Texte intégral
M. le Président. Madame la ministre, vous avez la parole.
Mme Royal. Monsieur le président, madame la présidente de la section de l'environnement, monsieur le président de la section des affaires européennes et internationales, monsieur le secrétaire général de l'organisation météorologique mondiale, Michel Jarraud, Monsieur le vice-président du groupe scientifique du GIEC, Jouzel, bonjour à toutes et à tous. Merci à vous, Madame, Messieurs les rapporteurs pour ces deux importants projets d'avis que vous venez d'exposer devant nous.
Je salue les délégations des écoles. Je suis enchantée de l'engagement des jeunes générations pour réfléchir sur le climat. Je salue les délégations diplomatiques présentes, nombreuses. Ce n'est pas la première fois que je viens devant ce Conseil, Monsieur le président, pour parler des questions environnementales et du climat.
Je sais à quel point vous êtes engagé, avec l'ensemble des membres éminents de cette assemblée. C'est le « E » de CESE que vous remplissez pleinement. J'ai eu l'occasion de le voir, devant vous à plusieurs reprises, notamment pour vous écouter sur la loi de transition énergique, pour la croissance verte.
La France a en effet une grande responsabilité à la fin de cette année de recevoir la conférence climat ; une responsabilité voulue par le Président de la République, alors même que l'échéance est difficile. On le sait depuis les précédentes conférences sur le climat, depuis Copenhague qui n'a pas été une grande réussite. On sait que c'est difficile d'obtenir un accord. Pourtant, toutes les conditions sont remplies, toutes les connaissances scientifiques sont là, on vient encore de le voir. Toute la mobilisation des communautés, au sens large, est là pour que, cette fois-ci, le monde prenne ses responsabilités.
Même si l'on sait que c'est difficile, c'est aussi ce qui doit nous motiver encore davantage. Je ne reviendrais pas sur tout ce que disent les rapports du GIEC, sur les risques considérables que court la planète, si nous ne sommes pas capables de prendre des décisions courageuses pour maintenir en dessous du seuil de 2° le réchauffement climatique.
Sachez bien que le gouvernement tout entier est engagé autour de cette réussite pour la Conférence climat. Nous saisissons chaque échéance pour faire avancer la cause du climat : chaque fois qu'il y a des rendez-vous au niveau des chefs d'État de gouvernements, que ce soit en bilatéral ou en multilatéral ; chaque fois que vient à l'ordre du jour un point sur le climat même si, parfois, les préoccupations paraissent très éloignées de ce sujet. J'en veux pour preuve la dernière rencontre entre le Chef de l'État ukrainien et le Président français où, malgré les grandes difficultés de ce pays, le sujet sur le climat a été abordé et doit l'être ; on le sait, derrière le climat il y a toutes les questions liées à la sécurité, à l'indépendance énergétique, aux énergies propres et aussi à l'autonomie énergétique. Tous ces sujets convergent vers la question du climat.
C'est pourquoi, je le disais, le gouvernement est mobilisé tout entier. Laurent Fabius va venir tout à l'heure, il est chargé de la grande coordination de la négociation ; de même, Michel Sapin, ministre des Finances, s'implique énormément pour que l'on puisse le plus rapidement possible être au clair sur la question du Fonds Vert, des contributions financières sur la question des nouvelles ingénieries financières qui vont permettre de mobiliser les 100 milliards d'euros promis, qui viennent des fonds de placement, des entreprises, des assurances, des banques, une fois qu'elles auront bien compris aussi que leurs intérêts est aussi que la question du climat soit résolue.
Il y a une dynamique très forte. Moi-même j'ai la charge de défendre la position de la France, de faire en sorte qu'elle soit exemplaire car on a la chance et le défi à relever d'accueillir cette Conférence climat ; nous devons aussi être à l'avant-garde, être exemplaire et saisir cette opportunité pour accélérer, sur notre propre territoire, la croissance verte, les créations d'emploi dans les filières des énergies du futur et pour prendre en charge nos responsabilités sur le nouveau modèle de développement.
Cette responsabilité-là nous l'assumons tous ensemble, toutes les forces vives du pays. J'en veux pour preuve les débats très fructueux qui ont eu lieu tant sur la loi de transition énergétique à laquelle vous avez beaucoup contribué - et je vous en remercie à nouveau - qui sera définitivement adoptée avant cet été. Le second pilier du nouveau modèle de civilisation est la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui est aussi présente dans la loi qui est venue en débat à l'Assemblée nationale et qui arrivera dans quelques semaines au Sénat.
Ce sont les deux piliers complémentaires de la question de la lutte contre le réchauffement climatique puisque l'on sait que dans ce dérèglement climatique, dans ce réchauffement climatique, il existe aussi des risques considérables qui pèsent sur la biodiversité, sur la nature et les paysages et qu'en même temps les solutions que l'on peut trouver sont aussi sur la biodiversité, sur la nature qui apporte des solutions à la lutte contre le réchauffement climatique.
Je suis vigilante pour que l'on tienne compte bien fermement de ces deux aspects du problème car souvent la question énergétique est isolée de la question sur la biodiversité alors qu'elles sont étroitement liées.
Vous présentez aujourd'hui deux projets d'avis ; l'un sur Comment réussir la Conférence climat Paris 2015 et l'autre sur Vingt ans de lutte contre le réchauffement climatique en France : bilan et perspectives des politiques publiques. Cela me rappelle qu'il y a 23 ans, j'étais déjà ministre de l'Environnement et je participais au Sommet de la Terre à Rio. Je me souviendrai toujours de cette date puisque j'étais enceinte de huit mois et que j'ai pris l'avion avec une sage-femme au cas où la naissance aurait lieu dans l'avion ou sur place ; cet événement m'a beaucoup marquée. J'y pense très souvent lorsque je travaille en équipe dans la préparation de la Conférence climat car je me dis qu'il y a des choses qui n'ont pas beaucoup bougé depuis Rio et d'autres qui se sont accélérées.
Comme je suis d'un naturel optimiste, je regarde les choses qui se sont accélérées et celles qui peuvent vraiment déboucher sur des décisions car il faudra un accord, si possible un accord contraignant. Il faut que les États s'engagent et que les communautés s'engagent. C'est ce qu'a fait l'Union européenne. C'est le deuxième point dont j'ai la charge.
Il faudra ce que l'on appelle l'Agenda des solutions, c'est-à-dire que, très concrètement, on traduise ce que signifie l'accord en actes, et inversement, comment les actes peuvent conduire à faire bouger l'accord.
Enfin, il faudra la mobilisation de la société civile, et là aussi, elle est en mouvement. Et vous en êtes, de cette société civile ! Donc le fait que vous vous saisissiez de ces problèmes montre que les organismes que vous représentez sont aussi mobilisés pour la réussite de la Conférence climat.
D'ailleurs, le petit badge que je porte - sur lequel la planète retrouve le sourire - c'est le badge de la mobilisation de la société civile.
J'en ai apporté pour toutes les classes présentes aujourd'hui dans cet hémicycle : vous pourrez repartir avec ce petit symbole, qui se veut à la fois positif, optimiste, mais en même temps fort, parce que c'est si tout le monde se met en mouvement que l'on peut réussir à obtenir des résultats.
Il y a deux messages dans ces projets d'avis que j'ai lu attentivement et dont vous venez de redonner le contenu. Vous dites, d'une part, dans le projet Vingt ans de lutte contre le réchauffement climatique en France, que les Français ont la volonté d'agir, et, d'autre part, qu'il faut agir - je vous cite - « par plaisir, par bonheur et par envie ». Cela rejoint complètement la conviction qui est la mienne, à savoir que l'on avance sur l'écologie si l'on n'avance pas avec une écologie punitive.
Il y a une partie d'écologie sanction au sens où le principe pollueur-payeur doit être fermement affirmé, appliqué ; mais pour tout le reste, j'ai toujours pensé - plus que jamais aujourd'hui, et cela rejoint ce que vous dites dans votre rapport - que les sociétés vont se mettre en mouvement - citoyens, associations, entreprises, collectivités - si, au bout du compte, elles peuvent s'engager de façon citoyenne avec optimisme, envie, détermination et aussi un esprit de solidarité, de fraternité. Donc si, au bout du compte, il y a des résultats à cette action et si chacun a envie de s'y engager parce que c'est une forme de liberté et de citoyenneté.
C'est le plus fort déterminant des actions collectives lorsque ces actions collectives sont un démultiplicateur des actions individuelles.
Vous soulignez aussi la méconnaissance qui existe encore en France du mécanisme du réchauffement climatique. Vous citez un sondage assez inquiétant puisque seules 12 % des personnes attribue l'effet de serre à des émissions de CO². Les autres font l'amalgame entre la couche d'ozone, la chaleur, la pollution, les déchets... D'ailleurs, c'est un peu tout cela aussi, le dérèglement climatique.
On constate un faible niveau de connaissances sur le mécanisme du dérèglement climatique. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, avec la ministre de l'éducation, Najat Vallaud-Belkacem, nous avons lancé un grand plan d'éducation au développement durable le 4 février dernier.
Les classes présentes dans cette salle montrent aussi que le système éducatif s'est saisi du sujet, souvent depuis très longtemps. Ce que l'on observe - et je compte beaucoup sur les jeunes générations - c'est que lorsque les jeunes ont fait des projets dans le système scolaire sur la question du réchauffement climatique, c'est en rentrant à la maison qu'ils éduquent les générations précédentes, pour lesquelles ce contenu n'existait pas dans le système scolaire.
Malgré ce paradoxe d'un retard de connaissances à rattraper, on observe aussi chez les Français une réelle volonté d'agir. C'est cela qui est très encourageant : que la volonté d'agir l'emporte sur le doute, que, dans notre pays, éprouvé par la crise - et dont on dit parfois qu'il refuse de se réformer - c'est quand même quelque chose de très important.
Je suis convaincue que l'on est entré dans une dynamique nouvelle parce qu'on a aussi compris que la transition énergétique c'était le levier de sortie de crise, que c'est par la croissance verte que l'on peut trouver le principal levier de sortie de crise, que c'est dans la croissance verte, la transition énergétique et écologique, que l'on trouve les mécanismes d'innovation les plus puissants.
D'ailleurs, pas plus tard que ce matin, le président de la République remettait les trophées du Concours mondial de l'innovation à la Présidence de la République ; les trois quarts de ces prix étaient remis à des entreprises qui agissent dans le domaine de la croissance verte et de l'innovation énergétique. Il y avait le stockage de l'énergie, l'extraction de matières premières dans les océans, tous les mécanismes liés au réseau intelligent, des entreprises spécialisées dans la récupération des métaux lourds dans les rejets de pollutions industrielles, des innovations formidables dans le domaine des transports propres. Saluons le ministre des affaires étrangères et du développement international qui nous rejoint
(Arrivée de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du développement international.)
Le champ d'action de l'innovation et de la créativité est essentiellement aujourd'hui dans le domaine de la transition énergétique et écologique. Cela donne un nouvel horizon parce que dans les pays qu'ils soient développés, mais en crise, émergents, mais en recherche de leur nouveau modèle de développement, ou pauvres en recherche de solutions pour nourrir la population - là aussi, on voit les progrès technologiques très forts dans les industries agroalimentaires - ou en recherche d'accès à l'énergie - les pays les plus pauvres sont aussi les pays qui sont aux latitudes les plus chaudes et qui devraient avoir accès de façon plus facilitée aux ressources de l'énergie solaire, de la géothermie - cette question du réchauffement énergétique et du changement climatique est aussi une occasion de redéfinir les fondamentaux de nos modèles de développement.
Le second message qui se dégage de vos projets d'avis, c'est la possibilité d'associer l'action climatique à une action positive. Vous le dites vous-mêmes, comme je le disais tout à l'heure, en parlant aussi de bonheur et d'envie. C'est là aussi un des ressorts puissants de l'action.
Car on est souvent dans un discours catastrophiste, même s'il faut l'être parce qu'on sait à quoi mène l'inaction, aux terribles conséquences du dérèglement climatique, on le voit tous les jours à l'échelle planétaire. En même temps, il y a un message formidablement optimiste : celui que, parce que c'est difficile, on doit multiplier les efforts, que parce qu'il y a un risque, précisément - c'est peut-être pourquoi les décideurs politiques vont se bouger - et un risque de plus en plus prégnant, nous avons une occasion formidable de redéfinir les fondamentaux et les choix de nos développements. Nous avons l'occasion de faire un grand pas en avant, c'est-à-dire de régler les problèmes, mais en même temps de redéfinir un nouveau modèle de développement et de civilisation.
En parlant dans ce projet d'avis « d'approche offensive » - je vous cite - de « mise en mouvement de la société française », vous rejoignez le diagnostic que je fais chaque jour : il y a des signes qui ne trompent pas. En particulier, la France vient de mettre en mouvement ces territoires.
Nous avons retenu cinq cents projets de territoires à énergie positive dans l'ensemble du territoire national et dans nos Outre-mer. Lorsque j'ai lancé cet appel à projets, je ne pensais pas recevoir autant de réponses puisqu'on avait identifié une soixantaine de projets à financer et ce sont cinq cents projets - dont deux cent seize sont arrivés à maturité - sur lesquels nous engageons maintenant des actions contractuelles que nous finançons avec le Fonds de transition énergétique pour la croissance verte, mis spécialement en place.
Quand on voit l'imagination, la créativité, la démultiplication sur le territoire, la capacité d'agir ensemble - citoyens, petites communes, grandes communes, entreprises - c'est vraiment très encourageant. En effet, bien souvent, les territoires sont en avance sur les États, on le sait, je l'ai souvent dit. D'ailleurs, lorsque j'ai fait voter la loi de transition énergétique pour la croissance verte, de grands volets de cette loi étaient inspirés de la créativité des territoires pour que, justement, elle ait une capacité de reconnaissance de ces actions qui sont faites. Je pense en particulier à tout ce qui touche à l'économie circulaire, notamment à la question des territoires que l'on appelle « zéro gaspillage, zéro déchets », qui sont aussi d'une créativité extraordinaire.
Il y a aussi la mobilisation des entreprises, notamment dans la filière bâtiment puisque, si ce territoire se mobilise, c'est aussi pour donner du travail à ceux qui n'en ont pas, en particulier dans toutes les filières de la performance énergétique des bâtiments, des travaux d'économies d'énergie qui déclenchent très rapidement des actions dans les PME et les emplois qui vont avec.
C'est là où l'on voit que le très local - c'est-à-dire l'action qui sera prise par un petite commune pour revoir son éclairage public ou faire les travaux d'isolation sur ses bâtiments publics - est relié à l'action globale, est relié à l'accord sur le climat, est relié à l'avenir de notre planète.
Cette articulation permanente entre l'action citoyenne, l'action sociale et l'action planétaire, des États ou des groupes d'États, est très cohérente et très puissante. C'est ce sur quoi nous devons déboucher à la fin de l'année, et bien évidemment au-delà même, puisque ce travail de longue haleine est inscrit dans le temps. Il faut amplifier cette mise en mouvement, la faciliter. C'est aussi le sens du grand projet numérique que je prépare avec Axel Lemaire. Nous allons mettre en place une plateforme qui va fonctionner avant la COP 21 et au-delà, pour mettre en valeur et en réseau toutes les initiatives citoyennes.
C'est aussi plusieurs échéances qui vont ponctuer cette année - la fête de la science, l'ensemble des événements qui vont avoir lieu sur le territoire... - pour qu'à chaque fois il y ait une dimension d'exemplarité en matière écologique.
Enfin, dans votre projet d'avis, vous faites plusieurs recommandations qui portent principalement sur la gouvernance des politiques climatiques, avec trois dimensions : le rôle du Parlement, le rôle de la concertation et le rôle de l'Europe.
Vous demandez qu'une présentation annuelle de la politique climatique de la France soit faite devant le Parlement. C'est ce que prévoit la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte avec un rapport approfondi à l'occasion de la révision de la « stratégie bas carbone », de la programmation pluriannuelle de l'énergie et du nouveau budget carbone.
Chaque année, un rapport sera remis sur le financement de la transition énergétique qui va quantifier et analyser les moyens financiers et publics mis en oeuvre, ainsi que leur adéquation avec les volumes financiers nécessaires pour atteindre les objectifs et le rythme de transition fixés par la loi. Je tiens beaucoup à ce contrôle parlementaire car trop souvent, dans le passé, il y a eu des décisions - notamment sur le monopole de l'industrie nucléaire - avec une insuffisante variété des sources d'énergie précisément parce que ces décisions étaient prises sans débat parlementaire et citoyen. Pour la première fois, il y a aura au Parlement un débat sur le nucléaire ; tout a été mis sur la table.
En outre, vous préconisez que le suivi de la politique climatique soit explicitement confié à une instance de concertation et de négociation officielle. Le projet de loi répond à vos attentes car ce rapport annuel sera remis au Conseil national de la transition écologique - dont je reconnais ici plusieurs membres éminents - d'une part, et au Conseil économique, social et environnemental - Monsieur le Président - d'autre part. C'est expressément prévu dans la loi.
Il est évident que le Plan national d'adaptation au changement climatique, assuré par le Conseil national de la transition énergétique et revu à mi-parcours, sera aussi l'objet de ce débat.
Enfin, vous posez la question de la cohésion européenne en mettant en avant une interrogation sur le rôle et la place de la France et de l'Union européenne. À cet égard, je voudrais souligner les acquis que nous avons obtenus avec le Conseil européen d'octobre 2014, le conseil des ministres de l'Environnement et de l'énergie de mars 2015, puisque l'Union européenne a pris ses responsabilités et a été la première à adresser sa contribution aux Nations-Unies et son plan « énergie climat » jusqu'à horizon 2030. Ce rapport nous place, avec l'Europe, sur une trajectoire à la fois lisible pour les investisseurs - c'est la condition de notre compétitivité - et à la pointe de l'ambition climatique. À l'échelon européen, après une réduction de 20 % entre 1990 et 2020, nous avons décidé d'une nouvelle réduction de 20 % en dix ans, ce qui est conforme à l'orientation de votre rapport qui recommande de lisser dans le temps l'effort à accomplir pour atteindre le fameux « facteur 4 » de réduction des émissions à horizon 2050. Cela implique que la décennie 2020-2030 connaisse une nette accélération de la réduction des émissions.
L'Europe accélère, et j'ajoute que ce mouvement, la France l'a déjà inscrit dans sa loi de transition énergétique pour la croissance verte et que nous avons invité l'ensemble des autres pays de l'Union européenne à faire de même. Puisque vous évoquez une inquiétude dans votre projet d'avis, je peux vous rassurer sur ce point, l'Union européenne et la France se placent résolument dans la transformation en profondeur qu'est la transition énergétique.
De ce point vu nous marquons et voulons marquer une avancée, une excellence environnementale, être à la hauteur de nos engagements mais aussi de ce que nous avons apporté comme pollution à l'échelle planétaire par les choix du passé, et en même temps avoir la capacité d'entraîner d'autres parties du globe.
En conclusion, nous sommes en train de passer d'un constat alarmant à une logique de mobilisation. C'est vraiment l'état d'esprit de vos deux projet d'avis et soyez en chaleureusement remerciés. Le catastrophisme peut être un risque quand il devient paralysant. Il est indispensable car nous devons dire la vérité sur les risques qui sont considérables sur tous les plans - humain, humanitaire, climatique, dans l'alimentation, de la désertification, de la pauvreté, risque de la guerre aussi, je le dis souvent car ils sont liés au creusement des inégalités entre le nord et le sud - mais nous avons aussi toutes les chances, précisément si nous relevons les défis, de résoudre enfin ces grands défis majeurs qui se posent à l'humanité.
La responsabilité du politique, c'est de poser les bonnes questions. Je crois que désormais, elles sont bien posées sans détour, elles sont regardées en face, même des questions qui étaient taboues dans les années passées. Aujourd'hui, l'objectif, c'est trouver des solutions.
Je voudrais vous remercier très chaleureusement d'avoir contribué, par vos rapport et projet d'avis, à la recherche des solutions que nous espérons tous pour la fin de l'année. Merci beaucoup.
(Applaudissements)
M. le Président. Madame la ministre, merci. Vous pouvez compter sur la mobilisation du Conseil économique, social et environnemental. À chaque fois, nous vous remercions des réactions que vous avez par rapport à nos avis ainsi que des enrichissements que vous mettez dans vos propres textes. Merci de votre collaboration.
Source http://www.lecese.fr, le 3 juin 2015
Mme Royal. Monsieur le président, madame la présidente de la section de l'environnement, monsieur le président de la section des affaires européennes et internationales, monsieur le secrétaire général de l'organisation météorologique mondiale, Michel Jarraud, Monsieur le vice-président du groupe scientifique du GIEC, Jouzel, bonjour à toutes et à tous. Merci à vous, Madame, Messieurs les rapporteurs pour ces deux importants projets d'avis que vous venez d'exposer devant nous.
Je salue les délégations des écoles. Je suis enchantée de l'engagement des jeunes générations pour réfléchir sur le climat. Je salue les délégations diplomatiques présentes, nombreuses. Ce n'est pas la première fois que je viens devant ce Conseil, Monsieur le président, pour parler des questions environnementales et du climat.
Je sais à quel point vous êtes engagé, avec l'ensemble des membres éminents de cette assemblée. C'est le « E » de CESE que vous remplissez pleinement. J'ai eu l'occasion de le voir, devant vous à plusieurs reprises, notamment pour vous écouter sur la loi de transition énergique, pour la croissance verte.
La France a en effet une grande responsabilité à la fin de cette année de recevoir la conférence climat ; une responsabilité voulue par le Président de la République, alors même que l'échéance est difficile. On le sait depuis les précédentes conférences sur le climat, depuis Copenhague qui n'a pas été une grande réussite. On sait que c'est difficile d'obtenir un accord. Pourtant, toutes les conditions sont remplies, toutes les connaissances scientifiques sont là, on vient encore de le voir. Toute la mobilisation des communautés, au sens large, est là pour que, cette fois-ci, le monde prenne ses responsabilités.
Même si l'on sait que c'est difficile, c'est aussi ce qui doit nous motiver encore davantage. Je ne reviendrais pas sur tout ce que disent les rapports du GIEC, sur les risques considérables que court la planète, si nous ne sommes pas capables de prendre des décisions courageuses pour maintenir en dessous du seuil de 2° le réchauffement climatique.
Sachez bien que le gouvernement tout entier est engagé autour de cette réussite pour la Conférence climat. Nous saisissons chaque échéance pour faire avancer la cause du climat : chaque fois qu'il y a des rendez-vous au niveau des chefs d'État de gouvernements, que ce soit en bilatéral ou en multilatéral ; chaque fois que vient à l'ordre du jour un point sur le climat même si, parfois, les préoccupations paraissent très éloignées de ce sujet. J'en veux pour preuve la dernière rencontre entre le Chef de l'État ukrainien et le Président français où, malgré les grandes difficultés de ce pays, le sujet sur le climat a été abordé et doit l'être ; on le sait, derrière le climat il y a toutes les questions liées à la sécurité, à l'indépendance énergétique, aux énergies propres et aussi à l'autonomie énergétique. Tous ces sujets convergent vers la question du climat.
C'est pourquoi, je le disais, le gouvernement est mobilisé tout entier. Laurent Fabius va venir tout à l'heure, il est chargé de la grande coordination de la négociation ; de même, Michel Sapin, ministre des Finances, s'implique énormément pour que l'on puisse le plus rapidement possible être au clair sur la question du Fonds Vert, des contributions financières sur la question des nouvelles ingénieries financières qui vont permettre de mobiliser les 100 milliards d'euros promis, qui viennent des fonds de placement, des entreprises, des assurances, des banques, une fois qu'elles auront bien compris aussi que leurs intérêts est aussi que la question du climat soit résolue.
Il y a une dynamique très forte. Moi-même j'ai la charge de défendre la position de la France, de faire en sorte qu'elle soit exemplaire car on a la chance et le défi à relever d'accueillir cette Conférence climat ; nous devons aussi être à l'avant-garde, être exemplaire et saisir cette opportunité pour accélérer, sur notre propre territoire, la croissance verte, les créations d'emploi dans les filières des énergies du futur et pour prendre en charge nos responsabilités sur le nouveau modèle de développement.
Cette responsabilité-là nous l'assumons tous ensemble, toutes les forces vives du pays. J'en veux pour preuve les débats très fructueux qui ont eu lieu tant sur la loi de transition énergétique à laquelle vous avez beaucoup contribué - et je vous en remercie à nouveau - qui sera définitivement adoptée avant cet été. Le second pilier du nouveau modèle de civilisation est la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui est aussi présente dans la loi qui est venue en débat à l'Assemblée nationale et qui arrivera dans quelques semaines au Sénat.
Ce sont les deux piliers complémentaires de la question de la lutte contre le réchauffement climatique puisque l'on sait que dans ce dérèglement climatique, dans ce réchauffement climatique, il existe aussi des risques considérables qui pèsent sur la biodiversité, sur la nature et les paysages et qu'en même temps les solutions que l'on peut trouver sont aussi sur la biodiversité, sur la nature qui apporte des solutions à la lutte contre le réchauffement climatique.
Je suis vigilante pour que l'on tienne compte bien fermement de ces deux aspects du problème car souvent la question énergétique est isolée de la question sur la biodiversité alors qu'elles sont étroitement liées.
Vous présentez aujourd'hui deux projets d'avis ; l'un sur Comment réussir la Conférence climat Paris 2015 et l'autre sur Vingt ans de lutte contre le réchauffement climatique en France : bilan et perspectives des politiques publiques. Cela me rappelle qu'il y a 23 ans, j'étais déjà ministre de l'Environnement et je participais au Sommet de la Terre à Rio. Je me souviendrai toujours de cette date puisque j'étais enceinte de huit mois et que j'ai pris l'avion avec une sage-femme au cas où la naissance aurait lieu dans l'avion ou sur place ; cet événement m'a beaucoup marquée. J'y pense très souvent lorsque je travaille en équipe dans la préparation de la Conférence climat car je me dis qu'il y a des choses qui n'ont pas beaucoup bougé depuis Rio et d'autres qui se sont accélérées.
Comme je suis d'un naturel optimiste, je regarde les choses qui se sont accélérées et celles qui peuvent vraiment déboucher sur des décisions car il faudra un accord, si possible un accord contraignant. Il faut que les États s'engagent et que les communautés s'engagent. C'est ce qu'a fait l'Union européenne. C'est le deuxième point dont j'ai la charge.
Il faudra ce que l'on appelle l'Agenda des solutions, c'est-à-dire que, très concrètement, on traduise ce que signifie l'accord en actes, et inversement, comment les actes peuvent conduire à faire bouger l'accord.
Enfin, il faudra la mobilisation de la société civile, et là aussi, elle est en mouvement. Et vous en êtes, de cette société civile ! Donc le fait que vous vous saisissiez de ces problèmes montre que les organismes que vous représentez sont aussi mobilisés pour la réussite de la Conférence climat.
D'ailleurs, le petit badge que je porte - sur lequel la planète retrouve le sourire - c'est le badge de la mobilisation de la société civile.
J'en ai apporté pour toutes les classes présentes aujourd'hui dans cet hémicycle : vous pourrez repartir avec ce petit symbole, qui se veut à la fois positif, optimiste, mais en même temps fort, parce que c'est si tout le monde se met en mouvement que l'on peut réussir à obtenir des résultats.
Il y a deux messages dans ces projets d'avis que j'ai lu attentivement et dont vous venez de redonner le contenu. Vous dites, d'une part, dans le projet Vingt ans de lutte contre le réchauffement climatique en France, que les Français ont la volonté d'agir, et, d'autre part, qu'il faut agir - je vous cite - « par plaisir, par bonheur et par envie ». Cela rejoint complètement la conviction qui est la mienne, à savoir que l'on avance sur l'écologie si l'on n'avance pas avec une écologie punitive.
Il y a une partie d'écologie sanction au sens où le principe pollueur-payeur doit être fermement affirmé, appliqué ; mais pour tout le reste, j'ai toujours pensé - plus que jamais aujourd'hui, et cela rejoint ce que vous dites dans votre rapport - que les sociétés vont se mettre en mouvement - citoyens, associations, entreprises, collectivités - si, au bout du compte, elles peuvent s'engager de façon citoyenne avec optimisme, envie, détermination et aussi un esprit de solidarité, de fraternité. Donc si, au bout du compte, il y a des résultats à cette action et si chacun a envie de s'y engager parce que c'est une forme de liberté et de citoyenneté.
C'est le plus fort déterminant des actions collectives lorsque ces actions collectives sont un démultiplicateur des actions individuelles.
Vous soulignez aussi la méconnaissance qui existe encore en France du mécanisme du réchauffement climatique. Vous citez un sondage assez inquiétant puisque seules 12 % des personnes attribue l'effet de serre à des émissions de CO². Les autres font l'amalgame entre la couche d'ozone, la chaleur, la pollution, les déchets... D'ailleurs, c'est un peu tout cela aussi, le dérèglement climatique.
On constate un faible niveau de connaissances sur le mécanisme du dérèglement climatique. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, avec la ministre de l'éducation, Najat Vallaud-Belkacem, nous avons lancé un grand plan d'éducation au développement durable le 4 février dernier.
Les classes présentes dans cette salle montrent aussi que le système éducatif s'est saisi du sujet, souvent depuis très longtemps. Ce que l'on observe - et je compte beaucoup sur les jeunes générations - c'est que lorsque les jeunes ont fait des projets dans le système scolaire sur la question du réchauffement climatique, c'est en rentrant à la maison qu'ils éduquent les générations précédentes, pour lesquelles ce contenu n'existait pas dans le système scolaire.
Malgré ce paradoxe d'un retard de connaissances à rattraper, on observe aussi chez les Français une réelle volonté d'agir. C'est cela qui est très encourageant : que la volonté d'agir l'emporte sur le doute, que, dans notre pays, éprouvé par la crise - et dont on dit parfois qu'il refuse de se réformer - c'est quand même quelque chose de très important.
Je suis convaincue que l'on est entré dans une dynamique nouvelle parce qu'on a aussi compris que la transition énergétique c'était le levier de sortie de crise, que c'est par la croissance verte que l'on peut trouver le principal levier de sortie de crise, que c'est dans la croissance verte, la transition énergétique et écologique, que l'on trouve les mécanismes d'innovation les plus puissants.
D'ailleurs, pas plus tard que ce matin, le président de la République remettait les trophées du Concours mondial de l'innovation à la Présidence de la République ; les trois quarts de ces prix étaient remis à des entreprises qui agissent dans le domaine de la croissance verte et de l'innovation énergétique. Il y avait le stockage de l'énergie, l'extraction de matières premières dans les océans, tous les mécanismes liés au réseau intelligent, des entreprises spécialisées dans la récupération des métaux lourds dans les rejets de pollutions industrielles, des innovations formidables dans le domaine des transports propres. Saluons le ministre des affaires étrangères et du développement international qui nous rejoint
(Arrivée de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du développement international.)
Le champ d'action de l'innovation et de la créativité est essentiellement aujourd'hui dans le domaine de la transition énergétique et écologique. Cela donne un nouvel horizon parce que dans les pays qu'ils soient développés, mais en crise, émergents, mais en recherche de leur nouveau modèle de développement, ou pauvres en recherche de solutions pour nourrir la population - là aussi, on voit les progrès technologiques très forts dans les industries agroalimentaires - ou en recherche d'accès à l'énergie - les pays les plus pauvres sont aussi les pays qui sont aux latitudes les plus chaudes et qui devraient avoir accès de façon plus facilitée aux ressources de l'énergie solaire, de la géothermie - cette question du réchauffement énergétique et du changement climatique est aussi une occasion de redéfinir les fondamentaux de nos modèles de développement.
Le second message qui se dégage de vos projets d'avis, c'est la possibilité d'associer l'action climatique à une action positive. Vous le dites vous-mêmes, comme je le disais tout à l'heure, en parlant aussi de bonheur et d'envie. C'est là aussi un des ressorts puissants de l'action.
Car on est souvent dans un discours catastrophiste, même s'il faut l'être parce qu'on sait à quoi mène l'inaction, aux terribles conséquences du dérèglement climatique, on le voit tous les jours à l'échelle planétaire. En même temps, il y a un message formidablement optimiste : celui que, parce que c'est difficile, on doit multiplier les efforts, que parce qu'il y a un risque, précisément - c'est peut-être pourquoi les décideurs politiques vont se bouger - et un risque de plus en plus prégnant, nous avons une occasion formidable de redéfinir les fondamentaux et les choix de nos développements. Nous avons l'occasion de faire un grand pas en avant, c'est-à-dire de régler les problèmes, mais en même temps de redéfinir un nouveau modèle de développement et de civilisation.
En parlant dans ce projet d'avis « d'approche offensive » - je vous cite - de « mise en mouvement de la société française », vous rejoignez le diagnostic que je fais chaque jour : il y a des signes qui ne trompent pas. En particulier, la France vient de mettre en mouvement ces territoires.
Nous avons retenu cinq cents projets de territoires à énergie positive dans l'ensemble du territoire national et dans nos Outre-mer. Lorsque j'ai lancé cet appel à projets, je ne pensais pas recevoir autant de réponses puisqu'on avait identifié une soixantaine de projets à financer et ce sont cinq cents projets - dont deux cent seize sont arrivés à maturité - sur lesquels nous engageons maintenant des actions contractuelles que nous finançons avec le Fonds de transition énergétique pour la croissance verte, mis spécialement en place.
Quand on voit l'imagination, la créativité, la démultiplication sur le territoire, la capacité d'agir ensemble - citoyens, petites communes, grandes communes, entreprises - c'est vraiment très encourageant. En effet, bien souvent, les territoires sont en avance sur les États, on le sait, je l'ai souvent dit. D'ailleurs, lorsque j'ai fait voter la loi de transition énergétique pour la croissance verte, de grands volets de cette loi étaient inspirés de la créativité des territoires pour que, justement, elle ait une capacité de reconnaissance de ces actions qui sont faites. Je pense en particulier à tout ce qui touche à l'économie circulaire, notamment à la question des territoires que l'on appelle « zéro gaspillage, zéro déchets », qui sont aussi d'une créativité extraordinaire.
Il y a aussi la mobilisation des entreprises, notamment dans la filière bâtiment puisque, si ce territoire se mobilise, c'est aussi pour donner du travail à ceux qui n'en ont pas, en particulier dans toutes les filières de la performance énergétique des bâtiments, des travaux d'économies d'énergie qui déclenchent très rapidement des actions dans les PME et les emplois qui vont avec.
C'est là où l'on voit que le très local - c'est-à-dire l'action qui sera prise par un petite commune pour revoir son éclairage public ou faire les travaux d'isolation sur ses bâtiments publics - est relié à l'action globale, est relié à l'accord sur le climat, est relié à l'avenir de notre planète.
Cette articulation permanente entre l'action citoyenne, l'action sociale et l'action planétaire, des États ou des groupes d'États, est très cohérente et très puissante. C'est ce sur quoi nous devons déboucher à la fin de l'année, et bien évidemment au-delà même, puisque ce travail de longue haleine est inscrit dans le temps. Il faut amplifier cette mise en mouvement, la faciliter. C'est aussi le sens du grand projet numérique que je prépare avec Axel Lemaire. Nous allons mettre en place une plateforme qui va fonctionner avant la COP 21 et au-delà, pour mettre en valeur et en réseau toutes les initiatives citoyennes.
C'est aussi plusieurs échéances qui vont ponctuer cette année - la fête de la science, l'ensemble des événements qui vont avoir lieu sur le territoire... - pour qu'à chaque fois il y ait une dimension d'exemplarité en matière écologique.
Enfin, dans votre projet d'avis, vous faites plusieurs recommandations qui portent principalement sur la gouvernance des politiques climatiques, avec trois dimensions : le rôle du Parlement, le rôle de la concertation et le rôle de l'Europe.
Vous demandez qu'une présentation annuelle de la politique climatique de la France soit faite devant le Parlement. C'est ce que prévoit la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte avec un rapport approfondi à l'occasion de la révision de la « stratégie bas carbone », de la programmation pluriannuelle de l'énergie et du nouveau budget carbone.
Chaque année, un rapport sera remis sur le financement de la transition énergétique qui va quantifier et analyser les moyens financiers et publics mis en oeuvre, ainsi que leur adéquation avec les volumes financiers nécessaires pour atteindre les objectifs et le rythme de transition fixés par la loi. Je tiens beaucoup à ce contrôle parlementaire car trop souvent, dans le passé, il y a eu des décisions - notamment sur le monopole de l'industrie nucléaire - avec une insuffisante variété des sources d'énergie précisément parce que ces décisions étaient prises sans débat parlementaire et citoyen. Pour la première fois, il y a aura au Parlement un débat sur le nucléaire ; tout a été mis sur la table.
En outre, vous préconisez que le suivi de la politique climatique soit explicitement confié à une instance de concertation et de négociation officielle. Le projet de loi répond à vos attentes car ce rapport annuel sera remis au Conseil national de la transition écologique - dont je reconnais ici plusieurs membres éminents - d'une part, et au Conseil économique, social et environnemental - Monsieur le Président - d'autre part. C'est expressément prévu dans la loi.
Il est évident que le Plan national d'adaptation au changement climatique, assuré par le Conseil national de la transition énergétique et revu à mi-parcours, sera aussi l'objet de ce débat.
Enfin, vous posez la question de la cohésion européenne en mettant en avant une interrogation sur le rôle et la place de la France et de l'Union européenne. À cet égard, je voudrais souligner les acquis que nous avons obtenus avec le Conseil européen d'octobre 2014, le conseil des ministres de l'Environnement et de l'énergie de mars 2015, puisque l'Union européenne a pris ses responsabilités et a été la première à adresser sa contribution aux Nations-Unies et son plan « énergie climat » jusqu'à horizon 2030. Ce rapport nous place, avec l'Europe, sur une trajectoire à la fois lisible pour les investisseurs - c'est la condition de notre compétitivité - et à la pointe de l'ambition climatique. À l'échelon européen, après une réduction de 20 % entre 1990 et 2020, nous avons décidé d'une nouvelle réduction de 20 % en dix ans, ce qui est conforme à l'orientation de votre rapport qui recommande de lisser dans le temps l'effort à accomplir pour atteindre le fameux « facteur 4 » de réduction des émissions à horizon 2050. Cela implique que la décennie 2020-2030 connaisse une nette accélération de la réduction des émissions.
L'Europe accélère, et j'ajoute que ce mouvement, la France l'a déjà inscrit dans sa loi de transition énergétique pour la croissance verte et que nous avons invité l'ensemble des autres pays de l'Union européenne à faire de même. Puisque vous évoquez une inquiétude dans votre projet d'avis, je peux vous rassurer sur ce point, l'Union européenne et la France se placent résolument dans la transformation en profondeur qu'est la transition énergétique.
De ce point vu nous marquons et voulons marquer une avancée, une excellence environnementale, être à la hauteur de nos engagements mais aussi de ce que nous avons apporté comme pollution à l'échelle planétaire par les choix du passé, et en même temps avoir la capacité d'entraîner d'autres parties du globe.
En conclusion, nous sommes en train de passer d'un constat alarmant à une logique de mobilisation. C'est vraiment l'état d'esprit de vos deux projet d'avis et soyez en chaleureusement remerciés. Le catastrophisme peut être un risque quand il devient paralysant. Il est indispensable car nous devons dire la vérité sur les risques qui sont considérables sur tous les plans - humain, humanitaire, climatique, dans l'alimentation, de la désertification, de la pauvreté, risque de la guerre aussi, je le dis souvent car ils sont liés au creusement des inégalités entre le nord et le sud - mais nous avons aussi toutes les chances, précisément si nous relevons les défis, de résoudre enfin ces grands défis majeurs qui se posent à l'humanité.
La responsabilité du politique, c'est de poser les bonnes questions. Je crois que désormais, elles sont bien posées sans détour, elles sont regardées en face, même des questions qui étaient taboues dans les années passées. Aujourd'hui, l'objectif, c'est trouver des solutions.
Je voudrais vous remercier très chaleureusement d'avoir contribué, par vos rapport et projet d'avis, à la recherche des solutions que nous espérons tous pour la fin de l'année. Merci beaucoup.
(Applaudissements)
M. le Président. Madame la ministre, merci. Vous pouvez compter sur la mobilisation du Conseil économique, social et environnemental. À chaque fois, nous vous remercions des réactions que vous avez par rapport à nos avis ainsi que des enrichissements que vous mettez dans vos propres textes. Merci de votre collaboration.
Source http://www.lecese.fr, le 3 juin 2015