Etat d'urgence

Etat d'urgence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 2 mars 2022. Fin de l'état d'urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 2 février 2022. État d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 5 janvier 2022. État d’urgence sanitaire en Guadeloupe, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, en Guyane et à Mayotte.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, à l'Assemblée nationale le 5 novembre 2021.

Intervenant(s) :

  • Adrien Taquet - Secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, sur le projet de loi "Vigilance sanitaire", au Sénat le 28 octobre 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 12 octobre 2021 - Fin de l'état d'urgence sanitaire à la Réunion

Auteur(s) : Conseil scientifique COVID-19

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi "Vigilance sanitaire", à l'Assemblée nationale le 3 novembre 2021.

Intervenant(s) :

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Rapport

Rapport d'information (…) relatif à l'État de droit dans les contextes des états d'urgence sanitaire

Auteur(s) : Pierre Benassaya - Coralie Dubost - Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi "Vigilance sanitaire", à l'Assemblée nationale le 19 octobre 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 13 octobre 2021. Fin de l'état d'urgence sanitaire à la Réunion.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 8 septembre 2021. État d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer, sur la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer, à l'Assemblée nationale le 7 septembre 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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