Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 décembre 2025. Crédit à la consommation.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 novembre 2025. Personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 novembre 2025. Extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 novembre 2025. Réécriture du code de procédure pénale (partie législative).

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 2025. Facilitation du maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 octobre 2025. Efficacité énergétique.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 2025. Crédit à la consommation.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 août 2025. Généralisation du compte financier unique.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2025. Contrôle de l'immigration et amélioration de l'intégration à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juillet 2025. Reconstruction à Mayotte à la suite du passage du cyclone Chido.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juin 2025. Généralisation du compte financier unique.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juin 2025. Personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna.

Communiqué

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