Conseil des ministres du 16 septembre 2015. Mesures d'ordre individuel.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
- M. Frédéric GUEUDAR DELAHAYE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture.
Sur proposition du ministre de la défense :
- M. le général de corps d'armée Jean-Philippe STER est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire à compter du 1er octobre 2015.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, de la direction générale de l'armement, du service du commissariat de la marine et du service d'infrastructure de la défense.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de préfet de l'Aveyron exercées par M. Jean-Luc COMBE ;
- M. Gilles CANTAL, secrétaire général du Haut-Commissariat de la République en Polynésie française, est nommé préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, à compter du 1er octobre 2015 ;- M. Jean-Michel BEDECARRAX, secrétaire général de la préfecture de la Gironde (classe fonctionnelle II), est nommé préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, à compter du 1er octobre 2015.