Texte intégral
CYRIL HINAUT
Dialogue social, chômage, ce matin l'invité c'est François REBSAMEN, ministre du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. François REBSAMEN a présenté mercredi son projet de loi relatif au dialogue social et au soutien à l'activité des salariés. Le ministre répond à vos questions, Stéphanie PERENON.
STEPHANIE PERENON
François REBSAMEN, bonjour.
FRANÇOIS REBSAMEN, MINISTRE DU TRAVAIL
Bonjour.
STEPHANIE PERENON
C'est un projet de loi dense, un texte très technique. On va d'abord essayer de parler de la représentation du personnel dans ce texte. Pour les entreprises de moins de trois cents salariés, il va y avoir la possibilité pour les employeurs de regrouper les différentes instances tels que le CE, le CHSCT et les délégués du personnel. En quoi simplifier, fusionner va aider à la représentation des salariés ?
FRANÇOIS REBSAMEN
Il y a une double exigence dans ce texte de loi. Il y a une exigence démocratique, c'est-à-dire la représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise. C'est ainsi quatre millions et demi de salariés qui seront couverts dorénavant, qui seront représentés. Et puis, il y a une exigence aussi d'efficacité économique parce que souvent, ce qu'on appelle le dialogue social dans l'entreprise, il est vivant. Il y a trente-six mille accords qui ont été signés l'année dernière. Le dialogue social dans l'entreprise, il est trop formel, pas assez efficace, pas assez intéressant même je dirais. Et donc, on donne la possibilité ainsi aux entreprises entre les entreprises de plus de cinquante jusqu'à trois cents salariés, on leur donne la possibilité d'avoir des réunions qui soient plus intéressantes, plus efficaces et plus stratégiques pour l'entreprise.
STEPHANIE PERENON
Ça veut dire que jusqu'à présent, elles n'étaient pas intéressantes, pas efficaces ces réunions, par exemple au niveau du CE, du CHSCT ?
FRANÇOIS REBSAMEN
Il y a par exemple, pour les consultations, il y a dix-sept réunions qui sont des réunions qui se répètent automatiquement et qui n'ont pas toujours l'intérêt nécessaire, qui ne portent pas toujours l'intérêt nécessaire. On ramène ces dix-sept réunions à trois réunions, donc c'est assez intéressant pour l'entreprise. C'est des réunions stratégiques, elles vont porter sur des sujets essentiels : sur l'avenir de l'entreprise, sur les conditions de travail, et cætera. Et puis, il y a les négociations et là, sur les négociations il y en avait douze, douze négociations. Il y avait une négociation par exemple au mois d'août, même si l'entreprise est fermée, et donc là il n'y aura plus que trois négociations mais a moins, ces négociations elles porteront leurs fruits. L'idée aussi, c'est de susciter les vocations parce qu'il y a des crises de vocation et de représentation du personnel. Donc vous voyez, exigence démocratique, meilleure représentation, plus de souplesse pour l'entreprise, c'est ça le dialogue social parce qu'un dialogue social plus efficace, c'est meilleur pour l'entreprise. C'est un climat social apaisé.
STEPHANIE PERENON
L'inquiétude par exemple qui est relayée par Jean-Claude MAILLY de Force Ouvrière, c'est de dire que le CHSCT va être affaiblie. On rappelle que c'est le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. On sait aujourd'hui que la souffrance au travail est réelle, qu'elle éclate dans de nombreuses affaires, dans de nombreuses sociétés. Est-ce que là il n'y a pas un risque d'affaiblissement ?
FRANÇOIS REBSAMEN
Mais je m'élève en faux contre ce que vient de dire ou ce qu'a déclaré Jean-Claude MAILLY. Je l'ai eu encore au téléphone hier. Au contraire, le CHSCT, maintenant chaque salarié dans une entreprise de plus de cinquante sera couvert par le CHSCT, ce qui n'était pas le cas avant. Le CHSCT pourra continuer d'ester en justice si nécessaire, conservera la personnalité morale. Non, non, je ne voulais pas toucher à une des grandes avancées de la loi Auroux et j'indique d'ailleurs que, dès mon arrivée à la mairie de Dijon voyez-vous, j'ai mis en place le CHSCT qui n'existait pas.
CYRIL HINAUT
François REBSAMEN est l'invité de France Bleu Bourgogne ce matin.
STEPHANIE PERENON
On parle d'un autre point important qui suscite là aussi des polémiques et des mots très critiques comme l'assistanat. Je vais bien sûr parler de la prime d'activité, fusion du RSA et de la prime pour l'emploi. « Assistanat », vous pensez quoi de ce mot-là ?
FRANÇOIS REBSAMEN
Je pense que c'est terrible de laisser penser ça, surtout de la part de ceux je parle des amis de Nicolas SARKOZY puisque c'est le mot qu'ils emploient, ou l'extrême droite c'est terrible de laisser penser ça alors que c'est eux-mêmes qui ont mis en place le revenu de solidarité active, le RSA. C ne fonctionne pas et donc ce que nous voulons, c'est donner une prime au travail. La prime d'activité, c'est une prime au travail. C'est-à-dire que dès qu'on reprend un travail même partiel, on est aidé un petit peu pour élever le niveau de vie, donc on a une prime mais c'est une prime au travail. Quand on travaille, on gagne un peu plus que quand on reste avec des indemnités chômage. C'est un encouragement à reprendre un travail.
STEPHANIE PERENON
Ce sera à peu près deux cent cinquante euros maximum et cette prime, elle va toucher cette fois-ci des catégories de gens qui jusque-là n'étaient pas dans les critères, c'est-à-dire les moins de vingt-cinq ans, les étudiants qui travaillent et les apprentis.
FRANÇOIS REBSAMEN
Oui.
STEPHANIE PERENON
Un des représentants de Force Ouvrière ici en Côte-d'Or que vous connaissez bien disait : « Les étudiants doivent travailler. En gros, s'ils doivent être aidés pour faire leurs études et pas dans le cadre de ce travail-là. »
FRANÇOIS REBSAMEN
Oui, mais la vie est plus simple que cela. On peut dire : « Les étudiants doivent. » L'étudiant, il est majeur, il est responsable, il y a des bourses pour les étudiants et il y a des étudiants qui ont parce qu'ils n'ont pas une bourse suffisante des petites activités salariés. Ce n'est pas ceux-là, ce n'est pas ce public-là qui est visé en priorité, mais ça commence à partir de dix-huit ans. C'est-à-dire que toute personne qui prend un travail, surtout souvent des travaux partiels ou des travaux au SMIC, ils auront un encouragement au travail, une prime au travail. Et cette prime, vous l'avez dit, elle tournera autour de cent cinquante euros. C'est la disparition de la prime pour l'emploi, la PPE, qui ne fonctionnait pas bien.
STEPHANIE PERENON
Merci François REBSAMEN, ministre du Travail, ici dans nos studios.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 27 avril 2015