Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Pascal SAMARAN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour) ;
- M. Eric DUBOIS, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur) ;
- M. Marc SCHWARTZ, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour) ;
- M. Eric THEVENON, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour) ;
- M. Denis TERSEN, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur).
- M. Jean-Louis HEUGA, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- M. Guy FIALON, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- M. Xavier ROCHE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- M. Alain CHAILLAND, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour) ;
- Mme Marie-Ange MATTEI, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (2ème tour) ;
- Mme Isabelle SAURAT, administratrice civile hors classe, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (tour extérieur), à compter du 20 avril 2015 ;
Sur proposition du ministre de l'intérieur :- M. Emmanuel BARBE, magistrat, est nommé délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières.
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Pascal SAMARAN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour) ;
- M. Eric DUBOIS, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur) ;
- M. Marc SCHWARTZ, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour) ;
- M. Eric THEVENON, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour) ;
- M. Denis TERSEN, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur).
- M. Jean-Louis HEUGA, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- M. Guy FIALON, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- M. Xavier ROCHE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- M. Alain CHAILLAND, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour) ;
- Mme Marie-Ange MATTEI, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (2ème tour) ;
- Mme Isabelle SAURAT, administratrice civile hors classe, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (tour extérieur), à compter du 20 avril 2015 ;
Sur proposition du ministre de l'intérieur :- M. Emmanuel BARBE, magistrat, est nommé délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières.