Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 1er décembre 2021. Cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie et caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

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Discours

Conseil des ministres du 1er décembre 2021. Prestations de sécurité sociale à Mayotte.

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Discours

Conseil des ministres du 24 novembre 2021. Droit d'auteur et droits voisins.

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Discours

Conseil des ministres du 24 novembre 2021. Code général de la fonction publique.

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Discours

Conseil des ministres du 17 novembre 2021. Achat public de véhicules propres.

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Discours

Conseil des ministres du 17 novembre 2021. Navires autonomes et drones maritimes.

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Discours

Conseil des ministres du 17 novembre 2021. Recrutement et emploi des personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel.

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Discours

Conseil des ministres du 17 novembre 2021. Installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires.

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Discours

Déclaration de M. Joël Giraud, secrétaire d'État à la ruralité, sur les compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, au Sénat le 16 novembre 2021.

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Discours

Conseil des ministres du 10 novembre 2021. Dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé.

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Discours

Conseil des ministres du 20 octobre 2021. Surveillance, prévention et lutte contre les maladies animales transmissibles.

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Discours

Conseil des ministres du 13 octobre 2021. Utilisation et évaluation des biotechnologies.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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