Déclarations de M. Manuel Valls, Premier ministre, et de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la demande de prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, à l'Assemblée nationale le 25 novembre 2015.

Intervenant(s) :

Circonstance : Déclaration du Gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35-3 de la Constitution, à l'Assemblée nationale le 25 novembre 2015

Prononcé le

Texte intégral

Mme la présidente. L'ordre du jour appelle, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, une déclaration du Gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien.
Cette déclaration sera suivie d'un débat et d'un vote.
La parole est à M. le Premier ministre.
M. Manuel Valls, Premier ministre. Madame la présidente, monsieur le ministre de la défense, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, monsieur le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire, madame la présidente de la commission de la défense nationale, mesdames et messieurs les députés, le vendredi 13 novembre, Daech – l'État islamique – a frappé la France. Cette armée terroriste s'en est pris lâchement à ce qui fait notre pays, à ce qu'il représente : sa jeunesse, sa diversité, ses lieux de vie et de culture, son art de vivre, ses principes universels qui parlent au cœur des peuples, sur tous les continents. Cent trente victimes, de vingt nationalités différentes, et des centaines de blessés.
En attaquant la France, Daech a donc, une nouvelle fois, attaqué le monde.
Face à ce totalitarisme islamiste, la France mène et mènera une guerre implacable. Daech veut nous frapper ? Nous frapperons plus fort. Nous frapperons juste car nous agissons au nom de la liberté et pour la sécurité de nos concitoyens. Et nous gagnerons ! Oui, même s'il faut du temps, même s'il peut y avoir d'autres épreuves, nous gagnerons cette guerre contre la barbarie.
Gagner cette guerre, c'est mener de front deux combats ; c'est s'attaquer – le ministre de la défense l'a rappelé dimanche – aux deux têtes de ce terrorisme.
Ici, sur notre sol, en nommant notre adversaire, l'islamisme radical, le djihadisme, les fondements du salafisme, en traquant les individus, en débusquant les cellules, en démantelant les réseaux, en cassant les filières, en mettant les terroristes hors d'état de nuire ; en déjouant aussi les projets d'attentats, comme celui qui, après Paris et Saint-Denis, visait – le procureur de la République l'a rappelé hier –, le quartier de la Défense ; en coopérant avec nos voisins, la Belgique tout particulièrement, qui est aujourd'hui en état d'alerte.
La semaine dernière, à la suite du Président de la République, j'ai exposé devant vous les mesures exceptionnelles – celles de l'état d'urgence – que nous prenons pour la sécurité de nos concitoyens. Dans ce cadre, depuis le 14 novembre, plus de 1 400 perquisitions administratives ont été ordonnées, 241 armes ont été saisies, dont une vingtaine d'armes de guerre, 272 personnes ont été assignées à résidence. Nous poursuivrons cette action sans trêve ni pause. Le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve l'a encore rappelé il y a un instant.
Je vous ai également annoncé les moyens supplémentaires que nous affectons à la protection de notre territoire – 120 000 policiers, gendarmes et militaire mobilisés –, les recrutements nouveaux auxquels nous allons procéder, les investissements dans l'équipement de nos forces de l'ordre, les dispositions qui vont venir renforcer notre arsenal juridique, en plus de tout ce que nous mettons en œuvre depuis le début de l'année.
Mais le combat, nous devons avant tout le poursuivre en Irak et en Syrie, car c'est là que Daech prospère dans l'impunité de ses crimes, là qu'il faut frapper, à la racine.
Si les racines de Daech, de l'État islamique, sont en Irak, l'épicentre de son terrorisme est aujourd'hui la Syrie. Les djihadistes en contrôlent l'est et le nord, qui constituent un solide bastion. Ils y ont installé leur pseudo-capitale : Raqqa. Ils y ont bâti un régime reposant sur la terreur, le vol, la contrebande, les trafics d'armes, de drogue, mais aussi d'êtres humains.
Depuis cet épicentre, les attentats s'organisent et se planifient. Dans ces repaires, les commandos viennent se former et prendre leurs ordres. C'est de là, nous le savons, qu'ont été commanditées depuis plusieurs mois les attaques visant notre pays.
Nous avions une responsabilité, nous avions surtout un devoir : intervenir militairement en Syrie, comme nous le faisions déjà en Irak depuis septembre 2014.
C'est pourquoi, le 7 septembre, le chef de l'État a lancé l'offensive de nos forces aériennes dans le ciel syrien. Je vous avais alors informés, ici même, du cadre et des modalités de cette intervention.
Depuis, nos Rafale et nos Mirage ont multiplié les missions. D'abord pour observer, acquérir du renseignement, mieux connaître et localiser les points stratégiques de l'ennemi. C'était une étape indispensable avant d'entrer en action.
Puis nous avons frappé : des centres névralgiques, des postes de commandement, des camps d'entraînement. Nous avons détruit – les Américains et les Russes également, enfin ! – des infrastructures pétrolières, et ce faisant privé les terroristes d'une partie de leur manne financière.
Le 13 novembre a changé la donne. Une riposte à la mesure de l'agression que nous avons subie s'est imposée. Il n'y a pas d'alternative : nous devons anéantir Daech. Le Président de la République l'a dit devant le Parlement réuni en Congrès.
Depuis dix jours, nos forces aériennes ont intensifié leurs frappes ; elles ont élargi leurs cibles ; elles ont étendu le périmètre et la fréquence de leurs missions.
Nos chasseurs bombardiers ont lancé huit raids sur Raqqa. Ils ont bombardé de nouveaux sites de Daech en Irak, à Mossoul, hier encore. Ceci porte à plus de trois cents le nombre de frappes menées depuis que nos forces sont engagées au Levant.
Et notre action va prendre encore plus d'ampleur. La présence, depuis quarante-huit heures, en Méditerranée orientale, de notre porte-avions, le Charles-de-Gaulle, nous donne une force accrue pour amplifier nos opérations, aussi bien en Syrie qu'en Irak. Nos capacités sur zone ont été multipliées par trois.
Je veux rendre, ici, devant vous, une nouvelle fois, un hommage appuyé à tous nos militaires déployés au Moyen-Orient. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Je veux saluer leur courage et leur engagement. J'ai pu constater leur sens du devoir, leur professionnalisme en me rendant sur une de nos bases aériennes en Jordanie. Ces femmes, ces hommes, comme celles et ceux de l'opération Barkhane, font la fierté de toute notre nation. La France est derrière ses militaires, nos soldats, qui se battent là-bas pour notre sécurité ici, sur le territoire national.
Ils agissent sous l'impulsion de l'état-major, du ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, dont je veux saluer l'action. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Son sens de la décision est particulièrement précieux au moment où tout le gouvernement est mobilisé pour la défense et la sécurité de notre pays.
Mesdames et messieurs les députés, la France est au cœur de cette guerre contre Daech, aux avant-postes. Mais ce combat contre le terrorisme, c'est aussi celui des Nations unies. Vendredi dernier, le Conseil de sécurité a fait preuve de responsabilité en adoptant à l'unanimité la résolution 2249 – jusqu'ici les conditions n'étaient pas réunies pour permettre ce vote – qui appelle à amplifier la lutte contre les groupes terroristes djihadistes. C'était une demande de la France, du Président de la République et de notre diplomatie, exprimée au lendemain des attentats.
Ce combat, nous le menons aussi, dès à présent, dans le cadre d'une coalition avec une trentaine d'États engagés militairement en Irak et en Syrie. Et nous progressons, même si c'est difficile. Il ne faut rien ignorer de ces difficultés et faire preuve de lucidité, mais le rapport de forces sur le terrain commence à s'inverser. Avec l'appui de la coalition, les unités irakiennes et kurdes, et l'opposition syrienne modérée ont réussi à endiguer l'expansion territoriale de Daech.
En Irak, les villes de Baïji et Sinjar ont été reconquises, ce qui prive Daech, l'État islamique, d'axes stratégiques entre Mossoul et Raqqa. C'est bien le signe que l'emprise de l'armée terroriste sur cette zone n'est pas une fatalité.
Daech commence à subir des dommages sérieux, à éprouver des difficultés pour organiser les ravitaillements à Mossoul, pour payer ses combattants. Les recrues sont de plus en plus jeunes pour faire face aux pertes humaines et aux désertions. La population est touchée par d'importantes restrictions en eau et en électricité, ainsi que par la hausse des prix. La situation va se dégrader encore davantage avec l'arrivée de l'hiver.
Daech commence donc à reculer. C'est la preuve que cette organisation peut être vaincue. Pour cela, nous devons aller encore plus loin, plus fort, parce que cette armée terroriste a encore des ressources, parce qu'elle peut encore mener des offensives.
Aller plus loin, c'est mobiliser une coalition plus large. C'est la position de la France, et elle est constante.
Avec les États-Unis d'Amérique, bien sûr. Pour eux aussi, le 13 novembre a changé la donne. Vous le savez, le Président de la République était hier à Washington, où il a rencontré le Président Obama. Ensemble, nos deux pays, pays alliés, toujours soudés face aux épreuves, ont affirmé une volonté commune : agir encore plus étroitement, militairement et diplomatiquement. Après ce qui s'est passé à Paris, il n'y a plus d'hésitation à avoir.
Une coalition plus large, c'est aussi une coalition dans laquelle les Européens doivent assumer leur responsabilité, une responsabilité historique. Le combat contre le terrorisme n'est pas seulement le combat de la France. C'est, ce doit être le combat de l'Europe entière, de tous les pays de l'Union, car les terroristes se jouent des frontières. Ils frappent sans discernement à Paris, à Bruxelles, à Copenhague, comme ils ont frappé, hier, à Londres ou à Madrid.
L'Europe fait face à une même menace. C'est donc dans son ensemble que l'Europe doit se mobiliser. Aucun pays d'Europe ne peut se croire à l'abri ni hors de ce combat.
Au lendemain des attentats – et pour la première fois –, nous avons invoqué l'article 42-7 du Traité de l'Union européenne. Nous avons fait appel à la solidarité de nos partenaires pour qu'ils contribuent directement aux opérations militaires, pour qu'ils nous apportent leur concours logistique, pour que nous ne portions pas seuls le fardeau de la guerre.
Tous nos partenaires ont entendu cet appel. Il faut maintenant passer aux actes.
Dès à présent, plusieurs d'entre eux sont engagés à nos côtés en Irak : le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Belgique, le Danemark. Mais nous avons besoin de tous, en Irak et en Syrie, mais aussi au Sahel. L'attentat de Bamako est hélas venu souligner que les menaces, celles qui ont justifié notre intervention il y a deux ans, demeurent.
Nous aurons peut-être besoin de l'Europe demain en Libye : nos regards inquiets se tournent vers cette partie de l'Afrique du Nord, qui pourrait devenir, qui est en train de devenir un nouveau repaire des terroristes de Daech, à nos portes.
Déjà la Tunisie subit des assauts très lourds, au musée du Bardo, dans la ville de Sousse et hier à Tunis, l'attaque contre la garde présidentielle. Une nouvelle fois, je veux souligner notre solidarité à l'égard de la Tunisie et du peuple tunisien. (Applaudissements sur tous les bancs.)
La Tunisie est un exemple, dans le Maghreb et dans l'ensemble du monde arabo-musulman, un exemple que les organisations terroristes, notamment Daech, veulent abattre, parce que c'est là que retentissent des cris de liberté, d'égalité entre les hommes et les femmes, et de laïcité. La Tunisie mérite plus que jamais le soutien de la France, de l'Europe et de la communauté internationale. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Pour mobiliser l'Union européenne, le Président de la République, vous le savez, rencontre ses principaux dirigeants : avant-hier, le Premier ministre britannique David Cameron, qui va demander à son parlement l'engagement de la Grande-Bretagne en Syrie ; ce soir, la chancelière allemande Angela Merkel, et je voudrais saluer la décision de l'Allemagne, qui pourrait dépêcher au Mali 650 hommes, pour participer à nos côtés à la lutte contre le terrorisme et à la préservation de la paix au Mali. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Demain matin, le Premier ministre italien Matteo Renzi sera à Paris.
Nous le sentons bien : on prend enfin conscience de la gravité du danger et de la nécessité de joindre nos forces. C'est ce que nous disons depuis des mois dans les conseils européens des ministres des affaires étrangères ou de la défense.
Les attentats de Paris ont été un choc pour l'Europe entière. Celle-ci a bien compris qu'elle était aussi visée. Pour l'Europe également, le 13 novembre a changé la donne.
M. Guy Geoffroy. Pas sûr !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Au-delà des États-Unis et de l'Europe, nous devons
mobiliser un front mondial. Nous sommes à l'heure de vérité : chacun doit prendre ses responsabilités et dire clairement que l'ennemi en Syrie, c'est Daech.
Cette position doit être sans ambiguïté celle de tous les pays de la région, car laisser Daech proliférer, c'est faire planer une menace de déstabilisation de tout le Moyen-Orient.
Demain, le Président de la République sera à Moscou.
M. Jacques Myard. Enfin !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Il rencontrera Vladimir Poutine.
M. Christian Hutin. Très bien !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Le dialogue avec les autorités russes – il faut quand même rétablir quelques vérités et un peu de bon sens – n'a jamais été interrompu : ni sur l'Ukraine et la mise en œuvre des accords de Minsk, ni sur la Syrie.
Mme Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères. Bien sûr !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Ce dialogue a été permanent. Il y a encore quelques semaines, le Président russe rencontrait à Paris le Président Hollande, et il ont bien sûr aussi discuté de la Syrie.
Pour la Russie également, le 13 novembre a changé la donne, d'autant plus qu'elle aussi a été frappée par Daech, qui a revendiqué l'attentat contre un avion d'une compagnie russe qui a fait 230 morts. Nous avons affirmé tout de suite notre solidarité à l'égard du peuple russe.
La Russie a reconnu qu'il s'agissait d'un attentat au lendemain de celui qui a frappé Paris : une nouvelle preuve que le 13 novembre a changé la donne, pour le monde, pour l'Europe, pour la Russie.
Nous agissons d'ores et déjà en coordination avec les Russes, qui interviennent directement en Syrie depuis le 30 septembre. Mais je veux rappeler que jusqu'à présent, l'essentiel des frappes russes n'étaient pas dirigées contre Daech. Il ne doit y avoir aucune équivoque, car cette coordination s'avère d'autant plus importante depuis le grave incident survenu entre deux avions turc et russe – le Président de la République a appelé à la désescalade.
M. Bruno Le Roux. Très bien !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Il ne doit y avoir aucune équivoque possible quant aux objectifs poursuivis, qui doivent uniquement viser à la destruction de Daech.
Si Daech est l'ennemi pour chacun de ces pays, l'objectif ne peut pas être de frapper l'opposition syrienne modérée. Chacun doit être mis devant ses responsabilités : l'objectif, c'est de frapper Daech et de détruire cette organisation terroriste qui a frappé aussi bien la France que la Russie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. Claude Goasguen. Et Al-Qaida !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Ce front mondial contre Daech ne peut pas, contrairement à ce que j'ai pu entendre, intégrer le régime syrien. Car enfin, si Daech a pu autant prospérer, c'est parce que le régime de Bachar Al-Assad lui a laissé les coudées franches.
Ce front mondial doit, enfin, apporter tout son soutien à ceux qui se battent contre les troupes de l'État islamique, notamment les Kurdes, valeureux combattants que nous soutenons, et les groupes de l'opposition syrienne modérée.
Soutenir cette opposition, lui procurer les équipements dont elle a besoin, lui permettre d'entretenir ses forces combattantes, unifier les milices locales, c'est faciliter la bataille au sol. Oui, monsieur Goasguen, puisque vous y revenez toujours, c'est le sens de la résolution adoptée par les Nations unies : se battre contre toutes les organisations terroristes, je dis bien toutes, y compris Al-Qaida. Cela doit être clair et sans aucune ambiguïté. Mais il faut aussi, monsieur Goasguen, que toute ambiguïté soit levée concernant ceux qui défendent l'idée que nous pourrions nous battre, par exemple, aux côtés du Hezbollah. La clarification vaut pour tout le monde.
M. Claude Goasguen. Très bien ! Voilà une clarification !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Nous le savons bien, notre action aérienne doit appuyer les opérations terrestres. Et celles-ci ne peuvent être conduites que par les forces insurgées locales, y compris kurdes, renforcées le cas échéant par des armées sunnites de la région.
L'histoire récente nous l'apprend, en Irak comme en Libye : il serait totalement déraisonnable et improductif d'engager nous-mêmes des troupes au sol. Avec qui, dans quelles conditions, avec quels pays occidentaux ? Tirons les leçons de ce qui s'est passé dans cette région…
M. Pascal Popelin. C'est la sagesse qui parle !
M. Manuel Valls, Premier ministre. …et appuyons plutôt les troupes kurdes ou sunnites qui s'engagent sur le terrain. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur quelques bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)
Mesdames et messieurs les députés, nous sommes en guerre, et nous n'en sommes qu'au début. Cette guerre sera longue et demandera de la constance et de la ténacité. Nous devons ce langage de vérité à nos compatriotes.
M. Jacques Myard. C'est vrai.
M. Manuel Valls, Premier ministre. Ce langage de vérité, c'est aussi dire que l'action militaire ne sera pas suffisante pour stabiliser la Syrie, prévenir l'effet de contagion sur les pays voisins, et endiguer le flux des réfugiés vers l'Europe.
Faire la guerre contre Daech, contre l'État islamique, c'est inscrire notre engagement militaire dans une stratégie de long terme. C'est tirer les enseignements des interventions militaires conduites dans la région ces dix dernières années. C'est aussi être attentif à ne pas alimenter nous-mêmes ni intensifier les tensions, larvées ou frontales, entre sunnites et chiites.
Nous avons besoin d'une transition politique en Syrie, posant les bases d'une réconciliation nationale. Tous nos efforts diplomatiques, toutes les initiatives portées avec tant de détermination et d'engagement par le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, vont dans ce sens.
Nous connaissons les difficultés, nous mesurons les obstacles, nous n'ignorons pas les ambiguïtés entretenues par certains acteurs de la région. Mais un processus s'est enclenché : ce sont les rencontres de Vienne, qui font suite au processus de Genève. La France y contribue activement en parlant à tous les acteurs de la région : aux pays limitrophes, Turquie, Jordanie, Liban ; aux pays arabes –l'Égypte, l'Arabie Saoudite, les pays du Golfe.
Il faut maintenant accélérer ces négociation car nous sommes encore loin du compte – le mot est faible – même s'il y a un certain nombre d'acquis. Un cessez-le-feu, un gouvernement de transition, une nouvelle constitution pluraliste, des élections libres : telles sont les bases acceptées par tous les pays participant aux pourparlers, aux discussions de Vienne, y compris les Russes et les Iraniens, avec lesquels nous parlons aussi, car ils ont une responsabilité cruciale dans le règlement de la crise syrienne.
La France parle à tous, à tous elle tient le même langage. Ce qui fait notre force, c'est notre indépendance, c'est notre autonomie de décision, c'est notre clarté. À tous les pays, nous disons – ce sont les mots du Président de la République le 16 novembre à Versailles – que notre ennemi, c'est Daech, c'est l'État islamique.
Nous leur disons que dans le cadre de la transition politique, Bachar Al-Assad ne pourra pas incarner l'avenir. Comment, en effet, penser que les groupes syriens se rangeraient sous le même drapeau si on leur offrait pour horizon le maintien de celui qui a causé leurs malheurs et ceux de tout un peuple ?
Non, le régime syrien, contrairement à ce que certains voudraient faire croire, ne peut en aucun cas être un partenaire. Non, la coopération anti-terroriste ne peut être ni envisageable, ni utile, avec ce régime qui lui-même recourt à la terreur.
M. Jacques Myard. Errare Valls est !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Ce n'est pas envisageable aujourd'hui, pas plus que cela ne l'était en mars 2012, quand la France a pris la juste décision de rompre les relations avec la Syrie au lendemain des massacres de Deraa et d'Homs.
M. Pascal Popelin. C'est bien de le rappeler !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Il faut aussi se souvenir qu'en août 2012, certains de ceux qui exigent un bouleversement de notre politique vis-à-vis du régime syrien n'avaient pas de mots assez durs pour le condamner et exhortaient le Président de la République et le Gouvernement à agir fortement pour marquer l'opposition au régime.
M. Sébastien Pietrasanta. Très bien !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Il ne faut pas non plus oublier que plusieurs de nos compatriotes étaient retenus comme otages en Syrie jusqu'en avril 2014, et que l'action de nos services de renseignement et de notre diplomatie a permis de les ramener sains et saufs.
L'action résolue contre l'État islamique et les filières terroristes implique une coopération avec l'ensemble des États de la région, y compris les États de transit direct comme la Turquie. Si l'on veut prévenir ou limiter les tentations de ralliement de certaines populations sunnites de la région à Daech, à l'État islamique, il faut être capable d'énoncer une politique lisible, sans complaisance pour les atrocités commises par le régime syrien.
Je veux être très clair : jamais le régime syrien n'a fait preuve jusqu'ici d'une volonté sincère de coopération en matière de lutte contre le terrorisme. Je le dis ici, à l'Assemblée, et au-del : que chacun évite de se faire instrumentaliser face à ce débat et à ces rumeurs. Je ne laisserai pas mettre en cause nos services de renseignement et la politique de la France en matière de lutte contre le terrorisme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur quelques bancs du groupe écologiste et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)
Mesdames et messieurs les députés, la France pleure ses morts, mais elle ne plie pas. La France se bat et se battra sans relâche, jusqu'à atteindre son but : la destruction de notre ennemi, Daech.
Le Gouvernement sollicite donc votre autorisation, en vertu de l'article 35 de la Constitution, de poursuivre l'engagement de nos forces en Syrie. Et je ne doute pas que, comme la semaine dernière, vous enverrez un message très fort à nos concitoyens.
Nous mobilisons notre armée. Nous mobilisons notre diplomatie. La France, parce qu'elle se défend, parce qu'elle est une grande puissance, parce qu'elle est un pays libre qui s'adresse au monde, mène le combat.
C'est le combat de notre époque, qui vient après d'autres que la France a su mener, et emporter. Ce nouveau combat contre la barbarie, nous devons le mener unis et rassemblés. Et ce combat, notre démocratie, fidèle à elle-même, fidèle à ce que nous sommes, une fois de plus, l'emportera ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur quelques bancs du groupe écologiste, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe Les Républicains.)
(…)
La parole est à M. le ministre de la défense. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains. – Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, permettez-moi de faire quelques observations d'ordre militaire avant que le Premier ministre ne réponde plus globalement aux orateurs.
Je remercie les intervenants de leurs déclarations de soutien à la prolongation de l'opération Chammal et aux forces qui y sont engagées. Elles y seront très sensibles. Participent actuellement à cette opération 4 000 militaires, en incluant les effectifs du porte-avions et des bateaux qui l'accompagnent, les forces aériennes et les éléments de formation basés en Irak.
S'agissant des opérations internationales liées à Daech, on distinguera quatre éléments de stratégie.
Premièrement, il faut frapper Daech au cœur pour permettre la reconquête des territoires et pour éviter que l'organisation ne développe son attractivité. C'est ce que nous faisons depuis plus d'un an en Irak, où cette stratégie commence à produire des résultats significatifs, empêchant la progression de Daech vers Bagdad et vers Erbil et permettant aujourd'hui le début de la reconquête de territoires.
Deuxièmement, il faut priver Daech de ses ressources et de ses bases, y compris économiques et logistiques. Cela implique des frappes systémiques. Notre action en Irak va en ce sens. J'observe également que les États-Unis ont modifié leurs règles d'engagement et que les actions sont beaucoup plus organisées et efficaces désormais, singulièrement depuis le mois dernier.
Troisièmement, nous devons empêcher Daech de gagner du terrain autour des régions qu'il contrôle déjà au Proche-Orient. Plus précisément, il faut l'empêcher de pénétrer et de prendre des positions en Jordanie, au Liban et en Turquie. Je partage l'idée qu'il faut avoir avec la Turquie un dialogue très clair sur sa position à cet égard.
Enfin, nous devons contenir la dispersion de la menace et cloisonner davantage les théâtres, en empêchant l'extension du groupe qui se profile déjà au Maghreb – en Libye et en Tunisie – et en Afrique subsaharienne – tout à l'heure, le Nigeria et Boko Haram ont été cités.
Ces quatre axes forment une seule stratégie, la stratégie de la France. Aucun d'entre eux ne doit être sous-estimé. S'il existe, au centre, une action militaire, il faut que l'action préventive et l'action diplomatique permettent de réaliser un ensemble cohérent. C'est ce que fait le Gouvernement, conformément aux orientations exposées par le Président de la République devant le Congrès.
En deuxième lieu, je voudrais évoquer l'état de légitime défense, en particulier pour répondre à M. Candelier.
Jusqu'au 13 novembre, la légitime défense invoquée par la France était à titre principal la légitime défense collective. Elle reposait en effet sur la demande d'assistance formulée par les autorités irakiennes auprès de la communauté internationale pour que celle-ci aide l'Irak à se défendre contre l'agression armée de Daech agissant sur le territoire syrien.
Des considérations de sécurité nationale et la menace exceptionnelle que faisait peser Daech sur notre propre pays avaient fortement influé sur la décision de répondre positivement à la demande d'assistance irakienne. Mais, le 13 novembre, cette menace s'est malheureusement concrétisée. La France a subi une agression armée fomentée et organisée par Daech. La légitime défense individuelle est donc venue compléter la légitime défense collective sur laquelle nous nous fondions. La légitimité de l'intervention militaire en Syrie et en Irak vient par ailleurs d'être confortée par la résolution 2249 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée à l'unanimité.
J'en viens à mon troisième point concernant les opérations militaires. Nous avons en ce moment trente-huit chasseurs dans la zone. Nous poursuivrons, dans la période qui va venir, les bombardements et les frappes à partir de la Méditerranée orientale. Puis le porte-avions rejoindra le golfe Persique afin d'y poursuivre les frappes. Simultanément, les forces aériennes stationnées dans les bases terrestres d'al-Dhafra et d'al-Safawi continueront leurs opérations.
L'action collective que nous voulons engager, renforcée hier à Washington par l'ouverture dont les États-Unis ont fait preuve en faveur d'une coopération beaucoup plus significative en termes de renseignement militaire, recueille au niveau européen un assentiment exceptionnel. Chacun de nos vingt-sept partenaires a décidé d'apporter un soutien à la France, soit de façon directe sur le théâtre syrien, soit de façon indirecte mais en lien avec nos opérations au Levant ou sur d'autres théâtres où les forces françaises sont engagées. Nous pourrons ainsi à terme alléger cet engagement et réorienter nos forces au mieux de nos possibilités.
Cette action collective de l'Europe, que la France a enclenchée en se fondant sur l'article 42, alinéa 7, du traité de Lisbonne, constitue une nouvelle marquante, puisque l'Europe se sent totalement concernée par l'action militaire que nous devons engager.
Pour conclure, je rappellerai deux impératifs.
Premièrement, pour constituer la grande coalition, nous devons nous assurer que tous nos partenaires partagent les mêmes objectifs politiques. Les références à la Russie sont intéressantes mais, si nous sommes intervenus en Syrie, c'est d'abord parce que Daech, bloqué contre Bagdad et contre Erbil a tourné son offensive vers la Syrie. Nous avons pris la décision de frapper parce que c'est aussi à partir de la Syrie que s'organisaient les attentats contre la France. La Russie n'était alors pas présente. Aujourd'hui, sa déclaration sur la nécessité impérieuse de frapper Daech constitue un narratif intéressant qui nous permettra sans doute d'avoir demain un objectif commun. Mais cet objectif n'a pas encore de traduction concrète. Convenez qu'il est difficile de passer un accord d'objectif commun avec un pays qui déclare attaquer Daech mais dont 10 % seulement des frappes visent cette organisation, le reste étant uniquement dirigé contre les insurgés qui protestent contre la dictature de Bachar al-Assad. On ne peut pas tenir plusieurs discours en même temps (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen. – Interruptions sur quelques bancs du groupe Les Républicains.) Dans les impératifs que nous devons fixer pour l'action collective, il faudra suivre une ligne claire : il y a un ennemi, Daech, et tous les objectifs et tous les moyens doivent viser à le détruire le plus rapidement possible.
Deuxièmement, il faut œuvrer à une stratégie d'action commun, c'est-à-dire à une mise en commun des orientations et des choix stratégiques et tactiques. Nous ne devons donc pas envisager – je réponds sur ce point à M. Folliot – une action au sol de nos propres forces : la stratégie commune est globale, elle intègre les frappes contre des objectifs militaires et économiques, mais aussi la participation des forces territoriales à la reconquête des territoires. C'est ainsi que l'on a remporté des victoires à Kobané, c'est ainsi que l'on a repris Sinjar et c'est ainsi que l'on reprendra demain Raqqa, en faisant en sorte que la coalition appuie au sol les forces territoriales qui seront, elles, les forces de la reconquête. Cela sera possible à condition que nous les formions, les instruisions et les équipions. C'est ce que la France, avec d'autres, essaie de faire depuis un an et qui amènera demain, j'en suis sûr, à la victoire contre Daech. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)
Mme la présidente. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote sur la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien donnerait lieu à un scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je donne maintenant la parole à M. le Premier ministre.
M. Manuel Valls, Premier ministre. Je répondrai aux orateurs par respect du Parlement mais aussi parce que, tout en saluant la qualité et la hauteur de vue de chacune des interventions, j'estime qu'il faut aller jusqu'au bout des arguments.
Je vous remercie, monsieur le président Le Roux, pour votre soutien et pour la justesse de vos analyses et de vos arguments – dont beaucoup rejoignent ceux que Mmes Élisabeth Guigou et Patricia Adam ont développés – sur les conditions d'une solution politique à la crise syrienne ainsi que sur l'aspect humanitaire de cette crise et ses conséquences s'agissant des réfugiés.
Vous avez aussi évoqué la Russie : j'y reviendrai.
Par ailleurs, nous avons tous souligné la continuité de notre combat contre le terrorisme du Sahel au Levant.
Vous avez enfin martelé un argument essentiel : aucune de nos actions militaires n'a d'autre but que de frapper et d'éliminer Daech. Il faut le rappeler sans cesse. Lorsque l'on considère objectivement ce qui s'est passé ces derniers mois et ces dernières années, cela n'est évidemment pas le cas du régime syrien, cela n'est pas le cas de l'Iran, et cela n'est pas le cas de la Russie, du moins ces dernières semaines.
Vous avez raison, monsieur Folliot : en France comme au Levant, notre combat contre Daech doit être total. J'apprécie que vous ayez évoqué la situation des chrétiens d'Orient, qui ont été trop souvent les victimes et les oubliés de la crise irakienne et syrienne. Je garde en mémoire ma rencontre avec les chrétiens de Mossoul à Amman – j'étais accompagné de MM. Jean-Yves Le Drian et Jean-Marie Le Guen – et les messages qu'ils nous ont transmis à cette occasion.
Merci pour votre soutien aux décisions que nous prenons quant à nos moyens militaires, notamment le maintien des effectifs jusqu'en 2019, et merci à votre groupe pour son vote en faveur de la prolongation d'une opération essentielle pour notre sécurité et notre liberté.
Merci, madame la présidente Pompili, pour le soutien du groupe écologiste à la politique que nous menons en Syrie et pour ce vote positif. Vous avez raison de souligner la nécessité de la solidarité européenne, point que j'ai développé dans mon intervention liminaire. Cette solidarité peut en effet s'exprimer de multiples façons, y compris – et, pour ceux qui n'interviennent pas, surtout – par un partage des coûts de nos interventions. Lorsque nous intervenons au Sahel, nous n'agissons pas uniquement pour notre compte : nous agissons pour le compte de la communauté internationale et de l'Union européenne. J'ai pris bonne note de la suggestion de votre groupe de réunir une nouvelle conférence internationale sur les minorités du Moyen-Orient. Nous sommes prêts à évoquer cette initiative avec vous.
Monsieur Saint-André, vos propos pleins de justesse sur le financement du terrorisme résonnent dans cette assemblée. Michel Sapin a eu déjà l'occasion de s'exprimer sur ce point, Élisabeth Guigou y faisait réfrence : mener la guerre contre Daech, c'est aussi casser les circuits de financement du djihadisme, c'est exiger une transparence et une coopération exemplaires de tous les pays, notamment, bien sûr, de tous les pays de la région et des pays arabes, pour empêcher ces financements. Toutes les ambiguïtés doivent être levées, le ministre de la défense l'a dit.
Vous avez eu raison d'évoquer la situation politique en Irak. Il y a un risque, et nous sommes peut-être au-delà, d'éclatement communautaire dans ce pays et il faut absolument que le gouvernement irakien s'engage dans une réconciliation entre sunnites et chiites irakiens. C'est d'ailleurs l'un des sujets sur lesquels je reviendrai parce qu'il est au cœur de la réponse que nous devons apporter dans cette région.
Je vous remercie bien sûr pour votre vote positif.
Monsieur Candelier, vous connaissez parfaitement ces sujets, vous vous exprimez souvent. Nous sommes bien d'accord avec vous sur le fait que la solution à la crise syrienne ne peut pas être que militaire. Elle sera forcément politique, nous le disons tous, et c'est le sens de la diplomatie française.
Vous posez la question, mais Jean-Yves Le Drian y a répondu, du cadre légal de notre intervention. En Irak, nous agissons à la demande du gouvernement irakien. En Syrie, nous sommes en état de légitime défense. La résolution 2245 votée vendredi dernier par le Conseil de sécurité à l'unanimité renforce, même s'il faut aller plus loin, François Fillon le soulignait, la légitimité de cette action.
Vous avez raison d'évoquer le soutien que nous devons aux Kurdes. S'il y a un pays qui soutient les Kurdes et ils sont les premiers à le reconnaître, c'est bien la France. C'est un soutien politique, bien sûr, mais, par bien des aspects, c'est aussi un soutien humanitaire à la population kurde.
Dommage que vous n'alliez pas jusqu'au bout de votre soutien en préférant l'abstention, mais vos réflexions ont été, me semble-t-il, très utiles à ce débat, et je ne doute pas bien sûr de votre engagement total et absolu contre le terrorisme.
Madame Guigou, madame Adam, merci d'avoir rappelé tous les autres conflits de la région parce que ce sont des solutions globales qui devront être apportées.
Vous avez eu raison, madame la présidente de la commission, d'insister sur la nécessité d'agir contre les infrastructures pétrolières qui sont tombées entre les mains de Daech. Les Américains et les Russes frappent les camions, enfin. Il était temps. Nous avons nous-mêmes ciblé des infrastructures pétrolières et les effets sur les ressources de Daech vont se faire sentir très rapidement.
Enfin, je terminerai par l'intervention de François Fillon, qui s'est excusé parce qu'il avait une autre obligation. Je lui réponds ainsi, bien sûr, qu'à l'ensemble du groupe Les Républicains.
Nous sommes d'accord, et sans nous payer de mots, nous le disons depuis le début, nous sommes bien en guerre.
Vous dites que nous avons perdu du temps. Mais qui voulait agir militairement en Syrie dès l'été 2013 ? La question de Daech ne se posait d'ailleurs pas du tout dans les mêmes termes, Jean-Yves Le Drian l'a rappelé. Daech était à ce moment-là en Irak. Si, aujourd'hui, la Syrie est l'épicentre du terrorisme, la base politique, nous le savons bien, c'est cette alliance d'Al-Qaïda et des anciens cadres du régime irakien, d'où vient Daech, l'État islamique. À l'époque, je crois que nous étions un grand nombre, pas forcément tous, à être d'accord, sur la rupture des relations diplomatiques en mars 2012, décision du Président Nicolas Sarkozy quand François Fillon était Premier ministre, position réitérée à de nombreuses reprises. Qui a empêché la France d'agir alors qu'il était temps à ce moment-là ? Je rappelle quelle a été la position et de la Chambre des communes de nos amis britanniques et évidemment du Président Obama.
M. Pierre Lellouche. Ça, c'est un an plus tard !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Un an plus tard, en août 2013, le Président de la République a manifesté la volonté de frapper Damas, quelques jours après l'utilisation par le régime syrien d'armes chimiques contre sa propre population, et cela, personne ne pourra l'oublier. Nous agissons non pas uniquement pour des raisons morales, pour des raisons éthiques, mais au nom aussi de ce qui s'est passé dans ce pays.
Vous dites qu'il ne fallait pas sanctionner la Russie.
Plusieurs députés du groupe Les Républicains. On n'a pas dit ça !
M. Jean-Claude Perez. Si !
M. Manuel Valls, Premier ministre. La Russie pouvait-elle alors s'emparer de la Crimée sans aucune conséquence pour elle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Plusieurs députés du groupe Les Républicains. On n'a pas dit ça !
M. Manuel Valls, Premier ministre. On ne peut pas affirmer faire partie de la communauté internationale sans que cela ait un certain nombre de conséquences. Nous souhaitons que les sanctions contre la Russie soient levées mais elle doit remplir sa part du contrat – les choses avancent – qu'elle a signé dans le cadre des accords de Minsk.
M. Jean-François Lamour. Elle le fait actuellement !
M. Manuel Valls, Premier ministre. C'est à l'initiative de la France, dans le cadre des discussions de Normandie, le 6 juin 2014, puis à celle de la Chancelière Merkel et du Président Hollande, que le dialogue avec la Russie a été rendu possible. Parce que nous sommes conscients du rôle et de la place de la Russie dans le monde, dans l'Europe, de notre relation historique et des liens qui nous unissent, au-delà de l'Histoire, le dialogue a toujours été maintenu.
Je rappelle cependant, et personne ne peut démontrer le contraire, que, jusqu'à il y a encore quelques semaines, la Russie soutenait le régime de Bachar el-Assad et n'intervenait pas en Syrie. Quand elle est intervenue en Syrie, elle a concentré d'abord ses frappes contre l'opposition (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen), y compris l'opposition modérée au régime de Bachar el-Assad.
M. Meyer Habib. Très bien !
M. Manuel Valls, Premier ministre. La France, elle, intervient contre Daech, ce qui n'était pas le cas de la Russie, dans le cadre d'une coalition large en Irak, et la France a décidé de bombarder Daech avant même que la Russie ne bombarde cette organisation terroriste. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Non !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Enfin, la Russie a reconnu que Daech représentait un danger après avoir admis il y a quelques jours que c'était bien Daech qui avait fait exploser un avion d'une compagnie russe au-dessus du Sinaï.
Nous avons dans ce débat, et c'est normal, des divergences. Non, nous ne coopérons pas avec le régime syrien. Non, nous ne rétablirons pas des relations diplomatiques avec la Syrie. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) Vous prétendez que nous nous sommes trompés sur la Syrie. Mais c'est bien en mars 2012 que les relations ont été rompues avec le régime de Bachar. Qu'est-ce ce qui justifierait aujourd'hui que nous rétablissions des relations avec le régime de Damas (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains)…
M. Christian Jacob. L'État islamique !
M. Bernard Accoyer. La guerre !
M. Manuel Valls, Premier ministre. …d'autant plus que, tout au long de ces dernières années, de ces derniers mois, ce régime n'a cessé lui-même de jouer précisément avec Daech pour mieux lutter contre sa propre opposition ?
Je veux d'ailleurs dire, et je ne m'adresse plus à François Fillon mais à quelques députés seulement, combien, non pas en tant que Premier ministre mais tout simplement en tant que Français, j'ai été choqué par le fait que des parlementaires soient avec Bachar el-Assad (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen)…
M. Jacques Myard. Et alors ?
M. Manuel Valls, Premier ministre. ...alors que celui-ci fait des commentaires particulièrement insupportables sur la nature et les conséquences des attentats dans notre pays.
Enfin, car débat va au-delà du vote de ce soir, je mets en garde, et je le dis notamment à l'ancien Premier ministre François Fillon, sur une contradiction qui me semble majeure dans son intervention.
Nous sommes tous d'accord sur l'idée qu'il faut une coordination et même une grande coalition pour lutter contre le terrorisme. Au sein de cette grande coalition, il y a d'ores et déjà différentes contradictions ou ambiguïtés chez un certain nombre de pays. La France, elle, est claire quant à son objectif de lutter contre Daech. On ne peut pas vouloir une grande coalition sans d'abord se mettre d'accord sur le fait que le seul objectif, c'est de lutter contre Daech. Chacun doit être au clair, pas seulement la Russie mais tous les pays, sur cette question.
Par ailleurs, on ne peut pas bâtir une grande coalition en excluant…
M. Jacques Myard. Bachar !
M. Manuel Valls, Premier ministre. …les pays sunnites, en posant des préalables relatifs uniquement à la Turquie, l'Arabie saoudite et d'autres pays du Golfe car, si cette grande coalition ne repose que sur un axe chiite, vous n'aurez pas les autres pays, à commencer par les États-Unis d'Amérique et les pays européens,…
M. Pierre Lellouche. Qui propose cela ?
M. Manuel Valls, Premier ministre. …et vous risquez de créer dans cette région du monde des conflits encore bien plus importants avec des conséquences majeures dans notre pays. On ne peut pas créer une coalition uniquement avec le régime de Bachar el-Assad, le Hezbollah et l'Iran.
M. Serge Grouard. On n'a jamais dit ça !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Cela ne marchera pas (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen), et cela aura les mêmes conséquences que celles que nous avons connues dans d'autres régions du monde.
Pour résumer la question en une formule, attention à une nouvelle forme de néoconservatisme qui, au lieu d'aller de l'ouest vers l'est, va cette fois de l'est vers l'ouest. Il entraînera les mêmes conséquences, les mêmes absurdités et les mêmes divisions.
Mesdames, messieurs, en vous remerciant de soutenir l'action de la France et d'autoriser le prolongement de notre action en Syrie, je veux affirmer encore une fois que la France agit de manière indépendante, en ne s'alignant sur aucune capitale, avec son autonomie d'action, au nom des principes qui sont les nôtres, pour protéger les Français et nos libertés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, sur de nombreux bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et sur quelques bancs du groupe écologiste.)
Mme la présidente. Le débat est clos.
Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 26 novembre 2015