Déclaration de Mme Dominique Bertinotti, ministre de la famille, sur la situation démographique de la France et la politique familiale dans le cadre du pacte social, Berlin le 10 janvier 2013.

1. J’introduirai mon propos par quelques rappels sur la situation démographique de la France
* La France compte aujourd’hui plus de 65 millions d’habitants. Elle en comptait 41 millions en 1900, autant en 1950 et 53 millions en 1970.
* L’indice de fécondité est resté soutenu depuis le lendemain de la seconde guerre mondiale. Il s’élevait à 2.9 en 1950, 2.5 en 1970, et il est aujourd’hui encore supérieur à deux.
Notons que malgré la crise économique, les naissances restent nombreuses, et ont même atteint leur plus haut niveau en 2008 depuis 30 ans, avec 796 000 naissances. La France contribue d’ailleurs aujourd’hui à elle seule à plus de la moitié de l’accroissement naturel des 27 pays de l’Union européenne.
C’est ainsi que la politique familiale française s’adresse aujourd’hui à 9 millions de familles avec enfants (de moins de 25 ans). Elle est une composante essentielle de notre pacte social : elle contribue en effet à maintenir à la fois le dynamisme démographique du pays et un fort taux d’activité des femmes, qui dépasse les 67 %.
En somme :
* La politique familiale française est le fruit d’un compromis entre une logique universelle (tous les parents sont éligibles à certaines aides quel que soit le niveau de leur revenu) et une logique redistributive (de nombreuses prestations sont aujourd’hui sous conditions de ressources). La France se distingue ainsi par l’ampleur de son investissement dans la politique familiale. Avec près de 4 % du PIB qui y sont affectés et 60 milliards d’euros de prestations, elle se situe dans le peloton de tête des pays de l’OCDE.
* Mais si elle fait l’objet d’un large consensus, elle doit aujourd’hui relever deux défis majeurs.
D’une part, la lutte contre les inégalités sociales. On dénombre aujourd’hui plus de trois millions trois cent mille enfants pauvres, et une famille monoparentale sur trois est pauvre.
D’autre part, la lutte contre les inégalités territoriales. Pour ne citer qu’un seul chiffre, le nombre de solutions d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans varie de 8 à 80 selon les départements.
Enfin, la politique familiale française est aujourd’hui défavorable aux classes moyennes, trop riches pour bénéficier des prestations sous condition de ressources et trop pauvres pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux. C’est ce que l’on appelle la « courbe en U » des aides aux familles.
2. J’en viens maintenant à la question qui nous réunit ce matin : quel lien entre démographie et politique familiale ? Y a-t-il d’ailleurs un lien ? Pour répondre à cette question, je distinguerai différentes phases qui ont conduit à la politique familiale française.
Il faut remonter à la période de l’entre deux guerres pour comprendre la genèse de cette politique. En effet, durant cette période, on assiste à une chute de la natalité.
On a affaire à une France vieillissante et on peut même parler de déclin démographique.
C’est véritablement au lendemain de la seconde guerre mondiale que la politique familiale a été formalisée et structurée dans le cadre plus général de la mise en place de notre système de protection sociale.
A côté de l’assurance maladie et de l’assurance vieillissement, les moyens qui y étaient consacrés représentaient à eux seuls la moitié des dépenses de la sécurité sociale. L’objectif était alors clairement nataliste d’où cette particularité française qui consiste à ne pas verser d’allocations familiales au premier enfant.
Le versement des allocations familiales est complété par un système fiscal d’autant plus avantageux que la famille compte beaucoup d’enfants. Le phénomène de baby boom a été ainsi amplifié : le taux de fécondité approche les 3 enfants par femme en 1950.
Mais pour parler d’un éventuel lien entre politique familiale et démographie, il faut aussi évoquer un phénomène sociétal qui plonge ses racines dans l’histoire de la France.
Que ce soit avant la révolution française ou au 19ième siècle et ce jusqu’aux années cinquante, le travail féminin est l’apanage des classes populaires (paysannes d’abord, ouvrières ensuite puis employées).
A partir des années soixante, on peut parler d’émergence du féminisme et de volonté d’émancipation de la femme qui a connu des avancées considérables dans la seconde moitié du XXe siècle. Droit de vote octroyé en 1944, liberté d’exercer un métier pour les épouses en 1965, légalisation de la contraception en 1967, autorité parentale conjointe en 1970, généralisation du congé maternité en 1971, dépénalisation de l’avortement en 1975, loi sur l’égalité salariale en 1983, loi contre le harcèlement sexuel en 1992, loi sur la parité en politique en 2000.
La femme qui travaille devient le modèle moderne, ringardisant le modèle de la femme au foyer. Ces progrès traduisent et transforment l’évolution du regard porté par la société sur les femmes. Le modèle traditionnel de l’homme pourvoyeur de revenus et de la mère au foyer ne correspond aujourd’hui plus aux aspirations de la majorité des français. Et la qualité de la relation qu’entretien une mère avec son enfant n’est plus aujourd’hui jugée à l’aune du seul critère du temps qu’elle lui consacre.
Cela a eu pour effet, dans les années 1970 de contribuer à l’augmentation massive du taux d’activité féminin, qui est passé de 53 % en 1975 à 67 % en 2011. Il s’élève même aujourd’hui à 84 % pour les femmes de 25 à 49 ans. Il apparait en effet que c’est parce que les femmes n’ont pas eu à choisir entre « travail » et « enfant » que le taux de natalité est resté à un niveau proche du seuil de renouvellement des générations.
Cette dynamique d’accroissement du taux d’emploi féminin a été encouragée par la politique familiale, et plus particulièrement par le développement des services d’accueil du jeune enfant, permettant aux femmes de concilier vie familiale et vie professionnelle. La palette des instruments est aujourd’hui extrêmement variée : crèches, scolarisation à trois ans, prestations pour l’embauche d’une assistante maternelle, aides fiscales pour l’emploi d’une garde à domicile, etc. La France consacre aujourd’hui plus de 10 milliards d’euros à l’accueil des enfants des moins de trois ans, âge à partir duquel l’ensemble des enfants peuvent être scolarisés (ce qui constitue au passage une singularité française puisque cette scolarisation ne débute qu’à 5 ou 6 ans dans de nombreux pays de l’OCDE). Un cercle vertueux s’est donc instauré, permettant tout à la fois de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, de permettre la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale, et de garantir un indice de fécondité important.
3. C’est dans ce contexte que s’inscrit la politique que notre gouvernement entend conduire pour toutes les familles Notre action portera plus précisément dans cinq domaines dans les mois qui viennent :
1/ Le développement des solutions d’accueil du jeune enfant et de la préscolarisation dès 2 ans pour assurer l’égalité entre les femmes et les hommes mais également pour lutter contre les inégalités sociales. La socialisation précoce a en effet un impact déterminant sur le devenir des enfants les plus vulnérables.
2/ Le développement des services de soutien à la parentalité, pour aider les parents à élever leurs enfants, car quel que soit le milieu social dont ils sont issus, quelle que soit la configuration familiale, ils font part d’un besoin croissant d’accompagnement. Il s’agit donc d’aider les parents à être parents.
3/ La conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle, en impliquant les entreprises dans la reconnaissance de ce que j’appelle le « temps parental » permettant de concilier bien être des salariés et performance économique (charte de la parentalité signée par les entreprises).
4/ La réflexion sur l’éventuelle réduction de la durée du congé parental (pouvant actuellement durer jusqu’à trois ans).
5/ La promotion d’une plus grande justice sociale par une amélioration du caractère redistributif de l’architecture de nos prestations familiales. Cette politique familiale, à laquelle tous les français et tous les partis politiques sont attachés se doit aujourd’hui de concilier prestations financières et nouveaux services.
Ces exigences sont d’autant plus fondamentales compte tenu de la diversité des modèles familiaux existant en France : familles recomposées, familles homoparentales, familles monoparentales.
Ainsi que la politique familiale constitue un axe majeur du projet présidentiel qui vise, dans ce contexte de crise, à développer l’emploi, investir dans la jeunesse et préparer l’avenir.
Source http://www.social-sante.gouv.fr, le 11 janvier 2013