Texte intégral
Comme vous venez de le rappeler, Monsieur le Député, la lutte contre le terrorisme appelle une mobilisation et une détermination internationales. C'est en effet ce qu'ont rappelé le président de la République et le président de l'Assemblée nationale lors de la grande marche contre le terrorisme organisée ce dimanche à Tunis, à laquelle j'ai également pris part.
J'ai bien entendu votre préoccupation quant à la décision du gouvernement du Canada de mettre en place un système d'autorisation de voyage électronique. Comme vous le relevez, cette autorisation est similaire au système ESTA mis en place par les États-Unis ; il répond d'ailleurs à un engagement du Canada auprès de ces derniers. Selon les informations dont je dispose, le système d'autorisation électronique de voyage, dont la mise en oeuvre a été repoussée à 2016, diffère cependant d'ESTA en ce que l'autorisation sera accordée pour une durée plus longue, de cinq ans, et pour un coût limité, de sept dollars canadiens soit environ cinq euros.
Nous avons été alertés sur la difficulté spécifique qui se pose pour les Français de Saint-Pierre-et-Miquelon qui doivent, en l'absence d'une desserte directe entre la France et l'archipel, transiter par le Canada quand ils souhaitent se rendre ailleurs dans le monde, notamment en métropole. Le même problème se pose pour les évacuations sanitaires vers le Canada.
Un premier contact a donc été pris avec les autorités canadiennes à ce sujet. Il en ressort que le Canada compte mettre en place une exemption pour les voyages au départ de Saint-Pierre-et-Miquelon. Cependant, cette exemption ne règle pas la question du retour vers Saint-Pierre-et-Miquelon pour les Français résidant dans l'archipel. C'est la raison pour laquelle, en lien avec Annick Girardin, Laurent Fabius a donné instruction qu'une démarche formelle soit effectuée auprès des autorités canadiennes afin de les appeler à tenir compte de la situation particulière dans laquelle se trouve l'archipel, compte tenu de sa proximité géographique avec le Canada.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 avril 2015
J'ai bien entendu votre préoccupation quant à la décision du gouvernement du Canada de mettre en place un système d'autorisation de voyage électronique. Comme vous le relevez, cette autorisation est similaire au système ESTA mis en place par les États-Unis ; il répond d'ailleurs à un engagement du Canada auprès de ces derniers. Selon les informations dont je dispose, le système d'autorisation électronique de voyage, dont la mise en oeuvre a été repoussée à 2016, diffère cependant d'ESTA en ce que l'autorisation sera accordée pour une durée plus longue, de cinq ans, et pour un coût limité, de sept dollars canadiens soit environ cinq euros.
Nous avons été alertés sur la difficulté spécifique qui se pose pour les Français de Saint-Pierre-et-Miquelon qui doivent, en l'absence d'une desserte directe entre la France et l'archipel, transiter par le Canada quand ils souhaitent se rendre ailleurs dans le monde, notamment en métropole. Le même problème se pose pour les évacuations sanitaires vers le Canada.
Un premier contact a donc été pris avec les autorités canadiennes à ce sujet. Il en ressort que le Canada compte mettre en place une exemption pour les voyages au départ de Saint-Pierre-et-Miquelon. Cependant, cette exemption ne règle pas la question du retour vers Saint-Pierre-et-Miquelon pour les Français résidant dans l'archipel. C'est la raison pour laquelle, en lien avec Annick Girardin, Laurent Fabius a donné instruction qu'une démarche formelle soit effectuée auprès des autorités canadiennes afin de les appeler à tenir compte de la situation particulière dans laquelle se trouve l'archipel, compte tenu de sa proximité géographique avec le Canada.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 avril 2015