Texte intégral
Le gouvernement, Madame la Présidente Danielle Auroi, est pleinement déterminé à mettre en place une taxe sur les transactions financières appliquée à l'échelle des pays de l'Union européenne ayant décidé d'une coopération renforcée, et nous avançons sur le sujet.
Ainsi le Conseil ECOFIN, qui regroupe les ministres des finances de l'Union, a conclu, au terme de sa réunion du 8 décembre dernier, un accord décisif sur l'architecture de la taxe. Comme nous le souhaitions, son assiette sera large puisqu'elle inclura les produits dérivés, et pas seulement les actions et les obligations. Ce point décisif semble acquis ; il s'agit donc d'un progrès important.
La Commission européenne doit désormais transcrire cet accord politique dans un texte législatif d'ici au début de l'année prochaine, l'objectif étant la conclusion d'un accord final à la mi-2016. Nous resterons bien entendu très mobilisés sur le sujet dans les prochaines semaines, afin que la taxe soit opérationnelle le plus rapidement possible.
Quant à son affectation - autrement dit l'utilisation de son produit - à la solidarité internationale, elle fait encore l'objet de débats entre les pays qui la mettront en oeuvre. Mais la position de la France est claire, le président de la République l'a rappelée : nous souhaitons que les recettes soient affectées à la lutte contre le changement climatique et contre les grandes pandémies.
Nous continuerons donc de défendre cet objectif et nous efforcerons de le faire partager à nos partenaires. L'Union européenne, je veux le rappeler, est déjà le premier bailleur mondial d'aide au développement, dont l'objet est la lutte contre la pauvreté et contre les conséquences du changement climatique dans les pays en développement. Ensemble, les institutions européennes et les États membres représentent près de 52% du montant total de l'aide publique au développement à l'échelle mondiale. C'est là un motif de fierté mais, compte tenu des enjeux notamment posés par la COP21, nous devons aller plus loin : la taxe sur les transactions financières contribuera à la solidarité internationale.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 décembre 2015