Texte intégral
Je voudrais tout d'abord remercier Mme GRECIET de nous accueillir dans son laboratoire qui est un très beau symbole de la réussite française dans le domaine de la recherche pharmacologique, mais également un très bel exemple de projet européen puisque votre laboratoire est réparti sur plusieurs sites, entre la France et le Danemark.
Je voudrais également remercier le Commissaire HILL de sa visite qui est l'occasion pour nous d'échanger notamment sur le plan d'action publié par la Commission le 30 septembre sur le projet d'Union des marchés de capitaux.
J'ai tenu à faire la visite de ce laboratoire pour vous montrer que derrière le projet d'Union des marchés de capitaux, il y a des enjeux très concrets et essentiels en termes de financement et de développement des entreprises européennes, et notamment pour les PME et les ETI.
Vous nous avez expliqué, Mme GRECIET, toutes les difficultés auxquelles vous avez été et êtes encore confrontée pour développer votre entreprise, cotée dans deux pays, du fait des différences réglementaires entre les deux pays. Imaginons en effet un instant la même situation aux Etats-Unis : réaliser une opération de fusion-acquisition entre un laboratoire de la côte Est et un laboratoire de la côte Ouest aurait été beaucoup plus facile.
Pour des PME comme le laboratoire ONXEO, les opportunités de croissance et de financement sont européennes et c'est à nous d'aider les entreprises comme la vôtre, résolument européennes dans votre cas, encore nationales pour d'autres, à s'en saisir.
C'est l'esprit dans lequel je soutiens une Union des marchés des capitaux que je veux ambitieuse, sure, et répondant aux besoins de l'économie européenne. L'Union des marchés de capitaux est un enjeu majeur pour l'Union européenne et ses entreprises. C'est le pendant et le complément de l'Union bancaire. Ensemble, ces deux projets doivent permettre de constituer une véritable Union du financement de l'économie et de l'investissement.
Vous l'aurez compris, la France soutient le plan d'action de la Commission européenne présenté par le Commissaire HILL le 30 septembre dernier. Celui-ci couvre en effet les trois chantiers que nous considérons comme prioritaires :
- la diversification et l'amélioration des sources de financement des entreprises ;
- l'accroissement de la capacité d'investissement dans l'Union, y compris en ajustant le cadre prudentiel applicable aux assureurs ;
- l'amélioration du fonctionnement des marchés et de la confiance des investisseurs.
Il est désormais essentiel de mettre en oeuvre les propositions de la Commission de manière rapide.
Nous devons engranger dès que possible de premières avancées : c'est essentiel à la fois essentiel pour crédibiliser l'Union des marchés de capitaux pour les acteurs économiques et financiers ; c'est également indispensable pour faciliter la mise en oeuvre du Plan JUNCKER. Ce sera le cas avec les textes législatifs en cours d'aboutissement, tels que le règlement sur la titrisation, qui doit favoriser un recours sûr, transparent et de qualité, à la titrisation, ou encore la révision de la directive Prospectus. Nous devons également faciliter l'investissement en actions et en fonds propres des assureurs avec une révision rapide de solvabilité II que j'avais appelée de mes voeux - et du régime en capital des banques.
Ma dernière remarque porte sur l'ambition que nous portons, que la France porte autour de ce projet. Comme nous le montre l'exemple d'ONXEO, nous avons encore beaucoup à faire pour créer une véritable Union des marchés de capitaux. Le plan d'action de la Commission est une étape essentielle mais nous avons la responsabilité de voir plus loin en nous posant les bonnes questions et en y apportant des réponses :
- Quel meilleur moyen qu'une supervision plus intégrée pour assurer une application cohérente des règles dans l'Union européenne et un financement réellement intégré au niveau européen ? Au niveau de la zone euro, cela s'inscrirait dans la continuité de l'union bancaire et d'une politique monétaire unique. C'est également le meilleur moyen pour garantir une égale sureté des placements dans les différents pays et donc une égale volonté de l'épargnant à investir dans une PME allemande, espagnole ou française. Pour les entreprises, c'est une ouverture à davantage de possibilités ! C'est enfin un moyen de partager les opportunités mais aussi les risques au sein de notre espace européen. C'est cela l'Union des marchés de capitaux ! Bien sûr, cette supervision intégrée ne couvrira pas tout de suite l'ensemble des produits ou l'ensemble des marchés, mais nous pourrions déjà nous demander, activité par activité, si la supervision au niveau européen ou à tout le moins une mutualisation des moyens de supervision entre autorités nationales, n'est pas la plus adaptée.
- Nous devons également travailler sur la dimension industrielle des marchés de capitaux, dans le but de développer une industrie financière européenne compétitive et innovante. Cela passe notamment par une concurrence saine avec les autres zones économiques, je pense là naturellement aux Etats-Unis, et par une stratégie d'influence renforcée de l'UE dans les enceintes internationales où sont discutées les règlementations financières qui doivent permettre à la fois d'assurer la stabilité financière et le développement de nos économies.
Voilà ce que je tenais à vous dire sur l'Union des marchés de capitaux, un projet complexe et d'apparence technique mais dont l'objectif premier doit être de permettre un meilleur financement de l'économie en France et en Europe, notamment pour les PME et les ETI.
Le Commissaire et moi-même sommes maintenant à votre disposition pour répondre à vos questions.
Source http://www.economie.gouv.fr, le 13 octobre 2015
Je voudrais également remercier le Commissaire HILL de sa visite qui est l'occasion pour nous d'échanger notamment sur le plan d'action publié par la Commission le 30 septembre sur le projet d'Union des marchés de capitaux.
J'ai tenu à faire la visite de ce laboratoire pour vous montrer que derrière le projet d'Union des marchés de capitaux, il y a des enjeux très concrets et essentiels en termes de financement et de développement des entreprises européennes, et notamment pour les PME et les ETI.
Vous nous avez expliqué, Mme GRECIET, toutes les difficultés auxquelles vous avez été et êtes encore confrontée pour développer votre entreprise, cotée dans deux pays, du fait des différences réglementaires entre les deux pays. Imaginons en effet un instant la même situation aux Etats-Unis : réaliser une opération de fusion-acquisition entre un laboratoire de la côte Est et un laboratoire de la côte Ouest aurait été beaucoup plus facile.
Pour des PME comme le laboratoire ONXEO, les opportunités de croissance et de financement sont européennes et c'est à nous d'aider les entreprises comme la vôtre, résolument européennes dans votre cas, encore nationales pour d'autres, à s'en saisir.
C'est l'esprit dans lequel je soutiens une Union des marchés des capitaux que je veux ambitieuse, sure, et répondant aux besoins de l'économie européenne. L'Union des marchés de capitaux est un enjeu majeur pour l'Union européenne et ses entreprises. C'est le pendant et le complément de l'Union bancaire. Ensemble, ces deux projets doivent permettre de constituer une véritable Union du financement de l'économie et de l'investissement.
Vous l'aurez compris, la France soutient le plan d'action de la Commission européenne présenté par le Commissaire HILL le 30 septembre dernier. Celui-ci couvre en effet les trois chantiers que nous considérons comme prioritaires :
- la diversification et l'amélioration des sources de financement des entreprises ;
- l'accroissement de la capacité d'investissement dans l'Union, y compris en ajustant le cadre prudentiel applicable aux assureurs ;
- l'amélioration du fonctionnement des marchés et de la confiance des investisseurs.
Il est désormais essentiel de mettre en oeuvre les propositions de la Commission de manière rapide.
Nous devons engranger dès que possible de premières avancées : c'est essentiel à la fois essentiel pour crédibiliser l'Union des marchés de capitaux pour les acteurs économiques et financiers ; c'est également indispensable pour faciliter la mise en oeuvre du Plan JUNCKER. Ce sera le cas avec les textes législatifs en cours d'aboutissement, tels que le règlement sur la titrisation, qui doit favoriser un recours sûr, transparent et de qualité, à la titrisation, ou encore la révision de la directive Prospectus. Nous devons également faciliter l'investissement en actions et en fonds propres des assureurs avec une révision rapide de solvabilité II que j'avais appelée de mes voeux - et du régime en capital des banques.
Ma dernière remarque porte sur l'ambition que nous portons, que la France porte autour de ce projet. Comme nous le montre l'exemple d'ONXEO, nous avons encore beaucoup à faire pour créer une véritable Union des marchés de capitaux. Le plan d'action de la Commission est une étape essentielle mais nous avons la responsabilité de voir plus loin en nous posant les bonnes questions et en y apportant des réponses :
- Quel meilleur moyen qu'une supervision plus intégrée pour assurer une application cohérente des règles dans l'Union européenne et un financement réellement intégré au niveau européen ? Au niveau de la zone euro, cela s'inscrirait dans la continuité de l'union bancaire et d'une politique monétaire unique. C'est également le meilleur moyen pour garantir une égale sureté des placements dans les différents pays et donc une égale volonté de l'épargnant à investir dans une PME allemande, espagnole ou française. Pour les entreprises, c'est une ouverture à davantage de possibilités ! C'est enfin un moyen de partager les opportunités mais aussi les risques au sein de notre espace européen. C'est cela l'Union des marchés de capitaux ! Bien sûr, cette supervision intégrée ne couvrira pas tout de suite l'ensemble des produits ou l'ensemble des marchés, mais nous pourrions déjà nous demander, activité par activité, si la supervision au niveau européen ou à tout le moins une mutualisation des moyens de supervision entre autorités nationales, n'est pas la plus adaptée.
- Nous devons également travailler sur la dimension industrielle des marchés de capitaux, dans le but de développer une industrie financière européenne compétitive et innovante. Cela passe notamment par une concurrence saine avec les autres zones économiques, je pense là naturellement aux Etats-Unis, et par une stratégie d'influence renforcée de l'UE dans les enceintes internationales où sont discutées les règlementations financières qui doivent permettre à la fois d'assurer la stabilité financière et le développement de nos économies.
Voilà ce que je tenais à vous dire sur l'Union des marchés de capitaux, un projet complexe et d'apparence technique mais dont l'objectif premier doit être de permettre un meilleur financement de l'économie en France et en Europe, notamment pour les PME et les ETI.
Le Commissaire et moi-même sommes maintenant à votre disposition pour répondre à vos questions.
Source http://www.economie.gouv.fr, le 13 octobre 2015