Texte intégral
M. Fabius m'a chargé de vous répondre sur cette question délicate.
De fait, quatre collectivités territoriales françaises ont signé des «chartes d'amitié» avec des collectivités du Haut-Karabakh, territoire majoritairement peuplé d'Arméniens ayant fait sécession de l'Azerbaïdjan, à l'occasion de la visite en France du 18 au 20 mai derniers de M. Bako Sahakian, soi-disant «président de la République du Haut-Karabakh».
La France, coprésidente du groupe de Minsk en charge de la médiation entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, n'a jamais reconnu le Haut-Karabakh en tant qu'entité indépendante, pas plus que comme partie du territoire de la république d'Arménie. Nous n'entretenons pas de contacts bilatéraux avec les autorités de fait de ce territoire.
Le gouvernement regrette donc l'initiative prise par ces collectivités territoriales françaises. Ces initiatives sont d'ailleurs illégales au regard de l'article L. 1115-1 du code général des collectivités territoriales, dès lors que la signature de ces «chartes d'amitié» était contraire aux engagements internationaux de la France.
M. Fabius a écrit au ministre de l'intérieur pour attirer son attention sur ce problème. Les deux ministres ont adressé en fin de semaine dernière une circulaire conjointe aux préfets pour leur rappeler les règles en vigueur. Le ministère des affaires étrangères a saisi de cette question les préfets de Rhône-Alpes, de la Drôme, de l'Isère et du Val-d'Oise.
La France, coprésidente du groupe de Minsk, reste mobilisée dans la recherche d'une solution pacifique au conflit du Haut-Karabakh. Notre relation amicale avec l'Arménie n'altère en rien notre impartialité.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 juillet 2015