Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les caractéristiques et les perspectives de la loi sur la transition énergétique, à l'Assemblée nationale le 26 mai 2015.

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Circonstance : Vote solennel du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, à l'Assemblée nationale le 26 mai 2015

Texte intégral

Monsieur le Président,
Je voudrais en quelques mots remercier toutes celles et ceux qui viennent de voter cette loi de transition énergétique pour la croissance verte à l'issue d'un travail considérable lorsque l'on observe à la fois le point de départ et le point d'arrivée.
Je voudrais bien évidemment remercier la Commission spéciale et son Président, François BROTTES, et l'ensemble des rapporteurs qui ont fait un travail remarquable.
Remercier aussi ceux qui n'ont pas voté pour ce texte mais qui ont été souvent dans l'hémicycle pour contribuer au débat, qui ont même apporté un certain nombre de propositions que nous avons accueillies sans aucun préjugé ni mesquinerie politique.
Je pense que nous avons à construire des convergences pour doter la France d'un modèle énergétique exemplaire.
Par ce texte, vous faites justement de la France un pays exemplaire, à l'avant-garde du combat contre le dérèglement climatique à six mois de la Conférence de Paris sur le climat.
Par ce texte, la France est le premier pays à se doter d'une législation globale avec les actions concrètes qui l'accompagnent. C'est le premier pays en Europe à transmettre par la loi les engagements européens pour l'Europe de l'énergie.
Je dirais rapidement que c'est une loi de réconciliation, une loi d'action et une loi de respect.
Une loi de réconciliation entre les différentes énergies qui s'opposaient violemment au début de ce débat. Je crois que chacun a su faire un pas. Nous avons construit, dans le dialogue et par une intelligence collective et participative, un mix énergétique équilibré qui permet à nos entreprises d'y voir clair, de pouvoir investir et de créer les emplois de la croissance verte.
En second lieu, c'est une loi d'action pour la croissance verte, pour créer les 100 000 emplois qui s'attachent à la transition énergétique, que ce soit dans le domaine du bâtiment, des énergies renouvelables ou de l'économie circulaire pour ne citer que quelques chantiers.
Il y a eu les actions concrètes que j'ai veillé à accompagner tout au long de nos débats, que ce soit les décisions fiscales comme le crédit d'impôt pour la transition énergétique pour les citoyens, que ce soit les décisions pour les entreprises avec la mise en place des soutiens de la Banque publique d'investissement ou pour les territoires à énergie positive avec le Fonds de financement de la transition énergétique pour la croissance verte.
On le sait bien, cette transition énergétique réussira si tout le monde s'y met, des citoyens aux entreprises en passant par les territoires.
Je reprendrais volontiers cette expression que Christophe BOUILLON vient d'utiliser à l'instant : c'est une chaîne de valeurs que nous sommes invités à construire. Vous êtes engagés sur vos territoires pour faire monter en puissance cette transition énergétique. Le ministère de l'écologie est à vos côtés notamment pour engager les actions opérationnelles sur les territoires à énergie positive.
Enfin, c'est une loi de respect, respect bien évidemment de la planète, respect de notre futur commun, respect de nos valeurs fondamentales qui nous obligent à rétablir le lien crucial qui unit les êtres humains avec la nature qui les entoure. Ce lien qui a souvent été abîmé, qui a été détruit, nous devons le reconquérir, le reconstruire, en luttant contre toutes les formes de pollution de l'eau, de l'air, du sol, des paysages.
La loi pour la reconquête de la biodiversité permettra de rétablir cette harmonie nécessaire sans laquelle aucun être humain ne peut vivre ni ne peut survivre.
Il y a d'autres valeurs comme la lutte contre toutes les formes de gaspillage et enfin la lutte pour le développement et pour la justice à l'échelle de la planète.
Car de ce défi de la lutte contre le dérèglement climatique, nous pouvons en faire une chance. Une chance de sortie de crise pour nos pays développés, industrialisés, mais aussi une chance de sortie de la pauvreté pour tous ceux qui ont souffert de nos modes de développement, à nous pays dits développés, et qui ont aujourd'hui besoin de réussir leur transition énergétique et d'accéder aux technologies d'utilisation des énergies renouvelables.
C'est une responsabilité majeure que nous allons devoir relever à la fin de cette année pour que l'emporte le même état d'esprit que celui qui nous a rassemblés ici, cet état d'esprit de dialogue, de construction, d'intelligence collective, lors de la Conférence de Paris sur le climat qui appelle aussi un immense effort de compréhension mutuelle.
Je voudrais donc saluer les travaux qui ont été les vôtres, la qualité du dialogue que vous avez noué avec le gouvernement, qui a permis au texte gouvernemental de s'améliorer au fur et à mesure de nos débats grâce à l'expérience que vous avez les uns et les autres sur vos territoires, grâce au souci de l'intérêt général que vous avez su manifester.
Aujourd'hui, nous avons fait une oeuvre utile, une oeuvre nécessaire, une oeuvre efficace pour le présent mais aussi pour inventer nos lendemains et ce que nous allons transmettre aux générations futures. Soyez en donc profondément remerciés.http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 29 mai 2015