Texte intégral
Je voudrais d'abord revenir sur l'exécution de nos finances publiques pour 2015.
Au moment de la loi de finances initiale, nous avions prévu un déficit public de 4,1 % du PIB pour l'année 2015.
Puis, dans le cadre du programme de stabilité du mois d'avril, nous avons actualisé cette prévision, à 3,8 %.
Et, depuis le mois d'avril, l'évolution des recettes et des dépenses conforte, comme l'a dit Michel Sapin à l'instant, ce nouvel objectif de 3,8 %.
Sur les recettes d'abord, la presse et d'autres se sont faits l'écho de prévisions très alarmistes et nous ne comprenons vraiment pas l'origine : il me semble qu'il est utile de faire un point précis pour, je l'espère, clore ce débat.
Dès le programme de stabilité, nous avions pris acte de la moindre inflation et de son impact sur le produit de la taxe sur la valeur ajoutée. Nous avions aussi anticipé le fait que le produit de l'impôt sur le revenu serait un peu plus important que prévu, en raison notamment de dividendes et de plus-values mobilières plus dynamiques en 2014. Au total, nous avions revu à la baisse d'un milliard d'euros la prévision de recettes fiscales de l'Etat par rapport à la prévision de la loi de finances initiale. C'est en tenant compte de cette révision à la baisse que nous avons estimé la prévision de déficit public pour 2015, à 3,8 %.
Très récemment, au cours de l'été, nous avons actualisé nos prévisions de recettes fiscales pour 2015 et nous estimons que le niveau des recettes fiscales reste en ligne avec celui du programme de stabilité. Tous les chiffres, tous les indicateurs le confirment, qu'il s'agisse du niveau des recouvrements à fin juillet ou de la dernière, la troisième, émission d'impôt sur le revenu, qui a confirmé le fort dynamisme des dividendes et des plus-values mobilières. Il n'existe donc aucune alerte particulière sur le niveau des recettes fiscales de l'Etat : il faut arrêter de jouer à se faire peur !
Il en va de même pour les recettes de la sécurité sociale, puisque la progression de la masse salariale devrait être légèrement plus dynamique que celle qui était prévue dans le programme de stabilité.
S'agissant maintenant des dépenses :
Je rappelle que la loi de finances pour 2015 avait mis en oeuvre un ensemble d'économies important.
Puis, au 1er trimestre de cette année, nous avons engagé de nouvelles dépenses pour environ 770 millions d'euros :
- pour assurer la sécurité des Français dans le cadre du plan anti-terroriste
- et pour prendre des mesures en faveur de l'emploi.
Ces nouvelles dépenses ont été entièrement financées par des économies complémentaires, concrétisées par des annulations de crédits début avril, ainsi que par des mises en réserve supplémentaires de crédits, dont le Parlement a été informé.
Nous avons aussi présenté lors du programme de stabilité un ensemble de mesures complémentaires de 4 Md permettant de compenser le moindre rendement de certaines mesures d'économie, et portant sur l'ensemble des administrations publiques. Ce programme est mis en oeuvre, et s'est notamment traduit par exemple par 700 M de crédits annulés début juin sur le budget de l'Etat.
Nous avons donc proposé plus d'économies, et financé les dépenses nouvelles par ces économies.
Pour la fin de l'année 2015, nous allons tenir strictement ces objectifs. Ce sera le cas pour la norme de dépense de l'Etat comme nous l'avons fait l'an dernier et chaque année depuis 2012. De la même manière, l'objectif de dépenses d'assurance-maladie, l'ONDAM, sera strictement tenu et nos dernières estimations confirment qu'il n'existe pas de risque particulier sur cet objectif.
En résumé, il n'y a, dans l'exécution 2015, aucun bouleversement par rapport au mois d'avril et au programme de stabilité : c'est pourquoi nous maintenons notre prévision de déficit public de 3,8 % pour 2015.
Je voudrais, également, dire un mot des économies prévues pour 2016. Sans rentrer dans le détail de ces économies, ce détail sera présenté en même temps que le projet de loi de finances pour 2016 mais je souhaiterais répondre, par anticipation, à certaines interrogations.
Au moment du débat d'orientation des finances publiques en juillet dernier, nous avons détaillé le montant des dépenses de l'Etat en 2016 et leur répartition entre ministères.
Depuis cette date, il a été nécessaire de dégager de nouveaux moyens pour faire face notamment à certaines urgences - je pense à l'accueil des réfugiés, je pense également au soutien à la filière agricole. Le gouvernement se devait d'être réactif sur ces sujets majeurs, c'est vrai pour les décisions opérationnelles, c'est également vrai pour leur traduction budgétaire.
Nous travaillons à ces mesures, dont une partie a déjà été rendue publique, mais une chose est certaine : elles seront financées par des économies. Concrètement, c'est dans le courant de l'examen parlementaire du projet de loi de finances que nous procéderons aux redéploiements nécessaires, tout en préservant la trajectoire de redressement des finances publiques.
Nous avons un principe de financement de toute dépense nouvelle par des économies et nous nous y tenons. Car c'est une condition indispensable pour poursuivre la réduction du déficit public au rythme prévu et passer sous le seuil des 3 % en 2017.
C'est cette stratégie qui nous permet, alors que l'ajustement du début du quinquennat reposait d'abord sur les recettes, de rendre aux Français le fruit de leurs efforts sous forme de baisses d'impôt. Et j'en viens à ce qui sera mon dernier point, la baisse d'impôt sur le revenu que proposera le projet de loi de finances pour 2016.
Cette baisse vient pérenniser et amplifier ce mouvement commencé dès le PLF 2014 : nous avions alors réindexé le barème, qui avait été gelé par nos prédécesseurs, et majoré fortement les seuils de revenus ouvrant droit à des exonérations ou des réductions d'impositions locales et de contributions sociales.
Nous avions poursuivi ce mouvement par une réduction d'impôt exceptionnelle en 2014, puis par la suppression de la première tranche du barème en 2015, au profit des ménages dont les revenus sont moyens et modestes.
Nous amplifions ces baisses en 2016, en majorant le gain pour les contribuables qui ont bénéficié de ces premières baisses, et en élargissant à de nouveaux contribuables leur bénéfice. 8 millions de ménages seront concernés par cette baisse : parmi eux, 5 millions bénéficient déjà d'une baisse cette année grâce à la suppression de la première tranche du barème ; et 3 millions, qui ne sont pas concernés par l'allègement de cette année, bénéficieront de la baisse qui sera mise en oeuvre l'an prochain.
Pour cela, nous réformons la décote à l'impôt sur le revenu et nous en majorons le montant. Cela nous permet à la fois de rendre l'entrée dans l'impôt plus « douce », car un euro supplémentaire de revenu se traduira par un impôt demain moins important qu'aujourd'hui. Mais cela permet également d'offrir un gain pour un nombre important de contribuables, compris entre 200 et 300 euros pour un célibataire, et 300 à 500 euros pour un couple.
Au total, les contribuables célibataires seront concernés jusqu'à des revenus équivalents à 1,6 SMIC soit un salaire d'environ 1 850 euros nets par mois. Et les couples avec 2 enfants jusqu'à des revenus de 3,7 SMIC, soit 4 200 euros mensuels nets à deux.
Il s'agit donc bien d'une mesure qui s'adresse à la fois aux Français à revenus modestes, mais aussi et surtout aux classes moyennes.
Au total, grâce à ces économies, et grâce à l'amélioration continue de nos comptes publics qu'ont permis les efforts des Français, à travers une réduction des niches et des prélèvements ciblés sur ceux disposant des revenus les plus importants, nous avons retrouvé les marges permettant de rendre l'impôt plus juste et moins lourd pour les contribuables aux revenus modestes et moyens.
Source http://www.economie.gouv.fr, le 17 septembre 2015
Au moment de la loi de finances initiale, nous avions prévu un déficit public de 4,1 % du PIB pour l'année 2015.
Puis, dans le cadre du programme de stabilité du mois d'avril, nous avons actualisé cette prévision, à 3,8 %.
Et, depuis le mois d'avril, l'évolution des recettes et des dépenses conforte, comme l'a dit Michel Sapin à l'instant, ce nouvel objectif de 3,8 %.
Sur les recettes d'abord, la presse et d'autres se sont faits l'écho de prévisions très alarmistes et nous ne comprenons vraiment pas l'origine : il me semble qu'il est utile de faire un point précis pour, je l'espère, clore ce débat.
Dès le programme de stabilité, nous avions pris acte de la moindre inflation et de son impact sur le produit de la taxe sur la valeur ajoutée. Nous avions aussi anticipé le fait que le produit de l'impôt sur le revenu serait un peu plus important que prévu, en raison notamment de dividendes et de plus-values mobilières plus dynamiques en 2014. Au total, nous avions revu à la baisse d'un milliard d'euros la prévision de recettes fiscales de l'Etat par rapport à la prévision de la loi de finances initiale. C'est en tenant compte de cette révision à la baisse que nous avons estimé la prévision de déficit public pour 2015, à 3,8 %.
Très récemment, au cours de l'été, nous avons actualisé nos prévisions de recettes fiscales pour 2015 et nous estimons que le niveau des recettes fiscales reste en ligne avec celui du programme de stabilité. Tous les chiffres, tous les indicateurs le confirment, qu'il s'agisse du niveau des recouvrements à fin juillet ou de la dernière, la troisième, émission d'impôt sur le revenu, qui a confirmé le fort dynamisme des dividendes et des plus-values mobilières. Il n'existe donc aucune alerte particulière sur le niveau des recettes fiscales de l'Etat : il faut arrêter de jouer à se faire peur !
Il en va de même pour les recettes de la sécurité sociale, puisque la progression de la masse salariale devrait être légèrement plus dynamique que celle qui était prévue dans le programme de stabilité.
S'agissant maintenant des dépenses :
Je rappelle que la loi de finances pour 2015 avait mis en oeuvre un ensemble d'économies important.
Puis, au 1er trimestre de cette année, nous avons engagé de nouvelles dépenses pour environ 770 millions d'euros :
- pour assurer la sécurité des Français dans le cadre du plan anti-terroriste
- et pour prendre des mesures en faveur de l'emploi.
Ces nouvelles dépenses ont été entièrement financées par des économies complémentaires, concrétisées par des annulations de crédits début avril, ainsi que par des mises en réserve supplémentaires de crédits, dont le Parlement a été informé.
Nous avons aussi présenté lors du programme de stabilité un ensemble de mesures complémentaires de 4 Md permettant de compenser le moindre rendement de certaines mesures d'économie, et portant sur l'ensemble des administrations publiques. Ce programme est mis en oeuvre, et s'est notamment traduit par exemple par 700 M de crédits annulés début juin sur le budget de l'Etat.
Nous avons donc proposé plus d'économies, et financé les dépenses nouvelles par ces économies.
Pour la fin de l'année 2015, nous allons tenir strictement ces objectifs. Ce sera le cas pour la norme de dépense de l'Etat comme nous l'avons fait l'an dernier et chaque année depuis 2012. De la même manière, l'objectif de dépenses d'assurance-maladie, l'ONDAM, sera strictement tenu et nos dernières estimations confirment qu'il n'existe pas de risque particulier sur cet objectif.
En résumé, il n'y a, dans l'exécution 2015, aucun bouleversement par rapport au mois d'avril et au programme de stabilité : c'est pourquoi nous maintenons notre prévision de déficit public de 3,8 % pour 2015.
Je voudrais, également, dire un mot des économies prévues pour 2016. Sans rentrer dans le détail de ces économies, ce détail sera présenté en même temps que le projet de loi de finances pour 2016 mais je souhaiterais répondre, par anticipation, à certaines interrogations.
Au moment du débat d'orientation des finances publiques en juillet dernier, nous avons détaillé le montant des dépenses de l'Etat en 2016 et leur répartition entre ministères.
Depuis cette date, il a été nécessaire de dégager de nouveaux moyens pour faire face notamment à certaines urgences - je pense à l'accueil des réfugiés, je pense également au soutien à la filière agricole. Le gouvernement se devait d'être réactif sur ces sujets majeurs, c'est vrai pour les décisions opérationnelles, c'est également vrai pour leur traduction budgétaire.
Nous travaillons à ces mesures, dont une partie a déjà été rendue publique, mais une chose est certaine : elles seront financées par des économies. Concrètement, c'est dans le courant de l'examen parlementaire du projet de loi de finances que nous procéderons aux redéploiements nécessaires, tout en préservant la trajectoire de redressement des finances publiques.
Nous avons un principe de financement de toute dépense nouvelle par des économies et nous nous y tenons. Car c'est une condition indispensable pour poursuivre la réduction du déficit public au rythme prévu et passer sous le seuil des 3 % en 2017.
C'est cette stratégie qui nous permet, alors que l'ajustement du début du quinquennat reposait d'abord sur les recettes, de rendre aux Français le fruit de leurs efforts sous forme de baisses d'impôt. Et j'en viens à ce qui sera mon dernier point, la baisse d'impôt sur le revenu que proposera le projet de loi de finances pour 2016.
Cette baisse vient pérenniser et amplifier ce mouvement commencé dès le PLF 2014 : nous avions alors réindexé le barème, qui avait été gelé par nos prédécesseurs, et majoré fortement les seuils de revenus ouvrant droit à des exonérations ou des réductions d'impositions locales et de contributions sociales.
Nous avions poursuivi ce mouvement par une réduction d'impôt exceptionnelle en 2014, puis par la suppression de la première tranche du barème en 2015, au profit des ménages dont les revenus sont moyens et modestes.
Nous amplifions ces baisses en 2016, en majorant le gain pour les contribuables qui ont bénéficié de ces premières baisses, et en élargissant à de nouveaux contribuables leur bénéfice. 8 millions de ménages seront concernés par cette baisse : parmi eux, 5 millions bénéficient déjà d'une baisse cette année grâce à la suppression de la première tranche du barème ; et 3 millions, qui ne sont pas concernés par l'allègement de cette année, bénéficieront de la baisse qui sera mise en oeuvre l'an prochain.
Pour cela, nous réformons la décote à l'impôt sur le revenu et nous en majorons le montant. Cela nous permet à la fois de rendre l'entrée dans l'impôt plus « douce », car un euro supplémentaire de revenu se traduira par un impôt demain moins important qu'aujourd'hui. Mais cela permet également d'offrir un gain pour un nombre important de contribuables, compris entre 200 et 300 euros pour un célibataire, et 300 à 500 euros pour un couple.
Au total, les contribuables célibataires seront concernés jusqu'à des revenus équivalents à 1,6 SMIC soit un salaire d'environ 1 850 euros nets par mois. Et les couples avec 2 enfants jusqu'à des revenus de 3,7 SMIC, soit 4 200 euros mensuels nets à deux.
Il s'agit donc bien d'une mesure qui s'adresse à la fois aux Français à revenus modestes, mais aussi et surtout aux classes moyennes.
Au total, grâce à ces économies, et grâce à l'amélioration continue de nos comptes publics qu'ont permis les efforts des Français, à travers une réduction des niches et des prélèvements ciblés sur ceux disposant des revenus les plus importants, nous avons retrouvé les marges permettant de rendre l'impôt plus juste et moins lourd pour les contribuables aux revenus modestes et moyens.
Source http://www.economie.gouv.fr, le 17 septembre 2015