Discours

Conseil des ministres du 9 décembre 2015. Mesures d'ordre individuel.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :- M. Frédéric FEVRE, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, est nommé procureur général près la cour d’appel de Nancy.

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