Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international :
- M. Patrice PAOLI, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommé ambassadeur à la gestion des crises à l'étranger.
Sur proposition de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- M. Stéphane PELLET est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe (tour extérieur) ;
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de rectrice de l'académie de Nice, exercées par Mme Claire LOVISI
- M. Emmanuel ETHIS, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Nice.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Rémy PFLIMLIN est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire, à compter du 1er septembre 2015 ;
- M. Frédéric BENET-CHAMBELLAN, avocat général près la cour d'appel de Paris, est nommé procureur général près la cour d'appel de Rouen ;
- M. François BADIE, magistrat hors hiérarchie, placé en position de service détaché, est nommé procureur général près la cour d'appel de Papeete ;
- Mme Danielle DROUY-AYRAL, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan, est nommée procureure générale près la cour d'appel de
Basse-Terre ;
- M. James JUAN, avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre, est nommé procureur général près la cour d'appel de Nouméa.
Sur proposition du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
- M. Martin VIAL est nommé commissaire aux participations de l'Etat, à compter du 24 août 2015 ;
- M. Joël NEYEN, administrateur territorial, est nommé contrôleur général économique et financier de 1ère classe (tour extérieur).
Sur proposition du ministre de la défense :
- M. Bruno SAINJON est nommé président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales.
Sur proposition de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de l'agence régionale de santé d'Alsace, à compter du 10 août 2015, exercées par M. Laurent HABERT.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :- M. Philippe MAHÉ, administrateur territorial hors classe, est nommé préfet de Meurthe-et-Moselle.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international :
- M. Patrice PAOLI, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommé ambassadeur à la gestion des crises à l'étranger.
Sur proposition de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- M. Stéphane PELLET est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe (tour extérieur) ;
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de rectrice de l'académie de Nice, exercées par Mme Claire LOVISI
- M. Emmanuel ETHIS, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Nice.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Rémy PFLIMLIN est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire, à compter du 1er septembre 2015 ;
- M. Frédéric BENET-CHAMBELLAN, avocat général près la cour d'appel de Paris, est nommé procureur général près la cour d'appel de Rouen ;
- M. François BADIE, magistrat hors hiérarchie, placé en position de service détaché, est nommé procureur général près la cour d'appel de Papeete ;
- Mme Danielle DROUY-AYRAL, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan, est nommée procureure générale près la cour d'appel de
Basse-Terre ;
- M. James JUAN, avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre, est nommé procureur général près la cour d'appel de Nouméa.
Sur proposition du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
- M. Martin VIAL est nommé commissaire aux participations de l'Etat, à compter du 24 août 2015 ;
- M. Joël NEYEN, administrateur territorial, est nommé contrôleur général économique et financier de 1ère classe (tour extérieur).
Sur proposition du ministre de la défense :
- M. Bruno SAINJON est nommé président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales.
Sur proposition de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de l'agence régionale de santé d'Alsace, à compter du 10 août 2015, exercées par M. Laurent HABERT.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :- M. Philippe MAHÉ, administrateur territorial hors classe, est nommé préfet de Meurthe-et-Moselle.