, mais cela nécessitera des moyens humains, financiers et matériels. Je souhaiterais donc savoir quels moyens vous comptez mettre en uvre. L'expertise que j'ai conduite m'a montré que ces bureaux jouent un rôle très important et très utile pour lutter contre la récidive et faciliter la compréhension de la peine.
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, l'exécution des peines est effectivement un sujet extrêmement important. Votre rapport, qui est de très grande qualité, traite en particulier des mineurs ; le rapport de M. Ciotti, pour sa part, faisait des propositions que nous avons inscrites dans la loi, mais que son auteur, à présent, désavoue. Il demeure que votre rapport relatif à l'exécution des peines infligées aux mineurs constitue une source d'information extrêmement importante. Vous avez raison : il faut que l'exécution des peines soit la plus diligente possible, car il y va de la crédibilité de l'action de la justice.
Nous avons effectivement mis en place des dispositifs qui permettent d'accélérer l'exécution des peines, notamment la généralisation des bureaux d'exécution des peines dans les juridictions. Un tel bureau existe dans 126 tribunaux de grande instance, soit dans presque la totalité d'entre eux. Nous faisons en sorte que ces bureaux soient en mesure d'informer très vite le justiciable de la façon dont il peut exécuter sa peine et de rendre immédiatement possible cette exécution : par exemple, s'il s'agit d'une suspension de permis, par la remise du permis, s'il s'agit d'une amende, par le paiement de cette dernière.
Ces bureaux d'exécution des peines sont donc extrêmement importants. En 2016, nous prévoyons 70 à 80 postes de greffiers et un budget de 2,2 millions d'euros, qui viendront renforcer ce dispositif pour accélérer l'exécution de la peine. Le pourcentage des peines délictuelles exécutées dans un délai d'un an s'élève à 74 % 36 % au cours du premier mois et 48 % dans les quatre mois qui suivent. S'agissant de ces peines, la mise en uvre de ce régime d'exécution a été accélérée, notamment par la circulaire que j'ai diffusée en septembre 2012.
Pour le reste, nous consolidons les bureaux d'exécution des peines, car il est important que les peines soient exécutées le plus vite possible : il en va, je le répète, de la crédibilité des décisions de justice.
M. le président. Nous en revenons aux questions du groupe SRC. La parole est à Mme Françoise Imbert.
Mme Françoise Imbert. Madame la ministre, depuis bientôt trois ans, des initiatives ont été prises par le Gouvernement concernant la prise en charge par l'administration pénitentiaire des personnes privées de liberté. Par exemple, la loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales est entrée en application en octobre 2014. La hausse du nombre d'aménagements de peine n'empêche cependant pas la population carcérale d'augmenter. En ce début d'année 2015, le taux de surpopulation dans les maisons d'arrêt reste important. Les conséquences sont graves : violences carcérales, conditions difficiles d'accès au travail et au parloir dans les maisons d'arrêt, radicalisation religieuse, conditions de travail dégradées des personnels.
Si les femmes en détention sont moins nombreuses que les hommes, peu d'établissements leur sont réservés. Condamnées, elles sont souvent transférées dans des établissements éloignés de leur famille et sont fréquemment changées d'établissement. Par ailleurs, la surpopulation carcérale complique la prise en charge des personnes présentant des troubles mentaux ou de la personnalité et, parfois, contribue à augmenter ces troubles.
Quant aux prisons construites il y a quelques années, elles sont souvent éloignées de tout et sont mal desservies par les transports, ce qui exclut encore plus les détenus de leurs proches.
Madame la ministre, pouvez-vous nous apporter quelques éléments d'information quant à l'effet des mesures déjà prises ? Qu'en est-il de la construction de nouvelles prisons, de la réhabilitation et de la rénovation des établissements, de l'adaptation du parc pénitentiaire aux nouvelles orientations de la politique pénale ?
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la députée, je rappelle que le programme de construction, totalement financé et en cours d'exécution, se traduit par la création de 6 500 places nettes sur le premier triennal. S'agissant du prochain triennal, des autorisations d'engagement d'un milliard d'euros nous permettront de construire à peu près 3 200 places nettes : tel est l'engagement du Gouvernement.
En plus de ces constructions, de la rénovation du parc pénitentiaire et de la réhabilitation de certains établissements, nous réfléchissons à la façon de construire, à l'architecture pénitentiaire. J'ai mis en place, il y a déjà dix-huit mois, un conseil national de l'exécution des peines qui, entre autres travaux et missions de réflexion, travaille avec l'administration sur l'architecture pénitentiaire. Comment penser les établissements, de façon à ce que les conditions de travail et d'incarcération soient plus propices à l'exécution efficace de la peine et à la préparation à la réinsertion ? Où localiser les établissements pénitentiaires ? Ces dernières années, on a eu tendance à les placer au milieu de nulle part, ce qui entraîne une rupture dans les relations familiales et sociales. Il faut faire revenir les établissements au sein de la cité, en concertation, évidemment, avec les élus. Il faut éviter cette rupture qui contribue à la récidive et met en danger la société.
Nous travaillons aussi sur l'organisation interne des établissements, la lumière, la distribution des espaces, le positionnement des cours de promenade et de nombreux autres éléments. La prison doit rester une institution républicaine, placée, en premier lieu, sous le contrôle des parlementaires, ainsi que du contrôleur général, des associations, des magistrats ainsi que des autorisations qui sont autorisées à venir la contrôler.
Ce travail commence à donner des résultats, puisque nous avons les idées de plus en plus claires sur la façon dont il faut construire les prisons.
M. le président. La parole est à Mme Colette Capdevielle.
Mme Colette Capdevielle. Madame la ministre, vous oeuvrez à mettre notre droit pénal en conformité avec le droit européen. Celui-ci nous pousse à réorienter notre procédure pénale, de fondement inquisitoire, en lui donnant une dimension plus accusatoire.
Qu'il s'agisse de l'enquête initiale, de la procédure d'instruction, ou même de l'examen de l'affaire devant les différentes juridictions pénales, envisagez-vous, madame la ministre, d'introduire plus d'éléments de nature inquisitoire dans notre procédure pénale, comme nous y invite M. Jacques Beaume dans les conclusions du rapport qu'il a déposé en juillet 2014 ?
Il s'agit, précisément, de mieux assurer, en particulier au stade de l'enquête, le respect tant des libertés individuelles que des droits de la défense, sans pour autant porter atteinte à l'efficacité ainsi qu'à la célérité de l'enquête, ni à la recherche de la vérité. S'agissant de l'égalité des armes, comment et quand entendez-vous donner le droit à la défense d'accéder à son dossier ? Précisément, de quel dossier s'agira-t-il ? Quel en sera le contenu ? Sera-t-il intégral ou partiel ? À qui y donnerez-vous accès ? Allez-vous poser des limites ? Seront-elles restrictives ? Dans l'affirmative, comment et pourquoi ? À partir de quel stade de l'enquête pensez-vous autoriser la défense à présenter également des observations, notamment écrites, voire à participer, selon des règles précises à déterminer, à la recherche de la vérité ?
Les délais d'enquête sont beaucoup trop longs. Ils portent atteinte aux droits et aux libertés individuels. Dans l'intérêt de toutes les parties concernées, quel type de mesures envisagez-vous en vue de les réduire ? Envisagez-vous également des possibilités de recours contre les décisions qui peuvent être prises au stade de l'enquête ?
Enfin, et selon la formule consacrée, si effectivement la forme est la sur jumelle de la liberté, ne pensez-vous pas également que, tout en confortant l'égalité des armes, et bien sûr le respect des libertés individuelles, il devient indispensable, dans l'intérêt de toutes les parties au procès pénal, de simplifier les procédures pour une meilleure efficacité de celles-ci.
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la députée, la simplification des procédures est un chantier auquel nous nous sommes attelés aussi bien dans le champ pénal que civil. Je rappelle simplement, comme vous l'avez fait, que les procédures constituent, pour les justiciables, des garanties essentielles. Nous allons donc les simplifier autant que nécessaire, mais pas au-delà, car il n'est pas question de fragiliser ces garanties.
Concernant notre procédure pénale, elle a été incontestablement modifiée par à-coups et, de ce fait, fragilisée. Ces dernières années, elle a en effet été révisée chaque fois qu'il a fallu transposer une directive européenne en droit interne. Or de tels changements ne peuvent pas constamment provenir de l'extérieur. C'est donc pour développer une pensée intérieure cohérente de l'évolution de la procédure pénale que j'ai, dans un premier temps, sollicité le président Nadal, alors procureur général, pour prendre la présidence d'une commission, puis confié une mission au procureur général Jacques Beaume. Je dispose donc de leurs deux rapports et nous avons commencé à travailler.
Je vous rappelle que vous avez voté la transposition de la directive du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, dite « directive B », qui reconnaît des droits aux personnes suspectées, gardées à vue ou faisant l'objet d'une citation directe à comparaître. Ces droits nouveaux ouverts permettent effectivement à la défense de disposer d'un certain nombre d'éléments et d'informations, mais nous avons le souci de trouver un équilibre entre l'efficacité de l'enquête et les droits de la défense. Nous y veillons et nous avançons.
Il est certain que, dans la réforme que nous avons commencé à écrire la direction des affaires criminelles et des grâces travaillant à partir des deux rapports que je viens d'évoquer , nous allons veiller à trouver cet équilibre. En effet, nous entendons aussi bien les avocats qui réclament des droits supplémentaires pour la défense que les policiers et les gendarmes qui ont besoin de procédures stables afin de pouvoir conduire leurs enquêtes avec efficacité.
J'espère avoir prochainement l'occasion de venir devant vous avec un projet de loi. Je sais, madame la députée, la passion que vous mettez à traiter ces sujets. Aussi suis-je persuadée que nous aurons de très beaux débats.
M. le président. La séance de questions relatives à la procédure pénale est terminée.
Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 26 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75808|BRUCE TOUSSAINT
Michel SAPIN est notre invité ce matin, bonjour.
MICHEL SAPIN
Bonjour.
BRUCE TOUSSAINT
Merci d'être avec nous. Il y a quelques heures, dans la nuit, on a appris de nouveaux éléments importants sur le crash de cet A320 de la GERMANWINGS dans les Alpes. Selon la boîte noire qui a parlé, et selon l'AFP et le New York Times qui ont relayé ces informations, l'un des pilotes n'était pas dans le cockpit et n'a pas pu rentrer ensuite à l'intérieur de ce cockpit. Est-ce que vous pouvez me confirmer cela ?
MICHEL SAPIN
C'est normal que vous me posiez des questions sur ce sujet, tout le monde est dans l'émotion, et je pense que le principal respect que je dois, en tant que responsable politique, vis-à-vis des victimes, vis-à-vis des parents, des amis des victimes, qui sont en train de se rendre sur place, c'est de ne pas commenter ce que je ne connais pas. Donc je ne connais pas les informations, je ne connais pas les faits, je ne commente pas ce que je ne connais pas.
BRUCE TOUSSAINT
Est-ce que vous pouvez simplement nous dire si le gouvernement est au travail sur ce sujet, s'il va nous informer dans les prochaines heures ?
MICHEL SAPIN
La seule chose qu'un responsable politique, digne de ce nom, peut faire, c'est de commenter les enquêtes et le résultat des enquêtes. Il y a une enquête technique, dont les résultats, lorsqu'ils seront analysés, seront donnés, et publiés, par ce qu'on appelle le Bureau Enquêtes Accidents, et il y a une enquête judiciaire, un procureur de la République, qui va s'exprimer aujourd'hui, pour dire quel est, de son point de vue, les faits, quels sont les faits, et quelles sont, à ce stade-là de l'enquête, les conséquences qu'il peut en tirer, mais ce n'est pas à moi de le faire.
BRUCE TOUSSAINT
Etes-vous, au moins en tant que citoyen, surpris, et même stupéfait, par ces révélations ?
MICHEL SAPIN
Pardon de devoir redire la même chose.
BRUCE TOUSSAINT
Vous ne souhaitez pas en dire davantage ?
MICHEL SAPIN
Voilà. Si je m'exprime moi, ce n'est pas tout à fait comme quand vous, vous vous exprimez.
BRUCE TOUSSAINT
Enfin, ça relance quand même l'hypothèse d'un acte terroriste, qui n'a jamais été écarté, d'ailleurs, par le gouvernement.
MICHEL SAPIN
Je pense que le mieux c'est de n'écarter aucune hypothèse.
BRUCE TOUSSAINT
Michel SAPIN, les chiffres de l'INSEE sont tombés il y a quelques instants, et le déficit 2014 est moins élevé que prévu. C'est une bonne nouvelle ?
MICHEL SAPIN
Oui, c'est une bonne nouvelle, d'abord parce que
BRUCE TOUSSAINT
4 %.
MICHEL SAPIN
Ça veut dire qu'il est plus faible que l'année précédente, que 2013. C'est-à-dire que
BRUCE TOUSSAINT
Pardon de vous couper, 4,1 en 2013, 4 en 2014.
MICHEL SAPIN
Alors que la croissance était extrêmement faible, malheureusement. La mauvaise nouvelle de 2014 c'est une croissance très très faible, qui complique beaucoup les choses du point de vue de la gestion de l'Etat, de la gestion du budget, et, évidemment, qui la complique du point de vue du chômage, puisque c'est à cause d'une croissance très faible que le chômage a augmenté en 2014. Donc, c'est une bonne nouvelle. Ça veut dire quoi ? ça veut dire que nous maîtrisons nos déficits, que nous maîtrisons nos dépenses, que nous sommes au volant, que nous conduisons la voiture France avec détermination et avec sérieux, en faisant en sorte que l'argent des Français soit le mieux possible géré, dans une période délicate et difficile.
BRUCE TOUSSAINT
Les collectivités locales ne vous disent pas merci, parce que vous les avez asséchées, 4,8 milliards d'euros en moins pour elles. C'est ce qui explique d'ailleurs ce chiffre.
MICHEL SAPIN
Pas seulement, puisqu'il y a 8 milliards de dépenses en moins par rapport à ce que nous avions prévu, donc tout le monde a fait les efforts nécessaires. Les collectivités locales, parce que c'est le cycle électoral, comme on dit, il y a eu, comme vous le savez, un chamboulement important dans les collectivités locales et donc, dans beaucoup d'endroits, les collectivités locales ont revu leur budget, parce que, voilà, c'était la majorité précédente, il y a une nouvelle majorité, on revoit les budgets. Ça a abouti à des baisses des dépenses par rapport à ce que nous avions prévu, du point de vue des collectivités locales. Mais c'est le même niveau que les deux années précédentes. L'Etat a fait des efforts, et la Sécurité sociale, en particulier l'Assurance Maladie, a fait des efforts. Donc, nous gérons, le mieux possible, l'argent que les Français nous confient.
BRUCE TOUSSAINT
Oui, la baisse du déficit public ça ne va pas finalement revenir, pour les contribuables, à une hausse spectaculaire des impôts locaux ? Les municipalités ont changé, vous venez de le rappeler, il y a moins d'argent.
MICHEL SAPIN
Ecoutez, elles ont toutes fait campagne sur le fait qu'elles ne voulaient pas augmenter les impôts, donc je leur fais confiance
BRUCE TOUSSAINT
Ce n'est pas faux, il faudra tenir les engagements.
MICHEL SAPIN
Je l'espère, pour tenir ces engagements. Nous, nous avons dit que nous n'augmenterions plus les impôts. Et, si vous regardez attentivement les chiffres, vous verrez, parce que c'est la deuxième bonne nouvelle, qu'en 2014, comme disent les spécialistes, les prélèvements obligatoires n'ont pas augmenté, je devrais dire ont cessé d'augmenter, par rapport à ce qui s'était passé en 2010, en 2011, en 2012, en 2013. Prélèvements obligatoires, vous savez comment ça s'appelle ? Les impôts. Donc, les impôts sont restés stables, en 2014. Donc, tout l'effort, qui a été le nôtre, c'est un effort sur la dépense publique, parce que nous ne pouvons pas diminuer les déficits sans maîtriser la dépense publique, mais tout en finançant, aussi, nos priorités. Parce que, en même temps, avec un déficit qui a baissé, eh bien il y a des gendarmes en plus, il y a des policiers en plus, il y a une Assurance Maladie qui a fait des économies sans jamais aucun déremboursement, qui était la méthode précédente. Voilà. On peut financer ses priorités, en étant sérieux, et en diminuant les déficits.
BRUCE TOUSSAINT
Ce qui ne s'arrange pas, en revanche, c'est la dette, 95 %, c'est ce que l'INSEE annonce ce matin.
MICHEL SAPIN
Vous avez parfaitement raison de le dire. Tant qu'il y a un déficit, il y a une augmentation de la dette, ou alors je ne comprends pas grand chose aux mathématiques.
BRUCE TOUSSAINT
C'est mathématique, vous avez raison.
MICHEL SAPIN
C'est de la mathématique assez simple ; d'où la nécessité, absolue, de diminuer notre déficit. Au fond, la dette n'augmentera plus que le jour où on sera passé en dessous de 3 % de déficit. C'est pour ça que c'est très important. Les gens ne comprennent pas très bien pourquoi on dit 3 % de déficit, c'est à partir de ce moment-là que la dette, par rapport à notre richesse, n'augmente plus. C'est pour ça, on va l'atteindre ce chiffre de 4 % en 2014, que j'ai accompagné d'un commentaire en disant que ça allait nous permettre de réviser à la baisse le déficit pour 2015
BRUCE TOUSSAINT
Combien ?
MICHEL SAPIN
Aux alentours de 3,8. C'est trop tôt techniquement pour vous dire précisément, mais aux alentours de 3,8.
BRUCE TOUSSAINT
Quand est-ce qu'on sera aux 3 % ?
MICHEL SAPIN
Ce que nous avons décidé, et ce que l'Europe nous recommande, c'est en dessous de 3 % en 2017, nous y serons, et ces chiffres confirment la crédibilité de ce scénario.
BRUCE TOUSSAINT
Le chiffre symbolique des 100 %, pour la dette, il sera atteint ?
MICHEL SAPIN
Non, je pense qu'il ne le sera pas, parce que justement, avec ces chiffres-là
BRUCE TOUSSAINT
Pardon, mais c'est mathématique, vous venez de le dire à l'instant.
MICHEL SAPIN
Oui, tout à fait.
BRUCE TOUSSAINT
On y va.
MICHEL SAPIN
On y allait encore plus vite à 4,4 % de déficit, on y va
BRUCE TOUSSAINT
On y va, mais moins vite.
MICHEL SAPIN
Moins vite à 4 %, on y va encore moins vite à 3,8 %, et comme on continue comme ça, on n'ira pas, parce que justement, en faisant diminuer les déficits, on évite c'est un chiffre symbolique, mais enfin les symboles ça compte dans la vie c'est un chiffre symbolique
BRUCE TOUSSAINT
Surtout en politique.
MICHEL SAPIN
Nous n'atteindrons pas ce chiffre-là parce que nous maîtrisons nos dépenses et nous maîtrisons notre dette.
BRUCE TOUSSAINT
Michel SAPIN, est-ce que ces chiffres, alors retenons le bon chiffre, le déficit, ça va changer quelque chose pour la croissance ? Ça va donner un petit coup de pouce pour cette croissance 2015 ?
MICHEL SAPIN
Oui, je vais vous dire pourquoi ça change les choses. D'abord parce que nous réduisons les déficits sans pour autant saccager les dépenses publiques. Certains nous diraient il faut faire non pas 50 milliards d'économies, ce que nous sommes en train de faire, mais 120, 130. Monsieur SARKOZY, il veut faire deux fois plus, trois fois plus, sans jamais dire où il veut le faire, sans jamais dire quels sont les policiers qu'il veut supprimer, ou les infirmières qu'il veut supprimer. Nous, nous disons, et nous faisons. Nous le faisons à un rythme qui permet de soutenir la croissance. Mais la deuxième raison, c'est la confiance. Qu'est-ce qui se passe aujourd'hui ? Il y a plein de signaux qui nous disent 2015 devrait être meilleur que 2014, je dis devrait être, je ne dis pas sera, devrait être meilleur. A une condition, c'est que les acteurs économiques, les ménages, vous, moi, lorsqu'on a une décision à prendre, acheter un appartement, construire une maison, ou les chefs d'entreprise, un investissement, une création d'emploi, ils aient confiance, et un des éléments de la confiance, c'est que nous soyons sérieux, que l'Etat soit sérieux, que la gestion des finances publiques soit sérieuse. Et là, c'est la preuve de notre sérieux.
BRUCE TOUSSAINT
Michel SAPIN, mouillez-vous un peu, là, sur le chiffre de la croissance. Donnez-moi un chiffre qui n'est pas celui officiel jusqu'ici. C'est quoi le nouveau chiffre que vous avez en tête ?
MICHEL SAPIN
Je ne suis pas là pour me mouiller, parce que quand on se mouille
BRUCE TOUSSAINT
Vous voulez donner confiance, à l'instant vous venez de le dire.
MICHEL SAPIN
Alors, vous savez
BRUCE TOUSSAINT
Ça peut être un moyen de donner confiance.
MICHEL SAPIN
Vous savez comment on fait pour donner confiance ? On constate ce qui va mieux, on ne l'annonce pas, comme ça, à l'avance, au risque d'être démenti. Le 1 % de croissance pour 2015 il est acquis. L'année dernière, non, à la fin de l'année dernière, au mois d'octobre, lorsque j'ai dit je prévois 1 % de croissance en 2015, certains m'ont dit « c'est totalement irréaliste, c'est un mensonge. » Tiens, l'adepte de la dénonciation des mensonges, Nicolas SARKOZY, c'est un mensonge, non, ça n'était pas un mensonge. C'était une réalité, une possibilité. Le 1 % de croissance pour 2015, il est acquis. Donc nous ferons mieux que 1 % de croissance en 2015.
BRUCE TOUSSAINT
Alors, le problème, Michel SAPIN, c'est que ces signaux économiques, plutôt positifs, n'ont pas d'impact sur le chômage pour l'instant. Pourquoi ce début de reprise ne se fait pas sentir sur le front du chômage ?
MICHEL SAPIN
Mais c'est vrai, c'est vrai. Mais parce que, pour que les choses se fassent sentir vraiment, durablement, sur le front du chômage, il y a eu un mois de baisse, un mois de hausse, total, il y en a un peu moins, mais un mois de baisse on est stable, on est à ce n'est pas suffisant, ce n'est pas satisfaisant
BRUCE TOUSSAINT
Plus 1 moins 1, ça fait zéro
MICHEL SAPIN
Plus 1 moins 1, ça fait zéro, voilà. Donc ce n'est pas satisfaisant pour les gens, qu'est-ce qu'ils veulent ? Ils veulent voir reculer le chômage, mais pour que le chômage recule, je le disais avant, quand j'étais ministre du Travail, je le dis plus encore aujourd'hui, parce que j'ai la responsabilité de l'économie et des finances, il faut qu'il y ait plus de croissance. c'est pour ça que tout doit être au service de la croissance, si nous sommes à 1,2 % de croissance, on arrête l'augmentation, à 1,5 % de croissance, on diminue le nombre des chômeurs, parce que c'est les créations d'emplois sont supérieures à ceux qui arrivent sur le marché du travail, on a beaucoup de jeunes qui arrivent sur le marché du travail, c'est une chance
BRUCE TOUSSAINT
On sera entre les deux ?
MICHEL SAPIN
Mais je ne sais pas où on sera, mais c'est là qu'il faut être, et c'est dans ce sens-là qu'il faut agir, et tout doit y être
BRUCE TOUSSAINT
A 3, à 4 ?
MICHEL SAPIN
Et quand on fait un déficit inférieur à celui qui était prévu, ça donne confiance, ça doit donner confiance à ceux qui doivent prendre les décisions, c'est-à-dire les chefs d'entreprise, les ménages, c'est le moment
BRUCE TOUSSAINT
D'un mot Michel SAPIN
MICHEL SAPIN
Ayez confiance ! Investissez, allez-y !
BRUCE TOUSSAINT
D'un mot, Michel SAPIN, vraiment d'un mot, ça va être une déroute dimanche soir pour la majorité ?
MICHEL SAPIN
Non. Ça ne l'a pas été dimanche dernier, ça ne le sera pas dimanche prochain. Ce sera une défaite évidemment, nous perdrons des départements, mais ceux qui pensent qu'ils peuvent s'appuyer sur une déroute pour glorifier leur inconsistance se trompent.
BRUCE TOUSSAINT
Merci Michel SAPIN.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 27 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75809|Yves Calvi
Jean-Michel Aphatie, vous recevez le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve.
Jean-Michel Aphatie
Bonjour Bernard Cazeneuve.
Bernard Cazeneuve
Bonjour.
Jean-Michel Aphatie
Nous allons évoquer ensemble les suites du crash de l'AIRBUS A320 de la compagnie allemande GERMANWINGS, survenu hier matin dans les montagnes des Alpes-de-Haute-Provence. 144 passagers, 6 hommes d'équipage se trouvaient à bord. La zone du drame est évidemment très difficile d'accès. Les secours et les enquêteurs sont déjà à l'uvre ce matin ?
Bernard Cazeneuve
Ils étaient à l'uvre dès hier, puisque nous avons une brigade de gendarmerie de haute montagne, qui a une compétence pour intervenir dans des milieux difficiles et hostiles, elle s'est mobilisée hier, de même que les sapeurs pompiers des Alpes-de-Haute-Provence, auxquels nous avons adjoint des forces, des SDIS de la zone de défense. Donc, il y avait dès hier soir, dès hier après midi, près de 600 militaires et sapeurs pompiers, qui étaient à l'uvre pour tenter d'apporter des secours, l'espoir qu'il y ait des survivants est très faible, très ténu, compte tenu de la violence du choc, et pour sécuriser la zone, pour que l'enquête puisse se déployer aujourd'hui.
Jean-Michel Aphatie
Le premier élément découvert, c'est une boite noire, vous le confirmez, l'une des deux boites noires présentes dans l'avion ?
Bernard Cazeneuve
Oui, cette boite noire a été découverte hier après midi par les enquêteurs, elle a été envoyée immédiatement au Bureau enquête après accident dès hier soir.
Jean-Michel Aphatie
Et il s'agit de la boite noire qui contient les conversations qui se déroulent dans le cockpit.
Bernard Cazeneuve
Ce sont les informations que j'ai. Cette boite noire, d'ailleurs, serait endommagée, et il va falloir la reconstituer pour pouvoir l'exploiter, dans les heures qui viennent, et élucider les conditions de cette tragédie aériennes.
Jean-Michel Aphatie
Selon vos informations, boite noire endommagée, mais exploitable.
Bernard Cazeneuve
Ce sont les informations qui me sont communiquées, elle est endommagée mais il est possible de reconstituer les éléments de cette boite noire, de manière à pouvoir l'exploiter dans les heures qui viennent, et déterminer à partir de l'exploitation de cette boite noire, un certain nombre d'éléments concernant les conditions de ce drame.
Jean-Michel Aphatie
L'autre boite noire, celle qui enregistre les données techniques du vol, elle n'a pas encore été retrouvée.
Bernard Cazeneuve
Pas encore.
Jean-Michel Aphatie
François Hollande, la chancelière Angela Merkel, Mariano Rajoy, seront sur place cet après midi.
Bernard Cazeneuve
Nous étions, oui, bien sûr
Jean-Michel Aphatie
Ça sert à quelque chose, ça ne va pas entraver l'enquête, pourquoi ce déplacement assez spectaculaire, est-ce que c'est utile ?
Bernard Cazeneuve
Mais, il y a, lorsqu'un évènement aussi tragique se produit, le besoin pour les plus hautes autorités de l'Etat, c'est une nécessité aussi pour les familles, pour les peuples des pays touchés par une telle tragédie, d'être à la fois dans le recueillement, dans l'expression de la compassion et dans la solidarité. Il y a plusieurs pays européens, et non des moindres, touchés. Hier après midi, nous étions avec Ségolène ROYAL et les ministres allemand, espagnol, des transports, le ministre des Affaires étrangères allemand, STEINMEIER, sur place, et il y a une solidarité qui s'exprime, elle est légitime face à un drame, une tragédie d'une telle ampleur. Il y a 150 morts.
Jean-Michel Aphatie
Il faudra, pour les personnes qui vont se rendre sur le site, les enquêteurs, les sauveteurs, recueillir les corps, les identifier, et puis ensuite tenter de les restituer aux familles quand on aura identifié ces personnes. Ça va prendre beaucoup de temps, on l'imagine.
Bernard Cazeneuve
Oui, c'est la raison pour laquelle j'ai tenu à me rendre sur place hier, de manière à veiller à ce que les fonctionnaires qui sont sous ma responsabilité, et dans le cadre stricte de leurs compétences, sous l'autorité du Parquet de Marseille, qui conduit l'enquête en France, prennent toutes leurs responsabilités pour assurer la bonne coordination de cette enquête. Il y avait des mesures apprendre et dès hier. Quelles sont ces mesures ? D'abord, sécuriser la zone du crash, c'était indispensable pour éviter qu'il y ait d'autres personnes que les enquêteurs qui aient accès au lieu du drame, et que l'enquête ne s'en trouve pas compliquée. Donc, sécurisation, ça a été fait très hier soir, et nous avons coordonné ça sur place. Deuxième point, il faut que l'enquête commence dès aujourd'hui, donc il faut des compétences de médecine légale, c'est dix médecins de médecine légale qui vont arriver dans la journée, qui ont une spécialité pour l'identification des corps et qui travailleront avec les enquêteurs spécialisés, de la gendarmerie nationale. Troisièmement, il y a l'accueil des familles, il y a des familles qui ont pris la route dès hier après midi pour se rendre sur place, et j'estime qu'il est de notre rôle de faire en sorte que l'accueil de ces familles soit assuré dans les meilleures conditions. Nous avons donc pris des dispositions dès hier après midi, pour assurer l'hébergement, on a fait le bilan de tous les hébergements possibles, pour assurer l'accueil psychologique, nous avons mobilisé un très grand nombre de psychologues pour assurer l'accueil de ces familles, on imagine le choc, la douleur, la peine, et il faudra être très présent à ce moment-là. Et puis il y a cette chapelle ardente, qui a été installée dès hier après midi, par les services de la collectivité, du Conseil général, de l'Etat, pour assurer aussi l'accueil des familles, dans un lieu où le recueillement sera possible.
Jean-Michel Aphatie
Connaissez-vous, ce matin, Bernard Cazeneuve, avec précisions, la liste des passagers qui se trouvaient à bord de ce vol ?
Bernard Cazeneuve
Non, il y a un travail très important qui est fait par le Quai d'Orsay, sous l'autorité de Laurent Fabius, avec une cellule de crise qui s'est mise en place, qui fait un travail avec les différentes autorités consulaires, et c'est donc le Quai d'Orsay qui communiquera sur ce sujet, lorsque les choses seront définies.
Jean-Michel Aphatie
Comment se fait-il qu'on ne connaisse pas la liste, encore ?
Bernard Cazeneuve
Cela dit, on sait que la majorité des passagers sont Espagnols, Allemands, mais il y a aussi d'autres nationalités, on nous dit qu'il pourrait y avoir des Britanniques, des Turcs
Jean-Michel Aphatie
Des Australiens.
Bernard Cazeneuve
Je ne veux pas donner d'informations qui ne seraient pas précises, et donc le Quai d'Orsay est en train de faire ce travail, avec les autres pays.
Jean-Michel Aphatie
Vous passerez, on l'imagine, au crible, cette liste, quand vous l'aurez. Est-ce qu'une hypothèse terroriste est exclue, ce matin, Bernard Cazeneuve ?
Bernard Cazeneuve
Toutes les hypothèses doivent être regardées de près, aussi longtemps que l'enquête n'a pas donné ses résultats, mais ce n'est pas l'hypothèse privilégiée, parce qu'il y a une concentration des débris de l'avion, dans un espace de près d'un hectare et demi, c'est certes un espace important, parce que le choc a été violent, mais cela montre que l'avion n'a vraisemblablement pas explosé
Jean-Michel Aphatie
Pas explosé en vol.
Bernard Cazeneuve
Donc ce n'est pas l'hypothèse privilégiée, mais encore une fois, il faut être extrêmement prudent, il y a une enquête en cours, il y a des autorités judiciaires qui conduisent cette enquête, et aussi longtemps que cette enquête n'a pas abouti, on ne peut fermer aucune hypothèse et on ne peut pas définitivement lever les doutes qui existent sur telle ou telle hypothèse. Je ne parle pas, bien entendu, seulement de l'hypothèse terroriste, mais ce n'est pas l'hypothèse, ce matin, privilégiée.
Jean-Michel Aphatie
Ce type de drame, quand il survient, a évidemment une part importante de mystère qui se dissipe ou pas avec le temps, mais tout le monde est très étonné de cette descente lente de l'avion, qui dure 8 minutes, les pilotes ne répondent pas aux aiguilleurs du ciel, et un spécialiste explique qu'il n'a même pas cherché à dévier de sa route, puisque la montagne est juste en face, et donc pour l'instant personne ne comprend ce qui s'est passé, et vous non plus en l'état de vos informations, vous n'avez pas d'éléments de compréhension.
Bernard Cazeneuve
Pour l'instant, je ne peux m'en tenir qu'aux informations sûres dont on dispose. Cet avion perd sa trajectoire. Lorsqu'il perd sa trajectoire, le contrôle aérien essaie de prendre contact avec l'avion, constate que cette trajectoire est déviée et que l'avion chute, certes il met 8 minutes, mais il chute quand même rapidement, et à ce moment-là on déclenche immédiatement le dispositif SATER, c'est-à-dire les secours aéroterrestres, de manière à ce que l'on identifie le lieu du crash, s'il y a crash, et que l'on puisse, immédiatement après, enclencher tous les secours. Et je dois d'ailleurs saluer la rapidité avec laquelle les forces locales se sont mobilisées pour identifier le lieu du crash et immédiatement sécuriser les lieux et commencer à engager l'enquête. Et quand on survole cette montagne très escarpée, très inaccessible
Jean-Michel Aphatie
C'est ce que vous avez fait hier.
Bernard Cazeneuve
ce qui rend très difficile le déroulement des choses, bon, mesure la violence du choc qui a eu lieu.
Jean-Michel Aphatie
Voilà ce que l'on pouvait dire ce matin sur ce drame survenu hier dans les Alpes-de-Haute-Provence. Bernard Cazeneuve, merci.
Yves Calvi
Le ministre de l'Intérieur, qui confirme donc que la boite noire des conversations de l'équipage a bien été retrouvée, qu'elle est abimée, mais qu'elle sera exploitable. Toutes les hypothèses restent ouvertes, vient de nous dire Bernard Cazeneuve. Merci à tous les deux.Source http://www.interieur.gouv.fr, le 26 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75810|Joël GIRAUD, député des Hautes-Alpes :
Monsieur le Président. Ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de l'Intérieur. Hier matin, le vol Barcelone Düsseldorf disparaissait des écrans radars, dans un secteur de montagne à cheval entre les départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes. Mon collègue Christophe Castaner, que je tiens à associer à cette question et moi-même étions alors en alerte, dans l'attente de connaitre le lieu précis du crash, qui a été rapidement identifié à Meolans-Revel, dans la vallée d'Ubaye. Permettez-moi d'exprimer ici, comme vous l'avez fait hier, Monsieur le Président, comme l'a fait Monsieur le Premier Ministre, toute notre tristesse face à ce drame qui plonge dans le deuil plusieurs pays, avec une pensée émue pour tous ces lycéens de Haltern Am See qui construisaient l'Europe de demain et qui ne rentreront jamais dans leurs familles. Je tiens à souligner la qualité du dispositif de secours mis en place, saluée par Madame l'Ambassadrice d'Allemagne à Paris, dès les premières minutes qui ont suivi ce crash et qui a permis la mobilisation de centaines de gendarmes et de militaires, de centaines de sapeurs-pompiers majoritairement bénévoles, issus des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, deux petits départements soudés en ces moments si difficiles, ainsi que les unités de secours en montagne de Jausiers, Saint-Sauveur-sur-Tinée et Briançon. Je le dis avec d'autant plus d'émotion en tant qu'employeur, en qualité de maire de plusieurs personnels actuellement engagés dans ces opérations, mais aussi en tant que proche de nombreux membres des Pelotons de Gendarmerie de haute montagne, des détachements aériens et de la CRS des Alpes. Tous ces sauveteurs aguerris, dont ici ou là on conteste parfois l'existence, mettent encore une fois en lumière l'excellence de notre dispositif en cas d'accident collectif, qui repose sur des femmes et des hommes professionnels ou volontaires, qui ont voué leur vie aux autres. Malheureusement, ils ont aujourd'hui la tâche la plus terrible, la plus ingrate pour un sauveteur, celle de ne pas ramener de vivants à leurs familles. Alors, Monsieur le Ministre, au-delà de l'hommage que nous voulons rendre, Christophe Castaner et moi-même, nous qui sommes directement concernés par cette catastrophe, tant aux victimes qu'aux secouristes, pouvez-vous faire le point sur l'enquête sur le tragique accident qui a coûté la vie fait exceptionnel en Europe à 150 personnes sur le territoire des Alpes françaises.
Bernard CAZENEUVE, ministre de l'Intérieur :
Monsieur le Député Joël GIRAUD. Je veux saluer votre mobilisation comme parlementaire, comme celle de Christophe Castaner, qui a accompagné la ministre de l'Ecologie et moi-même hier dans le déplacement que nous avons effectué ; remercier, comme vous l'avez fait, l'ensemble de ceux qui sont mobilisés pour apporter des secours et pour permettre à l'enquête d'élucider rapidement les conditions de ce drame. Ce sont près de 600 militaires et pompiers qui sont mobilisés depuis hier sur le théâtre du crash, dans une zone d'ailleurs très difficilement accessible par les forces de sécurité et les forces de l'ordre. Ce sont près de 350 pompiers qui viennent s'ajouter à la soixantaine de sapeurs-pompiers volontaires du département des Alpes-de-Haute-Provence qui ont été mobilisés dès le début du drame. Ce sont des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des SDIS environnants et je veux saluer la contribution personnelle que vous apportez comme élu départemental à cet effort. Et puis, ce sont des gendarmes très spécialisés, il y a aujourd'hui un certain nombre de médecins de médecine légale, des anthropologues qui sont sur place pour procéder à l'identification des victimes. Qu'avons-nous fait ? Nous avons apporté les secours immédiatement, nous avons sécurisé la zone, nous avons mobilisé des unités spécialisées de la Gendarmerie, pour que l'enquête soit enclenchée, elle est en cours. Nous avons récupéré la boite noire, elle est très détériorée, les heures qui viennent diront si elle est exploitable et dans quelles conditions elle peut l'être. De toutes les façons, comme l'a indiqué le Premier ministre, l'enquête prendra du temps. Je veux vous assurer, Monsieur le Député, à vous et à Christophe Castaner, comme à l'ensemble des habitants de la région, notre détermination à agir vite, en liaison avec les autorités espagnoles et allemandes, pour faire en sorte que la vérité soit possible, pour des familles qui sont dans le deuil, dans la souffrance, dans le chagrin.
Source http://www.interieur.gouv.fr, le 26 mars 2015 |N|N|N|N|Texte intégral 75811|Véronique Auger :
Alors on l'a vu à travers tous les reportages, l'Union européenne est écartelée entre d'un côté ses traditions d'accueil et de l'autre côté ses craintes alimentées par la crise et par les partis populistes qui grossissent un peu partout dans les états membres. Bernard Cazeneuve, bonsoir.
Bernard Cazeneuve :
Bonsoir.
Véronique Auger :
Vous êtes ministre de l'Intérieur, et auparavant vous étiez en charge des affaires européennes. Alors je vais vous inviter en compagnie d'Arnaud Leparmentier qui est directeur adjoint des rédactions du Monde", et l'un des meilleurs connaisseurs de l'Union européenne. Et ma première question, en fait elle est très concrète, aujourd'hui à Calais, il y a environ 2 000 migrants clandestins qui campent dans des conditions assez déplorables, les Anglais n'en veulent pas, les gens qui habitent Calais n'en veulent pas, l'Union européenne vient de donner presque 4 millions d'euros à la France pour construire un centre d'accueil de jour, où est-ce qu'on en est exactement à Calais ?
Bernard Cazeneuve :
A Calais il y a effectivement 2 000 migrants qui viennent pour beaucoup d'entre eux de pays où ils sont emprisonnés, persécutés, torturés. Il y a des Erythréens, on connaît la situation en Erythrée, il y a des Syriens, il y a des Irakiens. La politique que nous menons à Calais est simple, nous voulons que tous ceux qui relèvent de l'asile demandent l'asile à partir de Calais, ou ailleurs en France, et soient sortis des mains des passeurs, qui sont des véritables acteurs du crime et de la traite des êtres humains. Nous avons pour cela mis des moyens très importants de l'Office français pour l'immigration, de l'OFPRA, qui sont là ces moyens pour accompagner ces migrants et faire en sorte qu'ils demandent l'asile en France. Ils seront répartis ensuite dans des centres d'accueil de demandeurs d'asile. Deuxièmement il faut renvoyer tous ceux qui ne relèvent pas de l'asile et nous avons augmenté aussi, je le dis et je l'assume les reconduites à la frontière, elles ont augmenté hors Union européenne de près de 40 %, ce qui est très important. Il faut démanteler résolument les filières de l'immigration irrégulière, ces acteurs du crime organisé dont je parlais. C'est près de 30 % de filières de l'immigration irrégulière supplémentaires qui ont été supprimées entre 2013 et 2014 à Calais. Et il faut pour ceux qui sont dans l'attente de cet accès à l'asile, parce qu'ils sont persécutés dans leur pays, que nous puissions offrir des conditions d'accueil qui soient dignes, d'où le centre de jour, d'où le centre d'hébergement pour les femmes et les enfants qui sont en situation vulnérable. Et à Calais, il faut octroyer l'asile, il faut des conditions humaines pour ceux qui relèvent de l'asile, l'accueil de jour et il faut de la fermeté pour tous ceux qui relèvent de l'immigration irrégulière, avec le démantèlement des filières et des reconduites à la frontière.
Véronique Auger :
Alors avant d'en venir peut-être précisément par exemple aux Syriens, qui est vraiment un cas aujourd'hui très inquiétant, je trouve que les Anglais d'une certaine façon se rejettent totalement sur leur politique d'immigration sur la France.
Bernard Cazeneuve :
Les Anglais d'abord accueillent plus, contrairement à ce que l'on croit, d'immigrés que les Français. Quand on voit ce que nous accueillons en nombre de demandeurs d'asile et d'immigrés, c'est à peu près 260 000 chaque année, les Britanniques sont à plus de 700 000. Il y a donc une tradition d'accueil en Grande-Bretagne est plus forte que celle de la France. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il y a cette espèce de sentiment de l'eldorado britannique qui conduit des passeurs à laisser croire à des migrants qu'ils vont pouvoir passer en Grande-Bretagne et pouvoir y développer une vie dans des conditions qui seront confortables, ce qui n'est pas le cas. Et par ailleurs, moi j'ai souhaité depuis que je suis ministre de l'Intérieur, développer des relations avec les Britanniques en leur disant, vous devez prendre vos responsabilités, vous devez travailler avec nous sur le démantèlement des filières. Ils ont démantelé par delà le chanel un très grand nombre en liaison avec nos services de renseignements et de police. Vous devez contribuer à la sécurisation du port de Calais avec nous, c'est une obligation partagée. Vous devez y contribuer y compris financièrement, c'est près de 13 millions d'euros sur 24 mois ont été alloués. Vous devez aussi nous aider à créer les conditions du traitement de ceux qui relèvent de l'asile en France. En relation avec eux, non pas dans une stratégie où les uns se défausseraient et les autres agiraient, mais dans une stratégie de coopération, où je suis moi dans la relation avec mon homologue britannique, exigeant.
Arnaud Leparmentier :
Alors justement si on passe sur les demandeurs d'asile, les Syriens qui sont des réfugiés, qu'elle est la part que prend la France ? Amnesty International critique la France pour avoir accueilli que 500 réfugiés syriens, le ministère des Affaires étrangères dit 5 000, mais c'est beaucoup moins que les 30 000 en Allemagne, 30 000 accueillis en Suède.
Est-ce que la France est fidèle à sa tradition d'accueil des réfugiés syriens et d'asile ?
Bernard Cazeneuve :
La France n'accueille pas que des réfugiés Syriens, elle en accueille effectivement 5 000 depuis le début de la crise ...
Arnaud Leparmentier :
Est-ce que c'est à la hauteur de la crise ?
Bernard Cazeneuve :
Nous accueillons aussi des réfugiés irakiens, près de 2 000 depuis l'an dernier. Nous allons continuer à le faire dans le cadre d'une relation étroite et d'un travail coordonné avec Laurent Fabius. Et nous accueillons d'autres ressortissants. Je parlais des Erythréens.
Arnaud Leparmentier :
Par rapport à la crise syrienne, c'est très faible. Il y en a des centaines de milliers en Turquie et en Jordanie, il y en a 120 000 en Europe, et il n'y en a que 5 000 en France maximum, pourquoi si peu ?
Bernard Cazeneuve :
Parce que quand on regarde ce qu'est notre contribution à la politique de l'asile globalement en Europe, nous accueillons près de 60 000 demandeurs d'asile chaque année, et moi je suis soucieux que ceux qui sont accueillis en France le soient dans de bonnes conditions. Et ce n'est pas le cas aujourd'hui, parce que nous n'avons pas suffisamment de places en centre d'accueil de demandeurs d'asile. C'est la raison pour laquelle dans les budgets que j'ai proposé au Premier ministre et qui ont été arbitré par lui, on crée 5 000 places chaque année. C'est la raison pour laquelle je présente une loi sur l'asile avec des moyens supplémentaires à l'OFPRA, à l'OFII, à la Commission nationale du droit d'asile pour faire en sorte que l'on...
Arnaud Leparmentier :
L'asile dépend des moyens, l'asile que l'on accorde dépend des moyens en France ?
Bernard Cazeneuve :
Non, je dis que si nous voulons accueillir des demandeurs d'asiles en France, il faut que nous puissions le faire dans de bonnes conditions. Aujourd'hui entre le moment où un demandeur d'asile présente son dossier et le moment où il est traité, il s'écoule 24 mois, je veux ramener cette durée à 9 mois. Je veux que ceux qui arrivent en France et qui relèvent de l'asile en France soient accueillis dans des conditions dignes.
Arnaud Leparmentier :
Est-ce qu'il peut y avoir un risque, monsieur Cazeneuve qu'il y ait des immigrés de Daech infiltrés dans les demandeurs d'asile ?
Bernard Cazeneuve :
Ca peut toujours arriver. Mais nous travaillons avec nos services de renseignements et nous n'octroyons pas l'asile à ceux dont nous savons qu'ils ont des activités terroristes.
Arnaud Leparmentier :
Vous avez eu des cas ?
Bernard Cazeneuve :
Non seulement nous ne les accueillons pas, mais nous procédons à leur expulsion. Et j'ai depuis le début de l'année 2014, depuis que je suis en situation de responsabilités, procédé à une dizaine d'expulsions d'étrangers en France dont j'étais convaincu qu'ils étaient impliqués dans des activités terroristes. Encore une fois pour en revenir à l'asile, parce que c'est très important la question que vous posez, nous nous souhaitons pouvoir accueillir le maximum de personnes qui sont persécutées en Irak et en Syrie. Nous l'avons fait avec les Chrétiens, nous l'avons fait avec d'autres minorités, nous continuerons à le faire. Pour cela, il faut que nous ayons des moyens supplémentaires et un dispositif législatif qui nous permette de réduire les délais de traitement des dossiers de demandeurs d'asile. C'est tout l'enjeu de la loi sur l'asile que je défends devant le Parlement qui doit être adoptée avant la fin de l'année et qui permettra à la France de remplir ses obligations conformément à sa tradition d'accueil.
Véronique Auger :
Je voulais vous interrompre et vous montrer un selfie que nous a envoyé une jeune femme, qui est grecque, et qui actuellement est en Erasmus en France, je vous propose de regarder.
Myrto :
En tant que Grecque, ça me rend triste quand on dit que c'est la faute de la Grèce, ou de l'Italie par exemple, que la situation de l'immigration clandestine s'aggrave en Europe. Je pense que c'est un problème collectif, je pense que tous les pays membres de l'Union européenne doivent agir ensemble pour lutter contre ce problème, et il faut qu'on arrête de dire que c'est le problème de l'Italie ou de la Grèce.
Véronique Auger :
Alors moi ce que je voudrais savoir c'est si il ne peut pas y avoir un partage des fardeaux ? C'est-à-dire qu'on voit que les immigrants arrivent principalement en Grèce et en Italie, que derrière il y a l'Allemagne, la Suède, la France et la Grande-Bretagne, mais est-ce que par exemple la Pologne, les Pays baltes, les Tchèques ne pourraient pas eux aussi prendre leur part de réfugiés ?
Bernard Cazeneuve :
Avec mon collègue allemand Thomas De Maiziere, nous agissons pour que l'Europe s'engage dans cette direction. Si nous voulons que l'Europe puisse accueillir tous ceux qui sont persécutés dans leur pays, dont les familles sont exécutées, emprisonnées, et que l'Europe puisse être une terre d'asile conformément aussi à ce qu'est le message et à ce que sont les valeurs des pères fondateurs de l'Union européenne, il faut que nous puissions répartir le nombre de demandeurs d'asile.
Véronique Auger :
Et ça marche, ils sont volontaires ?
Bernard Cazeneuve :
Nous avons déposé ce qu'on appelle un "non-papier", c'est-à-dire un ensemble de propositions devant la Commission européenne, nous l'avons adressé au commissaire européen Avramopoulos, de manière à ce qu'il y ait ce dispositif que l'on appelle "partage de l'asile" et qu'on ait une politique européenne de l'asile.
Véronique Auger :
Et ça, ça pourrait se faire quand ?
Bernard Cazeneuve :
Moi, je souhaite que nous puissions avancer avec des propositions concrètes avant la fin de l'année 2015, non pas que ce système sera mis
Véronique Auger :
Et qui, qui serait volontaire éventuellement pour
Bernard Cazeneuve :
Mais je pense qu'il faut que tous les pays de l'Union européenne
Véronique Auger :
D'accord, qu'il y ait un partage
Bernard Cazeneuve :
Absolument puissent accueillir des demandeurs d'asile, qu'on puisse faire en sorte qu'il y ait progressivement une politique européenne de l'asile qui émerge, que nous puissions faire en sorte que toutes les règles de Dublin et de Schengen s'appliquent dans tous les pays de l'Union européenne, sinon, il n'y a pas de politique de l'asile...
Véronique Auger :
Schengen, ça marche ? On a vu dans le reportage que, en fait, c'était un peu une passoire, l'Europe.
Bernard Cazeneuve :
Non, mais ça, ce n'est pas vrai. Schengen, ça marche, parce que ça assure la libre circulation des étudiants européens au sein de l'espace intérieur
Véronique Auger :
Il n'y a pas que des étudiants
Bernard Cazeneuve :
En même temps, ça permet aussi, Schengen, d'avoir un véritable contrôle de ce qu'est le retour de ceux qui peuvent représenter un danger pour la sécurité de nos pays lorsqu'ils reviennent du théâtre des opérations terroristes. Sans le système d'informations Schengen, sans la possibilité de l'interroger, de façon systématique et coordonnée, on ne peut pas établir la traçabilité du parcours des terroristes. Donc tous ceux qui préconisent, pour nous protéger du terrorisme, de sortir de Schengen se proposent de rendre l'Europe, et notamment la France, aveugle et sourde face au risque terroriste. Et Schengen, ça marche, à condition qu'on s'en serve. Et pour cela, il faut que nous soyons, face au risque terroriste, face à la nécessité de protéger les frontières extérieures de l'Union européenne notamment, Méditerranée centrale, capables d'adapter en permanence ces règles de Schengen. Concrètement, face au risque terroriste, ça veut dire qu'il faut que l'on mette en place immédiatement sur tout le territoire de l'Union européenne des contrôles systématiques et coordonnés dans tous les aéroports, premièrement, et que deuxièmement, qu'on rende par une modification du code Schengen, c'est la proposition française que je porte devant le Conseil des ministres de l'Intérieur de l'Union européenne, ces contrôles obligatoires.
Arnaud Leparmentier :
Alors, si on revient sur les contrôles aux frontières de Schengen, Alexis Tsipras en Grèce menace, propose, d'ouvrir les centres de réfugiés en Grèce. Alors, est-ce que c'est une mesure humanitaire, parce que ces centres ont été très critiqués, ou au contraire, une pompe à aspirer et à renvoyer des immigrés vers les autres pays de l'Union européenne ? Comment jugez-vous cette attitude ?
Bernard Cazeneuve :
Je considère qu'il n'y a pas d'Europe qui puisse jouer son rôle en matière d'asile, qui puisse avoir une véritable politique de partage des demandeurs d'asile, qui puisse avoir une politique migratoire si on utilise la question migratoire à des fins de menace.
Arnaud Leparmentier :
Ça veut dire qu'il ne faut pas ouvrir ces camps
Bernard Cazeneuve :
Moi, j'ai considéré que la proposition des Grecs d'ouvrir immédiatement ces centres de rétention, en menaçant de laisser déferler sur l'Union européenne des migrants en nombre, n'était pas une proposition qui était conforme à ce qu'est l'esprit de l'Union, ce n'est pas une proposition qui était conforme aux valeurs que porte l'Europe en matière d'accueil des étrangers, et ce n'était pas une proposition qui était conforme à la conception qu'un grand nombre de partis humanistes, progressistes, en Europe portent, puisque quand on est attaché à ce que l'Europe ait une politique rationnelle en matière d'immigration, on n'use pas d'arguments qui sont là pour instrumentaliser
Arnaud Leparmentier :
Vous l'avez dit à votre homologue grec ?
Bernard Cazeneuve :
Qu'on n'instrumentalise pas cette question pour faire peur ou pour utiliser la question migratoire à des fins politiques. Je lui ai dit avec la plus grande netteté, et pas simplement à lui, je l'ai également dit au commissaire européen, j'ai trouvé que cette
Véronique Auger :
Qui est Grec
Bernard Cazeneuve :
Absolument, et j'ai trouvé que cette proposition était irresponsable et tout à fait inacceptable, et je l'ai fait savoir avec la plus grande netteté.
Véronique Auger :
Alors, je voudrais qu'on termine simplement par
Bernard Cazeneuve :
L'Europe, ça n'est pas cela, l'Europe, c'est une responsabilité partagée. Et sur la question des migrations, quand on voit la percée d'un certain nombre de mouvements en Europe, on doit, lorsqu'on est résolument européen et absolument humaniste, être responsable.
Véronique Auger :
Je voudrais vous montrer un deuxième petit selfie, là, c'est Victoria, qui est étudiante à Maastricht. Et on y répondra, et on terminera par ça.
Victoria, 21ans, belge, université de Maastricht
Pourquoi l'opération Triton, qui remplace l'initiative du gouvernement italien de Matteo Renzi, Mare Nostrum, ne reçoit-elle qu'un tiers du budget de Frontex, une organisation de coordination et de recherche ? Ne devrait-on pas tout autant investir dans le secours humanitaire étant donné le nombre exponentiel de migrants tentant la traversée chaque année ?
Véronique Auger :
En une minute, il nous reste une minute.
Bernard Cazeneuve :
Je pense que, il n'y a pas de possibilité de faire de l'humanitaire en Europe, si on n'est pas ferme dans l'application des règles et dans la lutte contre l'immigration irrégulière. Moi, quand je mobilise les services de police et de renseignement pour démanteler les filières de l'immigration irrégulière, c'est en raison de préoccupations humanitaires que je le fais. Parce que ces filières mettent des migrants de plus en plus nombreux sur des embarcations de plus en plus frêles, qui font de plus en plus de morts. Donc quand on demande à nos forces de police de démanteler les filières de l'immigration irrégulière, on le fait pour des raisons humanitaires. Et en même temps, nous devons créer les conditions en Europe, encore une fois, de l'accueil de ceux qui relèvent de l'asile dans des conditions dignes, partage du nombre des demandeurs d'asile, mise en place de centres d'accueil pour demandeurs d'asile, raccourcissement des procédures, humanisation des procédures devant la justice. C'est cette politique où il y a à la fois de la fermeté et de respect du droit et de l'humanité, qui est la politique de la France en Europe.
Véronique Auger :
Merci Bernard Cazeneuve
Bernard Cazeneuve :
Merci à vous.
Véronique Auger :
D'avoir été notre invité. Merci Arnaud Leparmentier. Je vous rappelle que cette émission était réalisée en partenariat avec le journal "Le Monde".Source http://www.interieur.gouv.fr, le 26 mars 2015