Texte intégral
La ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative au septième art et à l'industrie du cinéma.
Avec près de 209 millions d'entrées en France en 2014, le cinéma reste l'une des pratiques culturelles préférées des Français. La production française est l'une des plus dynamiques et créatives du monde. En 2014, la part de marché des films français a ainsi atteint 44,4 %, et les trois plus grands succès de l'année sont des films français. Ces performances sont inégalées en Europe. Les sélections du Festival du film de Cannes témoignent une nouvelle fois de la vitalité de la création française cinématographique, et de son ouverture au monde.
Ce succès est le fruit d'une politique de soutien cohérente, à la création, au rayonnement et à la compétitivité du cinéma français, et à des actions en faveur d'un meilleur accès à une offre diversifiée pour le public.
Le soutien à la création passe par la modernisation d'un mécanisme de financement dans lequel des taxes sont prélevées sur les recettes d'exploitation des uvres d'aujourd'hui pour être réinvesties dans la création de nouvelles uvres. Le Gouvernement s'est engagé pour adapter ce dispositif aux évolutions des modes de diffusion et d'exploitation des uvres, avec notamment l'extension de la taxe sur la vidéo à la demande aux opérateurs installés à l'étranger mais agissant sur le marché français. De façon générale, la France défend le principe d'une régulation et d'une imposition dans le pays de consommation, pour rétablir les conditions d'une concurrence équitable entre acteurs. En outre, le régime des aides du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a été modernisé pour mieux maîtriser les coûts de production (notamment les cachets des acteurs), mieux structurer le secteur et assurer une plus grande transparence dans l'ensemble de la filière. Enfin, soutenir la création, c'est protéger les auteurs et les ayants-droit. La ministre de la culture et de la communication a annoncé début mars un plan de lutte contre le piratage, comportant trois priorités : assèchement des ressources financières des sites illicites ; renforcement de la coordination de l'action interministérielle ; responsabilisation des plateformes numériques. En outre, le Gouvernement défend le droit d'auteur auprès de la Commission européenne. Dans cette perspective, la ministre de la culture et de la communication a rassemblé le 17 mai des artistes, des professionnels et des représentants de la Commission européenne et du Parlement européen, dans un colloque consacré au droit d'auteur, conclu par le Premier ministre. Ce colloque a permis de souligner l'importance du droit d'auteur pour la diversité culturelle, et de montrer que sa défense peut être conciliée avec une amélioration de l'accès aux uvres dans toute l'Europe.
Le soutien au rayonnement de la culture et des talents français dans le monde vise une ambition culturelle : celle de promouvoir les créateurs français partout dans le monde, avec l'enjeu économique de diversifier les financements du cinéma. Cela nécessite une stratégie globale de promotion à l'international des uvres cinématographiques et audiovisuelles. La ministre de la culture et de la communication a demandé au CNC d'engager un travail de réforme sur ce point, dont les résultats sont attendus avant l'été. Le rayonnement passe aussi par une politique d'attractivité du territoire pour inciter les tournages français et étrangers à se localiser en France. A cette fin, les crédits d'impôt ont été modernisés fin 2014 pour mieux faire face à la concurrence internationale. Ces crédits d'impôt créent directement de l'emploi et génèrent des recettes fiscales et sociales importantes pour les collectivités publiques, largement supérieures à la dépense fiscale.Enfin, le soutien à l'accès de tous à une offre diversifiée est un enjeu essentiel pour ancrer le lien entre les Français et la diversité culturelle. Pour favoriser l'accès à une offre diversifiée en salles une réflexion engagée en 2015 sur les conditions d'exposition des films. S'agissant de l'accès en ligne, un service de référencement de l'offre légale a été lancé, qui permet de recenser plus de 25 000 films, dont 10 000 sont d'ores et déjà disponibles en vidéo à la demande. En améliorant la lisibilité de l'offre, il constitue un outil de lutte contre le piratage et de simplification pour le public.
Avec près de 209 millions d'entrées en France en 2014, le cinéma reste l'une des pratiques culturelles préférées des Français. La production française est l'une des plus dynamiques et créatives du monde. En 2014, la part de marché des films français a ainsi atteint 44,4 %, et les trois plus grands succès de l'année sont des films français. Ces performances sont inégalées en Europe. Les sélections du Festival du film de Cannes témoignent une nouvelle fois de la vitalité de la création française cinématographique, et de son ouverture au monde.
Ce succès est le fruit d'une politique de soutien cohérente, à la création, au rayonnement et à la compétitivité du cinéma français, et à des actions en faveur d'un meilleur accès à une offre diversifiée pour le public.
Le soutien à la création passe par la modernisation d'un mécanisme de financement dans lequel des taxes sont prélevées sur les recettes d'exploitation des uvres d'aujourd'hui pour être réinvesties dans la création de nouvelles uvres. Le Gouvernement s'est engagé pour adapter ce dispositif aux évolutions des modes de diffusion et d'exploitation des uvres, avec notamment l'extension de la taxe sur la vidéo à la demande aux opérateurs installés à l'étranger mais agissant sur le marché français. De façon générale, la France défend le principe d'une régulation et d'une imposition dans le pays de consommation, pour rétablir les conditions d'une concurrence équitable entre acteurs. En outre, le régime des aides du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a été modernisé pour mieux maîtriser les coûts de production (notamment les cachets des acteurs), mieux structurer le secteur et assurer une plus grande transparence dans l'ensemble de la filière. Enfin, soutenir la création, c'est protéger les auteurs et les ayants-droit. La ministre de la culture et de la communication a annoncé début mars un plan de lutte contre le piratage, comportant trois priorités : assèchement des ressources financières des sites illicites ; renforcement de la coordination de l'action interministérielle ; responsabilisation des plateformes numériques. En outre, le Gouvernement défend le droit d'auteur auprès de la Commission européenne. Dans cette perspective, la ministre de la culture et de la communication a rassemblé le 17 mai des artistes, des professionnels et des représentants de la Commission européenne et du Parlement européen, dans un colloque consacré au droit d'auteur, conclu par le Premier ministre. Ce colloque a permis de souligner l'importance du droit d'auteur pour la diversité culturelle, et de montrer que sa défense peut être conciliée avec une amélioration de l'accès aux uvres dans toute l'Europe.
Le soutien au rayonnement de la culture et des talents français dans le monde vise une ambition culturelle : celle de promouvoir les créateurs français partout dans le monde, avec l'enjeu économique de diversifier les financements du cinéma. Cela nécessite une stratégie globale de promotion à l'international des uvres cinématographiques et audiovisuelles. La ministre de la culture et de la communication a demandé au CNC d'engager un travail de réforme sur ce point, dont les résultats sont attendus avant l'été. Le rayonnement passe aussi par une politique d'attractivité du territoire pour inciter les tournages français et étrangers à se localiser en France. A cette fin, les crédits d'impôt ont été modernisés fin 2014 pour mieux faire face à la concurrence internationale. Ces crédits d'impôt créent directement de l'emploi et génèrent des recettes fiscales et sociales importantes pour les collectivités publiques, largement supérieures à la dépense fiscale.Enfin, le soutien à l'accès de tous à une offre diversifiée est un enjeu essentiel pour ancrer le lien entre les Français et la diversité culturelle. Pour favoriser l'accès à une offre diversifiée en salles une réflexion engagée en 2015 sur les conditions d'exposition des films. S'agissant de l'accès en ligne, un service de référencement de l'offre légale a été lancé, qui permet de recenser plus de 25 000 films, dont 10 000 sont d'ores et déjà disponibles en vidéo à la demande. En améliorant la lisibilité de l'offre, il constitue un outil de lutte contre le piratage et de simplification pour le public.