Texte intégral
Le Premier ministre a présenté une communication relative à la conférence sociale pour l'emploi qui s'est tenue le 19 octobre 2015.
Cette quatrième conférence sociale, ouverte par le Président de la République et clôturée par le Premier ministre, a permis de construire l'agenda social entre le Gouvernement, les partenaires sociaux et les collectivités territoriales, au service des réformes dont la France a besoin pour les droits des salariés, la compétitivité des entreprises, la croissance et l'emploi.
Les débats de la conférence ont permis de dégager quatre axes prioritaires d'action.
Agir pour l'accès et le retour à l'emploi, en priorité pour les jeunes et les chômeurs de longue durée
La lutte contre le chômage est au cur de la politique du Gouvernement. Deux publics doivent faire l'objet d'une attention particulière : les jeunes et les demandeurs d'emploi de longue durée.
S'agissant des jeunes, la situation s'améliore depuis le début de l'année. Mais le Gouvernement souhaite amplifier son effort, en particulier pour les jeunes qui en ont le plus besoin. Cela passe notamment par la poursuite du plan de relance de l'apprentissage lancé il y a un an, et par un renforcement du droit à une nouvelle chance à travers la mise en place d'un abondement du futur compte d'activité des jeunes sortis sans qualification du système scolaire, et par l'extension de la garantie jeunes à tous les territoires volontaires courant 2016.
S'agissant de l'accompagnement des chômeurs de longue durée, le plan d'action lancé le 9 février dernier doit se poursuivre et s'amplifier en 2016. En ce qui concerne l'efficacité du service public de l'emploi, le mouvement engagé dans le cadre de la convention tripartite Etat Pôle emploi Unédic doit se poursuivre également, à travers la mise en place d'un accompagnement plus personnalisé des demandeurs d'emploi qui en ont le plus besoin et à travers le développement d'une offre de service innovante s'appuyant sur des nouveaux outils numériques et des nouvelles méthodes de recrutement, mieux adaptés aux enjeux et aux difficultés rencontrées par les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises. Ce mouvement concernera également les missions locales qui sont en première ligne pour déployer les outils d'accompagnement des jeunes et l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), dont la transformation a été engagée pour lui permettre de mieux répondre aux nouveaux enjeux de la formation des demandeurs d'emploi.
Stimuler la croissance, créer les emplois de demain pour renouveler le modèle productif français
Le pacte de responsabilité et de solidarité est l'un des principaux leviers pour renforcer la compétitivité des entreprises françaises. A travers le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, le Gouvernement poursuit la mise en uvre des engagements pris auprès des entreprises. Du côté des entreprises, la dynamique de conclusion des accords de branches sur leurs engagements doit être intensifiée. Seules 19 branches ont conclu un accord aujourd'hui.
La conférence sociale a, par ailleurs, été l'occasion de construire avec les partenaires sociaux une politique favorable au développement des emplois liés à la transition énergétique et à la transformation numérique.
Afin de permettre aux demandeurs d'emploi de pouvoir être plus facilement orientés vers ces emplois en développement et vers les métiers rencontrant des difficultés de recrutement, le Gouvernement renouvellera le programme sur les formations prioritaires et portera en 2016 le nombre de bénéficiaires de ce programme à 150 000.
Sécuriser les parcours professionnels autour du compte personnel d'activité
Face aux grandes mutations du marché du travail, le modèle social français doit être réinventé autour de droits nouveaux qui suivent les salariés tout au long de leur carrière, indépendamment de leur statut et de leurs évolutions professionnelles. Plusieurs étapes en ce sens ont été franchies depuis 2012, notamment suite à l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, mais il faut aller plus loin. C'est l'enjeu du compte personnel d'activité qui se mettra en place à compter du 1er janvier 2017.
La conférence sociale a permis de préciser avec les partenaires sociaux le calendrier, les contours et la méthode de mise en place de ce compte et d'échanger sur d'autres mesures pour mieux sécuriser les parcours professionnels. Les partenaires sociaux ont manifesté le souhait de pouvoir poursuivre les discussions entre eux en vue de la conclusion d'un accord national interprofessionnel. Un document d'orientation sera transmis avant la fin du mois d'octobre aux partenaires sociaux dans la perspective d'un accord avant la fin de l'année. Le Gouvernement présentera ensuite un projet de loi en vue de son adoption par le Parlement au premier semestre 2016.
Construire le droit du travail de demain
Le droit du travail doit évoluer pour mieux répondre aux mutations du marché du travail. Le défi principal est de construire de nouveaux droits et de nouvelles protections pour les actifs et de donner aux entreprises les moyens de s'adapter au monde de demain, en organisant le code du travail en trois niveaux : le socle des droits et principes fondamentaux garantis par la loi ; les dispositions relevant des accords collectifs ; les règles applicables en l'absence d'accord. Cette nouvelle architecture, qui ne remettra pas en cause la hiérarchie des normes dans le champ social, pourra s'appliquer dès 2016 dans certains domaines bien identifiés.
Construire ce nouveau droit et donner plus de place à la négociation collective suppose également que les acteurs de ces négociations soient mieux formés. Cela nécessite un renforcement de la reconnaissance des acteurs syndicaux dans les entreprises, et une réflexion sur les moyens mis à la disposition des représentants syndicaux.
Cette quatrième conférence sociale, ouverte par le Président de la République et clôturée par le Premier ministre, a permis de construire l'agenda social entre le Gouvernement, les partenaires sociaux et les collectivités territoriales, au service des réformes dont la France a besoin pour les droits des salariés, la compétitivité des entreprises, la croissance et l'emploi.
Les débats de la conférence ont permis de dégager quatre axes prioritaires d'action.
Agir pour l'accès et le retour à l'emploi, en priorité pour les jeunes et les chômeurs de longue durée
La lutte contre le chômage est au cur de la politique du Gouvernement. Deux publics doivent faire l'objet d'une attention particulière : les jeunes et les demandeurs d'emploi de longue durée.
S'agissant des jeunes, la situation s'améliore depuis le début de l'année. Mais le Gouvernement souhaite amplifier son effort, en particulier pour les jeunes qui en ont le plus besoin. Cela passe notamment par la poursuite du plan de relance de l'apprentissage lancé il y a un an, et par un renforcement du droit à une nouvelle chance à travers la mise en place d'un abondement du futur compte d'activité des jeunes sortis sans qualification du système scolaire, et par l'extension de la garantie jeunes à tous les territoires volontaires courant 2016.
S'agissant de l'accompagnement des chômeurs de longue durée, le plan d'action lancé le 9 février dernier doit se poursuivre et s'amplifier en 2016. En ce qui concerne l'efficacité du service public de l'emploi, le mouvement engagé dans le cadre de la convention tripartite Etat Pôle emploi Unédic doit se poursuivre également, à travers la mise en place d'un accompagnement plus personnalisé des demandeurs d'emploi qui en ont le plus besoin et à travers le développement d'une offre de service innovante s'appuyant sur des nouveaux outils numériques et des nouvelles méthodes de recrutement, mieux adaptés aux enjeux et aux difficultés rencontrées par les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises. Ce mouvement concernera également les missions locales qui sont en première ligne pour déployer les outils d'accompagnement des jeunes et l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), dont la transformation a été engagée pour lui permettre de mieux répondre aux nouveaux enjeux de la formation des demandeurs d'emploi.
Stimuler la croissance, créer les emplois de demain pour renouveler le modèle productif français
Le pacte de responsabilité et de solidarité est l'un des principaux leviers pour renforcer la compétitivité des entreprises françaises. A travers le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, le Gouvernement poursuit la mise en uvre des engagements pris auprès des entreprises. Du côté des entreprises, la dynamique de conclusion des accords de branches sur leurs engagements doit être intensifiée. Seules 19 branches ont conclu un accord aujourd'hui.
La conférence sociale a, par ailleurs, été l'occasion de construire avec les partenaires sociaux une politique favorable au développement des emplois liés à la transition énergétique et à la transformation numérique.
Afin de permettre aux demandeurs d'emploi de pouvoir être plus facilement orientés vers ces emplois en développement et vers les métiers rencontrant des difficultés de recrutement, le Gouvernement renouvellera le programme sur les formations prioritaires et portera en 2016 le nombre de bénéficiaires de ce programme à 150 000.
Sécuriser les parcours professionnels autour du compte personnel d'activité
Face aux grandes mutations du marché du travail, le modèle social français doit être réinventé autour de droits nouveaux qui suivent les salariés tout au long de leur carrière, indépendamment de leur statut et de leurs évolutions professionnelles. Plusieurs étapes en ce sens ont été franchies depuis 2012, notamment suite à l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, mais il faut aller plus loin. C'est l'enjeu du compte personnel d'activité qui se mettra en place à compter du 1er janvier 2017.
La conférence sociale a permis de préciser avec les partenaires sociaux le calendrier, les contours et la méthode de mise en place de ce compte et d'échanger sur d'autres mesures pour mieux sécuriser les parcours professionnels. Les partenaires sociaux ont manifesté le souhait de pouvoir poursuivre les discussions entre eux en vue de la conclusion d'un accord national interprofessionnel. Un document d'orientation sera transmis avant la fin du mois d'octobre aux partenaires sociaux dans la perspective d'un accord avant la fin de l'année. Le Gouvernement présentera ensuite un projet de loi en vue de son adoption par le Parlement au premier semestre 2016.
Construire le droit du travail de demain
Le droit du travail doit évoluer pour mieux répondre aux mutations du marché du travail. Le défi principal est de construire de nouveaux droits et de nouvelles protections pour les actifs et de donner aux entreprises les moyens de s'adapter au monde de demain, en organisant le code du travail en trois niveaux : le socle des droits et principes fondamentaux garantis par la loi ; les dispositions relevant des accords collectifs ; les règles applicables en l'absence d'accord. Cette nouvelle architecture, qui ne remettra pas en cause la hiérarchie des normes dans le champ social, pourra s'appliquer dès 2016 dans certains domaines bien identifiés.
Construire ce nouveau droit et donner plus de place à la négociation collective suppose également que les acteurs de ces négociations soient mieux formés. Cela nécessite un renforcement de la reconnaissance des acteurs syndicaux dans les entreprises, et une réflexion sur les moyens mis à la disposition des représentants syndicaux.