Texte intégral
Le Premier ministre a présenté une communication relative à la laïcité.
110 ans après la promulgation, le 9 décembre 1905, de la loi concernant la séparation des Églises et de lÉtat, la laïcité demeure plus que jamais au cur de lidentité républicaine de la France.
Dans le contexte de lannée 2015, caractérisé par des attaques terroristes sans précédent contre la France, la réaffirmation des valeurs de la République est lune des expressions de lunité que la Nation doit opposer à ceux qui tentent de la déstabiliser. La laïcité fait partie de ces valeurs. Elle constitue lun des ciments républicains les plus solides pour relier des citoyens libres et égaux en droit en une même communauté politique. Contre les identités particulières qui enferment, la République laïque redit avec force quelle ne reconnaît aucun culte, ni aucune communauté en dehors de celle des citoyens.
Le Gouvernement a choisi dès 2012 de rétablir un apprentissage et une pédagogie de la laïcité, pour réaffirmer sa place dans le socle des valeurs de la France mais aussi pour en rappeler le sens et éviter les instrumentalisations. Telle est la tâche confiée à lObservatoire de la laïcité, créé en 2007 et installé pour la première fois en avril 2013.
La charte de la laïcité, affichée depuis la rentrée 2013 dans toutes les écoles et établissements d'enseignement du second degré publics, a été la première étape de ce mouvement, qui est au cur de la Refondation de lÉcole. Leffort exceptionnel de formation en direction des enseignants a permis, dès cette rentrée 2015, de faire de la laïcité lun des apprentissages essentiels réalisés dans le cadre de lenseignement moral et civique. La diffusion dun livret relatif à la laïcité aux enseignants et aux équipes pédagogiques participe de la mise à disposition de ressources actualisées et adaptées. Cet effort devra être poursuivi notamment en direction des acteurs qui interviennent sur les temps périscolaires.
Plus largement, lensemble de la fonction publique bénéficie, à compter de cette année, de formations initiales et continues aux principes de laïcité et de neutralité sous limpulsion des ministères chargés de la fonction publique et de lintérieur. Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires consacre ces principes comme des valeurs fondamentales de la fonction publique. Un réseau territorial apportant aux administrations un appui dans leur mise en uvre est installé avec la désignation de référents laïcité dans différents services déconcentrés de lÉtat territorial : correspondants laïcité des préfectures, référents pour les agences régionales de santé, les rectorats ou la protection judiciaire de la jeunesse. Son développement se poursuivra en 2016.
Enfin, dans le cadre de la mise en uvre des mesures du comité interministériel pour légalité et la citoyenneté du 6 mars dernier, le Commissariat général à légalité des territoires a élaboré un programme de formation spécifique destiné aux professionnels intervenant dans le cadre de la politique de la ville, de la jeunesse et des sports. Il vise à répondre à leur besoin de qualification et daccompagnement sur les principes de la République, notamment lapplication du principe de laïcité dans les situations professionnelles quils rencontrent au quotidien. La première session de formation des formateurs a eu lieu le 30 novembre et 10 000 acteurs doivent être formés en 2016.Il faut à présent démultiplier cet effort et mobiliser lensemble des relais institutionnels et forces vives de la Nation, notamment dans le monde du travail, pour que le principe de laïcité et les règles qui en procèdent soient compris et appliqués dans toutes leurs dimensions. Le ministère chargé du travail a engagé la semaine dernière avec les partenaires sociaux lélaboration dun guide pratique sur la gestion du fait religieux en entreprise. Ce guide doit permettre doutiller opérationnellement lensemble des acteurs de lentreprise sur les questions quils peuvent se poser et préciser ainsi les conditions dans lesquelles le principe de laïcité trouve à sy appliquer.
110 ans après la promulgation, le 9 décembre 1905, de la loi concernant la séparation des Églises et de lÉtat, la laïcité demeure plus que jamais au cur de lidentité républicaine de la France.
Dans le contexte de lannée 2015, caractérisé par des attaques terroristes sans précédent contre la France, la réaffirmation des valeurs de la République est lune des expressions de lunité que la Nation doit opposer à ceux qui tentent de la déstabiliser. La laïcité fait partie de ces valeurs. Elle constitue lun des ciments républicains les plus solides pour relier des citoyens libres et égaux en droit en une même communauté politique. Contre les identités particulières qui enferment, la République laïque redit avec force quelle ne reconnaît aucun culte, ni aucune communauté en dehors de celle des citoyens.
Le Gouvernement a choisi dès 2012 de rétablir un apprentissage et une pédagogie de la laïcité, pour réaffirmer sa place dans le socle des valeurs de la France mais aussi pour en rappeler le sens et éviter les instrumentalisations. Telle est la tâche confiée à lObservatoire de la laïcité, créé en 2007 et installé pour la première fois en avril 2013.
La charte de la laïcité, affichée depuis la rentrée 2013 dans toutes les écoles et établissements d'enseignement du second degré publics, a été la première étape de ce mouvement, qui est au cur de la Refondation de lÉcole. Leffort exceptionnel de formation en direction des enseignants a permis, dès cette rentrée 2015, de faire de la laïcité lun des apprentissages essentiels réalisés dans le cadre de lenseignement moral et civique. La diffusion dun livret relatif à la laïcité aux enseignants et aux équipes pédagogiques participe de la mise à disposition de ressources actualisées et adaptées. Cet effort devra être poursuivi notamment en direction des acteurs qui interviennent sur les temps périscolaires.
Plus largement, lensemble de la fonction publique bénéficie, à compter de cette année, de formations initiales et continues aux principes de laïcité et de neutralité sous limpulsion des ministères chargés de la fonction publique et de lintérieur. Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires consacre ces principes comme des valeurs fondamentales de la fonction publique. Un réseau territorial apportant aux administrations un appui dans leur mise en uvre est installé avec la désignation de référents laïcité dans différents services déconcentrés de lÉtat territorial : correspondants laïcité des préfectures, référents pour les agences régionales de santé, les rectorats ou la protection judiciaire de la jeunesse. Son développement se poursuivra en 2016.
Enfin, dans le cadre de la mise en uvre des mesures du comité interministériel pour légalité et la citoyenneté du 6 mars dernier, le Commissariat général à légalité des territoires a élaboré un programme de formation spécifique destiné aux professionnels intervenant dans le cadre de la politique de la ville, de la jeunesse et des sports. Il vise à répondre à leur besoin de qualification et daccompagnement sur les principes de la République, notamment lapplication du principe de laïcité dans les situations professionnelles quils rencontrent au quotidien. La première session de formation des formateurs a eu lieu le 30 novembre et 10 000 acteurs doivent être formés en 2016.Il faut à présent démultiplier cet effort et mobiliser lensemble des relais institutionnels et forces vives de la Nation, notamment dans le monde du travail, pour que le principe de laïcité et les règles qui en procèdent soient compris et appliqués dans toutes leurs dimensions. Le ministère chargé du travail a engagé la semaine dernière avec les partenaires sociaux lélaboration dun guide pratique sur la gestion du fait religieux en entreprise. Ce guide doit permettre doutiller opérationnellement lensemble des acteurs de lentreprise sur les questions quils peuvent se poser et préciser ainsi les conditions dans lesquelles le principe de laïcité trouve à sy appliquer.