Discours

Conseil des ministres du 13 novembre 2015. Prolongation de l'intervention des forces armées en Syrie.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Sur proposition du Premier ministre et en application du troisième alinéa de l’article 35 de la Constitution, le conseil des ministres a décidé de demander au Parlement l’autorisation de prolonger l’intervention des forces armées françaises en Syrie.

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