Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Sont nommés membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires :
- Mme Julie VALLET en tant que personnalité compétente en matière d'acoustique ;
- Mme Valérie ROZEC en tant que personnalité compétente en matière de nuisances sonores ;
- M. Jean-Marie DURAND en tant que personnalité compétente en matière d'impact de l'activité aéroportuaire sur l'environnement.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :- Mme Marielle THUAU est nommée directrice des services judiciaires.
Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Sont nommés membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires :
- Mme Julie VALLET en tant que personnalité compétente en matière d'acoustique ;
- Mme Valérie ROZEC en tant que personnalité compétente en matière de nuisances sonores ;
- M. Jean-Marie DURAND en tant que personnalité compétente en matière d'impact de l'activité aéroportuaire sur l'environnement.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :- Mme Marielle THUAU est nommée directrice des services judiciaires.