Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Amewofofo ADOM'MEGAA est nommé membre du Conseil économique, social et environnemental, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement et du développement durable ;
- M. Sébastien JALLET, administrateur civil hors classe, est nommé commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine, à compter du 4 janvier 2016.
Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
- M. Marc MORTUREUX est nommé directeur général de la prévention des risques.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Jean-François BOHNERT, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen, est nommé procureur général près la cour d'appel de Reims.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Stanislas BOURRON, administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint au directeur général des collectivités locales, est nommé directeur des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, à compter du 11 janvier 2016 ;
- Mme Cécile RAQUIN, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée directrice, adjointe au directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, à compter du 11 janvier 2016 ;
- M. Raphaël SODINI, premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé directeur de l'asile à la direction générale des étrangers en France au ministère de l'intérieur, à compter du 11 janvier 2016 ;
- M. Laurent CAYREL, préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne (hors classe), est nommé conseiller du Gouvernement, à compter du 1er janvier 2016.
Sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
- Mme Odile KIRCHNER, administratrice civile hors classe, est nommée déléguée à l'économie sociale et solidaire.
Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire :
- M. le contrôleur général des armées Franck LE GUEN est nommé adjoint au chef du contrôle général des armées, à compter du 1er janvier 2016.
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Amewofofo ADOM'MEGAA est nommé membre du Conseil économique, social et environnemental, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement et du développement durable ;
- M. Sébastien JALLET, administrateur civil hors classe, est nommé commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine, à compter du 4 janvier 2016.
Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
- M. Marc MORTUREUX est nommé directeur général de la prévention des risques.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Jean-François BOHNERT, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen, est nommé procureur général près la cour d'appel de Reims.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Stanislas BOURRON, administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint au directeur général des collectivités locales, est nommé directeur des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, à compter du 11 janvier 2016 ;
- Mme Cécile RAQUIN, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée directrice, adjointe au directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, à compter du 11 janvier 2016 ;
- M. Raphaël SODINI, premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé directeur de l'asile à la direction générale des étrangers en France au ministère de l'intérieur, à compter du 11 janvier 2016 ;
- M. Laurent CAYREL, préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne (hors classe), est nommé conseiller du Gouvernement, à compter du 1er janvier 2016.
Sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
- Mme Odile KIRCHNER, administratrice civile hors classe, est nommée déléguée à l'économie sociale et solidaire.
Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire :
- M. le contrôleur général des armées Franck LE GUEN est nommé adjoint au chef du contrôle général des armées, à compter du 1er janvier 2016.