Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'avancée des travaux de la Conférence de Paris sur le climat, au Bourget le 9 décembre 2015.

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Circonstance : Conférence de Paris pour le climat, du 30 novembre au 11 décembre-Réunion du Comité de Paris, au Bourget (Seine-Saint-Denis) le 9 décembre 2015

Texte intégral


Chers Collègues et Amis, bienvenue à tous pour cette séance du Comité de Paris, la deuxième de cette journée.
Aujourd'hui à 15 heures, à l'issue de notre très courte première séance, vous avez eu communication de la nouvelle version du projet d'accord et de décision. Conformément à la demande qui m'avait été faite, immédiatement après, j'ai ouvert une période pour que les réunions puissent avoir lieu, les réflexions, afin d'étudier ce document. J'ai souhaité que vous puissiez disposer du temps nécessaire pour le faire : c'est pourquoi nous nous retrouvons aujourd'hui à 20 heures. J'espère que vous avez pu mettre à profit cet intervalle entre nos deux réunions vous a paru suffisant pour examiner le texte. L'objet de cette réunion du comité de Paris est de vous permettre de faire part, si vous le souhaitez, - brièvement - de vos premières réactions sur ce nouveau texte et de vous présenter la méthode de travail que je vais vous proposer pour les heures à venir et pour demain. Il y a donc l'aspect de fond et il y a aussi la méthode.
Sur le nouveau document, il contient des avancées sur de nombreux points. Mais vous avez constaté, comme moi, qu'il nous reste encore beaucoup de travail, en particulier sur les grandes questions transversales que sont la différenciation, les finances et l'ambition.
Nous devons donc nous organiser le plus efficacement possible pour avancer rapidement sur l'ensemble des points qui restent encore à résoudre. Je voudrais vous soumettre une proposition concernant l'organisation de nos travaux à l'issue de cette réunion.
Ma proposition est de convoquer une heure après la fin de cette séance - si ce délai vous paraît raisonnable - une réunion en format «Indaba», réservée aux parties. J'encourage l'ensemble des parties à être représentées à cette réunion au niveau des chefs de délégation, car il faut mettre à profit cette nuit pour construire l'équilibre général du texte et pour résoudre les points politiques en vue de l'accord final.
Je propose que cette réunion «Indaba», qui respectera l'exigence d'inclusivité, se concentre avant tout sur les trois questions transversales, centrales de la différenciation, de l'ambition et des finances, dont nous savons qu'il faut les résoudre pour le succès de notre conférence ; c'est la proposition principale.
Parallèlement, il reste quelques sujets sur lesquels on a déjà avancé, qui sont confiés à des facilitateurs, mais sur lesquels on n'a pas encore complétement trouvé la réponse. Je pense à des sujets tels que les forêts, les pertes et dommages - c'est René Orellana et Asa Romson qui ont suivi cela ; je pense au mesures de riposte - - ; je pense aux mesures de coopération -; et je pense au préambule -.
Évidemment, si nous étudions ces sujets - il faut les étudier cette nuit pour avancer - dans des instances séparées, je sais tout de suite que les petites délégations vont me dire : «écoutez, nous ne sommes pas très nombreux, nous ne pouvons donc pas être à cinq endroits en même temps». Donc, la proposition qui me semble raisonnable, c'est que ces questions-là soient examinées en parallèle avec l'«Indaba», dans une autre salle, pour permettre d'avancer. Si vous en êtes d'accord, j'ai demandé à notre ami, le président de la COP20, Manuel Pulgar-Vidal, d'animer cette réunion. De cette manière, nous pourrons avancer sur l'ensemble des sujets à fois sans que cela exige d'avoir six représentants, parce qu'il y a des délégations qui, évidemment, ne le pourraient pas.
L'objectif est de pouvoir, à partir de nos travaux de cette nuit, présenter demain une nouvelle version du texte, la plus rapprochée possible de ce que sera notre accord final vendredi. Ce ne sera donc pas le texte final mais nous pouvons faire, nous devons faire un pas supplémentaires.
Dans les heures à venir, je vous appelle à ne pas rouvrir les compromis qui ont déjà pu être trouvés et à nous concentrer sur les points importants - notamment les points politiques - sur lesquels un travail important demeure nécessaire. C'est, je crois, en suivant cette voie que nous pourrons parvenir à dégager d'ici demain un projet d'accord équilibré et ambitieux, dans lequel chaque partie puisse finalement se retrouver.
J'ajoute que la présidence reste naturellement à la disposition des parties afin de recueillir vos avis et vos demandes. Nous allons organiser une permanence cette nuit à la présidence pour pouvoir vous recevoir et vous écouter.
Un dernier point : vous savez que nous devons prendre en compte les délais nécessaires à l'examen de notre texte par le groupe chargé de sa vérification juridique et linguistique. Nous avons donc peu de temps devant nous. Les deux co-présidents de ce groupe sont d'avis que le comité de Paris peut parfaitement transmettre, dès maintenant si vous en êtes d'accord, les dispositions institutionnelles et finales de notre projet considérées comme «clean» - en l'espèce, ce sont les projets d'articles 12 à 26, à l'exception des projets d'articles 15, 18 et 19. Évidemment, s'il devait y avoir des modifications au final, il faudrait les répercuter. Si nous faisons cela, cela pourrait permettre à ce comité, à ce groupe de commencer ses travaux sans tarder - c'est autant de travail qu'il n'aura pas à faire ensuite.
Je propose donc que le nous donnions notre accord pour transmettre dès maintenant - sous réserve, si j'ose dire - ces projets d'articles au groupe de revue juridique et linguistique.
Je voudrais maintenant donner la parole à ceux qui le souhaitent. Je pense, si vous l'acceptez, que les interventions pourraient être assez brèves, pour que nous puissions commencer les travaux suivants dès que possible, mais - sauf si vous pensez que les travaux suivants pourraient commencer immédiatement - je crois qu'il serait assez sage de laisser une demi-heure ou une heure entre la fin de notre séance, ici, et puis les travaux suivants.
Voilà les quelques points que j'avais à vous proposer pour que nos travaux soient bien ordonnancés.
J'ai une demande de parole de l'Afrique du Sud.
Chers Collègues et Amis, j'ai encore onze inscrits. Je vais vous demander l'autorisation de clore cette liste - chacun peut bien sûr s'exprimer - parce qu'il faut que nous gardions du temps pour travailler le reste de la nuit. Les différents points de vue ont été émis. Je vois que le Bengladesh vient de s'inscrire. Est-ce que je peux clore la liste ensuite ? J'ai Haïti, Tuvalu... Je ne voudrais pas que mon appel à clore la liste ait comme effet que la liste s'allonge, sinon ce serait assez contreproductif. Bon, on peut considérer qu'après Tuvalu... Nous aurons fait plus de trois heures de débat et je pense que les différents points de vue auront été très bien exprimés.
Chers Amis, nous arrivons au terme de notre séance, elle a été longue, bien sûr, mais je pense qu'il était tout à fait légitime que tous ceux qui voulaient s'exprimer le fassent. Ils l'ont fait d'une manière concise et je les en remercie en votre nom à tous.
Il est tard mais compte tenu des délais, je pense que nous devons continuer à travailler et c'est la proposition que je vous fais.
Travailler comment ? Je vais dans quelques dizaines de minutes, présider une réunion dans le format «Indaba» qui portera - ce sont des consultations informelles - sur les thèmes clefs de la différenciation, de l'ambition et des moyens de mise en oeuvre. Il y a d'autres thèmes importants mais ce sont ceux-là qui tout de même dominent le débat.
En parallèle et compte tenu de ce que nous avons entendu les uns et les autres, je crois qu'il est nécessaire qu'il y ait une salle de consultations qui soit ouverte avec les facilitateurs concernés et sous la présidence de Manuel Pulgar-Vidal. Dans cette salle de consultation, on traitera successivement de quatre thèmes : pertes et dommages, mécanismes de coopérations, préambules et j'ai ajouté forêts parce qu'en écoutant les interventions des uns et des autres, c'est vraiment un thème qui revient et où il faut que nous avancions, je pense que c'est le souhait général.
Dans quel esprit allons-nous travailler ? À 15 heures vous avez été saisi d'un texte, vous vous êtes exprimés et maintenant évidemment, il faut que nous allions vers des rédactions de compromis. Je suis vraiment très reconnaissant à tous ceux d'entre vous - et chacun aurait pu le faire - qui ont insisté sur le fait qu'il fallait aboutir à des compromis. C'est-à-dire que cela ne peut pas être 100% la position que l'on défend ni 100% la position inverse, mais il faut arriver à cela.
Je demanderai donc à tous ceux qui vont participer à ces deux séries de réunions qui auront lieu de travailler dans cet esprit. Il ne s'agit pas de redire des choses que l'on connaît déjà mais en partant du texte, - n'oublions jamais que l'on part du texte - d'aller vers des rédactions de compromis. Cela va nous prendre encore quelques heures.
Ensuite, il faudra que la présidence, les facilitateurs, le secrétariat fasse le recollement de tout cela et que nous travaillions demain matin pour que nous puissions vous présenter, probablement dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui, à peu près à la même heure, un nouveau texte amélioré qui, faisons attention à cela, devrait être l'avant-dernier texte si nous voulons respecter les délais.
J'espère donc avoir été clair. D'un côté, une réunion avec le format «Indaba» qui va traiter les trois sujets dont j'ai parlé. De l'autre côté, une salle de consultations avec quatre sujets, les facilitateurs concernés sous la responsabilité de Manuel Pulgar-Vidal. Tout cela convergeant vers des souhaits de rédaction de compromis qui seront repris demain matin ou cette nuit - c'est notre travail - et tout cela vous sera présenter demain, je l'espère, en début d'après-midi.
Voilà la méthode que je propose en tenant compte de tout ce qui a été entendu. Il y a des informations pratiques à vous donner. Je vais demander à notre secrétaire exécutif adjoint de donner ces informations pratiques : c'est-à-dire les salles où nous allons nous réunir, les formalités et à quelle heure minimum nous pouvons nous réunir. Il est 23h20 à ma montre. Je pense, compte tenu des délais, que c'est autour de minuit ; c'est ce que nous dira le secrétaire exécutif adjoint.
(Interventions des délégués)
Évidemment, on ne peut pas traiter tous les thèmes, même si ce thème-là est important. Je dois vous dire que la présidence a une permanence et est à votre disposition dans les bureaux qui sont les miens pour entendre les propositions de chacun et celles d'autres collègues, bien sûr, s'ils ont d'autres propositions à faire. Ils doivent pouvoir le faire à la présidence cette nuit. Je pense que cela répond à votre question.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 décembre 2015