Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 16 septembre 2020. Codification du droit applicable aux sociétés cotées.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 16 septembre 2020. Harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 16 septembre 2020. Fourrières automobiles.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 29 juillet 2020. Conditions d'exercice d'activités maritimes accessoires et à proximité du littoral.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 29 juillet 2020. Sûreté dans les transports.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 29 juillet 2020. Accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 29 juillet 2020. Prévention et gestion des déchets.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 22 juillet 2020. Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 22 juillet 2020. Réécriture des règles de construction et recodification du livre Ier du code de la construction et de l'habitation.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 15 juillet 2020. Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 15 juillet 2020. Faire face à l'épidémie de covid-19.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 24 juin 2020. Contrats des professionnels du sport

Intervenant(s) :

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