Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Erard CORBIN de MANGOUX, préfet des Yvelines (hors classe), est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 25 août 2015 ;
- M. Jean-Philippe MARGUERON, général d'armée, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 1er septembre 2015.
Sur proposition du ministre de la défense :
- Mme Myriam ACHARI, contrôleuse des armées, est nommée directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense, à compter du 1er septembre 2015.
- M. le général de division Philippe CHALMEL est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense et élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er septembre 2015.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Serge MORVAN, administrateur civil hors classe, directeur général des collectivités locales, est nommé préfet des Yvelines (hors classe), à compter du 25 août 2015 ;
- M. Bertrand GAUME, préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet de la Corrèze, à compter du 25 août 2015.
Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la ministre de décentralisation et de la fonction publique :
- M. Bruno DELSOL, préfet de la Corrèze, est nommé directeur général des collectivités locales, à compter du 25 août 2015.Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
- Mme Fabienne LAMBOLEZ, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée directrice des affaires juridiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à compter du 1er septembre 2015 ;- M. Christian DUBREUIL, inspecteur général de l'agriculture de 1ère classe, est nommé directeur général de l'Office national des forêts.
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Erard CORBIN de MANGOUX, préfet des Yvelines (hors classe), est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 25 août 2015 ;
- M. Jean-Philippe MARGUERON, général d'armée, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 1er septembre 2015.
Sur proposition du ministre de la défense :
- Mme Myriam ACHARI, contrôleuse des armées, est nommée directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense, à compter du 1er septembre 2015.
- M. le général de division Philippe CHALMEL est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense et élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er septembre 2015.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Serge MORVAN, administrateur civil hors classe, directeur général des collectivités locales, est nommé préfet des Yvelines (hors classe), à compter du 25 août 2015 ;
- M. Bertrand GAUME, préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet de la Corrèze, à compter du 25 août 2015.
Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la ministre de décentralisation et de la fonction publique :
- M. Bruno DELSOL, préfet de la Corrèze, est nommé directeur général des collectivités locales, à compter du 25 août 2015.Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
- Mme Fabienne LAMBOLEZ, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée directrice des affaires juridiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à compter du 1er septembre 2015 ;- M. Christian DUBREUIL, inspecteur général de l'agriculture de 1ère classe, est nommé directeur général de l'Office national des forêts.