Texte intégral
- Monsieur le Président
Nous sommes très heureux de vous recevoir à l'occasion de cette 23ème session de notre assemblée, seconde session de l'Assemblée des Français de l'étranger nouvelle formule. Si la première session a été essentiellement tournée vers l'organisation interne de notre assemblée, nous pouvons dire que celle-ci a vu le démarrage effectif et concret de nos travaux. Le règlement intérieur a été adopté et les commissions se sont réunies autour des thèmes qui concernent nos concitoyens : enseignement, protection sociale, fiscalité, sécurité, commerce extérieur et les lois. Nos commissions ont eu à coeur de remplir tout à la fois leur travail d'analyse, de propositions et d'information. Des rencontres et des échanges ont eu lieu avec des responsables d'administrations et également avec des parlementaires représentant les Français établis hors de France. Par exemple, Mme LEPAGE et M. CORDERY sur le rapport concernant les frais de scolarité dans le réseau de l'AEFE, leurs collègues du Sénat et de l'Assemblée nationale sur la loi de Finances, sur la fiscalité. Mais, je laisserai aux commissions le soin de vous présenter tout à l'heure les thèmes abordés et les résolutions préparées. Cette première session a été également l'occasion de faire un premier bilan sur l'exercice du mandat, la mise en oeuvre des nouvelles dispositions, mais également sur les moyens matériels attribués pour l'exercice du mandat. Le mandat de conseiller consulaire est, certes, bénévole, mais il ne faudrait pas que faute d'un remboursement adapté, certains de nos concitoyens ne puissent faire face aux dépenses à engager et que ne s'instaure une discrimination par l'argent.
La sécurité est un sujet qui préoccupe de plus en plus nos concitoyens et la récente actualité, tragique, avec les attentats dans la capitale tunisienne et au Vanuatu, que nous avons appris avec tristesse et consternation, n'ont fait que renforcer ces inquiétudes.
Monsieur le Ministre, si vous le voulez bien, je vous propose que nous observions une minute de silence, en mémoire des victimes de ces attentats et, plus largement, pour toutes les victimes des attentats dans le monde.
(Minute de silence).
Je vous remercie.
- Monsieur Matthias FEKL
Merci, Monsieur le Président.
Mesdames, Messieurs, Présidente et Président, Mesdames et Messieurs les Directrices et Directeurs, Mesdames et Messieurs les élus,
D'abord, bien sûr, c'est avec beaucoup d'émotion qu'ensemble, nous avons observé cette minute de silence, après les attentats terribles de cette semaine et après, malheureusement, beaucoup d'autres attentats et beaucoup d'autres victimes morts ou blessés dans le monde et parmi nos compatriotes. C'est l'occasion aussi de réaffirmer, bien sûr, à quel point la sécurité est au coeur des préoccupations du gouvernement, du ministère des affaires étrangères, la sécurité à travers l'action diplomatique de la France au service de la paix et la sécurité pour nos compatriotes. Je veux, si vous le permettez, saluer à cette occasion, tout le travail qui est fait par les postes et par le ministère, ici, à Paris, et en particulier, bien sûr, le Centre de crise, qui est en permanence en lien sur ce sujet-là et qui tient aussi à jour, comme vous le savez, la page « Conseils aux voyageurs » qui, en temps réel, recense pays par pays et, dans les pays, région par région, la situation de sécurité. C'est en permanence à cette référence-là qu'il faut renvoyer les gens, au bon sens du terme, lorsqu'ils vous interrogent sur l'état de la sécurité.
On me le demande souvent, bien sûr, et la meilleure manière de faire, c'est évidemment d'indiquer notre mobilisation constante à tous et je sais à quel point vous êtes aussi mobilisés sur ce sujet pour la sécurité ; de dire aussi que le risque zéro n'existe pas et n'existera jamais et donc, il faut à la fois ne pas céder à la panique et puis être tout de même dans une très grande vigilance, bien sûr. Et ensuite, regarder de manière très précise ce site-là, s'inscrire sur Ariane et, pour nos compatriotes expatriés, s'inscrire sur le registre. C'est une mission très importante que nous avons tous, de relayer en permanence cette demande-là, puisque 1,6 million de nos compatriotes expatriés sont enregistrés sur le registre, mais on évalue quand même à environ 2,5 millions le nombre total de Français expatriés, donc près de 1 million ne sont pas inscrits sur le registre. Dans les lieux où il y a des crises, des difficultés, cela peut être problématique, donc, si je peux me permettre de vous demander cela, de relayer en permanence cette nécessité de s'inscrire sur le registre, quand on est durablement expatrié et sur Ariane, même quand on part brièvement, c'est un outil extrêmement efficace et utile pour que les consuls et les postes puissent avoir le lien avec vous.
D'abord, merci de votre invitation ici. Je suis, bien sûr, très heureux de pouvoir participer à cette session. On dit que vous avez bien travaillé. C'est en tout cas ce que le président m'a dit et je crois que cela est vrai. D'ailleurs, la dernière fois, lorsque l'on s'était vus, ici même, juste après d'une certaine manière nos prises de responsabilités respectives, vous aviez passé beaucoup de temps et cela est bien sur l'organisation, sur l'installation des commissions et sur la préparation des agendas, pour pouvoir travailler sur le fond. Je suis ravi de voir que le travail avance. Je n'en suis pas surpris, d'ailleurs, puisqu'à chaque déplacement, lorsque j'ai l'occasion de vous rencontrer, dans vos différents pays de résidence, je vois à la fois à quel point vous êtes présent sur le terrain, au fait des préoccupations, des problèmes et des projets des Françaises et des Français que vous représentez et à quel point vous en êtes des relais très importants.
Depuis, beaucoup de choses ont progressé. Vous avez adopté un nouveau règlement intérieur. Vous vous êtes dotés de règles de fonctionnement qui sont les vôtres. Et vos travaux en commission sont riches. Je serai heureux d'en avoir tout à l'heure les conclusions.
Vous dire quelques points, sans être trop long, puisqu'il faut aussi qu'on puisse écouter la restitution de vos travaux, faire le point sur ce qu'on s'était dit la dernière fois : où en est-on ? Qu'est-ce qui a avancé ? Qu'est-ce qui n'a pas suffisamment avancé ? Et quelles sont les perspectives ?
D'abord, saluer encore une fois votre implication. Je sais que les conseils consulaires se sont réunis, jusqu'à quatre, cinq fois dans les postes à forte communauté française et régulièrement à peu près partout, avec des ordres du jour précis et avec un travail fort de votre part. Et puis aussi, et c'est toujours un indice très intéressant, le taux de participation est très élevé. Cela veut dire que ces instances vivent, qu'elles travaillent et que, finalement, vous vous y retrouvez aussi et que vous considérez que ce sont des lieux où vous pouvez porter des débats des propositions.
Il reste des questions en suspens. Vous en avez parlé aussi. La question du remboursement des frais engagés lors des sessions à Paris et encore la question de vos déplacements à l'intérieur de vos circonscriptions, je le sais. Je n'ai pas là-dessus d'annonce fracassante à faire, je vous le dis tout de suite, mais je sais que cette question est posée et il faut qu'on voit comment y répondre dans le contexte que par ailleurs, vous connaissez tous aussi, de très grandes difficultés budgétaires.
Beaucoup d'entre vous avez formulé une demande tendant à ce que vous puissiez avoir des cartes vous identifiant comme élus. À l'époque, cela semblait poser un certain nombre de difficultés, susciter un certain nombre de problèmes. J'ai pris cette demande très à coeur, parce que vous vous impliquez, vous le faites totalement et il est normal que cela se traduise aussi par une reconnaissance et par tout ce qui peut, dans la mesure du possible, vous faciliter votre travail. Ces cartes-là seront délivrées et vous serez dotés de cartes qui vous identifient clairement comme élus, avec tout ce que cela implique. Je tenais à le dire aussi, parce que je sais que c'était une demande importante de nombre d'entre vous.
(Applaudissements).
Merci à vous.
Le bilan de l'application de la loi du 22 juillet 2013, sur la représentation politique des Français de l'étranger est actuellement dressé. Un travail sénatorial est en cours là-dessus par les Sénateurs FRASSA et LECONTE, qui ont été désignés pour rapporter sur ce sujet. Les parlementaires ont eu l'occasion de rencontrer certains d'entre vous. Je pense qu'il n'y a d'ailleurs pas de problème à leur adresser par ailleurs des contributions si vous le souhaitez. Ils vous ont aussi rencontré, Monsieur le Directeur, pour faire le point. Tous ces travaux parlementaires en lien avec vous sont vraiment fondamentaux, puisqu'il y a les élus de proximité, la représentation des compatriotes dans les deux chambres du Parlement français et vous travaillez de bon accord et en bonne intelligence ensemble.
Un de nos chantiers est de placer votre action et notre action dans la dynamique de la modernisation de l'État. C'est une demande très importante. Moi, quand je me déplace, beaucoup d'entre vous relaient l'importance d'avoir accès aux services publics, de pouvoir avoir des procédures à la fois d'avoir accès à beaucoup de services et en même temps, pas non plus de multiplier les procédures pour le plaisir de les multiplier. Laurent FABIUS est en train de bâtir une stratégie autour du ministère du XXIème siècle, pour adapter notre magnifique outil diplomatique aux nouvelles réalités. Avec l'élargissement des compétences, pour assurer l'efficacité d'une diplomatie globale, qui a à la fois vocation à être un réseau universel et à se déployer sur tous les leviers et sur tous les secteurs de travail. C'est l'adaptation du réseau, pour mieux aussi se déployer en fonction de l'évolution de nos communautés partout dans le monde. Et puis, c'est l'innovation, avec une part importante laissée au numérique et à l'e-administration, qui est un des leviers de modernisation évidemment.
Une consultation sera organisée par Laurent FABIUS et par le ministère, à laquelle vous serez associés pour définir ensemble le contour de son nouveau ministère, car nous considérons que vous avez des éclairages très importants à donner à ce sujet. Nous souhaitons aussi simplifier l'action consulaire au service de l'usager. Les démarches dans les consulats doivent servir à rencontrer les agents aux fins d'information, d'assistance ou de contrôle, et pas simplement pour des démarches administratives. Nous voulons réduire au maximum les procédures purement administratives : tout ce qui concerne la saisie d'informations, les signatures, le tamponnage de documents et vous savez qu'il y a un travail très important en cours au niveau du gouvernement tout entier, autour des questions de simplification administrative et de réforme de l'État, avec un membre du gouvernement, Thierry MANDON, qui travaille spécialement sur ces sujets auprès du Premier ministre pour, partout où cela est possible, simplifier et vraiment supprimer les procédures qui ne servent à rien, moderniser celles qui doivent être conservées parce que, évidemment, l'administration passe aussi par des procédures et faciliter tout cela. Des axes de travail sont définis, sur lesquels nous avançons, avec je le disais, notamment l'idée du e-consulat, de l'administration électronique pour simplifier les choses. L'objectif est de mettre en place une interface consulaire, où les administrés pourront effectuer de nombreuses démarches administratives et citoyennes. On pense au vote électronique, même si là-dessus, tout n'est pas simple. Il y a eu des débats à l'Assemblée nationale là-dessus et tout n'est pas possible non plus. Il y a des enjeux de sécurité, des problèmes de coûts, mais le vote électronique reste une piste à explorer. Ainsi que les demandes de passeports, j'aurai l'occasion d'y revenir.
Nous souhaitons aussi avancer sur l'inscription au registre en ligne, à partir de monservicepublic.fr, pour que tout soit opérationnel dès la fin de cette année, c'est-à-dire dès la fin de 2015. On avance sur la dématérialisation de l'état-civil, avec la mise en oeuvre d'un registre électronique qui augmentera la rapidité des échanges avec les usagers, notamment avec les notaires et aussi, pour tout ce qui concerne la vérification des données d'état-civil dématérialisées. Ce tournant dans l'administration des Français établis hors de France est pris, cinquante ans après la création du Service central d'état-civil, service à compétence nationale installé à l'origine à Nantes, qui est évidemment un service très important, engagé lui aussi totalement comme l'ensemble de l'administration du ministère, dans cette démarche et cette volonté de modernisation.
Nous souhaitons travailler aussi autour de la mobilisation de nos communautés expatriées à travers les réseaux sociaux. Beaucoup d'entre vous ont, je le sais, des réflexions là-dessus très importantes, pour fédérer les énergies, recueillir plus d'informations, notamment à travers une nouvelle page Facebook appelée Pégase. Pourquoi Pégase, je n'en sais rien, mais il doit y avoir une raison.
Je souhaite revenir sur une mesure que j'ai annoncée en octobre, j'en parlais tout à l'heure, sur les passeports et la fin de la double comparution. Vous le savez, nous en avions parlé ici ensemble, c'est une réforme très attendue, et c'est une réforme qui demeure d'actualité. Malheureusement, elle n'est pas encore en vigueur et je souhaitais vous rendre compte, aujourd'hui, des raisons qui ont conduit à cela. Les attentats qui ont frappé notre pays en janvier ont conduit le ministère de l'Intérieur, qui suit l'ensemble de ces questions, à travailler sur de nouveaux référentiels, de nouveaux critères, dans un souci de sécurisation accrue de la délivrance des titres et ce, dans un contexte et une exigence globale de sécurité des Français. Donc, des travaux sont en cours là-dessus. Nous travaillons pour que ces critères permettent la fin de la double comparution. Cette réforme reste donc d'actualité, mais elle n'est pas en vigueur, car il y a des travaux autour d'un souci de sécurité. Je vous dis les choses de la manière la plus transparente, libre et directe qui soit. C'est pour ces raisons-là que les choses n'ont pas avancé autant que nous l'aurions souhaité. Malgré ces obstacles, nous souhaitons vivement que la mesure puisse être opérationnelle cette année, le plus vite possible. Mais, ces travaux-là sont très importants. Ils sont interministériels et ils concernent tous les Français.
Nous travaillons aussi pour garantir des standards d'accueil élevés aux usagers. Vous le savez, un standard interministériel de la qualité de l'accueil au sein des services de l'État existe. Il s'agit du fameux référentiel Marianne. Une expérimentation préalable, dans une dizaine de postes consulaires, sera annoncée très rapidement, afin de déployer les normes de ce référentiel dans le réseau consulaire. C'est un chantier que j'ai personnellement souhaité initier - comme on dit en bon français et que je suis personnellement car je considère que nos Français expatriés ont droit à un niveau élevé de service public, ont droit à ce qu'un degré le plus élevé possible de standard de qualité leur soit applicable dans leurs échanges avec l'administration. Cela me tient très à coeur, donc nous travaillons là-dessus avec vous, Monsieur le Directeur, avec toutes vos équipes, avec les postes que je remercie. Mais, il n'y a aucune raison que ce référentiel soit opposable en France, à de très nombreuses administrations (nationales comme locales) et qu'il ne le soit pas partout à l'étranger. Donc, expérimentation d'abord, pour regarder ce qui pose problème. Il y a notamment un sujet qui pose des difficultés, c'est la question de la certification. Il y a des exigences de certification très importantes, qui supposent des déplacements d'auditeurs. Évidemment, on ne va pas envoyer tous les trois mois des auditeurs en Australie vérifier les choses, comme on le ferait dans un service à Paris. Donc, nous travaillons là-dessus, mais les standards, les normes, les exigences de qualité qui sont exigibles des Français, ici, doivent l'être aussi pour nos compatriotes expatriés que vous représentez partout dans le monde.
(Applaudissements).
Je remercie encore une fois tous les personnels qui s'impliquent là-dessus et qui seront évidemment totalement associés à la conduite de ces chantiers. Ils sont les premiers garants de la qualité des services délivrés. Ils sont aussi parmi les tout premiers à souffrir lorsque cela se passe mal. J'ai eu l'occasion, dans plusieurs déplacements, de faire le point sur ITINERA et quand ITINERA, par exemple, ne fonctionne pas, évidemment, les gens qui s'attendaient à voir un document délivré ne sont pas contents, mais croyez bien que les agents qui ont passé une journée ou deux dans une tournée, à, du coup, ne pas faire le travail qui les attend par ailleurs au bureau, qui se rendent quelque part pour que cela ne fonctionne pas, ils ne sont pas non plus satisfaits de la situation. Donc, là-dessus, tout le monde a des intérêts communs.
Et puis, je veux vous dire un mot, enfin, sur la réforme des dispositifs de recherche d'emploi et de formation professionnelle, puisque nombre d'entre vous relaient des préoccupations là-dessus.
Comme annoncé, le dispositif de soutien à l'emploi et la formation professionnelle connait de profondes évolutions en 2015. Une convention vient d'être signée avec le ministère du travail, Pôle emploi et l'Association des régions de France en France. Cette convention sera diffusée aux postes. Elle garantit un accueil des demandeurs dans les postes consulaires, qui bénéficieront de la qualité des prestations d'orientation d'un service spécialisé de Pôle emploi. Les régions, elles, assureront la prestation de formation et d'hébergement des stagiaires. Concernant le dispositif de formation à l'étranger, la commission permanente Emploi et Formation professionnelle a été consultée sur l'accompagnement des postes vers la fin du dispositif pour la période transitoire. Je suis attentif à ce que cette transition se fasse dans les meilleures conditions et des cas de difficultés m'ont été signalés. Sachez bien que sur ce sujet, comme sur tous les autres, mon cabinet, en lien avec les services, examine toutes les demandes qui sont formulées et tous les cas particuliers de problèmes qui nous sont signalés. Cela vaut sur ce sujet. Cela vaut pour l'ensemble des demandes qui sont faites.
Les élus, vous, les élus consulaires ou à l'AFE continueront à être informés et se saisiront, je n'en doute pas, de toute question relative à l'emploi et à la formation professionnelle ; cela est bien normal. Vous avez parlé d'éducation, du rapport LEPAGE-CORDERY, et je salue à cette occasion les parlementaires ici présents. Beaucoup de travaux de grande qualité sont en cours sur ce sujet comme sur d'autres, je tiens à le souligner et à le saluer évidemment. Les parlementaires, comme vous les élus, êtes libres de travailler, de formuler des recommandations et le gouvernement, nous avons eu la présentation du rapport, l'étudie avec beaucoup d'attention. Certaines préconisations sont d'ailleurs déjà en train d'être mises en oeuvre. D'autres sont à l'étude. Mais, toutes les contributions aux débats sont pour nous extrêmement utiles, car elles sont informées de la réalité du terrain.
J'avais promis de ne pas être long et je n'ai pas tout à fait tenu parole, mais j'avais beaucoup de choses à vous dire. Merci encore une fois de tout coeur, au nom de Laurent FABIUS, en mon nom propre et au nom de l'ensemble du gouvernement, pour votre implication et votre travail au long cours au service des Français de l'étranger.
- Monsieur le Président
Si vous le voulez bien, Monsieur le Ministre, comme je vous l'ai annoncé tout à l'heure, nous allons donner la parole à un représentant de chacune des commissions, pour qu'ils vous fassent part des axes de travaux qui ont été retenus et des éventuels avis et résolutions qui ont été préparés.
Je propose que l'on commence par la commission des lois. Je ne sais pas qui va prendre la parole à la commission des Lois.
- Monsieur Olivier PITON, conseiller élu de la circonscription « Etats-Unis »
Merci, Monsieur le Président.
Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Mesdames et Messieurs les Directeurs et sous-Directeurs,
La commission des lois, des règlements et des affaires sociales a tenu à diriger ses travaux, au cours de cette deuxième session de la nouvelle Assemblée des Français de l'étranger, vingt-deuxième session de l'AFE, dans deux directions principales : la première est de tenir bien évidemment son rôle d'analyste des affaires électorales et consulaires et à ce propos, un rapport a été validé par la commission et adopté par l'Assemblée, sur les différents scrutins qui se sont déroulés durant l'année 2014 et qui ont concerné les Français de l'étranger. Une de nos collègues a également rédigé une note d'étape sur la modernisation du réseau et des services consulaires. Enfin, l'un de nos collègues a également rédigé une note sur les problématiques liées aux consuls honoraires. Puis, la commission des Lois a également tenu à être, autant que faire se peut, concernée par le quotidien que vivent nos compatriotes expatriés. C'est la raison pour laquelle un rapport a été validé par la commission et adopté par cette assemblée, sur les problématiques de la conduite à l'étranger, avec un certain nombre de propositions qui ont été formulées. Une note d'étape a également été proposée au vote et adoptée par la commission des lois, sur les problématiques d'usurpation d'identité.
Pour effectuer ce travail, deux rapports, trois notes d'étapes ; la commission aura auditionné neuf personnalités et se propose, dans trois notes, de poursuivre son travail en élargissant le champ d'application pour le rendre plus global et, abordera au cours de la session prochaine, la session d'octobre, au moins trois nouveaux thèmes. Je vous remercie.
(Applaudissements).
Monsieur le Président donne la parole à Madame Pascale SEUX, Présidente de la commission de l'Enseignement, des Affaires culturelles, de l'Audiovisuel extérieur et de la Francophonie.
- Madame Pascale SEUX, conseillère élue de la circonscription « Europe centrale et orientale » Pascale SEUX, conseillère AFE sur la zone Europe centrale et orientale, y compris Russie, tel que le dit mon badge.
Monsieur le Ministre, bonjour.
La commission enseignement, affaires culturelles, audiovisuel extérieur et francophonie a travaillé sur trois rapports : un sur l'évolution des frais de scolarité dans le réseau AEFE, dans le prolongement, bien sûr, du rapport LEPAGE-CORDERY ; un sur l'accueil des enfants à besoins spécifiques dans les établissements scolaires à l'étranger ; un autre sur l'audiovisuel extérieur. Avec la commission des Lois, nous avons planché sur la présence des conseillers consulaires dans les instances éducatives.
Le rapport sur les évolutions des frais de scolarité dans le réseau AEFE a donné lieu à deux résolutions qui ont déjà été adoptées en plénière. La première porte sur une certaine inquiétude par rapport aux intentions de redéploiement stratégique à moyens constants, en reconnaissant que la nouvelle diplomatie économique présente de nouveaux besoins et que ces nouveaux besoins doivent être couverts, mais aussi avec l'inquiétude qu'on laisse certaines zones dans l'ombre, qu'elles se retrouvent fragilisées et que finalement, cela finisse par coûter plus cher s'il faut les revitaliser. Donc, des demandes de préserver les moyens humains et budgétaires dans les établissements actuels ont été faites, ainsi que de moyens supplémentaires dans le cadre du plan de priorité éducation pour l'enseignement français à l'étranger et pour que sa double mission puisse être maintenue.
Une autre résolution adoptée concerne plus précisément les frais de scolarité. Parmi toutes les pistes que l'on peut évoquer, la commission a choisi de mettre l'accent sur certaines, dont le contrôle plus strict sur le montant des frais de scolarité dans les établissements à gestion directe et dans les établissements conventionnés ; des audits de gestion centrés sur l'analyse des coûts ; un mécanisme de financement des projets immobiliers à plus long terme pour mieux répartir leur charge et des réflexions sur la réforme des statuts des personnels, en concertation avec tous les acteurs de la communauté éducative à l'étranger.
Les autres résolutions n'ont pas encore été adoptées en plénière. Je vais cependant vous en dire un mot, puisqu'elles ont été adoptées à l'unanimité en commission. Concernant l'audiovisuel extérieur, une inquiétude se fait jour par rapport à toutes les offres de bouquets de chaînes télévisées pirates et le fait que France télévision n'engageait pas de poursuite, alors que cela pose un véritable problème pour TV5 Monde notamment. Concernant l'accueil des enfants à besoins spécifiques dans le réseau, deux résolutions vont être présentées à l'adoption en plénière, l'une sur la nécessité d'une meilleure information des familles à l'étranger par différents moyens et la deuxième sur la nécessité d'avoir une maison pour les personnes handicapées qui soit dédiée aux Français de l'étranger, ce qui lui permettrait d'être prescriptrice de mesures d'accompagnement pour les élèves à l'étranger.
Voilà en résumé, je vous remercie.
(Applaudissements).
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Bruno DELL'AQUILA, Président de la commission de la sécurité et de la protection des personnes et des biens.
- Monsieur Bruno DELL'AQUILA, conseiller élu de la circonscription « Afrique centrale, australe et orientale »
Monsieur le Secrétaire d'État,
La commission a eu un programme très chargé, trop sans doute, mais nous avons beaucoup appris. Le tour d'horizon a été très large : le terrorisme, dans beaucoup de ses aspects, les maladies épidémiques émergentes, les programmes de sécurité dans les établissements scolaires et le problème récurrent de l'indemnisation des biens perdus ou spoliés qui attend, depuis très longtemps hélas, une réponse politique forte. J'espère que vous pourrez l'apporter pour nous.
Nous avons aussi visionné un film très instructif réalisé par l'un d'entre nous Jean-Louis MAINGUY pour ne pas le nommer sur un exercice de sécurité. Je vous le recommande vivement et j'ai demandé que l'on puisse le voir aussi en plénière, car il est extrêmement intéressant.
Enfin, nous avons clôturé nos travaux sur une superbe réalisation du consulat général au Liban, qui concerne le géo-référencement des Français de ce pays, dont vous avez dû entendre parler et qui devrait, selon nous, avoir un grand avenir.
Nous avons eu la chance de vous saluer alors que nous quittions le centre de crise. Je vous rappelle mais vous le savez déjà que vous avez tous ici les yeux de Chimène en tout ce qui concerne le centre de crise. Nous y sommes toujours reçus avec une chaleur et une considération qui font honneur à ce centre. Cette fois-ci encore, le Directeur et son équipe nous ont reçus. Une présentation de son périmètre d'action a été faite, tout comme un bilan de la situation sécuritaire globale et Monsieur LE BRET a insisté, comme vous venez de le faire, sur la responsabilité de nos compatriotes, lors de leurs déplacements, de s'inscrire notamment sur Ariane et de bien suivre les instructions de Conseils aux voyageurs. Soyez persuadé, Monsieur le Secrétaire d'État, que les conseillers consulaires ou les conseillers AFE que nous sommes, jouerons notre rôle dans ce domaine, vous pouvez compter sur nous.
Le gouvernement vient d'élargir les compétences du centre de crise, en ajoutant un « S » pour soutien et il a décidé de faire une rallonge de vingt millions d'euros, à renouveler l'année prochaine, je crois. Nous ne pouvons que nous en féliciter.
Pour terminer, je vais me faire le porte-parole de tous mes collègues de cette assemblée, en vous demandant d'insister, lourdement si possible, auprès de tous les postes concernés, sur la nécessaire valorisation des chefs d'îlots et de leur travail. En effet, vous le savez, ces Français sont bénévoles et ils sont un rouage essentiel de la gestion des crises au niveau local. Il est donc indispensable qu'ils puissent disposer des outils de communication les plus adaptés à leur situation géographique, si cela n'avait pas encore été fait, que des exercices de sécurité soient fréquemment organisés et qu'ils puissent y sentir des acteurs totalement impliqués ; qu'en retour, la République pense systématiquement à eux lors des manifestations officielles, ce qui est le moins qu'on puisse faire.
C'est tout le sens de la seule résolution présentée par la commission de la sécurité et de la protection des personnes et des biens, qui a été adoptée par l'Assemblée des Français de l'étranger.
Je vous remercie, Monsieur le Secrétaire d'État.
(Applaudissements).
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur le Président de la commission du Commerce extérieur, du Développement durable, de l'Emploi et de la Formation.
- Monsieur Bruno THÉRET, conseiller élu de la circonscription « Benelux »
Bruno THÉRET, élu AFE BENELUX et vice-Président du conseil consulaire Luxembourg.
Monsieur le Ministre, Monsieur le Président, vice-Président, chers collègues, Une nouvelle commission, du commerce extérieur, du développement durable, de l'emploi et de la formation, composée de quatorze membres, intègre les nouvelles priorités du gouvernement et du MAE en termes de commerce extérieur et de développement durable. Pendant cette session, nous avons questionné une dizaine de personnalités de l'administration, du monde économique, politique, ainsi que le jeune lauréat du prix des entrepreneurs, Tanguy RAMBAUD. Notre champ d'investigation est vaste et je me contenterai, au nom de la commission, que je remercie, de vous présenter quelques points clés de nos travaux concernant ces trois thèmes.
Commerce extérieur : nous avons remis des propositions concrètes pour promouvoir l'entrepreneuriat, notamment à travers les TPE (très petites entreprises) et les PME. Nous avons préconisé des initiatives pour étendre le dispositif des VIE en termes d'âge, de profil, de suivi, pour mieux coller aujourd'hui à la demande par rapport aux profils proposés. Également en proposant la création d'un volontariat civil européen.
En termes d'emploi/formation, notre commission a constaté l'importance croissante du soutien à l'insertion professionnelle que vous avez rappelé, des jeunes Français, qu'ils soient déjà à l'étranger ou ayant une volonté d'expatriation. La commission préconise que les organismes dédiés à ce soutien continuent, sous une forme ou une autre, à bénéficier du soutien de l'État français.
En termes de développement durable, vu l'importance accordée par la France au développement durable et à l'organisation à Paris de la conférence sur le climat, la proposition de la commission consiste à intensifier le respect de nos engagements, pour que nos institutions à l'étranger puissent être exemplaires dans la mise en application des normes environnementales et HQE, notamment au niveau de nos établissements scolaires, de nos ambassades, nos consulats. Qu'en termes de développement durable, nos investissements soient vraiment une vitrine de la France. Malheureusement cela n'est pas toujours le cas pour une question de budget. Mais, je pense que la France se doit aujourd'hui d'être une véritable vitrine pour le monde sur ce thème, à travers nos implantations mondiales.
Également, nous souhaitons valoriser les bonnes pratiques des Français de l'étranger en matière de développement durable et nous proposons de créer le prix AFE du développement durable.
Pour les prochaines sessions d'octobre, nous avons déjà fixé notre calendrier d'audition : notamment avec l'ARF, en faisant intervenir des personnes sur le climat ; et nous avons beaucoup de travail en perspective entre les deux sessions pour que celles-ci soient riches, constructives, afin d'accompagner le Gouvernement dans ses initiatives, tout en développant l'exportation et en représenter dignement les Français de l'étranger, tels sont les souhaits de nos compatriotes.
Merci, Monsieur le Ministre, de votre attention !
(Applaudissements).
Monsieur le Président donne la parole au représentant de la commission des affaires sociales et des anciens combattants.
- Madame Anne BOULO, conseillère élue de la circonscription de « Asie Océanie »
Bonjour, Monsieur le Ministre,
Je suis Anne BOULO, conseillère AFE élue pour l'Asie-Océanie, basée au Vietnam.
La mobilité croissante de nos compatriotes représente une chance et une richesse énormes pour la France, mais elle représente aussi des défis. La commission des affaires sociales et des anciens combattants a donc entamé une large réflexion sur la précarisation de certaines catégories de Français établis hors de France, souhaitant s'expatrier ou revenir en France. C'est un vaste chantier qui sera poursuivi lors de la prochaine session.
Pendant cette session, nous nous sommes focalisés sur les mineurs, mineurs en situation de handicap, mineurs en détresse et leurs familles ; les familles susceptibles d'être rapatriées, les seniors retraités et les anciens combattants. Dans ce cadre, nous avons reçu des représentants des différents bureaux du ministère des affaires étrangères et du développement international, intervenant dans le cadre de l'action sociale ; les représentants de la Caisse des Français de l'étranger, de la Mutuelle générale de l'Éducation nationale, de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, de l'Office national des Anciens combattants victimes de guerres et d'attentats, de la Fédération nationale des Anciens combattants. La commission s'est aussi rendue à Vaujours, en Seine-Saint-Denis, au Comité d'entraide aux Français rapatriés. Nous tenons à souligner et à remercier l'engagement de toutes les équipes qui oeuvrent pour la protection et l'aide sociale aux Français de l'étranger. Dans un souci de lutte contre la précarisation de certains Français établis à l'étranger, nos résolutions porteront donc sur l'amélioration de la prise en compte des personnes en situation de handicap, des retraités et des Anciens combattants.
Nous poursuivrons nos travaux lors de la prochaine session.
Merci.
(Applaudissements).
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur le représentant de la commission des finances, du budget de la fiscalité.
- Monsieur Nicolas DE ZIEGLER, conseiller élu de la circonscription « Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse »
Monsieur le Ministre, bonjour,
Nicolas DE ZIEGLER, de l'arrondissement législatif Suisse, Allemagne, Autriche, Slovaquie. Je suis de Genève.
Les sujets d'intérêt et parfois de préoccupation de nos compatriotes en matière fiscale sont nombreux. Cependant, deux points sont constamment revenus en exergue pendant nos discussions, ce sont les discussions en cours concernant la rédaction de nouvelles conventions fiscales de non double imposition, ou éventuellement d'amendements, et ce sont les questions liées à la CSG et à la CRDS, au titre des revenus fonciers des non-résidents et des plus-values immobilières.
S'agissant des conventions de non double imposition, naturellement, les récents événements liés à la convention franco-andorrane et son article 25 D ont retenu l'attention. Aussi, les membres de la commission ont émis le souhait que les conseillers consulaires, les parlementaires tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale représentant les Français de l'étranger soient saisis en amont de l'état des discussions engagées entre la France et les pays cocontractants, au titre des nouvelles conventions ou des amendements qui s'y portent. Malheureusement, et c'est ce qui s'est passé dans la convention franco-andorrane, la ratification était globale dans l'acceptation de son texte non modifiable, dès lors qu'il avait été signé et paraphé par les parties prenantes auparavant. Donc, le souhait de la commission est que nous soyons informés en amont de l'état des discussions, d'autant plus que nous avons peut-être des informations et des commentaires à faire pour une meilleure convention, qui puissent être au bénéfice de nos concitoyens à l'étranger.
S'agissant de la CSG/CRDS, comme vous le savez, la cour de justice de l'Union européenne a récemment statué sur une qualification de violation par la France des lois européennes au titre du prélèvement de cette charge sociale sur les revenus fonciers. Dans l'attente de la prochaine décision du Conseil d'État, la commission a émis le voeu que dans l'hypothèse où la France, effectivement, tiendrait compte de la décision récente de la cour de justice de l'Union européenne, applicable par extenso à tous les pays membres de l'espace économique européen, qu'il n'y ait pas de discrimination entre les Français de l'espace économique européen et les Français hors cet espace, au titre d'un remboursement éventuel ou d'un non-prélèvement futur desdites charges.
Je vous remercie.
(Applaudissements).
- Monsieur le Président
Merci. Je pense que le compte-rendu de la commission des finances ne serait pas complet s'il ne faisait pas état de l'enquête que nous avons menée sur les frais, les budgets nécessaires à l'exercice du mandat à Paris. Je ne m'étendrai pas là-dessus maintenant, j'en ai dit un mot lors de mon introduction. Une note de synthèse sera envoyée à votre cabinet.
Merci de nous avoir écoutés. Je vous redonne la parole, si vous souhaitez répondre ou conclure.
- Monsieur le Secrétaire d'État Matthias FEKL
Merci, d'abord pour la restitution des travaux et pour les travaux eux-mêmes, très impressionnants par leur étendue et par leur précision. Et surtout aussi par le caractère très opérationnel de beaucoup de recommandations. Vraiment, c'est exactement de cela que nos concitoyens expatriés ont besoin. Ce n'est pas un catalogue de doléances ; ce n'est pas un catalogue de « Y a qu'à, faut qu'on », c'est ce que vous avez fait, des diagnostics et ensuite des propositions. Cela ne veut pas dire que toutes les propositions aboutiront. Mais, cela veut dire que l'état d'esprit me semble, si je peux me permettre, vraiment exactement ce qu'il doit être pour que les choses puissent avancer. Donc, je me permets de le souligner, parce que, évidemment, cela est tout à fait important.
Et puis, sur l'étendue, vous prouvez une fois de plus que nos compatriotes expatriés font pleinement partie de la communauté nationale, sont des Français à part entière, des Français comme les autres, avec des projets, des opportunités et des situations aussi très difficiles. J'étais encore hier à Londres, j'ai rencontré au consulat les différentes équipes qui suivent l'ensemble des dossiers et, dans ce poste comme dans tous les postes, la part consacrée aux problèmes, aux difficultés sociales, est très importante. Parce que les Français de l'étranger connaissent aussi des difficultés. Je le dis parce qu'il faut aussi tordre le cou à un certain nombre de caricatures et j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, y compris devant l'Assemblée nationale, quand j'ai été auditionné par la mission parlementaire sur l'expatriation d'abord la mobilité internationale est une chance pour notre pays et tous ceux qui croient que la France a un avenir en se repliant sur elle-même et en se barricadant derrière je ne sais quelle ligne Maginot, commettent une faute majeure contre l'intérêt supérieur de notre pays. Parce que, dans le monde d'aujourd'hui, aucun pays n'a un avenir s'il ne s'inscrit pas de manière offensive et dynamique dans la réalité. Cela ne veut pas dire que cela ne crée pas des problèmes. Je suis élu d'un département où, malheureusement, la mondialisation crée beaucoup de difficultés. Donc, je ne suis pas béat, je ne crois pas que tout va bien, évidemment ; mais, vous êtes bien placés pour savoir que le fait de s'expatrier et de partir sur des projets de vie, des projets professionnels et puis ensuite de revenir ou pas, et puis de revenir, de faire des allers-retours, c'est quelque chose de fondamental. Et moi, je fais vraiment partie de ceux qui militent pour que le maximum de Français puisse connaitre l'expérience de la mobilité internationale. Il y a quelques cas, quelques centaines de cas, probablement, d'exil fiscal pur et simple. C'est lamentable. Tout le monde le pense. Mais, à l'évidence, il n'y a pas deux millions et demi de Français qui partent pour cela ; et il n'y a pas deux millions et demi de Français qui s'exilent. Non ! En revanche, il y a deux millions et demi de Français qui ont souhaité passer tout ou partie de leur vie ailleurs qu'ici et qui continuent quand même à aimer la France, à en être fiers et à en être aussi les ambassadeurs, les avocats et les relais, partout dans le monde. Cela, vraiment, il faut que cela soit quelque chose qui soit porté.
Sur les différents aspects, évidemment, on étudiera très attentivement l'ensemble des rapports. J'imagine qu'ils nous seront officiellement communiqués pour qu'on puisse, mesure par mesure, regarder les choses. Je veux quand même dire quelques mots. D'abord, sur la commission des Lois je prends dans l'ordre vous avez fait un panorama très large de beaucoup de sujets. Il me semble, sur un point particulier, vous avez parlé des consuls honoraires, qu'il serait très intéressant, je ne sais pas si cela est fait dans le rapport, mais de regarder ce que font d'autres pays, notamment l'Allemagne nous allons regarder cela, nous aussi mais il y a des pays qui sont allés plus loin que nous dans ce que font les consuls honoraires. Ce n'est pas une piste qu'il faut tout à fait écarter. On discute entre nous, ici, donc je suis très libre avec vous, il n'y a pas d'annonce aujourd'hui sur ce sujet, il n'y a pas de travaux en cours là-dessus. Mais, je pense que vu que c'est aussi, ici, une instance de réflexion, de prospective et de propositions, que ce sont des choses qu'il faut regarder, ce que peuvent faire, notamment dans des pays où il n'y a pas des consulats partout, les consuls honoraires, il y a un réseau de gens tout à fait remarquable, il faut à chaque fois un référentiel de sécurité, etc., mais je pense que là-dessus, nous n'avons pas encore fait absolument tout ce qui pouvait être fait. Si la commission le souhaite, elle peut évidemment là-dessus regarder aussi les choses.
Sur l'enseignement, les affaires culturelles, l'audiovisuel et la francophonie, d'abord sur la francophonie, vous avez peut-être vu récemment la lettre de notre collègue Annick GIRARDIN en charge de la francophonie, qu'elle a écrite à un certain nombre de décideurs économiques, un peu partout en France. Une lettre truffée d'anglicismes, très drôle. Ceux qui ne l'ont pas lue, je vous invite à la lire. C'était sa manière de célébrer la Semaine de la francophonie et cela a eu un fort impact. Cela est bien. Regardez cette lettre, elle est très amusante et elle joue aussi un peu sur l'inconscient des uns et des autres. J'espère qu'elle fera bouger les choses.
Vous avez cité également beaucoup de sujets d'inquiétude. Je les ai bien pris en compte, sur l'éducation et sur les aspects audiovisuels. Je tiens à souligner à cette occasion que, comme je l'avais indiqué ici lors de la dernière session, le budget consacré aux bourses scolaires a été voté en hausse. Au moment où nous nous sommes vus, la dernière fois, c'était le projet de loi de finances, donc la proposition du gouvernement. Le gouvernement a validé cette hausse. C'est une des rares lignes budgétaires qui augmente, dans un contexte extrêmement difficile, où tout le monde est mis à contribution pour faire des économies et pour améliorer la situation du pays. Mais, là-dessus, justement parce qu'il y a la priorité à l'éducation et justement, parce que cette priorité vaut pour les Français de l'étranger comme pour les Français en France, le budget consacré aux bourses a été augmenté.
Un deuxième point là-dessus, je le dis dans chacun de mes déplacements, s'il y a des cas particuliers d'enfants ou de jeunes qui ne peuvent pas être scolarisés pour des raisons financières, vraiment, il faut me les signaler. C'est une chose sur laquelle je me suis toujours engagé ; s'il y a des difficultés, nous les regarderons individuellement. Je redis ce message à cette occasion.
Sur la sécurité, évidemment, merci beaucoup pour vos travaux. J'ai envie de dire « malheureusement », parce que c'est typiquement le genre de commissions qu'on aimerait ne pas avoir. Mais, c'est aussi malheureusement une commission qui est ô combien indispensable aujourd'hui. Je transmettrai à Monsieur LE BRET votre éloge de son travail et du travail de ses équipes. Je le rejoins tout à fait, pour avoir eu l'occasion, à de nombreuses reprises, de travailler avec eux. Comme dans l'ensemble du ministère, un professionnalisme et dans des conditions extrêmement dures, qui est très apprécié. Malheureusement, là aussi, récemment, des compatriotes touchés par l'assassinat d'un de leurs proches, ont eux aussi souligné la qualité de la relation qu'ils avaient pu avoir avec les équipes, qui, dans des moments extrêmement douloureux, est évidemment fondamentale.
Dans les épidémies et EBOLA, la France a été là. Aucune entreprise française ne s'est retirée des pays frappés. C'est aussi un message très fort, que la France est restée présente malgré la peur qui pouvait se répandre, et vous avez insisté à juste titre sur ces épidémies. Je me permets de vous signaler aussi, je ne sais pas si vous les avez vus, les travaux du centre de crise, en début d'année, sur la sécurité des entreprises françaises à l'étranger. Un forum a été organisé au ministère des affaires étrangères, cela peut intéresser votre commission, avec l'idée de responsabilisation que vous avez mise en avant, avec toute une série de mesures et de bonnes pratiques à avoir. La sécurité des touristes, la sécurité des expatriés et la sécurité des entreprises ne s'assurent pas forcément exactement de la même manière. Et une entreprise qui s'implante, il y a encore d'autres choses, etc. Donc, il y a eu un travail spécifique là-dessus, qui peut être très utile pour vous.
Pour le reste, les messages, là aussi je les ai bien notés et je les relaierai.
Sur le commerce extérieur, merci pour votre travail là-dessus. C'est un des autres aspects de mon portefeuille. Nous avons beaucoup de choses à faire sur le commerce extérieur, dans une situation qui reste très dégradée. Vous savez que le solde de notre commerce extérieur s'est amélioré de vingt milliards d'euros depuis 2011, continuellement chaque année depuis 2011, mais quand on a 53,8 milliards de déficit en 2014, à l'évidence, on ne peut pas considérer que les choses vont bien et donc, vous avez évidemment fait ce diagnostic dans vos travaux.
Je souscris tout à fait à la priorité aux PME et nous avons organisé au Quai d'Orsay, ici, la semaine dernière, dans cette salle, le premier Forum des PME à l'international. J'ai souhaité m'impliquer totalement là-dessus. Nous avons bâti, pour la première fois, un parcours de l'export, avec tous les opérateurs publics et privés de l'export, pour que les PME sachent exactement qui fait quoi en fonction de leur étape, est-ce qu'elles sont en amont, dans la prospective, en train de se lancer, déjà sur place ayant besoin d'un suivi. C'est la première fois que tout le monde se met d'accord et présente ce parcours dans une vidéo commune. On a les victoires qu'on peut, mais c'était une belle victoire ! Vraiment la possibilité que les PME passent moins de temps à comprendre qui fait quoi et plus de temps sur leurs projets. On va décliner cela. J'ai présenté en Conseil des ministres hier, les résultats de ce forum. Vous pouvez voir cette communication sur le site de la présidence, avec beaucoup d'annonces sur le financement, l'accès au financement, la simplification des financements pour les PME, la simplification administrative, le guichet unique douanier qui sera opérationnel cette année et beaucoup, beaucoup de choses en cours. Nous déclinerons ce forum aussi dans nos régions, dans chaque région de France, pour aller au plus près du terrain. Évidemment, les conseillers du commerce extérieur de la France certains d'entre vous font partie de ce réseau sont totalement impliqués dans la démarche : Business France, le Quai d'Orsay. Vraiment, je vous incite à relayer cela aussi à l'international, là où vous êtes en contact avec l'économie. Quand vous êtes dans un grand groupe, à accompagner des PME et quand vous êtes en contact avec les PME, vraiment à relayer cela. C'est une de mes priorités.
Les VIE, à l'occasion de ce forum, nous avons fixé pour objectif d'avoir dix mille VIE en action, si j'ose dire, en situation en 2017. Il y en a 8 400 aujourd'hui, donc on souscrit tout à fait, je l'ai dit tout à l'heure, mais la mobilité internationale, cela fonctionne ; les VIE, cela fonctionne ; c'est bien pour les entreprises, pour les jeunes. Il y a des taux d'embauche hallucinants à la sortie d'un VIE, vraiment. Et donc, c'est un dispositif qu'il faut pousser et développer. À titre personnel, je souscris tout à fait à l'idée du volontariat civil européen. Je pense même et encore une fois, je parle ici à titre personnel que chaque jeune européen devrait avoir le droit, avant ses vingt ans, de passer au moins un semestre dans un autre pays de l'Union. Si l'Europe ne fait pas cela, honnêtement, elle passe à côté d'un enjeu historique.
Affaires sociales, j'en ai beaucoup parlé au début. Je serai au Vietnam bientôt, à la mi-avril, on aura peut-être l'occasion de se voir à ce moment-là, pour les nombreuses situations très difficiles. Merci pour tout le travail de recensement, de diagnostic et de propositions que vous pouvez faire là-dessus. Je suis pleinement conscient de l'hétérogénéité de nos communautés d'expatriés et du besoin aussi d'avoir ce suivi social très précis des travaux là-dessus et tout ce que vous ferez remonter, vraiment, sera extrêmement précieux.
Sur les finances, les frais, j'en ai brièvement parlé aussi en introduction et je n'y reviens pas, si ce n'est pour dire qu'on a cela en tête. Sur les conventions fiscales, d'abord, dans de nombreux pays, on a besoin de conventions fiscales et certaines sont en cours de renégociation. Cela correspond à une demande forte. Simplement, quand on est dans une négociation bilatérale, à l'évidence, on n'est pas seul maître du calendrier. Il est plus facile de prendre un décret qu'une convention bilatérale où il faut se mettre d'accord. Donc, il y a pas mal de discussions en cours sur un ensemble de pays. Sur Andorre, effectivement, la convention doit être ratifiée par le Parlement, c'est une obligation. Elle est actuellement en dernière lecture à l'Assemblée nationale, après avoir été rejetée deux fois par le Sénat. Mais, nous souhaitons que cette convention puisse être ratifiée. C'est la condition de son entrée en vigueur. Dès que nous aurons des choses très précises là-dessus, je vous communiquerai le calendrier parlementaire qui conditionne aujourd'hui cela.
Sur la CSG/CRDS, vous avez tout à fait décrit la réalité de la situation. Nous avons évidemment pris bonne note et nous avons pris acte de la décision de la cour de justice de l'Union européenne. Sur les modalités d'un éventuel remboursement, aujourd'hui, les choses ne sont pas décidées et actées. Les parlementaires sont extrêmement attentifs et mobilisés sur ce sujet. Ils sont en lien étroit avec le Secrétaire d'État au budget, qui suit ces questions, qui a eu l'occasion encore cette semaine de répondre devant l'Assemblée nationale à ce sujet, donc il y a un travail en cours là-dessus.
Voilà, pardon d'avoir été un peu long et peut-être fastidieux. Merci encore à vous pour vos travaux et pour cette session.
(Applaudissements).
- Monsieur le Président
Merci, Monsieur le Ministre. Merci pour votre écoute. Merci pour vos réponses détaillées aux propositions de nos commissions. Et merci pour vos encouragements.
Je sais que vous avez un emploi du temps chargé. Vous avez accepté cependant de prendre une photo de famille. Mes chers collègues, nous allons passer à la photo de famille. Essayez d'être un peu disciplinés, de façon que la mise en place se fasse très rapidement et que nous ne retardions pas trop Monsieur le Ministre.
Merci.
Source http://www.assemblee-afe.fr, le 14 avril 2015