Interview de François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à France 2 le 27 mai 2015, sur le projet de loi sur le dialogue social.

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Média : France 2

Texte intégral


WILLIAM LEYMERGIE
Pour Les Quatre vérités maintenant c'est Roland SICARD qui reçoit François REBSAMEN, le ministre du Travail.
ROLAND SICARD
Bonjour à tous ! Bonjour François REBSAMEN.
FRANÇOIS REBSAMEN
Bonjour Roland SICARD.
ROLAND SICARD
Votre loi sur le dialogue social est en discussion depuis hier au Parlement, les syndicats parlent de cadeau aux patrons, les patrons eux parlent d'usine à gaz, question dialogue c'est plutôt un dialogue de sourds ?
FRANÇOIS REBSAMEN
Non ! Non, les partenaires sociaux connaissent mes propositions parce que je leur ai présentées. Il y a tout à la fois une double exigence dans cette loi : il y a une exigence démocratique, assurer la représentation de l'ensemble des salariés Français, y compris ceux qui sont dans les plus petites entreprises, ça représente 4,6 millions de salariés qui vont…
ROLAND SICARD
Alors, là-dessus, les patrons sont vent debout contre cette idée ?
FRANÇOIS REBSAMEN
Non ! Vous savez on a eu le débat hier soir assez tard à l'Assemblée, il ya des organisations patronales qui l'ont déjà mis en place. L'artisanat par exemple, qui est un secteur très important de l'économie française, eh bien l'UPA, l'artisanat, a déjà ce type de commission paritaire régionale et ça fonctionne bien - c'est ce que j'expliquais hier aux députés de l'opposition qui critiquaient cela - donc exigence démocratique mais aussi une exigence d'efficacité économique j'en suis bien conscient. Donc, il y a des mesures qui vont rendre le dialogue social dans l'entreprise comment dire moins formel, plus stratégique, plus intéressant.
ROLAND SICARD
Il y aura moins de réunions annuelles, il y aura plus de facilités, est-ce que ça peut améliorer vraiment le dialogue ?
FRANÇOIS REBSAMEN
Oui ! Bien sûr. J'en attends non seulement une amélioration du dialogue mais aussi peut-être il faut susciter des vocations.
ROLAND SICARD
Est-ce que ce n'est pas contourner les syndicats ?
FRANÇOIS REBSAMEN
Non ! Pas du tout. Les syndicats sont d'accord, ils savent très bien que quand le dialogue est trop formel il n'intéresse et donc ils y sont confrontés. Le dialogue social il est vivant en France, il y a 36.000 accords d'entreprise chaque année et donc…
ROLAND SICARD
On n'a pas plutôt une culture du conflit en France ?
FRANÇOIS REBSAMEN
Il y a une culture on pourrait dire de la… souvent de la posture au niveau national, mais, au niveau local, régional, dans l'entreprise le dialogue social il est très vivant et moi, avec les partenaires sociaux, j'essaie d'avancer pour justement le rendre plus intéressant, susciter des vocations, permettre aux entreprises de trouver aussi une efficacité économique en rassemblant, en regroupant des consultations - il y avait 17 consultations par exemple dans les entreprises de plus de 50 salariés – il y en aura trois, elles seront plus stratégiques, elles intéresseront plus tout le monde et elles permettront sûrement de donner cette souplesse nécessaire dont nos entreprises ont besoin je n'en doute pas.
ROLAND SICARD
Manuel VALLS hier a fait une annonce, le compte pénibilité sera modifié, il sera plus souple, il interviendra plus tard, est-ce que ce n'est pas un recul par rapport aux promesses faites aux syndicats ?
FRANÇOIS REBSAMEN
Non ! Il y a maintenant… le compte pénibilité, la reconnaissance de la pénibilité c'est une grande avancée sociale, vous savez il y a des injustices incroyables qui subsistent qui sont liées à…
ROLAND SICARD
Mais pourquoi le retarder ?
FRANÇOIS REBSAMEN
Mais il n'est pas retarder ! Il n'est pas retarder, il est rendu applicable. Donc l'espérance de vie est différente suivant les métiers, donc il faut lutter contre cela et pour lutter contre cela il faut reconnaître la pénibilité de certains métiers ou des situations de travail et donc dans le texte, dans la fiche individuelle qu'avaient les entreprises c'était vraiment très lourd, c'est ce que la droite nous avait laissé en héritage : la complexité. Donc on simplifie, ça entre en vigueur comme prévu, pour quatre facteurs c'est déjà en vigueur au 1er janvier 2015 et ça sera en vigueur pour l'année 2016 sur les six autres facteurs, mais simplement il n'y aura plus - notamment pour les petites entreprises – à avoir une fiche individuelle de suivi de chacun des salariés, ça sera les branches professionnelles qui définiront les critères de pénibilité.
ROLAND SICARD
Le contrôle des chômeurs, vous aviez dit qu'il fallait l'améliorer, le renforcer, il y avait d'ailleurs un amendement qui avait été déposé et qui été retiré…
FRANÇOIS REBSAMEN
Oui ! Ca n'avait rien à voir.
ROLAND SICARD
Pour quelles raisons ?
FRANÇOIS REBSAMEN
Mais ça n'avait rien à voir. Ce texte parle de dialogue social et les dispositions que la Cour des comptes demande de prendre n'ont pas à être dans ce texte, là on parlait de fraude, moi je veux parler du contrôle des chômeurs, c'est ce qui a été mis en place par le conseil d'administration et les partenaires sociaux de Pôle Emploi. Il s'agit, alors évidemment ça n'a rien voir avec la fraude, il s'agit de savoir pourquoi des personnes qui sont en recherche d'emploi ne cherchent plus d'emploi et, donc, c'est aussi un accompagnement renforcé que nous leur faisons.
ROLAND SICARD
Le burn-out, Benoît HAMON - l'un des frondeurs – a déposé des amendements, ils seront acceptés ?
FRANÇOIS REBSAMEN
C'est difficile ! C'est un sujet difficile. Je l'ai mis déjà dans un groupe de travail qui réfléchit sur le plan de santé au travail et ce groupe de travail est arrivé à… ce qu'on appelle le burn-out c'est en sorte un syndrome d'épuisement professionnel, mais ce n'est pas toujours lié au poste de travail, et donc il y a un guide de prévention et c'est celui-là que je vais présenter tout à l‘heure à Benoît HAMON pour que nous ayons une approche préventive de ce syndrome d'épuisement professionnel ; qu'il ne faut pas négliger, les risques psychosociaux sont aujourd'hui quelque chose qu'il faut prendre en compte et que nous allons prendre en compte.
ROLAND SICARD
Les féministes protestaient contre une disposition qui supprimait des dispositions sur l'égalité entre les hommes et les femmes, vous le rétablissez ?
FRANÇOIS REBSAMEN
Oui ! Parce que… ça ne les supprimait pas mais ça n'y faisait plus explicitement référence et il y avait là un danger. Donc dans les trois négociations stratégiques de l'entreprise, il y aura une négociation qui portera sur l'égalité professionnelle femme-homme, il n'y a aucun doute, il y a encore trop d'inégalités, de représentations, trop de – ce qu'on appelle le plafond de verre souvent pour les évolutions dans l'entreprise – mais aussi d'inégalités salariales et, celles-là, elles sont inacceptables, les entreprises françaises doivent se mettre à jour.
ROLAND SICARD
Lundi on connaîtra les chiffres du chômage pour le mois d'avril…
FRANÇOIS REBSAMEN
Oui !
ROLAND SICARD
Vous attendez une bonne nouvelle ou une mauvaise nouvelle ?
FRANÇOIS REBSAMEN
Je vais vous dire, avec la manière de comptabilité de Pôle Emploi, je n'en sais rien. Ce que je sais c'est que l'année 2015 sera meilleure que l'année 2014, la reprise économique est là, elle met du temps à se traduire c'est vrai jusqu'à présent sur le niveau de chômage, il faut – disent les économistes - un niveau de croissance entre 1,3 et 1,5 pour que le chômage commence à refluer, c'est l'espérance du gouvernement, on fait tout cela avec nos politiques pour l'emploi, pour qu'il y ait ce taux de croissance à la fin de l'année. Si tel est le cas, on verra le chômage reculer.
ROLAND SICARD
Merci.
FRANÇOIS REBSAMEN
Merci.
ROLAND SICARD
William !
WILLIAM LEYMERGIE
Oui ! Merci messieurs.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 28 mai 2015