Texte intégral
Monsieur le Député, vous avez raison, à ce moment de notre histoire, d'invoquer la nécessité du renforcement de l'Europe de la défense. C'est ce que j'ai fait, de mon côté, ce matin, à la réunion des ministres de la défense de l'Union européenne, qui m'ont fait part de leur solidarité et de leur émotion.
Par ailleurs, comme cela a été indiqué par le Président de la République hier, je les ai également saisis au titre de l'article 42, point 7 du traité de Lisbonne, eu égard à la catastrophe que nous avons vécue. Chacun des pays membres a soutenu ma proposition. Une avancée est donc en cours tant sur le plan politique qu'en termes d'efficacité.
J'aurai l'occasion d'en reparler prochainement.
Par ailleurs, la réunion des ministres de la défense a permis de progresser sur le plan du partage et de la mutualisation concernant trois opérations lancées à l'initiative de la France, qu'elle conduit actuellement, en particulier au Mali et en République Centrafricaine. On assiste, je crois, à un saut qualitatif, mais ce n'est que le début d'un renforcement qu'il nous faudra poursuivre avec votre soutien. La France sera à l'initiative et, j'en suis convaincu, l'Europe sera au rendez-vous.
Madame la Présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, j'ai déjà évoqué la clause d'assistance mutuelle en répondant à M. le député, mais je serai plus précis à la suite de votre question. L'article 42, alinéa 7, du traité de Lisbonne prévoit qu'«Au cas où un État membre serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, conformément à l'article 51 de la Charte des Nations unies.»
À la demande du président de la République, nous avons invoqué cet article devant le conseil des ministres de la défense, car nous estimons être victimes d'une agression armée. C'est effectivement la première fois que cet article est invoqué et c'est la première fois qu'il sera appliqué.
L'ensemble des pays membres a apporté son soutien à cette initiative, de même que la Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Cela signifie que dans les jours qui viennent, chacun des pays membres proposera un type de soutien à la France, que ce soit dans les opérations au Levant ou, pour alléger la tâche de nos forces armées, dans d'autres opérations comme au Mali, en République Centrafricaine, voire au Liban. Chaque État membre fera une proposition d'action et de complémentarité pour aider et soutenir la France.
C'est une décision très importante qui a été prise ce matin, dans l'émotion et la solidarité. Beaucoup ont d'ailleurs tenu à s'exprimer en français pour marquer leur soutien. Il s'agira d'actions concrètes, et cette réunion marquera une date dans l'histoire de l'Europe de la défense.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 novembre 2015
Par ailleurs, comme cela a été indiqué par le Président de la République hier, je les ai également saisis au titre de l'article 42, point 7 du traité de Lisbonne, eu égard à la catastrophe que nous avons vécue. Chacun des pays membres a soutenu ma proposition. Une avancée est donc en cours tant sur le plan politique qu'en termes d'efficacité.
J'aurai l'occasion d'en reparler prochainement.
Par ailleurs, la réunion des ministres de la défense a permis de progresser sur le plan du partage et de la mutualisation concernant trois opérations lancées à l'initiative de la France, qu'elle conduit actuellement, en particulier au Mali et en République Centrafricaine. On assiste, je crois, à un saut qualitatif, mais ce n'est que le début d'un renforcement qu'il nous faudra poursuivre avec votre soutien. La France sera à l'initiative et, j'en suis convaincu, l'Europe sera au rendez-vous.
Madame la Présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, j'ai déjà évoqué la clause d'assistance mutuelle en répondant à M. le député, mais je serai plus précis à la suite de votre question. L'article 42, alinéa 7, du traité de Lisbonne prévoit qu'«Au cas où un État membre serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, conformément à l'article 51 de la Charte des Nations unies.»
À la demande du président de la République, nous avons invoqué cet article devant le conseil des ministres de la défense, car nous estimons être victimes d'une agression armée. C'est effectivement la première fois que cet article est invoqué et c'est la première fois qu'il sera appliqué.
L'ensemble des pays membres a apporté son soutien à cette initiative, de même que la Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Cela signifie que dans les jours qui viennent, chacun des pays membres proposera un type de soutien à la France, que ce soit dans les opérations au Levant ou, pour alléger la tâche de nos forces armées, dans d'autres opérations comme au Mali, en République Centrafricaine, voire au Liban. Chaque État membre fera une proposition d'action et de complémentarité pour aider et soutenir la France.
C'est une décision très importante qui a été prise ce matin, dans l'émotion et la solidarité. Beaucoup ont d'ailleurs tenu à s'exprimer en français pour marquer leur soutien. Il s'agira d'actions concrètes, et cette réunion marquera une date dans l'histoire de l'Europe de la défense.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 novembre 2015