Texte intégral
Vous avez choisi d'aborder la thématique du soutien aux aidants pour vos rencontres annuelles. C'est un défi majeur qui est posé à l'ensemble de la société. Ces millions d'anonymes, en soutenant un proche, sont des maillons à part entière de notre système de santé et d'accompagnement. Chaque jour, ils soutiennent leurs proches qui ne peuvent plus assurer seuls les gestes de la vie quotidienne. Leur rôle est éprouvant, physiquement et moralement. Pouvoirs publics, associations, professionnels Chacun doit avoir conscience de la difficulté de leur tâche.
Le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement reconnaît pour la première fois un statut de proche aidant et crée un droit au répit pour lui permettre de prendre du repos ou d'être suppléé en cas d'hospitalisation.
Mais je veux aujourd'hui profiter de cette rencontre pour vous parler plus généralement de l'hospitalisation à domicile (HAD). Le projet de loi de modernisation de notre système de santé prévoit des avancées importantes dans ce domaine (I). Au-delà de la loi, d'autres leviers permettront de promouvoir la HAD pour les prochaines années (II).
Avant de commencer, je tiens à saluer l'ensemble des acteurs réunis aujourd'hui. Votre présence, dans sa diversité, témoigne du changement qui est à l'uvre dans le développement des partenariats et la diffusion des bonnes pratiques pour la qualité des parcours de santé.
I - Le projet de loi de modernisation de notre système de santé, qui sera adopté avant la fin de l'année, permet des avancées importantes pour la prise en charge à domicile
Le soin rendu au domicile doit respecter l'environnement, la vie, et les habitudes des patients. En d'autres termes, il faut réussir à garantir « la qualité de l'hôpital », tout en respectant « le confort de sa maison », comme le dit très justement votre slogan. Le projet de loi permet trois avancées en ce sens.
D'abord, les professionnels de santé auront désormais l'obligation d'informer le patient sur les modalités de prise en charge qui peuvent lui être proposées en ambulatoire et à domicile. Cela permettra de développer la prise en compte de l'hospitalisation à domicile. C'était une revendication forte de la FNEHAD. Elle traduit notre volonté de faire de la HAD non pas un mode d'hospitalisation par exception, mais un mode d'hospitalisation de droit commun.
Ensuite, les établissements d'hospitalisation à domicile pourront participer au fonctionnement des plateformes territoriales d'appui à la prise en charge de cas complexes. Les établissements d'HAD seront complémentairement associés au projet médical des groupements hospitaliers de territoire (GHT) situés dans leur aire géographique dès la phase d'élaboration du projet médical partagé, et ce, quel que soit leur statut.
Enfin, troisième avancée :ce projet de loi marque une étape importante pour le virage ambulatoire. Afin de recentrer l'hôpital sur les missions qui doivent être les siennes, je veux permettre aux patients qui le peuvent de rester chez eux au lieu d'aller ou de rester à l'hôpital. C'est un enjeu de société pour les personnes âgées et les personnes handicapées, notamment quand elles sont hébergées en établissement médico-social. J'en appelle ici aux responsables de ces structures pour que l'accès aux soins sans rupture d'accompagnement soit, chaque fois que possible, mis en uvre avec la coopération de l'HAD.
Sur ce sujet, je souhaite également que les travaux engagés pour améliorer et faciliter la coopération entre les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et les structures d'HAD aboutissent dans les mois qui viennent. Je salue à ce sujet votre initiative, réalisée en coopération avec l'Aide à domicile en milieu rural (ADMR) et l'Union nationale de l'aide des soins et des services aux domiciles (UNA) : votre rapport a bien été pris en considération et confortera les réflexions en la matière.
II - Au-delà de la loi, d'autres leviers sont actuellement déployés pour moderniser l'hospitalisation à domicile (HAD)
* Le premier levier consiste à faire évoluer le modèle de financement de l'HAD
Je veux tout d'abord vous confirmer que les sommes mises en réserve au titre du coefficient prudentiel feront l'objet d'un dégel. L'HAD est bien évidemment concernée par cette mesure.
Ensuite, vous m'aviez interpellée dès 2013 sur la question de la prise en compte des coûts liés aux traitements onéreux qui ne sont actuellement pas pris en charge par les tarifs de la HAD. Je veux vous dire qu'un accompagnement sera mis en place pour les établissements qui s'engageront à prendre en charge des patients pour lesquels sont prescrits des traitements trop coûteux. Par instruction récente, vous avez été incités à déclarer les dépenses réalisées à ce titre en 2015. Sur la base de ces remontées, je veillerai à ce qu'une aide financière soit déléguée dès l'année prochaine.
Cette mesure nouvelle ne saurait toutefois être une fin en soi. Et il nous faut voir plus loin. C'est pourquoi mes services sont mobilisés pour réfléchir avec vous à l'évolution du modèle de description et de financement de votre activité. Vos représentants sont déjà associés aux travaux menés par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH). Ces travaux seront complétés par le lancement d'un groupe de travail pour réfléchir à une nouvelle tarification. Nous répondons ainsi aux préconisations de l'IGAS et de la Cour des comptes.
Mais en attendant, nous devons continuer de progresser dans les conditions actuelles. Je vous confirme ainsi, comme vous l'avez demandé, l'intégration des établissements d'HAD dans le programme d'incitation financière à l'amélioration de la qualité dès 2016. Les établissements d'HAD seront traités équitablement avec les autres établissements.
* Deuxième levier : de nouvelles pratiques vont être développées, et notamment la mise en place dès 2016 de la sortie précoce de chirurgie.
Je veux ici saluer votre engagement Madame la Présidente, car c'est à l'occasion d'une journée comme celle-ci que le sujet a émergé. Le directeur général de la CNAMTS lui-même était venu à votre journée il y a deux ans manifester son intérêt pour ce projet.
Les contours de cette nouvelle expérience se précisent et je veux saluer l'implication des sociétés savantes de chirurgie orthopédique, digestive et gynécologique. Grâce à ce projet, des modèles innovants d'organisation et de financement pourraient voir le jour, en favorisant des offres de soins complémentaires et non concurrentes.
Une instruction détaillera prochainement les conditions dans lesquelles de telles prises en charge seront possibles en HAD. Dès le 1er mars 2016, les expériences de coopération entre établissements pourront commencer. Je les suivrai avec une attention toute particulière.
* Troisième levier : il nous faut atteindre l'objectif de la circulaire de 2013, c'est-à-dire doubler l'activité d'HAD d'ici 2018
Les ARS ont commencé à décliner les mesures annoncées, en particulier le suivi du recours à l'HAD par les établissements avec hébergement. Mais cela n'est pas suffisant, pour progresser, nous devons avancer sur trois points.
Tout d'abord, la haute autorité de santé (HAS) devra produire rapidement des indications pour l'admission en HAD, conformément à la saisine du ministère. Ensuite, les recommandations de la HAS de janvier 2015 en faveur du développement des chimiothérapies en HAD devront être mises en uvre rapidement. Enfin, en application du plan maladies neuro-dégénératives, les ARS devront être les relais indispensables pour assurer une meilleure prise en charge des patients souffrant de maladies neurodgénératives sévères à leur domicile.
Avant de terminer, je veux vous dire madame la Présidente que j'ai bien entendu votre message d'alerte s'agissant des mesures relatives aux perfusions à domicile. Soyez que nous prendrons le temps nécessaire avant toute décision dans ce domaine.
Mesdames, messieurs,
Ce que nous construisons ensemble depuis trois ans est une offre de soins adaptée. Une offre de soins adaptée aux besoins de nos concitoyens et notamment aux plus vulnérables. Une offre de soins adaptée au nouvel art médical, à la e-santé et au développement du numérique. Une offre de soins adaptée aux défis du vieillissement et du développement des maladies chroniques.
Dans ce cadre, l'HAD a toute sa place et particulièrement pour les soins palliatifs à domicile. C'est d'ailleurs l'un des quatre axes du plan national 2015-2018 de développement des soins palliatifs et d'accompagnement de la fin de vie que je présenterai demain.
Je vous remercie.
Source http://www.social-sante.gouv.fr, le 3 décembre 2015