Texte intégral
La ministre de léducation nationale, de lenseignement supérieur et de la recherche a présenté un décret relatif aux régions académiques et un décret portant modification des modalités de nomination des recteurs.
Le premier décret adapte, à compter du 1er janvier 2016, lorganisation des services déconcentrés du ministère de léducation nationale, de lenseignement supérieur et de la recherche à la réforme territoriale issue de la loi du 16 janvier 2015.
À chacune des nouvelles régions correspondra une région académique composée dune à trois des actuelles académies, qui sont maintenues dans leurs limites géographiques. Ces nouvelles régions académiques seront léchelon de mise en cohérence des politiques éducatives au niveau régional. Les 30 académies actuelles continueront dassurer le pilotage des politiques éducatives avec le souci de la proximité avec les établissements denseignement, leurs personnels et les élus des territoires. Par ailleurs, ces évolutions nauront pas dimpact sur les périmètres actuels de la gestion des ressources humaines.
Dans chaque région académique, un recteur de région académique sera nommé parmi les recteurs. Il disposera de pouvoirs propres et, dans les régions comportant plusieurs académies, garantira, avec lappui des autres recteurs, lunité et la cohérence de la parole de lÉtat dans les champs de compétence partagé avec la collectivité régionale ou le préfet de région. Des services interacadémiques pourront être constitués pour renforcer lefficacité collective.
Cette nouvelle organisation permettra de maintenir un cadre national cohérent et une gestion de proximité adaptée au pilotage du premier service public de lÉtat tout en garantissant une mise en cohérence des stratégies académiques rendues nécessaire par lévolution de la carte des régions.
Le second décret vise à diversifier le vivier de recrutement des recteurs. Il permettra, pour 20 % des emplois de recteurs, le recrutement de personnes ayant au moins dix ans dexpérience dans le domaine de léducation, de la formation et de lenseignement supérieur ou de la recherche.Une commission sera chargée dapprécier laptitude des personnes, non titulaires dun doctorat, dont la nomination est envisagée pour exercer les fonctions de recteur en tenant compte de leurs fonctions antérieures et de leur expérience.
Le premier décret adapte, à compter du 1er janvier 2016, lorganisation des services déconcentrés du ministère de léducation nationale, de lenseignement supérieur et de la recherche à la réforme territoriale issue de la loi du 16 janvier 2015.
À chacune des nouvelles régions correspondra une région académique composée dune à trois des actuelles académies, qui sont maintenues dans leurs limites géographiques. Ces nouvelles régions académiques seront léchelon de mise en cohérence des politiques éducatives au niveau régional. Les 30 académies actuelles continueront dassurer le pilotage des politiques éducatives avec le souci de la proximité avec les établissements denseignement, leurs personnels et les élus des territoires. Par ailleurs, ces évolutions nauront pas dimpact sur les périmètres actuels de la gestion des ressources humaines.
Dans chaque région académique, un recteur de région académique sera nommé parmi les recteurs. Il disposera de pouvoirs propres et, dans les régions comportant plusieurs académies, garantira, avec lappui des autres recteurs, lunité et la cohérence de la parole de lÉtat dans les champs de compétence partagé avec la collectivité régionale ou le préfet de région. Des services interacadémiques pourront être constitués pour renforcer lefficacité collective.
Cette nouvelle organisation permettra de maintenir un cadre national cohérent et une gestion de proximité adaptée au pilotage du premier service public de lÉtat tout en garantissant une mise en cohérence des stratégies académiques rendues nécessaire par lévolution de la carte des régions.
Le second décret vise à diversifier le vivier de recrutement des recteurs. Il permettra, pour 20 % des emplois de recteurs, le recrutement de personnes ayant au moins dix ans dexpérience dans le domaine de léducation, de la formation et de lenseignement supérieur ou de la recherche.Une commission sera chargée dapprécier laptitude des personnes, non titulaires dun doctorat, dont la nomination est envisagée pour exercer les fonctions de recteur en tenant compte de leurs fonctions antérieures et de leur expérience.