Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, sur les accords de libre-échange négociés avec les pays tiers par l'Union européenne, au Sénat le 21 mai 2015.

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Circonstance : Séance de questions d'actualité, au Sénat le 21 mai 2015

Texte intégral

Dans le cadre de sa politique de commerce et d'investissement, l'Union européenne négocie des accords de libre-échange avec les pays tiers. Un accord économique et commercial global a ainsi été conclu avec le Canada en septembre 2014. Depuis juillet 2013, l'Union européenne et les États-Unis sont engagés dans des négociations commerciales sans précédent, dont l'ambition est de constituer la plus vaste zone de libre-échange au monde. La France a accueilli favorablement le lancement des négociations de ce partenariat, qui doit représenter une source de croissance et de création d'emplois, dans le respect des choix et des sensibilités des deux partenaires.
Dans le cadre de ces négociations, le gouvernement français est très attentif à la préservation du modèle alimentaire européen, auquel sont attachés les consommateurs et citoyens français. Les produits importés devront respecter la réglementation européenne, notamment en matière de traçabilité, d'interdiction de traitement des viandes d'animaux aux hormones ou avec tout autre promoteur de croissance, ou encore d'interdiction d'une décontamination chimique des viandes non autorisée dans l'Union européenne.
Ces exigences s'appliquent pour l'ensemble des accords commerciaux. Le gouvernement français est également vigilant à ce que les produits identifiés comme «sensibles» bénéficient d'un traitement spécifique, garantissant ainsi qu'ils ne feront pas l'objet d'une libéralisation dommageable, et tenant ainsi compte des différences de conditions et de coûts de production entre les filières européenne et américaine.
La France s'attachera également, comme elle le fait dans toutes les négociations, à ce que la coopération avec ses partenaires commerciaux en matière de bien-être animal et de protection de l'environnement soit l'occasion pour l'Union européenne de promouvoir ses propres normes et de favoriser l'amélioration des standards chez les pays partenaires.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 mai 2015