Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 11 janvier 2023. Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 4 janvier 2023. Droits sociaux des personnes détenues.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 4 janvier 2023. Dispositions relatives au code minier.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 22 décembre 2022. Accès et qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 22 décembre 2022. Apprentissage transfrontalier.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 22 décembre 2022. Détachement de salariés roulants et navigants dans le domaine des transports.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 7 décembre 2022. Casier judiciaire national automatisé.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 7 décembre 2022. Simplification de l'action publique locale en outre-mer.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 7 décembre 2022. Financement participatif.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 23 novembre 2022. Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

Intervenant(s) :

Prononcé le