Texte intégral
Monsieur l'Administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, Daniel Verwaerde,
Monsieur le Haut Commissaire, Yves Bréchet,
Monsieur le président d'Universcience qui nous accueille,
Monsieur le Secrétaire d'Etat chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Thierry Mandon,
Mesdames et Messieurs les membres et partenaires de cette belle institution qu'est le CEA,
Je me réjouis d'être parmi vous ce soir pour célébrer les 70 ans du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, une institution exceptionnelle, tant par son statut que par ses réalisations.
Je me réjouis aussi que Valérie Masson-Delmotte, ingénieure au CEA, spécialiste du climat et des sciences de la Terre et de l'environnement, vienne d'être élue vice-présidente du GIEC, succédant à Jean Jouzel.
* Exceptionnel par son statut
La création du CEA, évoquée dès l'année 1944 par Frédéric Joliot-Curie et Raul Dautry, a été une priorité aux lendemains de la Libération. Elle est indissociable d'une ferme volonté de reconquête de notre souveraineté et de reconstruction de notre pays où, avant les 1ère et 2ème guerres mondiales, nombre de découvertes déterminantes avaient été faites dans des laboratoires français, à commencer par celles de Pierre et Marie Curie puis d'Irène et Frédéric Joliot-Curie.
Dès le 30 octobre 1945, une ordonnance du Gouvernement provisoire en fait une institution qui est dotée, au sein de la République, d'un statut unique en France et voulu comme tel par le général de Gaulle.
J'en cite l'exposé des motifs :
« De pressantes nécessités d'ordre national et international obligent à prendre les mesures nécessaires pour que la France puisse tenir sa place dans le domaine des recherches concernant l'énergie atomique ».
« Il est apparu que cet organisme devait être à la fois très près du Gouvernement, et pour ainsi dire être mêlé à lui, et cependant doté d'une grande liberté d'action ».
« Il résulte de ces dispositions une création assurément originale ».
Ainsi naquit ce qu'on appellera plus tard un « complexe industriel inédit », dont le CEA fut la première pierre, le premier pôle, et reste plus que jamais un acteur déterminant.
* Exceptionnel par ses réalisations.
Après 70 ans, force est de constater que le CEA a admirablement relevé le défi et su répondre aux attentes originelles très ambitieuses qui ont présidé à sa création.
Vous tous, membres et partenaires du CEA, pouvez être fiers d'avoir activement contribué durant toutes ces années aux grands projets qui ont fait de la France :
- un acteur stratégique majeur, grâce à sa force de dissuasion,
- un acteur économique de premier rang, grâce à l'énergie nucléaire et, plus récemment, aux énergies alternatives,
- un acteur scientifique d'excellence, grâce à une recherche (fondamentale, appliquée et technologique) à l'origine d'un spectre très étendu de connaissances et de savoir-faire.
Sans être exhaustive, je tiens toutefois à rappeler ce soir quelques grandes réalisations et découvertes qui ont marqué l'histoire du CEA :
· En 1948, la mise en service de Zoé, la première pile atomique française ;
· En 1958 : UP1 première usine nationale de retraitement des combustibles usés ;
· 1965 : première unité de l'usine d'enrichissement de l'uranium à Pierrelatte ;
· 1967 : début du développement des couches minces pour la microélectronique au LETI à Grenoble ;
· 1969 : première mondiale en matière de confinement d'éléments radioactifs à Marcoule, sur le pilote de vitrification ;
· 1973 : démarrage de PHENIX, premier réacteur nucléaire française à neutrons rapides, qui a permis d'étudier la transmutation des déchets radioactifs ;
· 1973 : premier tokamak pour la fusion à Fontenay aux Roses ;
· 1979 : début de la simulation pour l'énergie nucléaire avec l'initiation des codes de calcul CATHARE, outil de recherche et de développement industriel dédié à la thermo hydraulique, et APOLLO, code de neutronique. Ils constituent aujourd'hui une référence mondiale du domaine ;
· 1988 : Tore Supra, premier grand tokamak à aimants supraconducteurs pour la fusion contrôlée par confinement magnétique mis en service dans le monde ;
· 1992 : mise en fonctionnement du laboratoire ATALANTE à Marcoule, pour le traitement recyclage des combustibles usés et le conditionnement des déchets de haute activité ;
· 2005 : décision ITER à Cadarache, en route vers la fusion nucléaire ;
· 2010 : Le CEA et BULL mettent en service Tera 100, supercalculateur le plus puissant d'Europe à Bruyères-le-Châtel ;
· 2014 : mise au point d'un procédé de récupération de l'argent des panneaux voltaïques recyclés ;
· 2014 : développement de cellules photovoltaïques à hétérojonction très performantes (22.8 % ; record mondial) et peu chères ;
· 2015 : levée des principales limites des batteries lithium-soufre pour les applications requérant une forte densité d'énergie massique.
En 2010, le CEA est devenu le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Riche de cette nouvelle mission, le CEA est plus que jamais au coeur des enjeux d'aujourd'hui et de demain :
- au coeur des grands enjeux de sécurité nationale et de sécurité d'approvisionnement énergétique, qui ont motivé le lancement du programme nucléaire français, et qui restent pleinement d'actualité.
- au coeur des enjeux de ré-industrialisation et d'innovation. Dans le classement des déposants de brevets auprès de l'INPI, le CEA est le premier organisme de recherche déposant de brevets avec 643 demandes publiées en 2015, et le troisième déposant industriel, après le secteur automobile.
Le CEA joue sans conteste un rôle moteur de l'innovation en France.
- au coeur des enjeux climatiques qui constituent, dans le monde d'aujourd'hui, une priorité stratégique et nous imposent, à l'échelle nationale et internationale, une obligation de résultats, nouveau défi que la France entend pleinement relever.
Le CEA a d'ailleurs contribué à faire émerger cette prise de conscience à travers les travaux de renommée internationale en sciences du climat du Laboratoire des Sciences du Climat et de l'Environnement (LSCE).
* A la veille de la COP 21, la France a pris les moyens d'être exemplaire.
J'ai fait voter cet été la loi sur la transition énergétique pour une croissance verte, qui fixe à la France des objectifs ambitieux et l'engage à baisser fortement ses émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs de l'économie ainsi qu'à améliorer son efficacité énergétique pour gagner en compétitivité et faire baisser les factures des entreprises, des collectivités publiques et des ménages.
Cette loi rééquilibre aussi notre mix énergétique et fait le choix de ne pas opposer les énergies les unes aux autres.
· Elle pérennise sur le long terme un socle d'énergie nucléaire à 50 % de la production d'électricité.
Le parc nucléaire d'aujourd'hui est un atout, mais il faut aussi préparer l'avenir. Le CEA joue un rôle majeur en apportant à la France l'expertise nécessaire pour assurer l'exploitation des réacteurs actuels dans de bonnes conditions de sûreté, y compris au-delà de 40 ans, pour développer les technologies nécessaires au démantèlement, et pour porter l'innovation qui prépare le nucléaire de demain, notamment la quatrième génération avec le projet Astrid. ·
La loi permet aussi d'accélérer l'essor des énergies renouvelables, ce qui ne concerne pas que l'électricité mais aussi la chaleur et les biocarburants.
Cette préoccupation d'équilibre des énergies, vous la connaissez bien, car vous la vivez aussi de l'intérieur au CEA, entre « l'énergie atomique » et « les énergies alternatives », en passant par la question du stockage de l'énergie et des réseaux intelligents.
Pour être pleinement exemplaire, la France doit aussi et surtout apporter des réponses opérationnelles, des solutions concrètes qui réduisent effectivement nos émissions de gaz à effet de serre et nous permettent de sécuriser nos approvisionnements.
Je compte sur le CEA pour jouer un rôle central dans la transition énergétique et climatique de la France, pour trouver des solutions et réaliser des ruptures technologiques qui pourront être utilisées dans le monde entier dans la lutte contre le dérèglement climatique.
Je pense bien sûr aux recherches sur l'énergie nucléaire qui ont permis à notre pays de développer un outil industriel de haut niveau et une technologie d'excellence tout en fournissant à l'ensemble de nos industries et à nos concitoyens une énergie compétitive émettant peu de gaz à effet de serre.
Le CEA doit poursuivre son engagement pour développer des recherches scientifiques et technologiques de pointe ans les domaines :
- de l'optimisation du parc actuel de réacteurs nucléaires et du cycle du combustible associé, assurant le meilleur niveau de sûreté ;
- de la consolidation de la vision du cycle de vie des installations, y compris leur démantèlement, et de la gestion des déchets ;
- de la préparation des réacteurs de demain, en particulier à travers les technologies de génération IV (projet de démonstrateur ASTRID que j'ai évoqué).
Je pense aussi aux énergies alternatives. Le CEA s'est fortement mobilisé sur les technologies d'intérêt national, pour lesquelles sa valeur ajoutée est incontestable compte tenu des savoirs faire qu'il a développés au fil de son histoire, que ce soit en micro-électronique (développée au départ dans le cadre des activités de défense) ou en science des matériaux. Aujourd'hui, la contribution du CEA est déterminante dans l'énergie solaire et l'hydrogène.
Je pense également à l'économie circulaire, par la réduction des gaspillages et le recyclage des déchets. Le CEA ouvre des chantiers de recherche et développement ambitieux dans ces domaines.
Et aussi, bien sûr, au stockage de l'énergie. J'attends énormément du CEA sur ce point. Les projecteurs se focalisent aujourd'hui sur TESLA et ses technologies américaines, alors que nous avons en France des ingénieurs talentueux. J'attends du CEA et de ses partenaires qu'ils remettent la France au premier plan mondial dans le stockage de l'énergie. C'est un défi que je vous sais parfaitement capables de relever.
Cet élargissement des métiers du CEA ne doit pas conduire à un éparpillement.
Je tiens donc à évoquer aussi les défis que doit relever le CEA en termes d'organisation.
Sur ma proposition, le Gouvernement a décidé un recentrage stratégique de l'établissement sur son coeur de métier : la dissuasion, le nucléaire civil, les énergies renouvelables, ainsi que la recherche (fondamentale, appliquée et technologique) nécessaire à ces activités.
Dans ce cadre, le CEA contribue au développement industriel de la France et à l'effort national d'éducation et d'enseignement supérieur.
Tels sont les termes de la mission qui a été confiée à M. Daniel Verwaerde, administrateur général, et à M. Yves Bréchet, Haut Commissaire à l'Énergie Atomique, qui vient d'être renouvelé dans ses fonctions par le Gouvernement sur ma proposition.
Deux étapes doivent être franchies d'ici la fin de l'année :
- Les textes constitutifs, qui ont plus de quarante ans, doivent être adaptés aux réalités du CEA d'aujourd'hui.
Les missions du CEA, qui ont fortement évolué, seront précisées, en cohérence avec le recentrage stratégique de l'établissement autour de son coeur de métier. Le pilotage stratégique de l'établissement par l'État, sous l'autorité du Premier ministre, sera renforcé, afin d'assurer pleinement l'adéquation entre les activités du CEA, les attentes de la Nation.
- Nous approuverons un nouveau plan à moyen et long terme, qui sera actualisé annuellement ; il mettra en regard des objectifs fixés au CEA la nécessité de maîtriser les dépenses par une bonne allocation des ressources.
J'ai toute confiance dans la gouvernance et dans la qualité des chercheurs, ingénieurs, équipes et partenaires (15 700 salariés) pour proposer les solutions qui permettront de projeter le CEA dans une nouvelle phase de son histoire.
Permettez-moi, pour conclure, de reprendre les mots de l'ordonnance de 1945 :
« Nul doute que le génie de la France ne puisse se manifester dans une oeuvre qui, nous espérons tous, se révèlera favorable au progrès humain ».
On pourrait en dire autant pour l'objectif à atteindre de la Conférence de Paris.
Voilà pourquoi je vous demande à toutes et à tous, membres et partenaires du CEA, de continuer à apporter votre créativité et votre imagination scientifiques, votre audace, votre rigueur et votre pragmatisme aux projets d'excellence que vous développez et dont nous avons besoin pour doter notre pays d'un nouveau modèle énergétique performant, bon pour le climat, bon pour notre économie et nos industries, bon pour tous les Français.
Je compte sur vous pour écrire une fois encore de grandes et belles pages de l'histoire scientifique et industrielle de la France.
Je vous remercie.Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 13 octobre 2015
Monsieur le Haut Commissaire, Yves Bréchet,
Monsieur le président d'Universcience qui nous accueille,
Monsieur le Secrétaire d'Etat chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Thierry Mandon,
Mesdames et Messieurs les membres et partenaires de cette belle institution qu'est le CEA,
Je me réjouis d'être parmi vous ce soir pour célébrer les 70 ans du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, une institution exceptionnelle, tant par son statut que par ses réalisations.
Je me réjouis aussi que Valérie Masson-Delmotte, ingénieure au CEA, spécialiste du climat et des sciences de la Terre et de l'environnement, vienne d'être élue vice-présidente du GIEC, succédant à Jean Jouzel.
* Exceptionnel par son statut
La création du CEA, évoquée dès l'année 1944 par Frédéric Joliot-Curie et Raul Dautry, a été une priorité aux lendemains de la Libération. Elle est indissociable d'une ferme volonté de reconquête de notre souveraineté et de reconstruction de notre pays où, avant les 1ère et 2ème guerres mondiales, nombre de découvertes déterminantes avaient été faites dans des laboratoires français, à commencer par celles de Pierre et Marie Curie puis d'Irène et Frédéric Joliot-Curie.
Dès le 30 octobre 1945, une ordonnance du Gouvernement provisoire en fait une institution qui est dotée, au sein de la République, d'un statut unique en France et voulu comme tel par le général de Gaulle.
J'en cite l'exposé des motifs :
« De pressantes nécessités d'ordre national et international obligent à prendre les mesures nécessaires pour que la France puisse tenir sa place dans le domaine des recherches concernant l'énergie atomique ».
« Il est apparu que cet organisme devait être à la fois très près du Gouvernement, et pour ainsi dire être mêlé à lui, et cependant doté d'une grande liberté d'action ».
« Il résulte de ces dispositions une création assurément originale ».
Ainsi naquit ce qu'on appellera plus tard un « complexe industriel inédit », dont le CEA fut la première pierre, le premier pôle, et reste plus que jamais un acteur déterminant.
* Exceptionnel par ses réalisations.
Après 70 ans, force est de constater que le CEA a admirablement relevé le défi et su répondre aux attentes originelles très ambitieuses qui ont présidé à sa création.
Vous tous, membres et partenaires du CEA, pouvez être fiers d'avoir activement contribué durant toutes ces années aux grands projets qui ont fait de la France :
- un acteur stratégique majeur, grâce à sa force de dissuasion,
- un acteur économique de premier rang, grâce à l'énergie nucléaire et, plus récemment, aux énergies alternatives,
- un acteur scientifique d'excellence, grâce à une recherche (fondamentale, appliquée et technologique) à l'origine d'un spectre très étendu de connaissances et de savoir-faire.
Sans être exhaustive, je tiens toutefois à rappeler ce soir quelques grandes réalisations et découvertes qui ont marqué l'histoire du CEA :
· En 1948, la mise en service de Zoé, la première pile atomique française ;
· En 1958 : UP1 première usine nationale de retraitement des combustibles usés ;
· 1965 : première unité de l'usine d'enrichissement de l'uranium à Pierrelatte ;
· 1967 : début du développement des couches minces pour la microélectronique au LETI à Grenoble ;
· 1969 : première mondiale en matière de confinement d'éléments radioactifs à Marcoule, sur le pilote de vitrification ;
· 1973 : démarrage de PHENIX, premier réacteur nucléaire française à neutrons rapides, qui a permis d'étudier la transmutation des déchets radioactifs ;
· 1973 : premier tokamak pour la fusion à Fontenay aux Roses ;
· 1979 : début de la simulation pour l'énergie nucléaire avec l'initiation des codes de calcul CATHARE, outil de recherche et de développement industriel dédié à la thermo hydraulique, et APOLLO, code de neutronique. Ils constituent aujourd'hui une référence mondiale du domaine ;
· 1988 : Tore Supra, premier grand tokamak à aimants supraconducteurs pour la fusion contrôlée par confinement magnétique mis en service dans le monde ;
· 1992 : mise en fonctionnement du laboratoire ATALANTE à Marcoule, pour le traitement recyclage des combustibles usés et le conditionnement des déchets de haute activité ;
· 2005 : décision ITER à Cadarache, en route vers la fusion nucléaire ;
· 2010 : Le CEA et BULL mettent en service Tera 100, supercalculateur le plus puissant d'Europe à Bruyères-le-Châtel ;
· 2014 : mise au point d'un procédé de récupération de l'argent des panneaux voltaïques recyclés ;
· 2014 : développement de cellules photovoltaïques à hétérojonction très performantes (22.8 % ; record mondial) et peu chères ;
· 2015 : levée des principales limites des batteries lithium-soufre pour les applications requérant une forte densité d'énergie massique.
En 2010, le CEA est devenu le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Riche de cette nouvelle mission, le CEA est plus que jamais au coeur des enjeux d'aujourd'hui et de demain :
- au coeur des grands enjeux de sécurité nationale et de sécurité d'approvisionnement énergétique, qui ont motivé le lancement du programme nucléaire français, et qui restent pleinement d'actualité.
- au coeur des enjeux de ré-industrialisation et d'innovation. Dans le classement des déposants de brevets auprès de l'INPI, le CEA est le premier organisme de recherche déposant de brevets avec 643 demandes publiées en 2015, et le troisième déposant industriel, après le secteur automobile.
Le CEA joue sans conteste un rôle moteur de l'innovation en France.
- au coeur des enjeux climatiques qui constituent, dans le monde d'aujourd'hui, une priorité stratégique et nous imposent, à l'échelle nationale et internationale, une obligation de résultats, nouveau défi que la France entend pleinement relever.
Le CEA a d'ailleurs contribué à faire émerger cette prise de conscience à travers les travaux de renommée internationale en sciences du climat du Laboratoire des Sciences du Climat et de l'Environnement (LSCE).
* A la veille de la COP 21, la France a pris les moyens d'être exemplaire.
J'ai fait voter cet été la loi sur la transition énergétique pour une croissance verte, qui fixe à la France des objectifs ambitieux et l'engage à baisser fortement ses émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs de l'économie ainsi qu'à améliorer son efficacité énergétique pour gagner en compétitivité et faire baisser les factures des entreprises, des collectivités publiques et des ménages.
Cette loi rééquilibre aussi notre mix énergétique et fait le choix de ne pas opposer les énergies les unes aux autres.
· Elle pérennise sur le long terme un socle d'énergie nucléaire à 50 % de la production d'électricité.
Le parc nucléaire d'aujourd'hui est un atout, mais il faut aussi préparer l'avenir. Le CEA joue un rôle majeur en apportant à la France l'expertise nécessaire pour assurer l'exploitation des réacteurs actuels dans de bonnes conditions de sûreté, y compris au-delà de 40 ans, pour développer les technologies nécessaires au démantèlement, et pour porter l'innovation qui prépare le nucléaire de demain, notamment la quatrième génération avec le projet Astrid. ·
La loi permet aussi d'accélérer l'essor des énergies renouvelables, ce qui ne concerne pas que l'électricité mais aussi la chaleur et les biocarburants.
Cette préoccupation d'équilibre des énergies, vous la connaissez bien, car vous la vivez aussi de l'intérieur au CEA, entre « l'énergie atomique » et « les énergies alternatives », en passant par la question du stockage de l'énergie et des réseaux intelligents.
Pour être pleinement exemplaire, la France doit aussi et surtout apporter des réponses opérationnelles, des solutions concrètes qui réduisent effectivement nos émissions de gaz à effet de serre et nous permettent de sécuriser nos approvisionnements.
Je compte sur le CEA pour jouer un rôle central dans la transition énergétique et climatique de la France, pour trouver des solutions et réaliser des ruptures technologiques qui pourront être utilisées dans le monde entier dans la lutte contre le dérèglement climatique.
Je pense bien sûr aux recherches sur l'énergie nucléaire qui ont permis à notre pays de développer un outil industriel de haut niveau et une technologie d'excellence tout en fournissant à l'ensemble de nos industries et à nos concitoyens une énergie compétitive émettant peu de gaz à effet de serre.
Le CEA doit poursuivre son engagement pour développer des recherches scientifiques et technologiques de pointe ans les domaines :
- de l'optimisation du parc actuel de réacteurs nucléaires et du cycle du combustible associé, assurant le meilleur niveau de sûreté ;
- de la consolidation de la vision du cycle de vie des installations, y compris leur démantèlement, et de la gestion des déchets ;
- de la préparation des réacteurs de demain, en particulier à travers les technologies de génération IV (projet de démonstrateur ASTRID que j'ai évoqué).
Je pense aussi aux énergies alternatives. Le CEA s'est fortement mobilisé sur les technologies d'intérêt national, pour lesquelles sa valeur ajoutée est incontestable compte tenu des savoirs faire qu'il a développés au fil de son histoire, que ce soit en micro-électronique (développée au départ dans le cadre des activités de défense) ou en science des matériaux. Aujourd'hui, la contribution du CEA est déterminante dans l'énergie solaire et l'hydrogène.
Je pense également à l'économie circulaire, par la réduction des gaspillages et le recyclage des déchets. Le CEA ouvre des chantiers de recherche et développement ambitieux dans ces domaines.
Et aussi, bien sûr, au stockage de l'énergie. J'attends énormément du CEA sur ce point. Les projecteurs se focalisent aujourd'hui sur TESLA et ses technologies américaines, alors que nous avons en France des ingénieurs talentueux. J'attends du CEA et de ses partenaires qu'ils remettent la France au premier plan mondial dans le stockage de l'énergie. C'est un défi que je vous sais parfaitement capables de relever.
Cet élargissement des métiers du CEA ne doit pas conduire à un éparpillement.
Je tiens donc à évoquer aussi les défis que doit relever le CEA en termes d'organisation.
Sur ma proposition, le Gouvernement a décidé un recentrage stratégique de l'établissement sur son coeur de métier : la dissuasion, le nucléaire civil, les énergies renouvelables, ainsi que la recherche (fondamentale, appliquée et technologique) nécessaire à ces activités.
Dans ce cadre, le CEA contribue au développement industriel de la France et à l'effort national d'éducation et d'enseignement supérieur.
Tels sont les termes de la mission qui a été confiée à M. Daniel Verwaerde, administrateur général, et à M. Yves Bréchet, Haut Commissaire à l'Énergie Atomique, qui vient d'être renouvelé dans ses fonctions par le Gouvernement sur ma proposition.
Deux étapes doivent être franchies d'ici la fin de l'année :
- Les textes constitutifs, qui ont plus de quarante ans, doivent être adaptés aux réalités du CEA d'aujourd'hui.
Les missions du CEA, qui ont fortement évolué, seront précisées, en cohérence avec le recentrage stratégique de l'établissement autour de son coeur de métier. Le pilotage stratégique de l'établissement par l'État, sous l'autorité du Premier ministre, sera renforcé, afin d'assurer pleinement l'adéquation entre les activités du CEA, les attentes de la Nation.
- Nous approuverons un nouveau plan à moyen et long terme, qui sera actualisé annuellement ; il mettra en regard des objectifs fixés au CEA la nécessité de maîtriser les dépenses par une bonne allocation des ressources.
J'ai toute confiance dans la gouvernance et dans la qualité des chercheurs, ingénieurs, équipes et partenaires (15 700 salariés) pour proposer les solutions qui permettront de projeter le CEA dans une nouvelle phase de son histoire.
Permettez-moi, pour conclure, de reprendre les mots de l'ordonnance de 1945 :
« Nul doute que le génie de la France ne puisse se manifester dans une oeuvre qui, nous espérons tous, se révèlera favorable au progrès humain ».
On pourrait en dire autant pour l'objectif à atteindre de la Conférence de Paris.
Voilà pourquoi je vous demande à toutes et à tous, membres et partenaires du CEA, de continuer à apporter votre créativité et votre imagination scientifiques, votre audace, votre rigueur et votre pragmatisme aux projets d'excellence que vous développez et dont nous avons besoin pour doter notre pays d'un nouveau modèle énergétique performant, bon pour le climat, bon pour notre économie et nos industries, bon pour tous les Français.
Je compte sur vous pour écrire une fois encore de grandes et belles pages de l'histoire scientifique et industrielle de la France.
Je vous remercie.Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 13 octobre 2015