Conseil des ministres du 1er juillet 2015. Mesures d'ordre individuel.

Prononcé le 1er juillet 2015

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Jean-Baptiste CARPENTIER, inspecteur général des finances, est nommé délégué interministériel à l’intelligence économique, à compter du 3 août 2015.
Sur proposition de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice des pêches maritimes et de l’aquaculture exercées par Mme Cécile BIGOT-DEKEYZER.
Sur proposition de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
- M. Christophe DEVYS, conseiller d’État, est nommé directeur général de l’agence régionale de santé d’Île-de-France, à compter du 17 août 2015.
Sur proposition du ministre de l’intérieur :
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de préfet de la Haute-Saône exercées par M. François HAMET.