Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre de l'intérieur ont présenté une communication sur la préparation du Conseil européen extraordinaire sur les réfugiés et les migrants qui se tiendra ce mercredi 23 septembre.
L'afflux de migrants auxquels l'Union européenne fait face est le plus important depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Dans ces circonstances exceptionnelles, la France agit pour une réponse forte et unie des pays membres de l'Union européenne.
Le Conseil européen extraordinaire du 23 septembre fait suite aux Conseils des ministres de l'intérieur de l'Union européenne qui se sont tenus les 14 et 22 septembre et qui ont permis, notamment grâce aux initiatives prises par la France, en lien avec l'Allemagne et ses autres partenaires, les importantes avancées suivantes :
- La mise en place d'une solidarité européenne pour l'accueil de 160 000 personnes en besoin de protection. La France prendra toute sa part à cette solidarité européenne en accueillant au total plus de 30 000 personnes en besoin de protection. Elle s'y prépare activement en s'appuyant à la fois sur l'expertise de l'Etat et de ses opérateurs et sur les initiatives locales qui se sont multipliées et dont les maires, réunis le 12 septembre par le ministre de l'intérieur, se font les relais.
- Le principe selon lequel l'exercice de la solidarité européenne s'accompagne d'une responsabilité renforcée des pays de première entrée dans le contrôle des frontières extérieures de l'Union européenne, afin d'assurer la maîtrise des flux migratoires. La mise en uvre de la relocalisation des personnes concernées sera ainsi subordonnée à la mise en place, par les pays de première entrée, de centres d'accueil des migrants dans lesquels, outre un premier accompagnement, des dispositifs d'identification et d'enregistrement seront établis. Les autres personnes, qui ne pourront bénéficier d'une protection internationale, seront reconduites avec le soutien de Frontex.
- Le renforcement de la surveillance et de la gestion des frontières européennes. Il passe par un rôle renforcé de l'agence européenne Frontex, en particulier pour les opérations de reconduite à la frontière, en lien avec les Etats membres et les pays d'origine et de transit, ainsi que par l'établissement d'un système de gardes-frontières européens.
Au-delà de ces résultats, les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres de l'Union européenne définiront les priorités d'action de l'Union européenne pour les prochaines semaines ce mercredi 23 septembre à Bruxelles. La réponse à cette crise d'une ampleur exceptionnelle passe en effet par une action coordonnée et rapide dans plusieurs directions :
- Une coopération renforcée avec les pays tiers qui accueillent des réfugiés, tels que la Turquie, le Liban et la Jordanie. Ces pays fournissent un effort remarquable que l'Union européenne, et au-delà, la communauté internationale, doivent accompagner par des mesures concrètes, en particulier un renforcement à très court terme des moyens des agences et programmes des Nations Unies (Haut-commissariat pour les réfugiés, Programme alimentaire mondial, UNICEF). Le renforcement de la coopération en matière de contrôle des flux migratoires sera également examiné.
- La coopération avec les pays des Balkans occidentaux. La « route des Balkans» est aujourd'hui devenue la principale voie d'immigration en Europe, dépassant les flux en provenance de la Méditerranée centrale. L'Union européenne doit apporter un soutien sur trois plans : soutien humanitaire, renforcement de la gestion des frontières et des flux de migrants, et lutte contre les réseaux de passeurs et de trafiquants d'êtres humains.
- La coopération avec les partenaires africains. Le Conseil européen permettra également de faire un point sur la préparation de la Conférence de la Valette sur les migrations qui se tiendra les 11 et 12 novembre.La France continuera à être à l'initiative lors de ce Conseil européen extraordinaire pour que l'Union européenne réponde de manière collective à cette crise de manière responsable et efficace.
L'afflux de migrants auxquels l'Union européenne fait face est le plus important depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Dans ces circonstances exceptionnelles, la France agit pour une réponse forte et unie des pays membres de l'Union européenne.
Le Conseil européen extraordinaire du 23 septembre fait suite aux Conseils des ministres de l'intérieur de l'Union européenne qui se sont tenus les 14 et 22 septembre et qui ont permis, notamment grâce aux initiatives prises par la France, en lien avec l'Allemagne et ses autres partenaires, les importantes avancées suivantes :
- La mise en place d'une solidarité européenne pour l'accueil de 160 000 personnes en besoin de protection. La France prendra toute sa part à cette solidarité européenne en accueillant au total plus de 30 000 personnes en besoin de protection. Elle s'y prépare activement en s'appuyant à la fois sur l'expertise de l'Etat et de ses opérateurs et sur les initiatives locales qui se sont multipliées et dont les maires, réunis le 12 septembre par le ministre de l'intérieur, se font les relais.
- Le principe selon lequel l'exercice de la solidarité européenne s'accompagne d'une responsabilité renforcée des pays de première entrée dans le contrôle des frontières extérieures de l'Union européenne, afin d'assurer la maîtrise des flux migratoires. La mise en uvre de la relocalisation des personnes concernées sera ainsi subordonnée à la mise en place, par les pays de première entrée, de centres d'accueil des migrants dans lesquels, outre un premier accompagnement, des dispositifs d'identification et d'enregistrement seront établis. Les autres personnes, qui ne pourront bénéficier d'une protection internationale, seront reconduites avec le soutien de Frontex.
- Le renforcement de la surveillance et de la gestion des frontières européennes. Il passe par un rôle renforcé de l'agence européenne Frontex, en particulier pour les opérations de reconduite à la frontière, en lien avec les Etats membres et les pays d'origine et de transit, ainsi que par l'établissement d'un système de gardes-frontières européens.
Au-delà de ces résultats, les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres de l'Union européenne définiront les priorités d'action de l'Union européenne pour les prochaines semaines ce mercredi 23 septembre à Bruxelles. La réponse à cette crise d'une ampleur exceptionnelle passe en effet par une action coordonnée et rapide dans plusieurs directions :
- Une coopération renforcée avec les pays tiers qui accueillent des réfugiés, tels que la Turquie, le Liban et la Jordanie. Ces pays fournissent un effort remarquable que l'Union européenne, et au-delà, la communauté internationale, doivent accompagner par des mesures concrètes, en particulier un renforcement à très court terme des moyens des agences et programmes des Nations Unies (Haut-commissariat pour les réfugiés, Programme alimentaire mondial, UNICEF). Le renforcement de la coopération en matière de contrôle des flux migratoires sera également examiné.
- La coopération avec les pays des Balkans occidentaux. La « route des Balkans» est aujourd'hui devenue la principale voie d'immigration en Europe, dépassant les flux en provenance de la Méditerranée centrale. L'Union européenne doit apporter un soutien sur trois plans : soutien humanitaire, renforcement de la gestion des frontières et des flux de migrants, et lutte contre les réseaux de passeurs et de trafiquants d'êtres humains.
- La coopération avec les partenaires africains. Le Conseil européen permettra également de faire un point sur la préparation de la Conférence de la Valette sur les migrations qui se tiendra les 11 et 12 novembre.La France continuera à être à l'initiative lors de ce Conseil européen extraordinaire pour que l'Union européenne réponde de manière collective à cette crise de manière responsable et efficace.