Texte intégral
Merci Monsieur le Président de m'avoir invité ce matin. Je viens devant votre commission avec plaisir, comme du reste cela avait été le cas l'an dernier, ainsi qu'à d'autres occasions, comme par exemple pour évoquer les négociations transatlantiques, sur lesquelles un travail de fond extrêmement important a été engagé dans les Parlements français comme européen.
J'aborderai les thèmes du commerce extérieur et du tourisme, sachant que mon portefeuille comprend également les Français de l'étranger, que je rencontre régulièrement.
Je souhaiterais tout d'abord, s'agissant du commerce extérieur, vous parler de notre stratégie. Je présenterai en fin d'année ou en début d'année prochaine, pour répondre à votre demande sur ce point, une feuille de route stratégique sur le sujet.
La situation reste très difficile cette année, mais les choses s'améliorent. Le déficit du commerce extérieur, qui était de 73 ou 74 milliards d'euros en 2011, s'est depuis réduit de 25%. En 2015, il devrait s'élever à une quarantaine de milliards d'euros. Une partie de ce redressement est certes due au cours de l'euro et au coût de l'énergie. Mais elle tient pour un tiers, selon les experts, à la relance de l'appareil productif et à la performance de nos entreprises à l'export. Le gouvernement travaille en ce sens et fait prévaloir, dans les négociations commerciales internationales, transatlantiques notamment, le respect de certains principes fondamentaux, la diversité culturelle, la défense du service public, la préservation de notre modèle agricole et de nos territoires...
Nous souhaitons donner la priorité à l'exportation des petites et moyennes entreprises (PME). Nous avons organisé, en mars dernier au Quai d'Orsay, le premier forum des PME à l'international, qui a rassemblé 400 entreprises. Je poursuis cette initiative en faisant un «tour de France» des PME exportatrices avec les acteurs de terrain. Elle s'accompagne d'un plan d'action très précis, avec la mise en place, d'ici la fin de l'année, d'un guichet unique douanier ; l'accompagnement des PME à l'export par Business France, les chambres consulaires et les collectivités ; l'augmentation du nombre de volontaires internationaux en entreprise (VIE), qui devrait passer de 8.000 aujourd'hui à 10.000 fin 2017 ; un accompagnement spécifique à l'international de 3 000 PME supplémentaires...
Business France, résultant du rapprochement d'Ubifrance et de l'Agence française des investissements internationaux (AFII), et à ce titre en charge à la fois de l'exportation et de l'attractivité de notre pays, s'est vu assigner des objectifs plus qualitatifs. Notre pays est ouvert et internationalisé : un tiers des exportations provient de filiales de groupes étrangers installés en France. Ce constat a motivé la création de ce nouvel opérateur, décidée en février 2014 et mise en oeuvre au 1er janvier de cette année.
D'un point de vue budgétaire, l'action 7 du programme 134 correspond à la subvention pour charge de service public de Business France. Elle diminue cette année, passant de 108 millions d'euros lors du précédent exercice à un peu moins de 104 millions dans ce projet de budget. Cette réduction est permise par l'excédent de 7 millions d'euros dégagé en 2014, ainsi que par un abondement de l'opérateur de 5 millions d'euros à la demande du ministre Laurent Fabius, afin de faire face aux surcoûts momentanés découlant de la fusion. Les objectifs fixés à Business France sont moins quantitatifs ; plus précis, ils s'attachent à des taux de réalisation.
Le financement de l'opérateur sur ressources propres, à travers les VIE par exemple, doit être également pris en compte ; il devra être supérieur à 42% de ses ressources globales en 2016. Son plafond d'emplois sera réduit de 12 équivalents temps plein (ETP) ; il prendra ainsi part à l'effort collectif de l'ensemble des opérateurs en matière budgétaire.
La fusion des deux anciennes structures devrait à terme entraîner des économies. Nous serons attentifs aux redéploiements qui l'accompagneront, afin que le nouvel opérateur soit en en phase avec la réalité de l'activité économique internationale et les opportunités qu'elle génère pour nos entreprises.
Les PME ne sont, dans notre pays, pas assez internationalisées. 121 000 entreprises exportent en France : c'est trois fois moins qu'en Allemagne, et deux fois moins qu'en Italie, pays à bien des points comparables. Partant de ce constat, il faut tout faire pour mieux aider et accompagner ces PME, notamment en leur simplifiant la vie.
Je conclurai cette première partie en soulignant bien que toutes mes délégations internationales sont ouvertes aux PME, et que mes services sont à votre disposition si vous suggérez à une entreprise de participer à une délégation officielle.
S'agissant à présent du tourisme, piloté politiquement au Quai d'Orsay par M. Laurent Fabius, je rappelle qu'il s'agit d'un secteur économique à part entière. En pleine expansion, dans un contexte de concurrence internationale accrue, il représente en effet 7 à 8% du PIB et 2 millions d'emplois. Notre pays est la première destination touristique au monde, avec 84 millions de visiteurs en 2014, et sans doute 85 cette année. Le ministre a fixé un objectif de 100 millions de visiteurs en 2020. Le monde, pour donner une échelle, compte aujourd'hui un milliard de touristes, chiffre qui devrait s'élever à 1,8 milliard en 2030 selon les institutions onusiennes.
Afin de soutenir le secteur, nous avons organisé les Assises du tourisme l'an dernier, et la première conférence annuelle sur le tourisme en octobre au Quai d'Orsay. Le premier enjeu d'importance est l'accueil ; nous y oeuvrons en lien avec les professionnels, qui se montrent très volontaristes sur le sujet. Il s'agit de renforcer notre convivialité vis-à-vis des touristes étrangers, d'accroître la professionnalisation de nos acteurs et de de travailler sur la linguistique, en particulier dans les messages envoyés aux touristes sur leur téléphone mobile à leur arrivée en France. Notre politique de visas a été revue, en lien avec les consulats, afin de simplifier et d'accélérer leur octroi : plus d'un tiers d'entre eux est délivrée en 48 heures désormais, tandis que tous le sont dans un tel délai en Chine. Il nous faut à présent faire porter l'effort sur les principales portes d'entrée dans notre pays que sont les aéroports et les gares, ainsi que sur les moyens de les relier entre eux.
Un milliard d'euros seront investis dans ce secteur du tourisme ces prochaines années. M. Fabius a décidé de créer à cet effet un fonds d'investissement spécifique, avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et BPI France. Le programme des investissements d'avenir (PIA) comptera une ligne dédiée au tourisme, afin de favoriser sa montée en gamme et sa diversification. Vont également en ce sens les contrats de destination, dont une vingtaine a été signée, ainsi que les pôles d'excellence.
Nous nous intéressons aussi aux aspects numériques, que ce soit à travers des applications dédiées ou la création d'un site unique pour le tourisme en France, baptisé france.fr, en lien avec Atout France, afin de mettre en avant la diversité des expériences touristiques qu'offre notre pays. À cet égard, 70% des touristes étrangers mettent en avant la gastronomie, la viticulture et le patrimoine national.
Les nouvelles formes de tourisme et d'hébergement, avec par exemple la plateforme Airbnb, retiennent également notre attention. Leur développement est inéluctable, mais il convient qu'il se fasse dans un contexte de concurrence loyale, où certaines règles sont respectées. S'agissant des prélèvements fiscaux, nous avons travaillé avec les différentes plateformes d'hébergement, qui se sont engagées à informer leurs usagers des différentes obligations les concernant.
L'effort global de l'État en faveur du tourisme s'élève à 2 milliards d'euros. S'agissant du programme 134 de la mission «Économie», les moyens mobilisés figurent aux actions 2 et 21. En ce qui concerne le ministère des affaires étrangères et du développement international, ils sont intégrés dans le programme 185, où figure la dotation d'Atout France.
L'action 2 précitée regroupe notamment les personnels, parmi lesquels ceux mis à disposition auprès notre opérateur, et dont je salue la qualité du travail effectué.
L'action 21, qui comporte 7 millions d'euros d'autorisations d'engagement et un peu moins de 4 millions de crédits de paiement, s'articule autour de trois axes : la promotion de l'image touristique de la France, visant au maintien de notre rang de leader mondial et au développement de la contribution positive du secteur à notre balance des paiements ; la régulation de l'activité touristique et la structuration de l'offre ; et enfin la facilitation de l'accès aux vacances des pour certains publics, comme les personnes défavorisées ou handicapées.
Je conclurai en insistant sur l'importance fondamentale du secteur touristique pour notre pays, et sur la cohérence de son pilotage par le Quai d'Orsay.
(Interventions des parlementaires)
Madame la Sénatrice, je vous rejoins sur le diagnostic des difficultés de nos PME à l'export. Certaines réformes ont été mises en oeuvre pour améliorer la compétitivité. Le CICE et le pacte de responsabilité ont contribué à abaisser de manière significative le coût du travail. Pour la première fois depuis de nombreuses années, le coût du travail dans l'industrie en France est inférieur - légèrement inférieur, mais inférieur néanmoins - à ce qu'il est en Allemagne. Nos entreprises sont aussi engagées dans une montée en gamme et dans l'amélioration de la compétitivité hors-prix, mais le rétablissement en cours de notre compétitivité-prix doit être souligné.
Concernant l'insuffisante formation des chefs d'entreprise à l'anglais, je suis d'accord avec vous. La nouvelle génération de créateurs ou de repreneurs d'entreprises ne rencontrent cependant cette difficulté avec la même acuité que les précédentes. J'ajouterai que le besoin en formation linguistique ne se limite pas à l'anglais.
Je reprends votre suggestion sur les sites web des PME. Il n'existe pas d'outil d'accompagnement spécifique dans ce domaine et c'est une chose sur laquelle nous devons travailler.
Pour ce qui est des modalités d'accès à l'export, je partage le diagnostic fait par plusieurs d'entre vous. Les entreprises arrivent trop souvent en ordre dispersé. C'est précisément le but du parcours cohérent à l'export que j'ai mis en place pour la première fois lors du premier forum de soutien des PME à l'international qui s'est tenu le 11 mars dernier au Quai d'Orsay. Les différents opérateurs se sont mis d'accord pour créer un continuum, afin que tous ceux qui concourent à la politique de l'export tirent dans le même sens et que les entreprises qui s'engagent à l'export sachent clairement, à chaque étape du processus, qui fait quoi dans la chaîne de l'accompagnement.
Concernant les conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF), je veux rendre hommage à ce très beau réseau de 3.500 membres, présents partout dans le monde, mais aussi dans nos régions, bénévoles, qui partagent leurs succès mais aussi leurs échecs -ce qui permet aussi de tirer des enseignements utiles à tous. Dans les forums que nous organisons, les CCEF sont présents et je signale qu'ils ont mis en place un système de parrainage : 150 référents PME en France et à l'étranger sont désormais nommés et disponibles.
Monsieur le Sénateur, sur l'insuffisante culture à l'export, je vous rejoins : il faut ouvrir les esprits à l'international et c'est d'ailleurs un problème général d'état d'esprit dans notre pays. À l'heure où certaines forces prônent le repli sur soi et le retranchement derrière des lignes Maginot imaginaires, il faut dire clairement que l'avenir de notre pays n'est pas là. Ceux qui défendent ces idées se trompent d'époque et commettent une faute contre l'intérêt supérieur de notre pays. Faire croire à nos agriculteurs, même s'ils sont en difficulté, que leur avenir passe par la fermeture des frontières, ce n'est pas leur rendre service.
La stratégie de montée en gamme concerne aussi le tourisme. À la demande de Laurent Fabius, a été mise en place la conférence des formations d'excellence du tourisme. Il s'agit de créer un réseau d'écoles dans les domaines de la gastronomie, de l'hôtellerie et du luxe, visible à l'international - j'étais d'ailleurs à Ferrières pas plus tard qu'hier, l'école de l'excellence à la française. L'avenir est d'aller vers l'authenticité, vers le lien avec les terroirs : l'oenotourisme mais aussi ce qu'on appelle le slow tourisme, avec le vélo ou les croisières fluviales, entrent dans cette offre touristique appelée à se développer.
Concernant le lien entre PME et grands groupes à l'international, il est moins efficace en France que dans d'autres pays. Il faut développer davantage le portage. Je ne manque pas de le rappeler à chaque fois que je rencontre des responsables de grands groupes. Cependant le problème en France dépasse la seule question de l'export et concerne de façon plus générale la qualité des relations au sein des filières. Les PME ont besoin de visibilité et d'équité dans leurs relations aux grands donneurs d'ordre.
Concernant le TTIP, l'opacité est inacceptable et pose un problème démocratique fondamental. Je rejoins les déclarations parlementaires qui émanent de tous les bancs de nos assemblées. Je l'ai dit au représentant spécial du président Obama, que j'ai reçu au Quai d'Orsay. Les conditions actuelles ne sont pas tolérables. Les parlementaires français ont moins d'accès aux documents officiels que les parlementaires américains, mais moi-même, si je respectais scrupuleusement les règles, la seule manière pour moi de consulter les informations officielles à Paris, ce serait d'aller dans une salle sécurisée de l'ambassade des États-Unis à Paris. Je ne l'ai jamais fait et je ne le ferai jamais. Respect et réciprocité doivent être de mise dans les relations entre des pays partenaires, alliés et amis. Le climat de confiance aujourd'hui dans ces négociations n'est pas au rendez-vous.
La France a fait une proposition de cour publique de justice commerciale internationale. Nous n'acceptons pas les tribunaux privés qui permettent d'attaquer des choix démocratiques faits dans les parlements et qui sont composés d'arbitres à qui il arrive de devenir ensuite les avocats des entreprises pour lesquelles ils ont rendu un arbitrage. Tout cela est choquant et contraire aux exigences de transparence, de déontologie et de lutte contre les conflits d'intérêts au coeur de la réforme de la vie publique. À l'heure où les parlementaires et les membres du gouvernement sont soumis à des contrôles de plus en plus stricts, on ne peut tolérer que se développent ce type d'instances opaques. La proposition que fait la France, et qui est partagée avec l'Allemagne, interdit ce genre de pratique, clarifie le droit applicable et empêche d'attaquer des choix démocratiques. On ne peut pas faire payer au contribuable des choix qu'il a validés en tant que citoyen. L'acceptation de cette proposition est une condition à la poursuite des négociations, je veux le dire clairement aux États-Unis mais aussi à nos partenaires européens.
Monsieur le Sénateur, je m'emploierai à vous fournir toutes les statistiques disponibles. Les services travaillent à l'amélioration de la présentation et à de l'analyse des données. Nous devons encore progresser sur la connaissance statistique des chaînes de valeurs mondiales, mais c'est un sujet qui ne peut être traité uniquement au niveau national.
Concernant le manque de culture PME de Business France, je vous trouve sévère. Les opérateurs de Business France mais aussi les ambassadeurs ont désormais bien compris qu'ils seraient évalués sur leurs performances dans l'accompagnement des PME. Dans le nouveau contrat d'objectifs et de performance de Business France, cela est clairement établi.
Sur les moyens de Business France, voici quelques chiffres : l'agence s'appuie sur 1.500 équivalents temps plein, parmi lesquels 1.200 travaillent pour l'exportation ; les deux tiers travaillent à l'étranger dans 70 pays. J'ai inauguré avec le ministre de l'agriculture un bureau en Iran au mois de septembre. Quant aux services économiques, ils représentent 750 ETP. Leur métier est plutôt l'analyse. Mais nous sommes attentifs à ce qu'il y ait une seule porte d'entrée et un seul interlocuteur pour les entreprises.
Monsieur le Sénateur, nous comptons atteindre les 10 000 VIE à la fin de 2017. Il y a plus de demandes que de postes. Le problème n'est donc pas de trouver des candidats, sauf peut-être pour les VIE professionnels qui ont besoin d'être popularisés. Il nous faut négocier dans certains pays le relèvement des plafonds d'emplois. Vous savez que les pays d'accueil doivent autoriser les VIE et qu'il existe des formes de quotas. Ce relèvement des seuils fait partie des points de négociation avec les pays où le problème se pose.
Concernant la Sopexa, il n'y aura pas de fusion avec Business France. En revanche, nous avons transféré la délégation de service public de la Sopexa à Business France pour tout ce qui concerne les foires et salons.
Les chambres consulaires sont impliquées dans le travail d'accompagnement à l'export. Elles signent des conventions avec l'État dans ce domaine. En revanche, il n'appartient pas à ce dernier, dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales, d'imposer une formalisation des relations entre les chambres et les régions.
Monsieur le Sénateur, élu moi-même d'un département où se posent des enjeux de ruralité très forts et des enjeux de reconversion d'une partie de l'activité vers le tourisme rural, je suis convaincu qu'il y a de nombreuses initiatives à prendre de la part des agriculteurs et des viticulteurs et que l'État, en lien avec les collectivités, doit les accompagner. Un pôle spécifique a été créé pour traiter les problématiques d'oenotourisme et, plus généralement, d'agritourisme et pour travailler à la diffusion du tourisme dans l'ensemble du territoire au-delà des grands sites. Atout France et mon cabinet sont à la disposition des élus pour étudier les projets de vos territoires dans ce domaine.
Monsieur le Sénateur, concernant l'embargo russe, je dois dire que, dans ce dossier, la géopolitique prime sur toute autre considération. Il est d'abord question de paix et de guerre, de respect des frontières aux portes de l'Union européenne. Pour autant bien sûr, nous sommes conscients des difficultés économiques que pose l'embargo à certains secteurs. Je pense en particulier à la filière porcine, qui a vu ses exportations chuter de 20%. Aussi les pouvoirs publics travaillent-ils à la recherche de débouchés alternatifs. Nous avons obtenu des ouvertures de marchés vers la Chine notamment, qui apprécie les produits charcutiers, ou les États-Unis pour ce qui est des pommes. Il y a un embargo ESB dans de nombreux pays et nous avons mené une action vigoureuse qui a permis de le lever dans de nombreux pays, comme l'Afrique du sud, Singapour et le Vietnam. Nous travaillons à la structuration de la filière viande à l'export avec le ministre de l'agriculture et nous avons lancé début octobre la plateforme «France viande export».
Concernant les statistiques sur la filière bois, je vous les ferai parvenir.
Monsieur le Sénateur, je partage votre diagnostic sur le manque de cohérence et la complexité du dispositif d'accompagnement à l'export, mais, comme je l'ai déjà indiqué, les choses évoluent et un parcours cohérent à l'export se met en place.
Je suis également d'accord pour dire qu'il y a un besoin de simplification dans le domaine des exportations de vin. Nous travaillons sur les simplifications douanières et sur la lutte contre les contrefaçons qui constituent un préjudice pour les grandes comme les petites appellations. Pour ce qui est du budget de promotion du vin, nous travaillons à la mise en place d'une comptabilité analytique qui permettra dans un avenir proche de répondre à votre questionnement.
Monsieur le Sénateur, je peux vous dire que j'associe les régions de bout en bout du processus d'accompagnement à l'export. Dans le conseil stratégique de l'export, que je réunis régulièrement, les régions sont présentes. Nous analysons également les PRIE qui sont des outils puissants. Du reste, ayant été élu régional, vice-président en charge de l'économie, je sais bien quel est l'apport des régions dans ce domaine. Alors il peut y avoir des problèmes ici ou là, mais je suis disponible pour aider à les résoudre.
Madame la Sénatrice, je vais vous communiquer les chiffres les plus récents concernant les performances sectorielles à l'export : premier secteur excédentaire, l'aéronautique avec un excédent commercial en 2014 de 24 milliards d'euros, suivi de la chimie-cosmétique-parfumerie (10,8 milliards d'euros), de l'agroalimentaire (9,1 milliards d'euros) et de la pharmacie (2 milliards d'euros). Les principaux déficits proviennent du secteur de l'énergie (55 milliards d'euros), l'informatique et l'électronique (13,6 milliards d'euros), le textile (12,8 milliards d'euros) et l'automobile (4,7 milliards d'euros).
Pour ce qui est des performances par zones géographiques, les excédents sont réalisés avec l'UE hors zone euro (6 milliards d'euros), l'excédent avec le Royaume-Uni (10,8 milliards d'euros), jouant un rôle important dans cette performance, l'Amérique du sud (2,2 milliards d'euros), le Moyen Orient (1,6 milliards d'euros), l'Afrique (1,1 milliards d'euros) et l'ASEAN (0,9 milliards d'euros). Pour les déficits, ils proviennent de la zone euro (37,8 milliards d'euros) et notamment de l'Allemagne (14,7 milliards d'euros), de l'Asie hors ASEAN (24 milliards d'euros) et notamment de la Chine (26 milliards d'euros) et de l'Amérique du nord (3,5 milliards d'euros).
Sur les 35 heures, je ne veux pas entrer dans la polémique. Elles n'ont pas été supprimées pendant 10 ans par le pouvoir de droite. Je ne pense pas sincèrement que ce soit là que se situe le coeur du problème. Il y a une problématique «coût du travail» dans certains secteurs : elle est traitée par le pacte de responsabilité. Il y a une problématique de montée en gamme dans notre industrie et une problématique de dialogue social dans les entreprises. Ce sont là les priorités.
Il y a un problème avec la gare du Nord. On y travaille avec la mairie de Paris et la SNCF.
Monsieur le Sénateur, je suis d'accord avec la nécessité d'un retour de la puissance publique. Trente années de pensée libérale ont fait beaucoup de dégâts...
Le président de la République suit les négociations de très près et se montre très attentif aux enjeux de souveraineté. Les propos que j'ai tenus sur le TTIP expriment la position de la France.
Sur le «fait maison», je relaierai vos propos à ma collègue en charge de l'artisanat et de la restauration. Je vous dirai simplement que les organisations professionnelles se sont engagées auprès d'elle à mieux faire connaître le label à leurs adhérents.
Sur le tourisme social, je partage votre approche. 40% des Français ne partent jamais en vacances. C'est un chiffre qu'il ne faut pas ignorer. C'est un enjeu d'égalité. Nous travaillons aussi en lien avec la ministre du travail sur la question spécifique des saisonniers et sur la reconnaissance de leurs droits.
Madame la Sénatrice, je l'ai déjà indiqué : nous travaillons à la montée en gamme, à la structuration des filières... Je constate qu'à chaque fois que la France se positionne sur la montée en gamme, elle remporte la confiance de ses partenaires. J'indique qu'à ma nomination, j'ai souhaité maintenir les grandes familles à l'export, qui avaient été structurées par Nicole Bricq. C'est une chose qui fonctionne.
Concernant les différentes négociations, j'ai déjà indiqué qu'elles tendent à lever divers embargos. Dans chacun de mes déplacements, la problématique d'accès aux marchés est traitée. Je présenterai prochainement devant le Parlement un rapport qui détaillera région par région cette stratégie d'accès aux marchés. Cela vaut notamment dans les négociations transatlantiques, où nous avons des enjeux offensifs très forts, comme l'accès aux marchés publics américains. Le protectionnisme n'est pas du côté européen. La réciprocité est un principe de toute négociation. Sans engagement au niveau des États fédérés, un accord sur les marchés publics n'a pas de sens. Le Canada a mis dans la négociation tous les niveaux territoriaux d'administration. Les États-Unis doivent faire de même.
Monsieur le Sénateur, sur la problématique du littoral, de la mise aux normes et de la requalification, il y a la question des lits «froids». Nous en avons traité lors du conseil national de la montagne, mais le constat est similaire pour le littoral. Cette problématique sera bien éligible au fonds : sur le milliard d'euros d'investissement dans le tourisme, la moitié sera consacrée à la réhabilitation de l'ancien et à la construction du neuf dans l'habitation.
Monsieur le Sénateur, voici le montant moyen des dépenses par touriste et par séjour : 654 euros en 2012, 678 en 2013 et 684 en 2014. Cela place la France au quatrième rang, derrière les États-Unis, l'Espagne et la Chine. Nous souhaitons que ce montant de dépenses augmente.
Monsieur le Sénateur, oui, un effort budgétaire est demandé à tous les opérateurs, comme il est demandé à l'État et aux collectivités territoriales. Très sincèrement, je ne pense pas que cela mette ces opérateurs en grande difficulté ni que cela les empêche de remplir leurs missions, en particulier s'agissant des opérateurs qui sont sous ma responsabilité.
Concernant le travail saisonnier, j'ai déjà indiqué qu'une réflexion du gouvernement est en cours en lien avec les professionnels. Il faut concilier le besoin de flexibilité des entreprises et la reconnaissance des droits des salariés, car il existe une grande précarité dans le travail saisonnier. Les saisonniers doivent pouvoir accéder notamment au logement et aux soins. Des propositions seront prochainement formulées.
Monsieur le Sénateur, le développement des entreprises est une nécessité. C'est tout le sens du travail qui a été réalisé autour des seuils sociaux dans la loi dite Rebsamen et qui regroupe et simplifie un certain nombre de consultations pour faciliter le passage des PME aux ETI.
Je vous rejoins sur le diagnostic des difficultés de recrutement des cadres en milieu rural.
Concernant la formation dans le secteur du tourisme, nous travaillons avec professionnels de terrain pour identifier les besoins. Une initiative a été lancée avec les chambres consulaires sur la question de l'accueil : c'est une initiative intitulée high hospitality, dans laquelle les professionnels sont pleinement impliqués.
Monsieur le Sénateur, c'est le ministère de l'économie qui pilote les programmes relatifs au haut débit. Il y a un aspect équipement et un aspect contenu. Je relaierai vos messages.
Monsieur le Sénateur, je vous rejoins concernant la nécessité d'un meilleur portage des grands groupes pour les VIE. Je travaille avec le Pacte PME sur ces questions. Un VIE pour une petite entreprise, c'est très difficile à mettre en oeuvre. Les grandes entreprises doivent donc faciliter l'accès au dispositif pour les plus petites.
Concernant les start ups, le label french tech fonctionne bien. De plus en plus d'entreprises le réclament.
Pour la gouvernance du net, il est évident qu'il y a un besoin de régulation. Quel est le rôle de la régulation publique et démocratique ? Si nous ne voulons pas que, demain, les grandes règles d'internet soient édictées par des tribunaux privés saisis par les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), il faut se saisir du problème sans tarder au niveau européen et mettre en place des instances publiques de régulation internationale. La France pousse dans ce sens. Le Conseil national du numérique a fait des propositions offensives sur ce sujet.
Monsieur le Sénateur, sur le Partenariat transpacifique (TPP), je rappelle qu'il a été signé après cinq ans de négociations. Ceux qui pensent que la signature de cet accord doit conduire à une adoption rapide du TTIP se trompent. Le TPP est un accord beaucoup moins vaste et ambitieux que le TTIP, qui est un accord de nouvelle génération, contenant des problématiques de convergence règlementaire, qui sera long et complexe à négocier. J'ajoute qu'il n'y a aucune raison que l'Europe, qui est la zone la plus importante dans le commerce mondial, n'a aucune raison de mettre les États-Unis au centre du jeu commercial mondial.
Sur le pilotage de la politique du tourisme sur le terrain, je partage votre diagnostic. Il faut un pilotage régional, une coordination, mais que chaque niveau de collectivité puisse continuer à travailler. C'est exactement la logique des contrats de destination : que les acteurs locaux travaillent ensemble pour promouvoir une marque mondiale, même si sur la base de ce contrat, chaque territoire développe ensuite des actions spécifiques.
À Monsieur le Sénateur, je voudrais préciser qu'en matière de numérique, les futurs projets de loi des ministres Macron et Lemaire chercheront à mieux intégrer le tourisme dans l'économie collaborative ; nous y travaillons d'ailleurs ensemble. Nous considérons qu'il n'est pas nécessaire, en ce domaine, de rajouter de nouvelles règles, mais d'appliquer celles existantes.
Vous avez raison, il conviendrait de mieux solliciter nos réseaux à l'étranger, en faisant preuve de davantage de dynamisme ; le réseau France Alumni y travaille, pour les anciens élèves des lycées français. La France compte deux millions d'expatriés dans le monde, qui constituent d'excellents ambassadeurs à cet égard ; nous souhaitons les mettre en réseau.
En ce qui concerne le marketing territorial, j'adhère à votre analyse.
Monsieur le Sénateur, nous sommes bien conscients de l'atout formidable que représentent les outre-mer pour notre pays. Je travaille très étroitement en ce domaine avec la ministre compétente pour ces territoires, Mme Pau-Langevin. Nous avons établi, lors de différents déplacements, des parcours et destinations touristiques communs, qui tiennent compte des pays limitrophes, tels que le Brésil, avec lequel nous avons la plus grande frontière.
Sur les aspects commerciaux, nous avons, au gouvernement, écrit la semaine dernière à la Commission européenne pour relayer les préoccupations en la matière. Il y a des indications géographiques propres aux outre-mer qui sont pleinement intégrés dans la diplomatie des terroirs.
Monsieur le Président, merci pour vos remarques très obligeantes en ce qui concerne mon action dans le cadre des négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP). J'ai lu avec regret que, selon un député, les comités mis en place ne sont que des lieux de bavardage... Ce n'est pas là une problématique politicienne, pourtant ; il convient au contraire que les deux chambres du Parlement soient associées et impliquées à ces travaux. Vous y participez étroitement. C'est d'ailleurs devant le Sénat que j'ai, pour la première fois, évoqué l'idée d'une cour publique de justice commerciale internationale.
Merci de m'avoir alerté sur les problèmes posés par les plateformes de réservation et d'hébergement sur Internet. Il existe une réelle asymétrie entre les acteurs. Le contrat de mandat, dont vous êtes à l'origine, commence à produire ses effets. Nous voyons, avec Laurent Fabius, très régulièrement les professionnels sur ce point.
Sur l'étiquetage agricole, nous suivons les choses de près. À l'évidence, si nous sommes tous en faveur des politiques sanitaires, nous ne sommes pas pour autant favorables à une société totalement aseptisée.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 novembre 2015