Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 14 septembre 2022. Financement participatif du code monétaire et financier.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 14 septembre 2022. Développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 7 septembre 2022. Taxe d’aménagement et part logement de la redevance d’archéologie préventive

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 29 juillet 2022. Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 29 juillet 2022. Contrôle des règles de construction.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 29 juillet 2022. Développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 20 juillet 2022. Sécurité dans le domaine de l'aviation civile.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 20 juillet 2022. Office national des forêts.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 13 juillet 2022. Dispositifs médicaux.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 4 juillet 2022. Parties législatives et réglementaire du code pénitentiaire.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 14 juin 2022. Prise en charge partielle par l'État des coûts associés à la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquiéfié à l'électricité ou aux énergies renouvelables.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 14 juin 2022. Taxe d'aménagement et part logement de la redevance d'archéologie préventive

Intervenant(s) :

Prononcé le

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