Conseil des ministres du 1er juillet 2015. La lutte contre le terrorisme.

Le ministre de l’intérieur a présenté une communication relative à la lutte contre le terrorisme.
La menace terroriste à laquelle fait face la France a profondément changé de nature et se déploie sur plusieurs fronts hors des frontières où la France la combat, comme au Mali ou en Irak, dans le cadre de la coalition internationale. Ce front se ramifie sur les rives de la méditerranée à la faveur de l’effondrement de l’État libyen ou des attaques déstabilisatrices répétées contre les pays du Maghreb, comme le montrent les récents événements de Tunisie. La France est d’autant plus concernée que de nombreux ressortissants des pays de l’Union européenne y sont directement impliqués, parmi lesquels près de 500 français (119 y ont trouvé la mort) en Syrie et en Irak. La terreur que font régner les groupes terroristes alimente par ailleurs une part importante des flux migratoires qui connaissent, depuis plusieurs mois, une forte hausse.
Au sein même du pays, ce sont près de 2 000 personnes, Français ou étrangers résidents habituels en France, qui sont de près ou de loin impliqués dans des phénomènes de radicalisation religieuse violente ou dans des filières de recrutements djihadistes. La diversité de leurs parcours, de leurs profils ou de leurs motivations, la porosité entre radicalisation et délinquance, le rôle central que joue la sphère numérique pour la diffusion de messages haineux, d’appels à la commission d’actes terroristes ou pour l’échange d’informations avec des donneurs d’ordre criminels sont autant d’éléments caractérisant la complexité du phénomène.
C’est donc sur l’ensemble de ces facettes que le Gouvernement conduit une action résolue, en complétant le cadre juridique, en renforçant les ressources des services, en adaptant leurs méthodes de travail et de coopération, en enrichissant les politiques de prévention et de soutien aux familles et en prenant, aux plans européen et international, des initiatives.
Ainsi, depuis 2013, trois lois ont permis d’adapter le cadre législatif de la France aux nouvelles formes de menace. Elles ont tout à la fois aggravé les mesures répressives, étendu l’application du code pénal aux infractions de nature terroriste commises à l’étranger par les ressortissants français ou par des étrangers résidant habituellement en France, introduit dans le droit français des mesures de police administrative novatrices en matière d’accès ou de sortie du territoire ou sur les contenus illicites des sites Internet. Par ailleurs, la loi relative au renseignement, aujourd’hui adoptée par le Parlement et actuellement soumise à l’examen du Conseil constitutionnel, vise à autoriser le recours à différentes techniques de renseignement et à encadrer strictement l’action des services en les soumettant à un contrôle administratif et juridictionnel accru qui garantira le respect des libertés individuelles.
Face à une menace diffuse et complexe, les moyens des services devaient absolument être renforcés : la création de la Direction générale de la sécurité intérieure, le 30 avril 2014, s’est accompagnée de deux plans de renforcement de ses effectifs (+ 932 jusqu’en 2018) et de ses budgets. Cet effort lui permet de renforcer significativement ses compétences d’analyse par un recrutement spécialisé et de densifier son implantation territoriale. Au-delà, le plan de lutte anti-terroriste adopté le 21 janvier dernier permet la création nette, sur le budget triennal 2015-2017, de 904 emplois supplémentaires dans les services concourant à la lutte anti-terroriste (DGPN, DGGN, préfecture de police) et dans les directions juridiques et informatiques contribuant à leur soutien. Le Fonds interministériel de prévention de la délinquance, qui finance les actions de prévention et d’accompagnement des familles confrontées au phénomène de radicalisation, mais aussi les mesures de protections de certains sites sensibles et les équipements spécifiques destinées aux polices municipales bénéficiera, sur la même durée, de 60 M€ de crédits supplémentaires.
Au total, ce sont donc 1 836 postes qui sont spécifiquement créés pour les services au titre de la lutte anti-terroriste, et près de 270 M€ de crédits de fonctionnement et d’équipement qui seront mobilisés jusqu’en 2017. Cet effort permet, en particulier, de réinvestir massivement le champ du renseignement territorial qui, en matière de prévention du terrorisme, avait été particulièrement fragilisé par la réforme des Renseignements généraux de 2008.
Les nouvelles formes de menaces auxquelles la France est confrontée imposaient par ailleurs une profonde adaptation des méthodes de travail des services spécialisés et leur complémentarité avec les services de police générale. Deux axes de réformes sont mis en œuvre, le premier portant sur la coordination et la fluidité de l’information entre les services, le second instaurant une supervision qualitative du suivi et du traitement des « objectifs ».
Outre la coopération renforcée entre les services de la communauté du renseignement, la coordination entre services de renseignement spécialisés et services généralistes concourant à la mission de renseignement s’est considérablement développée par la mise en place de bureaux de coordination et de liaison aux niveaux central et territorial. L’échelon zonal du Service central du renseignement territorial a été structuré en cohérence avec les implantations zonales de la DGSI, et son encadrement renforcé.
Par ailleurs, la complexité des phénomènes de radicalisation violente rend désormais indispensable une supervision opérationnelle constante de la collaboration des services pour gagner en performance, en qualité et en exhaustivité du suivi des individus à risque. Organisée à l’échelon départemental et zonal sous l’autorité des préfets, elle sera pilotée au niveau central par un état-major dédié associant des cadres spécialisés de la DGSI, de la DGPN, de la DGGN et de la préfecture de police. Cet état-major s’assurera, dans le détail et pour chaque cas, que toutes les diligences sont faites par le ou les services pertinents, et que toutes les conséquences sont tirées des résultats partagés, aux plans judiciaire, opérationnel et administratif. Un comité spécialisé des préfets de zone de défense et de sécurité se réunira chaque mois, présidé par le ministre de l’intérieur, pour s’assurer de la performance du dispositif et en orienter l’action.
Enfin, la France est particulièrement active sur la scène internationale, au sein de l’Union européenne et au-delà. Outre les actions de coopération opérationnelle bilatérales ou multilatérales qu’elle conduit, elle mène un travail approfondi sur trois dossiers essentiels à la lutte contre le terrorisme : la création d’un PNR (Passenger Name record) européen efficace, qui viendra compléter le PNR français ; l’adaptation du code frontières Schengen ; la coopération avec les majors de l’Internet avec lesquels il a été convenu d’une « plateforme de bonne conduite », d’un programme de formation de nos personnels et de la création d’un groupe de contact permanent.
L’action entreprise par le Gouvernement a permis aux services de développer une action remarquable, qu’il convient d’améliorer en permanence en anticipant tous les aspects d’un phénomène complexe et mouvant. Depuis 2012, 145 dossiers ont été judiciarisés par les services du ministère de l’intérieur concernant 760 individus. 179 d’entre eux ont été mis en examen et 121 écroués. 97 interdictions de sortie du territoire ont été prononcées et 27 interdictions d’accès ont été délivrées. 24 expulsions sont en cours et 6 demandes de déchéance de nationalité ont été instruites.C’est par une approche globale, concernant tous les secteurs de la vie économique et sociale, en ne cédant ni à l’angélisme, ni à l’ostracisme, que la France remportera ce combat, celui des valeurs universelles d’humanité et de tolérance contre l’obscurantisme et la barbarie.