Etat d'urgence

Etat d'urgence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 3 mars 2021. Mesures d'urgence dans les domaines du travail et de l'emploi.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 10 février 2021. Mesures d'urgence dans les domaines du travail et de l'emploi.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 10 février 2021. Adaptation des mesures d'urgence en matière d'activité partielle.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 13 janvier 2021. Organisation des examens et concours dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport (…) sur la mise en œuvre des articles 1er à 4 de la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Auteur(s) : Yaël Braun-Pivet - Eric Ciotti - Raphaël Gauvain - Assemblée nationale. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 21 décembre 2020. Mesures d'urgence en matière d'activité partielle.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 21 décembre 2020. Organisation des examens et concours dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire.

Intervenant(s) :

Prononcé le