Texte intégral
Monsieur le Député, je sais que cette question vous intéresse beaucoup car ce n'est pas la première fois que vous m'interrogez sur ce sujet. Vous avez bien voulu rappeler l'accord commercial qui a été signé en 2011 entre la société Rosoboronexport et DCNS, qui prévoyait la livraison à la Russie de deux bâtiments de projection et de commandement - ou BPC -, l'un à l'automne 2014, l'autre à l'automne 2015.
En novembre 2014, le président de la République a décidé de surseoir jusqu'à nouvel ordre à l'examen de la demande d'autorisation nécessaire à l'exportation du premier BPC à la Fédération de Russie. Il considère en effet que la situation dans l'est de l'Ukraine ne permet pas aujourd'hui la livraison de ce navire à la Russie.
Le président de la République, lorsqu'il prendra sa décision, et ce n'est pas le cas à cette heure, le fera en toute connaissance de cause, compte tenu à la fois de la situation internationale, mais aussi des conséquences industrielles et commerciales. Il est bien entendu qu'il est de la responsabilité du gouvernement d'évaluer les différents scénarios et les conséquences, ce que nous faisons.
J'ajoute, Monsieur le Député, qu'à ce stade, il n'y a pas d'accord avec la partie russe. Un tel accord ne pourrait être que la conséquence d'une décision souveraine du président de la République. Notre priorité va à la stabilisation sécuritaire en Ukraine et nous nous y employons avec beaucoup de ténacité.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 mai 2015