Texte intégral
Mesdames, Messieurs,
Nous sommes réunis aujourd'hui pour échanger, confronter nos points de vue et tracer des perspectives communes autour d'un secteur déterminant pour nos deux pays : l'Économie Sociale et Solidaire.
Je veux remercier ici Madame Marouan, la Ministre de l'Artisanat et de l'Économie Sociale et Solidaire pour son invitation ; et saluer par la même occasion la tenue de ces Assises nationales, qui marque à mes yeux une volonté et une ambition fortes pour ce secteur.
Car oui, l'Économie Sociale et Solidaire, ou ESS, profondément ancrée dans l'Histoire de nos pays, est porteuse de grandes promesses pour l'avenir.
Des promesses bien sûr, en matière de développement économique, d'emplois et d'innovations. Deux exemples :
- en dix ans l'emploi social et solidaire a progressé de 24% en France et devrait dépasser dans les prochaines années 2,5 millions de salariés ;
- au Maroc, le nombre de coopératives a été multiplié par 10, qui concernent aujourd'hui plus de 440 000 adhérents.
Combien de secteurs peuvent avancer de telles performances en ces temps de crise ? L'ESS a fait ses preuves et occupe aujourd'hui une place crédible dans la sphère économique.
Mais surtout l'Economie Sociale et Solidaire est porteuse de promesses d'épanouissement social, de croissance durable et d'un vivre-ensemble solidaire. C'est ce qui fait toute sa particularité.
Elle incarne avant tout des valeurs fortes, humanistes et universelles. Elle constitue une réponse crédible aux enjeux de notre temps.
Elle fait primer la vision de long-terme sur l'immédiateté, l'humain sur l'obsession du profit et elle donne la priorité à l'utilité sociale.
S'il est vrai que cette Economie est née pour répondre à des besoins sociaux que l'Economie de marché ne couvrait pas spontanément, comme la lutte contre la pauvreté ou la production agricole durable, elle offre aujourd'hui plus que ça.
Elle porte un message pour l'ensemble de nos sociétés. Elle propose de nouveaux modes d'organisation plus respectueux de l'humain, elle valorise la solidarité entre salariés.
En un mot, elle offre du sens à des sociétés en manque de repères.
Voilà pourquoi nous devons agir sans relâche pour la développer et la promouvoir.
Vous le savez la France a adopté en juillet 2014, sa première loi-cadre de l'Economie Sociale et Solidaire.
C'était un engagement du Président de la République, qui souhaitait mener une vraie politique publique en faveur de l'ESS lors de son mandat.
L'objectif principal de cette loi est de fixer un cadre juridique stabilisé pour le développement de l'entreprenariat social.
Au regard de la loi, les acteurs ESS doivent :
- Poursuivre un but autre que la seule poursuite d'un bénéfice, dans une logique d'intérêt général,
- Garantir une gouvernance démocratique, associant les parties prenantes de l'entreprise,
- Adopter une lucrativité raisonnée, en réinjectant la majorité des bénéfices dans le fonctionnement de l'entreprise pour son développement dans la durée.
Ce cadre permet aux structures historiques de l'ESS que sont les coopératives, les mutuelles, les associations, les fondations développant une activité économique, ainsi que les entreprises commerciales appliquant les principes fondateurs de l'ESS, de gagner en lisibilité et de mobiliser des financements spécifiques pour leur développement : fonds d'innovation sociale, prêts ESS, le fond Impact coopératif, mais aussi l'épargne salariale ou les titres associatifs.
Volontairement, et conformément à notre vision de l'ESS, vous pouvez constater que ce périmètre est particulièrement inclusif.
C'est pour notre Gouvernement la seule façon de permettre un véritable changement d'échelle et d'offrir plus de visibilité et de perspectives à ce secteur.
Enfin, la loi nous permet de renforcer le dialogue entre les pouvoirs publics et les acteurs de l'ESS grâce à l'installation récente du Conseil Supérieur de l'ESS.
Ces lieux de concertation permettront de développer une structuration lisible et efficace des réseaux de l'ESS, participant ainsi à son efficacité économique, notamment par le biais des CRESS, les Chambres Régionales de l'Economie Sociale et Solidaire, qui apportent un soutien sur le terrain, au plus près des acteurs.
À mes yeux, le Royaume du Maroc est engagé dans une dynamique tout à fait similaire. Ces assises sont là pour le prouver, mais c'est surtout la Stratégie nationale 2010-2020 qui matérialise selon moi nos concordances de vues.
En encourageant la création de coopératives, en facilitant la commercialisation des produits de l'ESS et en créant un Observatoire dédié, cette stratégie pose les bases d'une ESS performante et ambitieuse.
Enfin, je ne peux que soutenir cette dynamique, capable d'offrir un cadre stabilisé à ce secteur stratégique de l'Economie marocaine.
Ces formidables dynamiques que nous observons dans nos pays respectifs doivent à terme converger.
C'est ma conviction et mon engagement.
C'est tout le sens de ma venue aujourd'hui, comme c'était celui de la visite de l'ancien Ministre délégué, M. Benoit Hamon, en mars 2014, qui a permis la signature d'une convention entre nos deux pays sur la coopération dans le domaine de l'ESS.
Désormais, il nous faut agir concrètement autour de projets locaux.
D'ores et déjà notre Gouvernement agit en faveur du secteur des mutuelles marocaines et soutient la société civile via le « Programme concerté Maroc » sur la thématique de la jeunesse.
L'Agence Française de Développement intervient également dans le secteur de l'Economie Sociale et Solidaire à travers son appui à la microfinance. Des organismes privés, comme la Fondation Banque Populaire interviennent également en octroyant des prêts solidaires, notamment au bénéfice d'un douar situé près de Témara que j'aurai le plaisir de visiter cet après-midi.
Demain, toujours au niveau étatique, des échanges d'experts entre nos administrations pourraient permettre d'identifier les pistes de travail les plus prometteuses.
La coopération se fait également entre les collectivités locales françaises et marocaines. On peut souligner la mise en place par le Conseil régional de Provence Alpes Côte d'Azur et le Conseil régional de Tanger-Tétouan, d'un projet de mise en oeuvre d'une politique ESS dans la région de Tanger-Tétouan, matérialisée par la création d'une Maison de l'ESS.
Enfin, nos rapprochements doivent se faire directement au sein de la société civile, grâce aux acteurs de l'ESS français et marocains. Ils sont les forces vives qui permettront d'établir des liens durables et mutuellement bénéfiques.
À ce titre je veux saluer la participation d'une importante délégation marocaine lors de la dernière édition des Rencontres du Mont Blanc, qui est un véritable forum international des dirigeants de l'Economie Sociale et Solidaire. Je tiens à souligner à ce propos l'implication exemplaire de M. Jeantet pour développer et faire vivre ces Rencontres du Mont Blanc.
Ces échanges permettent aux investisseurs et acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire de chaque pays d'entrer en contact direct, de se transmettre leurs meilleures pratiques, de s'apporter des financements et de développer ainsi nos économies respectives.
Pour terminer, je souhaitais insister sur le fait que ces partenariats seront plus nombreux et efficaces lorsque nos pays seront parvenus à une reconnaissance réciproque des conditions d'activités de l'ESS.
C'est en nous accordant sur de grands principes et en fixant un cadre général que nous apporterons plus de lisibilité, plus de sécurité juridique et favoriserons ainsi les initiatives bilatérales. C'est tout le sens de notre Convention signée en 2014.
À terme, on peut même espérer faire émerger de véritables Pôles de coopération internationaux tournés vers l'ESS.
Ce que nous installons en France avec les Pôles Territoriaux de Coopération Économiques peut servir de première base. Ces dispositifs permettent en effet de structurer une économie locale en incitant acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire, entreprises « classiques », établissements de recherche et de formation et collectivités, à travailler ensemble.
C'est un succès et il n'y a aucune raison pour qu'on ne puisse pas l'expérimenter à l'échelle internationale.
Je vous remercie pour votre attention et vous souhaite de repartir de ces Assises nationales avec la conviction que l'ESS peut apporter développement économique et valeurs humanistes à nos sociétés, en France comme au Maroc.
Source http://www.economie.gouv.fr, le 25 novembre 2015
Nous sommes réunis aujourd'hui pour échanger, confronter nos points de vue et tracer des perspectives communes autour d'un secteur déterminant pour nos deux pays : l'Économie Sociale et Solidaire.
Je veux remercier ici Madame Marouan, la Ministre de l'Artisanat et de l'Économie Sociale et Solidaire pour son invitation ; et saluer par la même occasion la tenue de ces Assises nationales, qui marque à mes yeux une volonté et une ambition fortes pour ce secteur.
Car oui, l'Économie Sociale et Solidaire, ou ESS, profondément ancrée dans l'Histoire de nos pays, est porteuse de grandes promesses pour l'avenir.
Des promesses bien sûr, en matière de développement économique, d'emplois et d'innovations. Deux exemples :
- en dix ans l'emploi social et solidaire a progressé de 24% en France et devrait dépasser dans les prochaines années 2,5 millions de salariés ;
- au Maroc, le nombre de coopératives a été multiplié par 10, qui concernent aujourd'hui plus de 440 000 adhérents.
Combien de secteurs peuvent avancer de telles performances en ces temps de crise ? L'ESS a fait ses preuves et occupe aujourd'hui une place crédible dans la sphère économique.
Mais surtout l'Economie Sociale et Solidaire est porteuse de promesses d'épanouissement social, de croissance durable et d'un vivre-ensemble solidaire. C'est ce qui fait toute sa particularité.
Elle incarne avant tout des valeurs fortes, humanistes et universelles. Elle constitue une réponse crédible aux enjeux de notre temps.
Elle fait primer la vision de long-terme sur l'immédiateté, l'humain sur l'obsession du profit et elle donne la priorité à l'utilité sociale.
S'il est vrai que cette Economie est née pour répondre à des besoins sociaux que l'Economie de marché ne couvrait pas spontanément, comme la lutte contre la pauvreté ou la production agricole durable, elle offre aujourd'hui plus que ça.
Elle porte un message pour l'ensemble de nos sociétés. Elle propose de nouveaux modes d'organisation plus respectueux de l'humain, elle valorise la solidarité entre salariés.
En un mot, elle offre du sens à des sociétés en manque de repères.
Voilà pourquoi nous devons agir sans relâche pour la développer et la promouvoir.
Vous le savez la France a adopté en juillet 2014, sa première loi-cadre de l'Economie Sociale et Solidaire.
C'était un engagement du Président de la République, qui souhaitait mener une vraie politique publique en faveur de l'ESS lors de son mandat.
L'objectif principal de cette loi est de fixer un cadre juridique stabilisé pour le développement de l'entreprenariat social.
Au regard de la loi, les acteurs ESS doivent :
- Poursuivre un but autre que la seule poursuite d'un bénéfice, dans une logique d'intérêt général,
- Garantir une gouvernance démocratique, associant les parties prenantes de l'entreprise,
- Adopter une lucrativité raisonnée, en réinjectant la majorité des bénéfices dans le fonctionnement de l'entreprise pour son développement dans la durée.
Ce cadre permet aux structures historiques de l'ESS que sont les coopératives, les mutuelles, les associations, les fondations développant une activité économique, ainsi que les entreprises commerciales appliquant les principes fondateurs de l'ESS, de gagner en lisibilité et de mobiliser des financements spécifiques pour leur développement : fonds d'innovation sociale, prêts ESS, le fond Impact coopératif, mais aussi l'épargne salariale ou les titres associatifs.
Volontairement, et conformément à notre vision de l'ESS, vous pouvez constater que ce périmètre est particulièrement inclusif.
C'est pour notre Gouvernement la seule façon de permettre un véritable changement d'échelle et d'offrir plus de visibilité et de perspectives à ce secteur.
Enfin, la loi nous permet de renforcer le dialogue entre les pouvoirs publics et les acteurs de l'ESS grâce à l'installation récente du Conseil Supérieur de l'ESS.
Ces lieux de concertation permettront de développer une structuration lisible et efficace des réseaux de l'ESS, participant ainsi à son efficacité économique, notamment par le biais des CRESS, les Chambres Régionales de l'Economie Sociale et Solidaire, qui apportent un soutien sur le terrain, au plus près des acteurs.
À mes yeux, le Royaume du Maroc est engagé dans une dynamique tout à fait similaire. Ces assises sont là pour le prouver, mais c'est surtout la Stratégie nationale 2010-2020 qui matérialise selon moi nos concordances de vues.
En encourageant la création de coopératives, en facilitant la commercialisation des produits de l'ESS et en créant un Observatoire dédié, cette stratégie pose les bases d'une ESS performante et ambitieuse.
Enfin, je ne peux que soutenir cette dynamique, capable d'offrir un cadre stabilisé à ce secteur stratégique de l'Economie marocaine.
Ces formidables dynamiques que nous observons dans nos pays respectifs doivent à terme converger.
C'est ma conviction et mon engagement.
C'est tout le sens de ma venue aujourd'hui, comme c'était celui de la visite de l'ancien Ministre délégué, M. Benoit Hamon, en mars 2014, qui a permis la signature d'une convention entre nos deux pays sur la coopération dans le domaine de l'ESS.
Désormais, il nous faut agir concrètement autour de projets locaux.
D'ores et déjà notre Gouvernement agit en faveur du secteur des mutuelles marocaines et soutient la société civile via le « Programme concerté Maroc » sur la thématique de la jeunesse.
L'Agence Française de Développement intervient également dans le secteur de l'Economie Sociale et Solidaire à travers son appui à la microfinance. Des organismes privés, comme la Fondation Banque Populaire interviennent également en octroyant des prêts solidaires, notamment au bénéfice d'un douar situé près de Témara que j'aurai le plaisir de visiter cet après-midi.
Demain, toujours au niveau étatique, des échanges d'experts entre nos administrations pourraient permettre d'identifier les pistes de travail les plus prometteuses.
La coopération se fait également entre les collectivités locales françaises et marocaines. On peut souligner la mise en place par le Conseil régional de Provence Alpes Côte d'Azur et le Conseil régional de Tanger-Tétouan, d'un projet de mise en oeuvre d'une politique ESS dans la région de Tanger-Tétouan, matérialisée par la création d'une Maison de l'ESS.
Enfin, nos rapprochements doivent se faire directement au sein de la société civile, grâce aux acteurs de l'ESS français et marocains. Ils sont les forces vives qui permettront d'établir des liens durables et mutuellement bénéfiques.
À ce titre je veux saluer la participation d'une importante délégation marocaine lors de la dernière édition des Rencontres du Mont Blanc, qui est un véritable forum international des dirigeants de l'Economie Sociale et Solidaire. Je tiens à souligner à ce propos l'implication exemplaire de M. Jeantet pour développer et faire vivre ces Rencontres du Mont Blanc.
Ces échanges permettent aux investisseurs et acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire de chaque pays d'entrer en contact direct, de se transmettre leurs meilleures pratiques, de s'apporter des financements et de développer ainsi nos économies respectives.
Pour terminer, je souhaitais insister sur le fait que ces partenariats seront plus nombreux et efficaces lorsque nos pays seront parvenus à une reconnaissance réciproque des conditions d'activités de l'ESS.
C'est en nous accordant sur de grands principes et en fixant un cadre général que nous apporterons plus de lisibilité, plus de sécurité juridique et favoriserons ainsi les initiatives bilatérales. C'est tout le sens de notre Convention signée en 2014.
À terme, on peut même espérer faire émerger de véritables Pôles de coopération internationaux tournés vers l'ESS.
Ce que nous installons en France avec les Pôles Territoriaux de Coopération Économiques peut servir de première base. Ces dispositifs permettent en effet de structurer une économie locale en incitant acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire, entreprises « classiques », établissements de recherche et de formation et collectivités, à travailler ensemble.
C'est un succès et il n'y a aucune raison pour qu'on ne puisse pas l'expérimenter à l'échelle internationale.
Je vous remercie pour votre attention et vous souhaite de repartir de ces Assises nationales avec la conviction que l'ESS peut apporter développement économique et valeurs humanistes à nos sociétés, en France comme au Maroc.
Source http://www.economie.gouv.fr, le 25 novembre 2015