Texte intégral
Deux milliards d'euros de dette publiques, je prends tout de suite, mesdames et messieurs ! Il manque quelques zéros, monsieur le rapporteur. C'est plutôt 2000 milliards. Mais cela va mieux, vous verrez demain quelques résultats en la matière.
Monsieur le président, Cher Jean-Paul Delevoye, Monsieur le député Potier ; Monsieur le président de l'Agence du service civique, François Chérèque, Monsieur le président de la FNARS, Louis Gallois, Mesdames et Messieurs les présidents ici présents ou représentés, Monsieur le président Fondard, Monsieur le rapporteur, cher Antoine Dulin, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil économique, social et environnemental, Mesdames et Messieurs les représentants du secteur associatif, je salue aussi mon cabinet ici présent, mon directeur adjoint, Mesdames et Messieurs.
Je vais m'exprimer en vous priant d'ores et déjà d'excuser mon départ autour de 15 heures, mais je suis un ministre militant et j'ai un canton à défendre ! Faisant partie des quelques socialistes qui ont réussi à passer la barre du premier tour, je tiens à aller jusqu'au bout de mon parcours : si vous voulez me conserver avec vous pendant quelque temps, c'est une des conditions de ma présence potentielle au sein du gouvernement. Rassurez-vous, je suis sûr que tout ira bien. S'il y a des électeurs dans cette salle, n'hésitez pas à m'accompagner dans ce combat.
Je tiens en tout cas à vous remercier, Monsieur le président, pour le rôle essentiel que joue votre Conseil en termes de mise en perspective, d'expertise, de conseil, voire d'impertinence constructive, pour que les acteurs et les décideurs publics aillent de l'avant. Je crois que c'est votre état d'esprit, Monsieur Delevoye. Nous nous connaissons depuis longtemps, et vous qui m'avez accueilli ici de nombreuses fois en tant que président de l'Union nationale des CCAS, je sais que cette expression d'impertinence ne vous choque pas quand il s'agit de faire bouger les lignes dans une société souvent trop figée aujourd'hui.
À travers cet avis de suite soumis à délibération ce jour, vous témoignez encore une fois non seulement de votre vigilance à l'exécution des préconisations que vous avez portées il y a deux ans et demi - ainsi que cela a été rappelé par le rapporteur - mais surtout vous rappelez l'importance de continuer à être ambitieux, déterminé, pour améliorer les conditions de vie des jeunes.
Avant d'aborder les préconisations émises, permettez-moi à mon tour de revenir quelques instants sur le bilan de l'action de l'État ces deux dernières années. Comme j'ai déjà pu le dire aux membres de la section des affaires sociales et de la santé - qui m'ont accueilli le 11 février dernier - je tiens à vous redire combien votre précédent avis sur Droits formels/droits réels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes a largement orienté les politiques publiques du gouvernement à l'époque, et je vais essayer de me montrer à la hauteur de vos espérances. Cet avis arrivait sans doute au bon moment, quelques semaines après l'élection du Président de la République, mais il était surtout riche en analyses et en propositions qui ont largement nourri la réflexion de l'action publique, pour faire vivre cette priorité jeunesse qui est toujours au coeur de l'action gouvernementale.
Certes, les difficultés économiques qui ont été rappelées - sanitaires, sociales - de la jeunesse de France, ne se sont pas effacées en ces quelques mois et, vous le soulignez, la crise économique frappe en premier lieu les enfants et les jeunes. Pour autant, je le dis de manière très solennelle, je ne supporte plus l'idée de se laisser envahir par une morosité lourde, structurelle, visant à croire que rien ne change, que rien ne bouge, qu'aucune modification et aucune réforme ne sont possibles dans ce pays.
L'opprobre porté contre les politiques, au sens large du terme, d'une inertie et d'une incapacité à agir, est similaire aux clichés véhiculés contre les jeunes, apathiques et qui seraient non-engagés. Nous savons que cette vision des choses est le terreau de toutes formes d'obscurantisme, qu'il soit politique ou religieux.
Depuis deux ans, c'est une véritable révolution copernicienne qu'ont engagée mes prédécesseurs, que je tiens à saluer, Valérie Fourneyron tout d'abord, et Najat Vallaud-Belkacem ensuite, sous l'impulsion du Premier ministre et sous la haute autorité du Président de la République. La philosophie qui nous anime est en lien direct avec votre avis, autour de quatre axes. Je voudrais vous les rappeler :
Privilégier le droit commun pour tout ce qui concerne l'accès au droit commun des jeunes, aux droits sociaux, pour en finir avec l'empilement des mesures dérogatoires et illisibles, cela a été dit avec la force du rapporteur. Favoriser l'autonomie des jeunes et la sécurisation de leurs parcours dans leur globalité, lutter contre les inégalités et les discriminations, encourager la participation des jeunes dans le débat public, et rendre effective la construction des politiques publiques, je dirais même la coconstruction de ces politiques publiques.
Dresser la liste à la Prévert des 64 mesures de notre plan Priorité jeunesse serait fastidieux, pour vous comme pour moi, car elles concernent l'ensemble des problématiques de formation, de logement, de santé, d'accès à l'emploi, pour tous les jeunes de 16 à 25 ans. Je souhaite néanmoins souligner quelques avancées qui me semblent traduire au mieux l'action du gouvernement en faveur de l'accès à l'autonomie des jeunes.
Tout d'abord, les mesures en faveur de l'accès à l'emploi des jeunes, comme la mise en place des emplois d'avenir et le développement de la Garantie jeunes, pour les jeunes les plus en difficulté ; je souhaite notamment rappeler que ce dernier dispositif donne accès à un niveau de ressource équivalent au RSA socle pour chaque jeune, soit près de 450 , mais avec un accompagnement renforcé vers l'emploi. Chacun sait bien ici - et je suis conseiller général, conseiller départemental bientôt je l'espère - que beaucoup d'allocataires du RSA socle passent au travers des mailles du filet, non pas du droit à obtenir, mais simplement de l'accompagnement social lié à cette mesure, absolument nécessaire pour la solidarité de notre pays.
Concernant cette Garantie jeunes, j'ai bien entendu le message de la rendre publique sous forme d'un droit systématique : je rappelle néanmoins que cela passe par une négociation avec l'Union européenne, puisque cette Garantie jeunes est lourdement et largement financée - et c'est tant mieux - par l'initiative emploi jeunesse portée par l'Union européenne ; et j'espère que les 6 milliards d'euros qui sont consacrés en la matière par l'Europe soient pérennisés, de manière à pérenniser aussi cette politique, voire à la développer.
La deuxième série de mesures regroupe celles favorisant la formation des jeunes, comme :
- la réforme et la revalorisation des bourses étudiantes ;
- la création du dossier d'admission post-bac ;
- la mise en place du SPRO, le Service public régional d'orientation ;
- les mesures favorisant l'accès aux ressources des jeunes, dont la prime d'activité est la plus emblématique. Mesdames et Messieurs, je me suis fortement mobilisé, avec mes collaborateurs, pour que la nouvelle prime d'activité soit accessible aux jeunes âgés de 18 à 25 ans, et les annonces du Premier ministre à cet égard sont une vraie victoire pour la jeunesse ; aux parlementaires, Monsieur le député, de le confirmer dans les débats à venir dans le cadre du projet de loi porté par François Rebsamen ;
- l'accès au logement autonome pour les jeunes par la mise en place de deux dispositifs de sécurisation des loyers, l'un pour les jeunes étudiants, l'autre pour les jeunes salariés, mais également la création de 40 000 logements étudiants d'ici 2017. C'est aussi une mesure extrêmement importante pour notre jeunesse ;
- la valorisation de l'engagement des jeunes et la volonté du gouvernement de contribuer au développement de l'esprit citoyen de notre jeunesse par la mise en place d'un service civique universel permettra dès cette année de répondre aux demandes d'engagement de plus de 70 000 d'entre eux pour atteindre 150 000, voire plus courant 2016. Les arbitrages financiers ont été donnés dans ce sens et je m'en félicite.
Au-delà de la création de mesures nouvelles, l'enjeu du travail engagé depuis 2012 tient à la mobilisation de tous les acteurs, principalement des jeunes eux-mêmes, dans les politiques de jeunesse, comme vous le préconisez. Cette mobilisation s'est traduite par une gouvernance renouvelée des politiques jeunesse au niveau de l'État central comme sur les territoires.
Cela s'est notamment traduit par la relance du Comité interministériel à la jeunesse, sous la présidence du Premier ministre. Deux comités mobilisant un grand nombre de ministres se sont déjà tenus en février 2013, puis en mars 2014. Ce n'est pas fini. Je vous en parlerai plus loin dans mon propos.
La création qui avait été souhaitée d'un poste de délégué interministériel dès le mois de janvier 2014. Face au constat d'empilement des dispositifs jeunesse et de la délicate articulation entre les niveaux de responsabilité - centrale, locale - entre l'État et les collectivités, les responsables associatifs, la création de ce délégué interministériel est la personnification d'une fonction essentielle d'ensemblier des actions thématiques que nous portons.
Avec la mise en place des Comités de l'administration régionale, les CAR, la mobilisation de l'État s'est ainsi traduite par un travail de territoire à travers ces comités qui, autour des préfets, rassemblent tous les services de l'État. Dans toutes les régions, des CAR thématiques sur la jeunesse se sont déroulés. La dynamique est engagée, il faut la poursuivre, la renforcer ; il nous incombe collectivement d'accroître encore nos efforts pour améliorer les conditions de vie et d'accès au droit commun pour tous les jeunes quel que soit leur lieu de vie.
C'est dans cette direction que sera mobilisée l'action de mon ministère. Des premières mesures impactant la jeunesse ont été présentées en début de mois par le Premier ministre lors du fameux Comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté pour faire vivre les valeurs de la République.
C'est notamment sur la base de ces mesures - en concertation avec les jeunes, le mouvement associatif, les représentants de l'État - que je souhaite faire vivre la priorité jeunesse en axant mon action sur plusieurs points.
Tout d'abord, l'accès aux droits. Que ce soit en matière de santé, de logement, d'accès à l'emploi ou à une formation, je souhaite que l'accès aux droits sociaux devienne une réalité pour tous les jeunes, c'est pourquoi, comme j'ai déjà eu l'occasion de l'exprimer dans cette même enceinte, l'accès à l'emploi des jeunes restera une priorité du gouvernement. Elle s'illustre notamment par le déploiement de la Garantie jeunes sur 61 nouveaux territoires - donc 71 au total - le développement aussi des emplois d'avenir, sous l'autorité de M. Rebsamen, mais également la mise en place de nouveaux contrats, ce que nous avons appelé, dans le cadre de ce Comité interministériel, les contrats « starter » dans le secteur marchand à destination des jeunes décrocheurs, avec, comme conséquence pour les employeurs, le « zéro charge » pour ces jeunes décrocheurs mobilisés par les missions locales et voulant intégrer le secteur marchand. C'est une mesure extrêmement importante qui sera mise en oeuvre dès 2015.
C'est aussi la création d'une grande école du numérique. Pas une école au sens physique du terme, mais un concept de l'école du numérique qui sera créée pour permettre à tous les jeunes - notamment les jeunes décrocheurs, les jeunes sans formation - d'accéder à une formation qualifiante synonyme d'avenir professionnel, notamment dans le secteur du numérique.
Nous poursuivrons également avec volontarisme le travail engagé par le ministère de la Santé sur l'accès aux droits, aux soins et à la prévention, et aussi avec le ministère du Logement sur l'accès au logement autonome ; autant de préconisations qui sont les vôtres et qu'il nous faut mettre maintenant en oeuvre.
Nous l'avons vu encore récemment par l'enquête publiée par l'AFEV - vous y faites référence - le 17 mars dernier : la grande majorité des jeunes se heurtent à des difficultés importantes en matière d'accès au logement et plus encore lorsqu'ils sont issus de milieux populaires. Il n'y a pas qu'une jeunesse dans ce pays, il y a des jeunesses, et porter tel nom, être de telle couleur de peau, habiter à telle adresse, être une femme, peut-être - nous le savons bien - un handicap complémentaire.
C'est pourquoi j'appelle à l'égalité républicaine, qui passe sûrement par une démarche d'équité, c'est-à-dire donner plus à ceux qui ont moins, en tout cas, accompagner plus ceux qui ont moins. Nous allons nous y atteler avec détermination.
Il y a aussi la formation des jeunes dans ces priorités ; garantir l'accès au droit commun pour les jeunes, c'est avant tout s'assurer de leur information sur leurs droits. En ce domaine, le chantier, le choc, de simplification des démarches administratives, devra être au coeur de nos priorités en 2015.
La clause d'impact de jeunesse - vous l'avez évoquée, Monsieur le rapporteur - pour atteindre l'objectif d'égalité d'accès aux droits pour tous les jeunes : il ne convient pas seulement de porter l'idée de sécuriser leur parcours d'insertion sociale, professionnelle, mais aussi de leur donner les moyens de prendre toute leur place dans la société sans qu'aucune discrimination ne leur soit opposée.
C'est exactement l'enjeu de la clause d'impact jeunesse souhaitée par nos instances, souhaitée par les organisations de jeunes, décidée lors du dernier CIJ ; elle fait aujourd'hui l'objet d'une circulaire de mise en oeuvre qui est à la signature du Premier ministre. Un memento d'accompagnement sera créé pour faciliter sa mise en oeuvre au plus vite.
Je voudrais aussi insister, Mesdames et Messieurs - cela a été évoqué il y a quelques instants - sur la participation des jeunes.
En matière de représentation des jeunes aux instances qui les concernent, la route est encore longue, très longue, pour qu'ils soient vraiment associés aux instances des missions locales - ce qui semblerait une évidence - des CCAS, par exemple, et je ne doute pas que le renouvellement du CESE comme des CESER, en 2015 et 2016 sera exemplaire ; donc je compte aussi sur vous pour ouvrir les portes, les fenêtres, les vasistas, tout ce que vous voulez, pour que les jeunes entrent dans les CESER.
Faites-leur une petite place là où vous êtes en responsabilité. Je ne veux pas être politiquement incorrect, mais j'y pense beaucoup en vous regardant, les uns et les autres. La maturité - comme la mienne - a une force extraordinaire, celle de la sagesse ; mais l'impertinence des jeunes nous permet peut-être d'être encore plus sages quand on les rencontre dans les instances qui sont les vôtres ; en tout cas, j'en serais très heureux. Vous pourriez me dire qu'au gouvernement, nous pourrions faire la même chose ! J'en prends acte ! Je devance vos propos en la matière.
En tout cas, quand je vois la qualité des avis et rapports produits par le groupe des organisations étudiantes et des mouvements de jeunesse dans votre Conseil, je pense qu'effectivement, il faudra lever certaines formes de résistance - et je pèse mes mots - peut-être de corporatisme en la matière. Je suis un peu impertinent à mon tour !
La gouvernance territoriale - dans une démarche de soutien à l'innovation territoriale et de recherche d'une offre toujours plus efficaces - est lisible pour les jeunes. Nous avons lancé en février dernier le programme d'investissements d'avenir pour des politiques jeunesse intégrées ; 59 M seront ainsi mobilisables dès le mois de juin prochain pour l'émergence d'une quinzaine de projets de politique intégrée.
Mesdames et Messieurs, au-delà d'une approche transversale des problématiques des jeunes, comme nous le portons au niveau gouvernemental depuis 2012, le décloisonnement doit désormais se matérialiser sur les territoires en milieu rural, dans les quartiers de la ville, en Outre-mer. Une gouvernance élargie entre collectivités, associations et jeunes eux-mêmes - et j'insiste évidemment sur ce dernier point - devra créer des points d'entrée d'accueil unique pour les jeunes de 13 à 30 ans.
À titre d'exemple, il pourra s'agir d'offrir des solutions d'accueil, d'information, d'accès à une offre culturelle d'engagement d'entrepreneuriat des jeunes. Ainsi, je ne doute pas que les écueils d'accès à l'information et aux droits sociaux que vous pointez seront aussi les problématiques que les territoires souhaiteront aborder et trouveront ainsi des réponses par ces expérimentations nouvelles. Je vous engage, je vous incite, je nous incite, à l'innovation en la matière.
Au niveau de la gouvernance nationale, je partage votre analyse selon laquelle nous devons aller plus loin et que les modalités de gouvernance de la jeunesse doivent être renforcées pour donner plus de visibilité aux interventions croisées des politiques sectorielles. C'est pourquoi je partage votre proposition de créer un Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, que je souhaite mettre en place dès cette année si, bien sûr, un consensus s'installe autour de cette idée.
En conclusion, Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Mesdames et Messieurs, comme vous le voyez, contrairement aux analyses à charge que j'ai lues aujourd'hui dans un quotidien dont la bienveillance à l'égard du gouvernement n'est pas tout à fait l'apanage, le gouvernement a agi et continuera à agir en faveur de la jeunesse, sa priorité.
Les défis restent nombreux, mais la volonté est là, une volonté qui n'est pas celle de faire seul, mais de faire : avec vous, les experts et les observateurs de la société civile ; avec nos partenaires que sont les collectivités locales, les partenaires sociaux et le secteur associatif ; et surtout avec les jeunes et leurs organisations de plus en plus structurées, ce dont je me félicite.
C'est dans ce sens que j'ai proposé au Premier ministre que le troisième comité interministériel à la jeunesse que j'évoquais dans mon propos se déroule dans un format profondément renouvelé : à la fois participatif et donnant une place centrale à la parole des jeunes, mais aussi ancré dans la réalité, le quotidien des jeunes.
En juin prochain, il rassemblera des ministres - bien sûr - et 300 jeunes. Pour le préparer et nourrir ces travaux, quatre rencontres territoriales seront organisées pour aborder l'ensemble des grands chantiers de la jeunesse. La première aura lieu dès le neuf avril prochain, à Nantes. Je ne doute pas que vos réflexions nourriront ces échanges et ceux de la rencontre suivante, le 20 mai à Marseille, qui s'emparera des accès aux droits pour les jeunes. Deux autres dates - et deux autres lieux - doivent être définis.
Si je souhaite ce dialogue direct avec les jeunes, c'est parce qu'il m'apparaît impératif, en tant que responsable public, de s'assurer de l'efficacité concrète de notre action auprès de ces « acteurs bénéficiaires » diront certains. Mais je crois profondément que c'est aussi ainsi que nous pourrons nourrir l'action du gouvernement et transformer en actions concrètes des idées qu'ils expriment très clairement et qui peuvent transformer le quotidien des jeunes eux-mêmes.
Vous l'aurez compris Monsieur le rapporteur, Mesdames Messieurs, Monsieur le président, plus que jamais mon ministère a besoin de vous entendre, de débattre avec vous pour défendre et faire vivre une priorité jeunesse qui rassemble l'ensemble du gouvernement et de la Nation. Nous aimons la jeunesse de notre pays. Cet amour doit s'accompagner de preuves tangibles et fondatrices d'une société plus juste, plus confiante en elle parce qu'elle fera confiance à sa jeunesse. Merci à toutes et tous.
Source http://www.lecese.fr, le 14 avril 2015