Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 1er février 2023. Bioéthique et dispositifs médicaux en outre-mer

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 18 janvier 2023. Responsabilité pénale et sécurité intérieure en outre-mer.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 11 janvier 2023. Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 4 janvier 2023. Droits sociaux des personnes détenues.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 4 janvier 2023. Dispositions relatives au code minier.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 22 décembre 2022. Accès et qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 22 décembre 2022. Apprentissage transfrontalier.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 22 décembre 2022. Détachement de salariés roulants et navigants dans le domaine des transports.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 7 décembre 2022. Casier judiciaire national automatisé.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 7 décembre 2022. Simplification de l'action publique locale en outre-mer.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 7 décembre 2022. Financement participatif.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 23 novembre 2022. Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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