Texte intégral
La XVème session de la Commission intergouvernementale franco-tunisienne s'est réunie à Paris, les 4 et 5 septembre, sous la présidence de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, et de M. Habib Ben Yahia, ministre des affaires étrangères de la République tunisienne.
- M. de Charette s'est entretenu avec M. Ban Yahia sur les questions bilatérales franco-tunisiennes, ainsi que sur les problèmes régionaux et internationaux d'intérêt commun.
- Ces entretiens se sont déroulés dans une atmosphère amicale et confiante. Ils ont permis de réaffirmer la volonté commune de consolider les liens d'amitié qui unissent la France à la Tunisie dans tous les domaines.
- Les questions internationales ont été passées en revue et une très large convergence de vues a été constatée sur l'ensemble des sujets. Les deux parties ont exprimé leur préoccupation face au développement de la situation en Iraq. Elles ont appelé à une attitude de retenue de la part de l'ensemble des parties concernées. Il a été convenu que les deux pays uniraient leurs efforts pour faire progresser le processus de paix.
- Les deux parties se sont félicitées de la dynamique qui marquait désormais la coopération euro-méditerranéenne, dynamique à laquelle les deux pays ont apporté une contribution active et directe. Le rôle constructif de la Tunisie sur ce dossier a été relevé.
- Les deux parties se sont également félicités de la ratification par les deux parlements français et tunisien, de l'Accord d'association euro-tunisien, signé en juillet 1995, le premier de la nouvelle génération d'accords. Elles ont pris acte avec satisfaction de l'adoption du règlement MEDA.
- Elles sont convenues de poursuivre leur concertation étroite dans la perspective de la prochaine conférence euro-méditerranéenne. Les deux ministres se sont félicités de ce que le Forum méditerranéen avait désormais trouvé une place reconnue et essentielle dans le paysage euro-méditerranée. Le fait que la Tunisie ait pris la succession de la France à la présidence du groupe culturel du Forum traduit bien à la fois le rôle des deux pays dans cette enceinte et l'étroitesse de leur concertation.
Sur le plan bilatéral, M. de Charette et M. Ben Yahia ont souligné la nécessité d'approfondir et d'adapter notre coopération dans le souci de prendre en compte les effets de l'Accord d'association entre la Tunisie et l'Union européenne et les besoins importants qui en découlent pour réussir le programme d'amélioration de la compétitivité de l'économie tunisienne.
- Ils ont également réitéré leur volonté de résoudre rapidement les litiges anciens dans différents domaines, afin d'ouvrir la voie à la mise en place d'un partenariat moderne fondé sur le développement concerté et la relance des investissements français en Tunisie.
- La sous-commission consulaire et sociale a pu examiner le vaste ensemble des sujets qu'elle avait à son ordre du jour, auquel s'ajoutent les travaux de la commission mixte relative à l'entraide judiciaire en matière de garde des enfants, de droit de visite de d'obligations alimentaires.
- Les travaux de la sous-commission de coopération culturelle, scientifique et technique se sont déroulés dans un esprit convivial et constructif.
- Les deux délégations se sont félicitées du dynamisme et de la capacité d'adaptation de leurs relations culturelles, scientifiques et techniques. Celles-ci sont marquées notamment par la complémentarité des instruments d'intervention, le partage des efforts budgétaires, le développement d'un partenariat réel et privilégié.
- Les deux délégations de la sous-commission économique et financière ont examiné les différents aspects des relations économiques et financières bilatérales et se sont félicitées de leur exceptionnelle densité et qualité. Elles ont passé en revue les moyens visant à approfondir la coopération mutuelle et à renforcer le partenariat entre la France et la Tunisie.
- M. de Charette s'est entretenu avec M. Ban Yahia sur les questions bilatérales franco-tunisiennes, ainsi que sur les problèmes régionaux et internationaux d'intérêt commun.
- Ces entretiens se sont déroulés dans une atmosphère amicale et confiante. Ils ont permis de réaffirmer la volonté commune de consolider les liens d'amitié qui unissent la France à la Tunisie dans tous les domaines.
- Les questions internationales ont été passées en revue et une très large convergence de vues a été constatée sur l'ensemble des sujets. Les deux parties ont exprimé leur préoccupation face au développement de la situation en Iraq. Elles ont appelé à une attitude de retenue de la part de l'ensemble des parties concernées. Il a été convenu que les deux pays uniraient leurs efforts pour faire progresser le processus de paix.
- Les deux parties se sont félicitées de la dynamique qui marquait désormais la coopération euro-méditerranéenne, dynamique à laquelle les deux pays ont apporté une contribution active et directe. Le rôle constructif de la Tunisie sur ce dossier a été relevé.
- Les deux parties se sont également félicités de la ratification par les deux parlements français et tunisien, de l'Accord d'association euro-tunisien, signé en juillet 1995, le premier de la nouvelle génération d'accords. Elles ont pris acte avec satisfaction de l'adoption du règlement MEDA.
- Elles sont convenues de poursuivre leur concertation étroite dans la perspective de la prochaine conférence euro-méditerranéenne. Les deux ministres se sont félicités de ce que le Forum méditerranéen avait désormais trouvé une place reconnue et essentielle dans le paysage euro-méditerranée. Le fait que la Tunisie ait pris la succession de la France à la présidence du groupe culturel du Forum traduit bien à la fois le rôle des deux pays dans cette enceinte et l'étroitesse de leur concertation.
Sur le plan bilatéral, M. de Charette et M. Ben Yahia ont souligné la nécessité d'approfondir et d'adapter notre coopération dans le souci de prendre en compte les effets de l'Accord d'association entre la Tunisie et l'Union européenne et les besoins importants qui en découlent pour réussir le programme d'amélioration de la compétitivité de l'économie tunisienne.
- Ils ont également réitéré leur volonté de résoudre rapidement les litiges anciens dans différents domaines, afin d'ouvrir la voie à la mise en place d'un partenariat moderne fondé sur le développement concerté et la relance des investissements français en Tunisie.
- La sous-commission consulaire et sociale a pu examiner le vaste ensemble des sujets qu'elle avait à son ordre du jour, auquel s'ajoutent les travaux de la commission mixte relative à l'entraide judiciaire en matière de garde des enfants, de droit de visite de d'obligations alimentaires.
- Les travaux de la sous-commission de coopération culturelle, scientifique et technique se sont déroulés dans un esprit convivial et constructif.
- Les deux délégations se sont félicitées du dynamisme et de la capacité d'adaptation de leurs relations culturelles, scientifiques et techniques. Celles-ci sont marquées notamment par la complémentarité des instruments d'intervention, le partage des efforts budgétaires, le développement d'un partenariat réel et privilégié.
- Les deux délégations de la sous-commission économique et financière ont examiné les différents aspects des relations économiques et financières bilatérales et se sont félicitées de leur exceptionnelle densité et qualité. Elles ont passé en revue les moyens visant à approfondir la coopération mutuelle et à renforcer le partenariat entre la France et la Tunisie.