Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 1er décembre 2021. Prestations de sécurité sociale à Mayotte.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 24 novembre 2021. Code général de la fonction publique.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 17 novembre 2021. Achat public de véhicules propres.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 17 novembre 2021. Recrutement et emploi des personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 13 octobre 2021. Utilisation et évaluation des biotechnologies.

Intervenant(s) :

Prononcé le