Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Etienne QUENCEZ, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour), à compter du 1er février 2016, pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel de Douai.
Sur proposition du ministre de la défense :
- M. Charles MOREAU, inspecteur général de l'administration, est nommé directeur de l'administration à la direction générale de la sécurité extérieure, à compter du 11 janvier 2016.
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication :- Mme Régine HATCHONDO est nommée directrice générale de la création artistique.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Etienne QUENCEZ, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour), à compter du 1er février 2016, pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel de Douai.
Sur proposition du ministre de la défense :
- M. Charles MOREAU, inspecteur général de l'administration, est nommé directeur de l'administration à la direction générale de la sécurité extérieure, à compter du 11 janvier 2016.
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication :- Mme Régine HATCHONDO est nommée directrice générale de la création artistique.