Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 24 février 2021. Installations à câbles.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 17 février 2021. Hydrogène.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 17 février 2021. Négociation et accords collectifs dans la fonction publique.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 17 février 2021. Protection sociale complémentaire dans la fonction publique.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État à l'économie sociale,solidaire et responsable, sur la ratification de diverses ordonnances pour aider les entreprises à faire face à l'épidémie de Covid-19, au Sénat le 16 février 2021.

Intervenant(s) :

  • Olivia Grégoire - Secrétaire d'État à l'économie sociale,solidaire et responsable

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 10 février 2021. Prolongement de la trêve hivernale.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 10 février 2021. Adaptation des règles applicables aux contrats de syndic de copropriété pendant la crise sanitaire.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 10 février 2021. Mesures en faveur des secteurs de la culture et du sport pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 10 février 2021. Prorogation des contrats des adjoints de sécurité pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 10 février 2021. Mesures d'urgence dans les domaines du travail et de l'emploi.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 10 février 2021. Adaptation des mesures d'urgence en matière d'activité partielle.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 10 février 2021. Organisation des examens et concours d'accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire.

Intervenant(s) :

Prononcé le