Texte intégral
Mesdames, Messieurs,
Je tiens tout d'abord à excuser Marisol Touraine, dont l'agenda est très chargé en cette période. Je suis très honorée qu'elle m'ait confiée la responsabilité de la représenter devant vous.
Hier, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a présenté devant l'Assemblée nationale le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Ce projet de loi dessine l'avenir du système de santé de notre pays. Un avenir à construire avec les patients, les professionnels et les établissements de santé, et les élus. Un avenir à construire au plus près des territoires, en resserrant les liens entre les acteurs sanitaires et sociaux. Les agences régionales de santé (ARS) seront demain, encore plus qu'aujourd'hui, indispensables à cette « grande transformation ».
I. Cinq ans après, nous pouvons le dire : la mise en place des ARS est une réussite.
Succédant aux agences régionales de l'hospitalisation, les ARS ont été créées en 2010, entre enthousiasme et scepticisme. Elles sont devenues en cinq ans seulement des opérateurs reconnus et légitimes dans le paysage institutionnel et sont aujourd'hui clairement identifiées dans notre paysage de santé.
Leur action est partout reconnue. En cinq ans, les ARS ont su affermir leur légitimité professionnelle.
Les ARS ont su être le vecteur du développement de la démocratie sanitaire sur nos territoires. La démocratie sanitaire, c'est la réunion des élus locaux, des professionnels de santé ou de l'accompagnement social et médico-social, des partenaires sociaux et des usagers autour des enjeux de santé publique.
Aujourd'hui, tous ces acteurs participent aux conseils de surveillance, aux conférences régionales de la santé et de l'autonomie, et aux conférences de territoire. Le Gouvernement est particulièrement attaché à l'exigence de démocratie sanitaire. Elle est l'un des axes majeurs de la loi.
Les ARS ont aussi su assurer de manière efficace, au quotidien, la sécurité de nos concitoyens en cas de menace sanitaire. Ces derniers mois, avec les préfets et les autorités nationales, les ARS ont fait face à des crises sanitaires d'ampleur, notamment une grippe saisonnière d'une exceptionnelle intensité. Certaines agences ont été plus particulièrement mobilisées. Je pense aux outre mer pour l'épidémie de chikungunya, à l'Ile-de-France lors des attentats de janvier, ou, plus récemment à celle de Provence-Alpes-Côte d'Azur lors du terrible crash de l'avion de Germanwings.
En 2012, le Gouvernement a choisi de ne pas revenir sur les ARS. Parce que l'exigence de simplification et d'unification était forte, parce que le système de santé avait besoin d'autre chose que d'une nouvelle réforme de l'administration de la santé.
Et aussi parce que les ARS ont su utiliser leur marge d'initiative pour mettre en oeuvre avec intelligence et discernement les politiques nationales dont elles sont chargées. Cet équilibre est subtil ; il est fragile. Il repose sur la confiance entre les décideurs nationaux et les décideurs locaux.
Cette réussite ne s'est pas faite sans questionnement sur l'étendue des prérogatives des ARS. Ce débat a ressurgi récemment, notamment de la part des représentants des médecins libéraux. Vous en connaissez les termes ; aussi n'y reviendrai-je pas.
Au 1er janvier 2016, s'opèrera l'installation des ARS dans les nouvelles grandes régions. Dans ce nouveau contexte territorial, l'échelon régional sera plus que jamais le niveau de la stratégie et du pilotage des activités. Le rôle des délégations territoriales devra être renforcé notamment dans l'animation partenariale territoriale, dans un dialogue permanent avec les acteurs politiques et institutionnels des territoires.
2. Les ARS ont profondément modifié le paysage de la santé publique et permis des avancées majeures pour nos concitoyens. Le projet de loi de modernisation de notre système de santé conserve et renforce ces orientations.
Il est impossible de résumer en quelques minutes l'action que mènent les ARS depuis cinq ans. Mais trois avancées majeures, que poursuit et renforce le projet de loi, doivent être soulignées.
Premièrement, les ARS ont permis la définition d'une véritable stratégie pour l'évolution de la politique de santé autour du projet régional de santé (PRS). 26 projets régionaux de santé ont été arrêtés entre décembre 2011 et janvier 2013. Une plus grande articulation de ces PRS avec les priorités nationales est aujourd'hui possible. Le projet de loi contient des mesures en ce sens.
Deuxièmement, les ARS ont développé de véritables logiques territoriales. Les 220 contrats locaux de santé (CLS) signés fin 2014 en sont une parfaite illustration. Le projet de loi renforce ces logiques, en prévoyant sur chaque territoire l'existence de conseils territoriaux de santé (CTS) installés pour associer l'ensemble des parties prenantes.
Troisième et dernier point, les ARS ont permis le développement des logiques de parcours, l'un des piliers de la Stratégie nationale de santé. Le projet de loi s'inscrit, là encore, dans cette dynamique. Demain, les parcours seront simplifiés, avec les équipes de soins primaires et les communautés professionnelles territoriales de santé. Des lettres de liaison seront obligatoires entre la ville et l'hôpital.
En tant que Secrétaire d'Etat aux personnes âgées, je tiens à souligner l'importance des agences dans le pilotage et la mise en oeuvre des dispositifs de prévention, d'accompagnement et de soins de ces publics. Le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, voté en 1ere lecture par le Sénat le mois dernier, développe et renforce des leviers d'actions dans lesquels les ARS ont toute leur place, en partenariat avec les départements notamment. Je citerai les conférences des financeurs, dont les ARS assureront la vice présidence, qui sont un outil phare de la politique de prévention. De même, je sais que les ARS soutiennent déjà et sauront amplifier la promotion des SPASAD, rapprochement des SSIAD et des services d'aide à domicile, transformation organisationnelle et culturelle incontournable pour accompagner la réforme de l'APA à domicile. Enfin, la modernisation du pilotage des EHPAD, discutée actuellement en groupe de travail associant plusieurs ARS, conduira à une rénovation des relations contractuelles et financières avec les gestionnaires d'EHPAD. Je souligne également votre implication dans le signalement des événements indésirables graves auprès du ministère, qui nous permet de réaliser une veille active des cas de maltraitance notamment.
Je me permets également, au nom de Ségolène Neuville, de souligner la mobilisation des ARS qui structurent leur action pour que les personnes en situation de handicap trouvent une réponse accompagnée et ne reste pas sans solution. Elles sont plus largement engagées dans la mise en oeuvre de la feuille de route issue de la Conférence Nationale pour le Handicap qui s'est tenu en fin d'année en présence du Président de la République.
3. L'objectif porté par le Gouvernement, c'est l'accès aux soins de tous les Français. Les ARS, pour y contribuer, devront relever de nombreux défis.
Notre système de santé est une fierté. Pour garantir qu'à l'avenir tous les Français puissent avoir accès à cette excellence, nous devons le moderniser. Le moderniser pour relever les grands défis de la santé. Ces défis, vous les connaissez, ce sont le vieillissement, le développement des maladies chroniques qui touchent aujourd'hui près d'un Français sur quatre et le renforcement des inégalités de santé.
Le projet de loi s'attaque à la racine aux inégalités financières, aux inégalités territoriales et aux inégalités d'information, en affirmant la place déterminante de la prévention, notamment auprès des plus jeunes.
Le rôle des ARS est central dans cette perspective. Et leur caractère de « maison commune » rassemblant des personnels de l'assurance maladie et de l'Etat, permet des synergies, là où, ne l'oublions pas, la concurrence entre acteurs publics a longtemps pesé.
Le second volet de la loi renforce notre système de santé sur les soins de proximité. Les ARS le montrent tous les jours : il faut recentrer le système de santé sur les soins de proximité et engager le « virage ambulatoire » que beaucoup de professionnels attendent. Nous passerons d'un système hospitalo-centré à une médecine de proximité coordonnée par le médecin traitant autour du patient.
C'est ce qu'attendent les Français et, là aussi, les ARS seront à la manoeuvre. Pas pour décider seules, mais pour animer, soutenir, encourager les professionnels.
Le troisième volet enfin, c'est la création de nouveaux droits pour les patients. Le projet de loi renforce le rôle des associations de patients et valorise leurs initiatives sur le terrain. Là aussi, les ARS auront un rôle essentiel d'accompagnement des patients.
Pour poursuivre leur action, les ARS devront répondre à de nouveaux défis, notamment la maîtrise des dépenses de santé et d'assurance maladie.
Vous le savez, dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité, le Gouvernement s'est engagé à réaliser 10 milliards d'euros d'économies d'ici 2017. Cela veut dire des taux d'ONDAM historiquement bas sur la durée du triennal.
Pour atteindre cet objectif, le Gouvernement a fait le choix de mener des réformes structurelles pour garantir la réalisation de notre objectif d'économie sans dégrader la prise en charge de nos concitoyens.
Nos efforts se concentrent aujourd'hui autour de quatre axes :
1. En premier lieu, nous devons accroître l'efficacité de la dépense hospitalière. D'ici 2017, 100% des établissements publics devront être engagés dans un groupement hospitalier de territoire pour mutualiser leurs activités. Les ARS accompagneront la constitution de ces groupements.
2. En second lieu, nous réussirons le virage ambulatoire en misant, comme je viens de le dire, sur les soins de proximité en ville.
3. En troisième lieu, nous poursuivrons nos efforts sur la maîtrise des prix des médicaments et l'adoption des génériques.
4. En quatrième et dernier lieu, nous ferons le pari d'améliorer le bon usage des soins. En matière de prescriptions d'actes, de transports, de produits de santé, nous ne pouvons plus nous permettre de gaspiller.
Pour mieux maîtriser les dépenses de santé, les ARS seront largement mobilisées, en partenariat étroit avec l'assurance maladie. Cet alignement stratégique entre l'Etat et l'assurance maladie. Cet alignement stratégique entre l'Etat et l'assurance maladie est portée par la loi de modernisation de notre système de santé.
Mesdames et Messieurs, cinq ans après, les ARS sont des acteurs de santé indispensables aux Français.
Alors que le Gouvernement défend un projet de loi audacieux et juste pour les Français, je sais qu'il pourra compter sur l'engagement total des agences pour accompagner cette réforme. De leurs responsables comme de l'ensemble de leurs agents. Des agents qui, depuis cinq ans, font vivre cette construction institutionnelle originale que sont les ARS et dont le futur consacrera la pertinence.
Les ARS sauront porter les défis de la modernisation du système de santé, attendue par les Français. Le Gouvernement en est profondément convaincu.
Source http://www.ars.bourgogne.sante.fr, le 20 avril 2015